Accords d'entreprise sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique

• THOMSON LICENSING - UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-11-16)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE (2017-10-13)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2017-12-11)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-05)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-22)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-12-15)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-11)
• KEOLIS AGEN - Avenant à l'Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-09)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des CHSCT et des Délégués du Personnel (2018-04-23)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE L'UES CORSAIRE (2018-04-06)
• ESTERRA - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-03-12)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-24)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des representants du personnel (2018-04-20)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Accord sur la prorogation des mandats des Délégués du Personnel (2018-04-26)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - Protocole d'accord portant sur la prorogation des mandats des membres élus des IRP dans l'attente de la mise en place du CSE (2018-05-28)
• MAITRE PRUNILLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2018-05-31)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• HANES FRANCE - Accord vote électronique pour les élections au comité social et économique de Hanes France (2018-03-19)
• TEREOS FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-07)
• PRESTA BREIZH - un accord de prolongation de mandat des élus (2018-01-02)
• CHARPENTES FRANCAISES - Un Avenant au protocole d'accord préélectoral (2018-05-24)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Toyota Material Handling FRANCE 2018 (2018-06-26)
• CRYOPAL - accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-28)
• MAGASINS BLEUS - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-01-30)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2018-02-13)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-06-14)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - accord d"entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-21)
• REGIS MARTELET - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet (2018-03-29)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21 (2018-04-12)
• CALBERSON PICARDIE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel Calberson Picardie (2018-06-18)
• SECANIM CENTRE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO (2018-07-10)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC (2018-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 11 FEVRIER 2014 (2018-02-16)
• IDATE - INSTIT AUDIOVISUEL TELECOMM EN EUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DUP (2017-10-30)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-02-12)
• GTM TP IDF - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2017-10-10)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique (2018-06-27)
• ERILIA - Avenant à l'Accord d'Entreprise du 2 août 2017 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-06-27)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-06-27)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-02-20)
• ORIGENPLUS - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-05)
• VIRIA - la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-05)
• EURALIS NORMANDIE - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017) (2018-04-11)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CPAM DE LA DORDOGNE (2018-03-26)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT D'ULM (2018-04-20)
• ASS D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2018-03-22)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BOLOGNE (2018-07-23)
• STORFLEX - FABER FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-31)
• MBDA FRANCE - Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France (2018-07-12)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-16)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
• ALE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE (2018-07-06)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - ACCORD DE CONFIGURATION SOCIALE DES SOCIETES HTF ET HFO (2018-03-23)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective de la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-19)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo et Audio 2000 (2018-07-19)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S (2018-07-17)
• BARILLA FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel (2018-06-08)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-07-18)
• GAC - ACCORD SUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES GAC (2018-07-30)
• GAC - Adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection du CSE (2018-07-30)
• ENDEL - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-07-02)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT (2018-07-23)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - HGAM- Délégués du Personnel et membres du CE 2014-2018 - Accord de prorogation des mandats (2018-07-25)
• SIDEC - ALBIOMA - Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-07-24)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Protocole d'accord portant sur la prorogation conventionnelle des mandats des DP et des membres du CE (2017-12-14)
• FINDUS FRANCE - Protocole d'accord de prorogation des mandats (2018-06-08)
• AWP HEALTH & LIFE - VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE AWP HEALTH & LIFE (2018-07-16)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de Prorogation des Mandats au sein de l'entreprise Grands Moulins de Paris (2018-07-19)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-28)
• DURAVIT - ACCORD COLLECTIF ACTANT LA PROROGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT (2018-02-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-02-13)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE (2018-02-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUPE PAPREC (2018-03-07)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord sur la mise en place et le fonctionnement des CSE/CSEC (2018-06-19)
• PROVENCE FORMATION - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-06-25)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Sociale et Economique (2018-06-26)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et CSE Central de l'Ari (2018-04-25)
• RTM OUEST-METROPOLE - ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-21)
• SEMITOUR PERIGORD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-07-23)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018 (2018-07-12)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-07-12)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2018-07-05)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Accord pour la mise en place du Comité Social d'Entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE (2018-07-17)
• BIOXAL - ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-18)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-05-18)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (2018-07-23)
• GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME - Accord entreprise relatif au périmètre des élection du CSE et à la prorogation des mandats (2018-07-05)
• MSA ALPES DU NORD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres du CSE (2018-07-12)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI (2018-07-17)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDES (2018-07-05)
• VIA LOCATION - Accord sur la prolongation des mandats et sur l'adaptation des régions et des IRP (2018-07-11)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-13)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015 (2018-04-24)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-06-15)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail (2018-07-26)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-11)
• ENTREPOTS LINGERIE - Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie (2018-04-30)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-06)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-06)
• SUPERGROUP - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup (2018-07-25)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Air Liquide E&C Solutions France (2018-07-31)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-21)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-05-31)
• BFSC - BANQUE RICHELIEU FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-13)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-19)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2018-07-04)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS (2018-06-15)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - PROROGATION DES MANDATS (2018-06-29)
• SAGA TERTIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-04)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-02-27)
• MSA GRAND SUD - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud (2018-06-08)
• LES CHAUX DE LA TOUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-04-17)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-06-28)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-09)
• SAMT - SOCIETE ARMATURES MANNA ET THIRION - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-01-05)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-06-27)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Fondation Ildys (2018-05-17)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-24)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-06-20)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la prorogation des mandats (2018-03-30)
• LOSBERGER - accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-25)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DP, MEMBRES CE ET CHSCT (2018-06-20)
• LYCEE PRIVE OZANAM - OGEC NOTRE DAME OZANAM - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l'association BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (2018-07-10)
• ADMINISTRATION - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80 (2018-07-18)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-07-01)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel (2018-07-26)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-27)
• FDP - Accord relatif au dialogue social connecté (2018-06-12)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-06)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-19)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-17)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD DROIT SYNDICAL 2018 (2018-07-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'entreprise relatif aux établissements distincts (2018-07-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2018-05-31)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF AU CYCLE ELECTORAL ET A LA CARTE SOCIALE DE L'EFS 2018 2022 (2018-07-31)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT (2017-11-20)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA (2018-02-12)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-03-31)
• SYNERGIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-26)
• SIKA FRANCE - ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF (2018-07-03)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-VICTOR AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI (2018-02-15)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2018 (2018-02-14)
• VIAMEDIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-01-30)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles (2018-02-09)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations (2018-04-20)
• CLESENCE - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP AU SEIN DES 2 ETABLISSEMENTS FUSIONNES (2018-06-22)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail (2018-07-11)
• TEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-01)
• ETABLISSEMENT MECALIM - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2018-05-30)
• AXIANS - SOLSTIS - Protocole d'accord d'entreprise - Prolongation des mandats des IRP (2018-08-09)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord d'entreprise de prorogation des mandats (2018-07-23)
• CALBERSON BRETAGNE - Un Accord relatif au nombre et périmétre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2018-06-28)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-06-05)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Anov France (2018-04-04)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord mise en place du CSE (2018-05-18)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-23)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-29)
• SANOFI PASTEUR NVL - Accord cadre relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de Sanofi Pasteur NVL (2018-07-20)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-01)
• E.LECLERC - SODIMONT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-01)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social et Economique) (2018-08-03)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA S.E.C.F. (2018-03-16)
• ORANGE STUDIO - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV - Orange Studio (2018-04-25)
• CREDIT LOGEMENT - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du Comité Social et Economique (2018-04-10)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la DUP et des Membres du CHSCT (2017-12-04)
• RSI - CAISSE RSI DE HAUTE-NORMANDIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel Caisse Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants de Haute-Normandie (2018-07-20)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT (2018-06-06)
• CABOT CARBONE - Avenant à l'accord de prolongation des mandats du 27/12/2017 (2018-03-30)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL) (2017-12-13)
• SPBI - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-04)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-20)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-07-04)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical (2018-06-28)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT, DES MEMBRES DES CHSCT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE, DES DELEGUES SYNDICAUX ET DES REPRESENTANTS SYNDICAUX (2018-08-27)
• WEKA SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des élus du CE UES WEKA et des DP (2018-04-12)
• CLINITEX SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES CLINITEX (2018-07-12)
• POLE SANTE TRAVAIL - accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-25)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel (2018-05-15)
• NOIROT - Un accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de Noirot Laon (2018-06-05)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-05)
• DEN BRAVEN FRANCE - UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• CLIMESPACE - ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-17)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2018-04-17)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• ASTRAZENECA - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres elus du comité d'entreprise des delegués du personnel et des memebres du comité d'hygiéne et sécurité de la societe Astrazeneca France Accord de révision (2018-02-21)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de Groupe relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-03-16)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-23)
• TESCA FRANCE LE CHEYLARD - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT de la société TESCA FRANCE LE CHEYLARD (2018-05-23)
• ORANO CYCLE - Protocole d’accord relatif aux élections professionnelles 2018 (2018-07-24)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-24)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT (2018-07-19)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de BOURDARIOS (2018-04-13)
• VERRERIE DE SAINT JUST - PROROGATION DES MANDATS DES DP (2018-05-10)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - ACCORD REDUCTION DES MANDATS (2018-05-15)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - un accord de prorogation des mandats (2018-03-12)
• SARVAL OUEST - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2018-07-17)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-30)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2018-08-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-09)
• AXTER - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AXTER (2018-02-26)
• AXTER - AVENANT N° 01 DU 26 FEVRIER 2018 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE D’AXTER DU 10 JANVIER 1991 (2018-02-26)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-27)
• AGE - ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS (A.G.E) (2018-04-06)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• OBIFIVE A COMPANY OF GITP - CAREWAN - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-26)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-22)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATON DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur la mise en œuvre du vote électronique (2018-07-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats (2018-07-02)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - accord de prorogation des mandats (2018-07-10)
• ECA - avenant accord groupe - election du comité de groupe ECA (2018-05-30)
• KEYRUS - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-06-27)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord de mise en place d'un collège unique (2018-08-24)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord d' Entreprise sur la mise en oeuvre du Vote Electronique (2018-07-27)
• ELLISPHERE - accord sur le vote électronique (2018-07-17)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de Global Business Travel France (2018-08-30)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-02-22)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord de réduction des mandats (2018-02-22)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point. P S.A.S Division Ile de France (2018-08-28)
• TORANN-FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-19)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif a la mise en place du vote électronique (2018-09-04)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur la prorogation des mandats (2018-04-13)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - Prorogation des mandats des instances representatives du personnel (2018-04-05)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE-DP ET CHSCT (2018-07-04)
• KERMENE - MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-02)
• TISSEO - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des membres du Conseil de Discipline (2018-03-06)
• NOWAK - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DE LA D.U.P ET DU C.H.S.C.T (2018-02-27)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-19)
• FACEO FM OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-01)
• STAR - KEOLIS RENNES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRE DU C.E, CHSCT, D.P, et CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-03-16)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS C.E, D.P et CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E (2018-03-27)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel (2018-07-12)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel (2018-07-10)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA SOCIETE CARPOSTAL HAGUENAU (2018-02-12)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-22)
• NAVAL GROUP - N ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DE DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-01)
• FRANCE TELEVISIONS - UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-09)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH (2018-03-28)
• CEGELEC SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITES D'ENTREPRISE (2018-02-19)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-06-19)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-16)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CCE - CE - DP ET CHSCT (2018-09-06)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Adoption du Vote Electronique - Coop Atlantique (2018-07-10)
• NEOLAIT - Accord sur le report des elections professionnelles dans le cadre de la mise en place du comite social et economique (2018-08-31)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - Un Accord d'Entreprise relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-04)
• ARAAP - ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-10)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-07-10)
• LATELEC - Accord de prorogation des mandats (2018-04-12)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-03-28)
• LES AMITIES SOCIALES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA D.U.P (2018-04-18)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BPGO (2018-04-20)
• S.E.G.E.C. - SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SEGEC (2018-07-20)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE GEORGES COURTELINE A TOURS (2018-05-24)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel LA RESIDENCE LES SOURCES DU VERDET A TREILLIERES (2018-05-24)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-04-11)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-06)
• TIVOLY - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2018-07-11)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-13)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-04-13)
• BPI - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DU CSE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2018-04-24)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-03)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA MFN SSAM (2018-07-28)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-20)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'AUBETINE A VILLIERS ST GEORGES (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE A BOISSISE LA BERTRAND (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA CARAVELLELLE A SAINT SOUPPLETS (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA BRUYERE A VOULX (2018-05-24)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des conditions de travail (2018-06-21)
• EURIAL ULTRA FRAIS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-06-19)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - Accord de prorogation de la durée des mandats IRP (2018-06-22)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-07-25)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (2018-07-19)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE? DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE (2018-09-05)
• BRANDT FRANCE - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise, des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel, des CHSCT et des ICCHSCT au sein de Brandt France (2018-08-30)
• E-TF1 - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-07-30)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (2018-08-31)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2018-08-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2018-07-31)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare SAS (2018-07-13)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2018-09-12)
• GEOSERVICES - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2018-07-25)
• POLYCLINIQUE DU PARC - VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-31)
• PROXI LINE - accord collectif de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-02-15)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• SUEZ RV NORMANDIE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-03)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATSDES MEMBRES DU C.E et DES D.P (2018-02-15)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-14)
• FRANCE TELEVISIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS (2018-03-21)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-21)
• SOLVAY - UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SOLVAY FRANCE (2018-03-29)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-17)
• BNP PARIBAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) (2018-03-15)
• ARCIL - SYNERLINK - UN PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2018-04-12)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en lace du vote électronique -aout 2018 (2018-08-29)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Protocole d’accord de prolongation des mandats (2018-09-04)
• SYNERGIHP BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-08-31)
• ORANO CYCLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - Etablissement Tricastin (2018-07-27)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-05)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - l'accord d'entreprise relatif à l'utilisation exclusive du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (2018-08-31)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES PORTES DU VERCORS A SASSENAGE (2018-05-24)
• AGDUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-11)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MATINES (2018-03-01)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE VIRGINIE DANION A MAURON (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES HERMINES A LANESTER (2018-05-24)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-05-07)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-27)
• FIPSO INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-23)
• ECKARDT - Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et de leurs moyens au sein d'ECKARDT SAS (2018-04-10)
• TSE EXPRESS MEDICAL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TSE (2018-05-30)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLANZY (2018-08-30)
• CLARINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-04-13)
• CLARINS FRANCE - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-04-13)
• AZZARO MUGLER BEAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-04-17)
• MYBESTPRO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-04-18)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-27)
• EMERGENCE''S'' - Accords d'entreprise portant sur le fonctionnement et les moyens de comité social et économique (2018-09-10)
• GROUPE LES MATINES - Accord préalable à la mise en place du CSE portant sur la représentation de proximité (2018-09-05)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-14)
• TECHNI CONCEPT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-07-06)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE L'YONNE (2018-07-13)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-07-12)
• CHARLATTE RESERVOIRS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-08)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU NIVEAU DE L ENTREPRISE (2018-06-05)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS SAS (2018-08-02)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE METLIFE (2018-09-04)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD RELATIF DE LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE (2018-09-05)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC (2018-09-13)
• GROUPON FRANCE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-09-05)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord de méthode relatif au dialogue social et à l'architecture de la représentation du personnel et le fonctionnement du dialogue social (2018-07-17)
• GAN ASSURANCES - Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances (2018-07-27)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord de mise en place d'un Comité Social et Economique (2018-09-07)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions representatives du personnel de la societe VINCI Environnement (2018-09-11)
• 1001 VIES HABITAT - AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 24 JUILLET 2013 (2018-08-31)
• 1001 VIES HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES (2018-08-31)
• CAPFIC - RAJA - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité D'entreprise et des Délégués du Personnel (2018-09-05)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE ET DP (2018-09-06)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Accord d'entreprise sur le Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-09-03)
