Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise APLD" chez MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

AVENANT N° 1

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU,

Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 660 000€, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 428 603 641, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Champs Pusy – 25170 Pelousey,

Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

D'UNE PART,

ET :

Les membres élus du Comité Social et Economique :

D'AUTRE PART,

Ci-après désignées collectivement les « Parties » ;

Il est convenu entre les parties :

La première période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle arrive à échéance le 31 Mars 2021.

Bien que la situation économique de la société se soit améliorée durant ces 6 derniers mois, le niveau d’activité restera encore insuffisant pour occuper à 100% l’ensemble des services ou ateliers dans les mois à venir.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée est donc prolongé pour une période de 6 mois, à savoir du 1^er Avril au 30 Septembre 2021

Fait à Pelousey,

Le 10 Mars 2021

En quatre exemplaires originaux

______________________________ ____________________________

Pour la société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU Les membres élus du Comité Social et Economique ⁽¹⁾

Monsieur XXXX ⁽¹⁾

⁽¹⁾ Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et les paraphes doivent être apposés sur chaque page du présent accord