Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'Accord Collectif D'Entreprise APLD" chez MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU et les représentants des salariés le 2021-09-16 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02522003511
Date de signature : 2021-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU
Etablissement : 42860364100039 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-16

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

AVENANT N° 2

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU,

Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 660 000€, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 428 603 641, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Champs Pusy – 25170 Pelousey,

Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

D'UNE PART,

ET :

Les membres élus du Comité Social et Economique :

D'AUTRE PART,

Ci-après désignées collectivement les « Parties » ;

Il est convenu entre les parties :

La deuxième période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle arrive à échéance le 30 Septembre 2021.

Bien que la situation économique de la société se soit améliorée durant ces 6 derniers mois, la visibilité reste encore insuffisante.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée est donc prolongé pour une période de 6 mois, à savoir du 1er Octobre au 31 Mars 2022

Fait à Pelousey,

Le 16 Septembre 2021

En quatre exemplaires originaux

______________________________ ____________________________

Pour la société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU Les membres élus du Comité Social et Economique (1)

Monsieur XXXX (1)

(1) Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et les paraphes doivent être apposés sur chaque page du présent accord

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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