Accords d'entreprise sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés

• FONDATION EDITH SELTZER - Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT (2017-09-26)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT (2017-10-06)
• DALKIA - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE (2017-10-19)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM (2017-09-11)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique (2017-10-04)
• ALLOGA FRANCE - Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel (2017-10-17)
• ORANGE - accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est (2017-09-06)
• BIOSANTE SERVICES - un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-06)
• MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-19)
• INFO6TM - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-09-28)
• RELAIS JEUNES 77 - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES DELEGUES SYNDICAUX (2017-09-26)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-06)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP (2017-10-03)
• ISTYATECH - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-14)
• FIVES DMS - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE FIVES DMS (2017-09-20)
• SADI SAS - SADI - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-10)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD DE METHODES (2017-10-11)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT (2017-10-18)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNES DES DP ET CE (2017-09-11)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-11)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires - la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2017-10-26)
• POUJAUD - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-10-27)
• EUROVIA BOURGOGNE - accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE (2017-09-28)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-04)
• ROCAMAR - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL(DUP) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) (2017-10-26)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2017-09-28)
• RODET - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-12)
• TRISKALIA - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 03/10/2017 (2017-10-03)
• TRANSDEV RAIL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT (2017-09-28)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2017-09-21)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2017-09-28)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-09-28)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• LATESYS - Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel (2017-10-04)
• SEIFEL - Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise (2017-09-07)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) par les syndicats (2017-10-03)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU CHSCT (2017-10-17)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE - un accord de substitution relatif au droit syndical (2017-09-29)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - un accord de subsitution relatif au droit syndical et aux instances représentatives du personnel de la Banque Populaire Grand Ouest (2017-09-28)
• OGEC LA JOLIVERIE - un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-21)
• ORANGE - un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles 2017 (2017-09-13)
• L'OREAL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2017-09-26)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 (2017-10-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (2017-09-15)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2017-09-20)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF (2017-09-19)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• VM MAGAZINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VM MAGAZINES (2017-09-07)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2017-09-21)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - prorogation des mandats DP CE CHSCT (2017-09-14)
• BEYRAND - accord de prorogation des mandats des irp (2017-09-28)
• FLEXCITE 91 SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-13)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis) (2017-09-14)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - ACCORD POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-09-12)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-10-09)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel de l'établissement de Boulogne et des IRP de l'Etablissement de Nokia Paris Saclay (2017-09-11)
• GETINGE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE GETINGE FRANCE (2017-10-20)
• FEDERATION ADMR - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES AU CHSCT (2017-10-11)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-11-07)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-09-25)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD DE PRORPGATION DES MANDATS DES D.P. ET DES MEMBRES DU C.E. (2017-09-15)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROROGATION DES MANDATS CE et DP (2017-09-20)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES PEP 06 (2017-09-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (2017-11-08)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 13 MAI 2013 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-10-09)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• 5 SUR 5-5/5 - SFR BUSINESS DISTRIBUTION - ACCORD ACOLLECTIF SUR LA CHARTRE DIALOGUE SOCIAL (2017-10-23)
• EILYPS EILYPS - Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel (2017-11-10)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-06)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel (2017-09-21)
• DEVILLE RECTIFICATION - Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire (2017-11-06)
• SPIE OUEST-CENTRE - un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLRE (2017-10-25)
• JANNEAU MENUISERIES - un accord de prorogation des mandats (2017-10-12)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• SOPITRA - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-25)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de Marnaval (2017-09-18)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• CPE - CPE ENERGIES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l'UES. (2017-10-19)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP-CE-CHSCT (2017-09-21)
• NEOLIA LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-06)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-12)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017-ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS PROPRRES (2017-09-08)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX (2017-09-06)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES PARTAGES FRANCE (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD RELATIF AU COLLEGE UNIUE DNS LE CADDRE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES D'ORANGE (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS POFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETBLISSEMENT SECONDAIRE DE : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDDAIRE DE : CENTRE DE SERVICES PARTAGES COMPTABILITE FRANCE ET CCONTENTIEUX (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DEES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION IMMOBILIERE GROUPE (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
• EUTELSAT S.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCEES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES AINSI QUE DE LEURS MOYENS (2017-09-06)
• SODISTOUR - UN ACCORD D'ENTREPRSIE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AGENCES DE VOYAGES (2017-09-01)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE L'UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE "SEINE CEVENNES" (PHASE 2 DU PROJET) (2017-11-06)
• SOLFERINO PARIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-09-22)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE (2017-10-10)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CINEMA PATHE, LES CINEMAS PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT - ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS GAUMONT PATHE DE LA SOCIETE PATHE MASSY ET SORTIE DU PERIMETRE DES SOCIETES GAUMONT TALENCE ET PATHE BESANCON (2017-10-26)
• MISSION LOCALE DE PARIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP ET CHSCT (2017-10-19)
• HOLDCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA (2017-09-07)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-19)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES (2017-10-17)
• LA PLATEFORME - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2017-10-18)
• SYNERGIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-27)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018 (2017-10-20)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-29)
• AUCHAN HYPERMARCHE - ACCORD PROROGATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-21)
• GENZYME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (2017-10-18)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003 (2017-09-25)
• EDYCEM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-23)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Un accord relatif à la mise en place d'un Comité central d'entreprise (2017-10-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL MANDAT 2017-2020 (2017-09-11)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-01)
• NYRSTAR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-31)
• DSB - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DSB (2017-11-10)
• DSB - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DSB (2017-11-10)
• D.C.M - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-09)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Accord d'établissement ONET SERVICE AIX EN PROVENCE et SAINT PAUL LEZ DURANCE relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-06)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur les conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (2017-10-26)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-10-31)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés (2017-10-31)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de la subvention du Comité d'Entreprise de VTF (2017-10-24)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2017-11-17)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 (2017-11-22)
• DAMMANN FRERES - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-11-27)
• AR INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/07/2016 (2017-11-17)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2017-11-08)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel (2017-09-20)
• ORANGE - Un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles. (2017-09-14)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT. (2017-11-09)
• POETIC - ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE PROROGER LES MANDATS DES ELUS EN PLACE - CONCERNE DP & CE (2017-11-09)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2017-10-20)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2017-10-20)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS (2017-10-24)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-09-11)
• NEW LOOK FRANCE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-09-22)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP P°OUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES anciennement dénommé Direction de l'Exploitation des Infrastructures (2017-09-11)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET ES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KLEPIERRE MANAGEMENT (2017-09-11)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPR2SENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT NORMANDIE (2017-11-06)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'UES CUC ET ABIX. (2017-11-16)
• LES AMIS DU FOYER EDUC C. LEBRET - FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET - prorogation mandat DP (2017-10-06)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - accord de prolongation des mandats DP/DS (2017-11-13)
• NIPSON TECHNOLOGY - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2017-10-23)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-10-31)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU C.H.S.C.T. (2017-11-30)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Un protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical (2017-10-16)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-27)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-11-03)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2017-10-03)
• IONISOS - PROROGATION MANDAT CHSCT (2017-09-06)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ADSEA 06 (2017-12-18)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-11)
• LES VALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA PROROGATION DES MANDATS (2017-10-18)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE (2017-09-07)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2017-12-13)
• BISCUITERIE LE GLAZIK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-11-15)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE BOISSEL (2017-12-01)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-12-11)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-17)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-10-19)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-02)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-30)
• KEOLIS GASCOGNE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT (2017-11-23)
• JULES VERNE - un accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-10-19)
• CLINIQUE SOURDILLE - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-11-07)
• CARSAT CENTRE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-31)
• KEOLIS ANGERS - un protocole d'accord sur les locaux syndicaux (2017-10-04)
• ELIVIA - un accord portant sur la composition, du comité central d'entreprise de la société Elivia SAS (2017-09-19)
• SOPLAN ELEVAGE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS DP DE L'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE (2017-12-05)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS ¨P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGENCE PRO PME NORMANDIE CENTRE (2017-09-08)
• TROPHY - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA DELEGATION UNIQUE (2017-11-24)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MANDAT DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DEPARTEMENTAL DE L'IME LA PASSERELLE ET MESURES DE FACILITATION AU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-11-16)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES ELUS DES CHSCT (2017-09-26)
• REGILAIT - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE (2017-10-18)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (2017-10-13)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE (2017-10-30)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2017-09-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-18)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - CHARTE INFORMATIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES OUTILS ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES DE L'ENTREPRISE PAR LES SYNDICATS ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-02)
• LSG HELVETIA - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION (2017-10-02)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-07)
• OFRACAR - OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-11-30)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL -PERSONNEL MARIN D'EXECUTION (2017-12-05)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-12)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord de report des élections professionnelles chez GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2017-09-29)
• ACERGY FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-14)
• ASSU 2000 - ASSURANCES 2000 - un protocole d'accord portant prorogation des mandats des délégués du personnel, de la délégation du personnel au comité d'entreprise et de la délégation du personnel du CHSCT (2017-09-11)
• SELECTA - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2017-10-18)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Un accord sur la composition du Comité Central d'Entreprise (2017-09-27)
• GEH SERVICES - Un accord pour la prorogation des mandats (2017-09-14)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Un accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des Délégués du personnel (2017-10-02)
• AIPEI - ASS INTERCOM PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-11-21)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Un avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe Darty (2017-09-08)
• LES GOELANDS - Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des Délégués du personnel et des organisations syndicales (2017-10-19)
• PASSERELLE CDG - Un accord de prorogation des mandats (2017-10-28)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DES SALARIES (2017-09-27)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-11-22)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES IRP SAS A.E.I. (2017-10-16)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL (2017-11-17)
• AFPJR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-12-12)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/04/2008 RELATIF AU LOCAL SYNDICAL (2017-11-27)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• DISLAUB - ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-11-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-08)
• LABORATOIRES URGO - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentation élue du personnel au sein des laboratoires URGO SAS. (2017-11-14)
• KERVALIS ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-11-23)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2017-09-01)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2017-11-30)
• EFFBE FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats électifs de la DUP (2017-10-02)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2017-09-13)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• SAGS COURBEVOIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (2017-12-07)
• SANDERS AURORE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL (2017-11-23)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU CNES (2017-09-19)
• INTERPARKING SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-18)
• COVEA FINANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (2017-11-20)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : UNITE D'INTERVENTION PORTES DE PARIS (2017-09-13)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION SYNDICALE (2017-11-14)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• ANIDER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-02)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2017-09-11)
• ACR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DE LA DUP (2017-11-10)
• THERABEL INDUSTRIES SA - accord n°2 sur la prorogation des mandats (2017-12-14)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-19)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES DU 15/11/2015 (2017-12-01)
• TRANSPORTS DELPIERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-30)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET (2017-10-19)
• ISTA - ISTA AQUAGEST - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ista AQUAGEST (2017-12-12)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-19)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - ACCOD D'ENTREPRISE - REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-14)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la Société Commerciale de Distribution de Pièces et de Services (SCDPRS) (2017-12-20)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 19 Decembre 2017 à l'accord du 11 juillet 2016 sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la representation du personnel au sein de direct assurances (2017-12-19)
• AXA FRANCE IARD - AVENANT A L'ACCORD RSG DU 18 MARS 2016 RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE DU GROUPE AXA EN FRANCE (2017-12-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES (2017-12-19)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2017-12-21)
• SODEXO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES (2017-10-17)
• BELAMBRA CLUBS - Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT central et des CHSCT d'etablissement (2017-11-09)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• SODEXO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES (2017-10-17)
• VLG CHEM - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA NEGOCIATION DU PROJET AMBITION 21 (2017-12-01)
• GFI INFORMATIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DROIT SYNDICAL ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GFI INFORMATIQUE (2017-11-27)
• ORANGE - Un accord portant attribution de moyens conventionnels au sein des CHSCT OAB, Arcueil, Bagnolet, Bordeaux, Cesson/Lannion, Défense, Lanester/Pays de Loire, Lyon, Orange Stadium et Toulouse (2017-12-15)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE UPR IDF (2017-09-13)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - PROROGATION MANDATS DES ELUS (2017-11-17)
• TEREOS FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-11)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• STMICROELECTRONICS SA - PROROGATION MANDAT CE DP ET CHSCT (2017-12-14)
• SOREAL - ACCORD DE PRORAGATION MANDATS de la DUP de UES (2017-12-14)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROROGATION DES MANDAT CE et DP (2017-12-18)
• STE RAM CAP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-12-22)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la DUP (2017-09-21)
• S E L ROSIERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-10)
• SOREGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-14)
• SERGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-26)
• EUROCAST DELLE - Accord de prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2017-12-22)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-19)
• CITY ONE AIRPORT - Un accord décalage des élections professionnelles et prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP (2017-12-14)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Un accord de prorogation des mandats (2017-12-13)
• ARELI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
