Accords d'entreprise sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés

• FONDATION EDITH SELTZER - Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT (2017-09-26)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT (2017-10-06)
• DALKIA - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE (2017-10-19)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM (2017-09-11)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique (2017-10-04)
• ALLOGA FRANCE - Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel (2017-10-17)
• ORANGE - accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est (2017-09-06)
• BIOSANTE SERVICES - un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-06)
• MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-19)
• INFO6TM - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-09-28)
• RELAIS JEUNES 77 - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES DELEGUES SYNDICAUX (2017-09-26)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-06)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP (2017-10-03)
• ISTYATECH - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-14)
• FIVES DMS - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE FIVES DMS (2017-09-20)
• SADI SAS - SADI - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-10)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - UN ACCORD DE METHODES (2017-10-11)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AU CE ET AU CHSCT (2017-10-18)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNES DES DP ET CE (2017-09-11)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-11)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires - la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2017-10-26)
• POUJAUD - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-10-27)
• EUROVIA BOURGOGNE - accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE (2017-09-28)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-04)
• ROCAMAR - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL(DUP) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) (2017-10-26)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2017-09-28)
• RODET - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-12)
• TRISKALIA - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 03/10/2017 (2017-10-03)
• TRANSDEV RAIL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT (2017-09-28)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2017-09-21)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2017-09-28)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-09-28)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• LATESYS - Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel (2017-10-04)
• SEIFEL - Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise (2017-09-07)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) par les syndicats (2017-10-03)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU CHSCT (2017-10-17)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE - un accord de substitution relatif au droit syndical (2017-09-29)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - un accord de subsitution relatif au droit syndical et aux instances représentatives du personnel de la Banque Populaire Grand Ouest (2017-09-28)
• OGEC LA JOLIVERIE - un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-21)
• ORANGE - un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles 2017 (2017-09-13)
• L'OREAL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2017-09-26)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL 2017 (2017-10-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (2017-09-15)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2017-09-20)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-25)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA CARCDSF (2017-09-19)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• VM MAGAZINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VM MAGAZINES (2017-09-07)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2017-09-21)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - prorogation des mandats DP CE CHSCT (2017-09-14)
• BEYRAND - accord de prorogation des mandats des irp (2017-09-28)
• FLEXCITE 91 SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-13)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Accord portant prolongation de la durée du mandat de représentants du personnel élus (périmètre du comité d'établissement siège national (Jouy en Josas - Viroflay - Les Ulis) (2017-09-14)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - ACCORD POUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-09-12)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-10-09)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel de l'établissement de Boulogne et des IRP de l'Etablissement de Nokia Paris Saclay (2017-09-11)
• GETINGE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE GETINGE FRANCE (2017-10-20)
• FEDERATION ADMR - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES AU CHSCT (2017-10-11)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-11-07)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-09-25)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD DE PRORPGATION DES MANDATS DES D.P. ET DES MEMBRES DU C.E. (2017-09-15)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROROGATION DES MANDATS CE et DP (2017-09-20)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - RELEVE DE CONCLUSIONS DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-28)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES PEP 06 (2017-09-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (2017-11-08)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 13 MAI 2013 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-10-09)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• 5 SUR 5-5/5 - SFR BUSINESS DISTRIBUTION - ACCORD ACOLLECTIF SUR LA CHARTRE DIALOGUE SOCIAL (2017-10-23)
• EILYPS EILYPS - Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel (2017-11-10)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-06)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel (2017-09-21)
• DEVILLE RECTIFICATION - Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire (2017-11-06)
• SPIE OUEST-CENTRE - un accord sur l'assiette servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement versée au comité d'établissement PLRE (2017-10-25)
• JANNEAU MENUISERIES - un accord de prorogation des mandats (2017-10-12)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• SOPITRA - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-25)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de Marnaval (2017-09-18)
• ELECTRO INDUSTRIE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique (2017-10-13)
• CPE - CPE ENERGIES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l'UES. (2017-10-19)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP-CE-CHSCT (2017-09-21)
• NEOLIA LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-06)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL (2017-09-28)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-12)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017-ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS PROPRRES (2017-09-08)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX (2017-09-06)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES PARTAGES FRANCE (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD RELATIF AU COLLEGE UNIUE DNS LE CADDRE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES D'ORANGE (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS POFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETBLISSEMENT SECONDAIRE DE : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDDAIRE DE : CENTRE DE SERVICES PARTAGES COMPTABILITE FRANCE ET CCONTENTIEUX (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DEES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION IMMOBILIERE GROUPE (2017-09-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
• EUTELSAT S.A. - UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCEES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES AINSI QUE DE LEURS MOYENS (2017-09-06)
• SODISTOUR - UN ACCORD D'ENTREPRSIE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AGENCES DE VOYAGES (2017-09-01)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE L'UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE "SEINE CEVENNES" (PHASE 2 DU PROJET) (2017-11-06)
• SOLFERINO PARIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-09-22)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE (2017-10-10)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• CINEMA PATHE, LES CINEMAS PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT - ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS GAUMONT PATHE DE LA SOCIETE PATHE MASSY ET SORTIE DU PERIMETRE DES SOCIETES GAUMONT TALENCE ET PATHE BESANCON (2017-10-26)
• MISSION LOCALE DE PARIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP ET CHSCT (2017-10-19)
• HOLDCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA (2017-09-07)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-09-19)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES (2017-10-17)
• LA PLATEFORME - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2017-10-18)
• SYNERGIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-27)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018 (2017-10-20)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-29)
• AUCHAN HYPERMARCHE - ACCORD PROROGATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-21)
• GENZYME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (2017-10-18)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION SOCIALE DU 25/03/2003 (2017-09-25)
• EDYCEM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-23)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Un accord relatif à la mise en place d'un Comité central d'entreprise (2017-10-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL MANDAT 2017-2020 (2017-09-11)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-01)
• NYRSTAR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-31)
• DSB - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DSB (2017-11-10)
• DSB - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DSB (2017-11-10)
• D.C.M - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-09)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Accord d'établissement ONET SERVICE AIX EN PROVENCE et SAINT PAUL LEZ DURANCE relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-06)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur les conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (2017-10-26)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-10-31)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - Protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés (2017-10-31)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de la subvention du Comité d'Entreprise de VTF (2017-10-24)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2017-11-17)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 (2017-11-22)
• DAMMANN FRERES - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-11-27)
• AR INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/07/2016 (2017-11-17)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2017-11-08)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel (2017-09-20)
• ORANGE - Un accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles. (2017-09-14)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT. (2017-11-09)
• POETIC - ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE PROROGER LES MANDATS DES ELUS EN PLACE - CONCERNE DP & CE (2017-11-09)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2017-10-20)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2017-10-20)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS (2017-10-24)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-09-11)
• NEW LOOK FRANCE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-09-22)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP P°OUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES anciennement dénommé Direction de l'Exploitation des Infrastructures (2017-09-11)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET ES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KLEPIERRE MANAGEMENT (2017-09-11)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPR2SENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT NORMANDIE (2017-11-06)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DECLARATION DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'UES CUC ET ABIX. (2017-11-16)
• LES AMIS DU FOYER EDUC C. LEBRET - FOYER EDUCATIF CELINE LEBRET - prorogation mandat DP (2017-10-06)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - accord de prolongation des mandats DP/DS (2017-11-13)
• NIPSON TECHNOLOGY - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2017-10-23)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-10-31)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU C.H.S.C.T. (2017-11-30)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Un protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical (2017-10-16)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-27)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-11-03)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2017-10-03)
• IONISOS - PROROGATION MANDAT CHSCT (2017-09-06)
• SOPHIA CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-08)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ADSEA 06 (2017-12-18)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-11)
• LES VALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA PROROGATION DES MANDATS (2017-10-18)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE (2017-09-07)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2017-12-13)
• BISCUITERIE LE GLAZIK - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-11-15)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE BOISSEL (2017-12-01)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-12-11)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-17)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-10-19)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-02)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-30)
• KEOLIS GASCOGNE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT (2017-11-23)
• JULES VERNE - un accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-10-19)
• CLINIQUE SOURDILLE - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-11-07)
• CARSAT CENTRE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-31)
• KEOLIS ANGERS - un protocole d'accord sur les locaux syndicaux (2017-10-04)
• ELIVIA - un accord portant sur la composition, du comité central d'entreprise de la société Elivia SAS (2017-09-19)
• SOPLAN ELEVAGE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS DP DE L'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE (2017-12-05)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS ¨P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGENCE PRO PME NORMANDIE CENTRE (2017-09-08)
• TROPHY - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA DELEGATION UNIQUE (2017-11-24)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MANDAT DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DEPARTEMENTAL DE L'IME LA PASSERELLE ET MESURES DE FACILITATION AU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-11-16)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES ELUS DES CHSCT (2017-09-26)
• REGILAIT - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'INSTITUTION UNIQUE DU PERSONNEL : DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE (2017-10-18)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (2017-10-13)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE (2017-10-30)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2017-09-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-18)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 - CHARTE INFORMATIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES OUTILS ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES DE L'ENTREPRISE PAR LES SYNDICATS ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-02)
• LSG HELVETIA - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION (2017-10-02)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-07)
• OFRACAR - OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-11-30)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL -PERSONNEL MARIN D'EXECUTION (2017-12-05)
• SENALIA UNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-12)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord de report des élections professionnelles chez GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2017-09-29)
• ACERGY FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-14)
• ASSU 2000 - ASSURANCES 2000 - un protocole d'accord portant prorogation des mandats des délégués du personnel, de la délégation du personnel au comité d'entreprise et de la délégation du personnel du CHSCT (2017-09-11)
• SELECTA - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2017-10-18)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Un accord sur la composition du Comité Central d'Entreprise (2017-09-27)
• GEH SERVICES - Un accord pour la prorogation des mandats (2017-09-14)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Un accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des Délégués du personnel (2017-10-02)
• AIPEI - ASS INTERCOM PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-11-21)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Un avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe Darty (2017-09-08)
• LES GOELANDS - Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des Délégués du personnel et des organisations syndicales (2017-10-19)
• PASSERELLE CDG - Un accord de prorogation des mandats (2017-10-28)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DES SALARIES (2017-09-27)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-11-22)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES IRP SAS A.E.I. (2017-10-16)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/06/2017 RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU¨PERSONNEL (2017-11-17)
• AFPJR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-12-12)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/04/2008 RELATIF AU LOCAL SYNDICAL (2017-11-27)
• LABORATOIRE TETRA MEDICAL - ACCORD NAO (2017-12-19)
• DISLAUB - ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-11-14)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-08)
• LABORATOIRES URGO - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentation élue du personnel au sein des laboratoires URGO SAS. (2017-11-14)
• KERVALIS ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-11-23)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2017-09-01)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2017-11-30)
• EFFBE FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats électifs de la DUP (2017-10-02)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2017-09-13)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• SAGS COURBEVOIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (2017-12-07)
• SANDERS AURORE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF AU PROJET DE DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL (2017-11-23)
• - ACCORD PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU CNES (2017-09-19)
• INTERPARKING SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-18)
• COVEA FINANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (2017-11-20)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : UNITE D'INTERVENTION PORTES DE PARIS (2017-09-13)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION SYNDICALE (2017-11-14)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 (2017-10-27)
• ANIDER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-02)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2017-09-11)
• ACR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DE LA DUP (2017-11-10)
• THERABEL INDUSTRIES SA - accord n°2 sur la prorogation des mandats (2017-12-14)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-19)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES DU 15/11/2015 (2017-12-01)
• TRANSPORTS DELPIERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-30)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SYNDICALES A PARTIR DE L'INTRANET (2017-10-19)
• ISTA - ISTA AQUAGEST - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ista AQUAGEST (2017-12-12)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-19)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - ACCOD D'ENTREPRISE - REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-14)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la Société Commerciale de Distribution de Pièces et de Services (SCDPRS) (2017-12-20)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 19 Decembre 2017 à l'accord du 11 juillet 2016 sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la representation du personnel au sein de direct assurances (2017-12-19)
• AXA FRANCE IARD - AVENANT A L'ACCORD RSG DU 18 MARS 2016 RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE DU GROUPE AXA EN FRANCE (2017-12-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES (2017-12-19)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2017-12-21)
• SODEXO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES (2017-10-17)
• BELAMBRA CLUBS - Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT central et des CHSCT d'etablissement (2017-11-09)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• SODEXO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'UES (2017-10-17)
• VLG CHEM - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA NEGOCIATION DU PROJET AMBITION 21 (2017-12-01)
• GFI INFORMATIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DROIT SYNDICAL ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GFI INFORMATIQUE (2017-11-27)
• ORANGE - Un accord portant attribution de moyens conventionnels au sein des CHSCT OAB, Arcueil, Bagnolet, Bordeaux, Cesson/Lannion, Défense, Lanester/Pays de Loire, Lyon, Orange Stadium et Toulouse (2017-12-15)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE UPR IDF (2017-09-13)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - PROROGATION MANDATS DES ELUS (2017-11-17)
• TEREOS FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-11)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• STMICROELECTRONICS SA - PROROGATION MANDAT CE DP ET CHSCT (2017-12-14)
• SOREAL - ACCORD DE PRORAGATION MANDATS de la DUP de UES (2017-12-14)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - PROROGATION DES MANDAT CE et DP (2017-12-18)
• STE RAM CAP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-12-22)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la DUP (2017-09-21)
• S E L ROSIERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-10)
• SOREGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-14)
• SERGIES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-09-26)
• EUROCAST DELLE - Accord de prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2017-12-22)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-19)
• CITY ONE AIRPORT - Un accord décalage des élections professionnelles et prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP (2017-12-14)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Un accord de prorogation des mandats (2017-12-13)
• ARELI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
• LA CAVE DE DIE JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-19)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE, DES CHSCT ET DES DP (2017-12-01)
• GROUPAMA D'OC - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE GROUPAMA D'OC (2017-11-30)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 (2017-09-13)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENT D.P POUR LES ELECTIONS PRFESSIONNELLES 2017 (2017-09-11)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 (2017-09-11)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
• PRESSE PORTAGE - le protocole d'accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de Presse Portage (2017-11-23)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif au Comité de Groupe (2017-12-15)
• AGORA TECHNOLOGIES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-18)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMMISSION SOCIALE DU GROUPE LACTALIS (2017-12-28)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Accord sur la prorogation des mandats des membres CE et des DP (2017-09-15)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 (2017-09-14)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS (2017-12-04)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU CE ET DES DP ET DE REDUCTION DE LA DUREE DES FUTURS MANDATS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2017-12-08)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-13)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - NAO (2017-12-18)
• VELCOREX SINCE 1828 - Accord sur la durée des mandats des représentants du personnel (2017-10-02)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord actant la prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2017-10-19)
• SARVAL EST - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2017-11-15)
• SANIPRO - RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE SANIPRO (2017-10-16)
• ARKADIN - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATON DES INSTANCES REPRESENTTIVES (2017-11-21)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-04)
• S.E.L.A.R.L.SYNERGIE - acord d'entreprise portant prorogation des mandats de délégués du personnel (2017-12-14)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-22)
• WELEDA - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT (2017-10-12)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• SAREL - SARREL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-07)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - LES MANDATS (2017-09-25)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• BREGY METAL - RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE BREGY METAL (2017-10-16)
• KEPLER CHEUVREUX - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ENTRE LES SOCIETES KEPLER CHEUVREUX ET KEPLER CHEUVREUX 360 (2017-11-30)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-10-18)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - AVENANT A L'ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SIGNE LE 20 FEVRIER 2015 (2017-11-27)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2017-11-14)
• DAVIGEL - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (2017-12-18)
• DAVIGEL - ACCORD SUR LA REPRENSENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE REGROPUPEMENT DES USINES D'OFFRANVILLE ET DE BARBEZIEUX AINSI QUE DES FONCTIONS SUPPORT DEDIEES A L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE DAVIGEL AUX ATELIERS DU GOU (2017-12-11)
• AUTO BILAN FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-26)
• AUTO BILAN FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE TITULAIRES ET SUPPLEANTS (2017-10-26)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE (2017-09-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-12-20)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES DP DE L'ETABLISSEMENT DE VITROLLES (2017-12-11)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-07)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-13)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2017-12-11)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire du Centre Services Entreprise Ile-de-France (2017-09-12)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2017 SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-11-29)
• DOMUSVI DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-19)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AUBAY (2017-09-04)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITION SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-12-01)
• CANON FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ADAPTATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU FAIT E LA FUSION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES ET DE LA DISPARITION DE L'UES CANON AU 1IER JUILLET 2012 (2017-10-13)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT ET DE REDUCTION DE REDUCTION DES MANDATS CE & DP (2017-10-31)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CRH IDF DISTRIBUTION (2017-11-24)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT ET DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) DE LA SOCIETE DHP DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMME (2017-12-05)
• DOCTISSIMO - projet d'accord portant sur le delai et les modallites de consultation du comite d'hygiene et de securite et des conditions de travail et de la delegation unique du personnel de la societe doctissimo dans le cadre du projet de demenagement vers les immeub (2017-11-10)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020) (2017-12-06)
• SETMA EUROPE - Accord sur l'expression des salariés (2017-12-12)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017. (2017-11-22)
• DA ALIZAY - LA PROROGATIONS DES MANDATS D'UN AN JUSQU'AU 10/04/2019. (2017-12-18)
• ENTREPRISE ROUSSEAU - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-12)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-21)
• KEOLIS NIMES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-01-19)
• AIRBUS OPERATIONS - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du Personnel, du Personnel navigant essais réception (2017-11-17)
• SAVIEL FRANCE - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-18)
• HARMONIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-05)
• CRCMMBN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA BPO GTRAND OUEST (2017-09-26)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique (2018-01-12)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-13)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018 (2017-12-20)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-08)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PARTIELLES (2017-12-28)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-01-29)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016 (2017-11-14)
• SAINT LOUIS SUCRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-09-26)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT (2017-12-05)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-28)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - accord relatif à la prorogation du mandat des élus (2017-11-27)
• HOTEL DU DEPARTEMENT - COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DE L ESSONNE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES C.E., D.P., ET CHSCT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU C.D.S.E.A (2017-12-10)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise (2017-09-22)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-11-29)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-12-07)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-08)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-12)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-01-03)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD RELATIF A L'OPTIMISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DETACHEMENT DU CHSCT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2018-01-23)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DROIT SYNDICAL et AUX I.R.P (2017-09-28)
• ORANGE - UN ACCORD DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-05)
• R.VECCHIETTI - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2017-12-05)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - un accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2017-11-21)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - un accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (2017-11-07)
• ROZ ARVOR - un accord salarial relatif à la NAO 2018 (2017-11-21)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comùité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2017-12-21)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Accord sur la prorogation du mandat des délégués du personnel de la D.U.P. (2017-12-19)
• SEW USOCOME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE SEW-USOCOME FORBACH (2017-11-30)
• LA VIE ACTIVE - UNACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE AINSI QUE DU CHSCT POUR 2017 (2017-09-22)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (2018-01-12)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord portant sur le fonctionnement de la délégation unique du personnel (2017-10-01)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur le droit syndical (2017-10-01)
• SCHMIDT GROUPE - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2017-09-22)
• MAYET - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA STE MAYET EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-02)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD SUR LA PROROGATION DE L'ACCORD SIGNE LE 24 JANVIER 2017 ET INTITULE "MOYENS MIS A DISPOSITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS OU DESIGNES" (2017-12-13)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONANCE N)2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017 (2017-12-13)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-11-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE (2017-12-15)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS E L'ENSEMBLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (2017-11-23)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES REPRESENTANT LE PERSONNEL MARIN (2018-01-16)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-17)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANSATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• CARREFOUR FRANCE - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2011 RENOUVELE, MODIFIE ET COMPLETE PAR SON AVENANT DU 9 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'INSTITUTION DE DELEGUES SYNDICAUX GROUPE FRANCE (2017-12-20)
• SAMADA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAMADA WISSOUS (2018-01-19)
• PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS - ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS (2017-11-28)
• MARIE CLAIRE ALBUM - Accord de regroupement des IRP: Délégués du personnel et CHSCT (2017-11-09)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES DELAIS PREFIX DE CONSULTATION DES INSTITUTIONSREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA DECLINAISON AU SEIN D’ENEDIS DES 3 GRANDES CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-12)
• ENEDIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT D'ENEDIS (2017-12-20)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT FORCES DE VENTE (2017-12-27)
• EUROSPORT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-21)
• ASTRAZENECA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CE DES DP ET DES MEMEBRES DU CHSCT (2017-10-04)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE OVS AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO FORWARDING FRANCE (2017-10-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-18)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, CHSCT ET DES REPRESENTANTS DESIGNES (2017-12-19)
• SPIE CITYNETWORKS - Un accord relatif à la promotion du dialogue social (2017-12-20)
• ROCAMAT PIERRE NATURELLE - un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (2017-11-02)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un avenant à l'accord sur le périmètre des IRP relatif à l'adaptation transitoire de leur fonctionnement (2017-12-29)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord relatif à l'exercice du droit syndical (2017-11-29)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 POUR LA DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (2017-09-11)
• CASTORAMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CASTORAMA FRANCE SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2017-12-14)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BGE HAUTS DE FRANCE (2018-01-02)
• NEU PROCESS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-18)
• AKWEL - AKWEL SA - PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT (2018-01-23)
• TORAY FILMS EUROPE - PROROGATION DES MANDATS DP et CE (2018-01-23)
• EUROCAST REYRIEUX - PROROGATION DES MANDATS (2018-01-12)
• ALGEDAS - LAIQUE POUR LA GESTION DU DISPOSITIF D ACTION SOCIALE GEORGES LAPIERRE - PROROGATION DES MANDATS DP (2017-12-05)
• ABB FRANCE - ACCORD concernant les IRP et le DIALOGUE SOCIAL (2018-01-09)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD de PROGATION des MANDATS IRP et de la mise en place d'ASTREINTE (2018-01-31)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - ACCORD portant sur la REDUCTION des MANDATS en vue de la mise en place du CSE (2018-02-01)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - ACCORD ATYPIQUE DE LA DP (2017-12-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD sur la PROROGATION DES MANDATS (2018-01-17)
• ADAPEI-AM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ADAPEI (2018-01-31)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Avenant de révision n°3 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions réprésentatives du personnel (2017-11-09)
• ODEOLIS - Accord de prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2017-12-20)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES MPR (2018-01-11)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-09)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2017-11-28)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-01-22)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-18)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (2017-10-02)
• TRISKALIA - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTAION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTITUTION D'UNE UNION COOPERATIVE ENTRE LA COOPERATIVE TRISKALIA ET LES COOPERATIVES CECAB ET COOP DE BROONS (2018-01-31)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DROIT D'EXPRESSION (2018-01-18)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - un accord collectif sur la durée des mandats des membres du comité d'entreprise et des Délégués du Personnel de LESENS Centre Val de Loire (2017-12-14)
• HUTCHINSON SNC - un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel (2018-01-16)
• DE SANGOSSE JARDIN - l'accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire, pour l'année 2018 (2018-01-11)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2017-12-12)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif au fonctionnement du comité d'entreprise (2017-12-22)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - un accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale NGE (2017-12-01)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - un protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (2017-10-09)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• CPAM MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA C.P.A.M. DE LA MEUSE (2018-01-29)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE VERSEE POUR LE FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES (2017-12-21)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2017-10-23)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord relatif au droit d'expression (2017-12-14)
• DMC - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus, dans l'attente des élections professionnelle (2017-11-22)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DE NIORT - LYCEE SAINT ANDRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L ESN (2017-10-12)
• ACCORINVEST - Avenant n° 3 au protocole de composition du Comité Central d'Entreprise de la SAS ACCORINVEST (anciennement dénommée SNC Novotel Mercure Pullman France) (2017-10-20)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT DE FIDUCIAL SOFIRAL (2017-12-21)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD SUR LES REGLES DE DESIGNATION DE LA DELEGATION FRANCAISEDU COMITE EUROPEEN DE GROUPE AXA (Période du 01/12/2017 au 30/11/2021) (2017-10-27)
• GAN ASSURANCES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INDEMNISATION DES CHARGES DE MISSIONS ET DES INSPECTEURS PRODUCTEURS EXERÇANT UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL (2017-11-29)
• HEURTEY PETROCHEM - Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats HEURTEY PETROCHEM SA (2017-12-22)
• GRTGAZ - Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet de des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet des Institutions Représentatives du Personnelregroupemen (2017-12-15)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA METHODOLOGIE DE NEGOCIATION SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-12-05)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-11-27)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• TEREOS FRANCE - Un accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT (2017-09-25)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, DU CHSCT ET DES REPRESENTANTS DESIGNES DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-25)
• SOPHIA CONSEIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-12)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRSENTANTS DU PERSONNEL (DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET CHSCT) (2017-10-24)
• ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-09-07)
• ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON - Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2017-09-01)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-11-27)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat (2018-01-11)
• SAFRAN NACELLES - LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER. (2017-12-12)
• SOBEC - SOCIETE BRESTOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-26)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES I.R.P (2017-12-18)
• TERRENA - un avenant à l'accord du 18 mars 2004 portant élargissement du périmètre de l'UES TERRENA (2017-12-05)
• ATLANTIQUE REHABILITATION - un accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-01-08)
• PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE - un accord de prolongation des mandats des IRP (2017-12-20)
• EURIAL - un accord relatif au périmètre de l'UES EURIAL (2017-11-21)
• TMD FRICTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-24)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CED, DP ET CHSCT (2018-01-31)
• TERALIBRIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• BAYER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (2017-09-01)
• BAYER SAS - UN AVENANT N1 MODIFICATIF N1 A L 'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE DE GROUPE (2017-09-12)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-18)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MACIF DU 24/11/2016 (2017-11-30)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE L'UES SECAFI (2017-12-14)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-06)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-11-09)
• S G P - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NAO 2018 (2018-01-24)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et de la SCM FLORIDE (2017-12-21)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE D'ETABLISSEMENT DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-23)
• ISTPSE - ISTPSE INGENIERIE SERVICES TRAVAUX PUBLICS DU SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE Instances Représentatives du Personnel de la DUP et du CHSCT avant mise en place du Comité Social Economique (2018-02-09)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (2017-12-20)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT A 11 octobre 2017 (2017-10-11)
• ENGIE - Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP de calendrier d’information/consultation des IRP dans le cadre du projet de séparation fonctionnelle des activités de fourniture de gaz naturel au ta (2017-11-24)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord sur la méthodologie de consultation des instances et d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de l’adaptation conjoncturelle des effectifs (2017-12-20)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (IRP) : COMITE D'ENTREPRISE (CE), DELEGUES DU PERSONNEL (DP), COMITE D'HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DANS LE CADRE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PER (2017-10-13)
• WEKA SERVICES - Un accord d4entreprise de prorogation des mandats des élus CE et CHSCT de l'UES ainsi que ceux des DP des Editions TI, des Edtions WEKA, des Editions TISSOT et de WEKA services (2017-11-21)
• API RESTAURATION - UN AVENANT N°5 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-11-20)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-10-10)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-02-13)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET A LA PARTICIPATION DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE (2018-02-22)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-01-29)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/01/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-02-22)
• ADREP - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2017-10-02)
• CLINIQUE JUGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-14)
• SESAME AUTISME PACA - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-01-08)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel, du CHSCT (2018-02-16)
• SELENIUM MEDICAL - ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017. (2018-01-25)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-12)
• MISSION LOCALE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-12-18)
• APPART'CITY - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-08)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-21)
• CAILLOR LA CAILLE DES LANDES - ACCORD DE PROROGATION DE MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-10-26)
• CLINIQUE JEAN LE BON - PROTOCOLE DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-20)
• SARVAL OUEST - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT (2018-01-05)
• SCE - un accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-26)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• LE VOYAGE A NANTES - un accord relatif aux élections professionnelles 2018 (2018-01-29)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un accord relatif à la reconnaissance de l'UES Atlantique-Habitations - MFLA (UES AH-MFLA) (2018-02-12)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• ETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT (2018-02-10)
• ALGECO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• SYMPHONYEYC FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-08)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT (2017-12-07)
• AUBIN IMPRIMEUR - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/2015 SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-09-19)
• ACCORINVEST - Accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place des CSE et d'un CSEC au sein de la SAS AccorInvest (2018-02-14)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MANDATURE 2014 - 2018 (2017-12-12)
• IN'LI - ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCESREPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL (2017-11-23)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP ELARGIE DE LA SOCIETE PLURIMEDIA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (procédure 4 du projet) (2017-11-23)
• DIAC - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS AU CE ET AU CHSCT (2018-02-06)
• GEB SAS - un accord portant modification de la durée des mandats des membres du comité social et économique (2018-02-01)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un accord de prorogation des mandats des délégués uniques du personnel (2017-12-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA (2018-01-22)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'UES AU SEIN DU GROUPE INNOTHERA (2017-12-01)
• TREMOIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-11-09)
• SCEA DU SUD EST - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES (2018-01-15)
• GEMO - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-25)
• TERRE D ALLIANCES - PROROGATION DES MANDATS CE/DP et à l'issue DENONCIATION DE LA DUREE DES MANDATS en vue d'instituer C-E-S (2017-11-24)
• CEICA INDUSTRIE - ACCORD portant sur la PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-01-31)
• C.C.M. SAS - ACCORD portant sur la REDUCTION DES MANDATS IRP (2018-02-05)
• ETS A. ROSE - ACCORD portant sur la PROROGATION DES MANDATS IRP (14/05/2018) (2018-02-02)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD portant sur le RATTACHEMENT de DP pour LES HELEBORES (31/12/2019) (2017-12-21)
• MICROMANIA GROUP - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA DUREE DES MANDATS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES MICROMANIA (2018-01-12)
• AVEYRON LABO - PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-11-17)
• SNEF - Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT de l'Etablissement SNEF du HAVRE (2017-11-15)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord sur la constitution du groupe RTM (2018-01-05)
• SNEF - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Rennes-Loudéac/Bordeaux/Ile de France Télécom/Valenciennes/Dunk (2017-12-12)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR (2018-01-03)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants du personnel au Conseil (2018-02-13)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire du Service Client Orange Sud-Est (2017-09-11)
• ELVIR - Un accord sur l'écheance des madats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités sociaux et économiques. (2018-02-16)
• OCEALIA - Un accord de remplacement d'élus suppléants. (2017-12-15)
• RHODIA OPERATIONS - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-02-16)
• SARL LECAMUS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-09-28)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN ACCORD D'ENTREPRISE EMPORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-15)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - un accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-02-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord relatif au vote électronique (2018-02-13)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2017-12-05)
• ORANGE - un accord de détermination des établissements DP pour les élections 2017 (2017-09-13)
• ALCEA - un procès-verbal d'accord à l'issue de la NAO 2018 - égalité et qualité de vie (2018-01-31)
• DARTY GRAND OUEST - un accord relatif à la prorogation des mandats (CCE, DP, CHSCT) (2018-02-22)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-20)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- GIE - un protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE de l'UES (2018-02-19)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-07)
• CTS - NIEDAX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-21)
• CTS - NIEDAX FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018 (2017-12-18)
• AFI.ESCA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-08)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - AVENANT N° 1 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOCAUX (2017-11-08)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'AIR LIQUIDE SA (2017-10-19)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES CHSCT AU SEIN DE LA SOCIETE LEADER PRICE EXPLOITATION (LPE) (2017-12-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• SA - MACIF - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MACIF SAM (2017-12-18)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (2017-12-07)
• SIEMAR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• MEDILUX - VETODIS - UBIPHARM - PLANETPHARMA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-08)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-01-19)
• EDP SCIENCES - EDITION DIFFUSION PRESSE SCIENCES - Accord d'entreprise concernant les modalités de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-02-09)
• AXENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-22)
• ENGIE - Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP del’établissement « Commercialisateur » d’ENGIE SAdans le cadre du projet de séparation fonctionnelle des activités de fourniture de gaz naturel au tar (2017-11-24)
• BONNA SABLA SNC - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES DU PERSONNEL (2017-09-22)
• INGEROP - Avenant n° 7 à l’accord d’Unité Economique et Sociale du 5 septembre 2006 D’INGÉROP FRANCE (2017-12-14)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit syndical (2017-12-11)
• IN'LI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018) (2017-10-19)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-12)
• SPEEDY FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE SPEEDY FRANCE SAS (2018-02-01)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - Avenant accord de méthode de regroupement relatif au regroupement des négociations et consultations récurrentes (2017-11-08)
• ISOR - INTER SERVICE ORGANISATION - ACCORD D’HARMONISATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2017-1386 (2017-11-21)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel et au report des élections professionnelles (2017-12-15)
• MA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants) (2017-12-20)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT E DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-26)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-22)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• MCSYNCRO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS (2018-01-08)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - PROTOCLE D'ACCORD PROLONGATION DU MANDAT DES ELUS DE MARTINIQUE (2018-02-21)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-26)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD portant sur la PERIODICITE DES NAO (2018-02-09)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE. (2017-11-07)
• GIP LABEO - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E). (2018-02-15)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018 (2018-01-08)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la durée des mandats de représentants du personnel (2018-03-02)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la NAO - janvier 2018 (2018-02-19)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• CPAM - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2017-12-19)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - un accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP (2017-12-22)
• SPIE OUEST-CENTRE - un accord de prorogation des mandats (2018-03-05)
• SATEL-CIDEL - un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-03-01)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - un accord portant sur la réduction des mandats (2018-01-16)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-02)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - ACCORD DU 19/02/2018 relatif au nombre de représentants et au nombre d'heures de délégation - comité social et économique d'établissement de l'association ADSEAM (2018-02-19)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 19/02/2018 relatif à la définition et composition des collèges électoraux de l'association ADSEAM (2018-02-19)
• TERIALIS - Accord de méthode (2018-01-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCHENKER STORES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-17)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2017-10-06)
• TRANSDEV CMT - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CMT (2018-03-07)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• L ECLAT 2000 - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-14)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES AG PRO-PME IDF (2017-09-11)
• BOUYGUES - AVENANT N° 5 DU 4 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES PÔLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES S.A. (2017-12-04)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-14)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (2017-12-14)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS (2017-12-14)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT ET DES ESPACES D'EXPRESSION - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA (2017-12-21)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS (2018-03-09)
• NUTRIMAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-02-19)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Prorogation des mandats des membres du CE et des DP (2018-01-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-29)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION (2018-01-23)
• GIRAY 88 - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL (2018-02-05)
• GENERIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATSDES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT ISSUS DES ELECTIONSDES 01/04/2015, 14/10/15 ET 10/11/2015. (2017-12-20)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant interprétatif à l’accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS du 26 septembre 2017 (2017-09-26)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD D'HARMONISATION DE LA FIN DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-24)
• SAPIAN - un accord de prorogation des mandats des membres du CE et des délégués du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (comité social et économique) (2018-02-20)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS (2017-12-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - un accord relatif au fonctionnement adapté du dialogue social des ETS regroupés CNETRE-PAYS DE LA LOIRE (CPDL) ET NOUVELLE-AQUITAINE (NAQL) (2017-12-26)
• SA LE FURET DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-19)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD DE METHODE ¨PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-02-26)
• RECAERO - accord prorogation des mandats CE et DP (2018-02-15)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-03-07)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-13)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• STE GERSON - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'entreprise, des membres des CHSCT et des délégués du personnel (2018-03-05)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX au CSE (2018-02-06)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES de la DELEGATION DU PERSONNEL au CSE (2018-02-06)
• REVOL PORCELAINE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-07)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-22)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2018-02-22)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD SUR LA PRORAGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-02)
• PERA-PELLENC SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-09)
• SUEZ RV OUEST - UN ACCORDB COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SUEZ RV OUEST ;INSTANCES DP,MENBRES CE ET MENBRES AU CHSCT (2017-10-10)
• EVOLUTION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2017-10-04)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2017-11-20)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• ADELE - Protocole d'accord pour les élections du Comité social et économique (CSE) (2018-03-13)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Protocole d'accord préélectoral - Comité Social et Economique 2018 - 2022 (2018-03-09)
• AAJD - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-12)
• CG3N - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-02-16)
• SARL THOMINE - Accord d'entreprise (2018-03-01)
• SOFIE - Accord concernant l'organisation du comité de groupe et son articulation avec les informations consultations du comité central d'entreprise d'ELVIA PCB (2018-03-12)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-06)
• AD NORMANDIE MAINE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• RACING CLUB DE LENS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DP (2018-03-14)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-30)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord d'entreprise du 8 janvier 2018 relatif au recours au votre électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil du 8 mars 2018 (2018-01-08)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD DE PERIMETRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE POUR L'ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE (2018-03-21)
• SAGS COURBEVOIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE (2018-03-14)
• TRIMET FRANCE - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-08)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU CHSCT (2017-11-27)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• EXANE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LES MODALITES DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS DE L'INSTANCE COMMUNE DU PERSONNEL (ARTICLE L.2391-1 DU CODE DU TRAVAIL) DU 5 DECEMBRE 2016 (2017-12-21)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - HSBC FRANCE - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - HSBC ASSURANCES VIE FRANCE (2018-03-08)
• SCOP L'AUDACIEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-20)
• ADOM 82 - avenant 3 à l'accord sur droit d'expression (2018-03-05)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif aux Etablissements distincts et CSSCT au sein de la CERP (2018-02-22)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-13)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-12)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-23)
• CASTORAMA FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE CASTORAMA FRANCE (2018-02-13)
• LYRECO MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-01-15)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTNCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOICALE ET ECONOMIQUE (2018-03-21)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• LES BOUCHAGES DELAGE - Un accord concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. (2018-02-27)
• SARL LECAMUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2018-02-22)
• SETRAD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT, ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• SIRAP REMOULINS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-05)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-21)
• CARSAT BRETAGNE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-20)
• SM3 - Avenant n° 1-2 à l'accord d'entreprise relatif à l'extension de l'Unité Economique et sociale SM3 à la Société LACTAMAT (2017-12-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles (2018-01-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2018-01-30)
• ADAPEI - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE (2018-02-08)
• POCLAIN TECHNICAST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (comité d'entreprise, Délégués du personnel, Délégués syndicaux) (2017-10-24)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE SERIPHARM (2018-01-08)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-30)
• AHSS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE (2018-01-25)
• TEFIPAR - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TESSENDERLO (2018-01-09)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - MISE EN PLACE DU CSE (2018-02-19)
• ORANGE - ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ORANGE 2017 - ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : PARNASSE (2017-09-12)
• SNAT FOURNAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-24)
• ASSOCIATION LES NIDS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-02)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EDYCEM - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES EDYCEM (2018-02-19)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-01)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA MODIFICATION DU TERME DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-22)
• IN'LI - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE l’UES IN’LI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SIÈGE SOCIAL (2017-12-05)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• SAFT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-12)
• MSD FRANCE - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2017-12-19)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE MAJENCIA (2017-12-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à la constitution d’un Comité Central d’Entreprise (2017-10-31)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX POUR L’EXERCICE DE LEUR MANDAT (2017-12-05)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS (2017-11-21)
• ROCHE - Accord de méthode sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS (2017-12-06)
• KUONI GTS (FRANCE) SAS - un accord sur la prorogation de mandats des instances représentatives du personnel de la société KUONI GTS (FRANCE) (2018-02-23)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel au sein d'Asteelflash (2018-02-15)
• PIMKIE - DIRAMODE - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE DEPART VOLONTAIRE ET LE CAS ECHEANT DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE AU SEIN DE P (2018-01-09)
• TREDI - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Un accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement william saurin production site épaux bézu (2017-12-14)
• SOTRAMI-MISSION SPECIALE - SOTRAMI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-02)
• CROP - CENTRE RESSOURCE DE L OUIE ET DE LA PAROLE - LE DROIT D'EXPRESSION DES PERSONNELS. (2017-12-12)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-27)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2018-02-15)
• LATECOERE - Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (2018-02-28)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-02-27)
• GALLIANCE LE BIGNON - un avenant à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'UES BUSINESS UNIT PRODUITS ELABORES (2018-03-15)
• LNA ES - un accord relatif à la représentation élue du personnel (2018-03-08)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-19)
• ANDROS - ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT, DP (2018-03-01)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord d'entreprise portant sur la réduction des mandats des élus à la DUP (2018-02-12)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des élus au CSE (2018-02-12)
• TRANSPORTS MICHEL - Prorogation des mandats, membres DUP et membres CHSCT (2018-02-09)
• COLAS NORD-EST - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement des CSEE et du CSEC (2018-03-05)
• ONYX EST - ACCORD PROROGATION DES MANDATS SOCIETE ONYX EST (2017-12-20)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT (2018-02-13)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-15)
• BOYE ACCOUVAGE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-28)
• MSA ALPES VAUCLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION D'INFORMATION SYNDICALE PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE (2018-02-20)
• AREVA NP - ACCORD STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DE TRANSPOSITION/ADAPTATION DES ACCORDS AU PERIMETRE DE FRAMATOME SAS OU DE FRAMATOME SAS ET SES FILIALES (2018-01-22)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD AXA FRANCE PROROGATION DES MANDATS CE CCE DP CHSCT (2018-02-02)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Construction (2018-02-16)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21/12/2016 (2017-11-28)
• AREVA - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AREVA EN FRANCE (2018-02-01)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-05)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-26)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (2017-11-06)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-09-12)
• RIA FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE BURELLE (2018-01-16)
• MAJ - Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (2018-03-27)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-02-07)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP (2017-12-21)
• AFPJR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ASSOCIATION AFPJR (2018-03-28)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-01)
• HIPPOCAMPE CAEN - LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-07)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-03-28)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord d'entreprise relatif au vote dématérialisé par internet (2018-03-22)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS CE-DUP & DES MEMBRES DU CHSCT DE L'AEP NOTRE -DAME D'EVREUX. (2018-02-20)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT. (2017-12-04)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-22)
• CASINO DE LA CORNICHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 31 MAI 2018 (2018-03-07)
• TRISKALIA - UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-22)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-03-07)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-03-12)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESIONNELLES ET PRORGATIONS DES MANDATS (2017-11-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• CHARPENTES FRANCAISES - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE (2017-11-23)
• ORANGE - accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 ; Etablissement secondaire de UI Bretagne (2017-09-13)
• CARGLASS MAISON - l'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-02-20)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-14)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DES CSE (2018-01-25)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-05)
• SAMAT ATLANTIQUE - un accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au Comité d'Entreprise et des délégués du personnel (2018-02-12)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-09)
• LNA SANTE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-05)
• LE LOGIS DE LA PETITE FORET - un accord sur le droit d'expression des salariés (2017-12-11)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation des élections CHSCT (2017-09-20)
• SERIS SECURITY - un avenant n° 1 à l'accord du 19 avril 2017 en faveur du dialogue social (2017-09-21)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-02-19)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord d'entreprise sur la NAO 2018 (2018-03-27)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord visant à une Prorogation des mandats des IRPP (2018-02-22)
• DMA FINANCEMENT SARL - Accord sur la prorogation des mandats des IRP (2018-04-04)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• TRANSPORTS HAQUIN - Accord sur la prorogation des mandats de la DUP et CHSCT (2018-03-29)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2018-03-30)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-29)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2017-12-07)
• CASINO MUNICIPAL DE CARNAC - SOCIETE DU CASINO DE CARNAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DP (2017-12-08)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - PROCES VERBAL ACCORD HEURES DE DELEGATION LIEES AUX NAO 2017 (2018-01-12)
• SMART FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-10)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE (2018-01-22)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-12-18)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-19)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-12)
• JET'SAC - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-03)
• AGLA FORM - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-01)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE REPORT DES ELECTIONS SUITE AUX ORDONNANCESDE REFORME DES IRP (2017-10-26)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-14)
• MONTABERT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-02-22)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-02-09)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• LSG HELVETIA - ACCORD INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL (2017-12-26)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-22)
• SAFRAN - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE GROUPE SAFRAN DU 19/07/2006 (2017-12-18)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (2017-12-12)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE (2017-12-19)
• GRESHAM - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (2017-09-27)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE (2017-12-22)
• NOR'PAIN - ACCORD SUR LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-02-20)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (2018-03-16)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-04-04)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DUP ET DU CHSCT (2018-03-29)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• GASTROMER - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-02-02)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2018-03-01)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (2018-02-02)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security (2017-12-19)
• VISKASE - ACCORDDE DE PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-15)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DS MEMBRES DU CE ET DES DP (2017-12-14)
• KIN' ESSONNE - NM MEDICAL - ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ NM MEDICAL (2018-02-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DU CHSCT ET DES DP DE TF1 SA (2017-12-18)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de La Compagnie de Formation (2018-01-23)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’AGENCE GENIE CIVIL (2018-03-07)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-14)
• SUEZ GROUPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRSE DU CET ET DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (2017-10-27)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD (2018-02-15)
• INDIGO PARK - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-14)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETS DE SOCIETE GENERALE (2017-11-06)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DISPARITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LAMOTTE BEUVRON (2018-01-18)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• PCM EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-01-22)
• CREDIT COOPERATIF - Accord de prorogation du mandat des salariés élus au premier tour des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel organisées le 20 mars 2014 (2018-02-14)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise, du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail, et des Délégués du personnel (2018-02-15)
• SUEZ GROUPE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLOGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (2017-10-27)
• MAJ - un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (2018-03-27)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord relatif à la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la société Zodiac Aero Electric (2017-12-19)
• PASSERELLE CDG - Un accord d'entreprise (2018-03-02)
• PASSERELLE CDG - Un accord subvention spéciale voyages avion (2018-02-28)
• MAJ - Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2018-04-04)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif au Dialogue Social et au statut de Représentants du Personnel au sein de Bpifrance Assurance Export (2017-12-12)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD PROROGATION MANDAT CHSCT (2017-12-21)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-01)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-14)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (2018-02-14)
• AFPJR - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de l'AFPJR (2018-03-28)
• DUMEZ COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES (2018-01-30)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2018-04-05)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord en vue des élections de la Représentation du Personnel (2018-03-28)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2018-03-23)
• S.E.G.E.C. - SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-23)
• KEOLIS GASCOGNE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-30)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - PROROGATION DES MANDATS INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL UES MAISADOUR (2018-03-20)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• TECHNI DESOSS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-30)
• MAISON RETRAITE - EHPAD - PROVIDENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-04-03)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Accord relatif à la prorogation ds mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel (2018-03-21)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018 (2018-03-23)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Mise en oeuvre du vote électronique (2018-04-12)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord collectif sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-27)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - ACCORD ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REP. SALARIES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (2018-04-05)
• PANZANI - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE (2018-03-05)
• KEM ONE - Accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT de l'établissement KEM ONE Saint-Fons (2018-03-27)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Keolis-Lyon (2018-03-29)
• H-AIR - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-04)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord d’entreprise sur le Comité Social Economique (2018-03-30)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-13)
• AKKA TECHNOLOGIES - Accord d'UES relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (NAO Bloc 2) (2018-02-20)
• SUEZ RV CENTRE EST - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SUEZ RV Centre Est (2018-01-19)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Prorogation des mandats DUP/CHSCT (2018-03-28)
• SPB - Accord portant sur l'organisation des négociations direction / syndicats 2018 (2018-03-09)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord d'entreprise portant augmentation temporaire des heures de délégation syndicale (2018-03-09)
• ELLISPHERE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT (2018-03-15)
• DALKIA SMART BUILDING - Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-05)
• COMEXPOSIUM - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-26)
• POINT P S.A.S. - Protocle d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus de la société POINT.P SAS Division Ile de France (2018-03-27)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du Comité d'entreprise et du CHSCT de la société Franprix Leader Price Direction et Supports (2018-03-19)
• LOGISTA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Logista France (2018-03-27)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la SAF (2018-03-29)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la SAF (2018-03-29)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la SAF (2018-03-29)
• LOGISTA FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Logista France (2018-03-28)
• LOGISTA FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Logista France (2018-03-28)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CCE de la société SGS France (2018-03-14)
• ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation de mandat des institutions représentatives du personnel (2017-10-16)
• ASSOCIATION AUTISME 02 - Un accord sur la prorogation des mandats (2017-10-23)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord de méthode sur le dialogue social (2018-01-02)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-22)
• CLINIQUE DE ROMILLY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-19)
• PRODIM - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2017-12-15)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-19)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ET LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMUNS DE L'U.E.S. RECREA (2018-02-15)
• HAMELIN FILING BRANDS - LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-28)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord de prorogation des mandats de la DUP (2018-03-15)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-26)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES LOCAUX DES INSTITUTIONS REPRESANTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-25)
• FSM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES STEIN MANUFACTURING (2018-03-12)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - PROROGATION EXCCEPTIONNELLE DES I.R.P. (2018-03-12)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CEMOI CHOCOLATIER - ETABLISSEMENT DE TORREMILA (2018-03-29)
• KRAFTWERK SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE D'ACTIVITE SYNDICALE (2017-09-06)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE (2017-10-02)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE, AINSI QUE DES MEMBRES DU CHSCT (2018-04-06)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2017-12-08)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE ELUS LE 12 MARS 2015 (2018-01-11)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS-ETABLISSEMENTS LE MANS ET RENNES R&D (2018-01-23)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SOLESMES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-02-07)
• VALLEGRAIN ABATTOIR - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-04-23)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• DERICHEBOURG INTERIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-02)
• ORDRE PROFESSIONNEL - CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-18)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT A L'IAU ILE -DE- FRANCE DES SALARIES DES EX-ORGANISMES ASSOCIES ARENE ORDIF ET Natureparif (2018-01-09)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN PROTOCOLE D'ACCORD ELTIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES COMITES D'ETABLISSEMENT DES COMITES D'HYGIENE DE ECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITE (2018-01-11)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-06)
• EMERGENCE''S'' - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-23)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-22)
• SOFEDIT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CHSCT (2018-04-18)
• ETABLISSEMENTS FOURMENT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNNEXION (2018-04-11)
• THIMEAU - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT & L'INFORMATION/CONSULTATION DU CSE-CSEC (2018-04-04)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2018-04-13)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• THERMO ELECTRON SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-02-16)
• ENERIA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ENERIA DU 14 MARS 2018 (2018-03-14)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE (2018-03-13)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Bouygues Construction Matériel et Distrimo (2018-03-07)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISEET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL France AU 30/11/2018 AU PLUS TARD (2018-02-15)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D’ENTREPRISE ET DU CHSCT beIN Sports France (2018-02-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUS ET DESIGNES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE l'UES SEI SEF (2017-09-22)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU SEIN DE L'ANDRA (2018-02-14)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DFA (2018-01-25)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ETDES ELUS DU COMITE D’ENTREPRISE (2018-03-09)
• BUTAGAZ - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE BUTAGAZ (2018-02-22)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL PARFUMS BEAUTE (2018-03-06)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE NATURALIA (2018-02-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCESREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET « EVOLUTION DE LA SPHERE SUPPORT ET FONCTIONNELLE » (2018-02-23)
• ORACLE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE DE DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOOCIETE ORACLE FRANCE (2018-02-13)
• ORACLE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET OU SYNDICAUX (2018-03-09)
• ORACLE FRANCE - PROJET D’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU (2018-01-16)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATIONDE L’UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (2018-02-01)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL - Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel (2018-03-16)
• CITY ONE BAGS - Un protocole d'accord pour l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-04-10)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• SELECTA - Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-11)
• SELECTA - Un accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-04-11)
• ABEILLE RUSH - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL AUX ELECTIONS DE MEMBRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-02-22)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise Prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-03-26)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Accord définissant le périmètre du comité social économique (2018-03-15)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Prorogation des mandats des instances en cours (2018-03-15)
• SOCOPA VIANDES - UN ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE L'ETABLISSEMENT DE CHATEAUNEUF DU FAOU ANNEES 2018/2021 (2018-03-30)
• SEVEL SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-03-30)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-22)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA PEA (2018-03-23)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-13)
• FROMAPAC - Accord sur la prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-04-09)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la DUP et du CHSCT (2018-03-15)
• LA BOITE A OUTILS - Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE, et des DP (2018-03-29)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord de réduction des mandats du CSE SMI (2018-03-29)
• LNA ES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Comités Sociaux et Economiques de la SAS LNA ES (2018-03-29)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - un accord relatif à la MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• POLYSOUDE - accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-04-17)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES BU VF du 26/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles (2018-03-15)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité social et économique au sein du SSTRN - 2018 (2018-04-20)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d’Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des établissements de la société Fives Machining (2018-03-02)
• EURONEWS - Accord de mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel d'Euronews SA (2018-02-27)
• EURONEWS - Accord relatif à la durée des mandats de la délégation du personnel au sein du CSE d'Euronews SA (2018-04-03)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (2018-04-12)
• NOVANDIE - Accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Novandie (2018-03-28)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2018-04-16)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CE ; DP et CHSCT des établissements de l'UGECAM de Normandie (2018-04-09)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-22)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord de prorogation des mandats (2018-02-02)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP (2018-03-27)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018 (2018-04-10)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-18)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-04-13)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report des élections professionnelles (2018-03-22)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-26)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (2018-03-19)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - Accord d'entreprise du 23 mars 2018 concernant la prorogation des mandants des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-03-23)
• CITELUM - Mise en place du vote électronique au sein de Citelum SA (2018-03-26)
• CMI PUBLISHING - Accord de Méthode relatif à la procédure d'information consultation du CHSCT et du CE de la société HFA dans le cadre du projet de Structuration de Lagardere Active en pôles d'activités (2018-04-11)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord de prorogation des mandats au sein d'Air Liquide Santé France (2018-04-11)
• TECHNI-NETTOYAGE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 12 Juin 2014 (2018-04-16)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-26)
• M COMME MUTUELLE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-03-15)
• L'EST ECLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-03-29)
• SODEL - LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL. (2018-01-08)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique. (2018-02-28)
• NOALIS - Un accord d'entreprise LE FOYER. (2018-03-16)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Un accord relatif au vote électronique. (2018-04-27)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Un accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats CE/DP. (2018-04-27)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Un accord relatif à la répartiotion du Conseil Social et Economique. (2018-04-27)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LE PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE. (2018-03-12)
• ADISSA - ASS DEP INSERTION SANTE SOINS ADDICTIONS - LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL D'ADISSA. (2018-01-18)
• AMD - ALPES MARITIMES DISTRIBUTION - LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL. (2018-01-08)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-03-20)
• INSTITUT CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-18)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-22)
• RONDY - IMPORT EXPORT DU VELAY - ACCORD DE MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DE L'UES RONDY (2018-03-06)
• ORANGE - ACCORD SUR LES PERIMETRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT (2018-02-26)
• ORANGE - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT (2018-02-26)
• ORANGE - ACCORD SUR L'IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTES DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES CHSCT (2018-02-26)
• SCHAEFFLER FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL POUR LE SITE DE CHEVILLY (2018-03-22)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP 2018 (2018-03-12)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-14)
• FROUDIS - Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE FROUDIS (2018-04-18)
• ENTREPRISE BARISIEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2017-11-30)
• KELVION - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-16)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-29)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT AINSI QU'A LA DISSOLUTION DE L'UES COMPOSEE DES ASSOCIATIONS MLPE ET INNOV'EMPLOI (2017-11-23)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2017-09-06)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2017-10-09)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-29)
• SOLINEST - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2018-01-16)
• BIOMERIEUX SA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-02-23)
• ALTECA - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-16)
• TELEASSURANCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-30)
• PARK ALIZES - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-12-01)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-21)
• ECONOCOM FRANCE - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE VOTR ELECTRONIQUE (2018-02-26)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-16)
• ECONOCOM - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-22)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING (2017-09-28)
• CHAFFOTEAUX - Un accord de prorogation des mandats (2018-04-11)
• CRYO EXPRESS SA - Un accord relatif à la prorogation des mandats (2018-03-27)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise) et des membres du Comité d'Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (2018-04-11)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif à la reconnaissance du Groupe Altice France et au renouvellement du Comité de groupe (2018-04-20)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe Altice France et à la négociation collective au niveau du groupe (2018-04-20)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-04-11)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• AFPJR - Accord relatif au périmêtre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'AFPJR (2018-03-28)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR LES MOYENS INFORMATIQUES DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-03-12)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord portant sur le droit syndical (2018-03-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF 0 LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-04-20)
• BOSCHAT LAVEIX - ACCORD DE MÉTHODE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-04-12)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD SUR LA PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (2018-03-22)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - UnAccord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2018-05-16)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• R.VECCHIETTI - Prorogation des mandats (2018-04-25)
• TRIHOM - l'accord salarial TRIHOM 2018 (2018-04-23)
• AGDUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-03)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2018-03-13)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - représentation au plus près des salariés (2018-04-25)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur les parcours professionnels des élus (2018-03-01)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du CSE (2018-04-11)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Protocole d'accord préélectoral Election du CSE (2018-03-29)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Accord vote électronique (2018-05-14)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - un accord relatif à la durée des mandats (2018-05-14)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-27)
• CODIFRANCE - Accord de prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (2018-02-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Actant la représentation temporaire des salariés Ax Vigne au sein des instances représentatives du personnel de l'UES Métiers du Grain et Equipes Groupe (2018-03-22)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif à la détermination des établissements distincts, du nombre, du périmètre et des modalités de fonctionnement des CSE et CSSCT (2018-04-03)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord unanime de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT (2018-03-22)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - accord collectif relatif aux moyens matériels, d'information et de comunication nécessaire à l'exercice des missions des IRP et des OS et SS (2018-04-13)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-21)
• MOREUIL DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-24)
• U R S S A F RHONE ALPES - Avenant portant prorogation de l'accord relatif au droit syndical et aux moyens des IRP au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes (2018-03-01)
• VALNOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ VALNOR (2018-04-13)
• RODENSTOCK FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2018-05-14)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif aux mandats en cours (2018-05-14)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS (2018-04-18)
• GSF STELLA - Accord pour la mise en place d'un CSE (2018-03-27)
• GSF STELLA - Accord pour la mise en place d'un CSEC (2018-03-27)
• APIM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL(DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (2018-04-19)
• OPH - GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-26)
• TEXELIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-04-11)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2018 (2018-05-03)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord de droit commun portant sur la mise en place du ou des CSE (2018-04-23)
• GETINGE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-04-11)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - accord de prorogation des mandats en vue de la mise en place du CSE sur le périmètre SMI (2018-04-04)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical (2018-04-05)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société Omnova Solutions (2018-04-26)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 20 FEVRIER 2012 (2018-01-29)
• AUTOMIC SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-28)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Accord relatif au vote électronique (2018-04-25)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord de Méthode dans le cadre de la négociation relative à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-04-20)
• RESTAURATION ORLY 1 - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des Mandats des membres du CHSCT (2018-04-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-03-26)
• PORTALP FRANCE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-01)
• DELTA-NEU - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE DELTA NEU (2018-03-13)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - Protocole d'Accord Préélectoral (2018-04-20)
• AKSIS - GROUPE AKSIS - AKSIS NORD CONSULTING - Prorogation des mandats des DP (2018-01-28)
• GSF PLUTON - Mise en place et fonctionnement du CSE (2018-03-19)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-16)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - accord de mise en place du comité économique et social (2018-04-17)
• ARTS - ASS REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL - Accord de mise en place du CSE (2018-03-29)
• MADIANA CONGRES - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-11)
• AMSAM - ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN - Un accord sur le droit d'expression des salariés (2017-12-21)
• EURO CRM CALL SERVICES - un accord en vue de la prorogation des mandats des représentants élus du personnel jusqu'aà la mise en place du CSE (2018-02-15)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus du personnel (2018-02-12)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 - Avenant n° 1 (2018-02-12)
• LE LIBVRE A THEME - LAT - GESTION INFORMATIQUE DES STOCKS - LES ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-15)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP. (2017-12-22)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018 (2018-03-23)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DU COMITE DE NEGOCIATION DE L'UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2018-03-08)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE) (2018-03-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU TRANSFERT DES SALARIES DU GIE EURIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE AGRIAL (2018-03-16)
• GIP LABEO - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LABEO (2018-04-17)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-28)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2018-05-24)
• GRISEL - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL. (2018-03-09)
• MSA D ARMORIQUE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-26)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-03-08)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE ET DU CHSCT DE KEOLIS GIRONDE (2017-11-14)
• ANCIENNE CL. JEANNE D'ARC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL OU DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• KS - KS KOLBENSCHMIDT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2017 (2017-11-15)
• CMSEA - ASS CMSEA - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2018-02-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP (2018-03-14)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord pour le report de la date des élections profesionnelles (2018-01-29)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord sur le droit syndical (2018-01-22)
• BLEDINA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-21)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• POCLAIN TECHNICAST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL - ANNULE LE PRECEDENT ACCORD DU 24 OCTOBRE 2017 (2018-03-05)
• XL RE EUROPE SE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS XL RE EUROPE SE (2018-03-14)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL - ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-28)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-12)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES HEURES DE DELEGATION (2017-09-27)
• PRO BTP - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-12-05)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2017-12-15)
• PIETRI- CARRE NOIR- MEDIASYSTEM -PUBLICISCONSULTANTS RH -VERBE - - PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE - ACCORD SUR LA POURSUITE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE (2017-12-21)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• UBFT - UNION DES BLESSES DE LA FACE ET LA TETE - ACCORD MAJORITAIRE - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-20)
• ACSC - CITES CARITAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-18)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-20)
• CESI - C E SI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L PROROGATION DES MANDATS PREALABLE A L'ELECTION PROFESSIONNELLE EN 2018 DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-02-01)
• SOLVAY - UN ACCORD RELATIF UX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE MARS 2018 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2017-12-05)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-01-26)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELAIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE EELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAV (2017-11-14)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-26)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• NORMANDIE MANUTENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-14)
• TECHNODES SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/05/2007 SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS (2018-04-18)
• SOCOTEC - SOCOTEC FRANCE - ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES IRP ET DES OS AU SEIN DE SOCOTEC FRANCE. (2018-05-17)
• CAF 92 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE SEINE (2017-11-24)
• CMI MEDIA - ACCORD PORTANT SUR LE DEALI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE LA SOCIETE LAGARDERE PUBLICITE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXANT ET OCTANT (PROCEDURE 4 DU PROJET) (2017-11-16)
• GOODYEAR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONSULTATIONS DU CCE ET DES CE (2018-01-31)
• MUTEX - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A « LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE MUTEX » (2018-02-21)
• NPDFOODWORLD-NPDFASHIONWORLD-NPDFUNWORLD - THE NPD GROUP INC - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-03-09)
• MSD FRANCE - AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU COMITÉ D’ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2017 (2018-03-01)
• MSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2018-03-06)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Un accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Représentants du Personnel au Comité d'entreprise et au CHSCT (2018-01-26)
• MEDIA PRESSE - Un accord relatif à la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-27)
• WEKA SERVICES - Un avenant à l'accord de prorogation des mandats des élus du CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions Tissot (2018-04-12)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Un avenant à l'accord sur la durée des mandats des Délégués du personnel et membres du Comité d'entreprise (2018-04-24)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2017-09-20)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-09)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-04-05)
• KAMELIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-04-04)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• 13 HABITAT - ACCORD TRIENNAL 2018-2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE 13 HABITAT (2018-03-23)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord sur les modalités et moyens mis à disposition des représentants du personnel (2018-03-28)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE PREELECTORAL DU 23/03/2018 (2018-04-10)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-28)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• SAMSIC 1 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-07)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ADPEP 36 (2018-05-15)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-15)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• COUVOIR PALMIDOR - MULOR - PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES UES MULOR SOA (2018-04-11)
• CLINIQUE JEAN LE BON - Protocole de prorogation du mandat des membres élus des instances représentatives du personnel (2018-05-18)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FERMIERS LANDAIS SAS (2018-05-17)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Protocole d'accord préélectoral (2018-05-29)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• SETEN - SOC EXPLOIT TOLERIE EMAILLERIE NANTAISE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-04-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Ets de Getigne/Boussay (2018-03-02)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la société LA BANQUE POSTALE Assurances IARD (2018-03-23)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-24)
• CEMAVIE - Protocole d'accord d'harmonisation des termes des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-04-06)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-20)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE - Accord sur la réduction de la durée des mandats CE-DP-CHSCT (2018-04-17)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DEBRIACE - un accord sur l'adoption du vote électronique (2018-04-17)
• KEOLIS MANCHE - Accord de mise en place du CSE (2018-05-17)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES (2018-04-19)
• MAINE ATELIERS - ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE - PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-24)
• MCM - MEUSIENNE DE MECANIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-03)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-22)
• SOKOA - Accord sur le droit d'expression (2018-04-18)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP RCSS (2018-05-17)
• AXIMA CENTRE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-04-26)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2018-04-30)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-26)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Dialogue social (2018-05-24)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS - ACCORD RELATIF A LA PRORAGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-09)
• LES PRODUITS DU SOLEIL SA - Accord d'entreprise sur le cadre de mise en place du C.S.E (2018-04-09)
• PERIDY SA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-05-07)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-30)
• VALRUPT INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-10)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Hendrickson France SAS (2018-05-16)
• PMC ISOCHEM - Accord CSE (2018-04-27)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• PMC ISOCHEM - Avenant Accord CSE (2018-05-04)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la création d'établissements distincts applicables aux salariés de l'entreprise (2018-04-19)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Accord collectif relatif aux delais de consultation ponctuelle 2018 du CE et CHSCT (2018-04-17)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-03)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-04)
• CAMERON FRANCE INVESTISSEMENT SAS - Protocole d'accord relatif au Comité d'entreprise d'européen (2018-04-05)
• EUROSPORT - ACCORD SUR LA GESTION DE CARRIERE DES PORTEURS DE MANDAT(S) (2018-05-04)
• LILLY FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique (2018-04-16)
• LILLY FRANCE - Accord modifiant la date d'échéance des mandats CE/DP/CHSCT des étbalissements de Neuilly-sur-Seine et de Fegersheim et des manadts des membres du CCE (2018-02-21)
• LILLY FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (2018-02-21)
• BARTS - GALITT - Accord portant sur la durée des mandats des membres du comité social et économique (2018-04-12)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au sein de l'UES LafargeHolcim Ciments / LafargeHolcim Distribution (2018-03-15)
• SEINE EXPRESS - PROGATION DES MANDATS (2018-02-15)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Protocole d'accord préélectoral (2018-04-26)
• LABORATOIRES COLOPLAST - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS (2018-04-24)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord relatif à la procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de licenciement collectif pour motif économique dans le cadre du projet de réorganisation Organize to Win (2018-04-24)
• ALTURING - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-14)
• ALTURING - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-14)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, ainsi que du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• CENTRE LECLERC - KREMLIN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-30)
• APROLIS - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-05-28)
• DELTA-NEU - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DELTA NEU (2018-04-24)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2018-05-03)
• TRISELEC - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représenants du personnel (2018-05-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (2018-03-23)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Avenant n° 1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. (2018-03-23)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-05-14)
• FLORALYS RESIDENCES - Protocole d'accord en vue des élections CSE (2018-05-24)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION SYNDICALE VIA LES OUTILS NUMERIQUES DE L'ASSOCIATION (2018-03-26)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-04)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• WEBHELP VITRE - UN AVENANT A L'ACCORD DROIT SYNDICAL ET FONCTIONNEMENT DES IRP (2017-12-15)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2017-12-19)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD SUR LA GARANTIE D'EVOLUTION DE REMUNERATION DES SALARIES DETENTEURS D'UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL (2018-03-19)
• ACORIS MUTUELLES - Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles (2018-05-18)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES COURANT MARS 2019 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-29)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-02-06)
• APRIL SOLUTIONS ENTREPRISES - CETIM - UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-26)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT - UES BANQUE PALATINE (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2018-02-09)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-16)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'UES GIE CAM (2018-02-14)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• FRANCE TELEVISIONS - UN ACCORD RELATIF L PROROGTION ET A L REDUCTION DES MNDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE FRANCE TELEVISIONS (2017-12-04)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• IEOM - INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'IEOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-25)
• CRITEO - UN ACCORD SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES CRITEO SUR LES ORIENTATONS STRATEGIQUES (2018-02-01)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS (2018-01-30)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• CARRIER - Accord relatif à la PROROGATION des MANDATS de REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-14)
• V. MANE FILS - Vote électronique (2018-06-08)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-26)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SOCODEI (2018-04-19)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - U ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-05-17)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2018-03-07)
• SICADIMA SA - AGREOM - Accord collectif relatif à la prorogation des mandants des instances de représentation du personnel au sein d'AGREOM (2018-04-27)
• TECHNA - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-06-04)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - ACCORD determinant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'entreprise ACOR pour la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - UN ACCORD DETERMINANT LA COMPOSITION DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS ACOR SE DEROULANT EN 2018 (2018-04-17)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - ACCORD SUR LE PERIMETRE, LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-05-29)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections du comité social et économique Banque Populaire du Sud (2018-05-07)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Protocole d'accord préélectoral, élections du Comité Social et Economique Banque Populaire du Sud (2018-05-28)
• SOCIETE COATEX - Accord sur la prorogation des mandats des représantants du personnel (2018-03-30)
• SYSCO FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur les modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales au sein de Brake France Service du 7 juillet 2016 (2018-04-23)
• BANQUE RHONE-ALPES - Prorogation des mandates des membres du CE, CHCT Lyon, CHSCT Grenoble et DP (2018-04-24)
• ADAPEI DE LA SARTHE - accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT (2017-12-05)
• BAHIER - Protocole d'Accord pré-électoral CSE (2018-04-10)
• SAREL - SARREL - PROROGATION MANDATS IRP (2018-04-26)
• AKIOLIS GROUP - Protocole pré électoral (2018-04-23)
• AKIOLIS GROUP - Accord collectif Elections professionnelles (2018-04-23)
• AKIOLIS GROUP - Accord collectif vote électronique (2018-04-20)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF A L’ALIGNEMENT DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SAFRAN NACELLES (2018-06-01)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-22)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-05-14)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE MC CORMICK FRANCE (2018-02-15)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-24)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-05-29)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du conseil de discipline et du CHSCT (2018-05-29)
• DEVOTEAM - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-15)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord de prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT (2018-02-22)
• HANES FRANCE - Accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de Hanes France (2018-03-19)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement de Nanterre (2018-03-19)
• LANXESS SAS - Prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel (2018-04-12)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord relatif aux moyens accordés aux délégués syndicaux centraux (2017-12-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-02-26)
• FRANCE GALOP - Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (2018-03-08)
• EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEIN DE LA SOCIETE EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE (2017-10-23)
• CALBERSON PARIS - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DUP (2018-02-02)
• OCS - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV – Orange Studio (2018-04-25)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP (2018-04-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-26)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-25)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• SAFEGE - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2018-05-24)
• LABORATOIRES COLOPLAST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-02)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2018-03-15)
• ESTERRA - Accord dialoguye Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du droit syndical (2018-04-25)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - Un accord collectif sur la prorogation des mandats des membres (2018-03-08)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-05-02)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2018-03-26)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à la réduction ou prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - Un accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections CSE. (2018-04-11)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-05-15)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des CE, des DP et des CHSCT (2018-01-15)
• MILAN PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2018-04-19)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-13)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD DE SECONDE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-02-05)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-04)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-12)
• SEW USOCOME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2017-11-30)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-08)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MENBRES DU CHSCT DES ARTS DECORATIFS EN VUE DE CONSTITUER UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-01)
• S E J E R - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE SEJER (2018-02-08)
• MILLENIA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 21/02/2018 (2018-02-21)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2018-01-26)
• BOUYGUES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES SA (2018-02-13)
• ASSOCIATION AURORE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2017-12-22)
• GIE AGIRC ARRCO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO (2018-01-29)
• SAINT LOUIS SUCRE - UN ACCORD COLLCTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-01-29)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD (2018-03-09)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE (2018-02-06)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE THE MARKETINGROUP (2018-03-13)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) (2018-02-19)
• SMAC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (2018-01-22)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA SOCIETE THE MARKETINGROUP (2018-02-06)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD SUR LES MODALIES D'EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN LABORATORIES (2018-06-01)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique de Hanon Systems Charleville (2018-04-19)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• PEINTURES MAESTRIA - ACCORD RECTIFICATIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-03)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-17)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - un accord d'entreprise relatif au droit syndical, à la liberté syndicale et d'opinion (2018-05-22)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - un accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-05-22)
• SUEZ RV CENTRE OUEST - Accord de prorogation mandats (2018-05-29)
• INOVYN FRANCE - Accord sur les moyens de fonctionnement de l'Association des CE INOVYN et CSE SOLVAY Opérations de la Plateforme de Tavaux (2018-04-27)
• ARC EN CIEL SA - Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord (2018-06-13)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2018-04-24)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Protocole d'Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-04-25)
• LES LAVANDIERES - accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central. (2018-03-29)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord sur la prorogation de la durée des mandats des représentants élus du personnel au sein de la société plastic omnium auto inergy services (2018-04-03)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Protocole d'accord Elections des membres du Comité Social et Economique 2018 (2018-04-19)
• CETIM - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-20)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - Protocole Accord Elections CSE (2018-04-12)
• MAINTENIR - Accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-05-30)
• MSB OBI - accord sur la durée des mandats dans le cadre de la future mise en place des CSE (2018-06-04)
• REVIMA - Accord de prorogation des mandats des IRP de REVIMA (2018-06-02)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Négociations annuelles 2018 (2018-03-02)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - accord relatif au droit a la déconnexion (2017-12-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-06-04)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord de prorogation des mandats du CHSCT (2018-04-26)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue (2018-04-06)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-06-06)
• FICHET SERRURERIE BATIMENT ET FSB - ASSA ABLOY COTE PICARDE - Accord de méthode relatif à la procédure d'Information-Consultation des institutions représentatives du personnel dans le cadre du projet de fusion-absorption d'ASSA ABLOY AUBE ANJOU, ASSA ABLOY COTE PICARDE, JPM et PORTAFEU par ASSA ABLOY FRANCE (2018-06-06)
• A. RAYNAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-06-01)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-05-18)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord collectif unanime relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du CHSCT de CHAM (2018-06-04)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DIT « ABOVE OPERATION » ET LES MESURES SOCIALES ASSOCIEES AU SEIN DE LA SOCIETE ESSO S.A.F (2017-10-23)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CE DP & CHSCT (2018-02-22)
• ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS - Accord concernant la mise en oeuvre du vote électronique (2018-03-23)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de Securitas Accueil (2018-03-06)
• GRID SOLUTIONS - accord périmètre social (2018-04-06)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP et du CHSCT (2018-04-09)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Accord de la société FAI relatif à la date de fin des manadats des représentants du personnel (2018-04-23)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord sur la prorogation des mandats au sien de l'établissement Antony d'Adisseo France SAS (2018-04-19)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif au vote électronique (2018-04-12)
• FEDEX LOGISTICS SERVICES - FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) - accord collectif relatif aux delais de consultation du comité central d'entreprise et des CHSCT (2018-05-04)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires (2018-05-03)
• ELIS SERVICES - Accord sur le périmètre des élections et la commission santé, sécurité et conditions de travail. (2018-04-09)
• BARTS - GALITT - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2018-04-12)
• CLINIQUE L EMERAUDE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la SA CLINIQUE de L'Emeraude (2018-02-08)
• ELIS SERVICES - Accord sur le fonctionnement et l'information consultation du comité social et économique (2018-04-09)
• CGI FRANCE - Accord relatif au dialogue social (2018-04-26)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif à l'exercice du droit à la représentation du personnel (2018-04-25)
• ALBERT MENES - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-04)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP de l'UES HRC et de ses fililales (2018-01-30)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique d'entreprise au sein de la Société des Pétroles Shell (2018-03-22)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord relatif au périmètre des élections du comité social et économique, à la commission de santé, sécurité et conditions de travail, et aux représentants de proximité dans le cadre des élections professionnelles 2018 (2018-05-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements FII (2017-09-26)
• IDVERDE - Protocole d'accord de mise en oeuvre des ordonnances MACRON relatives aux instances représentatives du personnel (2018-03-19)
• GROUPE CANAL+ SA - • Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l’Edition/Distribution de Canal+ signé le 5 avril 2018 (2018-04-05)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégés du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Crédit Agricole Corporate and Inves (2018-05-23)
• ECONOCOM - Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-04-23)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - Accord relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-04-09)
• EUROSPORT - Accord de Prorogation des Mandats des Délégués du Personnel et des Membres du Comité d'Entreprise (2018-05-02)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FTP-FTPIO (2018-05-17)
• EUROSPORT - ACCORD EUROSPORT SAS RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-02)
• RENAULT SAS - Accord de méthode encadrant la négociation relative au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. (2018-05-07)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des Insitutions représentatives du personnel (2018-05-25)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP Téléshopping (2018-04-10)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Comité Social et Economique (2018-04-11)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société BERGERAT MONNOYEUR SAS (2018-05-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• CROWN POLYFLEX SAS - CROWN EUROPE GROUP SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE (2018-06-06)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Accord d'entreprise portant sur le calendrier des élections professionnelles des membres des comités sociaux et économiques d'établissement d'Arcelormittal Atlantique et Lorraine (2018-05-30)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif à la mise en place de CSE d'établissement, d'un CSE central et à l'instauration de représentants de proximité (2018-05-15)
• GALAPAGOS - Accord sur le nombre d'établissements distincts (2018-04-23)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017-2018 AU SEIN DE L'EFS (2018-05-08)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2018-05-30)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2018-04-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (2018-03-16)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord sur la mise en place du CSE (2018-05-28)
• CREATIS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel (2018-06-08)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-30)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2018-02-16)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2017-12-04)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIREES ET SUPPLEANTS DU COMITE DES MEMBRES TITULAIRES E SUPPLEANTS DDELEGUES DU PERSONNEL E DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES UCPA (2018-01-12)
• MOVIANTO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL (2017-09-18)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-04)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - Accord sur le vote électronique pour les élections du comité social et économique dans l'entreprise (2018-06-29)
• ALPHAFORM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-04)
• SURAVENIR - Prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-06-07)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-05-28)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT ETS PARIS-ST JEAN DE BRAYE (2018-05-28)
• PHOSCAO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-30)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE (2018-06-18)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein d'OSTRA (2018-06-18)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant expérimental n°1 au protocole relatif à l'exercice du droit syndical et des IRP du 27 janvier 2006 (2018-06-06)
• BIO HABITAT - UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (2018-05-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Sièges D'Automobile (FSA) et de établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Social et économique (CSE) (2018-06-06)
• THERMO ELECTRON SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la prorogation transitoire des mandats des IRP en vue de la création du CSE (2018-02-16)
• ASTRAZENECA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique AstraZeneca France (2018-05-15)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD FIXANT LA DUREE DES MANDATS ET LE CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR SUITE DE LA RECONNAISSANCE DE L'UES ESAF/ERSAS/EMCF (2018-01-16)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AMCOR FLEXIBLES FRANCE (2018-04-23)
• ORANO - ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET PRISME 2019 (2018-05-17)
• SUEZ RV IDF - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-04)
• CGI FRANCE - Accord relatif à l'exercice des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-29)
• TECHNIP FRANCE - Accord Droit Syndical 2018 - 2019 (2018-05-30)
• ENEDIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (2018-06-06)
• UNILEVER FRANCE HOLDINGS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DESIGNATION DE LA DELEGATION REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA FRANCE AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN UNILEVER (2018-05-31)
• CIE IBM FRANCE - Accord sur le Dialogue Social et le Droit Syndical (2018-06-08)
• CANON FRANCE - Accord relatif au dialogue social chez Canon France (2018-04-30)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCOR RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE (2018-06-04)
• NEOM - Accord de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2018-05-28)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, du Comité d’Entreprise et du CHSCT (2018-06-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocole d'accord relatif au nombre et à la répartition des sièges entre les collèges électoraux pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-03-16)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-05-30)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-30)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-09)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-03-09)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-03-05)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique et à la détermination du périmètre des élections professionnelles 2018 (2018-03-29)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES DELAIS D'EXPERTISE DE LA DELAGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIQUE - BDU - (2017-11-14)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-02-26)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires (2018-02-12)
• WELEDA - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2018-03-13)
• NOVAPEX - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (CE/DP) et du CHSCT (2017-12-21)
• BOUYGUES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 20 FEVRIER 2018 (2018-02-20)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2018-01-18)
• EUROCLEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES PROCEDURES D'INFORMATION / CONSULTATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-10-24)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (2017-12-20)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - accord sur delai de consultation du CCE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière 2018 (2018-06-12)
• SITA MEDITERRANEE - SUEZ RV MEDITERRANEE - AVENANT 2 A L'ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 27 FEVRIER 2015 (2018-05-24)
• TOQUENELLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE (2018-02-27)
• PERIGORD ENERGIE - protocole d'accord élection de la délégation du personnel du comité social et économique - PERIGORD ENERGIES (2018-04-27)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-04)
• EUROFEU SERVICES - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-06-21)
• MI - MIDI INGENIERIE MI - Avenant de prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-06-25)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD COLLECTIF DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA FUSION (2018-06-26)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-25)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-06-27)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 (2018-06-15)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL ET DE L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-05-29)
• TECHNA - Accord sur le périmètre du CSE et le périmètre et les modalités de mise en place de la CSSCT (2018-06-28)
• EUROFINS LABORATOIRES DE MICROBIOLOGIE OUEST - Accord Dialogue Social Eurofins Laboratoire de Microbiologie Ouest (2018-06-28)
• AUTO PIECES ATLANTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-06-07)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• ACTALIA - Recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'ACTALIA (2018-05-22)
• MONT BLANC - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - élection des représentants du personnel constituant le CSE (2018-04-16)
• ECOLE MATERNELLE STE MARIE-MADELEINE - OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE VALOGNES - Protocole d'accord préélectoral 2018 pour élections des membres du CSE (2018-04-12)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-29)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Protocole d'accord pré-électoral pour le renouvellement des IRP (2018-04-25)
• SKIDATA FRANCE SA - Accord sur la mise ne place du CSE de la société SKIDATA (2018-06-26)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central d'Entreprise (2018-05-02)
• SAMAT NORD SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus à la DUP (2018-04-23)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• ACCORINVEST - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ACCORINVEST (2018-05-03)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - accord relatif a la prolongation du mandat des membres du comité d'entreprise et délégué du personnel (2018-04-17)
• CARREFOUR BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA SOCIETE CARREFOUR BANQUE (2018-05-31)
• CREDIT AGRICOLE SA - Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SA (2018-04-11)
• SAFEGE - Accord de configuration de la représentation du personnel CSE, Commission SSCT, Représentants de proximité (2018-05-24)
• CMI MEDIA - Accord de méthode consultation CE et CHSCT projet restructuration LA en pôles d'acitivité (2018-04-09)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comtés d'établissement, des délégués du personnel et des comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (2018-05-29)
• CWT SAS - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société CWT SAS (2018-05-29)
• AREAS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - mise en place du vote électronique (2018-06-12)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - accord portant sur la durée des mandats au sein de SESF (2018-06-07)
• LA VIE AU GRAND AIR - Droit d'expression des salariés (2018-06-13)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de EGM France (2018-05-28)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la composition du Comité Social et Economique Central (CSE-C) de Yara France (2018-05-29)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord sur les instances représentatives du personnel (2018-06-19)
• NEOPOST SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Neopost Services (2018-04-16)
• SODEXO - Accord sur le dialogue social instauration du comité social et économique (2018-06-06)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - « accord d’harmonisation des échéances des mandats des institutions représentatives du personnel de l’UES Louvre Hotels pour la mise en place du CSE (2018-05-30)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L'UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-20)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES MACSF (2018-05-25)
• CARGLASS S.A.S. - Avenant du 26 juin 2018 à l'accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT du 14 février 2018 (2018-06-26)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DP CE CHSCT RS et DS/DSN (2018-04-25)
• SAREN - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres des délégués du personnel et de membres du CHSCT issus des élections du 02.06.2014 et du 23.06.2016 (2018-04-11)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Protocole d'ouverture NAO 2018 (2018-05-15)
• BAMELI - ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-06-22)
• GUYANE AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-23)
• PAULSTRA SNC - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT & DES DELEGUES DU PERSONNEL. (2018-03-21)
• IMERYS TALC EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-12)
• UGECAM OCCITANIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE L'UGECAM OCCITANIE (2018-04-05)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-19)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS (2018-01-17)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord de prorogation des mandats actuels CE DP CHSCT et report des élections CSE (2018-02-20)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-02-06)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord pour la réduction des mandats des IRP dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-03-12)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-01)
• ALTIMA SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-07)
• VETROTECH SAINT GOBAIN ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VETROTECH SG ATLANTIQUE (2018-02-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD CADRE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A LA RATP (2018-03-01)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'UES CITI (2018-03-15)
• NESPOLI FRANCE - Accord relatif à la mise enplace du Comité Social et Economique (2018-04-05)
• ESSEMES SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ESSEMES SERVICES (2018-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-07-03)
• PRODIM - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-04-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-02-15)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018 (2018-06-08)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-08)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-05)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - un Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des différentes IRP aux fins de mise en place du CSE (2018-05-29)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-22)
• CUMMINS FILTRATION SARL - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-06-21)
• HYDRO BUILDEX - Accord entreprise sur prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-19)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN ACCORD SUR L' ANTICIPATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-21)
• BOIS & MATERIAUX - Un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Bois & Matériaux (2018-06-27)
• MADEMOISELLE DESSERTS ARGENTON - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2018-06-22)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD PROROGEANT LES MANDATS DES DELEGUES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES ET MEMBRES DES COMITES GERANTS MANDATAIRES NON-SALARIES DE LA BRANCHE PROXIMITES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION (2018-03-08)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - ACCORD PRE ELECTORAL SUR LES MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-03-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-18)
• MADIC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-06-29)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des actuels mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-01-25)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur les instances représentatives du personnel et le droit syndical (2018-06-26)
• GIE NGE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
• CEGELEC PERPIGNAN - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP de CEGELEC Perpignan (2018-05-28)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (2018-06-15)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2018-04-17)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-07-02)
• EGIS - Accord relatif à l'impact de la négociation groupe relative à l'organisation des relations sociales sur les mandats des représentants du personnel des sociétés (2018-06-12)
• SCHINDLER - Accord Collectif relatif au droit syndical et aux IRP (2018-06-22)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Accord d'Harmonisation de la durée des mandats en vue de la mise en place des CSE (2018-06-28)
• ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL - PROROGATION DES MANDATS (2018-05-30)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AFFICHAGE SYNDICAL (2018-06-14)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-12)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la société CARREFOUR Hypermarchés SAS (2018-07-05)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - ACCORD D'HARMONISATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA SAS IBIS STYLES HOTELS (2018-06-30)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-12)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-19)
• AFIMES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-16)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail (2018-07-02)
• ASTRAZENECA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-04)
• KEYNECTIS - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2018-05-23)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle » (2018-06-29)
• OCEA SMART BUILDING - accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social Economique (2018-06-21)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Initial (2018-05-31)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-25)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord de Méthode (2018-04-25)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF VISANT A AMENAGER LA PROCEDURE LEGALE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DE PAGESJAUNES SA (2018-06-21)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord de prorogation du Référentiel du Dialogue Social II au sein de Manpower France (2018-06-26)
• SAFEGE - Accord de prorogation des manadats des memebres du CE, des DP et des memebres du CHSCT (2018-06-20)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°2 à l'accord de méthode (2018-06-15)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA LA SOCIETE EQIOM BETONS BETONS (2018-06-18)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - Accord de prorogation des mandats (2018-04-04)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN CSE ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE - AVENANT 1 (2018-03-13)
• KEONYS - Accord relatif à la composition et à l'organisation du CSE (2018-06-20)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GROUPE MACSF (2018-06-26)
• KEONYS - Adoption du vote électronique au sein de KEONYS SAS (2018-05-03)
• AFLUENS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-06-26)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-26)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-06-25)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-06-26)
• LILLY FRANCE - Accord relatif à l'organisation des consultations des CSE et du CSE Central (2018-07-02)
• LILLY FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement des CSE et de leurs Commissions (2018-07-02)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE CHAQUE SITE STP EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-15)
• OTV - Accord collectif sur la durée de prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et des membres élus du comité d’entreprise de l’UES OTV (2018-06-07)
• VIAPOST - Accord relatif au Comité de Groupe VIAPOST (2018-05-30)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité d'établissement "siège" et des "délégués" du personnel. (2018-05-30)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (2018-06-15)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-07-05)
• INGRAM MICRO - Accord sur le dialogue social (2018-07-10)
• DALKIA - Accord national relatif au vote électronique pour les élections des Institutions Représentatives du personnel au sein de Dalkia (2018-07-09)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - Accord Négociations Obligatoires 2018 (2018-05-31)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2018-06-08)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-10-03)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise régional, des Délégués du personnel et des membres du CHSCT des sites départementaux (2018-02-13)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-02-07)
• CITEDIA SECURITE - LES MODALITES DE CONSULTATION DES IRP (2017-12-18)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - accord collectif de reconnaissance d'une UES dite UES SOB-REIZH (2018-03-13)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'HORME DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2018-01-31)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants IRP (2018-03-21)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA CONSULTATION DES SALARIES VISANT A VALIDER UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-30)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE LA MSA MARNE-ARDENNES-MEUSE (2018-04-17)
• SOTRANASA- TELEVIDEOCOM - RECONNAISSANCE DE DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-16)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-11-08)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES DELAIS D'EXPERTISE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (2017-11-14)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIQUE - BDU (2017-11-14)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel (2018-04-13)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - COMPTE-RENDU DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• MUT'EST - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• COP - COP CHECKS OUT PRODUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-09)
• FONDATION SAINT-JEAN - Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2017-11-14)
• VIVRE & DOMICILE - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-19)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - AVENANT N° 9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 AVRIL 1999 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-12)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF (2017-12-21)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MANDAT DE JACQUES CAUSSANEL (2017-12-29)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE L'INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU PROJET "SALLE MODULABLE/ATELIERS BASTILLE" - OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-02-05)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-18)
• CLINIQUE CONVERT - Accord concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel. (2018-05-15)
• IONISOS - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-05-24)
• MABEO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-05-15)
• SMPR - SOCIETE MAINTENANCE PERET ROBERT - Accord portant prorogation du mandat des IRP (2018-05-02)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-31)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-27)
• V. MANE FILS - Accord de mise en place du Comité social et économique, des représentants de proximité et des CSSCT (2018-06-29)
• DOLBY FRANCE - ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-31)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-04-12)
• INTERVASCULAR SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel (2018-05-14)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord de prorogation des mandats en cours des membres des CE et DP (2018-04-13)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-10)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LE REPORT DES MANDATS CE, CHS-CT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE. (2018-07-05)
• APSIDE - PROROGATION MANDATS CE/DP (2018-06-14)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS (2018-07-11)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord relatif à la prolongation du délai légal de consultation du Comité d’entreprise sur la situation économique et financière de l’entreprise pour l’année 2018 (2018-07-10)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2018-05-17)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des actuels mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-07-12)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-25)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (2018-05-28)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-20)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Accord Droit d'Expression des Salariés (2018-04-13)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - avenant de révision à l'accord du 25 juillet 2009 relatif à la pratique de la délégation des institutions représentatives du personnelions (2018-05-18)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2018-05-14)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE STANHOME FRANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• ONYX EST - Accord prorogation des mandats Société ONYX EST (2018-04-09)
• BIEBER PVC - Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2018-04-26)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-06)
• ASSOCIATION LES NIDS - Protocole d'accord préélectoral (2018-06-06)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de CNIM SA (2018-07-23)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Avenant n° 1 à l'ccord relatif à la prorogation des Mandats DP, CE et CHSCT d'Eiffage Construction Limousin (2018-03-05)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE, DU CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES DELEGUES CCPMA PREVOYANCE 2018 (2018-04-26)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-05-25)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant prorogation d'un an des mandats des représentants du personnel de l'entreprise (2018-05-17)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur l'organisation du vote électronique concernant les élections professionnelles (2018-01-23)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• PIERRE CATTIER - ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-28)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD SUR DETERMINATION ETS DISTINCTS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET CSSCT (2018-06-21)
• ORANO CYCLE - ACCORD POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO CYCLE (2018-07-10)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-10)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-09)
• LILLY FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissions (2018-07-02)
• SUEZ RV ENERGIE - Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-04-20)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-02)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de prorogation des mandats des élus au CCUES de l'UES GlaxoSmithKline (2018-02-20)
• COLAS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société COLAS (2018-06-28)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la mise en oeuvre du projet d'évolution des activités et des organisations de la société Alstom Pwer Systems consécutif au projet de réorganisation de GE Pwer en Europe (2018-07-04)
• GE HYDRO FRANCE - prolongation mandats (2018-07-02)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-06-25)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de Renault SW Labs (2018-07-06)
• AXA FRANCE IARD - Accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social au sein d'AXA France (2018-06-14)
• COHERIS - Accord d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour l'élection professionnelle des membres du CSE (2018-07-05)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2018-06-25)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (2018-07-13)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif au dialogue social (2018-07-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place du vote electronique (2018-07-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif au nombre et au perimetre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Délégation des activités de restauration au CSE (2018-06-20)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2007 sur les modalités du dialogue social (2018-06-25)
• CHANTELLE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la composition du Comité Central d'Entreprise (2018-07-10)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif au périmètre de mise en place des CSE d'établissements (2018-06-27)
• SUPERGROUP - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de Supergroup (2018-07-04)
• EUROSYNTEC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-05)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA IDF (2018-07-20)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-29)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Etablissement de Bourbourg (2018-05-28)
• SICOS ET CIE - Accord de prorogation du mandat des membres des instances représentatives au sein du périmètre de SICOS- CE CHSCT DP (2018-05-30)
• ABEILLE RUSH - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA BDES (2018-06-25)
• DILLINGER FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-06-21)
• ECOBUROTIC - Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (2018-06-07)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (2018-06-27)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et du CSSCT (2018-07-05)
• BISCUITERIE VANDER - accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-07-18)
• PROMOD - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et syndical du 11 mai 2017 (2018-07-06)
• MINAKEM RECHERCHE - Accord durée du mandat élections CSE 2018 (2018-07-23)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-28)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE DE GFA (2018-06-21)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-03-09)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2017-09-29)
• COSMEUROP SAS - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-09-29)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - UN ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT (2017-12-15)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de l'établissement du Lude (2018-05-16)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-23)
• ELIOR ORLY SUD - Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des membres du CHSCT (2018-04-27)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATIONDES MANDATS DES MEMBRE DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-01-23)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des comité sociaux et économiques des établissements et du comité social et economique central d'HSTV (2018-05-15)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - Un accord sur la prorogation des mandats des memebres de la DUP de la société TPA (2018-01-08)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - Un accord sur la rporogation des mandats des membres de ma DUP jusque fin d'année 2018 (2018-04-05)
• REGIS MARTELET - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet (2018-03-29)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21 (2018-04-12)
• DELISAVEURS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RESTAURATION COLLECTIVE CASINO (2017-12-07)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION (2017-12-13)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 Groupe SOS Seniors (2018-03-27)
• SAS SAINTE BARBE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SAS SAINTE BARBE (2018-03-15)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM INERGY SERVICES AU SEIN DU COMITE EUROPEEN DE CONCERTATION DU GROUPE BURELLE (2018-01-17)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-08)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PROROGATION DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE L'ORDONNACE DU 22 09 2017 (2017-12-14)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - accord d'entreprise permettant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (2018-02-09)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS D PERSONNEL SUR LE VOLET STRATEGIQUE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DES PRODUCTIONS INFORMATIQUES DU GROUPE AINI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DE LA PHASE DE CO (2018-01-24)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-07-04)
• DEGREANE HORIZON - accord réduction de la durée des mandats (2018-03-06)
• DILILOG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-04)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social dans l'UES du groupe VALOPHIS (2018-02-13)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-09-28)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel (2018-01-17)
• IONISOS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-12)
• BERNARD SERVICES - accord relatif aux modalités d'information du comité social et economique (2018-06-18)
• BERNARD SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR CSE (2018-06-18)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - Accord prorogation mandats des représentants du personnel de la société LSA (2018-06-26)
• LAMBERET - Accord d'entreprise - PROROGATION mandat des élus - IRP (2018-06-28)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - Accord relatif au périmètre de l'établissement distinct pour la mise en place du comité social et économique (2018-04-25)
• MAJENCIA - Accord relatif aux modalités de consultation du Comité D'entreprise du site de Guise (2018-03-14)
• MAJENCIA - Modalités de consultation du Comité D'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) (2018-03-14)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Report des élections de la Délégation Unique des Personnels (2018-07-12)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-05-25)
• L'AISNE NOUVELLE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA (2018-07-12)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - Avenant n°2 relatif à l'accord sur l'information syndicale (2018-07-12)
• ROUSSEY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-20)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - ACCORD FONCTIONNEMENT DESIGNATION ET ORGANISATION DES ELECTIONS CSE (2018-04-16)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord sur la prolongation du mandat des IRP (2018-04-10)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord portant sur le taitement des temps liés à l'accomplissement des mandats des représentants du personnel et de certaines missions des navigants (2018-04-27)
• ERILIA - Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (2018-05-23)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-05-31)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord sur la mise en place du Comité social et économique et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Marseillaise de Crédit (2018-06-20)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-19)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D ELA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (2018-07-16)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-26)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-31)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-06-11)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 (2018-07-05)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de la Société MPAP (2018-06-26)
• PARAGON MARKETING SOLUTIONS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE PARAGON MARKETING SOLUTIONS (2018-06-18)
• AXIPACK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-04-13)
• SISCA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (CE - DP - CHSCT) (2018-03-29)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 24 07 2014 SUR VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-24)
• EXTENSO TELECOM - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel d'Extenso Telecom (2018-04-09)
• ADS - Mise en place du CSE (2018-07-12)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-07-23)
• UNIBETON - Accord national relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de Unibéton et ses filiales pour permettre la mise en place du comité social économique (2018-06-20)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2018-07-12)
• SOURIAU - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 16 JANVIER 2013 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-07-12)
• SOURIAU - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DATE DE MISE EN PLACE DES CSE (2018-07-12)
• FEV FRANCE - Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (2018-06-27)
• CALBERSON PICARDIE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Calberson Picardie (2018-06-18)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• SMILAIR - ACCORD DU 16 JUILLET 2018 PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-07-16)
• CARAUTOROUTES - Accord collectif sur le vote électronique (2018-07-10)
• TUI FRANCE - Accord sur le Comité Social et Economique au sein de TUI France (2018-07-16)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de L'ESSOR (2018-02-15)
• SPAC - Alignement des mandats des repréésentants du personnel de la Société SPAC (2018-04-10)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts (2018-07-10)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-07-10)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2018-06-27)
• REYNOLDS EUROPEAN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'entreprise au sein de Reynolds European (2018-07-09)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord TF1 SA relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE 2018 (2018-06-28)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE ITRON France (2018-07-18)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord de méthode (2018-06-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2018-07-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• PHENIX EVOLUTION - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-29)
• LCI - LA CHAINE INFO - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2018-07-12)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - accord portant sur la mise en place du CSE au sein des societes du groupe MERSEN en France (2018-04-20)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur les moyens, l'évolution de carrière et l'exercice du mandat des représentants du personnel et syndicaux (2018-06-21)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Avenant n°1 à l'accord de métohde et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-06-14)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE VEOLIA ENVIRONNEMENT SA (2018-06-05)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-06-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD SUR LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ATSA (2018-06-19)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (CSEC) (2018-06-18)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'EFS (2017-12-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADAPTE DU DIALOGUE SOCIAL DES ETS REGROUPES CENTRE PAYS DE LA LOIRE ET NOUVELLE AQUITAINE (2017-12-26)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au CSE et aux représentants de proximité (2018-07-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AIR FRANCE PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET METHODE (2018-06-22)
• CLINIQUE DU BOURGET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-06-20)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif relatif à l’organisation et aux moyens de la représentation syndicale (2018-06-26)
• SODERN - Accord Relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-07-11)
• RESIPOLY-CHRYSOR - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-09)
• ABBVIE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE dans le cadre de sa mise en place au sein de la société AbbVie (2018-06-19)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord collectif d'entreprise ou de groupe portant sur le vote par internet pour les élections professionnelles (2018-06-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-21)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - PROTOCOLE ACCORD DE FIN CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2018-07-16)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (2018-04-16)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-26)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord sur la nouvelle organisation du dialogue social et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel (2018-06-29)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-09)
• WILLEFERT SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP - CHSCT (2018-03-05)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord d'entreprise (2018-07-12)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU CENTRE OSCAR LAMBRET (2018-07-05)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-06-25)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social (2018-06-11)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - accord de méthode concernant la négociation relative à la représentation du personnel en suivi des ordonnances macron (2018-04-16)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC (2018-03-22)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2018-01-25)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-28)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du Personnel et du CHSCT (2017-10-19)
• CEGID - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID "LIBERER LES POTENTIELS" ET SES CONSEQUENCES (2017-11-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-07)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-03-22)
• HOTEL VENDOME - UNION HOTELIERE PARISIENNE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDAT5S DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-03-06)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2013 SUR LE CHSCT CENTRAL (2018-02-06)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE CARDIFF IARD (2018-03-29)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - Mise en place du CSE (2018-07-12)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-15)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORDS SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-02-12)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR LE NOMBRE, LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT (2018-02-28)
• SOCIETE STAR - Accord sur la mise en place du vote électronique (2018-07-24)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Avenant portant prorogation de l'accord relatif à l'exercice des activités syndicales, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2018-04-25)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - accord sur la creation du comité de groupe RTM (2018-06-12)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CYBERNETIX - accord nao - thèmes négociation 2018 (2018-06-27)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-06-26)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017) (2018-04-11)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - mise en place un CSE (2018-04-09)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel de GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY (2018-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (2018-01-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord de méthode relatif aux négociations des PEP CBFC (2018-07-03)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET. (2018-04-26)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-05-16)
• CHAVIGNY DISTRIBUTION - ACCORD POUR UNE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU PLUS PRES DES SALARIES (2018-07-31)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-10)
• FARMEA - Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT (2018-06-29)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2018-07-02)
• ELEC-EAU - Règlement interieur d'astreinte (2018-04-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2018-06-25)
• COSITRAF - TMF OPERATING - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CHEZ TMF OPERATING (2018-06-28)
• MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-15)
• VINCI - Avenant n°3 de révision de l’accord en faveur de la promotion du dialogue social au sein du groupe VINCI (2018-07-04)
• MBDA FRANCE - Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France (2018-07-12)
• MBDA FRANCE - Avenant prolongation accord durée déterminée du 5 juin 2015 sur mise disposition auprès instances syndicales de salariés MBDA France mandatés (2018-06-19)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-16)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 05.07.2018 à l'accord cadre du 16.06.2016 sur le Droit Syndical du Groupe AXA en France (2018-07-05)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES (2018-04-20)
• ALE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE (2018-07-06)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES IMMOBILIER (2018-07-13)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - ACCORD DE CONFIGURATION SOCIALE DES SOCIETES HTF ET HFO (2018-03-23)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective de la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-19)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo et Audio 2000 (2018-07-19)
• LCI - LA CHAINE INFO - Accord relatif à la mise en place du votre éléctronique au sein de La Chaine Info (2018-07-12)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• ETAM PRET A PORTER - Accord sur les moyens de communication des IRP et de OS au sein de l'UES (2018-04-25)
• S TEAM MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-07-18)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dotation complémentaire au comité d'entreprise (2018-01-31)
• IPCENTA - COMPLETEL SAS - Accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completle sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail) (2018-05-28)
• LOOMIS FRANCE - Protocole d'accord Préélectoral Comités sociaux et économiques d'établissement et d'entreprise (2018-06-26)
• AIR FRANCE - KLM GROUP - AIR FRANCE - KLM - Avenant n°1 au protocole d'accord du comité de groupe européen au sein du groupe Air France KLM (2018-06-12)
• GFI INFORMATIQUE - Accord sur mesures d'accompagnement simplification organisation juridique (2018-08-03)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord de méthode (2018-07-23)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-18)
• FACEA - Accord collectif d'extension d’une Unité Economique et Sociale (2018-07-26)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - PROROGATION DES MANDATS ETABLISSEMENT CS&MPS (2018-05-16)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-16)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD RELATIF AU CSE AU SEIN DE SONEPAR NORD EST (2018-07-25)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l'UES NORAUTO (2018-07-24)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord de prorogation des mandats DUP et CHSCT (2018-04-25)
• ADMR D'ELLIANT - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-02-19)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord collectif sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2018-03-21)
• ACOLADE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) et DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2018-03-13)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22-04-2015 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-02-21)
• GIE KERIALIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2018-01-29)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale Paris Turf (2018-06-01)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et CSE Central de l'Ari (2018-04-25)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-14)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord de fonctionnement du CSE Central et des CSEE et Nouvelle organisation du dialogue social à l'Ari (2018-05-30)
• RTM OUEST-METROPOLE - ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-21)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-22)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-07-27)
• SCHINDLER - Accord collectif relatif à la répartition des sièges du CSEC entre les établissements et les collèges electoraux (2018-06-28)
• RCS - ROUX COMBALUZIER SCHINDLER - Accord colectif relatif à la composition du comité de groupe (2018-06-28)
• MERCURE - SOCIETE HOTELIERE LAFAYETTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-04)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-28)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-06)
• IN VIVO FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-02-22)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-13)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015 (2018-04-24)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-06-15)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• SA - ETAM - Création d'un Comité Social et économique commun (2018-04-26)
• SUPERGROUP - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup (2018-07-25)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif dit de Substitution (2018-03-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (2018-08-01)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-09-28)
• MEDIA PORTAGE - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT (2018-03-26)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-05-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA DECLINAISON DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL AU CEA (2018-02-12)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUALITE (2018-02-23)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF NATIXIS SA RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT AVEC ODDO BHF (2018-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2018-07-19)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2018-02-07)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel (2018-07-17)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (2018-01-26)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur l'exercice du droit syndical et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (2018-02-27)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SPECIFIQUES CONCERNANT LES REPRESANTANTS DU PERSONNEL (2018-05-31)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord relatif au comité social et économique de l'AFDAIM ADAPEI 11 (2018-05-02)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-06-28)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité d'entreprise des mois d’août 2018 (2018-07-26)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-08-09)
• TIL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2018 (2018-06-30)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-07-17)
• GROUPE B & B HOTELS - un accord relatif à la Représentation du personnel CSE unique UES B&B Hôtels France (2018-07-30)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du Comité d'Entreprise au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc (2018-05-28)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif au droit syndical et aux moyens du Comité social et économique de la banque populaire Grand Ouest (2018-06-05)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'accord d'entreprise sur la valorisation des heures de délégation des salariés bénéficiant d'un mandat de représentation interne ou externe au sein de l'UES Groupe ESTIVIN (2018-06-19)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif a la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualtié de vie au travail (2018-05-29)
• E2EVOLUTION - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-07-12)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-06-20)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la mise en place des CSE (2018-04-27)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la prorogation des mandats de la DUP (2018-04-20)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur les modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des représentants du personnel et syndicaux lors des réunions à l'initiative de l'employeur (2018-05-18)
• LORIS SERVICE - Accord de mise en place du CSE (2018-07-17)
• DARTY - DARTY GRAND EST - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-22)
• COALLIA - U.E.S. COALLIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT (2018-03-12)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (2018-03-15)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2018-07-02)
• EUROPCAR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats CE et DP (2018-06-21)
• SCHINDLER - Accord Collectif Relatif aux elections professionnelles : recours au vote electronique (2018-06-22)
• FIRAC - prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-20)
• ADMINISTRATION - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80 (2018-07-18)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (2018-07-11)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DU CSE (2018-07-11)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-27)
• CARAUTOROUTES - Accord mise en place d'un CSE (2018-05-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur la refonte et la modernisation du dialogue social au sein de l'UES Schneider Electric Industries - Schneider Electric France (2018-07-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’OPH de Gennevilliers Boucle Nord de Seine (2018-08-03)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS (2018-07-11)
• SPAC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central au sein de la société SPAC (2018-07-09)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-19)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD DROIT SYNDICAL 2018 (2018-07-09)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-15)
• ARERAM - Accord d'entreprise relatif aux modalites d'exercice du droit d'expression (2018-05-14)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif de travail sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des comités d'établissement (2018-06-18)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'entreprise relatif aux établissements distincts (2018-07-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-07-31)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-06-06)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - Accord portant sur la Création du Comité Social Economique (2018-03-05)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - DROIT D'EXPRESSION (2018-02-05)
• A B M - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE (2018-02-13)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES LA BRIOCHE DOREE (2018-03-29)
• BRGM - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CE UES BRGM (2018-07-13)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 (2018-02-12)
• ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-01)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DANS L'UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (2018-03-27)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION QUADRIENNALE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-20)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-08-03)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-04-16)
• PLAFOMETAL - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-04-04)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord portant sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives (2018-07-05)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif à l'exercice du droit d'expression au sein de l'UES Boschat Laveix Quincaillerie (2018-07-17)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - un accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-07-06)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2018-06-28)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif aux moyens du dialogue social (2018-06-28)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Anov France (2018-04-04)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-30)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord anticipé de substitution relatif à la mise en place de la représentation du personnel (2018-06-20)
• SOCIETE COATEX - Accord relatif au droit syndical et à la mise en place du CSE (2018-04-16)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - accord d'entreprise relatif aux élections des instances représentatives du personnel (2018-08-07)
• E.LECLERC - SODIMONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE A UN SYNDICAT (2018-06-11)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD DE METHODE NAO 2018 (2018-06-28)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA S.E.C.F. (2018-03-16)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical (2018-06-28)
• SAFT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-07-17)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Accord relatif aux délais de consultation du Comité d'Entreprise (2018-07-26)
• CASTORAMA FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel de la société Castorama France sur les conséquences sociales du projet de réorganisation de l'entreprise conclu le 14 déc. 2017 (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
• CLINITEX SERVICES - Accord de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'UES CLINITEX (2018-07-12)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - protocole pré électoral (2018-04-05)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel (2018-05-15)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - accord sur les modalités des négociations obligatoires d'entreprise (2018-07-25)
• NOEL ENTREPRISES - LA MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NOEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• LES ELFES - un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-01-26)
• ADPEP - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-12)
• DEN BRAVEN FRANCE - UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-12-22)
• BLEDINA - UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL (2018-02-08)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-26)
• MILLEIS BANQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE ET SUR LE PROJET DU PLAN D'ADAPTATION (2018-03-08)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT, DES COMITES D'ETABLISSEMENT (2018-03-09)
• ORANGE - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS COMPLEMENTAIRES MIS DISPOSITION DES MEMBRES DES IRP DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES (2018-03-20)
• GRDF - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERS (2018-03-08)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2018-03-07)
• ASS DE MOYENS KLESIA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/1977 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL E DES SYNDICATS D (2018-02-21)
• VOESTALPINE BOHLER WELDING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-07-24)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• FAREVA ROMAINVILLE - Un accord relatif au droit syndical et à la réprésentation du personnel (2018-06-15)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• TESCA FRANCE LE CHEYLARD - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT de la société TESCA FRANCE LE CHEYLARD (2018-05-23)
• SIRAP TARASCON - Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019) (2018-06-11)
• ANDRE SIMON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 (2018-06-29)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD SUR LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-03)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-24)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-24)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit d'Expression Directe et Collective des salariés de l'ADPAM (2018-06-01)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - un accord sur le Droit d'expression (2018-06-29)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• WALOR INTERNATIONAL - AVENANT A L ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE WALOR (2018-05-14)
• ADEF - AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés de l'ADEF (2018-05-15)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un protocole d'accord préélectoral (2018-05-09)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord relatif au calendrier de la procédure d'information - consultation des instances représentatives du personnel sur le projet "GB2S" (2018-07-24)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant N°4 Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndical et Dialogue Social (2018-02-22)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à la désignation pour la France des représentants au comité d'entreprise européen du Groupe Steelcase (2018-06-07)
• BAUMERT - procès verbal relatif à la NAO 2018 Egalité Hommes femmes et Qualité de vie au travail (2018-06-29)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD CONSTITUANT LE CADREDE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-14)
• NEXITY - AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2018-03-26)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL A LA RATP (2018-03-23)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Unicancer (2018-04-19)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société SPEIG (2018-08-16)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Protocole d'Accord Préélectoral Elections Professionnelles du CSE de la Société EAV (2018-09-04)
• BIO HABITAT - UN ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE (2018-06-26)
• JANSSEN CILAG - Accord collectif relatif à la procédure d'information et de consultation sur le projet d'adaptation de l'organisation de l'établissement d'Issy Les Moulineaux (2018-07-04)
• RAKON FRANCE SAS - Accord sur les modalités complémentaires d’exercice du Droit Syndical dans l’Entreprise (2018-07-16)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE CHUGAI PHARMA FRANCE ET DE L'ORGANISATION DE SON FONCTIONNEMENT (2018-07-30)
• SANEF - Accord portant sur la base de données économiques et sociales au sein des sociétés du Groupe Sanef (2018-06-20)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord de mise en place d'un collège unique (2018-08-24)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord d' Entreprise sur la mise en oeuvre du Vote Electronique (2018-07-27)
• ELLISPHERE - accord sur le vote électronique (2018-07-17)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de Global Business Travel France (2018-08-30)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-02-22)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord de réduction des mandats (2018-02-22)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point. P S.A.S Division Ile de France (2018-08-28)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Négociations annuelles obligatoires (2018-01-31)
• TORANN-FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-19)
• ELLISPHERE - accord sur la mise en place du CSE (2018-07-17)
• ELLISPHERE - accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel (2018-07-17)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• LA SOURCE - l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-09)
• LA SOURCE - l'accord d'entreprise collectif de dialogue social (2018-07-09)
• EUROCAST LYON - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-08)
• EUROCAVE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE (2018-01-02)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COVEA (2018-04-05)
• SFERIS - UN ACCORD REELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-03-28)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'EFIDIS (2018-03-22)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) COMMUNE AUX SOCIETES LAGARDERE THEMATIQUES, JEUNESSE TV ET MEZZO DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN POLE TV AUTONOME (2018-04-19)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE TRANSFERT DES MANDATS DU 10 JANVIER 2017 (2018-09-04)
• CAF 10 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE - Protocole d'Accord Local relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-06-13)
• ROUSSEY - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL CSE (2018-08-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Adoption du Vote Electronique - Coop Atlantique (2018-07-10)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE FACULTATIVE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-07-24)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-07-10)
• IRTS - FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Accord de mise en place CSE et des représentants de proximité (2018-05-14)
• DARTY GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-28)
• DARTY GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-08-28)
• COLAS CENTRE OUEST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'Etablissements & du CSE Central (2018-08-27)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de l'établissement de Commercy (2018-08-31)
• EATON SAS - Accord égalité professionnelle et QVT, Négociation obligatoire (2018-06-15)
• ARTELIA HOLDING - Avenant 2 renouvellement partiel membres CHSCT 1 (2018-01-11)
• BPI - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI D'EXAMEN DU COMITE D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DE BPI INITIEE LE 17 AVRIL 2018 (2018-04-24)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Bouygues Bâtiment International (2018-08-03)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-31)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts pour l'élection du CSE (2018-08-22)
• EURIAL ULTRA FRAIS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-06-19)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (2018-07-19)
• CRM 05 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-27)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (2018-08-31)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2018-08-03)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION (2018-05-28)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG (2018-09-04)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• TEREOS FRANCE - Un accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et les membres du CHSCT (2017-10-16)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place du CSE (2018-02-07)
• EUROKERA - un accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des delegués du personnel, des membres désignés du CHSCT et des membres elus du CE (2018-04-16)
• CRISTAL UNION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2018-03-13)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du Conseil Social et Economique au sein de la Société Marseillaise de Crédit (2018-03-22)
• SOCORAIL - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de CE régionaux, CHSCT régionaux et Délégués du Personnel (2018-02-28)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'établissement et du CHSCT de l'établissement de VITROLLES (2018-03-05)
• CLINIQUE DE COGNAC - Un accord de prorogation des mandats des éluts dans l'attente de la mise en place du CSE. (2018-04-17)
• MRCI-MRB - M R C I - Un accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-05-30)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-05-16)
• CADIOU INDUSTRIE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-02-15)
• SABENA TECHNICS TLS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-14)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-02-28)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-01-11)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• EASYDIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE EASYDIS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2017-1386 du 22 SEPTEMBRE 2017 (2018-02-01)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• TEREOS FRANCE - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-30)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-14)
• DPD FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENT (2018-01-25)
• SAUR - ACCORD DU 17 JANVIER 2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENTS AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (2018-01-17)
• SUEZ INTERNATIONAL - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-31)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• TRAVELEX PARIS SAS - ACCORD RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT SUR UN PROJET DE REORGANISATION (2018-01-12)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 12 SEPTEMBRE 2017 (2018-01-12)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE TMG POSTERIEUREMENT A LA FUSION ET JUSQU'AU 6 AVRIL 2018 (2018-01-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord relatif au Comité de Groupe Français d'Air France KLM (2017-10-31)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-15)
• OMS SYNERGIE SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET CE (2017-12-05)
• OMS SYNERGIE SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (2017-11-30)
• SAPHELEC - Accord collectif pré-électoral à la mise en place du CSE (2018-06-12)
• ADAPEI-AM - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADAPEI (2018-06-12)
• MARINE HARVEST KRITSEN - Accord de prorogation des mandats des IRP (2018-06-05)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-06-06)
• FARMAR ORLEANS - MCNEIL MANUFACTURING - FAMAR ORLEANS - Accord relatif à la prorogation du mandat des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de Famar ORLEANS (2018-05-16)
• DURALEX INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-24)
• KERLYS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-11)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-06-08)
• EGIS - Accord de groupe relatif aux moyens de communication dématérialisés des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans les sociétés du Groupe Egis (2018-04-10)
• ADMR RESIDENCES - ADMR DES RESIDENCES DE VIE - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-06-07)
• CA CONSUMER FINANCE - Accord prorogation des mandats des instances représentatives (DP,CE,CHSCT) (2018-06-13)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Accord du 7 juin relatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations obligatoires périodiques de l'année 2018 du comité d'entreprise de Danone Research SAS (2018-06-07)
• FONDATION PAUL PARQUET - ACCORD DE METHODE (2018-03-22)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°1 à l'accord de méthode (2018-03-29)
• IN'LI - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT de l'UES in'li (2018-03-08)
• CMI DIGITAL - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CHSCT ET DE LA DUP DANS LE CADRE DU PROJET DE STRUCTURATION DE LAGARDERE ACTIVE EN PÔLES D’ACTIVITE (2018-04-11)
• PLACOPLATRE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social (2018-04-19)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV - Orange Studio (2018-04-25)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - AVENANT A L'ACCORD RTT (2018-04-27)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE MAINTENANCE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU GMR SUD-OUEST - MICROZONING (2018-05-29)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants elus du personnel au sein de la société POAIF (2018-04-26)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• DSV ROAD - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT C (2018-05-29)
• TEXEN BEAUTY PARTNERS EUROPE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-16)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-05-02)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Engie Home Services (2018-06-05)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord organisant la transition entre le comité d'entreprise et le futur comité social et économique au sein de VESA (2018-05-28)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CEE Bosch jusqu'aux prochaines élections professionnelles de novembre 2018 (2018-06-12)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (2018-05-04)
• FRANCE QUICK SAS - Protocole d'accord de prorogation des mandats (2018-03-14)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des mandats syndicaux (2018-06-07)
• JPG - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-15)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-28)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD SURT LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES CHSCT DE LA SOCIETE D.M.O (2017-11-07)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE VISANT A FACILITER L'EXERCICE DE CERTAINES RESPONSABILITES SYNDICALES AU NIVEAU DU GROUPE (2018-03-21)
• SOLVAY - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DEL'UES SOLVAY FRANCE DU 29/03/2018 SAANS LES REPREESENTANTS DE DOMBALE, DU LOLF, DE CYTEC, DE PONT DE CLAIX ET DE CLAMEY (2018-03-29)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES (2017-09-18)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX D'ETABLISSEMENT (2017-12-21)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES CE - DP - CHSCT DE COSMETIVE ACTIVE FRANCE ET COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-11-14)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES CE - DP - CHSCT DE COSMETIVE ACTIVE FRANCE ET COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-11-14)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLANCE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-08)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise - Droit d'expression (2018-06-20)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - DIVERS (2018-05-03)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-05)
• GAULT ET FREMONT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-13)
• G.A.C. - AMI INGREDIENTS - l'accord sur les heures de délégation du C.S.E. (2018-04-07)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-09-17)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-06-27)
• POREAUX & CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES DELAIS D'INFORMATION CONSULTATION (2018-07-16)
• SECANIM BRETAGNE - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique - 2 collèges (2018-08-27)
• CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET - Accord sur le dialogue social concernant la phase II de la procédure d'information consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de constitution d'une union de coopératives entre la coopérative TRISKALIA et CECAB et COOP DE BROONS (2018-09-04)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-04)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES CE,DP, CHSCT (2018-04-18)
• MAYET - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2018-09-06)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord d'entreprise portant sur les moyens mis à disposition du Comité Social et Economique de l'entreprise (2018-09-05)
• CDN - CREDIT DU NORD - SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TRANSFORMATION MAJEURE AU CREDIT DU NORD (2018-03-27)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS GAUMONT PATHE DE LA SOCIETE NICE GARE DU SUD ET DE SORTIE DU PERIMETRE DE 9 SOCIETES (2018-04-26)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-08-07)
• INFORMATION RESOURCES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-04)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU NIVEAU DE L ENTREPRISE (2018-06-05)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS SAS (2018-08-02)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE METLIFE (2018-09-04)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD RELATIF DE LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE (2018-09-05)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC (2018-09-13)