• KEOLIS NORD - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-08-31)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des representants du personnel au CSE de SOMANU (2018-09-10)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord de prorogation des mandats DP/CE/CCE (2018-03-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD CONCERNANT LA PRROGATION DES MANDATS DES I.R.P DE L'ETABLISSEMENT DE BAIN-SUR-OUST (2018-02-22)
• ACTION CONTRE LA FAIM - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE L'ASSOCIATION (2018-02-06)
• GIE GPM - GPM - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MNDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE E DES DELEGUES DU PESONNEL (2018-03-30)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-19)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Un accord sur la mise en place du vote électronique (2018-09-03)
• GROUPE AB - Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats (2018-01-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise (2018-03-29)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord prorogeant les mandats des délégués gérants mandataires non-salariés et membres des comités gérants mandataires non-salariés (2018-03-14)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-07)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements (2018-09-11)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-12)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-14)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES PERMETTANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EOVI SERVICES ET SOINS ET D'EOVI HANDICAP (2018-09-25)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-07-24)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2018-07-27)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord autorisant le recours au vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-19)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-10)
• PREZIOSO LINJEBYGG - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-13)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur le vote électronique (2018-09-11)
• GASCOGNE LAMINATES - GASCOGNE FLEXIBLE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-08-02)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-05-17)
• SFAM ROANNE - Accord de prorogation des mandats (2018-05-24)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-11)
• THELEM ASSURANCES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-06)
• FCN - Un accord portant sur le vote électronique pour les élections du CSE (2018-07-26)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT en vue de la mise en place du CSE (2018-08-30)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-09-13)
• GMS MEUNERIE - Accord collectif prolongation des mandats (2018-09-20)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES (2018-03-27)
• SAIPOL - Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-04-26)
• BPI - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2018-05-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif sur la prorogation des mandats (2018-01-29)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2018-02-15)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ENTREPRISE ANDRITZ ASSELIN THIBEAU (2018-09-12)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - accord de prorogation des mandats du ce, des délégués du personnel et des membres du chsct (2018-09-10)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord sur le vote électronique (2018-08-28)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Parthenay (2018-07-20)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - ACCORD D'ENTREPRISE - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-31)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTNATS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-09-07)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-07)
• WERNER ET MERTZ FRANCE - Accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel des représentants du personnel (2018-08-02)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 20 JUILLET 2018 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE RENAULT SPORT CARS (2018-07-20)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord de prorogation des mandats des IRP (2018-09-04)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de CREDIPAR (2018-09-20)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de la Société Air Liquide Medical Systems (2018-09-04)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 07.09.2018 à l'accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social AXA France (2018-09-07)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-01-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Entreprise Guy Challancin (2018-09-13)
• GUERBET - ACCORD DE METHODE PRE-ELECTORAL ELECTION DES CSE 2018 (2018-09-11)
• FIVES CAIL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP (2018-07-31)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2018-06-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-07-16)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2018-09-11)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord Collectif d'entreprise portant sur le vote par internet pour les élections professionelles (2018-07-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - PROTOCLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-29)
• LOGISIMA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-09-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD VISANT A UNE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (EX-SEPC) (2017-12-04)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DES COURRIERS DU MIDI (2017-12-18)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections des représentants du personnel (2018-02-23)
• VIVESCIA - UN ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES VIVESCIA (2018-04-25)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-03-23)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel : Délégation Unique du Personnel de BELFOR France (2018-03-23)
• ABBVIE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats DP/CE/CHSCT (2017-11-15)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMQUE (CSE) (2018-09-18)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur le Comité social et économique et sur les délégués syndicaux (2018-09-20)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH (2018-09-11)
• LE VERGER DES BALANS - ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-03)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-05)
• SEVEL SERVICES - Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2018-06-07)
• SEVEL SERVICES - Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-06-07)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-07-06)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• ORCA ACCESSOIRES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-05-18)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif aux commissions du Comité Social et Economique et aux Représentants de proximité de la Banque Populaire Grand Ouest (2018-06-12)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2018-09-24)
• SKF - SKF FRANCE - l'accord relatif à la prorogation des mandtas des représentants du personnel du site SKF de Saint-Cy-sur-Loire (2018-08-29)
• FLEXITECH EUROPE - accord collectif relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel, des elus du comité d'établissement et du chsct de l'établissement de saint andre le puy (2018-06-11)
• V.A.D. - un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats, des instances représentatives du personnel (2018-09-20)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord sur le prorogation des mandats des RP (2018-09-17)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-20)
• CAF 51 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE - Un accord portant sur la durée des mandats du CSE (2018-06-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Un protocole d'Accord de mise en oeuvre du Vote Electronique (2018-09-11)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2018-09-20)
• CLINIQUE DU VALOIS - Accord sur la prorogation des mandats de la delegation unique du personnel de l4UES Clinique du Valois (2018-03-22)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE ARPEGE A CONDE SUR SARTHE (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'ESPRIT DE FAMILLE A TINCHEBRAY (2018-05-24)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-21)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS (2018-04-06)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-07-17)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-09-14)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord de réduction ou de prorogation des mandats des membres des délégations uniques du personnel (2018-09-06)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au Comité social et économique (2018-06-20)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CSE (2018-08-01)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD CADRE RELATIF A LA POSSIBILITE DE MISE EN PLACE POUR LES OPERATIONS DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DARTY GRAND EST DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET (2018-09-05)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-10)
• EUROSERUM - Accord sur la prorogation des mandats des membres IRP (2018-08-02)
• SIMU S.A.S - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (2018-09-28)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS au sein de l'établissement de le Creusot de la société Haulotte Group (2018-09-24)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-20)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-08-31)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2018-05-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-13)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-21)
• COBHAM MICROWAVE - HYPER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord de prolongation de la durée des mandats des actuels élus du personnel (2018-09-10)
• HEULIEZ BUS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-11)
• POUJOULAT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-12)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-06-25)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Election de la délégation du personnel du comité social et économique - Protocole d'accord pré-électoral (2018-09-18)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (2018-09-17)
• AGPM-GESTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-09-18)
• EIT SERVICES FRANCE SAS - Accrod relatif à la mise ne place d'un CSE (2018-08-27)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-27)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et des membres du CHSCT (2018-06-06)
• SUEZ GROUPE - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ARGEDIS (2018-09-17)
• IN'LI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-03)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - Accord entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-05-23)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - Accord portant sur la mise en place d'un collège electoral unique pour l'election des membres du CSE (2018-08-27)
• EQIOM - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (C.S.E.) (2018-09-04)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant au protocole d'accord relatif à l'élection du comité social et économique 2018 (2018-09-24)
• SUEZ - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur le vote electronique pour l'élection 2018 des représentants du personnel au conseil d'administration (2018-09-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TF1 SA (2018-06-07)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-09-12)
• ARCELORMITTAL TREASURY - Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-09-24)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale du Groupe AB (2018-09-25)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE BTF SAS (2018-10-02)
• A D P S FORMATION - Accord vote électronique (2018-06-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-17)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-11)
• DMH SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-16)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord de méthode sur les négociations relatives à la détermination des établissements distincts pour la mise en place des CSE et l'exercice du droit syndical au sein d'Elior entreprises (2018-07-11)
• IFP TRAINING - Vote électronique élections professionnelles (2018-06-21)
• AMETRA - Mise en place du Comité Economique et Sociale AMETRA/AEN dans le cadre de l'UES (2018-05-07)
• AMETRA - Accor instituant le vote électronique pour les élections des représentant du personnel CSE (2018-05-15)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (2018-09-26)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-01-29)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (2018-03-01)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Déléguées du Personnel (2018-09-06)
• GEDHIF - MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DU GEDHIF (2018-09-13)
• GEDHIF - MOYENS ET FONCTIONNEMENT CSE ET DIALOGUE SOCIAL AU GEDHIF (2018-09-13)
• SDC - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Accord collectif relatif à la mise en place du vote electronique lors des élections professionnelles (2018-09-28)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME (2018-09-18)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• LIRA - LIBRAIRIES REGIONALES ASSOCIEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-28)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-25)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-24)
• KEOLIS NIMES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDES DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT et DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE SIGNE LE 19/01/2018 (2018-08-27)
• LES SILOS VICOIS COOP STOCKAGE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES SILOS VICOIS (2018-08-06)
• VAL DE GASCOGNE - Accord prorogeant les mandats des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES Val de Gascogne (2018-06-14)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-26)
• ASSOCIATION AIR BREIZH - un protocole d'accord relatif aux élections CSE (2018-06-11)
• LYNRED - accord relatif à la prorogation des mandats (2018-09-24)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-12)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-12)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - Accord d'entreprise selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique (2018-09-27)
• M-LOC NORMANDIE - accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-09-27)
• MAURY IMPRIMEUR SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-20)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur l'élection des membres du CSE (2018-09-18)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur le vote électronique (2018-09-28)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord de prorogation des mandats (2018-06-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-04)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-05-03)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - accord de proragation des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-06-26)
• IMV TECHNOLOGIES - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-25)
• KELVION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE DP CHSCT (2017-10-17)
• C.SAS - CANDIA - modalités d'organisation des élections des membres du CSE de la société CANDIA (2018-09-27)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - Accord sur le cadre de la mise en place du comité social et économique (2018-05-02)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD-CADRE D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (2018-07-24)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - ues (2018-03-20)
• FOYER STE MARIE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-23)
• FERROPEM - Mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-09-12)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Protocole d'accord pré-électoral relatif à l'élection 2018 des administrateurs salariés au Conseil de Surveillance de La Banque Postale Asset Management (2018-02-27)
• J.J.W FRANCE - UES JJW FRANCE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET LA PROROGATION DES MANDATS (2018-05-03)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord d' entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil d'établissement conventionnel d' Emergence Espace Tolbiac (2018-04-30)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES COMMISSIONS DE SITE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-29)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX COMITES DE PROGRAMME DE DEPARTEMENTS BIOS, PERSYST ET ES (2018-03-29)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-05-22)
• KARAVEL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE PARIS (2018-04-25)
• GARAGES NATION - ACCORD DE POURSUITE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE GARAGES NATION AU SEIN DE LA NOUVELLE STRUCTURE GARAGES NATION (2018-05-31)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2018-08-21)
• DIESEL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU CSE (2018-06-26)
• ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des représentants du personnel au CSE (2018-10-04)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord sur l’échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique (CSE) (2018-09-25)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018 (2018-09-28)
• CORA - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-28)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - Accord relatif au Vote par Voie Electronique en vue des élections des Instances Représentatives du Personnel de la Société SPEIG (2018-09-07)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord collectif relatif à la dérogation au principe de vote pendant le temps de travail lors des élections professionnelles (2018-09-26)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel d'OSTRA et du report des élections professionnelles (2018-09-26)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-24)
• SAER - SEMAER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-13)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord d'entreprise - prorogation des mandats des élus GE Power Conversion France (2018-09-28)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE) (2018-07-04)
• CMI MEDIA - Accord de méthode consultation CE et CHSCT projet comportant la cession de la société (2018-09-18)
• MCCANN ERICKSON FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-01)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord de mise en place du CSE (2018-07-27)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-19)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique Cosmétique Active France (2018-09-17)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffiage Pétrochimie (2018-09-04)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel (2018-06-15)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de SICRA IDF (2018-09-20)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-09-11)
• TRANSDEV GROUP - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord d'établissement pour la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections du Comité Social et Economique d'établissement (2018-09-20)
• COVALYS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE COVALYS SCRUTIN DU 8 NOVEMBRE 2018 (2018-09-10)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERT BAUDET / SERVICES SUPPORT (2018-09-21)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERBAUDET MAGASINS (2018-09-20)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - accord portant sur la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel (2018-07-31)
• COFIDIS - accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (2018-09-25)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 SOMANU (2018-10-02)
• OKAIDI - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du personnel de la société OKAÏDI (2018-09-25)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel (2018-02-28)
• BOUCHERON - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (2018-02-08)
• COLAS SA - UN ACCORD RELATIF FAU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE EN UE DE TOUTE CONSULTATION DES SALARIES DONT L'ELECTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE COLAS (2018-09-25)
• LE BON REPOS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-21)
• LE BON REPOS - UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-21)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-09-13)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-10-03)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord collectif relatif aux conditions et modalités du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2018-10-03)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Bar sur Aube (2018-07-24)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE (2018-09-20)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement jusqu'au 31/10/2018 (2018-03-27)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement (2018-09-11)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-04)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-04)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CSE (2018-09-21)
• SOCORAIL - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres des CE régionaux, CHST régionaux et Délégués du Personnel (2018-08-28)
• SNEF - Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT des établissements SNEF SA (2018-09-21)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 3 juin 2016 instaurant une instance unique (regroupement des instances représentatives du personnel CE/CHSCT) au sein du groupe BERT (2018-04-27)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION OU A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE DE L'UES GROUPE BERT (2018-04-27)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Prorogation des mandats des élus de la DUP de Luneau Technology et Luneau Technology SAS (2018-10-02)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-10-05)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E (2018-05-23)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-15)
• SAVIEL FRANCE - Accord portant mise en place des CSE (2018-09-13)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-27)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-26)
• PEM - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-02)
• SARVAL OUEST - Un Protocole d'Accord relatif aux Elections du Comité Social & Economique (2018-08-08)
• GALLIANCE LE BIGNON - Un avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES BU PRODUITS ÉLABORES, du 07/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles (2018-09-12)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - Un Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance de l'UES GALLIANCE - BU VOLAILLE FRAICHE du 26/06/2017 visant à Modifier la Date des Elections Professionnelles (2018-09-12)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-17)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Mise en place du vote électronique (2018-06-27)
• ACOME - Accord portant sur la mise en place d'un CSE (2018-09-10)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de la Meuse (2018-09-20)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• GTM-HALLE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE GTM HALLE (2018-04-23)
• URSA FRANCE - Accord relatif à la composition du CSE central de la Société Ursa France (2018-06-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord collectif sur le vote électronique (2018-09-28)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-04)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2017-11-08)
• SEW USOCOME - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de SEW USOCOME Haguenau (2017-11-30)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord collectif portant sur le vote electronique aux elections professionnelles (2018-03-20)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LUSTUCRU FRAIS (2018-07-20)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord sur la prolongation des mandats des élus au sein de BM Rhône-Alpes (2018-05-04)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-09-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE au sein de l'UES SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (2018-09-21)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE (2018-08-27)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord d’Entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-10)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL au sein de LBC (2018-09-07)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-11)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’ACTIVITE SUR LE SITE D’YVRE L’EVEQUE (2018-09-14)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale Economique (2018-09-27)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (2018-04-25)
• PERIAL - Accord d'entreprise vote électronique (2018-05-11)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DE PARIS (2018-03-09)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - accord prorogation mandants CE DP CHSCT (2018-06-01)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'UES GL Haussmann (2018-06-05)
• LEGRAND FRANCE - Accord collectifs relatif aux modalités de désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (2018-08-30)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-03)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Protocole préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Lincoln Electric France - Scrutin du 16 octobre 2018 (2018-09-17)
• BMW FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-09-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord de prorogation des instances représentatives du personnel (2018-10-01)
• DECEUNINCK SA - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2018-04-25)
• NOVARES FRANCE - Protocole d'accord Préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (2018-09-19)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - MISE EN PLACE DU C.S.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• AZ - AZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AZ FRANCE (2018-09-28)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE GE EPF (2018-09-24)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-10-04)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social économique et à la mise en place de la CSSCT (2018-09-25)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à l'ouverture au vote électronique au sein de la société OSP HOLDING (2018-09-12)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Economique et Social Cosmétique Active International (2018-09-17)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissement distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société FII (2018-09-12)
• LANXESS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-09-24)
• ENEDIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (2018-10-08)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-03)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE BASF FRANCE S.A.S (2018-09-27)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2018-09-25)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein du siège de VINCI Construction France (2018-10-12)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-07-26)
• TRIADE ELECTRONIQUE - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2018-08-27)
• SILLIKER - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de SILLIKER - MERIEUX NUTRISCIENCES (2018-09-18)
• STRADAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-19)
• TELMA - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et des mandats syndicaux au sein de TELMA SA (2018-10-02)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Accord GEODIS Freight Forwarding France sur le Comité Social et Economique (2018-10-04)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-07-20)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social chez Computacenter y incluant le Comité Social et Economique (2018-09-18)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-07-24)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord portant sur la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel (2018-07-31)