• LA CAVE DE DIE JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-19)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE, DES CHSCT ET DES DP (2017-12-01)
• GROUPAMA D'OC - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE GROUPAMA D'OC (2017-11-30)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 (2017-09-13)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENT D.P POUR LES ELECTIONS PRFESSIONNELLES 2017 (2017-09-11)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 (2017-09-11)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• PRESSE PORTAGE - le protocole d'accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de Presse Portage (2017-11-23)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif au Comité de Groupe (2017-12-15)
• AGORA TECHNOLOGIES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-18)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS (2017-12-28)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Accord sur la prorogation des mandats des membres CE et des DP (2017-09-15)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 (2017-09-14)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS (2017-12-04)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU CE ET DES DP ET DE REDUCTION DE LA DUREE DES FUTURS MANDATS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2017-12-08)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-13)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - NAO (2017-12-18)
• VELCOREX SINCE 1828 - Accord sur la durée des mandats des représentants du personnel (2017-10-02)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord actant la prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2017-10-19)
• SARVAL EST - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2017-11-15)
• SANIPRO - RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE SANIPRO (2017-10-16)
• ARKADIN - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATON DES INSTANCES REPRESENTTIVES (2017-11-21)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-04)
• S.E.L.A.R.L.SYNERGIE - acord d'entreprise portant prorogation des mandats de délégués du personnel (2017-12-14)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-22)
• WELEDA - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT (2017-10-12)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SAREL - SARREL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-07)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - LES MANDATS (2017-09-25)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• BREGY METAL - RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE BREGY METAL (2017-10-16)
• KEPLER CHEUVREUX - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ENTRE LES SOCIETES KEPLER CHEUVREUX ET KEPLER CHEUVREUX 360 (2017-11-30)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-10-18)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - AVENANT A L'ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SIGNE LE 20 FEVRIER 2015 (2017-11-27)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2017-11-14)
• DAVIGEL - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (2017-12-18)
• DAVIGEL - ACCORD SUR LA REPRENSENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE REGROPUPEMENT DES USINES D'OFFRANVILLE ET DE BARBEZIEUX AINSI QUE DES FONCTIONS SUPPORT DEDIEES A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE DAVIGEL AUX ATELIERS DU GOU (2017-12-11)
• AUTO BILAN FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-26)
• AUTO BILAN FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE TITULAIRES ET SUPPLEANTS (2017-10-26)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE (2017-09-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-12-20)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES DP DE L'ETABLISSEMENT DE VITROLLES (2017-12-11)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-07)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-13)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2017-12-11)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire du Centre Services Entreprise Ile-de-France (2017-09-12)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2017 SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-11-29)
• DOMUSVI DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-19)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AUBAY (2017-09-04)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITION SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-12-01)
• CANON FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ADAPTATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU FAIT E LA FUSION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES ET DE LA DISPARITION DE L'UES CANON AU 1IER JUILLET 2012 (2017-10-13)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT ET DE REDUCTION DE REDUCTION DES MANDATS CE & DP (2017-10-31)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CRH IDF DISTRIBUTION (2017-11-24)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT ET DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) DE LA SOCIETE DHP DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMME (2017-12-05)
• DOCTISSIMO - projet d'accord portant sur le delai et les modallites de consultation du comite d'hygiene et de securite et des conditions de travail et de la delegation unique du personnel de la societe doctissimo dans le cadre du projet de demenagement vers les immeub (2017-11-10)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020) (2017-12-06)
• SETMA EUROPE - Accord sur l'expression des salariés (2017-12-12)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017. (2017-11-22)
• DA ALIZAY - LA PROROGATIONS DES MANDATS D'UN AN JUSQU'AU 10/04/2019. (2017-12-18)
• ENTREPRISE ROUSSEAU - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-12)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-21)
• KEOLIS NIMES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-01-19)
• AIRBUS OPERATIONS - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du Personnel, du Personnel navigant essais réception (2017-11-17)
• SAVIEL FRANCE - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-18)
• HARMONIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-05)
• CRCMMBN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA BPO GTRAND OUEST (2017-09-26)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique (2018-01-12)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-13)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018 (2017-12-20)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-08)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PARTIELLES (2017-12-28)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-01-29)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
• SAINT LOUIS SUCRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-09-26)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT (2017-12-05)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-28)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - accord relatif à la prorogation du mandat des élus (2017-11-27)
• HOTEL DU DEPARTEMENT - COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES C.E., D.P., ET CHSCT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU C.D.S.E.A (2017-12-10)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise (2017-09-22)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-11-29)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-12-07)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-08)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-12)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-01-03)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD RELATIF A L'OPTIMISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DETACHEMENT DU CHSCT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2018-01-23)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DROIT SYNDICAL et AUX I.R.P (2017-09-28)
• ORANGE - UN ACCORD DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-05)
• R.VECCHIETTI - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2017-12-05)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - un accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2017-11-21)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - un accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (2017-11-07)
• ROZ ARVOR - un accord salarial relatif à la NAO 2018 (2017-11-21)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comùité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2017-12-21)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Accord sur la prorogation du mandat des délégués du personnel de la D.U.P. (2017-12-19)
• SEW USOCOME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SEW-USOCOME FORBACH (2017-11-30)
• LA VIE ACTIVE - UNACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE AINSI QUE DU CHSCT POUR 2017 (2017-09-22)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (2018-01-12)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord portant sur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (2017-10-01)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur le droit syndical (2017-10-01)
• SCHMIDT GROUPE - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2017-09-22)
• MAYET - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA STE MAYET EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-02)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD SIGNE LE 24 JANVIER 2017 ET INTITULE "MOYENS MIS A DISPOSITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS OU DESIGNES" (2017-12-13)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONANCE N)2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017 (2017-12-13)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-11-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE (2017-12-15)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS E L'ENSEMBLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (2017-11-23)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES REPRESENTANT LE PERSONNEL MARIN (2018-01-16)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-17)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANSATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• CARREFOUR FRANCE - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2011 RENOUVELE, MODIFIE ET COMPLETE PAR SON AVENANT DU 9 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'INSTITUTION DE DELEGUES SYNDICAUX GROUPE FRANCE (2017-12-20)
• SAMADA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAMADA WISSOUS (2018-01-19)
• PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS - ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS (2017-11-28)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord de regroupement des IRP: Délégués du personnel et CHSCT (2017-11-09)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES DELAIS PREFIX DE CONSULTATION DES INSTITUTIONSREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA DECLINAISON AU SEIN D’ENEDIS DES 3 GRANDES CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-12)
• ENEDIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS (2017-12-20)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT FORCES DE VENTE (2017-12-27)
• EUROSPORT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• ASTRAZENECA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CE DES DP ET DES MEMEBRES DU CHSCT (2017-10-04)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE OVS AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO FORWARDING FRANCE (2017-10-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-18)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, CHSCT ET DES REPRESENTANTS DESIGNES (2017-12-19)
• SPIE CITYNETWORKS - Un accord relatif à la promotion du dialogue social (2017-12-20)
• ROCAMAT PIERRE NATURELLE - un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (2017-11-02)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement (2017-12-29)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord relatif à l'exercice du droit syndical (2017-11-29)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 POUR LA DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (2017-09-11)
• CASTORAMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2017-12-14)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BGE HAUTS DE FRANCE (2018-01-02)
• NEU PROCESS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-18)
• AKWEL - AKWEL SA - PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT (2018-01-23)
• TORAY FILMS EUROPE - PROROGATION DES MANDATS DP et CE (2018-01-23)
• EUROCAST REYRIEUX - PROROGATION DES MANDATS (2018-01-12)
• ALGEDAS - LAIQUE POUR LA GESTION DU DISPOSITIF D ACTION SOCIALE GEORGES LAPIERRE - PROROGATION DES MANDATS DP (2017-12-05)
• ABB FRANCE - ACCORD concernant les IRP et le DIALOGUE SOCIAL (2018-01-09)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD de PROGATION des MANDATS IRP et de la mise en place d'ASTREINTE (2018-01-31)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - ACCORD portant sur la REDUCTION des MANDATS en vue de la mise en place du CSE (2018-02-01)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - ACCORD ATYPIQUE DE LA DP (2017-12-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD sur la PROROGATION DES MANDATS (2018-01-17)
• ADAPEI-AM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ADAPEI (2018-01-31)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Avenant de révision n°3 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions réprésentatives du personnel (2017-11-09)
• ODEOLIS - Accord de prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2017-12-20)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES MPR (2018-01-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-09)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2017-11-28)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-01-22)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-18)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (2017-10-02)
• TRISKALIA - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTAION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTITUTION D'UNE UNION COOPERATIVE ENTRE LA COOPERATIVE TRISKALIA ET LES COOPERATIVES CECAB ET COOP DE BROONS (2018-01-31)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (2018-01-18)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire (2017-12-14)
• HUTCHINSON SNC - un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel (2018-01-16)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2017-12-12)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif au fonctionnement du comité d'entreprise (2017-12-22)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - un accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale NGE (2017-12-01)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (2017-10-09)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• CPAM MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA C.P.A.M. DE LA MEUSE (2018-01-29)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE VERSEE POUR LE FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES (2017-12-21)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2017-10-23)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord relatif au droit d'expression (2017-12-14)
• DMC - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus, dans l'attente des élections professionnelle (2017-11-22)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DE NIORT - LYCEE SAINT ANDRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L ESN (2017-10-12)
• ACCORINVEST - Avenant n° 3 au protocole de composition du Comité Central d'Entreprise de la SAS ACCORINVEST (anciennement dénommée SNC Novotel Mercure Pullman France) (2017-10-20)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT DE FIDUCIAL SOFIRAL (2017-12-21)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD SUR LES REGLES DE DESIGNATION DE LA DELEGATION FRANCAISEDU COMITE EUROPEEN DE GROUPE AXA (Période du 01/12/2017 au 30/11/2021) (2017-10-27)
• GAN ASSURANCES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INDEMNISATION DES CHARGES DE MISSIONS ET DES INSPECTEURS PRODUCTEURS EXERÇANT UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL (2017-11-29)
• HEURTEY PETROCHEM - Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats HEURTEY PETROCHEM SA (2017-12-22)
• GRTGAZ - Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet de des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet des Institutions Représentatives du Personnelregroupemen (2017-12-15)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA METHODOLOGIE DE NEGOCIATION SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-12-05)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-11-27)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• TEREOS FRANCE - Un accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT (2017-09-25)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, DU CHSCT ET DES REPRESENTANTS DESIGNES DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-25)
• SOPHIA CONSEIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-12)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRSENTANTS DU PERSONNEL (DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET CHSCT) (2017-10-24)
• ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-07)
• ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON - Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2017-09-01)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-11-27)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat (2018-01-11)
• SAFRAN NACELLES - LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER. (2017-12-12)
• SOBEC - SOCIETE BRESTOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-26)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES I.R.P (2017-12-18)
• TERRENA - un avenant à l'accord du 18 mars 2004 portant élargissement du périmètre de l'UES TERRENA (2017-12-05)
• ATLANTIQUE REHABILITATION - un accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-01-08)
• PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE - un accord de prolongation des mandats des IRP (2017-12-20)
• EURIAL - un accord relatif au périmètre de l'UES EURIAL (2017-11-21)
• TMD FRICTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-24)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CED, DP ET CHSCT (2018-01-31)
• TERALIBRIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• BAYER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (2017-09-01)
• BAYER SAS - UN AVENANT N1 MODIFICATIF N1 A L 'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (2017-09-12)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-18)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MACIF DU 24/11/2016 (2017-11-30)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE L'UES SECAFI (2017-12-14)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-06)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-11-09)
• S G P - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (2018-01-24)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et de la SCM FLORIDE (2017-12-21)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE D'ETABLISSEMENT DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-23)
• ISTPSE - ISTPSE INGENIERIE SERVICES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE Instances Représentatives du Personnel de la DUP et du CHSCT avant mise en place du Comité Social Economique (2018-02-09)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (2017-12-20)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT A 11 octobre 2017 (2017-10-11)
• ENGIE - Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP de calendrier d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation fonctionnelle des activités de fourniture de gaz naturel au ta (2017-11-24)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord sur la méthodologie de consultation des instances et d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de l’adaptation conjoncturelle des effectifs (2017-12-20)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (IRP) : COMITE D'ENTREPRISE (CE), DELEGUES DU PERSONNEL (DP), COMITE D'HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DANS LE CADRE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PER (2017-10-13)
• WEKA SERVICES - Un accord d4entreprise de prorogation des mandats des élus CE et CHSCT de l'UES ainsi que ceux des DP des Editions TI, des Edtions WEKA, des Editions TISSOT et de WEKA services (2017-11-21)
• API RESTAURATION - UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-11-20)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-10-10)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-02-13)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET A LA PARTICIPATION DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE (2018-02-22)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-01-29)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/01/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-02-22)
• ADREP - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2017-10-02)
• CLINIQUE JUGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-14)
• SESAME AUTISME PACA - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-01-08)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel, du CHSCT (2018-02-16)
• SELENIUM MEDICAL - ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017. (2018-01-25)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-12)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-12-18)
• APPART'CITY - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-08)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-21)
• CAILLOR LA CAILLE DES LANDES - ACCORD DE PROROGATION DE MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-10-26)
• CLINIQUE JEAN LE BON - PROTOCOLE DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-20)
• SARVAL OUEST - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT (2018-01-05)
• SCE - un accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-26)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• LE VOYAGE A NANTES - un accord relatif aux élections professionnelles 2018 (2018-01-29)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un accord relatif à la reconnaissance de l'UES Atlantique-Habitations - MFLA (UES AH-MFLA) (2018-02-12)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT (2018-02-10)
• ALGECO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• SYMPHONYEYC FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-08)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT (2017-12-07)
