Accord d'entreprise "Accord d'entreprise" chez SAVEURS DES TROPIQUES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE

L’entreprise Saveurs des tropiques dont le siège social est situé Maisoncelle 97110 PETIT CANAL, représentée par xxxxxxxx

Madame xxxxxxx en sa qualité de Présidente, ci-après dénommée « l’employeur »

ET

Les salariés :

PRÉAMBULE

Les parties se sont rapprochées, à la demande de Madame WABER Danielle afin d'initier la négociation d'un accord d’allocation partielle de longue durée (APLD) en application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

La conclusion d’un accord d’APLD est liée aux difficultés économiques durables auxquelles est

confrontée l’entreprise, en lien avec l’épidémie de Covid-19.

Le contexte économique actuel de l’entreprise est le suivant :

La situation actuelle que nous rencontrons est insoutenable, car nous voyons la baisse de manière significative des commandes clients.

Depuis la pandemie du covid 19, nous prévoyons de faire des investissements, cela dans le but d’augmenter notre productivité et de surtout maintenir les emplois.

Bien entendu, cela est dû à la fermeture des entreprises (restaurants, hôtels) faisant majeure partie de nos clients.

Malheureusement, cela remet en cause certains postes actuellement en place car la baisse de commande engendre la baisse de la production.

Nous nous efforçons de maintenir l’emploi de chacun de nos salariés.

Nous sommes donc conscients que nous ne pourrons pas tenir une année de plus avec cet effectif si nous avons l’aide de l’activité partiel.

Les perspectives d’activité de l’entreprise sont les suivantes :

• Ouverture d’un point de vente pour maintenir les emplois

• La mise en place de vente directe au consommateur final.

C'est dans ce contexte que les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Le présent accord d’APLD a pour objet de permettre à l’entreprise, confrontée à une réduction

d’activité durable, d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés visés par le champ d’application

de l’accord.

Article 2. Champ d’application

Attention à la rédaction de cet article, qui détermine les sanctions liées au non-respect des

engagements d’emploi (cf tableau sur les caractéristiques de l’APLD).

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise .

Article 3. Réduction de l’horaire de travail

Compte tenu des circonstances évoquées dans le Préambule de l’accord, pour les salariés concernés

par le présent accord, les parties décident une réduction de la durée du travail, dans les conditions

suivantes : (à préciser, dans la limite d’une réduction de 40% de la durée légale du travail).

Les heures non travaillées dans le cadre de l’APLD seront rémunérées par l’employeur, sur la base

de l’indemnisation prévue par les textes en vigueur.

Article 4. Engagements en matière d’emploi

Attention à la rédaction de cet article, qui détermine les sanctions liées au non-respect des

engagements d’emploi (cf tableau sur les caractéristiques de l’APLD).

L’entreprise s’engage à maintenir dans leur emploi les salariés visés par le présent accord, pendant

la durée d’application de l’accord d’APLD.

Article 5. Engagements en matière de formation professionnelle (clause à adapter en fonction

des objectifs de formation de l’entreprise)

Afin de favoriser l’employabilité des salariés, l’entreprise s’engage à investir dans la formation, en se

rapprochant des services de l’État, afin de négocier une convention FNE formation.

Article 6. Entrée en vigueur, durée de l’accord et renouvellement

Le présent accord s’applique à compter de 01/10/2020 (à préciser, au plus tôt à compter du jour qui suit le dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure).

Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

Article 9. Validation de l’accord, dépôt et publicité de l’accord

L’entreprise adresse l’accord signé à la Direccte, pour validation.

Une fois validé, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de pointe à pitre.

Fait à petit canal

Le 01/08/2020

En 8 exemplaires

Signatures