• TOYOTA BOSHOKU FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des membres de la délégation du Comité Social et Economique (2018-10-15)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Protocole d'accord préélectoral pour élections des CSE (2018-09-28)
• LA VOIX DU NORD - Accord d'entreprise relatif au vote électronique - Election des représentants au CSE (2018-09-12)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - PROTOCOLE ELECTORAL (2018-08-30)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (2018-09-12)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DU CSE (2018-10-05)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE JUSQU'AU 31/10/2018 (2017-12-21)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-03-08)
• TERNOVEO - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES NEGOCE (2018-09-10)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS GROUPE NICE-MATIN ET DUP NM COMMUNICATION (2018-10-12)
• ADSEA 06 - Protocole d'accord préélectoral élection CSE 2018 (2018-09-28)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord portant sur la mise en place du comité social et économique (2018-10-02)
• KEOLIS PAYS D'AIX - accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et du conseil de discipline (2018-10-02)
• SOINS ASSISTANCE - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour elections professionnelles 2018 des membres du CSE (2018-09-13)
• ODEOLIS - Accord de prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2018-09-26)
• TRANSDEV ARLES - Avenant sur la prorogation des mandats des délégués DUP (2018-10-08)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2018-09-18)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Un accord relatif à la Mise en place du Comité Social Economique (2018-09-04)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017 (2018-08-30)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un ccord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés à l'Assemblée générale et au conseil d'administration (2018-08-30)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-06-06)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIEN SCHROEDER A RENNES (2018-05-24)
• ROUXEL CITERNE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-10)
• SATMA PPC - Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique (2018-10-09)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Un Protocole d'Accord portant sur les Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2018-10-09)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Un Avenant à l'Accord du 13/10/2014, portant sur l'Adoption du Vote Electronique (2018-10-12)
• FIGEAC AERO - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-10-10)
• FIGEAC AERO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-10-12)
• ACOME - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-09-10)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE GROUPE (2018-09-26)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-14)
• ROUXEL BETON - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-24)
• ROUXEL BETON - accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-09-24)
• ROUXEL LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-01)
• ROUXEL LOGISTIQUE - accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-01)
• ROUXEL TP - accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-01)
• ROUXEL TP - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-09-07)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord d'Entreprise Relatif à la Prorogation des Mandats (2018-09-25)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord d'entreprise relatif aux condictions et aux modalité de vote par voie éléctronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société Rhone Dauphine Express (2018-10-01)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son périmètre au sein de la société Rhone Dauphine Express (2018-09-11)
• MONTABERT - Accord relatif à la prolongation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel (2018-10-03)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2018-08-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord de mise en place du comité de groupe (2018-09-12)
• NOVAPEX - Accord de création du Comité Social et Économique de NOVAPEX (2018-10-08)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-11)
• LECLUSE AUTOMOBILES - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2018-10-17)
• CRM 72 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-24)
• VOIR ENSEMBLE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-06-21)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE (2018-05-15)
• EUROPE SOCIALISTE - PARTI SOCIALISTE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU SIÈGE DU PARTI SOCIALISTE (2018-10-10)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2018-09-17)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Lincoln Electric France (2018-09-17)
• PROXI LINE - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-27)
• CESTIF - CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE EST IDF - Protocole d'Accord Relatif aux Modalités de Fonctionnement du Comité Social Economique (2018-09-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-09-26)
• HLA - HYDRO LAQUAGE ALBI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2018-09-26)
• HA - HYDRO ALBI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2018-09-26)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE : MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-20)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-18)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - ACCORD D’ENTREPRISE Prorogeant la durée des mandats des membres des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel (2018-10-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Accord d'entreprise déterminant le nombre de collèges dans le cadre des élections du CSE (2018-09-27)
• SEE - SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE - Accord Relatif à la prorogation de la durée des mandants des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et au CHSCT (2018-10-12)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (2018-06-21)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (2018-06-21)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION (2018-09-25)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH (2018-09-25)
• EVERGLASS - Accord sur la prorogation des mandats (2018-10-11)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur la création, l'organisation du CSE et sur les heures de délégation (2018-06-20)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur la mise en place du vote électronique au HML (2018-07-03)
• IDEX ENVIRONNEMENT - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de l'unité économique et social (UES) IDEX ENVIRONNEMENT - IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE (2018-09-24)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des négociations d’accord collectifs (avec le CCE et les DS centraux) VF (2018-10-03)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQIUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-10-22)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2018-01 relatif à la prorogation des mandats DP et CE (2018-03-09)
• FRANFINANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-10-15)
• ACTOR SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• FAST CONNECT - Protocole d'accord aux élections partielles des délégués du personnel-collège unique Fastconnect (2018-09-12)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel au sein de SPIE Oil & Gas Services (2018-09-27)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-20)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2018-10-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - Accord sur le dialogue social (CSE) (2018-10-17)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-05-04)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2018-10-11)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - Accord autorisant le vote par voie électronique (2018-09-24)
• PARABOLE REUNION - Accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-10-04)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-06)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-17)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA RÉDUCTION DES MANDATS (2018-06-15)
• CYBERNETIX - prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-04)
• SOCORAIL - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-10-16)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-10-16)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Mutuelles du Soleil Livre III (2018-10-16)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - l'adoption du vote électronique (2018-07-12)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-10-18)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-13)
• BIOLAM - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats (DP,CE,CHSCT) (2018-10-25)
• STOW DUISANS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-19)
• GEODIS LOGISTICS NORD - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-14)
• ALKERN NORD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES NORD (2018-03-29)
• CBI - COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-04)
• MSA AUVERGNE - Avenant N°1 de l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'UES Auvergne (2018-07-04)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des IRP de l'établissement Interforge (2018-06-25)
• OXY CENTRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-30)
• VILMORIN & CIE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2018-09-27)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale Anjou Maine (2018-10-04)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus des établissements de l'association notre dame de joie en vue de la mise en place des comités sociaux et economiques des établissements (2018-06-15)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU CES AU SEIN DE LCH SA (2018-05-24)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - Accord collectif de travail relatif à la prorogation des mandats des membres des délégués du personnel et des représentants du comité d'entreprise (2018-04-10)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord de prorogation et réduction des mandats (2018-06-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-12)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS (2018-09-28)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - prolongation des mandats des IRP (2018-09-27)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2018-10-10)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du Comité Social Economique (2018-10-12)
• SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-10-15)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - protocole d'accord préélectoral (2018-10-17)
• HEMERA - Prolongation des mandats CE/DP/CHSCT (2018-09-21)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE (2018-10-17)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - accord pour les élections des membres du comité social et économique (2018-10-08)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif relatif au vote électronique au sein de Fenwick Linde SAS (2018-10-17)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2018-10-05)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - Accord sur le vote électronique (2018-04-03)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-22)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Porocole d'Accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• KENNAMETAL FRANCE - Accord sur le périmètre de mise en place du Comité social et économique (2018-10-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements de la société FSA (2018-10-23)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - Accord sur la mise en place du CSE (2018-09-10)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Accord relatif aux condtions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de l'APTH (2018-09-19)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-10-10)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - accord de méthode sur les négociations relatives à l'organisation du dialogue social et la représentation du personnel au sein de RTE (2018-10-15)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel (2018-09-04)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-07-20)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Swisslife (2018-10-16)
• VINCI RUEIL GESTION - Accord relatif à la mise ne place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-19)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD ARTICLE 40 ADAPTATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL 13 JUILLET 2018 (2018-10-11)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MARKETING & SERVICES (2018-10-11)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement (2018-10-11)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'entreprise concernant la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la compagnie de la CSME et les modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-28)
• SEDI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-27)
• HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT - accord de prorogation des mandats membres de la DUP et CHSCT (2018-10-12)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des CHSCT (2018-06-01)
• CYCLOCITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• CYCLOCITY - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de Cyclocity (2018-10-18)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES RRG FRANCE (2018-09-04)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord à durée determinée sur la gestion de la phase transitoire dans l'attente de la mise en place progressive de l'ensemble des CSE d'établissements au sein de l'UES RRG (2018-09-04)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (2018-10-08)
• CBRE PROPERTY MANAGEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et de mandats des membres du CHSCT (2018-10-10)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L'UES VENTE-PRIVEE (2018-08-27)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-10-09)
• MEDIA PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-24)
• MILLS - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société MILLS S.A (2018-09-14)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2018-10-01)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-09-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique à l'ECMSA (2018-10-23)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE OPERATIONNEL DU LCL (2018-08-09)
• GOUNOT - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-07-06)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - Protocole d'accord à l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-10-04)
• HYPERTAC SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-04-18)
• MAE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-11-06)
• NATURA'PRO SA - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL SUR LES ELECTIONS CSE 2018 (2018-10-12)
• ARIES PACKAGING - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un CSE au sein de la société ARIES PACKAGING (2018-08-30)
• TRACTEL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
• CARS DU PAYS D'AIX - Prorogation des mandats CHSCT (2018-05-11)
• WEBHELP CAEN - l'adoption du vote électronique (2018-08-30)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord d'établissement relatif à la prorogations des mandats des représentants du personnel de l'établissement (2018-06-15)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-10-03)
• FRANCE POULTRY - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• BISCUITERIE LE GLAZIK - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-10-18)
• BIBUS - KEOLIS BREST - UN accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2018-10-17)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC (2018-09-29)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Un Accord de mise en place du comité social et économique (2018-10-04)
• HONEYWELL AEROSPACE - ACCORD DE DUREE DES MANDATS CSE (2018-10-23)
• HONEYWELL AEROSPACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-10-23)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• PANALOG - Un Accord de dialogue social relatif à la mise en place du CSE (2018-09-17)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-23)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-06)
• SAMES KREMLIN - Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la Société SAMES KREMLIN (2018-10-24)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord prolongation du mandat du représentant du personnel (2018-06-26)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections du CSE (2018-10-19)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2018-06-20)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société FIVES MACHINING (2018-06-20)
• FIVES MACHINING - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-28)
• FIVES MACHINING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE Central (2018-10-02)
• FIVES MACHINING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE établissement (2018-10-02)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des représentants du personnel (2018-10-01)
• FITECO - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-24)
• FERCO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Ferco SAS (2018-04-26)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel du 3 octobre 2017 (2018-03-20)
• CTS - NIEDAX FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE NIEDAX FRANCE (2018-05-23)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA (2018-05-28)
• LA MONTAGNE - Protocole d'accord préélectoral - Accord collectif adopté en vue des élections du CSE de l'UES (2018-04-24)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-06-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord MFPM Une nouvelle dynamique du dialogue social (2018-10-17)
• MECATHERM - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-04-04)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-02)
• CALBERSON ALSACE - Accord CSE Calberson Alsace (2018-10-15)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-10)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (2018-06-28)
• ERAMET - Accord de méthode relatif à la transformation du dialogue social (2018-04-11)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique (2018-05-22)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT (2018-05-28)
• ANRS - NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-09)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (2018-09-27)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord relatif à l'Exercice des mandats et modalité information et consultation du CSE (2018-10-25)
• ADOMA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP et CHSCT) (2018-10-23)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-17)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Cerballiance Normandie (2018-10-18)
• REVIMA - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social d'Entreprise (CSE) au sein de REVIMA (2018-10-24)
• SAMAT NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-26)
• SAPERFEL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-11)
• PIERRE DE PLAN - PYROLAVE - GROUPE PIERRE DE PLAN - Prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2018-04-23)
• APIM - ACCORD DE PROROGATION N°1 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (2018-09-26)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-10-22)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PFPM DE LA ROCHE SUR YON (85) (2018-10-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote electronique (2018-07-19)
• UPL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur le vote électronique (2018-10-23)
• SODILAC - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du Comité Social Economique (2018-10-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif aux réorganisations inter unité ayant un impact sur les IRP (2018-09-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-10-10)
• LANXESS SAS - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-24)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21 DECEMBRE 2016 (2017-11-28)
• IN'LI - Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CE/CSE et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'UES in'li-SOGUIM (2018-09-03)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-25)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-09-24)
• PAC - PARIS AIR CATERING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-10-12)
• F.S.B SERVICE - accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de votre par voie electronique pour les élections professionnelles de la délégation unique du personnel de la société FSB SERVICE (2018-09-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les scrutins électoraux de la CPAM du Val d'Oise (2018-07-09)
• COMPAGNIE PAUL PREDAULT - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de CSE, CSSCT (2018-09-28)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Mise en place du CSE (2018-06-22)
• FEDEX LOGISTICS SERVICES - FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
• ESEIS - Prorogation des mandats de la DUP (2018-04-06)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - accord collectif d'entreprise de réduction des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-09-13)
• DSB - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - CSE (2018-10-16)
• LUTTI - Protocole d'Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2018 (2018-10-01)
• LUTTI - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (2018-10-01)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-13)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-24)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au droit syndical (2018-10-12)
• KERMENE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2018 concernant LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 ET MISE EN PLACE D'UN C.S.E UNIQUE, DE LA COMMISSION, SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PR (2018-08-30)
• LABORIZON BRETAGNE - Un Accord sur la Determination du Nombre et du Perimetre des Etablissements distincts de le société LABORIZON Bretagne (2018-02-14)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-08-28)
• EPPLN - ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE - Protocole d’accord préelectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) de la société EPPLN (2018-10-29)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT (2018-10-03)
• LE RENARD - COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-20)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-29)
• EURODIF PRODUCTION - UN PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 EURODIF PRODUCTION (2018-09-24)
• ADGESSA - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Protocoles d'Accord aux Elections Professionnelles 2018 (2018-06-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Protocoles électoraux élections professionnelles 2018 (2018-06-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocoles électoraux - élections professionnelles 2018 (2018-06-29)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord concernant la prorogation de la durée des mandats des membres élus du C.E et des D.P (2018-07-09)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-04-25)
• EUROMASTER FRANCE - Accord relatif au synthème à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social économique (CSE) (2018-10-25)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - avenant à l'accord portant sur la durée des mandats des instances représentatives du personnel (2018-11-05)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Protocole d'accord préélectoral de la Société DRT "renouvellement des représentants du personnel dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique " (2018-10-31)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Protocole d'accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la CAF de Loir-et-Cher (2018-07-31)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2018-09-20)
• HAULOTTE GROUP - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA (2018-10-30)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2018 des Membres de la Délégation du Personnel au CSE (2018-10-29)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• SETRAD - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-09-28)
• KNAUF INDUSTRIES CENTRE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-24)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2018-05-16)
• UNA DE LA MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-05-04)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord collectif de réduction des mandats électoraux de la DUP et du CHSCT (2018-09-14)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-29)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la mise en place du vote électronique du Crédit Agricole du Morbihan (2018-10-05)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - PROROGATION DE MANDATS (2018-05-14)
• THALAMER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-08)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-10-09)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord d'entreprise du 25 juin 2018 instituant le vote électronique pour les élections professionnelles (2018-06-25)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord du 11 avril 2018 relatif à la perte de qualité d'Etablissement distinct et portant prorogation des mandats (annule et remplace les accords du 11.04.2018 ayant le même objet) (2018-06-12)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-06-20)
• REEL - Accord relatif à la mise ne place et à l'organisation des Nouvelles Instances Représentatives du Personnel (2018-10-05)
• REGILAIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-10-23)
• SIA INDUSTRIE - NAO 2017 (2018-02-19)
• NAVAL GROUP - Accord relatif aux modalités et conditions de vote par voie électronique (2018-03-27)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord collectif relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise Européen (2018-05-04)
• UNIQLO EUROPE LTD - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2018-08-28)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ANPAA (2018-02-16)
• CELLECTIS - Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (2018-08-01)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et aux modalités de vote (2018-09-13)
• CARS HANGARD - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-04-25)
• ATMN INDUSTRIE - accord de réduction des mandants des membres de la DUP (2018-10-19)
• SAMAT NORMANDIE - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres élus à la DUP (2018-10-05)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant de prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-10-22)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant de prorogation n°2 du mandat des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-10-22)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-15)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-09-21)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU CHSCT (2018-04-17)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-22)
• BISCUITS POULT - MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE BISCUIT POULT (2018-10-23)
• BONILAIT PROTEINES - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2018-08-10)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-15)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des élus des comités d'établissement, des délégués du personnel, des membres du CHSCT et du comité central d'entreprise de la société LISI AUTOMOTIVE Former (2018-10-29)
• PSE - SEMARIV - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-10-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• SEMAVERT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES IRP DANS L ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-19)
• ANIMALIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-13)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Brico Dépôt et Eurodépôt Immobilier (2018-10-25)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la durée des mandats des membres des comites sociaux économiques (2018-09-05)
• FEDEX LOGISTICS SERVICES - FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
• GEISMAR - Prorogation des mandats (2018-09-27)
• IDEX SERVICES - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de la société Idex Services à la date du 8 février 2019, date de mise en place du comité social et économique (CSE) (2018-10-29)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel ACMS (2018-10-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur le vote électronique (2018-10-26)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-29)
• LENOVO FRANCE SAS - Protocole d'accords de prorogation des manadats des élus de la DUP (2018-02-27)
• STIME - Accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-09-24)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATSDE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE PONT SAINTE MARIE/MOUGINS (2018-10-25)
• ITS GROUP - prorogation des mandats (2018-07-16)
• APED ESPOIR - PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-17)
• JUNIA - Accord d'Entreprise portant sur l'adoption du vote électronique (2018-10-11)
• SOCIETE DU POIDS LOURD - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-10-19)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord unanime de prorogation des mandats (2018-10-26)
• SOCIETE GENILLOISE D'ENTREPOT - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• FRANCIAFLEX - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-10)
• ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-09)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - UN AVENANT N1 A L ACCORD (du 30-1-17)DE PROROGATION DES MANDATS 17 (2018-10-23)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique (2018-10-08)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (2018-10-03)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• PETIT-BATEAU - Accord sur le vote par voie électronique (2018-10-24)
• CEJIP M.S.I. - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2018-10-16)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord sur la mise en place du vote électronique (2018-10-02)
• COMASUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-23)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-23)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-19)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-24)
• MMP PACKETIS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
• ARMOR PROTEINES - ACCORD SUR L'ECHEANCE DES MANDATS DE CE,DP ET CHSCT EN RAISON DE LA MISE EN PLACE A VENIR DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-10-30)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Protocole pré électoral (2018-10-19)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-25)
• DIMECO - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-26)
• HOSPITALIA MUTUALITE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-07)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-17)
• PACCOR FRANCE SAS - accord relatif a la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de Paccor France SAS (2018-10-09)
• MUTAERO - ACCORD PROROGATION MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-07-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONSISTUANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2018-07-12)
• TERRENA - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel, au sein de l'UES TERRENA - N°2 (2018-07-13)
• V.A.D. - Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée des Mandats des IRP, du 20/09/2018 (2018-11-08)
• ADPEP - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-22)
• GIE ACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-09-10)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat (2018-10-10)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique (2018-07-09)
• POREAUX & CIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-24)
• LORIS SERVICE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LORIS SERVICE (2018-10-18)
• GUERBET - Accord de prorogation des mandats des membres élus des instances CE / DP (2018-11-15)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres des CHSCT (2018-04-26)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT (2018-05-30)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais (2018-07-11)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-04)
• EBERHARDT - Vote par voie Electronique (2018-07-05)
• DOMINIQUE DUTSCHER S.A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION CSE (2018-07-09)
• SDE - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-10-01)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (2018-07-24)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la définition du périmètre électoral (2018-10-04)
• REEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DU C S E (2018-10-05)
• AHSSEA - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A L'AHSSEA (2018-01-19)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-26)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-03)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-03)
• SAREL - SARREL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de Poclain Technicast (2018-10-29)
• SABLE INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-01)
• SABLE INJECTION - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-16)
• SABLE INJECTION - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2018-10-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 5/2/2019 (2018-09-24)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT DE LTR INDUSTRIES (2018-10-25)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Trimet France (2018-10-22)
• TRIMET FRANCE - Protocole préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du CSE Trimet France (2018-10-12)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord vote électronique (2018-05-24)
• L'OREAL - ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (2018-06-07)
• UES INTEC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES INTEC (2018-05-04)
• LEXFAIR NOTAIRES - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-10)
• ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS - accord collectif de prorogation des mandats en cours (2018-07-02)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FENELON SAINTE-MARIE - PROTOCOLE D'ACCORD - PROROGATION DES MANDATS (2018-07-06)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (2018-07-10)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Prorogation du fonctionnement du comité d'entreprise (2018-03-29)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique au sein de la société Warner Music France (2018-07-04)
• EDITIS HOLDING - Accord portant sur la mise en place d'une instance de coordination au sein du groupe Editis (2018-07-06)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Warner Music France (2018-06-13)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-17)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-30)
• SFR FIBRE SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SFR FIBRE SAS (2018-10-18)
• SAIPEM SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-31)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord d'entreprise du 16/10/2018 concernant la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2018-10-16)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2018 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (2018-10-25)
• TEDDY SMITH - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-27)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-11-08)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-10)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-22)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-15)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 au sein de l'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (2018-09-27)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Accord relatif à la prorogation des mandats dans l'UES RP pour la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2018-10-04)
• START PEOPLE - l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts portant sur la nouvelle organisation du dialogue et économique dans l’entreprise (2018-09-25)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - accord de prolongation de délai de consultation (2018-10-29)
• VISKASE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-30)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord relatif à la prorogation des mandates des membres des comités d’établissement, des membres des CHSCT, des délégués du personnel, des membres du comité central d’entreprise, des délégués syndicaux et des représentants syndicaux. (2018-10-08)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord relatif à la prorogation des mandats (2018-11-07)
• GUERBET - Accord de prorogation des mandats des membres élus des instances CE et DP de l'établissement d'Aulnay-Sous-Bois (2018-10-29)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS (2018-10-16)
• ARTEIS - Protocole d'Accord Relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la Société ARTEIS (2018-10-29)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2018-10-30)
• PANDROL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE (2018-10-19)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-05)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-06)
• PANDROL - ACCORD RELATIF A LA MUSE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-30)
• PANDROL - Protocoles d'accord préélectoral Elections professionnelles Raismes - Colombes (2018-11-08)
• PANDROL - Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles Douai (2018-11-07)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2018-10-25)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-07)
• BB GR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-02)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de la société PHARMA DOM ORKYN (2018-04-12)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Mise en place du CSE (2018-11-12)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-08)
• MOULINS HABITAT - MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE - Accord sur la prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE (2018-11-28)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-16)
• PRO DIRECT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-10-30)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-25)
• TRECIA - Accord relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel de TRECIA (2018-08-28)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE - DP - CHSCT (2018-08-16)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-25)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION PAR LE CSE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LA VOIE D'UN VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-01)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-05-03)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• LES ELFES - la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de l'Association LES ELFES (2018-11-13)
• FLEXITECH EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et economique au sein de la societe Flexitech (2018-07-19)
• EASYDIS - Accord relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Easydis (2018-07-23)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la CELDA (2018-10-10)
• HAULOTTE GROUP - Accord collectif sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société Haulotte Group SA (2018-10-19)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des resprésentants du personnel de la société Coveris Flexibles France (2018-07-19)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire (2018-08-27)
• OMYA SAS - Protocole d'accord Préélectoral permettant la mise en place de CSE (2018-08-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Accord de prorogation des mandats (2018-10-11)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Mise en place d'un Comité Social et Economique Unique (2018-10-19)
• ALFA LAVAL SPIRAL - protocole d'accord préélectoral pour les elections du CSE (2018-10-22)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF VISANT LE PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-17)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Avenant du 13 juillet 2018 à l'accord instituant le vote électronique pour les élections professionnelles du 25 juin 2018 (2018-07-13)
• SOLINEST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-09-11)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - préelectoral en vue des élections des membres du comité social et économique de SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE (2018-10-03)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-09-27)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote éléctronique concernant les élections professionnelles des membres du comité social et économique (2018-05-30)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant à l'accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de SLS (2018-02-27)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de prorogation sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-06-30)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-06)
• IAPR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-05)
• KOBA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-04-17)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - accord sur l'adoption du vote électronique UES CDA HOLDINGS (2018-07-23)
• OUTIZ - Accord sur la prorogation des mandats CE et CHSCT en Cours (2018-06-19)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-11)
• EISMANN - Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et du CHSCT ainsi que des délégués du personnel (2018-09-20)
• EVONIK REXIM - Accord sur le recours du vote electronique pour les elections des membres du CSE (2018-09-24)
• ERCA - Modification de la durée des mandats actuels de la DUP (2018-11-12)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN VOTE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES (2018-11-12)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus et des membres désignés au Comité d'Hygiène, de Sécrutié, et des Conditions de Travail (2018-11-08)
• SECURAIL - Recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019 (2018-11-23)
• DEGETEL - Accord organisant la prorogation des mandats des IRP au sein de l'UES DEGETEL et leur maintien provisoire en cas de fusion Degetel et Degetel Group (2018-11-15)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 21.11.2018 accord AXA France 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2018-11-21)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dexia Crédit Local (2018-11-26)
• SMAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (2018-11-07)
• SAFILO-FRANCE SARL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-12)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (2018-10-23)
• GUERBET - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMITE D’ETABLISSEMENT ET DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE (2018-11-09)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2018-11-08)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel composant l'Instance Regroupée de l'Agence n°10237 "Roissy CDG SECURITE" (2018-04-11)
• GAZ SERVICE - accord de prolongement du mandat des IRP (2018-06-05)
• CARTER-CASH - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 28/07/2014 (2018-10-19)
• TRANSDEV NORD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-09-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ARF (2018-11-12)
• APRIL CARAIBES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-30)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans le cadre de l’application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise (2018-10-22)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-22)
• BRINK'S ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2018-11-22)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-22)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE RADIO FRANCE (2018-11-05)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE DP AU SEIN DE LA FCE CFDT ET D'IDEFORCE (2018-05-02)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT FENWICK-LINDE OPERATIONS (2018-09-25)
• SADEC - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-26)
• CMR GROUP - Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP (2018-11-09)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-10-18)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-11-28)
• MMP PACKETIS SAS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-17)
• PLANETE PAIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE PLANETE PAIN (2018-09-17)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-20)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-26)
• EOVI HANDICAP - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PORTANT EGALEMENT SUR LE MODE DE VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-02)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur le dialogue social relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (2018-11-12)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-25)
• CENTRE LECLERC - STE DE DISTRIBUTION ELUSATE - Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du CSE (2018-10-24)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE SFCME (2018-09-11)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - prorogation des mandats des représentants du personnel de la CEAPC (2018-09-11)
• FONDATION DUBOIS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2018-09-13)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - PROTOCOLE PRE ELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-20)
• APAJH AD 33 - Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans (2018-09-11)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - Accord sur la prorogation des mandats des IRP d'Eiffage Route Sud-ouest (2018-09-21)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS (2018-10-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-10-12)
• TORNIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE TORNIER SAS (2018-10-29)
• VILMORIN JARDIN - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats (2018-11-13)
• CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-11-29)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - accord sur l'adoption du vote électronique (2018-11-27)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-04)
• GRAND-PERRET - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE (2018-10-10)
• CENTRE LECLERC - SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-29)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-07-27)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - Accord du 30 juillet 2018 relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Casino Services (2018-07-30)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel (2018-05-15)
• THERMO ELECTRON LED SAS - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel, en vue de la Création du Comité Economique & Social (2018-10-02)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-11-16)
• SAS MAUGIN - Un Accord portant sur la Détermination du Nombre d'Etablissements composant la SAS MAUGIN & à la Prorogation des Mandats de DP de l'Etablissement de St Gervais (2018-10-23)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Protocole d'Accord Préélectoral (2018-10-12)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-09)
• V.A.D. - Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique dans le Cadre des Elections du Comité Social & Economique (2018-11-20)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD relatif à LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-16)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-11)
• RIVARD - PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-09-19)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-05)
• DAO BE - Accord prorogation mandat des DP (2018-11-13)
• GIE ACE - Protocole d'accord préélectoral (2018-10-18)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Accord portant sur le vote électronique (2018-10-23)
• POREAUX & CIE - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP de l'UES APS en date du 02/03/2018 (2018-07-26)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• LOOK FIXATIONS SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-12)
• FMB - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-05)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - accord collectif entreprise sur prorogation des mandats des IRP (2018-07-31)
• FM FRANCE - Un avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-07-13)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Un accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-07-20)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-17)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de SEW-USOCOME (2018-07-12)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-06)
• ATMP - ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP (2018-09-17)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION ET MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-17)
• EUTELSAT S.A. - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (2018-06-22)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-03-21)
• FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT au FIAP Jean Monnet (2018-05-28)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS TENDANT A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-01)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats en cours des membres des instances représentatives du personnel de la Seita en vue de la mise en place du CSE (2018-05-18)
• MEDIAPOST - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques et des Représentants de proximité de la société MEDIAPOST SAS (2018-07-03)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-17)
• ORLADE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PAR DECISION UNILATERALE (2018-02-22)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MANDAT 2018-2022 (2018-07-10)
• GIGH - GIE RAMSAY HOSPITALISATION - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comités d'entreprise et des membres du comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail de l'UES Ramsay Générale de Santé (2018-04-16)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - ACCORD 3 ETABLISSEMENTS ET VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-14)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel (2018-06-19)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-07-03)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord à durée déterminée sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux Economiques des établissements de l'Association Notre Dame de Joie (2018-06-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-06-25)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (2018-11-27)
• VM MAGAZINES - Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Vm Magazines (2018-11-02)
• CCI & CAUX - Protocole d'accord préélectoral - Mise en oeuvre du Comité Social et Economique (2018-11-05)
• SIDEL SERVICES - Accord unanime relatif à la prolongation des mandats et au report de la date des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-11-08)
• FIVES MAINTENANCE - accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-06-19)
• HERTA - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel des CSE de HERTA (2018-10-10)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-11-20)
• HENRI SELMER PARIS - Accord d'entreprise pour la mise en place du Comité Sociale et Economique (2018-07-13)
• EURL LE PROGRES - ACCORD PRE-ELECTORAL relatif à la mise en place du Conseil Social et Economique (2018-11-23)
• LACT'UNION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-11-13)
• ICC - INTRACALL CENTER - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique (CSE) de la société INTRA CALL CENTER (2018-11-23)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - Avenant n°2 du Protocole d’Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délègues du Personnel de McCORMICK FRANCE (2018-11-22)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves CE-DP-CHSCT de Cosmétique Active France et Cosmétique Active International (2018-10-24)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP & CHSCT au sein de SOFTWARE AG FRANCE (2018-11-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à la nouvelle représentation du personnel de l'UES Allianz France (2018-10-30)
• SEPHORA - Accord de méthode sur le calendrier social SEPHORA SAS septembre 2018 - juin 2019 (2018-10-22)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation et la réduction des mandats des membres des Comités d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres des CHSCT en vue de la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Eta.... (2018-11-15)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (2018-11-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD CSE (2018-12-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord vote électronique (2018-12-03)
• SUEZ SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT (2018-11-26)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE, DP) DE L’UES LEROY MERLIN (2018-09-04)
• COSMOLYS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE COSMOLYS (2018-10-12)
• BORAX FRANCAIS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-16)
• MORIN LOGISTIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE MORIN LOGISTIC (2018-11-07)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - accord de mise en place du vote électronique (2018-10-16)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - protocole accord préélectoral (2018-11-08)
• LA VOIX DU NORD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE ROSSEL LA VOIX (2018-10-17)
• RENAULT RETAIL GROUP - PROTOCOLED'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE (2018-10-30)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD Vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Norauto (2018-10-22)
• NORAUTO FRANCE - Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019 (2018-11-06)
• NORAUTO FRANCE - Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE (2018-07-24)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Protocole d'accord Préélectoral CSE Election 2019 (2018-11-19)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - Accord collectif d'établissement - prorogation des mandats des IRP du personnel de l'établissement d'Ivry sur Seine (2017-12-13)
• COMPLET - ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-04-24)
• EUROCAST REYRIEUX - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-11-26)
• LAMBERET - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-12-03)
• LAMBERET - Accord d'entreprise du périmètre électoral (2018-12-03)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE CSEC D ARCELORMITTAL MEDITERRANEE (2018-06-11)
• ALINEA - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-24)
• PURMET TRANSPORT - accord sur l'organisation des élections professionnelles CSE 2018 (2018-11-14)
• CHAUX DE PROVENCE - SACAM - AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-11-27)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Mie en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2018-11-29)
• ADAPEI DU DOUBS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ADAPEI DU DOUBS (2018-10-05)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (2018-10-18)
• FLOWBIRD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-07)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES (2018-06-01)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-31)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-28)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Accord relatif aux Conditions & Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au CSE (2018-11-16)
• MAISON DES POUPIES - Un Accord Collectif d'Entreprise portant sur le Périmètre de Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-22)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel du GPMNSN (2018-12-04)
• GALLIANCE LE BIGNON - Un Accord Relatif à la Reconnaissance des Etablissements Distincts pour la Mise-en-Place des CSE d'Etablissements, au sein de l'UES GALIANCE-BUSINESS UNIT PRODUITS ELABORES (2018-11-12)