• AUBIN IMPRIMEUR - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/2015 SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-09-19)
• ACCORINVEST - Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS AccorInvest (2018-02-14)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MANDATURE 2014 - 2018 (2017-12-12)
• IN'LI - ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCESREPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL (2017-11-23)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP ELARGIE DE LA SOCIETE PLURIMEDIA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (procédure 4 du projet) (2017-11-23)
• DIAC - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS AU CE ET AU CHSCT (2018-02-06)
• GEB SAS - un accord portant modification de la durée des mandats des membres du comité social et économique (2018-02-01)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un accord de prorogation des mandats des délégués uniques du personnel (2017-12-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (2018-01-22)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA (2017-12-01)
• TREMOIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-09)
• SCEA DU SUD EST - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES (2018-01-15)
• GEMO - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-25)
• TERRE D ALLIANCES - PROROGATION DES MANDATS CE/DP et à l'issue DENONCIATION DE LA DUREE DES MANDATS en vue d'instituer C-E-S (2017-11-24)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD portant sur la PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-01-31)
• C.C.M. SAS - ACCORD portant sur la REDUCTION DES MANDATS IRP (2018-02-05)
• ETS A. ROSE - ACCORD portant sur la PROROGATION DES MANDATS IRP (14/05/2018) (2018-02-02)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD portant sur le RATTACHEMENT de DP pour LES HELEBORES (31/12/2019) (2017-12-21)
• MICROMANIA GROUP - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA (2018-01-12)
• AVEYRON LABO - PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-11-17)
• SNEF - Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT de l'Etablissement SNEF du HAVRE (2017-11-15)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord sur la constitution du groupe RTM (2018-01-05)
• SNEF - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Rennes-Loudéac/Bordeaux/Ile de France Télécom/Valenciennes/Dunk (2017-12-12)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR (2018-01-03)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants du personnel au Conseil (2018-02-13)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire du Service Client Orange Sud-Est (2017-09-11)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• RHODIA OPERATIONS - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-02-16)
• SARL LECAMUS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-09-28)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EMPORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - un accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-02-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord relatif au vote électronique (2018-02-13)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2017-12-05)
• ORANGE - un accord de détermination des établissements DP pour les élections 2017 (2017-09-13)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• DARTY GRAND OUEST - un accord relatif à la prorogation des mandats (CCE, DP, CHSCT) (2018-02-22)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-20)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- GIE - un protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE de l'UES (2018-02-19)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-07)
• CTS - NIEDAX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-21)
• CTS - NIEDAX FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018 (2017-12-18)
• AFI.ESCA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-08)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - AVENANT N° 1 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOCAUX (2017-11-08)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'AIR LIQUIDE SA (2017-10-19)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES CHSCT AU SEIN DE LA SOCIETE LEADER PRICE EXPLOITATION (LPE) (2017-12-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• SA - MACIF - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MACIF SAM (2017-12-18)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (2017-12-07)
• SIEMAR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-08)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-01-19)
• EDP SCIENCES - EDITION DIFFUSION PRESSE SCIENCES - Accord d'entreprise concernant les modalités de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-02-09)
• AXENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-22)
• ENGIE - Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP del’établissement « Commercialisateur » d’ENGIE SAdans le cadre du projet de séparation fonctionnelle des activités de fourniture de gaz naturel au tar (2017-11-24)
• BONNA SABLA SNC - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES DU PERSONNEL (2017-09-22)
• INGEROP - Avenant n° 7 à l’accord d’Unité Economique et Sociale du 5 septembre 2006 D’INGÉROP FRANCE (2017-12-14)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit syndical (2017-12-11)
• IN'LI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018) (2017-10-19)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-12)
• SPEEDY FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE SPEEDY FRANCE SAS (2018-02-01)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - Avenant accord de méthode de regroupement relatif au regroupement des négociations et consultations récurrentes (2017-11-08)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD D’HARMONISATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2017-1386 (2017-11-21)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel et au report des élections professionnelles (2017-12-15)
• MA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants) (2017-12-20)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT E DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-26)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-22)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• MCSYNCRO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS (2018-01-08)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE (2018-02-21)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-26)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur la PERIODICITE DES NAO (2018-02-09)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE. (2017-11-07)
• GIP LABEO - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E). (2018-02-15)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018 (2018-01-08)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la durée des mandats de représentants du personnel (2018-03-02)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la NAO - janvier 2018 (2018-02-19)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• CPAM - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2017-12-19)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - un accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP (2017-12-22)
• SPIE OUEST-CENTRE - un accord de prorogation des mandats (2018-03-05)
• SATEL-CIDEL - un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-03-01)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord portant sur la réduction des mandats (2018-01-16)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-02)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - ACCORD DU 19/02/2018 relatif au nombre de représentants et au nombre d'heures de délégation - comité social et économique d'établissement de l'association ADSEAM (2018-02-19)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM (2018-02-19)
• TERIALIS - Accord de méthode (2018-01-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCHENKER STORES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-17)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2017-10-06)
• TRANSDEV CMT - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CMT (2018-03-07)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES AG PRO-PME IDF (2017-09-11)
• BOUYGUES - AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES PÔLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES S.A. (2017-12-04)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-14)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (2017-12-14)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (2017-12-14)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT ET DES ESPACES D'EXPRESSION - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA (2017-12-21)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS (2018-03-09)
• NUTRIMAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-02-19)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Prorogation des mandats des membres du CE et des DP (2018-01-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-29)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION (2018-01-23)
• GIRAY 88 - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL (2018-02-05)
• GENERIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATSDES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT ISSUS DES ELECTIONSDES 01/04/2015, 14/10/15 ET 10/11/2015. (2017-12-20)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant interprétatif à l’accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS du 26 septembre 2017 (2017-09-26)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD D'HARMONISATION DE LA FIN DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-24)
• SAPIAN - un accord de prorogation des mandats des membres du CE et des délégués du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (comité social et économique) (2018-02-20)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS (2017-12-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - un accord relatif au fonctionnement adapté du dialogue social des ETS regroupés CNETRE-PAYS DE LA LOIRE (CPDL) ET NOUVELLE-AQUITAINE (NAQL) (2017-12-26)
• SA LE FURET DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-19)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD DE METHODE ¨PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-02-26)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-03-07)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-13)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• STE GERSON - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'entreprise, des membres des CHSCT et des délégués du personnel (2018-03-05)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX au CSE (2018-02-06)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES de la DELEGATION DU PERSONNEL au CSE (2018-02-06)
• REVOL PORCELAINE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-07)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-22)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2018-02-22)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD SUR LA PRORAGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-02)
• PERA-PELLENC SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-09)
• SUEZ RV OUEST - UN ACCORDB COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SUEZ RV OUEST ;INSTANCES DP,MENBRES CE ET MENBRES AU CHSCT (2017-10-10)
• EVOLUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2017-10-04)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2017-11-20)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• ADELE - Protocole d'accord pour les élections du Comité social et économique (CSE) (2018-03-13)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Protocole d'accord préélectoral - Comité Social et Economique 2018 - 2022 (2018-03-09)
• AAJD - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-12)
• CG3N - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-02-16)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• SOFIE - Accord concernant l'organisation du comité de groupe et son articulation avec les informations consultations du comité central d'entreprise d'ELVIA PCB (2018-03-12)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-06)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• RACING CLUB DE LENS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DP (2018-03-14)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-30)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord d'entreprise du 8 janvier 2018 relatif au recours au votre électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil du 8 mars 2018 (2018-01-08)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD DE PERIMETRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE POUR L'ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE (2018-03-21)
• SAGS COURBEVOIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (2018-03-14)
• TRIMET FRANCE - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-08)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU CHSCT (2017-11-27)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• EXANE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LES MODALITES DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS DE L'INSTANCE COMMUNE DU PERSONNEL (ARTICLE L.2391-1 DU CODE DU TRAVAIL) DU 5 DECEMBRE 2016 (2017-12-21)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-20)
• ADOM 82 - avenant 3 à l'accord sur droit d'expression (2018-03-05)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif aux Etablissements distincts et CSSCT au sein de la CERP (2018-02-22)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-12)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-23)
• CASTORAMA FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE (2018-02-13)
• LYRECO MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-01-15)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTNCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOICALE ET ECONOMIQUE (2018-03-21)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• LES BOUCHAGES DELAGE - Un accord concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. (2018-02-27)
• SARL LECAMUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2018-02-22)
• SETRAD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT, ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• SIRAP REMOULINS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-05)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-21)
• CARSAT BRETAGNE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-20)
• SM3 - Avenant n° 1-2 à l'accord d'entreprise relatif à l'extension de l'Unité Economique et sociale SM3 à la Société LACTAMAT (2017-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles (2018-01-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2018-01-30)
• ADAPEI - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE (2018-02-08)
• POCLAIN TECHNICAST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (comité d'entreprise, Délégués du personnel, Délégués syndicaux) (2017-10-24)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE SERIPHARM (2018-01-08)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-30)
• AHSS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE (2018-01-25)
• TEFIPAR - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TESSENDERLO (2018-01-09)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - MISE EN PLACE DU CSE (2018-02-19)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : PARNASSE (2017-09-12)
• SNAT FOURNAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-24)
• ASSOCIATION LES NIDS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-02)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EDYCEM - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES EDYCEM (2018-02-19)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-01)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA MODIFICATION DU TERME DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-22)
• IN'LI - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL (2017-12-05)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• SAFT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-12)
• MSD FRANCE - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2017-12-19)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE MAJENCIA (2017-12-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à la constitution d’un Comité Central d’Entreprise (2017-10-31)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX POUR L’EXERCICE DE LEUR MANDAT (2017-12-05)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS (2017-11-21)
• ROCHE - Accord de méthode sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS (2017-12-06)
• KUONI GTS (FRANCE) SAS - un accord sur la prorogation de mandats des instances représentatives du personnel de la société KUONI GTS (FRANCE) (2018-02-23)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel au sein d'Asteelflash (2018-02-15)
• PIMKIE - DIRAMODE - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE DEPART VOLONTAIRE ET LE CAS ECHEANT DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE AU SEIN DE P (2018-01-09)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Un accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement william saurin production site épaux bézu (2017-12-14)
• SOTRAMI-MISSION SPECIALE - SOTRAMI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-02)
• CROP - CENTRE RESSOURCE DE L OUIE ET DE LA PAROLE - LE DROIT D'EXPRESSION DES PERSONNELS. (2017-12-12)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-27)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2018-02-15)
• LATECOERE - Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (2018-02-28)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-02-27)
• GALLIANCE LE BIGNON - un avenant à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'UES BUSINESS UNIT PRODUITS ELABORES (2018-03-15)
• LNA ES - un accord relatif à la représentation élue du personnel (2018-03-08)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-19)
• ANDROS - ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT, DP (2018-03-01)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord d'entreprise portant sur la réduction des mandats des élus à la DUP (2018-02-12)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des élus au CSE (2018-02-12)
• TRANSPORTS MICHEL - Prorogation des mandats, membres DUP et membres CHSCT (2018-02-09)
• COLAS NORD-EST - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement des CSEE et du CSEC (2018-03-05)
• ONYX EST - ACCORD PROROGATION DES MANDATS SOCIETE ONYX EST (2017-12-20)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT (2018-02-13)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-15)
• BOYE ACCOUVAGE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-28)
• MSA ALPES VAUCLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION D'INFORMATION SYNDICALE PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE (2018-02-20)
• AREVA NP - ACCORD STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DE TRANSPOSITION/ADAPTATION DES ACCORDS AU PERIMETRE DE FRAMATOME SAS OU DE FRAMATOME SAS ET SES FILIALES (2018-01-22)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD AXA FRANCE PROROGATION DES MANDATS CE CCE DP CHSCT (2018-02-02)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Construction (2018-02-16)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21/12/2016 (2017-11-28)
• AREVA - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AREVA EN FRANCE (2018-02-01)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-05)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-26)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (2017-11-06)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-12)
• RIA FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE BURELLE (2018-01-16)
• MAJ - Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (2018-03-27)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-02-07)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP (2017-12-21)
• AFPJR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ASSOCIATION AFPJR (2018-03-28)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• HIPPOCAMPE CAEN - LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-07)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-03-28)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord d'entreprise relatif au vote dématérialisé par internet (2018-03-22)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS CE-DUP & DES MEMBRES DU CHSCT DE L'AEP NOTRE -DAME D'EVREUX. (2018-02-20)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT. (2017-12-04)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-22)
• CASINO DE LA CORNICHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 31 MAI 2018 (2018-03-07)
• TRISKALIA - UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-22)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-03-07)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-03-12)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESIONNELLES ET PRORGATIONS DES MANDATS (2017-11-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• CHARPENTES FRANCAISES - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE (2017-11-23)
• ORANGE - accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 ; Etablissement secondaire de UI Bretagne (2017-09-13)
• CARGLASS MAISON - l'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-02-20)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-14)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DES CSE (2018-01-25)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-05)
• SAMAT ATLANTIQUE - un accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (2018-02-12)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-09)
• LNA SANTE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-05)
• LE LOGIS DE LA PETITE FORET - un accord sur le droit d'expression des salariés (2017-12-11)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation des élections CHSCT (2017-09-20)
• SERIS SECURITY - un avenant n° 1 à l'accord du 19 avril 2017 en faveur du dialogue social (2017-09-21)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-02-19)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord d'entreprise sur la NAO 2018 (2018-03-27)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord visant à une Prorogation des mandats des IRPP (2018-02-22)