• GROUPON FRANCE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-09-05)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord de méthode relatif au dialogue social et à l'architecture de la représentation du personnel et le fonctionnement du dialogue social (2018-07-17)
• GAN ASSURANCES - Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances (2018-07-27)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord de mise en place d'un Comité Social et Economique (2018-09-07)
• 1001 VIES HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES (2018-08-31)
• DECATHLON - Annexes 1, 2 et 3 à l'accord du Comité de Groupe (2018-06-20)
• AXIANS - COMFAX - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2018-03-08)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CEE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE (2018-02-20)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-19)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2018-02 A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2018-03-28)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-12)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-14)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES PERMETTANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EOVI SERVICES ET SOINS ET D'EOVI HANDICAP (2018-09-25)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ADAPEI 27. (2018-04-19)
• INFERENCE OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-02-28)
• ATGMD - ASS TOURANGELLE GARDE MALADES DOMICILE - l'accord sur l'expression des salariés (2018-09-17)
• CARSAT CENTRE - Accord Collectif relatif au dialogue social (2018-07-27)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• NXO TELECOM - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT MEMBRES AU CSE (2018-05-15)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DE MANDAT DU CSE (2018-03-29)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (2018-05-04)
• SAIPOL - Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-04-26)
• SAIPOL - Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de la société SAIPOL (2018-05-04)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE SAIPOL (2018-05-04)
• FINANCIERE HOLDING CEP - AVENANT N° 2 A L'AVENANT AYANT INSTITUE L'U.E.S. FINANCIERE CEP EN DATE DU 30 JUIN 2016 (2018-05-17)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord sur le dialogue social (2018-06-20)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord sur l'exercice du droit d'expression des partenaires sociaux 2018-2020 (2018-07-12)
• SAIPOL - Accord relatif à la fixation des délais de consultation du CSEC et des CSE d'établissement dans le cadre du projet de renouvellement de l'activité partielle sur les sites de production de bodiesel et l'usine de Dieppe (2018-07-16)
• GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE - Accord relatif au processus d'harmonisation sociale au sein de l'UES AXA Services (2018-08-31)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord d'entreprise du 05 septembre 2018 concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise & des délégués du personnel (2018-09-05)
• TRANSPORTS JACOT - ACCORD D ENTREPRISE DU PÉRIMÈTRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS JACOT (2018-08-28)
• AGIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
• EURO SYNERGIE - EUROSYN DEVELOPPEMENT - Accord fonctionnement CSE et mise en place BDES (2018-07-27)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de CREDIPAR (2018-09-20)
• CMI PUBLISHING - Accord portant sur le delai et les modalités de consultation du CHSCT et du CE HFA dans le cadre du projet comportant la cession de la societe (2018-09-12)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de la Société Air Liquide Medical Systems (2018-09-04)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 07.09.2018 à l'accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social AXA France (2018-09-07)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Avenant du 13 septembre 2018 au protocole de reconnaisance de l'UES du Groupe AB du 26 avril 2005 (2018-09-13)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord relatif aux modalités de dialogue social à l'AFEJI (2018-07-13)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-07)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de l'UES NOCIBE (2018-07-24)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (2018-09-04)
• CHAMPION - SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHE DE LA MONTAGNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-02)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• PRIVE SA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROLONGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-28)
• VIVESCIA - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN DE L'UES VIVESCIA (2017-11-29)
• VIVESCIA - UN AVENANT RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN DE L'UES VIVESCIA (2018-04-16)
• VIVESCIA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-16)
• SMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES (2018-05-29)
• ALBEA TUBES FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET "GB2S" (2018-07-27)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-20)
• MEDIAPOST - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE MEDIAPOST (2018-04-26)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE INFANTILE, DE COD.A.L.I, ET DU CENTRE DE PHONETIQUE A (2018-04-11)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Accord de réduction de la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (2018-03-21)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-09-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2018-09-06)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH (2018-09-11)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-08-21)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-24)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LE PREELECTORAL ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE - (Article L. 2311-1 & suivants du Code du travail). (2018-05-22)
• SEVEL SERVICES - Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2018-06-07)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2018 (2018-05-23)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-16)
• ALUMINIUM PECHINEY - Accord portant sur la consultation et les moyens des instances représentatives du personnel de la société Aluminium Pechiney dans le cadre du projet de cession de l'activité Aluminium Dunkerque (2018-02-27)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - Accord sur la mise en place des droits d'expression (2018-04-20)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIF NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES QUALITE VIE TRAVAIL (2018-06-01)
• COMTE - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de la société COMTE (2018-06-08)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à la mise en place du comité social économique, au sein de l'UES SEM REGIONALES DES PAYS DE LA LOIRE (2018-09-20)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des IRP, au sein du CSE (2018-09-25)
• SIFA TECHNOLOGIES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-10)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2018-07-11)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-16)
• G.I.E. GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-16)
• CLINIQUE DU VALOIS - Accord sur la prorogation des mandats de la delegation unique du personnel de l4UES Clinique du Valois (2018-03-22)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE (2018-09-06)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CSE (2018-08-01)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-20)
• OREFI - OREXAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-04-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2018-09-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-13)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
• POUJOULAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-27)
• POUJOULAT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-12)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE MC CORMICK FRANCE (2018-08-09)
• PCAS - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE PCAS (2018-07-27)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE L'AIR LIQUIDE SA (2018-05-03)
• SDEL TERTIAIRE - Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des IRP (2018-04-09)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et des membres du CHSCT (2018-06-06)
• SUEZ GROUPE - Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant N°1 modifiant l'accord collectif d'entreprise relatif à la méthodologie d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation d'un accord collectif relatif au contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (2018-09-28)
• CMI DIGITAL - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) DE LA SOCIETE LDF DANS LE CADRE DU PROJET COMPORTANT LA CESSION DE LA SOCIETE (2018-09-25)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ARGEDIS (2018-09-17)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au dialogue social (2018-09-28)
• IN'LI - Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique (2018-09-03)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - Accord portant sur la mise en place d'un collège electoral unique pour l'election des membres du CSE (2018-08-27)
• OXYA FRANCE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du pesonnel au sein d'oXya (2018-09-24)
• FRAMATOME - Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central (2018-09-27)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord de prorogation des mandats de représentation du personnel (2018-07-12)
• SAFT - Accord relatif à la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central (2018-09-24)
• EQIOM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM SAS (2018-09-04)
• EQIOM - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-09-04)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif à la gestion transitoire des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-19)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (2018-09-19)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord de mise en place du CSE (2018-07-27)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TF1 SA (2018-06-07)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-09-12)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-08-18)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-03)
• BRINK'S ANTILLES - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du personnel au sein de Brink's Antilles (2018-09-24)
• GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES MOUGINS - Accord sur la prorogation du mandat des délégués du personnel de la SA Golf country club Cannes-Mougins (2018-08-02)
• SUPERGROUP - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Supergroup (2018-07-04)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRENSENTANTS DU PERSONNEL DE M COMME MUTUELLE (2017-12-22)
• AMSP - MEDICO SOCIALE DE PROVENCE - Droit expression des salariés (2018-01-05)
• A.P.E.A.H.M - PROCES VERBAL D'ACCORD DE BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-27)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT EN VISIOCONFERENCE (2018-05-30)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord de méthode sur les négociations relatives à la détermination des établissements distincts pour la mise en place des CSE et l'exercice du droit syndical au sein d'Elior entreprises (2018-07-11)
• STORENGY FRANCE - Accord collectif d'adaptation des consultations obligatoires du comité d'entreprise (2018-04-25)
• AMETRA - Mise en place du Comité Economique et Sociale AMETRA/AEN dans le cadre de l'UES (2018-05-07)
• AMETRA - Accor instituant le vote électronique pour les élections des représentant du personnel CSE (2018-05-15)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-13)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-14)
• MERCK SERONO - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU PERSONNEL SUR LA DEMANDE DE REVOCATION D'UN MEMBRE ELU TITULAIRE AU CE (2017-09-27)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (STANLEY BLACK et DECKER FRANCE SAS) (2017-10-02)
• HANNOVER RUCK SE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-09-14)
• SOGEFI FILTRATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-17)
• GIE U.F.P. - Un procès-verbal d'entreprise sur la mise à disposition de salle de réunion pour les réunions syndicales (2018-09-26)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de MBF Plastiques (2018-09-27)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• SDC - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-09-28)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-25)
• SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON (2018-08-31)
• AGC GARD - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU GARD - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU FONCTIONNEMENT ET DES CONSULTATIONS DU CSE (2018-07-17)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE SOCODEI (2018-09-17)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D'HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2018 (2018-03-26)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• AFC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-23)
• POLE EMPLOI - Un Accord sur les locaux syndicaux au sein de Pôle emploi (7-9 Bd Solférino) (2018-04-27)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING (2018-04-05)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord de Methode et d'Adaptation de la négociation au sein de la Carsat Bretagne (2018-04-20)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-06-29)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-09)
• SODIFRANCE - un Accord de prolongation des mandats des delegues du personnel et des menbres du comite d'entreprise (2018-09-21)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS GRENOBLE (2018-10-03)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Accord collectif portant sur le comité social et économique (CSE) de la Société SBS (2018-09-18)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif aux modalités de mise en place du CSE et du CSSCT (2018-09-17)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP (2018-08-30)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-05-03)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord relatif à la structure et aux moyens du comité social et économique (2018-09-14)
• SILLAGES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-06-04)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-07-24)
• SANOFI PASTEUR - protocole d’accord central relatif à la composition du comité social et économique central de Sanofi Pasteur (2018-07-24)
• DARTY - DARTY GRAND EST - PROROGATION DES MANDATS DES DP CHSCT CE (2018-07-06)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les moyens du CSE (2018-04-18)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la fourniture de locaux et moyens matériels nécessaires à l'expression collective (2018-03-28)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et économiques au sein de la Société ROCKWOOL FRANCE S.A.S. (2018-05-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE GROUPE FRANCE EDF (2018-05-07)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-05-31)
• A2IA - ANALYSE IMAGE INTELLI ARTIFIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE A2IA (2018-05-31)
• ORANGE - ACCORD LOCAL PORTANT SUR LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ALLOUES AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE-DE-FRANCE (2018-05-16)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2018-09-06)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques au sein de thyssenkrupp Materials France (2018-09-26)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des représentants du personnel du Comité Social et Economique (2018-09-26)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des représentants du personnel et des membre du Conseil de Dicipline (2018-09-20)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord sur le Droit Syndical - Crédit d'heures de préparation à la négociation (2018-05-29)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2018-07-27)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord d'entreprise CTR sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-24)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d'Alcatel-Lucent International (2018-09-21)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD COLLECTIF EN VUE DE L'INSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES (2018-10-04)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN CSE & REPRESENTANTS DE PROXIMITE - avenant 2 (2018-10-01)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD SUR L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLETIVE DES SALARIES (2018-07-18)
• CMI MEDIA - Accord de méthode consultation CE et CHSCT projet comportant la cession de la société (2018-09-18)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social & Economique au sein de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2018-09-17)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord de mise en place du CSE (2018-07-27)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-22)
• GUINOT - Comité Social & Economique Central (2018-09-20)
• CCR - UP - Avenant à l'accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social (2018-06-25)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffiage Pétrochimie (2018-09-04)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE Central et des CSE d'établissements et du perimètre de mise en place et fonctionnement des CSSCT centrales et d'établissements au sein de la société VIDELIO IEC (2018-09-04)
• RECTICEL SAS - ACCORD 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE RECTICEL SAS (2018-06-07)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-09-11)
• FRAMATOME - Accord Dialogue Social Interfiliales FRAMATOME SAS (2018-09-24)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité économique et social ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthare SAS (2018-09-19)
• PASSERELLE CDG - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-18)
• SCA HYGIENE FRANCE - Avenant N°2 à l'Accord de Reconnaissance de l'UES SCA HYGIENE FRANCE du 2 février 2009 (2017-12-19)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU GAPAS (2018-07-20)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE (2018-09-11)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, des RP et des CSSCT (2018-09-20)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - mise en place du comité social et économique (2018-09-20)
• COFIDIS - accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (2018-09-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-04-26)
• GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE GfK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE (2018-01-11)
• 3MEDIA - Accord relatif au dialogue social au sein de la société 3media (2018-10-01)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - modalités d'exercice de droit d'expression (2018-03-27)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-07-24)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord d'entreprise pour l'aménagement des modalités d'information et de consultation du CE relatives au projet de fusion de l'Agence par l'AGAM (2018-09-05)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 3 juin 2016 instaurant une instance unique (regroupement des instances représentatives du personnel CE/CHSCT) au sein du groupe BERT (2018-04-27)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - Accord sur le Dialogue social (2018-07-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (2018-05-09)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - un accord relatif à la prorogation des mandats (2018-07-03)
• SARVAL OUEST - Un Protocole d'Accord relatif aux Elections du Comité Social & Economique (2018-08-08)
• TIBCO TELECOMS - Un Accord relatif aux Mandats des Membres du Comité Social & Economique (2018-09-05)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-01)
• ACOME - Accord portant sur la mise en place d'un CSE (2018-09-10)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur le droit d'expression (2018-04-27)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-06-11)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie (FII) et de ses établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-09-12)
• GROUPE HARDI FRANCE - Un Accord relatif aux Instances Représentives du Personnel (2018-04-16)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2018-03-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE au sein de l'UES SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (2018-09-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale Economique (2018-09-27)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD ENTREPRISE N°3 (2018-04-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• GROUPE SOS JEUNESSE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-04-30)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SYNDICALES AU MOYEN DE LA MESSAGERIE DU CCCA-BTP (2018-05-29)
• ING BANK N.V. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-06)
• PREFON - CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PREFON (2018-06-15)
• HOLDCO - ACCORD CADRE RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU RESTAURANT LILY WOOD (2018-06-06)
• EUROPCAR FRANCE - Accord collectif relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE (2018-07-27)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord national relatif à la prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de GSM et ses filiales pour permettre la mise en place du Comité Social Economique (2018-09-25)
• GSF - GSF ARIES - Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) (2018-09-12)
• GSF - GSF ARIES - Accord Mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) (2018-09-12)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des représentants du personnel (2018-10-01)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors de l'élection des membres du CSE de VERI (2018-10-15)
• MONDIAL PARE-BRISE - Mise en place du comité social et économique de la société Mondial Pare Brise (2018-10-10)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-20)
• COTE OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-10-04)
• ARIANESPACE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DES CHSCT (2018-06-27)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (2018-09-17)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et IRP (2018-06-04)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social économique et à la mise en place de la CSSCT (2018-09-25)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à l'ouverture au vote électronique au sein de la société OSP HOLDING (2018-09-12)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Economique et Social Cosmétique Active International (2018-09-17)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissement distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société FII (2018-09-12)
• LANXESS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-09-24)
• ENEDIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (2018-10-08)
• YOPLAIT FRANCE - avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France (2018-09-20)
• E-TF1 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE E-TF1 (2018-10-04)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-03)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE BASF FRANCE S.A.S (2018-09-27)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein du siège de VINCI Construction France (2018-10-12)
• OTIS - Accord collectif relatif aux mandats et moyens des représentants du personnel suite aux ordonnances Macron mettant en place le Comité Social et Economique (2018-07-17)
• ANTARGAZ - Accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel (2018-08-31)
• ANTARGAZ - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-08-31)
• ANTARGAZ - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-08-31)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 27.09.2018 à l'accord cadre du 16.06.16 sur le droit syndical au sein du groupe AXA en France (2018-09-27)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2017-11-23)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 28.09.2018 à l'accord AXA France du 29.06.2016 sur le droit syndical 2016/2018 (2018-09-28)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord de méthode signé le 31 mai 2018 dans le cadre de la mise en place du CSE (Comité Social et économique) au sein de la société Initial (2018-10-04)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies d'information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Services (2018-05-15)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-28)
• SIKA FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AIX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-28)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Recherche (2018-09-21)
• SILLIKER - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de SILLIKER - MERIEUX NUTRISCIENCES (2018-09-18)
• STRADAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-19)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Accord GEODIS Freight Forwarding France sur le Comité Social et Economique (2018-10-04)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2018-09-19)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social chez Computacenter y incluant le Comité Social et Economique (2018-09-18)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-06-25)
• ALLIANCE EMPLOI - Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein d'Alliance Emploi (2018-09-24)
• OKAIDI - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de la société OKAIDI (2018-09-25)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DU 25 AVRIL 2017 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE l’UES LEROY MERLIN (2018-07-11)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord cadre relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Economique) au sein de l'Institut Catholique de Lille (2018-09-28)
• CASTORAMA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Castorama France (2018-09-04)
• LA VOIX DU NORD - Accord d'entreprise relatif au vote électronique - Election des représentants au CSE (2018-09-12)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (2018-09-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-03-12)
• SOLI-CITES - PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-05-25)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-01-17)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-02-16)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - NAO (2017-12-21)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - LA CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER SUR LE PROJET DE REORGANISATION RESULTANT DE L'AUTOMATISATION DE LA LIGNE CONVERTING. (2018-06-07)
• TRANSPORTS GELIN - un Accord d'entreprise Mise en place du CSE (2018-09-10)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - un accord sur les délais de consultation des IRP. Apport de la logistique (2018-09-21)
• CHARLEEN - un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-15)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - un Accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société (2018-10-01)
• ACTION PIN - Accord collectif portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société Action Pin (2018-10-05)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE AGC43 (2018-07-12)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Protocole d'Accord pré-électoral (2018-06-19)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Un Accord Collectif d'Entreprise de Définition du Périmètre du Comité Social et Economique (2018-09-18)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Un Protocole d'Accord portant sur les Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2018-10-09)
• FIGEAC AERO - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-10-10)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord collectif sur la constitution de la délégation salariale dans le cadre de la négociation d’un accord de dialogue social (2018-10-04)
• HANDI LYON RHONE - ACCORD POUR REPORT DES ELECTIONS ET PROROGATION DES MANDATS DESMMEBRES DE LA DUP (2018-05-03)
• COURS GALIEN - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-10-04)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2018-07-23)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-30)
• STEVI - IVECO L. V. I. - accord relatif à la représentation du personnel de la Société IVECO LVI (2018-10-03)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son périmètre au sein de la société Rhone Dauphine Express (2018-09-11)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-05)
• CLUB MED - Accord collectif relatif au CSE et au droit syndical (2018-05-22)
• SANOFI-AVENTIS GROUPE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SANOFI-AVENTIS GROUPE (2018-06-19)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-29)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 20 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004 (2018-06-15)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA S.E.C.F. (2018-06-22)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (2018-06-25)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RENAULT CLEON (2018-10-19)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - DORP (Droits & Obligations de la Représentation du Personnel) (2018-03-16)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - accord d'établissement sur les subventions du comité social et économique d'établissement (2018-10-08)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - accord d'établissement sur la mise en place des représentants de proximité (2018-10-08)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - accord d'établissement sur la mise en place du comité social et économique d'établissement (2018-10-08)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l'Accord relatif aux bons de délégations, aux heures de délégation et aux heures passées en réunion au titre d'un mandat de représentant du personnel (2018-10-11)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2018-10-11)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP (2018-10-08)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-28)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-03)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA STE CNH I FS (2018-10-08)
• KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS - accord de prorogation des mandats (2018-05-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la fixation des établissements distincts et à la composition du Comité Social et Economique Central de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2018-09-12)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile (2018-10-16)
• GETINGE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central au sein de la société GETINGE France (2018-10-09)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2018-10-09)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (2018-06-21)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (2018-06-21)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION (2018-09-25)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Sociale au sein de Cosmétique Active International (2018-09-17)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2018-10-08)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH (2018-09-25)
• EVERGLASS - Accord sur la prorogation des mandats (2018-10-11)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-10)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur la création, l'organisation du CSE et sur les heures de délégation (2018-06-20)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de JJSBF (2018-09-25)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP) de JJSBF (2018-09-25)
• IDEX ENVIRONNEMENT - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de l'unité économique et social (UES) IDEX ENVIRONNEMENT - IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE (2018-09-24)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des négociations d’accord collectifs (avec le CCE et les DS centraux) VF (2018-10-03)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2018-01 relatif à la prorogation des mandats DP et CE (2018-03-09)
• THALES - ACCORD SUR LES MOYENS DES INTERCENTRES (2018-03-23)
• ACTOR SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2018-10-09)
• MUTUELLE APREVA - Accord sur la mise en place du COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-05-04)
• MUTUELLE APREVA - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL MEMBRES CSE (2018-05-07)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-10-11)
• CB INFO - ACCORD COLLECTIF ENTRANT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• MG-VALDUNES - Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit syndical (2018-10-08)
• GETELEC TP - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CHSCT (2018-10-02)
• EXCELVISION - Accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (2018-06-20)
• AMPERIS INDUSTRIE - Accord relatif à la perennisation des mandats des représentants du personnel de la DUP et des instances la composants de la société AMPERIS INDUSTRIE (2018-09-03)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD MISE EN PLACE NOUVELLE ORGANISATION DIALOGUE SOCIAL A LA SCP (2018-10-03)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-10-12)
• PULLMAN TOULOUSE CENTRE - SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE - ACCORD COLLECTIF PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-16)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - un Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnels (2018-10-09)
• E2EVOLUTION - Avenant Accord de fonctionnement du CSE (2018-09-13)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société DRT (2018-10-17)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Un Accord portant sur le Dialogue Social, au sein de l'UES CERFRANCE ATLANTIQUE (2018-09-03)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social & Economique (2018-10-18)
• MSL CIRCUITS - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE MSL Circuits (2018-09-21)
• CBI - COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-04)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale Anjou Maine (2018-10-04)
• CREDIT LOGEMENT - Accord relatif au fonction du Comité Social et Economique (2018-05-17)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales (2018-06-01)
• BHV EXPLOITATION - Accord d’entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques et a la mise en place du comité social et économique central (2018-07-02)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AFFICHAGE SYNDICAL (2018-09-21)
• SEPUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU CSE (2018-07-12)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du CSE au sein de la BPVF (2018-10-11)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES FONCTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA (2018-10-11)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2018 (2018-10-09)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Accord relatif aux condtions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de l'APTH (2018-09-19)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-10-10)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - accord de méthode sur les négociations relatives à l'organisation du dialogue social et la représentation du personnel au sein de RTE (2018-10-15)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel (2018-09-04)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-07-20)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Swisslife (2018-10-16)
• VINCI RUEIL GESTION - Accord relatif à la mise ne place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD ARTICLE 40 ADAPTATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL 13 JUILLET 2018 (2018-10-11)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MARKETING & SERVICES (2018-10-11)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement (2018-10-11)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'entreprise concernant la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la compagnie de la CSME et les modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-28)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux informations / consultations récurrentes du CSE (2018-10-11)
• HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT - accord de prorogation des mandats membres de la DUP et CHSCT (2018-10-12)
• CYCLOCITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• CYCLOCITY - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de Cyclocity (2018-10-18)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES RRG FRANCE (2018-09-04)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord à durée determinée sur la gestion de la phase transitoire dans l'attente de la mise en place progressive de l'ensemble des CSE d'établissements au sein de l'UES RRG (2018-09-04)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ARCELORMITTAL FRANCE (2018-10-08)
• GROUPE AB - Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de l'UES Groupe AB (2018-10-16)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE IT (2018-10-05)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2018-09-24)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-09-24)
• MEDIA PRESSE - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de la société Media Presse (2018-10-24)
• GOUNOT - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-07-06)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'un siège supplémentaire au CHSCT (2017-12-13)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT. (2018-06-13)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU CE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL. (2018-09-13)
• CAT PAULE MONTALT - ASS NARB DE SOUTIEN A L'EPAN ET INSERTIO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE unique au sein de l'ANSEI (2018-10-25)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein du SERAMM (2018-10-02)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord sur l’évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-14)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord dialogue social (2018-10-16)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-19)
• ADREXO PRODUCTIONS - Mise en place et fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise (2018-09-13)
• LA COMPAGNIE DES PETITS - H 3 M - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise H3M SAS (2018-10-25)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE PRE ÉLECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE (2018-08-30)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés (2018-10-18)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-05-24)
• NOVADIS - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT. (2018-05-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - un Accord de reductions des mandats des Instances representative du personnel (2018-10-18)
• PANALOG - Un Accord de dialogue social relatif à la mise en place du CSE (2018-09-17)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - un accord relatif au vote électronique (2018-10-17)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-12)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel, des membres du CHSCT, des membres du Conseil de Discipline et des Délégués de la CCPMA (2018-09-24)
• JANNEAU MENUISERIES - Un Accord relatif à la Reconnaissance de l'UES JANNEAU (2018-10-08)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise à Disposition de Locaux Syndicaux (2018-10-19)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place des Comités Sociaux & Economiques (2018-10-23)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social (2018-10-01)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de 3P France (2018-10-11)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Accord relatif au dialogue social et aux institutions représentative du personnel (2018-10-01)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord MFPM Une nouvelle dynamique du dialogue social (2018-10-17)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord portant sur le renforcement du dialogue social au sein de l'UES mutualité française (2018-05-24)
• EUROCLEAR - Aménagement des procédures d'information/consultation et des modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au titre de l'année 2018 (2018-05-18)
• DS FASHION GROUP - ACCORD PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2018-06-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (2018-07-06)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-10-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - accord d'établissement sur les modalités de fonctionnement des commissions du comité social et économique d'établissement (2018-10-08)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES - ACCORD DU 14-09-18 SUR LE COMITE DE BRANCHE EIFFAGE INFRASTRUCTURES (2018-09-14)
• SOTEL TELESERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE BRINK'S TELESERVICES SARTROUVILLE (2018-09-26)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de VERI (2018-10-18)
• SAPERFEL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-11)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-10-15)
• JUSTINESY FRERES SA - ACCORD UNANIME DES DELEGUES DU PERSONNEL PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-10-22)
• K LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE SITE K LOGISTICS D'ORANGE (2018-10-04)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - avenant à l'accord de création d'un Comité de Groupe DARTY (2018-06-20)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement des CSE et des commissions attachées (2018-07-26)
• GEPSA - Accord relatif au Dialogue Social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• FEDERATION DES SERVICES CFDT - Accord portant sur le dialogue social à la Fédération des services CFDT (2018-09-18)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Mise en place du CSE (2018-06-22)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord relatif à la mise en place d'une commission formation et de mesures transitoires en faveur des représentants du personnel (2018-06-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE (2018-10-23)
• DSB - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - CSE (2018-10-16)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-24)
• TSM - TAPIS SAINT MACLOU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-16)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au droit syndical (2018-10-12)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX modalités de mise en place et de fonctionnement du C.S.E et des Représentants de Proximité (2018-10-23)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-10-17)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (2018-10-26)
• BANQUE KOLB - Accord concernant la prorogation des mandats des élus CE et DP (2018-04-03)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE L'UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE "SEINE CEVENNES" (PHASE 2 DU PROJET) (2017-10-06)
• LE RENARD - COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL 2018 (2018-07-24)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-29)
• SVDECOUPAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-06-26)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-29)
• EURODIF PRODUCTION - UN PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 EURODIF PRODUCTION (2018-09-24)
• APAJH AD 33 - ACCORD DE REORGANISATION DES IRP SUITE AUX ORDONNANCES TRAVAIL (2018-06-26)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE F/H & QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-28)
• PANAGET - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-16)
• SEIFEL - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION (2018-07-05)
• ADEF - AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - Un Avenant n°1 au Protocole d'Accord du 15/05/2018, portant sur le Droit d'Expression des Salariés de l'ADEF (2018-09-18)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• KNAUF INDUSTRIES CENTRE - Accord collectif sur les attributions du Comité Social et Economique (2018-10-24)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord collectif de réduction des mandats électoraux de la DUP et du CHSCT (2018-09-14)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la mise en place du Comité social et économique du Crédit Agricole du Morbihan (2018-10-26)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - PROROGATION DE MANDATS (2018-05-14)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-10-09)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord d'entreprise de prorogation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT (2018-05-15)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE (2018-08-01)
• REEL - Accord relatif à la mise ne place et à l'organisation des Nouvelles Instances Représentatives du Personnel (2018-10-05)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Accord d'Adadptation de l'accord Groupe relatif au dialogue social au sein de la SAS (2018-10-16)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE (2018-10-12)
• MK2 HOLDING - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-05-31)
• EUTELSAT S.A. - Accord relatif à la représentation du CSE au sein du Conseil d'Administration d'Eutelsat Communications (2018-07-09)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'accord relatif aux heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux (2018-05-15)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (2018-06-14)
• NAVAL GROUP - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Naval Group du 11 avril 2017 (2018-07-04)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - Avenant n°1 à l’accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein de Groupe Barrière (2018-09-21)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-31)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville (2018-10-30)
• ALDI - PROTOCOLE D'ACCORD COMITE DE GROUPE (2018-10-16)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du CSE (2018-10-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord cadre sur le deploiement du comité social et économique au sein de la Branche EIFFAGE CONSTRCTION (2018-10-09)
• MONDIAL PARE-BRISE - Avenant Mise en place du comité social et économique de la société Mondial Pare Brise (2018-11-06)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - PROTOCOLE d'ACCORD PREELECTORAL DELEGATION du PERSONNEL au CSE (2018-10-15)
• ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL - ACCORD ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-10-29)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ECHEANCE DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-08-21)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-07-11)
• BRAGARD SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DU CE DP ET CHSCT SIGNE LE 28/02/2018 (2018-09-10)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL (2018-09-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-09-13)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (2018-10-04)
• ORMONT TRANSPORT - Protocole d'accord de mise en place du comité économique et social (2018-10-24)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'instance centrale de transition (2018-10-16)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord de mise en place et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH PACKAGING CONSUMER (2018-10-11)
• RENAULT SAS - Accord définissant le fonctionnement de l’institution représentative du personnel centrale pendant le cycle électoral 2018/2019 et précisant diverses mesures en matière de composition du CCSE (2018-10-18)
• RECTICEL SAS - Accord 2 relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de Recticel SAS (2018-10-23)
• ENEDIS - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL POUR 2019 - EVOLUTION DES METIERS SUPPORTS ET LOGISTIQUES DU SERVICE COMMUN (2018-10-31)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-16)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
• JUNIA - Accord d'Entreprise portant sur l'adaptation de la mise en place du CSE de l'Association YNCREA Hauts-de-France (2018-10-11)
• AJP - A JP - Un accord collectif d'entreprise sur l'expression des salariés (2017-11-15)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise signé le 09/08/1988 relatif au droit d'expression (2017-10-06)
• ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-09)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dynacité (2018-10-03)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - Accord relatif à la mise en place et a la composition du comité social et économique et des représentants de proximité (2018-10-24)
• 13 HABITAT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE 13 HABITAT (2018-10-25)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord de mise en place du comité social et économique de l'UES BSL Sécurité (2018-10-29)
• REEL ALESA - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2018-10-30)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-07)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Protocole pré électoral (2018-10-19)
• JARDIMAT - Accord collectif concernant la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-05-24)
• TECHNITUBE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse (2018-06-18)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-25)
• SIGFOX - Accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) élus à l'issue des élections professionnelles de l'année 2018 au sein de la société Sigfox SA (2018-08-21)
• ZD SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CHSCT DE L’UES DISTRICENTER (2018-11-14)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-16)
• SICADIMA SA - AGREOM - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-10-08)
• TERRENA - Un Accord relatif au Développement & à la Transformation, du Dialogue Social et Économique, au sein du Groupe TERRENA (2018-07-19)
• R.S.I. CENTRE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-06-19)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - accord collectif sur l'expression des salariés (2018-09-25)
• FRANCIAFLEX - Accord de Méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2018-10-22)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-04)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Famililaes de la Manche (2018-07-26)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD DE METHODE (2018-04-20)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais (2018-07-11)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-09)
• EVOLUTEC INGENIERIE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-10-10)
• WURTH FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-21)
• INTRUM CORPORATE - Avenant à l'accord de méthode relatif à l'information consultation des représentants du personnel sur le projet de PSE (2018-07-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-20)
• LA BANQUE POSTALE - Accord de méthode sur le Dialogue social, le droit syndical et la représentation du personnel à La Banque Postale (2018-06-28)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER (2018-06-27)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RE:SOURCES FRANCE (2018-07-10)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation sociale du groupe CDC (2018-06-29)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-06-01)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• EDITIS HOLDING - Accord portant sur la mise en place d'une instance de coordination au sein du groupe Editis (2018-07-06)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-03)
• ADYAL PROPERTY MANAGEMENT - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-07-10)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Accord relatif au périmètre et à la mise en oeuvre du CSE (2018-10-22)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS (2018-10-30)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord relatif à la mise en place du comité économique et social au sein de la clinique de Bazincourt (2018-09-25)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Avenant à l'accord de methode sur l'organisation des consultations obligatoires (2018-10-26)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2018 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (2018-10-25)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord sur les locaux syndicaux du site de Vélizy-le-Bois au sein de la société Thales Services SAS (2018-10-17)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-30)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Entreprise relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de SOGEFI Filtration SA (2018-10-29)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-11-08)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique, au dialogue social et au droit syndical (2018-09-20)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2018-10-31)
• LILLY FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel conclu en 2016 (2018-11-13)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'ARCHITAS SOLUTIONS France (2018-11-08)
• START PEOPLE - l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts portant sur la nouvelle organisation du dialogue et économique dans l’entreprise (2018-09-25)
• OCEA SMART BUILDING - accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique (2018-11-20)
• SEMNA - ECONOMIE MIXTE AMENAGEM GESTION NANTERRE - Accord réduction des délais de consultation de la DUP concernant le transfert de personnel vers le groupement d'employeurs GESSNA (2018-11-07)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE et CSE Central au sein de DHL SOLUTIONS (2018-10-22)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) du siège confédéral de la CFTC (2018-10-18)
• BIOCODEX - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 06 1986 RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-04-25)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE CHSCT (2018-06-14)
• PANDROL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE (2018-10-19)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES LES MESURES RELATIVES A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES LE REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE L EXERCICE DU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-12)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-13)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Comité Social et Economique (2018-10-29)
• PANDROL - Protocoles d'accord préélectoral Elections professionnelles Raismes - Colombes (2018-11-08)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif au délai d'examen en cas de consultation du CE et/ou CHSCT (2018-10-08)
• TREVEST - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-29)
• GROUPAMA GAN VIE - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-22)
• OTV - Accord sur les moyens des Organisations Syndicales Représentatives et le calendrier des réunions de négociation pour l'année 2018 (2018-04-24)
• SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE - accord relatif a la mise en place et a l'organisation du droit d4expression directe et collective des salaries (2018-03-26)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• FLUXEL - Accord collectif d'Enrteprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-10-30)
• LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DON BOSCO - FONDATION DON BOSCO MARSEILLE - PROTOCOLE D'ACCORD DU DROIT D'EXPRESSION (2018-11-27)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-25)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (2018-10-01)
• GROUPAMA D'OC - Accord relatif à la transformation des IRP de Groupama d'Oc et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant à l’accord relatif aux commissions du Comité Social et Economique et aux représentants de proximité de la B.P.G.O (2018-08-03)
• EC PRIM PRIVEE N D VIEUX COURS - OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS DE RENNES - LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'OGEC NOTRE DAME DU VIEUX COURS (2018-11-05)
• ADPEP - ADPEP 35 - Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2018-11-07)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-07)
• 3R - LORANS ROBINETTERIE - Un Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (2018-11-21)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A PRESQU'ILE HABITAT (2018-10-18)
• OMYA SAS - Protocole d'accord Préélectoral permettant la mise en place de CSE (2018-08-24)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU CE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET A LA POLITIQUE SOCIALE DE L ENTREPRISE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L EMPLOI (2018-07-18)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• ADHEO 109 - Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour les élections des membres des IRP (2018-10-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - AVENANT 2018 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE (2018-11-06)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - Accord Entreprise sur la mise en place du C.S.E. (2018-09-21)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord portant sur le périmètre du comité social et économique (2018-07-31)
• FIM MEDICAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Société FIM MEDICAL (2018-10-10)
• EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE - Accord NAO 2018 (2018-05-25)
• SANOFI - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES TITULAIRES D'UN MANDAT REPRESENTATIF ET / OU DESIGNATIF PRENANT FIN OU ETANT REDUIT AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-07-04)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-04-12)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des représentants de proximité (2018-11-09)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et de la représentation élue du personnel (2018-11-08)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue (2018-10-31)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif sur le CSE, le CSSCT et les représentants de proximité au sein de Fenwick Linde SAS (2018-11-14)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mise en place du CSE Utilisation des NTIC (2018-10-03)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-11-15)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-11-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-21)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE SIGNE LE 01/03/2018 (2018-10-31)
• GEOBIO - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-19)
• GEOBIO - Accord d'entreprise relatif aux subventions de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE (2018-11-19)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 23 FEVRIER 2012 (2018-10-24)
• VISEO - Protocole d'accord de méthode (2018-11-06)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'U.E.S OUI.sncf (2018-11-16)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 21.11.2018 accord AXA France 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2018-11-21)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dexia Crédit Local (2018-11-26)
• SAFILO-FRANCE SARL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-12)
• APRIA R.S.A - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE au sein d'Apria R.S.A. (2018-10-11)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'accords relatifs à l'aménagement du temps de travail des non cadres des Etablissements de la métropole lilloise du GCS GHICL et des Cadres du GCS GHiCL (2018-07-02)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord relatif au mandat de délégué syndical Retail au sein d’Auchan Retail France (2018-09-27)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d’entreprise relatif aux moyens et aux modalités de fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions du CSE et du CSE Central (2018-11-09)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2018-11-22)
• AXTER - Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’Etablissement et au Comité Social et Economique Central au sein de la Société AXTER (2018-11-19)
• ROBATEL INDUSTRIES - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-05)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL APPLICABLE AU SEIN DE L'UES VENCORES. (2018-02-22)
• CLAAS FRANCE - Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-03-12)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - accord relatif a l'adaptation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSE (2018-11-06)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-07)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-15)
• PLANETE PAIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE PLANETE PAIN (2018-09-17)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL) (2018-11-12)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• PDM INDUSTRIES - Un avenant N°1 à l'accord sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP au sein de l'UES Papeteries de Mauduit (2018-11-06)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL A LA CAF DU GARD (2018-07-05)
• CROP PAUL BOUVIER - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-29)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-11-16)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'Accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'Unité Economique et Sociale PROMOLOGIS (2018-07-30)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• WIMETAL - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-11-15)
• ALCURA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des IRP et à l'organisation des Elections du CSE National au sein de la société ALCURA FRANCE (2018-11-21)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - accord sur les moyens IRP et syndicaux GEG (2018-11-23)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - accord moyens IRP et syndicaux GREEANLP (2018-11-23)
• IGC SERVICES - Accord du 27 juillet 2018 relatif a la structure de la représentation du personnel de la société IGC SERVICES (2018-07-27)
• THERMO ELECTRON LED SAS - Un Accord relatif à la Mise-en-Place d'un Comité Social & Economique (2018-10-30)
• LA SOUFFLERIE - Un Accord d'Entreprise fondant le Comité Social & Economique Conventionnel (CSEC) (2018-11-14)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Accord relatif à la Mise en Place & aux Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-16)
• TIBCO SERVICES - Un Accord relatif à la Durée des Mandats des Membres du Comité Social & Economique (2018-10-09)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP (2018-11-08)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• GIE ACE - Protocole d'accord préélectoral (2018-10-18)
• CITYZEN - Accord CSE (2018-10-31)
• POREAUX & CIE - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• LUZEAL - ACCORD D'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2018-11-21)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• APS.IS - APSIS EMERGENCE - Accord relatif aux instances de représentation du personnel (2018-07-06)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - Un avenant n°3 à l'accord de droit syndical (2018-07-31)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Un accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-07-20)
• BECHTLE DIRECT - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales de l'entreprise Bechtle Direct (2018-07-24)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion sur l'intranet de communications par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2018-11-06)
• DMC - Accord de Mise en Oeuvre du CSE Central (2018-09-13)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - AVENANT A L'ACCORD DU 26 AVRIL 2018 RELATIF A LA PROCEDURE SOCIALE PORTANT SUR LE PROJET DE CREATION D'UN PÔLE NEWS (2018-05-02)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE CENTRAL DE L'UES (CCUES) DES RADIOS MUSICALES ET D'INFORMATION DES DUP REGIONS ET DUP PROGRAMME NATIONAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN PÔLE NEWS (2018-04-26)
• EUTELSAT S.A. - Transformation du dialogue social - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2018-07-09)
• MYDRAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE (2018-07-18)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-15)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - AVENANT ACCORD INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-17)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
• HERTA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERTA SAS (2018-10-10)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant N°2 de révision du protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (2018-11-22)
• ADSEA - ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-28)
• RENAULT SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du CE, DP et du CHSCT (2018-11-16)
• APAJH COMITE DES YVELINES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-07-10)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et des conditions de travail (cssct). (2018-07-10)
• HILTI-FRANCE - accord collectif relatif au vote électronique (2018-11-29)
• FROMAGERIES RAMBOL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (2018-11-21)
• HILTI-FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et Economique (2018-11-29)
• HILTI-FRANCE - avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical de 2001 (2018-11-29)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - Avenant sur l'accord de prorogation des mandats IRP du 18/01/18 (2018-11-08)
• LA GARANCE SCENE NATIONALE DE CAVAILLON - Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel (C.S.E.C.) (2018-11-08)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-09)
• EQUIP'SANTE BIRON - UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (2018-10-22)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP & CHSCT au sein de SOFTWARE AG FRANCE (2018-11-20)
• FDP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-19)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à la nouvelle représentation du personnel de l'UES Allianz France (2018-10-30)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2018-11-05)
• SEPHORA - Accord de méthode sur le calendrier social SEPHORA SAS septembre 2018 - juin 2019 (2018-10-22)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (2018-11-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD CSE (2018-12-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord vote électronique (2018-12-03)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - protocole d'accord local unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (2018-09-24)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-27)
• HUB SAFE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE (2018-11-12)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/10/1996 (2018-11-19)
• BRICOMAN - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE) (2018-07-20)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSE ») ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN (2018-07-11)
• LEROY MERLIN FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UES LEROY MERLIN (2018-07-11)
• IVECO NORD - Accord relatif à la représentation du personnel d'IVECO NORD (2018-10-22)
• COSMOLYS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE COSMOLYS (2018-10-12)
• BORAX FRANCAIS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-16)
• BERNARD - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-23)
• VERTBAUDET - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LA RENOVATIONDU DIALOGUE SOCIAL (2018-11-05)
• NORAUTO FRANCE - Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019 (2018-11-06)
• NORAUTO FRANCE - Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE (2018-07-24)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-11-23)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-15)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD ETABLISSEMENTS NON-DISTINCTS (2018-11-15)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-26)
• CCE ADECCO TT - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ADECCO FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• EUROCAST REYRIEUX - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-11-26)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - ACCORD DROIT SYNDICAL (2018-06-04)
• EURALIS NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA REDUCTION DES MANDATS ET FIXATION DESGARANTIES INTANGIBLES. (2018-06-14)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au dialogue social (2018-10-18)
• MATY - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-20)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-05)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE- MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2018-07-31)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-13)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-04)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements pour la mise en place du CSE (2018-07-11)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
• ROZ ARVOR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-10-30)
• LNA SANTE - Un Accord relatif à la Représentation Elue du Personnel au sein de l'UES LNA SANTE (2018-11-13)
• AIMRRN - ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE - Un Accord d'Entreprise n°61 portant sur la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-28)
• U-LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Base de Données Economiques & Sociales (2018-11-28)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-26)
• ARTUS - accord heures de délégation (2018-06-26)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-28)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse (2018-11-13)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-11-21)
• SPONTEX - Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et à l'organisation des instances représentatives (2018-06-21)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CE et des DP de l'Association des PEP Grand Oise (2018-01-26)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord sur l'organisation des relations collectives 2018 (2018-01-26)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Un accord d'entreprise relatif à la composition et la répartition du Comité Social et Economique Central (2018-07-26)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel élus (2018-09-20)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord sur les instances représentatives du personnel (2018-06-04)
• LES JOURS HEUREUX - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de l'association Les Jours Heureux (2018-06-07)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2018-07-10)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-09)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (2018-07-18)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Accord de dialogue social au sein du cabinet semaphores expertise (2018-07-20)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-08-30)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-08-03)
• FAFIEC - FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEIL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique (2018-10-08)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - Protocole accord NAO 2018 (2018-11-12)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019 (2018-10-22)
• OGF - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de Représentants de proximité au sein d'OGF SA (2018-11-22)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-12)
• PRAXEA DIAGNOSTICS - Accord relatif au fonctionnement du CSE de la Société Praxea Diagnostics (2018-11-19)
• PUBLIPOST - MEDIAPOST HOLDING - Accord de configuration et de fonctionnement du Comité de groupe MEDIAPOST HOLDING (2018-06-26)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2018-11-30)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2018-11-08)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GOUPE ALPHA TOPCO (2018-10-29)
• ETERNIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif au dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-10-26)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - accord d'entreprise Nature et Découvertes portant sur le Droit Syndical et les moyens accordés aux élus (2018-12-07)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein d'Amplexor Business Services (2018-11-14)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UDAF de la Somme (2018-11-08)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-09-07)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-26)
• ARIANESPACE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2018-11-15)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - Avenant n°1 à l'Accord Collectif en vue de l'institution du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'Unité Economique et Sociale (2018-11-29)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - accord mise en place du CSE et au fonctionnement du Dialogue Social HRC et ses filiales (2018-09-21)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 3 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2018-12-06)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord de méthode sur le dialogue social au sein de PJSA (2018-12-06)
• IN EXTENSO ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-12-04)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la représentation sociale au sein de l'UES SUEZ RV Energie (2018-11-28)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif au parcours des mandatés (2018-03-09)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Fondation PERCE NEIGE (2018-12-11)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au dialogue social au sein de Paris La Défense (2018-11-30)
• GAN PATRIMOINE - Accord relatif à l'organisation du dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-09-21)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-19)
• BOULANGER - Accord relatif à la promotion du dialogue social (2018-09-12)
• APSIDE NORD - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 élus au Comité Social et Economique d’APSIDE NORD (2018-12-06)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-30)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES (2018-09-19)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Etablissement SNOP BESANCON (2018-10-19)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAF DE L'EURE. (2017-12-06)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-03-22)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-02)
• TESCA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE "TESCA GROUP" (2018-02-01)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-11-27)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Un accord sur le développement des IRP (2018-12-13)
• K PAR K - Un accord relatif au CSE (2018-12-05)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif au fonctionnement du comité social & économique, et au dialogue social (2018-11-21)
• POLIECO FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2018-12-06)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord sur une Base de Données Economiques et Sociales (2018-11-26)
• ATALIAN PROPRETE PACA - PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 (2018-11-29)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PV ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-12-10)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social Economique Central (2018-11-28)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'exercice de l'activité syndicale (2018-12-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ONET SERVICES (2018-11-13)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• MALHERBE BRETAGNE - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-09-20)
• MALHERBE EST - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-09-20)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-09-20)
• MALHERBE NORD - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET SES ETABLISSEMENTS (2018-09-20)
• TRANSAGRIAL - LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-09-20)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (2018-09-20)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA COMPOSITION DU CHSCT (2018-09-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif à l'organisation des CSE et du CSEC (2018-09-20)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-13)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E. (2018-12-03)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD RELATIF A L UTILISATION DE BONS DE DELEGATION. (2018-04-17)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-25)
• CRIJ - NA - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE - Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel du CRIJ Nouvelle Aquitaine (2018-06-22)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-13)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-29)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-07)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION TRISANNUELLE D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-30)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMIT2E SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES E 2018 (2018-08-30)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique (2018-11-29)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Un Accord relatif à la Mise-en-Place et au Fonctionnement des Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements, ainsi qu'au Comité Social & Economique Central au sein de la Société CMGO (2018-11-23)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2018-12-11)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et sur le développement du dialogue social (2018-12-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2018-10-19)
• OPH - MANCHE HABITAT - Accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-07)
• OMYA SAS - Représentation du personnel 2019 2022 (2018-08-24)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Accord relatif à la Base de Données Economique et sociale (2018-11-16)
• SITA OISE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-04)
• GROUPE PERLE DU NORD - Un accord relatif à la mise en oeuvre du Comité Social et Economique au sein de l'UES "Rosati" (2018-08-24)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-07-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2018-06-19)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - AVENANT N° 7 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 : ADHESION DE NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 2 (2018-06-18)
• MUTUELLE BLEUE - CONVENTION RELATIVE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MUTUELLE BLEUE (2018-08-30)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD DU 6 JUILLET 2018 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES INVESTIS DE MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET/OU SYNDICAUX (2018-07-06)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU MANDAT DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CIPAV ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL PENDANT LES NEGOCIATIONS (2018-07-30)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES COVEA (2018-09-20)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOUVEAU MODELE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A SES MOYENS D'EXERCICE AU SEIN DE L'UES COVEA (DIT "ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL") (2018-11-07)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES COVEA (2018-11-07)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES COVEA (2018-11-07)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-11-07)
• GSF NEPTUNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-30)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-01)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord d'UES d'adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (2018-12-10)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2018-11-27)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord relatif au CSE (2018-11-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au développement du dialogue social (2018-12-14)
• EUROPCAR FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'Europcar France (2018-12-13)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - accord sur la composition du CSE Central (2018-12-12)
• APERAM ALLOYS RESCAL - Accord de Prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de la société APERAM ALLOYS RESCAL (2018-12-17)
• PYROALLIANCE - ACCORD D'HARMONISATION DES DATES DE RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-12-18)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-21)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord collectif relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (2018-12-21)
• AGIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comité social et économique central (2018-11-30)
• ALTEAD AUGIZEAU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-03)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD SUR LA CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (2018-12-05)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-13)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SOGEPROM (2018-12-04)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-19)
• SANDOZ - Accord CSE (2018-09-25)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD DE COMPOSITION DU CSEC ET DES COMMISSIONS DE L'UES RESEAU FONCIA (2018-12-10)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord Dialogue Social (2018-11-29)
• LC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• BUTAGAZ - ACCORD RELATIF AU CSE BUTAGAZ (2018-11-30)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (2018-11-29)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord de maintien des établissements Prosodie et ATS-Infra ainsi que des instances et des mandats électifs et désignatifs correspondants (2018-11-30)
• WATELET TP - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-13)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord portant sur l'architecture du Comité Social Economique au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2018-12-12)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-04)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord relatif a la mise en place et a la composition du comite social et economique central de l'UES (2018-10-15)
• ARPEGE - accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du Comité social et Economique et l'Exercice du droit syndical au sein d'Arpege (2018-12-12)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord de méthode (2018-11-30)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au focntionnement du Comité Social et Economique (2018-12-06)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord vote électronique (2018-12-03)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SWISSLIFE (2018-11-14)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif au fonctionnnement et aux moyens des instances représentatives du personnel au sein de l'UES (2018-11-14)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord relatif à la mise en place au fonctionnement du CSE de la société Entreprise Guy CHALLANCIN (2018-11-12)
• SIEMENS S.A.S - Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-17)
• GFI INFORMATIQUE - Accord sur les institutions représentatives du personnel (2018-12-10)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord de prorogation relatif à l'exercice des activités syndicales et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-07-02)
• UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UNSA (2018-12-13)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (2018-09-18)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2018-09-13)
• EPSILON LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITES (2018-05-15)
• EPSILON LILLE - Accord d'entreprise relatif au perimetre du comité social et économique au sein de la société publicis ETO (2018-04-13)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif au comité social et économique de DSV SOLUTIONS SAS (2018-11-27)
• LEROY MERLIN FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-12)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-12-13)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Un Accord collectif sur la mise en place du CSE (2019-09-25)
• THESEIS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalité de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2019-07-11)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - ELECTION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-01)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - la mise en place des CSE & CSEC. (2019-06-17)
• O-I FRANCE SAS - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-07)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AUX PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-01)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (2019-09-23)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE LEYBOLD FRANCE SAS (2019-09-25)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (« CSE ») (2019-09-26)
• AGROM SERVICES - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-16)
• THALES DMS FRANCE SAS - Un Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de Brest (2019-06-28)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-09-25)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• ASSIA RESEAU UNA - Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA (2019-07-02)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-09-03)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA SOCIETE ITGA (2019-05-20)
• CTS AIRSYS - ACCORD D'ENTREPRISE: PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU CSE (2019-09-25)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Un Accord Moyens et Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-28)
• DV - DANIVAL - Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• SOGEA OUEST TP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-04)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social (2019-07-05)
• MISSION LOCALE DU NORD MEUSIEN - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-13)
• CARBODY - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-07-16)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - Accord portant sur l'indemnisation des délégations, COR et RC (2019-10-01)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-04)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-24)
• BARROIDIS - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2019-09-27)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du comité social et économique (2019-09-12)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord mise en place CSE (2019-09-19)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-11)
• SOLOC RABOTAGE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-09-27)
• SONGO - Accord d’entreprise relatif au Comité Social Économique Conventionnel (2019-08-30)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-01)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - Accord d'entreprise sur la mise en place du C.S.E (2019-09-06)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord relatif au comité social et économique (CSE) (2019-07-09)
• OPTIM INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein d'Optim Industries (2019-09-06)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Accord portant sur la mise en place du comité social économique d'entreprise au sein de Genzyme Polyclonals (2019-07-18)
• O-I FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central (2019-09-10)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif au fonctionnement du C.S.E (2019-09-27)
• ADF RHONE ALPES - Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du C.S.E (2019-09-18)
• EDF ENR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E (2019-09-16)
• HOMESERVE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux relations sociales (2019-09-17)
• MAS BTP - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-10-02)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• VIRGO FACILITIES - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Digital Virgo (2019-07-02)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique (2019-09-18)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord sur le périmètre du CSE (2019-01-16)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord CSE (2019-09-30)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est (2019-07-18)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE (2019-09-26)
• CITRAM PYRENEES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• UNAPEI 66 - Accord dialogue Social (2019-09-10)
• STEP OFFICE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RECONNAISSANCE D'UN UNIQUE ETABLISSEMENT (2019-09-11)
• ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-09)
• GIRARDON GROUPE - GIRARDON MATERIAUX - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société GIRARDON MATERIAUX (2019-09-19)
• VICAT - UN AVENANT DE L'ACCORD DU 28/02/18 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-09-24)
• ACTI NEGOCE ACTI MAG ACTI ENERGIE - ACTI - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP AU SEIN DE L UES ACTI ALT (2019-08-13)
• UC-IRSA - UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE - le protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE de l'UC-IRSA (2019-06-12)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2019-06-14)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif de méthode sur les délais de la procédure de consultation du CE avec recours à un expert-comptable sur la situation économique et financière 2018 ainsi que sur l'examen de la réserve spéciale de participation (2019-06-11)
• CARGLASS MAISON - l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de CARGLASS MAISON SAS (2019-07-17)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT sur le projet de circuit patient debout (2019-07-12)
• RESO FRANCE - Accord du 26 juin 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central pour le groupement d'employeurs RESO (2019-06-26)
• PLEIADES - Accord sur le dialogue social relatif aux instances représentatives du personnel (2019-09-05)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2019-09-30)
• EXPERIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social (2019-06-14)
• VERMILION REP SAS - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-12)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Accord dialogue social II relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales au sein de l'UES Cerfrance Loire-Atlantique (2019-06-21)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - accord d'entreprise concernant la reduction des mandats (2019-09-23)
• LOGTEX - Avenant accord d'entrep^rise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-09-19)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-29)
• TOP CHRONO - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP (2019-09-03)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 1 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d'Alstom (2019-09-26)
• ADEF RESIDENCES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-12)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord de Mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité économique et sociale du Groupe Institut de Soudure (2019-09-13)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central au sein de la société AMTPH (2019-10-01)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-17)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DES ACTIVITES CULTURELLES DU CE (2019-08-19)
• PRESSTALIS - Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-05)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-11)
• ANTILLES SURETE GUADELOUPE - Accord de mise en et de fonctionnement du Comité social et économique (2019-09-17)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord de mise en place du CSE de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines (2019-09-11)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - Accord relatif à l'organisation du dialogue social et à la mise en place du comité social et économqie (2019-09-17)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI (2019-09-03)
• GFI INFORMATIQUE - Accord exercice du droit syndical (2019-09-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de droit syndical conlu le 16 décembre 2013 (2019-09-27)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU CSE (2019-09-23)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-30)
• MARIE SURGELES - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et son fonctionnement (2019-10-08)
• DINNO SANTE - Accord sur le recours à la visio-conférence au cours des réunions du comité social et économique de Dinno Santé (2019-07-17)
• GENETHON - accord relatif à la mise en place du conseil d'entreprise au sein de l'associaiton GENETHON (2019-10-02)
• SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-10)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-18)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD SUR LES MODALITES ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-25)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-29)
• SPBI - UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-09-03)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE RECKITT BENCKISER FRANCE (2019-10-01)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE Thermique France (2019-09-16)
• L'IMPRIMERIE - ACCORD CSE (2019-09-02)
• ROUSSELOT SAS - Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de Rousselot UES (2019-09-18)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-09-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-30)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord perimètre CSE (2019-08-29)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d'OAT (2019-07-02)
• GE HYDRO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (2019-09-20)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) et des représentants de proximité (2019-09-30)
• MICROSOFT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-09)
• AIR LIQUIDE IT - Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique au sein d'Air Liquide IT (2019-09-10)
• SCORI - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE SCORI SA (2019-09-17)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - accord de mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de proximité (2019-09-09)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (2019-07-26)
• CEGEDIM ACTIV - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Cegedim Activ (2019-09-18)
• BOLLORE SE - Un Accord des groupes spéciaux de négociation instituant le Comité Commun des Sociétés Européennes du Groupe Bolloré en Europe (2019-10-04)
• UNIFAF - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2019-09-20)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social (2019-09-09)
• NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL - Accord d'entreprise fondant le CSEC (2019-09-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2019-03-06)
• POLYREY - Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2019-09-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-19)
• SIGNATURE F - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-06-03)
• ATOS - LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-24)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (CSE) (2019-10-07)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE KNORR BREMSE SPVUF (2019-09-12)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE LA VIE DE LA DIVES - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC ADULT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-03)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2019-04-08)
• COOP SERVICES - LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-21)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE L'AURE ET DU LITTORAL - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-01)
• PERIGORD REEDUCATION - ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-30)
• CHRYSALIDE MARTIGUES GOLFE FOS - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-03)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - accord sur les moyens de fonctionnement du CSE (2019-07-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-06)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-13)
• HUTCHINSON - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (2019-09-17)
• SYSTRA - Accord relatif aux Moyens de fonctionnement du CSE (2019-06-28)
• FRANCE HORIZON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON (2019-07-11)
• AJD MAURICE GOUNON - Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et sur le dialogue social à la Fondation AJD (2019-10-03)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU C.S.E (2019-10-02)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Fonctionnement du CSE et dialogue social (2019-09-24)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GNIS (2019-09-13)
• INST MEDICO PROFESS ST VT PAUL - Accords d'entreprise sur le dialogue social (2019-10-02)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-02)
• ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-20)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE (2019-09-09)
• EUROCLEAR - Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear (2019-04-01)
• DANONE - Accord relatif aux modalités de consultation du comité d'entreprise de Danone SA sur la situation économique et financière portant sur l'année 2018 (2019-07-23)
• EXANE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-18)
• GIE KERIALIS - Accord d'entreprise portant sur le droit syndical et dispositions spécifiques applicables aux représentants du personnel (2018-05-18)
• CISION - Accord sur le dialogue social (2019-09-05)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-25)
• CSE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2019-05-23)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société ISDEL Energy (2019-09-16)
• CSE SIEGE FTV RESTAU - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE DE FRANCE TELEVISION RESTAURATION - Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Économique (2019-07-17)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (2019-09-13)
• O-I FRANCE SAS - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'OI France (2019-09-10)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (2018-07-19)
• O-I FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement des Comité Social et Economique d'établissements (2019-09-10)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-18)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SCEE RETHEL (2019-06-28)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PV d'accord pour la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-07-01)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-10-08)
• RICHEL PROJETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES (2019-09-06)
• ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET - Accord relatif aux réunions du Comité Social et Economique (2019-09-25)
• STS COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-10)
• VIVATICKET - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 ET AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX (2019-09-09)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord d'UES relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et à la mise en place des représentants de proximité - UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-09-09)
• GE HYDRO FRANCE - DROIT SYNDICAL (2019-07-24)
• UNIFORMATION - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-06)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-30)
• HORIS - RECONNAISSANCE UES ET CSE (2019-07-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - ACCORD CSE - SAS EC RESIDENTIEL (2019-09-06)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-25)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QUE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• LENOTRE SA - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour élections CSE de l'UES Lenotre (2019-09-09)
• CGG SERVICES SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES CGG (2019-09-03)
• PP BOULOGNE BILLANCOURT - LA REDUCTION SUR LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA PISCINE PATINOIRE DE BOULOGNE BILLANCOURT (2019-08-23)
• CIMENTS CALCIA - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Ciments Calcia (2019-07-04)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif sur la mise en place du vote électronique chez Fujifilm France (2019-09-04)
• ELVIR - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE CSE - ELVIR - ETABLISSEMENT DE VIROFLAY (2019-09-06)
• CIMENTS CALCIA - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-07-16)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• SOCOTEC GESTION - Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe au sein du Groupe SOCOTEC (2019-08-30)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-09-13)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• CIMENTS CALCIA - Accord collectif d'entreprise sur la pratique du dialogue social au sein de la société Ciments Calcia (2019-07-15)
• GTIE TERTIAIRE - accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de GTIE Tertiaire (2019-09-13)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-08-27)
• DAREGAL - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-09-09)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-10)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord relatif à la réduction des mandats des IRP de l'AAPEJ (2019-09-03)
• 3E CONCEPT - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE (2019-09-18)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord Périodicité et Contenu des Réunions du CSE et de la BDES (2019-07-12)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• TRIDENT SPECTACLES VIVANTS - SCENE NATIONALE DE CHERBOURG EN COTENTIN - Accord collectif d'entreprise sur le CSEC (2019-05-29)
• FORGES DE L'ALLIANCE - Négociation sur la mise en place du comité social et économique (2019-05-29)
• VITHERM FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2019-07-16)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord relatif portant à la réduction de la durée des mandats du représentants du personnel (2019-09-05)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-16)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord relatif portant à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-05)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE A MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (2019-04-30)
• CATRA 67 - Accord Mise en Place CSE Catra67 (2019-06-13)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accrord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique unique (2019-05-17)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus du personnel au CSE (2019-07-05)
• ANSTETT - accord relatif à la mise en place du CSE de ANSTETT SARL (2019-06-04)
• CATRA 67 - accord d'entreprise détermination du nombre d'établissements dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-06-13)
• VIALIS - Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-17)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord de fonctionnement CSE (2019-06-28)
• PUMA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-12)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au Comité social et économique de la société Saint-Gobain Sekurit France (2019-01-21)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur la durée des mandats des représentants élus du personnel (2019-06-24)
• HABITATION MODERNE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-08)
• ADSE - SAUVEGARDE DE L ENFANCE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-20)
• DE SANGOSSE - Accord relatif au Dialogue Social (2019-07-16)
• MECACHROME FRANCE - l'avenant, signé le 13/06/2019, à l'accord Collectif sur le comité social et économique (2019-06-13)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-05-07)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-04)
• DE SANGOSSE - Accord sur la mise en place du Conseil d'Entreprise (2019-07-16)
• SOCIETE HERVE - Un Accord de Methode "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord relatif au CSE au sein de l'UES Chaîne du grain er équipes Groupe (2019-04-18)
• DV - DANIVAL - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-10-08)
• AUTOCARS JOLLIVET - Un Accord de Méthode "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-03)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - accord du 24 juillet 2019 relatif à la représentation du personnel de la société Distribution Casino France (2019-07-24)
• SARL PINEAU - UN ACCORD DE METHODE "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Un Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel (2019-04-08)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique (2019-08-13)
• INOLYA - LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'INOLYA (2019-08-26)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-04)
• INTERFORUM - Accord mise en place des CSE et des CSSCT (2019-07-18)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de la société Daikin Airconditioning France (2019-09-13)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (2019-07-18)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DES SOCIETES DE L UES TT DU GROUPE RANDSTAD EN FRANCE (2019-08-29)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD SUR LA PARTICIPATION DU SITE DE SAINT AMAND AU CE EUROPEEN (2019-07-23)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord de représentation collective du personnel (2019-09-02)
• ESTERRA - Accord d'entreprise relatif à la représentation syndicale au cours des réunions NAO 2018 (2018-06-19)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord collectif organisant les consultations et négociations avec les représentants du personnel de Takeda France (2019-06-12)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-08-30)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord de méthode des négociations obligatoires (2018-12-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - RUEIL MALMAISON DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-12)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (2019-06-27)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de France Médias Monde (2019-09-11)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-09)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL (2019-09-03)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2019-06-21)
• ITNOVEM - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social (2019-07-12)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°1 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de groupe France (2019-07-09)
• RENAULT SAS - Accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019 (2019-09-06)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-07-23)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU CREDIT D'HEURES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2019-06-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ?SNOP (2019-09-11)
• AMAURY SERVICES - Avenant à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury (2019-09-16)
• LOUIS PION SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-01)
• BUSINESS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France (2019-05-23)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DELEGUES SYNDICAUX SUPPLEANTS - 2019 - SYNECHRON FRANCE (2019-08-19)
• MSA ALPES DU NORD - Accord relatif à l'organisation et aux moyens des instances représentatives du personnel de la MSA Alpes du Nord (2019-07-02)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (2019-06-06)
• NEXITY LAMY - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "UES NEXITY LAMY" (2019-09-04)
• EUROPCAR MOBILITY GROUP - ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (2019-04-24)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord sur l'exercice du droit syndical à la Banque de France (2019-07-25)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (2019-09-03)
• NRJ RESEAU - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-18)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2019-09-04)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A l 'ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-07-09)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSE C) (2019-07-11)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CROIX DU SUD (2019-01-16)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Systèmes d'Echappement (2019-07-09)
• EMINENCE - UN ACCORD DE MISE EN PLACE CSE (2019-06-27)
• ETABLISSEMENT MECALIM - AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-07-09)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (2019-02-01)
• TONNELERIE RADOUX - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux (2019-02-07)
• FINANCIERE MOF - Un Accord relatif à la définition du périmètre de la désignation du CSE (2019-08-14)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un Protocole d'Accord Consultation des salariés sur l'Accord de Dialogue Social (2019-08-16)
• SOVAL NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-12)
• NOVARES FRANCE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS (CSE) DANS L' ETABLISSEMENT- VIRE (2019-09-04)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-22)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d'Etablissement au sein de la société Faurecia Systèmes d'Echappement (2019-09-02)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-11)
• PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-02)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-06)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-29)
• VERLINGUE - Accord relatif au dialogue social (2019-08-30)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-07)
• CIMENTS CALCIA - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2019-10-03)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE (CSE) (2019-10-10)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique (2019-09-24)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord negociation annuelle sur les salaire, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE d'Etablissement) et du Comité Social et Economique Central (CSE Central) au sein de la société Carrefour Proximité France (2019-07-19)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-10-10)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• MOTA - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-10)
• ZURFLUH FELLER - Accord de mise en place du comité social et économique (2019-09-18)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'U.E.S. IFS DISTRIBUTION (2019-06-29)
• LA NORMANDISE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE NORMANDISE (2019-08-14)
• SIAD VALLEE D'AUGE - ASSOCIATION SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE VALLEE D'AUGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE) (2019-10-22)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Un Accord sur le dialogue social, la mise en place du Comité Social et Economique et la mise en place des représentants de proximité de l'Association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA 29) (2019-10-17)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• ETS F.MEUNIER - Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-09-30)
• COULIDOOR - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-09-13)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord sur les modalités d'exercice des mandats des représentants du personnel élus et désignés dans l'entreprise ADREXO (2019-09-24)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• CONSERVES FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et d'un CSE Central (2019-09-30)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE VILLERS SUR MER - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-22)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2019-09-16)
• UIOSS DU DOUBS - UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU DOUBS - Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UIOSS du Doubs (2019-06-04)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-14)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT, ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITE SOIAL ET ECONOMQUE DE L'UES RECREA (2019-06-12)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• COFAGEST CONSEILS - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) de l’U.E.S COFAGEST et aux consultations annuelles obligatoires du C.S.E (2019-06-10)
• SOCLA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCLA SASU (2019-07-31)
• METSO FRANCE SAS - Accord CSE (2019-09-16)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-09-06)
• ALLIADE HABITAT - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Alliade (2019-07-15)
• DOMIAL - Accord collectif portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP (2019-05-20)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif au dialogue social (2019-10-04)
• ELECTRO CALORIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E (2019-09-17)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CSE AU CNES (2018-11-14)
• SOCLA - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-31)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement (C.S.E.E) (2019-09-10)
• O-I FRANCE SAS - Accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement, à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel (2019-09-10)
• MODIS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-08)
• SAS JOUSSEAU - Accord Interentreprises relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique interentreprises (CSEI) (2019-05-02)
• PLANETE PERMIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-07)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central de l'Association ORSAC (2019-09-10)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord preelectoral election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-09-11)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-09-13)
• CARS PHILIBERT - Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Groupe PHILIBERT (2019-08-30)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord relatif au dialogue social (2019-10-04)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société SDEL ALSACE (2019-09-23)
• ADAPEI 35 - Un protocole d'accord pre electoral CSE Deux Collèges (2019-10-07)
• SABOM - SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord mise en place et fonctionnement CSE et dialogue social (2019-10-11)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-10-10)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES DELEGUES SYNDICAUX (2019-10-14)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-01-09)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord relatif au dialogue social (2019-09-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2019-07-05)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-18)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif à la mise en place et à la composition du comité social et économique central de Safran Electrical and Power (2018-12-11)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et Economique (2019-03-07)
• SIGVARIS - Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social économique (CSE) (2019-07-18)
• CEZANNE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-06-18)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord sur le Dialogue social au sein de MLPC INTERNATIONAL (2019-09-03)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-09)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord relatif au Dialogue Social (2019-01-09)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'adaptation des consultations du CSE Central et des CSE d'établissements de Safran Electrical and Power (2019-06-06)
• ISB FRANCE - Un Protocole d'accord préélectoral (2019-10-08)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Économique (2019-06-27)
• EOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-09-05)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE (2019-10-01)
• ECL - FIVES ECL - Accord relatif à reconnaissance du périmètre d'implantation de l'instance de représentation du personnel au sein de la société Fives ECL (2019-09-05)
• OMEG AGE GESTION - Accord portant sur la représentativité du personnel et le dialogue social (2019-10-03)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (2019-10-07)
• VERYWEAR - Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale VERYWEAR (2019-09-02)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique MICROSOFT FRANCE (2019-10-14)
• TERREAL - Avenant rectificatif à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central (2019-09-19)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord sur le droit d'expression des salariés BP²I (2019-10-03)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur la mise en place et le périmètre du Comité Social et Economique au sein de la Société Avis Location de Voitures (2019-10-14)
• MUTUELLE RENAULT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-08)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Avenant à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE GEODIS INTERSERVICES,GEODIS LOGISTICS SERVICES,GEODIS NETWORKS,GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION,GEODIS WILSON NETWORK (2019-08-09)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LafargeHolcim Bétons (2018-12-05)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-08-30)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France (2019-06-27)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE BPCE FACTOR (2019-08-01)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur le fonctionnement et les moyens du Comité social et Economique ainsi que sur le dialogue social au sein de la Société Avis Location de Voitures (2019-10-14)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord sur organisation et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-08)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-23)
• ALTEN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-04)
• EXTIA - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (2019-10-03)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Société L'Equipe 24/24 (2019-09-27)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-10-11)
• ABYLSEN SUD - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique, aux consultations récurrentes et à la BDES (2019-10-03)
• PYREVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES ET A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2019-09-19)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE (2019-03-01)
• SPURGIN LEONHART - Accord composition CSE (2019-10-07)
• RECYLEX SA - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission, Santé, Sécurtié et Conditions de Travail (C.S.S.C.T) (2019-09-27)
• PANZANI - Accord d'entreprise portant sur la création et le fonctionnement du Comité de groupe (2019-09-09)
• DCS EASYWARE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL ET MODALITES SPECIFIQUES DES REUNIONS C.S.E ETABLISSEMENTS ET C.S.E CENTRAL (2019-10-15)
• WILLY LEISSNER - accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-04)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'établissement Villefranche et sites rattachés (2019-07-19)
• ASS PROF LIBERAUX SANTE HAUT BEARN - Protocole d'accord préélectoral CSE (2019-10-07)
• BSN MEDICAL SAS - Protocole d'Accord pré-électoral BSN Medical (2019-09-18)
• ALSAPAN - Accord relatif à la mise en place des CSE et à la mise en place du CSE Central (2019-10-02)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE (2019-10-15)
• DE DIETRICH - Accord fixant le cadre du fonctionnement du Comité Sociat et Economique (2019-06-17)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place et à l'organisation du C.S.E (2019-10-10)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS (2019-09-19)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du C.S.E (2019-09-19)
• NORMA SARL - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de NORMA SARL (2019-09-19)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-09-10)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS (2019-10-01)
• S.C.A.T. - SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL "MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT DU C.S.E" (2019-09-30)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-09-13)
• ADECCO FRANCE - AVENANT DU 23 MAI 2019 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE ATTRIBUEE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2019-05-23)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - PAP pour l'élection d'un CSE (2019-09-24)
• DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-22)
• ETILAM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-24)
• CONSERTO - Accord NAO 2019 (2019-09-03)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL au sein de l’UES (2019-01-18)
• CTS NATESYS - Accord d'entreprise : périodicité des réunions du CSE (2019-09-30)
• MTTM - IDEA GROUPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-26)
• C I T T V S - VEGEPOLYS INNOVATION - Accord relatif à la réduction des mandats des Délégués du Personnel pour la mise en place du CSE (2019-10-01)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - avenant n°3 à l'accord du 26 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'UES BU VF constatant modification du périmètre de l'UES et portant changement de sa dénomination (2019-09-12)
• MMP PREMIUM SAS - Accord relatif à ma mise en place du CSE (2019-07-17)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du CSE à la SEMITAN (2019-09-06)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-30)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-05)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE (2019-10-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FM LOGISTIC CORPORATE SAS (2019-08-01)
• SOMINVAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL - statut du personnel (2019-10-01)
• UGECAM BRPL - Accord de mise en place du comité social et économique (2019-06-12)
• KAPORAL STORES - Accord de périmètre relatif au CSE (2019-09-05)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du CSE de l'UES Groupe Associatif ADDAP13 (2019-08-21)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Accord relatif au CSE (2019-10-17)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord relatif au Comité Social et Economique Central (2019-10-10)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord concernant les modalités de consultation du CSE de la societe San Marina sur le projet e cession de ses titres (2019-10-18)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau (2019-09-27)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la société carrefour systèmes d'information (2019-09-25)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Labégude et détermintation du péérimètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (2019-09-23)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2019 (2019-10-09)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord mise en place du CSE (2019-09-27)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (CSEE) (2019-09-26)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2019-10-10)
• CSF - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la Société CSF (2019-06-05)
• CANSON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Central ET DES CSE D'Etablissement (2019-10-16)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-15)
• GDI SIMULATION - Avenant n°2 à l'accord relatif à la création du CSE (2019-10-09)
• DOMAINE POULLAIN - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-26)
• MSD FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et économique (2019-09-17)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-17)
• KANTAR - Accord d'entreprise portant réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des membres des délégations du personnel (2019-10-07)
• HAWORTH - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-10-16)
• KANTAR - Accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel et sur l'exercice du dialogue social au sein de Kantar (2019-10-07)
• BATH FOURNITURES - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-24)
• SAIPEM SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-18)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord relatif à la Valorisation de l'Exercice des Mandats de Représentation du Personnel au sein de PSA Retail France SAS (2019-10-02)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social (2019-10-07)
• MDC'EA (MANUFACTURES DU CHATEAU ENTREPRISE ADAPTEE) - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-10-01)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité (2019-08-27)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-13)
• AJH - ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-01-15)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-23)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE (2019-09-10)
• POLYREY - ACCORD D'ENTREPRISE CSEE ET AU CSE CENTRAL (2019-10-09)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'Accord Préelectoral pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la refondation du dialogue social au sein de la SAPESO (2019-06-21)
• DUSOLIER-CALBERSON - l'accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-04)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord relatif aux Instances de Représentation du Personnel (2019-09-18)
• ETABLISSEMENTS DECONS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE ETS DECONS (2019-10-07)
• BCM COSMETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-25)
• ARGEL SUD EST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D’ETABLISSEMENT (2019-08-08)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-02)
• FINAPOLLINE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ACTEON (2019-09-02)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-03-27)
• SITEL FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-07-03)
• DEEZER - Accord CSE (2019-07-18)
• HAD FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2019-09-17)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LIEUSAINT TRANSDEV ILE DE FRANCE (2019-06-25)
• BPCE VIE - Avenant à l'accord délai consultation situation financiere 2018 (2019-09-30)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA FONDATION DE ROTHSCHILD (2019-09-19)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-03)
• AFTRAL - Accord sur le comité social et économique et le dialogue social (2019-09-10)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-30)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-11)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-11)
• GD DISTRIBUTION - Accord mise en place du CSE (2019-10-08)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-03)
• PULICIS ETOILE SCAMEDIA AXONE MUNDODIREC - PUBLICIS CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE PUBLICIS CONSEIL (2019-10-04)
• EURODIF - Accord de Dialogue Social de la Société EURODIF SAS (2019-10-04)
• FLAMMARION SA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES FLAMMARION SA - EDITIONS J'AI LU - EDITIONS AUTREMENT (2019-09-16)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-11)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R (2019-04-26)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN D'AUTEUIL PETITE ENFANCE (2019-09-26)
• SOS STIMULATEUR CARDIAQUE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTE - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-26)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord collectif relatif aux aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-09-26)
• GIE PV-CP SERVICES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Supports (2019-09-10)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LA PERSPECTIVE DE L'OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE PAR LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH (2019-09-20)
• PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de PVCI (2019-09-10)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-18)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-10-09)
• AEW CILOGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-01)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2019-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE "CSE" AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2019-10-10)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE MOULIN VERT (2019-08-30)
• UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-03)
• APAVE - Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA (2019-09-11)
• LA HALLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE LA HALLE SAS (2019-09-25)
• GIP INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-09-05)
• ERICSSON FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique unique, au périmètre et fonctionnement du comité social et économique unique, à l’instauration des représentants de proximité, au dialogue social au sein d’ERICSSON FRANCE (2019-10-11)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord local relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Exploitation Court-Courrier (2019-10-18)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-04)
• GIE DALKIA WASTENERGY - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein du GIE Dalkia Wastenergy (2019-10-14)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique de la société Transdev Auxerrois (2019-09-25)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (2019-09-27)
• CMI - CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (2019-10-07)
• UNIFAF - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-09-20)
• RRH FRANCE S.A.S. - Accord sur le calendrier de consultation du CSE et de l’expertise d’un plan de réorganisation et de sauvegarde de l’emploi au sein de RRH France SAS (2019-10-08)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-09-30)
• URSSAF DU LIMOUSIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-09-18)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du conseil social et économique au sein de la société General Mills France (2019-10-15)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société Geodis Logistics Ile de France (2019-09-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI (2019-09-12)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information - Période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2023 (2019-09-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI (2019-09-12)
• FRANKE-FRANCE - Portant sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE (2019-01-11)
• VYV3 SUD EST - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-18)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Accord sur le fonctionnement du Conseil Social et Economique - CSE (2019-09-26)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Sodis (2019-10-02)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN ACCORD RECONNAISSANT SOFRICA ET L'ENSEMBLE DE SES ETABLISSEMENTS COMME UNE ENTITE UNIQUE NE COMPORTANT AUCUN ETS DISTINCT MISE EN PLACE CSE UNIQUE (2019-10-22)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement FONCTION SUPPORT ET HQ (2019-10-04)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE (2019-09-06)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et du Comité Social et Economique Central de l’UES (2019-10-23)
• BPCE SERVICES FINANCIERS - Accord de mise en place CSE (2019-10-15)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 CENTRAPEL (2019-09-24)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE QUALICONSULT EXPLOITATION (2019-09-18)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social Economique (CSE) de Continental Automotive Trading France (2019-10-15)
• MJC ESPACE SOPH ARTS - Accord d'entreprise pour une réduction de durée mandat CSE de 4 à 2 ans (2019-10-11)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement DISTRIBUTION (2019-10-04)
• I T E I S - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT de l'entreprise Actemium Maisons Laffitte (2019-07-05)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord relatif à la Mise en place du CSE (2019-07-05)
• SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE - Accord fixant les modalites de fonctionnement du CSE et CSSCT de l'entreprise CITEOS MONTESSON (2019-09-23)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-10-16)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-30)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMMISSIONS CSE & BDES (2019-10-15)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-10-11)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-09-10)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE de l'entreprise Citeos Lille (2019-07-16)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France SAS (2019-07-25)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (2019-09-30)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - Accord de mise en place du CSSCT (2019-10-07)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AUCHAN E-COMMERCE FRANCE (2019-09-20)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE du CRCDC Hauts de France (2019-09-12)
• AKAWAM - Protocole d'accord préélectoral du CSE (2019-09-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION HUB (2019-10-10)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE CSE (2019-06-21)
• DIDIER DELPORTE SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'entreprise DELPORTE (2019-09-23)
• CORSICA LINEA - ACCORD D'ALERTE SOCIALE ET DE PREVENTION DES CONFLITS (2019-08-27)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (2019-09-30)
• LISEA - Protocole d'Accord préélectoral Election des délégués du personnel du CSE de LISEA (2019-10-29)
• ACRILUX - HEXADOME SA - l'accord relatif au comité social et économique de la société Hexadome (2019-09-30)
• RFF - SNCF RESEAU - l'accord relatif au Comité Social et Economique de la Zone de Production ATLANTIQUE (2019-05-10)
• MERSEN FRANCE LA MURE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP (2019-09-27)
• SCALIAN - Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2019-01-16)
• INEO AQUITAINE - Accord relatifs aux representants de proximité (2019-10-09)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AFFICHAGE SYNDICAL (2019-01-22)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-10)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de SONEPAR SUD OUEST (2019-10-17)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE EVOLIA (2019-10-15)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - l'accord Collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électrique relatif à l'élection du CSE (2019-09-03)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (2019-10-23)
• SCASO - SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST - ACCORD RELATIF AU CSE (2019-09-06)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-17)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-22)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-03)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'URSSAF PACA (2019-02-26)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-09-18)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-06-14)
• LEGALLAIS - LE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LEGALLAIS LOGISTIQUE (2019-04-24)
• TEMPO LOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DU CSE (2019-10-04)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS (2019-07-23)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DU MOLAY LITTRY - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-10)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR BRETTEVILLE L ORGUEILLEU - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-15)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• CTS GLOBAL SERVICES - ACCORD PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE (2019-09-27)
• AGRA - LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-06-28)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société silim environnement (2019-09-06)
• BOUL PAT SERVICE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-23)
• ADMR DEUX RIVIERES - ASS LOCALE ADMR LES DEUX RIVIERES - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-15)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), SES COMMISSIONS ET SES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2019-06-27)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (2019-07-19)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (2019-09-13)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DU GRAND ODON - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-15)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central (2019-02-12)
• DE DIETRICH - Accord fixant le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-23)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-18)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-24)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Avenant à l'accord d'entreprise sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles (2019-09-13)
• ALSAPAN - Accord sur le périmètre des CSE (2019-07-08)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - PROTOCOLE DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES IRP (2019-06-27)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-09-12)
• POINT P - CIBOMAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-20)
• BORAX FRANCAIS - Accord de mise en place du CSE (2019-10-02)
• DICKSON CONSTANT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UDAF Guadeloupe (2019-10-08)
• ACCEFIL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-23)
• URM - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein d'URM (2019-10-01)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord sur la mise en place des CSE locaux et central Aptar Stelmi SAS (2019-03-22)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-02)
• GROUPE MEAC S.A.S. - accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique au sein du groupe MEAC SAS (2019-08-30)
• HAGANIS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-30)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-01)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE d'établissement (2019-08-09)
• SANTECLAIR - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-14)
• IDEA TRANSPORT - Accord sur la réduction des mandats électoraux (2019-10-14)
• SEMIN - accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel (2019-09-16)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif au perimètre et au fonctionnement du comité social et économique au sein de syded du lot (2019-10-16)
• CDPA - COMITE DEP PREVENTION ALCOOLISME - Protocole préélectoral (2019-10-16)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU CSE (2019-07-11)
• FOCAST CHATEAUBRIANT - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-16)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange (2019-09-20)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - accord CSE Sarreguemines (2019-08-26)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• CELNAT - Accord Collectif d'Entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-04)
• SERCEL - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS (2019-10-23)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-30)
• NPL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NPL (2019-09-30)
• EMMAUS ALTERNATIVES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-10)
• JARDILAND - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de l'UES Jardiland (2019-08-08)
• AMADA EUROPE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (2019-10-01)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - accord sur le CSE (2019-09-10)
• ADEF RESIDENCES - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux moyens mis à disposition des représentants du personnel (2019-07-12)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (2019-08-07)
• SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF (2019-07-02)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE (2019-08-14)
• LES CARS ROSE - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2019-09-10)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - accord CSE UPS SCS France 16 septembre 2019 (2019-09-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARGO (2019-10-07)
• EG SERVICES (FRANCE) - Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du droit syndical (2019-07-25)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-11)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL (2019-10-10)
• DAHER AEROSPACE - Avenant a l'accord du 14 novembre 2017 relatif aux instances représentatives du personnel des activités kuehne Nagel Aerospace & Industry au sein de la société Daher Aerospace (2018-12-20)
• CEPECA - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-05)
• GAIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GAIA (2019-07-23)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique (2019-06-24)
• AGC GIRONDE - ACCORD SUR LE PERIMETRE D IMPLANTATION DU CSE AU SEIN DE L UES CERFRANCE GIRONDE (2019-07-23)
• PEP 28 - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR - MISE EN PLACE DE REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-02-07)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Un Accord collectif d'entreprise de réduction de la durée des mandats des élus du CSE de l'établissement de Plaintel (2019-08-27)
• BERKEM - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « BERKEM - EUROLYO » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’« U.E.S. GROUPE BERKEM » (2019-02-28)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-07-23)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-22)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - CSM, UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL (2019-07-29)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - accord collectif relatif à l’aménagement des consultations récurrentes du cse (2019-08-02)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Avenant à l'accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de CEDIBIO UNILABS (2019-08-06)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement DMS du Campus Thales (2019-07-12)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest et Linkcity Centre Sud Ouest (2019-06-24)
• GROUPE CADIOU - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2019-06-07)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BMSO (2019-07-30)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - Accord sur la durée des mandats des membres de la délégation du CSE (2019-02-12)
• BLUE PAPER - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-06-20)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-05-07)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements (2019-07-10)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Société AVIAPARTNER Lyon SAS (2019-07-01)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise (2019-06-17)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord sur la mise en place et les modalités de fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• BLANCHON - Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles (2019-07-05)
• GERFLOR - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR (2019-04-01)
• CORICO - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-19)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique (2019-06-17)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du conseil économique et social de la société Groupe Mondial Tissus (2019-04-29)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord sur la majoration de la contribution patronale versée au comité social et économique RENAULT TRUCKS SAS Lyon pour financer les activités sociales et culturelles (2019-06-04)
• MIMA - Accord d'entreprise relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (B.D.E.S) (2019-07-03)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social au sein de biomerieux SA (2019-07-04)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-06-14)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom GPN-UF (2019-05-17)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-03)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-18)
• BAYER SAS - Accord de mise en place des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité social et économique central au sein de Bayer SAS (2019-07-08)
• POLYPIPE - JANO - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-08)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-19)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord sur la mise en place et le fonctionnement de Comite Social et Economique (2019-06-25)
• CYPATH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et de la BDES (2019-07-12)
• DERICHEBOURG SNG - Accord Collectif relatif à la mise en place de bons de délégation ou tout autre moyen d'information (2019-07-17)
• SANOFI PASTEUR - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux au sein de la société Sanofi Pasteur (2019-07-17)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-22)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de la CEIDF (2019-06-18)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et d'un comité social et économique central (2019-07-30)
• SIA PARTNERS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SIA PARTNERS (2019-04-24)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord relatif au CSE de la Société SAVOIE REFRACTAIRES (2019-07-16)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats (2019-07-29)
• IVRY PARIS XIII - Accord relatif à la représentation sociale au sein de Ivry Paris XIII (2019-06-27)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-29)
• S R P POLYSERVICES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-29)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-30)
• GROUPE LDLC - Accord relatif à la mise en place du comité économique et social (2019-07-09)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord de droit syndical (2019-07-02)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du CSE de la société Campenon Bernard Management (2019-08-02)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la contribution patronale pour le financement des activités sociales et culturelles au sein de Merial SAS (2019-07-02)
• MATERNE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MATERNE (2019-07-18)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2019-07-25)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-07-19)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord pour la mise en place du CSE au sein de la société (2019-07-02)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - Accord relatif a la mise en place du comité social et économique au sein de la société Elkem Silicones France SAS (2019-07-11)
• ELIVIE - Accord relaif à la mise en place du Comité Social et Economique d'ELIVIE (2019-08-05)
• BOOSTHEAT - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE BOOSTHEAT SA (2019-07-16)
• INEO NUCLEAIRE - Accord relatif a la définition des périmètres de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l’établissement Ineo Nucléaire (2019-07-22)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la composition du CSE central (2019-07-02)
• XPO VRAC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-24)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Avenant n°2 à l'accord sur les conditions d'exercice de l'activité représentative et syndicale au sein d'ÉS (2019-06-17)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique pour le CSE de l'UES (2019-06-17)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise (2019-04-08)
• BRUKER FRANCE - Accord de mise en place du CSE Bruker France (2019-04-01)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-05)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord de mise en place du CSE (2019-06-20)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Accord d'entreprise portant sur la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet régie et la tenue des élections professionnelles (2019-06-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise du CSE de l'UES (2019-06-17)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-25)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise concernant le comité social et économique (2019-06-26)
• GEDIS - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION D'ETABLISSEMENT DISTINCTS (2019-06-13)
• LA PREVOYANCE - LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE - accord sur le dialoge social et la mise en place du CSE (2019-06-07)
• NAOS - Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• ADREXO PRODUCTIONS - ACCORD SUR LES MODALITES ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-10)
• NAOS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-07-09)
• APAR - ASSOCIATION PREVENTION AUTISME RECHERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-18)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de Colas Midi-Méditerranée (2018-03-23)
• DAMIANI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DAMIANI (2019-07-02)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-25)
• COLOR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-24)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2019 (2019-07-10)
• ANEF PROVENCE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique (2019-06-17)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (2019-07-16)
• DAMIANI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DAMIANI (2019-07-02)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-26)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein du Crédit Agricole Alpes Provence (2019-08-05)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement : du CSEC, CSSCTC, CSEE, des Répresentants de proximité et des Comissions paritaires QASVT (2019-02-27)
• GSF PHOCEA - Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-07-16)
• SOGEFI GESTION - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-08-06)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT ISI/NORMANDIE (2019-06-07)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-23)
• EURENCO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIETE EURENCO SA (2019-07-16)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (2019-07-26)
• INSERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INSERT (2019-08-01)
• ANIMALIS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-06-19)
• RADIALL - DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-24)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE VINCI CONSTRUCTION SI (2019-07-12)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (2019-07-31)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS (2019-07-19)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (2019-07-18)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie et de ses établissements (2019-07-01)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2019-03-14)
• COMAU FRANCE - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central (2019-07-19)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (CSE) de l'UES CERFRANCE Garonne et Tarn (2019-06-28)
• GB FOODS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-01)
• CALBERSON YVELINES - Accord relatif a mise en place du comité social et économique et a son périmètre au sein de la société Calberson Yvelines (2019-08-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2019-07-18)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts aux Comités Sociaux et Economiques d'établissements UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-07-31)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel (2019-07-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord fixant le cadre de l'exercice des mandats de représentation au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2019-07-18)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR (2019-07-29)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein du CSE Air France Pilotage Economique (2019-08-02)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - Accord de Mise en place du CSE (2019-07-31)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-01)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• JARDINERIE A LA FERME - Accord sur les modalites de négociations d'un accord d'e ntreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2019-05-31)
• INPHARMASCI - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-01)
• GSF - GSF ATLAS - Accord sur le dialogue social (2019-06-28)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif relatif à l'architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDES (2019-07-26)
• TOP OFFICE - CSE (2019-07-22)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-11)
• NEOLOG - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de NEOLOG (2019-06-25)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (2019-08-06)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-26)
• LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2019-06-26)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - mise en place du comité social et economique (2019-07-10)
• TRANSFOM - ACCORD SUR LES MODALITÉS (2018-10-18)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Accord relatif à l'aménagement des modalités et de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel (2019-08-09)
• EURIAL LAIT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-07-15)
• LEO LAGRANGE OUEST - ACCORD DE SUBSTITUTION LEO LAGRANGE OUEST (2019-06-14)
• ABH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ABH (2019-07-12)
• AOSTE SNC OU A SNC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de Commissions Santé, Sécurité et Conditions de travail d'Etablissement et d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail centrale (2019-07-12)
• AOSTE SNC OU A SNC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et d'un Comité Social et Economique Central (2019-07-12)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-12)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-01)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) au sein d'Yves Saint Laurent Boutique SAS (2019-06-27)
• ISS PROPRETE - accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-06-27)
• DANONE - Accord sur le Dialogue Social en France "Instances et Agenda Social" au 1er juillet 2019 (2019-07-01)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE (2019-06-20)
• MERCI - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique de l'ues (2019-08-01)
• UMANIS - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2019-08-13)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI (2019-06-18)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif portant sur l'organisation de la représentation du personnel au sein de l'UES La Banque Postale (2019-07-18)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'EOVI-MCD MUTUELLE (2019-06-20)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-01)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER (2019-07-15)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-03-13)
• MISSION LOCALE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CSE (2019-07-05)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-07-04)
• MISSION LOCALE DE PARIS - Accord relatif au droit d'expression (2019-06-14)
• UNION INVIVO - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE INVIVO (2019-06-26)
• EXANE - Accord portant sur l'organisation et les modalités d'informations et de consultations du CSE de l'UES Exane (2019-07-26)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GCS LABORATOIRE DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D’ILE DE FRANCE (2019-07-08)
• CCR RE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CCR RE (2019-06-27)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER (2019-07-17)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CCR (2019-07-18)
• FL - FRANCE LOISIRS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-18)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord CSE de l'UES Swiss Life Banque Privée (2019-07-29)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - Un Accord d’Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l’Entreprise GEVAL et de ses Comités Sociaux Economiques d’Etablissements (2019-07-16)
• COMETZ - Accord de dialogue social et de mise en place du comité social et économique (2019-06-25)
• L'ESPERANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-06-18)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - Accord de mise en place du CSE (2019-05-03)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Accord sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnnel (2019-06-25)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-30)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord : mise en place du Comité Sociale Economique et ses modalités de fonctionnement (2019-06-12)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-06-20)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-05-02)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT (2019-09-05)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle (2019-06-28)
• BCI - BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-02)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Avenant n° 1 à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE des CMN du 02/04/19 (2019-06-28)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• C.MENDES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE CMENDES (2019-07-24)
• RF - RATIER-FIGEAC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-31)
• ECP - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-27)
• GAZOCEAN - ACCORD FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DROIT SYNDICAL (2019-07-31)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord sur les moyens et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-03)
• V L L - VACANCES TOURISME LOISIRS LEO LAGRANGE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ETABLISSEMENTS DISTINCTS MISE EN PALCE DU CSE (2019-03-20)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) (2019-07-31)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA BPMED (2019-07-16)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord négociations annuelles (2019-07-30)
• MONTMIRAIL - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-09-02)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-08-26)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique (2019-06-11)
• FLM - FOURE LAGADEC MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-07-05)
• FORMATION ET METIER - Accord d'entreprise de mise en place du CSE & de l'organisation du dialogue social (2019-07-18)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Protocole d'Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE (2019-02-08)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-14)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (2019-03-08)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord portant sur les établissements distincts en vue de la mise en place du comité social et économique (2019-08-26)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - mise en place du CSE (2019-07-11)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord sur la mise en place de la CSSCT (2019-03-20)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - ACCORD SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) (2019-07-31)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Mars Wrigley Confectionery France (2019-07-10)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-11)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord de droit syndical (2019-06-25)
• ASSOCIATION ANTENNE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-01)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-03)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant N°2 en date du 10 juillet 2019 portant révision de l'article 24 de l'Accord collectif du 19 mars 2019 relatif à la mise en place des CSE au sein de Mars Wrigley Confectionery (2019-07-10)
• NEXITY LAMY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (2019-07-19)
• SEG - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUERIPEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• ADPAD - ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE - ACCORD DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES 2019 (2019-07-23)
• FLUNCH - Accord CSEC (2019-06-24)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• CHARLESTOWN - Accord de Mise en Place d'un CSE au sein de la Société Charlestown du 12 juillet 2019 (2019-07-12)
• ARCADE SECURITE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR CSE (2019-08-13)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES JCDecaux (2019-07-25)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES CPM FRANCE (2019-08-26)
• YPOSKESI - Accord collectif mise en place du conseil d'entreprise (2019-08-01)
• FLUNCH - Avenant accord droit syndical (2019-06-25)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions (2019-07-31)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - ACCORD MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-21)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant N°1 à l'accord portant sur le maintien des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Rennes transférés au sein de Copper Standard AVS S.A.S.U (2019-07-25)
• FINANCIERE CATYLAIN - LA CREATION DU COMITE DE GROUPE MIS EN PLACE LE 19 MAI 2001 (2018-11-29)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord-mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la socété SAICA Pack Transformateurs (2019-03-27)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DU CSE D’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE ET AU FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU CSE D’ETABLISSEMENT DE GARDANNE (2019-07-17)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord d'UES sur le Dialogue Social et la mise en place d'un CSE (2019-07-01)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE DU CSE ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-07-09)
• LEGALLAIS - LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE OU ACCORD DIT DE DIALOGUE SOCIAL (2019-04-02)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Avenant 1 à l'accord d'UES sur le dialogue social et la mise en place d'un CSE (2019-07-17)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-10)
• MONTMIRAIL - Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-02)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-19)
• MARLINK SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MARLINK SAS (2019-08-05)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord d'harmonisation des dates de fin de mandats (DP, CE, CCE, CHSCT) au sein de l'UES Eiffage Energie (2019-04-11)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la structure du CSE (2019-06-27)
• CSE PIDF RESTAURAT - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQIE PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (2019-07-18)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-26)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Accord de fonctionnement et d'attributions au Comité Social et Economique (2019-04-10)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• NICOLLIN SAS - ACCORD PROROGATION MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT (2019-08-07)
• UNION INVIVO - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 6 AVRIL 2011 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE INVIVO (2019-06-18)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-06-27)
• DELABLI - ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DELABLI (2019-07-31)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (2019-07-26)
• DERUDDER - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-04-04)
• FINANCIERE GERARD JOULIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - DEFINITION ET PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT (2019-08-05)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de représentants de proximité sur le périmètre TER Paris Normandie (2019-03-20)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA CNAM ET DU CSE CENTRAL (2019-07-29)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-29)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (2019-02-19)
• SOCOTEC GESTION - Accord Groupe sur les moyens des Organisations Syndicales au sein du groupe Socotec (2019-08-30)
• GROUPE LES MATINES - Accord portant sur le fonctionnement du CSE (2019-05-10)
• EDWARDS LIFESCIENCES SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EDWARDS LIFESCIENCES (2019-09-04)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC de la société Thales Avionics Electrical Systems SAS (2019-08-29)
• ALVEST HOLDING - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2019-07-15)
• OPPELIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-06-13)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-05)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles (2019-09-03)
• ENTREPRISE DEMARAIS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-18)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS (2019-06-19)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (2019-05-23)
• AREP - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-05)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-25)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord relatif au dialogue social au sein de la societe des automobiles Alpine (2019-05-14)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-06-21)
• FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-08-23)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-27)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS (2019-07-08)
• CYBERNETIX - accord mise en place CSE et représentants de proximité (2019-09-05)
• RICHEL GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL (2019-09-06)
• MATIERE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et ma négociation collective d'entreprise (2019-02-15)
• ESPOIR PROVENCE - Accord relatif à la création et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-03)
• SODI E.G - SODI - Accord de fonctionnement et de mise en place du CSE (2019-08-29)
• HOPPS GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-30)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-28)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-29)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-28)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT DE L'UES SEM (2019-03-26)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A L'ARI - Exercice du droit syndical Calendrier et périodicité des thèmes des négociations (2019-04-30)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - Accord de mise en place du CSE (2019-07-10)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2019-04-23)
• ALINEA - Accord sur la configuration de la représentation du Personnel au sein d'ALINEA et sur le fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central (2019-07-25)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de la société Vézère Distribution (2019-07-03)
• STE EXPLOIT ENTREPRISE ROLLIN - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-09-06)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-18)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise relatif à la création et à la mise en place du CSE (2019-06-19)
• A.R.T.E.S. - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-17)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SCHRADER - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-08-26)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• AIDOMI - Prolongation d'accord sur le droit d'expression (2019-08-21)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2019-01-16)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS REPRESENTATIFS (2019-08-29)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (2019-07-12)
• VILLAGE JOUECLUB - JP - Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein de la SA JP (2019-09-02)
• LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE - la création et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-21)
• SOC REPETTO - accord relatif au CSE de l UES du Groupe REPETTO (2019-07-02)
• FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017 (2019-04-04)
• SRD - Accord sur la mise en place et fonctionnement du Comité social économique (2019-07-05)
• ATEMPO - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ATEMPO (2019-08-16)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Protocole d'accord préélectoral: Election des membres de la délégation du Comité Social et Economique du CRC Ecureuil @PCEN (2019-09-05)
• FRIGO-TRANSPORTS 86 - accord relatif aux conditions et modsalités de vote par voie electronique pour les elections professionnelle (2019-09-02)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord de méthode sur les modalités de consultation du CCE et sur la publicité des accords d'entreprise (2018-07-12)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord relatif au recours du vote electronique pour les élections des CSE d'établissements (2019-05-21)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord sur le droit d'expression des salariés de la société QUALICONTACT (2019-06-28)
• ANCELIN - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-03)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES ALPHA (2019-07-18)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord sur la mise en place, la composition et le fonctionnement du Comité Economique et Sociale au sein de la société RGIS spécialistes en inventaire (2019-08-28)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - Accord cadre relatif à la mise en place du CSE (2019-01-04)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-09-02)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Asltom Power Systems (2019-07-29)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social et aux Responsabilités Syndicales (2019-06-11)
• SOREGIES - Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale SOREGIES-SERGIES et à la mise en place et au fonctionnement du Comité Socila et Economique de l'UES SOREGIES-SERGIES (2019-09-02)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Accord conventionnel relatif à la prorogation des mandats des comités d'établissement de Paris, Lyon et Toulouse et des délégués du personnel de l'UES du Groupe IGS (2019-07-19)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2019-07-10)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• NAOS FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E (2019-07-10)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2019-07-10)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-07-11)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALCO2 EUROPE SA (2019-07-31)
• HABASIT FRANCE - Accord relatif au CSE (2019-04-23)
• INTUITIV INTERACTIVE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-28)
• COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE COORDINATION SUD (2019-03-28)
• AUBERT FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-04-04)
• NAOS FRANCE - Accord préalable à la négociation d'un accord relatif à lamise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société DSR (2019-07-22)
• MANUMESURE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE MANUMESURE (2019-07-09)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Protocole d'accord préélectoral Elections 2019 (2019-09-04)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD SUR LA DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2019-07-11)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD RELATIF, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-07-25)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/2017 RELATIF A LA COMPOSITION DU CCE DE LA SOCIETE DCF (2019-06-24)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2019-07-05)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• ALTEREOS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et sur le dialogue social (2019-09-09)
• CEGELEC PARIS - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de Citeos Choisy le Roi, établissement de la Société CEGELEC PARIS (2019-07-05)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Avenant à l'accord de mise en place d'un CSE au sein de la société AUBAY (2019-09-11)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2019-09-05)
• CE INA - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INSTITUT NATIONAL AUDIOVISION - Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Économique (2019-07-16)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES S ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-10)
• ISATIS - Accord relatif à la confirguration et au fonctionnement de la représentation du personnel élue au sein d'ISATIS (2019-05-28)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-08)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2019-07-03)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord mise en place CSE (2019-07-08)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord collectif de fonctionnement des CSE ET CSSCT (2019-07-31)
• EPIGO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL (2019-07-04)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (2019-07-02)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-10)
• DSP - ACCORD MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-22)
• AURAL - Accord relatif à la Visioconférence (2019-07-09)
• FONDERIE LORRAINE - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-15)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-30)
• TENNECO AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-08-30)
• ALYS - Accord d'entreprise de substitution et d'harmonisation Association ALYS (2019-06-19)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur la relatif au périmètre et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et d’un Comité Social et Economique Central (2019-08-26)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• F2J REMAN CHAUMONT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-27)
• AGFA - reduction des mandats actuels des elus de la dup pour la mise en place du Comité social et economique (2019-09-27)
• ERCA - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-14)
• GROUPE INOVA - Accord sur la mise en place du CSE au sein de l'UES INOVA (2019-09-02)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-25)
• COMAU FRANCE - Avenant de révision de l'accord relatif à l'adoption du vote électronique (2019-10-10)
• COMAU FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-25)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-14)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement ENGINEERING ET MANUFACTURING et DIGITAL (2019-10-04)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE au sein de l'ONERA (2019-10-17)
• BUFFET CRAMPON - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-10-21)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-19)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - Accord de réduction des mandats électifs (2019-09-26)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - Accord relatif aux périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité (2019-07-02)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• RAYONIER A.M. TARTAS - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE RAYONIER A.M. TARTAS (2019-09-18)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - protocole d'accord préelectoral (2019-10-03)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-13)
• GRUAU LAVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-23)
• RAYONIER A.M. FRANCE - Accord de constitution du Comité de Groupe de RAYONIER AM France (2019-09-18)
• A DOMICILE 45 - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE A DOMICILE 45 (2019-07-05)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord de mise en place des IRP dans le cadre des élections professionnelles (2019-10-01)
• SO FRA DE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOFRADE (2019-10-14)
• LE PROFESSIONNEL DU NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E (2019-10-23)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - Accord relatif à la réduction des mandats des réprésentants du personnel de la DUP et du CHSCT (2019-10-01)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique (2019-10-03)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'Accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux OS de la CPAM du Hainaut (2019-10-28)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au GPMD (2019-09-26)
• SOLEYANOU DE PORT LOUIS - ACCORD DE METHODE CSE (2019-10-04)
• REVIVAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAL REVIVAL (2019-10-14)
• INSTITUT PASTEUR - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe (2019-10-17)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-18)
• SOLEYANOU DU MOULE - ACCORD DE METHODE CSE (2019-10-04)
• ACTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical (2019-09-25)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord relatif à la constitution du CSE (2019-06-18)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-20)
• VITALAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-11)
• DOMOFINANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-17)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-01)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2019-09-20)
• TRANSDEV GRAND EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (CSE) (2019-06-07)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - Accord sur le Dialogue Social (2019-09-19)
• TOKIO MARINE EUROPE S.A. - Accord collectif relatif au temps de travail (2019-09-20)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L AASBR (2019-10-03)
• CATRA - Accord fixant le nombre d'établissements distincts dans le cadre du CSE (2019-06-25)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE DROIT SYDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-04-23)
• CLINIQUE MONTPLAISIR - HOPITAL PRIVE NATECIA - Accord sur le dialogue social et la mise en place du C.S.E (2019-10-07)
• SYSTRA - Accord relatif au Droit syndical chez Systra SA (2019-09-09)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-06-21)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL (2019-10-15)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord d'entreprise sur la détermination du nombre et de la composition de collèges électoraux des élections professionnelles du CSE (2019-09-13)
• ATLAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-10-18)
• CRERATP - CSEC RATP - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-03)
• KLEPAL - ASPIROTECHNIQUE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-17)
• RADIALL - Avenant n°1 à l'accord du dialogue social et à la mise en place des CSE-E et CSE-C (2019-10-11)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2019-10-10)
• CCR - UP - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-02)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques (2019-10-22)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-08)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-17)
• CLINIQUE VILLENEUVE ASCQ MAISON DE SANTE - Accord relatif au Fonctionnement de la Base de Données Economique et Sociale (2019-09-24)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord relatif aux moyens matériels et d'information octroyés à l'exercice des activités syndicales à l'Urssaf Ile de France (2019-07-05)
• ELENGY - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et des représentants de proximité (2019-05-28)
• PARTS HOLDING EUROPE - Avenant N°1 à l'accord relatif au vote électronique (2019-09-03)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-10-11)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE - Accord de mise en place d'un CSE unique (2019-10-03)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Accord d'entreprise portant sur le périmètre du CSE (2019-09-12)
• FRANFINANCE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-10-17)
• DICKSON CONSTANT - Protocole d'accord CSE (2019-09-25)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PILOTAGE ECONOMIQUE (2019-09-30)
• BOTTE FONDATIONS - Accord de mise en place et fonctionnement du CSE (2019-09-05)
• EMGP - ICADE - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014 (2019-09-02)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif au Droit Syndical au sein de Securitas France Sarl (2019-09-27)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-14)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ALTUGLAS (2019-09-27)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2019-06-14)
• CRM 72 - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE CRM 72 (2019-07-09)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LE CSE (2019-09-16)
• AREP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-09-04)
• BONGARD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-09-09)
• SUPER U - SAVERDIS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-16)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - PROJET D'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 10 OCTOBRE 2017 (2019-06-18)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-12)
• LA MONNAIE DE PARIS - Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au fonctionnellement du comité social et économique. (2019-09-06)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT (2019-09-20)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-08-27)
• EAU DE PARIS - Accord relatif à la représentation du personnel et à la mise en place d'un comité social et économique au sein d'Eau de Paris (2019-05-17)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SOGEA Rhône-Alpes (2019-09-26)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - accord relatif à la constitution, aux moynes, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et économique (2019-09-13)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et economique (2019-07-19)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise sur le périmètre du comité social et économique (2019-09-12)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - Accord relatif au C.S.Ede la société C.E.F (2019-09-09)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du dialogue social (2019-08-28)
• ASS CHRETIENNE DE SERVICE AUX HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif au périmetre du C.SE. et la création d'une C.S.S.C.T (2019-09-12)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN C.S.E (2019-07-12)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord structurel relatif au Comité Social et Economique et aux représentants du personnel (2019-09-04)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accprd concluant la mise en place du comité social et économique (2019-09-11)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Urban Transportation Solutions (2019-07-25)
• TRANSDEV PARK SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-05-24)
• DATA BASE FACTORY - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DATA BASE FACTORY (2019-09-23)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-08-08)
• SDVP - PROXIMY - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de l'UES PROXIMY TEAM DIFFUSION (2019-07-15)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Avenant 1 Accord Dialogue Social (2019-08-02)
• TEAM DIFFUSION - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de l'UES PROXIMY TEAM DIFFUSION (2019-07-15)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE) et au Dialogue social au sein d'ADP GSI France (2019-09-30)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Avenant Accord CSE du 15 mai 2018 relatif à la mise en place des comités Sociaux et economiques d'établissements, à la mise en place d'un comité social et économique central, à l'instauration de reprsentant de proximité au sein de XTS (2019-06-25)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-09-13)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TOMMASINI CONSTRUCTION (2019-09-26)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-06-06)
• LA FRANCAISE D IMAGES - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la française d'images (2019-09-26)
• CLINEA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2019-09-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-19)
• SENIOR CALORSTAT - Accord relatif à la définition du périmètre du CSE (2019-09-25)
• STARPLAST - Accord relatif à la périodicité des réunions du CSE (2019-09-02)
• INNODEC - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• MSA LIMOUSIN - Avenant de révision n°6 de l'accord relatif à l'organisation des instances représentatives du 18/01/2005 (2019-09-02)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif au nombre de Délégués Syndicaux au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• VIA LOCATION - Accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) (2019-08-30)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-11)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QUE DE LA BDES (2019-09-05)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au dialogue social au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ORACLE FRANCE - Projet d’accord-cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif interentreprises à durée déterminée relatif aux mandats des élus du CSE de Domaxis, du CSE de Sogemac Habitat et du fonctionnement des instances de France Habitation-Astrimmo dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés (2019-02-20)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2019-09-19)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif aux modalités de communication des organisations syndicales au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 11 septembre 2018 (2019-09-12)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Accord d'Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-11)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT (2019-09-06)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Avenant à l'accord sur les modalités de mise en place des CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI en date du 10 juillet 2019 (2019-09-11)
• MEDIANE SYSTEME - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-09-24)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• RESIDE ETUDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES (2019-09-18)
• BCO - LA BOULANGERE & CO - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-24)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE SEPR (2019-06-18)
• DO FRANCE - Accord de réduction des mandats des membres de la DUP (2019-09-09)
• ATERMES - APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY - Accord Mise en place du CSE (2019-09-27)
• MEDIANE SYSTEME - ACCORD DE MISE EN PALCE DU CSE (2019-09-24)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société Saint-Gobain CREE (2019-09-20)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE (2019-04-12)
• PARVIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-09-03)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-17)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Avenant n1 au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord sur la réduction du mandat des représenants du personnel (2019-09-20)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social et économique au sein de la société WIF (2019-07-03)
• AAD 07 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-12)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE (2019-09-13)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - ACCORD N°50 CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-12)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-10)
• HYPRED - UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-13)
• UNILIANS - Accord préalable au protocole d'accord préélectoral visant la mise en place du CSE (2019-06-25)
• TIMAC AGRO - Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE de l'établissement du Siège (2019-09-03)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant accord de méthodes sur les modalités de négociation des accords de l'Adapei 45 (2019-07-16)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-09-27)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord cadre SG Sully relatif aux conditions et aux modalités de vote par voir électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (2019-07-04)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise de l'UES du Confluent sur le projet de cession indirecte de contrôle (2019-07-29)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-17)
• BRONZO T.P. - accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société bronzo tp (2019-09-16)
• COLIS PRIVE - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du comité social et économique (2019-06-26)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - AVENANT AUX ACCORDS LOCAUX DE LA CARSAT SUD-EST PORTANT MODIFICATION DES TERMINOLOGIES « COMITE D’ENTREPRISE », « DELEGUES DU PERSONNEL », « CHSCT » (2019-09-13)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Cegelec Industrie Sud-Est (2019-09-18)
• ASSAD - ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FIXATION DES MODALITES DE MISE EN PLCE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• PIERCAN - LE DIALOGUE SOCIAL, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2019-07-18)
• REUSSIR - LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-06-28)
• KEOLIS GARONNE - Accord de mise en place du CSE (2019-08-06)
• IGLB - LB TRAITEUR - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-08)
• L.N.U.F BAYEUX - LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-18)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social (2019-09-03)
• CRM 13 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ETECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CRM 13 (2019-09-18)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ACTEMIUM CAEN (2019-09-20)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-10)
• ATOS - LA STRUCTURE ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif au périmètre de l'élection du comité social et économique de l'UES ABBASSI (2019-09-13)
• ALLARD EMBALLAGES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote electronique des éléctions professionnelles (2019-09-10)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - Accord Relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE (2019-09-23)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau (2019-09-02)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE (2019-09-10)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• AQUITAINE TRUCKS - accord relatif à la reconnaissance d'une UES et ses conséquences sur la mise en place du CSE (2019-09-19)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2019-09-09)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du CSE (2019-09-16)
• APEI DE PERIGUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-09)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE L'UES ARCHIPEL (2019-09-09)
• NEOLIA - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION NUMERIQUE SYNDICALE (2019-08-30)
• SIS MARCHES - Accord d'entreprise de réduction des mandats (2019-09-23)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - PROLONGATION DES MANDATS EN COURS CHSCT CE DP ET MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEPOUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN 2019 (2019-09-13)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-10)
• RENE LE NOUY - Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique (CSE) (2019-09-19)
• SIS MARCHES - Accord collectif dérogatoire portant sur la creation d'un collège unique (2019-09-13)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord Collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-24)
• VALOREIZH - Un Accord d’entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de l’UES SOB-REIZH (2019-06-25)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord sur la Mise en Place du CSE (2019-06-21)
• BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019 (2019-09-13)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LES PERMANENCES SYNDICALES (2019-06-26)
• GAZ DE BORDEAUX - REGAZ - BORDEAUX - Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019 (2019-09-13)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - Un Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du CSE - BRET NET (2019-06-20)
• CTS IT - PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE (2019-09-25)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord sur le fonctionnement du CSE de l'association Ar Roc'h (2019-06-25)
• KUHN SAS - Accord de mise en place d'une unité économique et sociale (2019-06-24)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord de Formalisation de l'UES BATIGERE (2019-06-28)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-13)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-07-04)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION EHPAD "Le Grand Jardin" (2018-10-22)
• CEGELEC PAU - Protocole d'accord pré-électoral (2019-08-26)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT (2019-07-12)
• MC DONALD'S - NCI.III - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE POUR L'UES (2019-08-27)
• COSMEUROP SAS - Accord collectif relatif à la prolongation du délai de consultation du CSE de la société Cosmeurop (2019-07-24)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-24)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS (2019-07-24)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord relatif aux représentants du personnel (2019-07-25)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord portant sur la mise en place du CSE (2019-09-05)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-03)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est (2019-06-07)
• SOCIETE THERMALE D'AX LES THERMES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE CSE (2019-09-12)
• MENWAY HOLDING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-06-24)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economiqueau sein de la société Amcor Flexibles Selestat (2019-07-19)
• BIOLOGISTIC - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-30)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - ACCORD CSE (2019-09-10)
• APAJH AUDE - accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'APAJH AUDE (2019-11-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité à la suite du processus de fusion-absorption de l’Association AEDE par l’ADP (2020-02-12)
• ANTALIS FRANCE - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l’activité Logistique du site de Gonesse (2020-04-23)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-19)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-12-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités temporaires de fonctionnement des intitutions représentatives du Personnel au sein de la société ALSTOM Transport S.A. (2020-04-17)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°1 accord d'entreprise BIANCO relatis aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-07-17)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (2020-02-26)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-02-26)
• COMPAGNIE DE PHALSBOURG - Accord d'entreprise groupe Compagnie de Phalsbourg (2019-12-06)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Accord relatif au fonctionnement du comité économique et social LexisNexis (2020-02-25)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault 2020 du 10 juillet 2020. (2020-07-10)
• RENAULT SAS - Eléctions des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 - Adaptations locales (2020-07-23)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur les NAO 2020 (2020-05-25)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2020-06-26)
• EXAMECA - PV DESACCORD NAO (2020-06-23)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-04-29)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant n° 8 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur l’accord de substitution conventionnelle pour les personnels du CMPP Victor Hugo et du SAFT (2020-07-16)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - ACCORD RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (2020-04-07)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord visant au développement du dialogue social (2020-07-15)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-02-13)
• M&D TRANSPORTS - M D TRANSPORTS - accord sur le dialogue social (2019-03-13)
• IDEA SERVICES - Accord relatif aux CSSCT du CSE central (2020-06-22)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique UES LA DEPECHE DU MIDI (2018-07-04)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-24)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF DIALOGUE SOCIAL (2019-04-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-07-07)
• PRECICAST SA - Accord d'entreprise sur la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale (2020-06-30)
• IDEA SERVICES - Accord relatif aux CSSCT du CSE central (2020-06-22)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2019-09-25)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord relatif au périmètre du CSE (2019-09-23)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-03-04)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2020-03-11)
• ARKADIA ENERGY - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-30)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-11)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-05)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• CASTORAMA FRANCE - Accord relatif à la suppression des comités sociaux et économiques d'établissement des magasins concernés par une fermeture et à la fin des mandats des représentants du personnel de ces magasins (2020-01-09)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Droit d'expression directe et collective (2020-06-10)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - NAO 2020 (2020-02-03)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU CSE DE LA CPAM DE LA MANCHE (2020-02-11)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION DU CSE (2020-01-17)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord portant sur les consultations récurrentes du comité social et économique, sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2020-05-26)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL (2020-03-30)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-04-30)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• JOURETNUIT - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2020-04-30)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATITVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-06-03)
• TISSEO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-28)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-06-03)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel de droit privé au Comité d'Entreprise (2020-04-15)
• BRANDT FRANCE - AVENANT 2 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-18)
• BRANDT FRANCE - AVENANT 1 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2020-03-05)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-03-10)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL & DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-12-06)
• KNAUF INDUSTRIES NORD - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société Knauf Industries Nord (2019-09-26)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-16)
• COTELLE SA - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE S.A. (2020-03-03)
• ASV PACKAGING - Accord de reconnaissance du groupe et mise en place d'un comité de groupe (2020-04-20)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-04)
• MIXSCIENCE - Un Accord sur les Moyens et Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au Sein de l'UES Mixscience et ASA (2020-02-21)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-14)
• CEC PACKAGING - Protocole d'accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central de CEC Packaging (2020-04-20)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL) (2020-04-16)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - AVENANT A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2020-03-27)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2020-07-17)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - DIALOGUE SOCIAL (2020-07-10)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-09-09)
• SPLAYCE - ACCORD DE COMPLEMENT, D'ADAPTATION, DE SUBSTITUTION ET DE RELAIS AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2020-03-05)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant à l'accord du 15 avril 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-09-01)
• TERRENA - avenant à l'accord du 19 décembre 2018 portant sur le périmètre UES TERRENA et son organisation sociale (2020-06-19)
• ARTPROM - ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARTPROM (2020-09-15)
• APOGE - ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ARTPROM (2020-09-15)
• PRO BTP - Accord PRO BTP du 14 novembre 2019 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central de PRO BTP (2019-11-14)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-07-16)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord de méthode relatif aux modalités de négociation au niveau du groupe NTN-SNR Roulements (2020-06-23)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-19)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur le droit d'expression individuel (2019-11-14)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central de la Société et des CSE de ses établissements (2020-08-25)
