1. PROTOCOLE D’ACCORD

   1. NEGOCIATIONS SALARIALES 2021

Etaient présents lors de la dernière réunion du 27/01/2021 :

- Directeur Général

- Responsable Ressources Humaines

- C.F.D.T. , Déléguée syndicale

- C.F.E-C.G.C. , Délégué Syndical

- C.G.T. , Délégué syndical

- F.O. , Délégué syndical

- UNSA , Représentant Section Syndicale

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Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies, en vue des négociations salariales obligatoires 2021, les 16/12/2020, 13/01/2021 puis le 21/01/2021.

Des dernières discussions ont eu lieu le mercredi 27 janvier 2021 à 14h, ce qui a permis d’aboutir à un accord sur les éléments ci-après.

I – SALAIRES

La Direction propose une augmentation de la valeur du point (aujourd’hui à 9,93€) de :

• + 0,2 % au 1er mars 2021, soit une valeur du point à 9,95€

II – AUTRES ELEMENTS

• PRIME DE RECONNAISSANCE liée à l’implication de tous les salariés en 2020 pour assurer notre mission de service public dans un contexte inédit de crise sanitaire.

Modalités de versement de cette prime :

1/ Salariés bénéficiaires :

La prime de reconnaissance sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être présent dans l’effectif de l’entreprise et lié par un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime,

- ne pas être en congé sans solde quelle qu’en soit la nature (sauf congé parental d’éducation)

2/ Montant de la prime

Le montant de la prime sera de 500 Euros brut.

Elle sera calculée pour les salariés ayant une présence effective dans l’entreprise durant l’année de référence 2020.

Ce montant sera calculé au prorata temporis pour :

• Les salariés entrés en cours d’année 2020, au prorata de leur temps de présence effective durant l’année 2020,

• Les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail contractuel établi au 31/12/2020,

Absences pénalisantes : seules les absences pour longue maladie sont pénalisantes ; un jour de longue maladie diminue la valeur brute de la prime de 1/366^ème.

3/ Modalités de versement

Cette prime de reconnaissance sera versée sur la paye du mois de février 2021.

Elle apparaitra sur le bulletin de salaire sur une ligne spécifique appelée « Prime exceptionnelle de reconnaissance ».

• Ré-ouverture de négociations sur l’annualisation des conducteurs/trices sous réserve des modalités du 2nd statut social,

• Prise en compte de la demande de revalorisation des Agents de Maîtrise d’Exploitation en roulement liée à des missions nouvelles.

Etude des missions, des responsabilités et des modalités de versement d’une prime dès la réception de la station H2.

• les chèques déjeuner passeront au format « carte » en cours d’année 2021 afin de les moderniser et de diminuer le coût économique que représentent les chèques «papier» (temps passé pour la distribution et frais d’envoi en recommandé avec le bulletin de paye en période de crise sanitaire).

La Direction accepte également :

• d’étudier la réduction du nombre de mono-lignes effectuées sur les Temporis et des pauses fractionnées,

• d’étudier la faisabilité des remplacements de certains postes par du personnel interne,

• l’agrandissement du garage moto et de l’abri fumeur,

• une réflexion sur une charte ou un accord d’entreprise sur le télétravail,

• la mise en place d’un bac jaune et du tri sélectif,

• l’étude sur l’installation de bornes électriques pour les véhicules électriques et VAE du personnel

Fait à PAU, le 1er Février 2021

Le syndicat C.F.D.T

Directeur Général

Le syndicat C.F.E.-C.G.C.

Le syndicat C.G.T.

Le syndicat F.O.