• DMA FINANCEMENT SARL - Accord sur la prorogation des mandats des IRP (2018-04-04)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• TRANSPORTS HAQUIN - Accord sur la prorogation des mandats de la DUP et CHSCT (2018-03-29)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2018-03-30)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2017-12-07)
• CASINO MUNICIPAL DE CARNAC - SOCIETE DU CASINO DE CARNAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DP (2017-12-08)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - PROCES VERBAL ACCORD HEURES DE DELEGATION LIEES AUX NAO 2017 (2018-01-12)
• SMART FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-10)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE (2018-01-22)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-12-18)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-19)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-12)
• JET'SAC - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-03)
• AGLA FORM - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-01)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE REPORT DES ELECTIONS SUITE AUX ORDONNANCESDE REFORME DES IRP (2017-10-26)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-14)
• MONTABERT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-02-22)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-02-09)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• LSG HELVETIA - ACCORD INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL (2017-12-26)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-22)
• SAFRAN - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE GROUPE SAFRAN DU 19/07/2006 (2017-12-18)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (2017-12-12)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE (2017-12-19)
• GRESHAM - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (2017-09-27)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE (2017-12-22)
• NOR'PAIN - ACCORD SUR LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-02-20)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (2018-03-16)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-04-04)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DUP ET DU CHSCT (2018-03-29)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• GASTROMER - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-02-02)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2018-03-01)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (2018-02-02)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security (2017-12-19)
• VISKASE - ACCORDDE DE PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DS MEMBRES DU CE ET DES DP (2017-12-14)
• KIN' ESSONNE - NM MEDICAL - ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NM MEDICAL (2018-02-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DU CHSCT ET DES DP DE TF1 SA (2017-12-18)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de La Compagnie de Formation (2018-01-23)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’AGENCE GENIE CIVIL (2018-03-07)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-14)
• SUEZ GROUPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRSE DU CET ET DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (2017-10-27)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD (2018-02-15)
• INDIGO PARK - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-14)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETS DE SOCIETE GENERALE (2017-11-06)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DISPARITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LAMOTTE BEUVRON (2018-01-18)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• PCM EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-01-22)
• CREDIT COOPERATIF - Accord de prorogation du mandat des salariés élus au premier tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel organisées le 20 mars 2014 (2018-02-14)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise, du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail, et des Délégués du personnel (2018-02-15)
• SUEZ GROUPE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLOGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (2017-10-27)
• MAJ - un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (2018-03-27)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord relatif à la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la société Zodiac Aero Electric (2017-12-19)
• PASSERELLE CDG - Un accord d'entreprise (2018-03-02)
• PASSERELLE CDG - Un accord subvention spéciale voyages avion (2018-02-28)
• MAJ - Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2018-04-04)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif au Dialogue Social et au statut de Représentants du Personnel au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-12-12)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD PROROGATION MANDAT CHSCT (2017-12-21)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-01)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-14)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-02-14)
• AFPJR - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de l'AFPJR (2018-03-28)
• DUMEZ COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES (2018-01-30)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2018-04-05)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord en vue des élections de la Représentation du Personnel (2018-03-28)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2018-03-23)
• S.E.G.E.C. - SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-23)
• KEOLIS GASCOGNE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-30)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - PROROGATION DES MANDATS INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL UES MAISADOUR (2018-03-20)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• MAISON RETRAITE - EHPAD - PROVIDENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-04-03)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Accord relatif à la prorogation ds mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel (2018-03-21)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018 (2018-03-23)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Mise en oeuvre du vote électronique (2018-04-12)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord collectif sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-27)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - ACCORD ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REP. SALARIES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (2018-04-05)
• PANZANI - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE (2018-03-05)
• KEM ONE - Accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT de l'établissement KEM ONE Saint-Fons (2018-03-27)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Keolis-Lyon (2018-03-29)
• H-AIR - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-04)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord d’entreprise sur le Comité Social Economique (2018-03-30)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-13)
• AKKA TECHNOLOGIES - Accord d'UES relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (NAO Bloc 2) (2018-02-20)
• SUEZ RV CENTRE EST - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SUEZ RV Centre Est (2018-01-19)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Prorogation des mandats DUP/CHSCT (2018-03-28)
• SPB - Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord d'entreprise portant augmentation temporaire des heures de délégation syndicale (2018-03-09)
• ELLISPHERE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT (2018-03-15)
• DALKIA SMART BUILDING - Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-05)
• COMEXPOSIUM - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-26)
• POINT P S.A.S. - Protocle d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus de la société POINT.P SAS Division Ile de France (2018-03-27)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du Comité d'entreprise et du CHSCT de la société Franprix Leader Price Direction et Supports (2018-03-19)
• LOGISTA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Logista France (2018-03-27)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la SAF (2018-03-29)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la SAF (2018-03-29)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la SAF (2018-03-29)
• LOGISTA FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Logista France (2018-03-28)
• LOGISTA FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Logista France (2018-03-28)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CCE de la société SGS France (2018-03-14)
• ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation de mandat des institutions représentatives du personnel (2017-10-16)
• ASSOCIATION AUTISME 02 - Un accord sur la prorogation des mandats (2017-10-23)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord de méthode sur le dialogue social (2018-01-02)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-22)
• CLINIQUE DE ROMILLY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-19)
• PRODIM - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-15)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-19)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ET LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMUNS DE L'U.E.S. RECREA (2018-02-15)
• HAMELIN FILING BRANDS - LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-28)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord de prorogation des mandats de la DUP (2018-03-15)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-26)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES LOCAUX DES INSTITUTIONS REPRESANTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-25)
• FSM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES STEIN MANUFACTURING (2018-03-12)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - PROROGATION EXCCEPTIONNELLE DES I.R.P. (2018-03-12)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CEMOI CHOCOLATIER - ETABLISSEMENT DE TORREMILA (2018-03-29)
• KRAFTWERK SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE D'ACTIVITE SYNDICALE (2017-09-06)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE (2017-10-02)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE DES MEMBRES DU CHSCT (2018-04-06)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-12-08)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE ELUS LE 12 MARS 2015 (2018-01-11)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS-ETABLISSEMENTS LE MANS ET RENNES R&D (2018-01-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-02-07)
• VALLEGRAIN ABATTOIR - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-04-23)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• DERICHEBOURG INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-02)
• ORDRE PROFESSIONNEL - CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-18)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT A L'IAU ILE -DE- FRANCE DES SALARIES DES EX-ORGANISMES ASSOCIES ARENE ORDIF ET Natureparif (2018-01-09)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN PROTOCOLE D'ACCORD ELTIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES COMITES D'HYGIENE DE ECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITE (2018-01-11)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-06)
• EMERGENCE''S'' - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-23)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-22)
• SOFEDIT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CHSCT (2018-04-18)
• ETABLISSEMENTS FOURMENT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNNEXION (2018-04-11)
• THIMEAU - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT & L'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE-CSEC (2018-04-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2018-04-13)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• THERMO ELECTRON SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-02-16)
• ENERIA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ENERIA DU 14 MARS 2018 (2018-03-14)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE (2018-03-13)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Bouygues Construction Matériel et Distrimo (2018-03-07)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISEET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD (2018-02-15)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU CHSCT beIN Sports France (2018-02-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (2017-09-22)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU SEIN DE L'ANDRA (2018-02-14)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DFA (2018-01-25)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ETDES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE (2018-03-09)
• BUTAGAZ - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE BUTAGAZ (2018-02-22)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL PARFUMS BEAUTE (2018-03-06)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE NATURALIA (2018-02-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCESREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET « EVOLUTION DE LA SPHERE SUPPORT ET FONCTIONNELLE » (2018-02-23)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOOCIETE ORACLE FRANCE (2018-02-13)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (2018-03-09)
• ORACLE FRANCE - PROJET D’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU (2018-01-16)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATIONDE L’UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (2018-02-01)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL - Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel (2018-03-16)
• CITY ONE BAGS - Un protocole d'accord pour l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-04-10)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• SELECTA - Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-11)
• SELECTA - Un accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-04-11)
• ABEILLE RUSH - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL AUX ELECTIONS DE MEMBRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-02-22)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise Prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-03-26)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Accord définissant le périmètre du comité social économique (2018-03-15)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Prorogation des mandats des instances en cours (2018-03-15)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE L'ETABLISSEMENT DE CHATEAUNEUF DU FAOU ANNEES 2018/2021 (2018-03-30)
• SEVEL SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-03-30)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-22)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-13)
• FROMAPAC - Accord sur la prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-04-09)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la DUP et du CHSCT (2018-03-15)
• LA BOITE A OUTILS - Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE, et des DP (2018-03-29)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord de réduction des mandats du CSE SMI (2018-03-29)
• LNA ES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Comités Sociaux et Economiques de la SAS LNA ES (2018-03-29)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - un accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• POLYSOUDE - accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-04-17)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES BU VF du 26/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles (2018-03-15)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité social et économique au sein du SSTRN - 2018 (2018-04-20)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d’Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des établissements de la société Fives Machining (2018-03-02)
• EURONEWS - Accord de mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel d'Euronews SA (2018-02-27)
• EURONEWS - Accord relatif à la durée des mandats de la délégation du personnel au sein du CSE d'Euronews SA (2018-04-03)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (2018-04-12)
• NOVANDIE - Accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Novandie (2018-03-28)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2018-04-16)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CE ; DP et CHSCT des établissements de l'UGECAM de Normandie (2018-04-09)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-22)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord de prorogation des mandats (2018-02-02)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP (2018-03-27)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018 (2018-04-10)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-18)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-04-13)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report des élections professionnelles (2018-03-22)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-26)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (2018-03-19)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - Accord d'entreprise du 23 mars 2018 concernant la prorogation des mandants des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-03-23)
• CITELUM - Mise en place du vote électronique au sein de Citelum SA (2018-03-26)
• CMI PUBLISHING - Accord de Méthode relatif à la procédure d'information consultation du CHSCT et du CE de la société HFA dans le cadre du projet de Structuration de Lagardere Active en pôles d'activités (2018-04-11)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord de prorogation des mandats au sein d'Air Liquide Santé France (2018-04-11)
• TECHNI-NETTOYAGE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 12 Juin 2014 (2018-04-16)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-26)
• M COMME MUTUELLE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-03-15)
• L'EST ECLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-03-29)
• SODEL - LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL. (2018-01-08)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique. (2018-02-28)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Un accord relatif au vote électronique. (2018-04-27)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Un accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats CE/DP. (2018-04-27)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Un accord relatif à la répartiotion du Conseil Social et Economique. (2018-04-27)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LE PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE. (2018-03-12)
• ADISSA - ASS DEP INSERTION SANTE SOINS ADDICTIONS - LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL D'ADISSA. (2018-01-18)
• AMD - ALPES MARITIMES DISTRIBUTION - LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL. (2018-01-08)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-03-20)
• INSTITUT CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-18)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-22)
• RONDY - IMPORT EXPORT DU VELAY - ACCORD DE MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE L'UES RONDY (2018-03-06)
• ORANGE - ACCORD SUR LES PERIMETRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT (2018-02-26)
• ORANGE - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT (2018-02-26)
• ORANGE - ACCORD SUR L'IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTES DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES CHSCT (2018-02-26)
• SCHAEFFLER FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL POUR LE SITE DE CHEVILLY (2018-03-22)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP 2018 (2018-03-12)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-14)
• FROUDIS - Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE FROUDIS (2018-04-18)
• ENTREPRISE BARISIEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2017-11-30)
• KELVION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-16)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-29)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT AINSI QU'A LA DISSOLUTION DE L'UES COMPOSEE DES ASSOCIATIONS MLPE ET INNOV'EMPLOI (2017-11-23)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2017-09-06)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2017-10-09)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-29)
• SOLINEST - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2018-01-16)
• BIOMERIEUX SA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-02-23)
• ALTECA - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-16)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-30)
• PARK ALIZES - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-01)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-21)
• ECONOCOM FRANCE - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE VOTR ELECTRONIQUE (2018-02-26)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-16)
• ECONOCOM - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-22)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING (2017-09-28)
• CHAFFOTEAUX - Un accord de prorogation des mandats (2018-04-11)
• CRYO EXPRESS SA - Un accord relatif à la prorogation des mandats (2018-03-27)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise) et des membres du Comité d'Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (2018-04-11)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif à la reconnaissance du Groupe Altice France et au renouvellement du Comité de groupe (2018-04-20)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe Altice France et à la négociation collective au niveau du groupe (2018-04-20)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-04-11)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• AFPJR - Accord relatif au périmêtre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'AFPJR (2018-03-28)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR LES MOYENS INFORMATIQUES DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-03-12)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord portant sur le droit syndical (2018-03-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF 0 LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-04-20)
• BOSCHAT LAVEIX - ACCORD DE MÉTHODE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-04-12)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (2018-03-22)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - UnAccord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2018-05-16)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• R.VECCHIETTI - Prorogation des mandats (2018-04-25)
