GROUPEMENT PETROLIER AVIATION

Roissy – Aéroport Charles de Gaulle

Accord salarial GPA 2022.docx

ACCORD SALARIAL 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUITE AUX REUNIONS

Des 03 et 10 février 2022

Entre,

Le Groupement Pétrolier Aviation (30474722300051) situé 3 rue des Vignes, Zone de Cargo 1 CDG à Tremblay en France (93290) et représenté par , Gérant

Et

Les Organisations Syndicales représentées par leur délégué syndical : CFE-CGC, CFDT, CGT

Il a été convenu ce qui suit :

Etaient présents :

			03/02/2022	10/02/2022
		Le Gérant	X	X
		Adjointe RRH	X
		Responsable R.H		X
		Délégué syndical C.F.E-C.G.C	X	X
		Délégué syndical C.F.D.T.	X	X
		Délégué syndical C.G.T.	X	X
		Invité C.F.E-C.G.C		X
		Invité C.F.E-C.G.C	X	X
		Invité CFDT	X	X
		Invité CFDT	X	X
		Invité CGT	X	X
		Invité CGT	X	X

Malgré la crise sanitaire actuelle, la Direction indique que cette négociation est le meilleur compromis pour remercier les salariés de leurs efforts pour une année 2021 compliquée et les résultats financiers de l’entreprise qui sont en négatifs.

La Direction a présenté une dernière proposition le 10 février 2022 et un accord salarial 2022 a été accepté par les 3 représentants syndicaux (CFDT, CFE-CGC et CGT) qui adoptent les dispositions suivantes :

1) Augmentation Générale

Dans le cadre du présent accord, une augmentation générale de 2.6% des salaires de base réels sera appliquée avec un plancher à 62€ pour un temps plein avec un paiement lors des paies du mois d’avril 2022 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022.

2) Indemnités de remplacement au 01/04/2022 (Augmentation de l’AG):

Toutes les primes de remplacement revalorisées sur l’AG sauf Prime T et Nuits (ci-après point n°3)

Remplacement d’un chef de ligne au poste dispatch par un chef de piste.

Pour chaque service de remplacement - Forfait de 45.91€/Jour

Remplacement d’un chef de piste par un Binôme.

Pour chaque service de remplacement - Forfait de 13,56€/Jour

Pour chaque service de remplacement - Forfait de 34.43€/Nuit

Détachement d’un Chauffeur Avitailleur au poste de Chauffeur Avitailleur Polyvalent Garage.

Pour chaque service de remplacement :

• Prime de Polyvalence 1^er degré - Forfait de 9,39€/Jour

• Prime de Polyvalence 2^e degré - Forfait de 18,79€/Jour

3) Prime exceptionnelle de nuits 2022

Une prime exceptionnelle sera attribuée pour l’année 2022 avec un démarrage au 01/01/2022 pour les nuits travaillées en tant que chauffeur avitailleur.

Grilles	OBJECTIFS de nuits	Primes	Périodicité
C1	N+TN=20	15	150 €	ans
C1		60	600 €	ans
C4	Chauffeur	20	200 €	ans
C6	Chauffeur	60	600 €	ans
CN	Tournant	50	500 €	4 mois
CN		150	1 500 €	ans

Les formations obligatoires réalisées sur des nuits seront comptées comme des nuits réalisées.

4) Remboursement Transport 2022

A titre exceptionnel pour l’année 2022, un recalcul des valeurs aura lieu tous les trimestres pour les indemnités transports au lieu de tous les six mois.

Pour l’année 2022, il est également rajouter de deux tranches supplémentaires.

5) PERCO

Rajout d’une tranche supplémentaire de 60€ portant l’abondement maximum de 1190€ à 1250€

Le salarié devra mettre 1400€ pour avoir les 1250€ brut d’abondement.

6) Budget CSE

A titre exceptionnelle pour que le CSE puisse organiser les activités sociales et culturelles, la Direction s’engage à verser un budget pour un montant minimum fixe de 120 000€ pour les activités sociales et culturelles.

7) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les Hommes et Femmes dans l’entreprise sont respectés.

L’index égalité H/F a été présenté mais au vu du nombre réduit de l’effectif féminin dans l’entreprise soit 1.73%, et de la ventilation de la population féminine par coefficient et tranche d’ancienneté, il est impossible d’effectuer une comparaison statistique des salaires réels Homme et Femme.

En effet, toute comparaison serait personnalisée.

Fait à Roissy, le 17/03/2022

Fait en 6 exemplaires

Le GPA

La CFDT

La CFE CGC

La CGT

Copies :

• Affichage Temporaire Bas

• Affichage Temporaire Haut (+ circulation)

Explications supplémentaires pour la prime exceptionnelle sur les nuits.

3) Prime exceptionnelle de nuits 2022

Une prime exceptionnelle sera attribuée pour l’année 2022 avec un démarrage au 01/01/2022 pour les nuits travaillées en tant que chauffeur avitailleur.

Grilles	OBJECTIFS de nuits	Primes	Périodicité
C1	N+TN=20	15	150 €	ans
C1		60	600 €	ans
C4	Chauffeur	20	200 €	ans
C6	Chauffeur	60	600 €	ans
CN	Tournant	50	500 €	4 mois
CN		150	1 500 €	ans

C1

Pour un C1, il est actuellement prévu environ 20 nuits (N + TN) sur sa grille.

Si le CA C1 fait 15 nuits sur l’année 2022, il bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 150 € en janvier 2023.

Le salarié a la possibilité de faire plus de nuit, par le biais de changement de service.

Si le CA C1 fait 60 nuits sur l’année 2022, il bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 600 € en janvier 2023.

Il est possible pour un CA C1 de postuler pour une équipe de nuit tournante et s’engager sur des nuits pour une durée de 4 mois et qu’il fasse 50 nuits sur ces 4 mois sur l’année 2022, il bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 500 € à la fin du quadrimestre.

C4

Pour un Binôme C4, il est actuellement prévu 30 nuits sur sa grille.

Si le C4 fait 20 nuits chauffeur sur l’année 2022, il bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 200 € en janvier 2023.

Dans le cas où il ferait une nuit au dispatch, le C4 bénéficie déjà d’une prime de remplacement de nuit.

C6

Pour un avitailleur coordinateur C6, il est actuellement prévu 104 nuits sur sa grille.

Si le C6 fait 60 nuits chauffeur sur l’année 2022, il bénéficiera d’une prime exceptionnelle de 600 € en janvier 2023.

CN

Pour un Chauffeur avitailleur de l’équipe de nuit, il est actuellement prévu 170 nuits sur sa grille sachant que 26 congés payés et 12 RJF ont déjà été déduits de la grille donc les chauffeurs avitailleurs de l’équipe de nuit peuvent atteindre les 150 nuits.

Les formations obligatoires réalisées sur des nuits seront comptées comme des nuits réalisées.