• VAL SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-07-31)
• GE HYDRO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL (2020-07-22)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord sur constitution des Commissions du CSE de la DRSM des PDL (2020-05-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord relatif au droit syndical (2020-07-15)
• V W R INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la prolongation et la réduction des mandats (2019-07-12)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 18.09.2020 accord cadre 20.05.2019 Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France (2020-09-18)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION D'UN CONSEIL D'ENTREPRISE (2020-09-07)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE (2020-02-26)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Avenant Accord de Méthode sur procédures info-consultation du CSE Ipsen CHC et de négo mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet réorganisation Opé Commerciales France CHC (2020-08-31)
• MUTUALITE 64 - NAO 2020 (2020-06-03)
• UNIPORT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et attributions du CSE (2020-06-02)
• SOCOTEC DIAGNOSTIC - Accord sur le fonctionnement des IRP (2020-04-28)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-18)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-03-04)
• MOWI BOULOGNE - Accord relatif au périmètre du CSE et à la CSSCT (2019-06-24)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-07-10)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BANQUE PALATINE (2020-07-31)
• MERCIALYS - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (2020-03-13)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accord de dialogue social (2020-07-15)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Protocole d'accord de répartition des sièges au sein du comité social et économique central (2020-01-06)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES (2020-09-21)
• THALES AVS FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS LOCALES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE (2020-01-31)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-09-10)
• EMINENCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L.1233-30 CT. (2020-09-08)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-12-20)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD NAO 2020 (2020-08-07)
• EATON SAS - PROCES VERBAL DACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place de la BDES (2020-06-12)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-07-23)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-01)
• ELIOR SERVICES FM - Accord CSE Central ESFM (2020-04-29)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD DE METHODE en vue de la négociation concernant le test de mise en place d'une équipe volante (2020-09-10)
• AENEAS SECURITE - L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2020-06-18)
• MSA GRAND SUD - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE de la MSA Grand Sud (2020-07-09)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-08-20)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-14)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 27 MAI 2019 (2020-07-23)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2019-03-21)
• MFPREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA VIE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2020-03-04)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord d'accompagnement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie Covid-19 au sein du groupe Altice France Pôle Telecom (2020-05-08)
• BNP PARIBAS - Accord relatif aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France (2019-07-05)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2020-02-03)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2019-12-16)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Droit d'expression directe et collective des salariés (2019-12-12)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 7 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2020-02-25)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL (2020-03-05)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ACCORDS SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU DROIT D'EXPRESSION (2020-07-03)
• CENPAC - Accord collectif d'entreprise - Compensation des subventions allouées au CSE (2020-07-23)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 6 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2020-06-22)
• THEATRE ET CINEMAS DE SAINT MAUR - Accord d'entreprise fondant le CSEC du Théâtre et des Cinémas de Saint Maur (2020-01-21)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation sur le Dialogue Social (2020-05-11)
• SHOWROOMPRIVE.COM - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SHOWROOMPRIVE.COM (2020-04-20)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (2020-06-29)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2020-04-15)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2020-09-24)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2020-09-24)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-26)
• MAISON DU THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU C.S.E.C. (2020-09-17)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - DROIT SYNDICAL (2020-09-23)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2020-09-24)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein d'ArianeGroup SAS dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-29)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - AVENANT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-08-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - AVENANT A l'ACCORD CADRE SUR LE RENOUVELLEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE BRANCHE DU 07 MAI 2020 (2020-09-16)
• JENNIVER - NAO 2020 (2020-10-06)
• VG ANGOULEME - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2020-01-13)
• SIMAFEX - Accord sur le report des élections professionnelles et la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2020-08-19)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• SIME - SIMAIR - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2020-09-07)
• EQUI#GENERALI - LES ELECTIONS 2020 DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE D'EQUI#GENERALI (2020-09-24)
• EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2020-07-06)
• XERIA - accord de fonctionnement du comité Sociale et Economique (2020-02-21)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2020-09-02)
• DUNOD EDITEUR - Accord d'entreprise sur la durée des mandats des élus du CSE au sein de la société Dunod Editeur (2020-09-15)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Protocol d'Accord Pré-électoral (2019-03-14)
• BENALU - Accord de mise en place du CSE (2020-07-30)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE (2020-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 13/08/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2020-09-02)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• SMART FRANCE SAS - Accord de méthode relatif au processus d’information-consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de cession de 100 % des parts sociales de Smart France SAS à INEOS Automotive Ltd, repreneur potentiel (2020-07-31)
• CEL - COFIDUR EMS - Avenant accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du CSE et du CSEC (2020-07-10)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-01-28)
• ADEVINTA FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-02-27)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au CSE - dialogue social (2020-01-27)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord partiel relatif à l’organisation du dialogue social de l’UES Parker France du 17 avril 2019 (2019-04-17)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2020-04-28)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel Société DAV SAS (2019-10-18)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-05)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant 1 à l'accord dialogue social du 10 décembre 2018 (2020-09-10)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés (2020-02-21)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-06-02)
• LA CENTRALE DES MARCHES PRIVES - TRAVAUX.COM - Accord CSE (2020-04-27)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CHEQUES SYNDICAUX (2020-05-20)
• LE PHENIX THEATRE DE VALENCIENNES - UN AVENANT AUX MOYENS DU CSE (2020-07-20)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• GM CONSULTANT CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GMC (2020-02-18)
• SIRAP FRANCE - Accord Collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 (2020-06-11)
• AMF - DOMICILE ACTION - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2020-06-15)
• ACSEA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019) (2019-11-26)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2020-04-30)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
• MESEA - Accord relatif à la mise en place du comité social économique (2019-09-30)
• PRESENCE VERTE SERVICES - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-09)
• SABENA TECHNICS TLS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 25 JUILLET 2018 SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-07-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - proctocole d'accord preelectoral pour les élections CSE (2019-10-03)
• OCEALIA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Coopérative Ocealia (2019-11-06)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA CHARENTE (2019-09-19)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif aux modalités concernant le nombre et les dimensions des panneaux mis à la disposition de chaque délégation syndicale au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (2020-06-22)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord d'entreprise en vie d'étendre le calendrier de consultation du CSEC et des CSE d'établissement (2020-07-07)
• ISS PROPRETE - AVENANT NUMÉRO 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU 27 JUIN 2019 (2020-04-29)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord collectif d'organisation des consultations du CSE-Fréquence délais et organisation de la BDES (2020-02-19)
• LA HALLE - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA HALLE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (2020-05-14)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'Institut Curie (2020-03-12)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2020-02-19)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Avenant-N°1 à l'accord de modification temporaire des modalités de réunion et de consultation du cse (2020-06-29)
• AIM - ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) au sein de l'Association Institut de Myologie (2020-01-28)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - Accord de mise en place du comité social et économique central de la société Toyo Ink Europe Specialty Chemicals (2020-06-24)
• ISS PROPRETE - Avenant numéro 2 à l’accord collectif du 27 juin 2019 portant sur l’exercice du droit syndical (2020-06-25)
• ISS PROPRETE - Avenant numéro 2 à l'accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 27 juin 2019 (2020-06-25)
• ISS PROPRETE - AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD COLLECTIF DU 27 JUIN 2019 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2020-04-29)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2020-07-22)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2020-07-22)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ALSF (2020-01-06)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical (2020-01-17)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2020-02-27)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• BIOMERIEUX SA - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (2020-05-27)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-09-30)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Avenant n°1 accord relatif aux moyens donnés au CSE (2020-07-23)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Avenant N°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Mutuaide du 19/12/2018 (2020-01-30)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-05-19)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des CSEE et du CSEC (2019-12-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-09)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-13)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD D'INTEGRATION (2020-07-28)
• EURALIS HOLDING - Accord portant sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Euralis 2020-2024 (2020-06-04)
• EURALIS HOLDING - Accord de configuration du Groupe Euralis (2020-03-16)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PROXIMITE (2020-06-10)
• EXPRESS PACKAGING - ACCORD RELATIF AU CSE DE LA SOCIETE EXPRESS PACKAGING (2020-06-12)
• ALTOPICTUS - ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-06)
• A.O.S - Aménagement du temps de travail et heures complémentaires (2020-07-01)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FSA - AMENAGEMENT ET GESTION DU TRAVAIL (2020-07-01)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO 2020 (2020-07-01)
• CIBA - ACCORD AMENAGEMENT ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-28)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel (2020-06-02)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif Accord sur Prorogation des mandats en cours et modalités de fonctionnement des instituions représentatives du personnel (2020-07-17)
• HOME SERVICES - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-29)
• SONGO - Avenant à l'accord relatif au Comité Social Economique Conventionnel du 30 aout 2019 (2020-06-30)
• NMH - NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2012 (2020-07-24)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• NATUREX - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-07-01)
• REVIMA - Accord de Méthode (2020-07-17)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et à l'exercice de leurs fonctions (2020-07-10)
• CG2M - MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN ET HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIET - Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité (2020-07-15)
• COBEIMA - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social et Economique (2020-06-12)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement SGS France - Laboratoire de Rouen (2019-06-06)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-11)
• KERING - Accord pour le renouvellement du Comité de Groupe France Kering (2020-02-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEMENAGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 (2020-03-13)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-02-12)
• LE PHARE - LE PHARE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-06-27)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (2020-03-11)
• PRO BTP - Accord du 28.11.2019 relatif au Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises de PRO BTP et de BTP RMS (2019-11-28)
• STMICROELECTRONICS SA - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-06-29)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-07-08)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE Central du GCS GHICL et (2020-07-09)
• VALEO - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L’ENTREPRISE (2020-02-10)
• PHONE REGIE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux porteurs de mandat (2020-02-17)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place des CSE au sein de Grid Solutions SAS (2020-05-04)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 (2019-12-03)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord portant su la carrière des représentants du personnel (2019-12-03)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-05-26)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord CSE (2019-07-02)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS DU CSE ET BDES (2019-12-31)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, SUR LE CONTENU ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-05-19)
• POLE DE CANCEROLOGIE ET DE RADIODIAGNOSTIC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-09)
• RIVARD - Modalités de réunions du CSE pour faire face à la crise du Coronavirus (2020-04-20)
• ANEF PROVENCE - accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2019-11-04)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de VINCI Facilities Industrie Provence Sud - société FACEO FM SUD EST (2020-02-11)
• CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2020-02-25)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• GSF - GSF AURIGA - mise en place et fonctionnement du CSE (2018-12-05)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-16)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-28)
• KYPSELI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Kypseli (2019-10-15)
• GSF - GSF AURIGA - mise en place d'un Comité Social Economique Central (2018-12-05)
• NADIA SIGNALISATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-18)
• TECHNI DESOSS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-30)
• EUROVIANDE SERVICE - Accord Comité social et économique (2019-09-12)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique Central de al Société CEGELEC IBDL et de ses CSE d'établissement (2019-04-11)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Transports Publics du Choletais (2019-03-22)
• HANDICAP'ANJOU - accord de méthode de négociation sur la mise en plalce du CSE (2019-01-09)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord relatif à la mise en place d'un site internet du CSE (2019-10-03)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE L'UM EFHS PDL (2019-09-13)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE GROUPE MULLIEZ FLORY (2018-12-03)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - relations professionnelles (2018-11-15)
• LARIVIERE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LARIVIERE (2018-12-07)
• GIE FONTEVRAUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-15)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-21)
• C.D.A. 49 - Mise en place d'un CSSCT au sein du CSE (2019-02-20)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant 2 l'accord 90 sur les relations professionnelles (2019-04-11)
• GROUPE E.V.S - Fonctionnement et moyens du Comité Social et Economique (CSE) (2018-12-14)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-05-16)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-10)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - Fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE (2019-10-04)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - accord collectif relatifs aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-04-18)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Avenant à l'accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité (2019-02-25)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-03-28)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALDEV (2018-06-28)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - Mise enplace du Comité Social Economique Conventionnel (2019-06-19)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord dialogue social (2018-11-29)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord de mise en place du comité social économique des entreprises de CEGELEC IBDL (2018-11-19)
• DINDAR AUTOS - Accord de fonctionnement du CSE (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant à l'accord d'entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du C.S.E. conclu le 2 avril 2019 (2020-05-25)
• ODEOLIS - accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2020-03-03)
• CEO - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-06-24)
• EPIDAURE 64 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-12)
• OSER - BECHTLE COMSOFT - Accord relatif aux consultations obligatoires du CSE (2020-07-02)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Renforcement de la sécurité sur le réseau Chronoplus (2020-07-10)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Protocole accord (2020-06-26)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• SERDEX - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-10)
• ERYTECH PHARMA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-27)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-05-05)
• LES COTEAUX DE MONBRAN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la constitution aux moyens aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2020-03-17)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif à la mise en place de l'émanation du CSE, prévue par les articles 11, 14, 20 et 33 de la CCN (2020-01-22)
• SPFP - PYRENEFROM - Protocole Accord des Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-16)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant de révision à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel de Safran Helicopter Engines en date du 04 juillet 2019 (2020-07-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'accompagnement social des projets (2020-07-01)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Protocole Accord (2020-06-26)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• ROQUETTE FRERES - Accord de méthode relatif au processus d'information-consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finances et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (2020-04-20)
• EURASIA BANCEL AMIANTE - Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-24)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-09)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE (2019-02-26)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France (2020-05-27)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD COMITE ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT DE GACE (2019-12-19)
• MEDIPOLE GARONNE - accord relatif au dialogue social et mise en place du CSE (2019-06-13)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2020-02-26)
• MEDIAMEETING GROUPE - MEDIAMEETING - Accord de fonctionnement du CSE (2019-06-19)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION-ABSORPTION DE EOVI HANDICAP PAR AESIO SANTE SUD RHONE-ALPES (anciennement dénommée Eovi services et soins) SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LA REPRESENTATION SYNDICALE (2020-06-10)
• TOSA MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TOSA MANAGEMENT (2020-02-06)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - cse unique (2020-08-07)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord de fonctionnement du CSE (2019-12-06)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD DE GROUPE SUR LA QUALITE ET LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE VEOLIA EN FRANCE (2020-02-10)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord sur le dialogue social au sein de KENZO (2020-01-22)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA pour faire face à l'épidémie de Covid19 (2020-04-20)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (2020-04-28)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-06-01)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - AEFS BLANCHE DE CASTILLE - ACORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-04)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL (2020-07-01)
• INDUSTHEO - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-02)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Égalité professionnelle et qualité de vie au travail » (2020-07-07)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord de dotation au CSE 2020 (2020-05-28)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au séquencement et à l'organisation des négociations au sein de l'UES Afpa (2020-06-19)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur la charte du dialogue social (2020-05-28)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET A L'EXPRESSION DU DROIT SYNDICAL ET SOCIAL AU SEIN DE SGF (2020-06-11)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord Collectif NAO (2020-06-08)
• FRUITS ROUGES & CO - accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-11-07)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord Convention de gestion des budgets des oeuvres sociales et fonctionnement du CSE (2020-02-20)
• SYNDI ENTREP MANUT PORTU MARS FOS BASSIN - Accord paritaire mise en place d'un CSEIE (2019-12-16)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (2019-09-17)
• THOM GROUP - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-02-06)
• BEIERSDORF S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES BEIERSDORF POUR LA MANDATURE 2020 - 2023 (2020-03-05)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-07-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord reelatif au dialogue social national (2020-03-12)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord de fonctionnement du comité social et économique de l'établissement FM2S société OPTEOR ILE DE FRANCE (2020-06-11)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de WEF (2020-05-12)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - ACCORD COLLECTIF DES SIEGES RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2020-06-30)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place d'un Comité social et économique (2020-04-08)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-03)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QVT (2020-07-03)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de mise en place du CSE signé le 17 décembre 2018 (2020-06-25)
• MNCS - Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-08)
• APASE ASS PROMO AC SOCIO EDUCA - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-06-23)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DELEGATION DU CSE ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2020-07-03)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CSE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-10-18)
• SRD - SANTE RELAIS DOMICILE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-04-29)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• TISSEO - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-14)
• SPHEREA TEST & SERVICES - accord collectif sur le droit syndical et dialogue social au sein de la société SPHEREA Test & Services (2019-05-15)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord relatif au dialogue social (2019-10-17)
• MINDSHARE - Accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale entre la société Mindshare et la société Neo Media World (2020-05-26)
• ORANO - Accord organisant les informations/consultations et les négociations dans le cadre du projet d'écolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle dans le Groupe Orano (2020-02-05)
• ETAM SCE - Avenant n°1 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-02-04)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-02-04)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord portant sur le comité social économique central et les comités sociaux et économiques d'établissement de Sanofi Winthrop Industrie (2020-04-02)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (2020-01-23)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-12)
• AFIBEL - Accord de méthode relatif au calendrier de la procédure d'information/consultation du CSE de la société AFIBEL et à la négociation des mesures sociales d'accompagnement dans le cadre des projets de réorganisation de la société AFIBEL (2020-06-18)
• SOFHYPER - Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique de Sofhyper (2020-06-04)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD EUROPORTE FRANCE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-02-20)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• ASEJ PDC - ASS SOCIO EDUCATIVE JUDICIAIRE PDC - Accord d'entreprise (2019-12-03)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation obligatoire pour 2020 (2020-03-26)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VISANT A ADAPTER LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-02)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• ENGIE - Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives au sein d'ENGIE SA (2020-05-15)
• GSF PLUTON - Organisation et périodicité des négociations obligatoires (2019-12-10)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’ANDRA POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (2020-03-24)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Protocole de Négociation Annuelle 2020 (2020-03-10)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-23)
• DIMAC - RICHEL EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL (2019-09-06)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-16)
• ZACH SYSTEM - Accord mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) (2019-05-02)
• C2R - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales et les informations consultations récurrentes du Comité Social et Economique (2020-06-03)
• BUCHER VASLIN - Avenant à l'accord de mise en place et du fonctionnement du CSE (2019-10-07)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord entreprise sur délai de consultation sur projet de transmission de patrimoine RD2 a thyssenkrupp Ascenseurs (2019-07-18)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2019-09-13)
• TRAOU MAD SAS - Un Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Traou Mad (2019-09-24)
• CEGELEC NDT-PSC - un Accord de fonctionnement du CSE central de la Société Cegelec NDT PSC et des Comités Sociaux et Economiques des entreprises (2020-05-27)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, FIXANT LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT ET LES MODALITES DE CONSULTATION (2020-02-21)
• NEURELEC - Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2020-04-20)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• CARRIER - Accord relatif à la mise en place et fonctionnement d'une commission reclassement (2020-05-27)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-12)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique de SAPRENA (2020-03-10)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'association FCP PREVENTION CULTURE FORMATION (2020-06-09)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif au CSE et au Dialogue Social (2019-05-17)
• CREMLOG - Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales (2019-12-05)
• CITINEA - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux attibutions du C.S.E au sein de la société CITINEA (2020-01-13)
• SG2S - AVENANT A L’ACCORD DU 7 MARS 2019 RELATIF LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES RETAIL (2020-02-21)
• RECYCO - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA (2019-11-29)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM (2019-12-16)
• GSF OPALE - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-08)
• V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT - accord relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel (2019-10-18)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif d'Entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-21)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au dialogue social du 11.12.2018 (2019-11-27)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord de mise en place de la base de données économiques et soiales (BDES) au sein de la Clinique de Vaugneray (2020-05-19)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF - COMITE DE GROUPE - PERIMETRE (2020-04-27)
• TECHNICOLOR - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités sociaux et économiques ainsi qu'a l'exercice des fonctions de représentant du personnel au sein du groupe Technicolor (2019-12-02)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Avenant à l'accord d'adaptation du 5 mars 2020 (2020-06-15)
• DALKIA EN - Accord relatif à l'exercice des activités syndicales (2020-05-14)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD 107 DU 25/05/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-14)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL (2020-06-25)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif sur les modalités de fonctionnement du CSE et de l'exercice du droit syndical (2019-12-18)
• NORGINE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-19)
• GACHES CHIMIE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - accord relatif au fonctionnement du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-12-16)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD RELATIF MISE EN PLACE D UNE CSSCT (2020-06-30)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées (2019-01-09)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord relatif au fonctionnement et aux moyens du CSE (2020-05-28)
• LATELEC - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL : TEMPS DEDIE A LA COMMUNICATION SYNDICALE (2020-02-25)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-09-19)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'établissement VINCI Facilities Côte d'Azur (2020-07-06)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant 2020 à l'accord portant sur le calendrier de consultation du CSE et de négociation (2020-06-26)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - Accord d'établissement sur le fonctionnement du CSE (2020-03-13)
• GCMS DIAPASON - Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein du GCSMS DIAPASON à compter du 11/02/2020 (2020-06-08)
• SANTECLAIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2020-06-25)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord relatif aux heures de délégation (2020-06-05)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2020-03-31)
• SOREGIES - Accord relatif à la configuration du périmètre et à la mise en place et au fonctionnement du comité de Groupe SOREGIES (2020-06-29)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif sur le Comité Social et Economique - Avenant n°1 (2020-02-17)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la société COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX (2019-12-20)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - AVENANT ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-25)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord portant sur la mise en place du Comité Social Economique (2019-10-22)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 de Fermiers Landais SAS (2020-07-01)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-04-21)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Composition des Délégations syndicales (2020-01-29)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-06-08)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-23)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Avenant au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical du 12 avril 2010 (2020-02-14)
• SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-08)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2020-01-15)
• DOUCALINOU - LE NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2020-01-20)
• ASSOCIATION XLR - ACCORD CSE-C (2019-07-09)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-08-23)
• CLEAN BUILDING - ACCORD CSE (2019-11-05)
• REWORLD MEDIA MAGAZINES - Accord relatif aux modalités d'information et de consultation du CSE de l'UES RMM-EMAS dans le cadre des consultations récurrentes du CSE au titre de 2020 (2020-07-23)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord QVT2 (2020-01-22)
• GROUPE VITAL - L'avenant à l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2020-07-22)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la mise en place de delegues syndicaux de Groupe (2020-04-22)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif aux moyens accordés aux DSC pour l'exercice de leur mandat (2020-01-16)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 10 juillet 2020 visant la prorogation transitoire des mandats des élus aux CSE de Direct Assurance (2020-07-10)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites restreintes (2020-07-07)
• ADEO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et de ses modalités de fonctionnement (2020-03-03)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE OISSEL TRANSPORTS (2020-03-16)
• SYNCHRONIC - l’accord d’entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social et Economique de la société Synchronic (2020-06-22)
• REVIMA - Accord sur la Constitution d'un Comite de Groupe au sein du Groupe REVIMA (2020-01-21)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-02-27)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• INTERFIMO - Accord de mise en place du CSE (2020-06-15)
• GENERALI VIE - Accord sur les mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances au sein de l'Entreprise Generali France dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-03)
• LOGEO SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-06-22)
• EPF DE NORMANDIE - ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'EPF NORMANDIE (2020-06-18)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-02-13)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur les heures de délégation des membres du CSE (2019-12-18)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP (2020-06-12)
• SCAIME - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-11-14)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-22)
• OXYANE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel de l'UES OXYANE (2020-06-19)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT SYNDICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-12-30)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique à la Caf des Bouches-du-Rhône (2020-02-14)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-15)
• ECP - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'ECP (2020-07-30)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la diffusion des communications du CSE et des tracts syndicaux durant la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-05-28)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (2020-06-03)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant N°1 à l'accord de dialogue social du 9 mai 2019 (2020-07-02)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-25)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement Data center et télécom société Opteor Ile de France (2020-03-03)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°3 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE (2020-06-12)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEC SNWM (2020-03-11)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• QUALIGAZ - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social (2020-01-20)
• AIRVIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AIRVIANCE (2020-02-10)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord de fonctionnement du comité social et économique de l'établissement Hestia société OPTEOR ILE DE FRANCE (2020-02-28)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-06-25)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord NAO 2020 (2020-04-29)
• SUPERADOUR - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-06-11)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-04-22)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité social et économique (2019-07-09)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-01-09)
• SEAC GF - SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES - AVENANT SUR L'ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS SUR LE CSE (2020-03-26)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power (2020-02-05)
• ECA AEROSPACE - Accord relatif à la communication Syndicale (2020-05-25)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la constitution des instances représentatives du personnel du 05/12/2018 (2020-07-09)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-20)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur le développement de la Qualité de vie au Travail et la prévention du stress au travail (2020-06-24)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant relatif à l'accord cse concernant la commission CSST (2020-04-29)
• FIVESTARS SNC - ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE DU SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE (2020-02-18)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-12-19)
• SAM MONTEREAU - NAO 2020 (2020-05-14)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés (2020-03-05)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES MEMBRES DU CSE DOMUS (2020-06-29)
• LNA ES - Avenant n°1 à l'accord sur la représentation élue du personnel de LNA ES (2020-06-18)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - AVENANT ACCORD RENOUVELLEMENT COMITE DE GROUPE DE GROUPE CAHORS 2020-2024 (2020-06-16)
• CLINIQUE LA BRIERE - Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-07-01)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-06-09)
• GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE MLV (2020-04-02)
• SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE - Accord relatif au fonctionnement du C.S.E et de la C.S.S.C.T (2020-02-28)
• ERA - BRIGADES NATURE - Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et social BRIGADES NATURE et la mise en place des institutions représentatives du personnel (2020-02-14)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2020-05-19)
• BHM - BH MANAGEMENT - Accord interentreprise portant sur la creation du comite de groupe de BH Management (2020-01-22)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif aux moyens donnés au Comité Social et Economique (2020-07-01)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord de méthode périodicité et thèmes de négociations obligatoires (2020-06-29)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF VISANT A ENCADRER LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-10)
• SPADA CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SPADA CONSTRUCTION (2020-09-17)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise sur le dialogue social (2020-06-02)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - accord de methode suR le fonctionnement des instances de l'exercice du droit syndical (2020-01-21)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-11-09)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-04)
• BIOXAL - Accord Salaire Emploi 2020 (2020-02-20)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2020-06-03)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD CSE (2020-06-02)
• MUTEX - Avenant n°1 accord d'adaptation relatif à la rénovation du Dialogue Social au sein de Mutex (2020-04-27)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-05-28)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSITION ENTRE LE COMITE EUROPEEN ET LE COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENE (DENOMME COMITE EUROPEEN DE TOTAL SE AU REGARD DE L'ACCORD EN DATE DU 15 AVRIL 2020) (2020-05-20)
• LABORATOIRE HRA-PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES HRA PHARMA (2020-05-18)
• TRANSACTIS - Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical au sein de Transactis (2020-05-28)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique (2020-05-28)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES DE GRTgaz SA CONSACRANT AU MOINS 30, 50 OU 100% DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF À L'EXERCICE DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2020-06-16)
• ETAM SCE - Accord de méthode relatif à l'information et la consultation des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES ETAM (2020-02-04)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord de Composition du CSEC (2019-11-15)
• TRANSACTIS - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE (2020-05-28)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord constitutif du nouveau Comité Européen TOTAL (2020-04-15)
• GAN ASSURANCES - Accord sur la prise en compte des mandats dans la rémunération variable des Inspecteurs (2020-06-09)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-06-02)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX DÉLÉGUÉS SYNDICAUX (2020-01-13)
• FIELDTURF TARKETT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-06)
• FUNECAP NORD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2019-10-03)
• FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - 4AJ UN TREMPLIN POUR LES JEUNES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE 4AJ (2019-09-17)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA NÉGOCIATION 2019 (2020-01-13)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE (2020-06-09)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Accord de méthode relatif aux modalités d'information consultation du CSE et de négociation avec le délégué syndical dans le cadre du projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique (2020-04-06)
• AXA PARTNERS - Accord du 26 mars 2020 relatif aux moyens et au fonctionnement des instances de représentation du personnel et au droit syndical (2020-03-26)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 26 mars 2020 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein d'AXA Assistance France (2020-03-26)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-08)
• JBS PROPRETE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE "ACCORD NUMERO 1" (2019-04-04)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - l’accord relatif à la mise en place d’un Comité de Groupe signé le 07 Février 2000 (2020-05-27)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord sur les méthodes et moyens des négociations collectives (2020-06-02)
• SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE (2019-11-27)
• LE PHENIX THEATRE DE VALENCIENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS ET ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-06-17)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF MODALITES D'UTILISATION DU LOCAL ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-05-27)
• CPIOF - CENTRE DE PLANIFICATION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION FAMILIALE - protocole d'accord préélectoralpour l'élection du CSE du CPIOF (2019-09-06)
• FRANCE GARDIENNAGE - Accord relatif à la mise en place Comité Social et Economique et au fonctionnement du dialogue social (2019-09-05)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-10)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société seac 2020 (2020-03-20)
• VERNEY-CARRON S.A. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professioennelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-24)
• CRNC - FEDERATION DES RESERVES NATURELLES CATALANES - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-10-22)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2019 (2020-06-09)
• TRENCH FRANCE SAS - Avenant n°2 a l'accord relatif au comite sociale et economique (CSE) (2020-03-13)
• USAP - accord d'entreprise 2019/02 emportant création du CE au sein de l'UES USAP (2019-11-05)
• MDSA - ACCORD RELATIF A LA PRESENCE DES ELUS SUPPLEANTS AUX REUNIONS CSE (2020-04-16)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• LES FOYERS DE CLUNY - LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS (2019-11-19)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL (2020-06-29)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-06-04)
• SYNERGIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2020-05-26)
• ASSOCIATION ARC EN CIEL CGEHM - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et fonctionnement du CSE Arc en Ciel (2020-05-15)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES SNCF, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, ET SNCF GARES&CONNEXIONS (2020-03-11)
• POK - ACCORD D'ENTREPRISE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CSE (2020-03-02)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social et au dialogue social (2019-09-02)
• EUROMEDIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-28)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord de fonctionnement du CSE unique (2019-11-12)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-21)
• APFA - ASS DU PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE à l'APFA (2019-10-07)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe Securitas France (2019-09-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement industriel (2019-10-11)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD CENTRAL RELATIF A L ARCHITCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL TEMPS DE VIE ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-27)
• CHRONODRIVE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CHRONODRIVE (2019-09-30)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur la mise en place du comite social et economique (2019-06-05)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-30)
• SODAIC - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-22)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-09-12)
• CENPAC - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique au sein de CENPAC (2019-07-22)
• UNIVAR SOLUTIONS - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Univar (2019-10-16)
• ANIMFIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-06)
• ADPM - ADP INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2019-10-07)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - mise en place du CSE (2019-06-03)
• VWT OIL & GAS - VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la DUP et à la mise en place du CSE (2019-09-04)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord relatif à la négociation préalable à la mise en place du CSE (2019-09-12)
• D L M - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU PERIMETRE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE DLM (2019-09-30)
• EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-09-27)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2019-07-04)
• CHRONODRIVE - accord relatif au développement du dialogue social (2019-09-30)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - Accord périmètre CSE (2019-09-23)
• CDBDM - CENTRE DES BORDS DE MARNE - accord d'entreprise fondant un comité social et economique dans les entreprises de moin de 50 salariés (2019-04-01)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et du comité social et économique central au sein de DHL Services Logistiques SAS (2019-10-02)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-15)
• ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-09)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique de CMI MAINTENANCE EST (2019-03-04)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord sur la réduction des mandats (2019-10-15)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats du 14 mai 2018 (2019-01-16)
• VIKING CRUISES SA - Accord relatif au périmètre du Comité social et économique (2019-07-16)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2019-10-15)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2019-07-15)
• CATRA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-25)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019 (2019-07-01)
• HUB SAFE NANTES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE NANTES (2019-09-30)
• ATERMES - APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY - Avenant à l'Accord de Mise en Place du CSE (2019-11-06)
• A.A.P.I.S.E. - ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L ASSOCIATION APISE (2019-09-11)
• G R E - Accord relatif au comite social et economique (2019-09-27)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2019-10-31)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et CHSCT (2019-08-01)
• PARTENOR - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE UES (2019-10-02)
• SOFSID - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (2019-11-08)
• TRIADIS SERVICES - MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-19)
• DALKIA WASTENERGY - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Dalkia Wastenergy SA (2019-10-28)
• SAIPOL - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE (2019-10-02)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - Mise en place du Comité Economique et Social (2019-09-27)
• SDEL INFI - Accord de fonctionnement du CSE SDEL Transport (2019-09-23)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE et de la BDES au sein de CIS bio international (2019-10-18)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM RE HYDRO (2019-09-25)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-28)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFB (2019-10-18)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD RELATIF AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2019-10-18)
• SMILE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place, au fonctionnement et moyens du Comité Social et Economique de Smile (2019-10-04)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFB (2019-10-18)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD DROIT A LA DÉCONNEXION (2019-10-01)
• G R E - ACCORD cadre relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP (2019-09-27)
• RSI - RECRUTEMENT SERVICE INTERIMAIRE - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) (2019-11-07)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (2019-08-27)
• BEAUTY SUCCESS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN De L’UES BEAUTY SUCCESS - CSE (2019-10-25)
• ARMATIS NORMANDIE - LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-07)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-07)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-07-31)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'entreprise ALTEO GARDANNE Dispositions encadrant le droit syndical (2019-10-14)
• ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE - Un Accord de configuration Comité de Groupe (2019-04-04)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-01)
• ARMATIS NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-07)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-11-05)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - accord collectif relatif aux modalités de consultations et de fonctionnement du CSE (2019-03-11)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Accord de mise en place du comité économique et social de l'UES ADSN (2019-10-24)
• FARMACLAIR - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• ACSEA - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-11-04)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE en date du 26/09/19 (2019-09-26)
• URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-10-10)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-17)
• ARTS ATTACK - LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION ARTS ATTACK (2019-06-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Un accord unanime à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-27)
• ACCES REAGIS - Accord collectif de reconnaissance d'une UES (2019-08-29)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place du CSSCT (2019-10-25)
• LANXESS EPIERRE SAS - LA CONSTITUTION , AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LANXESS EPIERRE SAS (2019-11-06)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM HYDRO SERVICES (2019-10-10)
• SEIZE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2019-09-06)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de XL Catlin Services SE (2019-10-04)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-09-20)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - Avenant N°4 A l'Accord sur la constitution de l'unité économique et sociale "Tourisme d'exploitation" (2019-09-10)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TOURISME (2019-09-10)
• RESTALLIANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2019-10-18)
• PIZZA HUT - PIZZA FRANCE - accord relatif à la reconnaissance d'établissements et au calendrier de mise en place du CSE (2019-10-17)
• BMCE EUROSERVICES SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-19)
• ELVA NOVIA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique - CSE (2019-10-29)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-07)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE JDE FR SAS (2019-10-21)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - Avenant à l'accord sur les Instances représentatives du personnel (2019-09-11)
• DMTP - DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-19)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E (2019-10-16)
• ANFJT - ADELIS - Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-19)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, du CHSCT et des membres désignés dans l'attente de la mise en place du CSE (2019-05-21)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-06)
• S.N.F. SA - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place des commissions du CSE (2019-10-31)
• FINAPOLLINE - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-15)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 1997 SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, AVENANT DATE DU 12 NOVEMBRE 2001 ET DENONCE PAR COURRIER DATE DU 27 JUIN 2019 (2019-09-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SIEN DE LA SOCIÉTÉ ORIUM (2019-09-30)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d’entreprise sur l’exercice du droit d’expression des salariés au sein de la société Evotec (France) (2018-11-28)
• EUROTAB OPERATIONS - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2019-10-17)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord sur la mise en place du comité économique et social au sein de GLS France (2019-02-12)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-23)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - l'accord sur le droit syndical (2019-09-06)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN ACCORD RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2019-11-05)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2019-03-07)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC (2019-01-29)
• ASSAD-HAD - l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-16)
• AAF LA PROVIDENCE II - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-23)
• JV ASSISTANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-10-31)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SPL AFPAR (2019-10-18)
• EAU D EXCELLENCE - Acccord de mise en place du CSE (2018-11-29)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - accord de mise en place du comité social économique (2019-09-27)
• WEPA FRANCE - accord de mise en place du comité social et economique (CSE) de la société Wepa France (2019-10-03)
• ADEC - ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR - ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (2019-11-05)
• TRANSPORTS COUTURIER - Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise (2018-11-26)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-24)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES CRC (2019-09-13)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Départemantale des Francas Du Doubs (2020-01-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du vote électronique (2019-05-15)
• AGRA - LE DIALOGUE SOCIAL - UES REUSSIR - AGRA (2019-09-30)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - ACCORD NAO 2020 (2019-12-13)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel (2019-05-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 (2019-05-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe (2019-05-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CSE DE L'UES - RECREA (2019-09-03)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH (2019-04-12)
• SC2N - L'ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• VACANCES BLEUES GESTION - Avenant 2 à l'accord portant sur la mise en place du CSE et les DS au sein de l'UES VB (2019-12-17)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif portant sur le versement d'une contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2019-12-19)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-05)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - accord relatif au périmetre du comitésociale économique (2019-10-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (2019-04-24)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise - CSEC (2019-12-31)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... (2020-01-15)
• RENAUD & FILS SARL - Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons (2019-04-25)
• GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES EN CITERNES - LE RENOUVELLEMENT RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE GETAC (2019-07-01)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel aux technologies d'information et de communication (2019-10-23)
• GCMS DIAPASON - Accord entreprise prorogeant le mandat des représentants du personnel au sein du GCSMS DIAPASON (2019-12-19)
• FEDERAL MOGUL SAS - Avenant à l'accord de mars 2015 sur le Comité de Groupe (2018-11-06)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Composition de la délégation à négocier (2020-01-20)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-11-14)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord sur la Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-01-07)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELIMINAIRE RELATIF AUX MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L'ANNEE FISCALE FYE 2021 (2020-01-15)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la composition du CSE Central du GCS GHICL (2020-01-02)
• AGRATI FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE COMITE DE GROUPE D'AGRATI FRANCE SAS (2020-01-08)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'Institut Catholique de Lille portant sur l'élargissement du périmètre de CSE de la branche Enseignement Supérieur et de Recherche (2019-12-16)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - Accord collectif sur l'information et la consultation du CSE sur le projet de réorganisation, sur le projet de licenciement économique et sur l'expertise ordonnée dans ce cadre (2020-01-09)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2020-01-09)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT ET AUX MOYENS ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2019-11-12)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif du 15 octobre 2019 relatif au Comité Social et Economique (CSE) et droit syndical (2019-10-15)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein d’Amplifon (2019-06-24)
• DESVRES - Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE au sein de la Société Desvres Sas (2020-01-13)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE KITCHEN ACADEMY (2020-01-13)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX - accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à l'attribution du'une Dotation complémentaire au Comité d'entreprise (DUP) destinée à financer des chèques vacances (2019-04-16)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES OPPIDEA/EUROPOLIA/GIE (2019-03-27)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-01-09)
• CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF - Accord de droit commun relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise (2019-05-17)
• CIMPA - Accord de mise en place du Comité Social et Economique CIMPA SAS 2019 (2019-09-10)
• CARRE-COLONNES - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique conventionnel (2019-12-17)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - Accord sur la mise en place et le fonctionnement des IRP (2019-10-18)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-13)
• MSA PICARDIE - AVENANT A l'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A lL'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES IRP DE LA MSA DE PICARDIE (2019-11-25)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL (2020-01-08)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES BUSINESS & DECISION (2019-09-03)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Avenant de révision de l’accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société SOFEREST (2019-11-19)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE MEILLEUR CONTACT (2019-12-03)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO MATERIAUX DE FRICTION SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-10-18)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (2019-12-17)
• STAR'S SERVICE - Accord cadre sur le périmètre du comité social économique (2019-07-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93 (2019-12-05)
• SPIE CITYNETWORKS - accord sur le nombre et le perimetre des etablissements distincts (2019-06-18)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel (2019-04-15)
• MORGAN PHILIPS HUDSON - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise MORGAN PHILIPS HUDSON (2019-06-25)
• BEE ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif aux conditions de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-09)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique de Group Support Services (2019-12-04)
• ALTEN TECHNOLOGIES - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-09-06)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIÉTÉ CRM 06 (2019-12-18)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue social (2019-11-22)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif relatif à la configuration du Comité Social et Economique au sein de l'Union Economique et Sociale Unéo (2019-11-22)
• SAUR - Accord relatif au maintien des disposions concernant les membres des anciens CE, DP CCE et CHSCT au sein des nouvelles institutions représentatives, Comité social et économique CSEE et CSEC (2019-12-04)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• SANTERNE MAYENNE - Accord collectif de fonctionnement du CSE et de la CSSCT SANTERNE MAYENNE (2019-12-13)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE : SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-05-23)
• CMSEA - ASS CMSEA - Avenant de l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2020-01-08)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres du comité social et économique HASRCO METALS & MINERALS Etablissement de Montataire (2019-05-07)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
• CARGILL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU CSE (2019-12-12)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP DU 12 AVRIL 2019 (2019-05-23)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Avenant modificatif au périmètre de l'UES MACHINISME (2019-06-12)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique Central (2019-12-19)
• CLEXTRAL - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2019-11-21)
• VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS OUEST REUNION - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-12-20)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-10-10)
• SOCIETE GENERALE - Accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de Société Générale (2019-11-27)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif portant sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical (2019-10-17)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et a l'organisation du dialogue social au sein de la s.a.s.u MGL (2019-12-11)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif portant sur le renforcement du dialogue social dans le cadre du rapprochement CNP Assurances (2019-10-17)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-10-09)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-09)
• BPCE - Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2019-10-23)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord de fonctionnement et de mise en place du comité social et économique (2019-09-09)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-08)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord sur le dialogue social (2019-12-03)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la composition et au nombres de collèges électoraux (2019-09-20)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-23)
• NEXTON CONSULTING - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-30)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC (2019-12-19)
• VICE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'UES VICE (2019-11-19)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-08-22)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-16)
• EKSAE - adoption du vote electronique (2019-10-11)
• CANALCE - KALIDEA - Accord entreprise relatif au vote électronique (2019-10-07)
• UMANIS - Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UES Umanis (2019-10-03)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la définition des commèges électoraux dans la cadre de la mise en place du CSE au sein de l'UES Gras Savoye (2019-09-27)
• EKSAE - accord mise en place et fonctionnement du comité social et economique (2019-10-11)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'unité économique et sociale Umanis (UES Umanis) (2019-09-26)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2019-06-28)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - NAO 2019 (2020-01-17)
• SOFIDAP - Accord relatif à l'amenagement des consultations recurrentes du CSE et de son fonctionnement (2019-07-03)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-13)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-01-21)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°4 A L'AVENANT DU 28 MARS 2017 (2019-05-21)
• UPLOG DOURGES - ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET D’INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT ET DE SES FILIALES COMPOSANT LA BUSINESS UNIT VLC (2019-06-21)
• DOCAPOSTE CSP - Accord sur la représentation du personnel (2019-09-27)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK (2019-11-06)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-08)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Protocole d'accord sur le droit d'expression (2019-12-12)
• UDAF-REUNION - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALE REUNI - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-09-05)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement des négociations menées au niveau de l'ALEFPA (2019-12-10)
• BRINK'S CONTROLE SECURITE REUNION - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC (2019-12-02)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - Avenant 1 à l'accord sur la BDES (2019-03-28)
• KARCHER SAS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-10)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Avenant du 20 décembre 2019 à l'Accord sur la composition du CSEC du 4 décembre 2019 (2019-12-20)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord sur le découpage en établissements distincts et le fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-09-09)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS EXPLOITATION (2020-01-15)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES IRP pour l'Etablissement National dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-12-16)
• SYMRISE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-11-21)
• EHPAD DU BEQUET - Fonctionnement et attributions du CSE (2020-01-30)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif au Comité Social et Economique de BPCE CAR LEASE (2019-09-23)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (2020-01-31)
• PEUGEOT SAVEURS - Accord d'entreprise sur la communication électronique des organisations syndicales et membres du CSE (2020-01-20)
• DA ALIZAY - Avenant N°2 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise DA ALIZAY (2019-12-02)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-09)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif aux moyens des représentants du personnel au sein de l'Etablissement Méditerranée de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-12-04)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES CSE (2020-01-23)
• ARCANE INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique au sein de la société arcane industries (2019-11-05)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif à la représentativité élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Aubagne (2019-12-03)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-19)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les moyens du Comité Economique et Social ou, à date du Comité d'Entreprise Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée (2019-12-30)
• LE REVE D'AURORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-12-13)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• CEE ALLIER - Accord Fonctionnement du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2020-01-20)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique (2019-11-05)
• ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE - accord de mise en place du cse (2019-10-16)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2018-05-15)
• 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A - Accord collectif sur le périmètre du CSE (2019-10-14)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - procès verbal de désaccord relatif à la négociation sur la mise en place de représentants de proximité (2019-10-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-01-17)
• SGD - SGD S.A. - Accord relatif au Dialogue Social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) au sein de la société SGD S.A. (2019-08-30)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord relatif au mode de désignation des représentants Français au Comité d'Entreprise Européen Verallia (2020-01-16)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - Accord portant sur le délai de consultation du CHSCT et de la DUP (2019-09-12)
• CARRIERES DE CONDAT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-19)
• BIOGEN FRANCE - Accord de réduction des mandats (2019-07-30)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'Unité Economique et Sociale Bluegreen (2019-07-22)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Accord de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-12)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Avenant à l'accord CSE du 23 mai 2019 (2020-02-13)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social économique (2019-11-29)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-03)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-10)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur les consultations récurrentes du CSE, sur le contenu et le fonctionnement de la BDES (2020-03-31)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2020-05-25)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - Mise en place du CSE et d'une CSSCT au sein du CSE (2019-10-04)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE (2019-03-08)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSSCT (2019-02-13)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, DP et CHSCT (2019-02-05)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 de l'accord sur le CSE Central de Grid Solutions SAS (2020-05-04)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise portant adaptation des périodicités des négociations collectives obligatoires (2019-11-29)
• BAYER HEALTHCARE SAS - Accord d’Entreprise relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de cession de l’activité Santé Animale au sein de Bayer Healthcare SAS (2020-05-18)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (2020-04-27)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (2020-01-01)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf de la Moselle (2020-01-27)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-11)
• LOGISTA - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-11-28)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• VERTDIS - Accord de prorogation du mandat des représentants du personnel de l'UES Distribution verte (2019-06-17)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES PEP62 (2019-07-23)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-06)
• ONTEX SANTE FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-10-29)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL (2019-10-11)
• MAILLON - Accord d'entreprise fondant le CSEC (2019-12-15)
• BRIDGESTONE FRANCE - Protocole Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique (2019-10-31)
• C E M O I - ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN DU GROUPE CEMOI (2020-01-30)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord sur l'adaptation et la simplification de la BDES et sur les consultations récurrentes (2019-11-12)
• PLASTIENVASE FRANCIA - Accord relatif au CSE (2019-11-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société BRIDGESTONE (2019-10-31)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-11)
• COPROMER TRANSPORTS - BDES (2019-10-11)
• NWL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2020-03-05)
• TAQUIPNEU - Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du CSE (2020-03-03)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du personnel au CA SNCF (2020-04-10)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-05-20)
• SEMO PACKAGING - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES PYRENEES (2019-10-30)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2019-10-15)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-10)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-03)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine (2019-11-04)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (2019-11-29)
• BUTACHIMIE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une CSSCT (2019-09-25)
• TRENCH FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-25)
• FIDAY GESTION - Négociations Obligatoires 2019 (2019-11-25)
• CENTRE SOCIO CULTUREL PAX - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (2019-09-26)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU NOUVEAU DIALOGUE SOCIALE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE (2019-11-19)
• MSA ALSACE - Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-02)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ALSACE (2019-09-25)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des messageries profesionnelles pour les communications syndicales (2019-11-07)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'UES LEROY MERLIN (2019-05-28)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement OGC (2019-06-20)
• DEVOTEAM - Accord Dialogue Social (2019-10-23)
• CARELIDE - Accord de méthode sur le cadre des négociations au sein de la SAS CARELIDE (2019-11-26)
• INEO - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES ENGIE INEO (2019-11-18)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - Accord relatif au périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et mise en place du CSE Central (2019-07-22)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d'AXIMA Concept (2019-11-07)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Renouvelables (2019-11-20)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord de méthode NAO 2019 (2019-10-31)
• CHAMLYS - Accord cadre sur les modalites d'organisation de la négociation annuelle 2018 (2018-05-31)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL (2019-12-03)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel (2019-09-24)
• OREILLE EST HARDIE - Accord d'Entreprise fondant un comité social et économique et conventionnel (2019-12-06)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE, LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-27)
• ISTA - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel (CSE) (2019-10-14)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du Dialogue Social (2019-09-03)
• NICOLLIN REUNION - NICOLLIN REUNION ACCORD REUNION Accord relatf à la mise en place du comit social et économique (CSE) (2019-10-29)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord Collecif à Durée Indéterminée relatif aux modalités de fonctionnement du CSE du British Council In France (2019-11-07)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur l'indemnisation des représentants du personnel et organisations syndicales (2019-10-15)
• ANPIHM - ASS NAT INTEGRATION HANDICAPES MOTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-14)
• TELECOM SERVICES - ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-10-21)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 10 octobre 2019 relatif au fonctionnement et au financement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements et du Comité Social et Economique Central de BTP RMS (2019-10-10)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-03)
• ERIGERE - ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE SUR LES OBJECTIFS DE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-05)
• AFG - Accord sur la mise en place et sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et économique (2019-09-12)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord relatif au droit syndical au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (2019-10-07)
• GROUPE AESIO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU GROUPE AESIO (2019-09-30)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2019-09-30)
• ANTALIS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE (2019-11-13)
• SAIPEM SA - Avenant n°1 à l'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SAIPEM SA en vue de la mise en place du CSE (2019-09-18)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société (2019-09-26)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 12 NOVEMBRE 2019 (2019-11-12)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-23)
• FAREVA AMBOISE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) FAREVA Amboise (2019-11-26)
• ETABLISSEMENTS LAZARD - accord de mise en place et de fonctionnement du cse (2019-10-31)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMMUNES (DUP) FRANCE BOISSONS LSO (2019-11-13)
• GFDDV - Accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES GFDDV (2019-10-23)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2019 STEF TRANSPORT MONTPELLIER (2019-03-11)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LES ROLES ET LES MOYENS DES ELUS MANDATES (2018-03-21)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Accord portant prolongation des mandats CE/DP dans le cadre du nouveau contrat social de l'UES (2017-12-19)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - Accord Entreprise sur le périmètre des établissements du Comité Social Economique (2019-12-05)
• FONGECIF BASSE NORMANDIE - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-10-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - LES PRE-ELECTORAUX RELATIF AUX ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-04)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-11-21)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• OMYA SAS - Procédure de consulation des RP et des DS sur le projet de restructuration de la société OMYA SAS au projet de licenciement collectif pour motif économique sur les mesures sociales d'accompagnement sur la négociation d'un accord collectif y afférente (2019-11-05)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à un accord de méthode en vue de la consultation du C.S.E. sur un projet de réorganisation de la société AMCOR FLEXIBLES S.A.S. (2019-11-18)
• AMALINE ASSURANCES - Accord d'Entreprise relatif au changement de Convention Collective (2019-11-20)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ELECTIONS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUGMENTATION DES EFFECTIFS (2019-11-13)
• ELVIR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique ELVIR (2019-10-14)
• RDM BLENDECQUES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION CSSCT (2019-05-23)
• GROUPE ISA - ISAGRI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-11-06)
• AGCO S.A.S. - Comité Social et Economique (2019-11-07)
• GROUPE MEAC S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE 2019-2022 (2019-11-28)
• AIR CORSICA - Avenant de prorogation accord sol (2020-01-06)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Accord relatif à la représentation syndicale au sein de B.E.S. (2020-01-22)
• AIR CORSICA - Accord Relatif à la mise en place et au fonctionnent du Comité Social et Economique (2020-01-21)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2019-09-25)
• AIDER 17 MAINTENANCE - AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE - Protocope d'accord preelectoral pour l'election des delegues du personnel d'aider 17 emploi agricole (2019-11-21)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-01)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-30)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-04)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• DODO - accord sur les modalités de la négociation d'entreprise 2020 (2020-02-11)
• OXYMONTAGE - Accord relatif au fonctionnement du CSE OXYMONTAGE (2020-02-20)
• MECACHROME FRANCE - ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS DU GROUPE MECACHROME (2020-02-21)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-04-03)
• JURIDICA - Droit syndical (2020-02-24)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - Un accord relatif au fonctionnement des IRP : Comité Social et Economique et Délégués Syndicaux (2020-02-20)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2020-03-18)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE CFT, MISE EN PLACE D’UN CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAHIEU, MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL, PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET DISPOSITIONS DIVERSES SUR LE FONCTIONN (2019-09-20)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord sur la mise en place d'un CSE unique (2019-10-03)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-11)
• OCEAN NETWORK EXPRESS (EUROPE) LTD - Accord sur le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE (2019-06-20)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-08-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - AVENANT N° 4 A l'ACCORD "SE DONNER LES MOYENS D'UN DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DYNAMIQUE RESPONSABLE ET DE QUALITE" (2019-10-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Économique (CSE) (2019-07-29)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-17)
• EXPANSION ARTISTIQUE LOISIR CULTUREL NOR - accord d'entreprise fondant le comité social et économique conventionnel (2019-09-18)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-24)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• ASSOCIATION L'ESSOR - accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2019-09-19)
• SARL SODINOR - Accord de mise en place du Comité économique et social (CSE) (2019-09-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord de mise en place du cse (2019-10-15)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIO-CONFERENCE POUR LE CSE (2019-10-14)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - accord portant sur les mesures favorisant le dialogue social (2019-10-15)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS ET TEMPORAIRES DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES MATMUT (2020-04-09)
• FOURE LAGADEC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Fouré Lagadec (2019-10-04)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• LA RODIA - Accord d'entreprise comité social et economique conventionnel (2020-03-26)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• GCS ES RHENA - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-05)
• ISIDORE RESTAURATION - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (2019-10-15)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPITAINE HOUAT (2020-02-17)
• IMP LES GENETS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-27)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-27)
• RIJK ZWAAN FRANCE - Un accord collectif relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2020-03-30)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-16)
• POLE SANTE TRAVAIL - accord relatif aux conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE au sein de l'UES POLE SANTE TRAVAIL (2019-10-07)
• ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE L'ARDECHE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AGC ARDECHE (2019-06-20)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL (2019-10-18)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• MECABRIVE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE REGLES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA DIRECTION ET LE S MEMBRES DU CSE (2019-10-22)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Protocole d'accord preelectoral comite social et economique (2019-11-04)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MARTINIQUE VIANDES (2019-09-05)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-13)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS SODHYNOR DU 5 FEVRIER 2019 (2020-02-05)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-04)
• KUHN SAS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES KUHN / KUHN MGM (2019-11-20)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n°88 - Organisation du dialogue social (2019-11-20)
• TRANSPORTS INTERNATIONAUX KLEYLING - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-29)
• SANTERNE ALSACE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-12-12)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD COLLECTIF FONCTIONNEMET DES CSE AU SEIN UES HAGER FRANCE (2019-12-09)
• CATRA - Accord de Fonctionnement du CSE (2019-10-17)
• BOSCH REXROTH - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS (2019-07-01)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au Droit d'Expression des Salariés (2019-11-18)
• ACNA - Avenant de révision n°1 relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC (2019-10-24)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-11-28)
• ALTAREA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALTAREA (2019-12-10)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES (2019-12-17)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2019-12-03)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - Accord de droit syndical et dialogue social (2019-11-28)
• CLINIQUE VICTOR HUGO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR HUGO (2019-12-23)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - GROUPE PRIMONIAL - DECEMBRE 2019 (2019-12-19)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-11-14)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PR EMEA ET PR MENA (2019-07-19)
• EIFFAGE METAL - Accord colletif relatif aux périmètres des CSE de la société EIFFAGE METAL (2019-12-03)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT au sein de Cegelec FCAS (2019-11-15)
• EAU 17 - Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019 (2019-04-18)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-12-04)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-12-16)
• ARMOR PROTEINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-25)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC (2019-04-10)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 12 DECEMBRE 2019 (2019-12-12)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2018 (2019-12-12)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES (2019-12-09)
• SC2N - LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2018-09-19)
• IREM FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail de la Société IREM FRANCE (2020-01-16)
• PERRENOT AIX - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-14)
• LES CHAUX DE LA TOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif concernant les délais de consultations récurrentes du CSE (2020-01-14)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel (2019-12-16)
• ATINA - ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des consulations récurrentes du CSE et au fonctionnement de la BDES (2019-12-09)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord portant sur la prorogation du Comité d'Entreprise, des délégués du personnel, du CHSCT (2019-12-20)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-12-02)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise (2019-12-09)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique (2019-08-14)
• ORANO PROJETS - accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté Orano Projets (2019-01-10)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - NAO2019 (2019-12-12)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-03-25)
• UCB PHARMA SA - Accord sur le fonctionnement du CSE et des organisations syndicales représentatives (2019-02-18)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-28)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE (2018-12-20)
• PONTICELLI - PONTICELLI FRERES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) (2019-10-29)
• NAVAL ENERGIES - Un Accord de fonctionnement CSE Naval Energies (2019-10-25)
• AFTRAL - Avenant à l'accord de méthode relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel (2019-12-03)
• FAFTT - FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPOR - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE REUNIONS D'ECHANGES AVEC LES ANCIENNES IRP DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-14)
• CENTRE PSYCHO PEDAGOG H WALLON - accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-12-16)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• SPECITUBES - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-06-24)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-10)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS (2019-10-24)
• VERRERIE D'ART AURYS - Protocole d'accord préélectoral d'élection du Comité Social et économique (2019-12-09)
• APIRJSO - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-18)
• BONCOLAC TRAITEUR - Accord sur la mise place et le fonctionnement du Comite Social et Economique (2019-06-05)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif au dialogue social (2019-12-23)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-11-11)
• PROGECO - PROMOTION GESTION CONTAINER - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-25)
• THINK AND GO NFC - ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE THINK AND GO (2018-12-20)
• PERASSO - accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2019-11-22)
• VCF MANAGEMENT DD CA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE (2019-09-23)
• PERASSO - accord mise en place et fonction des cse etablissements et cse central (2019-11-22)
• GRANDE PHARMACIE DU PROGRES - SELAS GRANDE PHARMACIE DU PROGRES - LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-24)
• VOLTADUPARC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE (2019-11-29)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-25)
• COMEFOR - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société COMEFOR (2019-10-07)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN (2019-09-10)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CSE (2019-11-20)
• KERAN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité de groupe élargi (2019-10-20)
• SDVI - SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-06)
• GREGOIRE ET BARILLEAU - SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUITS DIELECTRIQUES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-09-24)
• AQUALANDE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-11-25)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord de fonctionnement du CSE (2019-11-06)
• IDEA TRANSPORT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-11-04)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression Cadres de Direction et Direction Générale (2019-05-20)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Accord collectif de fonctionnement du CSE (2019-11-07)
• POINT.P - BMCE - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-08-02)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-11-08)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-11-18)
• PERIMEDIAS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et nouvelle architecture de la BDES (2019-11-08)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-11-15)
• ARTEMIS SECURITY - ACCORD CSE (2019-09-02)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique - UES Bjorg, Bonneterre et Compagnie (2019-10-14)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Gestion des emplois et parcours professionnels (2019-11-21)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord de Mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-12)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU C.S.E (2019-11-21)
• AXXES - ACCORD D'ENTREPRISE N° 2019-10 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-11)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• ASSOCIATION ESPOIR - Accord relatif à la réduction des mandats en cours en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-12)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E AU SEIN DE L'U.E.S AILLEURS (2019-10-14)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-06-25)
• GEISMAR - Accord relatif au comité social et économique dans les entreprises à établissement distinct (2019-09-17)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-11-26)
• PB DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la reconnaissance du groupe PB Développement et à la mise en place d'un comité de groupe (2019-11-29)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Accord sur le périmètre CSE et le CSSCT (2019-10-16)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FOCNTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE TEXTILOT SA (2019-11-07)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire (2019-06-04)
• ASSOCIATION ESPOIR - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-09-12)
• INTUITIV TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-08-28)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-11-20)
• AVITAIR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité social et économique d'entreprise et au sort des mandats actuels au sein de la société AVITAIR (2019-10-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-18)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - ACCORD CSE ETABLISSEMENT FONTAINE (2019-12-03)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°1 du 26/06/2019 à l'accord sur la représentation du personnel et des Organisations Syndicales au sein de l'UES Legrand du 12-10-2018 (2019-06-26)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 26/06/2019 sur le délégué syndical central, les moyens d'expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du groupe Legrand en France (2019-06-26)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS (2019-12-04)
• IMSA - Accord sur les moyens affectés aux organisations syndicales (2019-10-31)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS (2019-10-21)
• SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur le mise en place de la representation du personnel elue et designee au sein de sodexo justice services (2019-01-07)
• PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-18)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-08)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - protocole d'accord relatif à la composition et la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail à la caisse des français de l'étranger (2019-11-13)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-10-11)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord d'entreprises portant sur les Instances Représentatives du Personnel Imerys Ceramics France (2019-10-22)
• WOREX SNC - Accord sur le droit d'expression des salariés dans l'entreprise (2019-11-28)
• DN'D - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-23)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE SYSCO FRANCE ET DE SES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2019-07-18)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• ASTERION FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-28)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-26)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S KIDILIZ GROUP RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'U.E.S KIDILIZ GROUP (2019-09-25)
• 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES 17 JUIN (2019-10-01)
• KUEHNE+NAGEL - Avenant N°1 à l'accord collectif sur le fonctionnement des CSE (2019-10-08)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la mise en place des instances représentatives du personnel et la représentation syndicale GEMS SCS (2019-11-27)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Mise en place du CSE au sein de l'UES Eurostar (2019-09-05)
• SIMPLY FRAIS - ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2019-11-04)
• POP'S CAR - POP'S CAR MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DU CSE (2019-07-12)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations consultations des instances représentatives du personnel (2019-11-12)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-03)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-10)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Protocole d'accord préelectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique (2019-07-23)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE central du CGS GHICL et des CSE d'établ (2019-10-28)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Avenant n°1 du Protocole d'Accord Préélectoral du CSE 2019 (2019-11-16)
• CGOS - COMITE GESTION OEUVRES SOCIALES HOSPIT - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-10-10)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Protocole d'Accord Préélectoral CSE 2019 (2019-10-30)
• VINDEMIA SERVICES - Accord du 12 novembre 2019 relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations des instances représentatives du personnel (2019-11-12)
• MEUBLES DEMEYERE - Accord configuration du CSE (2019-10-10)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Protocole d'accord préelectoral de l'election du comité social et économique de l'entreprise Bolloré Logistics Martinique (2019-10-30)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-31)
• BIOTRANS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2019-05-02)
• COMPAGNIE FINANCIERE DE LOGISTIQUE (CFL) - Accord relatif au comité de groupe CEPL France (2019-10-09)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-03-27)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-06)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-11-06)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Composition du CSE Central (2019-11-26)
• FRANFINANCE - Avenant n°1 à l'accord sur les modalités d'exercice des représentants du personnel du 17 novembre 2014 (2019-10-17)
• THALES - Accord relatif à la déclinaison au sein de la Société Thales SA de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (2019-08-30)
• EMGP - ICADE - Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel (2019-10-17)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN (2019-11-15)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services (2019-12-03)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE (2019-10-28)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de méthode en vue de la constitution de l'UES Carambar & Co (2019-10-30)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Avenant au protocole du 15 mars 1994 de mise en place du Comité de Groupe SD (2019-04-02)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-10-30)
• DALKIA WASTENERGY - Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel de Dalkia Wastenergy SA du 19 mars 2008 (2019-12-04)
• LESIEUR - Accord collectif relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société Lesieur (2019-10-16)
• INPHARMASCI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
• SUN CHEMICAL - Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et du Comité Social et Central (CSEC) de la société SUN CHEMICAL (2019-12-03)
• ECOMAG - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-09)
• AFUL-CGT - ASS FONCIERE URBAINE LIBRE COMPL IMM CGT - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-11-15)
• SUN CHEMICAL - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) etdu Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SUN CHEMICAL (2019-12-03)
• EPF DE NORMANDIE - ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'EPFN (2019-10-30)
• ROMAF - Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE (2019-01-18)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2020-03-25)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AVEC LE CSE (2020-04-16)
• LINDT ET SPRUNGLI - NAO sur la rémunération, le temps de travil et le partagede la valeur ajoutée, l' égalité Femmes Hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-30)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2020-03-12)
• UFR - UNITE FRATERNELLE DES REGIONS - PROTOCOLE D'ACCORD PREFECTIORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-03)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association saint Martin des Douëts (2020-01-28)
• GROUPE ROYER - Un Avenant a l'accord portant sur le périmètre de l'UES Royer et le périmètre de mise en place du CSE (2019-04-30)
• AMBROISE CONSTRUCTION - ACCORD CSE (2019-12-02)
• BCGEF - BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES UNIQUE (2019-12-04)
• GROUPE ABER PROPRETE - ABER PROPRETE AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ABER AZUR HORIZON (2020-02-25)
• MEDICREA INTERNATIONAL - Accord portant sur le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) et les modalités d'information et de consultation du C.S.E (2020-01-28)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord relatif au périmètre CSE (2019-10-17)
• PANZANI - Accord collectif portant avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 23 février 2009 relatif a droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (2020-02-06)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission d'Aide et d'Information au logement (2020-02-12)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission de la Formation (2020-02-12)
• DINEL - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de DINEL (2019-10-09)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la Commission Egalité Professionnelle (2020-02-12)
• CEACOM - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-01)
• CONTENUR SL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E (2020-02-03)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-06)
• KEM ONE - Accord relatif à la mise en place, à la composition, au fonctionnement et aux moyens du CSEC de la sté KEM ONE SAS (2020-02-07)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - Accord portant sur la mise en place de la CSSCT du CSE et du renouvellement du CSE (2019-10-11)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2019-10-10)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le comité social et économique et sur le dialogue social au sein d'Helvetia (2019-10-24)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'entreprise relatif à la négociation collective, au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2019-10-23)
• LA NORMANDE SA - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE (2019-08-23)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-19)
• SIEMAR - Accord mise en place et fonctionnement CSE 2019 SIEMAR (2019-10-14)
• DRESSER-RAND SAS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-10-01)
• ETABLISSEMENTS FOURMENT - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-09-13)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-25)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2020-04-24)
• NAVILAND CARGO - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des administrateurs salariés au conseil d’administration de la société SNCF SA (2020-03-18)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de Cognizant Technology Solutions (2019-10-07)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Un accord portant sur les heures de délégations (2019-10-21)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social (2019-09-12)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord structurel relatif au Comité Social Economique (2019-11-06)
• FIAT CREDIT FRANCE-ALFA ROMEO FINANC - FCA CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-30)
• EUROFINS INTERLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-17)
• ITON SEINE - Accord comité social économique CSE (2019-10-24)
• PHOTOBOX SAS - Accord collectif relatif au comité social et économique de la société Photobox SAS (2019-10-15)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord collectif sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2019-10-30)
• SOPITRA - ACCORD DE FIN DE NAO 2019 (2019-09-30)
• IDEA SERVICES - Mise en place du CSE (2019-10-04)
• CVS - Accord sur le recours a la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE (2019-09-24)
• ARMOR - Accord relatif au développement du dialogue social (2019-10-09)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord d'entreprise relatif aux relations sociales (2019-10-22)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 30 juillet 2019 relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP au sein du SSTRN (2019-07-30)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2019-10-28)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place du C.S.E et au droit syndical au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes (2019-07-25)
• INVENIOS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-18)
• SMOOVE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-01)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale (2019-10-11)
• GROUPE ABER PROPRETE - ABER PROPRETE AZUR - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-02)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (2019-07-08)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - Accord d'Entreprise au Comité Social et Economique (CSE) et à l’exercice du Droit Syndical (2019-09-20)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - ACCORD INSTITUANT L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE COMPAGNIE DES ALPES EN FRANCE (2019-07-04)
• DALKIA - ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DALKIA CENTRE EST (2019-06-05)
• PARALU - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-10-18)
• SIELEST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-17)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DE GROUPE EUROPEEN COMPAGNIE DES ALPES (2019-07-04)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-05)
• R. LECANTE - Accord de mise en place de Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-10)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA (2019-09-06)
• GTLE TRANSPORTS - ACCORD PORTANT SUR LE PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUES (2019-10-22)
• CVO-EUROPE - Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE et la création d'une CSSCT (2019-10-16)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE (2019-10-15)
• PACIFICA - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES PACIFICA-SIRCA (2019-06-11)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du Comité social et Economique au sein de l'entreprise Omexom Mulhouse (2019-05-23)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-14)
• RFF - SNCF RESEAU - Avenant à l'accord du CSE Zone de Production Sud-Est (2019-10-09)
• PACIFICA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (2019-06-11)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique à la Caf du Rhône (2019-07-05)
• CANONICA NICE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE (2019-10-09)
• SOC NIEL JEAN - ACCORD COLLECTIF D ENTRETPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-11)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-18)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DU PALAIS ACROPOLIS (2019-10-28)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION (2019-08-30)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les moyens du CSE ou à date du CE (2019-10-29)
• TROYES AUBE FORMATION - Accord collectif de mise en place d'un Comité Social et Economique unique avec le Comité d'Entreprise (2019-11-04)
• SOPHIA CONSEIL - Accord collectif relatif à la mise en place d'une CSSCT (2019-10-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la mise en place de CSE et le fonctionnement des IRP (2019-10-09)
• STEF TRANSPORT METZ - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT METZ (2019-10-03)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social (2019-09-23)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord sur la mise en place d'un comité social et économique au sein de chaque société du groupe Ascometal (2019-09-30)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord d'entreprise relatif au CSE (2019-09-26)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-10-23)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-21)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-11)
• NEWTL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de NewTL (2019-10-17)
• ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE - accord relatif au périmètre du CSE et à la mise en place d'une CSSCT (2019-09-11)
• PIERCAN - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-01)
• STANLEY TOOLS - Accord de mise en place d'une CSSCT - Dialogue social (2019-10-18)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - Un Accord sur la représentation du personnel et le droit syndical au sein de l'UES ARKADE (2019-10-11)
• GROUPE EVEN - Un accord relatif à l'Organisation interne de la représentativité syndicale et de la négociation collective Groupe (2019-05-28)
• AGC - COGEDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES COGEDIS (2019-07-12)
• ACSEA - LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) (2019-10-07)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-02)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-25)
• ADMR D'ORBEC - ASS LOCALE ADMR D'ORBEC EN AUGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• INOLYA - LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA (2019-10-17)
• ADMR - ASSOCIATION LOCALE ADMR LE BENY BOCAGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE(C.S.E.) (2019-10-28)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR REGO MORTEAUX COULIBEUF - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S..E.) (2019-10-29)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE LA REGION DE LIVAROT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL (2019-09-12)
• STEF TRANSPORT VIRE - LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE (2019-10-18)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-22)
• AIDE AUX FAMILLES DU CALVADOS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-31)
• SN AGENCES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX MODALITES DE SA MISE EN PLACE ET DE SON FONCTIONNEMENT (2019-10-23)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-05)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 2 SEPTEMBRE 2019 (2019-09-17)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à l'exercice du droit syndical (2019-10-15)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-10-30)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE VILLERS BOCAGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-28)
• ADMR - ASSO LOCALE ADMR ST PIERRE SUR DIVES REG - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL& ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• MAISON DU THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNE (C.S.E.C.) (2019-10-24)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - AVENANT n° 1 de l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société Nord Picardie Maintenance Service (2019-10-31)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-11-05)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-26)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ELITECH 2019 (2019-10-23)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord sur la mise en place du CSE Central (2019-07-31)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés de la CGSS de Guadeloupe (2018-07-24)
• EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR - GROUPE MONITEUR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-04)
• DENTSU FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2019-10-24)
• NICOLLIN OCEAN INDIEN - ACCORD REDUCTION MANDATS DES RP ELUS SOCIETE NICOLLIN OCEAN INDIEN EN VUE MISE EN PLACE CSE (2019-10-15)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la définition du périmètre et le nombre des établissements distincts de l'entreprise Tuboscope (2019-10-15)
• DISCASH - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-16)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-10-09)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Dans le cadre des négociations relatives au préavis de grève de la CGTG-CGSS du 11 juin 2018 (2018-07-19)
• CGE DISTRIBUTION - Accord collectif sur la mise en place du comité économique et social de CGE DISTRIBUTION (2019-10-31)
• CARREFOUR VOYAGES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-15)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-25)
• CPF ASSET MANAGEMENT - Accord sur le dialogue social & la mise en place du CSE (2019-09-27)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECCURENTES DU CSE (2019-06-27)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-21)
• TELETECH INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTERPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (2019-10-17)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord collectif instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES FIDUCIAL (2019-10-08)
• TUNZINI - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-02)
• MECAFI - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À LA RÉDUCTION DES MANDATS DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ÉLUE ET DÉSIGNÉE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES « SITES PARISIENS » (2019-10-18)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (2019-09-25)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (2019-09-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE EXPLOITATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU « PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DONNEES OUTILS CONDUITE AU SEIN DE L’EXPLOITATION » (2019-09-30)
• VUELING AIRLINES SA - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION (2019-10-30)
• EPIDAURE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE DIALOGUE CONVENTIONNELLE (2019-10-17)
• AFTC - AFTC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-10-22)
• BREST'AIM - ACCORD SUR LE CSE, LA BDES ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-04-06)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 / 2 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-28)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-10-03)
• RESINTEL - RESEAUX INGENIERIE TELECOMMUNICATIONS - RESINTEL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-06)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-04)
• AENEAS PROTECTION PRIVEE - Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-12-18)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-02)
• BAYARD PRESSE - Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-12-05)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord portant sur le Comité Social et Economique (2019-11-08)
• FEDERATION APAJH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité au sein de la Fédération APAJH (2019-11-14)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (2019-11-29)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-24)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UES BANQUE PALATINE (2019-11-21)
• HOTEL LA TREMOILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL C.S.S.C.T. - HÔTEL DE LA TREMOILLE (2019-11-22)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS ET DUPONT SOLUTIONS SAS (2019-09-13)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE DEMENAGEMENT (2019-11-13)
• GENERALI FRANCE - Accord sur le fonctionnement et la composition du Groupe Generali en France (2019-10-24)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique (2019-09-12)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL AU SEIN DU CSE CGPF, DES CSE ET DES CASI DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE (2019-11-08)
• POLE EMPLOI - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A L'ORGANISATION DE LA BDES DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
• ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE - PROCES-VERBAL DES REUNIONS ET DES CONCLUSIONS NAO 2019 (2019-12-06)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) L'YONNE REPUBLICAINE (2019-12-18)
• CITEOS - SDEL LORRAINE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-06)
• ARCADIS ESG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
• TINGARI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-15)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-06-28)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-11-13)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-12)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord d'entreprise relatifà la Qualité de Vie au Travail (2019-12-23)
• SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'U.E.S AKANEA (2019-10-30)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-12)
• TRENCH FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-15)
• RESIDE ETUDE - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES (2019-11-21)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-06)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord sur les moyens du CSE (2019-04-12)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Avenant n°1 au protocole d'accord concernant les élections du CSE 2019 (2019-10-14)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - DIALOGUE SOCIAL ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-12-26)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-12-09)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• ORANO CYCLE - Avenant N° 1 de l'accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation de PSR (2019-11-07)
• LA BRECHE, POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE DE NORMANDIE - accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel (2019-10-10)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-12-04)
• SARL RENZ - Négociation salariale 2019 (2019-12-17)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle (2019-12-10)
• BLUECAR - accord de méthode concernant le projet de réorganisation de la société Bluecar (2019-11-06)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT (2019-11-06)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord de périmétrage et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services (2019-10-04)
• COBHAM MICROWAVE - Accord de mise en place et fonctionnement du CSEC (2019-12-19)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord sur la mise en place, le fonctionnement du comité social et économique et le dialogue social (2019-07-29)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social (2019-08-26)
• ETHYPHARM - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-12-02)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Inhni (2019-09-24)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-17)
• DAHER TECHNOLOGIES - Accord groupe relatif au dialogue social et au droit syndical (2019-10-07)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES GALIAN (2019-11-22)
• GTIE INFI - ACCORD MISE EN PLACE CSEC (2019-12-05)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIMQUE (2019-12-09)
• SAS INSTITUTE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-20)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-12-19)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-19)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-12-05)
• ECKARDT - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2019-10-01)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-18)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à la substitution du terme C.S.E à ceux de CE/DP/CHSCT dans les accords en vigueur à la CARSAT-RA (2019-09-09)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 2 décembre 2019 relatif à l'animation et à l'organisation du dialogue social au sein de l'établissement de Saint-Fons UES Solvay France (2019-12-02)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-12-31)
• BLEDINA - Accord sur la composition du Comité Social Economique de Blédina (2019-11-07)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE (2019-12-02)
• POLYVLIES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le perimetre de la societe pour la mise en place du CSE (2019-10-07)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif portant sur le périmètre électoral (2019-11-25)
• STOW DUISANS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE (2019-05-21)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de mise en place CSE (2019-10-29)
• IONBOND FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-10-17)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-22)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur le fonctionnement et attribution du CSE (2019-11-05)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A PROROGER LES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-05-14)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord sur la mise en place du Comité Social Economique et le dialogue social (2019-10-24)
• BLEDINA - Accord sur la composition des commissions des C.S.E et du C.S.E.C de Bledina (2019-12-10)
• MSA ALSACE - Accord collectif relatif au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-10-15)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord de mise en place CSE (2019-10-08)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant à l'accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur les mesures en faveur du Comité Social et Economique (2019-12-27)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord de Groupe sur la mise en place du Comité Social et Economique et les moyens du dialogue social (2019-12-16)
• OMYA SAS - UN ACCORD PORTANT SUR A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE MEAC 2019-2022 (2019-11-28)
• UNION DEP ASSOCIAT FAMILIALE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-12-10)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur le report de la procédure d'information et de consultation du CSE sur les orientations stratégiques (2019-12-18)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2019-09-09)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-13)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self (2019-12-17)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord relatif à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-09-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-10-04)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - Accord relatif au périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE et CSE Central (2019-10-08)
• SARLEC - SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL - Accord de fonctionnement du Comité Economique et Social (2019-10-23)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS (2019-10-29)
• MONOPRIX - AVENANT À L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES RÉUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (2019-12-30)
• AXENS - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'usage des NTIC par les organisations syndicales du 1 avril 2016 (2019-03-15)
• FACTOFRANCE - – l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société Factofrance (2019-11-12)
• THALES INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales International SAS de l'accord Groupe sur la representativité du personnel et les representants de proximité (2019-09-10)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - PROTOCOLE D ACCORD DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-11-26)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur les instances représentatives du personnel et de leurs moyens dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'entreprise Roger MARTEAU (2019-11-19)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité économique et social (CSE) et des représentants de proximité (RP) du 07 novembre 2018 Les représentants de proximité (2019-09-05)
• ACTEMIUM - ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-12)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD PORTANT CREATION DU COMITE DE GROUPE MAISADOUR (2019-12-13)
• SAUERMANN INDUSTRIE - Accord de mise en place comité social et économique central (2020-03-09)
• FINANCO - Un Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (2020-01-16)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD CSE ( mise place et fonctionnement) (2020-02-10)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE NORMANDIE RAIL SERVICES (2019-07-02)
• ONDULINE FRANCE - Accord portant mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-02)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité (2019-07-05)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE - accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de l'Association Départementale ADMR des Aides à Domicile de Seine Maritime (2019-07-16)
• ASSOCIATION DE THIETREVILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-29)
• P.E.G. - Accord sur le Dialogue social (2019-08-29)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL – LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET PORTANT RECONNAISSANCE D’UN UNIQUE ETABLISSEMENT (2019-08-05)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ATMP76 (2019-08-28)
• NOVACEL - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société TIESC (2019-07-24)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord sur la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (2019-07-11)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-06-21)
• COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place des CSEE et du CSEC (2020-02-19)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-30)
• BATIMENT CFA NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'Association BATIMENT CFA NORMANDIE (2019-07-12)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - accord relatif à la composition du CSE Central (2019-06-26)
• ALLEZ CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-04-03)
• SOCOPAL - Accord d'entreprise portant sur le cadre de mise en place, le fonctionnement, les moyens et les attributions du comité social et économique de la société socopal (2019-07-09)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SNVE (2019-08-28)
• KEOLIS SEINE MARITIME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif au dialogue social : comité social et économique (CSE) et organisations syndicales (2019-07-12)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissement distincts pour la mise en place du CSE (2019-07-23)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA CLINIQUE SAINT HILAIRE (2019-07-09)
• SPB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-26)
• ALLEZ CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-06-19)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Accord sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-01)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-07-05)
• JOHN CRANE FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'entreprise JohnCrane France (2019-09-04)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) CLINIQUE DE L'ABBAYE (2019-06-18)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux périmètres de proximité (2020-01-20)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant N° 2 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique (2020-03-02)
• CHRYSO - Accord de fonctionnement du CSE (2020-01-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
• TEMA - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2020-03-24)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de CEGELEC Nord Industrie (2020-03-23)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - AVENANT 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2003 (2020-03-04)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD CONCERNANT LA SUSPENSION CSE ORDINAIRES (2020-03-31)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-09-26)
• MICHEL BRESSON - PERIODICITE REUNIONS DU CSE (2019-12-03)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-13)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-11-21)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• GTIE EXPO - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-22)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au Dialogue social - volet fonctionnement et moyens du CSE au sein de CA-GIP (2019-12-24)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place des commissions de TOIT ETJOIE (2019-12-19)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord de fonctionnement du CSE unique (2019-11-12)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Un avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements (2020-04-09)
• V. MANE FILS - Avenant à l'accord relative à la mise en place du CSE, des Représentants de Proximité et des CSSCT (2020-04-24)
• SOMAVOG - Accord portant sur les heures de délégation (2019-11-27)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif sur la constitution d'une délégation syndicale centrale (2020-02-12)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-24)
• JANSSEN CILAG - Accord collectif relatif au droit syndical au sein de JANSSEN FRANCE (2020-02-03)
• FUTURMASTER - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FUTURMASTER (2020-03-02)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• UPSA SAS - ACCORD SUR LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL CHEZ UPSA (2020-02-25)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord collectif relatif à la création d'une unité économique et sociale (UES) temporaire et spécifique entre GSK Santé Grand Public et Pfizer Santé Familiale, à la création d'un comité social et économique central et d'une instance de négociation commune (2020-03-05)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2019-10-21)
• STRYKER SPINE - Accord droit syndical (2020-02-12)
• IFTS - INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-02-13)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-06)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE VF FM AQUITAINE (2020-01-31)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - Accord de méthode sur la négociation et les consultations récurrentes du CSE (2020-02-18)
• SABENA TECHNICS BOD - ACCORD SUR LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTION DU CSE (2020-01-21)
• ORGAPHARM - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-12-11)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR L'ASSOCIATION APSH 30 (2020-02-27)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - accord de surdotation du comité d'etablissement - Etablissement Pays de la Loire Eiffage route sud ouest (2019-10-28)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• IA - GIPAFOC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (2019-12-21)
• FRANCIAFLEX - Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les différents établissements de Franciaflex et entre les sièges (2019-12-12)
• SUNCOO GROUPE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-10-22)
• MEURICE S.P.A - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-10-09)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES (2020-01-16)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• MEURICE S.P.A - AVENANT A l’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-02-03)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-05)
• IZI SOLUTIONS - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL - IZI SOLUTIONS (2020-01-24)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (2020-02-12)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-24)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Sociale et Economique (2018-11-20)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• REEL - Accord de groupe relatif aux moyens destinés à favoriser le dialogue social (2019-12-24)
• TSE EXPRESS MEDICAL - Accord cadre relatif à la mise en place du comité social économique (2019-07-29)
• QUADIX - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E) Société QUADIX (2020-01-10)
• VIALIS - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-23)
• FINANCIERE SYNTILOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2019-10-04)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-21)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-16)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV RHONE-ALPES (2020-02-27)
• TC 71 - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-18)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif au droit syndical (2019-12-04)
• DOMICILE 90 - Accord entreprise - Fonctionnement du CSE (2020-01-27)
• OPCO MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - OPCO MOBILITES (2019-11-12)
• APEM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE APEM SAS ET DE PROROGATION DES MANDATS (2020-02-12)
• TAC - TRAITEMENTS APPLICATIONS CONSTRUCTIONS - Fonctionnement du CSE (2019-12-20)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2020-01-29)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - Accord sur la mise en place des représentants de promité et de la commission santé sécurité et conditions de travail du CSE DE PROTEC SERVICES (2020-01-14)
• ADPAD - ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE - ACCORD 2020 SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-02-13)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (2019-11-04)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD D'ENTREPRISE - CREDITS D'HEURES DE DELEGATION (2019-11-04)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2020-01-20)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord de Méthode (2019-11-28)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - ACCORD FONDATEUR DU CSE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE (2020-03-04)
• SERAP INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-19)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord CSSCT (2020-01-10)
• EPCC SA - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU SUD-AQUITAIN - Accord d'Etablissement fondant un Comité Social et Economique (2019-06-14)
• STEELCASE SAS - Avenant 1 à l'accord sur la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel (2020-02-13)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 (2020-02-04)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur le droit syndical (2019-12-20)
• ETXE PREFA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (2020-02-04)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord sur le dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
• ASTRIAM REGIONS - Accord relatif a la reconnaissance d'établissement distinct dans le cadre de la mise en place des CSE (2019-06-26)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord de maintien de l'unité économique sociale au sein de GrafTech France (2019-10-17)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des Représentants du personnel (2019-11-22)
• OMYA SAS - ACCORD NAO - Année 2020 (2020-01-14)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord portant sur la mise en place du conseil d'entreprise (2020-03-12)
• EGER MARTINIQUE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE 2019 (2019-09-13)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD PORTANT DISSOLUTION ET RECONNAISSANCE D'UES (2019-12-13)
• CIRCOR INDUSTRIA - Accord constitution CSE (2019-11-27)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• SOFRILOG ORLY - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-16)
• EDEIS - AVENANT 3 PORTANT SUR LA RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (2019-10-23)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de la société Lufthansa (2020-02-24)
• INTERPLAN EDITION UNION CIALE IMPRIMERIE - PRODIGIOUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2020-02-24)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE ARC2 (2019-11-19)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - UN ACCORD PORTANT SUR UNE ORGANISATION SOCIALE DES SOCIETES "PNE" ET CPE BARDOUT ACCORD METHODOLOGIQUE (2019-12-13)
• EXCO VALLIANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXCO VALLIANCE (2019-10-16)
• SOC REPETTO - Accord mise en place du CSE (2020-01-30)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (2019-10-28)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-08-27)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE (2019-10-25)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (2019-08-29)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-30)
• TONNELLERIE BOSSUET SARL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE (2019-11-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• CHB ELECTRONIQUE - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (2019-05-24)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-08-22)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BOLLORE PORTS FRANCE (2019-10-01)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300 (2019-07-30)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT (2019-10-29)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020 (2020-01-24)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-21)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-06-03)
• MAJ - Accord sur le financement du paritarisme (2019-12-19)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l'exercice du droit syndical au sein d'EDF PEI (2020-02-24)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Avenant à l’Accord collectif du 10 octobre 2019 instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de FIDUCIAL INFORMATIQUE (2020-02-18)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport (2019-12-23)
• AMADEUS CONSULTANTS - GROUPE AMADEUS - COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Colliers International France (2020-01-16)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-10-22)
• APTISKILLS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / RÈGLEMENT INTERIEUR (2020-02-21)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - ACCORD COMMUNICATION SYNDICALE (2020-01-29)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Avenant n°1 de révision à l'accord sur la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central au sein de la société Carrefour Proximité France du 19 juillet 2019 (2020-02-18)
• TOGNETTY DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-11-26)
• SAS FRIAL - L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-09-17)
• GIP LABEO - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-02-13)
• SUPER U - SOMAR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE (2019-11-26)
• AFPJR - Accord collectif relatif droit d'expression (2020-01-20)
• PERRENOT VITROLLES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2020-02-27)
• SIRAP FRANCE - ACCORD COLLECTIF CSSCT (2020-01-30)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2020-01-31)
• DISCASH - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-21)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Mise en place d'un Comité Social Economique (2019-12-23)
• SAUR MARTINIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SMDS (2019-09-18)
• EGER MARTINIQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN DU CSE (2019-04-12)
• AEROPASS - Accord relatif au dialogue social Société AEROPASS (2019-11-28)
• SAUR MARTINIQUE - Avenant au protocole d'accord en vue de la mise en place des Instances de représentation du personnel dans le cadre de la société SMDS (2019-10-28)
• SAUR MARTINIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SMDS (2019-10-28)
• CAILLE GRANDE DISTRIBUTION - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-20)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord de substitution relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES (2020-01-29)
• SAUR MARTINIQUE - Protocole d'accord en vue de la mise en place des Instances de Représentation du Personnel dans le cadre de la société SMDS (2019-10-07)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Accord sur les salaires effectif, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2019 (2019-12-11)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VITASERVICES (2020-02-24)
• CRAM - CARSAT CO - prorogation des mandats des membres du CE et des DP (2017-11-07)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie d'entreprise par les organisations syndicales (2017-11-28)
• LEGRAND FRANCE - moyens attribués au CCE - avenant (2018-01-31)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP (2017-12-21)
• SITCO GROUPE - accord sur la prorogation du mandat des élus (2017-12-13)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - droit d'expression (2017-11-28)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-24)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE L'UES ITG (2019-11-18)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (2019-12-20)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-26)
• LSG HELVETIA - ACCORD SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2020-01-29)
• GPNS - GENERALE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-07)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord portant révision de l'accord d'entreprise du 4/7/19 sur la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel: le CSE (2019-11-19)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• I T E I S - Avenant 1 - accord fixant les modalités de fonctionnement de la CSSCT de l'entreprise Actemium Maisons Laffitte (2020-01-31)
• NOVA CONSTRUCTION - ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-10)
• EPTA FRANCE SAS - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AUX HEURES DE DELEGATION ET AUX RECOURS A EXPERTISE (2020-02-12)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-20)
• SAFT - Modalités d'exercice du droit syndical : avenant n°7 pour l'année 2020 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (2020-03-12)
• BALLET BIARRITZ - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-11-15)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-22)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique Central (2020-03-02)
• TOURNAIRE SA - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE TOURNAIRE ET A LA MISE EN PLACE D UN COMITE DE GROUPE TOURNAIRE (2020-02-19)
• ORSAC - Accord d’entreprise relatif aux commissions du Comité Social et Economique (CSE) (2019-12-19)
• TRENCH FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE) (2019-12-18)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts : périmètre du CSE (2019-07-08)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE HBGHR (2020-01-16)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Avenant de révision de l'accord sur le CSE et le dialogue social (2020-01-10)
• PETAVIT - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (C.S.E) (2019-09-27)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) Tosa Management (2020-02-06)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord de mise en place du C.S.E (2019-10-25)
• SERV'ELITE - accord relatif au comite social et economique (2020-01-14)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-24)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et economique central de la société emerson process management sas. (2019-07-09)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE PROCEDURES ET DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'AUCHAN RETAIL (2020-02-05)
• MG-RB EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE (2020-02-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM D'INDRE ET LOIRE (2019-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING (2019-12-26)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord d'enreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2020-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2019-12-20)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2020-02-28)
• RENE LE NOUY - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-02-18)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical (2020-02-20)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY (2019-09-24)
• SRD - Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de SRD pour la consultation des salariés (2020-02-20)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 6 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2020-02-27)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - Avenant accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE du 01/10/2018 (2020-02-04)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Grand Port Maritime de la Martinique (2019-08-08)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord portant sur le droit d'expression des salariés (2019-09-13)
• NICOLLIN ANTILLES - 2020 ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE (2020-01-15)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Protocole d'Accord préélectoral CSE Groupama Antilles Guyane (2019-09-10)
• SOS DESOSS - l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-04)
• ECOCERT FRANCE - Accord sur la mise en place d'un affichage électronique Syndical (2019-02-21)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2019-12-10)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-06-24)
• CANON FRANCE - Protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe Canon en France (2019-11-28)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-21)
• NEXT RADIO TV - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-06)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Protocole d'accord sur le maintien des avantages sociaux relatifs à la mutuelle - titres restaurants et budget CSE (2019-11-26)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-04)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-28)
• NORDIC PHARMA - Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique de Nordic Pharma (2019-10-28)
• GRDF - Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation d'élection des membres du CSE-Central de GRDF (2019-11-13)
• SAFRAN - Accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central de Safran SA (2019-11-25)
• DANISCO FRANCE - Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société Danisco France SAS (2019-10-22)
• DANISCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les Relations Sociales au sein de la la Société Danisco France (2019-10-22)
• GRDF - Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP Cadres d'Enedis de GRDf et de leur Service Commun (2019-11-13)
• BANQUE NOMURA FRANCE - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-10-25)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune (2019-05-06)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES EBRA MEDIAS ET MESURES SPECIFIQUES POUR SALARIES TRANSFERES DU RL (2019-12-05)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• KERANNA PRODUCTIONS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-12)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-05)
• HILL-ROM SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-27)
• ADM FRANCE - ACCORD MODERNISANT LE DIALOGUE SOCIAL, VALORISANT L'EXERCICE ET LES RESPONSABILITÉS AU SEIN DU GROUPE NEOVIA (2019-11-25)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-14)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique (2019-12-18)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord relatif portant à la consultation périodique du CSE (2019-12-10)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-18)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT N°1 ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2019-10-29)
• BIOTRANS - accord cadre relatif à la mise en place du comité social économique (2019-03-18)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant à l'accord relatif aux moyens des syndicats au sein de l'Echelon Central MSA (2019-11-29)
• TERREAL - Protocole d’accord pour la composition du comité social et économique central d’entreprise (2019-12-11)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord sur le droit social et le droit syndical (2019-12-18)
• SPIE FACILITIES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SPIE FACILITIES (2019-10-29)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord relatif au Droit d'expression (2019-11-28)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (2019-07-11)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil Social et Economique (2019-12-03)
• AVANCIAL - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-06)
• GROOM ETOILE - TOUTADOM - Accord relatif à la mise en place du comité social économique (2019-08-26)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 février 2019 relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central (2019-11-07)
• FONDATION SANTE SERVICE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-08)
• CENTIPHARM - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (2019-11-13)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2019-12-03)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - droit d expression des salariés 2019/2021 (2019-01-01)
• LE BOAT - CROWN BLUE LINE LIMITED - REGLEMENT CSE (2019-11-21)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-20)
• SNEEP - SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE - AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SNEEP (U.E.S. SNEEP) SIGNE LE 26 FEVRIER 2015 (2019-12-10)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-12-03)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-12-06)
• CULLIGAN FRANCE - Protocole d'accord Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social Economique (2019-10-16)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN (2019-11-08)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-12-20)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-09)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Protocole préélectoral relatif aux élections professionnelles 2019 de l'entreprise LMC (2019-10-14)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur le maintien des instances des représentants du personnel et de la prorogation des mandats élus (2019-12-20)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord relatif à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de la Tannerie de Périers (2019-11-29)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - Accord NAO relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-06-12)
• VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS - Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement et aux Attributions du Comité Social et Économique de la Société VINCI ENERFIES INTERNATIONAL & SYSTEMS (2019-12-19)
• EGENCIA FRANCE - Accord de reconnaissance d'une UES Egencia (2019-04-04)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - PROTOCOLE ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-05)
• CIE RICHARD MARTIN - ACCORD FONDANT CSE (2019-10-29)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - ACCORD RELATIF AU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-11-27)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Protocole d'Accord NAO 2109 (2019-12-17)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SEERC (2019-11-14)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (2019-03-27)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC (2019-12-18)
• ESSITY FRANCE - Accord sur la composition du Comité social et économique central d'entreprise du 4 décembre 2019 (2019-12-04)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Comité social et économique (2019-08-28)
• HOP! - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-08-02)
• FNAC DARTY - Avenant n°1 à l'accord relatif au comité de groupe Fnac en date du 5 décembre 2013 mise en place du comité de groupe fnac darty (2019-07-29)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-03)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL - DERICHEBOURG ENERGIE EP (2019-09-03)
• EURASIA BANCEL BTP - Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-12-12)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - Avenant N°1 Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Auchan E-Commerce France (2019-11-20)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord sur la composition du Comité social et économique central de l'entreprise (2019-12-04)
• LEROUX - ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX (2019-12-03)
• SNCF VOYAGEURS - Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs (2019-12-06)
• NATIXIS INTERTITRES - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Natixis Intertitres (2019-10-04)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord d'adaptation anticipé valant accord d'entreprise du SIDEN SIAN (2019-06-26)
• SANOFI CHIMIE - Accord portant sur la vie syndicale de Sanofi Chimie (2019-06-12)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord portant sur l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-11-14)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Fonctionnement du CSE et droit syndical (2019-12-17)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour mise en place CSE (2019-11-07)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• ATELIERS D'ENNOBLISSEMENT D'IRIGNY - Accord relatif à la durée des mandats du C.S.E (2019-10-07)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif aux instances représentatives du personnel (2019-05-03)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-19)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• CENTRE LECLERC - MAZEDIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA BDES (2019-11-29)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-25)
• LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein des Manufactures de Franche-Comté (2019-12-10)
• SES NOUVELLE - l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (2019-10-02)
• D TOUSSAINT - MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-03)
• SMG - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET DES SCEC (2019-11-26)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE (2019-11-25)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION OSE (2019-10-24)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE (2019-10-24)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’APEC (2019-10-22)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION A LA DISPOSITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A L’APEC (2019-10-22)
• VIVENDI SE - ACCORD SUR L'IMPLICATION DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPEENNE VIVENDI (2019-11-06)
• SAPIAN - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL ET DU DROIT SYNDICAL (2019-10-14)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS (2019-06-06)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Equipement de la Maison (2019-10-04)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• THIGA - Accord relatif au comité social et économique (CSE) société THIGA (2019-11-26)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord sur la mise en place du CSE Central (2019-10-01)
• DOMOFINANCE - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLE (2019-10-17)
• SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION - Accord de mise en place du CSE (2019-11-12)
• SAPIAN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANT DE PROXIMITE (2019-10-21)
• PRESSTALIS - Accord sur la mise en place et fonctionnement d'un CSEC (2019-11-13)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Wartsila France (2019-10-01)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-08)
• OPEA - OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE - OPEA - Accord d'entreprise CSE (2019-09-20)
• E 2 S - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) UNIQUE (2019-06-17)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - Accord relatif au comité social et économique (2019-11-29)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du C.S.E au sein de Radiance Mutuelle (2019-10-24)
• SA TRANSPORTS OUBRIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E (2019-10-18)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d'établissement et du Comité Social et Economique Central (2019-10-03)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif aux Relations Sociales : mise en oeuvre du CSE et du CSE central (2019-10-29)
• INTERMARCHE DU NOUVEAU MONDE - BAPRI - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO 2018 (2018-06-15)
• CLINIQUE DE LA MITTERIE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2019-10-14)
• EDIT ATLAS FORMATION-FORMATION EDIT ATLA - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION (2019-12-05)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-13)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord Collectif NAO 2019 Article L.2242-15 (2019-11-13)
• SCN ANIMATIONS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) (2019-12-10)
• GETELEC GUADELOUPE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-22)
• APA - ALPES PROVENCE AGNEAUX - Accord mise en place et fonctionnement du CSE (2019-12-11)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-15)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité social et Economique de Henkel Technologies France (2019-09-17)
• SAFRAN NACELLES - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de Safran Nacelles SAS (2019-12-06)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - Accord sur le Droit Syndical (2019-11-14)
• FROID 14 - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE COTENTIN (2019-09-20)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord relatif à la mise en place du CSE de Floréale Holding (2019-09-13)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (2019-11-26)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social Economique (2019-10-18)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CSE et le DIALOGUE SOCIAL (2019-11-19)
• DEUERER PETCARE FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-15)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev STAO PL (2019-10-04)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD BONS DE DELEGATION (2019-11-18)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE XPO TRS IDF (2019-12-13)
• SOGECAP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-18)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• GRTGAZ - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique central de GRTGAZ SA (2019-12-13)
• VIIV HEALTHCARE SAS - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE VIIV HEALTHCARE SAS (2019-10-08)
• CS GROUP - FRANCE - Accord relatif à la communication syndicale au sein de CS SI (2019-12-11)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord collectif sur la mise en place du comité social et économique (2019-11-28)
• GRANIOU IDF - Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la CSSCT (2019-11-29)
• TECHNIP FRANCE - Accord entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2019-10-11)
• SMAC - Accord sur le versement des subventions au Comité Social et Économique de la société SMAC du 12 décembre 2019. (2019-12-12)
• FONDATION PERCE NEIGE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-12-12)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE SONEPAR FRANCE (2019-10-23)
• STORENGY FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical par les organisations syndicales représentatives au sein de Storengy France SA (2019-11-06)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (2019-03-01)
• M2I SALIN - ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE M2I SALIN (2019-11-28)
• TOKHEIM FRANCE - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-06)
• VACANCES BLEUES GESTION - Avenant 1 à l'accord portant sur la mise en place du CSE et des DS au sein de l'UES Vacances Bleues (2019-09-26)
• SMDB - SOINS ET MAINTIEN A DOMICILE DU BESSIN - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-25)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à la mise en place du C.S.E. (2019-11-08)
• EURO CRM NORMANDIE - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-09)
• INSIGN - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) INSIGN (2019-12-04)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord relatif au dialogue social (2019-11-15)
• SHEMA - SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical à SHEMA (2019-08-12)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E (2019-12-06)
• MEDICAL GROUP - Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du C.S.E (2019-11-04)
• VILLE GESTION - Accord relatif au dialogue social au sein de l'U.E.S VILLE (2019-11-26)
• BEUMER GROUP FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique BEUMER Group France (2019-12-02)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement des C.S.E d'établissement et du C.S.E central pour Spie batignolles sud est (2019-12-02)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est (2019-12-06)
• CEGELEC MANCHE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique de la société CEGELEC MANCHE (2020-01-15)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'entreprise Brangeon Environnement (2019-10-28)
• VEGEPOLYS VALLEY - Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts pour la mise ne place du CSE (2019-10-01)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2019-10-24)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-16)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Mise en place du comité social et économique (2019-10-18)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - BODET TIME SPORT (2019-10-29)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Mars PF France. (2020-05-04)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE (2019-11-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l’exercice du Droit Syndical (2020-05-04)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS ET A LA MISE EN PLACE D UNE CSSCT (2019-10-22)
• LB - LEGEAIS BATISTYL - Accord Mise en place CSE (2019-10-07)
• CHANEL - Avenant à l'accord de groupe sur le dialogue social - acte 3 : délégation syndicale de groupe (2020-04-09)
• HP FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'organisation du Dialogue Social, Droit Syndcial et organisation CSE au sein de HP France Sas (2020-04-01)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT, et de la BDES (2020-03-30)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur le CSE Central (2020-03-04)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• THALES - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2020-01-30)
• U G C - AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES UGC (2020-04-02)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'adaptation du 05 mars 2020 (2020-03-05)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des comités sociaux et économiques du Groupe TF1 (2020-03-16)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (2019-12-05)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2020-02-11)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - ACCORD FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-11-28)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (2019-12-05)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE à Eygurande (2020-01-29)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-02-21)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2019-12-05)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE PYRENEES (2020-03-05)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du Personnel au sein de l'établissement de Wingles et détermination du périmètre du CSE en vue de sa mise en place (2019-09-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• MAXAM TAN SAS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-18)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Avenant à l'accord de groupe du 5 décembre 2018 transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe (2020-02-11)
• MAXAM TAN SAS - accord reduction mandat IRP (2019-10-10)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE (2019-08-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-13)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-05)
• PEME GOURDIN SAS - Mise en place du Comité Social et Economique dans l'entreprise PEME-GOURDIN (2019-10-22)
• SOLVAY FRANCE - Avenant n°2 du 29 janvier 2020 à l'accord de composition transitoire du Comité social et économique central (CSEC) de L'UES SOLVAY France du 29 mars 2018 (2020-01-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• FRAMATOME - UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC (2020-02-03)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2020-05-07)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux aménagements exceptionnels et temporaires du fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES MATMUT (2020-05-06)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'UES MATMUT (2020-04-24)
• NATUREO EGLY - Accord relatif au mandat de représentant du personnel UES naturéO (2020-02-26)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord sur le fonctionnement du Comité social et Economique (2019-11-25)
• REM - REGIE DES EQUIPEMENTS MUSIQUES ACTUELLES DE L'AGGLOMERATION DE ROUEN - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT LE CSEC LE 106 / REM (2019-11-22)
• FRANCE PAIN - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET AL MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-14)
• PIPIERE DE PARIS - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 7 - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-10-29)
• MAJ - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (2019-11-19)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord mise en place CSE (2019-09-26)
• ENGIE - Accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants du CSE Central d'ENGIE SA (2019-11-21)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-04)
• NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-26)
• NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur le Comité social et éconique du 9 septembre 2019 (2019-11-13)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place des comités sociauxet économiques au sein de la société Transgourmet Opérations (2019-07-25)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif du travail relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’UES AFPA (2019-11-19)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur la Bdes et son contenu (2018-06-04)
• DCM USIMECA - ACCORD DE CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L’ENTREPRISE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, REPRESENTANTS DE PROXIMITE, COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central (2019-09-16)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-12)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif du travail relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES AFPA (2019-11-19)
• NOUVELLE ATTITUDE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-24)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord collectif du travail relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES AFPA (2019-11-19)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-29)
• REUSSIR - LE DIALOGUE SOCIAL (2019-09-30)
• TERREAL - Protocole d'Accord Préélectoral - Election de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2019-09-26)
• SONOVISION - accord à la mise en place des comités sociaux et économiques (2019-09-11)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de Faurecia Intérieurs Mornac (2019-10-07)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-12)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de FIM (2019-09-17)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein des Jardineries Monplaisir (2019-09-25)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CE (2019-10-16)
• SOFTWAY MEDICAL - Accord collectif relatif au périmètre du CSE et à la mise en place de la CSSCT (2019-09-13)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-26)
• O-I FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (2019-09-27)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord relatif à diffusion informations syndicales par voie électronique (2019-11-05)
• V3IDF - VYV3 ILE-DE-FRANCE - Avenant de révision n°1 relatif à l'accord de méthode sur le dialogue social (2018-04-30)
• SACIJO - SA COMPOS IMPRES JOURNAL OFFIC REPUB FR - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-29)
• AURA AUTOMOBILES - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-01-23)
• SEDGWICK FRANCE SA - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEDGWICK (2019-10-04)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-07)
• DANFOSS SARL - Accord d'entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de Danfoss SARL (2019-11-12)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-09-09)
• SAVENCIA HOLDING - AVENANT N° 3 DU 16 OCTOBRE 2019 A L’ACCORD D’ANTICIPATION DU 3 SEPTEMBRE 1996 REVISÉ LE 28 OCTOBRE 2004 ET LE 13 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPÉEN DU GROUPE SAVENCIA (2019-10-16)
• W B A SAINT HONORE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE WBA SAINT HONORE - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2019-10-01)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DE CSE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (2019-10-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 (2019-10-22)
• MILLEIS PATRIMOINE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) AU SEIN DE MILLEIS PATRIMOINE (2019-10-03)
• DOMOFINANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique (2019-10-17)
• CAP' DEVANT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION CAP'DEVANT! (2019-05-29)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Avenant Accord de Dialogue Social (2019-11-12)
• PAVILLONS-ART DE LA TABLE-ARGENTERIE- - CHRISTOFLE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTOFLE FRANCE (2019-10-17)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS DU 24 JUILLET 2019 (2019-07-30)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE PROTECTIM SECURITY SERVICES (2019-10-28)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-10-15)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC (2019-09-16)
• DANFOSS SARL - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-11-19)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur le cadre de mise en place du CSE (2019-08-06)
• SUEZ RV BIOENERGIES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Suez RV BIOENERGIES (2019-11-14)
• E 2 S - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU C.S.E. (2019-06-17)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-09-26)
• MATERNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E CENTRAL D’ENTREPRISE (2019-11-19)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING (2019-10-11)
• E 2 S - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-29)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord entreprise portant sur la composition au CSEC (2019-09-10)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• BIARRITZENIA - MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-05)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE EURO PROTECTION SURVEILLANCE (2019-11-18)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-23)
• EXAMECA - ACCORD CSE (2019-11-19)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité (2019-09-25)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Protocole pré-électoral - elections des membres du CSE au sein de la SPAC (2019-10-29)
• DIAGNOVIE - accord de mise en place du CSE (2019-10-15)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'UES (2019-10-22)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-11-18)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - PROTOCOL D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-11-04)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la SPAC (2019-10-28)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• ADEMN - ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX - Accord cadre relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de CITEO-ADEMN (2019-10-11)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de droit syndical (2019-11-18)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BOLLORE PORTS FLUVIAL (2019-10-17)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-14)
• AGSS - GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD - accord collectif d'entreprise représentation du personnel (2019-10-10)
• TRENOIS DECAMPS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-15)
• HOP! - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES Hop ! – Hop ! Training (2019-10-07)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux organisations syndicales de la Cpam du Hainaut (2019-11-19)
• COFIDIS - accord relatif au dialogue social - droit syndical (2019-11-19)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXISTENCE D’ETABLISSEMENT DISTINCT ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L’UES « DURANCE RESTAURANTS » (2019-11-14)
• HOTEL DE L ESPERANCE - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2019-10-15)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-12)
• GSE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E. (2019-09-10)
• EUROFINS-CEREP - Accord relatif au dialogue social au sein d'Eurofins-Cerep (2019-11-08)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OGEC SAINT-CHARLES (2019-11-18)
• LES GEMEAUX (SCENE NATIONALE) - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 25 SALARIES (2019-10-10)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (2019-11-13)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au droit syndical au sein de HPF (2019-03-15)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET CONOMIQUES (2018-12-17)
• ALIGN INVISALIGN - ALIGN TECHNOLOGY - ACCORD SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALIGN TECHNOLOGY (2019-10-18)
• APTAR FRANCE SAS - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-16)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'Entreprise (2019-09-12)
• APTAR FRANCE SAS - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-05)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) UNIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE BERT (2019-09-05)
• SIBLU - SIBLU FRANCE - ACCORD RELATIF AU CONTENU DE LA BDES, AUX CONSULTATIONS DU CSE DE L'UES GROUPE SIBLU ET AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DANS CE CADRE (2019-10-15)
• BISCUITS PANIER - Un Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de BISCUITS PANIER (2019-09-23)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU CSE. (2019-09-06)
• PDM INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PAPETERIES DE MAUDUIT (2019-11-12)
• TELIMA ENERGY ATLANTIQUE - Avenant au protocole d'accord preelectoral au sein de l'unité économique et sociale Pose/Depose (2019-11-14)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-07)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-09-05)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-18)
• BIC CONTE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-13)
• URSSAF DE LORRAINE - Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein de l'Urasaf Lorraine (2019-06-28)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique (2019-10-07)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord d'entreprise sur les moyens de fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et d'un CSE Central (2019-08-28)
• SPL TRANS FENSCH - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PANNEAUX AFFICHAGE SECTIONS SYNDICALES (2019-11-12)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'une subvention du CSE de VTF (2019-10-30)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur la rénovation du dialogue social AM Gandrange (2019-07-24)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-11-18)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-10-24)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (2019-09-24)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise relatif au droit syndical au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (2019-08-22)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord sur la représentation élue du personnel de la société JUNGHANS T2M (2019-07-12)
• SAINT BENOIT LABRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ASSOCIATION SAINT-BENOIT LABRE (2019-10-31)
• GALLIANCE ANCENIS - Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale "business unit plein air" (2019-10-16)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - l'accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-08)
• AGENCE DE BOUARD-LA MAISON DES VOYAGES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE DE BOUARD (2019-11-04)
• SAVANE BROSSARD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-19)
• GASCOGNE - Accord collectif du 18 octobre 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-10-18)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (2019-08-22)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET SON FONCTIONNEMENT LORCY (2019-10-02)
• HERVE THERMIQUE - l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement (2019-10-07)
• SERCEL - Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2019-10-23)
• ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN - l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-25)
• GALLIANCE ANCENIS - Accord relatif à la composition du comité social et économique central (2019-10-16)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-04)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI44 (2019-10-10)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise relatif aux mesures de transition favorisant la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre (2019-08-22)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise et du CHSCT sur le projet d'aménagement du nouveau self (2019-10-21)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une Comission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-11-07)
• ACB - Accord de durée des mandats des représentants du personnel au CSE (2019-09-30)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (2019-07-26)
• M7V - ACCORD CSE (2019-08-02)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif au dialogue social et aux parcours des représentants du personnel au sein de SPIE Industrie & Tertiaire (2019-12-20)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique de la SOCié'[é INTERACT SYSTÈMES EST (2019-12-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-08-30)
• IREPA LASER - INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE IREPA LASER (2020-01-01)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-12-19)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord de fonctionnement du Comité social et Economique (2019-12-13)
• NORFRIGO - ACCORD CSE (2019-09-20)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord carte sociale et vote électronique (2019-03-11)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Industries (2019-07-23)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-12-19)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe MAHLE Gmbh en France (2019-12-19)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-30)
• SERDEX - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Serdex (2019-10-11)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-11-18)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Un accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du crédit mutuel du sud-est (2019-12-18)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE (2020-02-11)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• DARLAVOIX - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-07)
• GSF AERO - Négociations Annuelles 2019 (2019-11-28)
• CRAM - CARSAT CO - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-12)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord portant sur la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2020-02-11)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'entreprise FREMACH DIEPPE (2019-06-06)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD (2019-07-17)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’INSTITUT CURIE (2019-04-19)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’INSTITUT CURIE (2019-11-26)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD du 17 juillet 2019 (2019-09-18)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-01-28)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE SUIVI PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA TRANSFORMATION D’AGEFOS PME EN OPCO (2019-06-27)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social (2019-12-19)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L' INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, A LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (2019-12-20)
• EUROSERUM - Avenant à l'accord de mise en place du CSE (2019-03-06)
• EUROSERUM - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2018-12-07)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E) UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE (2019-12-05)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-20)
• ALLIANS - Accord relatif au fonctionnement du C.S.E (2020-02-14)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-19)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Mapa Mutuelle d'Assurance - GIE Contact (2019-07-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le Comité Social et Economique (CSE) dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-07-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• EXCO VALLIANCE - Accord collectif portant sur la création de l'unite economique et sociale Exco Valliance (2019-07-31)
• STELIA AEROSPACE - DETERMINATION ETS DISTINCTS (2019-05-17)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-12)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - PV Accord NAO 2019 (2020-01-27)
• FACEO FM SUD EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020 (2020-01-27)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-14)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux conditions et modalités de diffusion des informations syndicales Coop Atlantique (2019-07-09)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES (2019-07-09)
• REGIE PERSONNALISEE DE LA SALLE DES MUSIQUES ACTUELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2020-02-19)
• LA SOURCE - l'avenant, signé le 20/01/2020, à l'accord d'entreprise collectif de dialogue social du 09/07/2018 (2020-01-20)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - accord d'entreprise portant sur le dialogue social, le droit syndical et le comité social et économique de l'AFASEC (2019-06-21)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• SICAL CREIL SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-14)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société Compagnie Pétrolière de l'Ouest (2019-12-13)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de l'AAETPA (2019-10-24)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord portant sur le nombre et le crédit d'heures de délégation des délégués syndicaux (2019-06-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord sur les périmètres sociaux au sein des poles Chaîne du Grain et prestations Groupe du 14 décembre 2018 (2019-12-06)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Protocole d'accord préélectoral relatif à l’élection du comité social et économique (2019-09-05)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU CSE (2020-01-27)
• TRANSPORTS EVRARD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-20)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-01-07)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET LA CONTRIBUTION AUX INSTITUTIONS SOCIALES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (2020-01-09)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD SUR LES MOYENS ATTRIBUES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT CENTRAL D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (2020-01-09)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE et CSSCT (2020-02-11)
• A M P A D - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (2019-01-23)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'établissement VINCI Facilities Tertiaire Côte d'Azur (2020-01-30)
• HOIST FINANCE AB (PUBL) - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-11-13)
• LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT - OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-04)
• CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE TOURS - l'accord d'entreprise fondant un Comité Social et Economique Conventionnel (2019-12-16)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECCTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2020-01-24)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord collectif portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-04-30)
• JALLATTE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-14)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - protocole d’accord relatif à l’adaptation des modalités des consultations annuelles du comité social et économique (2019-07-10)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Protocole d'accord portant sur la NAO 2020 (2020-02-02)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD CSE (2019-09-20)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac (2019-10-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-03)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS RECURRENTES AU SEIN DE LA SOCIETE NEPHROCARE GARD (2019-11-26)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social du 03 septembre 2019 (2020-01-09)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d’entreprise relatif à l'exercice du dialogue social (2020-01-17)
• VIA BIO - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-29)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• ASS PARIS COUNTRY CLUB - Mise en place du cse (2020-01-17)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DROIT SYNDICAL (2019-07-09)
• CHANEL - Avenant n°2 à l’accord de Groupe du 20 novembre 2006 – Renouvellement du Comité de Groupe CHANEL (2020-02-06)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de Fiducial Informatique (2019-10-10)
• FRAMATOME - Avenant 1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central (2020-01-09)
• DALKIA EN - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Économique de DALKIA EN (2020-02-19)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2020-02-25)
• APERAM STAINLESS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE APERAM STAINLESS FRANCE (2019-11-18)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-06)
• SASIH - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel du CSE de la société Park Hyatt Paris Vendôme (2020-01-27)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central au sein d'ANRH - signé 14-01-2020 (2020-01-14)
• THOM GROUP - ACTE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE THOM EUROPE (2019-09-13)
• HOBART ECOMAX BY HOBART - COMPAGNIE HOBART SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-24)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-30)
• N'4 MOBILITES - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la société N'4 Mobilités (2019-11-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA RATP DE SALARIES DETACHES AUPRES D’ORGANISMES SYNDICAUX EXTERIEURS (2019-10-23)
• COGEDIM GESTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES COGEDIM (2019-12-12)
• EVOCA FRANCE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-19)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD SUR LES MOYENS D'EXPRESSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES INSTANCES SYNDICALES (2019-10-04)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CSE ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE (2019-10-04)
• LES CARS DE LAGNY - AUTOCARS MARNE LA VALLEE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-01-27)
• SKF - SKF FRANCE - Accord Comité de Groupe (2019-09-04)
• MEO-FICHAUX - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de Méo-Fichaux SAS (2020-02-11)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - Accord sur le droit d'expression des salariés (2020-02-03)
• FINIMETAL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-27)
• PLASTIENVASE FRANCIA - accord relatif au périmètre du CSE (2019-09-23)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (2019-12-23)
• ETABL OBERLIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-28)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise (2019-10-22)
• UPLOG DOURGES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Viapost Dourges (2019-09-20)
• SELMO-JELEN - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comité social économique (2019-09-20)
• VERYWEAR - Accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES VERYWEAR (2020-01-02)
• AXA BANQUE - Accord de méthode d'AXA Banque (2019-11-19)
• CASTORAMA FRANCE - Accord sur la composition du comité social et économique d'entreprise (2020-01-31)
• EUROPE HANDLING - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-01-21)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSSCT (2019-10-28)
• CLINTEC INTERNATIONAL - Accord Collectif sur le Fonctionnement des membres de la délégation du personnel du Comité Social & Économique (CSE) Clintec International SARL (2020-01-24)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif au périmètre du CSE (2019-10-24)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord mise en place et organisation du CSE (2019-09-10)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - répartition des sièges au CSEC (2020-01-27)
• OVIMPEX - Accord mise en place et fonctionnement du CSE (2019-11-20)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif à l'Aménagement de la Rémunération Variable des Représentants du personnel issus de l'Encadrement (2020-01-15)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE L'ASSOCIATION OLGA SPITZER (2019-10-24)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS (2019-12-23)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - Accord collectif visant au fonctionnement du comité social économique à Claire Amitié France (2020-01-03)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-20)
• ELSE FRANCE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique - 2019 - ELSE France S.A.S (2019-10-25)
• YVES SAINT LAURENT - Accord mise en place comité de Groupe Saint Laurent (2019-12-13)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CTIFL (2019-09-30)
• APAVE - Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des CSE d'Etablissement et CSEC de l'UES APAVE (2020-01-24)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - DIALOGUE SOCIAL : CSE ET FONCTIONS SYNDICALES (2019-12-11)
• SNCF PARTICIPATIONS - accord sur la mise en place du comité social et economique (2020-02-21)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - AVENANT MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DE L'UES DU GROUPE VALOPHIS (2019-10-15)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-13)
• RICOH FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (2019-09-11)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ UES STACI 2019 (2019-11-20)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord relatif au dialogue social (2019-01-21)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-06)
• SDEL INFI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-06-17)
• SYSMEX FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2020-02-07)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2019-10-23)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE JANUS (2020-02-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2019-09-12)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE - Accord de fonctionnement du CSE unique (2019-11-12)
• OTV - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de l'UES OTV (2019-11-27)
• ELECTROMONTAGE SA - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-03)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'aménagement du nouveau self (2020-01-30)
• AESCULAP - Un accord relatif à l'exercice du dialogue social (2019-08-27)
• GFDDV - Avenant n°1 à l'accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES GFDDV du 23/10/2019 (2020-01-27)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-02-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif aux délais de consultation du Comité Social et Economique (CSE) (2020-02-14)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-09-03)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-04-30)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France SA (2019-05-29)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-16)
• ONYX EST - Instances représentatives du personnel (2019-12-11)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES OISE PROTECTION et OP SECURITE (2019-05-07)
• LESENS VALLEE DE L'OISE - protocole d'accord de fonctionnement du comité social et économique (2019-05-13)
• CAMARIS - Accord de Dialogue Social (2019-06-17)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques de MOY PARK (2019-07-29)
• FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDICA - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (comité social et économique) (2019-07-25)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections des membmres du comité social et économique de la societe akzo nobel decorative paints france (2019-05-22)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CIE (2020-02-11)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2019-10-09)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-08)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-21)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant à l'accord collectif sur le droit d'expression des salariés (2019-11-28)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord d'entreprise sur la mise en place et la composition du Comité Social et Economique Central (2020-01-16)
• SITEL FRANCE - Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - ACCORD FIXANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-12-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord sur mise en place des nouvelles IRP PSA auto du 13 avril 2018 (2019-11-20)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord relatif aux moyens spécifiques alloués au CSE BPCE Financement pour les travaux préparatoires à la reprise de la gestion opérationnelle des activités sociales et culturelles à partir de 2021 (2020-01-23)
• BPCE VIE - Accord portant sur le délai consultation du CSE politique sociale 2018 (2020-01-13)
• AIRCALL - Accord relatif au CSE et a la base de données economique et sociale (2019-11-29)
• GROUPE DUBREUIL SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-01-23)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-13)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-01-22)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique (2019-10-10)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (2019-12-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-26)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-17)
• LOGISTA FRANCE - Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct du site de vitrolles (2019-09-10)
• AXA BANQUE - Avenant à l’accord sur l’exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein d’AXA Banque (2019-10-19)
• KODAK EXPRESS - KODAK - PERIODICITE INFORMATION CONSULTATION ORIENTATIONS STRATEGIQUES (2019-11-05)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le dialogue social (2019-12-20)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES A LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-07-08)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord relatif aux fonctionnements des CSE d'établissements et du CSE central (2019-04-29)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (2019-12-18)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord relatif à la mise en place du CSE d'entreprise au sein de la société Véhicules Intervention Rapide (2019-11-07)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail et Avantages Sociaux VCDA (2019-10-25)
• SSP PARIS - Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PARIS (2019-10-09)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société SELECT SERVICE PARTNER (2019-10-01)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - AVENANT A L ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL BANQUE POPULAIRE DU NORD 2018/2022 (2019-12-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-20)
• V W R INTERNATIONAL - Accord d'entreprise mettant en place le Comité social et économique (2019-10-07)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe SGS France (2019-10-16)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CONCERNANT LES ANCIENS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GUESNEAU SERVICES PROPRETE (2020-01-21)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-09-20)
• CHANTELLE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA (2019-11-07)
• SORIN CRM SAS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE MICROPORT ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2019-12-19)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'A.G.E.S.T.L (2020-01-21)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2019-11-21)
• BABILOU - EVANCIA - Accord de mise en place du CSE de l’UES BAB CRÈCHES (2019-07-03)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'accord du comité d'entreprise Européen (2020-01-28)