• TRIHOM - l'accord salarial TRIHOM 2018 (2018-04-23)
• AGDUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-03)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2018-03-13)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - représentation au plus près des salariés (2018-04-25)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur les parcours professionnels des élus (2018-03-01)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du CSE (2018-04-11)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Protocole d'accord préélectoral Election du CSE (2018-03-29)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Accord vote électronique (2018-05-14)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - un accord relatif à la durée des mandats (2018-05-14)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-27)
• CODIFRANCE - Accord de prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (2018-02-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Actant la représentation temporaire des salariés Ax Vigne au sein des instances représentatives du personnel de l'UES Métiers du Grain et Equipes Groupe (2018-03-22)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT (2018-04-03)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord unanime de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT (2018-03-22)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - accord collectif relatif aux moyens matériels, d'information et de comunication nécessaire à l'exercice des missions des IRP et des OS et SS (2018-04-13)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-21)
• MOREUIL DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-24)
• U R S S A F RHONE ALPES - Avenant portant prorogation de l'accord relatif au droit syndical et aux moyens des IRP au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes (2018-03-01)
• VALNOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ VALNOR (2018-04-13)
• RODENSTOCK FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2018-05-14)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif aux mandats en cours (2018-05-14)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS (2018-04-18)
• GSF STELLA - Accord pour la mise en place d'un CSE (2018-03-27)
• GSF STELLA - Accord pour la mise en place d'un CSEC (2018-03-27)
• APIM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL(DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (2018-04-19)
• OPH - GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-26)
• TEXELIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-04-11)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2018 (2018-05-03)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord de droit commun portant sur la mise en place du ou des CSE (2018-04-23)
• GETINGE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-04-11)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - accord de prorogation des mandats en vue de la mise en place du CSE sur le périmètre SMI (2018-04-04)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical (2018-04-05)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société Omnova Solutions (2018-04-26)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 20 FEVRIER 2012 (2018-01-29)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Accord relatif au vote électronique (2018-04-25)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord de Méthode dans le cadre de la négociation relative à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-04-20)
• RESTAURATION ORLY 1 - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des Mandats des membres du CHSCT (2018-04-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-03-26)
• PORTALP FRANCE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-01)
• DELTA-NEU - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE DELTA NEU (2018-03-13)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - Protocole d'Accord Préélectoral (2018-04-20)
• AKSIS - GROUPE AKSIS - AKSIS NORD CONSULTING - Prorogation des mandats des DP (2018-01-28)
• GSF PLUTON - Mise en place et fonctionnement du CSE (2018-03-19)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-16)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - accord de mise en place du comité économique et social (2018-04-17)
• ARTS - ASS REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL - Accord de mise en place du CSE (2018-03-29)
• MADIANA CONGRES - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-11)
• AMSAM - ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN - Un accord sur le droit d'expression des salariés (2017-12-21)
• EURO CRM CALL SERVICES - un accord en vue de la prorogation des mandats des représentants élus du personnel jusqu'aà la mise en place du CSE (2018-02-15)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus du personnel (2018-02-12)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 - Avenant n° 1 (2018-02-12)
• LE LIBVRE A THEME - LAT - GESTION INFORMATIQUE DES STOCKS - LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-15)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP. (2017-12-22)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018 (2018-03-23)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DU COMITE DE NEGOCIATION DE L'UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2018-03-08)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE) (2018-03-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU TRANSFERT DES SALARIES DU GIE EURIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE AGRIAL (2018-03-16)
• GIP LABEO - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LABEO (2018-04-17)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-28)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2018-05-24)
• GRISEL - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL. (2018-03-09)
• MSA D ARMORIQUE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-26)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-03-08)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• ANCIENNE CL. JEANNE D'ARC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL OU DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• KS - KS KOLBENSCHMIDT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2017 (2017-11-15)
• CMSEA - ASS CMSEA - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2018-02-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP (2018-03-14)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord pour le report de la date des élections profesionnelles (2018-01-29)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord sur le droit syndical (2018-01-22)
• BLEDINA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-21)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• POCLAIN TECHNICAST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL - ANNULE LE PRECEDENT ACCORD DU 24 OCTOBRE 2017 (2018-03-05)
• XL RE EUROPE SE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS XL RE EUROPE SE (2018-03-14)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL - ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-12)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES HEURES DE DELEGATION (2017-09-27)
• PRO BTP - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-12-05)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2017-12-15)
• PIETRI- CARRE NOIR- MEDIASYSTEM -PUBLICISCONSULTANTS RH -VERBE - - PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE - ACCORD SUR LA POURSUITE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE (2017-12-21)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• UBFT - UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE - ACCORD MAJORITAIRE - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-20)
• ACSC - CITES CARITAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-18)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-20)
• CESI - C E SI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L PROROGATION DES MANDATS PREALABLE A L'ELECTION PROFESSIONNELLE EN 2018 DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-02-01)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF UX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE MARS 2018 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2017-12-05)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-01-26)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELAIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE EELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAV (2017-11-14)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-26)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• NORMANDIE MANUTENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-14)
• TECHNODES SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/05/2007 SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS (2018-04-18)
• SOCOTEC - SOCOTEC FRANCE - ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES IRP ET DES OS AU SEIN DE SOCOTEC FRANCE. (2018-05-17)
• CAF 92 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE SEINE (2017-11-24)
• CMI MEDIA - ACCORD PORTANT SUR LE DEALI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE LA SOCIETE LAGARDERE PUBLICITE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXANT ET OCTANT (PROCEDURE 4 DU PROJET) (2017-11-16)
• GOODYEAR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONSULTATIONS DU CCE ET DES CE (2018-01-31)
• MUTEX - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A « LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE MUTEX » (2018-02-21)
• NPDFOODWORLD-NPDFASHIONWORLD-NPDFUNWORLD - THE NPD GROUP INC - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-03-09)
• MSD FRANCE - AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2018-03-01)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2018-03-06)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Un accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Représentants du Personnel au Comité d'entreprise et au CHSCT (2018-01-26)
• MEDIA PRESSE - Un accord relatif à la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-27)
• WEKA SERVICES - Un avenant à l'accord de prorogation des mandats des élus du CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions Tissot (2018-04-12)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Un avenant à l'accord sur la durée des mandats des Délégués du personnel et membres du Comité d'entreprise (2018-04-24)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2017-09-20)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-09)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-04-05)
• KAMELIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-04-04)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• 13 HABITAT - ACCORD TRIENNAL 2018-2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE 13 HABITAT (2018-03-23)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord sur les modalités et moyens mis à disposition des représentants du personnel (2018-03-28)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE PREELECTORAL DU 23/03/2018 (2018-04-10)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-28)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• SAMSIC 1 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-07)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ADPEP 36 (2018-05-15)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-15)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• COUVOIR PALMIDOR - MULOR - PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES UES MULOR SOA (2018-04-11)
• CLINIQUE JEAN LE BON - Protocole de prorogation du mandat des membres élus des instances représentatives du personnel (2018-05-18)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FERMIERS LANDAIS SAS (2018-05-17)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Protocole d'accord préélectoral (2018-05-29)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• SETEN - SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-04-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Ets de Getigne/Boussay (2018-03-02)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la société LA BANQUE POSTALE Assurances IARD (2018-03-23)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-24)
• CEMAVIE - Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-04-06)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-20)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE - Accord sur la réduction de la durée des mandats CE-DP-CHSCT (2018-04-17)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE - un accord sur l'adoption du vote électronique (2018-04-17)
• KEOLIS MANCHE - Accord de mise en place du CSE (2018-05-17)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES (2018-04-19)
• MAINE ATELIERS - ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE - PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-24)
• MCM - MEUSIENNE DE MECANIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-03)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-22)
• SOKOA - Accord sur le droit d'expression (2018-04-18)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP RCSS (2018-05-17)
• AXIMA CENTRE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-04-26)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2018-04-30)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-26)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Dialogue social (2018-05-24)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS - ACCORD RELATIF A LA PRORAGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-09)
• LES PRODUITS DU SOLEIL SA - Accord d'entreprise sur le cadre de mise en place du C.S.E (2018-04-09)
• PERIDY SA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-05-07)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-30)
• VALRUPT INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-10)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Hendrickson France SAS (2018-05-16)
• PMC ISOCHEM - Accord CSE (2018-04-27)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• PMC ISOCHEM - Avenant Accord CSE (2018-05-04)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la création d'établissements distincts applicables aux salariés de l'entreprise (2018-04-19)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Accord collectif relatif aux delais de consultation ponctuelle 2018 du CE et CHSCT (2018-04-17)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-03)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-04)
• CAMERON FRANCE INVESTISSEMENT SAS - Protocole d'accord relatif au Comité d'entreprise d'européen (2018-04-05)
• EUROSPORT - ACCORD SUR LA GESTION DE CARRIERE DES PORTEURS DE MANDAT(S) (2018-05-04)
• LILLY FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique (2018-04-16)
• LILLY FRANCE - Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCE (2018-02-21)
• LILLY FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (2018-02-21)
• BARTS - GALITT - Accord portant sur la durée des mandats des membres du comité social et économique (2018-04-12)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au sein de l'UES LafargeHolcim Ciments / LafargeHolcim Distribution (2018-03-15)
• SEINE EXPRESS - PROGATION DES MANDATS (2018-02-15)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Protocole d'accord préélectoral (2018-04-26)
• LABORATOIRES COLOPLAST - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS (2018-04-24)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord relatif à la procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de licenciement collectif pour motif économique dans le cadre du projet de réorganisation Organize to Win (2018-04-24)
• ALTURING - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-14)
• ALTURING - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-14)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, ainsi que du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• CENTRE LECLERC - KREMLIN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-30)
• APROLIS - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-05-28)
• DELTA-NEU - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DELTA NEU (2018-04-24)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2018-05-03)
• TRISELEC - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représenants du personnel (2018-05-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (2018-03-23)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Avenant n° 1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. (2018-03-23)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-05-14)
• FLORALYS RESIDENCES - Protocole d'accord en vue des élections CSE (2018-05-24)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION SYNDICALE VIA LES OUTILS NUMERIQUES DE L'ASSOCIATION (2018-03-26)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-04)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• WEBHELP VITRE - UN AVENANT A L'ACCORD DROIT SYNDICAL ET FONCTIONNEMENT DES IRP (2017-12-15)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-12-19)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD SUR LA GARANTIE D'EVOLUTION DE REMUNERATION DES SALARIES DETENTEURS D'UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL (2018-03-19)
• ACORIS MUTUELLES - Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (2018-05-18)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES COURANT MARS 2019 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-29)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-02-06)
• APRIL SOLUTIONS ENTREPRISES - CETIM - UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-26)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2018-02-09)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-16)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'UES GIE CAM (2018-02-14)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• FRANCE TELEVISIONS - UN ACCORD RELATIF L PROROGTION ET A L REDUCTION DES MNDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE FRANCE TELEVISIONS (2017-12-04)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• IEOM - INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'IEOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-25)
• CRITEO - UN ACCORD SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES CRITEO SUR LES ORIENTATONS STRATEGIQUES (2018-02-01)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS (2018-01-30)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• CARRIER - Accord relatif à la PROROGATION des MANDATS de REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-14)
• V. MANE FILS - Vote électronique (2018-06-08)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-26)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SOCODEI (2018-04-19)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - U ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-05-17)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2018-03-07)
• SICADIMA SA - AGREOM - Accord collectif relatif à la prorogation des mandants des instances de représentation du personnel au sein d'AGREOM (2018-04-27)
• TECHNA - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-06-04)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - ACCORD determinant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'entreprise ACOR pour la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - UN ACCORD DETERMINANT LA COMPOSITION DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS ACOR SE DEROULANT EN 2018 (2018-04-17)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - ACCORD SUR LE PERIMETRE, LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-05-29)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections du comité social et économique Banque Populaire du Sud (2018-05-07)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Protocole d'accord préélectoral, élections du Comité Social et Economique Banque Populaire du Sud (2018-05-28)
• SOCIETE COATEX - Accord sur la prorogation des mandats des représantants du personnel (2018-03-30)
• SYSCO FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur les modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales au sein de Brake France Service du 7 juillet 2016 (2018-04-23)
• BANQUE RHONE-ALPES - Prorogation des mandates des membres du CE, CHCT Lyon, CHSCT Grenoble et DP (2018-04-24)
• ADAPEI DE LA SARTHE - accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT (2017-12-05)
• BAHIER - Protocole d'Accord pré-électoral CSE (2018-04-10)
• SAREL - SARREL - PROROGATION MANDATS IRP (2018-04-26)
• AKIOLIS GROUP - Protocole pré électoral (2018-04-23)
• AKIOLIS GROUP - Accord collectif Elections professionnelles (2018-04-23)
• AKIOLIS GROUP - Accord collectif vote électronique (2018-04-20)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF A L’ALIGNEMENT DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SAFRAN NACELLES (2018-06-01)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-22)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-05-14)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE MC CORMICK FRANCE (2018-02-15)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-24)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-05-29)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du conseil de discipline et du CHSCT (2018-05-29)
• DEVOTEAM - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-15)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord de prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT (2018-02-22)
• HANES FRANCE - Accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de Hanes France (2018-03-19)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement de Nanterre (2018-03-19)
• LANXESS SAS - Prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel (2018-04-12)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord relatif aux moyens accordés aux délégués syndicaux centraux (2017-12-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-02-26)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEIN DE LA SOCIETE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE (2017-10-23)
• CALBERSON PARIS - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DUP (2018-02-02)
• OCS - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV – Orange Studio (2018-04-25)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP (2018-04-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-26)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-25)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• SAFEGE - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2018-05-24)