• FRANCIAFLEX - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-10)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif à la prorogation des mandats CE/DP/CHSCT des Etablissements de Paris et Saint Jean de Braye (2018-11-08)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Vote électronique (2018-10-02)
• ARTUS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-26)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-28)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-10-29)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise mise en place du CSE (2018-09-25)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse (2018-11-13)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-11-21)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des membres du CHSCT et des délégués du personnel et au report des éléctions professionnelles (2018-07-10)
• SPONTEX - Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et à l'organisation des instances représentatives (2018-06-21)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CE et des DP de l'Association des PEP Grand Oise (2018-01-26)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord sur l'organisation des relations collectives 2018 (2018-01-26)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-03)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Un accord sur l'adoption du vote electronique (2018-07-31)
• SOCLI - Accord relatif à la Prorogation des Mandats des IRP (DUP et CHSCT) JUSQU'AU 30 06 2019 (2018-11-28)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-06-18)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - protocole d'accord de modification de l'accord collectif du 18 juin 2018 relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel (2018-12-10)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2018-07-23)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2018-09-10)
• CRONITE MANCELLE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-26)
• FAURE-HERMAN - Un Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE (2018-11-12)
• BHV EXPLOITATION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-04-13)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandants des membres du CE et des membres de la DP (2018-06-25)
• ACQUA - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-22)
• LES JOURS HEUREUX - Accord relatif au dialogue social (2018-06-07)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-07-17)
• THE GENIUS COMMUNITY - PROJET D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2018-07-25)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CRPCEN (2018-07-19)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-07-16)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION (2018-06-04)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP (2018-03-30)
• FAFIEC - FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FAFIEC - ELECTIONS 2018 (2018-08-02)
• STUDIALIS - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de l'UES GGEF, ESCV, IFN, IMESG, Stdialis, SFP et WSF (2018-09-06)
• ARIANEGROUP SAS - Accord d'harmonisation des dates de renouvellement de la représentation du personnel au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (2018-08-31)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES DCI (2018-08-28)
• SAFRAN - HARMONISATION DES MANDATS DES ELUS SAFRAN SA EN VUE DE L ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2018-09-06)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique concernant les élections professionnelles des membres du comité social et économique (2018-09-14)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (2018-09-07)
• UNEDIC - Prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) (2018-09-06)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-16)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord collectif IT-CE sur le vote électronique (2018-11-29)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (2018-11-27)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des CE, DP, CHSCT de l'ancienne association SAGEP ayant intégré l'association Groupe SOS Solidarités (2018-11-30)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-28)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats du personnel à l'OCIRP (2018-10-31)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-27)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Protocole d'accord Préélectoral (2018-11-26)
• CHARLES FARAUD SA - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT (2018-07-23)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-26)
• ARIANESPACE - Avenant 1 - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Membres des Comités d'Etablissement, des Membres du Comité Central d'Entreprise et des Membres des CHSCT (2018-11-15)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - accord mise en place du CSE et au fonctionnement du Dialogue Social HRC et ses filiales (2018-09-21)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-11-27)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-12-05)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-12-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord de prorogation des mandats (2018-11-09)
• IN EXTENSO ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les elections des représentants du personnel (2018-12-04)
• IN EXTENSO ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-12-04)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la représentation sociale au sein de l'UES SUEZ RV Energie (2018-11-28)
• IDEX SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-05)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - DECISION UNANIME PROLONGATION DES MANDATS (2018-11-13)
• TENNANT - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP au sein de la Société TENNANT (2018-11-27)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'entreprise (2018-07-12)
• BRICOMAN - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-25)
• VEKIA - VEKIA SAS - Protocole Accord Préélectoral (2018-09-27)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Avenant n°4 à l' Accord à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-11-30)
• YGNIS INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-11-30)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAF DE L'EURE. (2017-12-06)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-02)
• K PAR K - Un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-12-05)
• AML SYSTEMS - Reconnaissance de la qualité d'établissements distincts des sites d'Hirson et du Bourget de la société AML SYSTEMS et mise en place du CSE central et des CSE d'établissement (2018-10-02)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) (2018-10-19)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2018-10-19)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-21)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2018-12-04)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-12-12)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Régie EAU D’AZUR (2018-12-06)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord d'Etablissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'Ets de Villefranche de Rouergue (2018-09-20)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - Accord de périmètre relatif à la mise en place du CSE (2018-09-27)
• AVEYRON LABO - FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-15)
• ROZIERE - Mise en Place du CSE (2018-11-08)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social Economique Central (2018-11-28)
• RSI - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES - PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A LA DESIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-11-13)
• SEAYARD - ACCORD ENTREPRISE EXPRESS A DUREE DETERMINEE (2018-12-10)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - Avenant prorogation des mandats UES (2018-11-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ONET SERVICES (2018-11-13)
• MALHERBE FROID - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-15)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-11)
• CENTRAVET - Accord de mise en place du CSE - Reconnaissance d'établissements distincts (2018-11-15)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord configuration relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2018-05-03)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-17)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E. (2018-12-03)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-07)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE (2018-12-07)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2018-11-13)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2018-10-18)
• SEYFERT FOREZ - Accord sur le recours au vote electronique pour les elections des membres du CSE de la société Seyfert Forez (2018-11-28)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel (2018-11-12)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord relatif aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections du Comité Social & Economique (2018-11-23)
• OPH - MANCHE HABITAT - Accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-07)
• CG3N - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE,DP,CHSCT (2018-11-05)
• OMYA SAS - Représentation du personnel 2019 2022 (2018-08-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-12-17)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-12-14)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE (2018-11-20)
• SITA OISE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-04)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-12-12)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Un protocole d'accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des CHSCT (2018-09-20)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - ETB DE CALAIS (2018-07-04)
• FINDUS FRANCE - un protocole d'accord de prorogation des mandats (2018-09-04)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord de mise en place du vote électronique élections professionnelles (2018-10-02)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-10-02)
• RHENUS LOGISTICS IN SITU - UN ACCORD PORTANTSUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-06)
• HENRI RAFFIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATION PROROGATION MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-27)
• STS PLASTICS - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL (2018-07-17)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ETABLISSEMENT DE PARIS (2018-07-05)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (2018-07-19)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE (2018-09-03)
• TESCA FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TSC EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-08)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord relatif à la Prorogation des mandats CE/DP/CHSCT (2018-10-30)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA (2018-10-11)
• SEC - Accord autorisant le recours au vote électronique (2018-11-29)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CE, DP et CHSCT (2018-11-22)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-26)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat (2018-11-23)
• S.A.F.E.R - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2018-10-08)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-12-21)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (2018-12-21)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-05)
• BONILAIT PROTEINES - PROROGATION DES MANDATS (2018-09-20)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECRONIQUE (2018-12-13)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - protocole d'accord de mise en place du comite economique et social (2018-11-30)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société alcatel submarine networks pour la mise en place du CSE (2018-07-11)
• GAC - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-04)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SOGEPROM (2018-12-04)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord sur le vote par voie électronique des membres des instances représentatives du personnel (2018-11-19)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-19)
• CARAMBAR AND CO. - Accord d'UES carambar & Co - Vote par voie électronique des membres des instances représentatives du personnel (2018-11-23)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord Dialogue Social (2018-11-29)
• LC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• BUTAGAZ - ACCORD RELATIF AU CSE BUTAGAZ (2018-11-30)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des IRP (2018-11-30)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (2018-11-29)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES (2018-12-12)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'UES (2018-12-12)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-12-04)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord vote électronique (2018-12-03)
• SCORI - Accord de prorogation des mandats (2018-10-31)
• GRID SOLUTIONS - Accord de prorogation des mandats (2018-12-13)
• STIME - accord Groupe sur l'adoption du vote électronique (2018-11-28)
• COMSIP - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-28)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus au sein des comités d'établissement et des membres élus du comité central d'entreprise de la société Air liquide global E&C Solutions France (2018-09-13)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant 1 Accord de prorogation des mandats en date du 19 juillet 2018 au sein de l'entreprise Grands Moulins de Paris (2018-09-13)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (2018-09-18)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2018-09-13)
• AFDCCS - ASSOC FRANCILIENNE DEVELOPPEM CULTUREL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-03-22)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA SOCIETE PHOENIX PHARMA FRANCE (2018-09-20)
• DOCAPOSTE BPO - Prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT de DOCAPOST BPO (2018-05-28)
• ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONOMI - accord de prorogation mandats des irp en vue de l'élection cse (2018-02-22)
• LYCEE PRIVE STE ODILE - ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE - Protocole d'accord préélectoral Election du Comité Economique et Social (2018-05-07)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations (2018-04-20)
• MOBIVIA - Accord relatif à la prorogation des mandats de l'instance du comité de groupe (2018-11-15)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise de mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'ASRL (2018-11-19)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - accord d'entreprise de report des mandats des elus du CE et delegues du personnel pour alignement avec celui du CHS-CT (2018-11-29)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - ACCORD PROROGATION MANDATS IRP (2018-12-06)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-04)
• BRL - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES BRL (2019-10-03)
• BIOMAT - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SURL'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-22)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2019 des Membres du C.S.E (2019-03-06)
• O-I FRANCE SAS - Un Protocole d'accord préélectoral (2019-10-07)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord à durée déterminée relatif au vote électronique (2019-09-06)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FINANCO (2019-09-17)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-09-12)
• CONVERGENCES 34 - UN PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CONVERGENCES 34 (2019-06-06)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des représentants des salariés (2019-09-03)
• THESEIS - Accord de réduction des mandats des membres de la délégation unique du personne de l'UES THESEIS (2019-06-27)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-02)
• BRL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (PAP) ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES SOCIETES (CSE) DE L'U.E.S BRL (2019-10-03)
• THESEIS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-06-27)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (2019-09-26)
• EQUALINE - Accord sur le vote électronique (2019-09-05)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-02)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-09)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-12)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote electronique (2019-10-07)
• FIFAM - Accord relatif à la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE (2019-09-11)
• ARMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-27)
• REGALETTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord matérialisant les conditions de mise en place du CSE (2019-08-22)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, ... (2019-09-18)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif sur le vote electronique pour les elections du CSE (2019-09-06)
• BARROIDIS - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2019-09-27)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-09-11)
• ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-09-12)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-02)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE (2019-07-02)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Accord Protocole Electoral concernant les élections du Comité Social Economique (2019-04-29)
• COTTEL RESEAUX - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-19)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-03)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE (2019-09-26)
• CITRAM PYRENEES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• POINT P - CIBOMAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2019-08-20)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-06-07)
• BALSAN - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2019-09-26)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-08-27)
• ANDRITZ - accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-09-19)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE (2019-09-23)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (2019-09-16)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES (2019-06-07)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-25)
• BARRIQUAND - accord sur le dialogue social, dans le cadre de la mise en place du Conseil Social et Economique (2019-10-02)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Protocole d'Accord Pré-électorat Relatif à l'Election du Comité Social et Economique de la société ECSA (2019-10-01)
• SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE - l'accord de prorogation des mandats (2019-08-29)
• VALOREIZH - UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SOB-REIZH (2019-09-26)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-24)
• E-GEE - E-GEE SA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-29)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord sur le vote électronique (2019-09-25)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/DP ET CHSCT (2019-08-19)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - Accord sur la durée des mandats du CSE (2019-10-03)
• SYNERGIBIO - AVENANT PROROGATION MANDATS (2019-05-17)
• ADEF RESIDENCES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-12)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019) (2019-09-17)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-17)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote electronique (2019-09-17)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-09-10)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord de mise en place du vote par voie electronique pour l'election des représentants du personnel au Comité Social et Economique du Groupe Institu de Soudure (2019-09-23)
• MAJIKAN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-26)
• CANAL + TELECOM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la SIG du 12 juillet 2018 (2019-09-12)
• ANTILLES SURETE GUADELOUPE - Accord de mise en et de fonctionnement du Comité social et économique (2019-09-17)
• PRESSTALIS - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-05)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord de mise en place du CSE de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines (2019-09-11)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI (2019-09-03)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• SCHENKER FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRINIQUE DU 22/10/2015 (2019-09-12)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-16)
• GENETHON - accord entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'UES JCDecaux (2019-09-24)
• MARIE SURGELES - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et son fonctionnement (2019-10-08)
• ACSC - CITES CARITAS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-19)
• FRIGINOX SA - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (2019-09-04)
• GARLIC - Accord autorisant le vote par voie électronique (2019-09-30)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'EN LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-29)
• PROVELEC SUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-01)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-23)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-19)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique dans le cadre de l'élection du Comité Social et Economique au sein de la société OPEL FRANCE (2019-10-09)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'ADP GSI France (2019-10-03)
• ATOL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-10-01)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Accord portant sur l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Résidence UES Fontaine (2019-10-07)
• SCORI - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-26)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-25)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'UES IMS (2019-10-03)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif vote électronique (2019-10-02)
• QUALTECH SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de QUALTECH SERVICES (2019-09-18)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT de l'UES Europ Assistance (2019-09-09)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques (2019-09-04)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de l'UES AECF/AEPSL/AEPE (2019-09-26)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER (2019-09-11)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-30)
• ACERGY FRANCE - Avenant N° 1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2019-10-01)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-09-03)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif à la mise en place vote éléctronique (2019-08-29)
• DISTRICOM SALES AND MARKETING - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2019-10-07)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de la Société Amaury Media (2019-09-30)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2019-03-06)
• POLYREY - Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2019-09-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-19)
• SIGNATURE F - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-06-03)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-10-01)
• DAGARD - mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (2019-09-16)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-25)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (CSE) (2019-10-07)
• PHOCEENNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT DE LA SOCIETE PHOCEENNE (2019-09-12)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-09-24)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (2019-09-16)
• ATOL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-09-19)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC ADULT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-03)
• COOP SERVICES - LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROTOCOLE D'ACCORD ¨PREELECTORAL (2019-03-18)
• PERIGORD REEDUCATION - ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-30)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société UMH (2019-10-01)
• AVIA - PICOTY - ACCORD RECOURS VOTE ELECTRONIQUE ELECTION CSE (2019-07-22)
• SOFTWAY MEDICAL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet Elections professionnelles 2019 des membres de la DUP au CSE (2019-09-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2019-06-20)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-09-04)
• U-SHIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-07-19)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-19)
• CFEB - C F E B SISLEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2019-10-01)
• FRANCE HORIZON - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (2019-08-27)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-23)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentatns du personnel (2019-09-12)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique au sein de LPCR DSP AIX (2019-09-12)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SCEE RETHEL (2019-06-28)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-03)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-04)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE CSE (2019-09-23)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Protocole d'accord préélectoral relatifs aux élections 2019 du Comité sociale et économique de CIAT SA (2019-09-25)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-09-30)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-24)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-10-08)
• LALLEMAND SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-26)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-16)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (2019-06-27)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-25)
• STS COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-25)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Avenant n°1 en lien avec l'Accord relatif au recours au vote électronique (2019-10-01)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-30)
• TEREOS FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE (2019-09-02)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-02)
• STE ATELIERS CONST MECAN D HOLNON - SARL SACMO - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-12)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2019-09-25)
• BIO 86 - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-12)
• VIVATICKET - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 ET AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX (2019-09-09)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de Still (2019-09-18)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-07-30)
• HORIS - RECONNAISSANCE UES ET CSE (2019-07-15)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-25)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AU PERIMETRE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS L'ENTREPRISE (2019-09-11)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• JM. BRUNEAU - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-08-27)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection des membre du CSE de Group Support Services (2019-08-28)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Caussade Semences (2019-04-26)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• ENERGIZER FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-08-30)
• COFRANETH LFC - Prorogation des mandats (2019-09-02)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord sur l'adoption du vote Electronique (2019-09-06)
• HORIS - Instauration du vote electronique pour l'election des CSEE de l'UES (2019-07-15)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-10)
• PHILDAR - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique (2019-09-09)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-04)
• FONDERIE LORRAINE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-06-24)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au Comité social et économique de la société Saint-Gobain Sekurit France (2019-01-21)