• SSP PROVINCE - Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP PROVINCE (2019-07-30)
• TECHNIP FRANCE - Accord de méthode portant sur la prorogation des délais de consultation et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'attente de l'organisation des nouvelles élections (2019-12-20)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ESSOR et de l'ESSOR-FORMATION (2019-09-27)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-27)
• VALEO SERVICE - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA REPARTITION DES SIEGES DU CSE CENTRAL ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLÈGES DE LA SOCIÉTÉ VALEO SERVICE (2019-09-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social (2020-01-15)
• DG SANTE - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'UES Santé du Groupe DocteGestio (2019-10-08)
• OPCO SANTE - Accord constitutif du CSE (2020-01-10)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 2 - Accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2020-02-03)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Avenant à l'accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Économique d'Architas Solutions France (2020-02-03)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (2020-01-14)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-08-26)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les NAO 2019 - beIN SPORTS FRANCE (2019-12-26)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le comité de groupe (2020-01-17)
• VERESCENCE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société VERESCENCE FRANCE (2019-12-12)
• ARCHITAS FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'Achitas France (2020-01-24)
• ESI SOFTWARE - ESI GROUP - - ESI GROUP - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES ESI Group (2019-09-25)
• DG HOTELS - ACCORD DE RECONNAISSANCE ET D'ELARGISSEMENT DE L'UES DG HOTELS (2019-09-27)
• SEDGWICK FRANCE SA - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique au sein de Sdgwick France (2019-10-11)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE REUNIONS D'ECHANGES AVEC LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-13)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Accord collectifs relatif à la mise en place du Comité Social et Economique sur le périmètre de l'UES NIM (2019-09-16)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-09-24)
• ALTES ACCUEIL - Accord d'Entreprise sur le Comité Social et Economique (CSE) et sur l'exercice du Droit Syndical (2019-12-26)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur les consultations obligatoires du CSE (2019-12-13)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la Banque Française Mutualiste (2019-10-03)
• MUTUELLE INTERIALE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE (2019-11-28)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NIM DU 30 MARS 2011 (2019-09-19)
• BPCE - avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre (2019-12-16)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DE LA BDES A L'ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (2019-11-14)
• CITYVISION - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et ecconomique central au sein de l'UES Cityvision (2019-10-14)
• FAMILLE C - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-12-20)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2019-10-18)
• ISTA SECG - Accord relatif au dialogue sociale et à la mise en place de la nouvelle instance représentative (CSE) (2019-10-30)
• PRIMAGAZ LAVERA - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-12-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-15)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord relatif à la mise en place du comité de Groupe Ubiqus France (2019-07-16)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord relatif aux instances représentatives du personnel dans la perspective de l’opération de fusion-absorption de l’Association Marie Lannelongue par la Fondation Hôpital Saint-Joseph (2019-09-20)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord constitutif du CSE (2020-01-22)
• GROUPE PISCINE AMBIANCES - Protocole d'accord emportant reconnaissance d'une UES et organisation des élections du CSE (2019-11-04)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement (fixation d'un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) (2020-01-24)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Accord de fonctionnement du CSE (2020-01-27)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (2020-01-13)
• ADPAD - ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-17)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC (2019-12-17)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2020-02-04)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS (2019-12-17)
• MERCK CHIMIE - Accord d'entreprise relatif aux relations sociales - CSE (2019-10-11)
• IRCEM GESTION - Accord UES IRCEM relatif au dialogue social autour de la mise en place du CSE (2019-10-07)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - AVENANT N1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL (2020-01-22)
• OREST GROUP - ACCORD RELATIF AU CSE (2020-01-09)
• PURFER - ACCORD USR LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-01-28)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe ARTELIA (2019-09-03)
• SYMATESE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-05)
• PRISMAFLEX INTERNATIONAL - accord d'entreprise à durée déterminée portant reconnaissance d'un unique établissement (2019-10-21)
• CATESSON TRANSPORTS SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX (2019-10-24)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Accord relatif à la mise à disposition des organisations syndicales et du C.S.E de locaux (2019-10-30)
• VALEST - Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale - UES VALEST (2020-01-27)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord sur le droit d'expression des salariés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-12-20)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord d'entreprise et de méthode dans le cadre de la consultation sur le projet de fusion absorption SIBAR/OPUS 67 (2019-11-28)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°21 portant sur les moyens du C.S.E (2020-01-28)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Révision de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-01-16)
• UIC EURAILSPEED - UNION INTER DES CHEMINS FER - Accord de mise en place du Comité Social et Economique CSE (2019-10-10)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2020-01-21)
• FERTIS - VFLI - mise en place et fonctionnement du comité social et économique (2019-11-05)
• CLARINS - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-18)
• CONSTELLATION ETOILE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’UES Constellation et à ses modalités de fonctionnement (2020-01-08)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n° 2019-2 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SAPN (2019-05-28)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 28 JUILLET 2011 SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-11-29)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DROIT SYNDICAL (2019-11-22)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif sur le Comité Social et Economique institué au sein de Solimut Mutuelle de France (2020-01-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-06-19)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-28)
• CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE - l'accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central (2020-01-09)
• LA FRANCAISE DE DECORS ET D ILLUMINATION - MONNIER - Accord de fonctionnement des C.S.E. au sein de MONNIER Sarl (2019-12-17)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord d'entreprise portant sur les heures de délégation et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-01-08)
• ANTARTIC - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-02)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-12)
• GROUPEMENT DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-11-22)
• AXIANS - SOLSTIS - le procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-23)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-01)
• SARL DG HELP - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico-Social" du Groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue social au sein de cette UES (2019-11-05)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - utilisation des outils numériques par les représentants du personnel et syndicaux (2019-11-15)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-25)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2020-01-16)
• GROUPE JLO - ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU C.S.E ET LA B.D.E.S AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE JLO (2020-02-05)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif sur la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l’UES LE PARISIEN (2019-08-01)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Accord relatif à la mise en place du CSE et du dialogue social (2019-09-30)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2019-12-18)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD RELATIF AUX IRP (2019-07-22)
• S E J E R - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-04)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - DOTATIONS ALLOUEES AU CSE DE RLA (2020-01-29)
• LES BRICONAUTES - BERTRAND VIGOUROUX SA - accord sur le délai de consultation du CSE (2019-05-17)
• CALBERSON LOIRET - Accord d'établissements distincts CSE (2019-09-20)
• BTP CFA CENTRE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'association BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE (2019-09-26)
• BRGM - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU COMITE D'ENTREPRISE DE L UES BRGM (2019-10-14)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF (2019-09-02)
• KOMORI-CHAMBON - Accord CSE (2019-09-12)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-04)
• MAQUET SAS - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-09-30)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-09-30)
• FRANCIAFLEX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central (2019-09-13)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique (2019-09-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le dialogue social, l'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2019-10-03)
• LUTTI - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONSTITUTION DE L'UES CARAMBAR&CO (2019-10-30)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Mise en place du CSE et mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la CSSCT (2019-10-08)
• ECL - FIVES ECL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Fives ECL (2019-12-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE (2019-12-19)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS (2019-12-19)
• MECACHROME FRANCE - l'accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe MECACHROME (2019-11-13)
• MECACHROME FRANCE - l'avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au comité social et économique au sein de Mecachrome France (2019-11-13)
• MECACHROME FRANCE - l'accord de reconnaissance du Groupe et de mise en place d'un Comité de Groupe (2019-11-13)
• SANTERNE AQUITAINE - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Santerne Aquitaine (2019-05-09)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 (2019-09-19)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - l'accord sur le droit d'expression des salariés (2019-11-05)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-08)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel (2019-10-25)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif au maintien de représentants de proximité au sein de l'UES TRANSDEV (2019-10-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENTDU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE NEMOURS (2019-12-12)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-27)
• CHIESI SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) CHIESI SAS (2019-11-22)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord relatif au fonctionnement du CSE et aux moyens des représentants du personnel (2019-12-12)
• BOGE ELASTMETALL FRANCE - accord mise en place du CSE (2019-11-05)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit syndical à IFPEN et sur la mise à disposition des technologies de l'information et de la communication auprès des organisations syndicales et du comité social et économique (2019-12-03)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-12-17)
• SOREGIES - Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES (2019-12-05)
• FT - FRANCE TRANSFO - MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-09)
• SAINT JEAN FINANCE - Accord de reconnaissance d'UES (2019-11-21)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE (2019-12-02)
• RABAS - Accord sur la fixation du budget des activités sociales et culturelles du CSE de RABAS SAS (2019-10-31)
• TRANSDEV SAVOIE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-25)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE LOCAUX ET CENTRAL ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-10-22)
• VALADE - Accord relatif au comité social et économique (2019-09-19)
• POLYREY - accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel (2019-10-02)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• DUCAMY - Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail établi à l'issu de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• EPIDAURE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAT ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2019-10-10)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Avenant à l’accord relatif au Comité social et économique signé le 07/11/2018 (2019-10-18)
• MANUCO - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-03)
• MAROQUINERIE DE GUYENNE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Maroquinerie de Guyenne (2019-12-19)
• ADAPEI-AM - Accord sur les princioes directeurs et mesures sociales d'accompagnement pour la reprise de l'activité dans le contexte de crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-07)
• SANTERNE CENTRE EST ENERGIES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-07)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°10 relatif aux conditions de renouvellement du comité de groupe pour 2020 a l'accord collectif du 11 juillet 2000 relatif a la definition a la composition et au fonctionnement du comité de groupe de Bayard presse SA (2020-02-10)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE dans l'établissement d'Angers Acer Computer France (2019-12-20)
• AD GRAND OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL ET DES COMMISSIONS SSCT (2020-01-14)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise sur le calendrier social (2020-01-01)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - Accord collectif relatif à la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2020-01-23)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Accord d'adaptation dans le cadre de la création de la société Lacroix Electronics Beaupreau (2020-01-20)
• CEFRAS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2020-01-30)
• SAVOIRSPLUS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-12-16)
• ORANO CYCLE - Avenant à l'accord Orano Cycle La Hague sur les moyens des représentants du personnel (2020-01-31)
• COOPERATIVE EUREDEN - un ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE L’UES EUREDEN AGRICULTURE (2020-05-05)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique (2019-12-19)
• CROUZET - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 24 SEPTEMBRE 2018 (2020-04-20)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2020-03-17)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION 2020/2021 AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2020-04-29)
• SUEZ RV OSIS FM - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM (2020-04-29)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-22)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord portant sur les consultations récurrentes du comité social et économique, sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2020-04-03)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - MISE EN OEUVRE DU FINANCEMENT SYNDICAL POUR L'ANNEE 2019 (2020-01-17)
• DENKAVIT FRANCE - accord CSSCT (2020-03-12)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-23)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ANJOU PROCESS ENERGIES (2019-10-28)
• AUTOMAT ETUDES PROGRAMMATION REALISATION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-11)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-07)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - ACCORD RELATIF AU REPRESENTANT DE PROXIMITE, A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant 2020-1 relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-21)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - protocole portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité social et économique du mois de janvier 2020 (2020-01-24)
• SEM FACONEO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-11-22)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO 2018 relative à la politique de rémunération 2019 (2019-03-01)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant 2020-2 relatif aux délégués syndicaux (2020-01-21)
• REEL ALESA - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19 (2020-04-30)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord Glogal d'Entreprise dans le cadre de la scission de la société LACROIX Electronics (2019-12-17)
• LES LAVANDIERES - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-12-17)
• RD ANGERS - MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-03)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ALAHMI (2019-09-02)
• GSF - GSF AURIGA - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-11-13)
• TECHNI DESOSS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) (2019-12-06)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord de mise en place du comité social économique au sein de la SA des publications du CO (2019-10-18)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissanve d'une Unité Economique et Sociale en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-04)
• GAURIAU ENTREPRISE - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-12-13)
• APAHRC - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES 20.12.2019 AU 19.12.2022 (2019-12-19)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2019-12-03)
• TRANSPORTS BRANGEON - accord relatif à la mise en place d CSE (2019-11-08)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale du Crédit Mutuel Anjou (2019-12-04)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord portant sur la mise en place du Comité Social Economique au Crédit Mutuel Anjou (2019-12-17)
• PERRENOT CHOLET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2020-01-07)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-05-29)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Avenant valant accord de révision de l'accord du 28/09/18 relatif aux instances de représentation du personnel au sein de Selectour Entreprise (2019-02-12)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur l'exercice des fonctions et le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou représentatives (2019-11-07)
• CARAMANFRUIT RHONE-ALPES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-22)
• SURAVENIR - Un Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Suravenir (2019-10-22)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-29)
• SPAP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (2019-09-17)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-05)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord d'entreprise sur les moyens pour l'exercice des mandats de représentants du personnel (2019-05-29)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-11-18)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2019-07-25)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de Ds Smith Packaging Nord Est Kunheim et Saiint Just en Chaussée (2019-07-31)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-05)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord sur la mise en place d'un comité de groupe (2019-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-29)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE unique au sein de l'UES Poppelmann (2019-07-26)
• TECHNOFLEX - accord relatif a la mise en place d'une commission santé,sécurité et conditions de travail (2019-11-08)
• BEARN ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-10)
• VOYAGES JUNQUA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-23)
• CATRA 67 - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-07)
• ARKEMA FRANCE - Accord de prise en compte de la représentation du personnel au Lactame (2019-10-03)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-11-02)
• EURALIS GASTRONOMIE - Protocole d'accord Préélectoral (2019-10-08)
• CLEDE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-11-06)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Bateaux Parisiens (2019-09-17)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif aux Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements au sein de SPIE Industrie & Tertiaire (2019-11-07)
• APRIL MON ASSURANCE - Accord sur le fonctionnement du C.S.E et des représentants de proximité (2019-10-28)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la réduction des mandats (2019-09-16)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein d'ArianeGroup SAS (2019-07-17)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2019-09-11)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - accord collectif sur le fonctionnement du CSE (2019-11-08)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord dialogue social au sein de SERIS AIRPORT SERVICES (2019-07-11)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif au Comité Social et Economique Central au sein de SPIE Industrie & Tertiaire (2019-10-03)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2019-10-16)
• AFT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AFT (2019-08-26)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la base de Données Economiques et Sociales au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire (2019-11-07)
• ISS FACILITY MANAGEMENT - Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place du Comité Social et Économique (2019-07-09)
• TOUPARGEL - Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel (2019-10-17)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l'intégration et l'accueil de France 3 Paris Ile de France au sein du Siège de France Télévisions (2019-10-03)
• LTR INDUSTRIES - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de LTR Industries (2019-10-10)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2019-10-16)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif au comité social et économique de CAAS (2019-10-03)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord portant sur les heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux (2019-09-19)
• IDEA SERVICES - Mise en place du CSE (2019-10-04)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein de la société LIS France (2019-08-29)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD MODALITES NAO (2019-10-29)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-22)
• SCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-15)
• A. P. A. J. H. - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord Entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein de l'APAJH04 (2019-10-17)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-11-07)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2019-10-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-24)
• TREMA - Accord d'Entreprise concernant le CSE au sein de l'Association TREMÄ (2019-03-25)
• TEREOS FRANCE - Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprises entre le CSE de Moussy-le-Vieux de l'UES Tereos Sucre France et le CE de Tereos Participation (2019-10-03)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ATTRIBUTION D'UN CREDIT D'HEURES DE DELEGATION AU DELEGUE SYNDICAL (2019-09-01)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-18)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-08)
• HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE - Accord d'entreprise sur l'instauration d'un service minimum en cas de grève (2019-05-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Accord sur le dialogue social Comité Social et Economique (2019-03-28)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-05)
• INTERDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE INTERDIS (2019-09-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Société Eiffage Construction Provence (2019-09-17)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD RELATIF A LA COMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE CSE (2019-11-12)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - protocole d'accord préélectoral (2019-03-26)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord d'entreprise sur le Droit Syndical et la Représentation du Personnel au sein de la société ALSTOM POWER SYSTEMS (2019-11-12)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-17)
• IDEMIA FRANCE - Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA (2019-09-18)
• ACCOR - Accord portant réduction des mandats pour la mise en place du CSE (2019-10-15)
• VLG CHEM - Accord portant mise en place du comité social et économique (2019-09-06)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du CSE SMI (2019-10-22)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant 3 à l'accord sur la nouvelle configuration des intitutions représentatives du personnel AXIMA Concept (2019-09-10)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein d'EDF PEI (2019-10-30)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 22 octobre 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical (2019-10-22)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Accord Base de Données Economiques et Sociales (2019-10-15)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif aux Consultations du Comité Social et Economique de l'Echelon Central MSA (2019-10-15)
• LA GALIOTE PRENANT - avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés LA GALIOTE PRENANT, FP INDUSTRIES, SAFA, IN CHOISY-CFI conclu le 18 sept 2013 (2019-09-13)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-07-22)
• TRANSPORTS COUTURIER - Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise (2019-11-06)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD DE COMITE DE GROUPE (2019-10-10)
• DESCHAMPS - ACCORD D'ADAPTATION (2019-10-30)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DU C.E. ET DES D.P. (2019-09-19)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-13)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique à IFPEN (2019-10-28)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2019-11-20)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord relatif au droit syndical (2019-09-02)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-04)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social Économique de l'établissement de Nanterre-TRANSDEV ILE DE FRANCE (2019-06-03)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE au sein de la Clinique Jeanne d'Arc Hôpital Privé Parisien (2019-09-17)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Natixis Payment Solutions (2019-09-13)
• SIPC - SOC INDUST PRODUITS CHIMIQUES - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-04)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Projet d'Accord de la société VCDA sur la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-09-10)
• RECYLEX SA - accord commission SSCT (2019-09-27)
• CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique de l'UES CILAM/FBB (2019-10-28)
• CGSS97C - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-23)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'acord relatif à la mise en place du Comité Social et economique (2019-10-15)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES (2019-11-07)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein de la société TMMF SAS (2019-10-21)
• GAULT ET FREMONT - l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-01)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-11)
• FRANS BONHOMME - l'accord relatif à la représentation élue du personnel et syndicale-Mise en place du CSE (2019-09-24)
• BALSAN - accord sur le dialogue social, mise en place de moyens relatif au fonctionnement du CSE (2019-11-04)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE OMEXOM BORDEAUX (2019-10-01)
• SOVAL - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social & Economique au sein de l'entreprise SOVAL (2019-10-03)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - Protocole d'accord pré-électoral relatif aux élections du Comité Social et Economique BMSO (2019-10-02)
• ERCO - ENTRETIEN ROUTIER CENTRE OUEST - l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Entretien Routier Centre Ouest (ERCO) (2019-10-08)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (2019-05-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-03)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles (2019-11-12)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) (2019-10-14)
• APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER - Accord de mise en place du CSE (2019-04-01)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• PEP 80 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A AL REDUCTION DES MANDATS (2019-09-20)
• AMICIAL - Accord sur les modalités de mise en place du Comié Social et Economique (CSE) (2019-08-27)
• LA SAUVI SERVICE SOIN DOMICILE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-21)
• EIFFAGE METAL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (2019-09-17)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement (2019-10-29)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - accord d'entreprise relatif à la participation aux réunions du CSE des membres élu.e.s suppléant.e.s (2019-10-09)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement (2019-11-07)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Accord d’entreprise en vue de la mise en place d’un CSE Central et de CSE d’établissement TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR (2019-09-30)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-09-16)
• GINGER CEBTP - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-31)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-04-05)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-09)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN ACCORD CONCERNANTLA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-29)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France (2018-10-12)
• SKF - SKF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SAINT CYR SUR LOIRE SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, DES SYNDICATS ET LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-05)
• DA ALIZAY - Avenant N°1 à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DA ALIZAY (2019-04-30)
• EAF - LAPROVET - l'accord relatif au nombre de réunions du CSE au sein de LAPROVET (2019-04-08)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - le préélectoral pour l'élection du comité social et économique (2019-05-16)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-06)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Économique (2018-12-14)
• LE TANGRAM - le préélectoral Election des membres du CSE (2019-05-06)
• SKF - SKF FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et CSEC de la société SKF France (2019-03-05)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au comité de groupe Airbus (2018-10-12)
• NEXEYA FRANCE - Accord CSE UES NEXEYA France (2018-10-09)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - Accord relatif au Dialogue Social (2019-03-29)
• ATV - ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-25)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-04-03)
• BERNER - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-05-03)
• HUTCHINSON - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (2019-05-16)
• PICARD-SERRURES - Accord sur le périmètre de mise en place du CSE (2019-05-09)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES BONS DE DELEGATIONS (2019-05-15)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de mise en place de la Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-03-18)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif au Dialogue Social au sein de Bpifrance Financement (2018-11-27)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'UES Versalis (2019-05-13)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Coopérative U ENSEIGNE (2019-01-10)
• LYCEE NOTRE DAME D ANNAY - ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-18)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-04-08)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPI France Financement (2018-11-27)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VEOLIA WATER STI (2019-01-10)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-22)
• AFASER - AFASER - FOYERS ET SAJ - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement (2019-02-12)
• LES SPECTACLES SANS GRAVITE - Accord d'entreprise fondant un Comité Sociale et Economique dans les entreprises comptant au moins 11 à moins de 50 salariés (2019-03-04)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-14)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord relatif au droit syndical et au dialogue social (2019-02-01)
• EITF - ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et du CSSCT (2019-05-09)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - UN AVENANT A L'ACCORD DE L'UES ET SOCIALE (2019-02-28)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-05-10)
• ESTERRA - Avenant n°1 à l'accord Dialogue Social Esterra relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du Droit Syndical (2019-03-12)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-04-01)
• SIMIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-29)
• ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST - convention d'etablissement (2018-10-31)
• CRIT - Accord sur les moyens du dialogue social (2019-01-14)
• BARBARA BUI SA - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des representants du personnel (2018-09-11)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant n°2 de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-01-02)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2019-02-13)
• NESPRESSO FRANCE - AVENANT N1 REVISION INTEGRALE ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2018-11-21)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE UES GALLIMARD (2018-12-19)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (2019-01-24)
• ADOMA - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE AU SEIN D'ADOMA (2019-01-23)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SNCF GARES & CONNEXIONS (2019-01-25)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société GIRAUD Productions (2019-04-30)
• VENCOREX FRANCE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et le droit syndical au sein de l'UES Vencorex (2019-03-01)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) (2019-05-09)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SUEZ RV OSIS SUD EST (2018-11-13)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-10)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord relatit à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE (2019-02-05)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-24)
• BOCCARD - ACCORD RELATIF à la mise en place, composition et fonctionnement du comité social et économique (2019-05-07)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-02-19)
• TIAMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX MODALITES DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-13)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts Sandvik Mining and Construction France (2019-03-21)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Avenant à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2019-04-19)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DANS L'ETABLISSEMENT ET LEUR FONCTIONNEMENT (2019-05-10)
• VALSUD - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VALSUD (2019-01-08)
• SAVIMEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-26)
• MICROMANIA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES MICROMANIA (2019-04-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (2019-05-20)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONONIQUES AU SEIN DE E.E.S. SECAUTO (2018-12-11)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SES COMMISSIONS A L'ADSEA 06 (2019-04-26)
• OMYA SAS - Accord NAO du 29 Janvier 2019 - Années 2019, 2020 et 2021 (2019-01-29)
• SNEF - Accord d'entreprise relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSE Central) (2019-01-10)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-04-12)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Avenant N°1 à l'accord sur la création du comité de groupe RTM du 12/06/18 (2019-01-11)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-09)
• COPELIA - ACCORD GROUPE COPELIA SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-04-10)
• CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE l’HOTEL ET DE LA PLAGE DU MARTINEZ (2019-04-12)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MMV EN DATE 04/03/2019 (2019-04-04)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-13)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2019 (2018-12-05)
• FERRY CAPITAIN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord relatif à la mise en place des instances Direction TER PAYS DE LA LOIRE (2019-05-16)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-29)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-23)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE relatif au Comité Social Economique (CSE) (2019-05-21)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord de mise en place du CSE (2019-01-25)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur (2019-05-16)
• CONDAT - ACCORD PREELECTORAL (2019-05-03)
• BOIRON FRERES - un Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Cellule Santé Sécurité au sein de la société BOIRON FRERES (2019-04-30)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La mise en place du Comité Social & Economique au sein de Kéolis Caen Mobilités (CSE) (2018-10-11)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-04)
• HOPITAL AMBROISE PARE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (2019-04-17)
• SAS FARGES - Accord relatif à l'organisation de l'instance CSE (2018-09-27)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CFBL/BBAL (2018-09-25)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord relatif au Dialogue Social (2019-02-07)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME (2019-04-19)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord relatif au dialogue social, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et droit syndical (2019-01-14)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD DESIGNATION ET ORGANISATION DES ELECTIONS CSE (2018-11-21)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2019-05-09)
• GEFCO SA - Accord relatif aux règles de fonctionnement du Comité Social et Économique et à l'exercice du droit syndical au sein de GEFCO SA (2019-04-30)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD DE CONSITITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-09)
• THERAMEX FRANCE - Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-04-26)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein d'EDF PEI (2019-04-26)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des Instances Représentatives du personnel (2018-12-20)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2019-05-15)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail, et des Représentants de Proximité (2019-04-03)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place du CSE (2019-04-17)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC (2019-05-17)
• ARPEGE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ARPEGE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-04-25)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif au développement du dialogue social, au droit syndidal et à la représentation du personnel au sein de FPS (2019-04-30)
• SCC FRANCE - Avenant (FY20) à l'Accord de méthode portant sur les délais de consultations annuelles du Comité d'entreprise ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise (2019-04-18)
• ARPEGE - Avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical (2019-04-25)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS (2019-05-09)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique à l'EdA (2019-04-09)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-28)
• AXA FRANCE IARD - Accord cadre sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France (2019-05-20)
• GROUPE LABRENNE - S.R.T.B - Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe (2019-05-09)
• BURGEAP - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIÉTÉ BURGEAP SAS (2019-05-17)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur la réduction des mandats SNAT FOURNAIRE (2019-04-24)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-05-06)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (2019-04-30)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS (2019-04-30)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (2019-04-30)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-13)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - Droit d'expression (2019-03-22)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU COMITÉ D'ENTREPRISE DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL ET CHSCT (2019-05-15)
• EXANE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-06)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social (2019-05-14)
• RESTAURATION ROISSY - Accord relatif à la mise en place du CSE et dialogue social (2019-03-19)
• GSF SATURNE - MISE EN PLACE DU CSE GSF SATURNE (2019-04-08)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Accord portant sur la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles (2019-05-15)
• GSF SATURNE - MISE EN PLACE DU CSEC GSF SATURNE (2019-04-08)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-14)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO (2019-05-07)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - UN ACCORD VOTE ELECTRONIQUE - ELECTIONS DU CSE (2019-03-14)
• ONYX EST - Accord CSEC (2019-03-21)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-02-04)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (2018-01-16)
• UPSA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D’UPSA SAS POUR L’ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON (2019-01-29)
• FIDAL - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et à l'organisation de l'information et de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) (2018-09-05)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord relatif à la création d'un Comité Central Social et Economique au sein de l'UES Ipsen France (2019-01-18)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord - 11 janvier 2019 (2019-01-11)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SIF (2019-02-14)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société PagesJaunes SA (2019-02-14)
• SOFRESID ENGINEERING - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2018 sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (2019-01-08)
• PARROT - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES PARROT (2018-12-11)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM IDF (2019-02-14)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord relatif à l'organisation et au délai de consultation du Comité d'entreprise dans le cadre de la consultation 2018 sur la situation économique et financière (2018-12-18)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord de méthode relatif aux modalités de négociations jusqu'à l'issue des élections professionnelles dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-11-27)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL au sein de l'UES NEXTER (2018-10-09)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-29)
• EMITECH - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-01-04)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-25)
• DOCAPOSTE BPO - Accord sur la représentativité du personnel (2018-11-22)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique (2019-02-06)
• BIOCODEX - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise BIOCODEX (CSE) (2018-11-29)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Protocole d'accord préélectoral (2019-02-04)
• API RESTAURATION - AVENANT AU DROIT SYNDICAL (2018-12-26)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2018-12-06)
• AXA BANQUE - Avenant à l'Accord sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein d'AXA Banque (2018-11-21)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD DE METHODE (2019-02-19)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-02-01)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-02-06)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOGEA NORD HYDRAULIQUE (2019-01-28)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociétale des organisations (2018-11-27)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-22)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
• LEGRAND SNC - Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Legrand Commerce France (LCF) de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 27/11/2018 (2018-11-27)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'Adapei var-méditerranée (2018-12-19)
• BANQUE TARNEAUD - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2018-11-14)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ HIPPO GESTION Cie SNC (2019-02-19)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - ACCORD DU 05/12/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE DRIEUX-COMBALUZIER (2018-12-05)
• SKE - PPG AC-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CENTRAL ET D’ETABLISSEMENTS (2019-02-05)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Procès-verbal relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• FRANPRIX - DISTRIRODIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (2018-11-19)
• VALLOUREC - Accord sur le dialogue social au sein du Groupe Vallourec (2019-01-24)
• VALLOUREC - Avenant N°2 à l'accord du Comité de Groupe du 28 mars 1984 (2019-01-29)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de Global Business Travel France (2019-01-28)
• DIAC - Avenant de mise à jour à l'accord de reconduction de l'Unité Economique et Sociale "GROUPE DIAC" (2019-02-07)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique Central de l'UES LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES et LEROUX & LOTZ INDUSTRY (2018-12-05)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• SAV GEANT - SERCA - ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SERCA (2018-07-31)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Un Accord relatif au Droit d'Expression Directe & Collective des Salariés (2018-03-05)
• GENEGLACE - Un Accord Général d'Entreprise (2018-12-20)
• INSTITUTION ANJORRANT - Un Accord d'Etablissement relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-09-17)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-20)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES (2018-10-05)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité social et économique (2018-09-12)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE SHISEIDO ET DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE (2018-10-10)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord relatif à l'organisation du dialogue social et économique, du droit syndical et aux négociations obligatoires (2018-09-18)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018-2021 (2018-09-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DIALOGUE SOCIAL 2020 (2018-10-04)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE - MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (ELECTION 2019) (2018-09-27)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel du 20 septembre 2010 (2018-09-15)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-10-01)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2018-10-16)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société LCH SA (2018-10-18)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'APEC (2018-09-25)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord relatif à la composition et au fonctionnement du comité social et économique (2018-09-25)
• DELTA PLUS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L’UES (2018-11-15)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société Pro à Pro Distribution Sud (2018-12-17)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-30)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-12-05)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe Grand Delta Habitat - Axédia - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées du Comité Social et Economique (2018-12-07)
• ADAPEI 91 - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-13)
• CEPL MOREUIL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-06)
• SET - SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN - Accord relatif à la méthode d’organisation et d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet « Transfert d’Exploitant Nucléaire », dit projet TEN, pour la Société SET SAS (2018-12-13)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Avenant n°1 à la convention fixant les heures de délégations accordées aux délégués syndicaux de l'ADAPEI 80 (2018-12-06)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de l'UES (2018-11-30)
• TAS - NEOTEC SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DE LA DELEGATION AU C.S.E. (2018-10-31)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-11-06)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• LES GOELANDS - UN ACCORD RELATIF A LA MSISE EN PLCCE E FONCCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOELANDS (2018-11-07)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-01-02)
• AXENS - UN ACCORD POUR L'ETABLISSEMENT DE SALINDRES RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE D'ETABLISSEMENT / REGLEMENT INTERIEUR (2018-11-30)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. (2018-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-08)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLCAE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SNR CEVENNES (2018-11-16)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la représentation syndicale et aux moyens syndicaux au sein de TF1 SA (2018-12-26)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-25)
• HOGG ROBINSON FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord d'établissement sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité de l'UES de l'édition (2019-01-04)
• EMGP - ICADE - Accord relatif à la configuration de la représentation syndicale au sein d'Icade (2018-12-17)
• PHENIX EVOLUTION - Accord sur le dialogue Social (2018-12-19)
• MEDIAKIOSK - accord relatif au recours au vote électronique au sein de la société MédiaKiosk (2019-01-09)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES du 12 décembre 2018 (2019-01-04)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Sony Europe Limited (2019-01-07)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - ACCORD DEFINISSANT LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU CSE (2018-10-04)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - accord de mise en place du CSE (2018-11-15)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - FONCTIONNEMENT DU CSE ET NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA BDES (2018-12-10)
• GLOBAL LNG - Accord relatif au dialogue social au sein de la société Global LNG S.A.S (2019-01-17)
• LA VIE AU GRAND AIR - Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place des CSE (2019-01-15)
• MEDIAKIOSK - accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique (2019-01-09)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Projet d'accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Omega Pharma (2019-01-07)
• BURGEAP - Accord d'entreprise : vote par voie électronique pour les élections des Instances Représentatives du Personnel (2018-12-17)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Mise en place du Comité Social et Economique et Droit Syndica (2018-12-26)
• BIC SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BIC SERVICES (2019-01-08)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord sur l'adoption du vote éléctronique (2018-12-20)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-18)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord de prorogation du Référentiel du Dialogue Social II au sein de Manpower France (2018-12-26)
• HELPLINE - Accord relatif au dialogue social (2018-12-14)
• MA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE (2019-01-04)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord Michelin Travel Partner sur une nouvelle dynamique du dialogue social (2018-12-19)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
• EMGP - ICADE - Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade (2018-12-17)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-09-25)
• LOBELLIA CONSEIL - Accord de mise en place du CSE (2018-10-08)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2018-12-12)
• CORA - Accord d'entreprise sur le fonctionnement des comités sociaux économiques d'établissements CORA SAS (2018-11-21)
• FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Accord de méthode relatif à la mise en place d'un CSE aux Foyers de Seine et Marne (2018-12-04)
• CIMENTS CALCIA - Accord national relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de Ciments Calcia dans l'attente de la mise en place du Comité Social Economique (2018-11-22)
• CTP - SEFI - FICA - DOMINION GLOBAL FRANCE - Mise en place du CSE (2018-11-30)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de Flins (2018-12-04)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-17)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-12-19)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-12-18)
• SSPE - ROTOFRANCE IMPRESSION - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-12-21)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-05-04)
• AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU Comité Social et Economique de la société Autodistribution GOBILLOT RHONE (2018-11-22)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2018-02-01)
• NOVACYL - Accord relatif aux attributions et fonctionnement du CSE (2018-12-13)
• L.A.T. - LYON AIR TRAITEUR - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LYON AIR TRAITEUR PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 16 MAI 2005 (2018-02-15)
• CEGID - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID « LIBERER LES POTENTIELS » ET SES CONSEQUENCES (2018-07-16)
• AREA - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2018 du Comité Social et Economique (CSE) (2018-05-04)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l’UES PRADO (2018-12-14)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au report de la date des élections professionnelles (2018-12-14)
• ORSAC - Accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (2018-12-14)
• FLABEG FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-12-12)
• NOVACYL - Accord de création du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-12)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• VT FASTWARE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2018-11-09)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-15)
• - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-09)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord de méthode (2018-09-21)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PRO IMPEC (2018-12-19)
• AFPI ACM FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-17)
• LA VOIX DU NORD - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Voix du Nord (2018-12-11)
• SIA HABITAT - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-20)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-12-21)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la société ICE SAS (2018-10-10)
• AUTEF - Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-12-19)
• HOLDER - Accord relatif à l'aménagement de l'UES Holder et de l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES Holder (2018-12-19)
• PIMKIE - DIRAMODE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SON FONCTIONNEMENT (2018-12-12)
• JUNIA - Accord d'Entreprise sur la Mise en Place du CSE (2018-12-04)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-28)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Accord relatif au dialogue social (2018-12-14)
• BAYARD SERVICE - Fonctionnement du CSE (2018-12-17)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• AFIBEL - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société AFIBEL (2018-12-20)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• SCS PANTIN BWANA JONES ET CIE - Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-12-19)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-12-19)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• PROMOD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS (2018-12-20)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES SALARIES AYANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET/OU REPRESENTATIVES (2018-09-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-11-14)
• PHOENIX PHARMA - accord collectif de méthode (2018-09-21)
• BK + K - KRONENBOURG - Accor relatif au périmètre de mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'UES Kronenbourg (2018-09-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-01)
• AUTISME & FAMILLES - Un accord collectif relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel (CSE) et du dialogue social au sein de l'association AUTISME & FAMILLES (2018-10-01)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement FEHAP et de ses commissions (2018-09-11)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement CCUB et de ses commissions (2018-09-11)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de SEW-USOCOME (2018-07-12)
• CTS - NIEDAX FRANCE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (2018-10-01)
• AURAL - Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection du CSE de l'Association (2018-10-30)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - Accord d'entreprise concernant le Périmètre du Comité Social & Economique (CSE) au sein de la Société Albany International France SAS (2018-08-27)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à la désignation pour la France des représentants au comité d'entreprise européen du groupe Steelcase (2018-06-07)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Central (2018-09-11)
• BAUMERT - Accord de Prorogation des mandats (2018-11-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AUX PEP57 (2018-06-27)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - PROROGATION DE L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-06-27)
• PARTAGE - Accord 2018 droit d'expression des salariés (2018-08-10)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur le dialogue social (2018-07-30)
• DEVINEAU SAS - ACCORD CSE (2019-04-05)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord entreprise relatif au fonctionnement du CSE au sein de la Biscuiterie Rougier (2019-03-29)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-10)
• ANDROS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS D ANDROS SNC (2019-04-02)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-09)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel (2019-03-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant n°1 à l'accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Equipements (2019-04-16)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL - CSSCT (2019-04-10)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la société RAZEL-BEC SAS (2019-04-04)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social de l'établissement de Renault Siège pris en déclinaison de l'accord Renault s.a.s du 17 juillet 2018 (2019-03-14)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-08)
• CSP DU PARC - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-05)
• GOBE - Accord collectif sur la configuration de la représentation du personnel au sein du Comité Social et économique (2019-03-14)
• DAREGAL - ACCORD CSE COMMUN (2019-04-18)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique Cham (2019-03-21)
• ORPEA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique (2019-03-26)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de RAZEL-BEC SAS (2019-04-04)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Mutualité Française Vienne SSAM (2019-04-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-30)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-04-12)
• PAC - PARIS AIR CATERING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-02-04)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord Collectif relatif au Comité Social Economique et au Droit Syndical (2018-11-05)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-04-03)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - ACCORD DE METHODE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-23)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel à la suite de la mise en place du CSE (2019-03-28)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DEPAEUW (2019-04-12)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Avenant relatif à l'accord sur le périmètre de mise en place des CSE locaux de la société Smurfit Kappa France (2018-12-03)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord de méthode relatif aux modalités de consultation des IRP de CIAT SA dans le cadre du projet de transormation Culoz 2019 et de l'accord de GPEC (2019-04-12)
• CLAIRSIENNE - protocole d'accord pré-électoral CSE (2019-02-19)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-07)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-23)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-29)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord SA ADBM sur la durée des mandats des représentants au Comité Social et Economique (2019-02-19)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP D'EIFFAGE ROUTE SO (2019-02-21)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-18)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAG DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-12)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2018-11-23)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) et son fonctionnement (2019-02-25)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Avenant n°4 à l'accord d'organisme relatif au personnel CDD de la CCAS (2019-04-01)
• HPI - JTEKT HPI - Accord d'entreprise sur la représentation du personnel et du droit syndical à durée déterminée (2018-11-26)
• MARIE - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-17)
• SIEMENS S.A.S - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (2019-04-01)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONEL (2019-04-17)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Echelon Central MSA (2019-04-04)
• COMEXPOSIUM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM SAS - DG CONSULTANTS - ADHESION GROUP (2019-04-08)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - avenant au protocole d'accord instituant le comité de groupe GE France (2019-02-11)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et à la pratique du dialogue social au sein de l’UES DHL (2019-03-21)
• ALTEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la prorogation des mandats actuels des représentants du personnel (2019-04-15)
• CCF - Accord relatif au Conseil Social et Economique de CCF (2019-04-19)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif au développement du dialogue social (2019-02-28)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord de Konica Minolta BSF sur l'adoption du vote électronique (2019-04-24)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord relatif au droit syndical - crédit d'heures de préparation à la négociation (2019-02-08)
• GCC - Accord relatif à la constitution aux moyens aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central GCC SAS et de ses CSE D'établissements (2019-03-22)
• WOREX SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution au Comité Social et Econmique d'un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles (2019-04-16)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSSCT au sein du CSE (2019-02-25)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-12)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT n° 9 A L'ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF A LA SUBVENTION "ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES" DES COMITES D'ETABLISSEMENT ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CCE DE L'UES NEXTER - Dotation complémentaire pour l’année 2017 - (2018-06-20)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-18)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-04-16)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-04)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord de réduction des mandats (2019-04-16)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et au vote électronique (2019-04-16)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-18)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord relatif au CSE et à l'exercice du droit syndical (2019-02-21)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-01)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-04)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-04-04)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - PROTOCOLE D'ACCORD ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - ACCORD CSE (2019-04-12)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Accord Prorogation Durée des Mandats membres de la DUP mise en place CSE (2019-02-27)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2019-03-27)
• ALTERNAE - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-11)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-28)
• GRISEL - LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL (2019-03-13)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-01)
• PLATTARD SAS - accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'unité économique et sociale PLATTARD (2019-03-28)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - ACCORD SUR LA DUREE ET LE NOMBRE SUCCESSIF DE MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2018-11-12)
• GECINA - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES GECINA - Institutions Représentatives du Personnel (2018-12-06)
• INTERPARKING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-16)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - Avenant n’°1 à l’accord de droit syndical instituant des Délégués Syndicaux de Groupe au sein du Groupe Barrière (2018-09-21)
• ACNA - Accord relative à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central (2019-01-14)
• COTY - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - MISE RN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA CSSCT (2018-12-04)
• SARL DG HELP - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico social" du groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue socialau sein de cette UES (2018-12-21)
• EURODIF - Avenant Accord d'entreprise "Instances représentatives du personnel et dialogue social au sein de la société EURODIF SAS" (2018-10-18)
• LOISIRS ET VOYAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-25)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAEML TAMM (2018-11-20)
• LEMOINE FRANCE - accord de détermination du périmètre de mise en place du CSE (2019-03-29)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Avenant 2 heures de délégation CE et formation syndicale (2018-11-20)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord sur la structure et les moyens du comité social et économique (CSE) (2019-04-11)
• EMC2 - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES EMC2 (2019-04-09)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de L'INDEPENDANT (2019-04-12)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-04)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-06-06)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE PRE-ELECTORAL (2019-06-04)
• COOP SERVICES - Accord Entreprise Relatif à la mise en place de CSE, CSSCT (2019-03-21)
• SALINE ROYALE D ARC ET SENANS - Avenant n°1 du 23 mai 2019 à l'accord d'entreprise du 2 février 2015 (2019-05-23)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-24)
• NL TRANSPORT - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de NL TRANSPORT (2019-03-11)
• E. LECLERC - DISTRIARG - Accord relatif au cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE société Distriarg (2019-05-22)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise (2019-03-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - Accord CSE (2019-02-22)
• B'PLAST INDUSTRIE - Accord sur la mise en place du CSE (2019-05-16)
• FONGECIF BASSE NORMANDIE - accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts en vue de la mise en place du conseil social et économique (2019-04-30)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-02)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-05-28)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-13)
• WALOR INTERNATIONAL - Avenant à l'accord de mise en place du comité de Groupe Walor (2019-06-05)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - Avenant 1 accord de méthode du 26/04/2019 (2019-05-13)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de la société ahlstrom-munksjo (2019-02-28)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise NAO 2013 du 12 mai 2014 sur l'abondement du budget dédié aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise (2019-05-17)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - ACCORD UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• CHARIER TP - Accord relatif à la constitution du CSE CSSCT (2019-03-15)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA REPRÉSENTATION SYNDICALE (2019-01-07)
• RECREA - LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'UES RECREA (2018-12-20)
• LEGRAND FRANCE - vote électronique (2018-01-31)
• COMASUD - Accord relatif au droit syndical au sein de COMASUD (2018-10-23)
• MESSAGERIES LAITIERES - protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE (2018-11-27)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord portant sur la création de l'UES de la FCMM et sur l'instauration d'IRP (2019-02-19)
• ERCA - Protocole d'accord préelectoral (2018-12-06)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - DIALOGUE SOCIAL - FONCTIONNEMENT C.S.E. (2019-01-28)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL (2019-01-11)
• EURONEWS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-08)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et communication (2019-06-04)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-04)
• APRIL - SANTE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT BOREAL (2018-10-18)
• AXERGY - AT - APRIL TECHNOLOGIES - Mise en place d'une commission Santé, Sécurité et Conditions du Travail au sein du CSE (2019-05-14)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAINT-GOBAIN SEVA (2019-05-23)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE (2019-04-17)
• CITINEA - Mise en place du CSE (2019-03-27)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord relatif au comité social et économique central Stanley Black&Decker France (2019-05-03)
• MC DONALD'S - GERLY ROAD - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la société Gerly Road (2019-05-16)
• GRAME - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 25 SALARIES (2019-05-07)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2019-04-19)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-05-27)
• FCA FRANCE - accord relatif à la représentation du personnel FCA France (2019-05-29)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE (2019-04-24)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise ne place du Comité Social et Economique de la société Transports BERNIS (2019-05-27)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Avenant n°2 à l'accord d'UES relatif à la fixation des établissements distincts du 29 juin 2016 (2019-05-24)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE (2019-06-11)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - AVENANT A L'ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-03)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-19)
• SOGEPARK - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) et au dioalogue social (2019-03-13)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-04)
• JURIDICA - accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-12)
• SAFRAN REOSC - l’accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Reosc (2019-03-07)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord Organisation du renouvellement des instances représentatives (2019-03-29)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-06)
• FCA FRANCE - accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-13)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-28)
• SOS VILLAGES D'ENFANTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-10)
• INSTITUTIONEL DESIGN PUBLICIS NET - MARCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MARCEL (2019-04-05)
• BTP VACANCES - Accord BTP VACANCES DU 18 AVRIL 2019 relatif au nombre et au périmètre des comités sociaux et économiques (2019-04-18)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2018-12-20)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord de réduction des mandats des délégués du personnel (2019-04-18)
• GRDF - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques de GRDF (2019-03-12)
• OEUVRE FALRET - ACCORD de NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-27)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD SUR L'ORGANISATION SOCIALE (2019-03-28)
• NEXITY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-25)
• SL BASTILLE - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-29)
• GRDF - Accord relatif à l'exercice du droit syndical d'établissement au sein des Unités 100% gaz de GRDF (2019-03-12)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 3 avril 2019 relatif au nombre et périmètre des comités sociaux et économiques (2019-04-03)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE METHODE (2019-04-16)
• ISCOM - INSTITUT SUPERIEUR COMMUNICAT PUBLICITE - Accord portant sur la réduction des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Entreprise de la société ISCOM (2019-04-23)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS PATHE GAUMONT DES SOCIETES EUROPACORP LA JOLIETTE ET EP CINE 15 (2019-03-27)
• ATEMIP - A T E M I P - l'accord collectif sur les attributions du Comité Social et Economique (2018-12-04)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-02-14)
• LEGRAND FRANCE - avenant irp aux négociations (2018-01-31)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord relatif au développement du Dialogue Social (2019-03-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la société Alstom Transport SA dans le cadre de la gestion des activités sociales & culturelles (ASC) (2019-05-24)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord collectif relatif à la définition des établissements distincts au sein d'Auchan Retail Logistique (2019-03-28)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord relatif au dialogue social et aux instances représentatives du personnel (2019-05-21)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-02-05)
• VERYWEAR - Accord relatif à la réduction des membres de la de la délégation unique conventionnelle du personnel de l'UES VERYWEAR (2018-12-20)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-05-24)
• COFRIGO DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COFRIGO DISTRIBUTION (2019-05-21)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Harsco Metals & Minerals France (2019-05-27)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique (2019-04-18)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur la mise en place des IRP, au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2019-03-05)
• SAINT BENOIT LABRE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2019-05-24)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (2019-05-06)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord du 27 février 2004 portant sur le droit d'expression des salariés (2019-04-25)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - avenant n° 1 à l'accord d'entreprisedu 19 novembre 2015 sur la BDES (2019-05-28)
• ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2019-02-22)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la diffusion des communications syndicales au sein du CMMABN (2019-05-23)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-26)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AINSI QU’AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE AGO (2019-06-07)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la BDES (2019-04-25)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Teleperformance France (2019-05-17)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord de mise en place du Comité de Groupe France (2019-02-20)
• ORANO SUPPORT - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Orano - Orano Support (2019-05-27)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'ues Transdev (2019-03-28)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-15)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel au sein de GSK Santé Grand Public (2019-06-04)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• DAHER AEROSPACE - Avenant 2 à l'accord groupe de mise en place des comités sociaux et économiques dans le périmètre de la Société DAHER AEROSPACE (2019-04-16)
• DEXXON GROUPE - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSEE) & du Comité Social et Economique Central (CSEC) de DEXXON GROUPE (2019-05-24)
• SULO FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central d'entreprise au sein de la société SULO FRANCE SAS (2019-04-11)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société Teleperformance France (2019-05-17)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-05)
• LES JARDINS DE LA FERME - Accord sur les modalités de négociations d'un accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail des cadres (2019-04-26)
• CASTORAMA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société Castorama France (2019-04-11)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-09 sur le Droit Syndical (2019-01-11)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-04-15)
• CLINIQUE DU LANDY - accord d'entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation du personnel (2019-03-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - mise en place Comité social économique et représentants de proximité (2019-04-26)
• LEROUX - Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (2019-04-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• INGRAM MICRO - Avenant n°1 sur le dialogue social (2019-04-26)
• LEROUX - Accord Commission Spécifique Santé Sécurité Leroux (2019-04-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-03-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Exercice du droit syndical (2019-03-20)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-11 sur le fonctionnement et les moyens du comité social et économique (2019-01-11)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS (2018-12-14)
• VALEO SERVICE - Accord Découpage en Etablissements Distincts et mise en place et fonctionnement CSSCT (2019-03-05)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD RELATIF AU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-16)
• USP NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE,CSEC) (2018-12-11)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES (2019-04-10)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-23)
• CAMAIEU INTERNATIONAL - Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU (2019-05-06)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise UES BPEF et BTF sur le projet de conversion du site de production de Bierne de l'acier vers l'aluminium et du disposition de transition associé (2019-04-15)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Accord relatif au fonctionnement du comité social économique (2019-04-11)
• SODEX'NET - Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l'UES Sodexo Guyane (2019-04-09)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Avenant du 18/12/2018 à l'accord du Comité de Groupe Alpha du 23/06/2006 (2018-12-18)
• CENTRE CULTUREL - Accord d'entreprise pour la création du CSEC Comité Social et Economique Conventionnel (2019-01-30)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord relatif au comité social et économique (2018-12-11)
• ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE - Accord d'entreprise (2019-03-05)
• BRINK'S FRANCE - Accord visant à la mise en place des institutions resprésentatives du personnel au sein de la société Brink's France (2019-01-14)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2019-01-02)
• TOUPARGEL - Accord relatif au dialogue social et économique au sein de l'UES Toupargel (2019-04-24)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'AXA Global Re (2019-01-10)
• SOCIETE GENERALE - Accord relatif au rattachement de l’immeuble Belvédère aux instances représentatives de l'établissement des services centraux parisiens (2019-02-22)
• L'OPCOMMERCE - Accord Cadre relatif à la mise en place du CSE (2019-01-03)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-25)
• DURALEX INTERNATIONAL - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-11)
• INSTITUTION SERENNE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-01)
• CLINIQUE DU SAINT COEUR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DUP (2019-02-28)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-25)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-02)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Un accord sur la définition du périmètre des établissements, la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique central (2019-03-05)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ORCHIDEES MAISONS DE VIN (2019-01-03)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (2019-04-17)
• Q-PARK FRANCE - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Q-Park France (2019-04-18)
• VIRIA - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL. (2019-01-31)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la Société Arkema France (2019-04-16)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2019-04-16)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Proxiserve (2019-04-30)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord sur la mise en place du CSE au niveau d'ASN (mise en place, fonctionnement, moyens et attributions du CSE C et CSEs & commissions) (2019-03-08)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord de règlement de la Commission Economique, Oeuvre Sociale, logement et formation (2019-04-15)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place des représentants de proximité (2019-04-15)
• CREDIT COOPERATIF - Accord sur le droit syndical, l'évolution professionnelle, la reconnaissance du parcours syndical et les moyens attribués au sein de l'UES Crédit Coopératif (2019-04-25)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société EES-Game Ingénierie (2019-04-10)
• IFAC - Mise en place des CSE (2019-01-15)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord sur les moyens des institutions représentatives du personnel de l'UES Proxiserve (2019-04-30)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord de méthodologie d'encadrement de procédure de négociation relative à la mise en place et au fonctionnement des CSE/CSEC (2019-04-18)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE EN DATE DU 4 FEVRIER 2019 (2019-04-30)
• JEUNESSE FEU VERT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE et d'un CSEC (2019-03-29)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - TURBULENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• TN INTERNATIONAL - Accord relatif aux modalités d’organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration de TN INTERNATIONAL (2019-04-05)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-12)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-01-23)
• ELAN - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique d'ELAN (2019-03-28)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-04-19)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD DE LA SOCIETE VALEO EMBRAYAGES AMIENS SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-13)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Avenant N° 2 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et au vote électronique de Bouygues Bâtiment ile-de-france SAS (2019-03-28)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2019-03-22)
• ISOGARD SAS - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-21)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - accord préélectoral pour l'élection du CSE (2019-04-11)
• CPAM MEUSE - Avenant aux accords locaux de la CPAM de la Meuse impactés par la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-30)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°1 au protocole d'accord portant sur le mode de désignation des salariés de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. au niveau de la branche thyssenkrupp Electrical Steel (2019-02-26)
• WEILER - Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail - WEILER (2019-01-24)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de mise en place du CSE Central de Cémoi Chocolatier (2019-04-29)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur la création de l'Unité Economique et Sociale de la Fédération Centre Est Europe et sur l'instauration d'Instances Représentatives du Personnel (2019-02-01)
• CONSEIL REGIONAL ORDRE EXPERT COMPTABLE - ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UES AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS / ILE-DE-FRANCE (2019-03-11)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-15)
• DERICHEBOURG INTERIM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• COSOG CDC - ACCORD SUR LEDIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COSOG CDC (2019-03-15)
• ASFOREF - ASS REGION EXPERT COMPTABLE FRANCILIENS - ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UES AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS/ILE-DE-FRANCE (2019-03-18)
• CYKLEO - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE CYKLEO (2019-02-01)
• GMF ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MÉTHODOLOGIE RELATIVE A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE « TEMPS DE TRAVAIL » (2019-03-18)
• ACTION EXPERTS - ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UES AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS/ILE-DE-FRANCE (2019-03-18)
• KARAVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-01)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BI FRANCE (2019-02-05)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE SURVIE DES STATUTS COLLECTIFS MIS EN CAUSE DANS LE CADRE DE LA TUP DU 01/04/2018 (2019-03-13)
• DERICHEBOURG INTERIM - Accord de rénovation du dialogue social - CSE (2019-04-08)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS AU SEIN DE VEF (2019-03-13)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE VEF (2019-03-13)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la DUP et à la prorogation des mandats CHSCT (2019-04-24)
• SARL RENZ - PV accord NAO 2018 (2018-12-12)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les Elections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques (2019-03-11)
• ADOM 82 - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2019-03-06)
• EASY LOGISTIQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-03-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES SECTIONS SYNDICALES LOCALES (2019-04-19)
• SOLYEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-25)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - Comité Sociale et Economique (2019-01-21)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du PA relatif à la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (2019-01-28)
• ENTREPRISE BRONNAZ - Accord de fonctionnement CSE (2019-05-13)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-19)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-03)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA MFSL (2019-05-07)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - accord visant a la mise en place des institutions representatives du personnel (2019-01-10)
• CTC - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-05-10)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019 (2018-12-19)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social (2019-04-24)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - Accord de mise en place du CSE au Centre Feron Vrau (2019-04-17)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2019-04-24)
• CAPDUNE - Accord de Dialogue Social au sein de la Société CAPDUNE (2019-04-26)
• BRADY GROUPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (2019-04-25)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions du comite social et économique et au droit syndical dans l'entreprise (2019-04-26)
• BRADY GROUPE - Avenant a accord du 18/10/2018 relatif au préimètre du CSE sur la mise en place d'un représentant de proximité (2019-04-25)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE (2019-03-18)
• MADER FRANCE - Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société MÄDER FRANCE dans le cadre des élections professionnelles (2019-04-09)
• AGROM TRANSPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-01-28)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord d’entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-03-29)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2019-03-27)
• TRANSPORTS FLORCZAK - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-05-09)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-13)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2019-03-11)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D4UNE COMMISSION SANTE SECURITE AU TRAVAIL (2019-02-22)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-22)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de Safran Power Units (2018-10-08)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord cadre de mise en place du CSE au sein de l'UES Compass Group France (2018-12-03)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-10)
• ACCOR - Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème (2019-02-19)
• AUSY - Accord de prorogation des mandats (2019-04-03)
• BANQUE TARNEAUD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique à la Banque Tarneaud (2019-03-29)
• SITCO GROUPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord portant sur l'exercice du droit syndical (2019-04-18)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN¨PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-23)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Avenant portant révision de l'accord collectif du 13 juillet 2018 relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement (2019-04-18)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-04-05)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de SLIB (2019-04-18)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - Accord UES Bouygues Batiment Sud-Est -Linkcity Sud-Est relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-23)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - Accord relative à la mise en place des novuelles instances représentatives du Personnel et vote électronique (2019-03-27)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA (2019-05-06)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 23 janvier 2019 relatif au dialogue social et aux commissions au sein du CSE de l'établissement Lyon Etoile Part-Dieu/Saint Fons Delta (2019-01-23)
• TRANSPORTS PAUL SAURON - TRANSPORTS SAURON - ACORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE (2019-04-01)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord sur la composition du CSE Central (2019-04-08)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX BUDGETS DES CSE (2019-02-19)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-05)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Accord sur la mise en oeuvre du CSE - Annexe 1 (2019-04-15)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord préélectoral en vue de la composition du Comité Social et Economique Central d’Heineken entreprise (2019-03-04)
• RFF - SNCF RESEAU - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) du Siège Réseau et de la Direction Générale Clients & Services (DGCS) (2019-04-17)
• CEGEDIM ACTIV - Accord relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT de Cegedim Activ (2019-04-19)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (2019-03-27)
• SANOFI CHIMIE - accord portant sur la mise en place du CSE Central et des CSE d'établissements Sanofi Chimie (2018-11-30)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES (2019-05-14)
• ALLIADIS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Alliadis (2019-04-19)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de SPIE Oil & Gas Services (2019-01-25)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-11)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord d’entreprise relatif aux modalités d'accès et utilisation des technologies d’information et de communication par les organisations syndicales – ENGIE ENERGIE SERVICES (2019-04-30)
• ROUSSELOT SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-15)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société GEODIS EUROMATIC (2019-04-18)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2018-12-20)
• INTERVASCULAR SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-20)
• CMA CGM - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-03-27)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - Protocole d'accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les organisations syndicales représenatives ou non représentatives (2018-09-06)
• CARS DU PAYS D'AIX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-09)
• BENVIC SAS - Accord sur les droits des représentants (2019-02-19)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Mise en place et fonctionnement du comité social et économique (2019-04-05)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME (2019-04-02)
• LA PROVENCE - AVENANT N°4 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MOYENS DEVOLUS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA PROVENCE (2018-12-20)
• ENTRAIDE - Accord relatif à la de mise en place du Comité Social et Economique au sein d'Entraide (2018-10-23)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord relatif à l'alignement des mandats des représentants du personnel RDP sur CVL (2019-02-18)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-11)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - protocole d'accord relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement (2018-09-19)
• STE GERSON - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-10)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif au périmètre du Comité Social Economique (CSE) et aux représentants de proximité (2019-02-27)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord collectif sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-03-11)
• GE EOLIENNES SN - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-04-16)
• PORT DE CHERBOURG - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SÉCURITÉ AU SEIN DE PORT DE CHERBOURG SAS (2019-03-07)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT NOUVELLES INSTANCES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CMC (2019-04-19)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord relatif au cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Boulangerie Viennoiserie Française (2019-03-15)
• CG3N - ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC, ET DES CSSCT (2019-03-12)
• DERET LOGISTIQUE - Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel DERET LOGISTIQUE (2019-04-26)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de Rayonier AM Tartas (2019-04-25)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-11)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (2019-04-02)
• G P SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE GP SAS : ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE (2018-11-15)
• MANITOU BF - Accord de configuration et de constitution du comité de groupe (2019-03-22)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-03)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD COLLECTIF SUR LA CONSTITUTION DE LA DELEGATION SALARIALE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL - CEMOI CONFISEUR - TOUS ETABLISSEMENTS (2018-10-04)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-28)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-05)
• STS PLASTICS - ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEINDE LA STE AEROPORTS DE LYON (2019-03-05)
• GRESHAM - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (2019-03-04)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-03-19)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-01)
• MONTESQUIEU PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION AD HOC DEVANT ASSURER LE LIEN ENTRE LES QUATRE INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES SOCIETES CONCERNEES PAR LE REGROUPEMENT DES ACTIVITES "EDITION JURIDIQUE/FORMATI (2019-04-26)
• NATIXIS - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-04-25)
• OLFEO - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-03-07)
• NATIXIS - Accord relatif au Dialogue Social (2019-03-13)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D'HSBC FRANCE (2019-04-04)
• AVRIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AVRIL (2018-11-20)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - MARS 2019 (2019-03-21)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE STEF TRANSPORT (2019-03-21)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif sur la mise en place, les moyens, le fonctionnement des CSE et sur le droit syndical (2019-03-20)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord collectif sur les moyens du Comité Social Economique (2019-02-22)
• NATIXIS - Avenant à l'accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Central d'Entreprise de Natixis SA au titre des Orientations Stratégiques 2019 (2019-01-28)
• ORIL INDUSTRIE - Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de la société ORIL (2019-02-26)
• FINANCIERE IKKS - Accord d'entreprise en faveur du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-29)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité d'établissement Paris et centres rattachés de Natixis SA sur le projet d'évolution et de simplification de la Direction comptabilité ratios (2019-03-07)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, au fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-04-23)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À L'EXERCICE DU DROIT SOCIAL (2019-03-12)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - mise en place du cse (2019-04-04)
• WEBHELP CAEN - la réduction des mandats CSE (2018-10-05)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (2019-04-24)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-12)
• URSSAF BRETAGNE - Un Accord sur les Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-08)
• LE SEYEC - Accord relatif au fonctionnement des CSE (2019-04-15)
• LE SEYEC - Accord sur le périmètre des CSE (2019-04-15)
• BRETAGNE MATERIAUX - Un Accord sur la Mise en Place et au Fonctionnement du CSE (2019-01-10)
• LE SEYEC - Accord sur le fonctionnement du CSE Central (2019-04-15)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-10)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Un Accord d'Entreprise Relatif au Droit d'Expression des Salariés (2019-01-14)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION ET DES REUNIONS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR (2019-02-01)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social (2019-02-27)
• SCENE NATIONALE - LE ZEF - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CONVENTIONNEL (2019-04-02)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Social au sein de Faconeo (2019-04-26)
• THEATRE DU JEU DE PAUME - accord d'entreprise fixanrt le montant des cotisations versées au CSE (2018-03-28)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du C.S.E. (2019-04-01)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Accord d'entreprise relatif au périmetre et au fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise ONET Technologies TI (2019-02-26)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-04-10)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-04)
• VYNEX - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES BONS DE DELEGATION PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE VYNEX (2019-05-20)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - accord d'entreprise n°2019/01 sur le fonctionnement du CSE et emportant création d conseil d'entreprise LES GRANDS BUFFETS (2019-06-25)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord cartographie IRP (2018-12-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-12-03)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SGS France (2019-04-04)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES LA MONDIALE (2019-07-15)
• EUROVIA - Accord sur la composition et le fonctionnement de l'Instance de Dialogue Social d'EUROVIA France (2019-06-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• INEO HAUTS DE FRANCE - accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo Hauts de France (2019-06-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2019-01-07)
• CTRE HEBERGEMENT & READAPTATION SOCIALE - ACCUEIL FRATERNEL ROUBAISIEN - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-07-12)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - temps de délégation des délégués syndicaux centraux siégeant en NAO de l'ASRL (2019-05-27)
• CLINIQUE SAINT AME - Accord Modalités NAO 2019 (2019-06-28)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
• OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE - accord d'entreprise de mise en place du CSE (2019-05-07)
• NATUREO FRESNES - Accord sur les délais de consultation du comité d'entreprise et du comité hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UES naturéO (2019-04-26)
• PORTAKABIN - Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (2019-06-11)
• NOVEAL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-06)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Accord sur le Dialogue Social STEF Transport RENNES (2019-03-26)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de CEDIBIO UNILABS (2019-01-25)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical au sein de la CEAPC (2019-07-11)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord Portant sur la Mise en Place du CSE (2019-03-22)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-06)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité (2019-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-12)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Accord relatif au Droit d'Expression (2019-05-20)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - UN ACCORD SUR LES OUTILS DU DIALOGUE SOCIAL DU CSE (2018-11-16)
• GEPIM - Accord entreprise relatif au droit d'expression (2019-06-21)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-11)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE L'ETS DE RENNES TRANSFERES A COOPER-STANDARD AVS S.A.S.U. (2019-03-25)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2019-03-26)
• SANTERNE CAMARGUE - ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-06-27)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• CABINET DE RADIOLOGIE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-05-20)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (2019-06-20)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM (2019-07-03)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-06)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-04)
• CHANEL COORDINATION - Accord relatif aux élections professionnelles CHANEL Coordination (2019-06-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX MODALITES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FILIERE CSE A EDF SA (2019-06-28)
• COALLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-06)
• LA MEDICALE - avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France (2019-05-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) (2019-07-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'EDF SA (2019-06-28)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-03-27)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social (2019-04-24)
• CMI DEFENCE - ACCORD RECONNAISSANCE Ets DISTINCT ET MISE EN PLACE CSE CMI DEFENCE (2019-02-05)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CRÉATION ET AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADPEP 52 (2019-07-08)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-04-02)
• A DOMICILE 45 - accord régissant le droit d'expression (2018-12-21)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-27)
• SANEF AQUITAINE - Accord d'entreprise n° 2-2019 relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein de Sanef Aquitaine (2019-06-13)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - AVENANT CONCERNANT LE DROIT SYNDICAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-25)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prolongation de durée des mandats de la représentation du personnel DUP et CHSCT (2019-04-01)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - Accord sur le Dialogue Social (2019-05-16)
• ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD - Accord relatif au contenu, à la périodicité et aux modalités des consultations récurrentes du CSE et aux informations à fournir dans cadre de chacune de ces consultations (2019-03-15)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - accord d'entreprise relatif à la durée des mandats électoraux (2019-05-23)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - Dialogue Social (2019-04-11)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif visant à se substituer aux différents textes en vigueur (2019-04-16)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - accord de méthode relatif à la négociation collective au sein d'ufifrance patrimoine (2019-01-31)
• MAISON MATERNELLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-04-08)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales au sein de la Cnav (2019-05-15)
• VAISSELLE VINTAGE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DES FORFAITS JOURS (2019-05-17)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord de constitution du Comité Social et Economique Central Renault Trucks SAS (2019-04-25)
• NATIXIS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux conditions d'exercice des fonctions syndicales et des instances représentatives du personnel au sein de natixis SA du 30 octobre 2009 (2019-04-25)
• RILLETTES SAUSSEREAU - CHARCUTERIE DU MOULIN - Protocole d'Accord Pré-Electoral CSE (2019-07-03)
• SKE - PPG AC-FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques central et d'établissements et à l'exercice du droit syndical (2019-07-02)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-07-04)
• BELAMBRA CLUBS - Accord collectif relatif au dialogue social pour les sociétés de l'UES Belambra (2019-06-06)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation d'un accord collectif (2019-06-04)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord sur les modalités de la négociation collective (2019-04-17)
• SIGNIFY FRANCE - Accord relatif à la composition de la délégation française à l'Euroforum (2019-05-21)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord sur le droit syndical (2019-04-17)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 10 juillet 2019 sur le Droit Syndical 2019 - 2021 (2019-07-10)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et l'organisation du dialogue social au sein de la société TRIGO France (2019-07-11)
• SKE - PPG AC-FRANCE - accord collectif de substitution portant sur l'exercice du droit syndical au sein de PPG AC-France (2019-07-02)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord sur les consultations récurrentes des CSE et du CSEC et la Base de Données Economiques et Sociales (2019-04-17)
• SCHUTZ FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE SCHÜTZ FRANCE (2019-06-24)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif au renouvellement et à la modification du périmètre de l'UES LA MONDIALE (2019-07-15)
• DECATHLON FRANCE - Accord relatif au développement du dialogue social, à la mise en place des CSE et à la mise en place du CSE Central (2019-06-27)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-28)
• LENOTRE SA - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE LENOTRE (2019-07-04)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des commissions du comité social et économique (2019-07-01)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et du Comité Social et Economique Central de l’UES (2019-07-11)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale et à la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES (2019-06-24)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une unité économique et sociale et sur la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES (2019-06-24)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 (2019-06-24)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-15)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-17)
• BUFFET CRAMPON - Accord portant sur les modalités de prise de la cinquième semaine de congés payés (2019-06-27)
• GIE COULEURS MUTUELLES - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES (2019-05-10)
• ADVENTI INFORMATIQUE - BDO EXPERTISE SOCIALE & RH - Accord collectif relatif au dialogue social (2019-06-20)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-21)
• BANQUE TARNEAUD - Accord de Révision sur l'Exercice du Droit Social et Syndical à la Banque Tarneaud (2019-03-21)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 (2019-06-24)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION DE MANDATS DUP & CHSCT (2019-06-13)
• EGIS - Accord de prorogation des mandats du Comité de Groupe (2019-07-16)
• APSH - ACCOMPAG. PERSONNALISE SOUTIEN HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-10-16)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ZODIAC AEROTECHNICS (2019-07-02)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES, LES CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE AINSI QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-02)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-07-03)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-10)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-04-11)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-01)
• SUEZ RV OSIS EST - Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-07-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel SAFRAN HELICOPTER ENGINES (2019-07-04)
• NICOLLIN SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E NICOLLIN SAS ETABLISSEMENT DE SAINT FONS ET SITES RATTACHES (2019-07-04)
• KERMEL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-03-13)
• SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-04-26)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la CARSAT-RA (2019-05-07)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DU MODELE OPERATIONNEL DU GROUPE HEINZ ET SES CONSEQUENCES EN FRANCE (2018-10-19)
• TLV - TRANSPORTER LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE : MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-12)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE SNCF MOBILITES (2019-02-13)
• NEW HCS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RECONNAISSANT L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-14)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2018-12-18)
• MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-21)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - Un accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif au dialogue social (2018-11-23)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur les moyens des délégués syndicaux de la Société DRT (2019-04-09)
• MANITOU BF - Accord relatif au Dialogue Social au sein du Groupe Manitou (2019-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord relatif à l'exercice syndical (2019-04-12)
• ADF COTE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADF COTE OUEST - TECHNICOVER (2019-04-03)
• MECACHROME FRANCE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MECACHROME FRANCE (2019-03-26)
• MANITOU BF - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-22)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'APLIX (2019-04-05)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord relatif à la négociation salariale 2019 (2019-03-15)
• CLINIQUE DES LANDES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-03-28)
• BRIC FRUIT - accord relatif aux modalités de fonctionnement d'une CSSCT (2019-03-18)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Un Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social Spécifique, au sein du Comité Social & Economique (2018-11-05)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-04-12)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-19)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (2019-01-16)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (2019-03-13)
• ZARA FRANCE - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CSE ZARA FRANCE (2018-11-23)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L'AXE TGV NORD (2019-03-07)
• SOC D EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU – RAFFLES PARIS (2019-02-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-25)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES LAJ (2019-03-11)
• MGEN UNION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE MGEN (2019-03-05)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (2018-12-12)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique dans l'entreprise SRBG (2019-02-15)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Sociale et Economique Central d'Entreprise (2019-03-12)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-28)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE (2019-04-11)
• ARPEGE CONTACT - Accord de réduction des mandats CE-DP-CHSCT et de mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-04)
• BRAMMER FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la Société BRAMMER (2019-04-24)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord Collectif d'entreprise dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-02-12)
• PMC ISOCHEM - Accord portant sur le droit syndical et le dialogue social (2019-03-28)
• FINANCO - Un Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel (2019-04-02)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-03)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - LA MISE EN PLACE & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-15)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD SUR LES MODALITES ET MOYENS MIS A DISPOSITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-24)
• TITANOBEL - accord collectif d'entreprise relatif au comité social économique et son fonctionnement (2019-03-14)
• ELIAD - Accord relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'UES ELIAD (2019-03-01)
• ASS MEDICO SOCIALE ST MARTIN - LA CREATION & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-08)
• TIGF - TEREGA - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Terega SA (2019-03-27)
• ANAVEO - Accord relatif à la prolongation des mandats de la délégation unique du personnel (2019-03-18)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - Accord sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux économiques distincts et du comité social économique central au sein de l'association La Pierre Angulaire (2019-04-02)
• XPO SUPPLY CHAIN GENAS FRANCE - accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel et des membres du chsct (2019-03-01)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT A L'ACCORD SUR LE MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-04-03)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-19)
• ACTA - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2019-04-02)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A ACI VILLEURBANNE DU 27/11/2018 (2018-11-27)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-04-16)
• TEREGA - Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga (2019-03-27)
• IRTS - INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE - Accord pour les élections CSE (2019-02-21)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-11)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-06)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord rlatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'établissement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats des délégués du personnel du CEA/CESTA (2019-03-06)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-03-18)
• EDITIONS OBERTHUR - Un Accord sur la Durée des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• SAMSIC PROPRETE - SAMSIC II - Un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SAMSIC SAS II (2018-12-13)
• LES VIGNOBLES ANDRE LURTON - Accord sur l'affichage syndical (2019-03-06)
• LATELEC - Accord sur le dialogue social et la mise en place d'un CSE (2018-08-27)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - PROTOCOLE D'ACCORD ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SKCP 2019 (2019-02-28)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL (2019-03-01)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-03-20)
• CINEVILLE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2018-12-13)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP (2019-03-11)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (2019-03-01)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - l'accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (2019-03-27)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Le Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des délégués du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-27)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-07-10)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONENMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-17)
• LOGLEERS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-04-10)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-04-16)
• OIA - ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS - Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES Pôle Métiers (2019-02-28)
• INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE LYCEE - ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE - Accord de dialogue social sur le fonctionnement du CSE de l'Institution de la Croix Blanche (2019-03-19)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord relatif aux instances centrales de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation et de la Logistique (2019-03-28)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord de mise en place du CSE (2019-04-23)
• CRM 02 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-15)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Avenant à l'accord collectif de reconnaissance de l'UES Pôle Holdings (2019-02-28)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation (2019-03-28)
• ASS FAMILIALES ST PIERRE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-03-20)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord collectif de reconnaissance de l'UES Services d'Appui Corporate (2019-02-28)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la mise en place du comité social et économique (2019-02-26)
• SOGEPS - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-03-12)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - Accord relatif au dialogue social et aux institutions representatives du personnel (2019-04-18)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-21)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de Méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de BCEL Ouest (2019-03-25)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord CSE (2019-04-01)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du droit d'expression des salariés (2018-11-12)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des Instances représentatives du Personnel (2019-03-28)
• CENT FAMILLES LAHAYE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-04-19)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - Société BFORBANK (2018-11-05)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comite Social et Economique (2019-04-15)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société SDEL VIDEO TELECOM (2019-04-19)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET DU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-19)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif aux moyens des instances représentatives de L'ESSOR et L'ESSOR Formation (2019-03-21)
• CARGO GROUP - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-01-22)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-30)
• SOLDIS - ACCORD RELATIF AUX IRP DE LA SOCIETE SOLDIS (2019-04-25)
• NATURALIA FRANCE - Accord de mise en place du comité social et économique (2019-04-17)
• ARPAVIE - Aménagement de la durée des mandats pendant une période conventionnelle dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-22)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-16)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-01-14)
• AIST 84 - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-02-04)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS (2019-02-20)
• BT SERVICES - Accord relatif à la représentation du personnel de la Société BT Services (2019-01-22)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-04)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ORANO CYCLE – MARCOULE (2019-02-12)
• EDITIONS OBERTHUR - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-02-13)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Protocole d'accord sur les modalités de mise en oeuvre du Comité social et économique à la Cpma du Finistère (2018-10-24)
• LE SEYEC - Accord relatif à l'organisation du droit d'expression (2019-02-28)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Un Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'entreprise et du CHSCT (2019-02-18)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - le protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-20)
• MAPEI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MAPEI (2018-04-23)
• DENIS MATERIAUX - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DENIS MATERIAUX BRETAGNE (2019-02-11)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (2018-10-25)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (CSE) (2018-11-28)
• DAHER TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (2018-11-08)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de la subvention du comité d'entreprise de VTF (2018-10-24)
• SATAM - LES INSTANCES DU CSE (2018-09-13)
• SOCIETE GENERALE - Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de SOCIETE GENERALE (2018-06-29)
• ANTALIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social dans l'entreprise (2019-01-28)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord sur l'élection et la répartition des sièges au Comité social et économique central (2019-01-10)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 21 A LA CONVENTION DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNEE LE 25 MARS 2004 (2018-11-16)
• NOBEL SPORT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE NOBEL SPORT SA (2019-01-10)
• GROUPE VYV - Accord dialogue social au sein de l'UMG Groupe VYV (2018-12-19)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2018-12-11)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2019-01-08)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale (2018-09-10)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-08)
• TEXA SERVICES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TEXA (2018-04-25)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE BLANC AERO INDUSTRIES (2019-01-15)
• BOIRON - Accord cadre relatif au dialogue social (2019-01-18)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-22)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des salariés (au conseil d'administration) au sein de l'UES Groupama Rhone Alpes Auvergne (2018-06-19)
• PEP 71 - LES PEP 71 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT du CSE (2019-02-22)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Mise en Place et Fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-01-25)
• BYBLOS GROUP - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (2018-07-04)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-01-30)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT 6 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE FRANCE (2019-01-22)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-25)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement, du Comité Social et Economique Central et des représentants de proximité ainsi que les moyens alloués (2019-02-19)
• LAFI ENGINEERING - Projet d'accord de reconnaissance d'une unité economique et sociale (2019-01-14)
• SG2S - Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue Social au sein de l’UES Retail. (2019-03-07)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-28)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Représentation sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de GEMALTO SA (2019-02-27)
• NETSIZE - Accord sur la représentation du personnel au sein de Netsize SA (2019-03-14)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-02-11)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL ET SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-02-06)
• SAUR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'UES Eau de de SAUR (2019-03-04)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD IRP (2019-02-18)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord relatif au votre électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de la société Mirion Technologies (Canberra) SAS (2019-02-21)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société SOFEREST (2019-02-21)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-13)
• HEC PARIS LE CHATEAU - Accord relatif à la mise en place d'un budget Activités sociales et culturelles au comité social et économique de HEC Paris Le Château (2019-03-05)
• MABILLE - C.S.I. - accord de prorogation des mandats des IRP (2019-03-13)
• ETERNIT FRANCE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au dialogue social et la mise en place des CSE (2019-02-05)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de TROUILLARD (2019-03-04)
• APEI OUEST 44 - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-12-20)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - accord relatif à l'exercice des activités syndicales au plan local et à l'accès des organisations syndicales aux TIC (2018-11-05)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency (2018-11-14)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - Accord collectif d'entreprise relatif au CSE (2019-02-21)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux heures de déléguation (2019-01-07)
• BIOFORTIS - Accord CSE (2019-02-14)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-04)
• ARPEGE - Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-15)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Mise en place du CSE (2019-02-14)
• ARKEMA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORDS PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-17)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression (2018-12-10)
• SERENITE 24H24 - Accord relatif à la BDES (2018-10-25)
• SANNER FRANCE - Accord relatif sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-01-30)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) (2019-02-18)
• SOKOA - Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (2019-03-05)
• NOVABION - Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-01-10)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-02-14)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-02-25)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL (2018-12-17)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (2019-02-06)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LE PRE - ELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE 2019 (2019-01-28)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-12-13)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PONT AUDEMER (2018-11-12)
• NOVADIS - LES MANDATS REPRESENTATIFS 2018-2022 (2019-01-15)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE COTES D'ARMOR HABITAT (2019-02-08)
• TAUW FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-03-07)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord sur le droit d'expression des salariés (2017-12-19)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LA REVISION DE PROGORATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTRPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 17 DECEMBRE 2018 (2019-01-23)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAF DU DOUBS (2018-12-04)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-25)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE & DES DEMEGUES DU PERSONNEL (2018-12-17)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (2019-03-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2019-02-04)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Hôpital Privé Océane (2019-03-06)
• CARTER-CASH - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-20)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-01-25)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - ACCORD D'UES SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE ET DP) (2018-12-19)
• E.LECLERC - WATTRELOS DISTRIBUTION - ACCORD CSE (2019-01-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DE LA REPRESENTATION DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION HUB (2019-02-15)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Accord d’entreprise relatif aux modalités du dialogue social à l’AMF AD en date du 07/03/2019 (2019-03-07)
• VERSPIEREN - Accord sur le CSE (2019-01-25)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - Protocole d'accord préélectoral (2019-02-05)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise au titre de l'exercice 2018 (2019-05-24)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - un protocole d'accord pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-01-31)
• BPE - Accord collectif portant sur la mise en place du comité social et économique et du dialogue social au sein de BPE (2019-06-19)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-08)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-11)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2019-07-02)
• BPCE - accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre (2019-06-27)
• INEO POSTES ET CENTRALES - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETALISSEMENT INEO POSTES ET CENTRALES (2019-06-03)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - ACCORD D'ENTREPRISE RECONNAISSANT L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (2019-03-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-06-13)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord relatif au Comité Social et Economique de BPCE Financement (2019-04-11)
• CAP VACANCIEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CAP VACANCIEL (2019-07-03)
• OMYACOLOR SA - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-25)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-07-09)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-24)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord relatif à la pratique du dialogue social (2019-07-09)
• SAS MAUGIN - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-04)
• EGEV - ACCORD RELATIF AU FONTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-05-21)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-07-08)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place d'un comité social et économique (2019-07-11)
• ACTEMIUM - ERESIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société ERESIS (2019-07-12)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-06-21)
• LIMPA NETTOYAGES - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2019-06-18)
• ENNOLYS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-31)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-15)
• LINEA - Accord de mise en place du comité sociale et économique (2019-02-21)
• CARDEM - Accord collectif relatif à l'instauration d'un Conseil d'Entreprise (2019-02-05)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et CSSCT ACTEMIUM SEES (2019-07-19)
• SCHAEFFLER FRANCE - Comité Social et Economique (2019-02-14)
• STERIMED SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail de Sterimed SAS (2019-07-25)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord relatif aux périmètre, composition, commissions et réunions du CSE (2019-03-29)
• HOFFMANN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-30)
• ROSSMANN - Protocole d'accord pour les éléctions du comité social et économique (2019-04-18)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de la Société Mars Wrigley Confectionery (2019-04-12)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord relatif au nombre d'établissements en vue de la mise en place du comité social et économique dans l'entreprise (2019-03-25)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-15)
• VERESCENCE ORNE - Accord relatif au Comité Social et Economique de la société VERESCENCE ORNE (2019-08-02)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord sur le CSE et le dialogue social à Groupama Grand Est (2019-07-05)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du TER CENTRE VAL DE LOIRE et des représentants de proximité (2019-03-22)
• LEADER MAT OUEST - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et ses modalités de fonctionnement (2019-07-16)
• SAMSIC TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SAMSIC TRANSPORT (2018-12-17)
• SADAF - DON BOSCO - Un Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique aux élections 2019 des représentants du CSE (2019-07-05)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-16)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-04)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissement distinct et à la mise en place d'un CSE (2019-04-25)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-31)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - Accord d'entreprise mise en place CSE 2019 (2019-07-05)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-11-12)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD DE METHODE (2018-10-24)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-08-19)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économioque (2019-01-23)
• EVEN AGRI - Un Accord de mise en place CSE 2019 (2019-07-05)
• PEUGEOT SAVEURS - Mise en place du COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-06-17)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - Accord sur le Dialogue social et mise en place du CSE (2019-06-06)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE SUIVI DES HEURES DE DELEGATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT UNEDIC (2019-06-26)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE ICF (2019-06-06)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (2019-07-17)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT et délégués du personnel) (2019-06-18)
• CNCC - CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COMMUN AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CNCC (2019-07-18)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
• DANONE - AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LA CREATION D'UN GROUPE PARITAIRE NATIONAL ET LA DEFINITION D'UNE METHODOLOGIE AUX FINS DE NEGOCIATION DU DIALOGUE SOCIAL FRANCE du 30 août 2018 (2019-04-19)
• CRL 10 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-12)
• BPCE VIE - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE L'UES NA-MAP SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2019-07-12)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE AGRICA GESTION (2019-07-19)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CIF (2019-07-18)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS (2019-07-24)
• UNEDIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D'ARTICULATION AVEC SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2019-07-08)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-11)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES NA-MAP (2019-07-12)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord sur le droit syndical au sein d'AXA Global Re (2019-07-09)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE CA-GIP dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organsationnelles) du projet d'évolution de l'organisation de CA-GIP au 1er janvier 2020 (2019-07-11)
• SCOP IT - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (taux de majoration et contingent annuel) et à l'octroi de RTT aux salariés à temps partiel (2019-06-27)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-21)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-05-02)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ACTEMIUM TROYES (2019-05-13)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE CEGELEC CAT ET UF (2019-05-13)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE au CA du Morbihan (2019-07-19)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-09-11)
• GITE FAMILIAL ATHENES - ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-06-05)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif au CSE et au CSSCT (2019-05-10)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-06-05)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DE NIE (2019-05-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif au crédit d’heures attribué à chaque CSE d’établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) (2019-07-15)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Dumez IDF (2019-06-06)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - Accord de fonctionnement du CSE (2019-05-16)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE CSSCT (2019-06-26)
• ALSTOM HOLDINGS - Avenant n°2 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France (2019-07-09)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2019-06-13)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L UES RCI (2019-08-02)
• GIMCRP - ENVOLUDIA - Accord de mise en place du CSE (2019-06-18)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• GROUPE BATISANTE - Commissions CSE (2019-06-06)
• MMG - MUTUELLE DE MARE-GAILLARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-18)
• A R P E I - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-24)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de Coca-Cola Production (2019-08-01)
• ALSTOM HOLDINGS - AVENANT N° 1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE (2019-07-09)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA BDES (2019-08-08)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à l'Urssaf Ile de France (2019-06-03)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du comité social et économique (2019-06-04)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-04)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-01-25)
• HYPERADOUR - Accord sur le dialogue social et la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2019-02-08)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économique (2019-06-27)
• HUBBARD - avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique ainsi qu'à l'exercice du droit syndical (2019-05-27)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord de fonctionnement du comité social et économique de Bourbon Offshore Surf (2019-06-27)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord sur l'exercice du droit syndical (2019-06-26)
• CLINIQUE BOUCHARD - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-07-10)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l’établissement de STMicroelectronics Rousset SAS. (2019-07-02)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-24)
• FROMARSAC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-23)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE SONEPAR MEDITERRANEE (2019-06-05)
• CONDAT - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-05-22)
• MAISON ENFANTS CHATEAU BIONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU POLE PETROCHIMIQUE DE BERRE (2019-06-30)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place des CSE (2019-07-09)
• THEATRE DES SALINS - Mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel "CSEC - Théâtre des Salins" (2019-06-20)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-24)
• BPCE - accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (2019-08-05)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'unité économique et sociale "Beiersdorf" (2019-07-10)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS (2019-04-24)
• SAS INSTITUTE - Accord d'entreprise aménageant le calendrier et les modalités de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de rémunération variable 2019 (2019-07-24)
• LE COURRIER PICARD - MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-08)
• NATIXIS - Avenant à l'accord collectif portant sur le délai de consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise au titre de l'exercice 2018 (2019-07-19)
• CCR - UP - accord sur l'exercice du droit syndical (2019-05-22)
• ORANO SUPPORT - Avenant n°1 à l'accord dialogue social et économique et de mise en place du CSE au sein de l'UES Orano - Orano Support (2019-07-16)
• HMY FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-07-31)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SENIOR & CIE (2019-06-25)
• EUROSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-07-24)
• SECOURS ISLAMIQUE - ACCORD POUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU SECOURS ISLAMIQUE FRANCE (2019-07-03)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE) (2019-02-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Accord majoritaire relatif au périmètre de mise en place du CSE (2018-12-04)
• CEGID - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social au sein de la société Cegid (2019-02-15)
• DERICHEBOURG SNG - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-01)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord de révision de l'accord dialogue social (2018-12-10)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2019 (2019-02-11)
• GSF MERCURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (2019-02-22)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical (2019-02-28)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD DE PÉRIMÈTRE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES UCPA DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (2018-11-15)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE RADIO FRANCE (2018-10-02)
• SFC GROUPE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-07)
• MONIER - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Monier (2018-10-01)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Avenant de prolongation du 6 décembre 2018 à l’accord du 13 octobre 2016 relatif au droit syndical au sein d’AXA Global Re (2018-12-06)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD MISE EN PLACE CSE et REPRESENTANTS PROXIMITE (2019-02-26)
• SAB MATOUR - ACCORD DROIT D'EXPRESSION (2019-02-25)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE MERIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES FONCTIONS GLOBALES ET DES OPERATIONS COMMERCIALES (2019-01-15)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-07)
• RFF - SNCF RESEAU - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et des Représentants de Proximité (RPx) au sein de DGII, DGST, DGEX et Siège DGOP (2019-02-20)
• CHEMETALL S.A.S - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentation du personnel (2019-03-06)
• AIDES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-26)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la constitution du Comité Central Social et Economique (CCSE) (2019-02-20)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES (2018-12-19)
• OTV - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-22)
• GIE LIBERTE - Prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-12-04)
• SNCF - Accord relatif à l'application de certaines règles techniques résultant de la mise en place des CSE au sein du GPF (2019-02-08)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au dialogue social au sein de l'établissement Orano Cycle Siège (2019-02-20)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Coop Atlantique - Rattachements DP (2017-12-07)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - ACCORD SUR L EVALUATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-01)
• COOP-SAVEURS - la mise en place de CSE, CSSCT (2018-08-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• UNA DU CALVADOS - les modalites de fonctionnement CSE (2019-01-08)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-01-31)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2018-09-27)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement des CSE d'établissement et du CSEC (2019-01-10)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-10)
• OMJA - ORGANISATION EN MOUVEMENT DES JEUNESSES D AUBERVILLIERS - Un accord relatif aux droits d'exercices syndicaux (2019-01-09)
• SONY EUROPE LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE LIMITED (2017-09-20)
• PULLFLEX - l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions des comités sociaux et économiques (2019-01-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Un Protocole d'Accord de mise en oeuvre du Comité Social et Economique (2018-10-19)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord collectif relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants élus du personnel (2019-02-27)
• BIO-RAD FRANCE - Accord d'harmonisation des mandats (2019-02-25)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Limoges de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 26-11-2018 (2018-11-26)
• BIO-RAD - Accord d'harmonisation des mandats (2019-02-25)
• GRIERE DISTRIBUTION - Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement (2019-01-24)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-21)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2019-01-29)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Electronics & Defense (2019-02-13)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-24)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés (2019-02-19)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord d'harmonisation des mandats (2019-02-25)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SMI (2018-11-07)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur l'exercice des mandats en Limousin du 26-11-2018 (2018-11-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement "Exploitation Court Courrier" (2019-02-15)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT DES SYNDICATS ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-29)
• CENTRE BEDDING - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-01-31)
• CHRONO FLEX - Accord collectif de reconnaissance d'une UES et mise en place du CSE du Groupe Inov-On (2019-02-26)
• CENTRE BEDDING - Protocole d'accord pré-electoral du Comité Social et Economique (2019-02-04)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2018-12-06)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - accord du 16 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres des IRP de la société Casino Services (2018-11-16)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Négociation annuelle salariale 2019 (2019-02-06)
• LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN - accord de fonctionnement du CSE (2019-02-19)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• TRIHOM - ACCORD SALARIAL TRIHOM 2019 (2019-01-28)
• SELECTOUR ENTREPRISE - Accord relatif aux Instances de Représentation du Personnel au sein de Selectour Entreprise (2018-09-28)
• ASS LA VIE EN DOUCE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2019-02-07)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• SOCIETE DE CONFECTION BALSAN - accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-25)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• ONDULYS ANDELLE - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-01)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - LE PERIMETRE & AUX MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE - CSE (2018-12-14)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Mise en place du CSE (2018-12-19)
• S E J E R - Accord relatif aux modalités de consultation du Comité d'entreprise au sein de SEJER (2019-02-20)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord collectif sur l'organisation des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2019-01-04)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE (2019-01-24)
• GCS SESAN - SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE - Accord réduction mandat DUP (2019-01-14)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DE METHODE RELATIF "AUX DISPOSITIONS SUR L’HARMONISATION DU CADRE COLLECTIF DU TRAVAIL DU GIE AGIRC-ARRCO" (2019-01-17)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ANFH (2018-12-18)
• INSTITUT FRANCAIS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 24 août 2015 relatif au dialogue social et aux modalités de mise en place et fonctionnement du Comité social et économique et de la base de données économiques et sociales (2019-01-16)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-01-10)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-05)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-28)
• GRDF - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (2018-10-19)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de l'association SOLIHA Métropole Nord (2019-02-25)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-22)
• SBL - ACCORD CSE (2019-02-28)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - Accord de méthode (2019-01-23)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avenant n°1 du 21 décembre 2018 à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical du 27 juillet 2018 (2018-12-21)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - Heures de délégation (2018-10-11)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-02-21)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (2019-02-20)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS (2019-02-20)
• CULLIGAN FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-19)
• MSA ALPES VAUCLUSE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (2019-02-20)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES - Accord sur la mise en place des CSE au sein du Groupe Eiffage Infrastructures (2019-02-11)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-01-31)
• GSF ATHENA - MISE EN PLACE DU CSEC (2019-02-21)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'Avocarbon france (2019-01-24)
• GSF ATHENA - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-21)
• TAS - NEOTEC SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-10-31)
• HARMONIE AMBULANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-08)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord sur l'expression des salariés (2019-02-06)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-10-17)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (2019-03-28)
• AMAURY SERVICES - Accord sur la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES Amaury (2019-03-15)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FERRAZ (2019-03-06)
• CLINIQUE DE L YVETTE - Composition et foncitionnement des instances représentatives (2019-03-15)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-08)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION? AUX MOYENS,AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• CREDIT AGRICOLE SA - Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnel (2019-03-08)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et du dialogue social au sein d'Elior entreprises (2019-02-19)
• SATELEC - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-02-20)
• CTIF - CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2019 (2019-03-11)
• PRIVILEGE SECURITE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SARL PRIVILÈGE SÉCURITÉ (2019-03-25)
• BABYMOOV GROUP - Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises (2019-04-02)
• BABYMOOV FRANCE - Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises (2019-04-02)
• BANQUE NUGER - Avenant n°1 au protocole d'accord concernant l'élection du comité social et économique de la banque nuger mandature 2019-2023 (2019-04-01)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES 2019 (2019-03-25)
• BECKER INDUSTRIE SA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique (2018-10-19)
• GENERALE DE TRANSPORT LIABEUF & SAPIN - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LE NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-02-18)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-26)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - ACCORD RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE CAEFPA (2019-02-19)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-14)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES EIFFAGE ENERGIE (2019-02-12)
• GDI SIMULATION - Avenant à l'accord relatif à la création du CSE (2019-03-29)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-04)
• GRANDVISION FRANCE - Accord sur les modalités d'organisation et de fonctionnement du dialogue social au sein de Granvision France (2019-04-08)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif au développement du dialogue social Meubles IKEA France SAS (2019-03-26)
• BERTRANDT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-04-11)
• ELAN - Accord relatif à la mise en place de nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique (2019-03-28)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2019-04-04)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA CINEMATHÈQUE FRANÇAISE (2019-02-15)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-20)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE REGUGE DES CHEMINOTS (2019-02-08)
• KORIAN - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE KORIAN FRANCE - 2019 (2019-01-25)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE REFUGE DES CHEMINOTS (2019-02-08)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD COLLECTIF DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CITI PARIS (2019-02-22)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif au fonctionnement transitoire du CSE Central (2018-11-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (2019-01-07)
• LA SAINTE FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-07)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-04)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-21)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-17)
• ADECCO FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Adecco France (2019-02-27)
• NALCO - NALCO FRANCE - Accord collectif relatif au CSE au sein de l'UES Nalco (2018-12-19)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• BP FRANCE - Protocole d'accord sur les conditions d'exercice du Droit Syndical et des mandats des représentants élus (2019-01-28)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - Accord de substitution fixant le statut d'Auchan Retail Logistique (2019-03-19)
• APROLIS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles de 2019 (2018-12-11)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF (2019-02-27)
• UCB PHARMA SA - Accord sur le fonctionnement du CSE et des organisations syndicales représentatives (2019-03-28)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-28)
• GENERALI VIE - accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'Entreprise Generali France (2018-11-26)
• CHANEL - Accord d'entreprise relatif à la composition du Comité Social et Economique Central Chanel Parfums Beauté (2019-03-27)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - Accord relatif au report de l’élection des membres du Comité Social et Economique, à la prorogation des mandats actuels des représentants du personnel de la société ALTEN SIR (2019-03-25)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-25)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société GCA SUPPLY LOGISTICS (2019-02-18)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-10-19)
• CREDIT AGRICOLE SA - Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnel (2019-03-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE CSE DU 18122018 (2019-03-14)
• GEOXIA COMPOSANTS - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social (2019-02-21)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles de la société RTF (2019-01-08)
• DIAC - Accord relatif au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-21)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-03-29)
• LOGLEERS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-27)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2019-02-08)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord d'engagement sur le fonctionnement du futur CSE (2019-03-18)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DESIGNATION DE «DELEGUES SYNDICAUX PERMANENTS » AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (2019-04-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Protocole d'Accord pré-electoral 2019 - CSE Saint Amand les Eaux (2019-03-18)
• LIVBAG - Un Accord sur le fonctionnement du "Comité Social & Economique" ET sur l'exercice du droit syndical à LIVBAG SAS (2018-09-27)
• ISOGARD SAS - Accord de prorogation des mandats IRP (2018-12-19)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord Dialogue Social et aux Droits Syndicaux (2018-11-16)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord de méthode de Natixis Financement relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet de cession par Natixis SA et d'acquisition par BPCE SA des métiers affacturage, cautions & garanties, crédit-bail, crédit à la consomm (2018-12-05)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD CADRE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN DIALOGUE SOCIAL REGULE, RESPONSABLE ET RELATIONNEL (2018-07-26)
• CONSORT FRANCE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des IRP au sein de Consort France (2018-12-11)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN MEDICAL (2018-06-01)
• BNP PARIBAS - Accord sur composition délégation représentants du personnel au CSEC de BNPP SA (2018-11-19)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2018-09-27)
• CRM 59 - ACCORD NAO CRM 59 2018 (2018-10-18)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord relatif à la survie des Instances de représentation élues et à la mise en place d’un CCE commun au sein de l’UES Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la mise en place des comites sociaux économiques au sein de L'ESSOR et L'ESSOR Formation (2018-09-06)
• META SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel (2018-12-19)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE CALYPSO (2018-11-26)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel de l'Institut Léonard de Vinci (2018-12-21)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant n° 2 portant prorogation de l'accord du 1er mars 2016 et de son avenant n°1 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein de l'UES Aviva France (2018-12-20)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS JUSQU’A L’ISSUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2018-11-27)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord relatif à la survie de la représentation syndicale dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord droit syndical (2018-12-17)
• AREVA - Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA (2018-12-13)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-12-04)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - un procès-verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-19)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Un Avenant n°3 relatif à l'Accord de Groupe du 12/11/2015 portant sur les Moyens du Dialogue Syndical (2018-06-27)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - MISE EN PLACE DU CSE ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEAPC (2018-07-25)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Un Avenant n°2 relatif à l'Accord de Groupe du 12/11/2015 portant sur les Moyens du Dialogue Social (2018-06-27)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord visant la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-07-13)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Mise an place du comité social et économique (CSE) central et des commissions santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société MEAS France (2018-12-20)
• BOLLORE SE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution de l'unité économique et sociale Bolloré (2018-11-29)
• GSF PHOCEA - Accord NAO (2018-11-28)
• SETRI - ORYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN D'ORYS (2018-12-18)
• BOLLORE SE - Un Accord relatif au dialogue social au sein de l'unité économique et sociale de Bolloré (2018-11-29)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A RADIO FRANCE (2018-11-05)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFB (2018-11-30)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES (2018-12-12)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFB (2018-12-11)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-12)
• RENAULT SPORT CARS - Accord relatif au dialogue social au sein de Renault Sport Cars (2018-12-10)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord relatif au Droit Syndical (2018-12-20)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Accord Collectif relatif a la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT (2018-12-13)
• GSF AIRPORT - Accord sur la mise en place du CSE (2018-12-13)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux instances représentatives du personnel (2018-12-11)
• EUROCAST DELLE - Accord d'entreprise sur les règles de fonctionnement entre la direction, les membres du comité social économique, et les délégués syndicaux (2018-12-04)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES IRP (2018-12-07)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES STES DU GR LACTALIS (2018-11-29)
• ORANO TEMIS - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA MISE EN OEUVRE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO TEMIS (2018-11-13)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD DE METHODE DANS LE CARDE DE L'INFORMATION CONSULTATION DU CE (2018-10-19)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté ISDEL ENERGY (2018-12-10)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE C.S.E. (2019-01-31)
• AIDADOMI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-02-21)
• SAPB - SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES - Accord portant sur le dilaogue social et la mise en place du CSE (2019-01-31)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et suppléants du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel de l'établissement de Chatou (2019-03-05)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social (2019-01-31)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Accord instituant la mise en place et le fonctionnement du C.S.E. de l'ITAVI (2019-01-28)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord de méthode portant sur les modalités d’information et de consultation du CSE dans le cadre du projet de réorganisation de la société Thomson Reuters France (société du Groupe Refinitiv) (2019-01-28)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-29)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord d'entreprise relatif au Comité social et économique de la FFA (2019-01-28)
• THALES LAS FRANCE SAS - accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de Thales LAS France SAS (2019-03-01)
• TN INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société TN International (2019-03-04)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place du CSE (2019-01-28)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-21)
• INSTITUT BERGONIE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord de report des élections et de prorogation des mandats des représentants du personnel comité d'entreprise et délégués du personnel de l'UES CER 29 (2019-03-05)
• BS COATINGS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• CTRE EDUCATIF LA GRANGE LA DAME - DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-02-15)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA (2019-01-29)
• PAREFEUILLE PROVENCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-18)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-02-08)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• GRAND HOTEL DE BORDEAUX SAS - Protocole d'Accord Préelectoral pour l'éléction d'un CSE (2019-01-07)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SABENA TECHNICS FNI (2019-02-26)
• FONDATION MARIE-LOUISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIE(E)S (2018-05-16)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-01-18)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-10)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE LUNEAU TECHNOLOGIY OPERATION (2019-03-06)
• HOLOPHANE - LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-02-15)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société GADEST (2019-01-10)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CHSCT (2018-05-31)
• CORA - Accord relatif a mise en place des bons de delegations (2019-02-15)
• BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS - Accord de reconnaissance de l'UES BOISSET (2019-02-21)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• TOQUENELLE - Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (2018-09-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle (2018-09-06)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Protocole d'Accord Préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• TRANSITIONS PRO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-02-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur les parcours professionnelles des titulaires de mandats syndicaux et des élus (2019-01-22)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du Droit Syndical (2019-03-06)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (2019-03-14)
• AMAURY SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury (2019-03-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD SUR LA DETERMINATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRCUTION MATERIEL-DISTRIMO (2019-02-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - AVENANT A L'ACCORD BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL-DISTRIMO RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
• SANOFI PASTEUR NVL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-07-03)
• ALKERN SUD - ACCORD PORTANT SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES ELUS CE ET DP (2019-03-01)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord sur le droit syndical et le fonctionnement de l'instance de représentation du personnel (CSE) du CIC Lyonnaise de Banque (2019-02-28)
• ACTA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ACTA (2019-01-24)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de la Fondation Dispensaire Général de LYON (2019-02-26)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS (2019-02-20)
• BOFROST*FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-02-25)
• NFM SYSTEMS - Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique (2018-07-01)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE (2019-02-15)
• TRANSDEV RAIL RHONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE TRANSDEV RAIL RHONE (2019-03-07)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT (2019-02-20)
• A.S.T GRAND LYON - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AST Grand Lyon (2019-03-04)
• ALPTIS ASSURANCES - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique UES Alptis (2019-01-24)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD CADRE relatif à la PROMOTION du DIALOGUE SOCIAL et à l'ORGANISATION des INSTANCES REPRÉSENTATIVES du PERSONNEL (2018-12-10)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - Accord de mise en place du comité social et économique (2019-02-14)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (2019-02-25)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SANOFI PASTEUR (2018-06-29)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (2019-02-28)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-02-21)
• MSA LIMOUSIN - Accord Droit à la déconnexion (2019-01-11)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des élus des instances représentatives du personnel (2019-02-28)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-26)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2019-01-24)
• EGELHOF SA - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE EGELHOF (2019-02-04)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-10)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SILFALA (2019-02-13)
• CRM 67 - accord d'entreprise relatif à la mise en place du cse (2019-02-19)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-18)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-01-21)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-12-10)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord relatif au dialogue social et la mise en place du CSE au sein de la Clinique Notre Dame d'Espérance (2019-02-21)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Accord sur la prorogation de l'accord signé le 24/01/2017 "Moyens mis à disposition des représentants du Personnel élus ou désignés" (2018-06-26)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son perimètre au sein de la société Calberson Rhône Alpes (2019-03-12)
• AEGIDE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES AEGIDE-DOMITYS (2018-11-20)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-04)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• VOIR ET DIRE - LA PROCURE - Protocole d'accord pré-électoral relatif à l'élection du CSE (2019-01-10)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-19)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-02-28)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-27)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - NAO 2018 (2018-12-19)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord Collectif relatif au Comité social et économique (2019-03-11)
• G P SAS - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE GP SAS ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2019-03-14)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE CIC OUEST (2019-02-27)
• BOULANGER - Avenant à l'accord relatif à la promotion du dialogue social (2019-02-08)
• DALKIA - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique Central de Dalkia (2019-02-28)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord sur la composition du Comité Social et Economique Central au sein de la Société Vallourec Tubes France (2019-01-24)
• BOULANGER - Protocole Accord Préélectoral relatif à l'élection des CSE et du CSEC au sein de l'UES Boulanger5 (2019-02-08)
• BAIL ACTEA - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises (2019-03-05)
• HPM NORD - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissence des établissements distincts au sein de la SAS HPM NORD (2019-01-15)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de Douai (2019-02-20)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUR L EXPRESSION DES SALARIES (2019-02-21)
• DALKIA - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Dalkia (2019-02-28)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le Comité Social et Economique Central de la Société R.L.S.T. (2019-01-31)
• KILOUTOU - Accord de mise en place du Comité Economique et Social au sein de la SAS Kiloutou (2019-02-07)
• SISCA - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-25)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - nouvelles instances représentatives du personnel (2018-11-19)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-26)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-08)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD CSE COMMUN (2019-04-03)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Protocole d'accord sur la composition du Comité Social et Economique Central de la SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE (2019-02-28)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Avenant Modificatif au protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2019-03-26)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de la société SA R&D (2019-03-26)
• DAREGAL - ACCORD CSE COMMUN (2019-04-03)
• CTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - CONTREXEDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
• MDS - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-22)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-18)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-20)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-13)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord portant sur l'organisation de la représentation du personnel (2019-03-05)
• CARDONNEL INGENIERIE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-03-25)
• TRANSPORTS JEAN ROUILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-08)
• ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES LYS - protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés (2019-04-16)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-21)
• BIO POLE ANTILLES - ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-04-08)
• RIGA - Accord d'entreprise concernant la Dissolution de l'UES RIGA (2019-03-19)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-28)
• DALKIA - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens des Comités Sociaux et Economiques des Etablissements de Dalkia (2019-02-28)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-03-29)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - accord sur la création du comité social et économique de l'ADAR SAMBRE AVESNOIS (2019-02-14)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel (2019-03-26)
• DA ALIZAY - LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-25)
• AXIANS - COMFAX - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-04-03)
• FIC - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-04-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord relatif au périmètre du CSE et de la Commission SSCT (2019-01-29)
• SURAVENIR - Un accord d'Entreprise sur la communication des IRP (2019-03-28)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (2019-02-19)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-03-26)
• DA ALIZAY - LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DA ALIZAY (2019-03-18)
• J.A. DELMAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-12)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) 2019 (2019-02-04)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES EURIAL (2019-03-21)
• MICHELLE GUILLAUME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-08)
• SADEF - Accord collectif portant sur la mise en place d'un CSE (2018-11-28)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la mise en place du CSE du GPMNSN (2019-04-15)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES EURIAL (2019-03-21)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-05)
• URSSAF CENTRE - URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE - accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-22)
• TERRENA - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION SOCIALE UES TERRENA (2018-12-19)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-03-14)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord préalable à la mise en place du CSE, portant sur la CSSCT et commissions supplémentaires (2019-04-04)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-15)
• CODIFRANCE - Accord sur la mise en place d'un comité social et économique (2019-02-07)
• SAINT BENOIT LABRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES DIT LOI AUROUX (2019-03-18)
• B.G. - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-19)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2019-01-14)
• ARM FRANCE - Accord Entreprise Renonciation Mandat Arm CSE Arm France (2019-03-13)
• CLESENCE - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP (2018-10-22)
• MAGOTTEAUX SA - AVENANT A L'ACCORD DE CREATION DE L'UES (2002) (2019-03-11)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de GSF SAS (2019-02-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - ACCORD CSE (2018-12-18)
• TF1 CONSO - TF1 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TF1 PUBLICITE (2019-04-12)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord sur les modalités d'information et consultation des représentants du personnel de la Société des Pétroles Shell sur le projet "Cristal" (2019-03-27)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place et la fonctionnement du CSE (2018-11-20)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• PICARD - PICARD SURGELES - Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social (2019-04-02)
• SEDI - Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-06)
• NTT EUROPE LTD - Accord d'entreprise du 25/03/2019 relatif à la mise en place du CSE (2019-03-25)
• KEOLIS AMIENS - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-01-18)
• SA LES AMANDINES - accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2018-12-24)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• JURIDICA - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-04)
• CABOT CARBONE - FONCTIONNEMENT DU CSE ET DROIT SYNDICAL (2019-03-01)
• BDO IDF - accord collectif relatif au dialogue social (2019-03-29)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à la suppression des IRP de St Etienne du Rouvray (2019-04-02)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• MONTS & TERROIRS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIALE ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-21)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - accord collectif pour la mise en place du comité social et économique (2019-03-20)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCS (2018-09-27)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-09)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-20)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord de définition du périmètre du Comité Social et Economique (2019-04-09)
• WILLIAMSON TRANSPORTS - PV ACCORD Negociation annuelle (2019-02-28)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-02-26)
• POLYREY - ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2019-03-11)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2019-02-26)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - accord d 'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-03-29)
• SIGNATURE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (2019-02-22)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-02-21)
• CHRONOFEU - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-10-01)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE (2018-12-12)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-17)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord collectif IT-CE relatif à la nouvelle organisation du Dialogue Social concernant le Comité Social et Economique et le Droit syndical (2019-01-16)
• VOIR ET DIRE - LA PROCURE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-01-10)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2019-02-19)
• S E J E R - Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (2019-01-14)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - ACCORD RELATIF A LA DISPARITION D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2019-04-03)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Avenant à l'accord relatif aux mandats des representants du personnel elus (2018-06-26)
• SANOFI - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2019-02-08)
• EMILE MAURIN - ETS METALLURGIQUES EMILE MAURIN - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MAURIN (2019-03-14)
• ACIERPLUS - mise en place des IRP et exercice du droit syndical (2019-03-27)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2019-04-04)
• LEE CONSEIL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• THERMODYN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE THERMODYN (2019-02-20)
• EDILIANS - Accord Cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS (2018-12-06)
• CALOR S A - Accord pour la représentation des CSE d’Etablissement au CSE Central (2019-02-28)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord Relatif au Droit Syndical et aux Moyens du Comité Social et Economique de la Banque Populaire Grand Ouest (2018-06-05)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-02-19)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SUDAC Air Service (2018-04-19)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord portant sur l'exercice du droit syndical au sein d’ArcelorMittal Wire France (2018-09-10)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-27)
• TRISKALIA - Accord sur le dialogue social concernant la phase2 de la procédure d'information consultation des Représentants du Personnel dans le cadre du projet de constitution d'une Union de coop entre la coop Triskalia et les coopératives Cecab et Coop de Broons (2018-09-05)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-22)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-24)
• OBJETS ET CIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-27)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SOGEFI Filtration (2018-09-17)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD METTANT EN PLACE LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BRINK'S ANTILLES (2018-10-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• BALL FRANCE HOLDINGS - ACCORD PORTANT CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE BALL EN FRANCE (2018-01-22)
• DEKRA FRANCE - Protocole d'accord relatif à la définition du périmètre du groupe et à la mise en place du comité de groupe (2018-09-06)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord instituant le vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2018-09-14)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - CONSULTATIONS RECCURENTES DES CSE ET CSEC (2019-02-26)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord de méthodologie pour la négociation relative à la mise en place du comité social et économique (2018-12-24)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de la société Heppner (2019-03-12)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS et CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL ET A L'ARCHITECTURE DE LA BDES AU SEIN DE XEROX TECHNOLOGY SERVICES (2019-02-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL (2019-01-23)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord de méthode (2018-12-04)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord collectif portant sur le comité social et économique (CSE) de la société IQVIA RDS FRANCE (2019-03-11)
• STANLEY SECURITY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement Air France Cargo (2019-01-31)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - fonctionnement du Comité social et économique des établissements et du Comité social et économique central (2019-02-26)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION TRIENNALE (2019-02-19)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (2018-11-23)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-12-12)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DU CALVADOS (2019-01-15)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• PIERCAN - L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (2019-01-17)
• ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN - FIXATION DES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’U.E.S. (2018-12-26)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - Accord d'Entreprise Délais de Consultations ponctuelles du CSE Société PRO ARCHIVES SYSTEMES (2019-03-14)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE REPRESNTANTS DU PERSONNEL (2019-02-12)
• ANTEA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE ANTEA (2019-02-20)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - accord d'entreprise mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-27)
• PROSELIS - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-22)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances représentatives du personnel de la société LSI (2019-02-15)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-07)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant N° 7 à l'accord UES du 15/12/04 (2019-03-06)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-06)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER (2019-02-22)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE (2018-12-21)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-03-13)
• TANDEM - HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM - Accord relatif à la prorogation des mandats de délégué syndical et des représentants élus du personnel (2019-01-30)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-08)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la négociation des modalités de mise en place du comité social et économique (2019-02-26)
• CRM 59 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN CRM 59 (2019-03-04)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (2019-03-25)
• BAIL ACTEA - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES "POLE ENTREPRISES" (2019-03-14)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP DU 22/10/10 (2018-07-02)
• ELIAD - Accord négociations annuelles obligatoires (2017-11-15)
• GIE AXA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU GIE AXA (2019-01-14)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT UNEDIC (2018-12-12)
• CRM 71 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-03-28)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord relatif à la survie de la représentation syndicale dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord relatif à la survie des instances de représentations du personnel élues et à la mise en place d'un Comité Central d'Entreprise commun au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD PORTANT SUR L' EXERCICE DU MANDAT DE SECRETAIRE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-27)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES PARTAGES DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2019-02-28)
• PUIG FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE) AU SEIN DE PUIG FRANCE (2019-02-06)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité et à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-02-20)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - négociation annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• MSA AUVERGNE - accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique de l'UES Auvergne (2019-03-05)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - accord sur l'expression des salariés (2019-03-19)
• ASS GEST CTRE THERAPEUT RECHERCH NONETTE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-22)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°10 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux Institutions Représentatives du Personnel à l'Agefiph (2018-03-28)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-01-24)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord de Méthode relatif aux négociations obligatoires et au calendrier de consultation (2019-02-22)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ELECTION MBRE DU CSE (2019-01-29)
• O R E A G - Accord d'entreprise sur le nombre d'établissements distincts et la mise en place de représentants de proximité (2019-02-08)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-02-01)
• ARMATIS BORDEAUX - ARMATIS BORDEAUX PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALE (2019-02-07)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES FINANCIERE PICHET (2019-03-11)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE - 2019 (2019-01-30)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE - 2019 (2019-01-30)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE - 2019 (2019-01-30)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord de méthode d’information et de consultation des partenaires sociaux au sein de l’UES SMA Avenant N°2 (2019-01-30)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Avenant relatif au comité de groupe (2019-01-28)
• GRANDES ETAPES FRANCAISES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRANDES ETAPES FRANCAISES (2019-02-05)
• NIKE RETAIL BV - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NIKE RETAIL BV FRANCE (2019-03-22)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - AE n°19-01 relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-03-05)
• MFC - HEXAOM - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-03-21)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Accord sur la mise en place de la délégation du Comité Sociale et Economique et sur l'exercice du droit syndical (2019-03-21)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-03-01)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de l'UES IMV TECHNOLOGIES/CRYO BIO SYSTEMSCRYO VET (2019-03-15)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur le CSE et le droit syndical (2019-01-03)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-03-27)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-02-15)
• DEFONTAINE - UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-12)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2019-03-15)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord d'entreprise relatif à la structuration du Comité Social et Economique (2019-03-18)
• SKF - SKF FRANCE - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel du site SKF de Montigny le Bretonneux (2019-03-13)
• ALDI MARCHE - Accord d'Entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et condition de Travail (2019-03-29)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-07)
• TRANSDEV URBAIN - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSDEV URBAIN SEINE EURE (2019-03-08)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-07)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-27)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - mise en place, fonctionnement et moyens du CSE Unique (2019-03-19)
• MANOIR PITRES - LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-11)
• EUROVIA BETON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-25)
• SERIOPLAST FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
• CARGLASS S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de CARGLASS (2019-02-05)
• PRISMA MEDIA - ACCORD RELATIF A LA DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS DU CSE (2019-03-20)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU POLE DE SANTE DU PLATEAU (2019-03-13)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société GCA SUPPLY PACKING (2019-02-13)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-03-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE au sein de l'UES composée de la société Eiffage COnstruction Habitat et la société Eiffage Construction Bois (2019-02-20)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Accord sur l’organisation et le fonctionnement du comité économique et social au sein de CM-CIC BAIL (2019-03-20)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au seins de Novartis Pharma (2019-02-26)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE (2019-03-01)
• LA RESIDENCE SOCIALE - accord d4entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de La Résidence Sociale (2019-03-19)
• GLAC - TERRA LACTA - accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel (2018-10-18)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Accord d'Entreprise du 28 Août 2018 relatif à la mise en place d'un Comité Sociale et Economique au sein de Miane et Vinatier (2018-08-28)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-08)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX DELEGUES SYNDICAUX ET AUX TRESORIERS (2018-12-11)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2018-09-27)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la DUP (2019-03-15)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-20)
• ACM - accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique des ACM GIE (2019-03-08)
• SANDERS AURORE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE SANDERS AURORE (2019-02-20)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise portant sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-20)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein d'Evotec ID Lyon (2019-03-12)
• WELEDA - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-21)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SODIMODIS Hypermarché (2019-07-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ONET SERVICES PROTOCOLE D'ACCORD NOUVELLE COMPOSITION CSEC 2019 (2019-03-21)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE TER PACA et des représentants de proximité (2019-02-25)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - ACCORD D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-16)
• URAPEDA PACA - URAPEDA SUD - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU CSE (2019-04-24)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-08-30)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - accord de renovation du dialogue social (2019-05-21)
• CASTORAMA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-06)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif au dialogue social et aux moyens des représentants du personnel (2019-07-18)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-21)
• S.N.F. SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des représentants de proximité (2019-05-17)
• ADPEP - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central (2019-06-17)
• HANDICAP'ANJOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-05-24)
• PRIVILEGE SECURITE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE (2019-07-10)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif aux Comités Sociaux Economiques (CSE) au sein de l'UES Hager France (2019-04-09)
• BMV - BMVIROLLE - Accord d'entreprsie relatif au fonctionnement des comités social et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2019-06-28)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique et des Représentants de proximité au sein de TER Grand Est (2019-03-25)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord inter établissements unanime relatif au maintien des mandats des représentatns du personnel CE/DP/CHSCT et DS des etablissements Charmettes et Pinède et à leur intégration au sein des IRP de l'établissement des Massues (2018-05-07)
• CEGELEC PAU - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-18)
• FIPSO INDUSTRIE - Constat d'accord sur la politique sociale et salariale (2019-05-27)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en oeuvre du Comité Social et Economique et au droit syndical au sein de BP AURA (2019-07-01)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE LGL FRANCE (2019-06-03)
• WURTH FRANCE - CSE (2019-04-12)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SUR LES MODALITES DES CONSULTATIONS DU C.S.E ET LA B.D.E.S (2019-06-27)
• ORAPI HYGIENE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-02)
• CHANEL SAS - Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et création de la BDES (2019-07-01)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-11)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-27)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D’HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2019 (2019-02-28)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-07-04)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance représentative du personnel (2019-05-17)
• ADKALIS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « ADKALIS » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’« U.E.S. GROUPE BERKEM » (2019-02-28)
• BERKEM DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « BERKEM DEVELOPPEMENT-LIXOL » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ « U.E.S. GROUPE BERKEM » (2019-02-28)
• AFEPT - ASS FORMATION EDUCATION PERMANENT TIVOLI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-05-21)
• GTM SUD OUEST TP GC - Accord portant définition du périmètre de mise en place du CSE au sein de la société GTM Sud-Ouest TP GC (2019-02-06)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• AFEPT - ASS FORMATION EDUCATION PERMANENT TIVOLI - Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de Liebherr Toulouse Aerospace (2019-05-17)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-13)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-16)
• THALES DMS FRANCE SAS - Un Accord relatif à la représentation élue et aux représentants de proximité de l'établissement d'Etrelles (2019-06-11)
• A E I S - EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Aeis (2019-07-11)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord sur le perimètre de la nouvelle instance représentative du personnel (2019-03-13)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - Accord portant sur la modification des termes figurant dans les accords de la Fondation concernant les IRP (2019-04-23)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (2019-06-05)
• MADRIGALL - AVENANT N 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2019-04-01)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD SUR LE CSE (2019-06-03)
• SWAROVSKI FRANCE - Accord majoritaire sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société swarovski France (2019-06-14)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-01)
• POLE EMPLOI - Accord sur le renouveau des instances de représentation du personnel à Pôle emploi (2019-04-05)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Jacquet Brossard Distribution (2019-06-03)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PRIMONIAL (2019-06-21)
• ASS MONSIEUR VINCENT - accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel (2019-03-08)
• ACTION FRANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-06-27)
• SHIRE FRANCE - Accord de méthode (2019-05-22)
• LONGCHAMP - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL, DE CSE D'ETABLISSEMENT, DE COMMISSIONS ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-05-07)
• LOXAM - Accord Relatif Mise en Place Comité Social et Economique (2019-06-13)
• ASS MONSIEUR VINCENT - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques (2019-03-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord mise en place et fonctionnement CSE (2019-07-02)
• GIE AG2R - AVENANT 1 À L'ACCORD SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GIE AG2R (2019-07-19)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif aux budgets d'activités sociales et culturelles et budgets de fonctionnement des CSE de la société Thales DMS France (2019-07-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord cadre sur le fonctionnement du CSE au sein de la Branche Eiffage Constuction (2019-06-24)
• UNIBETON - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-11)
• SAATI FRANCE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-06-24)
