Accord d'entreprise "accord d'entreprise lié au COVID 19 relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 12/08/2020 au 11/08/2021" chez SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS (SERVICE DIRECTION)

Cet accord signé entre la direction de SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS et les représentants des salariés le 2020-08-06 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, divers points, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06520000655
Date de signature : 2020-08-06
Nature : Accord
Raison sociale : FEDERATION PYRENE PLUS
Etablissement : 77716926900118 SERVICE DIRECTION

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Autres dispositions accord d'entreprise lié au covid 19 concenant les congés payés dans un contexte de crise sanitaire - période du 31/03/2020 au 30/04/2020 (2020-03-31) NAO 2022 PV ACCORD (2022-10-27)
• Droit syndical, IRP, expression des salariés accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité social et économique (2019-07-09) accord d'entreprise relatif au droit d'expression - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-10-22) accord d'entreprise relatif au droit d'expression - période d'octobre à décembre 2020 (2020-10-22) Accord relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 02/12/2021 au 01/12/2022 (2021-12-02)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-06

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