• LABORATOIRES COLOPLAST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-02)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2018-03-15)
• ESTERRA - Accord dialoguye Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du droit syndical (2018-04-25)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - Un accord collectif sur la prorogation des mandats des membres (2018-03-08)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-05-02)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2018-03-26)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à la réduction ou prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Un accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections CSE. (2018-04-11)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-05-15)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des CE, des DP et des CHSCT (2018-01-15)
• MILAN PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2018-04-19)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-13)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD DE SECONDE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-02-05)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-04)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-12)
• SEW USOCOME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2017-11-30)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-08)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MENBRES DU CHSCT DES ARTS DECORATIFS EN VUE DE CONSTITUER UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-01)
• S E J E R - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE SEJER (2018-02-08)
• MILLENIA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 21/02/2018 (2018-02-21)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2018-01-26)
• BOUYGUES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES SA (2018-02-13)
• ASSOCIATION AURORE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-12-22)
• GIE AGIRC ARRCO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO (2018-01-29)
• SAINT LOUIS SUCRE - UN ACCORD COLLCTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-01-29)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD (2018-03-09)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE (2018-02-06)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE THE MARKETINGROUP (2018-03-13)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) (2018-02-19)
• SMAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (2018-01-22)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA SOCIETE THE MARKETINGROUP (2018-02-06)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD SUR LES MODALIES D'EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN LABORATORIES (2018-06-01)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique de Hanon Systems Charleville (2018-04-19)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• PEINTURES MAESTRIA - ACCORD RECTIFICATIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-03)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-17)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - un accord d'entreprise relatif au droit syndical, à la liberté syndicale et d'opinion (2018-05-22)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - un accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-05-22)
• SUEZ RV CENTRE OUEST - Accord de prorogation mandats (2018-05-29)
• INOVYN FRANCE - Accord sur les moyens de fonctionnement de l'Association des CE INOVYN et CSE SOLVAY Opérations de la Plateforme de Tavaux (2018-04-27)
• ARC EN CIEL SA - Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord (2018-06-13)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2018-04-24)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Protocole d'Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-04-25)
• LES LAVANDIERES - accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (2018-03-29)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord sur la prorogation de la durée des mandats des représentants élus du personnel au sein de la société plastic omnium auto inergy services (2018-04-03)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Protocole d'accord Elections des membres du Comité Social et Economique 2018 (2018-04-19)
• CETIM - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-20)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - Protocole Accord Elections CSE (2018-04-12)
• MAINTENIR - Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-05-30)
• MSB OBI - accord sur la durée des mandats dans le cadre de la future mise en place des CSE (2018-06-04)
• REVIMA - Accord de prorogation des mandats des IRP de REVIMA (2018-06-02)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Négociations annuelles 2018 (2018-03-02)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - accord relatif au droit a la déconnexion (2017-12-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-06-04)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord de prorogation des mandats du CHSCT (2018-04-26)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue (2018-04-06)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-06-06)
• FICHET SERRURERIE BATIMENT ET FSB - ASSA ABLOY COTE PICARDE - Accord de méthode relatif à la procédure d'Information-Consultation des institutions représentatives du personnel dans le cadre du projet de fusion-absorption d'ASSA ABLOY AUBE ANJOU, ASSA ABLOY COTE PICARDE, JPM et PORTAFEU par ASSA ABLOY FRANCE (2018-06-06)
• A. RAYNAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-06-01)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-05-18)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord collectif unanime relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du CHSCT de CHAM (2018-06-04)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEIN DE LA SOCIETE ESSO S.A.F (2017-10-23)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CE DP & CHSCT (2018-02-22)
• ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS - Accord concernant la mise en oeuvre du vote électronique (2018-03-23)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de Securitas Accueil (2018-03-06)
• GRID SOLUTIONS - accord périmètre social (2018-04-06)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP et du CHSCT (2018-04-09)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Accord de la société FAI relatif à la date de fin des manadats des représentants du personnel (2018-04-23)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord sur la prorogation des mandats au sien de l'établissement Antony d'Adisseo France SAS (2018-04-19)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif au vote électronique (2018-04-12)
• FEDEX LOGISTICS SERVICES - FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) - accord collectif relatif aux delais de consultation du comité central d'entreprise et des CHSCT (2018-05-04)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires (2018-05-03)
• ELIS SERVICES - Accord sur le périmètre des élections et la commission santé, sécurité et conditions de travail. (2018-04-09)
• BARTS - GALITT - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2018-04-12)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la SA CLINIQUE de L'Emeraude (2018-02-08)
• ELIS SERVICES - Accord sur le fonctionnement et l'information consultation du comité social et économique (2018-04-09)
• CGI FRANCE - Accord relatif au dialogue social (2018-04-26)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif à l'exercice du droit à la représentation du personnel (2018-04-25)
• ALBERT MENES - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-04)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP de l'UES HRC et de ses fililales (2018-01-30)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique d'entreprise au sein de la Société des Pétroles Shell (2018-03-22)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord relatif au périmètre des élections du comité social et économique, à la commission de santé, sécurité et conditions de travail, et aux représentants de proximité dans le cadre des élections professionnelles 2018 (2018-05-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements FII (2017-09-26)
• IDVERDE - Protocole d'accord de mise en oeuvre des ordonnances MACRON relatives aux instances représentatives du personnel (2018-03-19)
• GROUPE CANAL+ SA - • Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l’Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018 (2018-04-05)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégés du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Crédit Agricole Corporate and Inves (2018-05-23)
• ECONOCOM - Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-04-23)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - Accord relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-04-09)
• EUROSPORT - Accord de Prorogation des Mandats des Délégués du Personnel et des Membres du Comité d'Entreprise (2018-05-02)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FTP-FTPIO (2018-05-17)
• EUROSPORT - ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-02)
• RENAULT SAS - Accord de méthode encadrant la négociation relative au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. (2018-05-07)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des Insitutions représentatives du personnel (2018-05-25)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP Téléshopping (2018-04-10)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Comité Social et Economique (2018-04-11)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société BERGERAT MONNOYEUR SAS (2018-05-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• CROWN POLYFLEX SAS - CROWN EUROPE GROUP SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE (2018-06-06)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Accord d'entreprise portant sur le calendrier des élections professionnelles des membres des comités sociaux et économiques d'établissement d'Arcelormittal Atlantique et Lorraine (2018-05-30)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif à la mise en place de CSE d'établissement, d'un CSE central et à l'instauration de représentants de proximité (2018-05-15)
• GALAPAGOS - Accord sur le nombre d'établissements distincts (2018-04-23)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017-2018 AU SEIN DE L'EFS (2018-05-08)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2018-05-30)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2018-04-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (2018-03-16)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord sur la mise en place du CSE (2018-05-28)
• CREATIS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel (2018-06-08)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-30)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2018-02-16)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2017-12-04)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIREES ET SUPPLEANTS DU COMITE DES MEMBRES TITULAIRES E SUPPLEANTS DDELEGUES DU PERSONNEL E DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES UCPA (2018-01-12)
• MOVIANTO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL (2017-09-18)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-04)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - Accord sur le vote électronique pour les élections du comité social et économique dans l'entreprise (2018-06-29)
• ALPHAFORM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-04)
• SURAVENIR - Prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-06-07)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-05-28)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT ETS PARIS-ST JEAN DE BRAYE (2018-05-28)
• PHOSCAO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-30)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE (2018-06-18)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein d'OSTRA (2018-06-18)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant expérimental n°1 au protocole relatif à l'exercice du droit syndical et des IRP du 27 janvier 2006 (2018-06-06)
• BIO HABITAT - UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (2018-05-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Sièges D'Automobile (FSA) et de établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Social et économique (CSE) (2018-06-06)
• THERMO ELECTRON SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la prorogation transitoire des mandats des IRP en vue de la création du CSE (2018-02-16)
• ASTRAZENECA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique AstraZeneca France (2018-05-15)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD FIXANT LA DUREE DES MANDATS ET LE CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR SUITE DE LA RECONNAISSANCE DE L'UES ESAF/ERSAS/EMCF (2018-01-16)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AMCOR FLEXIBLES FRANCE (2018-04-23)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-05-17)
• SUEZ RV IDF - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-04)
• CGI FRANCE - Accord relatif à l'exercice des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-29)
• TECHNIP FRANCE - Accord Droit Syndical 2018 - 2019 (2018-05-30)
• ENEDIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (2018-06-06)
• UNILEVER FRANCE HOLDINGS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DESIGNATION DE LA DELEGATION REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA FRANCE AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN UNILEVER (2018-05-31)
• CIE IBM FRANCE - Accord sur le Dialogue Social et le Droit Syndical (2018-06-08)
• CANON FRANCE - Accord relatif au dialogue social chez Canon France (2018-04-30)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCOR RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE (2018-06-04)
• NEOM - Accord de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2018-05-28)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT (2018-06-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocole d'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-03-16)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-05-30)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-30)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-09)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-03-09)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-03-05)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018 (2018-03-29)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES DELAIS D'EXPERTISE DE LA DELAGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIQUE - BDU - (2017-11-14)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-02-26)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires (2018-02-12)
• WELEDA - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2018-03-13)
• NOVAPEX - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (CE/DP) et du CHSCT (2017-12-21)
• BOUYGUES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 20 FEVRIER 2018 (2018-02-20)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2018-01-18)
• EUROCLEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PROCEDURES D'INFORMATION / CONSULTATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-10-24)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (2017-12-20)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - accord sur delai de consultation du CCE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière 2018 (2018-06-12)
• SITA MEDITERRANEE - SUEZ RV MEDITERRANEE - AVENANT 2 A L'ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 27 FEVRIER 2015 (2018-05-24)
• TOQUENELLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE (2018-02-27)
• PERIGORD ENERGIE - protocole d'accord élection de la délégation du personnel du comité social et économique - PERIGORD ENERGIES (2018-04-27)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-04)
• EUROFEU SERVICES - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-06-21)
• MI - MIDI INGENIERIE MI - Avenant de prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-06-25)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD COLLECTIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA FUSION (2018-06-26)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-25)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-06-27)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 (2018-06-15)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL ET DE L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-05-29)
• TECHNA - Accord sur le périmètre du CSE et le périmètre et les modalités de mise en place de la CSSCT (2018-06-28)
• EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST - Accord Dialogue Social Eurofins Laboratoire de Microbiologie Ouest (2018-06-28)
• AUTO PIECES ATLANTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-06-07)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• ACTALIA - Recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'ACTALIA (2018-05-22)
• MONT BLANC - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - élection des représentants du personnel constituant le CSE (2018-04-16)
• ECOLE MATERNELLE STE MARIE-MADELEINE - OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE VALOGNES - Protocole d'accord préélectoral 2018 pour élections des membres du CSE (2018-04-12)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-29)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Protocole d'accord pré-électoral pour le renouvellement des IRP (2018-04-25)
• SKIDATA FRANCE SA - Accord sur la mise ne place du CSE de la société SKIDATA (2018-06-26)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central d'Entreprise (2018-05-02)
• SAMAT NORD SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP (2018-04-23)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• ACCORINVEST - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ACCORINVEST (2018-05-03)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - accord relatif a la prolongation du mandat des membres du comité d'entreprise et délégué du personnel (2018-04-17)
• CARREFOUR BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA SOCIETE CARREFOUR BANQUE (2018-05-31)
• CREDIT AGRICOLE SA - Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SA (2018-04-11)
• SAFEGE - Accord de configuration de la représentation du personnel CSE, Commission SSCT, Représentants de proximité (2018-05-24)
• CMI MEDIA - Accord de méthode consultation CE et CHSCT projet restructuration LA en pôles d'acitivité (2018-04-09)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (2018-05-29)
• CWT SAS - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société CWT SAS (2018-05-29)
• AREAS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - mise en place du vote électronique (2018-06-12)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - accord portant sur la durée des mandats au sein de SESF (2018-06-07)
• LA VIE AU GRAND AIR - Droit d'expression des salariés (2018-06-13)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de EGM France (2018-05-28)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la composition du Comité Social et Economique Central (CSE-C) de Yara France (2018-05-29)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord sur les instances représentatives du personnel (2018-06-19)
• NEOPOST SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Neopost Services (2018-04-16)
• SODEXO - Accord sur le dialogue social instauration du comité social et économique (2018-06-06)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - « accord d’harmonisation des échéances des mandats des institutions représentatives du personnel de l’UES Louvre Hotels pour la mise en place du CSE (2018-05-30)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L'UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-20)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES MACSF (2018-05-25)
• CARGLASS S.A.S. - Avenant du 26 juin 2018 à l'accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT du 14 février 2018 (2018-06-26)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DP CE CHSCT RS et DS/DSN (2018-04-25)
• SAREN - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres des délégués du personnel et de membres du CHSCT issus des élections du 02.06.2014 et du 23.06.2016 (2018-04-11)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Protocole d'ouverture NAO 2018 (2018-05-15)
• BAMELI - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-06-22)
• GUYANE AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-23)
• PAULSTRA SNC - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT & DES DELEGUES DU PERSONNEL. (2018-03-21)
• IMERYS TALC EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-12)
• UGECAM OCCITANIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE L'UGECAM OCCITANIE (2018-04-05)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-19)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS (2018-01-17)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord de prorogation des mandats actuels CE DP CHSCT et report des élections CSE (2018-02-20)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-02-06)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord pour la réduction des mandats des IRP dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-03-12)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-01)
• ALTIMA SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-07)
• VETROTECH SAINT GOBAIN ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VETROTECH SG ATLANTIQUE (2018-02-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD CADRE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA RATP (2018-03-01)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'UES CITI (2018-03-15)
• NESPOLI FRANCE - Accord relatif à la mise enplace du Comité Social et Economique (2018-04-05)
• ESSEMES SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESSEMES SERVICES (2018-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-07-03)
• PRODIM - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-04-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-02-15)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018 (2018-06-08)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-08)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-05)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - un Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des différentes IRP aux fins de mise en place du CSE (2018-05-29)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-22)