• DO FRANCE - Accord 2019-07 relatif à la mise en place du vote électronique chez DO France (2019-07-08)
• SANOFI - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE CARRIERES DES SALARIES ASSURANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET LA VALORISATION DU PARCOURS SYNDICAL (2019-06-21)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (2019-06-27)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-07-09)
• PUIG FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE CENTRAL) AU SEIN DE PUIG FRANCE (2019-07-19)
• RFF - SNCF RESEAU - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE (2019-06-11)
• UNIBETON - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société UNIBTEON (2019-07-02)
• MAZET-MERCIER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-16)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-09)
• EXPLEO FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques régionaux au sein de l'UES Expleo France (2019-07-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord de réduction des mandats (2019-07-02)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-05-15)
• GAN ASSURANCES - Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires (2019-07-22)
• CEGELEC PARIS - accord fixant les modalités de fonctionnement CSE et CSSCT (2019-07-17)
• SQUIREL - Accord d'entreprise visant à réduire la durée des mandats DUP pour mise en place CSE (2019-07-04)
• BWT FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-02)
• MARSH SAS - Accord relatif aux conditions de mise en place du CSE (2019-04-08)
• CAPFIC - RAJA - Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé CLIP (2019-07-11)
• NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-28)
• OFFICE LIVE - EOL - accord de mise en place des membres du CSE (2019-06-28)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord d'entreprise instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de FIDUCIAL BUREAUTIQUE (2019-07-18)
• FRAIKIN FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'UES FRAIKIN FRANCE (2019-06-14)
• VINCI ENERGIES OIL & GAS - Accord fixant les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-07-04)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-05)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Société Amaury Media (2019-07-19)
• FONDATION SANTE SERVICE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique (2019-05-13)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Accord concernant les délais de consultation du Comité Social et Economique de GROUPAMA EPARGNE SALARIALE du 1er septembre 2019 (2019-07-25)
• NCR FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-10)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de mise en place du CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI (2019-07-10)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Avenant à l'accord du 19/05/17 (consultation des instances - CSE) (2019-06-18)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-02)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement (2019-07-15)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27/09/13 - Sécurité (consultation des instances - CSE) (2019-06-18)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN ACCORD SUR LA PRISE EN COMPTE DES HEURES DE DÉLÉGATION DES SALARIES SIEGEANT AU CSE (2019-07-10)
• CLINIQUE DE L ESSONNE - Accord collectif sur la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-07-15)
• AEROSHUTLLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-17)
• NOALIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-04)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS (2019-07-11)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-10)
• COOPERATIVE AGRICOLE NATEA - PERIMETRE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-06-28)
• ADPEP - PEP 87 - accord sur la mise en place du comite social et economique PEP 87 (2019-07-03)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE L'ENRICHISSEMENT ET DE SES SALARIES AU SEIN D'ORANO CYCLE - Etablissement de TRICASTIN (2019-06-19)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-04)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-20)
• SOULEIADO - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (2019-05-13)
• AUTAJON SERVICES - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-19)
• PODIS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-14)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LTV (2019-07-19)
• ERAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-17)
• ADECCO FRANCE - Avenant portant révision de l'acocrd d'entrepise de droit syndicale de 1995 révisé par avenants de 2001, 2011, 2016 et 2017 (2019-05-23)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité économique et social (2019-05-15)
• ORAPI HYGIENE - Protocole d'accord sur les modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-24)
• GERFLOR - ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES GERFLOR (2019-03-08)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2019-07-08)
• COMAP SA - Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de COMAP SA (2019-07-10)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société GRAVOTECH MARKING (2019-07-10)
• FLEURUS PRESSE - Accord de fonctionnement du Comité social et économique (2019-05-21)
• LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE - accord de dialogue social (2019-05-29)
• ATELIERS A.S. - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-05-30)
• SA MOULINS REUNIS DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2018-10-30)
• ASSISTANCE AUTOMOBILES LYONNAISE - A.A.L. - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-24)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2 (2019-07-05)
• AMI - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-24)
• LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE et CSEC (2019-05-29)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (2019-06-24)
• ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DE LA DUP D'Allianz GI (2019-03-18)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et de la mise en place du comité social et économique central au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes (2019-07-10)
• ARKADIA INGENIERIE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'abaissement de la durée de l'ancienneté pour être éligible aux élections professionnelles (2019-07-19)
• SO.T.E.M. - SOC DES TRAVAUX ENTRETIEN DU METRO - Accord de mise en place du CSE (2019-05-23)
• UDSM - UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du CSE (2019-04-26)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant à l'accord 2016-2018 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-05-09)
• SHERATON ROISSY - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-04-30)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AU CSE (2019-07-19)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CSE (2019-07-23)
• ONEY - ONEY BANK - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-15)
• PROVA - Accord collectif sur les modalités d'expression (2019-07-10)
• CEGELEC GUYANE - Organisation des élections du CSE de CEGELEC GUYANE (2019-05-20)
• UDSM - UNION DEFENS SANTE MENTALE REG EST PARIS - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-04-26)
• RELAIS COLIS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-07)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de MCA (2018-12-14)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-22)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-17)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord sur le dialogue social à la CAF de l'Aude (2019-01-23)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2019-01-16)
• AML SYSTEMS - Adaptation des modalités d'information et de consultation et des négociations et aux modalités de fonctionnements des instances représentatives du personnel et des syndicats (2018-12-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-11-09)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-11-29)
• SOFIA - SOFIA BVA - Un Accord sur le droit à la deconnexion (2018-12-14)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - un accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections des représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration (2019-01-03)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d'entreprise portant sur l'élection des représentants des cadres au comité social et économique central d'entreprise (2019-01-03)
• CLDSSTI - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-20)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Mise en place des CSE (2019-01-22)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-12-06)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-23)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD PORTANT SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES B&B HOTELS FRANCE (2019-01-09)
• CG ENVIRONNEMENT-LANTANA SAS - Protocole d'accord préélectoral (2018-12-20)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2019-01-03)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - Accord de mise en place et fonctionnement du CSE et CSEC (2018-03-27)
• AE - ACTION ENFANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN D'ACTION ENFANCE (2018-10-25)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-09)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RALPH LAUREN FRANCE (2018-04-20)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - SOCIETE AREAS DOMMAGES (2018-09-28)
• LA MEDICALE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE (2018-10-08)
• GENERALI FRANCE - Accord sur la composition et le fonctionnement du comité de groupe Generali en France (2018-03-02)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-10-22)
• F DISTRIBUTION - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-17)
• SOPREMA ENTREPRISES - Accord relatif au dialogue social dans l'entreprise (2018-11-08)
• VERTDIS - Un accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement au sein de l'UES Distribution verte (2018-09-25)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissements et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-26)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord de mise en place d'un CSE (comité social et économique) (2018-11-07)
• DURAVIT - Accord périmètre du comité social et économique et durée du mandat de ses membres (2018-10-18)
• PURFER TRANSPORT - accord sur l'organisation des élections professionnelles 2018 (2018-11-13)
• POL DEVELOPPEMENT - accord reconnaissance du groupe pol developpement (2018-12-05)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif à la rénovation et l'animation du dialogue social dit "accord local RDS" (2018-10-31)
• GENOWAY - accord relatif au cadre de mise en place du CSE (2019-01-24)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL PRADO Permettant la mise en place d'un CSE commun (2018-12-14)
• PUBLIPRINT GROUPE LE PROGRS - PUBLIPRINT PROVINCE N°1 - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRE ELECTORAL & VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-03-19)
• H-AIR - Accord d'entreprise H AIR relatif à la désignation et à l'organisation des CSE (2019-01-17)
• MERCK SERONO - Accord d'entreprise Merck Serono sur les Relations Sociales (2019-01-28)
• REXEL FRANCE - Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique Rexel France (2019-01-09)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (2018-11-28)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Avenant n°1 portant sur la mise à jour de l'accord sur le dialogue social de l'hôtel Westin Paris Vendôme (2018-12-19)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - Accord structurel relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la SNC de l'hôtel Dabicam Paris (2018-12-19)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord à durée déterminée sur la reconnaissance d'établissements distincts et la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central au sein de l'association Championnet (2018-12-06)
• AXILONE PLASTIQUE - ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-22)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord relatif à la configuration du Groupe Ascometal et au fonctionnement du Comité de Groupe (2018-09-27)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DES NAO 2019 (2018-09-06)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-13)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord dans le cadre de la consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'augmentation du capital de BPCE SA (2018-11-15)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-12)
• BRADY GROUPE - Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE au sein de Brady Groupe SAS (2018-10-19)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-18)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - accord d eméthode sur la négociation collective 2018 (2018-05-03)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical (2018-10-31)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2018-09-27)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 4 à l'accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2019-01-29)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur la notion d’établissement distinct pour la mise en place d’un comité social économique (2018-10-22)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-28)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-04)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'Entreprise sur la Mise en place du CSE (2018-12-17)
• MAJ - Accord sur le financement du paritarisme (2018-12-17)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SERVICE CLIENTS (2018-12-27)
• E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST - Accord portant création du Comité Social et Economique (2018-07-13)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord CSE (2019-01-10)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord de réduction des mandats en cours des représentants du personnel (2019-01-09)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie et Polynésie (2019-01-09)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-24)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CSE locaux et du CSEC (2018-10-26)
• MODIS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX (2018-06-07)
• SEINE EXPRESS - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE (2019-01-24)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SDA (2019-01-18)
• CHANEL - Accord Groupe sur le Dialogue Social (Acte II) (2019-01-21)
• INTERPLAN EDITION UNION CIALE IMPRIMERIE - PRODIGIOUS FRANCE - Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (2018-12-04)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - accord de réduction des mandats des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de l’UES AXA IM (2019-01-14)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-09)
• VISUAL - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2018-10-25)
• TIMPAE - Accord relatif à la constitution d'une UES et à la reconnaissance et l'exercice des missions syndicales et de représentation du personnel (2018-11-08)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux (2019-06-04)
• HERTZ FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie electronique (2019-07-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL (2019-07-11)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord d'entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-07-22)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-07-10)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2019-07-16)
• ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2019-06-18)
• CLF - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-25)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-05)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord d'entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux moyens du CSE (2019-07-19)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-15)
• VALENTIN - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un comité social et économique (2019-06-13)
• BERTIN TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-07-08)
• CLF - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-25)
• BERTIN TECHNOLOGIES - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-08)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (2019-07-19)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD CSE DIALOGUE SOCIAL (2019-06-28)
• ANEF PROVENCE - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 ANEF PROVENCE (2018-12-21)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - Accord relatif à la cessation de l'avenant du 29 février 2016 à l'accord portant sur le dialogue social en date du 25 mai 2012 (2019-06-28)
• LE FOYER L'OREE DU BOIS - ACTION JEUNESSE DE L AUBE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-02)
• SOLINCITE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL (2019-06-03)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord relatif à la représentation syndicale et à la représentation du personnel (2019-04-29)
• VIESSMANN FRANCE - Accord relatif au fonctionnement et attributions du CSE (2019-04-09)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord de Groupe relatif à la Représentation du Personnel (2019-07-15)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité au sein de la MSA 51-08-55 (2019-06-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical (2019-04-23)
• ESKA - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-04-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE ZODIAC AERO ELECTRIC (2019-07-22)
• SIFTO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO (2019-07-30)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord d'exercice du droit syndical (2019-07-12)
• FINDUS FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC au sein de la société FINDUS FRANCE (2019-07-22)
• SPCI - IMCD FRANCE SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-05)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2019-07-04)
• RAKON FRANCE SAS - Accord sur les modalités complémentaires d'exercice du Droit Syndical dans l'Entreprise (2019-07-24)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central au sein d'ATSA (2019-07-25)
• COMSIP - Accord fixant les modalité de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de la société COMSIP (2019-06-28)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein du Groupe SGS France - Renommé Accord de Groupe sur le périmètre de la représentation du personnel au sein de la société SGS France (2017-12-27)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Asc (2019-03-08)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à l'engagement de non dénonciation de l'accord du 14 mars 2003 relatif aux moyens accordés aux organisations syndicales (2019-04-09)
• T&G DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE « T&G DISTRIBUTION » ET SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’« U.E.S. GROUPE BERKEM » (2019-02-28)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-25)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - Accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et du CSE central (2019-06-27)
• JUNGHANS T2M SAS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-06-26)
• RVL - TRANSDEV LOIRET - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-06-14)
• MAISON DE RETRAITE - LES ROSES - accord entreprise sur le dialogue social Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-05-28)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique Pro à Pro Distribution Nord (2019-06-20)
• SOCAMA INGENIERIE - accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-16)
• BRGM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES BRGM (2019-06-20)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-25)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DU SITE DE THOUARS (2019-03-20)
• THALES AVS FRANCE SAS - Avenant à l'accord à durée déterminée sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la société THALES AVS FRANCE SAS (2019-06-04)
• SOC TROISEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-19)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU CSE AU SEIN DE L'AG CNAM DES PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
• YANET EGN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-05-24)
• JOHN DEERE SAS - Mise en place d'un CSE (2019-05-10)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité (2019-06-26)
• HEXIS - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ET LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE HEXIS (2018-07-27)
• MUT'EST - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective (2019-04-16)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au CIC EST (2019-02-28)
• SOCOMEC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-02)
• LECTRA - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra (2019-06-21)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-03-22)
• LE POST - LE POST.FR - LE HUFFINGTON POST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-26)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-05)
• MATINES - Un Accord sur la fixation du délai de consultation du CCE et du CE Monceau de Matines relatf aux projets de restructuration et de compression des effectifs (...) (2019-01-17)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IGS Association (2019-06-05)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord de méthode (2019-04-01)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 (2019-07-23)
• LES HOTELS DE PARIS - accord de fonctionnement du Comité Economique et Social (2019-05-29)
• IFOP - ACCORD RELATIF AU MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-24)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU CNES (2018-11-12)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - MISE EN PLACE DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-07-17)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique au sein de la société ES SERVICES ENERGETIQUES (2019-03-26)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET LES DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DE L4UES VACANCES BLEUES (2019-05-17)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-03-05)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CSE (2019-07-11)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord de revalorisation du taux de contribution des activites sociales et culturelles du cse mlm (2019-05-17)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des Instances de Représentation du Personnel (2019-05-29)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD¨PORTANT SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-13)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• LATESYS - Protocole d'accord relatif à la composition et aux modalités d'élection du comite social et économique central de la socété Latésys (2018-12-04)
• SECURE SYSTEMS & SERVICES - Accord de mise en place du CSE (2019-04-26)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-07-11)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE A.A.J.B - (CSE) (2018-12-10)
• LATESYS - Accord portant sur l'organisation des Instances Représentatives du Personnel (2018-07-12)
• ANEF VDR - ANEF VALLEE DU RHONE - UN ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-22)
• EURODIF PRODUCTION - UN ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION D'EURODIF PRODUCTION DANS ORANO CYCLE (2019-07-05)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (2019-07-11)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-23)
• CANAL + INTERNATIONAL - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-05-14)
• ANCELIN - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-03)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord de méthode sur les modalités d'information et de consultation du CSE (2019-06-18)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2019-07-26)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'AFM Téléthon (2019-07-17)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-21)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-04)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-07-01)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord sur les modalités de la composition du comité social et économique central CNH Industrial France (2019-07-16)
• BENETEAU - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE (2019-03-19)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au fonctionnement des IRP (2019-07-01)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Accord relatif à l'adaptation des modalités des consultations annuelles du Comité d'entreprise (2018-06-22)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord de mise en place du CSE (2019-04-15)
• MATINES - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CCE ET DU CE MONCEAU DE MATINES RELATIF AUX PROJETS DE MUTUALISATION DE LA FORCE DE VENTE MATINES AVEC LA SOCIETE UPFIELD FRANCE VIA LE PRESTATAIRE VIRAGE CONSEIL PROJET DE CREATION D’UNE FORCE DE VENTE (2018-09-13)
• SNEEP - SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES SNEEP (2019-04-08)
• LIVRE DIFFUSION - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION (2018-12-31)
• DELABLI - ACCORD DU 5 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Rhône-Alpes (2019-05-22)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Protocole d'accord relatif aux moyens dévolus aux organisations syndicales et au CSE à la Caf de Paris, notamment aux nouvelles technologies d'information et de communication (2019-02-12)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-03-21)
• IPSOS (FRANCE) - Accord relatif à la mise en place du comité social économique au sein de l'UES Ipsos (2019-02-28)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-10-24)
• AVADEL RESEARCH - Accord collectif d'entreprise sur la détermination du périmètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (2019-05-28)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Accord sur la méthode information-consultation (2019-04-18)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord Collectif d'Entreprise sur la mise en place de Comités Sociaux et Economiques et d'un Comité Social et Economique Central (2019-02-25)
• INTERFORA IFAIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (2018-06-04)
• SERVICE D'AIDE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-06-13)
• CALYPSO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-06-13)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et du dialogue social signé le 13/03/2019 (2019-04-12)
• C F A - GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS - Accord de prorogation des mandats des membre de la délégation unique du personnel de GL Events xhibitions (2019-05-07)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-05-14)
• WONDERBOX WONDERBOX.FR ADRENALINE ZEN - MULTIPASS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-24)
• PRO BTP - Accord PRO BTP du 29 mars 2019 relatif au nombre et périmètre des comités sociaux et économiques (2019-03-29)
• FROMAGERIES LESCURE - Avenant Accord mise en place CSE (2019-04-17)
• ECOLE PRIMAIRE ALSACIENNE - ECOLE ALSACIENNE - accord relatif à la prorogation des mandats de délégation unique du personnel (2019-04-29)
• FIAT CREDIT FRANCE-ALFA ROMEO FINANC - FCA CAPITAL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-18)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2019-06-07)
• BIC ECRITURE 2000 - Accord sur les modalités de consultation du CSEC de BIC Ecriture 2000 sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2019-06-13)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales LAS France SAS de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (2019-06-04)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Accord de dialogue social (2019-04-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-03)
• C & A FRANCE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social (2019-05-10)
• LINXENS FRANCE - Accord sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (AVENANT AU TITRE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE) (2019-05-21)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-05)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA VALORISATION DES MANDATS (2019-05-21)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Avenant 1 - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE EGC (2019-05-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE COVED (2018-10-24)
• SURAVENIR - Un Accord collectif relatif à la composition, a l'aménagement du CSE et à la BDES (2019-05-27)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DUP ET CHSCT (2018-12-12)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (2019-04-30)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CSE, de représentants de proximité et des commissions (2019-04-04)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE (2019-05-21)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-03-08)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord relatif au dialogue social (2018-10-03)
• ROSSMANN - Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE au sein de la société ROSSMANN SAS (2019-04-10)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-12)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-03)
• APPUIS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique C.S.E (2019-03-05)
• PAS DE CALAIS HABITAT - aVENANT N)1 DU 28/02/2019 0 L4ACCORD D'ENTREPRISE DU 03/12/2019 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - ACCORD RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-18)
• INTERMARCHE - SOC CLEOU - ACCORD collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2019-06-06)
• LUSTRAL - Un accord portant sur le dialogue social (2019-04-05)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique (2019-06-04)
• INEO ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DÉFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE & AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT (2019-06-13)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord relatif au périmètre fonctionnement du CSE (2019-02-20)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Ets de Saint Nazaire (2019-05-29)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• AAJD - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-13)
• INTERMARCHE - SOC CLEOU - ACCORD collectif relatif à la mise en place de la BDES et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2019-06-06)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CE et du CHSCT sur le nouveau Dossier Patient Informatisé (DPI) (2019-05-29)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Elections du CSE accord relatif au nombre et au périmètre des établissements dinstincts (2019-02-28)
• SORAM-VITACROC - ACCORD EMPLOYEUR CSE RELATIF MISE EN PLACE CSSCT (2019-02-19)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-25)
• ANDRE SIMON - accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-03-05)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (2019-03-27)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise (2018-12-17)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - Accord CSE (2019-03-03)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-18)
• CITRAM AQUITAINE - Protocole d'accord pré-électoral - Election CSE (2019-04-05)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord collectif de mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2019-03-29)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord collectif de mise en place des représentants de proximité (2019-03-29)
• CONSERTO - Accord relatif au dialogue social (2019-06-10)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STG AINSI QUE DU CCE DE LA SOCIETE STG (2019-05-16)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• INSTITUT BERGONIE - accord 2019-05 relatif à la mise en place du CSE (2019-03-31)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-04-12)
• BOIS & MATERIAUX - Un Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical Bois & Matériaux (2019-05-23)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord Collectif portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-27)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES et des consultations périodiques obligatoires (2019-03-29)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-03-28)
• MEDILYS - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-28)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-04)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord relatif à la communication du comité social et économique et des organisations syndicales (2019-05-23)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-05)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-12)
• CENTRE INFFO - CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE - Accord portant sur la mise en place du CSE (2019-06-11)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord sur la mise en place d'un collège unique au sein de la société BP²I (2019-06-18)
• ELLE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-05)
• EGENCIA EUROPE - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central de l'UES Egencia (2019-04-04)
• ELRES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DEDIES A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L UES (2019-05-24)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - accord sur le dialogue social et le droit syndical (2019-06-03)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (Comité Social et Economique) (2019-06-05)
• ATS - ATS-ATPE - Accord sur la représentaton sociale au sein de la société ATS ATPE (2019-06-12)
• SVP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SVP (2019-05-14)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE, CSEC), AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2018-11-23)
• UMG MUTUALIA - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation des consultations du CSE et au fonctionnement de la BDES (2019-05-23)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - ACCORD SUR LA COMPOSITION DE L’UES ALLIANZ PARTNERS ET LA MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL D’UES (2019-06-06)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique chez BP2I (2019-05-23)
• LAPEYRE SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LAPEYRE SERVICES (2019-03-25)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-15)
• KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-14)
• QUIETALIS - Accord relatif à la mis en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-15)
• CLINIQUE ST CHARLES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-23)
• POLARIS FORMATION - Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-05-28)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel CSE (2019-06-03)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique de la société AZ France (2019-02-28)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord relatof à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE, CSEC), au dialogue social (2019-02-11)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif au droit syndical (2019-05-21)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord sur le CSE et la négociation collective (2018-11-16)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• SARL KARULARA FOOD CATERING - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-05-21)
• CHANTELLE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA (2019-02-25)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur la participation du site de Saint Amand au CE européen (2019-05-20)
• CRM 02 - ACCORD NAO - CRM 02 2018 (2018-12-06)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et de ses Commissions (2019-05-21)
• CLINIQUE SAINT AME - Accord Modalités NAO 2018 (2018-06-29)
• VISA - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-18)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-01-25)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections membres CSE (2019-01-24)
• EXPLEO - Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe ASSYSTEM Technologies (2018-02-23)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord Bouygues Batiment ile-de-France SAS relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central de Bouygues Batiment Ile de France (2019-01-28)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (CSE - CSST...) (2018-10-05)
• SOURIAU - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-21)
• GINGER CEBTP - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE PORTANT SUR LES THEMES DES ETABLISSEMENTS? DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-21)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-29)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-01-25)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise AGFA (2019-01-16)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS (2019-01-24)
• ATEIM INGENIERIE - DROIT D'ECPRESSION DES SALARIES (2018-11-23)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société SEGD (2019-01-11)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein de la société Toyotomi (2018-12-20)
• NORD BEDDING - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-01-24)
• ELIOR ORLY SUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2018-10-12)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE (2018-11-05)
• CHARLEEN - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-01-14)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord de mise en place du CSE (2019-01-17)
• NETSIZE - Accord de réduction des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du CHSCT de la société Netsize SA (2019-01-31)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-16)
• BURGEAP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BURGEAP (2019-01-15)
• BRANDT FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE BRANDT FRANCE (2019-01-22)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-28)
• SAP FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative a la mise en place du CSE (2019-01-22)
• ETF - Accord sur les institutions représentatives du personnel des activités régionales (2019-01-08)
• BRANDT FRANCE - ACCORD DROIT SYNDICAL ET PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL BRANDT FRANCE (2019-01-22)
• ECONOCOM- OSIATIS FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'UES Services et aux modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique (2019-01-31)
• FRANCE HANDLING - PROTOCOLE D'ACCORD POUR DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-24)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2018-10-25)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD RELATIF AU DROIT DES SYNDICATS ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-28)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif au rôle, aux moyens et à la carrière des représentants du personnel (2019-01-21)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES A.S.O (2019-01-23)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-24)
• SIEDOUBS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-27)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-19)
• SODICAM 2 - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SODICAM2 (2019-01-21)
• ARKEMA FRANCE - AVENAN N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2019-01-07)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement (2019-01-17)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2019-01-17)
• ACCORINVEST - Accord sur le dialogue social, le droit syndical et la valorisation des parcours des représentants du personnel (2018-12-03)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (2019-01-11)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord Axa Assistance France du 21 janvier 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-01-21)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD (2019-01-29)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (2019-01-17)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société METRO France (2018-12-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord visant à améliorer les conditions d'exercice des missions de représentation du personnel au sein du Groupe Schneider Electric en France (2018-12-12)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif sur le comité social et économique Crédit Agricole CIB (2019-01-25)
• BONNA SABLA SNC - Accord relatif au fonctionnement et aux moyens du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement de la société BONNA SABLA SNC (2019-01-08)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2019-01-23)
• NOVO NORDISK - NAO 2019 (2019-01-25)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE central (2019-01-17)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord de Méthode sur la mise en place du Comité Economique et Social (2019-01-24)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (2019-01-17)
• ARMATIS NORD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-24)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Avenant à l'Accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle (2019-01-16)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-01-16)
• IVECO - IVECO EST - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IVECO EST (2018-11-21)
• CAMPENON BERNARD REGIONS - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP (2019-01-11)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-09)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A L' égalité hommes et femmes et a la qualité vie travail (2019-01-29)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord sur le cadre de mise en place du CSE et ses modalités de fonctionnement au sein de l'Adapei 45 (2018-11-12)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - ACCORD de mise en place et d'utilisation d' INTRANETpar les organisations syndicales (2019-01-09)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES IRP-CENTRE VAL DE LOIRE (2018-12-14)
• BOWDEN - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-10-24)
• OXYANE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/17 RELATIF A LA CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPESENTATIVES DE L'UES (2019-01-31)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FEMIS (2018-10-19)
• BOUCHERON - Accord relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social au sein de l'UES BOUCHERON (2018-09-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux de l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2018-10-19)
• COLLEGE PRIVE SAINT LOUIS - OGEC SAINT LOUIS MONTCALM - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2018-11-06)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Avenant à l'accord sur les instances représentatives du personnel à l'INRS signé le 4 juin 2018 (2018-10-03)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - accord sur le CSE et l'exercice du droit syndical (2018-10-11)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2018-10-18)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et à la mise en place du CSE central (2018-09-12)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord de prorogation des accords relatifs aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel et relatifs au droit syndical au sein de l'UES MALAKOFF MEDERIC (2018-09-20)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-12)
• IMERYS - Accord de révision du Comité d'Entreprise Européen du Groupe Imerys (2018-05-31)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Euro Cargo Rail (2018-10-09)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - Avenant n°1 au protocole d’accord sur la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe Barrière (2018-09-21)
• ADVENIS CONSEIL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-17)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - ACCORD SUR LA MODIFICATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-11)
• KERLYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-24)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-11-09)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Avenant à l'accord concernant les consultations récurrentes et la base de données unique de l'Association Ariège Assistance (2018-12-06)
• ATRYA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place, le fonctionnement et les attributions du CSE de l'UES TRYBA (2018-12-04)
• SOTRANASA- TELEVIDEOCOM - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2018-11-30)
• BK + K - KRONENBOURG - ACCORD REVISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KRONENBOURG (2018-11-09)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord sur la pratique du dialogue social et l'exercice du droit syndical au sein de l'UES RTCF (2018-11-22)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - accord de fonctionnement du comité social et économique (2018-11-28)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe (2018-12-05)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord de Reconnaissance de l'UES Renault Trucks Commercial France (2018-11-22)
• KELLAL MAINTENANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• BK + K - KRONENBOURG - ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES KRONENBOURG (2018-11-06)
• FOL 69 - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et au dialogue social (2018-11-27)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord collectif de substitution relatif à l'exercice du droit syndical et à l'organisation des relations entre les partenaires sociaux à la BPACA (2018-12-06)
• PRESTA BREIZH - Accord relatif à la composition des Commissions du Comité Social et Economique (2019-01-11)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la base économiques et sociales (2018-11-26)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP) (2018-11-07)
• IDDAC - INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL - Accord d'Entreprise instituant un comité social et économique conventionnel (2018-11-22)
• THALES AVS FRANCE SAS - Avenant à l'accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du CCE de THALES AVS FRANCE pendant la période du 1er janvier au 30 novembre 2018 (2018-12-04)
• ROXEL FRANCE - Accords de mise en place des CSE et du CSE central (2018-11-19)
• COLISEE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-26)
• AIDOMI - Accord sur la réduction de la durée des mandats des DP et du CE (2018-11-14)
• EUROFINS BIOFFICE - ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-24)
• ROXEL FRANCE - Accord de modernisation du dialogue social (2018-11-19)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord sur des dispositions complémentaires à la mise en place du CSE (2018-10-15)
• AIDOMI - Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel (2018-11-14)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au Comité social et économique (2018-11-07)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - Accord à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans ELSO (2018-12-04)
• FONDATION RICHARD - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-01)
• CYPATH - Accord d'entreprise relatif à la prorogation et à la diminution des mandats des représentants du personnel (2018-12-17)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-11-29)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET SON FONCTINNEMENT (2018-10-15)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2019-01-21)
• MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE - AVENANT ACORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE L'ECHEANCE DES DIFFERETNS MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN COURS DE VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-15)
• KELLAL MAINTENANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• REEL - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE DE L ORGANISATION DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-17)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Modalités transitoires du dialogue social (2019-01-21)
• ETS ZILLI - Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des élections professionnelles au sein de la Société ETS ZILLI (2018-11-13)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (2018-12-19)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• GINGER DELEO - ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE SOCIETE GINGER DELEO (2019-01-16)
• SEC - Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel (2019-01-11)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Groupama Assurances Mutuelles (2018-10-16)
• CYRILLUS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE et sur la RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-01-23)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (2018-12-21)
• MERICQ - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-23)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG (2018-09-20)
• MBL - MARCOULY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif au Comité social et économique au sein de l'UES chaine du grain et équipes groupe (2018-12-14)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur le renouvellement des IRP (2018-10-22)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - Accord collectif du Groupe CAHORS portant sur le fonctionnement des C.S.E. (2019-01-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les périmètres sociaux au sein des poles chaîne du grain et prestations groupe (2018-12-14)
• APRES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-01-14)
• GIRAUD PRODUCTIONS - PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-05-16)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2018-07-17)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif à l’octroi d’un budget annuel supplémentaire aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise (2018-07-17)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET MOYENS MIS A DISPOSITION DES IRP (2018-09-18)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (2018-10-17)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (2018-10-10)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique élu au sein de la Société Lidl SNC (2018-07-17)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord relatif au fonctionnement et aux modalités d'exercice des attributions du CSE (2018-10-12)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT, D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL, DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE MOYENS ACCORDES A LEUR FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FEDEX EXPRESS FR (2018-12-12)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur le fonctionnement et l'exercice du droit syndical (2018-07-17)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2018-09-27)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2018-10-11)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant portant révision de l'accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (2018-12-14)
• YARA FRANCE - Avenant I à l'accord relatif au droit syndical, dialogue social, et au fonctionnement des IRP (2018-12-17)
• THALES - Accord Groupe sur la représentation élue du Personnel et les Représentants de proximité (2018-12-13)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 au Protocole d'Accord sur la Mise en Oeuvre d'une Nouvelle Configuration des IRP au Sein de Suez Eau France (2017-11-14)
• SFR DISTRIBUTION - Accord sur la mise en place du CSE au sein de SFR DISTRIBUTION et ses modalités de fonctionnement (2018-12-13)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET CSE CENTRAL (2018-12-14)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Avenant à l'accord du 12 décembre 2016 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein d'AXA Assistance France (2018-12-18)
• THALES - Accor sur le Dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2018-12-13)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Avenant du 18 décembre 2018 à l'accord du 12 décembre 2016 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein d'AXA Assistance France (2018-12-18)
• SORIN CRM SAS - Accord sur la prorogation des mandats du CE et des DP (2018-11-09)
• TOTAL ENERGIE GAZ - ACCORD REPORT ELECTIONS 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2018-11-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de lEtablissement de La Défense (2018-12-06)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Clichy (2018-12-20)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord de rénovation du dialogue social et de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-12-27)
• OTUS - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité social et économique au sein de l'entreprise OTUS (2018-07-26)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-14)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2018-12-11)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de Manpower France (2018-11-27)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES (2018-12-20)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord de rénovation du dialogue social et de valorisation de l'employabilité des représentants du personnel au sein de Manpower France (2018-11-27)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP METROBUS (2018-12-27)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la Société Whirlpool France (2018-12-11)
• UNILEVER FRANCE HOLDINGS - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE SOCIETES FRANCAISES UNILEVER (2018-12-21)
• CLAR-TES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-06-15)
• NOVADIS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMQUE DE LA SOCIETE NOVADIS. (2018-09-20)
• CIGALIERES - ASSOCIATION CIGALIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-11-27)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE IDF PL (2018-11-29)
• LA PROVIDENCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL. (2018-09-11)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-07-11)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au Comité Social et Economique et au droit syndical (2018-12-20)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à la commission du CSE Santé-Sécurité et Conditions de travail (2018-10-26)
• ESKA - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-17)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2018-12-20)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord pour le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-17)
• UNA CONFLUENT GASCOGNE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-11-27)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU C.S.E (Comité Social & Economique) (2018-10-10)
• PASORI - Accord sur le dialogue social et la mise place du Comité Social et Economique (2018-12-28)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE SB ALLIANCE INFORMATIQUE 2019 (2018-12-11)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif au fonctionnement des CSE & CSEC (2018-12-19)
• UPSA SAS - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen (2018-12-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• TREFILUNION - Accord portant sur la mise en place du CSEC au sein d'ALTIFORT WIRE SAS (2018-12-03)
• FONDERIE LORRAINE - Moyens de communication numériques des représentants du personnel (2018-10-22)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE ET DE SON FONCTIONNEMENT (2018-12-10)
• PANACHAT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-12-19)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-14)
• SAINT MARTIAL - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-12-19)
• BOULANGERIES PAUL - accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-12-19)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE AU TITRE DES TROIS CONSULTATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-27)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE LE 11/07/2018 (2018-10-26)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES BONS DE DELEGATION (2018-10-25)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-04)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-05-17)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET AUX COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER (2018-12-21)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-14)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-29)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS DU CSE (2018-12-10)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (2018-12-14)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2018-12-19)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des représentants du personnel à la DUP et au CHSCT de l'IRECOV (2018-12-20)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel MISSION LOCALE DU GIER (2018-09-07)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-22)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - l'accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CSE de l'IRECOV (2018-12-20)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-08-29)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPTRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-30)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-13)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - l'accord d'entreprise relatif aux conditions de la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT (2018-12-20)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - l'accord d'entreprise relatif à la régularité des réunions ordinaires du CSE de l'IRECOV (2018-12-20)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Protocole d'Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP à la Carsat Aquitaine (2018-07-30)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-09-18)
• UNIFRAX FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social économique (2018-09-12)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité economique et sociale (2018-09-20)
• RKW CASTELLETTA SA - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE ET SUR LA DUREE DES MANDATS (2018-09-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-12-20)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-21)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAROQUINERIE DES ARDENNES (2018-12-12)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-12)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LIEU RESSOURCE D'EXPRESSION COLLECTIVE (2018-12-17)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU CREDIT DU NORD (2018-09-20)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU CREDIT DU NORD (2018-09-20)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif à la représentation du personnel de la société SOCFIM (2018-09-26)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ANFH (2018-09-20)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-15)
• ESPEREM - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-27)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la transformationdes instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit Syndical (2018-11-08)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-09-15)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD EXPERIMENTAL EN FAVEUR DE L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2018-09-20)
• MYBESTPRO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU FUTUR CSE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MYBESTPRO ENTRE LES SOCIETES MYBESTPRO SAS, HABITATPRESTO SARL, JT SERVICES SARL, JURITRAVAIL SAS, L'ACCUEIL WEB SARL, ASTROCENTER TV SARL, BI SARL (2018-06-12)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ETABLISSEMENT GRAND-OUEST ET SUD-OUEST (2018-07-11)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - Avenant à l'accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et les droits syndicaux (2018-12-20)
• MERCK SANTE - Accord d'entreprise Merck Santé sur les relations sociales (2018-12-10)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - accord collectif sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein de la seita (2018-07-27)
• AON FRANCE - Accord sur le Dialogue Social (2018-07-25)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-17)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2018-02-14)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CE DE VILLEURBANNE (2018-12-13)
• MYBESTPRO - ACCORD D'ENTREPRISE RECONNAISSANT L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MYBESTPRO ENTRE LES SOCIETES MYBESTPRO SAS, HABITATPRESTO SARL, JT SERVICES SARL, JURITRAVAIL SAS, L'ACCUEIL WEB SARL, ASTROCENTER TV SARL, BI SARL (2018-07-12)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OPAC Saône et Loire (2018-12-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-25)
• CAP' DEVANT - ACCORD D'ENTREPRISE DROIT A L'EXPRESSION (2018-04-27)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2018-07-16)
• SDEL INFI - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l’entreprise Actemium Paris Transport. (2019-05-10)
• SECATOL - Protocole d'accord préélectoral (2019-05-17)
• GCC - Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société GCC SAS (2019-03-07)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-03-28)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZODIAC AEROTECHNICS (2019-05-20)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord collectif portant sur la réduction des mandats (2019-05-24)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Accord relatif à la désignation du Comité Social et Economique Central de la société BDMS DISTRIBUTION (2019-05-16)
• CARGILL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des CE, DP et CHSCT (2019-03-15)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production (2019-03-11)
• FCA FRANCE - Accord collectif sur le vote electronique (2019-05-29)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord d'entreprise portant sur la dialogue social (2019-05-16)
• SOUCHIER BOULLET - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (2019-05-17)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (2019-05-24)
• YOKOGAWA FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-24)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• EXPRESS MAREE - ACCORD DE DIVISION EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-04-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD ADAPTATION DIALOGUE SOCIAL ET FONCT DU CSEC ET CSE (2018-11-21)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE (2019-05-02)
• KONE - Accord National d'Entreprise sur la Représentation Sociale de KONE SA (2019-04-15)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif relatif à la notion d'établissement et aux représentants de proximité (2019-05-16)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBEA LACROST (2019-04-30)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO réseaux haute tension (2019-05-24)
• SECURITAS ALERT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2019-05-17)
• ALFA LAVAL PACKINOX - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-17)
• JAUDIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-05-23)
• JAUDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE ALPES (2019-05-20)
• INSTALLUX SA - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du comité sociale et économique (2018-11-27)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'entreprise PASTACORP TRAITEUR (2018-10-15)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques de l'Ugecam Rhône-Alpes (2019-04-16)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord de mise en place du CSE (2019-02-20)
• BRENNTAG SA - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-05-06)
• BOBST LYON - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-23)
• GTIE TRANSPORT - ENFRASYS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• DECOCERAM - Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-24)
• MATINES - Accord collectif relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société MATINES (2019-05-14)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-01)
• YSIODIS - accord relatif a la réduction des mandats des instances représentatives de la société YSIODIS (2019-05-23)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE (2019-05-14)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Credit Heure delegation NAO 2018 (2019-01-29)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord d'entreprise tenant sur la deuxième modification des mandats des instances représentatives du personnel (2019-03-06)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SUEZ RV TRADING FRANCE (2019-05-14)
• ETF - Accord sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel société ETF (2019-05-07)
• FRAMATOME - Avenant à l'Accord Dialogue Social Inter filiales Framatome SAS du 24/09/2018 (2019-02-14)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES d'AVIVA FRANCE (2019-05-22)
• FRAMATOME - Accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées (2019-04-30)
• YARA FRANCE - Accord BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (2019-05-24)
• RENAULT SAS - Avenant de révision du 13 mai 2019 à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2019-05-13)
• REX ROTARY - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-04)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LafargeHolcim Granulats (2018-12-05)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-04-17)
• MOTUL - Accord collectif portant sur les modalités de mise en place du comité économique et social (2019-05-22)
• ARTE FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'U.E.S ARTE France (2019-03-05)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Accord Collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES L'Equipe (2019-05-16)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - Accord relatif au dialogue social (2019-05-13)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Mondelez (2019-04-17)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-17)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord de mise en place des CSEE et du CSEC pour l'UES NISA/NTSA (2019-05-22)
• VIACCESS - Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections du Comité Économiques et Social 2019 (2019-05-13)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société QUALICONTACT (2019-05-16)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et au dialogue social (2018-09-07)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-13)
• S.T FINANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2019-01-10)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SEITA (2019-02-05)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LIVRE DIFFUSION (2019-03-22)
• DIGITAL DISTRICT - Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes du CSE (2019-04-02)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord relatif au perimetre de fonctionnement du futur Comite Social et Economique (2019-04-03)
• E.A.B - ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - EIB MONCEAU (2019-03-25)
• CARRIERES DE THIVIERS - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social d'Entreprise (2019-05-15)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord d'entreprise Comité Social et Economique Périodicité des réunions et procès verbaux (2019-03-18)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-03)
• COLAS SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un collège unique pour les Comités Sociaux et Economiques d'établissement de moins de 50 salariés au sein de la société COLAS SUD OUEST (2018-03-29)
• COLAS SUD OUEST - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et au Comité Social et Economique central au sein de la société COLAS SUD OUEST (2018-03-29)
• ONET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE SAFEN (2018-11-28)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-05-20)
• CENTRAVET - Accord collectif relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-04-23)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-02)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT A LA DÉSIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-09-11)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des représentants de proximité (2019-05-10)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-08)
• NL TRANSPORT - LE PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) - NL TRANSPORT (2018-12-17)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-09-11)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE SANDVIK FRANCE (2019-05-14)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2019-03-26)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-05-02)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018 (2018-12-18)
• GROUPE LACTALIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance européenne de dialogue social au sein du groupe Lactalis (2019-05-23)
• MSA BERRY TOURAINE - Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (2019-05-23)
• NUVIA PROCESS - Réduction des mandats des représentants du personnel (2019-03-18)
• HUTCHINSON - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Hutchinson SA CRI (2019-05-23)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société SEAC 2019 (2019-03-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2019-01-30)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• BRGM - PROTOCOLE RELATIF A L'ELECTION EN 2019 DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES EPIC AU C.N.E.S.E.R.(Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) (2019-05-07)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-03-21)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-16)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique (CSE) de Faurecia Seating Flers (2019-05-15)
• JUNIA - Accord de configuration du Comité Social et Economique de l'association YNCREA Hauts-de-France (2019-05-16)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-02)
• EITF - ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE - ACCORD FONCTIONNEMENT D UN CSE (2019-05-06)
• EITF - ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE EITF RESEAUX (2019-04-29)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-16)
• FFH - ASSOCIATION FOYER FAMILIAL DE HAGETMAU - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-20)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2018-06-25)
• T61 723060 - EDENIS - ACCORD - CADRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-20)
• ALGAIA - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-04-15)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-10)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Le Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des délégués du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-24)
• COMPAGNIE LAITA - un Accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein de l'UES Laïta (2019-05-24)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-09)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 70 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2019-01-18)
• LCC FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2018-11-13)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Crédit Coopératif (2019-01-18)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-12)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-07)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord de méthode visant à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-31)
• IPC FRANCE SA - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES IPC (2018-10-04)
• ORANGE - Avenant de prorogation de l'accord cadre sur l'Instance temporaire de coordination des CHSCT au sein de SCE (2019-01-17)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON SUR LE PROJET DE CESSION DE SES TITRES (2018-11-09)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - accord sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l’UES AXA IM (2019-01-07)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• COLGATE-PALMOLIVE - MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COLGATE PALMOLIVE SASU (2019-01-16)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DIALOGUE SOCIAL (2018-12-12)
• JOON - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE JOON (2018-11-26)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise Comité Social et Economique (2018-07-04)
• OPEN - Accord de périmètre (2018-11-28)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-10-22)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord portant sur le fonctionnement et les moyens aux Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-01-14)
• VAUBAN AUTOMOBILE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2018-12-21)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANT LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LES IRP (2018-11-06)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-20)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord reltaif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-14)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE (2019-01-14)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord concernant le Comité Social et Economique d'Ajinomoto Foods Europe S.A.S. (2018-12-20)
• GDI SIMULATION - Accord relatif à la création du CSE (2018-11-08)
• TN INTERNATIONAL - Accord relatif au nombre et la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles 2019 de TN International (2018-11-15)
• SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES - Accord entreprise portant sur la mise du place du CSE de sodexo justice services (2019-01-07)
• EXANE - Accord relatif à l'organisation et les modalités de consultations et informations de l’instance commune du personnel (article L. 2391-1 du code du travail) (2019-01-07)
• AYLF - ASS YVES LE FEBVRE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AYLF Enfance Famille (2018-12-06)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord collectif sur la mise en place d’un Comité social et économique (2019-01-09)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Central d'Entreprise transitoire de la société Thales LAS Frances SAS (2018-12-17)
• CRITEO - Accord sur le délai de consultation du comité d'entreprise de l'UES Criteo dans le cadre de la procédure d'information consultation sur les orientations stratégiques (2019-01-11)
• ICC - INTRACALL CENTER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INTRA CALL CENTER (2018-12-14)
• CTRE HAND.PHYS. HOSPITALET - L'HOSPITALET - accourd d'entreprise relatiff à la mise en place du Comité Social et Economique Central (2018-10-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les moyens du CSE D'ÉTABLISSEMENT (2018-10-24)
• FACEO FM CENTRE EST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-06)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Exercice du droit syndical et au développement du dialogue social (2018-03-22)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2018-09-25)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'attribution des heures de délégation supplémentaires aux élus du Comité d'Entreprise (2018-10-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et le fonctionnement du CSE et CSECE (2018-09-25)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord relatif au CSE de la société SGGSNE (2018-09-28)
• SCHILDIS - ACCORD ENTREPRISE CSE (2018-07-24)
• APEI CENTRE ALSACE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (2018-07-31)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-17)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CENPA SAS (2018-10-17)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-24)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE dans les établissements de la société Safran Electrical & Power (2018-07-05)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Perin (2019-01-08)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 30 MARS 2010 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-10)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-21)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-22)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP et aux conditions et modalités de vote électronique (2018-11-30)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Accord d'entreprise Comité Social et Economique (2018-12-21)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/02 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-01-17)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - MISE PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-10)
• PROTEUS - UN ACCORD SUR MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-14)
• PRAXAIR PHP SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-20)
• GIP CANNES BEL AGE - ACCORD COLLECTIF GIP CANNES BEL AGE (2018-12-14)
• MEGGITT (FRANCE) - accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-16)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION. (2018-10-08)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-12-19)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-11-20)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnemment du comité social et économique (2018-10-01)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES BELL FRANCE (2018-11-22)
• LUTTI - Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-26)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - PROJET ACCORD GESTION DES COMPETENCES DES IRP ET DS (2018-12-18)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES BELL FRANCE (2018-11-27)
• PRISME - accord collectif relatif à la durée des mandats de CSE (2018-10-09)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-26)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Accord de fonctionnement du CSE et négociation dans l'entreprise (2018-11-28)
• LYCEE NOTRE DAME D ANNAY - ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-18)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE NPMS (2018-12-18)
• AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la constitution du comité central d'entreprise (2019-01-17)
• SOLUSTIL - MISE EN PLACE IRP (2018-12-18)
• MSB OBI - CSE (2019-01-14)
• NICOLLIN SAS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NICOLLIN POUR MISE EN PLACE CSE ET CSEC (2019-01-02)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place d’un comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissements au sein de l’A.N.P.A.A (2018-09-21)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement de l’A.N.P.A.A (2018-09-21)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Mise en place CSE et Droit syndical (2018-12-06)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE, LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'HF (2019-01-08)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L'ENTREPRISE DE FILIPPIS (2019-01-08)
• ALCYON FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-12-20)
• ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS - Accord sur le comité social et le dialogue social (2018-12-10)
• CACEIS - Accord relatif au Comité Social et Economique de l'UES CACEIS (2018-12-21)
• EMGP - ICADE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-07)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur l'exercice du droit syndical et les institutions représentatives du personnel (2018-12-03)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-12)
• SAATCHI & SAATCHI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-09)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Accord NAO 2018 (2018-10-22)
• INAPA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES (2018-12-21)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-09)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CSE DE LA SOCIETE SODEXO PASS FRANCE (2019-01-15)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'adaptation des règles de consultation du comité d'entreprise et de négociation collective au sein de Lyon Métropole Habitat (2018-04-20)
• AMC2 - ASSOCIATION MUSICALE DE CALUIRE ET CUIRE - Prorogation des mandats (2018-05-02)
• VALEST - Accord Comité Social Economique (2018-11-23)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Reduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-05-04)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (2018-04-26)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accod collectif relatif au Comité Social et Economique (2018-04-26)
• PURFER - ACCORD MODALITES FONCTIONNEMENT COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• BMV - BMVIROLLE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société BMVIROLLE (2018-12-14)
• GERFLOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR (2018-03-14)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la CERA (2018-04-26)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (2018-10-08)
• RHONE-GAZ - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-12-14)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-11-30)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord de prorogation des mandats (2018-02-01)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord d'entreprise du 29 mars 2018 concernant la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2018-03-29)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE LUSTUCRU FRAIS (2018-11-23)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE (2018-12-05)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-26)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité (2018-09-25)
• U-LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place & au Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, au sein du Comité Social & Economique (2019-01-11)
• GIFI - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES CENTRALE (2019-01-11)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation des Elections du Comité Social & Economique, du 31/01/2019 (2018-12-13)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un Accord portant sur le Renouvellement de l'Accord relatif à l'Accès des Organisations Syndicales aux Technologies d'Information & de Communication (2018-11-23)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Comité Social & Economique (2018-12-13)
• LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-13)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-01-11)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-13)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2019-06-05)
• LECLERC - SOC ROMANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE AU TRAVAIL (2019-06-19)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-05-28)
• AGC19 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-03-29)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Lefonctionnement attribué aux organisations syndicales pour l'année 2018 (2018-04-29)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES P.E.P. 19 (2019-03-26)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-17)
• FORGEX FRANCE - Un accord sur la composition du comité social et économique d'établissement (2019-06-21)
• MONTABERT - Accord Montabert dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E) (2019-06-11)
• TIAMA - ACCORD RELATIF AU l FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-04)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-27)
• LES SINOPLIES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2018 relatif au comité social et économique (2019-06-26)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d’entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’AFPICL (2019-06-24)
• SYMATESE DEVICE - Accord relatif a la mise en place du Comite Social Economique (2019-06-24)
• BOCCARD - Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'entreprise, des représentants du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-06-25)
• ADAPEI 69 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET COIALES (B.D.E.S) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ADAPEI 69 (2019-06-14)
• NOVAPEX - Accord relatif aux attributions et fonctionnement du Comité Social et Économique de NOVAPEX (2018-11-08)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Economique et Social (2019-03-14)
• ADECCO TRAINING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-21)
• LUXDIS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-11)
• INSTITUT CARREL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-11)
• ORAPI HYGIENE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ORAPI HYGIENE (2019-06-04)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord d'entreprise 3/2019 relatif au Comité Social et Economique et au Dialogue Social (2019-06-17)
• GSF MERCURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-22)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical à la Banque Rhône-Alpes (2018-11-07)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-06-19)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-01-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord local sur les modalités de fonctionnement du cse (2019-03-21)
• HOPPS GROUP - PV D'ACCORD HOPPS GROUP NAO 2019 (2019-03-08)
• SOCORAIL - ACCORD DROIT SYNDICAL CHEZ SOCORAIL (2019-03-06)
• THALES DMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF 0 LA REPRESENTATION ELUE ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT DE SOPHIA ANTIPOLIS (2019-06-13)
• LINXO GROUP - Accord sur la mise en place du Comité Economique et Social de l'UES Linxo Group (2019-03-11)
• SOCORAIL - ACCORD CONSULTATIONS RECURRENTES ET PONCTUELLES DU CSE (2019-02-26)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - ACCORD RELATIF AU Comité Social et Economique (2019-04-05)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-15)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Protocole local relatif à l'utilisation de la messagerie et de l' intranet par les organisations syndicales (2019-02-11)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord de Méthode d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-02-04)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Mise en place du CSE (2019-06-19)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-06)
• CASEM 19 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-27)
• SOGEFI FILTRATION - L’ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT DE VIRE (2018-10-22)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - accord d'entreprise sur la mise en place du cse (2018-09-05)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-30)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise visant à réduire les mandats des élus en cours (2019-02-11)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-23)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations portant sur le projet de reconnaissance de l'UES SICAME et sur ses conséquences en termes de représentation du personnel et d'exercice du droit syndical (2019-02-26)
• STELIA AEROSPACE - accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise (2018-11-21)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-12-04)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord dialogue social (2019-05-14)
• CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES - ACCORD DUREE MANDAT CSE (2019-06-14)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2019-06-27)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-19)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE (2019-06-17)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE COMMERCIAL DE LA CPCU (2019-06-20)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (2019-06-19)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM (2019-06-05)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) (2019-05-28)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PYROALLIANCE (2019-05-21)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2019-06-19)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT (2019-06-11)
• LA FERME DU BUISSON - Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel (2019-07-01)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-07)
• HORIZON SOFTWARE - ACCORD DU 28 MARS 2019 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-28)
• CARS HOURTOULE - ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-20)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2019-02-26)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - accord portant sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux et economiques d'établissement et du comité social et economique central (2019-04-25)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord sur la création, l'organisation du Comité Social et Economique (CSE) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-13)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE (2019-05-20)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du Comité de Groupe (2019-06-24)
• DENY SECURITY - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-24)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCAIL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (2019-06-07)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-09)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-30)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord Relatif à la mise en place du CSE au sein de Safran Aerosystems (2019-07-02)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-27)
• BAXTER S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-20)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord relatif au droit syndical et aux moyens matériels des CSE et CSEC de l'UES AGSH (2019-07-02)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif au dialogue social UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
• PERNOD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD (2019-03-14)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-09)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du Droit Syndical au sein de Direct Assurance (2019-06-24)
• FMC AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et (2019-06-27)
• FCE BANK PLC - ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et (2019-06-27)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-03)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de chaque site STP en vue de la mise en place du CSE (2019-05-29)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2019-05-17)
• CEGELEC NDT-PES - Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE et de la CSSCT (2019-06-17)
• PSE - SEMARIV - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-13)
• SAFT - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical (2019-06-27)
• INEO TERTIAIRE IDF - Accord relatif à lamise en place des nouvelles IRP (2019-06-20)
• TORANN-FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité (2019-05-23)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Accord sur la réduction de mandat de DP (2019-07-01)
• VERISURE - Accord relatif à la configuration du comité social et économique (2019-06-28)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Lardy (2019-03-18)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Protocole d'accord composition et élections du CSEC (2019-05-21)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-05)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de DMO (2019-02-11)
• UNION EVOLUTION - Un Accord de Méthode sur la Procédure de Consultation des I.R.P dans le Cadre du Projet de Fermeture des Sites de Saint Manvieu et Plounevezel lié au Projet de Réorganisaton EVO GENETICS (2019-02-13)
• AGEP - ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL - Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-09)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation des I.R.P (2019-01-30)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-05)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression dans l'association (2019-03-13)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-06-07)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord Relatif aux Moyens du C.S.E (2019-02-05)
• INEO AQUITAINE - Protocole d'accord preelectoral local - élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-27)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-07)
• EKEM - Accord Pré Electoral en vue de l'élection des membres du CSE (2019-06-05)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (2019-05-21)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'entreprise relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel (2019-01-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur le Fonctionnement du Dialogue Social et la Mise en Place du CSE (2019-02-08)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-13)
• CITRAM AQUITAINE - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT (2019-04-05)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise mettant en place le nombre de collèges pour les élections du Comité Social et Economique (2019-05-27)
• ADAPEI - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et la rénovation du dialogue social (2019-06-06)
• DOMOFRANCE - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-06-05)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SEARD (2019-02-06)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - accord relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre au sein de Geodis Calberson Aquitaine (2019-06-17)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - Accord de mise en place du CSE (2019-01-10)
• LES JOURS HEUREUX - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-03-13)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord Cadre relatif à la mise en place des nouvelles institutions representatives du personnel au sein de l'entreprise Ordre de Malte France (2018-12-17)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATIONS AINSI QUE LES MODALITES D’AMENAGEMENT ET D’UTILISATION DU LOCAL SYNDICAL CHEZ CENTRAPEL (2019-03-08)
• FAUCHON - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-29)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L UES ORANGE (2019-05-13)
• LA MEDICALE - avenant n°1 accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France (2019-05-13)
• LA PLATEFORME - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique La Plateforme du Bâtiment (2019-03-27)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Protocole accord relatif à la réprésentation du personnel en CSE -C (2019-06-25)
• SODICOOC - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social (2019-06-14)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord relatif au comité social et économique central d'entreprise (2019-06-27)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - Accord NAO 2019 (2019-06-17)
• ZIEGLER FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DEFINITION DES PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ZIEGLER FRANCE S.A. ET A LEUR FONCTIONNEMENT. (2019-06-26)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord préalable à la négociation d'un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• HELICOPTERES GUIMBAL - accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social dans la société Helicopteres Guimbal (2019-06-24)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-07-12)
• NAPHTACHIMIE - Accord sur l'exercice du droit syndical et des mandats des représentants élus pour l'entreprise Naphtachimie (2019-07-17)
• NAPHTACHIMIE - Accord pour le dialogue social et le comité social et économique (2019-07-17)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-05-21)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEANNE D ARC (2019-07-05)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEAN PAOLI (2019-07-05)
• ARCOSUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2019-06-18)
• VCF PROVENCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-18)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-27)
• AUTOCARS TRANS AZUR - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail (2019-06-17)
• FESTI INT ART LYRIQ ACADE EUR MUSIQ AIX - Accord de mise en oeuvre du CSE (2019-06-19)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord d'entreprise portant reconnaissance des établissements distincts ainsi que de mise en place des CSEE et CSEC (2019-06-27)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Economique Central (2019-06-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - un accord relatif au dialogue social (2019-06-25)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-18)
• CERFRANCE FINISTERE - Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique de l'UES CER 29 (2019-07-01)
• GROUPE GAMBA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GAMBA (2019-06-14)
• SADAF - DON BOSCO - Un accord collectif relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et aux modalités de la CSSCT (2019-07-05)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (2019-08-05)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-07-25)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-05-28)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement de la CSSCT (2019-04-05)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Toulouse SAS (2018-08-31)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-04-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR (2019-08-02)
• HEXIS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-18)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SERARE (2019-06-26)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - avenant 2 à l'accord d'harmonisation de la durée des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2019-05-28)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-04-29)
• HUB SAFE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE AVENANT N° 1 (2019-06-13)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL (2019-07-24)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD RELATIF A L A MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE STRF (2019-07-11)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD RELATIF A L UTILISATIONS DES BONS DE DELEGATIONS SALARIES MANDATES (2019-05-15)
• HUB SAFE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE (2019-06-13)
• INTERMARCHE - SA PHILAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-07)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical (2019-07-09)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord d'entreprise Synchrotron SOLEIL (2019-07-24)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-07)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AFPF (2018-12-18)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - Accord relatif à la constitution, aux moyen, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise (2019-06-20)
• GRTGAZ - Accord relatif au droit syndical au sein de GRTgaz SA (2019-07-26)
• ALTIM FRANCE - Avenant relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la DUP en CSE (2019-06-17)
• SCC FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCC (2019-07-30)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-24)
• SCC FRANCE - Accord collectif relatif à l'unité économique et sociale SCC (2019-07-30)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-03-14)
• VM MAGAZINES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-05-06)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de la société Thales Services SAS (2019-06-25)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL (2019-07-02)
• EXPLEO FRANCE - Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Expleo France (2019-07-25)
• GCC - Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2019-07-16)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique (2019-07-29)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord sur l'accès des Organisations Syndicales à l'intranet et à la messagerie interne (2019-07-12)
• BNP PARIBAS - Accord sur dialogue social et IRP de BNP Paribas SA mandature 2019-2023 issue CSEE (2018-12-19)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2019-04-25)
• AIST 84 - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AIST 84 (2019-03-18)
• KONE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-07-12)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Elancourt (2019-07-18)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD SUR LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'OEUVRES SOCIALES ENTRE LE CSE CENTRAL ET LES CSE D'ETABLISSEMENTS (2019-07-02)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif aux moyens mis au service du dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-05-15)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-06-19)
• S N V - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-05)
• ROSSMANN - Accord relatif au fonctionnement du CSE d'établissement Cartonnerie ROSSMANN SAS La Vancelle et du CSEC ROSSMANN SAS (2019-04-24)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (2019-05-28)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement du Comité Socila et Economique (2019-05-09)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
• URSSAF D ALSACE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-28)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-12)
• MIXSCIENCE - Un ACCORD SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATIONS DU CHSCT ET DU CE DE L'UES RELATIF AUX PROJETS D'ACCORDS D'ENTREPRISE RELATIFS A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR ET AUX ASTREINTES (2018-11-20)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD PORTANT SUR MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-22)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS FRANCE (2019-02-05)
• STEF TRANSPORT LANGRES - LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE (2019-07-29)
• ALVEA - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-11)
• GIE NGE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-03)
• C CHEZ VOUS - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE CCV - APPLICATION DE L ORDONNANCE 2017-1386 DU 22/9/2017 RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L ENTREPRISE (2019-06-25)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord sur cessation de l'UES Valloire Habitat - Constitution Sté VALLOIRE HABITAT - IRP - Statut collectif (2019-06-28)
• GSF - GSF ATLAS - Accord mise en place du CSEC (2019-05-24)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique (CSE) (2019-05-20)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• GSF - GSF ATLAS - Accord mise en place du CSE (2019-05-24)
• ECOLAB SNC - Accord de mise en place du CSE (2019-01-31)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-15)
• PHARDEX - Accord relatif à la mise en place du CSE et la BDES (2019-04-19)
• AGSEA - ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE - Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE au sein de l'AGSEA (2019-07-29)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-05-20)
• MG-VALDUNES - Accord CSE (2019-07-12)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE de l'AMEC (2019-06-21)
• LAGARDERE MEDIA NEWS - Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (2019-06-13)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du CSE (2019-07-05)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-05-27)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord collectif d'harmonisation du terme des mandats des IRP en place au sein des établissements du groupe Saint Sauveur (2018-04-20)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - droit syndical et comité social et économique à la SFTRF (2019-07-30)
• ERAMET - Avenant n°1 à l'accord collectif Groupe du 26 février 2019 relatif au "dialogue social et à la négociation collective" (2019-06-19)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-22)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 /2020 (2019-05-22)
• PRODWARE SA - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-07-02)
• VERYWEAR - AVENANT D'INTEGRATION DE LA SAS SNLC A L4UES VERYWEAR (2018-10-23)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT CSE (2019-02-06)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la détermination des établissements distincts et à la mise en place des CSE d'établissement (2018-10-11)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-29)
• IA - GIPAFOC - Accord de Dialogue social : accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-03-08)
• SCA TERRES DU SUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES TERRES DU SUD (2019-02-04)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles (2019-01-18)
• VERGNET HYDRO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-01-28)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (2019-02-28)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Avenant à l'accord du 31/01/2018 de mise en place des CSE d'établissment au sein de la Société Thales Avionics Electrical Motors SAS (2019-02-22)
• SCHUCO INTERNATIONAL - accord collectif relatif au comité social et économique (2019-03-19)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et du vote électronique (2019-03-25)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-03-12)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-14)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Accord relatif à la consultation annuelle des Instances Représentatives du personnel portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (2019-03-13)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-28)
• FREYSSINET FRANCE - Accord sur la mise en place du CSE (2019-02-15)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL D'ETABLISSEMENT AU SEIN D'ENEDIS (2019-03-25)
• SAGE - Accord sur le statut et le fonctionnement des représentants du personnel au sein de l'entreprise SAGE SAS (2019-03-12)
• ALSTOM HOLDINGS - Accord relatif aux moyens attribués aux Organisations syndicales au niveau du Groupe Alstom en France (2019-03-01)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN (2019-03-06)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE MATERIEL INDUSTRIEL (2019-03-19)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D ENEDIS (2019-03-25)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (2019-03-25)
• ENEDIS - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-03-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-02-13)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD SUR LE DROIT D EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2018-12-20)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES AXA Services (2019-03-12)
• GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise GISI (Groupe Industrie Services Info SAS). (2019-03-04)
• ENEDIS - AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (2019-03-25)
• PALAIS DE TOKYO - Accord sur le droit syndical, le CSE et la représentation du personnel au CA du Palais de Tokyo (2019-01-08)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DU CSE ET LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-19)
• CRAMIF - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A LA CRAMIF (2018-11-30)
• PATISSERIE E.LADUREE - Projet d'accord d'entreprise relatif au fonctionnement des institutions représentatitves du personnel de la SAS E.Ladurée (2018-12-21)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE CSE (2019-02-19)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-04-13)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE (2019-03-11)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et du dialogue social au sein de la société (2019-01-23)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-02-22)
• ROIRET SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel (2018-04-09)
• CAPSO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-25)
• ENTR'AIDE TARARIENNE - Accord collectif d'entreprise Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT (2018-04-20)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LA SOCIETE RTP (2019-03-08)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord sur la structure de la représentation du personnel de la société Cdiscount SA (2019-01-23)
• MAINCARE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-01-31)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de la société Smurfit Kappa Papier Recyclé France (2019-01-30)
• MSA GIRONDE - protocole d'accord pré électoral des membres du CSE (2019-03-13)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-07)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-03-06)
• FIVES SYLEPS - Accord relatif à la modification de la durée de smandats, périmètre d'implantation des IRP et mise en place CSSCT (2019-01-15)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (2019-01-14)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord de fonctionnement du comité social et économique (2019-03-04)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-08)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - un accord relatif à la mise en place d'un CSE (2019-03-04)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - PV ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE OEUVRES SOCIALES 2019 (2019-03-13)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Avenant n°1 Accord d'entreprise du 19 octobre 2018 relatif à la mise à disposition de locaux syndicaux (2019-03-01)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD SUR LES BUDGETS DU CSE (2019-03-11)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social (2019-03-11)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA Santé 2019 (2019-02-12)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - accord CSE (2019-01-24)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE à la STRAV (2018-12-21)
• AGE - ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS (2018-11-23)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la représentation du personnel (2019-01-15)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Accord modalités de consultation du Comité Social et Economique (2019-02-05)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Protocole d'accord pour les él"ections partielles des délégués du personnel ANPAA 32 (2018-10-19)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-10)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Protocole d'accord pour les él"ections partielles des délégués du personnel ANPAA 73 (2018-10-19)
• GROUPE VYV - Accord de méthode organisant les négociations au sein de l'UMG Groupe VYV (2018-06-11)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-11-29)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord de mise en place du CSE (2018-07-18)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Protocole d'accord pour les él"ections partielles des délégués du personnel ANPAA 61 (2018-10-19)
• RSI ALSACE - CAISSE RSI ALSACE - PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-23)
• UFIFRANCE GESTION - Protocole d'accord préélectoral 2018 (2018-05-03)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• NAVILAND CARGO - Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2019-03-20)
• SAFT - Avenant n°6 pour l'année 2019 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (2019-03-14)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord n°27 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-25)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS (2019-03-18)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE VINCI FACILITIES POITOU CHARENTES LIMOUSIN (2019-03-13)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-18)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Colgate-Palmolive Services (2019-01-16)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-03-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Equipements (2019-02-18)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - fonctionnement des irp (2019-03-08)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord portant sur les attributions et le fonctionnement du Cse de la Caf de la Corrèze (2018-07-12)
• RECREA - la durée des mandats des représentants du personnel. (2019-01-17)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-09-13)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-09-20)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SYNDICAL ET A L'EXERCICE DE MANDAT(S) DE REPRESENTANT(S) DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CIF (2019-01-17)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - Accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-18)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2019-02-07)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SPASM (2019-03-14)
• BONNA SABLA SNC - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BONNA SABLA SNC (2019-01-08)
• TEMSYS - accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-05)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - Accord de fonctionnement du Comité Social et économique CPS (2019-01-04)
• MPHASIS WYDE - Accord de mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-01-31)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES (2018-12-18)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A L'IMPLICATION DES SALARIES DANS DECATHLON SE (2018-04-16)
• TEMSYS - accord collectif relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2018-12-04)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord relatif au droit syndical au sein de la société PagesJaunes (2019-02-14)
• TRANSDEV NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• COFIDIS - accord relatif au dialogue social fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-18)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du droit syndical en CRCAMG (2019-02-12)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-03-07)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES TAPE A L'OEIL (2019-03-20)
• API RESTAURATION - accord relatif au perimetre et a la mise en place d'un CSE (2019-03-12)
• CEMOI CONFISEUR - dialogue social (2019-03-13)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord sur la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE (2019-02-26)
• KEMIRA CHIMIE - accord collectif, élections CSE 2019, droit syndical et représentation du personnel (2019-02-01)
• CRM 67 - Accord entreprise mise en place du CSE (2019-02-19)
• DURAVIT - Accord relatif aux commissions du comité social et économique (2019-02-11)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-01-30)
• OTI FRANCE SERVICES - MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-02-08)
• SDV PLURIMEDIA - SDV6TM - Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-02-18)
• PROCANAR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-10)
• PROCANAR - AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-18)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• LA VIE ACTIVE - Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'association La Vie Active (2018-08-31)
• DIANA - ACCORD COLLECTIF RELATIFAUX MODLAITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSE DES ENTITES FRANCAISES DE LA DIVISION DIANA (2018-11-23)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD DU 31 JUILLET 2018 RELATIF A L’ANIMATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BELLE ETOILE (2018-07-31)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - ACCORD SUR REDUCTION DES MANDATS DE L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL DE STANLEY BLACK&DECKER FRANCE (2018-12-13)
• CRM 72 - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-11-15)
• SOBECA - MISE EN PLACE DES IRP (2018-07-11)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord de mise en place du CSE (2019-01-31)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD DE PROROGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSMENTS DU GRAND LYON (2018-08-13)
• FORUM REFUGIES COSI - ACCORD CONSTITUTION CSE (2018-07-30)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-15)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-06-25)
• QUEGUINER TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-01-04)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-08)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - Un Accord d'entreprise pour la mise en place du CSE (2019-02-14)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD LOCAL POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO CYCLE - ETABLISSEMENT DU TRICASTIN (2019-01-18)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (2019-01-28)
• STS COMPOSITES FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DIVERS (2018-07-09)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au cadre d'organisation de l'élection du CSE (2018-06-11)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur le droit syndical et les parcours professionnels des titulaires de mandats (2018-12-14)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de prorogation des mandats (2018-03-16)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-10-12)
• CRISTAL UNION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de l'UES Cristal Union - Cristanol (2019-01-18)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-17)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord pour définir le périmètre et la mise en place du CSE en 2019 (2019-01-15)
• UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-13)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NAO 2017 (2018-12-10)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-09-18)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord sur la date de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société THALES AVS FRANCE (2018-12-18)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2018-12-17)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif sur le dialogue social (2018-11-27)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-03)
• NPIB - NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN - UN ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-23)
• AMFPAD - AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des élus du personnel (2018-05-03)
• CITRAM AQUITAINE - Accord relatif à la prorogation des mandats du CE, des DP, du CHSCT de Citram Aquitaine (2018-12-14)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord d'entreprise : Le droit d'expression des salariés 2019-2022 (2018-12-12)
• CNC - CENTRE DE NEPHROLOGIE DE CHATEAUROUX - accord d'adaptation portant sur la rénovation du dialogue social (2018-12-11)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - Accord de mise en place du Comité Social et Economique à l'UGECAM AQUITAINE (2018-12-14)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif sur le dialogue social (2018-11-29)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord relatif au Comité Social et Economique, périmétre, durée et modatlités (2018-12-17)
• NPIB - NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN - UN ACCORD RELATIF AUX FORMATIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-23)
• NPIB - NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-23)
• APAVE - Accord relatif au Droit d'Expression au sein des Etablissements de l'UES APAVE (2018-12-07)
• FONDATION CASIP-COJASOR - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2018-10-26)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-10-25)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG DU 26 AVRIL 2004 (2018-02-19)
• FIRCOSOFT - ACCORD RELATIF À L’INFORMATION-CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET AU CONTENU DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (2018-12-11)
• SMARTADSERVER - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-11-30)
• SAFRAN - Avenant n°8 Accord sur le développement du dialogue social dans le groupe Safran (2018-12-10)
• PARROT - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES PARROT (2018-12-10)
• PARROT - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2018-12-10)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-10-04)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-09-13)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-16)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLICIS ACTIV FRANCE VENANT COMPLETER L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13 AVRIL 2018 (2018-10-19)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-06)
• STEELCASE SAS - Accord sur la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel au sein de la société Steelcase (2018-12-11)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDR THERMEA FRANCE (2018-11-28)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD DE METHODE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-10-16)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2018-12-03)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein du CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE (2018-12-05)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur les représentants de proximité (2018-12-03)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE (2018-11-20)
• URGO ADVANCED TEXTILE - Accord relatif à la mise en place du CSE et à l'exercice du pouvoir syndical (2018-12-17)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (avec durée des mandats) (2019-01-31)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE (2019-01-14)
• GE EOLIENNES SN - un accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-24)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord de mise en place du CSE (2019-02-01)
• GALLIANCE SERVICES - un avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution du Comité de pôle (2019-01-10)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord relatif à la transformation des IRP, à la représentation syndicale et à la négociation collective (2018-12-05)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de LNA ES (2019-02-14)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (2019-02-15)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise STRAN (2019-01-23)
• VACANCES ULVF - ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-01-18)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord portant sur le délai de consultation du Comité d'Entreprise de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche (2018-12-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un accord portant sur la composition des délégations en réunion plénière de négociation pour 2019 (2019-01-23)
• GAZARMOR - un accord d'entreprise sur les mesures salariales et sociales GAZARMOR 2019 (2019-02-05)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DU RESTAURANT D'ENTREPRISE PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA PLATEFORME DE DONGES (2018-12-18)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2018-12-06)
• GROUPE PUYRICARD - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'UES Puyricard (2019-03-19)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2019-06-13)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-10)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à l'activité syndicale au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2019-06-13)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-11-23)
• CHATEL TRANSPORTS - LE PREELECTORAL PORTANT SUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-11-14)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral (2019-01-10)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-27)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur le dialogue social au sein de la CRCAM du Finistère (2019-06-28)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-06-24)
• ETS VALETTE ET CIE - ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-06-17)
• ARMOR PROTEINES - Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux (2018-11-27)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord relatif à la communication syndicale par voie électronique (2019-02-22)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique de la Société SOFIP (2019-05-23)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2018-11-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage construction Midi-Pyrénées (2018-11-21)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SIGNE LE 05/07/2018 (2019-03-25)
• CEGELEC PARIS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-06-27)
• SPIE ICS - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP au sein de l'établissement SPIE ICS DAGA (2018-12-10)
• INDIVIOR FRANCE - Accord collectif sur le fonctionnement cu CSE (2019-06-24)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord de répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central 2019 METRO FRANCE (2019-06-05)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-03)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago (2019-04-10)
• GIE DES HOTELS ECORED - Accord de représentation du personnel du GIE des hôtels ECORED (2019-06-21)
• STI FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-03)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures de délégation (2019-06-19)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur la fin des mandats (2019-06-12)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-06-26)
• GRTGAZ - Accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives (2019-07-01)
• SEMAVERT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-06)
• SAER - SEMAER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-11)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - Accord de représentation du personnel de la SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) (2019-06-28)
• SIGNIFY FRANCE - Accord sur l'exercice du droit de la représentation du personnel (2019-05-21)
• ONEPOINT - Accord CSE (2019-04-05)
• EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE - Accord de mise en place du CSE (2019-04-03)
• ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - Accord collectif sur la mise en place du CSE, de la CSSCT, du vote électronique au de l'association du Centre Etienne Marcel (2019-06-02)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU « COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES AIR LIQUIDE – CIE » (2018-12-06)
• ESSI - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES ESSI (2019-04-08)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économique (2019-03-25)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise pour la mise en place du Comité économique et social (2019-02-12)
• AUXILIFE EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ET ACCORD DE CONFIGURATION DE GROUPE AUXI'LIFE (2019-03-28)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - Accord d'entreprise portant sur la représentation du personnel au sein de SoftBank Robotics Europe (2019-05-15)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS France (2019-06-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement de Mintesson les Rabaux (2019-06-03)
• RABAUD - UN ACCORD COMMISSION SSCT ET DIALOGUE SOCIAL (2019-06-19)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (2019-06-28)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord relatif au cadre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES ERCOM (2019-06-27)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-25)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-24)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord sur la durée des mandats au sein de l'UES ERCOM (2019-06-27)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS fRANCE (2019-06-11)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ERCOM (2019-06-27)
• GTIE INFI - Accord sur la mise en place du CSE (2019-06-06)
• CLINIQUE DE L YVETTE - Accord collectif sur le droit syndical au sein de la Clinique de l'Yvette (2019-06-13)
• RELAIS CAP FRANCE AIR SOLEIL - MAISON FAMILIALE ET VILLAGE FAMILIAL DE VACANCES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-06-25)
• MERCK SA - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE DE MERCK S.A. (2019-05-14)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• MISTER AUTO - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-28)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord CSE Linde France (2019-03-12)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2018-06-12)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-05)
• IVECO FRANCE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel IVECO France (2019-06-20)
• RFF - SNCF RESEAU - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION SUD-EST (2019-05-29)
• A P A J H - accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'APAJH Sarthe-Mayenne (2019-06-04)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2018-04-26)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Entreprise Omexom Lyon (2019-05-20)
• AXA FRANCE IARD - Accord 08.07.2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2019-07-08)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-06-18)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-20)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-06-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 1 à l'accord relatif au calendrier de mise en place des CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ensemble (2019-06-21)
• NXO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Nxo France du 4 juillet 2019 (2019-07-04)
• ARTEIS - Accord de mise en place des CSE (2019-05-10)
• CEGELEC ELMO - Accord de mise en place du CSE - Société CEGELEC-ELMO (2019-06-06)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’EIFFAGE SYSTEMES D’INFORMATION (2019-07-01)
• ICTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-20)
• AMADA EUROPE - Accord-Cadre sur les modalités d'organisation de négociation d'accords d'entreprises (2019-06-12)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 5 : Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2019-06-30)
• SDVP - PROXIMY - Accord UES sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-06-18)
• TEAM DIFFUSION - Accord UES sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-06-18)
• STRADAL - Accord de Méthode portant sur la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de la société STRADAL dans le cadre du projet relatif au remplacement d’Unicom-EasyOpen par un nouveau progiciel intégré (« Microsoft Dy (2019-04-19)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif au droit syndical et ses modalités de mise en oeuvre au sein de CCEP France (2019-07-01)
• VALEO VISION - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-27)
• DEGETEL - Accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'unité économique et sociale "Degetel" (2019-07-04)
• VALEO VISION - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-05-27)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-27)
• SAMEC - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique CSE au sein des établissements de la SAMEC (2018-06-21)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Comité Social et Economique (2019-04-05)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
• COMTE - ACCORD CSE (2019-04-19)
• IA - GIPAFOC - Accord d'entreprise relatif à la mise à jour des accords collectifrs dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-06-06)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'entreprise GRANDJOUAN SACO (2019-07-01)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les budgets du comité social et économique (2019-05-27)
• CHRONO FLEX - CSE UES Inov-On - Accord collectif (2019-06-25)
• LUCITEA ATLANTIQUE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du C.S.E. de la société LUCITEA ATLANTIQUE (2019-07-02)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - accord relatif à la composition du Comité Social Economique Central (2019-06-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECOMOMIQUE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (2019-07-04)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Protocole d'accord preelectoral (2019-04-23)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-04)
• TRAJET - Réduction des mandats des représentants élus (2019-06-04)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la composition du CSEC (2019-06-24)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Arc En Ciel 2034 (2019-06-25)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - PAP CSE 2019 (2019-04-01)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collectif portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-28)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-29)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-06-18)
• HANDIVILLAGE 33 - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein du FAM Clary géré par l'Association Handivillage33 (2019-07-01)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-28)
• CLINIQUE D ARCACHON - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2019-07-02)
• ASSOCIATION RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association Rénovation (2019-07-01)
• NET PLUS - Un Accord Dialogue Social NET PLUS (2019-03-12)
• AVEM - Accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel et sur l'exercice du dialogue social au sein d'AVEM (2019-02-28)
• ASSOCIATION FREDERIC SEVENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION FREDERIC SEVENE (2019-07-04)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2019-01-25)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Un Accord sur le Droit d'Expression (2019-02-28)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord sur le Dialogue Social (2019-06-14)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-05-27)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD RELATIF À LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL - SOCIÉTÉ ARÉAS DOMMAGES (2019-06-12)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord collectif relatif au droit syndical (2019-06-11)
• DATASOLUTION - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE DATASOLUTION (2019-06-20)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-06-12)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-07-02)
• J.J.W FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES JJW FRANCE (2019-06-26)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE KORIAN (2019-04-29)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du Crédit Mutuel Ile de France (2019-05-22)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2019-06-27)
• AQUANET SERVICES - AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 28 MAI 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’UES AFRANETT-AQUANET-COFREM (2019-06-06)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MGEFI (2019-06-17)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-03-21)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord d'Entreprise sur les Modalités Sociales et Economiques de la Société (2018-12-19)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 07 05 219 SUR LA Mise en place et LE fonctionnement du CSE (2019-05-07)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du CSE (2019-06-25)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-14)
• ST MICHEL AVRANCHES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-29)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2019-07-02)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord collectif relatif a la représentation du personnel de la Fondation HOPALE (2019-01-31)
• MAS BTP - Accord de mise en place du CSE (2019-07-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2019-07-02)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - AVENANT A L'ACCORD SUR LES HEURES DE DELEGATION (2019-06-26)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-02)
• UGECAM HAUTS DE FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE de la CSSCT et de représentants de proximité à l'UGECAM Hauts-de-France (2019-05-06)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - accord sur la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE (2018-10-30)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2018 (2019-06-19)
• VERYWEAR - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel conventionnelle de l'UES VERYWEAR (2019-04-30)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Accord mise en place CSSCT (2019-06-28)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord sur les modalités d'utilisation par le OS et le CSE du portail syndical et social et de la messagerie électronique pour la diffusion de messages à caractère (2019-06-04)
• CARGILL HAUBOURDIN SAS - Accord d'entreprise sur le dialogue social et le fonctionnement du C.S.E (2019-04-12)
• FLANDRE EXPRESS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-06-24)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-10)
• MUTUELLE APREVA - Avenant 1 à l'accord de mise en place du CSE (2019-03-21)
• EUROVIA STR - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2019-04-04)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - ACCORD D'ENTREPRSIE METTANT EN PLACE UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES IRP DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-24)
• GEMO - NAO 2019 (2019-01-31)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC (2019-06-12)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX (2019-03-26)
• CEZANNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-05-23)
• ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE - Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur les modalités d'exercice du droit syndical au sein de la caisse régionale du crédit agricole des côtes d'armor (2019-05-03)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - Avenant à l'accord sur le raccourcissement des mandats des représentants du peersonnel (2019-02-27)
• GAULT ET FREMONT - le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• KEOLIS ALES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-10)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place du CSE ainsi qu'à l'exercie du droit syndical (2019-03-29)
• AXIANS - SOLSTIS - l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-15)
• GIFI MAG - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-05-20)
• IME LE MONT JOLI - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAPTES - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2019-04-12)
• FIVES MACHINING - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la composition du CSEC (2019-05-23)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-13)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-04)
• ROUXEL BETON - Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSE (2019-03-25)
• A D A P E I - Accord relatif à la mise en place du Comité social économique (2019-04-30)
• CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC - accord collectif relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-23)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de Vorwerk France (2019-05-23)
• UCCOAR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE UCCOAR (2019-05-06)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU BUDGET OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (2018-07-24)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord mise en place du comité social et économique (2019-01-25)
• EAU D 'AZUR - Accord Portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-04-18)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (2019-05-06)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD NAO 2018 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-07-24)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord durée des mandats des membres du comité social et économique (2019-01-25)
• GTM SUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-22)
• SEB PROFESSIONAL FRANCE SARL - accord collectif sur la fin de mandat anticipée des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-11-07)
• CLINIQUE D'ORANGE - PROTOCOLE DE REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-05-02)
• STERIENCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2018-10-09)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la société Daiichi Sankyo France (2019-05-16)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU CSE (2019-04-23)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social dans l'UES Transdev (2019-03-28)
• COTE OUEST - UN ACCORD ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-29)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la société BP²I (2019-05-07)
• LA ROCHE POSAY SOINS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-15)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Avenant portant révision de l'accord sur les modalités d'exercice du droit syndical à Hauts-de-Seine Habitat OPH du 23 mars 2016 (2019-05-07)
• U G C - Accord relatif aux moyens donnés aux Organisations Syndicales (2019-05-07)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la composition et à la mise en place d'un conseil économique et social central (2018-12-21)
• RFF - SNCF RESEAU - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique CSE DG RESEAU IDF (2019-04-29)
• FACTOFRANCE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE (2019-03-27)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord relatif a la mise en place du CSE au sein d'IER (2019-05-14)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR (2019-04-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SEI-SEF (2018-09-05)
• U G C - Accord relatif à la mise en place du CSE et de la représentation du personnel (2019-05-07)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET AMENAGEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2019-05-15)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord relatif au Dialogue Social (2019-03-29)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (2019-01-30)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’association Valentin Haüy (2019-02-06)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-03-29)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Protocole d'accord Préélectoral relatif au fonctionnement des instances de représentation du personnel au sein de la société OCV Chambery International (2019-04-29)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF CSE (2019-01-23)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord sur la mise en place du vote éléctronique (2019-03-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - accord sur le dialogue social (2018-09-18)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - Accord d'entreprise du 10/07/2018 (2018-07-10)
• ESSEX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2018-02-01)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord sur les modalités de fonctionnement des organes centraux de représentation syndicale et du personnel chez SLS (2018-10-01)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ALJT (2019-01-31)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-04-09)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°1 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES (2019-03-18)
• SGA - BURTON - Accord d'entreprise sur le droit syndical (2019-05-10)
• BANQUE BCP - Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Banque BCP (2019-02-01)
• SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-31)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de la S.A.S.U MGL (2019-03-26)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord relatif à la mise en placedu CSE et à l'exercice du dialogu social au sein de GIE GAM - Restaurant (2019-03-11)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°2 à l'accord portant sur la mise en place des CSE au CNES (2019-03-18)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle (2019-04-17)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un temps de détachement syndical (2019-04-16)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Utilisation de la messagerie electronique professionnelle pour les communications syndicales (2019-05-06)
• GMF ASSURANCES - AVENANT à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE RECONNAISSANCE DE L’UES COVEA ET SUR SES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-04-08)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Lille SAS (2019-05-07)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du CSE (2019-05-22)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• SOPREMA - Accord relatif au dialogue social dans l'entreprise (2019-03-07)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-22)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Commission du Comité Social et Economique (2018-11-22)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FISHER SCIENTIFIC (2019-03-28)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Accord Organisation et Fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-19)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-16)
• BECM - BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - Accord portant sur l'instauration d'instances représentatives du personnel au sein de la BECM (2019-03-18)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l'accord sur les carrières syndicales dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-04-10)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-03-28)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-26)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel du Foyer de vie Saint-Joseph sur l'accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail? (2019-03-14)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE HSBC FRANCE (2019-04-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ACCORDS DE GROUPE (FRANCE) ILIAD (2019-04-23)
• HSBC - HSBC FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE HSBC FRANCE (2019-04-18)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord portant sur le périmètre du Groupe en vue de la mise en place d'un Comité de Groupe (2019-01-25)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et comité social et économique central (2019-03-06)
• POTEL CHABOT RES - POTEL ET CHABOT S A - Accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de la société Potel et Chabot (2019-02-22)
• GAN PREVOYANCE - Accord relatif au comité des activités sociales et culturelles interétablissements Gan (CI GAN) (2019-04-19)
• CANON FRANCE - Accord relatif à l'affichage syndical et CSE au siège de Canon France (2019-02-15)
• ERIGERE - ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D ERIGERE (2019-02-28)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-03-13)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-03-08)
• LE 19 AVENUE KLEBER - Accord relatif au Comité social et économique (2019-03-12)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord relatif au droit syndical et aux moyens (2019-06-05)
• AGRAF - ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
• BIO SPRINGER - Accord relatif aux deux établissements distincts de la société Bio Springer en vue de la mise en place des CSE d'établissement (2019-02-26)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la représentation et aux moyens syndicaux au sein du Groupe TF1 (2019-06-07)
• ADEF RESIDENCES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et les moyens mis à disposition des organisations syndicales (2019-02-21)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein du groupe Aviva France (2019-05-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Amélioration de l'Habitat (2019-04-02)
• CIBLEX FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social au sein de la société Ciblex France (2019-03-25)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord collectif relatif à l'adaptation des dispositions légales applicables au comité social et économique (2019-06-19)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la nouvelle représentation du personnel de Chronopost (2019-02-27)
• BRICORAMA FRANCE - Accord de méthode sur l'UES (2019-03-01)
• VCF TP IDF - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-20)
• CHAPSOL S A - mise en place du C.S.E. (2019-04-08)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD ALPHA 2 portant sur la cartographie des institutions représentatives du personnel du périmètre Alpha, leur organisation et les moyens qui leur sont accordés (2019-06-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur la mise en place d’un CSEU, de RP, de DSE et de DSS au sein de GMP (2019-03-21)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2019-06-18)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Relatif au périmètre de mise en place du CSE (2019-03-13)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR (2019-06-17)
• CEGELEC MISSENARD - ACCORD COLLECTIF SUR LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMOIQUES D'ETABLISSEMENT ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD (2019-02-25)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Avenant N°1 Accord Dialogue Social signé le 12 juillet 2018 mise en place du CSE (2019-06-05)
• COLGATE-PALMOLIVE - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-06-06)
• CHRONOPOST - Accord relatif à l'exercice du dialogue social au sein de Chronopost (2019-02-27)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société SIGNIFY (2019-05-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-12)
• HABITAT FRANCE - Accord collectif relatif à la prorogation de l'ensemble des Institution représentatives du personnel de l'UES HABITAT (2019-05-29)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Accord de mise en place du CSE (2019-03-15)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE (2019-01-17)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-16)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-05-21)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE (2018-12-04)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE - 2019 2021 (2019-04-23)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur les moyens du CSE (2019-04-18)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord du 11 janvier 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société Sonoco IPD France (2019-01-11)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service (2019-06-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux (2019-06-18)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-19)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord sur les mesures d'accompagnement relatives à la première mise en place des CSE d'établissement au sein de RTE (2019-06-18)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel au sein de RTE (2019-06-18)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Avenant n°1 Accord relatif au Dialogue Social (2019-05-21)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-06-05)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG (2019-03-04)
• ETAM PRET A PORTER - Accord sur la procédure d'information et consultation du Comité Social et Economique relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (2019-05-21)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - ACCORD RELATIF AUX CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE SUR LE PATRIMOINE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. (2019-02-06)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU MAINTIEN DES INSTANCES ET DES ACCORDS EN VIGUEUR (2019-02-06)
• PMC ISOCHEM - Avenant 2 à l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE du 27 avril 2018 (2019-04-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif aux élections des membres titulaires et suppléants du CSE central de l'entreprise RTE (di-après dénommé "CSEC") (2019-06-18)
• CALBERSON MEDITERRANEE - accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du comité social et economique au sein de la société calberson méditerranée (2019-04-26)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MISTRAL HABITAT (2019-06-17)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Le Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2019 (2019-06-14)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-28)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF - DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2019-06-07)
• APIRJSO - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE l'APIRJSO LA COURONNERIE (2019-02-11)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SENI (2019-04-15)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de FACEO FM Centre Ouest (2019-02-20)
• AML - ASS MAISON DU LOGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-02)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-05-13)
• LOGTEX - accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-04-30)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE TRANSDEV STAO PL (2019-06-13)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord de mise en place du CSE (2019-05-02)
• FRAMATOME - Accord relatif à la dotation activités sociales et culturelles du CSE de Paimboeuf (2019-06-07)
• POP3P S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-17)
• BORFLEX CHERBOURG - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL de BORFLEX CHEBROURG (2019-05-15)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein du GMOP du port de Nantes / St Nazaire (2019-06-12)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-06-05)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 (2019-03-21)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique, ainsi qu’au dialogue social au sein de la société HOROQUARTZ (2019-04-26)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - Accord sur le périmétre de mise en place du CSE (2019-06-11)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des élus CE et DP (2019-05-28)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION (2019-05-10)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Fonctionnement CSE (2019-05-23)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KISIO DIGITAL (2019-04-23)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE III : ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'EES-CLEMESSY SERVICES (2019-05-16)
• BERTRANDT - Accord sur le Dialogue social (2019-05-27)
• KARAVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET LEUR ARTICULATION AVEC LE CSE CENTRAL DE LA SOCIETE KARAVEL (2019-06-10)
• SA - MACIF - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel de l'UES MACIF (2019-02-21)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-12)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord d'entreprise concernant la réduction des mandats du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2019-06-12)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE INTERVAL (2019-05-29)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord sur la mise en place du CSE et le fonctionnement des IRP (2019-06-17)
• KARAVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA SOCIETE KARAVEL (2019-05-22)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• GRDF - Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF (2019-04-24)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord sur le Comité d'Entreprise Européen de TechnipFMC (2019-04-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocole d'accord sur la composition du comité social et économique central de PSA (2019-06-07)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - Accord d'association sur l'expression des salariés (2019-05-27)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-03)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - PERIMETRE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-05-03)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-09)
• TRANSPORTS H.DUCROS - accord d'entreprise portant sur l'organisation des institutions représentatives du personnel (2019-04-12)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE HM. CLAUSE SA (2019-04-16)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-29)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-05-23)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord sur le nombre et la répartition des siège au sein du CSEC de la société THALES AVS FRANCE (2019-04-25)
• MOTER - SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-26)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (2019-06-03)
• GROUPE INGELIANCE - Protocole d'accord préelectoral (2019-04-23)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la BDES (2019-04-24)
• ETE RESEAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-20)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS (2019-04-12)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-17)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société EGEP (2019-05-03)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de transition relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel ans le cadre des élections professionnelles de CPT France SAS (2018-12-07)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Mérignac SAS (2019-04-24)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections CSE (2019-05-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de transition relatif aux modalités de représentation du personnel et de gestion des ASC consécutif au transfert de l'activité Powertrain à la société CPT France SAS (2018-12-07)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD IMECA SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-21)
• BUFAB FRANCE - accord cse bufab france (2018-11-06)
• ADECCO MEDICAL - STRUCTURATION DES IRP (2018-09-25)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel OLPPR - ADPEP 69/ML (2018-10-26)
• LE PONT - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-16)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE U.E.S.ONYX ARA (2019-06-18)
• BYBLOS GROUP - ACCORD SUR L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE (2019-06-06)
• RISO FRANCE SA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONS DU CSE (2019-03-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Accord d'entreprise n°23-2019 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société Sebpnl (2019-06-14)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - AVENANT DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANT DU PERSONNEL (2019-03-26)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-11)
• PROFORM - Accord sur la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-03-14)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de INEO Rhône-Alpes Auvergne (2019-06-11)
• MAYET - ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Moyens et fonctionnement du CSE (2019-06-04)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord collectif d'entreprise dans le contexte de la mise en place du comité social et économique (2018-11-06)
• FLEXELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-29)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - Accord relatif a la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique au sein de la société TRANSDEV Rhône Alpes Interurbain (2018-10-25)
• BAYARD - ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BAYARD (2019-06-07)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (2019-05-14)
• DUACOM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE DUACOM (2019-05-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - Accord collectif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Associatif de l'APEI "Les Papillons Blancs" de Maubeuge (2019-06-12)
• SODICOOC - Avenant à l'accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation concernant le fonctionnement des nouvelles instance représentatives du personnel et le dialogue social (2019-06-06)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-01-23)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-06-07)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-27)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - Accord sur la représentation du personnel et sur le droit syndical (2019-04-23)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord dialogue social (2019-02-22)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DE LA DUP (2019-05-27)
• ATALIAN PROPRETE PACA - accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel, au dialogue social, et à l'exercice du droit syndical (2018-12-20)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (2019-05-14)
• LABORATOIRES URGO HEALTHCARE - ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-06-06)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'Etablissement Tunzini Troyes (2019-06-21)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'Etablissement Santerne Champagne Ardenne et l'Unité Fonctionnelle (2019-06-21)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-26)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI 27 (2019-03-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-09-24)
• AVEDEACJE - AIDE AUX VICTIMES ACTION JUDIC EURE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2019-03-20)
• BUSSIERE - Accord d'entreprise relatif aux crédits d'heures des membres du CSE (2019-02-26)
• SAPB - SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES - Protocole d'accord concernant les élections du CSE de la sté Papeterie de Bègles pour les années 2019,2020,2021 (2019-03-29)
• CITRAM AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (2019-04-01)
• ICTS ATLANTIQUE SAS - Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-04-01)
• CELTYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-06)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-01-17)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord mise en place CSE (2019-03-12)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord sur le dialogue social et droit syndical (2019-03-19)
• V. MANE FILS - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2019-02-21)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2018-10-23)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - l'accord relatif à la reconnaissance du groupe REAXIS et à la mise en place d'un comité de groupe (2018-12-07)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord mise en place du CSE (2018-06-19)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• SAMSIC TRANSPORT - Un Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société SAMSIC TRANSPORT (2019-01-29)
• NPIB - NOUVEAU POLE IMAGE BOUJAN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-23)
• LES ELFES - l'accord relatif à l'instauration et les modalités de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (2019-01-10)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord sur le dialogue social (2018-11-30)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA DEFINITION DU NOMBRE & DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL & ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-25)
• LE TANGRAM - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-11-08)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-10-10)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 12 octobre 2018 sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND (2018-10-12)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Accord n°2 Relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise Jean Lefebvre IDF (2019-01-11)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH I FRANCE (2019-01-28)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 12-10-2018 sur la composition, les attributions et les moyens du Comité de Groupe (CDG) Legrand (2018-10-12)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-24)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-09-17)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 11 février 2019 à l’accord du 11 juillet 2016 sur l’exercice du Droit Syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de Direct Assurance (2019-02-11)
• GEOBIO - Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2019-01-17)
• TUI AIRLINES BELGIUM - Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l'initiative de l'employeur pour les représentants du personnel (personnel Navigant Commercial) (2019-01-09)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (2018-10-12)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Accord de fonctionnement du dialogue social (2019-02-08)
• ORANO - Accord relatif à la création du Comité de Groupe Orano (2019-01-10)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société Omnova Solutions SAS (2018-11-30)
• POMONA - Accord relatif aux Comités sociaux et économiques d'établissement chez POMONA SA (2019-01-23)
• MILLENIUM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-01-31)
• NUCLETUDES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL - CSE (2019-01-31)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UES IP ET A LA MISE EN PLACE DE SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-22)
• GIE KERIALIS - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement et les consultations récurrentes du CSE (2018-05-18)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL JUSQU'AU 31-12-2022 (2018-10-05)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MEYZIEU, CHALON SUR SAONE, VILLENEUVE D'ASCQ (2018-10-05)
• EDILIANS - Avenant de révision de l'accord cadre relatif au dialogue social et au passage au CSE au sein de la société EDILIANS du 06/12/2018 (2019-01-09)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'UES CRT -CaRT (2018-09-28)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord dur le fonctionnement des Institutions représentatives du personnel du CIC Lyonnaise de Banque suite à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation en janvier 2019 (2019-01-21)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2018-11-08)
• SYSCO FRANCE SAS - Accord portant sur les moyens octroyés aux Organisations Syndicales pour mener à bien les négociations relatives à l'harmonistaion des statuts collectifs de Sysco France (2018-12-06)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORDS RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-21)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-02-06)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Accord portant sur l'architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES LHC/LHD (2018-12-18)
• SIEMENS S.A.S - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (2019-01-22)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord relatif à la mise en place des CSE Etablissements, du CSE Central et au développement du dialogue social au sein de l'UES KIABI (2019-01-24)
• PARTS HOLDING EUROPE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE POUR LA CONSTITUTION du CSE (2018-10-30)
• SICOS ET CIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de sicos et cie (2018-12-20)
• EGENCIA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des IRP Egencia France (2019-02-04)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Protocole d'accord pour les élections du Comité Social et Economique (2019-02-08)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif au dialogue social (2018-11-16)
• G.H.M. - Un accord sur la mise en place du Comité Social d'Entreprise (2019-01-17)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRALE ENTREPRISE (2019-01-04)
• ORANO CYCLE - Accord orano cycle la hague moyens des représentants du personnel (2019-01-08)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective (2018-11-14)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-10)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNNEL, DES MEMBRES ELUS AUX COMITES D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU CHSCT (2019-01-21)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-02-05)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-22)
• ANABIO CENTRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-01-24)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AFFICHAGE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SAS BOULANGERIE NEUHAUSER – ETABLISSEMENT DE FURST 2 (2018-08-09)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• KALHYGE 2 - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL - SOCIETE KALHYGE 2 (2018-12-06)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-05)
• SCHUCO INTERNATIONAL - accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-02-12)
• KALHYGE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETES KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC - KALHYGE - KALHYGE DEVELOPPEMENT (2018-12-06)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETE KALHYGE 4 (2018-12-13)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord Egalité professionnelle Hommes Femmes et qualité de vie au travail (2018-12-14)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE PÉRIMÈTRE ET LE NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELLE AU SEIN DE LA SHCD (2018-08-01)
• BVAD - BIEN VIVRE A DOMICILE - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-12-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - Le Parcours professionnels et exercice des mandats des élus et titulaires de mandats syndicaux (2018-07-16)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au regard de la mise en place du CSE (2018-01-24)
• SOC PHILANTHROPIQUE - accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique à la Société Philanthropique et la détermination éventuelle des établissements distincts (2018-11-08)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-12-26)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-11-15)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (2019-02-12)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - AVENANT n° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (2019-02-12)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissements et du comité social et économique central (2018-09-24)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances representatives du personnel (2018-12-07)
• ASTEELFLASH FRANCE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central (2019-01-18)
• ASTEELFLASH FRANCE - Un accord droit syndical et IRP (2019-01-18)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2019-02-13)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD-CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE COMPASS GROUP France AU SEIN DE L’UES COMPASS GROUP. (2018-12-03)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord relatif au comité social et économique au sein de la société SPEEDY France SAS (2019-02-20)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS NICOLAS (2018-11-21)
• ATLANTIC MEDIA - Accord collectif relatif à la mise en place et de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Broadcast Services (2019-01-25)
• KPMG SA - KPMG - Accord de prorogation de l'accord sur le dialogue social au sein de KPGM S.A. du 6 mai 2015 (2018-11-22)
• EDEIS - AVENANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS (2018-10-30)
• PROVA - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés PROVA, PARADIS et FLAVOCEAN et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES (2018-10-19)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DROIT SYNDICAL (2019-02-01)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2018-09-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD DIALOGUE SOCIAL DE PROXIMITE AU SEIN DU CSE PILOTAGE ECONOMIQUE (2019-02-21)
• PLACOPLATRE - Accord relatif au Comité Social et Economique des sociétés Placoplatre et Gypse de Maurienne (2019-02-12)
• HENKEL FRANCE - Accord portant sur la mise en place du comité social et économique de Henkel France (2019-02-15)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - Accord relatif au droit syndical (2018-09-27)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-30)
• GKN DRIVELINE SA - ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-25)
• LACT'UNION - Accord relatif au Comité Social Economique (CSE) au sein de l'UES (2019-01-15)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Protocole d'accord préélectoral élections 2019 administrateurs salariés au conseil d'administration (2018-12-12)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2019-02-21)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Accord à la mise en place et au fonctionnement du CSE SEVESC (2019-01-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (2019-02-15)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Avenant au Protocole d'Accord relatif au CSE (2019-01-22)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Entreprise Demouselle (2019-01-14)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-14)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-30)
• GEDINOR - Accord relatif au dialogue social (2018-12-03)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant portant révision de l'accord relatif au droit syndical et aux IRP à la BPALC (2018-10-17)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE (2019-02-15)
• UNITED BISCUITS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
• SOFIVO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-12)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - NAO 2019 (2019-02-11)
• SOGEA CARONI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à ses attributions chez SOGEA Caroni (2019-01-21)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (2019-01-29)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-01-18)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - accord fixant les miodalité de déroulement des NAO et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - negociation annuelle (2019-01-11)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-28)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-13)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la constitution du comité social économique central de l'UES BELL France (2019-01-15)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ASSAD (2019-02-14)
• ARJO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DP-MEMBRES CE-CHSCT (2019-02-01)
• CENTRE LECLERC - TEMPLEUVE DISTRIBUTION - ACCORD CSE (2019-01-28)
• CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE - Accord sur le dialogue social (2019-01-23)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE GROUPE DU 21 DECEMBRE 2007 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-01-25)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-13)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-02-20)
• HEMA FRANCE - Accord cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-08-30)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de Meubles IKEA France SAS (2018-12-18)
• OREFI - OREXAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2018-12-13)
• BERTIN IT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2019-01-31)
• OREFI - OREXAD - ACCORD DE DROIT SYNDICAL - UES OREXAD RUBIX FRANCE (2018-12-20)
• MAGENDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (2018-11-19)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT PORTANT REVISION DES ARTICLES 4 ET 9 DE L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 (2018-10-16)
• INOVYN FRANCE - Accord sur les moyens de fonctionnement du Comité Social et Economique INOVYN France (2019-01-16)
• VERLINGUE - UN Accord relatif à la mise en place de la CSSCT du CSE et des représentants de proximité (2019-02-12)
• DIATECX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-08)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD SUR LES MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-18)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-24)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord portant sur la mise en place d'un comité social et économique (2018-11-16)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-17)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE (2018-12-20)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles (2019-02-12)
• COTELLE SA - Accord realtif à la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de COTELLE SA (2019-01-04)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et le droit social (2019-01-17)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - LE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOFRASTOCK INTERNATIONAL (2018-10-29)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• FOYER FAMILIAL L OASIS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2018-12-20)
• SYSTEMAIR AC SAS - LE PRÉÉLECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-11-26)
• HOWA TRAMICO - LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE (2018-11-28)
• HOWA TRAMICO - LE PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT HOWA TRAMICO BRIONNE (2018-12-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-10)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord sur les modalités de diffusion de l'information par les instances représentatives du personnel et des organisations syndicales (2019-01-21)
• HOWA TRAMICO - LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HOWA TRAMICO FRANCE (2018-12-17)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2018-12-14)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• PROLOGUE - ACCORD UES PROLOGUE MISE EN PLACE CSE (2019-02-06)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés. (2019-02-01)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif au droit syndical au sein de l'UES Allianz France (2019-01-25)
• WALOR EXTRUSION - Accord d'organisation et règlement intérieur CSE (2018-12-11)
• ACTOR SECURITE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-08)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur la mise en place de la CSSCT (2020-09-22)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise dans le cadre des orientations stratégiques (2020-09-15)
• FINANCIERE SAVE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE COMITE DE GROUPE FINANCIERE SAVE (2020-09-28)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2020-06-23)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-09-16)
• ADMR DES COTEAUX - ASS LOCALE ADMR LES COTEAUX - LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-10-20)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CSE (2020-02-11)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2020-07-24)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - Avenant de l'accord collectif du 13 septembre 2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-09-17)
• ONDAL FRANCE - Accord sur les commissions du comité social et économique (2020-03-10)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP (2020-06-16)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RESIDE ETUDES SENIORS (2020-02-18)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°4 DU 25 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019 (2020-09-25)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE U.E.S. CITADINES (2020-09-24)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (2020-10-07)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un systeme de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés, au conseil d'administration de la SA SNCF (2020-10-14)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV RELATIF AU CSE, A LA LIBERTE D'OPINION ET AU DROIT SYNDICAL (2020-05-26)
• BMP - BERDUGO METOUDI PARTENAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-07-22)
• C. HOTEL - ACCORD COLLECTIF SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE C. HOTEL (2020-06-29)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - avenant n°1 à l'accord CSE (2020-05-26)
• AIRPAC - Un Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale (2019-10-11)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif aux modalités de communication des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales (2020-03-04)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif aux modalités de remplacement des élus suppléants au CSE (2020-07-24)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord relatif aux critères constitutifs des sous-commission de la CSSCT-E (2019-12-11)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (2020-09-04)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif à la suppression de la réunion ordinaire du CSE du mois d'aout 2020 (2020-07-24)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-01)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la Société AVIAPARTNER Marseille SAS (2020-09-04)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2020-09-23)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2020-02-10)
• ASSOCIATION LE PARVIS - Accord portant sur la création d'un comite social et economique conventionnel (2019-11-12)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-12-18)
• AXIONE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'AXIONE (2020-09-09)
• SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - ACCORD d'ENTREPRISE (2018-01-12)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif aux Institutions Représentatives du Personnel (2020-09-30)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-09-29)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REUNIONS DU CSE, A SES COMMISSIONS ET AUX CREDITS D'HEURES AFFERENTS (2018-12-13)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-27)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CREDITS D'HEURES DES DELEGUES SYNDICAUX (2018-12-13)
• ANTELES - Accord sur le dialogue social et sur le fonctionnement du CSE (2020-02-14)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2020-01-27)
• LOGIVIA - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-12-05)
• IDEOL - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-07-17)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif aux modalités d’I/C du CSE de l’UES Ingenico sur le projet de changements organisationnels au sein de l’UES, liés à l’intégration d’Ingenico chez Worldline à la suite de son OPA (2020-07-15)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AUX DÉLAIS DE CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2020-07-06)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF aux modalités d’information « Concentration » du Comité social etéconomique de l’unité économique et sociale Ingenico dans le cadre du projet d’offrepublique d’acquisition de Worldline sur la société Ingenico Group SA annoncé le 3 février (2020-07-16)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD UES RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-02)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Mise en place des Représentants de Proximité (2020-02-07)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD D'UES RELATIF AU CALCUL DE L'ASSIETTE ET AUX TAUX DE CONTRIBUTION AUX BUDGETS DU CSE (2020-01-02)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif aux modalités d'information-consultation du Comité social et économique Ingenico sur le projet relatif aux changements organisationnelle au sein de l'UES Ingenico, liés à l'intégration d'Ingenico chez Worldline (2020-09-09)
• HOSPIMEDIA - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités et aux attributions du CSE de l'entreprise Hospimedia (2020-09-17)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• PP YARNS & CO - Accord d'entreprise relatif au transfert du CSE de la société PHILDAR à PP YARNS AND CO (2020-09-29)
• CLOWILL - CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX - Accord relatif à l’aménagement des consultations récurrentes et de la BDES du Comité Social et Economique (2020-07-21)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - MOYENS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION NUMERIQUES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-10-06)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU CMO (2020-09-25)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU CMO DU 6 DECEMBRE 2019 (2020-09-25)
• TAQUIPNEU - Avenant 1 à l'accord de fonctionnement du CSE (2020-09-01)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°2 du 14/09/2020 à l’accord du 12/10/2018 sur les moyens et les attributions du CSEC de l’UES Legrand et des CSE du Groupe Legrand (2020-09-14)
• BENETEAU - UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB (2020-09-10)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ET SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020 (2020-10-06)
• ENI ECOLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-16)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2020-10-23)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2020-06-29)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité économique et social en date du 9 juin 2009 (2020-07-09)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord relatif à la représenation du personnel au sein de SK FP (2020-09-14)
• FRUITE - ACCORD CSE (2018-10-17)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 NICOLLIN BLANC MESNIL / LE BOURGET (2020-09-30)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord relatif au budget du CSE en matière d’activités sociales et culturelles (2020-09-17)
• SEQUANO AMENAGEMENT - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE (2020-10-06)
• NEHS DIGITAL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation d'élections complémentaires (2020-10-20)
• LBN - LINK BY NET - accord de mise en place du CSE de l'UES LINKBYNET (2019-08-12)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client (2020-10-20)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord relatif aux moyens et à l'expression du droit syndical et social au sein de SGF (2020-10-01)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord de méthode relatif aux modalités d'information et de consultation du CSE dans le cadre du projet de réorganisation du GNFA (2020-10-23)
• URSSAF BRETAGNE - Un Accord sur l'Exercie du Droit Syndical et aux Fonctionnements des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'URSSAF Bretagne (2020-05-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - Accord relatif au comité social et économique (2018-12-05)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Modalités d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales à la CARSAT Aquitaine (2020-07-15)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - Accord sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie interne par les organisations syndicales (2019-11-28)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de l'ADAD (2020-04-28)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT (2020-02-18)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TEMPORAIRE ET SPECIFIQUE ENTRE GSK SANTE GRAND PUBLIC ET PFIZER SANTE FAMILIALE, A LA CREATION D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D’UNE INSTANCE DE NEG (2020-05-07)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une Unité Sociale et Economique "UES ADMR 76" (2020-09-29)
• GIBAUD - Accord à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE (2020-07-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du conseil social et économique (2020-01-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise sur la communication dans le cadre d'un projet de réorganisation (2020-10-06)
• SNEF TELECOM - Accord relatif à la composition et à la mise en place d'un CSE Central d'entreprise (2020-10-02)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif au droit d'expression des salariés (2020-02-27)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-24)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE DE LIAISON CSE ACTUAL (2020-06-29)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'Entreprise Jean Lefebvre Lorraine (2019-03-06)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2020-09-03)
• POLARIS FORMATION - Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (version modifiée par l’avenant n°1 du 8 octobre 2020) (2020-10-08)
• TGP - THEATRE GERARD PHILIPE - Accord collectif d'entreprise fondant un Comité social et économique conventionnel (2020-02-07)
• HEMERIA - REGLEMENT INTERIEUR DU CSE DE HEMERIA (2020-05-15)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-31)
• HAPPY CHIC - Accord sur le Dialogue Social (2020-10-06)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif au Droit d'expression des salariés (2020-09-21)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (2020-10-08)
• BUTACHIMIE - Accord Collectif relatif au renouvellement de la CSSCT (2020-06-15)
• BUTACHIMIE - Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions entre la Direction et les Organisations Syndicales (2020-09-02)
• CERBM - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-08-24)
• SOCOMEC - Accord sur le droit syndical et les IRP pour un dialogue social de qualité - Avenant de révision N°3 (2020-09-24)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE SIGNE LE 29/08/2019 (2020-09-04)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSDE DE L'UES RECREA (2020-09-14)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• LES FOYERS MATTER - un accord d'entreprise relatif a la création et aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2020-09-25)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2019-12-06)
• JACQUET PANIFICATION - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Central (2019-12-30)
• MOUV'IDEES - Accord relatif au comité social et économique (2020-09-25)
• LIBRAIRIE ACTES SUD - ACTES SUD - accord relatif à la mise en place du comité de groupe (2020-09-07)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d’entreprise portant sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet par les organisations syndicales (2020-09-16)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2020-10-13)
• GRANIOU - CORASO - Accord de Fonctionnement du CSE Central (2020-09-29)
• POLE EMPLOI - Accord d’Etablissement sur les locaux et moyens mis à disposition des Organisations Syndicales et du Comité Economique et Social de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (2020-10-02)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AUX REGLES DE LA BDES INFORMATISEE (2020-10-19)
• ENGIE - Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 23 octobre 2020 à l’accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de Direct Assurance (2020-10-23)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif à la période de transition résultant de la transmission universelle de patrimoine de la sté Fiducial Energie Sécurité à la sté Fiducial Private Sécurity (2020-10-30)
• ENGIE - Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26)
• RENAULT SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE (2020-11-03)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2020-10-16)
• DODO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS ET LES ELECTIONS DU CSE (2020-10-05)
• MAS BTP - Négociation annuelle obligatoire - PV d'accord 2020 (2020-08-21)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIO AVENIR - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-13)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY (2020-10-01)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et de la BDES (2020-10-29)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• AVENIR APEI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2020-09-01)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-25)
• EQIOM - Avenant n°1 à l'accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-10-20)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°9 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2020-09-01)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES CPM France (2020-04-29)
• FEDERAL EXPRESS CORPORATION - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DEROULEMENT DES REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL FRT PENDANT LA PERIODE CRITIQUE DE PROPAGATION DE LA COVID 19 (2020-10-15)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d’entreprise relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale (2020-10-23)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Avenant n°1 à l'Accord du 28 juin 2018 relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2020-10-19)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2020-09-21)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2020-11-09)
• DICKSON SERVICES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-12-04)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (2020-10-26)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2020-10-08)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• WORLDLINE - Accord sur les moyens des Instances Représentatives du personnel au sein de l'UES Worldline France (2020-07-30)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE ET LA GOUVERNANCE DU CSE (2020-10-26)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°7 Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social - REPRESENTANT HANDICAP DU CSE (2020-09-15)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-10-28)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-11-02)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• INTERTEK FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-28)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique (2019-10-29)
• BIOAXIOME - UN AVENANT A L' ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL SIGNE LE 09/07/2019 (2020-10-27)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTION DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE SIGNE LE 21/06/2018 (2020-10-26)
• DOMOFRANCE - ACCORD MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-09-24)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2020-10-22)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-02)
• THALES LAS FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-06-21)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - accord sur la tenue des réunion du CSE en visioconférence (2020-09-30)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord relatif aux moyens de IRP (2020-06-11)
• PRINTEMPS - Accord relatif à la création d'une commission COVID-19 dans le cadre de la reprise d'activité de l'entreprise Printemps (2020-05-15)
• INTERMARCHE - VANICA - accord sur la consultation et foncitonnement relatif à la BDES (2019-12-06)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord sur le droit d'expression des salariés (2020-05-29)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CCFD-TERRE SOLIDAIRE (2020-03-02)
• ACTION FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique du 27 juin 2019 (2020-09-30)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ISSUS DU PERSONNEL COMMERCIAL ET DU SERVICE CLIENT DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• AUF - AGCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-07-28)
• INTERMARCHE - VANICA - accord collectif relatif a la mise en place de la base de données économiques et sociales (2019-12-06)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA BDES ET DES CONSULTATIONS DU CSE (2020-05-05)
• CS COMLANDI - EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT AU TRAVAIL (2020-10-08)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2020-10-27)
• GCC - Exercice du droit syndical et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2020-10-02)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2020-11-17)
• SOCOPAL - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-14)
• U7 - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-11-09)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 PAC SA 2020 (2020-10-14)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique au sein de Moody's Analytics (2020-10-19)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-10-09)
• SAVAC PARIS NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-17)
• MAJ - Avenant n° 5 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la Société M.A.J. (2020-11-04)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l’accord sur la mise en place du CSE et l’organisation du dialogue social au sein de la Société TRIGO France (2020-10-15)
• SETARAM - SETARAM INSTRUMENTATION - KEP ENGINEERING - KGS - KEP GLOBAL - KEP TECHNOLOGIES EMEA - Accord de délégation de pouvoir du CSE à l'Employeur dans le cadre de la gestion des Activités Sociales et Culturelles (2020-01-01)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2020-11-04)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD SUR L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-09-14)
• SPIE FACILITIES - Protocole d’accord relatif à la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) et au budget de fonctionnement, versée aux Comités sociaux et économiques sur le périmètre de SPIE Facilities (2020-07-10)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le « Projet immobilier de fermeture des sites de 6 collaborateurs ou moins et modalités de recours au « télétravail à 100% » (2020-11-02)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES AFPA (2020-11-06)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Avenant à l’accord sur le droit d’expression des salariés du 3 octobre 2019 BP²I (2020-10-19)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord Relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des cinq sociétés SNCF (2020-10-29)
• THEATRE DE LA COMMUNE - THEATRE D'AUBERVILLIERS - Accord d'entreprise fondant un comité social et économique conventionnel (2020-01-27)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord 11 septembre 2020 - Réunions IRP à distance (2020-09-14)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (2020-09-16)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif sur le droit d'expression (2020-10-23)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• LES ATELIERS DU GOUT - Accord relatif au Dialogue Social au sein de la Société des Ateliers des Gout (2020-10-01)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - DIALOGUE SOCIAL (2020-09-25)
• SA SUD AUTO - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS RECURRENTES (2020-11-13)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif au droit syndical et au dialogue social (2020-07-06)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT N° 2 DU 2 JUILLET 2020 A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE PUBLICIS DU 19 OCTOBRE 2009 (2020-07-02)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - Accord de fonctionnement (2020-06-25)
• MICHAEL KORS (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MICHAEL KORS FRANCE (2020-10-01)
• FLO KINGDOM - Accord NAO 2020 (2020-11-16)
• NINO - accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2020-11-20)
• RD CREIL - Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-21)
• FOYER ACCUEIL MED CHEMIN - ASSOC ENVOL PICARDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-10-09)
• FUNECAP NORD - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et aux règles de la base de données économiques et sociales informatisées (2020-10-06)
• AEI - AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-09-30)
• LE FRACAS - THEATRE DES ILETS - ACCORD D'ENTREPRISE ENCADRANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du Théâtre des Îlets, centre dramatique national de Montluçon (2020-11-19)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2020-11-04)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• MONNOYEUR - Accord relatif à la mise en place du nouveau Comité de Groupe (2020-11-05)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats de représentants du personnel (2020-11-03)
• MIGUELGORRY - Accord d'établissement St Pée sur Nivelle - aménagement et organisation du temps de travail (2020-11-19)
• UGITECH - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE UGITECH SA (2020-11-09)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au Centre Paul Strauss (2018-12-05)
• SOFSID - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-11-25)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 du 26 novembre 2020 (2020-11-26)
• CLARA AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-10-20)
• CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la BDES (2020-11-16)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• CM - COGESAL-MIKO - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-09-21)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• EUROMEDIS GROUPE - PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord sur la mise en place d'un comité de groupe (2020-11-24)
• SOCOTEC GESTION - Accord groupe sur les moyens et règles de communication des organisations syndicales (2020-11-02)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord relatif à la RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE SOCIALE ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-13)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°7 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-06-30)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE de SMART TRADE TECHNOLOGIES (2020-10-28)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord NAO (2020-11-24)
• ORSAC - Accord d'entreprise Clinique ORSAC MONT FLEURI et EHPAD L'AIR DU TEMPS (2020-11-12)
• STG SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DÉPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX DANS LE CADRE DES RÉUNIONS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STG SERVICES (2020-09-21)
• SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-01-17)
• CROP PAUL BOUVIER - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-04-02)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-09-15)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION SIGNE LE 21/04/2010 (2020-10-21)
• AMATSIAQUITAINE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-06-25)
• PEP ALSACE - ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL D’ENTREPRISE (2020-09-10)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-11-22)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d’entreprise modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2020-11-09)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Accord sur les nouvelles institutions représentatives du personnel au sein de EI EID EIP (2019-03-04)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV EST (2019-03-25)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (2020-03-25)
• LYCEE PRIVE POLY ND BON SECOURS - OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2020-01-27)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-15)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Accord portant sur l'exercice des mandats de représentants du personnel et DS et sur mise en place volontaire de la CSSCT (2020-11-13)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-10-15)
• SETMA EUROPE - Accord sur l'expression des salariés de SETMA EUROPE (2020-11-30)
• CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL CAEN BN - UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CONVENTIONNEL & FIXANT SON REGLEMENT INTERIEUR (2020-11-25)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Dialogue social (2020-01-17)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE PENIBILITE ET TELETRAVAIL (2020-11-05)
• ESPACE PREVERT ANIMATION - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique conventionnel (2020-11-17)
• BHV EXPLOITATION - l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au fonctionnement du comité social et économique afin de limiter la propagation du Covid-19 (2020-04-27)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au dialogue social volet exercice du droit syndical au sein de CA-GIP (2020-03-16)