• CDER - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-05-15)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-04)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. (2019-09-16)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique (2019-05-09)
• TEXTILOT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-08-14)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-29)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-12)
• CSE TER BRETAGNE - Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel (2019-04-10)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2019-09-05)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-19)
• CAT ARMOR - CENT AIDE PAR LE TRAVAIL ARMOR - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS IRP (2019-04-23)
• MAISON D ENFANTS LES GUILLEMOTTES - OEUVRE DU BON PASTEUR - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-09-10)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-10)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord Préélectoral des Elections des Membres du CSE et du Conseil de Discipline (2019-04-16)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - accord du 24 juillet 2019 relatif à la représentation du personnel de la société Distribution Casino France (2019-07-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord sur la détermination des collèges pour Elections Comité Social et Economique (2019-03-21)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord Préélectoral Relatif aux Elections 2019 du CSE (2019-05-28)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°1 de révision de l'accord du 27 juin 2019 sur la mise en place du vote électronique (2019-09-17)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-01)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-05-02)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de MBF Plastiques (2019-09-12)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-04-26)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-09-18)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Accord relatif au recours au vote électronique (2019-09-16)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-04)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-08-29)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR (2019-03-26)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-09-05)
• CHANEL - Accord de Groupe sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe (2019-09-09)
• UNISYS FRANCE - Accord collectif à durée déterminée prévoyant une prorogation des mandats et le maintien des institutions représentatives du personnel (2019-09-04)
• INTERFORUM - Accord vote électronique élections CSE Volumen Ivry (2019-07-18)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord relatif au vote électronique (2019-07-08)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique (2019-08-29)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - Accord portant réduction de la durée des mandats des membres du CE et des membres DP (2019-08-29)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord relatif au vote électronique (2019-09-09)
• FAMILY SERVICE - LA BOITE ROSE - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats (2019-09-11)
• CARGLASS S.A.S. - Accord relatif au vote électronique au sein de CARGLASS (2019-08-27)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-03)
• TF1 PRODUCTION - Accord TF1 PRODUCTION relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique - 2019 (2019-04-11)
• ACCOR - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-12)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-23)
• BUSINESS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France (2019-05-23)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place d'un vote par internet pour les élections de représentants des salariés au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne (2019-07-25)
• ATELIERS 234 - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-29)
• SR CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-27)
• KEOLIS CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote éléctronique pour l'organisation des éléctions professionnelles et des membres du conseil de discipline au sein de KEOLIS Chambéry (2019-09-05)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU (2019-09-13)
• EUROPCAR MOBILITY GROUP - ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (2019-04-24)
• AFD - AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• LAZARD FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LAZARD FRERES (2019-09-09)
• CONVERGENCES 71 - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de CONVERGENCES 71 (2019-07-05)
• BOLLHOFF OTALU - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-09-10)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-07-22)
• SO AT - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-08-29)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (2019-05-15)
• EWELLIX FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-27)
• ATELIERS 234 - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'UES ATELIERS 234 (2019-08-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2019-03 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (2019-09-06)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE JDE FR SAS (2019-07-18)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR CENTRAPEL (2019-08-26)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique (2019-07-25)
• NEXITY LAMY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (2019-09-10)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-09-02)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A l 'ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-07-09)
• NEXEYA FRANCE - ACCORD DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2018-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (2019-02-01)
• TONNELERIE RADOUX - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux (2019-02-07)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-02)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-10)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-09-11)
• FINANCIERE MOF - Un Accord relatif à la définition du périmètre de la désignation du CSE (2019-08-14)
• NEXEYA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE (2018-11-29)
• SOVAL NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
• NOVARES FRANCE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS (CSE) DANS L' ETABLISSEMENT- VIRE (2019-09-04)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ÉLECTIONS 2019 (2019-04-15)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE LA CLINIQUE LA CROIX DU SUD (2019-02-15)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE CROIX DU SUD (2019-03-22)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-07-11)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-09)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION DE MISE EN ¨PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-22)
• CIMENTS CALCIA - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2019-10-03)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE (CSE) (2019-10-10)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - accord autorisant le vote par voie électronique.Election professionnelle CSE 2019 (2019-10-08)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2019-10-14)
• VCF PROVENCE - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-10-09)
• ATOS - LA REDUCTION DES MANDATS (2019-06-25)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-10-10)
• LA NORMANDISE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE NORMANDISE (2019-08-14)
• ARCM 26 ARMATURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES 26 - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ELECTORAUX (2019-10-14)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• COULIDOOR - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-09-13)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société PAULSTRA SNC (2019-09-30)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2019 (2019-09-30)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2019-10-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2019-07-02)
• BOUDEVILLE ET FONTAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-18)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-14)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• VCF PROVENCE - Accord sur la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de VCF Provence (2019-09-26)
• MODIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique (2019-09-23)
• KEOLIS CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-09-27)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-29)
• SOKING - Accord d'entreprise sur le vote électronique quant aux élections des membres CSE (2019-05-16)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ORDRE DE MALTE FRANCE (2019-04-29)
• METSO FRANCE SAS - Vote électronique (2019-09-16)
• SERV'ELITE - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-08)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-30)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2019-09-06)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Accord relatif aux conditions et aux modaltiés de vote par voie électronique pour les élections du C.S.E (2019-10-02)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• ORSAC - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (2019-09-10)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-09-13)
• CYPATH - Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Cypath (2019-07-12)
• CARS PHILIBERT - Accord d'entreprise autorisant le vote électronique (2019-09-16)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - Accord collectif relatif au vote électronique (2019-09-26)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Accord relatif à la mise en place des C.S.E et du C.S.E Central (2019-10-02)
• LEDVANCE - Avenant n°2 au protocole d'accord de prorogations des mandats CE et DP (2019-09-24)
• GATEL - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du comité social et économique (2019-09-25)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-09-06)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SENI (2019-04-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord pré-électoral (2019-10-04)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-08)
• HOTEL RESTAURANTS LES TERRASSES D URIAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-26)
• ETABLISSEMENT THERMAL D'URIAGE - ETU - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-26)
• MMO - Un Accord de Prorogation des mandats IRP (2019-03-27)
• ITK - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-06)
• I.S.S.U.E - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION ISSUE (2019-06-06)
• SABOM - SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE - ACCORD SUR ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LE PERIMETRE D’IMPLANTATION DU FUTUR CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2019-10-04)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-27)
• SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES - Prolongation mandat delegues du personnel (2019-06-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'Ina (2019-07-19)
• CGI FRANCE - Accord sur le vote électronique - élections professionnelles - CGI FRANCE (2019-09-25)
• DMF SALES & MARKETING - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2019-10-01)
• CCR - UP - Accord relatif au vote électronique (2019-09-30)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Bio Springer (2019-06-20)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2019-09-27)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-08-30)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2019-10-01)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-10-15)
• MUTUELLE RENAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-08)
• CORSAIR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-18)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France (2019-06-27)
• TEAM DIFFUSION - Accord UES pour la mise en place du vote électronique (2019-10-09)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE BPCE FACTOR (2019-08-01)
• SDVP - PROXIMY - Accord UES pour la mise en place du vote électronique (2019-10-09)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Accord d'Entreprise pour la mise ne place du vote électronique (2019-09-10)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2019 des représentants du personnel (2019-10-03)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-09-30)
• CRERATP - CSEC RATP - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-23)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTEENTREPRISES ENTRE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE MOUSSY LE VIEUX DE L'UES TEREOS SUCRE FRANCE ET LE COMITE D'ENTREPRISE DE TEREOS PARTICIPATIONS (2019-10-03)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE (2019-08-21)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-04)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 - UES VIRBAC (2019-10-08)
• SOS OXYGENE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU MANDAT DU DELEGUE DU PERSONNEL (2019-10-03)
• ASS PROF LIBERAUX SANTE HAUT BEARN - Protocole d'accord préélectoral CSE (2019-10-07)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-05-23)
• WEBHELP MONTCEAU - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-01)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-10)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-09-30)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE PROSEGUR SECURITE HUMAINE (2019-10-10)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals (2019-10-02)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-07)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE (2019-09-18)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif aux modalités d'utilisation des messageries professionnelles pour les communications syndicales (2019-09-27)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-09-13)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif au vote dématérialisé par internet (vote électronique) (2019-07-25)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-09-16)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-08-12)
• RD ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-18)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• RD ANGERS - PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DP (2019-07-18)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-22)
• ANTARTIC - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-05)
• ANSAMBLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats (2019-07-09)
• AD GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-16)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-16)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE EN 2019 (2019-08-01)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur le vote électronique (2019-09-25)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL L ESCALE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-01)
• KAPORAL STORES - Accord de périmètre relatif au CSE (2019-09-05)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-15)
• SPT MARITIME ET INDUSTRIEL - ACCORD SUR LE PERIMETRE ELECTORAL (2019-10-02)
• STAR BAITS - SENSAS - accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique dans l'entreprise (2019-10-28)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord CSE (2019-09-19)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-07)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - Accord relatif à la mise en place du vote élètronique (2019-06-06)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord unanime relatif aux collèges collèges électoraux - Elections CSE (2019-10-07)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Labégude et détermintation du péérimètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (2019-09-23)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-03)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Genedis (2019-07-16)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-23)
• APTAR FRANCE SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-05)
• MONTGOLFIER FILS ET COMPAGNIE - Protocole d'accord pré electoral (2019-10-09)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-07)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• PURODOR - MAROSAM - LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-18)
• INTERDIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-26)
• CANSON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Central ET DES CSE D'Etablissement (2019-10-16)
• POLYREY - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE D’ÉTABLISSEMENT BANEUIL (2019-10-16)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-10-07)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-16)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-09-18)
• SCHINDLER - Accord collectif relatif aux elections professionnelles : prorogation des mandats (2019-09-23)
• KANTAR - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-10-07)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• ERICSSON FRANCE - Accord sur le vote électronique élections CSE - Ericsson France - 2019 (2019-09-27)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE ELECTIONS 2019 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE FMC TECHNOLOGIES SAS (2019-09-18)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord vote électronique (2019-09-30)
• BOYER SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-19)
• STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-08)
• BATH FOURNITURES - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
• SOCIETE PALL FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-26)
• CAP - TRANSDEV CAP - Adoption du vote électronique Elections CSE (2018-08-28)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OGEC SAINT-CHARLES (2019-10-07)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du CSE (2018-12-14)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel N°2 (2019-06-04)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord sur le vote électronique (2019-08-27)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D'ETABLISSEMENT (2019-09-02)
• DUSOLIER-CALBERSON - l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2019-09-04)
• ASSAD-HAD - l'accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-28)
• GROUPE LE FLOCH - Un Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-10-01)
• EUROVIA BRETAGNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-09-23)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Protocole d'accord pré-électoral (2019-10-11)
• GROUPE LE FLOCH - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-01)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD DEROGATOIRE DE FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS (2019-10-03)
• UBAT CONTROLE - Un Accord Collectif sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2019-09-27)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-14)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Le Protocole d'accord Préelectoral pour l'élection du CSE (2019-03-27)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-10)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-04-02)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - accord relatif au dialogue social et a la mise en place du comité social et economique (2019-10-04)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES IRP AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE OI VERGEZE ET DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE EN VUE DE SA MISE EN PLACE (2019-09-12)
• SARL FILTERSUN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la Sté FILTERSUN (2019-07-05)
• SACRIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SACRIA INDUSTRIES (2019-10-14)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements pour la mise en place du CSE (2019-08-29)
• FEDERATION APAJH - protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH (2019-09-05)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-10-02)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-06)
• GTA ENERGIES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• NRJ RESEAU - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DES SOCIETES QUI COMPOSENT L'UES REGIONS (2019-10-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-27)
• EFFIA - Accord collectif relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel de la société EFFIA SAS (2019-09-06)
• NEXT RADIO TV - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-11)
• MARLINK SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-25)
• AUFEMININ - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-10)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord sur l'adoption du vote electronique TECH DATA FRANCE (2019-10-04)
• PULICIS ETOILE SCAMEDIA AXONE MUNDODIREC - PUBLICIS CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE L'INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2019-10-04)
• ERT TECHNOLOGIES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2019-08-26)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 (2019-07-09)
• AFTRAL - Accord sur le comité social et économique et le dialogue social (2019-09-10)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Tech Data France (2019-10-03)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint Gobain Quartz (2019-09-16)
• EFFIA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein d'EFFIA SAS (2019-09-06)
• CITY SERVICES - Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2019-10-07)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (2019-10-11)
• EURODIF - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique pourl'élection des membres du Comité Social et Economique de la société EURODIF SAS (2019-09-20)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - ACCORD PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-10)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-02)
• OGF - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections du comité social et économique (2019-09-24)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-07-22)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-07)
• GD REAUMUR - Accord relatif au vote électronique (2019-09-26)
• IMERYS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Imerys SA Imerys Services Imertech (2019-09-02)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE AEW CILOGER (2019-10-03)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux des représentants du personnel de l'UES Business & Decision (2019-09-03)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (2019-08-28)
• LA HALLE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des délégations du personnel aux CSE LA HALLE (2019-09-25)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur le vote électronique au sein de BPCE-IT - V DEF 16 octobre 2018 (2018-10-16)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE de la société ECP France (2019-10-01)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE (2019-10-09)
• FORSIDES FRANCE - Accord relatif à l'organisation du CSE et son reglement interieur (2018-11-21)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SKF MOTION TECHNOLOGIES (2019-10-07)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-30)
• GIP INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-09-05)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur les modalités et conditions de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité économique et social (2019-09-03)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Vote par voie élétronique pour l'éléction des membres des instances Représentatives du personnel (2019-10-07)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2019 des membres du comité social et économique de France Médias Monde (2019-10-11)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord sur la réduction de la durée des mandats (2019-10-09)
• ELIOR PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE ELIOR (2019-09-30)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-01-29)
• CMI PUBLISHING - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-11)
• VERESCENCE FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-19)
• GRAS SAVOYE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-27)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE (2019-09-18)
• GRAS SAVOYE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2019-09-27)
• ACCOR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES ACCOR (2019-10-10)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-09-11)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur le périmètre du comité social et économique de la société Transdev BFC Nord (2019-09-24)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 91 DPS 91 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-17)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (2019-10-21)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur le comité social et économique (2019-09-25)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-24)
• NAVILAND CARGO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (2019-09-19)
• MBDA FRANCE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique de l'Etablissement du Plessis Robinson et centres rattachés de MBDA France (2019-09-25)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-11)
• AGEFI - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
• CTG - ALBIOMA LE GOL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L UTILISATION du vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-09-26)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2019-10-11)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-10-10)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE (2019-09-06)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord collectif prolongation des mandats (2019-09-30)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord dur l'adoption du vote électronique (2019-09-18)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD SUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT FONCTION SUPPORT ET HQ (2019-10-11)
• HP BROCHAGE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-15)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - Accord relatif au vote électronique (2019-09-26)
• CAP ENERGIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-09-23)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-08-22)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS CSE (2019-10-21)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-14)
• GSF AERO - Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-09-24)
• GAUTIER FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20/07/2015 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Avenant au protocole d'accord pré-électoral (2018-10-26)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-09-09)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la SAS TenCate Geosynthetics France (2019-10-02)
• ASS POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN VAL D' OISE - Accord d'entreprise sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-10)
• VERYWEAR - Protocole d'accord préélectoral (2019-09-10)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-30)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2) (2019-10-01)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT? ET DES REPRÉSENTANTS DESIGNES DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (2019-09-30)
• APUI ASS URBANISME INTEGRE - accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique à l'APUI (2019-10-07)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2019-09-16)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-03)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur la mise en place et le fonctionnement de l'instance représentative du personnel (2019-09-16)
• FLUNCH - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote par voie electronique (2019-09-11)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2019-06-05)
• APUI ASS URBANISME INTEGRE - accord unanime de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de l'A.P.U.I. (2019-09-19)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - Accord relatif à la constitution du comité social et économique dans l'entreprise CIG (2019-10-07)
• CORSICA LINEA - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-09-12)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TenCate Geosynthetics France (2019-10-02)