• CUMMINS FILTRATION SARL - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-06-21)
• HYDRO BUILDEX - Accord entreprise sur prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-19)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN ACCORD SUR L' ANTICIPATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-21)
• BOIS & MATERIAUX - Un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Bois & Matériaux (2018-06-27)
• MADEMOISELLE DESSERTS ARGENTON - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2018-06-22)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD PROROGEANT LES MANDATS DES DELEGUES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES ET MEMBRES DES COMITES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES DE LA BRANCHE PROXIMITES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION (2018-03-08)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - ACCORD PRE ELECTORAL SUR LES MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-03-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-18)
• MADIC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-06-29)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des actuels mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-01-25)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur les instances représentatives du personnel et le droit syndical (2018-06-26)
• GIE NGE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
• CEGELEC PERPIGNAN - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP de CEGELEC Perpignan (2018-05-28)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (2018-06-15)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2018-04-17)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-07-02)
• EGIS - Accord relatif à l'impact de la négociation groupe relative à l'organisation des relations sociales sur les mandats des représentants du personnel des sociétés (2018-06-12)
• SCHINDLER - Accord Collectif relatif au droit syndical et aux IRP (2018-06-22)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Accord d'Harmonisation de la durée des mandats en vue de la mise en place des CSE (2018-06-28)
• ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL - PROROGATION DES MANDATS (2018-05-30)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AFFICHAGE SYNDICAL (2018-06-14)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-12)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la société CARREFOUR Hypermarchés SAS (2018-07-05)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - ACCORD D'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA SAS IBIS STYLES HOTELS (2018-06-30)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-12)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-19)
• AFIMES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-16)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (2018-07-02)
• ASTRAZENECA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-04)
• KEYNECTIS - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2018-05-23)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle » (2018-06-29)
• OCEA SMART BUILDING - accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social Economique (2018-06-21)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (2018-05-31)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-25)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord de Méthode (2018-04-25)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF VISANT A AMENAGER LA PROCEDURE LEGALE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DE PAGESJAUNES SA (2018-06-21)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord de prorogation du Référentiel du Dialogue Social II au sein de Manpower France (2018-06-26)
• SAFEGE - Accord de prorogation des manadats des memebres du CE, des DP et des memebres du CHSCT (2018-06-20)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°2 à l'accord de méthode (2018-06-15)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA LA SOCIETE EQIOM BETONS BETONS (2018-06-18)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - Accord de prorogation des mandats (2018-04-04)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN CSE ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE - AVENANT 1 (2018-03-13)
• KEONYS - Accord relatif à la composition et à l'organisation du CSE (2018-06-20)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GROUPE MACSF (2018-06-26)
• KEONYS - Adoption du vote électronique au sein de KEONYS SAS (2018-05-03)
• AFLUENS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-26)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-06-25)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-06-26)
• LILLY FRANCE - Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE Central (2018-07-02)
• LILLY FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement des CSE et de leurs Commissions (2018-07-02)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE CHAQUE SITE STP EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-15)
• OTV - Accord collectif sur la durée de prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et des membres élus du comité d’entreprise de l’UES OTV (2018-06-07)
• VIAPOST - Accord relatif au Comité de Groupe VIAPOST (2018-05-30)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité d'établissement "siège" et des "délégués" du personnel. (2018-05-30)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (2018-06-15)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-07-05)
• INGRAM MICRO - Accord sur le dialogue social (2018-07-10)
• DALKIA - Accord national relatif au vote électronique pour les élections des Institutions Représentatives du personnel au sein de Dalkia (2018-07-09)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - Accord Négociations Obligatoires 2018 (2018-05-31)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2018-06-08)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-10-03)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise régional, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT des sites départementaux (2018-02-13)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-02-07)
• CITEDIA SECURITE - LES MODALITES DE CONSULTATION DES IRP (2017-12-18)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - accord collectif de reconnaissance d'une UES dite UES SOB-REIZH (2018-03-13)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'HORME DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2018-01-31)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants IRP (2018-03-21)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA CONSULTATION DES SALARIES VISANT A VALIDER UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-30)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE LA MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE (2018-04-17)
• SOTRANASA- TELEVIDEOCOM - RECONNAISSANCE DE DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-16)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-11-08)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES DELAIS D'EXPERTISE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2017-11-14)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIQUE - BDU (2017-11-14)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel (2018-04-13)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - COMPTE-RENDU DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• MUT'EST - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• COP - COP CHECKS OUT PRODUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-09)
• FONDATION SAINT-JEAN - Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2017-11-14)
• VIVRE & DOMICILE - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-19)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - AVENANT N° 9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 AVRIL 1999 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-12)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF (2017-12-21)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MANDAT DE JACQUES CAUSSANEL (2017-12-29)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE L'INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU PROJET "SALLE MODULABLE/ATELIERS BASTILLE" - OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-02-05)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-18)
• CLINIQUE CONVERT - Accord concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel. (2018-05-15)
• IONISOS - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-05-24)
• MABEO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-05-15)
• SMPR - SOCIETE MAINTENANCE PERET ROBERT - Accord portant prorogation du mandat des IRP (2018-05-02)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-31)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-27)
• V. MANE FILS - Accord de mise en place du Comité social et économique, des représentants de proximité et des CSSCT (2018-06-29)
• DOLBY FRANCE - ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-31)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-04-12)
• INTERVASCULAR SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel (2018-05-14)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord de prorogation des mandats en cours des membres des CE et DP (2018-04-13)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-10)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LE REPORT DES MANDATS CE, CHS-CT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE. (2018-07-05)
• APSIDE - PROROGATION MANDATS CE/DP (2018-06-14)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS (2018-07-11)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord relatif à la prolongation du délai légal de consultation du Comité d’entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise pour l’année 2018 (2018-07-10)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2018-05-17)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des actuels mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-07-12)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-25)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (2018-05-28)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-20)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Accord Droit d'Expression des Salariés (2018-04-13)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - avenant de révision à l'accord du 25 juillet 2009 relatif à la pratique de la délégation des institutions représentatives du personnelions (2018-05-18)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2018-05-14)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE STANHOME FRANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• ONYX EST - Accord prorogation des mandats Société ONYX EST (2018-04-09)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2018-04-26)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-06)
• ASSOCIATION LES NIDS - Protocole d'accord préélectoral (2018-06-06)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de CNIM SA (2018-07-23)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Avenant n° 1 à l'ccord relatif à la prorogation des Mandats DP, CE et CHSCT d'Eiffage Construction Limousin (2018-03-05)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES DELEGUES CCPMA PREVOYANCE 2018 (2018-04-26)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-05-25)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant prorogation d'un an des mandats des représentants du personnel de l'entreprise (2018-05-17)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur l'organisation du vote électronique concernant les élections professionnelles (2018-01-23)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• PIERRE CATTIER - ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-28)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD SUR DETERMINATION ETS DISTINCTS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET CSSCT (2018-06-21)
• ORANO CYCLE - ACCORD POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO CYCLE (2018-07-10)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-10)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-09)
• LILLY FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissions (2018-07-02)
• SUEZ RV ENERGIE - Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-04-20)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-02)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de prorogation des mandats des élus au CCUES de l'UES GlaxoSmithKline (2018-02-20)
• COLAS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société COLAS (2018-06-28)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la mise en oeuvre du projet d'évolution des activités et des organisations de la société Alstom Pwer Systems consécutif au projet de réorganisation de GE Pwer en Europe (2018-07-04)
• GE HYDRO FRANCE - prolongation mandats (2018-07-02)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-06-25)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de Renault SW Labs (2018-07-06)
• AXA FRANCE IARD - Accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social au sein d'AXA France (2018-06-14)
• COHERIS - Accord d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour l'élection professionnelle des membres du CSE (2018-07-05)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2018-06-25)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (2018-07-13)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif au dialogue social (2018-07-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place du vote electronique (2018-07-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif au nombre et au perimetre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Délégation des activités de restauration au CSE (2018-06-20)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2007 sur les modalités du dialogue social (2018-06-25)
• CHANTELLE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la composition du Comité Central d'Entreprise (2018-07-10)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif au périmètre de mise en place des CSE d'établissements (2018-06-27)
• SUPERGROUP - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Supergroup (2018-07-04)
• EUROSYNTEC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-05)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA IDF (2018-07-20)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-29)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Etablissement de Bourbourg (2018-05-28)
• SICOS ET CIE - Accord de prorogation du mandat des membres des instances représentatives au sein du périmètre de SICOS- CE CHSCT DP (2018-05-30)
• ABEILLE RUSH - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA BDES (2018-06-25)
• DILLINGER FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-06-21)
• ECOBUROTIC - Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (2018-06-07)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (2018-06-27)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et du CSSCT (2018-07-05)
• BISCUITERIE VANDER - accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-07-18)
• PROMOD - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et syndical du 11 mai 2017 (2018-07-06)
• MINAKEM RECHERCHE - Accord durée du mandat élections CSE 2018 (2018-07-23)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-28)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE DE GFA (2018-06-21)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-03-09)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2017-09-29)
• COSMEUROP SAS - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-09-29)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - UN ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT (2017-12-15)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de l'établissement du Lude (2018-05-16)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-23)
• ELIOR ORLY SUD - Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des membres du CHSCT (2018-04-27)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATIONDES MANDATS DES MEMBRE DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-23)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des comité sociaux et économiques des établissements et du comité social et economique central d'HSTV (2018-05-15)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - Un accord sur la prorogation des mandats des memebres de la DUP de la société TPA (2018-01-08)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - Un accord sur la rporogation des mandats des membres de ma DUP jusque fin d'année 2018 (2018-04-05)
• REGIS MARTELET - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet (2018-03-29)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21 (2018-04-12)
• DELISAVEURS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RESTAURATION COLLECTIVE CASINO (2017-12-07)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION (2017-12-13)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Groupe SOS Seniors (2018-03-27)
• SAS SAINTE BARBE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SAS SAINTE BARBE (2018-03-15)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM INERGY SERVICES AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE BURELLE (2018-01-17)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-08)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PROROGATION DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE L'ORDONNACE DU 22 09 2017 (2017-12-14)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - accord d'entreprise permettant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (2018-02-09)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS D PERSONNEL SUR LE VOLET STRATEGIQUE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DES PRODUCTIONS INFORMATIQUES DU GROUPE AINI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA PHASE DE CO (2018-01-24)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-07-04)
• DEGREANE HORIZON - accord réduction de la durée des mandats (2018-03-06)
• DILILOG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-04)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social dans l'UES du groupe VALOPHIS (2018-02-13)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-09-28)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel (2018-01-17)
• IONISOS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-12)
• BERNARD SERVICES - accord relatif aux modalités d'information du comité social et economique (2018-06-18)
• BERNARD SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR CSE (2018-06-18)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - Accord prorogation mandats des représentants du personnel de la société LSA (2018-06-26)
• LAMBERET - Accord d'entreprise - PROROGATION mandat des élus - IRP (2018-06-28)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - Accord relatif au périmètre de l'établissement distinct pour la mise en place du comité social et économique (2018-04-25)
• MAJENCIA - Accord relatif aux modalités de consultation du Comité D'entreprise du site de Guise (2018-03-14)
• MAJENCIA - Modalités de consultation du Comité D'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) (2018-03-14)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Report des élections de la Délégation Unique des Personnels (2018-07-12)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-05-25)
• L'AISNE NOUVELLE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA (2018-07-12)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'information syndicale (2018-07-12)
• ROUSSEY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-20)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - ACCORD FONCTIONNEMENT DESIGNATION ET ORGANISATION DES ELECTIONS CSE (2018-04-16)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord sur la prolongation du mandat des IRP (2018-04-10)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord portant sur le taitement des temps liés à l'accomplissement des mandats des représentants du personnel et de certaines missions des navigants (2018-04-27)
• ERILIA - Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (2018-05-23)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-05-31)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord sur la mise en place du Comité social et économique et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Marseillaise de Crédit (2018-06-20)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D ELA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (2018-07-16)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-26)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-31)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-06-11)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 (2018-07-05)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• PARAGON MARKETING SOLUTIONS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PARAGON MARKETING SOLUTIONS (2018-06-18)
• AXIPACK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-04-13)
• SISCA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT) (2018-03-29)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 24 07 2014 SUR VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-24)
• EXTENSO TELECOM - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel d'Extenso Telecom (2018-04-09)
• ADS - Mise en place du CSE (2018-07-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-07-23)
• UNIBETON - Accord national relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de Unibéton et ses filiales pour permettre la mise en place du comité social économique (2018-06-20)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2018-07-12)
• SOURIAU - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 16 JANVIER 2013 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-07-12)
• SOURIAU - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DATE DE MISE EN PLACE DES CSE (2018-07-12)
• FEV FRANCE - Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (2018-06-27)
• CALBERSON PICARDIE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Calberson Picardie (2018-06-18)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• SMILAIR - ACCORD DU 16 JUILLET 2018 PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-07-16)
• CARAUTOROUTES - Accord collectif sur le vote électronique (2018-07-10)
• TUI FRANCE - Accord sur le Comité Social et Economique au sein de TUI France (2018-07-16)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de L'ESSOR (2018-02-15)