• ASS DE MOYENS KLESIA - Accord relatif au maintien du dialogue social dans le contexte de l’épidémie de covid-19 du 30 avril 2020 (2020-04-30)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord de méthode - Projet Sourcing (2020-07-17)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif aux mesures liées à la levée du confinement à CNP Assurances signé le 7 mai 2020 (2020-05-07)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• AMBULANCES PORTMANN - accord entreprise bdes simplifiee (2020-12-01)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-10-05)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE DU 3 MARS 2019 (2020-10-26)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-29)
• TELETECH INTERNATIONAL - l’accord collectif sur les modalités de consultation du CSE (CSE E et CSE C) concernant le projet de réorganisation et le contenu du projet de plan de sauvegarde de l’emploi de la société Teletech International (2020-11-25)
• BENETEAU - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB DU 10 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-20)
• BESNAULT BATIMENT FRERES - Réduction des réunions CSE (2020-11-24)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CSE DU 25/07/2019 (2020-07-24)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-23)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-21)
• CORA - AVENANT SUR LE DROIT SYNDICAL CORA SAS (2020-11-30)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la rénovation des relations sociales (2020-11-09)
• BIOGEN FRANCE - PROJET D’ACCORD MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS ANUELLE OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE (2020-12-01)
• STACI - Accord relatif au Droit Syndical et à la Négociation obligatoire de l'UES STACI (2020-11-26)
• VINCI - Avenant n°2 de révision de l'accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI (2020-10-06)
• TELMA - Accord sur le traitement des heures de réunions des Salariés Élus au CSE pendant le confinement dû à la COVID-19 (2020-11-30)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux négociations collectives obligatoires et aux consultations du comité social et économique au sein de la société Fiducial Accueil et Services (2020-08-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT H. REINIER PARIS ST LAZARE MAINTIEN DES MANDATS CSE (2020-10-26)
• ARGEDIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES RDP AU SEIN DE L’UES ARGEDIS (2020-12-14)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord d'Entreprise SAMSIC APMR - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-09)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• JACKIE VERCAIGNE PLATFORM J.V.P - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE (2020-11-06)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE & COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SOLUTIONS (France) SAS (2020-11-25)
• SOUND PEPPER - CHEZ THE PUBLISHING - THE - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) COMMUN (2020-07-03)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire (2020-11-17)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES ACCORDES AUX DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX (2020-07-03)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2020-09-14)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-09-14)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM (2020-07-16)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord sur le périmètre du CSE et son mode de fonctionnement au sein de la Société LCH SA (2020-07-15)
• INDIGO PARK - Avenant à l'accord sur le fonctionnement des IRP (2020-11-23)
• LAFARGE - PROCĖS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, l’ÉGALITE HOMMES – FEMMES 2020 (2020-03-03)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord du 25 juillet 2019 (2020-12-09)
• ETOILE 69 - Accord d'entreprise portant sur la base de données économiques et sociales (BDES) Société ETOILE 69 (2020-06-29)
• H3 - MISE EN PLACE DE LA BDES ET A L AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE (2020-05-12)
• LEZTROY - Accord portant sur les établissements distincts de l'UES LEZTROY (2019-11-29)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commission du Comité Social (2020-12-02)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS (2020-06-02)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• GSF PHOCEA - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-11-23)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (2020-11-06)
• LE POIS TOUT VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-10-08)
• AMFD 83 - AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-11-20)
• APIM - Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales au sein de l'Association APIM (2020-11-09)
• LE POIS TOUT VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-10-08)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-24)
• HABITAT 62/59 - PICARDIE - HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH - Accord d'adaptation des informations/consultations récurrentes du CSE et organisation de la BDES (2020-12-07)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-26)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-30)
• HERMES BOISSONS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-16)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP (2019-12-17)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-26)
• HEXO - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-12-04)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• FIVES NORDON - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-04)
• SOCLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SOCLI (VALABLE 4 ANS) (2019-06-12)
• ESKA - Avenant N°1 à l'Accord de Mise en Place du CSE (2020-10-13)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-08-08)
• LABORATOIRE BIOLUZ - ACCORD NAO 2020 (2020-12-08)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord de fonctionnement CSE unique Société AAF LA PROVIDENCE II (2020-06-30)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accors sur les Moyens de Communication et d’Information des Organisations Syndicales (2020-06-25)
• NEPHROCARE GARD - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 12/06/2018 (2020-11-19)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS AU NIVEAU DU CSE CENTRAL (2020-08-18)
• ARIANEGROUP SAS - Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - En vue des élections des membres du Comité social et économique de novembre 2019 (2019-07-04)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL (2020-11-30)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en place du CSE et la prorogation des mandats des IRP (2018-07-17)
• CARBODY - Un accord portant sur la mise à disposition d'un salarié auprès d'une OS (2020-11-18)
• GSF ARIANE - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-06-14)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-04-27)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif au Fonctionnement du CSE (2018-07-05)
• GSF ARIANE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-06-14)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Avenant N°1 à l'accord de méthode relatif à la consultation du Comité social et économique dans le cadre du projet de réorganisation et licenciements pour motif économique (2020-11-06)
• VCF HABITAT IDF - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 24 janvier 2020 (2020-12-08)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-03-12)
• GIE AG2R - AVENANT 2 À L'ACCORD SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AG2R (2020-12-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX DU 25 JUILLET 2017 (2020-10-16)
• SAIPOL - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE DU 2 OCTOBRE 2019 (2020-04-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (2020-08-03)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• AFDAS - AFDAS - AVENANT N° 3 DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE SIGNEE LE 1ER AVRIL 2011 (2020-04-21)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• CONFORAMA FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société Conforama France (2020-10-01)
• GIE AG2R - AVENANT 1 À L'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-09-12)
• CONFORAMA FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Conforama France (2020-10-05)
• GIE AG2R - AVENANT 1 À L'ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA (2020-12-09)
• INTERMARCHE - BAPTENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ( BDES) (2020-12-01)
• CERBALLIANCE PYRENEES - Accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-15)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL RENOUVELLEMENT CSE (2020-09-30)
• LINDT ET SPRUNGLI - Accord Vote électronique pour les élections des IRP (2020-12-10)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise lié au COVID 19 relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 12/08/2020 au 11/08/2021 (2020-08-06)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-24)
• CLAE - 1 2 3 SOLEIL - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIALET LA MISE ENPLACE DU CSE (2019-12-18)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord de mise en place du CSE (2020-10-23)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord de Méthode sur la Procédure de Consultation des IRP dans le Cadre du Projet Innoval (2020-11-23)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-20)
• SAS GATINEAU-THIOLLET - ACCORD DE LA MISE EN PLACE DU DROIT EXPRESSION DES SALARIES (2020-04-30)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - accord droit d'expression (2020-04-30)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Aménagement des consultations récurrentes avec le CSE (2020-10-15)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant 2020-1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2020-12-08)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2020-10-13)
• ALVEA - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société ALVEA (2020-10-16)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• CELESTE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) CELESTE (2020-12-21)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• GLF - GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de la société GLG (2020-06-12)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord Droit Syndical AXA Group Operations du 8 avril 2020 (2020-04-08)
• AKKA SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de configuration du groupe et de mise en place d'un comité de groupe (2020-06-15)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2020-11-16)
• CLICHY DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la fixation des délais de consultation du Comité Social et Économique et sur la fixation du délai et des modalités d'établissement des Procès-Verbaux des réunions du Comité social et économique (CSE) (2020-12-11)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2020-11-17)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD relatif à la DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2020-11-24)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2020-12-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE de l’IEM « Arpège » (2020-12-10)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-12-08)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - Accord d'adaptation (2020-12-11)
• ELECTROLUX FRANCE - Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion-absorption de Electrolux Home Products par Electrolux France sur les institutions représentatives du personnel (2020-12-18)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-09)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION D'ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DES MDV, MFS, MFAM, UPSM ET HSSGO (2020-12-17)
• COMPAGNIE MADRANGE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET DE LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT (2020-11-27)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2020-10-16)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - ACCORD NAO (2020-12-23)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 (2020-12-18)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD RELATIF AUX NAO (2020-11-20)
• BEARN PYRENEES VOYAGES - PV NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-03)
• LE COURRIER PICARD - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-01)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE A LA SOCIETE DOMOTI SAS (2020-12-18)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2020-12-16)
• EASYMP - EPSON FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le droit syndical (2020-11-19)
• FIVES NORDON - Un protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE 2019 (2018-11-22)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Protocole d'Accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord aménagement et gestion personnalisés du temps de travail (2018-09-07)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-15)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Accord relatif à la mise en place du CSE. (2018-07-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord d'entreprise sur la communication des Syndicats et de l'Intersyndicale (2020-12-15)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-13)
• BACCARAT - Un Accord de méthode relatif à la conduite des négociations pour la mise en place du CSE sur les deux sites de Baccarat SA (2018-09-25)
• NOVACARB - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-06)
• COLAS NORD-EST - Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2018-12-06)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-02)
• NEXITY - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE DU 28 MAI 2009 (2020-06-03)
• NEXITY - AVENANT N° 12 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2020-08-31)
• REGULATION PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-04)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) ET CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) (2020-11-23)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARRE NOIR DE LA SOCIETE PUBLICIS ACTIV FRANCE (2020-06-05)
• BIOCOOP - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-04-03)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-14)
• NEXITY - AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2020-03-13)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l'année 2020 / 2021 (2020-07-30)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD D EXPRESSION DES SALARIES 2021 2023 (2020-11-17)
• CLINIQUE SAINT MICHEL ET SAINTE ANNE - UN ACCORD RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE FUSION DES SOCIETES POLYCLINQUE QUIMPER SUD ET SAINT-MICHEL SAINTE-ANNE (2020-12-11)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - UN ACCORD RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES POLYCLINQUE QUIMPER SUD ET SAINT-MICHEL SAINT-ANNE (2020-12-11)
• ORELA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Périodicité des Réunions du CSE (2020-12-16)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - AVENANT N°2 ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2020-12-03)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation et aux moyens de la représentation syndicale au sein de Loomis France - avenant n°1 (2020-12-02)
• H & M HENNES & MAURITZ LOGISTICS GBC FRANCE - Accord collectif sur les moyens de fonctionnement des organisations syndicales (2020-11-19)
• LOOMIS FRANCE - Accord de méthode encadrant la négociation d'un accord de substitution organisée suite à la fusion des entreprises Loomis France et ex-Loomis Traitement de Valeurs (2020-10-12)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES ENTRE LES DEUX CSE D’ÉTABLISSEMENT DE L’UES VENTE-PRIVEE (2020-11-24)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2019 (2020-12-14)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise sur l'exercice des droits d'expression des salariés (2020-06-25)
• SASSO - Accord portant sur les consultations récurrentes du CSE, sur le contenu et le fonctionnement de la BDES (2020-12-01)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel, à l'exercice du droit syndical et au dialogue social (2020-12-28)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-15)
• SOFYNE ACTIVE TECHNOLOGY - Accord fixant le nombre de réunions annuelles du C.S.E (2020-02-07)
• SEQENS - Accord Comité de Groupe France Seqens (2020-01-16)
• MEDICREA INTERNATIONAL - Avenant n°1 relatif à l'accord portant sur le fonctionnement de la Base de données économiques et sociales (BDES) et lesmodalités d'information et de consultation du C.S.E (2020-03-13)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise 1-2020 relatif à l'organisation et aux compléments de moyens des instances représentatives du personnel de la MSA AIN-RHÔNE (2020-07-07)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’UES NEW IMMO (2020-12-21)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2020-12-04)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Accord collectif sur le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique (2020-12-17)
• BARILLEC SAS - UN ACCORD COLLECTIF DU 03 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-03)
• AT OCCITANIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-02)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES EUROVIA MIDI PYRENEES (2019-06-27)
• SURAVENIR - Un Accord d'entreprise sur la communication des IRP (2020-11-17)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• PORCELAINES JL COQUET - Protocole d'accord sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de JL Coquet et Jaune de Chrome (2020-12-15)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI D'UN CREDIT D'HEURES POUR LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• ACCEFIL - Accord définissant les modalités d'organisation des réunions CSE en visioconférence (2020-12-18)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 09 10 2020 relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression à l'ADSEAM (2020-10-09)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif au budget alloué au comité social et économique (2020-12-07)
• EFLUID - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'EFLUID (2020-12-21)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• EFLUID - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'efluid (2020-12-21)
• UEM - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL D'UEM (2020-12-21)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• UEM - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE CADRE DU PERSONNEL D'UEM (2020-12-21)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE central (2020-03-16)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• 13 HABITAT - Accord triennal relatif au droit d'expression des salariés (2020-12-14)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-18)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2020-12-15)
• NOREMAT - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-30)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-17)
• ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS - Un Accord relatif à la mise en place du comité central d'entreprise de la société Ascometal Custines-Le Marais (2018-12-20)
• RIMMA - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-03)
• MSA LORRAINE - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-17)
• A.F. - ALSA FRANCE - Un Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-02-28)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant à l'accord de transition relatif aux modalités de représentation du personnel et de gestion des ASC consécutif au transfert de l'activité Powertrain à la société CPT France SAS (2020-12-30)
• APAJH AD 33 - Accord collectif visant à concilier le mandat représentatif avec la vie professionnelle et la vie personnelle (2020-11-17)
• SVI PUBLICEP ARTS GRAPHIQUES - EXAPRINT FACTORY - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS (2019-12-16)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT DU 29 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 24 JUILLET 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (2020-12-29)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - GROUPE PRIMONIAL - JUILLET 2020 (2020-07-10)
• SNCF VOYAGEURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE EPT4 (2019-04-02)
• SNCF VOYAGEURS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (2019-04-02)
• GRAINE CREATIVE - ACCORD VISIOCONFERENCE CSE (2020-07-28)
• CPI GLOBAL - ACCORD RELATIF AUX CONTENUS ET AUX MODALITES DES CONSULTATIONS PONCTUELLES DU CSE (2020-12-14)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2020-12-23)
• GKN DRIVELINE SA - avenant N°1 à l'accord de fonctionement du CSE du 23/07/2019 (2020-12-11)
• GKN DRIVELINE SA - avenant à l'accord de mise en place du CSE du 25/01/2019 (2020-12-11)
• GEBERIT S A R L - Accord Cadre relatif au dialogue social dans l'entreprise (2020-12-14)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP : CSE ET DS (2020-12-03)
• LINDT ET SPRUNGLI - Protocole d'accord pré-électoral pour mise en place CSE et CSEC (2020-12-22)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-12-07)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord relatif aux moyens de fonctionnement des IRP et à l’exercice du droit syndical (2019-09-19)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES (2020-01-16)
• AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• SOCOTEC GESTION - ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DU GROUPE SOCOTEC (2020-11-02)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Avenant N°1 de l'annexe 1&3 de l'accord d'entreprise du 18 avril 2019 (2020-12-08)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2020-11-17)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Avenant N)1 à l'annexe N)2 à l'accord d'entreprise visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (2020-05-27)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Dispositions relatives à l'usage des heures de délégation des élus au CSE et des délégués syndicaux de l'entreprise (2020-11-09)
• J. & C. - UN ACCORD PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEC (2020-12-11)
• J. & C. - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE J&C AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2020-12-11)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• SNAT FOURNAIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-01-18)
• BUILDING SERVICES MANAGEMENT - Accord de fonctionnement CSE (2020-11-26)
• FRANCILIS - MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU CSE ETABLISSEMENT FIP (2020-12-18)
• EXAPRINT - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS (2019-12-12)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-20)
• GRAPHOCOLOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE GRAPHOCOLOR (2021-01-14)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NAO 2020 (2020-12-22)
• KEOLIS CHAMBERY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-12-30)
• PUIG FRANCE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN DE PUIG FRANCE (2020-06-11)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2020-12-16)
• FBD INTERNATIONAL - Avenant relatif à la sortie de la Société Noblessa France de l’UES Groupe FBD International France (2020-12-18)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du CSE du 30 août 2019 (2021-01-12)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - Un accord relatif à la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales (2019-02-11)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Accord relatif aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élu(e)s. (2019-01-31)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Accord partiel relatif aux négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-28)
• GROUPE SGP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord de méthode dans le cadre du projet "réduction d'effectif par voie de plan de départ volontaire assorti de création d'opportunités de reclassement au bénéfice des salariés d'autres sociétés du pôle presse (2018-07-20)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant accord sur la rénovation du dialogue social d'ArcelorMittal Gandrange (2020-03-12)
• AKKA HIGH TECH - Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2020-11-26)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N° 5 DU 12 JANVIER 2021 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019 (2021-01-12)
• ETAM PRET A PORTER - Avenant n°3 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (2020-10-19)
• MBDA FRANCE - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES SOCIÉTÉS MBDA FRANCE, MEL ET GDI SIMULATION AU COMITÉ DE GROUPE EUROPÉEN DE MBDA (EWC) (2020-12-22)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2020-12-09)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-18)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'UES (2019-06-13)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)
• SOVEC ENTREPRISES - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2021-01-06)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-24)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Harmonisation des statuts sociaux (2020-06-25)
• CLINIQUE AGUILERA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2021-01-19)
• KUEHNE+NAGEL - Exercice du droit syndical dans l'entreprise (2020-12-11)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-02-27)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-11-06)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2020-12-02)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS AU SEIN DU CSEC DE LA SOCIETE ENTREPRISE GUY CHALLANCIN (2020-12-16)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ASPIRAMA ALLAWAY ELIXAIR GENER ASPI UFOX - GB 2000 INTERNATIONAL - Accord sur le recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique de l'UES (2020-03-02)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord relatif à la mise en place de référents Savoie auprès du Comité Social et Economique (2020-07-21)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord sur le recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique de l'UES ALDES (2020-03-02)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET D’ADAPTATION ET DE TRANSFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (2020-12-09)
• ANDERTON CASTINGS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2020-12-31)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif au Droit Syndical et Parcours Professionnels des Représentants du Personnel et Mandataires Syndicaux (2020-12-31)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT 2 A L'ACCORD 107 SUR L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2020-11-19)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-28)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-15)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2020-12-31)
• ALTRAN LAB - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2020-12-31)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DU CSE ASC 2021 & 2022 (2021-01-15)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord collectif sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la Société LifeScan France (2020-11-06)
• ALTRAN LAB - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2020-12-31)
• FRET SNCF - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF (2020-12-15)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2021-01-05)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE central (2021-01-05)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-03-29)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD DE REVISION RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALKERN FRANCE (2020-10-13)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• VIVRE AVEC L'AUTISME EN MEURTHE & MOSELL - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-12)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-13)
• BACCARAT - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-02)
• BANQUE KOLB - Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d’entreprise au sein de la banque KOLB (2018-11-30)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif au droit syndical (2021-01-11)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à l'utilisation des outils de communication numériques par les instances représentatives du personnel (2020-12-15)
• CASTES INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-09-23)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2021-01-15)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - un Accord d'entreprise du 18 janvier 2021 - NAO (2021-01-18)
• AGROMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSEC (2020-10-16)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2020-09-11)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société Carrefour Proximité France (2021-01-08)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC - LE TRAIN THEATRE (2019-12-23)
• AGROMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSEC (2020-10-16)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (NAO) (2021-01-29)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord Négociation Annuel Obligatoire 2021 (2020-12-18)
• ARS AUSTRASIE - ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-25)
• TIGF - TEREGA - Accord salarial 2021 (2021-01-27)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (2021-01-14)
• ARS AUSTRASIE - ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Un Accord relatif au droit d'expression des salariés (2018-12-28)
• SAVEURS CHARCUTIERES - ACCOR DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-06-08)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2020-12-17)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021 (2020-12-10)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord relatif au dialogue social (2020-12-01)
• LINDT ET SPRUNGLI - Avenant n°1 à l'Accord CSE (2021-01-19)
• ERDREDIS - Accord en vue de l'aménagement des consultations récurrentes du comite social et économique et de la base de données économiques et sociales (2021-01-18)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-04-01)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - Un avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 29 juin 2001 (2018-10-12)
• HYDRO LEDUC - Un Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-06)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un protocole d'accord du 19 février 2019 consécutif à la NAO (2019-02-19)
• UPM RAFLATAC - Un Accord relatif au fonctionnement CSE (2018-10-17)
• LUNAMA - Un accord relatif à la mise en place de la CSSCT et conditions de travail au CSE (2019-03-08)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-01-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Un Accord relatif à la réduction de la durée du mandat du CSE (2018-09-27)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-22)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (2021-01-19)
• LAITERIE DE VARENNES - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DES LOCAUX SYNDICAUX DE LA LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON (2020-12-17)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectid d'entreprise portant sur le dialogue social (2020-02-27)
• MOISSONS NOUVELLES - Avenant à l'accord collectif Moissons Nouvelles relatif à la mise en place du comité économique et social conclu le 6 mars 2019 (2020-07-07)
• LVMH FASHION GROUP SUPPORT - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES LVMH FASHION GROUP SUPPORT ET LVMH FASHION GROUP FRANCE (2020-02-27)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• AVRIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN D'AVRIL (2020-03-02)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2021-01-25)
• SIRAP FRANCE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE SIRAP FRANCE (2021-01-22)
• GRANIOU - GRANIOU AZUR - Accord relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de la société GRANIOU AZUR (2020-12-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif aux règles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2021-01-26)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ELECTIVES (2020-11-24)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2020-12-07)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'aménagement des consultations récurrentes (2021-02-01)
• COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU CSE (2020-11-17)
• EDENRED - AVENANT N°3 A L’’ACCORD DU 8 AVRIL 2011 FIXANT LA CONFIGURATION DU GROUPE EDENRED EN FRANCE ET LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2020-11-13)
• SOVEC ENTREPRISES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (2020-09-02)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD RELATIF AUX REUNIONS ET DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (2021-01-19)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (2019-10-07)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE ENPLACE DU CSE (2020-07-09)
• SANCELLEMOZ - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-02-25)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 (2020-12-11)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS (2020-12-16)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A L’ARCHITECTURE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES OBS, AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA BDES (2020-12-11)
• HUB SAFE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-11-06)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE Projet de réorganisation Direction Grands Comptes Publics (2021-01-12)
• ACNA - protocole d’accord relatif au réaménagement des locaux syndicaux de l’établissement ACNA CDG (2020-12-08)
• MAJ - ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (2020-12-17)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS. (2021-01-05)
• EUROMEDIA - Accord de méthode sur les modalités de négociation d'un accord de substitution (2021-01-14)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (2021-01-19)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD "COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" (2020-12-03)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-13)
• SEIFEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-25)
• AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE - Harmonisation des statuts sociaux (2020-06-25)
• AFPI - A F P I 8002 - Harmonisation des statuts sociaux (2020-06-25)
• LBM BIOESTEREL - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DU LBM BIOESTEREL (2020-12-08)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2021-2022 (2020-12-01)
• BOLLORE SE - Avenant n°1 à l'accord des groupes spéciaux de négociation instituant le comité commun des sociétés européennes du groupe Bolloré en Europe (2020-11-02)
• DAILY D'INITIES - Accord d’entreprise portant sur l’organisation, le cadre et le temps de travail, la représentation du personnel, ainsi que les discussions sociales, les congés et autres sujets. (2021-01-28)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Accord sur le droit d'expression des salariés (2021-01-20)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et délégués du personnel (2019-02-05)
• INEO ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT (2021-01-26)
• NOVACARB - Un Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2018-11-26)
• EXEIS CONSEIL - Accord d’entreprise relatif a la base de donnees economiques et sociales (bdes) (2020-10-08)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-02-04)
• VANDIS - Un Accord relatif au droit d'expression des salarié(e)s (2019-04-26)
• SONEO - Un Accord relatif aux parties-prenantes du dialogue social de l'entreprise (2019-04-01)
• ASSOCIATION REALISE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-08)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-29)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-03-22)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-29)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - Avenant à l'accord d'entreprise relative aux heures de délégation des Représentants du personnel (2020-12-11)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-17)
• INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-04-25)
• ARS AUSTRASIE - ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Un Accord relatif au droit syndical (2019-05-14)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT EST VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (2020-12-21)
• KEOLIS SEINE MARITIME - MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU CA SNCF (2020-10-15)
• INEO SYSTRANS - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la Délégation de proximité de l'Etablissement Ineo Systrans (2021-02-01)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - BUDGET OEUVRES SOCIALES (2020-11-05)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-09-17)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD RELATIF À LA REPRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM COMPOSITES AU SEIN DU COMITÉ EUROPÉEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (2021-01-22)
• KIDILIZ GROUP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES KIDILIZ GROUP RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES KIDILIZ GROUP (2020-09-16)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE CSSCT CENTRALE (2020-07-01)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2020-07-20)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (2020-07-10)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD UES DROITS ET ET DEVOIRS SYNDICAUX (2021-01-28)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord NAO 2020 (2021-01-05)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM (2021-01-28)
• AVAD - CONTENU ET FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2020-07-02)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2020 Qualité de Vie au Travail (2020-05-05)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2020 FINANCEMENT SYNDICAL (2020-04-15)
• KAMELIA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-31)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2020-12-17)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES Interdigital France (2021-02-03)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Projet d'Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la SAS LORIAL (2019-06-11)
• SOLOTRA NORD EST - Un Accord relatif à la mise en place du CSE. (2019-06-03)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• GTIE ENERGIE - Un Accord relatif aux modalités pratiques du fonctionnement du CSE (2019-06-28)
• U2 AF54 - UNION DES ASSOCIATIONS D AIDE A LA FAMILLE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'U2AF-54 (2019-04-02)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - accord du 12.01.2021 relatif à la mise en place d'un CSE central pour l'association CAEFPA (2021-01-12)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Un Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel de la DRSM du Nord-Est (2019-02-25)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD « POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL » AU SEIN D’ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DU NEUBOURG (2019-07-24)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (2020-01-08)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE (2019-10-28)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2018-11-05)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2021 accord partiel (2021-02-18)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord fonctionnement CSEC et CSEE - Nouvelle organisation du dialogue social à l'ARI (2020-02-03)
• ADSEA 06 - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS (2020-12-09)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs .... (2020-12-16)
• GSF JUPITER - Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique élu au sein de l'établissement de Nice Aéroport (2021-02-01)
• ISATIS - Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'association ISATIS (2021-02-15)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord de méthode cadre dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS (2021-01-28)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif relatif à l’accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d’information et de communication (2021-01-28)
• SODI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE (2020-10-30)
• BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - ACCORD MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL COMPOSEE DE BME ET REGAZ BORDEAUX (2021-01-18)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - ACCORD DESTINE A FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE CREATION DE LA SOCIETE COMMUNE LBPAM – OSTRUM AM (2020-03-12)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-06-15)
• CRAMIF - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A LA CRAMIF SIGNE LE 30 NOVEMBRE 2018 (2020-06-15)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2021-02-11)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord Collectif sur le Dialogue Social (2020-09-17)
• ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUC NAT - accord relatif à la participation des suppléants aux reunions mensuelles du CSE (2020-10-01)
• USU - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE USU (2020-07-23)
• UNIFORMATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 6 SEPTEMBRE 2019 (2020-09-09)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant de prorogation de l'accord transitoire de fonctionnement des instances suite à l'intégration et l'accueil de France 3 paris Ile de de France au sein du Siège de France Télévisions (2020-06-23)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2020-06-15)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD RELATIF AU CONTENU DES INFORMATIONS TRANSMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2020-11-09)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - ACCORD DESTINE A FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE CREATION DE LA NEWCO LBPAM (2020-03-12)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe Gras Savoye Willis Towers Watson (2020-05-15)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD PORTANT SUR LA PÉRIODICITÉ ET LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2021-01-13)
• ASTRALAB - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2020 (2020-01-21)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant n°1 au protocole d’accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel signé le 5 février 2018 (2021-01-20)
• TNP CONSULTANTS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES MODALITÉS DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TNP CONSULTANTS (2019-10-18)
• INPHARMASCI - Avenant du 21/07/2020 a l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2020-07-21)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central (2020-02-25)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Avenant aux accords collectifs relatif à la révision des dispositions des accords se référant au fonctionnement des anciennes instances de la société Transgourmet Opérations (2020-01-22)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-16)
• CITEOS - SDEL LUMIERE - Un Accord relatif au fonctionnement du CSE et du CSSCT (2019-07-11)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Avenant a l'Accord sur le Fonctionnement des IRP - Modalites de désignation de l'émanation du CSE Valable jusqu'au 07/02/2023 (2019-03-14)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Un Accord relatif à l'établissement des procès-verbaux des réunions CSE. (2019-07-10)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2021 (2020-12-22)
• PREMIER PLAN - B&F PARTICIPATIONS - Accord de Reconnaissance relatif à l'unité économique et sociale Cuisines d'Allemagne (2020-10-20)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - L'Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE (2019-03-04)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord sur l'organisation du dialogue social au sein du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne - PERIODE DU 07/02/2019 AU 06/02/2023 (2019-11-29)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et l’exercice du droit syndical au sein d’ALSF (2019-06-25)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF AUX MODALLITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-10-09)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE METHODE INTERNE RELATIF AUX MODALITES DE PRESENTATION DES QUESTIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES A L'EMPLOYEUR (2020-10-09)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020 (2021-01-04)
• TOUPARGEL - Négociation Collective - Toupargel SASU - Accord global (2020-07-09)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-29)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-11)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• PEP LOR EST - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-11)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Avenant 2 à l'accord de mise en place du C.S.E. (2021-02-11)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant N°5 du 16 décembre 2020 à l'accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept - Les périmètres des représentants de proximité (2020-12-16)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de révision à l'accord du 28 mars 2018 (2020-01-29)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-24)
• TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV TCC (2020-05-28)
• COLLVER - ACCORD NAO (2020-12-22)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise sur le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales et sur les représentants élus (2020-09-08)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-11-25)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - L'EXPRESSION DU DROIT SYNDICAL (2020-01-27)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - UN ACCORD MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL (2019-02-18)
• ST MICHEL COMMERCY - Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique de la société St Michel Commercy (2020-06-29)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-07-02)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-07)
• LAQUET - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Protocole d'accord à l'élection du CSE à Eygurande (2021-02-01)
• SIME - SIMAIR - Protocole d'accord préélectoral (2019-09-16)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-24)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - un Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2020-12-22)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - PROJET D ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF DE CONVERGENCE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ADHESION DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE AU SOCLE SOCIAL DES ENTREPRISES DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE RELEVANT DE (2021-02-18)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-02-12)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord d'adaptation du statut collectif de l'UES Lilloise d'Investissement Hôtelier (2021-01-07)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Harsco Metals & Minerals France SAS (2020-01-31)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DELAI DE PREVENANCE ET LE SUPPORT D'UTILISATION DES HEURES DE DELEGATION (2020-12-15)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD EN FAVEUR DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-02-11)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-28)
• ISELECTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et de la BDES (2021-02-17)
• SNCF VOYAGEURS - Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est (2020-05-14)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD DE DROIT SYNDICAL (2020-07-29)
• LA BIENNALE DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSEC (2020-08-27)
• ASSOC NOUS AUSSI - accord de mise en place du CSE (2019-10-22)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-25)
• FAUCHON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES REUNIONS A DISTANCE AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE/TELEPHONE (2020-07-24)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-08-14)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA PEROIDICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-04)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• BARIAU LECLERC SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-27)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord de mise en place CSE (2019-08-06)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-21)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-07-26)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-24)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de l'intranet et de la messagerie par les OS et le CSE (2019-07-02)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif au dialogue social et les IRP (2019-07-02)
• KEOLIS GRAND NANCY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-19)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-07)
• LA COUPE D'OR THEATRE DE ROCHEFORT - Accord collectif fondant le CSEC (2020-01-23)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CSE ET SUR LES TICKETS REPAS POUR LES SALARIES - AVENANT A L'ACCORD DU 22/05/2000 (2019-05-07)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CE ET SUR LES TICKETS REPAS SIGNE LE 11/07/2017 (2019-02-01)
• EURALIS DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2019 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POLE AGRICOLE D'EURALIS (2021-02-08)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-02-10)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2021 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2021-01-19)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures sociales (2021-02-11)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord local relatif à l'usage de l'intranet de la Caf de la Moselle par les organisations syndicales représentées au sein de l'organisme conformément au code du travail (2020-11-23)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Protocole d'Accord Négociations Salariales 2021 (2021-02-01)
• YARA FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats (2021-02-16)
• CTS AIRFRAME - ACCORD D'ENTREPRISE: PÉRIODICITÉ DES REUNIONS DU CSE (2019-09-25)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-10-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-08)
• ATELIERS RENOV'LIVRES - Un Accord relatif à la gestion commune des œuvres sociales (2019-09-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2021-02-09)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un Accord relatif au droit d'expression (2019-05-15)
• AMALINE ASSURANCES - Accord collectif résultant des réunions NAO 2021 (2021-01-25)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2021-02-16)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES Groupe CAL (2019-09-11)
• INPHARMASCI - Accord relatif au montant de la contribution patronale au financement des œuvres sociales du comité social et Economique (2020-12-15)
• NORAUTO FRANCE - avenant à l'accord de mise en place du CSE de NORAUTO (2021-02-12)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION (2021-01-06)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-26)
• APAVE - Accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques et Comité Social et Economique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l'UES Apave (2020-09-29)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-11-06)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant n°2 de revision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à la MNT (2020-07-01)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2020-07-08)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Economique et Social (2020-04-01)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord de méthode relatif aux moyens syndicaux dédiés à la négociation d’un accord anticipé dans le cadre du projet de regroupement des activités informatiques d’infrastructure, de sécurité et de production applicative de la banque de détail de Natixis (2020-10-15)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2020-07-29)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-22)
• GENETHON - accord sur les moyens d'information et de communication des IRP et des OS (2021-02-08)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF À LA REPRÉSENTATION DE L’UES PLASTIC OMNIUM AUTO EXTÉRIEUR AU SEIN DU COMITÉ EUROPÉEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (2021-02-23)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN (2021-02-03)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise relatif au droit d'expression - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-10-22)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise relatif au droit d'expression - période d'octobre à décembre 2020 (2020-10-22)
• SA ESKER - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats du Comité Social et Economique (2020-09-16)
• EDYCEM BETON - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 FEVRIER 2018 PORTANT MISE EN PLACE DU CSE (2021-02-04)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• WOSS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-18)
• SYNLAB LORRAINE - Un Accord relatif au dialogue social - Mise en place du CSE- (2019-10-10)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE central et des CSE d'établissement (2019-07-30)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-11)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord portant sur les modalités du crédit d'heures de délégation des élus du CSE (2021-02-08)
• SHV - ST HUBERT - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique (2019-09-27)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-09-10)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - modification organisation du travail en période estivale (2020-05-28)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• GRIS DECOUPAGE - Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2019-04-02)
• VCF GRAND EST - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-01)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif a la mise en place du comité social économique au sein de SGPAM et de ses etablissements (2019-09-20)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• SYNERGIHP GRAND EST - Un Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2019-10-08)
• SAFERM - COUGNAUD - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 17/12/20 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-26)
• VALLOUREC - Accord Groupe Vallourec portant sur l'Accord de Méthode et Projet de Réorganisation 2021 (2021-01-06)
• GELATINES WEISHARDT - Avenant à l'Accord relatif aux modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise (2021-03-04)
• SAFERM - COUGNAUD - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 17/12/20 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-23)
• PASTACORP - accord d'entreprise négociations salariales (2020-03-02)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CSE ET DU CSEC AU SEIN DE LA SAUVEGARDE DU NORD (2021-02-15)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - AVENANT 1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL (2021-01-06)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• AMEFA FRANCE - Accord relatif à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-21)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord sur les Déclarations d'Intention de Grève (2020-12-17)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord sur le droit syndical (2020-12-21)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique et l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Rhône-Alpes (2020-07-09)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de la Société SAMSIC ASSISTANCE RAMP (2019-10-10)
• BPCE - Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• APAVE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SOCLE SOCIAL COMMUN AU SEIN DE L'UES APAVE (2020-10-08)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021(NAO) (2021-02-22)
• ISS FACILITY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE ISS FACILITY MANAGEMENT (2020-10-15)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN BOUTIQUES FRANCE - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique de la société Christian Louboutin Boutiques France (2020-10-16)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales de la Caisse des Français de l’Etranger aux nouvelles technologies de l’information et de communication (2021-02-01)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN CONCESSIONS - Accord relatif au recours a la visioconference dans le cadre des reunions du Comite Social et Economique de la société Christian Louboutin Concessions (2020-10-16)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2020-12-16)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - accord collectif relatif a la representativite des salaries concernés par le regroupement des sociétés du groupe de presse (2020-11-17)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 accord de méthodologie relatif au processus d'information/consultation sur le déploiement du nouveau système d'information des rédactions (2020-09-10)
• AMC2 - ASSOCIATION MUSICALE DE CALUIRE ET CUIRE - accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique de l'association (2019-05-23)
• LABONAL - Accord de financement des oeuvres sociales et culturelles et de la subvention de fonctionnement du CSE (2021-01-22)
• VALON - Accord sur la NAO 2020 (2020-12-14)
• SADAF - DON BOSCO - Un Avenant 2 à l'accord relatif à la mis ene place du comité social et économique (CSE), des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2021-02-15)
• SADAF - DON BOSCO - Accord Entreprise relatif à la Santé et la Qualité de vie au Travail (2021-02-15)
• ADF TECHNOLOGIES - Accord portant réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-09-16)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE (2020-12-17)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-21)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-01-25)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de l'UES AXA Investment Managers (2020-12-11)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif à la prolongation du recueil des avis du CSE dans le cadre de la procédure sociale en cours (2021-03-04)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 6 janvier 2021 (2021-01-06)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l'UES AXAIM (2021-02-02)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE AOC (2020-02-03)
• SERVIA SERVICE - mise en place et fonctionnement des commissions au sein du CSE et relatif à la BDES (2020-09-17)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DES MEMBRES DU CSE (2021-01-20)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-09)
• PERRENOT VITROLLES - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020 (2020-12-11)
• BOIRON FRERES - un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-23)
• EKIUM - Accord de structure du CSE d'EKIUM SAS (2020-01-27)
• AB&CO - ACCORD PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AB&CO (2020-09-01)
• SAFRAN - Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (2020-09-28)
• INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE - FONDATION CHANTELISE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE (2020-09-17)
• TRANS DJR-BROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CSE (2019-07-29)
• GROUPE SFPI - Accord relatif à la mise en place du comité de groupe (2020-09-21)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord de méthode relatif à la négociation des conditions d’emploi des salariés (2020-09-03)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord d'entreprise sur le dialogue social (2019-08-01)
• THEATRE GRANIT SCENE NAT DE BELFORT - Accord d'Entreprise fondant un comite social et économique conventionnel (2019-10-24)
• YARA FRANCE - Avenant 2 a l'accord d'entreprise relatif au droit syndical au dialogue social et au fonctionnement des institutions representatives du personnel (2021-03-08)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ELUS EN MARS 2018 (2021-01-13)
• KAEFER WANNER - Avenant à l'accord relatif à la structure de représentation du personnel (2021-02-23)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-01-28)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - accord égalité professionnelle femmes hommes (2021-02-02)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2020-12-01)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - NAO 2020 (2021-03-03)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• ENIA - ENIA ARCHITECTES - ACCORD COLLECTIF REDUISANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2021-02-05)
• REED ORGANISATION - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION RELATIF AU PROJET DE FUSION ET D'ÉLÉCTIONS SUBSÉQUENTES ET AUX MOYENS DONNÉS AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DANS CE CADRE (2021-01-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE et des Représentants de proximité (2020-12-18)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la qualité du dialogue social au sein de RVD (2021-01-29)
• ORANGE BANK - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’EXPERTISE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) D’ORANGE BANK (2021-02-08)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2020-11-19)
• DIAC - Accord sur le délai de consultation du CSE relatif à la phase n°2 du projet de déménagement du site de Saint Cloud vers Le Plessis Robinson (2021-02-04)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif au sort des mandats de représentation du personnel des ex-établissements Mobile suite à la mise en place du plan de transformation 2021 de Securitas France Sarl (2021-02-15)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l’impact sur les mandats de représentation du personnel des fermetures et changements de rattachement d’agences au sein de la société Securitas France Sarl (2021-02-15)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE DÉLÉGUES SYNDICAUX DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE FDJ (2021-03-02)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-17)
• AFPI - A F P I 8002 - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• MAXICOFFEE - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE MAXICOFFEE (2020-12-16)
• PERRENOT AIX - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 3 - Accord d'entreprise définissant la périodicité des réunions du comité social économique et le recours à la visioconférence (2020-11-17)
• ADACFA - ASS DEVEL.ACTION CULTURELLE FOIX ARIEGE - ACCORD ENTREPRISE FONDANT UN CSEC DANS LES ENTREPRISES DE 11 A 50 SALARIES (2020-12-01)
• WIMOOV - Fusion CSEE et harmonisation des droits dans l'exercice des mandats des représentants du personnel (2020-10-20)
• EXANE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXANE ET DE SES COMMISSIONS (2020-11-24)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE ET AUX CONSULTATIONS RECURRENTES (2020-06-02)
• AFTRAL - Accord relatif au nombre de mandats successifs des membres de la délégation des Comités sociaux et économiques d’établissement (CSE) et du Comité social et économique central (CSEC) (2020-09-23)
• PCE - PILOT CORPORATION OF EUROPE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-12-17)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-04)
• DAUM - Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-22)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2021-02-01)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif au Dialogue Social (2019-11-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD SUR LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-03-03)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3/10/2018 SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-02-11)
• CARS HANGARD - Avenant n°1 portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE de l'UES Hangard (2020-12-01)
• FLEXI FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2021-01-14)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - UN PV NAO POUR 2021 (2021-03-15)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ADPEP 30 (2021-02-15)
• ALLIANCE FORETS BOIS - accord majoritaire relatif à la constitution aux moyens de fonctionnement et aux attributions du cse (2019-03-15)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-03-31)
• COMPAGNIE LAITA - Avenant n°1 à l'accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein de l'UES Laïta (2021-01-22)
• SAMA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-04)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (2021-03-01)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021) (2021-02-11)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 15/11/2015 SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES (2021-02-11)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des instititions représentatives du personnel (2020-12-09)
• - ACCORD SUR L'ARCHITECTURE SOCIALE (2019-09-19)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord temporaire sur la représentation des salariés au sein des Jardineries Monplaisir (2021-02-03)
• - Accord de fonctionnement du CSE (2020-12-16)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-08)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Avenant à l'accord du 4 mars 2021 relatif à la prolongation du délai de recueil des avis du CSE dans le cadre de la procédure sociale en cours (2021-03-18)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION (2021-02-26)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - accord du 16 mars 2021 relatif au fonctionnement du CSE central de l'association CAEFPA (2021-03-16)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO de 2020 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la QVT (2021-02-23)
• GUERADIS - LABEYRIE - Avenant n°3 à l'accord du 08 avril 2019 portant sur la mise en place du CSE (2021-03-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord de développement du Dialogue social de l'UES HAGER france (2021-03-15)
• - AVENANT A L' ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L'UES (2020-10-13)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2020-12-01)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale. (2020-12-29)
• GRUAU LAVAL - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L'ANNEE 2021 (2021-03-01)
• - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (2021-02-04)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord de fonctionnement du CSE d'Habitat & Métropole (2021-03-17)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - ACCORD NAO (2021-01-15)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord annuel sur les salaires effectifs année 2020 (2020-11-20)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - accord de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2020-11-24)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCLU LE 25 FEVRIER 2019 (2020-12-07)
• EMPREINTE SA - Un Accord d'entreprise aménageant les entretiens professionnels (2021-03-24)
• CREATIV' - Accord collectif relatif au cadre de mise en place du Comité Economique et Social (2021-03-11)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DES MODALITES DE GREVES SUR LE SITE DE VERGEZE (2021-03-15)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'OGEC EMMANUEL D'ALZON (2021-01-11)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• MC HABITAT - Accord de substitution (2021-03-18)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social et Economique (2021-01-28)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - PV Accord NAO (2021-03-03)
• MC HABITAT - Accord d'entreprise (2021-03-18)
• ADHEO 109 - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux rémunérations, temps de travail et PVA au titre de 2020 (2020-06-11)
• SEFRAM INSTRUMENTS - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel (2021-03-15)
• CWT SAS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL AU SEIN DE CWT SAS (2021-03-04)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord portant sur la Base de Données Économiques et Sociale au sein de TGCS (2020-12-07)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord d'entreprise portant sur le délai de consultation du CSE (2020-09-18)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-09)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-23)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (2020-12-10)
• SNCF VOYAGEURS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est (2021-02-16)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• GUERADIS - LABEYRIE - Avenant n°2 à l'accord du 08 avril 2019 portant sur la mise en place du CSE (2020-10-08)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• BOIS & MATERIAUX - Un Avenant à l'Accord relatif aux Modalités d'Exercice du Droit Syndical (2021-03-31)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif aux moyens syndicaux et du CSE au sein de la Carsat Hauts-de-France (2020-12-17)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (2021-02-18)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord de Méthode encadrant la procédure d'information consultation du CSE et la négociation des mesures sociales avec les OS (2021-03-24)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU CSE (2020-12-22)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - NAO 2021 Accord partiel, compte rendu 4ème réunion (2021-03-08)
• DUBOS T.P - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-01)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle qvt (2021-03-23)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe (2021-03-17)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de la Société WRIGLEY SNC (2021-03-18)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET CSEC (2021-03-12)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• KLANIK - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2021-02-25)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-15)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2020-07-15)
• MAISON CHARLES BOUDIER VEUVE LABOURE - SOC BOURGUIGNONNE EXPLOITATION VITICOLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-03-31)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2021-03-05)
• SAFT - MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AVENANT N°8 POUR L'ANNEE 2021 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE POUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-03-29)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-01-13)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord sur le dialogue social et sur le droit syndical au sein de Cognizant Horizon Financial Services (2021-03-19)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord relatif au Comité Social & Economique (CSE) au sein de NPPCOF (2021-03-15)
• DALKIA - Accord relatif aux moyens mis à disposition des OS, RP, membres CSE et CSSCT Etablissement Méditerranée (2021-02-25)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Accord d'entreprise concernant le CSE (2021-04-15)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'adaptation du statut du personnel du pôle d'établissements Envol et Garrigue (2021-03-24)
• REEL ALESA - Accord sur la poursuite de la mise en place des moyens face à la pandémie de COVID-19 (2021-03-31)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - ACCORD NAO 2020 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME (2021-03-03)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - Un accord relatif au droit d'expression des salariés (2021-01-08)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION-CONSULTATION DES IRP DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE LOGIEST ET SLH ET, RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION (2021-03-05)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• FEDERATION ADMR - Accord relatif à l'usage des panneaux d'affichage syndicaux et du CSE (2021-02-17)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• CRM 59 - Protocole accord - variable des représentants du personnel de CRM59 (2021-02-17)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de la Fondation Anne De Gaulle (2021-03-03)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens syndicaux applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2020-10-09)
• TERGI - Accord d'entreprise portant sur les délais de consultations du CSE (2021-03-25)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord d'entreprise relatif à la composition de la délégation syndicale et au crédit d’heures destiné à la négociation collective (2018-06-29)
• PROXI LINE - Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• PITCH PROMOTION SNC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UES Pitch Promotion (2020-10-29)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’APEAI OUEST HERAULT (2019-06-12)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH (2019-10-15)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Dotation complémentaire au CSE (2021-02-26)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Avenant Accord de fonctionnement du CSE (2021-02-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD DE REVISIOIN DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SNWM PAR LA SOCIETE SNOP (2021-02-24)
• NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise sur le Comité social et économique du 9 septembre 2019 (2021-02-10)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (2019-08-05)
• ENTREPRISE VANSSON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-05)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord pour la promotion du dialogue social (2020-02-04)
• ENTREPRISE BONTEMPI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-03)
• ENTREPRISE DELOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-08)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - ACCORD DE DROIT SYNDICAL (2020-12-14)
• FRANCE MESSAGERIE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE(s) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FRANCE MESSAGERIE (2020-11-26)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - DIALOGUE SOCIAL (2020-10-28)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2020-10-28)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-02-18)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprise 1-2021 relatif à l'organisation et aux compléments de moyens des instances représentatives du personnel de la MSA AIN-RHONEn)2 (2021-03-05)
• TEXTILOT - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de TEXTILOT SA (2021-03-12)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• CABLERIES LAPP SARL - Accord NAO 2021 (2021-03-29)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un avenant aux accords locaux de la Carsat Nord-Est portant modification des terminologies "Comité d'Entreprise", "Délégués du Personnel" et "CHSCT" (2020-12-04)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Un Accord de Rattachement des I.R.P (2021-01-27)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord égalité Homme - Femme 2021 (2021-03-31)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-30)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'Entreprise portant sur le Dialogue Social au Sein de la Société M-Extend France (2021-03-12)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (2021-03-12)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-02-17)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - ACCORD DE METHODE DU 19 JANVIER 2021 RELATIF A L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU CSE D’AXA ASSISTANCE FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET CMS (DEPLOIEMENT DU NOUVEL OUTIL DE GESTION DES CAS D’ASSISTANCE). (2021-01-19)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DPFF (2021-01-12)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord collectif relatif au droit syndical (2021-02-11)
• EDENRED - Accord relatif au comité d'entreprise européen d'Edenred (2021-03-23)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ENGIE ENERGIE SERVICES (2021-04-02)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2021-03-26)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-30)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à la NAO pour l'année 2021 Thème 2&3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail et GPEC (2021-02-23)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD ENTREPRISE (2021-03-19)
• CEGELEC PAU - Accord relatif à la BDES (2021-04-09)
• MUTUALITE 64 - NAO (2021-03-23)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et aux mobilités des salariés (2021-02-18)
• WALOR INTERNATIONAL - Avenant de l'Accord de comité de Groupe Walor (2021-03-12)
• GEOFIN SAS - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-24)
• DARAMIC - Accord relatif au fonctionnement du CSE et moyens mis à disposition des IRP (2021-02-22)
• PIONEER SEMENCES - ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-31)
• CRIFO - Accord NAO (2021-02-05)
• GRIS DECOUPAGE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - accord sur le fonctionnement CSE (2020-11-03)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2021 UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES (2021-03-25)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Accord d'entreprise sur la communication des organisations syndicales (2020-12-15)
• ASSOCIATION ESPACES - Accord relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales (2020-10-20)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2021-04-01)
• ABEJ SOLIDARITE - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-02-07)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (2021-02-23)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-10-01)
• AOSTE SNC OU A SNC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et d'un Comité Social et Economique Central du 12 Juillet 2019 (2020-09-11)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-06)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la création et à la gestion de la base de données économiques et sociales (2021-02-23)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°6 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE (2021-04-14)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• STORENGY - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Storengy SAS (2021-03-31)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-15)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord d'entreprise portant sur les conditions d'accès et de consultation à la base de données économiques et sociales (2021-04-09)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant relatif à la redéfinition du périmètre et la dénomination sociale de l'Unité Economique et Sociale (2021-04-01)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD D ENTREPRISE (2021-03-19)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-30)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD NAO (2021-03-23)
• EASYVISTA - ACCORD portant reconnaissance d'une UES (2021-03-16)
• ATLANTA HOLDING - ACCORD portant reconnaissance d'une UES (2021-03-16)
• JARDINS D'AUTISES SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2021-04-22)
• GENERALI FRANCE - Accord sur la Composition et le Fonctionnement du Comité de Groupe en France (2020-10-13)
• JARDINS D'AUTISES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2021-04-22)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord de méthode n°2 sur les négociations au sein de la société Veolia Energie France (2020-09-10)
• WESLASH - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L’ENTREPRISE WESLASH (2020-09-15)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - Accord de prorogation relatif à la prolongation du délai de survie des statuts collectifs mis en cause dans le cadre de la TUP du 1er avril 2018 (2020-09-10)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Avenant à l'accord relatif au périmètre du fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (2021-03-25)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• URSA FRANCE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts. (2021-03-18)
• TANNERIES HAAS - Accord collectif portant sur un versement complémentaire unique visant le budget ASC du CSE pour 2021 (2021-03-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-02-26)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (2021-02-01)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc (2021-03-24)
• URSSAF BRETAGNE - Un Accord Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-01-07)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION ATOUT BRENNE - Accord d'entreprise sur les consultations récurrentes du CSE et la BDES (2021-03-17)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2021-04-09)
• SAO - Un Accord de Méthode (2021-03-22)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité (2020-07-09)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du Comité Social et Economique de la société Conduent Business Process Solutions (2021-02-12)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de la représentation du personnel de l'entreprise (2020-12-18)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD DE REPRISE DU STATUT SOCIAL DE LA SPL TRANS FENSCH PAR KEOLIS THIONVILLE FENSCH (2021-04-07)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2020-11-06)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°1 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-03-22)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°1 du 17 mars 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-03-17)
• BCO - LA BOULANGERE & CO - UN ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2019-09-24)
• BCO - LA BOULANGERE & CO - UN AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SIGNÉ LE 24/09/2019 (2021-04-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD DE METHODOLOGIE D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL LIE AUX EVOLUTIONS DES ORGANISATIONS DE TRAVAIL RELATIVES A L’ARRIVEE DU MF19 (2020-12-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-07-09)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'IFCAM (2019-12-19)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD CONCLU À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-03-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-09-30)
• CELESTE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2021 (2021-03-26)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accord d'entreprise relatif aux modalités de la négociation collective sur la mobilité en entreprise (2021-04-27)
• ALTHERM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• SOKOA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-14)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode applicable dans le cadre de l’accompagnement des salariés concernés par la fermeture de trois sites secondaires de la DRSM Grand Est (2021-03-18)
• NEWTL - Accord de méthode organisant l'information/consultation du CSE et les négociations d'un accord de transition avec les OSR dans le cadre du projet d'intégration de NTL au sein d'ATSA (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES ROLES, DROITS ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-12-19)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 (2021-03-19)
• AJP - A JP - Accord collectif d'entreprise sur le droit d'expression (2020-11-27)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• ECONOCOM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2021 (2021-04-16)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SALARIAL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• EUROSPORT - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique Eurosport (2021-04-15)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'établissement NORD-OUEST (2019-11-08)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Nouvelle Calédonie (2021-04-09)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-29)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD DE METHODE ORGANISANT LES INFORMATIONS CONSULTATIONS DES IR DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET D'INTEGRATION DE LA SOCIETE NTL AU SEIN D'ATSA (2021-04-01)
• RKW REMY S.A - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-12-03)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL (2021-04-15)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réaménagement et d’optimisation du Site ENGIE E&C EuroAtrium de Saint-Ouen et le Projet Immobilier Lyonnais (2021-04-16)
• ENGIE - Accord portant prolongation du délai de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de suppressions des postes vacants (2021-04-22)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 3 relatif aux réunions en téléconférence ou visioconférence du CSE (2021-03-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Adaptation des périodicités de négociations obligatoires (2020-12-18)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2021 (2021-04-13)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• GE EOLIENNES SN - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-02)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-29)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-18)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - un Protocole d'accord Consultation des salariés sur l’avenant à l’accord Temps de Travail CONDUITE (2021-04-20)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC LE TRAIN THEATRE (2021-04-08)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d’adaptation relatif aux modalités de négociation des accords applicables au sein de l’ADAPEI 45 (2021-03-29)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT D'UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITE AU SEIN DE L'UES FLORETTE (2021-03-23)
• STERIS - Accord BDES (2021-03-25)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2020-07-06)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - accord sur l'exercice du droit d'expression (2021-01-12)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif à l'utilisation de l'outil numérique pour la communication syndicale (2021-03-25)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2021-03-26)
• BONY SAS - Accord d'adaptation des NAO (2021-04-09)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-03-26)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - ACCORD DE DROIT COMMUN RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord relatif à l'organisation de la négociation obligatoire (2021-03-18)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - PARTICIPATION DES SUPPLEANTS AU CSE (2021-01-20)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place de la BDES informatisée (2020-10-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - AVENANT n° 1 à l'ACCORD 45 RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-12)
• SCHMIDT GROUPE - Avenant nº1 à l'accord de mise en place du CSE et moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel (2021-03-30)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2019-12-20)
• NXO TELECOM - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2021-04-26)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• AREP - Accord portant sur le maintien, le transfert et la prorogation des mandats des IPR au sein d'AREPGROUPE (2020-12-18)
• LSA LSA GESTION ASSURPEOPLE - LSA COURTAGE - Accord Consultations Obligatoires du CSE (2021-04-14)
• PARVIS - Accord portant sur le maintien, le transfert et la prorogation des mandats des IRP au sein d'AREPGROUPE (2020-12-18)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Économique (CSE) dans l’entreprise General Electric International Inc. (2021-04-19)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-11-12)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• APX INTEGRATION - Accord du 16 avril 2021 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central de la société APX Intégration (2021-04-16)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-16)
• ROQUETTE FRERES - Accord de méthode relatif à l'organisation du dialogue social et au calendrier de négociation du premier semestre 2021 (2021-02-09)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• PRIPLAK - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (2021-03-22)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• POLYCEJA - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2021-02-01)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de Représentants de Proximité sur le périmètre TER Paris Normandie (2021-02-26)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2021 (2021-03-30)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• SPS - AMCOR FLEXIBLES SPS - Fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-03-08)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la Société TIESC (2021-01-05)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2021-02-19)
• SORIN CRM SAS - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance du Groupe MicroPort et à la mise en place d'un comité de groupe (2021-04-14)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-05)
• ETAPE AUVERGNE - accord sur le statut collectif du personnel de l'association ainsi que sur l'organisation du dialogue social (2020-09-16)
• GEN BIO - ACCORD PERIODICITE REUNIONS CSE (2021-02-25)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour 2021 (2020-12-14)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-10)
• ICARE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-01-04)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis (2021-03-24)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord du 14 juin 2016 portant sur la mise en place d'une BDES au sein du Groupe Euralis (2021-03-24)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE ADIS et des représentants de proximité de l'UES ADIS (2021-01-26)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRANSFERT DES MANDATS CSE (2020-12-21)
• CERMIX - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2021-03-25)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à l'Accompagnement Social des Projets (2021-05-05)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de méthode organisant la consultation des institutions représentatives du personnel sur le projet d'adaptation des organisations et de l'emploi au sein de l'UES AUBERT ET DUVAL et INTERFORGE (2021-02-19)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord méthode NAO 2021 (2020-10-13)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE H&M HENNES & MAURITZ SARL (2020-12-01)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (2020-11-12)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord relatif au droit syndical (2020-11-18)
• SABENA TECHNICS PAR - ACCORD COMITE DE GROUPE SABENA TECHNICS (2020-02-04)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT (2020-10-13)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
• URA - UNION RETRAITE ACTION - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• ABER-PROPRETE SAPHIR - Un Accord sur la Gestion des Heures de Délégation Allouées aux Membres du CSE (2021-05-05)
• FESTIVAL DE RADIO-FRANCE ET MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-03-16)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MONTPELLIER DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (2019-02-11)
• BAUMERT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-25)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (2021-04-06)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles par le CSE à compétences dites "restreintes" (2021-04-26)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE et au report des élections professionnelles du CSE de la CPAM de la Manche (2021-04-26)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord sur les panneaux d'affichage des instances représentatives du personnel (2021-05-04)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - NAO 2021 ACCORD DE METHODE (2021-03-16)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• ESKA - Avenant n° 2 à l'Accord de mise en place du CSE (2021-03-19)
• MEDIA DATA SERVICES - Accord don de congés (2021-04-02)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance et création d'une ues (2021-04-07)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical et aux moyens (2021-04-08)
• GENERALE DE TELEPHONE - Avenant à l'accord mise en place du CSE (2021-04-08)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT D’ASNIERES ACER COMPUTER FRANCE (2021-04-01)
• CONFISERIE DU NORD - Accord d'entreprise sur le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein de Confiserie du Nord (2020-02-10)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2020-03-11)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (2021-05-20)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA CSP NON CADRE DE LA RME DE LOOS (2020-02-21)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (2021-04-27)
• ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ŒUVRES SOCIALES (2019-10-08)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE CSE (2021-05-11)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/10/2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2021-04-26)
• STEF TRANSPORT ROUEN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL et LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-02-19)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail d'INTERVAL (2021-04-14)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-26)
• VIVRE AVEC L'AUTISME EN MEURTHE & MOSELL - Un Accord relatif au Représentant de proximité (2019-09-06)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-04-30)
• C & K COMPONENTS SAS - FONCTIONNEMENT DES IRP 2020 (2020-06-18)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Accord sur le vote électronique élection CSE STEF Transport Brive (2021-03-19)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF au sort de l’UES, la poursuite des mandats des représentants du personnel et les accords d’épargne salariale (2020-11-30)
• AKKA SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE ET DE MISE EN PLACE D’UN COMITE DE GROUPE (2020-07-08)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'établissement N°2 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique afin de limiter la propagation du Covid 19 (2020-12-21)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’ASSOCIATION CONSTRUCTYS (2020-05-25)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-27)
• CNP ASSURANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-12-09)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n° 1 modifiant l'accord du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles Instances Représentatives du Personnel au sein de la Banque de France (2021-01-06)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• GIE PV-CP SERVICES - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE PSE 2020 (2020-04-07)
• PRISMA MEDIA - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021 (2021-04-26)
• EULER HERMES SFAC DIRECT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-04-27)
• COLAS NORD-EST - Avenant n° 2 à l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de la société Colas Nord-Est (2019-11-25)
• SUPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-26)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX RPS (2021-04-29)
• SANDERS NORD EST - Un Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société SANDERS NORD EST (2019-11-22)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-21)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2021 (2021-04-12)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Groupe (2021-03-10)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• FIPSO INDUSTRIE - Accord sur la politique sociale de l'entreprise (2021-05-05)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Avenant n° 1 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attribution du CSE (2019-11-15)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD DE METHODE (2021-04-13)
• EUROFLACO COMPIEGNE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-05-03)
• HUB SAFE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Économique de la Société HUB SAFE (2021-02-22)
• PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE - SOLIHA FLANDRES - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-12)
• PETIT FORESTIER - AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT CRÉATION DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE PETIT FORESTIER, PETIT FORESTIER LOCATION, PETIT FORESTIER LOGISTIC, PETIT FORESTIER CONTAINER, PETIT FORESTIER ANTILLES, PETIT FORESTIER LA REUNION, PETIT FORESTIER OFFICE et FRIDGE (2021-04-02)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV accord NAO Bloc 1 et 2 (2021-04-24)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord préalable aux négociations relatives à l'accord de transition - méthode - de la clinique de Perreuse (2021-05-18)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Avenant N° 3 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et au vote électronique de Bouygues Bâtiment Ile de France SAS (2021-04-02)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Périodicité des informations / consultations récurrentes du CSE (2020-12-29)
• EQUALIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (2021-03-18)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - AVENANT 1 - CSE ET RP (2021-02-17)
• BOUYGUES - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DE DIMENSION EUROPEENNE DU 30 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE BOUYGUES (2021-03-30)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de CCS du 17 avril 2019 (2021-03-01)
• FRANCIAFLEX - Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (2021-02-03)
• HAMECHER CAHORS - ACCORD relatif au COMITE DE GROUPE (2021-04-16)
• UGECAM BRPL - Accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des élus aux technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2021-03-02)
• V AND B - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA BDES (2021-05-25)
• A.R.T.E.S. - UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-18)
• GHESTEM NANTES - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 GHESTEM NANTES RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-05-17)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS A LA CAF DU GARD (2021-03-29)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2021-03-25)
• SEMO PACKAGING - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-06)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Polynésie (2021-05-31)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EXPLOITATION AERIENNE (2021-05-25)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Bilan 2020 E&C du Plan de développement des compétences, Bilan Social E&C 2020, Rapport égalité professionnelle E&C 2020 et le Projet d’ajustem (2021-05-28)
• FEDERAL EXPRESS CORPORATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-05-18)
• ESSET - Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2021-03-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2021-03-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord collectif d'entreprise etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-21)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord sur les modalités d’organisation en vue des élections partielles des membres du second collège des comités sociaux et économiques des établissements Corse, Est, Occitanie, Rhône alpes, Siège et Restauration méridienne (2021-05-12)
• SAFT - Avenant à l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical (2021-03-10)
• AERO PISTE - AVENANT CHEQUES VACANCES NAO 2015 (2021-04-26)
• GROUPE COURIR - Accord de configuration et de constitution du comité de groupe (2020-10-15)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique du Crédit Agricole Assurances Solutions (2020-12-01)
• CACEIS - Accord relatif au crédit d'heure de délagation exceptionnel à destination des membres élus du CSE dans le cadre du projet ONE BUILDING (2020-12-07)
• AREP - Accord portant sur le transfert le maintien et la prorogation des mandats des IRP de l'UES arep arepville et de parvis au sein d'AREP Groupe renommée AREP (2021-01-18)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRÉSENTATION SYNDICALE PFIZER PFE FRANCE (2020-07-17)
• FRAGONARD ASSURANCES - AVENANT N°2 ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2020-12-03)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - ACCORD D'ENTREPRISE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES RENOUVELLEMENT (2021-03-21)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place CSE établissement Asnières (2021-04-01)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord CSE (2021-02-26)
• ESPACEO - Un Accord relatif au nombre et le périmètre du ou des établissements distincts de la société ESPACEO (2019-12-02)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d'Episkin (2020-01-30)
• LES FOYERS MATTER - un Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-19)
• PCAS - Avenant 1 à l'accord portant mise en place du CSE (2020-11-02)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - Accord de mise en place du Comité social et économique et d’aménagement du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale RESIDENCES GEREES constituée par les sociétés VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES, OVELIA et STUDENT FACTORY (2020-11-09)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE ARTE G.E.I.E. (2021-05-04)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.E.C.F. (2020-10-08)
• EDUCIN TOPCO - Avenant à l'accord relatif à la constitution du comité de groupe (2020-06-25)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA GRANDE-MOTTE DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (2018-11-05)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - Avenant de révision accord d'Entreprise CSE SEMSAMAR (2021-03-26)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• KEM ONE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) DU CSE DE l'ETABLISSEMENT DE FOS SUR MER ET VAUVERT (2021-04-08)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-03-30)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2020 (2021-03-09)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-08)
• VANDEMOORTELE EUROPE - Un Accord portant sur la Représentation du Personnel et les Conditions d'Exercice des Mandats au Sein de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (2021-05-17)
• KEOLIS MEDITERRANEE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-05-02)
• CFA - CASTEL ALU - Accord concernant une élection complémentaire relative Elections Professionnelles au CSE (2021-05-06)
• GUEDELON, GUEDELON CHANTIER MEDIEVAL - CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON - Accord sur le fonctionnement et les moyens d'action du Comité Social et Economique de la SAS Chantier Medieval de Guédelon (2019-05-17)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2020-02-18)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord d'entreprise de la société Distrilap relatif à la mise en place du CSE Central et de ses Commissions (à l'exception de la CSSCT) (2020-02-24)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°2 à l'accord sur l'exercice du droit syndical signé le 11 décembre 2017 (2021-05-20)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Avenant n°1 à l'accord du 5 décembre 2018 sur l'architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES LafargeHolcim Bétons (2021-05-11)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord d'entreprise de la société Distrilap relatif à la mise en place de la CSSCT Central et des CSSCT Régionales (2020-02-24)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012 (2020-04-23)
• INTERFORUM - Accord exercice mandats représentants du personnel pendant activité partielle - COVID19 (2020-03-23)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord collectif interentreprises relatif à la représentation salariale et syndicale au sein des sociétés DENTSPLY SIRONA France et WELLSPECT (2021-05-26)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif au droit d’expression des collaborateurs (2021-05-26)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Protocole d'accord sur les NAO (2021-06-01)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2020-12-29)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un Accord relatif au comité social et économique : dialogue social (2019-10-01)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (2021-05-28)
• CHEMICA - accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-05-17)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LOGIFARE - Négociations Annuelles de Salaires (2021-05-21)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• NORD EST THEATRE - NEST CENTRE DRAMATIQUE TRANSFRONTALIER DE THIONVILLE GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2021-04-26)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif aux modalités complémentaires d'exercice du droit syndical au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque (2020-08-07)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique (2019-10-24)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-07)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT élargie aux entreprises extérieures intervenants sur l’établissement de (2021-04-19)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-06-27)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant de révision au protocole d'accord portant sur les moyens syndicaux du 14/8/2015 (2020-07-24)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2021 (2021-02-16)
• ACC M - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• VONTHRON ENTREPRISES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VONTHRON ENTREPRISES (2021-05-20)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au dialogue social et IRP (2021-01-21)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CLAIR MATIN (2021-04-01)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - Protocole d'accord portant sur la base de données économiques et sociales (2021-05-28)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• SMARTADSERVER - Accord collectif de mise en place du Comité Social Economique (2020-10-22)
• LA PLATEFORME - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-12-01)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-28)
• CACEIS - Accord relatif au Dialogue Social au sein de l'UES CACEIS (2020-10-15)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-07-03)
• SEPUR - Dialogue social et mise en place et fonctionnement du CSE (2021-04-28)
• KUEHNE+NAGEL - Avenant N°2 à l'accord sur le fonctionnement des CSE (2021-05-27)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-07)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-15)
• ESTERRA - Accord de Méthode relatif à la négociation de l'accord d'adaptation préalable à la convergence des activités assainissement Esterra et Mille (2021-06-14)
• TEMA - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE AVENANT 1 (2021-05-11)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein du groupe Teréga du 27 mars 2019 (2021-05-31)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord de dialogue social sur l'organisation et le fonctionnement du CSE central (2019-09-09)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur le droit d'expression des salariés (2021-05-06)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2019-05-28)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2020-11-24)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE SUR LE DROIT D’EXPRESSION (2021-05-06)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au dialogue social et IRP (2021-01-25)
• COASET - Accord d'entreprise de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-04-13)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Populaire du Sud (2021-05-07)
• HUB SAFE RHONE-ALPES - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société HUB SAFE RHONE ALPES (2020-05-20)
• FIBERWEB FRANCE - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-05-28)
• ALCANE GESTION - Accord relatif aux réunions CSE par visioconférence (2021-05-19)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• EPCC SA - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU SUD-AQUITAIN - Accord d'Établissement fondant un Comité Social et Économique (2021-06-16)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Avenant au protocole d'accord portant sur l'expression des salariés 2020-2023 (2021-03-19)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord de prorogation des mandats des membres du comité sociale économique (2021-06-02)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD D'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-12-18)
• FOUQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUE ET SOCIAUX D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE CENTRAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION FOUQUE (2021-04-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-03-24)
• ADF INDUSTRIAL SOLUTIONS - Accord sur le budget des oeuvres sociales (2021-04-16)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• TRECIA - accord sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadred e la mise en place du CSE au sein de la société TRECIA (2020-09-22)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE BRINK’S EVOLUTION - AVENANT DU 29 AVRIL 2021 - (2021-04-29)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'accompagnement au regroupement des sites de l'Aisne et de l'Oise (2021-03-22)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances en général (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PPDC du HAINAUT : ilot de St Saulve (2020-01-24)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD DE METHODE NAO 2021 (2021-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PPDC du HAINAUT : ilot de Bruay/Escaut (2020-01-24)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FONDATION COGNACQ-JAY (2020-11-03)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires année 2021 (2020-12-07)
• KERMEL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-05-18)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE FONDATION COGNACQ-JAY ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2020-09-24)
• AFAH - ASSOCIATION POUR LES FOYERS ET ATELIERS DES HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise CSEE-CSEC (2021-05-27)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2021-05-11)
• CMCA - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CMSE (2021-05-18)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-05-10)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Avenant n°1 à l'accord CSE (2020-12-21)
• CMCA - ACCORD SUR MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE CENTRAL CMSE (2021-05-18)
• ETAM PRET A PORTER - Avenant n°4 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (2021-05-20)
• REWORLD MEDIA MAGAZINES - Accord d’UES relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE de l’UES RMM-EMAS sur le projet de réorganisation des sociétés RMM et EMAS et sur l’actualisation du projet de déménagement (2019-12-20)
• ETAM PRET A PORTER - Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Etam Dialogue social 2.0 Avenant n°3 (2021-05-20)
• TOTAL MARKETING SERVICES - Accord à durée déterminée relatif aux locaux et moyens des sections syndicales de l'Etablissement Michelet (2021-06-07)
• CIBA - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• GESM - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• APEI MOSELLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2021-05-21)
• ESPACES CULTURELS THANN-CERNAY - Accord d'entreprise instituant un comité social et économique conventionnel (2021-06-08)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - Accord de mise en place du CSE (2019-05-13)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2021 REMUNRATION -TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• ATHERBEA - Accord salarial 2020 (2020-10-15)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• SCORI EST - Accord 2021 sur les négociations annuelles (2021-05-11)
• BIOMER - Aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Négociation annuelle 2021 (2021-06-03)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n° 2 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-04-30)
• APEI MOSELLE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2021-05-21)
• OVOTEAM - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place des IRP au sein de la société OVOTEAM (2021-06-02)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD D EXTENSION DE L UES SERGIC (2021-06-07)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord fixant le calendrier et les modalités des procédures et du dialogue avec les IRP sur le projet de fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord (2021-05-10)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2021-05-01)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe des salariés (2020-12-15)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2021-06-15)
• PROVA - Avenant N°1 au protocole d'accord portant sur les modalités d'expression (2021-05-27)
• LYCEE NOTRE DAME D ANNAY - ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-05-11)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur l'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement National (2021-05-19)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT L'ARCHITECTURE DE LA BDES ET LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-02)
• CHRONO FLEX - Avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une UES et de mise en place du CSE (2021-06-21)
• CEMAVIE - ACCORD PORTANT SUR L'AGENDA SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION CEMAVIE (2021-06-02)
• SAFI - SOCIETE D'AQUITAINE DE FABRICATION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du DP (2021-03-08)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Régional de Concertation (2021-05-26)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD CADRE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NAO (2020-11-12)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (2021-06-02)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du CSEC et des CSEE (2021-04-16)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord sur la Représentativité Syndicale dans le Cadre du Projet Innoval (2021-06-23)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF A L' UTILISATION D' INTRANET ET MESSAGERIE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-06-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DROIT SYNDICAL (2018-07-03)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-02-20)
• VANDIS - Un Accord relatif au Droit d'expression des salariés (2018-02-24)
• BISCUITS PANIER - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et économique au sein de la Société BISCUITS PANIER (2020-05-28)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de la Sauvegarde (2021-05-12)
• INOLYA - L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2021-06-10)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SOCIETE MNCS (2021-05-12)
• SETRI - ORYS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-31)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD RICARD FRANCE (2021-06-15)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de Cardif IARD (2020-12-18)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 - société SNVE (2021-06-10)
• OPPELIA - ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2021-03-11)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord NAO 2020 (2021-01-19)
• TRANSDEV SENART - Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - négociation annuelle obligatoire 2021 - Veolia Propreté Normandie Etablissements de Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil-Bouteilles (2021-06-03)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au CSE (2020-12-14)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANEE 2021 (2021-06-17)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - avenant 1 à l'accord relatif à la rénovation du dialogue social (2021-06-03)
• ESSITY FRANCE - Accord de groupe du 3 juin 2021 : Accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein des entreprises du Groupe ESSITY EN FRANCE (2021-06-10)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL DE L'UES BOUYGUES BATIMENT NORD-EST&LINKCITY NORD-EST (2021-06-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-18)
• SAFEGE - Avenant n° 1 à l'accord du 24 mai 2018 de configuration de la représentation du personnel dans l'entreprise : comité social et économique, représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail (2021-06-23)
• SAPRENA - Accord sur la base de données économiques et sociales (BDES) (2021-06-15)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la garantie d'évolution de rémunération des salariés détenteurs d'un mandat électif ou syndical (2021-06-04)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Accord de prorogation de la durée du mandat des élus au CSE de l’UES Cerfrance Loire-Atlantique (2021-05-18)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant n°2 à l'accord du 7 juin2019 portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (2020-12-21)
• EDILIANS - Avenant de Révision 2 à l'accord relatif au dialogue social et au passage au CSE (2020-10-26)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord d'entreprise relatif aux communications syndicales au sein de l'ATNA (2021-03-26)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Convention relative à la Constitution du Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises par les Comités Sociaux et Economiques des établissements Arkema France Carling et Total Petrochemicals France Carling et à son fonctionnement (2020-10-30)
• EPIDAURE 64 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-18)
• MAPAD EDITH PIAF - ASS GESTION MAPAD DE BRUAY LA BUISSIERE - Base de Données Economiques et Sociales (2021-04-15)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Procés Verbal dressé à l'issue de la négocation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-18)
• CYCLEA - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-06-24)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Société Onyx Méditerranée - Etablissement La Ciotat (2021-06-16)
• PEUGEOT TALBOT - SOC INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE BESANCON - Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du Comité Social et Economique de la Société (2020-09-17)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord NAO thème 2 et 3 ( égalité profesionnelle H/F / qualité de vie au travail / GPEC) (2021-06-08)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif aux droits syndicaux de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France (2021-06-10)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Action Syndicale (2021-06-30)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Droit d'expression des salariés (2021-06-30)
• IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-20)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-27)
• LIMTREE - Accord de périodicité des réunions des membres du CSE (2021-03-22)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (2020-10-02)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DES SOCIETES CINEALPES AU SEIN DE L'UES LCPG (2020-12-31)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour 2019 (2019-12-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Protocole d'Accord relatif à l'accès aux NTIC des OS de la CPAM Meurthe et Moselle (2019-12-19)
• CITEOS - SDEL LORRAINE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-20)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un Accord local relatif à l'exercice du droit syndical à la Carsat Nord-Est (2019-12-31)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et des Comissions (2019-10-03)
• VALOPREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCERTATION CONCERNANT L'UTILISATION DES BONS DE DELEGATION (2021-05-25)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• CENTRE MEDICAL LEON DIEUDONNE - FRANCLET - Accord d’entreprise relatif a la mise en place d’éléments de rémunérations avenant n°1 a l’accord du 25 avril 2021 (2021-06-25)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE (2021-06-03)
• CPAM PO - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano Cotumer au sein d’Orano DS (2021-05-20)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-12-04)
• NEW COURT - Accord collectif sur le dialogue social et le droit syndical au sein de la société New court SAS (2020-12-22)
• ZAMBON FRANCE S.A - Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-16)
• LAROCHE SA - Accord CSE (2021-06-10)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-03-23)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-03-01)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES-VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DES NAO QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-05)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL (2021-04-19)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif à la composition du CSEC (2021-04-16)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif à la Reconnaissance de l'UES Galliance (2021-04-16)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Avenant à l'accord de mise en place du CSE du 27 février 2018 (2021-06-28)
• SPEC - SOCIETE PORTUAIRE D'EXPLOITATION DU PORT DE CHERBOURG - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SPEC SAS (2021-06-22)
• LABORATOIRE D ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE ROBLIN LAFOREST BORH LUCE - CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST - NAO (2021-06-25)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD CSE (annule et remplace l'accord du 01/06/2019) (2021-01-28)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein de ITAS pour les années 2021-2022-2023 (2021-06-28)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Avenant à l’accord d’adaptation des instances représentatives du personnel au sein de l’UES BMS-Celgene (2021-05-10)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Accord sur la mise en place de représentants de proximité au CSE (2021-06-29)
• ACCOR - AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) au sein de l’UES ACCOR SA - SO LUXURY HMC - ACADÉMIE ACCOR SNC- GIE AH FLEET SERVICES (2021-06-23)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-06-14)
• PFIZER - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE PFIZER SAS (2020-07-22)
• TNEX - AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTRERISE DU 14 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE,CSEC), AU DIALOGUE SOCIAL ET A L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2020-12-10)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD RELATIF AU REPORT DE LA CONSULTATION DU CSE CONCERNANT LES COMPTES LUDENDO COMMERCE FRANCE CLOS AU 31/12/2020 (2021-07-09)
• FERRARI SECURITE FRANCE - Accord modifiant la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE (2021-02-03)
• VOIR ENSEMBLE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DES CONSULTATIONS ET DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DU DEROULEMENT DE L'AGENDA SOCIAL (2020-12-08)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• OPPELIA - UN ACCORD DE METHODE (2020-09-30)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• DIMOTRANS - Comité de groupe (2021-05-04)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord Groupe de méthode en vue d'une expertise commune dans le cadre de la consultation des CSE sur l'aménagement des locaux des sites de Strasbourg et Paris (2021-06-04)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le comité social et économique (2021-06-07)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Droit d'expression des salariés (2021-07-07)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-03)
• BARCLAYS BANK IRELAND PLC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-10-28)
• FINANCIERE OUI CARE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE OUI CARE (2021-05-12)
• BUTACHIMIE - Accord collectif relatif au renouvellement de la CSSCT (2021-05-12)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - AVENANT 1 - ACCORD DU 24 OCTOBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL (2021-06-14)
• SA ESKER - Accord relatif à la BDES (2020-11-23)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN 2021 (2021-07-05)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-11-06)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELAIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL (2021-07-06)
• SOVEC ENTREPRISES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (2021-07-07)
• FIMAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe (2021-07-02)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - NAO 2021 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-09)
• TRANSDEV SUD OUEST - NAO 2021 (2021-07-02)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Pyrénées Presse (2019-11-27)
• MILLIPORE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux Relations Sociales et à la mise en oeuvre du CSE et du CSE central (2021-05-31)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN D'AGESTRA (2021-06-04)
• ARKEMA FRANCE - Convention relative à la gestion des œuvres sociales des Comités Sociaux et Economiques des Etablissements de Total Petrochemicals France et d'Arkema France de Carling (2020-10-30)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD UES LIDEA (2021-06-28)
• ARKEMA FRANCE - Convention relative à la Constitution du Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (2020-10-30)
• COMPAGNIE AIRELLE - ACCORD CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE SUR LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CONVENTIONNEL (2020-12-03)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2021-06-09)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre du projet de réorganisation de l’entreprise (2021-06-30)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE TITRE III DE L’ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT « ANNEXE CHŒURS ») (2021-04-06)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NTIC (2020-12-18)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES DITEX (2021-05-04)
• SARL MATTHIEU - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de Matthieu TP (2021-06-04)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DU CSE AUX NTIC (2020-12-18)
• ZARA FRANCE - ACCORD UES RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ELECTRONIQUE (BDES) (2021-05-04)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - Accord relatif à la mise en place de représentant de proximité au sein de l'association Les Amis de Germenoy (2021-07-08)
• STACI - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des représentants de proximité de l'UES STACI 2019 (2021-06-11)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP (2021-05-26)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO IMAGERIE MONTICELLI VELODROME JUILLET 2021 (2021-07-09)
• PANZANI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE PANZANI VITROLLES (2021-07-08)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L'EXERCICE DES MANDATS DES ELUS ET TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX (2021-03-31)
• POK - Accord d'entreprise budget ASC 2021 (2021-03-19)
• ABYLSEN SIGMA - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-06-26)
• IDEMIA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le droit syndical au sein d'IDEMIA France (2021-07-29)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2021-07-15)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-06-01)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fondtionnement et aux attributions du CSE (2021-06-30)
• GIFOME - Accord Relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique Commun (CSEC) au sein de l'UES GIFOME (2020-11-19)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-25)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS (2020-11-05)
• EURALIS GASTRONOMIE - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 BU MAISON MONTFORT (2021-06-28)
• EURALIS HOLDING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-11)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• MIDIMEDIA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MIDIMEDIA (2019-11-18)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-14)
• ARKEA BANKING SERVICES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 21/06/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE d'Arkea Banking Services (2021-06-01)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL (2021-06-30)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 10/07/2019 SUR LA PRISE EN COMPTE DES HEURES DE DELEGATION DES SALARIES SIEGEANT AU CSE (2021-07-20)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Social et Economique de Natixis SA sur le projet d'évolution organisationnelle des équipes de sécurité systèmes d'information et continuité d'activités (2021-02-22)
• CALTEX - VIVO ENERGY REUNION - Protocole d'accord préélectoral (2021-07-22)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Accord relatif à la composition et au fonctionnement des IRP (2018-03-26)
• TRANSDEV NANCY - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-03-26)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - Accord de fonctionnement et de moyens du CSE (2019-05-15)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - Révision article 3 de l'accord d'aménagement de crédit d'heures et moyens syndicaux (2019-05-14)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CSE PREVUES AUX ARTICLES L2312-24, L2312-25 ET L2312-26 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QUE SUR LES MODALITE DE RECOURS A L EXPERTISE (2021-01-19)
• STAUBLI FAVERGES - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique et au droit syndical (2021-07-16)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU CSE DE L'UES NIM (BUDGET ET CREDITS D'HEURE) (2020-04-03)
• ADAPEI DE LA SARTHE - avenant n2 accord relatif a la mise en place du CSE (2021-03-26)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (2020-10-01)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUILLET 2021 DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS (2021-07-27)
• CGI FRANCE - Accord de méthode (2021-06-21)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2021-07-05)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre des etablissements distincts de la société Thales AVS FRANCE (2019-02-28)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE /FONCTIONNEMENT DES CSE/CSEC (2021-07-09)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE - SITE DE NOGENT / SEINE (2021-07-09)
• AIS - SIMRA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-20)
• HOME SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-20)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PV Accord NAO 2021 (2021-07-01)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord complémentaire à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2021-04-30)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la périodicité des négociations 01/01/2021 - 31/12/2023 (2021-05-26)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• TC 71 - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-11-16)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• ARELEC - Négociations annuelles obligatoires relatives aux rémunérations, à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-09)
• ALSTOM APTIS - Accord de Méthodes dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société et du projet de licenciement collectif pour motif économique de 141 salariés au plus et de PSE en résultant (2021-06-24)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO année 2020 (2021-05-06)
• VTF - VACANCES TOURISME FAMILLE - Avenant N°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de la subvention du Comité Social et Economique de VTF (2021-01-27)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-22)
• ADF COTE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2020-12-01)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES (2021-05-06)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-19)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• STAUBLI HOLDING FRANCE - Accord concernant le comité de groupe (2021-07-19)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et economique (2021-04-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSE D'ETABLISSEMENT ET D'UN CSE CENTRAL, DE CSSCT ET D'UNE CSSCTC (2019-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Protocole d'accord Comité social et économique (2019-02-15)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2021-06-07)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• RES - ACCORD SUR LE DÉLAI APPLICABLE À LA CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RES SAS SUR LE PROJET DE CESSION DE 100% DES PARTS DE RES MEDITERRANEE ET LE CHANGEMENT INDIRECT DE CONTROLE AU NIVEAU DE RES SAS QUI EN DECOULE DANS LE CADRE DU PROJET (2021-08-09)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’UES Afpa du 19 novembre 2019 (2021-07-06)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux et local CSE sur des jours et des plages horaires spécifiques (2021-05-31)
• CASTORAMA FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-07-07)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole d'accord sur le remplacement d'un salarié mandaté appelé à cesser son mandat de manière anticipée (2021-04-07)
• OCAPIAT - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'OCAPIAT (2021-03-30)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - Accord sur la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement (C.S.E) et sur la prise en charge des moyens de fonctionnement du comité social et économique central (C.S.E CENTRAL) (2021-05-07)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• MUTUELLE APREVA - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2021-03-04)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Accord sur les modalités de répartition de la subvention versée au titres des œuvres sociales et culturelles et du budget de fonctionnement au sein de VPA du 30/04/2020 (2020-04-30)
• SADAF - DON BOSCO - Un Avenant 3 relatif à la mise en place du CSE, des Représentants de proximité, et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT (2021-05-17)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - AVENANT NAO - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-05-21)
• THEOLIA FRANCE - Accord CSE (2018-10-25)
• SAICA PACK FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central et de ses commissions au sein de la société Saica Pack France (2020-07-15)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2018-07 PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-07-10)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
• AREVA - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA (2021-07-12)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord relatif aux modalités d’utilisation des heures de délégation pour les cadres au forfait en jours à l’Urssaf Ile-de-France (2021-06-04)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• OVID - Negociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE (2021-07-08)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE DUQUEINE ET A LA MISE NE PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-05-04)
• DHL SERVICE CENTRAL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2021 (2021-07-07)
• L'ADAPT - Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux & économiques et des représentants de proximité à LADAPT (2021-02-10)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Protocole organisant la consultation des salariés de l’UES OBS sur l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 au sein de l’UES OBS (2021-07-29)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social (2021-07-08)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord portant sur les modalités d'information et de consultation du CSEC d'OCP Répartition sur le projet de cession des activités françaises du groupe MCKESSON (2021-07-19)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord sur le fonctionnement du Comité de groupe (2020-12-02)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Protocole d'accord portant sur les communications syndicales (2021-07-09)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - le droit d'expression (2021-06-03)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de Mercedes-Benz Trucks Molsheim (2021-07-22)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-30)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°1 à l'accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de Mercedes-Benz Trucks Molsheim du 30 avril (2021-07-22)
• INTERCARAT - 200729-02 ACCORD D’ENTREPRISE CONSULTATIONS PERIODIQUES DU CSE (2021-07-29)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-03-16)
• FUNECAP IDF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-11-03)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU 12 FEVRIER 2020 (2020-11-25)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU 27 MARS 2018 (2020-11-25)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du comité social et économique de Natixis SA sur le projet du Nouveau Shéma directeur immobilier de Natixis SA (2021-01-29)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ARTE G.E.I.E. (2021-07-22)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-07-23)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord de méthode portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-20)
• ACORIS MUTUELLES - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 18 mai 2018 et relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2021-06-25)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Organisation du Comité Social et Economique (2021-01-25)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - Un accord relatif à la mise en place d'une Base de Données Economique et Sociale (2021-04-13)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-18)
• SCE SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-15)
• MUST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-22)
• BIO CASH DISTRIBUTION - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-14)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• SENSORION - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-06)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle Hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2021-07-13)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA C.E.S.M.L. (2019-07-16)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord égalité H/F (2021-03-31)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-12-16)
• CITEOS - GUILBAUD - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINT MACLOU - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-11-15)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2021-07-15)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-28)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise (2021-03-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - NAO 2021 (2021-05-12)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Avenant à l'accord sur la mise en place des CSE d'entreprises au sein de SNPI (2021-01-21)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-22)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - DIALOGUE SOCIAL (2021-07-28)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux sur une journée avec une plage horaire spécifique Etablissement Servair 2 de l'entreprise SERVAIR SA (2021-07-07)
• ARQUUS - Avenant Dialogue Social - La communication syndicale par le biais des nouvelles technologies (2021-06-10)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A l'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES MEMBRES DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2021-07-06)
• DELPHI FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2021-06-24)
• SUPER U - BISCADIS - Accord en vue de l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et de la BDES (2020-11-17)
• B & F PRODUCTIONS - Avenant du 4 juin 2021 relatif à l'UES Cuisines d'Allemagne (2021-06-04)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (2020-11-26)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - FONCTIONNEMENT CSE SOLIDAGE (2019-10-21)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2021-07-08)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL (2020-11-26)
• BANQUE PALATINE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS ET TEMPORAIRES LIES A LA CRISE SANITAIRE DES MODALITES DE REUNIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-10-30)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord relatif au droit d'expression (2021-05-03)
• LORMAC AUTOMATION - Un accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-01-31)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l’accompagnement de l’organisation des informations consultations et expertises liées au projet Convergence (2021-07-21)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord relatif à la base de données économiques et sociales de Floréale Holding (2021-08-03)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-07-30)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-21)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF A LA CONFIGUATION DU GROUPE DUQUEINE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-05-04)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2021-07-08)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2021-07-08)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif au droit d'expression et au droit à la déconnexion des salariés (2020-12-16)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DP CE ET CHSCT (2019-10-10)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord d'entreprise SAMSIC APMR - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-08-09)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant 3 Prorogation des mandats des IRP (2021-06-08)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de l'Urssaf Ile de France (2021-05-26)
• CONSTRUCTION VERRECCHIA - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CONSTRUCTION VERRECCHIA (2021-03-26)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Avenant à l'accord relatif au dialogue social, au droit syndical et à la représentation du personnel (2021-01-19)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-05)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique Central (2019-10-02)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accords chapeau Eismann (2021-01-19)
• THOM GROUP - AVENANT À L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-04-01)
• THOM GROUP - AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-06-18)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2021-02-05)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• GUCCI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL, AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL (2019-12-23)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord sur la mise en place d'une représentation de proximité à l'AHAPS (2021-04-14)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur le droit d'expression des salariés (2021-07-13)
• EURALIS GASTRONOMIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT BU ROUGIE, DE LA SOCIETE EURALIS GASTRONOMIE (2021-07-01)
• CIMPB - CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-29)
• INST MEDICO PROFESS ST VT PAUL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 25/09/2019 (2020-10-20)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-23)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord sur la prolongation des mandats CSE (2021-06-18)
• TOYAL EUROPE - Negociations annuelles obligatories (2021-07-21)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-11-12)
• MSA SUD AQUITAINE - Accord relatif aux modalités d’utilisation des outils numériques et collaboratifs dans le cadre du fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la MSA Sud Aquitaine (2021-07-13)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord relatif à la représentation des élus aux organes de gouvernance du Groupe Euralis du 24 mars 2021 (2021-07-09)
• TANNERIES HAAS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un représentant de proximité (2021-08-02)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - FONCTIONNEMENT CSE PORTES DU SUD (2019-07-24)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• GIE WENG PHAT - - Accord d’entreprise relatif à la Mise en place et au Fonctionnement du CSE et à la Structuration du Dialogue social (2020-06-02)
• AXA BANQUE - Avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein d'AXA Banque (2020-05-15)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’INTRANET AFWF PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-06-11)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN Accord relatif aux Communications Syndicales (2021-03-24)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• EGIS - Accord de méthode des processus d’information et de consultation des instances de représentation du personnel d’Egis sur le projet de cession par la caisse des dépôts et consignations de titres de la société Egis SA (2021-07-20)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE (2020-09-17)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif aux communications syndicales (2021-01-14)
• ELAN - Accord d'entreprise sur le droit syndical (2021-07-06)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord relatif aux modalités daffichage et de diffusion des communications électroniques des IRP (2021-06-21)
• MOBISERVICES - Protocole sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2021-06-04)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION BTP CFA OCCITANIE (2021-07-12)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN accord d’entreprise relatif au périmètre, au fonctionnement et aux attributions du CSE et des représentants de proximité (2021-06-23)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-05-23)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-07-01)
• GROUPE NUTRAVALIA - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une Unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Groupe Nutravalia (2021-07-28)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Groupe Nutravalia (2021-07-28)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif aux Moyens des Représentants du Personnel et au Droit Syndical (2021-06-21)
• HARMONIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-07-22)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE l'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (2020-04-07)
• PROFILS MINCES OUEST PAR ABREVIATION PMO - Avenant 1 à l'accord portant sur la fréquence et l'organisation des réunions du CSE (2021-06-29)
• SIPA - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE SIPA (2021-07-22)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-09-08)
• SYD GROUPE - Accord Relatif à La négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-08)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE - Accord portant annualisation des heures des élus au comité d'agence et conditions de travail (2021-06-30)
• IADVIZE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique (2021-08-31)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord portant sur la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet d'ouverture d'une activité de SSR en cardiologie (2021-07-23)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT- GIE - Accord sur la modification du périmètre de l'UES (2021-02-17)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise sur le droit d'expression (2021-02-25)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES BDES (2021-05-26)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2020-10-22)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano STII au sein d’Orano DS (2021-05-20)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2020-12-08)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2021-05-26)
• SIDE TEMP - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIDE TEMP (2021-04-13)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CARSAT NORMANDIE (2021-06-22)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole préélectoral portant sur la mise en place d'un comité social et économique central au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (2021-06-30)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE REPRISE SUR SITE (2021-06-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord portant sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité (2021-07-29)
• ELANCO FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ACCORDS DE SUBSTITUTION ET SUR LA CONSULTATION DU CSE (2021-06-18)
• GROUPE VITAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CSE DE L’UES GROUPE VITAL (2021-09-03)
• ORANO RECYCLAGE - Pour un nouveau dialogue social au sein d'Orano Recyclage (2021-01-12)
• OPCO SANTE - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique et la commission santé sécurité et conditions de travail (2021-08-05)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Juin 2021) (2021-06-28)
• SOPREMA ENTREPRISES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-20)
• BUGATTI AUTOMOBILES - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION / CONSULTATION DU CSE AU TITRE DU PROJET DE CESSION DE BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S. (2021-05-04)
• SANITHERM - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SANITHERM (2021-05-31)
• BRGM - ACCORD PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BRGM (2021-05-07)
• ADPEP - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2021-06-24)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord collectif d'établissement relatif au fonctionnement du comité social et économique (2020-11-19)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR VERSEMENT EXCPETIONNEL BUDGET OEUVRES SOCIALES CSE année 2021 (2021-07-22)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE) (2021-07-05)
• BPCE CAR LEASE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’attribution d’une dotation complémentaire au Comité d’Entreprise (DUP) destinée à financer des chèques vacances (2020-03-24)
• ECL DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du comité social et économique de la société ECL Développement (2021-03-31)
• EGIS - Avenant à l’accord relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe Egis du 24/06/2019 (2021-06-24)
• FNC HAUTE-NORMANDIE - FEDERATION NATIONALE COIFFURE HAUTE-NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2021-02-09)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - Accord Droit Syndical (2021-07-05)
• SA OXYPHARM - accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-07-07)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Un Accord relatif au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (2020-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate-forme de distribution du courrier de GROSLAY PPDC (2021-03-15)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-07-21)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant n° 6 à l’Accord du 1er juin 2010 relatif à l’attribution d’une Dotation Complémentaire au Comité Social et Economique, destinée à financer des Chèques Vacances (2020-03-20)
• EURALIS GASTRONOMIE - Avenant à l'accord du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein des ateliers culinaires (2021-07-08)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-02-26)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord NAO (2021-06-08)
• UNIVERSAL MEDICA - Accord relatif aux informations-consultations récurrentes du CSE et à la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)au sein de la société Universal Medica SAS (2021-08-31)
• VINCI - Avenant n°3 de révision de l'accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI (2021-06-22)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-07)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation sur la qualité de vie au travail Année 2020 (2020-10-08)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD Droit Syndical UES COMPASS GROUP France 2019 (2019-11-30)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020 (2020-06-17)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - NAO (2021-09-08)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS (2020-09-08)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-07-06)
• SOJINAL - Accord sur le dialogue social SOJINAL SAS : Instances et Agenda Social (2021-07-09)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2021-06-22)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif portant sur l'exercice des mandats électifs et désignatifs (2020-09-08)
• SOJINAL - Accord sur le dialogue social : Exercice du droit syndical (2021-07-09)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Accord relatif à l'amélioration du fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-07-22)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (2021-07-26)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation du CSE dans le cadre du projet de cession d'Eramet Sandouville (2021-09-13)
• UNIBAIL MANAGEMENT - UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE - ACCORD RELATIF A L’IMPLICATION DES SALARIES, 27 FEVRIER 2009 - AVENANT N° 4 (2021-06-14)
• NL TRANSPORT - Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE (2021-07-12)
• SARL 2G CREATIVE - Accord relatif à la mise en place d'une l'UES et de la mise en œuvre des élections dans l'UES (2021-06-10)
• BODYCOTE - Accord relatif à la composition des comités sociaux et économiques (2020-11-20)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Protocole d'accord préélectoral élections de la délégation du personnel au CSE de l'UES CFC (2021-09-02)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'expression directe et collective des salariés de l'Association St-Yves (2021-02-01)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (2021-07-07)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS (2021-06-28)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-04-13)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• MERCURE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-14)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-09)
• AREP - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DIFFUSIONS DES INFORMATIONS SYNDICALES AU MOYEN DES OUTILS NUMERIQUES MIS A DISPOSITION PAR L’ENTREPRISE (2021-02-15)
• VIVITALY - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) (2020-11-25)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif aux modalités de la négociation collective et de la procédure d’information et de consultation du CSE de l’UES GL HAUSSMANN (2021-01-04)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-10-13)
• AREP - Accord de mise en place et de fonctionnement CSE de la société AREP (2021-05-19)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (2020-12-17)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE, DE L'EQUILIBRE, DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2021-04-02)
• LIBRE SERVICE LES MARRONNIERS - ACCORD AVEC LE CSE SUR LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2021-03-22)
• CGO - COMPTABILITE GESTION OCEAN - accord relatif à la mise en place d'un CSE Central pour le CGO (2021-04-15)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n° 7 à l’accord en date du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) (2021-06-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenants n°3, 4 et 5 à l'accord sur la mise en place des CSE (2020-12-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’EDF (2021-05-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°6 à l'accord du 2 mai 2019 relatif à la mise e place des CSE - modification annexe 1 (2021-03-18)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-05-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - avenant n°2 à l'accord sur la mise en place des CSE (2019-11-12)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LES MOYENS ET LES PARCOURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE (2021-02-22)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D’EDF SA DU 28 JUIN 2019 (2021-06-04)
• ACCENTURE - Avenant à l'accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (2021-07-21)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-07-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif à l’organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (2021-02-23)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place des CSE (2019-09-19)
• GIE AG2R - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL (2021-05-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES DELEGUES SYNDICAUX ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A EDF SA DU 5 JUILLET 2019 (2021-06-04)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord sur le recours à la visioconférence (2020-12-17)
• SYNTHOMER FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2021-09-13)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-14)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 09/06/2020 (2021-09-16)
• JACIR - Accord relatif au budget de fonctionnement du comité social et économique central de la société Jacir (2021-09-03)
• INTERMARCHE - CARAIBES - Accord d'entreprise portant sur l'entretien professionnel (2021-09-27)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2021 (2021-09-02)
• EUREDEN GROUP - Accord mise en place CSE Eureden Group (2021-09-21)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-12)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-24)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Protocole d'accord sur l'exercice du droit d'expression (2021-01-12)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-22)
• ITS GROUP - Accord collectif relatif à la communication syndicale au sein de l'UES (2021-09-16)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des DP en Nouvelle Calédonie et Polynésie (2021-09-22)
• BAYER HEALTHCARE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES EQUIPES DES OPERATIONS COMMERCIALES DE CONSUMER HEALTH EN FRANCE AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS (2021-09-30)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord de substitution à l'accord de droit syndical du 12 juin 2006 et ses avenants de la sté TGO (2020-04-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2020-12-22)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif au budget Activités Sociales et Culturelles 2020 (2020-10-27)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DE L'APBA (2017-09-30)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord de méthode dans le cadre des informations/consultations du CSE (2020-11-30)
• GROUPE PHILOGERIS - Accord Collectif Relatif au Dialogue Social au Sein de l'UES Philogeris (2020-10-06)
• LES MAROQUINERIES DES ALPES - UN ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2021-06-11)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-09-23)
• AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de représentant de proximité au sein du CSE de l'AR2L Hauts-de-France (2021-07-19)
• EGIS - Avenant à l’accord de méthode des processus d’information/consultation des IRP d’Egis sur le projet de cession par la caisse des dépôts et consignations de titres de la société Egis SA qu’elle détient entraînant sa privatisation (2021-09-22)
• LIGUE HAVRAISE - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-27)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF signé le 2 juillet 2019 (2021-08-20)
• LVD - ACCORD D'EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-09-16)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord relatif au Comite Social et Economique (2020-09-08)
• TRANSGOURMET SERVICES - Accord relatif au droit syndical (2020-06-02)
• JACKIE VERCAIGNE PLATFORM J.V.P - ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-09-30)
• LA GALIOTE PRENANT - accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) et à la conduite du dialogue social (2020-09-15)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX (2021-09-24)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif mise en place des Représentants de Proximité (RP) Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-10-01)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du CSE de Nestlé Excellence Supports (2021-09-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'affichage syndical Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-10-01)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise portant sur les conditions d'exécution du mandat et sur la valorisation du rôle des représentants du personnel (2020-10-05)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - droit syndical et dialogue social (2021-08-31)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord Dialogue Social Communication syndicale (2021-02-17)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DÉCEMBRE 2020 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SALARIALE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2020-12-03)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord de méthode concernant le déroulement de la négociation relative à la qualité de vie au travail au sein de Moissons Nouvelles (2021-01-13)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode QVT-Egalité pro & travail hybride 2021 ANDPF (2021-09-14)
• SCENE NATIONALE 61 - Accord d'entreprise fondant un comité social et économique conventionnel (2021-10-05)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-09-13)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - AVENANT ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES (2021-03-18)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DITE "UES SOCIETE" RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AT AU DROIT SOCIAL (2020-01-31)
• EUROFINS PATHOLOGIE - NAO 2021 Protocole d'accord (2021-09-08)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Etablissements des Bouches du Rhône (2021-08-26)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• BCB - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-03-24)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE 2021 (2021-09-09)
• S.D.S. - ACCORD RELATIF A LA BDES (2021-07-31)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-24)
• LAGRUA - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME ET QVT (2021-09-21)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Un Accord sur la Mise en Place des Etablissements Distincts et des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail au Sein de l’UES SANDERS FRANCE (2021-10-05)
• FIMUREX MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-01)
• SEIFEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-10-01)
• KEOLIS DROUAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-05)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-07-01)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• ID LOGISTICS FRANCE - Avenant à l'accord relatif au dialogue social, au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES ID LOGISTICS signe le 14 janvier 2019 (2021-09-21)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• SOLINEST - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2021-08-27)
• EURALIS SEMENCES - Accord mise en place CSE Central UES LIDEA (2021-09-06)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économiques et sociales (BDES) (2021-06-08)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif à la rénovation du dialogue social au sein de la société Ugitech SA (2021-08-31)
• RT FRANCE - Avenant à l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2021-09-30)
• 3E CONCEPT - AVENANT A L' ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-10-11)
• ECOBUROTIC - Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (2021-09-27)
• ASSYSTEM - Accord de groupe relatif aux procédures d'information et de consultation des CSE dans le cadre du projet EASE (2021-09-17)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord relatif à la mise en place de la base de données economiques et sociales (BDES) au sein de la SLSDPR (2021-05-26)
• VISA - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-09-15)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - Accord unanime de réduction des mandats des membres du Comité Social Economique et de la Société CASINO de SAINT AMAND (2021-10-07)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés de la CFE (2021-09-30)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-06-30)
• TERRENA - Accord sur l’adaptation de la représentation du personnel dans le cadre de la fusion entre les stés JOUFFRAY-DRILLAUD et TERRENA SEMENCES (2021-09-17)
• ELVUP - Accord de méthode relatif à la négociation suite à la dénonciation partielle et à la demande de révision de l'accord collectif du Elvup du 6 novembre 2015 (2021-03-23)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-10-15)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-09-10)
• CAIO - CENTRE ACCUEIL INFORMATION ORIENTATION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DU CSE (2020-02-20)
• RENAULAC PEINTURES RENAULAC - BB FABRICATIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019 (2019-06-15)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-16)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL POST-FUSION (2021-01-25)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD RELATIF À LA CARRIÈRE ET À LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2021-01-08)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant n°8 accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (2021-06-03)
• CAF 93 BOBIGNY - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-05-04)
• ESKA - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-06-16)
• HOP! - Avenant 1 à l'accord du 7 octobre 2019 de mise en place et de fonctionnement du CSE de l'UES HOP! HOP! Training (2021-09-24)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord congés pour conjoint ou ascendant malade (2021-10-04)
• ABYLSEN EST - Accord relatif au fonctionnement du CSE aux consultations récurrentes et à la BDES (2021-09-17)
• KEOLIS AGEN - Avenant relatif à la mise en place du CSE (2021-09-06)
• KEOLIS AGEN - Protocole d'accord pré-électoral (2021-09-06)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord NAO 2020 (2021-01-05)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - AVENANT 2 - ACCORD DU 24 OCTOBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SOLEA (2021-08-30)
• STEVI - IVECO L. V. I. - Accord relatif au cadre de mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique de la Société IVECO LVI (2020-12-03)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la modernisation et l'animation du dialogue social (2021-06-14)
• HANA GROUP - ACCORD DE METHODE (2021-09-27)
• OPEN - Accord sur la procédure de négociation des accords d'entreprises au sein de l'UES OPEN (2021-03-04)
• GAUTIER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 30/09/2019 (2021-10-19)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-05-04)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord de méthode accompagnant la consultation relative au projet de réorganisation au sein de l’UES (2021-09-20)
• LA MEDICALE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MÉDICALE (2021-06-18)
• SANOFI CHIMIE - Avenant 1 à l'accord portant sur la mise en place du comité social économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement Sanofi Chimie du 30 novembre 2018 (2020-09-18)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL EN DATE DU 18 AVRIL 2019 (2021-09-28)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Avenant n°2 modifiant l'accord du CSE article 43 du 15 09 2021 (2021-09-15)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 3 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2021-10-14)
• CERBAPATH - Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de la Société CERBA PATH (2021-10-21)
• EUROSPORT - Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif aux Moyens syndicaux et au dialogue social du 24 juillet 2019 (2021-09-28)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-09-09)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe signé le 7 septembre 2018 (2021-10-18)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• ROUTALIS - accord relatif à l'organisation des relations sociales (2020-01-24)
• APPART'CITY - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-10-16)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et sociale (UES) (2021-10-08)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-10-22)
• ADMR LES MAISONNEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-07)
• TRIHOM - l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2019-06-19)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-30)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord sur les moyens de fonctionnement du CSEC (2021-10-01)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - L’accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-10-01)
• LSN ASSURANCES - Accord mise en place du CSE au sein de l'UES DIOT-LSN (2021-01-25)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2021-07-09)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION POUR LA FRANCE DES REPRESENTANTS AU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN (2021-09-24)
• ECPM - ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-12-02)
• MACIF-MUTUALITE - Accord transitoire relatif aux droits et moyens des représentants du personnel au regard du transfert des salariés du GIE Couleurs Mutuelles vers Apivia Macif Mutuelle (2020-12-14)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2021-01-13)
• HOMEAWAY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-18)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (2020-12-09)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 1 A L'ACCORD DOTATIONS ALLOUEES AU CSE DU 17/07/2021 (2021-10-18)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD NAO 2021 (2021-10-15)
• AGC ADER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2021-09-30)
• JOHN DEERE SAS - Accord de méthode relatif à la tenue des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-04-15)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD REDUCTION DES MANDATS CSE D'ETABLISSEMENT B UES LIDEA (2021-09-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de méthode relatif aux négociations d'un accord de substitution (2021-10-12)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD REDUCTION DES MANDATS ETABLISSEMENT C UES LIDEA (2021-09-21)
• MAS BTP - Négociation annuelle obligatoire - PV d'accord 2021 (2021-09-29)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Durée du mandat des élus au Comité social et économique de la Caisse d'allocations familales du Lot et Garonne (2020-02-20)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2021 (2021-10-18)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Protocole d'accord électoral : élections de la délégation du personnel au Comité social et économique (2021-04-28)
• BASTIDE BONDOUX - Accord d'Entreprise relatif au budget des Activités Sociales et Culturelles (2020-11-17)
• DECATHLON - Accord de méthode - Négociation sur le forfait jours des cadres (2021-10-19)
• BT SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-10-20)
• SERVIA SERVICE - accord d'entreprise (2021-05-25)
• CHIMIREC - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIETE CHIMIREC SAS (2021-10-07)
• RESTAURATION ROISSY - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social (2021-08-03)
• AREAS SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du comité de Groupe (2021-10-13)
• CWT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-26)
• AREAS SERVICES - Accord relatif à la configuration du Groupe Areas et à la répartition de ses représentants (2021-10-13)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 27 octobre 2021 visant la prorogation transitoire des mandats des élus aux CSE de Direct Assurance (2021-10-27)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif au renouvellement du comité social et économique de SGR Paris (2021-09-20)
• GRAINE CREATIVE - ACCORD BDESE (2021-09-14)
• IEM DE BRIGHTON LES PINS - CTRE DE VIE ET DE SOINS DE CAYEUX SUR ME - Accord de dialogue social préalable à la mise en place du CSE (2019-08-01)
• ZARA FRANCE - AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DU 5 MARS 2018 (2021-08-10)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2021-05-06)
• EURISK - DROIT SYNDICAL (2020-12-16)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - AVENANT PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE (2021-08-10)
• CLE - C.L.E. - DROIT SYNDICAL (2020-12-16)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-30)
• KEOLIS NARBONNE - Accord de mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-16)
• GIP LABEO - LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-21)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2021 (2021-10-22)
• QUEGUINER TRANSPORTS - Accord sur la périodicité des entretiens Quéguiner Transports (2021-10-08)
• ABRIDEAL - FACILABRI - GENERALE D'ABRIS ET ACCESSOIRES POUR PISCINES (GAAP) - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE (2021-10-22)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - AVENANT ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES ELUS AU CSE (2021-10-19)
• PROSELIS - Accord d'entreprise relatif a la disparition de l'UES PROSELIS (2021-10-15)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ET RENEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2018 (2021-09-16)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif à la reconduction de l'accord constitutif du Comité Européen de Concertation du Groupe GEODIS (2021-09-06)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ET RENEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT A L'ACCCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CEGEDIM SANTE (2021-10-14)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-21)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°2 Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 – 2022 Portant révision de l’annexe 1 La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE (2021-10-15)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - Accord d'entreprise relatif aux communications syndicales (2021-10-18)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 - 2022 Portant révision de l’article 2.3 Périmètre des délégués syndicaux de sites et de l’annexe 2 Liste des sites et SIRET (2021-10-15)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord relatif au périmètre de l’UES Europ Assistance (2021-05-12)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord relatif aux droits et moyens des syndicats (2021-06-25)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-10-20)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de Teréga SA (2021-10-25)
• ARKEMA FRANCE - Accord de mise en œuvre de l'organisation de la salle de contrôle SEL Fab liée aux nouveaux domaines dans le cadre du projet Lacq 2022 (2021-10-01)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU CSE PAR UN PORTAIL D INFORMATIONS MIS A DISPOSITION ET LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE (2021-06-09)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'UES (2021-10-08)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif à la représentativité syndicale au sein de chaque Pôle de l'UGECAM ALSACE (2021-08-06)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la représentativité syndicale au sein de chaque Pôle de l'UGECAM ALSACE (2021-06-11)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux outils numériques de l'UGECAM ALSACE (2021-08-06)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux outils numériques de l'UGECAM ALSACE (2021-04-01)
• SUD SERVICE SAS - Un Accord portant sur la mise en place, les attributions et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-12-08)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Accord sur l'évolution des salaires 2020 (2021-09-30)
• ITK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2019-08-01)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-10-29)
• GGH - GRANDS GARAGES DE L'HERAULT - la mise en place du comité social et économique (2019-04-04)
• GRANDS GARAGES DU BITERROIS - un accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-12-10)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-21)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-21)
• A B S E - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-27)
• MEDIA PRESSE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-11-04)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - protocole d'accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres du CSE (2021-10-25)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord relatif aux moyens et à l'expression du droit syndical et social au sein de Société Générale Factoring (2021-09-30)
• DHIMYOTIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE CERTIGNA (2021-10-29)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - ACCORD SUR LE DROIT D EXPRESSION (2021-10-18)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord portant sur le dialogue social (2021-07-15)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2021-07-15)
• HANA GROUP FRANCE - Accord de méthode Comité Social et Economique - Hana Group France (2021-11-04)
• VOSSLOH COGIFER - Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur la représentation du personnel au sein de VOSSLOH COGIFER du 05 juin 2018 (2021-09-22)
• INEO - Accord de méthode portant sur les modalités de négociation des accords mis en cause et la mise en place d’une représentation du personnel suite à la mise en œuvre du projet « CONNECT » au périmètre de l’UES INEO (2021-11-10)
• SM PUBLISHING (FRANCE) SAS - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-12-16)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROCES-VERBAL (2021-06-18)
• W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS - Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique sur la politique sociale (2020-02-07)
• CLINIQUE DE L EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-21)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode NAO & ATT 2022 ANDPF (2021-10-13)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2020-12-14)
• SA LE FURET DU NORD - Accord unanime relatif a la réduction exceptionnelle du mandat du comité social et économique (2021-11-16)
• MAJ - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2021-11-10)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales au sein de BNP Paribas Factor (2021-10-25)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXPRESSION ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GAP (2021-04-26)
• STANLEY TOOLS - Accord d'harmonisation du statut social (2021-07-28)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE GESTION DES COMPETENCES DES EMPLOIS REPERES (2021-07-28)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social d'entreprise et des représentants de proximité au sein de l'Association d'Hygiène Sociale de Franche Comté (2021-10-22)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - ACCORD DROIT D'EXPRESSION (2021-10-22)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-30)
• GEDIMAT - GROUPE FRANCOIS HOLDING - Accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (2021-09-16)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - DROITS ET MOYENS DES REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES (2021-09-15)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2021-10-12)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une évaluation individuelle pour les collaborateurs 5C accompagnée d'une rémunération complémentaire au sein de SGSF (2021-06-29)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• NORD EST THEATRE - NEST CENTRE DRAMATIQUE TRANSFRONTALIER DE THIONVILLE GRAND EST - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2021-07-07)
• MANOIR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE MANOIR GROUP - PERIMETRE FRANCE (2020-12-22)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DU 29 JUILLET 2019 (2021-02-08)
• ANUBIS GROUP HOLDING AGH LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANUBIS (2021-02-26)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2021-01-19)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE et des DS et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2020-07-06)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2021-01-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (2020-12-17)
• UGRR - AG2R AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LE GIE AG2R ET L'IRC AG2R AGIRC-ARRCO (2021-01-08)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-29)
• NEXITY - AVENANT N° 13 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2020-12-23)
• AXA FRANCE IARD - Accord cadre du 15 novembre 2021 sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France (2021-11-15)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant à l’Accord Collectif sur les consultations obligatoires 2021 du CSE de GE International Inc (2021-10-22)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - AVENANT A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE GSK SANTE GRAND PUBLIC (2021-11-09)
• SUPERGRID INSTITUTE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-21)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif au budget Activités Sociales et Culturelles (2020-12-15)
• NEWTL - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-10-29)
• REPAX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-18)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires relatives à "la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée" (2021-11-12)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif à la BDESE au sein de Pyrénées Presse (2021-09-10)
• SNCF VOYAGEURS - Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (2020-11-20)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (2021-11-08)
• SNCF VOYAGEURS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE (2021-04-05)
• SNCF VOYAGEURS - AVENANT DU 9 MARS 2021 À L’ACCORD COLLECTIF DU 8 JUILLET 2019 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS (2021-03-09)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE DIALOGUE SOCIAL ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-30)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-21)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021) (2021-03-15)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - Avenant N° 1 a l'accord relatif au périmètre et la mise en place du CSE (2021-03-22)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-10-25)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-22)
• SOPREMA - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-10-22)
• EATON SAS - Avenant au Procès Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-01-19)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2021-11-04)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord EATON SAS Serres-Castet au NAO 2021 (2021-03-10)
• EATON SAS - Accord Collectif QVT 2021 (2021-04-07)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - avenant n°1 à l’accord relatif au CSE CEGC (2021-11-19)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE NEXANS FRANCE (2021-07-22)
• FOOT LOCKER FRANCE - ACCORD INSTITUANT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-10-12)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
• CLERE - Accord relatif à la tenue de la base de données économiques, sociales et environnementales (2021-10-25)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-11-21)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-15)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• EQUALINE - Accord sur le Droit syndical, les Relations sociales, et les Moyens accordés aux Représentants du personnel (2019-08-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'harmonisation (2021-07-28)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2021-10-14)
• MCDEF - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (ci-après « CSE ») AU SEIN DE LA MUTUELLE MCDEF (2019-11-04)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• DEVRED - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-11-18)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF (2021-01-14)
• WILD BUNCH - Accord collectif sur le délai de réflexion et d’examen de la consultation CSE (2021-03-09)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Avenant n°1 à l’accord d'entreprise du 24 septembre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissements et du comité social et économique central (2021-01-25)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• MCDEF - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - ANNEXE 1 A L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (ci-après « CSE ») AU SEIN DE LA MUTUELLE MCDEF (2019-11-04)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ECHANGES (2021-02-09)
• GROUPE KEOLIS SAS - Accord du 15 janvier 2021 relatif au comité de groupe européen et au comité groupe france de Keolis (2021-01-15)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - accord relatif à la mise en place d'une Base de Donnees Economiqes, Sociales et Environnementales (2021-10-26)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ASMIS (2019-12-04)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• PATEU ET ROBERT - accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société PATEU ROBERT (2021-06-07)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Avenant à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (2021-05-19)
• M.A.P.A.D. - ASSOCIATION SARTHOISE ALLIANCE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION ALLIANCE (2021-06-07)
• M.A.P.A.D. - ASSOCIATION SARTHOISE ALLIANCE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION ALLIANCE (2021-06-07)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et au dialogue social (2021-01-29)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord relatif au CSE de Crédit Agricole Assurances Solutions (2021-02-17)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord de méthode portant sur le calendrier d'information consultation des projets issus des orientations stratégiques 2022 de la BPMED (2021-11-25)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-13)
• TEREGA - accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga (2021-10-25)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord sur le dialogue social (2021-10-13)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord sur le droit d'expression (2021-10-22)
• EURALIS DISTRIBUTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2013 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POLE AGRICOLE (2021-11-23)
• DISTRIALIS - ACCORD ENTREPRISE DU 23 NOVEMBRE 2021 (2021-11-23)
• EVV - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 NOVEMBRE 2021 (2021-11-23)
• AUSY - accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ausy (2021-11-26)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019 (2021-11-24)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-10-20)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU CSEC AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 ET SON AVENANT SIGNE LE 11 DECEMBRE 2020 (2021-11-08)
• INTERLOGEMENT 93 - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2021-10-22)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions au travail (2021-11-17)
• CGI FRANCE - ACCORD SUR LA SITUATION DES IRP SUITE À LA MISE EN ŒUVRE DES AJUSTEMENTS ORGANISATIONNELS DU 1ER OCTOBRE 2021 (2021-11-15)
• NEWORCH - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-07)
• GE HYDRO FRANCE - Avenant N°3 à l’accord de mise en place des Comités Sociaux et Économiques (2021-11-29)
• NEPHROCARE BEZIERS - l'accord collectif d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2019-03-27)
• A D V S E A - accord collectif d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• CCR - UP - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU 04/11/2014 (2021-07-08)
• AMSPEC FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA VISIOCONFERENCE (2021-11-18)
• CEGEDIM ACTIV - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-11-29)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• CMSEA - ASS CMSEA - Avenant n° 2 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (2021-10-21)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE CSE POUR CREATION D UNE CSSCT (2020-01-24)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2021-11-03)
• IPERIA L'INSTITUT - ACCORD DU 25 JANVIER 2021 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES ENTITES DU GROUPEMENT DOMICILE & COMPETENCES (2021-01-25)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N°1 - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• 3C - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT DISTINCT EN VUE DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES DU CSE (2020-12-11)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-10-11)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Procès-verbal de l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2ème bloc) (2021-10-11)
• EVS DECOUPE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SAS EVS DECOUPE (2021-09-20)
• SELIA - SELIA ASSOCIATION - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-12-09)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT N°1 DU 26 NOVEMBRE 2021 À L’ACCORD À DURÉE INDETERMINÉE DU 13 JUILLET 2018 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE TOTALENERGIE (2021-11-26)
• SYNERGIA VENTOUX - Versement exceptionnel activités sociales et culturelles 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-12-09)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord droit d'expression (2021-11-30)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE ARCELORMITTAL TREASURY (2021-11-24)
• MEDIA PRESSE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APAVE (2021-11-17)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord annuel sur les salaires effectifs année 2021 (2021-11-26)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET L'AVANCEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS (2021-11-02)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise de L'Institut Paris region (2021-03-15)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• AEGIDE - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS (2021-03-09)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'entreprise sur le dialogue social (2021-01-19)
• BOFROST*FRANCE - avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique du 25 février 2019 (2020-11-27)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression syndical (2021-03-15)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-02-10)
• CROSSJECT - ACCORD INSTANCE REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL (2021-11-16)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-18)
• TUPPIN MARY AUTOMOBILES AMIENS - Accord d'entreprise portant sur les budgets de fonctionnement et des oeuvres sociales et culturelles du CSE (2021-10-13)
• AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le remplacement d'un suppléant au CSE de l'AR2L Hauts-de-France (2021-07-01)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2021-09-30)
• AEGIDE - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS (2021-09-23)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE HYPER SAINT AUNES (2018-09-14)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• BREST'AIM - Négociation annuelle 2021/2022 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2021-11-19)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES (2020-02-06)
• AIDE@VENIR LA BREDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-26)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - ACCORD NAO 2020 (2020-07-20)
• FONDATION PERCE NEIGE - Avenant N°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Fondation PERCE NEIGE signé le 11 décembre 2018 (2021-12-09)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE (2021-12-16)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD FLEURY MICHON SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE DU 20 MAI 2019 (2021-11-15)
• AMALINE ASSURANCES - Accord collectif résultant des réunions NAO 2022 (2021-12-09)
• FIVES FILLING & SEALING - Accord relatif à la durée des mandats et à la reconnaissance du périmètre d’implantation de l’instance de représentation du personnel (2021-12-13)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-18)
• AFD TECHNOLOGIES - ADF TECHNOLOGIES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2021-10-21)
• MEDIAPOST - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du dialogue social au sein de MEDIAPOST (2021-11-02)
• POLYPLUS - TRANSFECTION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2021 (2021-11-30)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE (2021-06-08)
• MJM GRAPHIC DESIGN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 7 MAI 2019 (2021-02-08)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant relatif à la prorogation de l’Accord du 24 juin 2019 sur l’exercice du Droit Syndical et son Avenant du 23 octobre 2020 (2021-12-17)
• CEGOS - Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires au sein de la société CEGOS S.A (2021-12-08)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°8 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2021-12-13)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur le droit d'expression (2021-12-13)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert (2021-12-15)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein d’ADISSEO FRANCE SAS (2021-12-07)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF À LA COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS DE CHAQUE ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTATIVE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FR (2021-07-22)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 et portant sur 2021 et 2022 (2021-02-23)
• MEDIA COURTAGE - Un Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place du dispositif d'entretien professionnel (2021-10-21)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Accord relatif au dialogue social au sein de la CAF de la Manche (2021-07-09)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• ARMOR - Accord relatif au développement du dialogue social (2021-12-10)
• LACTALIS LOGISTIQUE - Avenant n°5 à l'accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES Lactalis Logistique et Transport Guy Robin" (2021-12-17)
• ISORE BATIMENT - ACCORD MAJORITAIRE RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-26)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord définissant les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2021-11-30)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - ACCORD NAO 2021 (2021-09-23)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE (2021-12-16)
• ARPITAN - Accord sur dialogue social & mode de fonctionnement du CSE - UES Raffin (2021-06-08)
• D A V - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2021-12-09)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-11-18)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Négociations annuelles obligatoires 2021 Bloc II (2021-12-14)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord de mise en place d'une Commission de concertation et de dialogue au sein du Groupe Crédit du Nord (2021-02-01)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2022 (2021-12-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-08-03)
• SECHE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-01-03)
• GCS E-SANTE PAYS DE LA LOIRE - Accord sur les bons de délégation (2021-11-03)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-09)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord Groupe relatif au dialogue social du 14 décembre 2016 (2021-07-16)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 3 OCTOBRE 2019 RELATIF AU CSE (2021-10-28)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• GHD FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES et accord collectif relatif aux modalités de consultation et de fonctionnement du CSE (2020-11-23)
• CEGELEC PAU - Accord NAO 2022 (2021-12-16)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-16)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• LA VIE ACTIVE - Accord sur le droit d'expression des salariés (2022-01-01)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-14)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE ET DES DELEGUES SYNDICAUX (2021-12-15)
• BOLDIS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 16/12/2021 - 31/12/2024 (2021-12-16)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• CARGO GROUP - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-16)
• FCH - FRANCE CARGO HANDLING - PV NAO 2021 (2021-12-10)
• SONELOG - Avenant N°1 à l'accord du 27 mars 2019 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de SONELOG (2021-12-07)
• TRAVEL LAB - Accord relatif à la mise en place de la BDESE (2021-12-20)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE et DES DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• GSF PHOCEA - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-11-26)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord portant révision à l'accord relatif à l'exercice du droit d'expression des salariés (2021-12-15)
• VOLTA DEVELOPPEMENT - LE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE (2020-01-07)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord de substitution EG Services (France) sur les conditions d'exercice du droit syndical (2021-12-15)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-04-16)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• EQUALIS - accord sur l’organisation de la représentation du personnel au sein d’Equalis (2021-07-09)
• ATSM - ATSM 77 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-06)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-11-18)
• GE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif au périmètre du CSE (2022-01-12)
• COLSPA SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLSPA - HOTEL MOLITOR (2021-05-26)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Économique au sein de la Société L’Air Liquide SA (2021) (2021-04-06)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-11-20)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de la Société CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST (2021-11-25)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Avenant n° 1 à l'accord collectif du 25 juillet 2019 sur la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES LES ECHOS (2021-04-08)
• NAVAL ENERGIES - Accord de Méthode relatif aux procédures de consultation du CSE de Naval Energies, et de négociation des mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet de cessation d'activités de l'entreprise (2021-03-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissements de l'UES BYES (2021-12-13)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES MACIF FINANCE EPARGNE (2021-10-11)
• EIFFAGE - Protocole accord relatif au renouvellement du comité entreprise européen du groupe Eiffage (2021-09-09)
• EGIS - Avenant à l’accord de groupe sur l’organisation des relations sociales (2021-11-29)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés de LADAPT (2021-12-13)
• MAJ - Accord sur le financement du Paritarisme au sein de la Société M.A.J. (2021-12-20)
• HAUDECOEUR - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles et aux consultations récurrentes du CSE (2021-12-20)
• MAJ - Avenant n° 2 à l'Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la Société M.A.J. (2021-12-09)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2021-12-23)
• L'ADAPT - Accord relatif à la représentation de proximité en région Normandie (2021-12-02)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord sur la politique de rémunération en 2021 (2021-07-13)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Avenant accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2021-12-08)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD NAO 2022 (2021-12-06)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'élection des membres du CSE Central de LADAPT (2021-12-13)
• C & A FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise C&A France sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et le dialogue social - Heures de délégation de la trésorerie du CSE central (2021-12-15)
• SPIE INFOSERVICES - Accord sur les modalités de constitution des délégations dans le cadre des négociations relatives au projet de rapprochement de SPIE ICS, SPIE Cloud services, S-Cube et SPIE Infoservices (2021-12-21)
• U G C - ACCORD ATYPIQUE D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DES SALARIES DU SIEGE ET A LA DOTATION AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2021-12-16)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - ACCORD POUR LE RECOURS À LA VISIOCONFERENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2021-11-19)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (2021-12-10)
• CAPITAL SECURITE - Accord d’activité partielle de longue durée Avenant 1 – prolongation de 12 mois (2021-10-08)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord collectif sur la rémunération (2021-12-20)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du CSE (2021-05-14)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT D ADAPTATION DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE RELATIF AUX INFORMATIONS / CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2021-07-22)
