Accord d'entreprise "Un Accord de méthode dans le cadre du projet "réduction d'effectif par voie de plan de départ volontaire assorti de création d'opportunités de reclassement au bénéfice des salariés d'autres sociétés du pôle presse" chez SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC le 2018-07-20 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations, diverses dispositions sur l'emploi, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC

Numero : T05418000516
Date de signature : 2018-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN
Etablissement : 75680232800598 Siège

PSE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Calendrier des négociations
• Autres dispositions sur l'emploi
• Droit syndical, IRP, expression des salariés Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-11)
• Accords de méthode sur un PSE

Conditions du dispositif PSE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-20

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