• CARS LACROIX - ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-18)
• STO - Accord sur le dialogue socail et la mise en place du CSE (2019-10-09)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-26)
• POMPES FUNEBRES MUTUALISTES - POMPES FUNEBRES M (M ETANT L'ABREVIATION DE MASCAREIGNES) - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-09-11)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-09-16)
• SCALIAN - ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MANDATS DES SALARIES DE L'UES DU GROUPE EUROGICIEL TRANSFERES SUITE A LA FUSION (2019-02-14)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• XELLA THERMOPIERRE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-10)
• SODIFRANCE - Un Accord sur le vote électronique (2019-10-17)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• SODIFRANCE - Un Protocole dAccord Préélectoral sur les Elections professionnelles (2019-10-24)
• CERBALLIANCE FINISTERE - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-26)
• CIMENTS CALCIA - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-07)
• SCALIAN - Accord de Groupe pour la mise en place du vote electronique (2019-01-16)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-10)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS (2019-07-23)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour la mise en place du Comité Social et Économique au sein de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE (2019-09-18)
• SODI E.G - SODI - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société SODI (2019-09-26)
• ABSEAH - ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-06-13)
• IN EXTENSO PROVENCE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE (2019-10-07)
• PROTEOR - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE (2019-10-11)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (2019-07-19)
• JP GADEAU ET FILS - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-10-14)
• SARA LOGISOL - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-08-26)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central (2019-02-12)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/10/2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SA MARIENIA (2019-10-08)
• APOGEO - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-11)
• ROUTALIS - Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP élargie (2019-09-24)
• INGRAM MICRO SERVICES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-12)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société Faurecia Industries (2019-09-13)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-14)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Avenant à l'accord d'entreprise sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles (2019-09-13)
• OREST GROUP - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-21)
• TEREOS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-08-20)
• VALLESPIR AUTO DIFFUSION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2019-09-24)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-11)
• ROUTALIS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-24)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionnelles (2019-07-31)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-08)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France (2019-08-27)
• CEGELEC PERPIGNAN - Protocole d'accord préélectoral élections CSE 2019 (2019-08-21)
• ASTRADEC - UN ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SAS ASTRADEC (2019-06-17)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-03)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• LES GALABETS - Prorogation des mandats (2019-08-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UDAF Guadeloupe (2019-10-08)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2019-09-17)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-02)
• MYLAN LABORATORIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-10-14)
• ACCEFIL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-23)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-08)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP DE MYLAN LABORATORIES SAS (2019-10-11)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE MYLAN LABORATORIES (2019-10-14)
• MANN HUMMEL FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-24)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord sur la mise en place des CSE locaux et central Aptar Stelmi SAS (2019-03-22)
• IDEA TRANSPORT - Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2019-10-18)
• DENKAVIT FRANCE - Accord vote électronique (2019-09-05)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2019-09-25)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres au CSE (2019-10-10)
• SERCEL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019 (2019-10-17)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-29)
• ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS (2019-08-05)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2019-09-11)
• CRYOLOR - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel au sein de Cryolor (2019-05-29)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles visant la mise en place du comité social et économique au sein de chaque société du groupe ascometal (2019-10-03)
• MUST - Un accord portant sur les conditions et modalités du vote électronique pour l'élection du CSE (2019-06-20)
• ROSET SAS - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1 (2019-10-03)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif sur le mode, la fréquence, les délais de consultations du CSE et sut l'organisation de la BDES (2019-10-08)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-30)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place du vote électronique (2019-10-08)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA F.I.A.T. (2019-10-09)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• STVB - SOC DES THERMES DE VALS LES BAINS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-09-17)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-10-18)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'éligibilité ds salariés dans le cadre du CSE (2019-10-10)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-07-17)
• JARDILAND - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de l'UES Jardiland (2019-08-08)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-25)
• CEREXAGRI - Accord Collectif relatif à la mise en place de l'instance CSE au sein de CEREXAGRI et du vote Electronique (2019-07-22)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-05)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel (2019-08-26)
• AMADA EUROPE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E (2019-09-18)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France (2019-08-26)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ESPERER 95 (2019-08-27)
• ICARE - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES ICARE (2019-09-27)
• IBM INTERACTIVE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (2019-08-07)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-04-24)
• APED ESPOIR - PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-17)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE (2019-08-14)
• LES CARS ROSE - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2019-09-10)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les Elections professionnelles Année 2019 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2019-09-03)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - D’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VSCM SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-17)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-08-07)
• WORLDLINE - Accord sur le fonctionnement des instances de représentation au sein de l'UES Worldline (2019-07-11)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Airport Shuttle One - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-12)
• JARDILAND - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Economique et Social de l'UES Jardiland (2019-08-08)
• GUERBET FRANCE - Accord sur l’adoption du vote électronique (2019-10-08)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International (2019-08-26)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-07-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL (2019-10-10)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-21)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ¨PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-02-12)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral du 12/02/2019 (2019-04-10)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Protocole d'accord préélectoral pour élections professionnelles SAICA Pack Transformateurs (2019-05-10)
• DAHER AEROSPACE - Avenant a l'accord du 14 novembre 2017 relatif aux instances représentatives du personnel des activités kuehne Nagel Aerospace & Industry au sein de la société Daher Aerospace (2018-12-20)
• AMATSIDBI - AMATSIGROUP - Accord sur le maintien des mandats des représentants du personnel au CSE transférés (2018-12-19)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE CSE UNIQUE (2019-07-10)
• KEOLIS SAINT MALO - Un Avenant 1 - Annule et remplace accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (DUP CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-04-01)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus du CHSCT (2019-06-18)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - accord sur la prorogation des mandats (2018-06-08)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES SCAEL (2019-07-29)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-12)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-10)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS (2019-07-09)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Prorogation des mandats des Institutions Représentatves du Personnel (2019-07-11)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-06-14)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'ACPPA (2019-06-20)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-11)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - ACCORD portant prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, délégués du personnel et membres des CHSCT) au sein de l'U.E.S GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (2019-07-25)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Accord vote électronique CSE (2019-07-30)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l’Accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel de la BPAURA (2019-07-24)
• MATERNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-18)
• OLYS - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-04)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-18)
• ODELIA - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-12)
• CVO-EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-26)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-05-25)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (2019-07-12)
• GATTEFOSSE SAS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections au CSE (2019-07-26)
• ELIVIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-08-05)
• PORTAGE ELYSEES MONTAIGNE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-09)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au CNES (2019-04-25)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2019-07-02)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-17)
• GROUPE LDLC - accord d'entreprise autorisant le vote électronique (2019-07-09)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-05-24)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-07-18)
• VIESSMANN FRANCE - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-18)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur l'élection des membres du CSE (2019-07-03)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour les élections des membres de Comités Sociaux et Economiques (2019-06-12)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord portant sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-28)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-07-19)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants de la DUP (2019-07-05)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-21)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord déterminant le périmètre des établissements de Colas Midi-Méditerranée (2018-03-23)
• C.D. SUD - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-07-25)
• CRM 13 - accord d'entreprise relative à la réduction des mandats de membres de la DUP (2019-07-05)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Avenant à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements de la société Colas Midi Méditerranée (2019-07-24)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-25)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (2019-07-16)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-25)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2016 SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-25)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-28)
• INNATE PHARMA - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-07-11)
• KERLYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSSCT (2019-02-06)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel (2019-04-30)
• KERLYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-06)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord de prorogation/réduction des mandats de Colas Midi-Méditerranée (2018-03-23)
• GSF PHOCEA - Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-07-16)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2019-07-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2019-07-18)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société Thales Services SAS (2019-07-18)
• ANIMALIS - Accord relatif au vote électronique - CSE (2019-06-19)
• KPMG SA - KPMG - Avenant à l'accord collectif du 16 mars 2007 (2019-07-18)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2019-07-30)
• LAVIGNE - accord sur la mise en place du CSE (2019-07-25)
• SOGEFI GESTION - Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l’élection des membres du CSE (2019-08-06)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Proxiserve (2019-06-03)
• FDJ DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FDJ DEVELOPPEMENT (2019-04-17)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-19)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-19)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR (2019-07-29)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2019-07-31)
• LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la réduction des mandats des élus du personnel (2019-06-26)
• ONEY - ONEY BANK - Protocole d'accord préélectoral élections du CSE 2019 (2019-07-22)
• LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la mise en ouvre du vote éléctronique (2019-06-26)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DE DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (2019-07-25)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-02)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS (2019-07-26)
• RMN - RECYCLAGE DE MATERIAUX DU NORD - ACCORD DE PROROGATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE (2019-06-11)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-07-29)
• RAMERY PROPRETE - Accord carte sociale - Vote électronique (2019-03-12)
• RAMERY PROPRETE - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-09)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord relatif aux conditions et modalites de vote par voie electronique des membres du CSE (2019-07-18)
• SN SCHOONBERG TP - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-10)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• CASA FRANCE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 26 JUIN 2019 (2019-06-26)
• NEOLOG - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE (2019-06-25)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
• HPM NORD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSEE et du CSEC (2019-06-24)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord d'entreprise Mise en place du vote electronique (2019-07-29)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Protocole d'accord préélectoral de l'UES OBS (2019-07-31)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif au nombre et composition des collèges électoraux et date de fin mandats - 1ère mise en place CSEE (2019-07-26)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-25)
• UGECAM BRPL - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel, des délégués et représentants syndicaux (2019-07-02)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-29)
• EURIAL LAIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-15)
• SMAG - SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2018-09-07)
• CAROLEX - Accord vote électronique 2019 (2019-07-23)
• SIGMA INFORMATIQUE - Mise en place du CSE (2019-07-11)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-19)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-14)
• DELTA METAL - accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts (2019-07-26)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2019-07-04)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-08)
• FUNECAP OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-26)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-12)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2019-06-18)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) au sein d'Yves Saint Laurent Boutique SAS (2019-06-27)
• ISS PROPRETE - accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-06-27)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODIAAL INTERNATIONAL (2019-07-01)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord de réduction des mandats des membres de la DUP élargie au CHSCT (2019-07-25)
• AFT - Accord d'entreprise du 1er juilet 2019 portant sur la réduction de la durée des mandats des membres de la DUP (2019-06-27)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-20)
• POSTE IMMO - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2019-06-13)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - Accord de méthode relatif au renforcement du dispositif d'information-consultation des IRP concernant le projet de réorganisation de la DSI (2019-06-18)
• IPSOS (FRANCE) - Accord sur la réduction des mandats des membres du comité social économique (2019-07-25)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN D'EXPERTISE FRANCE (2019-04-17)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2019-07-05)
• MISSION LOCALE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CSE (2019-07-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - Accord collectif sur le recours au vote électronique (2019-06-26)
• VIVESCIA SERVICES - Un accord portant sur la mise en place d'un CSE interentreprises (2018-11-23)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2019-06-19)
• FRANKE-FRANCE - Vote par voie électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel (2019-01-11)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-07-25)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pourles élections des membres de la Délégation du personnel au Comité social et Economique (2019-06-27)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du comité sociale et économique - CSE (2019-09-03)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Vote électronique 2019 (2019-07-03)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-05-27)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-05-02)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle (2019-06-28)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique - CSE (2019-09-03)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-11)
• LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE L'OUEST - Accord relatif à la définition du périmètre du CSE (2019-07-23)
• C.MENDES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE CMENDES (2019-07-24)
• EXPERIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique du 30/10/2014 (2019-07-25)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-09)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-06-18)
• CER - COLAS ENVIRONNEMENT - Accord relatif au vote par voie électronique en vue de toute consultation des salariés dont l'élection des IRP au sein de la société Colas Environnnement (2019-08-08)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-15)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ETABLISSEMENTS DISTINCTS MISE EN PALCE DU CSE (2019-03-20)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2019-07-31)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord sur l'adoption du vote électronique - élection CSE 2019 (2019-07-05)
• BSL PIPES &FITTINGS - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-07-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES - Accord d’Etablissement relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les eletions des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-07-19)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-05-24)
• GAZOCEAN - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS CSE ET DELEGUES DE BORD (2019-07-31)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Protocole d'Accord d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE (2019-02-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - accord d'entreprise relatif à la reduction des mandats de la délégation unique du personnel (2019-06-11)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel et membres du CE (2019-07-11)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-17)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-08-26)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel Onet Technologies CN (2019-06-18)
• SICA DES SABLES - REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-07)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord relatif au vote électronique des elections CSE 2019 (2019-08-06)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord de mise en place des élections CSE 2019 (2019-08-06)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'etablissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 (2019-07-26)
• CLESTRA HAUSERMAN - Accord collectif d'établissement sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'entreprise Clestra Hauserman (2019-06-24)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-03-19)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) de l'entreprise BIANCO (2019-08-30)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-10)
• MACIF SGAM - Accord de méthode relatif aux négociations en lien avec la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et du dialogue social (2019-06-28)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-17)
• NOALIS - Accord sur l'organisation d'élections complémentaires CSE en raison de la fusion des sociétés LE FOYER et DOM'AULIM (2019-08-28)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRSE RELATF A LA REDUCTON DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-07-11)
• EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-05)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DES DIRECTIONS REGIONALES ET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES MA (2019-06-27)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un collège unisue en vue des élections professionnelles du CSE (2019-08-01)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERACT SYSTEMES IDF (2019-07-30)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INTERACT SYSTEMES IDF (2019-08-01)
• DSV AIR & SEA SAS - COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE - CSE (2019-07-29)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE (2019-07-03)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - Mise en place d'un collège unique en vue des élections professionnelles du CSE (2019-08-01)
• NATIXIS INTEREPARGNE - LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DU CSE (2019-06-25)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord portant prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2019-08-30)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTON DES MADATS DELEGUES DU PERSONNEL (2019-07-11)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique pour la Société MTEF (2019-08-30)
• ASSOCIATION FREDERIC SEVENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ACTUELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SGGS GO (2019-08-01)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-10)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-30)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - AVENANT 2 A ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL ENTREPRISE, MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL SIGNE LE 04/04/2018 (2019-08-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-08-16)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2019-08-30)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-09)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord sur le vote électronique (2019-07-02)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d’Entreprise (CE), au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués du personnel (2019-03-07)
• SA OXYPHARM - Accord sur le vote électronique (2019-04-26)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT (2019-08-01)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au dialogue social (2019-04-19)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-07-11)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CNAM (2019-07-29)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DE LA CNAM (2019-07-29)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (2019-06-24)
• FM LOGISTIC MOISSY DEUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-28)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et de représentants de proximité sur le périmètre TER Paris Normandie (2019-03-20)
• CAPSAUTO - Accord relatif à la mise en place d'un vote par internet pour les élections des représentants des salariés au sein de CapsAuto (2019-07-10)
• EXANE - Accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l’UES Exane (2019-08-27)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-15)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de Caussade Semences SA (2018-03-21)
• MEURICE S.P.A - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-09-05)
• OPPELIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-06-13)
• BPCE ACHATS - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-08-27)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR MCRA (2019-08-26)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT (2019-04-30)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord instituant le vote electronique pour les élections professionnelles (2019-02-20)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-06)
• EGNH - E G N HOTELLERIE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR CSE (2019-08-13)
• MULTIVAC FRANCE - Mise en place du CSE (2019-09-12)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - Accord de prorogation de l'accord relatif aux conditions d'exercice du droit syndical (2017-12-05)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-23)
• RICHEL GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL (2019-09-06)
• SOLUMAT RHONE ALPES - Réduction des mandats et mise en place du Comité Social Economique (2019-08-20)
• MATIERE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et ma négociation collective d'entreprise (2019-02-15)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - accord PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-04-23)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-08)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE AL-BABTAIN FRANCE (2019-07-18)
• AMPERIS INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE SIEGES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (2019-07-25)
• TEREOS FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES TSF (2019-09-02)
• TOURNAIRE SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOURNAIRE (2019-08-30)
• SUPER AZUR - Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-03-01)
• RYVIA - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP (2019-07-23)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE (2019-07-10)