• OXEVA REAGI - OXEVA - ACCORD SUR LA SUBVENTION VACANCES, SPORT ET CULTURE (2021-03-04)
• HUTCHINSON - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE HUTCHINSON (2021-10-20)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 2 accord relatif a la msie en place et au fonctionnement du comite social et economique d'entreprise (2021-11-22)
• SECAFI EXPERTISE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2021-06-29)
• ARCAUX - ASS AIDE RURALE CAUCHOISE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2021-12-07)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2021-2024 (2021-10-06)
• FEDERATION APAJH - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les conditions d'exercice du droit syndical au sein de la Fédération APAJH (2021-03-15)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à l’utilisation de la messagerie électronique pour la diffusion de communications syndicales au sein d’ArianeGroup SAS (2021-02-24)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• SPI - SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2021 (2021-12-01)
• EXINCODIS - ACCORD DU 15/12/2021 RELATIF A LA SUBVENTION DES OEUVRES SOCIALES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EXINCODIS (2021-12-15)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT ET DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES AINSI QUE DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET HURRY CAN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE NESTLE WATERS SUPPLY SUD (2021-12-13)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-18)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE-périodicité des réunions (2021-11-24)
• ALSTOM APTIS - Accord de prorogation temporaire des mandats du CSE (2021-11-30)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2021-12-31)
• ITERG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ITERG (2021-12-20)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social Economique) (2019-02-27)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE L’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (2021-11-24)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-16)
• CITY ONE BAGS - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, SIGNE LE 27 AVRIL 2017 (2021-12-20)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2021-04-30)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (2021-09-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 13 janvier 2022 sur le Droit Syndical 2022 / 2024 (2022-01-13)
• GEFCO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de GEFCO France - Pour l'année 2021 (2022-01-11)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (2022-01-13)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord (2021-12-16)
• EUTELSAT S.A. - Avenant n°1 à l’accord sur le droit syndical au sein d’EUTELSAT SA Version consolidée de l’accord droit syndical (2022-01-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT A L ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2021-12-07)
• PORAL - ACCORD DU 27/10/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ PORAL (2021-10-27)
• PRINTEMPS - Accord de méthode relatif aux procédures d’information consultation sur le projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l’emploi au sein de Printemps (2021-04-16)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord collectif du 01/04/2021 relatif au fonctionnement du Comité Social et Ecomique (2021-04-01)
• QUAKER HOUGHTON SUPPORT FRANCE EURL - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (2021-09-20)
• TOTAL - TOTAL SE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX MOYENS MATÉRIELS DES CSE ET CSEC DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES – HOLDING (2022-01-17)
• BRANDT FRANCE - Avenant n°7 à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE de Brandt France (2022-01-25)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE SIGNE LE 19 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSEC D'OCP REPARTION (2021-12-08)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD CADRE DES NEGOCIATION COLLECTIVES 2021 (2021-06-29)
• EDF ENR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-11-04)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des NAO 2022 (2021-12-07)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2021-12-08)
• TESSI 2M - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-11-23)
• EJ PICARDIE - DROIT D EXPRESSION 2022 -2024 (2021-12-17)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord d'entreprise sur le droit syndical (2021-12-06)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord Adapei du Morbihan relatif au Droit d'expression des salariés (2021-05-28)
• A DOMICILE 45 - Accord sur le droit d'expression (2021-12-10)
• CENTRE LECLERC - SA BREVIDIS - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2022-01-21)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• HUB SAFE NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-29)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - accord sur le dialogue social, la mise en place du CSE PRESOA et la représentativité (2021-09-07)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (2021-12-03)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif à l'harmonisation des mandats des représentants du personnel (2021-12-20)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Avenant 1 du 16 décembre 2021 à l'accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'établissement de STMicroelectronics Rousset SAS du 2 juillet 2019 (2021-12-21)
• FCH PROVINCE - FRANCE CARGO HANDLING PROVINCE - PV NAO 2021 (2021-12-10)
• GUNTHER S.A.S. - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-02-18)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord sur les moyens matériels mis à disposition des délégués syndicaux _ avenant n°1 (2021-03-02)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE (2021-12-08)
• G.I.R.E.V. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (2022-01-19)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution relatif au dialogue social et aux IRP (2021-01-25)
• GAMA - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCIÉTÉ GAMA (2022-01-04)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel 07/02/2022 - 30/01/2024 (2022-01-31)
• LEROUX - ACCORD DE MEHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (2021-12-03)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES TACET (2021-10-15)
• POMONA - PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTION - DEMANDE REVOCATION D’UN MEMBRE ELU DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D‘ÉTABLISSEMENT DE PASSION FROID NORD (2022-01-21)
• SA LE FURET DU NORD - Protocole d'accord préélectoral élections du Conseil Social et Economique (2021-12-16)
• LYRECO MANAGEMENT - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN LYRECO (2018-11-09)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES GPM (2021-10-15)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• STORENGY FRANCE - Accord collectif d’adaptation de la consultation relative la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi du Comité Social et Economique (CSE) (C. trav., art. L. 2312-26) (2022-01-13)
• FACILIT'RAIL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL (2019-05-24)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES CSV ET TPV (2021-12-16)
• RENAULT SAS - Avenant du 21 janvier 2022 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 (2022-01-21)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe France Présence (2021-12-29)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSE (2022-01-31)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MILLEIS (2021-11-15)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2021-11-16)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-06)
• VOODOO - Avenant 1 à l'Accord d'entreprise relatif à la gestion des activités sociales et culturelles du Comité social et économique (2021-03-02)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise sur les consultations récurrentes du CSE et la BDES (2020-12-09)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT À L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS (2021-11-16)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA TENUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-03)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CDN - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-12-16)
• IA - GIPAFOC - Avenant 2021 à l'accord de dialogue social 2019 (2021-12-21)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-11-18)
• SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID - Accord collectif relatif au droit syndical (2022-01-11)
• MSA PICARDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et aux moyens des IRP de la MSA de Picardie (2021-09-23)
• OGEC LA JOLIVERIE - Accord sur le fonctionnement du CSE au sein de l'OGEC LA JOLIVERIE (2022-01-20)
• OGEC LA JOLIVERIE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'OGEC LA JOLIVERIE (2022-01-20)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2022 (2022-01-20)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - PROTOCOLE ACCORD FIN DE GREVE - 16 ET 17 JUIN 2020 - CLINIQUE TIVOLI (2020-06-17)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord sur la tenue des réunions du CSE en visioconférence (2022-01-31)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Accord sur le droit d'expression des salariés (2022-01-01)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• IDEX ENERGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU MOYEN DES OUTILS NUMERIQUES DE L'ENTREPRISE AU SEIN D'IDEX ENERGIES (2021-12-08)
• ASSOCIATION AIDE AUX FAMILLES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-10)
• ALDI BEAUNE - ACCORD DROIT SYNDICAL (2021-12-23)
• MUTAVIE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES MACIF FINANCE EPARGNE (2021-10-11)
• APRADIS - avenant 1 portant révision de l'accord sur le droit d'expression signe le 11 février 2021 (2021-12-15)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avenant à l'accord de droit syndical (2021-10-18)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES MACIF FINANCE EPARGNE (2021-10-11)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Protocole d'accord relatif au renouvellement du comité de groupe IMA (2021-10-20)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2020-10-01)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°2 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2020-10-28)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2020-2023 DE CA-GIP (2021-02-24)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-30)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE TELEVISIONS (2020-10-01)
• ATLAND GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2021-02-23)
• AIPSSIE - ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-15)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité de Groupe (2020-10-15)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES BAM (2021-10-26)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - AVENANT 4 RELATIF A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2022-01-11)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES LABO (2021-10-29)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et au CSE (2022-01-13)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES PATRIMM (2021-10-15)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE CSE (2021-12-08)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES CNT (2021-10-20)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2021-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II et MDS Courtage (2021-11-22)
• SICAPA - INOXA - ACCORD UES (2021-07-01)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - ACCORD NAO (2021-11-18)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-17)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-17)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD RELATIF AU BUDGET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-17)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-17)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - L'ACCORD RELATIF AUX FORMATIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-17)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - l'accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (2020-05-12)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-28)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - accord d’établissement relatif au maintien et à la prorogation des mandats des IRP sur le site ISOVER d'ORANGE et règles de fonctionnement 02/11/2021 - 21/11/2023 (2021-11-02)
• SECURITAS ALERT SERVICES - AVENANT A l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE SECURITAS ALERT SERVICES (2021-02-01)
• LES QUINCONCES & L'ESPAL - Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel (2021-07-09)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord d'entreprise sur l'information syndicale (2021-11-26)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL 2019-2023 (2021-11-30)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord sur la diffusion des informations syndicales et sur la diffusion des informations des instances représentatives du personnel par voie électronique (2021-11-26)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif à la mise à disposition de salariés de l'association auprès d'organisations syndicales (2021-12-13)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-30)
• APTAR FRANCE SAS - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT VERNEUIL D AVRE ET D ITON (2019-10-21)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2021-12-16)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2021-12-13)
• SYNLAB OPALE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - Avenant n°2 de l'accord collectif du 13 septembre 2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2021-12-10)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise (2021-10-13)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur le droit syndical (2021-10-27)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord relatif au renouvellement du CSE (2021-12-16)
• CENTRE LECLERC - ANCENIS DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-01-14)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD DE METHODE ET D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2021-11-18)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DIRECT ET AUX ECHANGES COLLECTIFS DU 10 JUILLET 2016 (2021-11-09)
• KUEHNE+ NAGEL PARTICIPATIONS SARL - Accord relatif au Comité de groupe Kuehne+Nagel (2021-10-05)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE L’UES ATLAND (2021-11-23)
• NATIXIS - Accord collectif portant sur le délai de consultation du Comité Social et Economique de Natixis SA sur le projet de réorganisation concernant des fonctions support et le métier dérivés actions au sein de Natixis SA (2021-04-09)
• SOCOTEC GESTION - ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-12-16)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de Meubles IKEA France SAS (2021-12-22)
• CELESTE - Accord relatif a la communication syndicale (2022-01-13)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord relatif recours visioconférence réunions CSE (2022-01-25)
• ALTEDIA - Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical (2022-01-10)
• SDVP - PROXIMY - Avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale du 5 juin 2014 (2021-12-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°9 à l'Accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social (2021-12-31)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET ORGANISATION DES IRP (2022-01-14)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (2022-01-24)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Protocole d'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2022-01-04)
• PHONE REGIE - Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un CSE (2021-01-19)
• ALTURING - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-01-27)
• VERT MARINE - Accord relatif aux commissions CSE signé 9 NOV 2021 (2021-11-09)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2021-04-06)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CP (2021-03-22)
• BIOLINE GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BIOLINE (2021-03-30)
• ALTURING - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-01-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2021-03-15)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (2021-03-15)
• GRESHAM - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GRESHAM (2021-02-25)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• GIORGI - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DU CSEC 19/11/2020 - 05/04/2023 (2020-11-13)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-09)
• AMICIAL - Accord portant sur la mise en place de Représentants de Proximité 01/01/2022 - 19/12/2023 (2021-12-06)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2022-01-03)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA REFORME ET A LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ALBIOMA (2021-12-16)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - Accord collectif sur la reconnaissance de l'UES WWF France et la mise en place du CSE (2021-12-21)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord d'entreprise définissant le périmètre du CSE (2022-02-04)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXRESSION (2021-12-17)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD SUR DES MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE NOVARTIS HUNINGUE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NATIONALES (2021-12-17)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord relatif au droit syndical (2022-01-25)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (CSE) et à la Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-02-07)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord Sécurité N°5 (2021-11-15)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical (2022-01-11)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord relatif à l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle supplémentaire au CSE (2021-12-16)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-10)
• GSF ARIANE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-15)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2020-07-06)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2020-06-23)
• COLLEGE SAINT-JOSEPH - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - l'Accord relatif à l'organisation des Heures de Délégation, aux bons de délégation et à la présence des membres suppléants au CSE (2020-01-20)
• SOCAPDIS - L'ACCORD EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-06-08)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-01-20)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - Un Accord collectif relatif au Droit d'Expression (2021-12-06)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-11-15)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• MOUV'IDEES - accord relatif au maintien de la mise en place du représentant de proximité au sein de l'entreprise (2021-11-03)
• ONYX MEDITERRANEE - Avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Économique au sein de l’entreprise ONYX MEDITERRANEE (2021-12-07)
• HOME SERVICES - Accord de transition portant sur le maintien des mandats des représentants du personnel de l'association HOME SERVICES au sein de la SAS HOME SERVICES (2021-12-07)
• FRANCIAFLEX - Avenant du 16/11/2021 à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2021-11-16)
• CABOT CARBONE - Accord salarial 2022 (2021-12-08)
• DFDS SEAWAYS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-12-09)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-04 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-09-06)
• SATEL-CIDEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2022-02-04)
• FILLAUD - FIDEL FILLAUD - Accord relatif aux budgets des œuvres sociales et de fonctionnement du CSE (2022-02-01)
• MLA - MISSION LOCALE ANGEVINE - Avenant à l'accord de dialogue social (2021-10-25)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les organisations syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (2021-12-16)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Accord de mise en place du comité social et économique de la CPAM du Loiret (2021-10-21)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET SUR LES CONDITIONS D’INTRODUCTION DES PROJETS DE CHANGEMENT - 2021-2023 (2021-02-19)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (2021-03-15)
• COLAS SA - Avenant de prorogation à l'accord de Groupe du 31 mars 2017 relatif aux moyens de financement des organisations syndicales de salariés représentatives au sein du Groupe COLAS (2021-03-29)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la détermination d'une subvention annuelle améliorée du CSE de l'UES GL Haussmann au titre des activités sociales et culturelles (2021-04-27)
• NAVAL GROUP - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise Naval Group du 11 avril 2017 (2021-05-03)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• CLARINS - Accord collectif relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité de groupe Clarins (2020-10-27)
• PROLOGUE - ACCORD UES PROLOGUE PRORORGATION DES MANDATS (2022-02-07)
• SURAVENIR ASSURANCES - ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-27)
• ASFAD - Un Accord concernant le Comité Social et Economique Représentant les 200 Salariés de l'entreprise ASFAD (2022-01-27)
• SCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 15 octobre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-11-30)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la constitution du comité de groupe (2022-01-18)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - NAO 2021 (2022-01-27)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - PV Accord NAO 2022 (2022-01-21)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - ACCORD SUR LE GROUPEMENT DES CSE DES ENTREPRISES ACTEMIUM MAINTENANCE LORRAINE ET ACTEMIUM MAIZIERES MOTOR & DRIVE (2021-12-21)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-06)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• EURALIS SEMENCES - Accord de configuration des instances représentatives du personnel au sein de lidea (2022-01-11)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-21)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Elections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-02-08)
• MUTUELLE JUST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-07)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - Un Accord relatif au dialogue social dans le cadre de la transformation de la Société DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE (2020-12-10)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2022 (2021-12-23)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power (2021-06-07)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - les accords d'entreprise sur la mise en place du CSE (2022-01-25)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - l'accord d'entreprise sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (2022-01-25)
• AREA - un accord collectif d'entreprise (2019-12-02)
• A D A P E I - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-16)
• NICE LE RAY - accord collectif sur la mise en œuvre de la BDESE au sein de la SAS NICE LE RAY (2022-01-04)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (2021-12-14)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - NOE 2020 (2021-11-30)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord sur l’exercice du Droit Syndical et des Fonctions Représentatives du Personnel au sein de Bristol Myers Squibb France (2021-12-15)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord de substitution anticipée dit '' d'adaptation'' relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Industrial Solutions France (2021-12-23)
• SQUARE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES SQUARE (2022-01-31)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Accord d'entreprise de substitution anticipée dit ''d'adaptation ''relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Telecom Systems (2021-12-23)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution anticipée dit '' d'adaptation'' relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Aerospace France (2021-12-23)
• SERENA - accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2021-12-15)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRANSFERT, LE MAINTIEN ET LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE L'ÉTABLISSEMENT D'AVIGNON AU SEIN DE LA SOCIETE ONYX MEDITERRANEE (2021-12-13)
• ANEF PROVENCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2021-12-27)
• ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS - accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE (2021-12-28)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD DE MISE EN PLACE DES SUBVENTIONS ASC ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-01-21)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2022 (2021-11-18)
• OSRAM LIGHTING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (2022-01-27)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'EPS (2022-01-10)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2021-12-21)
• CERESIA - Un avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel en date du 30/01/2014 (2022-01-26)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD PERIMETRE CSE - COMMISSIONS - FONCTIONNEMENT CSE - VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-22)
• GE EOLIENNES SN - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• REVIMA - Accord Collectif - Exercice du droit syndical et méthodes de négociation (2021-12-17)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2022-01-11)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2022 (2022-02-10)
• FORTINET - Accord relatif à la périodicité des réunions du CSE (2022-01-27)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• VIRBAC - Règlement électoral pour les élections des représentants au conseil de surveillance FCPE Laboratoires Virbac (2022-01-27)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord relatif au dialogue social au sein de l'Institut Pasteur de Lille (2022-01-03)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Avenant 1 à l'accord collectif à la mise en place du CSE du 19 mars 2019 portant sur la désignation d'un représentant de proximité au sein de la résidence autonomie "Les Jonquilles" du pôle territorial Pays de Loire (2021-12-16)
• CMI PUBLISHING - Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing (2021-05-26)
• DEVOTEAM - ACCORD GROUPE SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES DELEGUES SYNDICAUX DE GROUPE (2022-02-14)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2021-12-01)
• FOOT LOCKER FRANCE - AVENANT ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES ET A L EXERCICE DES MANDATS (2021-12-17)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique de l’établissement Maison Perce-Neige Alternance Bourg-la-Reine (2022-01-25)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• GIE VILLETTE - ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LA PERIODE DU CONFINEMENT COVID-19 (2020-04-06)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'avenant n°1 de l'accord relatif à l'exercice du dialogue social au sein de l'UES Mutuaide conclu le 19/12/2018 (2022-02-16)
• AXIONE - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique d'Axione (2021-12-14)
• MATTEL FRANCE - Un Accord collectif de fonctionnement du CSE (2020-01-06)
• FRANCE GALOP - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-02-18)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social de l'UES vente-privee (2022-02-11)
• MATTEL FRANCE - Un Accord collectif relatif aux moyens financiers du CSE (2020-06-11)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à la gestion des oeuvres sociales et aux budgets du CSEé de l'établissement de St Denis (2022-02-09)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-22)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 JANVIER 2022 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (2022-01-14)
• M A C C - Accord sur le vote électronique des IRP (2022-01-26)
• AGIS - accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023 (2020-10-08)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE et DES DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-27)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord d'harmonisation sur la représentation du personnel au sein de l'établissement Provence (2022-01-27)
• THELIOS FRANCE - ACCORD RELATIF À L'UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE DANS LE CADRE DES RÉUNIONS DU CSE DE THELIOS (2021-04-28)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2021-02-15)
• CLAIRSIENNE - PV accord NAO 2 sur l'Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail (2021-12-01)
• SAM EVENT - Un Accord Relatif à la Mise en Place d’un Comité Social et Economique (2021-02-11)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (2021-12-21)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANONYME ROQUETTE FRÈRES (2022-02-11)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-28)
• IDEE AL TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2021-12-30)
• EMC2 - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERENTREPRISES DE L'UES ET DE NATURE ET PLEIN AIR (2021-11-29)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la représentation des salariés (2020-11-30)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - NAO 2022 (2022-02-21)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique central (2022-02-23)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• CEGELEC MISSENARD - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les comités sociaux et économiques d'établissement et le comité social et économique central de la Société CEGELEC MISSENARD (2020-12-23)
• IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE - accord relatif au fonctionnement du CSE del a société Immo de France Paris Ile de France (2021-06-10)
• MACIF SGAM - Accord relatif au droit syndical (2021-05-28)
• CTRE FORMATION APPRENTIS CHARCUTERIE - CEPROC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• GROUPE VYV - Accord sur le Dialogue social au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-06-14)
• PRESTA SILO - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-03-04)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant N°1 à l'accord portant sur le CSE et le droit syndical à la BPBFC (2021-12-31)
• FINANCO - AVENANT 1 ACCORD DROIT SYNDICAL (2022-01-19)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique de l’établissement Maison Perce-Neige de Boussay (2022-01-03)
• SMS - TESSI OUEST - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2022-01-20)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE (2022-01-27)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
• LIFESCAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES IRP (2022-01-05)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ROUSSELOT (2021-12-21)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS (2022-01-17)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2022-02-17)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » DE NEXANS AEROSPACE FRANCE RELATIF AUX INFORMATIONS/CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2021-07-22)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-06)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-02-03)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 28 juillet 2011 sur l'exercice du droit syndical (2022-02-28)
• PERRENOT VITROLLES - accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-11)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD DE METHODE 2022 (2022-01-25)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-01-07)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 1 DE L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE GROUPE DU 26/02/2020 (2021-11-15)
• PIZZA PAI CIE - Accord sur l'exercice du droit syndical (2022-02-07)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - Accord de méthode relatif à la négociation des accords d'entreprise RRG remis en cause par la cession des établissements RRG LILLE METROPOLE à la société des NOUVEAUX GARAGES LILLOIS (2022-02-22)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AU CSE (2020-12-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL Élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Carsat Hauts-de-France 2022 (2022-02-28)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• SYNCHRO DIFFUSION - Accord d'entreprise NAO 2021 portant notamment sur la rémunération effective (2021-12-20)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• LES SENIORS - ACCORD ENTREPRISE SUR FUSION 2 CSE ET HARMONISATION DES MANDATS (2022-01-27)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-21)
• POLYREVA - Accord collectifs sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-25)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES CSV ET TPV (2022-02-03)
• ASTURIENNE - NAO 2022 (2022-02-16)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2022 (2022-03-02)
• SAMSIC 1 - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• GEPSA INSTITUT - ACCORD NAO GEPSA INSTITUT 2022 (2022-01-27)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique des établissements Perce-Neige de Truyes et Cigogné (2022-02-25)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-10-19)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif au droit syndical (2020-12-21)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-05-11)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-12-23)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (2022-02-21)
• TECHNICOLOR - ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE TECHNICOLOR (2018-09-11)
• SODEXO - Accord sur le dialogue social et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-02-16)
• SMAC - Avenant N°1 du 16 Février 2022 au Protocole D'accord préélectoral relatif à la Composition des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central de la société SMAC DU 13 février 2018 (2022-02-16)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS (2022-01-31)
• ORANGE LEASE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT DU CSE ORANGE LEASE (2018-07-11)
• TANNERIES HAAS - Accord collectif portant sur une augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE à compter de 2022 (2022-01-27)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-01)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Accord collectif sur le droit d'expression des salariés (2021-05-03)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD NAO (2022-01-27)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-18)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-11-27)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• ADGESSA - Accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2019-07-09)
• CH DISTRIBUTION - BDESE (2022-01-03)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CSE D'ETABLISSEMENT ET A L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (2022-02-15)
• RES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE 27/11/2019 - 26/11/2022 (2020-06-02)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur l'évolution de carrière et de la rémunération des membres du CSE et des autres représentants du personnel du 10 janvier 2020 (2021-07-01)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• FIRST STOP AYME - Accord relatif au Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de la Société AYME et Fils 24/01/2020 - 23/01/2024 (2020-01-24)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (2021-12-15)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur les consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique (2022-02-02)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-02-02)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2022 relatif aux mesures sociales (2022-01-31)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION (2022-02-10)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-25)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CSE D'ETABLISSEMENT ET A L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (2021-05-07)
• NAVAL ENERGIES - Accord de Méthode relatif aux procédures de Consultation du CSE de Naval Energies et de négociation des mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet de cessation des activités de l'entreprise (2021-04-26)
• POSTE IMMO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMO (2021-11-26)
• FORSIDES FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU CSE (2021-06-01)
• SMART TRADE TECHNOLOGIES - Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE de smartTrade Technologies (2022-02-14)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE (2021-12-15)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-17)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2021-03-31)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-02-09)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD 2 RELATIF AUX MODALITÉS D’ÉCHANGE DE VUES SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU GROUPE AU SEIN DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL GROUPE VEOLIA (2022-02-02)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE DROIT SYNDICAL (2018-07-03)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-24)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-11)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DE CARRIERE DES ELUS (2022-02-10)
• EURALIS SOLUTIONS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 JANVIER 2019 RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-21)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Droit d'expression directe et collective (2021-05-07)
• BRANDT FRANCE - Accord portant sur la visioconférence au sein du CSE de l'établissement de Rueil-Malmaison (2022-02-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’UES ALLIANZ FRANCE DU 30 OCTOBRE 2018 (2022-02-11)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2022 (2022-03-02)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Prorogation des mandats en cours des instances de représentation du personnel (2022-03-15)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD du 25/06/13 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-03-07)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE (2019-06-20)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-17)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles des membres du CSE par vote électronique (2022-01-05)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-02-15)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail, les congés 2022 (2022-02-22)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-09)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE 2022 (2022-01-14)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif aux conditions et modalites du VOTE ELECTRONIQUE POUR l’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-09)
• ORSEU - Accord de mise en place d'une unité économique et sociale (2022-03-10)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-16)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Un Avenant de Révision à l’Accord Relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la Société ORKYN PHARMADOM signé le 04.07.2019 (2021-01-21)
• SCORI EST - Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• PERRENOT VRAC - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-20)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (2021-09-28)
• CONSERTO - Accord dialogue social (2022-02-24)
• GTP BIOLOGICS - DEROULEMENT DE CARRIERE DES SALARIES REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU DESIGNÉS (2022-02-10)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-29)
• ACCENTURE - Avenant n°3 à l'Accord de Groupe relatif à l'organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (2022-01-25)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• WORLDSKILLS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-05-20)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT 2 ACCORD MISE EN PLACE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-08-31)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise droit d'expression 2022-2024 (2022-03-16)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESEE) (2022-03-21)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - accord d'entreprise relatif à la mise en place de base de données économiques et sociales et environnementales (BDESEE) (2022-03-21)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• ARNEO CONSULTING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-02-08)
• IFAC - Accord relatif a la mise en place de comites sociaux et économique au sein de l'UES IFAC (2021-11-15)
• WR DIFFUSION - Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société WR Diffusion (2022-01-17)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'Ets relatif au renouvellement du Comité Social et Économique (2022-01-18)
• PROLOGUE - ACCORD UES PROLOGUE UTILISATION VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-14)
• IFAC - Accord relatif a la mise en place des comites sociaux et économiques au sein de l'UES IFAC (2021-11-15)
• MBDA FRANCE - Accord de prorogation des mandats aux comités sociaux et économiques et des mandats syndicaux (2022-01-26)
• SAUR - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DE L’INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LE COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « POLE EAU » DU 7 DECEMBRE 2005 (2022-01-11)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif aux moyens de fonctionnement mis à disposition des organisations syndicales du CEA/Paris-Saclay CEA (2022-02-16)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (2019-12-29)
• GIDEF - Accord de méthode relatif aux informations/consultations récurrentes du CSE (2021-12-23)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-10)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux et local CSE sur des jours et des plages horaires spécifiques (2021-05-31)
• GELATINES WEISHARDT - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (2022-03-09)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2022-03-04)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (2022-03-09)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions CSE (2022-03-17)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord collectif de révision de l'accord d'entreprise de Citallios signé le 19 juillet 2021 (2022-02-18)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions CSE (2022-03-17)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - Accord précisant les modalités d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) (2022-03-10)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comite social et économique central ainsi que des comités sociaux et économiques d'établissement de Nexans Industrial Solutions France (2022-01-28)
• CHEP FRANCE - Accord collectif sur le cadre de mise en place du Comité Social et Economique (2022-03-14)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-02-28)
• RIGHT GARON BONVALOT-RIGHT MANAGEMENT - RIGHT MANAGEMENT SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2022-01-27)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2022-03-17)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOLE NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2022 (2022-02-15)
• SOVEBRIC - Accord collectif à la qualité de vie au travail (2022-01-24)
• UNA CONFLUENT GASCOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-03-15)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un Avenant n°1 à l'Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE,(accord initial du 29-11-2019 (2020-07-16)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Avenant à l’accord d’entreprise du 27 février 2019 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement : - du Comité Social et Economique Central - des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail Centrales - des Comités Sociaux et Eco (2022-03-07)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-03-07)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-01)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un Protocole d'accord sur I'exercice du droit syndical et du dialogue social de l'Etablissement Normandie de I'UES. Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-06-10)
• POLE EMPLOI - AVENANT DU 08/02/2022 A L’ACCORD DU 27/05/2013 ET DU 14/06/2013 RELATIF AUX MOYENS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-02-08)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR LE PORT DE BEAULIEU-PLAISANCE (2022-03-04)
• MASTELLOTTO - L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2022-03-08)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2021-12-13)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• TESSI - T.G.D. - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-03-15)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-28)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Procès Verbal Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2022-03-03)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CAFETERIA SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS (2021-10-22)
• PCAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE POUR L'ETABLISSEMENT DE NIMES (2022-03-11)
• ITK - l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'UES ITK (2022-02-14)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - fonctionnement CSEE et CSE Central (2022-03-15)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord de dialogue Social (2022-03-15)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• M&A PREVENTION - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (2021-12-20)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD DE METHODE A LA MISE EN OEUVRE D'UN AGENDA SOCIAL (2021-11-30)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-02-08)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé (2021-05-05)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (2021-10-11)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP (2021-11-08)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• ANTALIS FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE (2021-05-26)
• GROUPE EOLEN - ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS ET CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2021-12-17)
• POUCHARD TUBES ET BARRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Avenant n°1 à l’accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (2021-10-01)
• COLLEGE PRIVE STE MARIE - ASSOCIATION GESTION COLLEGE STE MARIE - accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-03-24)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Avenant Protcole accord préelectoral - Election des membres du CSE (2022-02-04)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - Accord mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-07)
• ALTEN - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES COMPETENCES ACQUISES PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-03-15)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord portant reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale (2022-03-17)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - AVENANT N°2 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS – PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS (2022-02-24)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-03-29)
• SAFT - Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°9 pour l'année 2022 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (2022-03-17)
• THALES - Avenant n° 2 Accord dialogue social, droit syndical et évolution de carrières des représentants du personnel (2022-01-27)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE de Bureau Veritas Certification (2022-02-25)
• NATUREO EGLY - Accord de comité de groupe (2022-01-27)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif relatif au Comité Social Economique et Commission de santé, sécurité et des conditions de travail (2022-03-09)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-02-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES INERIS DU 28 JUILLET 2018 (2022-03-23)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - Accord relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 02/12/2021 au 01/12/2022 (2021-12-02)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• SOVEC ENTREPRISES - AVENANT 1 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-03-02)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• DISTRI SERVICE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• SIMU S.A.S - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique (2022-03-25)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-04)
• FRANCE GALOP - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social chez France Galop (2022-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX DSC (2022-01-01)
• MAJ - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (2022-03-30)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Egalité Professionnelle, Qualité de Vie et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (2022-03-31)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord collectif à durée déterminée de dérogation des délais d’information / consultation du CSE Central de l’U.E.S. INNOTHERA (2021-01-14)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD COMITE DE GROUPE / MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT 2022 (2022-03-14)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Avenant relatif à l'accord de mise en place du CSE au sein de la société ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES (2022-03-22)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SALARIAL 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAG (2022-03-03)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-02-28)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord Réunions à distance du 16 décembre 2021 (2022-03-03)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord relatif à l’exercice du Droit Syndical au sein de la société ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES (2022-03-22)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Avenant N°1 du 7 février 2022 à l'accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement (2022-02-07)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Avenant relatif à l'accord de mise en place du CSE au sein de la société ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES (2022-03-22)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-03-16)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif au nombre de CSE au sein de la SA SNCF (2022-03-16)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord en faveur du Dialogue Social (2022-03-14)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord du 09/03/2022 relatif à la mise en œuvre de primes à destination du personnel de DASSAULT FALCON SERVICE et mettant en place une modulation temporaire du budget des activités sociales et culturelles du Comité Economique et Social de l’entreprise (2022-03-09)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D' EXPRESSION (2018-12-12)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant 3 à l'accord de méthodologie lie à la préparation et au déploiement (2021-06-22)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de BPCE ASSURANCES (2021-06-14)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social économique et l'exercice du droit syndical (2021-05-27)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord cadre de méthode (2021-06-30)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord de méthode (2021-06-10)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• ARTELIA INDUSTRIE - Accord relatif au Comité Social et Economique de la Societé ARTELIA Industrie (2022-01-13)
• GEBERIT SERVICES - Accord cadre relatif au dialogue social avec le comité social et économique central (2022-02-07)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-28)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-11-02)
• CABINET VILAINE ET ASSOCIES - ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET SUR LA BASE DES DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-04-04)
• SOLOC RABOTAGE - Accord UES relatif à la mise en place de représentants de proximité (2022-03-28)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2021 (2022-03-04)
• ALTEREA - Accord de méthode relatif au projet d'organisation du temps de travail (2022-02-25)
• CHARIER TP SUD - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES SIEGES AU SEIN DU CSE CENTRAL (2022-03-16)
• INOVELEC-PLS - PRODUCTION LOGISTIQUE SERVICE - accord d'entreprise établissement CSE (2022-03-24)
• BERNER - Accord Instauration Comité de Groupe 2022 (2022-03-21)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2022-03-18)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - Avenant 1 de l'accord de mise en place du comité social et économique, et du dialogue social (2022-03-03)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la communication des organisations syndicales et des représentants du personnel (2022-03-16)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• PHARMAT - La Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• I D M - L'IMPRIMERIE DU MIDI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-28)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO (2021-12-14)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 de l'accord sur le droit syndical et sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société GRID Solutions SAS (2022-01-17)
• MACOSA - MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS - Accord sur l'affichage syndical (2022-01-07)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
• SERFIM T.I.C. - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU CSE ET LE PERIMETRE DU CSE (2022-03-28)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d'Entreprise (2021-04-09)
• EDYCEM BETON - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA CREATION DES COMITE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SECURITE DU 11/01/2021 (2022-03-30)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-03-18)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-22)
• CLARO AUTOMOBILES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2022-03-22)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• IVECO - IVECO EST - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2022-03-01)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - Avenant N° 2 à l'accord de mise en place du comité social et économique, et du dialogue social (2022-03-03)
• LES APSYADES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2022-03-10)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-17)
• LEADER MAT OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-28)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU CSE (2018-12-17)
• CAFES BIBAL VENDING - UN ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Cadre conventionnel Ufcv (2022-01-14)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-14)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d’entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (2022-02-25)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord relatif aux instances représentatives du personnel de la Maroquinerie du Sud-Ouest (2022-04-08)
• LECAS INDUSTRIES - Accord relatif à la BDESE, aux règles de fonctionnement du CSE, aux aménagements des délais de procédure de consultation et aux expertises du CSE (2022-03-15)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord portant sur la Négociation annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-16)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD N°16 UES NEXTROAD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE (2022-02-15)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - AVENANT 2 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MPN (2022-04-06)
• SOREAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-02-21)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2022 FSM (2022-03-04)
• SBM FORMULATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU CSE (2022-03-29)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord visant au renouvellement du CSE d'Onyx Languedoc Roussillon (2022-02-23)
• ESPACIL HABITAT - Avenant N°1 à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2022-04-08)
• ADVENTIEL INVESTISSEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADVENTIEL (2022-04-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°5 relatif L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2022-03-30)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d'ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le projet de transfert de l'activité photovoltaïque décentralisée d'ENGIE E&C vers EES (2022-04-04)
• BUFFALO GRILL - Avenant à l’accord collectif portant sur l’organisation du dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2022-02-23)
• YOPLAIT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Yoplait France (2022-04-07)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord collectif NAO 2022 (2022-03-28)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - ACCORD RELATIF AU CSE (2022-04-13)
• FLORALYS RESIDENCES - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-06)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT (2022-03-10)
• MAN SG - MT AEROSPACE GUYANE - PROLONGATION ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2022-02-24)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2022-04-01)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Protocole d'accord préélectoral (2022-04-05)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif sur le recours au vote électronique (2022-02-11)
• GAMM VERT SYNERGIES CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GAMM VERT SYNERGIES (2022-03-31)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (2022-03-15)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE et détermination des établissements distincts (2021-12-03)
• KEOLIS-CALVADOS - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2022-04-11)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2022-03-14)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - l'accord d’adaptation et de méthode des négociations obligatoires (2022-03-16)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2021-07-07)
• SELECTA - Avenant à l’accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 avril 2018 (2022-04-12)
• ORANGE BANK - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d'Orange Bank (2022-04-13)
• SERVICE AIDE PERSONNES AGEES - FLORALYS DOMICILE - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et environnementales du CSE (2022-04-07)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des CSE et du CSEC (2022-03-31)
• STRICHER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-08)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - PV des négociations annuelles obligatoires 2022 de KCS Valenciennes SAS (2022-04-01)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - Accord relatif à la mise en oeuvre du CSE au sein d'Avenir Conseil ELevage (2022-04-20)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-04-13)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord Qualité vie au travail et travailleurs handicapés (2021-12-17)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 16 OCTOBRE 2014 (2021-08-25)
• FRANCE HORIZON - AVENANT N° 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON (2021-06-25)
• UPTIME - ACCORD D'ENTREPRISE - BDES (2021-04-16)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES RELATIVES À L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES, À L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE, AU DROIT A LA DÉCONNEXION ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-16)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• ITW RIVEX - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE (2018-12-17)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-12-06)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• VALOREM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-18)
• APAJH AD 33 - Avenant à l'accord collectif sur la réorganisation des IRP de l'APAJH33 suite aux ordonnances Travail (2022-04-12)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques (2021-10-06)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à l'accès des instances représentatives du personnel aux outils numériques (2021-07-08)
• GROUPE EVEN - Un Accord Collectif de Groupe sur l'organisation interne de la représentation syndicale et de la négociation collective (2022-01-30)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA (vote électronique) signé le 11.03.22 (2022-03-11)
• TREFLE INGENIERIE - Accord budget CSE (2022-02-17)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord relatif au renouvellement du CSE au sein d'ALSF (2022-04-11)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social économique (2022-02-01)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AUX PREROGATIVES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UBAF EN 2022 (2022-04-11)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord relatif à la Gestion de Carrière des Représentants du Personnel (2021-12-23)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES IRP DU 5 JUIN 2019 (2022-02-23)
• TECHSTAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord de droit syndical CSE/RLS (2022-04-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2022 (2022-03-29)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-31)
• DEVOTEAM CREATIVE TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES OS (2022-04-19)
• ACCOR - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’ÉXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2022-03-21)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord de méthode à la négociation d'un accord anticipé de substitution dans le cadre de la fusion des offices de l'habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil (2022-04-07)
• KARCHER SAS - Avenant n°2 a l'Accord relatif à la mise en place du CSE (2020-12-01)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 26/04/2018 (2022-03-28)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant de renouvellement de l'accord du 21 décembre 2011 renouvelé, modifié et complété par avenants du 9 décembre 2014, du 20 décembre 2017 et du 18 décembre 2020 relatif à l'institution de délégués syndicaux Groupe France (2021-12-31)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-06)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-10)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• SUD SERVICE SAS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE ET LES NIVEAUX DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES RECURRENTES (2021-05-28)
• YVELIN SAS - UN ACCORD RELATIF AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES NUMERIQUES DANS L’ENTREPRISE (2021-02-01)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• SANDERS EURALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2021-03-31)
• MATERNE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT (2021-03-16)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• VILLAGE VACANCES BALCONS DU LAC D'ANNECY - NEACLUB - Protocole d' accord pré-électroral (2022-03-16)
• BPI GROUP - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2021-09-28)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (2021-11-12)
• FRAGONARD ASSURANCES - Protocole d'accord portant sur les communications syndicales (2021-07-09)
• ATELIERS 234 - ACCORD D'INTEGRATION A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-25)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social national (2021-10-14)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise Périmètres CSE d'Etablissements / CSE Central Mandature 2022 - 2026 (2022-03-29)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 15 AVRIL 2019 (2022-03-31)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-03)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif au droit syndical au CADS (2022-03-31)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• KOOKAI - FROM FUTURE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2022-01-25)
• BAYARD PRESSE - Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical du 5 décembre 2019 (2022-03-31)
• BAYARD PRESSE - Accord sur le CSE (2022-04-04)
• BAYARD EDITIONS - Accord sur le CSE (2022-04-04)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Accord sur le CSE (2022-04-04)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-02)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• HERVOUET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-04-26)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIONS SOCIALES (2022-03-31)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord BDESE 2022 (2022-03-11)
• MECATHERM - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2022-02-11)
• PROVA - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• M6 PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-04-14)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GIMAP 93 (2022-04-19)
• ENTREPRISE TRAVESSET - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-08-14)
• APAJH AD 33 - Accord NAO 2021 (2022-01-18)
• PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBIL BORDELAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDSE) AU SEIN DE PEAB (2021-05-20)
• LALOUER-BOUCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-04-28)
• ALBIGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2022 (2022-02-10)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-13)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise modalités de fonctionnement du CSE des représentants de proximité et de la CSSCT au sein de l'ASEA 43 (2022-04-06)
• LOGIFARE - NAO (2022-03-25)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation annuelles obligatoires (2021-11-29)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• UFIFRANCE GESTION - Accord relatif à l'organisation du dialogue social dans l'entreprise (2021-11-04)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Droit d'expression des salariés (2022-04-22)
• S.W.I.F.T. FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE DANS LE CADRE DES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-03-09)
• KPC - ALIXIO - Accord collectif relatif à la configuration, à la constitution et au fonctionnement du Comite de groupe Alixio (2021-09-29)
• BPCE VIE - Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 12 juillet 2019 (2022-01-31)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre 05/05/2022 - 30/06/2026 (2022-04-05)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-21)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise - Droit Syndical - Mars 2022 (2022-03-15)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-25)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2022 (2022-04-29)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU CSE SIGNE LE 17 DECEMBRE 2018 (2022-04-07)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord local sur l'implacement des panneaux d'affichage pour les institutions représentatives du personnel et pour l'établissement de Sophia Antipolis 2022 (2022-04-22)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE en 2022 (2022-03-15)
• ESTERRA - Accord de Méthode relatif à la négociaation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le térritoire de la métropole européenne de Lille (2022-03-30)
• NICOLLIN SAS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société Nicollin, en vue de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) d’établissement et du comité social et économique central (2021-10-25)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP (2021-06-01)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2021-06-30)
• BECKER SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL (2022-04-29)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DIGITALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA RATP (2021-06-30)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-06-03)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - Accord sur le recours à la visioconférence (2020-12-03)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (2022-04-06)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• O-I FRANCE SAS - UN AVENANT SUR L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DES MODALITÉS DE GRÈVE SIGNE LE 15/03/2021 (2022-04-21)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-08-30)
• STEF - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE GROUPE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE PANDEMIQUE DE LA COVID 19 (2021-05-19)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2022-03-17)
• PERRENOT AIX - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO 2021 relatives à la Politique de Rémunération 2022 Fives Pillard (2022-04-06)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE SOM SA (2022-04-15)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-02-25)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel (2022-05-04)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (2022-04-04)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDIDTIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-05-10)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTEREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-10)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord collectif portant sur la pérennité des avantages sociaux et culturelles; et la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-10)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord de prorogation des mandats (2022-05-09)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Accord de maintien temporaire et partiel des mandats du cse (2022-05-09)
• AKZO NOBEL - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS (2022-03-15)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord de maintien partiel et temporaire des mandats du CSE Marzet (2022-05-09)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord sur les nouvelles instances représentatives du personnel de Douvrin (2022-04-14)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• LILLY FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRAL (2022-04-28)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord mise en place CSE au sein de la société QUALICONTACT (2022-05-05)
• SPARK ARCHIVES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-27)
• KLEE CONSEIL & INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-28)
• RESTAURATION ROISSY - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE RESTAURATION ROISSY (2022-01-26)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2022-04-28)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE PREVOYANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE (2020-03-05)
• RESIDENCE SERVICES 90 RUE CARNOT - Accord collectif fondant le comite social et économique conventionnel (2022-04-01)
• SUEZ RV BOIS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique 21/03/2022 - 08/06/2022 (2022-03-21)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-21)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-26)
• CLINITEX SERVICES - Avenant à l'accord de mise en place du comité social économique au sein de l'UES CLINITEX (2022-04-28)
• DISPEO - Protocole d'accord de méthode (2022-04-01)
• MADER - Protocole d'accord pré électoral pour l'élection d'un comité social et économique au sein de la société MÄDER SA (2022-05-02)
• HOLDING RENARD INVESTMENT - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES LABORATOIRE D’AUDIOLOGIE RENARD, RENARD AUDIOLOGIE ET LA HOLDING RENARD INVESTMENT (2022-03-28)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Avenant n°3 à l'accord sur le dialogue social Banque Populaire du Nord 2018/2022 (2022-05-10)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à la base de données sociales, économiques et environnementales au sein de l'UES CLINITEX (2022-04-28)
• BONDUELLE - ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• CENTRE LECLERC - SODIPOR - Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du CSE (2022-04-08)
• ISELECTION - ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS DU CSE DE L'UES INVEST (2022-05-04)
• ISELECTION - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET DE LA BDESE DE L'UES INVEST (2022-05-04)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 25 juillet 2019 (2022-02-02)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - AVRIL 2022 (2022-04-11)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord de méthode relatif à la procédure d’information et de consultation dans le cadre du projet de déploiement des nouveaux modes d’organisation du travail et du bureau partage, le programme Well inside (2021-12-03)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord définissant le périmètre de mise en place du CSE et la durée des mandats de ses membres (2021-11-22)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (2021-09-07)
• ONEPOINT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE PRIMONIAL (2021-07-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - JUILLET 2021 (2021-07-21)
• ADEF RESIDENCES - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif du 12.07.2019 relatif à l'Usage d'un Véhicule Fourni par l'Employeur dans le cadre de l'Exercice du Droit Syndical par les Représentants du Personnel (2021-03-04)
• ADEF RESIDENCES - Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif du 12.09.2019 relatif au Crédit d'Heures Nécessaires au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-03-04)
• SEPIC NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2022-05-06)
• COGEX - accord partiel NAO (2022-04-01)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSEE) ET D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2019-10-18)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord sur les modalités de consultation du comité social et économique de la société Oterra et la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-04-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord droit d'expression des Salariés (2022-03-15)
• SOLVAREA - Accord de révision d'entreprise sur la représentation du personnel et le dialogue social (2022-05-10)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• C.F.C. - Accord entreprise relatif au dialogue sociale (2022-03-14)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - DIALOGUE SOCIAL 2022 - 2026 (2022-04-26)
• ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS - Périmètre du CSE du groupe ALTRANS Transport et des CSE des sociétés du groupe (2022-04-08)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• A.S.T.I.L 62 - ASSOCIATION SANTE TRAVAIL INTERENTREPRISES LITTORAL 62 - Accord sur la base de données économiques, sociales et environnementales (2022-04-07)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'ELECTIONS PARTIELLES & COMPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE POLYNORMANDIE (2022-04-25)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-05-03)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2022-03-28)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• FREMAVI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DU CSE - ANNEE EXERCICE 2022 (2022-04-12)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ETABLISSEMENT ATSA DE REICHSHOFFEN DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELLE DE L’ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN AU GROUPE CAF (2022-04-28)
• ORANGE - Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés de la conduite d'activité de Picardie impactés par la mise en œuvre Projet dévolution du département PCA (2022-05-05)
• GOODYEAR FRANCE - accord dialogue social et droit syndical (2022-04-14)
• GEPSA - Accord Négociations annuelles obligatoires (2022-01-05)
• AVA - COURSIER.FR - Accord portant sur le budget du CSE (2022-04-29)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif au dialogue social UES SITA ITS & SCRL (2022-03-30)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2022-04-07)
• GHESTEM NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM NANTES RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-03-28)
• CENTRE CULTUREL COMMUNAL CACHAN - Accord entreprise fondant le CSEC Theatre Jacques Carat signe (2021-01-13)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• LOOMIS FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise Loomis France au cours des années 2022 et 2023 (2022-05-16)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION CONSULTATION DU CSE (2022-05-05)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'ALUMINIUM DUNKERQUE (2022-04-27)
• AXIS PROPRETE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-06-30)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT (2021-11-19)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Accord collectif sur le droit d'expression (2022-02-23)
• NORFRIGO - AVENANT N°1 ACCORD CSE (2022-04-29)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord relatif au périmètre du CSE (2022-04-19)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU CSE (2022-05-16)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - l'accord collectif d'association relatif à la mise en place de la BDESE (2021-11-24)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2022-03-24)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des délégués syndicaux (2022-02-21)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• GROUPE LENVAL SERVICES - Accord pour la prévention des conflits et l'organisation d'un service minimum en cas de grève (2022-04-08)
• CLINIQUE DU SUD - ACCORD ATYPIQUE - ABONDEMENT EXCEPTIONNEL OEUVRES SOCIALES (2022-05-16)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2022-04-21)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant n°2 à l’Accord Collectif sur les consultations obligatoires 2022 du CSE de GE International Inc (2022-04-26)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de prorogation des mandats des élus au CSE de l'établissement de Rueil (2022-05-18)
• SOCIETE AUXILIAIRE DE CONTROLE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-29)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique d’AGCS SE Succursale France (2022-04-28)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur le Droit Syndical (2022-05-06)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2022-01-20)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) (2019-10-28)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique, aux Commissions et aux Représentants de Proximité 2022 de la Banque Populaire Grand Ouest (2022-05-31)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN AVENANT 2022-02 A L'ACCORD 2019-04 SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES ARKADE (2022-05-20)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-01)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2022-05-19)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022 (2022-05-19)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d'entreprise sur la liberté d'expression (2021-01-08)
• HOPPS GROUP - Accord de méthode en vue de la négociation pour la configuration du groupe et la mise en place d'un comité de groupe (2022-03-15)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur le fonctionnement du CSE (2022-05-24)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2022-04-08)
• TH CONSEIL - Accord relatif à la visioconférence (2021-12-10)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• ZARA FRANCE - AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DU 5 MARS 2018 (2022-04-22)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AUX COMITES DE PROGRAMME DU CIRAD (2022-04-15)
• SCALEWAY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 2 accord sur évolution de carrière et de la rémunération des membres du CSE et autres représentants du personnel (2022-05-31)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 19 mai 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical (2022-06-02)
• RENAULT SAS - Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD XTS SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS & ENTREPRISE, D'UN CSE CENTRAL et A L'INSTAURATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-05-11)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 4 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2022-05-18)
• STORENGY FRANCE - Accord collectif d’adaptation de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi pour l’année 2022 – (C. trav., art. L. 2312-26) (2022-05-03)
• JADE AVIATION - SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2022-05-30)
• PAPETERIE DU POITOU - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-05-05)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Protocole d'accord de mise en place du Comité social et économique (2022-04-15)
• LNA ES - AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL DE LA SAS LNA ES (2022-05-10)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 - 2022 (2022-02-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique de la CPAM des Landes (2022-03-07)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise (2022-05-03)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Accord sur le dialogue social et l'organisation de la représentation du personnel (2022-05-10)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'Entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié de l'entité "S'Labkuchehiesel" au 1er mars 2022 (2022-02-28)
• LES LAVANDIERES - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-05-16)
• MECATHERM - Avenant de refonte de l’accord relatif à la composition du CSE central d’entreprise et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central d’entreprise (2022-03-24)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord Renouvellement du Comité Social Économique de la Caf de la Martinique (2022-05-19)
• VITALAIRE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE PROJET ALPHA (2021-02-22)
• GALVANISATION DU CAMBRESIS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN BUDGET DES OEUVRES SOCIALES & CULTURELLES DU CSE (2022-05-14)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• CIBLEX FRANCE - accord d'entreprise de modification des accords relatifs à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de la société Ciblex France (2021-02-09)
• IESH DE PARIS - INST EUR SCIENCES HUMAINES DE PARIS - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A L'INTEGRATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'IESH PARIS PEDAGOGIE AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'IESH PARIS (2022-05-30)
• VITALAIRE - Accord d'entreprise Droit Syndical 2020-2023 (2020-10-07)
• SDVP - PROXIMY - Accord portant sur le dialogue social au sein de PROXIMY (2022-04-13)
• CHANTIER CATANA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-05-31)
• ERCE PLASTURGIE - Protocole d'accord préélectoral CSE (2022-05-10)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• EUROMEDIS GROUPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2022-04-15)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord ICN (2022-01-18)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société DRT (2022-05-09)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU DIALOGUE SOCIAL EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (2019-07-18)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2022-05-24)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-20)
• BPCE - Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (2021-07-16)
• CONTENT SQUARE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE (2021-11-26)
• ORSAC - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux périmètres d'implantation des CSE d'établissements et à la représentation au CSE central d'entreprise (2021-12-06)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord sur nao 2021 (2022-02-18)
• BPCE - Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2022-03-28)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord de prorogation mandat DES membres de la délégation du Comité Social et Economique (2022-03-30)
• BPCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2021-06-28)
• SUNGLASS HUT FRANCE - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE de la société Sunglass Hut France (2022-04-14)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2022-05-16)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS 2018-2022 (2022-05-30)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (2022-06-01)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie (2022-04-27)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de HSBC Global Asset Management (France) (2022-05-24)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Un Accord sur l'Utilisation de la Messagerie Professionnelle et Diffusion de Tracts et Messages Syndicaux par les Organisations Syndicales (2021-05-04)
• SAM - STE DES AUTOCARS MARTIN - Accord d'entreprise sur l'intégration des mandats des représentants du personne de l'UES SAM et DELTA CARS au sein de la SAS société des autocars martin (SAM) et définition de la représentativité syndicale (2022-06-01)
• LYCEE TECHNIQUE DON BOSCO - OGEC-FONDATION DON BOSCO - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FONDATION DON BOSCO EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L’INSTITUTION (2022-05-24)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-04-15)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à la BDESE (2022-05-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place de commissions facultatives au sein du comité social et économique de la CPAM de la Manche (2022-05-17)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthodes Négociation QVT (2021-12-15)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur le dialogue social (2022-05-23)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-11)
• MICROMANIA - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES MICROMANIA du 12/07/2018 (2022-05-24)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - Avenant n°1 sur l'Accord relatif au Dialogue Social avec la mise en place du CSE et le périmètre de l'association APEI AUBE (2022-05-10)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-06-01)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un ACCORD RELATIF AUX INDEMINTES RESTAURATION DU CSE ETABLISSEMENT NORMANDIE (2021-03-09)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord portant sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet par les organisations syndicales (2022-05-16)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-13)
• BT SERVICES - Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique sur la politique sociale 2022 au titre de l'année 2021 (2022-04-27)
• IFP TRAINING - Accord d’entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-06-14)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Avenant N°1 à l'Accord sur l'exercice du Droit Syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA (2022-05-06)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-06-02)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-05-25)
• IQVIA RDS FRANCE - Renouvellement accord CSE du 13 juin 2022 (2022-06-13)
• ITRON FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (2022-06-02)
• WELEDA - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2022-04-28)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• SAS EGD RHONE ALPES - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2022-06-16)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Action Logement (2021-04-07)
• PAREL - accord relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE de PAREL SA (2022-06-03)
• PAC - PARIS AIR CATERING - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUECENTRAL (2022-03-11)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• ADEC - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-08-31)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord régional relatif à l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (2021-10-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (2022-01-28)
• DELTA ROUTE - PROCES VERBAL D'ACCORD de NAO (2022-03-30)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'UES ALIS (2021-11-26)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD SUR LE CSE, LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL (2022-06-08)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - AVENANT A L'ACCORD DU 01.08.2019 SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-06-16)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2021-10-05)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2021-09-15)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif au droit syndical et à l’exercice des mandats (2021-06-08)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNIVI SENIORS (2022-03-28)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du CSE de Natixis SA relatif au projet de regroupement des activités d'édition logicielle retail d'i bp, d'it ce, de la dsi sef, de la dsi map, de la dsi mnv et des activités transve (2021-10-26)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à l’organisation des réunions à distance dans le cadre du dialogue social (2021-11-10)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UNIVI SENIORS (2022-03-28)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ADAPTATION (2022-06-08)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Avenant relatif à la mise en place du CSE (2022-06-16)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2022-04-21)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2022-05-24)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur la répartition des sièges au CSEC entre les établissements et les collèges pour le mandat des représentants du personnel élus en juin 2022 (2022-06-09)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts (2022-05-24)
• AQUITEL - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2022-05-10)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Avenant à l’accord relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l’UES AXA IM (2022-04-27)
• ELIS SERVICES - Avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation du CSE (2022-06-16)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-06-07)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL (2022-06-08)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - avenant à l'accord sur le Fonctionnement des Instances représentatives du personnel signé le 05/10/201 - Commission locale de NICE - Période jusqu'au 07/02/2023 (2020-09-24)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-08)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT NOUVEL HOPITAL PRIVE LES FRANCISCAINES (2022-06-28)
• OC-SANTE - L'AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU COMITE DE GROUPE OC SANTE ET CONSTITUANT SON COMITE DE GROUPE SIGNE LE 15/01/2013 (2021-09-22)
• CORDIER EXCEL TRILLES - UN ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-06-01)
• CORDIER EXCEL UCCOAR - ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2022-06-01)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-02-02)
• C&K CONNECT - Accord de fonctionnement IRP C&K Connect (2022-06-17)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - avenant n° 2 relatif à l'accord d'entreprise sur l'organisation de la diffusion syndicale du 4/12/2012 (2022-06-23)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central au sein de la société Assa Abloy Entrance Systems France (2022-05-13)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, et à l’exercice du Droit Syndical (2022-06-16)
• ANETT SAVOIE - Accord relatif au nombre d'établissements distincts dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles (2022-06-09)
• HAGER SAS - Accord de Méthode procédures consultatives cession Hager Security (2022-05-04)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein d'EPS (2022-04-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord portant création de l'instance de dialogue social dédiée au Projet COMMUN (2022-02-11)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économique au sein de la société GRID Solutions SAS (2022-06-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 28 juin 2022 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2022-06-28)
• KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-04-26)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Avenant à l'accord sur la Composition du Comité Social et Economique Central (2022-06-01)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV NAO Bloc 1 et 2 (2022-04-12)
• AIR LIQUIDE IT - Avenant n°1 de révision à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-06-28)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord CSE (2022-06-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-08-26)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES CSE AU CNES DU 14 NOVEMBRE 2018 (2021-12-17)
• BOUYGUES - AVENANT N° 6 DU 15 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 22/11/2013 RELATIF AUX REGIMES DU PLAN DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES CADRES ET NON CADRES DES POLES BOUYGUES CONSTRUCTION, BOUYGUES TELECOM, BOUYGUES IMMOBILIER, BOUYGUES SA (2021-12-15)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD AUX MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE (2022-06-09)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-05-18)
• STOKOMANI - Avenant à l'accord de méthode sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Réseau (2022-04-29)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au développement du dialogue social du 25 Juillet 2019 (2022-06-15)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord relatif aux instances de représentation du personnel dans le cadre du comité social et économique (2022-06-01)
• DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-06-28)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Accord de mise en place du CSE central - SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2022-05-30)
• DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2022-06-28)
• KAMELIA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2022-06-15)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif aux instances représentatives du personnel de la Maroquinerie de Normandie (annule et remplace celui du 4 février 2019) (2022-04-29)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des IRP (2022-06-24)
• BREST'AIM - Un Accord de méthode et de calendrier (2022-07-01)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections professionnelles (2022-03-24)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Avenant 1 a l'Accord CSE et Dialogue Social du 20 juin 2019_SPL EBR (2022-06-27)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - l'avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements de la société SMP en vue de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central (2021-06-21)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AUX CSE D'ETABLISSEMENTS ASSOCIATION SAINT PIERRE (2022-06-14)
• SEPOA - SERVICE POLYVALENT ADAPTE - Un accord relatif à la mise en place des Oeuvres Sociales et Culturelles pour le CSE (2021-09-06)
• LA VIE ACTIVE - Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et aux modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'association La Vie Active (2022-06-17)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• BARROIDIS - Accord portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2022-06-29)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord sur le droit à la liberté d'expression des salariés (2022-06-30)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-31)
• LES TROIS DOMAINES - LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-24)
• OPERA DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel élue au Comité Social et Economique (2022-06-30)
• HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH - Accord sur la modification du périmètre de l'UES Ciuch (2022-07-04)
• OBJETS ET CIE - ACCORD CSE 2022 (2022-03-24)
• BECOMING FRANCE - Accord relatif à la diminution du mandats des membres du cse (2022-06-14)
• SCOP INSTEP - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-29)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD D ENTREPRISE AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-23)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif sur la mise en place de représentants de proximité (2022-06-17)
• VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE - ACCORD SUR LE LIEU D’ORGANISATION DES REUNIONS ET LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU CSE DE VILLEROY & BOCH ARTS DE LA TABLE (2021-10-04)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-01-07)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022 (2022-05-10)
• GETLINK S.E. - AVENANT DE PROROGATION DES ACCORDS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE EN DATE DU 5 AVRIL 2018 ET DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE FRANCE (2022-06-30)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2021-09-22)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-06-23)
• ENGIE - Accord Groupe France pour la reconnaissance et les moyens de la coordination syndicale (2022-04-19)
• ENGIE - Accord de Groupe France relatif à la valorisation des compétences développées dans le cadre des mandats représentatifs ou syndicaux (2022-05-10)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif au recours à la visioconférence pour les réunions du Comité social et économique (2022-06-01)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à la base de données économiques et sociales (2021-09-01)
• SYSTRA - Avenant n°1 à l'Accord relatif aux moyens de fonctionnement du CSE (2021-05-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• SYSTRA FRANCE - Accord relatif à la représentation du personnel de Systra France pendant la période transitoire (2021-05-26)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de mise en place et de fonctionnement des CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI (2022-04-13)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ENTREPRISE GEDSE (2022-05-20)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• LES ARTS DECORATIFS - Avenant N°1 de l'accord collectif sur le droit syndical du 20 Juin 2017 (2021-07-01)
• FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives au sein de la FMSH (2021-06-15)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• RG FRANCE - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique et à la négociation collective (2022-06-16)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• LUXANT SECURITY - LUXANT SECURITY GRAND SUD - Accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel (2020-02-07)
• FAC SIMILE - PARTENAIRE BUREAUTIQUE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-21)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord de méthode et d'adaptation des Négociations Obligatoires d'Entreprise pour 2022 au sein de l'UES ALIS (2021-11-26)
• TRANSVALOR - Accord d'entreprise sur le budget social du CSE (2022-06-20)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord collectif portant sur le dialogue social (2021-11-26)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une Base de Données Economiques et Sociales au sein de la société Harsco Metals & Minerals France SAS (2022-01-01)
• EVOLUTION SERVICES SECURITE ILE DE FRANC - LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE - accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel (2020-02-07)
• SVP - Accord relatif au processus de négociation portant rénovation du cadre des relations de travail au sein de la société SVP SAS (2022-06-08)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-06-03)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2022-07-04)
• GRTGAZ - Avenant de révision n°1 à l’Accord relatif au calendrier d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz dans le cadre du projet de réorganisation de GRTgaz (2022-06-29)
• C&D FOODS FRANCE - Accord sur le Dialogue Social et la mise en place du Comité Social et Economique (2021-06-29)
• PMC OUVRIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-01-13)
• AGIS - Accord sur la prorogation des mandats des membres élus des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central 05/07/2022 - 24/03/2023 (2022-07-05)
• LUXANT SECURITY INDUSTRIE - accord sur les institutions représentatives du personnel (2020-02-07)
• EVOLUTION SCE FORMATION EXCELLENCE - LUXANT INSTITUT - accord sur les instances représentatives du personnel (2020-02-07)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-09)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-15)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord lié à l'affichage obligatoire (2021-11-23)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2021-07-09)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord concluant la NAO 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-29)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-11-15)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2020-02-27)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord de garantie d'évolution salariale IRP (2022-06-20)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord portant sur la reconnaissance conventionnelle d'une unité économique et sociale (2022-06-20)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL (2022-05-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - accord relatif au renouvellement des comités sociaux et économique central d'entreprise au sein de l'entreprise Air France - Périmètre des établissemements distincts et méthode (2022-07-08)
• OVID - Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-20)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023 (2022-06-23)
• NETTE SERVICES - NSI 1 - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS (2022-06-29)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-07-08)
• BRICOMAN - Avenant 1 à l'accord de mise en place du CSE (2022-06-14)
• SGA - BURTON - Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit syndical (2022-06-17)
• BH HOTELS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "BH HOTELS" (2022-03-10)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-05-07)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2020-12-18)
• L'OREAL - Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2022-06-28)
• DIOT RHONE-ALPES - ACCORD SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES POUR L'ANNEE 2021 (2021-09-21)
• BMV - BMVIROLLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/12/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE BMVIROLLE (2021-06-25)
• AXIPACK - PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2022-07-08)
• MEDIAMETRIE - Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles : définition d'établissements distincts et recours au vote électronique (2022-07-12)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein d’Air Liquide Santé France (2022-07-04)
• MEDIAMETRIE - accord relatif à la prorogation des mandats (2022-07-12)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-28)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-06-21)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord relatif aux moyens du dialogue social au sein du Comité Social Economique 2022-2026 (2022-06-28)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-05-06)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-03-18)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-06-14)
• FM INDUSTRIE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société FM NDUSTRIE (2022-03-07)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ADPEP 30 (2022-06-14)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (SMN) (2022-07-13)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DROIT SYNDICAL (2022-05-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2022-05-27)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2020-08-05)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'unité économique et sociale ALiS du 7 juillet 2022 au 6 juillet 2026 (4 ans) (2022-06-27)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR (2022-07-01)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR LE RELEVE DE CONCLUSIONS PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE MULTIVALENCE (2022-07-07)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical du 21 décembre 2018 (2022-06-30)
• CHEF EMG - CIE HOTEL FERM EUGENIE M. GUERARD - Accord concernant le recours à la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (2022-06-07)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• CAUE - CONS ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON AUDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-06-17)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord NAO (2022-07-05)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Accord d'entreptise relatif au droit d'expression (2022-01-20)
• ATOS - LA STRUCTURE & LES MOYENS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2022-06-28)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord portant renouvellement de la commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BP2S (2021-06-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-06-28)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord sur la communication syndicale (2021-06-07)
• POTAGER CITY - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-18)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du CSE relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Cerfrance Vendée du 27/06/2019 (2021-02-19)
• EURENCO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES DELAIS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EURENCO 23/06/2022 - 30/08/2022 (2022-06-23)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Dématérialisation de la communication syndicale (2022-06-10)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 2- accord sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (2022-06-30)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'adaptation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSE (2022-06-16)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Avenant n°1 au Pa relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-05-11)
• MIOS - Accord mise en place et composition CSE Central (2022-07-11)
• SEM FACONEO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE - Avenant à l'accord relatif au dialogue social (2022-05-20)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-17)
• BATIMETAL - SERRU - Accord de fonctionnement du comité social et économique SERRU (2022-07-20)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-11)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et aux moyens des Représentants du Personnel en date du 18/07/2019 (2022-07-13)
• ARECO - AIR REFRESHING CONTROL - Prorogation Mandat CSE (2022-07-25)
• FOYER NOTRE DAME - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2019-03-11)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise sur le CSE (2018-05-09)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - PAP (2018-12-14)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - Un Accord relatif au Budget de fonctionnement attribué aux organisations Syndicales pour l'année 2021 (2021-12-14)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-11)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-06-13)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• DPD FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la représentation du personnel au sein de DPD France (2022-06-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique au sein de la société Seppic SA (2022-06-01)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2022-07-26)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDRS (2022-07-21)
• ORACLE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord cadre relatif à la mise en place du Comité social et économique (2022-07-11)
• ALSEA - LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2022-07-22)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA SIMAR DE 1985 (2022-06-14)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord révisé sur les institutions représentatives du personel (IRP) de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2022-06-30)
• CFAI - AFORP FORMATION - Mise en place et fonctionnement du CSE (2022-06-23)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord relatif à l’adaptation des modalités des réunions des représentants du personnel pour favoriser la qualité de vie au travail et renforcer la responsabilité environnementale des acteurs du dialogue social (2022-07-18)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord de révision sur les moyens mis à la disposition des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2022-06-30)
• AIDE AU QUOTIDIEN - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-05)
• GP - GALLOO PLASTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE GALLOO PLASTICS (2022-07-18)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2022-07-22)
• ORACLE FRANCE - Avenant n°4 à l'accord relatif à l'exercice du Droit syndical et au dialogue social au sein de l'UES Oracle France (2022-07-08)
• APDS - TAMARIS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-05-09)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord collectif de mise disposition de salariés auprès des organisations syndicales au sein de l'UES ENTIS (2022-06-16)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant de révision relatif à l'accord sur la configuration nouvelle des IRP (2022-06-13)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-02)
• NATIXIS - ACCORD RELATIF AUX MODES D’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (en présentiel, en distanciel et en format hybride) (2022-02-18)
• RESTAURATION ROISSY - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-07-29)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur le Droit de Grève (2021-12-08)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2022-06-10)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et au dialogue social (2022-06-08)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur le nombre d'établissements distincts, le cadre de la mise en place des CSE au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles et la mise en place des Représentants de Proximité (2022-07-28)
• KYNDRYL FRANCE - Accord d’entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de la société Kyndryl France (2022-04-06)
• LESENS ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-28)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur les consultations et les négociations obligatoires du CSE et de la BDESE (2022-07-05)
• ASSOC DIOCESAINE DE DIJON - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-28)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-04-11)
• CARREFOUR BANQUE - Accord d'entreprise relatif au droit syndical au sein de la société Carrefour Banque (2022-04-15)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL (2022-07-04)
• YNSECT - AVENANT 3 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-06-22)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-24)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-07-11)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-22)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 mars 2018 et relatif au fonctionnement et à l'information-consultation des CSE d'établissement et du CSEC (2022-04-08)
• MSA SUD CHAMPAGNE - accord relatif à la mise en place de moyens de communication supplémentaires pour les organisations syndicales au sein de la MSA Sud Champagne (2022-06-08)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE PÉRIMÈTRE & AU NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SHCD (2022-07-20)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition et la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des commissions de santé sécurité et conditions de travail des représentants de proximité (2021-09-30)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-06)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein du Comité Social et Economique De l’UES PV (2021-09-24)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2021-09-08)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL UES « PETITS FRERES DES PAUVRES » (2021-09-03)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 à l’accord relatif aux moyens du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissement, des comités d’établissement. (2021-09-30)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2022-06-16)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la rémunération (2022-06-08)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le droit syndical au sein de l'entreprise et des établissements Inteva France (2022-06-16)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PUBLIC LABOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE PUBLIC LABOS (2022-06-24)
• GERRESHEIMER CHALON - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS COMITE SOCIAL (2022-07-29)
• HOUDAN CUISINES - HOWDENS CUISINES - Accord sur le fonctionnement du CSE (2022-06-23)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-19)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (2021-11-16)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social (2022-06-30)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord relatif au budget alloué au Comité Social et Economique de la société ALSTOM Hydrogène S.A.S au titre des activités sociales et culturelles (2022-06-24)
• CMCA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX SUD-EST (2022-06-15)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2022-07-05)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant du 19 octobre 2021 à l'Accord relatif au Droit Syndical au sein de l'UES AXA Group Operations du 8 avril 2020 (2021-10-19)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales de la CNAV (2021-10-14)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord sur l'exercice du droit d'expression des partenaires sociaux 2021 - 2023 (2021-10-04)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Base de données économiques et sociales (BDES) au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2021-03-03)
• SPIC CHAMONIX - SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE - RÉDUCTION MANDAT CSE (2022-06-27)
• SPEED FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-04-01)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée année 2022 (2022-06-24)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe (2022-06-23)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-06-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-25)
• AOSTE SNC OU A SNC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN PERIODE INHABITUELLE (2021-04-09)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• KALMAR FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (2022-06-20)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE EUCLYD EUROTOP Géomètres-Experts et associés (2022-07-18)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n° 8 à l’accord en date du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) Modification de l’annexe 1 (2021-12-10)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION EN MODE HYBRIDE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES NIM ET DE SES COMMISSIONS (2021-11-19)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord relatif à l'organisation en mode hybride des réunions du CSE et de ses commissions (2021-12-16)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord sur la mise en place d'une ICN (2022-06-17)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du comité social et économique (2022-07-22)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE : Commissions CSE et BDESE (2022-07-18)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE MONTPELLIER ET DES ETABLISSEMENTS RATTACHES DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT (2022-07-27)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique et des Organisations Syndicales au sein de la CEAPC (2022-07-27)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2022-07-11)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - VALLEE SUD HABITAT – Grand Paris Accord de méthode sur les négociations des accords d’entreprise (2022-07-11)
• ENEDIS - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES FONCTIONS CENTRALES D’ENEDIS SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (2022-07-07)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Mise en œuvre du vote électronique pour les élections du CSE de Gennevilliers Habitat (2022-07-26)
• IRES - INST RECHERCHES ECONOMIQUE SOCIALES - Accord collectif relatif à la méthode de négociations (2022-05-31)
• ENEDIS - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES (2022-07-07)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES INTERACT SYSTEMES IDF DANS LE CADRE DES CONSEQUENCES SOCIALES DE LA TUP ALLIACOM (2022-05-19)
• AXA BANQUE - Un Accord sur l'Exercice du Droit Syndical et les Moyens de Fonctionnement de la Représentation du Personnel (2021-05-17)
• LILLY FRANCE - avenant n°2 à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel (2022-07-22)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Avenant du 22 avril 2021 à l'accord collectif d'entreprise dans le contexte de la mise en place du comité social et économique (2021-04-22)
• OFFICE PARTNER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE (2022-03-25)
• ADECCO GROUPE FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE Adecco Group France (2021-04-22)
• SCSP - SOCIETE DES CINQ SOEURS POCHETTINO - Accord pour la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales au sein de l'Unité Economique et Sociale "Pôle Luxe" (2021-03-04)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif au financement du Comité Social et Economique et des comités d'établissement de Manitowoc Crane Group France SAS (2021-03-03)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la structure du Comité Social et Economique au sein des établissements Manitowoc Crane Group France SAS (2021-03-03)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-07-25)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif à la procédure d'information consultation du CSE relative au projet Nexthink (2022-06-14)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE SARIA (2022-07-19)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif à la Rémunération des Porteurs de Mandats (2021-05-21)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SYNDICAL (2022-04-26)
• TRANSPORTS QUINCE - EGALITE HOMME-FEMME (2020-10-17)
• HOP! - Avenant n°8 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 (2022-08-03)
• BIOVIVA EDITIONS - le protocole d'accord portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-02-25)
• SO.BIO - Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE de la société So.bio (2022-08-16)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-28)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• GRANDS GARAGES DU BITERROIS - les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-15)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - 2022 - COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2021-12-17)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) signé le 22 juin 2021 (2022-07-07)
• PRIMARK FRANCE SAS - Un Accord Collectif d'Entreprise portant sur la Représentation du Personnel et le Dialogue Social (2021-05-29)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2021-10-20)
• TOTALENERGIES DIGITAL FACTORY - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de TotalEnergies Digital Factory (2022-05-25)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord de mise en place du comité social et économique (2022-06-24)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur la représentation du personnel élu au sein du comité social et économique (2022-07-27)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - NAO 2022 (2022-07-01)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS RELATIFS A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-15)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (2022-06-02)
• AUTO LOSANGE METZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-06-30)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord de méthode établi dans le cadre de la négociation collective au sein de l'APEI VO (2022-05-02)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - un Accord relatif au périmètre du CSE de l'association Ateliers Fouesnantais et de l'organisation de la CSSCT (2022-08-11)
• IA - GIPAFOC - Avenant 2022 à l’accord BDES du 21/12/2019 (2022-06-23)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - ACCORD N°102 RELATIF AU STATUT DES SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-31)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-14)
• DIGITAL MEDICAL SUPPLY FRANCE - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ (2021-12-14)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-04-01)
• EURODIF - Avenant de l'accord de dialogue Social (2022-04-20)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - AVENANT N° 2 DU 26 MAI 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2020-05-26)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-04-04)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société XPO distribution France (2022-07-13)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2022 au sein de la société XPO Distribution France (2022-07-13)
• DAC - CARTEN ANGOULEME BY AUTOSPHERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINSATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-07-08)
• GROUPE ADEO - Avenant du 12 mai 2022 à l'accord de création du CIDI en date du 5 juillet 1996 (2022-05-12)
• YPER - Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise YPER (2022-04-14)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des IRP (2022-06-01)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-03-30)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE L’UES DE LA BRANCHE GRANULATS (2022-05-13)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression du personnel de l'EESC NEOMA BS (2022-07-18)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDESE (2022-08-24)
• STILLA TECHNOLOGIES - Un Accord d'Entreprise relative à la Réduction de la Durée du Mandat des Elus du Comité Social et Economique (2021-05-19)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion du personnel de l'EESC NEOMA BS (2022-07-18)
• AGROMA - AVENANT N° 1 A LA RECONDUTION DU CSEC DE LA SOCIETE AGROMA (2022-06-16)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux institutions représentatives du personnel (2022-02-09)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ÉTABLISSEMENT DE MARCOULE DE LA SOCIÉTÉ ORANO DÉMANTÈLEMENT (2022-06-20)
• CITEOS - GUILBAUD - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-28)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2022-06-28)
• MICROMANIA - ACCORD DE METHODE RELATIF A CERTAINES PROCEDURES D’INFORMATION/CONSULTATION EN COURS DU CSE DE L’UES MICROMANIA ET A L’OCTROI DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS LE CADRE D’UNE NEGOCIATION (2022-06-24)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• ASMAE ASSOC SOEUR EMMANUELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS, DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2021-10-01)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-04-21)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2021-11-29)
• VCF TP LYON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et conditions de travail au sein de la société Campenon Bernard Centre Est (2021-05-03)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2022-04-26)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord d'entreprise "Un protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés" au sein de l'organisation (2022-06-14)
• TECHNITUBE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-03-31)
• FRANFINANCE - Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (2022-06-07)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place, a la composition et au fonctionnement du comité social et économique central ainsi que des comités sociaux et économiques d’établissement de Nexans Industrial Solutions France (2022-01-28)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Un Accord Collectif relatif aux Moyens Spécifiques Accordés au CSE de l'Etablissement de Champigny (2021-05-10)
• OTV - Un Avenant n°1 à l'Accord sur l'Exercice du Droit Syndical signé le 27.11.2005 (2021-06-17)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution sur la composition et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-08-04)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Accord anticipé de substitution sur la composition et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-08-04)
• AKZO NOBEL - Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation des accords de substitution suite à la fusion au 1er janvier 2022 (2022-06-21)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution sur la composition et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-08-04)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel au sein de l'ADAPEI de la Loire (2022-05-17)
• PERRENOT LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-22)
• BACCARAT - Un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-05-19)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI - Accord de mise en place de Représentants de Proximité (RP) (2022-06-23)
• CIC EST - BANQUE CIC EST - Avenant portant révision de l'accord sur l'organisation et le fonctionnement du CSE au CIC Est (2022-06-17)
• ACTA - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'ACTA (2021-05-10)
• RHON'TELECOM - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Rhôn'Telecom (2021-05-10)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif au renouveau du dialogue social - Entrepose Contracting (2022-08-03)
• START PEOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-27)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-06)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Résidence Sociale, et à la durée du mandat de leurs membres élus (2022-07-01)
• CITELUM FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-08-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Droit Syndical et à l'Organisation de la Négociation Collective (2022-06-03)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-08-19)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-07-20)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• TP KLEIN - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-09-30)
• - ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE RAS GROUPE Accord de Groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe (2021-04-20)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2021-06-18)
• EATON SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE CONFIGURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-06-09)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF AU CSE DE L’UES BOULOGNE (2022-07-20)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord collectif portant sur le CSE et ele droit syndical (2022-07-22)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord sur les instances représentatives du personnel à l'INRS (2021-09-13)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-11-19)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - ACCORD collectif relatif aux moyens de fonctionnement des IRP (2022-04-07)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DE LA SOCIETE SIPP SAS AU SEIN DE L'UES LCPG (2021-12-10)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD DE SORTIE DE L'UES LCPG DES SOCIETES : SOCIETE DES CINEMAS D'AURILLAC - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE - SOCIETE DU CINEMAS REX (2022-03-10)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-13)
• BOIRON - Accord relatif à la mise en place, au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2021-06-24)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord collectif n°7/2022 relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) et au dialogue social au sein du CETIAT (2022-07-28)
• - Accord de Groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe (2022-07-13)
• AREA - ACCORD D’ENTREPRISE N° 140 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA CONCERTATION SOCIALE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°122 (2022-08-16)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (2019-10-01)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27/06/22 PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE EAU d’AZUR (2022-07-21)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JUIN 2018 ET VALANT FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (2022-08-22)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales (2022-07-04)
• PRODIM - Accord d’entreprise relatif à l’Adaptation du Dialogue Social et au fonctionnement du Comité Social Et Economique (2022-08-29)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-21)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2022-02-22)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE COMMUNICATION SYNDICALE (2022-01-24)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - accord relatif aux communications syndicales (2022-05-25)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-07-27)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord sur les Modalités de la Mise à Disposition d'un Salarié à un Syndicat (2022-03-31)
• PARAMETRIC TECHNOLOGY SA - Accord de prorogation des mandats des membres duCSE (2022-06-23)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• EURONEWS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats du Comité Social et Economique d'Euronews SA (2021-04-06)
• LIGUE REGIONALE AUVERGNE - RHONE-ALPES DE RUGBY - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) DE LA LIGUE AURA DE RUGBY (2021-06-17)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• VIALIS - Dialogue social et parcours syndical (2022-06-22)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif aux chèques syndicaux 2022 (2022-05-19)
• FOUNTAIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-09-07)
• SEGULA ENGINEERING - Avenant aux accords collectifs portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique Central et du CSE d’Etablissement « non habilité » de Segula Engineering (2022-07-19)
• SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans les cadre des élections professionnelles du CSE SNCF Voyages Développement (2022-09-15)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant n°1 sur l''accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2022-09-05)
• COOLREC FRANCE - PRORAGATION MANDAT CSE (2022-06-23)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-09-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel (2022-06-14)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 2 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2021-10-18)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2021 (2021-11-02)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical (2022-06-09)
• AXIANS - SYSTELCOM - Accord de mise en place et fonctionnement du CSEC (2022-07-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2022-05-31)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord sur la circulation des représentants du personnel (2022-03-01)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Mise en place de Représentants de proximité (2022-09-08)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d’accord relatif aux élections 2022 des membres du comité social économique de la caf de la Charente-Maritime (2022-06-28)
• ADAPEI-AM - Avenant n°1 accord du 12/06/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-09-12)
• ACOME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-29)
• IADVIZE - Accord collectif d'entreprise sur le budget des oeuvres sociales du CSE (2022-09-09)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur les moyens de fonctionnement du CSE et l'exercice du droit syndical (2022-07-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - Un Protocole d'accord de périodicité (2022-03-10)
• BANQUE KOLB - Un accord relatif à la mise en place d'une commission de concertation et de dialogue au sein du Groupe Crédit du Nord (2021-01-28)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Protocole d'accord sur la mise en œuvre du droit d'expression des salariés (2022-08-09)
• TERRENA - Accord relatif aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail (2022-04-22)
• GENIA - Accord relatif au périmètre de mise en pace du Comité Social et Economique (2022-08-10)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements (2022-09-09)
• FACAME - LA MISE EN PLACE SUR LE COMITE DE GROUPE LEA & LEO (2022-03-04)
• ADSEA 06 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS (2022-07-19)
• APTAR FRANCE SAS - Un Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement au titre des années 2022-2023-2024 (2022-04-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2021-10-19)
• GIE KLESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L'INCLUSION ET A L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L'UES KLESIA (2021-11-19)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX CONSULTATIONS RECURRENTES ET A LA BDES (2021-01-26)
• SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DU CSE – ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-05-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• AKIOLIS GROUP - Accord collectif périmètres distincts (2022-05-19)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'HEURES SUPRA LEGALES AU SEIN DE LA VIE ACTIVE (2022-09-06)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE et du CSEC (2022-09-21)
• COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE COORDINATION SUD - ACCORD REVISE (2021-12-10)
• THI FACTORY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE THI FACTORY EN FRANCE (2022-06-23)
• CALBERSON PICARDIE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS D&E PICARDIE (2022-09-15)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-17)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES SIGNE LE 28/03/2019 (2022-09-08)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2022-01-25)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 14 JUIN 2022 SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DU CCGPF (2022-06-14)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Accord relatif au renouvellement du CSE et sa mise en place (2022-09-01)
• THYSSENKRUPP SYSTEM ENGINEERING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CSE (2022-05-06)
• WURTH FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en compte des temps passés par les VRP à l'exercice de leurs fonctions de représentants du personnel ou représentants syndicaux (2022-07-21)
• AIDHOM - Accord CSSCT (2022-04-27)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL A GGE DU 5 JUILLET 2019 AVENANT DE REVISION N°2 (2022-07-06)
• ALSYMEX - Accord sur le dialogue social (2022-02-02)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-02)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• ALSYMEX - Accord sur le dialogue social - Mise en place du CSE CENTRAL et des CSE ETABLISSEMENTS (2022-09-12)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2022-03-04)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES l'Equipe (2022-09-16)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord sur le comité social et économique au sein d'Air Liquide France Industrie (2022-07-05)
• WPD ONSHORE FRANCE - Accord sur les modalités de consultation du CSE sur les orientations stratégiques (2022-09-15)
• SOL - LEGOUEIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-09-19)
• ENTREPRISE PETIT - Un Accord d'Adaptation Anticipé (2022-05-18)
• THALES LAS FRANCE SAS - Un Accord Préélectoral relatif à la Mise en Place du CSE au sein de l'Etablissement THALES LAS FRANCE Rungis-Toulouse (2022-07-05)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Accord relatif au Nombre et au Périmètre des Etablissements Distincts pour l'Election des Membres du CSE, à la Mise en Place et au Fonctionnement et aux Attributions des IRP, et à l’Exercice du Dialogue Social et du Droit Syndical (2022-07-11)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE (2022-04-15)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE - 2022 (2021-11-17)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE - 2022 (2021-11-17)
• CHRONOPOST - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF À LA NOUVELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL (2021-12-01)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-03-16)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE RENOUVEAU DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE HERMES (2021-11-25)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un accord relatif au périmètre du CSE (2022-01-20)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'Entreprise relatif à la dématérialisation de la communication syndicale (2022-07-13)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur le renouvellement des IRP (2022-09-01)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire dans l'entreprise (2022-09-12)
• FRANCE AIR - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-09-22)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (CSE) et à la composition et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-09-23)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales (2022-09-26)
• VOLVO TRUCKS FRANCE - ACCORD CSE UNIQUE VOLVO TRUCKS FRANCE SAS (2021-07-21)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord Collectif Relatif au Droit Syndical (2021-07-23)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'UES SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2021-12-20)
• APEI PAPILLONS BLANCS - ACCORD NAO 2020 (2021-03-16)
• APEI PAPILLONS BLANCS - accord sur la mise en oeuvre du droit d'expression (2020-07-07)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord relatif à la subvention attribuée au CSE dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (2022-08-16)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Avenant de prolongation à l'accord du 9 juillet 2019 relatif au droit syndical au sein d'AXA Global Re (2021-12-01)
• INVIVO RETAIL SERVICES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES SUPPORTS DU 24 JUIN 2020 (2021-11-29)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-29)
• CF - TREFILACTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L ETABLISSEMENT UNIQUE CORRESPONDANT A LA SOCIETE TREFILACTION (2022-08-11)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-27)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord préélectoral (2018-12-13)
• ADDICOLOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2022-06-27)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société ViiV Healthcare SAS (2022-09-26)
• BOLLORE SE - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES BOLLORE (2022-09-21)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CHUGAI PHARMA FRANCE ET DE L’ORGANISATION DE SON FONCTIONNEMENT (2022-09-15)
• DEF - LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-02)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité social et économique (CSE) au sein de la société ViiV Healthcare (2022-09-26)
• VFE COMMERCE - E-VOYAGEURS GROUPE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2022-09-01)
• HEMMERSBACH FRANCE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-29)
• ORANO - Accord relatif au développement du dialogue social et la valorisation de l’engagement syndical (2022-09-19)
• BOLLORE SE - Accord de périmétrage des CSE d'établissement et du CSE Central de l'UES BOLLORE (2022-09-21)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et a l'exercice des mandats au sein de Nexans France (2021-12-15)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - Accord sur l'exercice du droit syndical (2022-09-12)
• SUPERGROUP - Un Accord de Fonctionnement des CSE d'Etablissement et du CSE Central (2022-03-28)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-09-22)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord cadre relatif à la signature électronique des Accords collectifs Groupama Antilles Guyane (2022-09-27)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif aux Moyens d'Information et de Communication des Représentants du Personnel (2022-07-12)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2022-06-09)
• M.G.J. - MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS - Accord collectif d'Entreprise portant sur le périmètre des élections professionnelles au sein de la société SELIG France (2022-09-05)
• OUTILACIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-09-14)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-09-22)
• LEE CONSEIL - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-15)
• CBR - CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique de l'entreprise carrières du Bassin Rhônalpin (2022-09-16)
• MAINTENIR - accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique CSE 2022 (2022-09-13)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective des salariés (2022-06-09)
• REPAM - Accord portant sur le périmètre de renouvellement du Comité Social et Economique de REPAM ASSURANCES (2022-09-01)
• ASDIA - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-09-19)
• PROLIANS PLASTIQUES - DC PLASTIQUES - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ECONOMIQUE (2022-09-07)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-09-07)
• EUROTHERM AUTOMATION - Accord relatif au périmètre de l’établissement distinct pour le renouvellement du conseil social et économique de la société Eurotherm Automation (2022-05-09)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ICARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (2022-03-07)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - Accord de mise en place de la BDESE au sein de la société SNAAM (2022-02-18)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (2022-04-22)
• MIYOSHI EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif au fractionnement des congés payés (2022-04-01)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats du CSE (2022-04-26)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ADAPTATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL APRES LA FUSION DE S.C. PAR CEF (2022-09-01)
• LYCEE GEN TECHNOL ST T. D AQUIN VERITAS - ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-09)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD DE CSE (2022-07-28)
• D2X EXPERTISE - Accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementale (BDESE) (2022-09-08)
• ENTREPRISE MALEZIEUX - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-07)
• ADAPEI DE L'ORNE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-06-27)
• ECO - TECHNILIN SAS - Accord sur La Reconnaissance d'Etablissements Distincts pour l'Election du CSE (2022-09-12)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-23)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (2021-07-25)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• COMASUD - Accord CSE (2022-09-27)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-06-23)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2022-09-20)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur le droit syndical du 11 mars 2020 (2022-10-11)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2022-07-11)
• ABBOTT FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise sur la Prorogation des Mandats des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique en vue des Elections Professionnelles (2022-07-21)
• VIAPOST - Un Avenant n°1 à l’Accord relatif au Comité de Croupe VIAPOST signé le 30.05.2018 (2022-06-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UES Est Ensemble Habitat (2022-09-08)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA (2022-09-29)
• TRAVEL LAB - ACCORD DROIT EXPRESSION (2022-09-27)
• SUPERGROUP - Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres des CSE d'Etablissement, du CSE Central, de la CSSCT Centrale, des Représentants de Proximité (2022-03-28)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord Collectif du 12 septembre 2022 relatif aux établissements distincts (2022-09-12)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique des Sinoplies (2022-09-30)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-10-03)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES ENTITES COMPOSANT L'UES KLESIA (2021-12-15)
• LIGUE REGIONALE ILE-DE-FRANCE DE RUGBY - Accord collectif relatif à la pérennisation du télétravail à la LIFR (2021-10-25)
• GDOC LASERCOM FRANCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-09-30)
• ORANO - Accord relatif à la création d’un Coordinateur syndical groupe Orano (2022-09-19)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif au Comité Social et Economique (2022-10-03)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-08-30)
• LABORATOIRES ALCON - Accord de droit syndical (2022-10-03)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE BFORBANK (2022-09-20)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-26)
• GRID SOLUTIONS - VENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2022-09-19)
• TISSEO SERVICES - ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES (2022-07-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD DE DROIT SYNDICAL (2022-09-21)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2022-10-03)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - L'ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2022-09-30)
• J. & C. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE J & C (2022-09-26)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord de méthode relatif aux NAO au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2021-06-01)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant Accord exercice droit syndical (2022-06-20)
• ACTA COMMERCE - ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social & Economique, et au Dialogue Social ATLANTIC CLIMATISATION & traitement de l'air commerce (2021-07-08)
• RONAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU CSE UES RONAVAL (2020-11-10)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2022-09-05)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021 (2021-06-14)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST (2021-06-24)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord sur la communication syndicale au sein de l'Organisation (2021-06-23)
• VALEST - ACCORD SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU CSE UES VALEST (2020-10-23)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2022-04-29)
• STERIS - AVENANT A LA BDESE SUITE A L’ACCORD DU 25/03/21 (2022-09-14)
• SOIKOS SERVICES - Accord droit d'expression (2022-10-14)
• MPS - MIDI PYRENEES SCELLEMENT - ACCORD SUR LE NIVEAU DE MISE EN PLCE DU CSE (2022-03-25)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AUTODISTRIBUTION BPN (2022-09-13)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES IMV (2022-09-22)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la SPL de Développement Touristique du Cotentin (2022-09-30)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AST (2022-09-22)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2022-09-29)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD CREATION D UNE CSSCT (2022-10-07)
• XPO KEY PL EUROPE - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE de XPO KEY PL EUROPE (2022-10-18)
• J. & C. - un Accord collectif d’entreprise relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au sein de la société J&C (2022-07-04)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE - LE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE [CSE] (2022-10-12)
• CARAMANFRUIT RHONE-ALPES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-10-04)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision de l’accord du 11 juillet 2018 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et les négociations obligatoires du 8 septembre 2021 (2021-09-08)
• ACSEA - LA PROROGATION & REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES [CSE] (2022-09-30)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-09-29)
• ASAEL - ASSOCIATION ASAEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-23)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés issus de MIEL MUTUELLE et d'AXERIA PREVOYANCE au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS (2021-11-26)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES ET ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-09-19)
• CACEIS - Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (2022-05-24)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - Accord égalité Femmes/Hommes (2021-11-04)
• FRANCE HORIZON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et au dialogue social au sein de France Horizon (2022-07-12)
• LITERIE DU COMTAT - Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-08-10)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-23)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAIL (2022-07-07)
• TRANSPORTS JEAN ROUILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-11)
• JANSSEN CILAG - Accord collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'information et de consultation du CSE central de Janssen Cilag et du CSE de l'établissement de Val de Reuil dans le cadre du projet d'évolution de !'organisation juridique (2022-04-28)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2022 (2022-09-06)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise SEMCODA (2022-10-03)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Accès aux technologies de l'information et de la communication pour le comité social et économique et les organisations syndicales (2022-09-29)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD DETACHEMENT DES ELUS (2022-06-30)
• SYNCHRONE - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE L’UES SYNCHRONE (2021-11-23)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT INTERPRETATIF relatif à l'adapation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSEE de la société ONET SERVICES signé le 13 novembre 2018 (2021-12-01)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-07-26)
• FLIXBUS FRANCE SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ÉTABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-29)
• C.M.O.I - CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-09-21)
• REWORLD MEDIA MAGAZINES - Accord relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE de l’UES RMM-EMAS dans le cadre du projet d’intégration de la rédaction Nous Deux-Veillées des Chaumières au sein du pôle infotainment (2022-09-29)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des Commissions des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS et à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental relatif à l'environnement (2022-10-12)
• AEF 93/94 - ASSOCIATION D'ENTRAIDE FRANCILIENNE 93 94 - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU RENOUVELLEMENT DU CSE AU SEIN DE L'AEF (2022-09-05)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Avenant de révision du PA relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des NTIC par les OS (en date du 8 octobre 2018) et le CSE (2022-02-22)
• FONDATION RICHARD - Accord collectif relatif à la prolongation des mandats des élus du CSE (2022-04-19)
• BOOSTHEAT - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE (CSE) AU SEIN DE BOOSTHEAT SA (2022-01-14)
• ORSAC - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central de l’Association ORSAC (CSEC) (2022-05-03)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (2022-05-03)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - Accord collectif à durée déterminée relatif au droit d'expression du 30.03.22 (2022-03-30)
• REEL - Accord collectif relatif à l’organisation des Instances Représentatives du Personnel dans REEL SAS (2022-10-17)
• JOAGROUPE HOLDING - ACCORD DE GROUPE SUR DES MODALITES HARMONISEES D'ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DU GROUPE JOA, AVEC RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-08-05)
• VERALTI - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE VERALTI (2022-05-23)
• CACEIS - Accord de procédure et de moyens (2021-02-02)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMNT FDV 2022 (2022-03-17)
• BARILLA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (2022-10-05)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 ETAB HERMES ET VILLEPINTE HORS FDV (2022-03-17)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions UES OBS (2022-10-03)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Avenant N*1 à l'Accord collectif Dialogue Social de la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION (2022-03-18)
• BOFROST*FRANCE - Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique DU 25 février 2019 (2022-03-04)
• BYBLOS GROUP - AVENANT A L’ACCORD A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (2022-03-01)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°10 A L'ACCORD DU 10 mars 2017 (2021-12-17)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES NEXECUR (2022-08-30)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un avenant n° 2 à l'accord collectif du 09/06/2020 relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du comité social et économique (2022-10-21)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 19/04/2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL (2022-10-17)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord relatif au recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2022-09-22)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-06)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-20)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2022 (2021-12-02)
• ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS - Accord collectif d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2021-12-21)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE portant sur les orientations stratégiques de SPHEREA TEST & Services (2021-12-22)
• PARTITIO - Accord règlement intérieur du CSE (2020-02-18)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 7 décembre 2018 (2021-12-06)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein de l'UDAF de la Haute-Garonne (2022-09-29)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-01-17)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-10-14)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-20)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SONY MUSIC ENTERTAINMENT France SAS (2021-11-24)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif aux principes directeurs et mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de cessions avec affiliation de plusieurs magasins (2021-09-20)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord d'entreprise CSE et droit syndical (2022-09-07)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL AU CSE (2022-10-14)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Protocole d'accord préélectoral comité social et économique 2022 (2022-10-11)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION LA ROCHE POSAY (2022-09-22)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant à l'accord collectif (2022-10-04)
• INEVO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA CONFIGURATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INEVO PROCESS SUPPORT (2022-04-12)
• FLEXITECH EUROPE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société flexitech (2022-06-16)
• INEVO TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A LA CONFIGURATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INEVO TECHNOLOGIES (2022-04-12)
• VISA - droit d expression des salaries (2022-09-14)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER (2022-09-23)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2021-12-16)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-05-19)
• TECHNI DESOSS - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2021-05-21)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE S.A.S. (2022-01-07)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE STANLEY BLACK & DECKER FRANCE (2021-10-01)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord relatif à l'exercice des mandats représentatifs par des assistants familiaux et des permanents lieux de vie (2020-10-08)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-22)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'association Acolea - Avenant n°1 (2020-10-08)
• - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ADECCO OUTSOURCING (2022-02-17)
• BAYER SAS - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE BAYER EN FRANCE (2021-08-31)
• ASS.UPEMO - AVENANT à la Convention collective de travail du personnel de l'UPEMO (2021-06-28)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'association Acolea - Avenant n°2 (2021-06-29)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord de transition - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORTION DE L’AOAPAR PAR LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (2022-07-19)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif au changement de convention collective (2021-12-13)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-25)
• ANEF PROVENCE - Accord mise en place du CSE 2022 (2022-08-05)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - ACCORD SUR DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-06-01)
• CLINIQUE D'AUFRERY - AUFRERY - Accord relatif au périmètre du CSE de la Clinique d’Aufréry (2021-12-24)
• TRAD - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la Société TRAD (2021-11-02)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - AVENANT n°3 DU 31 octobre 2022 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS du 2 juillet 2019 (2022-10-27)
• EQIOM GRANULATS - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT (2022-09-08)
• REALEASE CAPITAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE PÉRIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ REALEASE CAPITAL (2022-10-24)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD ENTREPRISE SUR L UTILISATION DES NTIC POUR LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE LA SIGH (2022-10-17)
• FDP - Accord relatif au Comité Social et Economique FDP (2022-10-18)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place du CSE (2022-09-30)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord de méthode du 12 octobre 2022 Etablissement de Saint-Cloud (2022-10-25)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-08-08)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-07-28)
• SALAISONS DU MACONNAIS - Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (2022-10-28)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif aux moyens des instances représentatives du personnel (2022-08-08)
• CARTER-CASH - AVENANT N°1 A ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-09-29)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEE (2022-10-13)
• BERNARD - Avenant révision accord fonctionnement du CSE BERNARD SAS du 23/11/2018 (2022-11-07)
• HPM NORD - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PARTIELLES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT LILLE SUD - WASQUEHAL DE LA SAS HPM NORD (2022-10-24)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise portant sur l'élection des membres du conseil de discipline (2022-10-10)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et économique au sein de VRV HDF (2022-09-22)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-19)
• FINAPOLLINE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-10)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CSE (2022-08-29)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2021-07-06)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord de méthode dans le cadre de l'information consultation du comité d'entreprise relative à la situation économique et financière, et à la politique sociale de l'entreprise conformément aux articles L2312-25 et L2312-26 du code du travail (2021-08-03)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les principes et les modalités communes et d'échanges, d’information et de dialogue social au sein des CSE de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (2022-10-06)
• FEDERAL EXPRESS CORPORATION - Accord à durée determinée relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE (2022-10-17)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS AU PROFIT DE DHL SERVICES LOGISTIQUES (2022-09-27)
• IPC FRANCE SA - ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA (2022-09-15)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE l’UES VEOLIA SIÈGE (2022-09-07)
• FLEXCITE 93 SAS - PAP Flexcite93 scrutin du 24.11.2022. (2022-10-17)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF À LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ET SPORTIVES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES VEOLIA SIÈGE (2022-10-01)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-08-25)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-11-03)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social (2022-01-21)
• 360 SERVICES - Accord mise en place CSE (2022-02-02)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres des CSE (2022-09-28)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social (2022-10-24)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-10-17)
• REALMECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-10-28)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-30)
• MEDUANE HABITAT - PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-09-28)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-09)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord sur les modalités du droit d'expression des salariés (2022-09-23)
• LES VOLAILLES REMI RAMON - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2022-09-19)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-10-11)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2022-06-30)
• PEGASE - Accord d'entreprise relatif à la CSSCT du comité social et économique de la société Pégase SAS (2022-02-02)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE XPO LOGISTICS (2021-10-27)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Accord pour la mise en place d'un service minimum au CGFL pour la journée de grève des internes du 28 Octobre 2022 (2022-10-27)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre, du périmètre des établissements distincts pour la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique pour les élections professionnelles de 2022 au sein de la société XPO (2022-10-19)
• JTEKT EUROPE - Accord d'établissement portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2022-10-14)
• - Accord relatif au dialogue social Groupe XPO Logistics France (2022-09-29)
• - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-19)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord de mise en place du CSE signé le 7 octobre 2022 (2022-10-07)
• IONISOS - Accord relatif au recours à la visioconférence pour les réunions du CSE de la société IONISOS (2022-09-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE Mise en place du CSE Central (2022-02-03)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du CSE du mois d'août 2022 (2022-07-28)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-09-08)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - Accord d’entreprise aménageant les modalités des consultations récurrentes du Comité Social et Economique (2022-10-10)
• VINCI - Accord de comité d'entreprise européen VINCI (2022-09-13)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord sur la mise en place du CSE Central (2022-10-20)
• WORLDLINE - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES WORLDLINE (2022-09-23)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°8 portant révision de l'accord collectif d'entreprise sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 25 avril 2028 et de ses avenants (2022-07-21)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• AUTO BILAN FRANCE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ABF Elections des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-10-28)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2022-10-12)
• BPCE - Accord relatif au parcours des salariés mandatés au sein du Groupe BPCE (2022-07-12)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-04)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Accord UES MAE relatif aux institutions représentatives du personnel et aux moyens du dialogue social (2022-10-20)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-11-02)
• SANDERS PERIGORD - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-27)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - accord portant sur la mise en place d’une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (2022-01-18)
• LE CLUB - accord collectif d'entreprise sur le périmètre du cse (2022-10-27)
• NOVARES FRANCE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMEBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMNT DES MANDATS [CSE] (2021-10-11)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - PROCES VERBAL D’ACCORD NAO FEDERATION CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 2022 (2022-11-10)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-10-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-11-14)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-08-01)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-24)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personne au Comité Social et Economique au sein de LTS (2022-03-07)
• - Accord collectif relatif à la détermination du périmètre de mise en place du CSE au sein de la société ASSOFAC (2022-10-25)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France (2022-10-13)
• TECHNIP N-POWER - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-10-20)
• PRO HYGIENE SOLUTION - Avenant N° 1 a l'accord d'entreprise sur la création d'un UES PHS (2022-10-21)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-07-12)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC au sein de la Sauvegarde du Nord (2022-11-07)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-03)
• - ACCORD SUBSTITUTION TEMPS DE TRAVAIL CLASSIFICATION DIALOGUE SOCIAL (2022-11-08)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 société Onyx Méditerranée établissement des Bouches du Rhône (2022-10-26)
• AMSP - MEDICO SOCIALE DE PROVENCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-10-06)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - ACCORD D’ENTREPRISE 3/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2022-11-10)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif aux modalités de distribution des chèques syndicaux (2022-10-03)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-18)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• WELEDA - Avenant 1 à l'accord de fonctionnement du CSE (2022-09-08)
• BAYER SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la désignation des représentants du personnel des salariés du Groupe Bayer en France à l'Europa Forum (2022-03-02)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Avenant à l'accord sur l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein du Crédit Mutuel du Sud-Est (2021-10-11)
• ASS.HABITAT HUMANISME RHONE - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-03-04)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-09-07)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-07-25)
• RFF - SNCF RESEAU - Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE) de la Zone de production Atlantique (2022-10-17)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - Un Accord sur le fonctionnement du CSE (2022-10-17)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• MISSION LOCALE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-14)
• GRDF - Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (2021-12-16)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Avenant à l'accord de définition de la composition et des modalités de fonctionnement du comité de groupe du 10 décembre 2015 (2022-10-07)
• LTR INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES DU 10 OCTOBRE 2019 (2022-07-01)
• ARCH.DESIGN - Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SEPOA - SERVICE POLYVALENT ADAPTE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 06 septembre 2021 et relatif à la mise en place des Oeuvres Sociales et Culturelles pour le CSE (2022-02-28)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)
• INGRAM MICRO SERVICES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-27)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord cadre de méthode de négociation (2022-10-03)
• URBASER ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2020-10-12)
• EDITIONS DU BOISBAUDRY - Un Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des représentants du personnel au CSE (2022-11-16)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BDES ET AU NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-28)
• ADAPEI DU DOUBS - AVENANT n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2022-11-03)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au dialogue social (2022-11-03)
• DEPOT BINGO - ACCORDRELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE (2022-10-10)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - AVENANT 1 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissements et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-10-27)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL, SIGNE LE 30 MARS 2020 (2022-09-26)
• NEWREST FRANCE - Protocole d'accord relatif à la consultation des salariés sur l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-03-16)
• MPS - MIDI PYRENEES SCELLEMENT - Accord sur le niveau de mise en place du CSE (2022-03-25)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2022-11-22)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SMP (2019-04-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-24)
• CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de l'entreprise (2022-10-10)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2022-10-11)
• AMSP - MEDICO SOCIALE DE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-28)
• SANOFI PASTEUR NVL - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux (2022-04-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-21)
• OSRAM LIGHTING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (2022-10-11)
• - Accord collectif relatif d'entreprise sur le CSE (2022-09-29)
• B & F PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ENTRE LES CSE D ETABLISSEMENT ET LE CSE CENTRAL DU GROUPE BF (2022-01-01)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE POUR LA SOCIETE SFGP (2022-04-15)
• B & F PRODUCTIONS - AVENANT ACCORD UES 31 08 2022 (2022-08-31)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la représentation du personnel (2022-10-10)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n°1 modifiant l'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2022-10-26)
• - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Protectim Security Group (2022-10-12)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Protocole d'accord préélectoral Elections des membres du comité social et économique de l'UES MAE (2022-11-09)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSE D'ETABLISSEMENT ET D'UN CSE CENTRAL, DE CSSCT ET D'UNE CSSCTC (2019-03-28)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS (2022-11-10)
• KALHYGE 1 - Un Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un Comité Central Social et Economique (2022-07-20)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-07-27)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - Protocole d'Accord unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (2022-10-24)
• ACTOR SECURITE - accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2022-11-14)
• INEO - Avenant à l'accord de méthode portant sur les modalités de négociation des accords mis en cause et la mise en place d'une représentation du personnel suite à la mise en oeuvre du projet CONNECT au périmètre de l'UES INEO en date du 10112021 (2022-11-14)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant à l'accord de mise en place de l'instance unique CSE (2022-11-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord portant sur les comités sociaux et économiques d'établissement, le comité social et économique central et les représentants de proximité (2022-11-18)
• L'AUXILIAIRE - Protocole d’accord sur les moyens alloués à l’exercice des droits syndicaux au sein de l’UES AUXILIAIRE / AUXILIAIRE-VIE (2022-11-07)
• OREST GROUP - Détermination d'établissements distincts (2022-10-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-ALPES (2021-12-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant de prolongation de l’accord de mise en place du comité de Groupe (2022-09-30)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord sur le droit d'expression des salariés cadres de direction (2021-12-03)
• GIE RSM RHONE-ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE BDESE- Base de données économiques, sociales et environnementales (2022-11-03)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-12-03)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-10-24)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (2022-11-28)
• ARIANEO - Accord d'entreprise sur le dialogue social (2022-11-10)
• SEB - SEBFOUCAULT - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] SEB FOUCAULT (2022-11-18)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE TROYES (2022-11-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-10-17)
• RESTAURATION DU BAZAR - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social (2022-08-10)
• - Accord relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel (2022-06-23)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord collectif du fonctionnement du cse et du dialogue social (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif au périmètre des comités sociaux et économiques (2022-04-19)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 28 septembre 2022 relatif au droit syndical au sein de la MSC (2022-09-28)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Avenant du 07 juillet 2022 à l'accord du 29 mars 2022 relatif à la mise en place du CSE au sein de la MSC (2022-07-07)
• MEDIAMETRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR L’ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DIT D’« AMIENS » (2022-10-26)
• ELRES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ERHS (2022-10-11)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2022-11-22)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (2022-11-18)
• Z F BOUTHEON - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DROIT SYNDICAL (2022-11-07)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - avenant n°1 de l'accord relatif à la répartition du CSE dans l'association (2022-11-17)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LE PERIMETRE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (2022-11-04)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE - 2023/2027 (2022-11-07)
• SEVEL SERVICES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2022-10-28)
• - Un Accord portant sur l'Instance de Négociation (2022-07-28)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (2022-11-21)
• EMGP - ICADE - Accord relatif à la représentation syndicale au sein de l'UES Icade (2022-11-18)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement au sein de KMF SAS (2022-10-27)
• - Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de l’Intranet et de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales (2022-07-28)
• - Un Accord portant sur le Droit Syndical et l’Instance de Négociation (2022-07-21)
• - Un Accord portant sur le Droit Syndical (2022-07-28)
• ALSTOM HOLDINGS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALSTOM HOLDINGS & TRANSPORT (2022-11-21)
• EMGP - ICADE - ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE (2022-11-18)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - avenant n° 2 à l'accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein de l'UES Abeille Assurances (2022-11-15)
• - Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales (2022-07-21)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord de méthode adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-10-17)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BDESE (2022-09-30)
• - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de l'entreprise SARP SUD OUEST (2022-11-29)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX (2018-12-19)
• HEXIS - ACCORD DE METHODE NAO 2022/2023 (2022-11-24)
• APSH 34 - ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-22)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (BDES) (2020-11-27)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-25)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE, MOYENS MIS A DISPOSITION, FONCTIONNEMENT (2019-07-24)
• PRESTA SILO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-28)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2022-11-17)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (2022-01-18)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central (CSEC) d'ArcelorMittal Méditerranée 11 juin 2018 (2022-11-02)
• P&G HEALTH FRANCE - avenant a l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de P&G Health France SAS (2022-09-08)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (égalité salariale Femmes/Hommes, QVT) (2022-11-21)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-11-02)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• POMME DE PAIN - Un Accord d'Entreprise relatif à la Représentation du Personnel et à l'Exercice du Droit Syndical (2022-09-14)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif aux indicateurs sociaux communiqués dans le cadre de l'information-consultation sur la politique sociale les conditions de travail et l'emploi (2022-05-19)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité (2022-11-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-11-09)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société Action Pin (2022-11-15)
• ADAPEI - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-02-10)
• CIMPA - Avenant de révision à l’accord d’entreprise sur le CSE CIMPA SAS (2022-06-21)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES SUBVENTIONS DU CSE (2021-11-23)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE ARTOIS EXPRESS (2022-11-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2019-11-21)
• - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Avenant à l'Accord sur le Dialogue Social de Stef Logistique Bain de Bretagne (2022-11-30)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• BK IDF - Accord collectif de réduction des mandats des membres du CSE BKIDF (2022-11-21)
• THALES - Avenant n°3 à l'accord Groupe sur le droit syndical, le dialogue social et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PERIMETRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BKSE (2022-10-21)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE BOUYGUES IMMOBILIER (2022-09-09)
• THALES - Avenant n°1 à l'accord Groupe sur la représentation élue du Personnel et représentants de proximité (2022-10-03)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - Accord collectif sur la prorogation des mandats du CSE IEAG - Avenant 1 (2022-11-24)
• - Accord unanime de prolongation des mandats des membres du CSE (2022-04-20)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-09-15)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - Un avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE du 22 novembre 2021 (2022-09-15)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord Collectif relatif au Droit d'Expression des Salariés (2022-07-12)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (2022-11-29)
• IVECO NORD - Accord relatif au comité social et économique de la société IVECO NORD (2022-11-29)
• AFPI ACM FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-12-12)
• FINDUS FRANCE - Findus France Avenant à l'accord de méthode n2 du 30 11 2022 signé.pdf (2022-11-30)
• RICOH FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle Longue Durée signé le 31.07.2020 (2022-09-22)
• REPAX - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CSE DE L'UES MARIANDCO (2022-12-01)
• - Accord collectif sur le périmètre d'implantation du Comité Social et Economique au sein de la société NOVADISCOVERY (2022-11-08)
• OVE - Accord sur le Droit d'expression directe et collective des salariés (2021-10-29)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) ET AUX REGLES EN MATIERE DE CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2022-01-17)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant n°2 à l'accord Dialogue Social RT SAS du 10 décembre 2018 (2021-10-20)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE DÔMES PHARMA FRANCE (2022-01-27)
• IVECO FRANCE - Accord sur les moyens des Délégués Syndicaux Centraux au sein d'IVECO France (2021-11-03)
• - accord sur le fonctionnement du CSE GSR (2022-12-01)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2022 A 2025 (2022-11-28)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité social et économique et des représentants de proximité du 9 septembre 2019 (2022-11-24)
• GOODYEAR FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2022-11-29)
• DRAGER FRANCE - Accord de Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-29)
• - UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 5 DECEMBRE 2022 (T02722003492) (2022-12-06)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant N°1 relatif à l'accord sur la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de BREST (2022-10-19)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-11-17)
• - Un Accord d'entreprise relatif aux attributions du comité social et économique (CSE) et à la contribution de l'employeur au financement des institutions sociales (2022-12-05)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest (2022-05-06)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de méthode sur l'organisation des négociation collectives (2022-11-08)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• - Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption des sociétés Framatome Azur, Framatome Engineering Normandie, Framatome Marine, Framatome Mécanique et Process, Framatome Sema, Framatome Usinage au sein de Framatome Arc (2022-09-22)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-06-09)
• SA ESTEBAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-05)
• KALIOP FRANCE - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2020-12-15)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-12)
• PROLIANS LOGISTIQUE CENTRE EST - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-26)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-17)
• - Accord sur le cadre de la mise en place au comité social et économique (2022-06-28)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-07-05)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - ACCORD VISANT A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU CSE (2022-07-05)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2022-01-27)
• OMNITRANS - Accord d'entreprise relatif au cadre des élections du CSE aux représentants de proximité et au fonctionnement du CSE (2022-02-01)
• DIOT RHONE-ALPES - ACCORD SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES POUR L'ANNEE 2022 (2022-12-06)
• - accord collectif relatif aux modalites de consultations et fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2022-01-27)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur le cadre de la mise en place au Comité social et économique (2022-01-25)
• SNIPES - Accord d'entreprise relatif à la gestion des instances du Comité social et économique (2022-01-26)
• SMOOVE - Accord de représentation du personnel au CSE de Smoove dans le cadre de la fusion de la société Birota au sein de Smoove (2022-02-03)
• BCM - BCM ENERGY - Accord d'entreprise du 09/02/2022 (2022-02-09)
• GSF MERCURE - ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION DES MANDATS de la délégation du personnel au comité social et économique élue au sein de l'Etablissement GSF MERCURE de MARCY L'ETOILE (2022-01-20)
• - Accord collectif d'entreprise ITINERE CONSEIL portant sur la durée du mandat du CSE (2021-12-10)
• - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'association Le MAS (2022-11-29)
• GAMBRO INDUSTRIES - Protocole d'Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des consultations réccurentes du CSE et à la BDESE (2021-10-22)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-12-06)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• GROUPE LIMAGRAIN HOLDING - Accord Relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-12-13)
• ISRI-FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-10-04)
• SA FRANCOIS FONDEVILLE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2022-11-29)
• LEMAITRE SECURITE - accord NAO pour 2023 (2022-10-26)
• DARAMIC - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (2022-10-18)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2022-12-01)
• CENTRE LECLERC - TEMPLEUVE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE TEMPLEUVE DISTRIBUTION (2022-12-15)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT DADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-12-01)
• - Mise en place d'un CSE Central d'Entreprise pour la Société PRESSE ANTILLES GUYANE (2022-10-11)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord d'entreprise relatif au dialogue social de l'APAJH du Nord (2022-11-30)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-29)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique 2023-2026 (2022-11-25)
• TULLE DISTRIBUTION - accord de périmètre en vue des élections de renouvellement du CSE (2022-11-05)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CSE (2022-12-16)
• - l'accord d'entreprise relatif aux budgets du cse de la société RECOLOR (2022-09-28)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord relatif au périmètre du CSE de la société PTI (2022-11-14)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Avenant n°1 à l'accord colectif de mise en place et de fonctionnement du CSE de la SETE du 22 novembre 2018 (2022-02-28)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord collectif sur les modalités d'application du droit d'expression (2022-09-09)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections du CSE (2022-12-05)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 1er juillet 2019 (2022-02-02)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Accord relatif aux modalités du droit d'expression des salariés de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (2022-06-22)
• BISCOTTE PASQUIER - AVENANT A L'ACCORD DU 15 JANVIER 2018 DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2022-10-14)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation annuelle obligatoire - Préalable au dialogue social (2022-11-23)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCISES DU DROIT D EXPRESSION (2022-12-09)
• NOVASOL - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• FINADOUR - Avenant n°1 portant révision de l'Accord sur le dialogue social dans l'UES CCN 5 Branches Groupe VIVADOUR du 02/08/2019 (2022-10-26)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES Plaimont (2022-12-09)
• MAIS VAL D ADOUR - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR E DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• - AVENNT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• BOURGELA LIGNAC-FORT - AREAL - Avenant n°1 portant révision de l'Accord sur le dialogue social dans l'UES CCN 5 Branches Groupe VIVADOUR du 02/08/2019 (2022-10-26)
• ACTEO - Avenant n°1 portant révision de l'Accord sur le dialogue social dans l'UES CCN 5 Branches Groupe VIVADOUR du 02/08/2019 (2022-10-26)
• - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UIES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• LABORATOIRE OENOLOGIQUE DE GASCOGNE - OENOPOLE DE GASCOGNE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• GASCOVERT - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• VIVANAT - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• VECTEO - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - Avenant numéro 1 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et fonctionnement du comité social et économique AGESTL (2022-12-13)
• GEPSA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD DE NAO 2022 (2022-11-28)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICATION DES COMMUNICATIONS SYNDICALES DEMATERIALISEES (2022-11-08)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA GRANDE-MOTTE (2022-11-24)
• SOC UNION MATERIAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DE L'UES GROUPE UNION MATERIAUX OPERATIONS ELECTORALES 2023 (2022-12-21)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET ALLOUE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-12-14)
• RFF - SNCF RESEAU - Avenant à l'Accord CSE DG IDF du 29 avril 2019 (2022-12-13)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - ACCORD SUR LA COMPOSITION DE L’UES ALLIANZ PARTNERS ET LA MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL D’UES (2022-11-28)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• ESEIS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la société ESEIS (2022-12-22)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-12-16)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION CONFIRMANT LA CREATION D’UN GROUPE FERME COMPOSE DES SALARIES DE DHL SOLUTIONS (France) SAS PRESENTS A L’EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 2022 ET TRANSFERES AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES AU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-06)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES BONS DE DELEGATION (2022-12-08)
• JENNIVER - Accord sur la BDESE (2022-11-24)
• JENNIVER - PV accord NAO 2022 (2022-11-24)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-12-01)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2018 (2022-11-24)
• MERCK SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SANTÉ SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (2022-11-29)
• HYPERTAC SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-12)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-11)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Sociale et Economique (2022-11-28)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise sur la prorogation du mandat du CSE (2022-10-20)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2022-10-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE DE L’ETABLISSEMENT DE PFASTATT DE LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE (2022-10-17)
• - un Accord relatif au dialogue social (2022-12-16)
• - accord collectif sur la mise en place du CSE de l'association le castel (2022-11-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AUX MOYENS INFORMATIQUES POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-11-16)
• HEULIEZ BUS - Accord relatif à la représentation du personnel de la Société Heuliez Bus (2022-09-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de Renault Sandouville (2022-11-25)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-12-07)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - Accord relatif au périmètre du CSE (2022-10-19)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2021 (2021-07-15)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2022 (2022-12-12)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonction du comite social et economique dans l'entreprise Carrieres de Chailloue (2022-09-22)
• OMYA SAS - Un accord portant sur la mise en place des IRP (2022-11-24)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO (2022-12-22)
• PCAS - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (2022-09-12)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société TRADEVIA portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-11-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N°1 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE MDS LIVRE II & COURTAGE DU 14/02/2020 (2022-12-12)
• FLOWBIRD - Accord de mise en place du CSE (2022-12-08)
• CELESTE FIBRE - Accord fonctionnement CSE (2022-12-16)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise (2022-12-19)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (2022-11-15)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-11-23)
• - Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE Flamme Assainissement (2022-11-25)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE au sein du Crédit Agricole Centre Loire (2022-11-18)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des déplacements des élus du CSE et des délégués syndicaux à la Carsat BFC (2022-09-28)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-11-18)
• UNEDIC - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA DELEGATION UNEDIC AGS (2020-10-12)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - Accord d'entreprise CESC relatif aux négociations ATT 2023 (2022-12-15)
• - Avenant à l’accord de configuration du Groupe RAS GROUPE (2022-12-16)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)
• ALSTOM HOLDINGS - Accord d’adaptation relatif au statut collectif des salariés de la société ATSA transférés au sein d’AH (2022-12-20)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - Accord relatif au renouvellement du comité social et économique au sein de la société COGEREST (2022-11-15)
• ORPEA - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A l’ADMINISTRATION PROVISOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ORPEA (2022-11-07)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - Un accord relatif à la mise en place d'un CSE unique dans le cadre du renouvellement de l'instance (2022-12-19)
• SIEDOUBS - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-12-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-11-25)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-11-29)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PUBLIC LABOS - ACCORD collectif relatif au pourcentage alloué par l'employeur au budget des ASC du CSE Public Labos (2022-11-30)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (2022-09-19)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - accord d'entreprise sur la mise en place du CSE et le fonctionnement du CSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2022-12-12)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-22)
• CALEO - SAEML CALEO - ACCORD ENTREPRISE SUR MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL (2022-11-17)
• GROUPE COFIME - Accord relatif aux subventions du CSE (2022-11-08)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2022-10-06)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2022-12-07)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2022-12-07)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• UKAL ELEVAGE - Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des salariés dont le temps de travail est décompté en forfait jour (2022-11-28)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Accord droit d'expression des salariés (2022-10-06)
• FONCIA GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UES ET A SES CONSEQUENCES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-12-20)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 21 décembre 2022 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical (2022-12-21)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical au sein de Global Business Travel France (2022-12-20)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 1, 9 et 16/12/2022 (2022-12-21)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET OUTILS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-19)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REGION GRAND EST (2022-11-29)
• BONGARD - Avenant de révision portant sur l'extinction de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2022-10-27)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-04-15)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres de la société Scholl's Wellness Company (2022-01-05)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 à l'accord du 25/10/2018 relatif aux institutions représentatives au CEA portant sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et sur les parcours des représentants du personnel (2022-01-18)
• OREFI - OREXAD - ACCORD SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-06-24)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DU 12 FEVRIER 2020 (2022-03-18)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Avenant n°1 à l’accord sur les instances représentatives du personnel à l’INRS signé le 13 septembre 2021. (2021-12-17)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR LA SORTIE DE LA SOCIETE CEGEDIM SANTE DE L'UES BOULOGNE (2021-12-15)
• AUXI INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe_AUXIGA (2020-11-12)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein du GIE BNP Paribas Cardif (2022-12-26)
• FRAMATOME - AVENANT N°2 A L’ACCORD DIALOGUE SOCIAL INTER-FILIALES FRAMATOME (2022-10-21)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS - ACCORD INTERENTREPRISES (2022-06-30)
• EGENCIA FRANCE - AVENANT N°1 AUX ACCORDS RELATIFS A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (2021-03-03)
• FRAMATOME - Avenant 3 à l’accord relatif aux comités sociaux et économiques d’établissement et au comité social et économique central (2022-07-13)
• ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) et à la prorogations des mandats des membres de la délégation au comité social et économique (CSE) (2022-12-09)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord de prolongation des mandats (2022-12-16)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2023 (2022-12-21)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LES DELEGUES SYNDICAUX (2022-12-09)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus (2022-12-09)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2022-07-01)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-12-19)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELETRONIQUE ELECTIONS DU CSE (2022-06-28)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-07-28)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL 2022 (2022-08-24)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2022-11-21)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-28)
• - Protocole d'accord sur le dialogue social et la mise en place du C.S.E de Famar Lyon (2019-10-09)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DIALOGUE SOCIAL (2020-06-18)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF DRELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E AINSI QU'A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS (2019-10-24)
• ARFRIPS - accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2020-11-26)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord collectif d'entreprise portant sur un accord de méthode (2021-12-13)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°3 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-11-08)
• STS PLASTICS - Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la société STS Plastics (2022-10-17)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 9 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2021-12-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2022-12-20)
• AGENCE REUTER - Accord collectif adoptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-12-20)
• CONVERGENCES 71 - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (2023-01-05)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-12-17)
• - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE ET SES MODALITES D'APPLICATION (2022-01-10)
• NEWTON HOLDING - AVENANT RELATIF A L’ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE MOM – MATERNE – MONT BLANC (2020-07-24)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord 143 sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale de l'Anjou et du Maine (2022-10-07)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord de fonctionnement du CSE 2023 (2022-12-09)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-01-05)
• - Accord de mise en place BDESE (2022-12-22)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°2 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power (2022-06-21)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°3 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power (2022-10-10)
• ROYAL CANIN SAS - l'Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES Royal Canin (2023-01-05)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°2 à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power (2022-11-08)
• - ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-14)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord de méthode (2022-12-15)
• ORKY'N - PHARMA DOM - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANTICIPÉE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS DU GROUPE LVL MÉDICAL ET DU RÉSEAU 5A AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM (2022-12-16)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE (CSE) (2023-01-06)