• SPAC - Alignement des mandats des repréésentants du personnel de la Société SPAC (2018-04-10)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts (2018-07-10)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-07-10)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2018-06-27)
• REYNOLDS EUROPEAN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'entreprise au sein de Reynolds European (2018-07-09)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord TF1 SA relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE 2018 (2018-06-28)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE ITRON France (2018-07-18)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord de méthode (2018-06-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2018-07-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• PHENIX EVOLUTION - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-29)
• LCI - LA CHAINE INFO - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2018-07-12)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - accord portant sur la mise en place du CSE au sein des societes du groupe MERSEN en France (2018-04-20)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur les moyens, l'évolution de carrière et l'exercice du mandat des représentants du personnel et syndicaux (2018-06-21)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Avenant n°1 à l'accord de métohde et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-06-14)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE VEOLIA ENVIRONNEMENT SA (2018-06-05)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-06-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA (2018-06-19)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (CSEC) (2018-06-18)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS (2017-12-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADAPTE DU DIALOGUE SOCIAL DES ETS REGROUPES CENTRE PAYS DE LA LOIRE ET NOUVELLE AQUITAINE (2017-12-26)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au CSE et aux représentants de proximité (2018-07-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET METHODE (2018-06-22)
• CLINIQUE DU BOURGET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-06-20)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif relatif à l’organisation et aux moyens de la représentation syndicale (2018-06-26)
• SODERN - Accord Relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-07-11)
• RESIPOLY-CHRYSOR - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-09)
• ABBVIE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE dans le cadre de sa mise en place au sein de la société AbbVie (2018-06-19)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord collectif d'entreprise ou de groupe portant sur le vote par internet pour les élections professionnelles (2018-06-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-21)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - PROTOCOLE ACCORD DE FIN CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2018-07-16)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (2018-04-16)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-26)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel (2018-06-29)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-09)
• WILLEFERT SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP - CHSCT (2018-03-05)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord d'entreprise (2018-07-12)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU CENTRE OSCAR LAMBRET (2018-07-05)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-06-25)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social (2018-06-11)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - accord de méthode concernant la négociation relative à la représentation du personnel en suivi des ordonnances macron (2018-04-16)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC (2018-03-22)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2018-01-25)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-28)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• CEGID - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID "LIBERER LES POTENTIELS" ET SES CONSEQUENCES (2017-11-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-07)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-03-22)
• HOTEL VENDOME - UNION HOTELIERE PARISIENNE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDAT5S DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-03-06)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2013 SUR LE CHSCT CENTRAL (2018-02-06)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - Mise en place du CSE (2018-07-12)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-15)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORDS SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-12)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR LE NOMBRE, LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT (2018-02-28)
• SOCIETE STAR - Accord sur la mise en place du vote électronique (2018-07-24)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2018-04-25)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - accord sur la creation du comité de groupe RTM (2018-06-12)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-06-26)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017) (2018-04-11)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel de GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY (2018-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (2018-01-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC (2018-07-03)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET. (2018-04-26)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-05-16)
• CHAVIGNY DISTRIBUTION - ACCORD POUR UNE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLUS PRES DES SALARIES (2018-07-31)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-10)
• FARMEA - Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT (2018-06-29)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2018-07-02)
• ELEC-EAU - Règlement interieur d'astreinte (2018-04-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2018-06-25)
• COSITRAF - TMF OPERATING - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CHEZ TMF OPERATING (2018-06-28)
• MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• VINCI - Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI (2018-07-04)
• MBDA FRANCE - Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France (2018-07-12)
• MBDA FRANCE - Avenant prolongation accord durée déterminée du 5 juin 2015 sur mise disposition auprès instances syndicales de salariés MBDA France mandatés (2018-06-19)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-16)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 05.07.2018 à l'accord cadre du 16.06.2016 sur le Droit Syndical du Groupe AXA en France (2018-07-05)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES (2018-04-20)
• ALE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE (2018-07-06)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES IMMOBILIER (2018-07-13)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - ACCORD DE CONFIGURATION SOCIALE DES SOCIETES HTF ET HFO (2018-03-23)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective de la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-19)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo et Audio 2000 (2018-07-19)
• LCI - LA CHAINE INFO - Accord relatif à la mise en place du votre éléctronique au sein de La Chaine Info (2018-07-12)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• ETAM PRET A PORTER - Accord sur les moyens de communication des IRP et de OS au sein de l'UES (2018-04-25)
• S TEAM MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-07-18)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dotation complémentaire au comité d'entreprise (2018-01-31)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completle sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-05-28)
• LOOMIS FRANCE - Protocole d'accord Préélectoral Comités sociaux et économiques d'établissement et d'entreprise (2018-06-26)
• AIR FRANCE - KLM GROUP - AIR FRANCE - KLM - Avenant n°1 au protocole d'accord du comité de groupe européen au sein du groupe Air France KLM (2018-06-12)
• GFI INFORMATIQUE - Accord sur mesures d'accompagnement simplification organisation juridique (2018-08-03)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord de méthode (2018-07-23)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-18)
• FACEA - Accord collectif d'extension d’une Unité Economique et Sociale (2018-07-26)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - PROROGATION DES MANDATS ETABLISSEMENT CS&MPS (2018-05-16)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-16)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD RELATIF AU CSE AU SEIN DE SONEPAR NORD EST (2018-07-25)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l'UES NORAUTO (2018-07-24)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord de prorogation des mandats DUP et CHSCT (2018-04-25)
• ADMR D'ELLIANT - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-02-19)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord collectif sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2018-03-21)
• ACOLADE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) et DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2018-03-13)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22-04-2015 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-02-21)
• GIE KERIALIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2018-01-29)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale Paris Turf (2018-06-01)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et CSE Central de l'Ari (2018-04-25)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-14)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord de fonctionnement du CSE Central et des CSEE et Nouvelle organisation du dialogue social à l'Ari (2018-05-30)
• RTM OUEST-METROPOLE - ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-21)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-22)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-07-27)
• SCHINDLER - Accord collectif relatif à la répartition des sièges du CSEC entre les établissements et les collèges electoraux (2018-06-28)
• RCS - ROUX COMBALUZIER SCHINDLER - Accord colectif relatif à la composition du comité de groupe (2018-06-28)
• MERCURE - SOCIETE HOTELIERE LAFAYETTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-04)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-28)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-06)
• IN VIVO FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-02-22)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-13)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015 (2018-04-24)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-06-15)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• SA - ETAM - Création d'un Comité Social et économique commun (2018-04-26)
• SUPERGROUP - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup (2018-07-25)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif dit de Substitution (2018-03-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (2018-08-01)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-28)
• MEDIA PORTAGE - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT (2018-03-26)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-05-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA DECLINAISON DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL AU CEA (2018-02-12)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUALITE (2018-02-23)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF NATIXIS SA RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT AVEC ODDO BHF (2018-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2018-07-19)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2018-02-07)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel (2018-07-17)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (2018-01-26)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur l'exercice du droit syndical et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (2018-02-27)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SPECIFIQUES CONCERNANT LES REPRESANTANTS DU PERSONNEL (2018-05-31)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord relatif au comité social et économique de l'AFDAIM ADAPEI 11 (2018-05-02)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-06-28)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité d'entreprise des mois d’août 2018 (2018-07-26)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-08-09)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-30)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-07-17)
• GROUPE B & B HOTELS - un accord relatif à la Représentation du personnel CSE unique UES B&B Hôtels France (2018-07-30)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du Comité d'Entreprise au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc (2018-05-28)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif au droit syndical et aux moyens du Comité social et économique de la banque populaire Grand Ouest (2018-06-05)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'accord d'entreprise sur la valorisation des heures de délégation des salariés bénéficiant d'un mandat de représentation interne ou externe au sein de l'UES Groupe ESTIVIN (2018-06-19)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• E2EVOLUTION - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-07-12)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-06-20)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la mise en place des CSE (2018-04-27)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la prorogation des mandats de la DUP (2018-04-20)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur les modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des représentants du personnel et syndicaux lors des réunions à l'initiative de l'employeur (2018-05-18)
• LORIS SERVICE - Accord de mise en place du CSE (2018-07-17)
• DARTY - DARTY GRAND EST - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-22)
• COALLIA - U.E.S. COALLIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT (2018-03-12)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (2018-03-15)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2018-07-02)
• EUROPCAR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats CE et DP (2018-06-21)
• SCHINDLER - Accord Collectif Relatif aux elections professionnelles : recours au vote electronique (2018-06-22)
• FIRAC - prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-20)
• ADMINISTRATION - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80 (2018-07-18)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (2018-07-11)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DU CSE (2018-07-11)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-27)
• CARAUTOROUTES - Accord mise en place d'un CSE (2018-05-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France (2018-07-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’OPH de Gennevilliers Boucle Nord de Seine (2018-08-03)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS (2018-07-11)
• SPAC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central au sein de la société SPAC (2018-07-09)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-19)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD DROIT SYNDICAL 2018 (2018-07-09)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-15)
• ARERAM - Accord d'entreprise relatif aux modalites d'exercice du droit d'expression (2018-05-14)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif de travail sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des comités d'établissement (2018-06-18)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'entreprise relatif aux établissements distincts (2018-07-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-07-31)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-06-06)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - Accord portant sur la Création du Comité Social Economique (2018-03-05)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - DROIT D'EXPRESSION (2018-02-05)
• A B M - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-02-13)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES LA BRIOCHE DOREE (2018-03-29)
• BRGM - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CE UES BRGM (2018-07-13)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 (2018-02-12)
• ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-01)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DANS L'UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (2018-03-27)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-08-03)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-04-16)
• PLAFOMETAL - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-04-04)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord portant sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives (2018-07-05)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif à l'exercice du droit d'expression au sein de l'UES Boschat Laveix Quincaillerie (2018-07-17)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - un accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-07-06)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2018-06-28)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif aux moyens du dialogue social (2018-06-28)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Anov France (2018-04-04)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-30)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord anticipé de substitution relatif à la mise en place de la représentation du personnel (2018-06-20)
• SOCIETE COATEX - Accord relatif au droit syndical et à la mise en place du CSE (2018-04-16)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - accord d'entreprise relatif aux élections des instances représentatives du personnel (2018-08-07)
• E.LECLERC - SODIMONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE A UN SYNDICAT (2018-06-11)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD DE METHODE NAO 2018 (2018-06-28)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA S.E.C.F. (2018-03-16)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical (2018-06-28)
• SAFT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-07-17)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Accord relatif aux délais de consultation du Comité d'Entreprise (2018-07-26)
• CASTORAMA FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel de la société Castorama France sur les conséquences sociales du projet de réorganisation de l'entreprise conclu le 14 déc. 2017 (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
• CLINITEX SERVICES - Accord de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'UES CLINITEX (2018-07-12)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - protocole pré électoral (2018-04-05)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel (2018-05-15)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - accord sur les modalités des négociations obligatoires d'entreprise (2018-07-25)
• NOEL ENTREPRISES - LA MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NOEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• LES ELFES - un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-01-26)
• ADPEP - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-12)
• DEN BRAVEN FRANCE - UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-22)
• BLEDINA - UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL (2018-02-08)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-26)
• MILLEIS BANQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE ET SUR LE PROJET DU PLAN D'ADAPTATION (2018-03-08)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (2018-03-09)
• ORANGE - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS COMPLEMENTAIRES MIS DISPOSITION DES MEMBRES DES IRP DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES (2018-03-20)
• GRDF - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERS (2018-03-08)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2018-03-07)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/1977 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL E DES SYNDICATS D (2018-02-21)
• VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-07-24)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• FAREVA ROMAINVILLE - Un accord relatif au droit syndical et à la réprésentation du personnel (2018-06-15)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• TESCA FRANCE LE CHEYLARD - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT de la société TESCA FRANCE LE CHEYLARD (2018-05-23)
• SIRAP TARASCON - Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019) (2018-06-11)
• ANDRE SIMON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 (2018-06-29)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-03)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-24)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-24)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit d'Expression Directe et Collective des salariés de l'ADPAM (2018-06-01)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - un accord sur le Droit d'expression (2018-06-29)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• WALOR INTERNATIONAL - AVENANT A L ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE WALOR (2018-05-14)
• ADEF - AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés de l'ADEF (2018-05-15)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un protocole d'accord préélectoral (2018-05-09)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord relatif au calendrier de la procédure d'information - consultation des instances représentatives du personnel sur le projet "GB2S" (2018-07-24)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant N°4 Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndical et Dialogue Social (2018-02-22)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à la désignation pour la France des représentants au comité d'entreprise européen du Groupe Steelcase (2018-06-07)
• BAUMERT - procès verbal relatif à la NAO 2018 Egalité Hommes femmes et Qualité de vie au travail (2018-06-29)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD CONSTITUANT LE CADREDE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-14)
• NEXITY - AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D