• POLYGON FRANCE - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) – POLYGON FRANCE (2021-01-28)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction IDF (2021-04-12)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES ENTRE LES DEUX CSE D’ÉTABLISSEMENT DE L’UES VENTE-PRIVEE (2022-12-23)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (2022-11-28)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°4 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-11-22)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD ACTUALISANT LE PERIMETRE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PRADO ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-12-19)
• DARTY - DARTY GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-22)
• GSF PHOCEA - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-11-21)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PERIMETRIE DU COMITE SOCIALE ECONOMIQUE [CSE] AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LAMOUROUS-CSE (2023-01-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Accord portant sur l’organisation des négociations collectives (2022-09-23)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Accord relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression (2022-12-15)
• AUTO PIECES ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, SIGNE LE 07/06/2018 (2022-12-15)
• RS ISOLSEC - ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-15)
• GROUPE SGP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022 (2022-11-22)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord collectif sur la mise en place du droit d'expression (2022-12-19)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2022-12-13)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-10)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - Un accord à durée déterminée relatif à la mise en place d’un représentant de proximité pour les sites de Bruges et de Blanquefort (2022-12-29)
• - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES BDESE ET BUDGET DES ASC (2023-01-09)
• SYNERGIA VENTOUX - Versement exceptionnel oeuvres sociales 2022 01/12/2022 - 31/12/2022 (2022-12-19)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N° 10 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-12-15)
• SVP - Accord d’entreprise relatif au périmètre du CSE de la société SVP SAS (2022-11-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 6 au Protocole Instructeur (2022-11-21)
• - Avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de l'établissement CORSE de l'UES Veolia Eau -Générale des Eaux du 24 juin 2020 (2022-12-13)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED (2022-12-16)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2022-11-02)
• DELISAVEURS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique Société DELISAVEURS (2022-09-28)
• INDIGO PARK - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l’UES INDIGO (2022-12-15)
• CCI FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du comité social et économique (2022-10-26)
• TECHNIP FRANCE - accord relatif à l'exercice du droit syndical (2023-01-13)
• GRTGAZ - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE GRTgaz SA ET A LEURS PREROGATIVES (2022-12-29)
• - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS COUGNAUD (2022-10-26)
• MARIE SURGELES - accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2022-08-26)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-12)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés (2022-11-22)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE L'ENTITE ABSORBEE (2022-10-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-23)
• CAPSO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2020-12-18)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NEGOCIATION COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS (2021-11-09)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORBTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (2022-12-20)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - accord NAO 2022 (2022-11-21)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-16)
• FAREVA MIRABEL - Accord relatif au dialogue social au sein de la societe FAREVA Mirabel (2022-05-19)
• AKZO NOBEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS (2022-02-09)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET SYNDICALES DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE (2022-01-14)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2023 (2023-01-09)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique TER Hauts-de-France (2023-01-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2021-09-30)
• PICARD - PICARD SURGELES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-12-13)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2022 du Comité Social et Économique de la société Air Liquide Maritime SAS (2022-02-17)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif à l’Organisation et au Fonctionnement du CSE-Central et des CSE-Etablissements (2022-09-29)
• BK IDF - ACCORD DE PERIMETRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-12-30)
• ECOLAB SNC - ACCORD PROROGATION MANDATS CSE (2023-01-23)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SOLARWASH (2023-01-11)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société Teva Santé sas (2022-12-16)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUY CHALLANCIN (2023-01-11)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NEGOCIATION COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS (2021-11-09)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 A L'ACCORD SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE (2021-11-25)
• LC SUPPORT INDUSTRIEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES ÉLUS DU CSE (2021-12-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NEGOCIATION COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS (2021-11-09)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION DU CSE DE BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET DU CSE CENTRAL DE BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS SUR DES SUJETS COMMUNS OU D’INTERETS COMMUNS (2021-11-25)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2023-01-09)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la représentation du personnel de l'UES Allianz France (2023-01-09)
• PLACOPLATRE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité social et économique Central des Sociétés Placoplatre et Gypse de Maurienne (2023-01-10)
• SUEZ RV ENERGIE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SOCIALE AU SEIN DE L’UES SUEZ RV ENERGIE (2022-12-20)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord collectif d’UES VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE (2022-12-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION FINANCANT LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2022-12-27)
• NEPHROCARE GARD - l'accord collectif d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2022-11-24)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique Central - Avenant janvier 2023 (2023-01-17)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Avenant Accord Organisation des CSE (2022-11-30)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - AVENANT N°1 ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE MDS LIVRE III (2022-12-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-10-06)
• SPBI - Un avenant 1 à l’ACCORD DU 03/09/2019 SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI (2022-03-01)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2023-01-31)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2022-09-21)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'UES (2022-11-29)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-12-08)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - CSE ACCORD DOTATION ASC (2022-11-25)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°5 (TEMPORAIRE) à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-12-01)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-04)
• GREENFLEX - Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE (2022-01-20)
• EXANE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AVENANT N°2 (2022-07-06)
• HELIO PRINT - MODALITES DE FONCTIONNEMENT CSE (2023-01-30)
• ORANO SUPPORT - Avenant de révision n°2 à l’accord relatif au dialogue social et économique et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l’UES Orano – Orano Support (2022-12-14)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EXTERION MEDIA (2022-12-15)
• SEDI - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2023-01-24)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Accord relatif aux moyens des représentants du personnel et syndicaux applicables au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie et de ses établissements distincts (2023-01-12)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE d'établissement de Nanterre (2022-11-21)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DIALOGUE SOCIAL CHEZ VINCI ENERGIES EN FRANCE (2023-01-04)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Avenant n°1 à l’accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution (2022-12-23)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE SODEXI (2023-01-24)
• - Accord relatif a la représentation du personnel pour les sociétés SANIPRO - TSE - MOTELEC (2021-11-29)
• SANIPRO - Accord relatif à la représentation du personnel pour les sociétés SANIPRO - TSE - MOTELEC (2021-11-29)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• MOTELEC - accord relatif à la représentation du personnel pour les société SANIPRO - TSE - MOTELEC (2021-11-29)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration (CA) (2022-02-28)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-01-04)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• ALBEA SIMANDRE - Accord relatif à la périodicité et aux recours à des expertises dans le cadre des consultations récurrentes par le comité social et économique de la société Albea Simandre (2022-12-07)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord sur le télétravail et le travail hybride (2021-12-10)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• GROUPE ANVI - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE L UES ANVI (2023-01-20)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société MHPS (2022-11-21)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-01-10)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes au sein de BNP Paribas AG (2022-11-16)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (2022-12-16)
• - Accord relatif à la mise en place du comité de groupe (2023-01-10)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Accord instituant un représentant de proximité (2022-11-07)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du comité social et économique (CSE) et des représentants de proximité (RP) (2022-12-06)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT (2023-01-09)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE SYNDICALE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (2022-12-23)
• SODEL - LE NOMBRE FIXANT LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SODEL (2023-01-09)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FIBRE EXCELLENCE PROVENCE (2022-12-14)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT N°2 SUR ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION ET A L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES CSEE DU 13/11/2018 (2022-10-27)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-26)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU TITRE DE SON BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 2023 (2023-01-25)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2023-01-26)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LESAFFRE INTERNATIONAL (2023-01-04)
• KILOUTOU MODULE - Accord de mise en place du Comité Social Economique (2023-01-24)
• THEOLAUR PEINTURES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus au Comité Social et Economique (2022-05-04)
• CB INFO - Accord relatif au dialogue social (2023-01-26)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Annexe 1 à l'accord de dialogue social (2022-12-20)
• - Protocole d'accord relatif à l'instauration d'un service minimum en cas de grève (2023-01-18)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord relatif à l'expression des salariés (2022-12-19)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2023-01-09)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité social et économique (2023-01-20)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant de révision à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE (2023-01-30)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION PAR LES IRP DES NTIC (2022-07-01)
• - Accord de méthodes relatif aux négociations d'accords d'entreprise (2023-01-05)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant accord collectif relatif au dialogue social (2023-01-03)
• MIXSCIENCE - Un Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de l'UES Mixcience et Mixscience Holding (2023-01-23)
• - Accord portant sur la mise en place d'une Base de Données Economiques et Sociales simplifiée (BDES) (2021-09-14)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - l'accord de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2023-01-03)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION (2022-11-07)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord collectif relatif à la mise en œuvre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du Comité Social et Economique de la société JST Transformateurs (2023-01-31)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA (2023-01-26)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A L'ISSUE DE L'ELECTION DE 2021 (2021-06-14)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMITE EUROPEEN AU SEIN DE BIOMERIEUX (2023-01-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-24)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS (2023-01-19)
• CIMAT SARTEC - COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-11-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE (2023-01-26)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-09)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SES OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-12-16)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• E.LECLERC - DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS - Accord d'entreprise relatif au perimètre du comité social et economique (2023-01-19)
• ALTERIS - Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique 2023-2027 (2022-05-19)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO 2022 (2022-12-13)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord de prorogation des mandats CSE/CSEC 2023 (2023-01-31)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord sur le Dialogue Social au sein de l'UES UCPA : Fonctionnement du CSE, Conseillers Locaux, Droit Syndical (2022-10-10)
• OTV - Protocole d'Accord Pré-Electoral- Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2022-12-06)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord de Méthode relatif à l'Organisation des Négociations dans le cadre de l'Accord Dialogue Social (2022-10-10)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Caisse des Français de l'Etranger (2023-01-19)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (2023-02-01)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE au Sein d'Apria R.S.A. (2022-10-20)
• MBDA FRANCE - Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical portant sur la mise à disposition auprès des instances syndicales de salariés MBDA france mandatés (2022-11-28)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE DIALOGUE SOCIAL (2022-02-03)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• EFFIA STATIONNEMENT - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT DU 3 OCTOBRE 2018 (2022-11-16)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GROUPE ICF (2022-01-12)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET POUR TOUTE CONSULTATION DES SALARIES (2023-01-24)
• BIO HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/2018 SUR LE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE BIO HABITAT (2022-06-27)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS (2023-01-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-12-13)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• PERRENOT AIX - accord NAO 2022 (2022-11-29)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - Accord d'entreprise (2023-01-24)
• ASSEMBLIA - Accord sur le renouvellement des instances représentatives du personnel (2022-07-05)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Négociations annuelles obligatoires 2023, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• - l'accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du CSE (2023-01-23)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2023-01-27)
• LIVBAG - un avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement du "comité social et économique" et sur l'exercice du droit syndical à Livbag SAS (2023-01-31)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2022-11-21)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et le renouvellement du droit syndical PPG Distribution (2023-01-24)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord mise en place CSE interentreprise (2022-12-15)
• SCA TERRES DU SUD - Accord Relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES TERRES DU SUD (2022-12-20)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord relatif à la Mise en Place de Représentants de Proximité (2022-04-22)
• - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-03)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD UNANIME RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (2023-02-06)
• SOCIETE GENERALE - Accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel et Syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du Groupe Crédit du Nord (2022-02-08)
• BPCE - Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (2022-11-16)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT A L’ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (2022-02-08)
• GROUPE COURIR - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITÉS SYNDICALES ET À L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (2022-01-21)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-24)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION EN MODE HYBRIDE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AEW ET DE SES COMMISSIONS (2021-12-06)
• ALTURING - AVENANT À L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 27 JANVIER 2022 (2022-04-26)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord relatif au renforcement et à la modernisation du dialogue social au sein du Groupe Nestlé Entreprises SAS (2023-01-02)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Accord collectif d'entreprise portant sur l'usage des moyens de communication par les organisations syndicales (2023-01-17)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux Economiques de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central d'ArcelorMittal Méditerranée (2022-12-14)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles (2023-02-01)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE DHL SERVICES LOGISTIQUES SAS SIGNE LE 2 OCTOBRE 2019 ET SES AVENANTS SIGNES LES 11 DECE (2023-01-06)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-02-01)
• GRTGAZ - Accord relatif à la gestion des mandats IRP et Syndicaux au sein de GRTgaz du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles (2023-01-30)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ISDEL ENERGY (2022-11-07)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES TESSI LYON (2022-12-26)
• SNCF VOYAGEURS - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (2023-01-09)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA (2023-01-13)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-06)
• ETABLISSEMENTS PIERRE LAVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-07)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - Un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 05/12/2018 sur la constitution des instances représentatives du personnel (2023-02-09)
• SIMT - SIST - Accord sur le fonctionnement, l'information et la consultation du comité social et économique (2023-01-19)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-10-26)
• TRANSPORTS JEAN ROUILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-09)
• AREVA NP - Accord relatif au statut et aux modalités d’expression des salariés d’AREVA NP (2023-02-07)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-26)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Global Business Travel France n°2 (2023-02-06)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N°1 DE REVISION PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD DU 25/09/2020 SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU CREDIT MUTUEL OCEAN (2022-12-20)
• AERECO SA - Accord relatif à la définition du périmètre du CSE (2023-02-06)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de substitution Droit syndical (2022-03-16)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord relatif au CSE et à l'exercice du droit syndical (2021-09-10)
• LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY - Accord relatif à la durée du mandat du CSE central (2021-06-03)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2023-01-13)
• LES AMIS DE L EAU VIVE - Accord d'entreprise relatif aux modalités du droit d'expression dans le cadre des NAO 2022 (2022-12-21)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
• NEOMARCHE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-12-08)
• - Accord relatif à la réduction des mandats du Comité Social et Economique - CSE (2023-01-24)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commissions du CSE conclu le 25/04/2022 (2023-02-06)
• - Accord collectif relatif aux modalités de consultations et de fonctionnement du CSE (2023-01-31)
• CLAYENS NP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE (2022-11-03)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique de la société CAF Reichshoffen (2022-11-08)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord de Méthode relatif à la négociation du nombre et du périmètres des instances représentatives du personnel à CNR, à leur mise en place et à leur fonctionnement ainsi qu'au protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles de 2023 (2022-12-22)
• CLAYENS NP - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE CLAYENS ET LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2022-12-20)
• MFC - HEXAOM - Accord vote-électronique (2023-01-25)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Protocole d'accord Préélectoral Elections CSE Procter & Gamble 2023 (2023-02-07)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2022-11-29)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord de méthode des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-31)
• JANNEAU MENUISERIES - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale, signé le 08/10/2018 (2022-10-27)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés 2023/2026 (2023-01-18)
• LUMINEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-03)
• BOIRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2023-02-01)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP (2023-01-17)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS DU CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-12-13)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (2022-12-19)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PRADO (2023-02-06)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 3 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2022-01-28)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord d'entreprise relatif au CSE de la Fédération Française de l'Assurance (2022-01-27)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES Covéa (2022-02-21)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION D’UN DIALOGUE SOCIAL REGULE, RESPONSABLE ET RELATIONNEL (2022-08-19)
• - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU FORUM SOCIAL INVIVO RETAIL (2021-12-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Avenant n°4 à l’Accord relatif aux Modalités d’Organisation du Dialogue Social pendant la Période de Crise Sanitaire liée au COVID-19 (2021-12-29)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-02-22)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2022-02-18)
• GIE KLESIA - Avenant de reconduction de l’Accord relatif à la communication syndicale au sein de l’Unité Economique et Sociale KLESIA dans le contexte du télétravail (2022-02-22)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES DELAIS DE CONSULTATION (2023-02-08)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un Accord Collectif relatif à l'Organisation et au Fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques Locaux et du Comité Social et Economique Central (2022-11-03)
• WATELET TP - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique dans l'entreprise WATELET TP (2023-02-10)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social (2022-11-07)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant transitoire à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING (2023-01-16)
• FRET SNCF - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE de Fret SNCF (2023-01-24)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION SYNDICALE ET SUR LE LOCAL SYNDICAL AU SEIN DE MIELE FRANCE (2023-02-07)
• BC-LAB - Accord collège unique (2023-01-25)
• API RESTAURATION - Droit syndical (2023-01-18)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord d'entreprise GAP relatif au Comité Social et Economique du 23 janvier 2023 (2023-01-23)
• - accord relatif aux modalités de la NAO 2023 (2023-02-03)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - Avenant 2023 à l'Accord relatif aux moyens de fonctionnement des délégués syndicaux BMSO (2023-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – MISE EN PLACE D’UN REPRESENTANT DE PROXIMITE (2023-01-23)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - ACCORD RELATIF A L'ACCES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'UGECAM AQUITAINE (2023-02-14)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• GIE WENG PHAT - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique et la Structuration du Dialogue Social signé le 03.12.2019 (2022-11-30)
• CLEMANCON - accord de mise en place CSE (2023-02-15)
• CNP ASSURANCES - Accord visant l'assistance du CSE dans le cadre du processus d'information consultation sur le projet d'emménagement à ICV (2022-03-18)
• ERAMET - Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement de la négociation collective du groupe et des coordonnateurs syndicaux groupe du 15 mars 2017 (2022-03-03)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-28)
• INSTITUT PASTEUR - avenant N° 1 portant modification de l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 11 juillet 2019 (2022-02-03)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord relatif à la collaboration à la pige (2022-03-14)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du CSE et de l'exercice du droit syndical au sein de BPCE-IT (2022-12-22)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de Méthode relatif aux prochaines étapes du processus social suite à l'acquisition de Lyxor (2022-02-16)
• EUROSPORT - Avenant no. 2 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 5 mars 2019 (2023-02-15)
• GEISMAR - Accord relatif au CSE dans les entreprises à établissement distinct (2023-02-20)
• - ACCORD RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-03-16)
• LA BARRIERE AUTOMATIQUE - Accord prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-19)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• FRANCE POULTRY - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 France Poultry (2023-01-05)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif au CSE, représentants de proximité et commisssions (2023-02-20)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (2022-06-16)
• DORAS - AVENANT ACCORD UES DORAS Dialogue social et constitution du CSE (2023-02-07)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE (2023-01-09)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur l'exercice du droit d'expression 2023 (2022-12-12)
• BODYCOTE - Accord relatif à la composition et à la mise en place des nouveaux comités sociaux et économiques de la société BODYCOTE SAS (2023-02-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR L’UTILISATION DE L’INTRANET ET DE LA MESSAGERIE INTERNE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2023-02-02)
• FSK - Accord d'entreprise sur la prorogation du mandat du CSE (2023-01-10)
• GTIE TRANSPORT - ENFRASYS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2022-12-16)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO 2022 (2022-12-12)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - AVENANT ACCORD REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-12-19)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Accord relatif au périmetre et au fonctionnement du comité social et économique (2023-02-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-02-02)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2023-02-13)
• STOKOMANI - Accord sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Résau (2022-03-02)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT CSE (2023-02-08)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2022-02-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2023-01-24)
• JOHN DEERE SAS - Accord sur le droit syndical (2023-01-30)
• UPSA SAS - Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-01-26)
• - Accord collectif d’entreprise organisant le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2023-02-27)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - COMITE SOCIAL ET CONOMIQUE (CSE) INTERENTREPRISE CONVENTIONNEL (2022-12-15)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (2023-01-25)
• HINTERLAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE REUNIONS DU CSE ET DE SES COMMISSIONS (2023-02-10)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN CSE UNIQUE (2023-01-30)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2022-11-28)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif AUX CONDITIONS ET MODALITES DE DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2023-02-27)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord relatif à la mise en place d'un(e) représentant(e) de proximité au sein de la SAFER PACA (2023-02-15)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-02)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-03)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-02-18)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-02-24)
• F.P BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE 20 FEVRIER 2023 CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET BDESE (2023-02-20)
• MFC - HEXAOM - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-02-20)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• ACC M - ACCORD concernant la prolongation des mandats des représentants du personnel (2022-07-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE (2022-12-14)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET CENTRAL (2022-03-02)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l’accord sur le droit d’expression des salariés dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise sur la réduction du mandat des membres du CSE (2023-02-06)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - Accord relatif au cadre de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société Mondial Relay (2023-02-09)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif relatif au dialogue social de l'UES vente-privee (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2023-02-22)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - PROTOCOLE ACCORD DE METHODE DU 9 FEVRIER 2023 (2023-02-09)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• POLYCEJA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-16)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord sur la Représentation Sociale (2022-06-30)
• ESTERRA - Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord relatif à l'organisation de la collecte Lille intra muros (2023-03-06)
• ADREXO PRODUCTIONS - Accord sur les modalités d'exercice des mandats des représentants du personnel élus et désignés dans l'entreprise ADREXO PRODUCTIONS (2023-01-20)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise visant la fusion des premier et deuxième colleges en vue de l'élection des représentants du personnel de mars/ avril 2023 au sein de la société Lyondell Chimie France (2022-12-02)
• COMASUD - Accord droit syndical 2023 (2023-01-02)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - accord NAO 2022 (2022-11-29)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-09-27)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord Collectif Relatif à la Mise en place du CSE et de Représentants de Proximité sur le Périmètre TER Paris-Normandie (2023-02-23)
• SAINT LOUIS SUCRE - Protocole d'accord sur le développement du dialogue social et l'exercice de l'activité syndicale et représentative chez Saint Louis Sucre (2023-01-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• GINGER DELEO - Accord de fonctionnement du CSE SOCIETE GINGER DELEO (2023-01-17)
• SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES - MICHELINE GOYHENECHE - négociation annuelle obligatoire (2023-02-08)
• QUANTIFICARE - ACCORD ENTREPRISE SUR L UTILISATION DES RESSOURCES, DU SYSTEME D'INFORMATION, DES SYSTEMES DE COMMUNICATION, ET SUR L'ORGANISATION ET GESTION DU CSE AU SEIN DE L ENTREPRISE QUANTIFICARE SA (2023-02-21)
• CLERIANCE - Accord relatif au renouvellement du CSE (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSSCT (2023-03-01)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-01-18)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - Accord sur la carrière des IRP (2022-11-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (2023-02-03)
• FRENEHARD - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2023 (2022-12-20)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-10)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-10)
• ACTUAL ANIMATION RH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2023-02-02)
• EDIIS CRM - EDIISCRM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (2022-12-16)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE AOR (2021-09-06)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-01-26)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN (2023-02-24)
• MERCURE - SOCIETE HOTELIERE LAFAYETTE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-30)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2027 (2023-02-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord dialogue social de proximité au sein de l'établissement Pilotage économique (2023-02-23)
• FINDUS FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA CONSULTATION DES CSEC ET CSE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET FTOM (2023-03-07)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au développement du dialogue social (2023-02-02)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-03-10)
• - Un Accord Collectif relatif à la Réduction des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2022-05-31)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• ESSITY FRANCE - Accord du 27 février 2023 relatif à la définition des établissements distincts et aux modalités de fonctionnement des CSE et mise en place de Représentants de Proximité au sein D’ESSITY OPERATIONS LE THEIL (prochainement renommée ESSITY PLD FRANCE) (2023-02-27)
• ESSITY FRANCE - Accord collectif relatif à la disparition de l’UES ESSITY FRANCE à effet du 1er avril 2023 (2023-02-24)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Avenant n°1 à l'Accord de Mise en Place du Comité Social et Economique et de ses Commissions (2022-10-31)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - ccord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES Bouygues Bâtiment Nord-Est Linkcity Nord-Est (2022-12-08)
• PROCHEQUE NORD - accord relatif à la mise en place des commissions au sein du CSE (2023-03-07)
• AUVM - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-12-20)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALIS (2023-03-03)
• MATY - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2023-02-23)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ifremer-Genavir (2023-02-15)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALiS (2023-03-03)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord Diffusion des communications des organisations syndicales (2022-06-29)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-02-23)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE NOMBRE DE COLLEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-07)
• SAS FARGES - Accord relatif à l'organisation de l'instance CSE (2022-12-09)
• PAREFEUILLE PROVENCE - l'accord relatif à la mise en place du CSE (2023-03-02)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES (2023-03-02)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2022-05-10)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-07)
• DEN HARTOGH FRANCE - égalité professionnelle et qualité des conditions de vie au travail (2023-02-07)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS RT NORMANDIE (2022-01-05)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-03)
• CHRONOPOST - AVENANT INTERPRÉTATIF À L'ACCORD RELATIF À LA NOUVELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DE CHRONOPOST DU 27 FÉVRIER 2019 (2022-03-31)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-01-13)
• SOMARDIS - Accord collectif d'entreprise concernant le périmètre du Comité Social et Économique de la société Somardis (2023-02-17)
• AD'HOC SOFTWARE - CUSTY - ACCORD DOTATION CSE (2023-02-02)
• SNCF VOYAGEURS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est (2023-01-17)
• KEMIRA CHIMIE - Tenue de réunions CSE à distance (visio) (2023-01-24)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord relatif aux comités sociaux et économiques au sein du groupe GCF (2023-01-09)
• VEGA TECHNIQUE - Accord relatif à la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-02-07)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2022-09-23)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - AVENANT DE REVISION ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE INTELCIA FRANCE (2023-03-01)
• LANXESS SAS - Accord collectif d'entreperise relatif au comité social et economique (2022-12-20)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-09)
• GENERALI VIE - Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2022-01-24)
• ARPITAN - Avenant N°1 à l'Accord SUR LE dialogue social & LE mode de fonctionnement du CSE UES Raffin DU 08/06/2021 (2022-02-17)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE DU 29/07/2019 (2022-09-15)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-24)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - Accord de reconnaissance d'UES chez GCBAT (2023-03-10)
• GCS CCL - GCS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS (2023-01-31)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2023-03-03)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la FASSIC en vue des élections professionnelles 2023 (2022-12-16)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE, LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2022-12-08)
• MFC - HEXAOM - Protocole-accord-préélectoral Elections CSE (2023-03-06)
• - Un accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2022-01-01)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-16)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord d'adhésion des élus du CSE du Theil sur la fin anticipée des mandats Essity Operations Le Theil du 8 février 2023 (2023-02-08)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord Droit Syndical (2023-02-28)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE COFIRHAD (2022-08-03)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE EAU D’AZUR (2023-03-02)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord relatif à l'alimentation de la base de données économiques, sociales et environnementales. (2023-02-17)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : FONCTIONNEMENT DU C.S.E. POUR LE MANDAT 2023 / 2027 (2023-03-06)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-12-19)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-10-18)
• ENTREPRISE JALICOT - Accord mise en place et fonctionnement CSE (2022-09-15)
• EGELHOF SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EGELHOF (2023-02-13)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise sur la mise en œuvre et le fonctionnement du CSE et du CSECE (2022-09-29)
• IREPA LASER - INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER - Avenant n° 1 à l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE IREPA LASER du 01/01/20 (2023-01-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• SOFRESID ENGINEERING - Accord relatif au comité social et économique (2023-03-20)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (2023-03-15)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT DE REVISION DU 17 JANVIER 2023 A L’ACCORD DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE CASINO ET A LA COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE (2023-01-17)
• - Accord collectif d’entreprise sur le recours à la visioconférence pour les réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE. (2022-11-15)
• U-LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social, signé le 11/03/2019 (2023-03-15)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - accord sur le périmètre des élections CSE 2023 (2023-02-27)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société TROUILLARD (2023-03-02)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE BRINK'S EVOLUTION - AVENANT DU 17 MAI 2022 (2022-05-17)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2023-01-02)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HERMÈS SELLIER (2022-06-09)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HERMÈS SELLIER (2022-06-09)
• SOCAMAINE - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-02-01)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• LYOFAL - Accord relatif à la mise à disposition de moyens aux élus du CSE (2023-01-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central de Coop Atlantique (2022-12-20)
• PRAXAIR PHP SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-01-03)
• SNEF TELECOM - ACCORD NAO 2023 (2022-12-22)
• - Protocole accord du 26 janvier 2023 (2023-01-26)
• STE GERSON - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du CSE de Ger'Son (2023-03-03)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-29)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur le dialogue social : mise en place du CSE Central et des CSE des établissements (2023-01-31)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à la composition du CSEC (2022-12-21)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux moyens et au fonctionnement du Comité Social Economique (2023-01-23)
• ATEXIA - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de ATEXIA (2023-02-24)
• AUTOMOBILES REUNION SN - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-18)
• BAYER HEALTHCARE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES DE BAYERHEALTHCARE SAS (2023-03-07)
• BNP PARIBAS REUNION - Accord collectif fixant le périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de BNP PARIBAS REUNION (2023-01-30)
• ATEXIA - Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT au sein de la société ATEXIA (2023-02-24)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2023-03-03)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société sonepar france interservices (2023-02-24)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH INDUSTRIAL FRANCE (2022-12-22)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'établissement sur l'augmentation du nombre de délégués syndicaux par organisation syndicale reconnue représentative au sein de l'établissement de NPS à l'issue des élections professionnelles du 17 novembre 2022 (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-02-01)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2023-02-17)
• EUROVIA ETANCHEITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DANS L'ENTREPRISE EUROVIA ETANCHEITE (2023-03-03)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord collectif relatif à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE - Mandature 2022-2026 (2023-03-02)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-07)
• ADAPEI 69 - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2023-02-28)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS DU CSE DE L'UES LISE CHARMEL (2022-11-30)
• LISE CHARMEL INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX SECTIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES LISE CHARMEL (2023-02-02)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Avenant relatif à l'accord dialogue social signé le 29 mars 2019 et dispositions relatives à la structure des instances de représentation du personnel au sein de la Société France Boissons Rhône Alpes (2023-02-02)
• CEGID - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des instances de représentation du personnel de l'entreprise pour la période 2022-2026 (2021-12-22)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2023-02-21)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2023-02-22)
• ORANGE LEASE - Accord relatif aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique d'Orange Lease (2023-03-13)
• POMONA - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL CHEZ POMONA SA (2023-03-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à une Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord Triennal relatif au Droit d'Expression des Salariés (2022-10-27)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-02-23)
• CARSAT BRETAGNE - Accord sur le Fonctionnement du CSE (2023-02-08)
• AVEM - Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social au sein d'AVEM (2023-03-08)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES (2022-10-18)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL" (2023-03-08)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-09)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - l'accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au CSE (2023-02-24)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Mérignac SAS (2023-03-15)
• - L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE YOOZ (2023-02-23)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - l'accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux RDP (représentants de proximité) (2023-02-23)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (2023-03-22)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (2023-03-01)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord relatif au Dialogue Social et au parcours professionnel des représentants du personnel au sein du CM MABN (2023-03-16)
• ALTERIS - Protocole d'accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-20)
• - Accord relatif au périmètre du CSE et aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de l'Anhydrite Lorraine (2023-02-08)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant n°3 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2023-03-17)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2023-03-08)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 MARS 2023 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (2023-03-13)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - ACCORD DE L’UES BIO-RAD RELATIF À LA DISPARITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS DE ROANNE ET DE SCHILTIGHEIM (2023-03-23)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN AULNAY NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• BRICORAMA FRANCE - Un Avenant à l'Accord collectif relatif à la Reconnaissance d'une UES BRICORAMA, à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique et au Dialogue Social signé le 26.08.2019 (2022-12-05)
• SECUREX INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES SECUREX (2023-03-27)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (2023-03-22)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• - Consultations et informations recurrentes du CSE (2023-02-15)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-20)
• RAVE GRAND LYON - Nombre et périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (2023-03-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2022-12-23)
• - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique 2022 (2022-10-06)
• - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRE NATIVE (2022-03-01)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord concernant le renouvellement du CSE (2023-01-12)
• CARSO-CAE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2023-03-08)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-02-21)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION GLOBALE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• BOIRON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSEE ET DE L'ACCORD DIALOGUE SOCIAL DU 18 JANVIER 2019 (2023-02-28)
• MACIF SGAM - Accord de méthode relatif aux négociations en lien avec la mise en place du Comité de Groupe du Groupe Aéma (2022-04-04)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES (2022-10-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE SIG DU 4 DECEMBRE 2003 (2022-10-21)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX (2023-02-20)
• CALBERSON NORMANDIE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE (2023-03-21)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ENTREPRISE (2023-02-02)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (2023-01-30)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-27)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES (2023-03-02)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Base de données économiques, sociales et environnementales (2023-03-02)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-03-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• - ACCORD BDES (2023-01-05)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif unanime relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2023-02-21)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2022 (2023-02-02)
• FGA SAINT NAZAIRE - Accord collectif d'entreprise (2023-03-22)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2023-03-16)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (2023-01-17)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - UN ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIALE DE GAS SAS (2022-12-07)
• - Accord collectif portant création de l'Unité Economique et Sociale (UES) Groupement EUROMAGRI (2023-03-31)
• KEOLIS AGEN - avenant n°2 à l'accord de mise en place du CSE 2018 (2023-03-14)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV ROANNE (2023-03-16)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL PEP 42 (2023-03-17)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-03-22)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023 (2023-03-31)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - l'accord collectif relatif au droit d'expression (2023-03-16)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - le droit d'expression (2023-02-28)
• - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (2023-03-27)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TRANSPORTS P. RODIERE ET DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-17)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-01-04)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• CENEXI HSC - LE DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (2023-03-27)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-10)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• MYBESTPRO - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE MYBESTPRO - ACCORD SUR L'ÉTABLISSEMENT (2022-09-09)
• GCS SESAN - SESAN SERVICE NUMERIQUE DE SANTE - Accord relatif aux modalités d'utilisation des messageries professionnelles et outils de communication numérique pour les communications syndicales (2022-04-11)
• CHAROLLAIS VIANDES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-23)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 4 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social économique, dynamique et éclairé du 5 mai 2021 (2022-03-31)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - AVENANT 2 - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2023-02-06)
• MELIORIS - accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel (2023-03-13)
• BONDUELLE - Accord groupe relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2022-10-18)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CARTE SOCIALE (2023-04-06)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - Protocole d'accord préélectoral pour Elections CSE 2023 (2023-03-28)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-21)
• RAMERY-BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CARTE SOCIALE (2023-04-06)
• ACOFRA EXPLOITATION - Accord collectif relatif au périmètre du Comite Sociale et Economique de la société CALVIDIS (2023-03-30)
• STAUB FONDERIE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le dialogue social (2023-03-27)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant de l'accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-03-20)
• BEICIP-FRANLAB - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT (2023-03-20)
• LESIEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-15)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PETIT FORESTIER MEUBLES (2023-03-21)
• LOOMIS FRANCE - Avenant à l'accord collectif à l'organisation et aux moyens de la représentation syndicale au sein de Loomis France (2023-03-10)
• VISKASE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE (2023-03-29)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-03-09)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - 3ème accord mise en place du CSE (2023-02-20)
• REALMECA - Accord d'entreprise à durée déterminée Dotation exceptionnelle CSE - Budget des activités sociales et culturelles (2023-03-22)
• UPSA SAS - Protocole d'accord préélectoral du Comité Social et Economique de l'établissement d'Agen (2023-02-09)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (2023-02-14)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le dialogue social du 19 janvier 2021 (2023-03-15)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation et au périmètre des établissements distincts pour les élections 2023 du CSE de la société SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE (2023-03-13)
• ATALIAN PROPRETE EST - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 23 novembre 2018 et relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel (2020-07-09)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (2023-02-22)
• GEMO SERVICES - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2023-03-09)
• VALOREM - Accord d'entreprise relatif à la Communication Syndicale (2023-03-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT "DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES" (2023-03-27)
• SANTERNE AQUITAINE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE (2023-03-24)
• RHODIA OPERATIONS - l'accord relatif à l'organisation du service minimum en cas de grève au sein de l'ETS SLD (2023-03-23)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• HOWA TRAMICO - Un Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la société Howa Tramico France du 28/11/2018 (T02718000395) (2022-10-27)
• HOWA TRAMICO - Un Avenant 1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE initialement conclu le 17/12/2018 (T02719000640)) (2022-10-27)
• - Un Accord relatif à la Définition du Périmètre de Représentation du Comité Social et Économique de l'Unité Economique et Sociale (2023-01-05)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité économique et social (2023-03-15)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• BIC SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique de la societe BIC SERVICES (2023-03-15)
• - Accord de fonctionnement du CSE de Cezam Nouvelle-Aquitaine (2023-03-22)
• BONNA SABLA - Avenant accord de prorogation des mandats des instances représentatives élues du personnel (2023-03-01)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (2023-04-07)
• SEA-INVEST FRANCE - ACCORD UES SEA INVEST FRANCE PORTANT SUR PROROGATION DES MANDATS (2023-03-03)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 31 mars 2023 sur l'exercice du Droit Syndical au sein de Direct Assurance (2023-03-31)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-04-07)
• TF1 CONSO - TF1 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TF1 PUBLICITE (2023-04-03)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• FONDATION ARALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARALIS (2022-05-17)
• THERMODYN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-31)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• GROUPE CAYON - accord d'entreprise collectif portant sur périmètre dans le cadre du renouvellement du cse (2023-02-14)
• LYON DUTY FREE - Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place du CSE LYON DUTY FREE (2023-04-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVANEHOJ (2023-03-31)
• - Accord collectif portant Création de l'Unité Economique et Sociale (UES) Groupement EUROMAGRI (2023-03-31)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• TESSI 2M - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur le « Bloc 2 » - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et la qualité de vie au travail (2023-03-30)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord Collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR du 18/05/2022 (2022-05-18)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2023-01-24)
• IRTS - INST REGIONAL TRAVAIL SOCIAL PACA CORSE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2023-03-01)
• SOC DES ETS RESCANIERES - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE RESCANIERES POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-20)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - ACCORD CADRE SUR LA SECURISATION (2023-02-06)
• IDENTITES MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-21)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif au droit syndical du 19 juillet 2018 (2023-03-30)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2023-03-06)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES ERAM (2023-03-15)
• NEXO - Accord Procédure Lanceurs d’Alerte (2022-02-01)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-06)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2023 (2023-01-16)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-04-11)
• SVL PILOTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-04-11)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Mise en place, organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel (2023-04-07)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• CHARLATTE RESERVOIRS - "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (2023-02-28)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-03-28)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Accord de mise en place d'un dispositif de vote électronique (2023-04-06)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Avenant de révision portant modification du périmètre de l'UES LIH (2023-03-30)
• LOGISITIQUE FRANCE - LOGISTIQUE FRANCE SAS ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (2022-09-07)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord collectif interentreprises relatif au CASCI ORTF (2021-02-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 31 MAI 2018 (2022-07-27)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE (2023-04-06)
• DAXON - MOVITEX - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-03-28)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - NAO 2023 (2023-04-13)
• - ACCORD DE PROROGATION DU CSE (2023-04-19)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision du 02 mars 2023 à l'accord d'entreprise du 26 avril 2021 relatif à l'expression et à l'exercice du droit syndical au sein du GAP (2023-03-02)
• SOCIETE GENERALE - Avenant à l’accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique d’Etablissement des Services centraux Parisiens (2023-04-12)
• ESSITY FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord du 3 juin 2021 sur le dialogue social et le droit syndical au sein des entreprises du Groupe ESSITY EN France - 27 mars 202 (2023-03-27)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord collectif 2023 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES d’ABEILLE ASSURANCES (2023-03-23)
• REKEEP TRANSPORTS - Un Accord relatif à la mise en place d'une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2023-01-12)
• TISSEO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-04)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - ACCORD 2023 SUR LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN de l’UES d’Abeille Assurances (2023-03-23)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Avenant N°1 a l'accord du 9 avril 2019 relatif à la mise en place du CSE (2023-04-04)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord relatif aux budgets des activités sociales et culturelles des CSE EOLT du Theil / Saint-Ouen et de Kunheim en lien avec le transfert partiel d’activité d’ESSITY OPERATIONS FRANCE Kunheim et d’ESSITY France au sein de la société ESSITY OPERATIONS (2023-03-27)
• ESSITY FRANCE - Avenant n°1 du 27 mars 2023 à l’Accord de groupe du 16 juillet 2020 : Désignation des représentants du personnel du Groupe Essity en France aux comités d’entreprise européens Essity (2023-03-27)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-22)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-04-20)
• FIDAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CABINET FIDAL (2023-04-05)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord relatif à l'élection des administrateurs salariés au conseil d'administration de la Maif en 2021 (2021-02-18)
• - Accord relatif au comité social et économique et à l'exercice du droit syndical (2023-03-30)
• CAF 79 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord sur l'accès des organisations syndicales aux NTIC (2020-11-10)
• UNIFORMATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-27)
• G.A.C. - AMI INGREDIENTS - Accord d'entreprise conclu avec la délégation du personnel du Comité Economique et et Social (2023-04-07)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• ADOPT' - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements disctincts (2023-04-21)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE (2023-04-20)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2023-04-13)
• CPAM AM - Protocole d'Accord sur le Dialogue Social au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes (2022-12-15)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°2 à l'accord du 18/06/2019 relatif à la définition des Périmètres de Proximité (2023-04-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (2023-01-31)
• CAPSO - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CSE (2022-07-12)
• CAPSO - Accord d'entreprise sur la diffusion numérique des communications syndicales (2023-03-08)
• - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-14)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION BTP CFA AUVERGNE-RHONE-ALPES (2023-03-09)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord sur l'expression des salariés de la Fédération ADMR de Haute-Saône (2023-03-23)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord sur le droit syndical et le fonctionnement de l'instance de représentation du personnel (CSE) du CIC Lyonnaise de Banque (2023-03-29)
• - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - LYCEE SAINTE CATHERINE LABOURE, PARIS 14 (2021-07-06)
• MERSEN FRANCE SB SAS - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-31)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de JST Transformateurs (2023-03-14)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE PUSTERLA 1880 FRANCE (2023-01-18)
• JALLON SAS - Accord collectif sur l'organisation du renouvellement du Comité Social et Economique (CSE) de Jallon (2023-04-06)
• VAL SOLUTIONS - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité social et économique (CSE) Réunion du 16 février 2023 poursuivie les 24 février et 14 mars 2023. (2023-03-21)
• EVERIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'EVERIAL (2023-04-17)
• DIAVERUM SAINT-DENIS - ACCORD DIAVERUM SAINT DENIS SUR LE PERIMETRE DU CSE (2023-04-12)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical (2023-04-19)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique et à son périmètre au sein de la société GEODIS D&E Rhône Alpes (2023-03-14)
• SOCIETE GENERALE - Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant n°2 à l'accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Equipements (2023-03-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord d'exercice du droit syndical au sein de la société Air France (2023-04-17)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• - ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• EUROVIA STR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise STR (2023-04-17)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif du 05 novembre 2018 relatif au comité social et économique et au droit syndical au sein de la société hotelière du chablais (S.H.C) (2023-03-01)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-01-05)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres (2023-01-03)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - Accord de mise en place 04 2023 (2023-04-19)
• CIA GENES DIFFUSION - DIALOGUE SOCIAL (2023-04-17)
• HEXCEL COMPOSITES - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HEXCEL COMPOSITES (2023-04-27)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Av1 Mise en place du CSE (2023-03-16)
• SEQUOIASOFT - Accord de révision à l'accord du 16 mai 2019 relatif aux institutions représentatives du personnel (2023-04-11)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord relatif aux moyens de communication des instances représentatives du personnel (2023-04-19)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE ASCOMETAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2023-03-27)
• ADAPEI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Economique et Social et des Instances Représentatives du Personnel au sein de l’Adapei des Pyrénées-Atlantiques (Accord de substitution) (2023-04-25)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-27)
• AEGIDE - AVENANT DE REVISION NUMERO 1 DE L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES AEGIDE-DOMITYS (2023-02-09)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société FACEO FM CENTRE EST (2023-02-09)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (2023-03-24)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-08)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - Accord relatif au périmètre social et au vote électronique (2023-03-21)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, AU RENOUVELLEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT CARRE NOIR, PUBLICIS ACTIV EST-OUEST ET PUBLICIS LMA ET A L’ADAPTATION DE LA COMPOSITI (2022-06-23)
• AXA GROUP OPERATIONS - AVENANT DU 16 DECEMBRE 2022 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES AXA GROUP OPERATIONS DU 8 AVRIL 2020 (2022-12-16)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE LA CORREZE (2023-04-04)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord d’établissement relatif aux moyens mis à la disposition des organisations syndicales sur le centre du CEA/CESTA (2023-03-23)
• ARMATIS NORMANDIE - LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (2023-02-08)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) au titre de l'année 2022 (2023-04-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-18)
• - Accord du fonctionnement interne du CSE (2023-04-19)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - Accord sur le fonctionnement du CSE de l'etablissement n°1 Pauillac (2023-04-21)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d’entreprise relatif au suivi du crédit d’heures de délégation des représentants du personnel (2023-03-27)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales et à l'accès aux technologies d'information et de communication (2022-04-07)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-13)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord relatif à l'exercice syndical (2023-04-28)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 25 avril 2023 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical au sein d’AXA Assistance France (2023-04-25)
• UPSA SAS - Accord d'entreprise relatif a la désignation des membres du comité social et économique d'UPSA et a son fonctionnement (2023-03-02)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord relatif au périmètre électoral (2023-02-28)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2023-04-04)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (2023-04-18)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2023-04-04)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant n° 1 à l’accord Altuglas relatif à la Représentation du Personnel du 27 septembre 2019 (2023-03-01)
• SAFT - Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°10 pour l'année 2023 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (2023-04-04)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-01-04)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - AVENANT ACCORD ENTREPRISE 93 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE VYV3 BOURGOGNE (2023-04-18)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - ACCORD COLLECTIF DE METHODE ETABLI NOTAMMENT DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES L1233-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2023-02-21)
• CONDAT - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-04-18)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - dialogue social et droit syndical (2023-04-28)
• FUTUROL - RENOUVELLEMENT DES CSE PERIMETRE DE L ELECTION (2023-04-17)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - protocole d accord preelectoral (2023-04-28)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2023-04-27)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-03-10)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant 6 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2022-11-18)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-03-30)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD REVISE D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APEC (2023-02-16)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2022-12-13)
• COALLIA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DU 6 JUIN 2019 (2022-07-20)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES LA SGRHVS MONTEMPO (2022-05-04)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 7 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2023-01-06)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 5 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2022-09-23)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-27)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• EGEV - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et de la commission santé sécurité et conditions de travail (2023-05-02)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social économique (CSE) (2022-12-16)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2023-03-06)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES au sein du groupe ACTUAL (2023-04-11)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE (2023-04-13)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-18)
• ACTA - avenant de prorogation à l'accord relatif au droit syndical au sein d'Acta (2023-04-27)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - Avenant de Révision N°1 de l'Accord de mise en place du Comité Social et Economique du 14/02/2019 Accord collectif d'Entreprise (2023-04-21)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-18)
• GRAS SAVOYE - Accord de méthode (2023-03-30)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la représentation du personnel Comité Social et Economique (CSE) et Représentants de Proximité (RP) (2023-05-04)
• LEMOINE FRANCE - accord de détermination du périmètre de renouvellement du CSE (2023-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Tinchebray CEMOI Chocolatier (2023-04-14)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS (2023-02-28)
• OPEA - OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE - Accord d'entreprise du 31.01.2023 (2023-01-31)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-05-05)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société ECSA (2023-05-02)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DU LOCAL SYNDICAL (2023-05-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 8 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021 (2023-03-15)
• ADEO - Accord d’entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2023-04-18)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Razel-Bec (2023-02-22)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE VIVAT (2023-05-04)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• LPC PRE ST GERVAIS - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• ACNA - d’Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques et du comité social central (2023-04-14)
• MG-RB EUROPE SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE, DES REUNIONS RECURRENTES DE CONSULTATION ET DE LA BDESE CONCLU LE 12 DECEMBRE 2020 (2023-04-19)
• MA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE (2023-05-02)
• LPC AEROVILLE - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Avenant n°1 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2023-05-02)
• BERNARD LAGOURGUE-GINA GRONDIN- - NOT'AVENIR - Accord d'entreprise relatif au budget œuvres sociales du CSE (2023-05-09)
• NATIXIS - Accord relatif aux conditions d'exercice des fonctions syndicales et des instances représentatives du personnel au sein de Natixis SA (2023-03-24)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - AVENANT N° 2 À L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (2022-06-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL EXECUTION ET MAITRISE D’EDF SA (2023-02-24)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord - Prorogation des mandats du CSE (2023-03-28)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord électoral relatif à l'élection des représentants salariés au Conseil Surveillance_2023 (2023-03-30)
• OXYANE - Avenant n°1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Oxyane (2023-04-12)
• - Avenant n3° à la convention d'unité économique et sociale (2023-03-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE D’EDF SA (2023-02-24)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-12-08)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• FIMUREX PLANCHERS - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-17)
• FIMUREX PLANCHERS - accord mise en place CSE (2023-04-17)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord mise en place du CSE (2023-04-19)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-26)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif à la QVCT (2023-05-09)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - L'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DU COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE GARD LOZERE (2022-12-16)
• GROUPAMA D'OC - Accord relatif aux Instances Représenttaives du Personnel et à l'exercice du droit syndical (2022-09-29)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord sur le budget du CSE de GEII (2023-04-20)
• SODICOOC - Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes ; la qualité de vie et des conditions de travail (applicable du 30 mars 2023 au 30 mars 2026) (2023-03-30)
• - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-03-01)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES DE LA SOCIETE QUALICONTACT (2023-04-26)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU D’AZUR (2023-04-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-20)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du CSE (2023-04-11)
• ATELIERS DAVID - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ATELIERS DAVID (2023-05-22)
• MSL CIRCUITS - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-05)
• FERMES DE FIGEAC - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE BDESE (2023-05-19)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• - Accord relatif à la mise en place du C.S.E. au sein de la société E.T.H. (2023-05-04)
• CREALOG - Protocole d'accord NAO (2023-04-12)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT CSE (2023-05-10)
• SNCF VOYAGEURS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV EST (2023-01-25)
• EURALIS HOLDING - AVENANT N°2 À L'ACCORD INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2023-03-23)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• SMART FRANCE SAS - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du CSE (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (2023-02-03)
• CENPA - ACCORD PORTANT PERIMETRISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CENPA (2023-03-06)
• LALLEMAND - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2023-03-30)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social économique (2023-04-06)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2023-04-25)
• - ACCORD RELATIF CSE (2023-05-17)
• LE ROC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique (2023-03-30)
• SOVAL NORD - Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Société SOVAL NORD (2023-03-09)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-05-24)
• LECLERC - SOC ROMANDIS - UN ACCORD SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-11)
• - Un Accord sur la Nouvelle Organisation du Dialogue Social au sein de STEF TRANSPORT RENNES EST (2023-05-09)
• ANADOM - Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) du CSE (2023-04-28)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - AVENANT DU 5 AVRIL 2023 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2018 RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CASINO SERVICES (2023-04-05)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU CENTRE DE READAPTATION DE L’ESTUAIRE (2023-04-21)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - Accord CSE du 17/04/2023 (2023-04-17)
• - Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants locaux au sein de l’UES (2023-03-17)
• EUROCLEAR - avenant n°1 accord aménagement procédure déménagement (2022-04-21)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (2023-03-20)
• CANON FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CANON FRANCE S.A.S (2023-01-09)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie "et des conditions de" travail (2023-05-15)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (2022-09-09)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord relatif au Comité Social et Economique et au dialogue social (2023-03-01)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD CADRE RELATIF A LA CONFIGURATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION LA REPUBLIQUE EN MARCHE (2022-08-25)
• - Accord sur la préservation du dialogue social (2022-06-15)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Avenant à l’accord sur la structure des instances représentatives du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) et ses modalités de fonctionnement (2023-03-31)
• GFI INFORMATIQUE - Accord sur les institutions représentatives du personnel (2023-05-05)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SARIA (2023-05-15)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion de tracts syndicaux au sein de Genzyme Polyclonals (2022-03-30)
• - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein du Groupe scolaire Chevreul Lestonnac (2022-03-23)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-12)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA II (2023-05-12)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
• - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-03-23)
• SUD GROUPE - ACCORD COLLECTIF REDUISANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-02)
• BODYCOTE - Accord relatif à la composition et la mise en place du Comité social et économique Central (2023-05-23)
• BOFROST*FRANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E (2023-04-28)
• LE CEDRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023 (2023-04-06)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA - AVENANT N°1 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-04-20)
• DALKIA - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Dalkia 2023-2027 (2023-04-28)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS APASAD SOINS PLUS ET COLCHIQUE (2023-05-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'établissement Systèmes d'Information (2023-02-14)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'Association Saint Martin des Douëts (2023-05-04)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-04-18)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - avenant de révision à l'accord de mise en place du CSE (2023-01-03)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-03-03)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - Accord sur la participation d'une partie des suppléants aux réunions CSE (2023-04-19)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - Un Accord collectif d'entreprise sur le Fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-05-15)
• CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE - Accord d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise et la mise à disposition d'un espace numérique de travail de l'entreprise par les organisations syndicales (2023-04-27)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - Accord Sogarep sur le droit syndical (2023-05-09)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°12 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-05-12)
• DAMART - Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique d'Etablissement et au dialogue social Damart SAS - Etablissement Vente à Distance (2023-05-12)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-28)
• CISION - Accord sur le dialogue social (2023-05-17)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH Packaging Consumer (2023-05-24)
• LA VIE AU GRAND AIR - Avenant de prorogation de l'accord relatif au dialogue social (2023-05-26)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord télétravail 2022 (2022-07-07)
• HERMIONE RETAIL - accord collectif de la société hermione retail relatif aux modalités d'organisation des négociations relatives à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• COVEA - AVENANT n°1 à L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE COVEA (2022-06-21)
• COVEA - accord collectif de groupe sur la méthodologie relative à plusieurs thèmes de négociation du premier semestre 2022 au sein de Covéa (2022-05-09)
• CORA - Avenant aux accords d'entreprise sur le fonctionnement du comité social économique central d'entreprise et sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements Cora SAS (2023-05-10)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-23)
• ASS - LES MONCELLIERES - Accord relatif à la définition du périmètre du CSE de l'Association Pôle Ligérien Les Moncellières (2023-04-11)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-14)
• BARTS - GALITT - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-25)
• ELECTRICITE MILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-02-27)
• SFEIR - SOCIÉTÉ SFEIR SAS ACCORD SUR LE PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-05-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2023-01-18)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 MAI 2023 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-05-04)
• - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ARCHEODUNUM (2023-03-07)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord collectif d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social Economique CSE – UES UNILIANS BIOGROUP – BIOGROUP AURA (2023-04-27)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-23)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2023-03-22)
• LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLES - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du comité social et économique (2023-05-03)
• ORTEC INDUSTRIE - MISE EN PLACE DES CSE (2022-12-12)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-10)
• SGMR - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 UES Les Opalines (2023-05-03)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (2023-04-03)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COLISEE FRANCE (2023-04-28)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Société de distribution Gaz et Eau (2023-03-16)
• EUROPACORP - Accord collectif relatif à l modification du périmètre d'une unité économique & sociale (2023-05-26)
• SNCF VOYAGEURS - Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du siège voyageurs (2023-01-20)
• TRANSDEV VALLEE SUD - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/05/2023 – NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-05-24)
• CHIESI SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-05-25)
• SPIE FACILITIES - ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-05-05)
• MONOPRIX - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX DU 8 AVRIL 2019 Comites Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEE) Et Comite Social Et Economique Central (CSEC) (2023-05-30)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Avenant à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique chez BP²I (2023-06-01)
• NEHS DIGITAL - Accord relatif au CSE (2023-04-14)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL DE SCHENKER FRANCE (2023-04-05)
• LES ABEILLES - ACCORDS D'ENTREPRISE COLLEGE OFFICIERS EDITION 2023 (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'association AF Normandie (2023-05-02)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif au dialogue social, au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2023-05-22)
• THOM GROUP - AVENANT N° 2 À L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (2023-04-03)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2023-03-09)
• SOC TROISEL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2023-05-29)
• TREMA - Accord d'entreprise pour l'utilisaion du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'Association Tremä (2023-05-24)
• PEPINIERES LA FORET - Accord d'entreprise relatif au budget ASC du CSE (2023-05-24)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROPORTE FRANCE (2023-05-26)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - accord relatif à la fixation des établissements distincts des comités sociaux et économiques d'établissement et à la mise en place du comité social et économique central de l'UES Afpa (2023-05-30)
• ONDULYS EQUIPEMENT FR ONDULYS STUDIO FR - ONDULYS EMBALLAGES - Coordinateur Syndical Groupe (2023-05-09)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-26)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-01)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord relatif à la Représentation du Personnel (2023-02-10)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• VINDEMIA SERVICES - Accord de réduction des mandats des membres du CSE Vindemia Services (2023-05-22)
• EITF - ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et du CSSCT (2023-05-25)
• BAYER HEALTHCARE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU SITE DE LOOS (2023-05-26)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L4ENTREPRISE VF CHAMPAGNE ARDENNE (2023-05-17)
• MAN ORGA INDUSTRIE - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-05-29)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif au renouvellement du CSE (2023-04-28)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social et économique (2022-12-15)
• SYSTRA - Accord relatif au Comité de groupe SYSTRA (2022-03-22)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE ET LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-14)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-05-20)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES ILIAD (2022-02-09)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et central (2023-05-03)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-03-17)
• STG GIVORS - Accord de Prorogation des mandats des membres du comité social et economique de STG Givors (2023-05-16)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - Accord relatif au périmètre de mise en place du cse (2023-03-21)
• - Accord local CSE (2022-12-08)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de méthode au titre de l'année 2023 organisant l'agenda et le fonctionnement du CSE en particulier ses consultations récurrentes et les négociations annuelles obligatoires (2023-02-27)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles 2023 (2023-05-25)
• ESPL - ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE - Accord sur la définition du périmètre du CSE (2023-04-04)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• LA FERTE COUTURE - Adaptation de la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique (2023-05-16)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord relatif au rôle et aux moyens des organisations syndicales (2023-01-19)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULEME - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-05-11)
• CERTIPAQ - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (UES) CERTIPAQ (2023-03-14)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2023-02-15)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - Accord local relatif au CSE (2023-02-14)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• LESENS VALLEE DE L'OISE - accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE (2023-05-15)
• CHATAL - Accord Renouvellement du CSE (2023-06-09)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord sur la mise en place des établissements distincts (2023-03-09)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• CARONET SARL - Accord collectif portant sur l'aménagement de la périodicité et les modalités de réalisation des entretiens professionnels (2023-05-17)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• CARONET SARL - Accord aménageant la périodicité des consultations obligatoires du CSE (2023-05-17)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSEE, DU CSEC ET DE LA CSSCT DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (2023-05-09)
• AD - AUBERT & DUVAL - ACCORD AUBERT ET DUVAL & INTERFORGE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSEC (2019-07-18)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HSBC Global Services (UK) Limited (Succursale de Paris) (2022-12-21)
• QARE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA BDESE (2022-02-07)
• FERTIS - VFLI - accord d'entreprise relatif aux modalités d'affichage et de diffusion des communications syndicales (2022-03-24)
• STEF - ACCORD SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE STEF AU NIVEAU FRANCE (2022-01-18)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (2021-12-02)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CATS (2022-07-20)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le droit syndical au sein de la société Baxter Storey France S.A.S. (2022-11-29)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord relatif à la structure ,au fonctionnement et aux modalités du comité Social et économique (2022-05-10)
• ADAPEI - accord relatif à la mise en place d'une BDESE (2023-05-17)
• OPH - DOUARNENEZ HABITAT - pv nao (2023-05-26)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord Dialogue Social (2023-06-02)
• - avenant de révision à l'accord relatif aux instances de représentation du personnel du 30/03/2018 (2023-05-30)
• S M S - INALTA - Avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2023-03-10)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (2023-04-13)
• - AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE établie le 11 octobre 2005 (2023-03-28)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord relatif au Comité Social et Economique d’Établissement (2023-04-21)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-27)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX (2023-05-05)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-26)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la configuration du CSE au niveau de ses établissements distincts (2023-04-17)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE MANDAT 2023-2027 (2023-06-07)
• PETIT FORESTIER LOCATION - Accord collectif de fonctionnement du comité social et économique de l'UES PETIT FORESTIER (2023-05-03)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ANDRA DU 16 JUILLET 2018 (2023-06-12)
• OPTEOR IMMOTIC - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (2023-04-17)
• ORANGE - Avenant n°3 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange (2023-06-02)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-24)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Protocole d'accord préélectoral CSE (2023-04-12)
• GFI INFORMATIQUE - Accord sur l'exercice du droit syndical (2023-06-15)
• - Accord de reconnaissance d'une UES (2023-05-25)
• ATELIERS MEDICIS - Accord d'entreprise fondant un Comité Social et Economique Conventionnel (2023-05-24)
• - Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au sein de l'UES (2023-05-25)
• - accord relatif à la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale “ALTAVIA FRANCE” (2023-06-12)
• LPCR GROUPE - Accord de reconnaissance d'une Unité économique et sociale (2023-05-25)
• LPCR GROUPE - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES (2023-05-25)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - protocole d'accord Préélectoral elections de la délégation du personnel du comité social et économique (2023-06-13)
• CRECHES DE FRANCE - Accord de reconnaissance d'une UES (2023-05-25)
• CRECHES DE FRANCE - Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au sein de l'UES (2023-05-25)
• SICRA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-05-11)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE (2023-06-12)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA DIVERSITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• TESCA FRANCE - Reconnaissance d'une unité économique et sociale entre TESCA France et TESCA Pacific (2023-03-02)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS PRO DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2023-04-18)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE [CSE] (2023-03-16)
• DUCLOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CALCUL ET MODALITES DE VERSEMENT DU BUDGET CSE (2022-11-28)
• LA CHARENTE LIBRE - Accord sur la mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2023-06-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - BLOC 2 (2022-12-20)
• ETABLISSEMENTS DECAYEUX - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-03-10)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 14 FEVRIER 2019 (2023-03-24)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES IRP DU 5 JUIN 2019 (2023-03-24)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif au droit syndical, aux NAO et aux conditions d'exercice des mandats de représentants du personnel (2023-03-09)
• KORIAN - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES KORIAN FRANCE 2023 EMPORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 25 JANVIER 2019 (2023-05-22)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-04-18)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - Accord relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de l'UGECAM RHONE-ALPES (2023-03-27)
• BIC CONTE - Avenant N1 du 14 06 23 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-06-14)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DE LA DELEGATION PARITAIRE AU SEIN DE MANITOWOC CRANE GROUP France SAS (2023-05-26)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif aux activités sociales et culturelles (2023-06-06)
• BOBST LYON - Avenant portant sur la mandature 2023-2027 du Comité Socila et Economique (2023-05-11)
• SYMATESE - accord d'entreprise sur le modalité de fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) (2023-05-24)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise sur l'exercice syndical et le dialogue social (2023-02-01)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SODIMODIS Hypermarché (2023-06-12)
• ADSEA 06 - Accord relatif à l'information-consultation du CSE portant sur les indemnités non conventionnelles à l'ADSEA 06 (2023-05-26)
• NICOLLIN SAS - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS SOCIETE NICOLLIN EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL (2023-04-27)
• CEPL CHATEAUROUX - accord d'adaptation (2023-05-16)
• FIRST STOP AYME - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-24)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• SOPRA STERIA GROUP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CREATION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE SOPRA STERIA (2022-12-07)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - Avenant au protocole du droit d'expression (2021-09-17)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD ENTREPRISE SUR PERIMETRE CSE - 2023-2027 (2023-02-21)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - ACCORD DE MOYENS POUR LES DELEGUES SYNDICAUX (2022-04-19)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (2022-11-15)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - protocole de méthode et d'organisation de la NAO 2022 (2022-04-19)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE KORIAN SE (2022-06-28)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2023-05-16)
• PASTACORP TRAITEUR - ACCORD SUR fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise Pastacorp Traiteur (2023-02-01)
• HOLDER - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de l'UES HOLDER (2023-06-29)
• - Accord de détermination d'établissements distincts (2023-05-23)
• - Accord de détermination d'établissements distincts (2023-05-23)
• - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2023-05-03)
• - Accord de reconnaissance d'une Unité Sociale et Economique (2023-05-03)
• KBANE - Accord prévoyant la prorogation des mandats électifs du CSE KBANE (2023-06-27)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L'HARMONISATOIN DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PARTENARAIL AVEC CELLES APLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-06-01)
• IDVERDE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2023-06-28)
• COGNACQ JAY IMAGE - AVENANT 1 A l’ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE COGNACQ-JAY IMAGE SAS (2023-05-12)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROCTER & GAMBLE FRANCE (2023-06-14)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord relatif aux communications syndicales au sein de BP2I (2023-06-15)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord sur les moyens complémentaires alloués aux Délégués Syndicaux Centraux et Délégués Syndicaux Centraux Adjoints et à leurs délégations de négociation (2023-06-08)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes (2023-06-06)
• SA ALK ABELLO - ACCORD D'ENTREPRISEI DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-06)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2023-01-30)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Dialogue Social (2023-06-26)
• FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION (2023-05-30)
• LAFARGUE - ACCORD collectif sur le budget des activités sociales et culturelles (2023-06-14)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023 (2023-03-31)
• GIFI - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique de l'UES Centrale GIFI du 10 janvier 2023 (2023-06-23)
• FEDERATION DU CREDIT MUTUEL - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE ET SUR L’INSTAURATION D’INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-03-31)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2023-03-14)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord majoritaire concernant le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (2023-01-31)
• CLINEA - Accord relatif au Fonctionnement des IRP au sein de la Société CLINEA (2023-06-22)
• SMAC - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES (2023-06-15)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord relatif au droit syndical, au fonctionnement des institutions représentatives du personnel et au dialogue social au sein du GIE PMU du 11 avril 2018 à jour du 17 mai 2022. (2022-05-17)
• NEXITY - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-23)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• NEXITY - AVENANT N° 14 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (2022-02-22)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE DROIT SYNDICAL AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET AU DIALOGUE SOCIAL (2023-04-25)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• PROTERTIA FM - Accord collectif TAMA (Travailler Autrement Manager Autrement) (2022-03-11)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social (2023-06-09)
• REPAX - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique de l'UES MARIANDCO (2023-06-12)
• MISTER AUTO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique du 28 mai 2019 (2023-05-31)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - UMGEGL EHPAD LA SOLIDAGE (2023-05-23)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT SIEGE (2023-05-16)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE (2023-05-16)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif au droit syndical II (2023-05-12)
• FONDATION RICHARD - Accord collectif relatif au comité social et économique - CSE (2023-06-05)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RECONAISSANCE D'UN UNIQUE ETABLISSEMENT (2023-06-07)
• ISARA - I S A R A - accord sur les représentants de proximité de l'association Isara (2023-05-31)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - RESAMUT EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (2023-05-16)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Accord collectif relatif aux moyens des IRP (2023-05-11)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Avenant 1 à l'accord relatif au CSE (2023-05-11)
• SERVICE AIDE AUX PERSONNES AGEES - FACILAVIE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-06-12)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2023-06-22)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°13 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-06-10)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le dialogue social, l'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2023-04-19)
• GROUPE LIMAGRAIN HOLDING - Accord Collectif relatif à la détermination de la mise en place du CSE de l'UES Holding (2022-11-09)
• TRANSPORTS GUIDEZ - ACCORD ENTREPRISE CSE UNIQUE (2022-11-30)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (2023-06-09)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique (2023-06-13)
• SYNERGIE - Accord sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel de Synergie SE (2023-2027) (2023-06-13)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord local relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'établissement Exploitation Aérienne 2023-2027 (2023-06-13)
• BIO LAM LCD - Accord relatif à la mise en place d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE (2023-06-29)
• VINCI ENERGIES OIL & GAS - Accord fixant les modalités de fonctionnement de CSE et du CSSCT (2023-07-05)
• ITNOVEM - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2023-06-08)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (2022-04-14)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - ACCORD DE PROROGATION N°2 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE SOCIAL « ATALIAN SECURITE MEYZIEU, ATALIAN SECURITE DIJON, ATALIAN SECURITE MARSEILLE » (2023-05-10)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif au Dialogue Social et à l'Exercice du Droit Syndical (2022-12-07)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-21)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION SUITE A L’INTEGRATION DE LYXOR (2022-05-12)
• BLANCHON - Accord du 15 mars 2023 relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central au sein de la société BLANCHON (2023-03-15)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-03-21)
• BAYER SEEDS SAS - Accord de mise en place du Comité Social Economique (CSE) au sein de Bayer Seeds SAS (2023-06-21)
• SOLYEM - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-06-26)
• APICIL EPARGNE - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein d'Apicil Epargne (2023-07-03)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (2023-05-23)
• STEELCASE SAS - Accord sur l'organisation des instances représentatives du personnel 2023-2027 au sein de la société Steelcase SAS (2023-05-09)
• PY FACILITY - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE Central (2023-02-14)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'exercice du droit syndical de la CEPAL (2023-02-03)
• EPCC SA - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU SUD-AQUITAIN - Accord d'établissement fondant un Comité Social et Economique (2023-06-22)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au renouvellement du CSE (2023-03-21)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord portant sur le fonctionnement du dialogue social et la mise en place du CSE (2023-06-16)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-19)
• BRL - l'avenant de révision de l'Accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) des sociétés de l'U.E.S BRL et du comité social et économique central (CSEC) (Dénommé "Accord Zéro") (2023-06-19)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de Méthode préalable à la négociation obligatoire (2023-03-10)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2023-06-23)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2019 relatif aux comités sociaux et économiques de l’UES CAT 2019 (2023-06-05)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : COMMISSIONS CSE & BDESE (2023-06-29)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 24/07/2018 ET A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 30 MARS 2010 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-04-07)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant 1 à l'accord relatif au Dialogue Social (2023-06-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord de Prorogation de mandat de CSE d'établissement de Jonzac du 2023/03/13 (2023-03-08)
• LE FOURNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2023-07-06)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES (2023-07-06)
• APICIL EPARGNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’APICIL EPARGNE (2023-07-03)
• - ACCORD RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-06-16)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord de Méthode - Projet FOCUS de simplification de la structure organisationnelle (2023-06-20)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord collectif sur le fonctionnement du Comité social et économique de la Société CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE-ALPES (2023-05-30)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-06-28)
• KAMELIA - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-06-29)
• EUROCAST REYRIEUX - Accord fonctionnement CSE (2023-07-03)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise portant sur les instances représentatives dans l'entreprise et leur fonctionnement (2023-06-29)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2023-03-06)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'AFFICHAGE SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2023-05-31)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-05-03)
• BARCHEN - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2022-09-01)
• GRDF - Accord Temporaire relatif à l'impact transitoire de la transformation des activités communes sur les institutions représentatives du personnel et le droit syndical au sein du service gaz (2022-07-19)
• GRDF - Accord relatif à l'ambition sociales de GRDF 2022-2025 (2022-06-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-06-30)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant N° 2 - Accord CSE (2023-07-07)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la mise en place du CSEC et des CSE (2023-07-05)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au dialogue social (2023-05-02)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur le droit d'expression (2023-06-14)
• ACM - AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GIE (2023-05-31)
• ENEDIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL DES UNITES OPERATIONNELLES NATIONALES DE GRDF ET D'ENEDIS, Unités renommées Unité mixte Médico-Social (2023-06-28)
• GRTGAZ - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA (2023-07-05)
• ENEDIS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’ENEDIS DU 25 MARS 2019 (2023-06-16)
• ENEDIS - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PERDANTS LEURS MANDATS REPRESENTATIFS ET / OU SYNDICAUX A TEMPS PLEIN SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (2023-06-16)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant 2 de prolongation de l’accord collectif relatif au développement du dialogue social (2023-05-17)
• ENEDIS - Avenant n°5 DU 16 JUIN 2023 RELATIF A L'ACCORD SUR LE PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS AU SEIN D'ENEDIS DU 15 DECEMBRE 2014 (2023-06-16)
• CFS - CONNECTING FLIGHT SERVICES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET FONCTIONS SYNDICALES (2023-06-22)
• GRTGAZ - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL DES COLLEGES EXECUTION ET MAITRISE A GRTgaz SA (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux moyens syndicaux de la société JL INTERNATIONAL (2023-07-03)
• OWLIANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DU CSE DE LA SOCIETE OWLIANCE (2023-07-04)
• CLUB MED - Accord collectif relatif à l’utilisation des outils numériques pour la communication du Comité Social et Economique de la société Club Med (2023-01-17)
• GRDF - Avenant Accord IRP et Droit Syndical des UON de GRDF et D'ENEDIS, unités renommées UMS (2023-06-28)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-29)
• - Accord sur la composition des collèges (2023-07-05)
• APAVE - Accord relatif aux Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et Comité Social et Économique Central et à la mise en place de Représentants de Proximité au sein de l’UES Apave (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET ORGANISATION DES IRP (2023-07-05)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Accord relatif au CSE et au Dialogue Social (2023-07-13)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord d'établissement relatif à la réduction des mandats des représentants élus du personnel (2023-06-26)
• APAVE - Accord relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles des Comités Sociaux et Économiques d'Établissement et du Comité Social et Économique Central de l’UES APAVE (2023-02-27)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (2023-07-11)
• - Accord périmètre CSE (2023-07-05)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPISE RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-17)
• CEGELEC ELMO - Avenant à l'accord sur les CSE et CSEC de CEGELEC ELMO (2023-07-11)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - accord cadre relatif à la représentation du personnel et au dialogue social définissant le fonctionnement du CSEC et l'articulation CSEC/CSEE (2022-10-19)
• A D V S E A - Protocole Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical-ADVSEA 17/07/2023 - 16/07/2028 (2023-07-05)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Un accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations syndicales et les Instances représentatives du Personnel - NAO 2022 (2023-03-30)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise européen (2023-06-13)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION SOCIALE DU 20/05/2019 (2023-06-20)
• BERTRANDT - Avenant modificatif n° 2 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019 (2022-11-18)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE du 27/06/2019 (2022-07-13)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - Un accord relatif au droit d'expression des salariés - Négociation annuelle 2022 (2023-03-30)
• ELIOR ENTREPRISES - ACCORD DE METHODE DANS LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L UES ELIOR RESTAURATION FRANCE (2023-05-30)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif sur le Comité social et économique, la commission santé, (2022-11-14)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique Central de l'UES NEXTER - Composition pour 2023 à 2026 (2022-11-17)
• GEMMA - HITIM GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SAS HITIM MECACHROME ROANNE (2023-06-08)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-11)
• ATLANTIC INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif au dialogue social (2023-06-06)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-05-04)
• EURALIS HOLDING - Avenant n°3 à l'accord Groupe sur le dialogue social du 14 décembre 2016 (2023-06-08)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord du 16/11/2022 sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (2023-05-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE - AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 12/06/2019 (2023-06-30)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'utilisation du local dédié aux organisations syndicales de Kubota Farm Machinery Europe (2023-05-10)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord relatif aux établissements distincts et aux institutions représentatives du personnel dans le cadre des élections professionnelles 2023 (2023-07-05)
• EUROFINS BIO LAB - AVENANT N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social du 3 juillet 2019 (2022-08-11)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• - Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif à l'exercice du droit syndical (2023-06-26)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2023-04-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-24)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°2 à l'accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (2022-06-09)
• ACETO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE RENOUVELLEMENT ET DE CONFIGURATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ACETO FRANCE (2023-07-12)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-13)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des établissements distincts et à la modernisation du dialogue social (2023-06-15)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-04)
• IZICAP - Accord de révision relatif aux modalités de consultation et de fonctionnement du CSE du 20-10-2020 (2023-05-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d’entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2023-07-11)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°4 À L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR CONCILIER LA VIE PERSONNELLE, LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES FONCTIONS SYNDICALES ET ÉLECTIVES (2023-06-21)
• VIRIA - LA REDUCTION DE L'ANCIENNETE POUR L'ELIGIBILITE AU CSE (2023-07-05)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS D’INFORMATIONS ET DE COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2023-06-21)
• AZUR SANTE PLUS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la BDESE (2023-05-10)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord prorogation mandats des Representants du personnel (2023-06-13)
• APAJH AUDE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2022-09-29)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Avenant 1 Accord relatif aux instances représentatives du personnel de la Maroquinerie du Sud-Ouest (2023-04-05)
• - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-07-28)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-02)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif du 21 juillet 2023 relatif à la modernisation et la digitalisation du dialogue social au sein de CARGLASS® SERVICES SAS (2023-07-21)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2023-08-08)
• PCAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-16)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-07-11)
• SO.BIO - Accord droit syndical (2023-07-20)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT (2023-07-25)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DU SUD-EST (2023-07-19)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique à la Caf du Rhône (2023-06-23)
• GMF ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au nouveau modèle de représentation du personnel et à ses moyens d'exercice au sein de l'UES COVEA (2022-06-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026 (2023-05-11)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• - ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-07-13)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION "LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING" (2023-06-29)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord d'anticipation du seuil légal d'effectif permettant la désignation d'un troisième délégué syndical dans le cadre d'un dialogue social constructif en cas de mise en œuvre du projet de fusion (2023-07-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Accord de substitution à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de la Société des Eaux de Corse du 24 juillet 2019 (2023-07-20)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - Accord relatif a la mise en place du comite social et economique au sein de l'Assad (2023-07-12)
• GALLOO FRANCE - AVENANT DE RENOUVELLEMENT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE GALLOO FRANCE (2023-07-27)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS DU CSE, AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET A LA MISE EN PLACE DE LA BDESE (2023-07-13)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - AVENANT 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-07-13)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX MOYENS (2023-07-04)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical au sein de l'Etablissement Systèmes d'Information (2023-07-11)
• DECATHLON - AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-06-19)
• CEGELEC PARIS - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et CSSCT de l'entreprise (2023-07-20)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-28)
• - Accord relatif au fonctionnement de la représentation du personnel Comité Social et Economique (CSE) GIE France Hostels (2023-07-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la mise en place de commissions intragroupes pour les comités sociaux et économiques du groupe TF1 (2023-07-26)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE (2023-08-07)
• ADP EUROPE - Avenant n°1 à l'accord concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen au sein du groupe ADP (2023-06-20)
• LACT'UNION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-04-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL (2023-07-20)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TF1 SA (2023-06-20)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE (2023-08-07)
• CEGEDIM ACTIV - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CEGEDIM ACTIV (2023-07-18)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES ALTRAN (2023-07-10)
• ECLOR BOISSONS - Accord d’entreprise sur la composition et l’organisation du Comité Social et Economique Central 2023 (2023-07-11)
• ASSOCIATION COCKTAIL - accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique (2023-03-17)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise sur le cadre de mise en place du futur CSE (2023-07-28)
• CEGELEC BORDEAUX - Accord de mise en place d'un CSE (2023-07-18)
• CORDIER - ACCORD RELATIF AU RENFORCEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2022-06-01)
• AMPRESSE - SOFRADIEC - ADTI - ATELIER MAINTENANCE PRESSES - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU CSSCT (2023-07-03)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE REPORT DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2023-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-07-11)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-03-22)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Accord sur l'expression des salariés (2023-06-16)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE OMEXOM) (2023-07-11)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation sur la journée de 12 heures dans le service des urgences pédiatriques de l'hôpital Saint Vincent de Paul (2023-06-26)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE OMEXOM) (2023-07-11)
• QUADIX - Accord sur le fonctionnement du CSE de l'entreprise Axians Cloud Services Lyon (2023-06-28)
• GEFITECH ENVIRONNEMENT VERDURE VEG'ESP.. - LACHAUX PAYSAGE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue Social de Lachaux Paysage (2023-07-03)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD SUR RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-06-21)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - accord dialogue social (2023-03-14)
• STRYKER FRANCE SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société STRYKER France SAS (2023-06-01)
• QUADIX - Accord de fonctionnement du CSE de l'entreprise Axians Cloud Builder Lyon (2023-06-29)
• VIRGO FACILITIES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DIGITAL VIRGO (2023-07-06)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne (2023-07-17)
• 3C - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-17)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Avenant au protocole d'accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche (2022-12-07)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2023-03-01)
• MEDICABIO - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE (2023-07-31)
• MEDICABIO - Accord collectif autorisant le vote électronique dans la société MEDICABIO (2023-07-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - PROTOCOLE D'ACCORS RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX ntic (2022-03-15)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif au fonctionnement des CSE au sein de l'UES HAGER france (2023-06-09)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la réduction du nombre de réunions du CSE (2023-07-26)
• - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts CSE (2023-07-25)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2023-05-26)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et du dialogue social (2023-07-27)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-03)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2023-04-26)
• EAU 17 - protocole d'accord electoral (2023-04-27)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Carrefour Proximité France (2023-05-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le comité social économique (CSE) dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (2023-07-24)
• - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-07-27)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif à la carrière des porteurs de mandats (2023-08-09)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - Un accord concernant le renforcement du rôle de l'ECI pendant les phases d'information-consultation du CSE sur le projet VOSGES 2024 et de négociation du PSE (2023-07-06)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDESE (2023-08-09)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’INFOTEL CONSEIL 2023 – 2026 (2023-07-19)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (2023-08-08)
• LES ZELLES - UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-07-19)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (2023-08-08)
• SOTHOFERM - Périmètre des sociétés distinctes pour l'élection du CSE et la désignation des délégués syndicaux (2023-07-21)
• CIM - CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LE PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CIM (2023-07-18)
• - l'accord d'entreprise relatif aux bons de délégation (2023-06-06)
• SANTERNE CAMARGUE - L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA CSSCT T DU CSEC (2023-06-27)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - UN ACCORD SUR L'AFFICHAGE SYNDICAL (2023-03-14)
• ASSIA RESEAU UNA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ASSIA RESEAU UNA (2023-08-11)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - Accord BDESE (2023-07-06)
• ENTREPRISE TRAVESSET - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE D'ENTREPRISE ET DU CSE CENTRAL (2023-06-27)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - Accord communication syndicale (2023-07-06)
• EASYDIS - AVENANT EN DATE DU 18 JUILLET 2023 A L’ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 23 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la pratique du dialogue social, signé le 09/07/2019 (2023-07-26)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-19)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du CSE (2023-08-01)
• MAITRE PRUNILLE - Avenant de révision à l'accord du 31 janvier 2019 relatif à la représentation du personnel (2023-08-09)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2023-07-01)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• SAFRAN - Avenant n°9 à l'Accord sur le développement du Dialogue Social dans le Groupe Safran (2022-06-24)
• BAYER SAS - Accord de procédure d'information consultation sur le projet de cession de l'activité "Analyse des résidus" au sein de Bayer SAS (2022-12-05)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE LA FONDATION OLGA SPITZER (2022-05-25)
• - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2023-08-14)
• - Accord relatif au droit d'expression (2022-05-19)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION OLGA SPITZER POUR LE CYCLE ELECTORAL 2022-2025 (2022-08-31)
• STARPLAST - Accord relatif à la périodicité des réunions du CSE et à l'attribution d'heures de délégation (2023-03-31)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2023-05-26)
• NEMERA LE TREPORT - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2023-07-31)
• CERTIPAQ BIO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CERTIPAQ (2023-03-14)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - ACCORD POUR NEUTRALISER LES EFFETS DE L'EXTINCTION DU STATUT FEHAP (2023-04-04)
• EUROVIA LYON - ACCORD RELATIF A ALA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE EUROVIA LYON (2023-07-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de Plastic Recycling (2023-06-30)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE STRAND COSMETICS EUROPE (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux Comités Sociaux Économiques au sein d’ArcelorMittal OMMIS (2023-05-04)
• MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES - Accord relatif au comité social et économique (CSE) et au dialogue social au sein de la Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales (2023-06-01)
• - Accord sur le budget de fonctionnement du CSE et le budget activités sociales et culturelles du CSE (2023-02-28)
• PROFORM - Accord sur la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2023-03-29)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du droit syndical (2023-06-21)
• - NAO 2023 (2023-02-15)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE GIFI MAG (2023-07-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2023-03-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/03/21 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-07-18)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-07-25)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2023-06-28)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social de la société JTEKT EUROPE (2023-07-10)
• GRANIOU - CORASO - Avenant N° 1 à l'accord de fonctionnement du comité social et économique central de la société CORASO du 29 septembre 2020 (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire et Anjou Atlantique Accession (2023-05-02)
• GIE AMPHITHEATRE - REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BATIGERE (2023-07-03)
• ELEKTO INDUSTRIE - Accord ASC CSE 2023 (2023-06-01)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2023-03-31)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise n° 2023-01 portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale composée de Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (2023-05-02)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 Accord relatif au Comité Social et Economique (2023-02-21)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (C.S.E) (2023-03-24)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord relatif au dialogue social (2023-05-11)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (2023-02-14)
• BS XII - ECP FRANCE - l’accord relatif au renouvellement du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de ECP France année 2023 (2023-07-10)
• EQIOM - ACCORD DE METHODE « DIALOGUE + » relatif au dialogue social et à la BDESE (2023-06-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à l'exercice de droit syndical au sein de l'établissement industriel Période 2023-2027 (2023-07-25)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de CCEP sur le projet de modernisation et de reconfiguration du site de Grigny (2023-07-06)
• - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE ERIKS - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT (2023-07-20)
• - ACCORD RELATIF A l’ETABLISSEMENT UNIQUE DE LA SOCIETE SHIFT CONSULTING (2023-07-12)
• ARKANE STUDIOS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS L’ENTREPRISE (2023-07-17)
• INDUSTEEL FRANCE - Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-28)
• SAMSON REGULATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2023-07-11)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ID LOGISTICS FRANCE 4 (2023-06-16)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique et au droit syndical (2023-07-21)
• CEGELEC MOBILITY - Avenant de révision N°1 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique Cegelec Mobility du 22 juillet 2019 (2023-07-12)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-25)
• TC CONCEPT - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-22)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE DETERMINANT LA PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-22)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-07-03)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - Accord de fonctionnement du CSE Central de l'UES (2023-07-18)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant n°3 à l'accord de dialogue social du 10 décembre 2018 (2023-02-27)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord de mise en place et le fonctionnement des CSE de l’UES ONYX ARA (2023-07-12)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du comité social et économique central (2023-07-07)
• - Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales - BDESE (2023-03-23)
• MECATHERM - Accord d'entreprise relatif à la BDESE (2023-06-27)
• ATRYA MANAGEMENT - Avenant 1 Accord fonctionnement CSE UES TRYBA (2023-01-16)
• DIMOTRANS - ACCORD 2023 RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DU CSE DE DIMOTRANS (2023-05-25)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE BMSO (2023-07-04)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - accord de mise en place du comité social et économique (2023-06-30)
• FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Fournié Grospaud Industrie (2023-07-07)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant 2 accord exercice droit syndical (2023-07-06)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur le dialogue social au sein de la Caisse régionale (2023-07-11)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000754) (2023-05-02)
• FRANCE FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (CSEE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC (2023-07-12)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN AVENANT N°1 DE l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000752) (2023-04-11)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-06-05)
• NORGINE PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un accord sur l'exercice des fonctions et le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou représentatives (2023-07-11)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-05-19)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• 3 E CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentant de proximité (2023-06-30)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• - Accord d'entreprise concernant les budgets alloués au Comité Social et Economique (2023-06-22)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-03-29)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise n° 2023-2 relatif à la mise en place de représentantes et représentants de proximité (2023-05-09)
• LEMOINE FRANCE - accord relatif au fonctionnement du CSE: BDESE et informations/consultations (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise n°2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (2023-04-04)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - AVENANT N°1 A L ACCORD DU 10/04/2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-05-31)
• NOALIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-05-31)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN PARTAGE DES HEURES DE DELEGATION ENTRE TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-06-15)
• C & A FRANCE - Adoption du vote électronique (2023-07-06)
• ESSITY FRANCE - Accord de groupe du 12 juin 2023 sur le calendrier social des entreprises d’Essity en France : ORS, Projets GEPP et Health and Medical et Négociation périmètres des CSE pour toutes les entités en France (2023-06-12)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L’UES ARGEDIS (2023-07-11)
• - ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALSTOM FLERTEX S.A.S (2023-07-19)
• ODIGO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION SOCIALE D’ODIGO (2023-07-03)
• IDEMIA FRANCE - Accord de prorogation des mandats à destination des représentants français au comité d'entreprise européen (2023-07-20)
• ESSITY FRANCE - Avenant du 30 juin 2023 à l’accord de groupe du 12 juin 2023 sur le calendrier social des entreprises d’Essity en France (2023-06-30)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-07-20)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2023-07-25)
• - accord portant sur les moyens du dialogue social et l'exercice des responsabilités syndicales au sein de l 'UES SIEGE (2023-07-24)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord collectif de mise en place du CSEC (2023-07-10)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique (2023-06-26)
• ATOS SE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION SUR LA PERIODE TRANSITOIRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE ATOS JUSQU’AUX PROCHAINES ELECTIONS (2023-07-06)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique (2022-11-30)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2022-12-14)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - avenant à l'accord d'établissement sur les subventions du CSE de l'établissement Distribution DTSI LDS pour l'année 2023 (2022-12-13)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2023-09-05)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social économique (2023-08-03)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’Entreprise relatif à l’utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des membres du Comité Social et Economique (2023-08-31)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-08-28)
• - Accord constatant la disparition de l’Unité Economique et Sociale et la modification du périmètre du Comité Social et Economique (2023-07-28)
• KONE - ACCORD SUR LA REPRESENTATION SOCIALE DE LA SOCIETE KONE (2023-07-28)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord sur la composition du Comité Social Economique Central (CSEC) de la société Sanofi-Aventis Recherche et Développement du 23 mars 2019 (2023-04-04)
• TRANSPORTS BERNIS - Accord relatif à la structure de représentation sociale, au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique (2023-06-26)
• - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2023-07-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société eiffage construction sud-est (2023-08-29)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - Accord sur le Dialogue Social APEI AUBE (2023-06-30)
• - l'accord d'entreprise (2023-07-26)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord relatif au périmètre et au nombre d'établissements distincts (2023-08-30)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2023-08-01)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (2023-07-05)
• ROSET SAS - Définition des périmètres des CSE (2023-09-05)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif relatif aux élections professionnelles: prorogation des mandats des élus du CSE (2023-07-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-07-06)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES IFCAM (2022-06-23)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-05-31)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 20 FEVRIER 2019 (2023-03-16)
• AIR FRANCE - KLM GROUP - AIR FRANCE - KLM - Avenant 4 à l'accord du comité de groupe français (2022-01-25)
• DALKIA - ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT DALKIA CENTRE-EST (2023-06-09)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2023-07-31)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif à la représentation du personnel de la société SOCFIM (2022-12-05)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ FILIALE LFP 1 (2023-06-27)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord de méthode dans le cadre d'un processus d'information consultation du CSE (2023-02-13)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AGENDA SOCIAL ET AUX INFORMATIONS / CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2023-05-17)
• BNP PARIBAS - Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2023-2027 (2023-02-16)
• FIRAC - ACCORD PROROGATION DES MANDATS EN COURS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2023-07-19)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-07-27)
• ASKORIA - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du droit d'expression (2023-09-04)
• APRIL PARTENAIRES - Accord déterminant le périmètre du CSE (2023-09-05)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Avenant à l'accord sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'un CSE au sein de l'Institut Don Bosco (2023-06-15)
• - Accord réduction nombre réunions CSE (2023-07-26)
• HOP! - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2023-08-11)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• - Accord relatif au périmètre du CSE MAROQUINERIE HANNA (2023-08-29)
• NEODIF - Accord relatif au Périmètre du CSE (2023-07-06)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-07)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• - Accord portant sur les mesures salariales de l'année 2023 dans le cadre de la NAO sur les salaires (2023-06-22)
• KALIZEA - Un accord portant sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-08-07)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2023-06-27)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord fonctionnement CSE ACTEMIUM SEES (2023-09-01)
• COLAS RAIL - Accord d'alignement des mandats des comités sociaux et économiques des sociétés du Groupe Colas Rail (2022-12-02)
• DUTREIX SCHINDLER - Accord relatif aux élections professionnelles : Périmètre Comité Social et Economique (2023-09-04)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-05-31)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord d’entreprise Nature et Découvertes portant sur le Droit Syndical et les moyens accordés aux élus (2023-03-03)
• ALTEDIA - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-26)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (2023-07-31)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-07-03)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CRPCEN (2023-05-25)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2023-06-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems (2022-12-20)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une dotation supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2023-06-15)
• LE TELEGRAMME - Avenant de révision 1 à l'accord relations sociales (2023-09-04)
• MISSION LOCALE - Accord de méthode relatif à la négociation l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 (2023-09-11)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord de mise en place du CSE (2023-09-01)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - Accord d'entreprise concernant le périmètre de mise en place du CSE (2023-08-25)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-06)
• 13 HABITAT - Accord relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de 13 HABITAT (2023-09-08)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - Accord relatif à la qualité du dialogue social (2023-07-21)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-06-29)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Accord de renouvellement du CSE (2023-06-22)
• SAFRAN - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel de la société Safran SA (2022-06-20)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social (2023-05-23)
• AFD - AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE - accord sur Renouvellement du CSE (2023-08-31)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DES MINES (2022-12-13)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord collectif relatif au budget des activités sociales et culturelles (2022-06-09)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-06-28)
• ING BANK N.V. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-22)
• - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE D’ORANGE CONCESSIONS ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2022-06-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 portant révision du protocole d'accord du 15 avril 1999 relatif aux activités sociales (2022-12-19)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord portant sur le dialogue social et les règles applicables au sein du CSE (2022-09-26)
• ERAMET - Accord de méthode (2022-05-25)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• ORION - ACTIS SA - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-09-04)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-24)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2023-06-02)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Protocole Accord Préélectoral (2023-08-30)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Avenant à l'accord de mise en place du CSEC (2023-08-23)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2023-06-21)
• - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) et à la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) (2023-07-27)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité , et conditions de travail (2023-04-24)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 26/07/2023 relatif au Comité Social et Economique (2023-07-26)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social (2023-08-21)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (2023-09-11)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une CSSCT (2023-03-21)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du personnel de SOGEA Rhône-Alpes (2023-09-15)
• HUMANDO - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE Société Humando Insertion (2023-07-19)
• HUMANDO - Accord collectif relatif au périmètre du CSE Société Humando Insertion (2023-07-19)
• - Accord portant mise en place et configuration de l'UES LGMN (2023-06-19)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALTES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-24)
• MSA AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au CSE de l'UES Auvergne (2023-06-19)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord de fonctionnement des comités sociaux et économiques, du comité social et économique central et des commission santé, sécurité et conditions de travail (2023-07-24)
• SOCLA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société SOCLA (2023-09-14)
• MICHEL BRESSON - ACCORD COLLECTIF PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-19)
• LIMA - accord de fonctionnement du CSE: commissions CSE et BDES (2023-09-07)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Méthodologie et thèmes d'échanges avec le CSE (2023-07-03)
• CSF - droit syndical au sein de la Société CSF (2023-06-26)
• TANNERIE D ANNONAY - Avenant n°1 à l'accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de la société Tannerie d'Annonay (2023-08-31)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Délai de consultation du CSE sans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur la situation économique et financière en 2023 (2023-07-11)
• ROC FRANCE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES RETAIL (2023-05-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE au sein d'ECR (2023-06-21)
• - DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-30)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif d’entreprise sur le périmètre des établissements distincts en matière de représentativité collective des salariés (2023-01-13)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE IZI confort (2023-05-10)
• COLGATE-PALMOLIVE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COLGATE PALMOLIVE SASU (2023-07-20)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES EGENCIA Avenant n°1 (2023-07-26)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - AVENANT A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-13)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES EGENCIA Avenant n°1 (2023-07-26)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2023-03-10)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES MOUSSET (2023-07-07)
• FACEO INNOTECH - Accord relatif à la constitution, aux moyens ,aux modalités de fonctionnement et aux attributions des CSEE de la Société FACEO INNOTECH et de CSE Central (2023-04-20)
• HOTEL LE SLOI - SARL LE SLOI - Un accord relatif à la reconnaissance d’une UES et à ses conséquences sur la mise en place du CSE (2023-09-01)
• DOW AGROSCIENCES - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société Corteva Agriscience France SAS (2023-05-04)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2023-07-10)
• TRANSPORTS SION - ACCORD PRE ELECTORAL (2023-09-19)
• GETELEC GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA MISE EN PLACE DU CSE ET D'UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• TERRES ET EAUX - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2023-08-23)
• TEMA - ACCORD DE MISE EN PLACE CSE ET CSSCT (2023-08-23)
• - Accord budget CSE (2023-08-24)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de la société Mondial Relay (2023-05-24)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE A ELIRE (2023-09-11)
• ANKAMA - Accord durée mandat membres CSE (2023-08-21)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LESQUIN - DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSMENTS DISTINCTS (2023-07-18)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES- HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-08-08)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (2023-08-25)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SIGNE (2023-07-10)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l’UES Proxiserve (2023-07-11)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL AU SEIN DE VCSP BÂTIMENT France (2022-07-10)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL AU SEIN DE VCSP GENIE CIVIL France (2023-07-19)
• FRANCE MESSAGERIE - Accord relatif à la durée des mandats des membres du Comité économique et social de l'Etablissement de Bobigny (2023-08-04)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique Central et aux Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement au sein de Nestlé Health Science (2023-07-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - RUEIL MALMAISON DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2023-08-31)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord collectif 2023 relatif à la mise en place du CSE au sein d'EPARGNE ACTUELLE (2023-09-01)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES L’EQUIPE 24 – 21 PRODUCTION (2023-09-18)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord renouvellement des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de la société GREEN (2023-09-05)
• VILMORIN-MIKADO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du dialogue social (2023-05-31)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)
• FONDERIE LORRAINE - Fonctionnement du Comité Social Economique (2023-07-19)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Avenant à l'accord du 05 juillet 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-09-13)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Accord relatif au fonctionnement des instance représentatives du personnel (2023-07-05)
• SOCOPAL - ACCORD FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SOCOPAL (2023-09-05)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-09-12)
• STRYKER SPINE - Accord relatif au droit syndical (2023-07-03)
• OPHTALLIANCE - Négociation périmètre CSE (2023-09-18)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement et d'un CSE central (2023-08-01)
• - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-09-11)
• ORANO CYCLE - l'accord relatif aux moyens des Représentants du Personnel Orano Démantèlement Marcoule (2023-07-21)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2023-09-18)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et à la gestion des emplois et des compétence - Société Eurovia Haute Normandie (2023-07-12)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-2027) (2023-01-20)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (2022-07-04)
• TRP - THEATRE DU ROND POINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L'ELECTION PROCHAINE DU CSE (2023-04-20)
• VERING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-26)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-07-11)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES du CSE de l’UES VACANCEOLE (2023-03-27)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS du CSE de l’UES VACANCEOLE (2023-03-27)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social de la régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille (2023-08-25)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (2023-09-05)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-08-03)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS (2023-07-21)
• HAPPY CHIC - Accord relatif au renouvellement du CSE au sein de l'UES HAPPYCHIC (2023-07-20)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail et en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2023-03-06)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DU 13 FEVRIER 2019 (2023-01-25)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales dans la Caisse Régionale Brie Picardie (2023-07-04)
• - ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-09)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-05-17)
• YSCO FRANCE - Protocole d'accord préélectoral 2023 YSCO France (2023-08-23)
• BRENNTAG SA - ACCORD CSE (2023-04-07)
• SLAG - SOCIETE LORRAINE D'AGREGATS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-05-10)
• S N V - Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2023-08-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur le fonctionnement des IRP (2023-07-24)
• FLEXICO - ACCORD COLLECTIF POUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FLEXICO (2023-07-25)
• ABTEY CHOCOLATERIE - ACCORD PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-05-16)
• RONAVAL - Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE UVE BARA (2023-08-11)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord N°31 portant sur le périmètre de l'élection des membres du Comité Social et Economique (2023-08-23)
• INTRUM CORPORATE - Accord collectif fixant le périmètre du CSE, le fonctionnement de la CSSCT et la mise en place de représentants de proximité au sein d’INTRUM CORPORATE (2023-07-19)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-11-16)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM GPN-UF (2023-05-26)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de Groupe Valeo portant sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (2022-03-22)
• LA REUNION AERIENNE - Avenant à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'unité économique et sociale La Réunion Aérienne du 8 novembre 2019 (2022-06-28)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION UNANIME DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE O-I France ET SES ETABLISSEMENTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-08-01)
• SANTERNE MEDITERRANEE - l'accord de mise en place CSE (2023-07-13)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord relatif au droit syndical en CELR (2023-07-13)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord relatif au CSE (2023-07-13)
• UGECAM OCCITANIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DANS LE GROUPE UGECAM OCCITANIE 2022-2023 (2023-04-27)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - AVENANT ACCORD SUR EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-30)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le dialogue social (2023-07-11)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE REUNION DU CSE (2023-07-06)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord portant renouvellement de l'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (2023-03-21)
• STMICROELECTRONICS SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP (2023-07-25)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - Un Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES BRET NET - TOP SERVICES (2022-11-21)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-07-19)
• GTIE RENNES - Un Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la société GTIE Rennes (2023-07-21)
• SAS MAUGIN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (2023-08-03)
• STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP (2023-07-25)
• CEGELEC NDT-PSC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-08-17)
• - Accord Collectif - Périodicité des réunions du CSE (2023-09-15)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-09-07)
• ETE RESEAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CSE UNIQUE ET AVENANT A L'ANNEXE DU CAHIER DES CHARGES DU SYSTEME DE VOTE (2023-09-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - PV de réunion de clôture de la négociation annuelle obligatoire "NAO" 2023 (2023-09-04)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-08-25)
• ETE RESEAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CSE UNIQUE ET AVENANT A L'ANNEXE DU CAHIER DES CHARGES DU SYSTEME DE VOTE (2023-09-25)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel (2023-09-05)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-07)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - accord sur les CSSCT des CSE des établissements et services de l'ASRL (2023-09-19)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - temps de délégation du délégué syndical central siégeant en NAO (2023-09-19)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - Protocole d'accord local relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-08-18)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique et sur le fonctionnement du dialogue social au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2023-08-29)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD UES GROUPE LA COMPAGNIE DES DESSERTS (2023-08-31)
• - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et du CSE aux nouvelles technologies d'information et de communication (2023-05-19)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Avenant n1 à l'accord de fonctionnement du CSE de Delvert du 5 juin 2023 (2023-08-21)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-04)
• DAGARD - Avenant accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2023-08-29)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Avenant n°2 d'adaptation à l'accord d'entreprise mettant en place un CSE au sein des PEP CBFC (2023-09-26)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Accord relatif aux moyens des IRP (2023-07-20)
• CETIB - mise en place du vote electronique (2023-07-04)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Mise en place d'un CSE (2023-07-18)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL (2023-06-30)
• MV2 - NOVAVIE - Désignation de représentants de proximité et création d'une commission santé sécurité et Condition de travail au sein de NOVAVIE (2023-07-06)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (2023-05-23)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-26)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE central (2023-08-30)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social au CACF (2023-07-08)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - NAO 2023 (2023-06-30)
• - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-18)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-09-13)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel Viessmann Faulquemont SAS (2023-08-08)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CEPAL (2023-06-30)
• ADOUR SERVICES A LA PERSONNE - Accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-09-22)
• SANEF - Accord collectif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SANEF (2023-09-20)
• ENTREPRISE DEMARAIS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-24)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - Un accord collectif relatif à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la société DYNAMIC (2023-09-13)
• INDIVIOR FRANCE - Accord Collectif sur le Fonctionnement du CSE avec une effectif à moins de 50 salariés (2023-09-04)
• FAPROREAL - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2023-07-25)
• GCC - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSEC de la société GCC SAS er de ses CSEE (2023-07-25)
• DACHSER FRANCE - Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société DACHSER France et le renouvellement des instances CSE d’établissement et CSE Central. (2023-07-10)
• DACHSER FRANCE - Un accord relatif au droit syndical au sein de DACHSER France (2023-07-12)
• - PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-08-30)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-14)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS CSE ET DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA RATP (2022-07-07)
• SIDE TEMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDEDE) AU SEIN DE L'UES SIDE (2023-05-04)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
• SFERIS - Accord relatif au dialogue social (2022-10-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET RATP 2023 (2022-07-07)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-10-21)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP - AVENANT N° 3 (2022-07-07)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections du Comité Social et Economique de Tristone Flowtech France (2023-09-27)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD DU 21/06/2019 SUR LE DROIT SYNDICAL (2023-08-04)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique dans le cadre des élections professionnelles 2023 - SARL TRANSVRAC (2023-09-22)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/05/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de Vorwerk France (2023-09-23)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant n°1 à l'accord du 12/06/2019 relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2023-06-26)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - AVENANT N°3 DE REVISION A L'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (2023-07-07)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2023-07-13)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• GCC - Accord autorisant le recours au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité sociale et économique de la société GCC SAS (2023-07-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place du comité social et économique de la société Eiffage Construction Ile-de-France (2023-07-06)
• FCA FRANCE - Accord relatif à la représentation du personnel (2023-06-19)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies d'information et de communication (2023-06-14)
• ACTION FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au droit syndical 2022 (2022-06-01)
• LE VAL DE SOURNIA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 06/09/2018 relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2023-08-25)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord en vue de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (2022-07-06)
• GEMMA - HITIM GROUP - Accord portant sur la prorogation des accords dénoncés en date du 21 juillet 2020 (2022-10-19)
• KEM ONE - ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE KEM ONE SAS (2023-09-15)
• M.D.F. - MARECHAL DISTRIBUTION FRANPRIX - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'UES des magasins franprix de la région Rhône-Alpes (2023-09-06)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2023-06-14)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Avenant à l'accord DU 04/10/2019 SUR LA mise en place ET LE FONCTIONNEMENT du CSE (2023-09-07)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Avenant à l’accord d’établissement Hachette Livre DISTRIBUTION-DSI-LDS sur les modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique d’établissement (2023-03-17)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Eiffage Construction Poitou Charentes (2023-09-07)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'entreprise CREDIPAR (2023-07-20)
• JURIDICA - Accord relatif à l'organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Juridica (2023-07-18)
• ALICOOP - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles des membres de CSE (2023-08-18)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - MISE A DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX AUPRES D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (2023-06-30)
• EPF DE NORMANDIE - ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE - Accord de mise en place du CSE (2023-10-03)
• GIE AXA - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DU GIE AXA (2023-01-04)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée (2023-07-26)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Avenant à l'accord du 12/02/2019 sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES Eiffage Energie (2023-06-13)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE RE:SOURCES FRANCE REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 2022 (2022-10-13)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN - protocole d'accord préélectoral (2023-09-06)
• IADVIZE - Accord collectif d'entreprise sur le budget des oeuvres sociales du CSE (2023-09-28)
• ADPEP - ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-09-19)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le Dialogue Social (2023-07-21)
• OSE IMMUNOTHERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM du Lot (2023-06-29)
• SADAF - DON BOSCO - Accord relatif à la mise en place du CSE, de ses commissions et des représentants de proximité (2023-09-11)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL EASYLOG - Site de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69) et Verrières en Anjou (49) (2023-08-30)
• LES BOUCHAGES DELAGE - avenant à l'accord de fonctionnement du CSE (2023-09-14)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique (CSE) pour les élèctions professionnelles (2023-05-25)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT de l'entreprise Actemium Nassandres (2023-09-27)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (2023-09-29)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-29)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 2019-2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE LGL FRANCE (2023-06-15)
• ELVUP - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements (2023-08-28)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET D'UNE CSSCT (2023-09-22)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-11)
• SICAL - Accord division établissements distincts (2023-09-11)
• QUADIX - Accord sur le fonctionnement du Comité Social Economique Central (CSEC) Société QUADIX (2023-09-14)
• - ACCORD DE METHODE ET D'ORGANISATION DES PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE SKECHERS USA FRANCE (2022-07-13)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - PV d'accords et désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-03)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats (2023-09-21)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (2023-09-14)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE EST MEDITERRANEE (2023-09-18)
• TELIAE - Accord sur la réduction de la durée des mandats du CSE (2023-08-29)
• IONBOND FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'IONBOND France SAS (2023-09-26)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement (CSEE) (2023-09-04)
• EKIUM - AVENANT ACCORD DE STRUCTURE DU CSE D'EKIUM SAS (2023-09-22)
• MARGARITELLI FONTAINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DU CSE (2023-09-21)
• COPIREL - Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collective (2023-09-22)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 (2023-09-27)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Accord sur le renouvellement du CSE (2023-09-15)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2023-09-19)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2023-09-18)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ETABLISSEMENT UNIQUE (2023-09-22)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif aux instances représentatives du personnel (2023-09-13)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles du l'UES Altran (2023-09-15)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique (2023-09-15)
• CHANTELLE - Un Avenant à l'Accord relatif à la Composition du CSE Central signé le 13.03.2019 (2023-05-03)
• ELECTROMONTAGE SA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-09-25)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Économique International Paper Saint-Amand (2023-09-28)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-09-15)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DU CSE (2023-09-29)
• CALBERSON LOIRET - Accord relatif au nombre et au perimètre des etablissement distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et economique au sein de la société GEODIS D&E LOIRET (2023-10-04)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord sur le cadre de la mise en place au comité sociale et économique (2023-09-21)
• LES HEBIHENS - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LES HEBIHENS (2023-10-12)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2023 (2023-09-07)
• AMBULANCES TOUQUETTOISES - Accord relatif au vote électronique (2023-09-08)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2023-09-11)
• - Périmètre et fonctionnement du CSE (2023-09-21)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-10-05)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un CSE unique (2023-09-21)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de la société FACEO FM Centre Ouest (2023-09-26)
• AURILIS GROUP - Accord relatif aux instances représentatives du personnel (2023-07-11)
• APERAM STAINLESS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D ASF ISBERGUES (2023-09-29)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-09-12)
• - Accord sur la mise en place du périmètre du Comité Social et économique au sein de la société CEGELEC Aquitaine Tertiaire (2023-09-14)
• SOGEA BRETAGNE B T P - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP (2023-09-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
• RENAULT SAS - Accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
• TUNZINI - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-09-28)
• CEGELEC PARIS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2023-07-10)
• SGE - VERALLIA FRANCE - accord sur le nombre des mandats successifs et la composition du CSEC (2023-09-19)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM (2023-06-13)
• SF - STANHOME FRANCE - Accord sur le dialogue social au sein de Stanhome France (2023-07-11)
• APTISKILLS - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE APTISKILLS POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-22)
• - Accord sur le fonctionnement du CSE (2023-09-20)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT (2023-09-12)
• YNSECT - AVENANT 5 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-06-21)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE COLLEGES ET ETABLISSEMENTS POUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CNH INDUSTRIAL FRANCE (2023-07-04)
• GARRASSIN TRANSPORTS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE (2023-09-29)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2023-06-12)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord collectif sur le fonctionnement du CE et de la BDESE au sein de la société CIS bio International (2023-06-01)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - accord relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place des CSE d'établissements (2023-09-04)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CEPL LES HERBIERS (2023-10-05)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Structuration du CSE (2023-06-12)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE (2023-09-25)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - avenant n°2 à l'accord du 25/04/2029 portant sur le dialogue social et la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2023-07-11)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) 2023 (2023-06-28)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-10-02)
• F DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL (2023-06-22)
• MANGO - MANGO FRANCE - Dialogue Social (2023-06-21)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique au sein de l'UES JCDecaux (2023-06-29)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DU 26 Septembre 2023 (2023-09-26)
• SIA PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ÉTABLISSEMENT UNIQUE ET A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE A L’ISSUE DES ELECTIONS DE JANVIER/FEVRIER 2023 (2022-12-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (2023-09-07)
• AD - AUBERT & DUVAL - Organisation du Dialogue Social Aubert & Duval (2023-02-28)
• COURTANET - Accord collectif sur le télétravail (2023-04-28)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-07-06)
• - accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-08-31)
• DOCAPOSTE - Un Avenant à l'Accord de Configuration et de Fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOSTE (2023-05-10)
• - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-09-19)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NAO 2023 ACCORD DU 12 JUIN 2023 (2023-06-12)
• BIO 67 - BIO SPHERE - Accord d'entreprise pour la définition du périmètre de mise en place du comité social et économique (2023-09-01)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif au renouvellement du comité social et économique de la CARSAT-Rhône Alpes (2023-06-20)
• DIGEL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société (2023-09-21)
• GTLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement du comité social et économique (2023-10-03)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique de l'UES DIAM dans le cadre des élections 2023 (2023-09-19)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord relatif à la communication syndicale au sein de CAPSUGEL FRANCE SAS (2023-05-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Eiffage Construction Centre Est e (2023-10-03)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Accord collectif de fonctionnement du CSE (2023-10-09)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise du 1er juin 2023 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique de Facylities Multi Services (2023-10-03)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ENTRAIDE PIERRE VALDO (2023-09-25)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - Accord CGR Consultations et Contenu BDESE (2023-05-16)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-07-25)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE L'AGEM (Etablissements de Venterol et de Valréas) (2023-09-22)
• - Accord d'entreprise Recours à la visioconférence (2023-07-01)
• GARCINSKI TRAPLOIR CORNOUAILLE - accord relatif au fonctionnement et aux attributions du cse (2023-10-06)
• APEI DE PERIGUEUX - Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Économique (2023-10-03)
• VIA MEDIA - Un Accord sur le vote électronique relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique (2023-09-29)
• SFTGF - SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DES CSE (2023-10-06)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/01/2021 "POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL" (2023-09-20)
• GTA ENERGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (2022-07-05)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS (2023-07-12)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-07)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (2023-10-05)
• MSA ALPES DU NORD - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au versement d'une dotation complémentaire de fonctionnement au CSE (2023-08-04)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE LEVEE D'ALARME SOCIALE KEOLIS MOBILITE PARIS DEPOSEE LE 27/10/2022 (2022-11-05)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-05)
• TUBESCA-COMABI - Accord d'entreprise relatif au CSE et au dialogue social au sein de la société TUBESCA-COMABI (2023-09-07)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-08)
• ENCORE FBO - Accord de prorogation des mandats CSE (2023-10-10)
• INTEVA FRANCE - LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT [CSEE] & DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE [CSEC] (2023-09-19)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Accord collectif relatif aux périmètre et fonctionnement de Comité Sociale et Economique de l'UES RAGT (2023-07-03)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - Accord fixant le pérmètre de mise en place du CSE (2023-09-25)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/10/2O19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-06)
• POK - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET DE LEUR PERIMETRE (2023-10-16)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-12)
• - LA CONSTITUTION D'UN COMITE DE GROUPE FRANCAIS (2023-07-06)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Exercice du droit syndical au sein de l'UES RAGT (2023-07-03)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - ACCORD DROIT EXPRESSION SALARIES (2022-10-18)
• REXIAA - accord collectif relatif a la prorogation des mandats (2023-10-12)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - accord portant sur la prorogation des mandats des memebres des comités sociaux et économiques des quatre établissements de Saint-Gobain Glass France (2023-08-22)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement et les moyens du dialogue social au Crédit Agricole Centre France (2021-12-01)
• PETIT PIERRE - accord fixant le cadre de mise en place du CSE au sein de la société PETIT PIERRE (2023-09-26)
• EURALIS GASTRONOMIE - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EURALIS GASTRONOMIE (2023-09-25)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - Accord Mise en place CSE (2023-09-29)
• CRODA CHOCQUES - Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise CRODA CHOCQUES (2023-10-16)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord cadre relatif à l'organisation du Comité Social et Economique de SGSF (2023-02-17)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-21)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE de l'association des PEP 62 (2023-10-16)
• LIMAGRAIN EUROPE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-05-02)
• - Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique CMBS (2023-01-19)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT, AUX MOYENS ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-31)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-25)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - ACCORD IRP (2023-10-06)
• - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social (2023-09-22)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - Accord de fonctionnement CSE (2023-09-01)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord d'entreprise ESY portant sur la mise en place du comité social et économique (2023-10-03)
• SOCIETE NOUVELLE CATALYS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (2023-10-18)
• - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-09-20)
• - Accord de droit syndical (2023-08-04)
• AVRIL SERVICES - Protocole préélectoral élections CSE 2023 (2023-10-12)
• - Accord de recours à la visioconférence - réunion CSE (2023-08-25)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et au renouvellement des comités sociaux et économiques au sein de la société de transports interurbains du centre (2023-09-18)
• NEXTER SYSTEMS - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES Nexter (2022-12-22)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord constitutif du CSE du 10 janvier 2020 (2023-09-29)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACCORD DU 17/09/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PCI (2023-09-14)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD NAO LA CITE DES FLEURS – DIACONESSES RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-08-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2023-10-10)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Protocole d'accord sur la répartition des sièges entre les établissements et les collèges au sein du comité social et économique central de la société Amazon France Transport (2022-12-08)
• BIOFUSION - Accord d'entreprise sur le droit syndical au sein d'Inovie Biofusion (2023-10-03)
• - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DE MANDATSDES MEMBRES DU CSE (2023-10-16)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-12-12)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Accord du Comité Social et Economique (2023-09-14)
• CLARINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE CLARINS (2023-01-30)
• CCI FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE (2022-03-22)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-13)
• SA - MACIF - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES MACIF (2023-08-29)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-10-03)
• - ACCORD SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE REPRESENTATION DU FUTUR CSE DE L'ENTREPRISE POLYFLAME EUROPE (2023-01-05)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord de prorogation des mandats des délégations du personnel aux CSE IMAGING & GRAPHIC (2023-07-07)
• SANOFI - ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2023-09-26)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2023-10-05)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°7 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE GROUPE FRANCE DU 14 NOVEMBRE 2002 (2023-05-11)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) au sein de SPIE Building Solutions (2023-09-28)
• TANNERIES HAAS - Périmètre du CSE des Tanneries Haas (2023-09-25)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Electricité de Strasbourg/ES Energie Strasbourg (2023-09-22)
• L ORANGERIE - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-10-19)
• - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique central (2023-10-06)
• - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT DE LA SOCIETE CAMPINE FRANCE (2023-10-09)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Accord sur le renouvellement et l'adaptation des institutions représentatives du personnel au sein de la société gravotech marking sas, leur fonctionnement et les moyens alloués (2023-09-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LE CADRE DE L’EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Eiffage Construction Réhabilitation Centre Est (2023-10-03)
• AJD MAURICE GOUNON - Avenant n°2 de l'accord sur la mise en place du comité social et économique et sur le dialogue social au sein de la Fondation AJD Maurice GOUNON (2023-08-31)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone (2023-10-10)
• AJD MAURICE GOUNON - avenant n°1 de l'accord sur la mise en place du Comité Social Economique et sur le dialogue social au sein de la Fondation AJD Maurice GOUNON (2022-02-11)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS (2023-06-27)
• VILLA RENE LALIQUE SAS - Accord Relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique et social (2023-09-21)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise de prolongation du délai de survie de l'accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel (2023-09-18)
• FRANCIAFLEX - Avenant à l'accord d'entreprise du 28 janvier 2019 sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (2023-09-21)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - Accord relatif à la définition du périmètre du CSE de l'ACGAO (2023-07-05)
• MARTIN HEULIN - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-20)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-09-18)
• SCE - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du CSE, signé le 15/10/2019 (2023-10-05)
• SCA TERRES DU SUD - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique au sein de l'Ues TERRES DU SUD (2023-07-04)
• SCHREIBER FRANCE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et économique (2019-12-10)
• FUNECAP OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-07-27)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2023-10-18)
• TRIBORD - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-08-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-07)
• - Accord relatif à la BDESE de SPIE Industrie (2023-09-22)
• EXINCODIS - Accord CSE sur l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et de la BDES (2023-07-13)
• - Accord relatif a la mise en place, la composition et le fonctionnement du comité d'entreprise européen de XPO en Europe (2022-11-28)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLE BLEUE (2022-12-21)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AU SORT DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SUITE A LA DISPARITION DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (2022-11-08)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - - Accord relatif aux modalités d’informations et consultations du CSE et aux négociations dans le cadre du projet de transformation CA-GIP 2025 signé le 2 juin 2022. (2022-06-02)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-10-21)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE RAMSAY SANTE (2023-05-22)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social volet fonctionnement et moyens du CSE au sein de CA-GIP (2022-10-12)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE DU 19 JUIN 2019 (2022-07-20)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Avenant à l'accord relatif aux modalités d'informations et consultations du CSE et aux négociations dans le cadre du projet de Transformation CA-GIP 2025 (2022-10-19)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - avenant n°1 à l’accord organisation sociale et dialogue au sein de l’UES Malakoff Humanis du 28 mars 2023 (2023-07-11)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Protocole d'accord préélectoral (2023-08-17)
• LE BOAT - CROWN BLUE LINE LIMITED - Accord sur la base des données économiques sociales et environnementales (2023-10-10)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE (2023-09-26)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LA MISE EN PLACE D’UN COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DE LA COTE FLEURY (2023-10-01)
• - Accord relatif aux élections de renouvellement du CSE de la société Styl'Monde (2023-10-17)
• CELYO - ORAPI - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES ORAPI SA/ORAPI EUROPE (2023-10-16)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur le dialogue social et le droit syndical (2023-09-01)
• - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-06)
• URSSAF DE LORRAINE - Protocole d'accord relatif au CSE de l'Urssaf Lorraine (2023-05-26)
• SULO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2023-07-27)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (2023-08-17)
• DEMATHIEU BARD GESTION - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité social et Economique (2023-09-11)
• SOCIETE JAMIN - Protocole d'accord pré électoral (2023-10-12)
• SEMIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2023-09-08)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2022-01-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - PROTOCOLE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-07-17)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2023-09-05)
• AMBULANCES TOUQUETTOISES - Protocole d'accord Pré électoral (2023-10-12)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection des membres du CSE de la société FI (2023-10-17)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD PROROGATION MANDATS CSE (2023-10-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2023-10-23)
• ADSE - SAUVEGARDE DE L ENFANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2023-10-05)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-10-12)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Un Avenant à l'Accord de Réiteration signé le 12.10.2021 (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical ERHS (2023-10-02)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur les porteurs de mandat (2023-10-12)
• SCORI EST - Accord relatif au nombre et a la détermination du périmètre du comité social économique de l’entreprise de la société Scori EST (2023-10-18)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER D’INFORMATION-CONSULTATION ET DE NEGOCIATION ET LES MOYENS ALLOUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE SUR LE (2023-07-26)
• - ACCORD PERIMETRE CSE (2023-08-24)
• ELRES - enant de révision à l’accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique central, des comités sociaux et économiques et des représentants de proximité au sein de l’Unité Economique et Sociale (2023-09-26)
• SONELOG - Accord fonctionnement et moyens CSE (2023-10-17)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-10-12)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT CSE/CSSCT (2023-07-07)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (2023-10-20)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-09-25)
• TRANSPORTS JAMMET - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (2023-10-05)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif au développement du dialogue social au sein des établissements distincts multisites de l'entreprise (2023-02-13)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif au développement du dialogue social (2023-02-13)
• DOMICILE 90 - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-03)
• - Accord préélectoral (2023-10-06)
• - Accord portant sur le périmètre du CSE de la société CONGY MARC (2023-09-21)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central (2023-02-13)
• CIRCET - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-05)
• - Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société LEON GROSSE FACADES (2023-10-18)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - Signature électronique élections CSE 2023 (2023-09-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE JOEL LEFEVRE (2023-10-05)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la détermination d'établissements distincts (2023-10-02)
• OXXO EVOLUTION - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2023 (2023-10-16)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (2022-08-31)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE CHAMPAGNEUX POUR LE CSE (2023-10-06)
• MIYOSHI EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-15)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Protocole d'accord sur la communication syndicale numérique (2023-07-01)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-03-27)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-09-25)
• SERCEL - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de la société Sercel SAS (2023-10-17)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-09-27)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord portant sur le droit syndical et le fonctionnement des IRP en date du 30/08/2018 (2023-09-20)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Avenant 1 Accord relatif à la mise en place du CSE DEPECHE DU MIDI du 4 juillet 2018 (2023-01-31)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Accord sur le dialogue social, la mise en place du Comité Social et Economique et la mise en place des représentants de proximité de L’association La Sauvegarde du FINISTERE (ADSEA29) (2023-10-20)
• AGCFTP - ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP - accord d'entreprise relatif au dialogue social suite à la fusion des associations AGCFTP et IFBTP (2023-09-21)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-09-06)
• LATITUDE EXPERTISE COMPTABLE - Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2023-10-19)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la composition et au nombre de collèges électoraux (2023-10-04)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'INTEGRATION DES AGENTS DES SMR DU DEPARTEMENT MRF AU SEIN DE LA BU TRAM (2022-08-10)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif CSE ATMP76 (2023-10-19)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique et de droit syndical (2023-02-22)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE L'ATMP76 DU 12/10/2023 (2023-10-12)
• AEW CILOGER - Accord collectif relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de AEW (2023-09-04)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)
• M.T.S. - LE NOMBRE & LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MTS (2023-10-10)
• - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du CSE de la société Seimar (2020-03-11)
• BROC SERVICE FRAIS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-01-13)
• - Accord sur le droit syndical au sein de Bimpli (2022-07-25)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Avenant de révision de l'accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale du 11/10/2019 (2023-10-23)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD DE DROIT SYNDICAL (2023-10-27)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales - Office de Tourisme Pays Basque (2023-09-27)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - Protocole d'accord preelectoral (2023-10-20)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord sur la mise en place du CSE central (2023-10-17)
• SITC - STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-08-28)
• RDM BLENDECQUES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION CSSCT (2023-10-29)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la composition du CSE-C (2023-10-23)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - Accord d'entreprise sur Mise en place du comité social et économique (2023-06-27)
• - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES Marionnaud (2023-06-27)
• - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES marionnaud (2023-06-27)
• - AVENANT N°1 A L ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES SOCIETES DE GROUPE CONTINENTAL HOLDING (2023-10-09)
• GTIE EXPO - Accord Collectif sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la société GTIE EXPO (2023-07-13)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• LEAR CORPORATION FRANCE - Prorogation Mandats Représentants du Personnel au CSE (2023-10-03)
• ECLOR BOISSONS - LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ETABLISSEMENTS DE LIVAROT, D'ANNEVILLE ET DE SAINTE FOY (2023-10-23)
• CEPECA - Avenant de révision de l'accord de fonctionnement du comité social et économique de la société CEPECA (2023-10-19)
• POLYREY - Protocole électoral (2023-10-18)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-10-12)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2023-09-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE (2023-10-03)
• GROUPE SOS SANTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2023-04-14)
• APAJH - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP (2023-10-03)
• - Accord collectif portant redéfinition du périmètre de l'UES (2023-10-03)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant sur la notion d'établissements distincts en vue des élections du CSE (2023-10-05)
• - Accord sur les moyens syndicaux (2023-08-17)
• MEDECINS DU MONDE - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Conseil d'Entreprise (2019-04-05)
• JH INDUSTRIES - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE JH INDUSTRIES DU 25/09/2019 (2023-10-17)
• SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2023-08-25)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (2023-10-12)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE ET A SON PERIMETRE (2023-10-25)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-09-19)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-10-26)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2023-10-10)
• CITEL 2 C P - Un accord portant sur le périmètre des élections (2023-10-10)
• MISSION LOCALE DU NORD MEUSIEN - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-10-20)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD DU 23 OCTOBRE 2023 RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS (2023-10-23)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-04)
• - Un accord portant sur le périmètre des élections (2023-10-10)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (2023-08-22)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-10-05)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection de renouvellement du Comité Social et Economique (2023-10-11)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-09-12)
• - Un accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2023-10-09)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - AVENANT n° 1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du 21 février 2019 (2023-07-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - ACCORD DE METHODE NAO 2020-1 (2020-04-30)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-09-18)
• - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE IPSIDE (2023-10-20)
• 3D OUEST - accord d'entreprise sur la reduction du mandat des membres du cse a 2 ans (2023-10-04)
• AXENS - l'avenant à l'accord d'établissement de Salindres relatif à l'organisation du CSE d'établissement/règlement intérieur (2023-10-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité Social Economique (2022-09-06)
• UEM - accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES UEM-efluid (2023-10-11)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE XPO LOGISTICS NORD FRANCE (2023-02-07)
• SYNLAB OPALE - NAO 2023 (2023-10-26)
• URM - un accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de réséda (2023-10-11)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise prorogation des mandats du CSE (2023-10-18)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif au périmètre du CSE et de la CSSCT (2023-10-06)
• UPLOG DOURGES - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Econmique de UPLOG DOURGES (2023-10-12)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD CSE (2023-10-11)
• MENWAY HOLDING - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-09-25)
• STEF TRANSPORT METZ - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2023-10-12)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DU CSE (2023-09-25)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-16)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 MAI 2019 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC (2023-10-05)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AFRICA GLOBAL LOGISTICS (2023-10-18)
• WESLASH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’UES SIDE (2022-09-14)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord Préélectoral pour l'élection des membres du personnel du Comité Social et économique et Conseil de discipline (2023-11-02)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-17)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2023-09-14)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC de l'UES COS (2023-05-11)
• WESLASH - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SIDE (2022-09-14)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'OPCO 2I (2022-10-11)
• PREFON DISTRIBUTION - AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PREFON (2022-09-05)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-11-06)
• - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TECHNOLOGIES NOUVELLES (2023-10-17)
• TIMPAE - Un Accord relatif aux Informations et aux Consultations du Comité Social et Economique de l'UES (2023-06-16)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord Relatif au périmètre de mise en place des instances représentatives du personnel (2023-10-09)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE (2023-10-05)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT CSE-CSSCT (2023-10-26)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-10-02)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-10-19)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION (2023-10-02)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-10-18)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD DE METHODOLOGIE ET THEMES D'ECHANGES AVEC LE CSE (2023-10-23)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2023-10-23)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SUEZ RR IWS CHEMICALS France (2023-10-12)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET SON FONCTIONNEMENT (2023-09-11)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles au sein de l'association ORSAC (2023-07-19)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif aux périmètres d’implantation des CSE (Comités sociaux et économiques) d’établissements et à la représentation au CSE central d’entreprise (2023-07-19)
• - Accord collectif relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles 2023 de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-10-13)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (2023-10-02)
• - Accord collectif relatif a la détermination du périmètre du comité social et économique (CSE) dans le cadre des élections professionnelles de la société BOVEC de 2023 (2023-09-25)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord relatif aux moyens, modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2023-03-26)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-10-04)
• PANASONIC AVIONICS CORPORATION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE PAC (2023-11-03)
• - Accord unanime de prorogation des mandats représentatifs des élus au CSE de la MLG (2022-06-16)
• - accord d'entrerpise portant sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du CSE (2023-10-25)
• - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de la société Sagemcom Multi-Energy Industry (2023-09-08)
• - LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-10-09)
• AXIANS - L'ETE - PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2023-05-23)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord portant sur le CSE et le droit syndical à la BPBFC (2023-10-10)
• ACODEGE - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise concernant la mise en œuvre du CSE (2023-09-19)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (2023-06-06)