• ALINEA - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2019-09-06)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-05)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-02)
• CRM 13 - accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique (2019-07-05)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique (2019-07-24)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-28)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Accord relatf à la mise en place du CSE (2019-07-31)
• SODI E.G - SODI - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société SODI (2019-09-05)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-24)
• LE CREUSET FRANCE - Accord Le Creuset France sur les missions et les moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (2019-07-05)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord sur les Modalites d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles du CSE (2019-04-01)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (2019-09-09)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2019-01-16)
• LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE - la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-21)
• MESOLIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE : MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-05)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-12)
• SOC REPETTO - accord relatif au CSE de l UES du Groupe REPETTO (2019-07-02)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-17)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Protocole d'accord préélectoral: Election des membres de la délégation du Comité Social et Economique du CRC Ecureuil @PCEN (2019-09-05)
• FRIGO-TRANSPORTS 86 - accord relatif aux conditions et modsalités de vote par voie electronique pour les elections professionnelle (2019-09-02)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-30)
• FRANCE CHIMIE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de France Chimie (2019-09-05)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - Accord de réduction des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique (2019-05-22)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - Accor d'entreprise vote par voie electronique pour l election des membres des instances représentatives du personnel (2019-09-03)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-07-29)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-19)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (2019-07-25)
• TRANSDEV SENONAIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-04)
• TARKETT FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-23)
• ANCELIN - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-07-03)
• DATA BASE FACTORY - Accord relatif aux conditions de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-08-28)
• TRANSDEV SENONAIS - accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-04)
• ATEMPO - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LE REPORT DE LA DESIGNATION ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA SOCIETE ATEMPO (2019-08-16)
• HP FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-08-28)
• TRANSDEV SENONAIS - Accord sur le périmètre du CSE (2019-06-20)
• AMGEN SAS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du vote éléctronique (2019-09-02)
• CLARINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE CLARINS FRANCE (2019-07-23)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-14)
• MANUMESURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU COMITE D'ENTREPRISE (2019-02-14)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des représentants au comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (2019-02-14)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-17)
• TIBCO SOFTWARE FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-06)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MCS & ASSOCIES (2019-08-02)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Accord relatif au recours au vote électronique au sein d'Apple Retail France (2019-07-18)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES 2019 (2019-07-10)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-09-04)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ENTREPRISE LORCY (2019-07-31)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Accord de réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-09-05)
• PARADE - Accord Conditions et Modalités du vote électronique pour le CSE (2019-03-22)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-02)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord collectif relatif aux élections du CSE (2019-04-04)
• ADEXSI - l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-05-13)
• ICADOM - UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE (2019-09-05)
• BLUETEK - l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-06-28)
• A.T.C.S - Accord collectif visant a définir le périmètre de mise en place du comité social et économique (2019-07-15)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE (2019-09-05)
• AGIR A DOM - UN ACCORD SUR LE VOTE ELETRONIQUE (2019-09-05)
• ACRILUX - HEXADOME SA - l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-07-03)
• GEMO SERVICES - PAP CSE 2019 (2019-04-01)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - Accord sur le fonctionnement du CSE et sur l'exercice du troit syndical à NCS Pyrotechnie et Technologies (2019-07-25)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE LA SEM ESTIVAL (2019-08-26)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de CSE (2019-07-08)
• VWT OIL & GAS - VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-15)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°180/2019 relatif au fonctionnement du CSE (2019-08-27)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019 (2019-07-31)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel de British American Tobacco France (2019-08-30)
• CEGELEC PARIS - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-07-24)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-28)
• SNLPA - AERTEC - accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-16)
• ALTEREOS - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, DP et CHSCT (2019-09-09)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée des mandats de la délégation du personnel du CSE (2019-09-09)
• CRERATP - CSEC RATP - accord relatif à la prorogation des mandats du personnel du CSEC RATP (2019-03-18)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-09)
• FM FLANDRES - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres au CSE (2019-09-02)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-09-11)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-26)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-03-22)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-05-21)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• NEALIA - Un accord relatif portant à la représentation du personnel au sein de la société NEALIA (2019-05-17)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-17)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord d'entreprise - Modification de la durée de l'Article 7.2 de l'accord d'entreprise (2019-10-14)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISECONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-17)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-18)
• CARREFOUR VOYAGES - Accord relatif sur le recours au vote électronique (2019-07-15)
• CIRCET - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-10-21)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION DESANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-08)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-15)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la durée des mandats du Comité Social Economique d’Etablissement ENGINEERING ET MANUFACTURING et DIGITAL (2019-10-04)
• WM88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONSTITUTION, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-10-07)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-10-15)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-09-09)
• LINEVIA - ACCCORD PREALABLE AU DECLENCHEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES (2019-09-23)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2019-07-09)
• PLASTIMO GROUP - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise d el'UES Plastimo du 07/03/2017 (2019-09-16)
• ANSAMBLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats (2019-07-09)
• BAYA HOTEL & SPA - BAYA HOTEL ET SPA - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-10-28)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD CSE (2019-10-09)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP (2019-10-25)
• CLINIQUE BELHARRA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-10-16)
• SDEL ATLANTIS - Accord relatif au Fonctionnement et aux Attributions du CSE (2019-05-14)
• LINEVIA - ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-04)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - protocole d'accord préelectoral (2019-10-03)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Accord sur la prorogation des mandats (2019-09-13)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-17)
• GRUAU LAVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-23)
• A.D.A.I ADOUR - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUSTRIEL ADOUR - Accord de mise en place du vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2019-10-22)
• BEPCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-24)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'ENTREPRISE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• EGGTEAM - Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société EGGTEAM (2019-08-29)
• A DOMICILE 45 - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE A DOMICILE 45 (2019-07-05)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°1: Accord collectif sur l'adoption du vote électronique des élections professionnelles de l'UES France Loire (2019-10-14)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-10-21)
• LE PROFESSIONNEL DU NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E (2019-10-23)
• SOLEYANOU DE PORT LOUIS - ACCORD DE METHODE CSE (2019-10-04)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• INSTITUT PASTEUR - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe (2019-10-17)
• SARL QUALISERVICE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP (2019-10-18)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - Accord d'entreprise valant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-05)
• SOLEYANOU DU MOULE - ACCORD DE METHODE CSE (2019-10-04)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif au vote électronique (2019-09-19)
• RHENUS LOGISTICS GRETZ - UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-01)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - relatif aux conditions et aux modalités de vote electronique pour les élections membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-05-14)
• SCAPALSACE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-24)
• VITALAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-11)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES (2019-09-20)
• LEITZ SARL - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-24)
• ALPINA SAVOIE - accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-08)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de CNP Assurances (2019-10-01)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - ACCORD CCR - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-10)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2019-09-16)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-08)
• OPPELIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-06-13)
• NAVAL ENERGIES - Un Accord Naval Energies sur la mise en place du vote électronique (2019-09-02)
• A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANCS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-24)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (2019-05-31)
• LONDON TOWN - CHARLES WELLS (FRANCE) - Accord d'Entreprise sur le Recours au Vote Eletronique pour les Elections du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-20)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord organisation vote électronique (2019-09-17)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-04)
• EISAI SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-22)
• SAS DEBREZ - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE (2019-10-18)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord de prorogation conventionnelle des mandats des membres elus du CE, des DP et des CHSCT (2019-10-21)
• WIPRO LIMITED - Accord collectif relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE (2019-09-05)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2019-10-10)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• VITALLIANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VITALLIANCE (2019-09-24)
• KELLY OCG - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité Social et Economique (2019-10-01)
• STO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des memebres de la délégation du personnel au CSE (2019-10-15)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord de réduction des mandats (2019-10-11)
• DEVOTEAM - accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-10-30)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2019-10-14)
• INTERFORUM - Accord vote électronique CSE de l'établissement d'Interforum Ivry (2019-07-18)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-25)
• KARCHER SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-25)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique (2019-10-08)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-09)
• WORLDLINE - Accord relatif à l'établissement unique au regard du CSE et représentation du personnel sur les sites (2019-06-11)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord Unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-10-21)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD PERIMETRE DANS LE CADRE DE l'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE (2019-09-24)
• BOTTE FONDATIONS - Accord de mise en place et fonctionnement du CSE (2019-09-05)
• HPM NORD - Protocole d'accord pré-électoral relatif aux élections des comités économiques et sociaux des établissements de la SAS HPM NORD (2019-09-26)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif à la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2019-09-24)
• O-I FRANCE SAS - Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique dans l'entreprise (2019-09-10)
• COTY FRANCE - Accord vote électronique (2019-02-11)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2019-09-12)
• SERIS AIRPORT - Accord de prorogation des mandats de la DUP au sein de SERIS AIRPORT (2019-05-22)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-04)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALCO2 EUROPE SA (2019-09-17)
• KUHN SAS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2019-07-04)
• BLEDINA - Accord d'entreprsie sur la mise en place du vote électronique au sein de la société Bledina (2019-09-12)
• MEURICE S.P.A - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DU FAIT DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-05)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-05)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-08-08)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Protocole d'accord préélectoral (2019-07-24)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-11)
• ISP - INTEGRAL SECURITY PROVINCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-16)
• TOMMASINI MENUISERIE - ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI MENUISERIE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-09-26)
• TEREOS FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CSE (2019-09-06)
• MICROSOFT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-10-01)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI CONSTRUCTION PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-09-26)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la société DAIKIN AIRCONDITIONING France (2019-10-02)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES CGF (2019-05-13)
• MUTUELLE UNEO - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-19)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ASTRALAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-12)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel (2019-09-18)
• TRAVELEX PARIS SAS - ACCORD SUR LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE A L'OCCASION DES ÉLÉCTIONS DU CSE (2019-09-12)
• CHARLESTOWN - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la Société Charlestown du 12 juillet 2019 (2019-07-12)
• PEPSICO FRANCE - Accord vote électronique (2019-09-06)
• CARREFOUR IMPORT - ADOPTION ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-25)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord relatif au vote par voie électronique (2019-09-18)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-09-12)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2019-09-05)
• FRIGO TRANSPORTS 91 - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-23)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-17)
• CAP - TRANSDEV CAP - Réduction des mandats des représentants du personnel au CE et des délégués du personnel (2019-09-05)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-04)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-07-18)
• RATP DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-24)
• TRANSDEV ICM - ACCORD RÉDUCTION DES MANDATS (2019-09-27)
• MEDIANE SYSTEME - Accord Adoption du vote électronique (2019-09-24)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique d'établissements et à la mise en place des représentants de proximité (2019-07-15)
• THOM GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-12)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la Société Thales AES (2019-09-24)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord PAP CSE (2019-09-19)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-09-25)
• GD DISTRIBUTION - Accord relatif au vote electronique (2019-09-24)
• PARVIS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'election des membres du CSE PARVIS (2019-09-04)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - SOCIETE STEF TRANSPORT SAS (2019-09-25)
• LISI AEROSPACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DUP LISI AEROSPACE (2019-09-19)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord CSE (2019-09-19)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles (2019-09-27)
• DUBERNARD - LA CENTRALE INCENDIE ETABLISSEMENTS DUBERNARD - Accord sur la réduction du mandat des représenants du personnel (2019-09-20)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE GENIE CIVIL (2019-09-23)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord préelectoral des elections des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-09-11)
• HP FORMATION - Mise en place du CSE (2019-09-20)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2019-09-17)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE (2019-09-13)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2019-06-24)
• UNILIANS - Accord préalable au protocole d'accord préélectoral visant la mise en place du CSE (2019-06-25)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-03)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord cadre SG Sully relatif aux conditions et aux modalités de vote par voir électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (2019-07-04)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Accord collectif du 9 septembre 2019 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-09)
• GASCOGNE LAMINATES - GASCOGNE FLEXIBLE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-09-09)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-19)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ANAA (2019-09-25)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-10)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-07-03)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats (2019-08-28)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-10)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-09)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-20)
• IGLB - LB TRAITEUR - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-08)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IRP DE LA MSA MIDI-PYRENEES NORD (2019-07-26)
• PROVENC'HALLES - LES HALLES BLACHERE BERNARD - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-08-02)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2019-08-28)
• CASTES INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-17)
• ALLARD EMBALLAGES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote electronique des éléctions professionnelles (2019-09-10)
• VERDIE AUTOCARS - MISE EN PLACE CSE (2019-04-26)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PORTANT SUR L'ELECTION DU CSE DE LA CROIX DU SUD (2019-02-15)
• APEI DE PERIGUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-09)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Un Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-09)
• ALTYGO - Avevant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité (2019-09-17)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-11)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-04)
• EQUALINE - protocole d’accord préélectoral (2019-09-27)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2019-10-02)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnal au CSE (2019-09-16)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE (2019-09-24)
• GDB - GAZ DE BORDEAUX - Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019 (2019-09-13)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-08-13)
• CEGELEC PAU - Protocole d'accord pré-électoral (2019-08-26)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement des CSE, du CSEC, et de la CSSCT (2019-07-12)
• MENWAY HOLDING - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-20)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-18)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2019 (2019-07-29)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise relatif à la création du Comité Social et Economique (2019-07-24)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2019-08-13)
• BIOLOGISTIC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-30)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KEOLIS LAVAL (2019-09-24)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - Vote électronique (2019-07-09)
• ERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ERS (2020-07-06)
• BUFFET CRAMPON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-07-20)
• SERENITARN - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place de la délégation du personnel du CSE (2020-02-27)
• SANOFI-AVENTIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique société Sanofi-aventis France (2019-10-08)
• FEDERATION APAJH - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2020-01-30)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés, au conseil d'administration de la SA SNCF (2020-04-03)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault 2020 du 10 juillet 2020. (2020-07-10)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2020-03-30)
• RENAULT SAS - Avenant à l’accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault du 20 avril 2016 du 9 juillet 2020 (2020-07-09)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-21)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-05-21)
• M&D TRANSPORTS - M D TRANSPORTS - accord sur le dialogue social (2019-03-13)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-10-09)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-10)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-03-04)
• ETABLISSEMENTS COMBES - Accord de fonctionnement relatif au CSE (2020-02-05)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ONCP LEOPOLD BELLAN (2019-11-08)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU CSE DE LA CPAM DE LA MANCHE (2020-02-11)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - ACCORD CSE (2020-02-13)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Accord relatif au comité social et économique (2020-01-07)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Accord relatif au comité social et économique (2020-01-09)
• WEBHELP MONTCEAU - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-01-07)
• KNAUF INDUSTRIES NORD - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société Knauf Industries Nord (2019-09-26)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-16)
• ROUQUETTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS (2020-07-21)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord sur la mise en place de la commission santé sécurité et condition de travail (2020-07-16)
• SOLUSTIL - MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-10-30)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS (2020-02-06)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-23)
• V W R INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la prolongation et la réduction des mandats (2019-07-12)
• V W R INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord 2020 de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité de groupe Aviva France (2020-06-30)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-12-27)
• CEGELEC DEFENSE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE ET SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-07-24)
• LATECOERE - Accord relatif a la mise en place du comité du groupe Latécoère (2019-06-12)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (2019-06-19)
• GSF ATLANTIS - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE & MISE EN PLACE DU CSEC (2019-06-04)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• ORAPI HYGIENE - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections du CSE de la société ORAPI HYGIENE (2019-07-02)
• ELIOR SERVICES FM - Accord CSE Central ESFM (2020-04-29)
• PHEM TECHNOLOGIES - PHEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-30)
• RENAULT SAS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT 2020 DU 10 JUILLET 2020 DU 30 JUILLET 2020 (2020-07-30)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD D'UES ET PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE CENTRAL (2020-09-04)
• CIE IBM FRANCE - Avenant prolongation accord fonctionnement Comité Social Paritaire (2020-07-06)
• BIO SPRINGER - Avenant au protocole d'accord du 26/02/19 relatif au report de la date des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2019-06-06)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord sur la prorogation des mandats des élus des CSE de Valence et de Roubaix (2020-08-31)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2019-03-21)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles d'Altéal (2019-04-25)
• COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE - Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-03-01)
• FONDERIE DE BRETAGNE - ACCORD D'ADAPTATION LOCALES (2020-07-21)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• LEFEBVRE SARRUT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2020-07-27)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CRETEIL (2019-01-24)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-01-30)
• CEGELEC DEFENSE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2020-09-01)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-26)
• RENAULT SAS - Elections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 : Adaptations locales pour l'établissement de Renault Cléon (2020-09-29)
• FOSECO SA - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMEBRES DU CSE (2020-09-03)
• SIMAFEX - Accord sur le report des élections professionnelles et la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2020-08-19)
• SIME - SIMAIR - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2020-09-07)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif au comité social et économique (2018-09-26)
• EQUI#GENERALI - LES ELECTIONS 2020 DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE D'EQUI#GENERALI (2020-09-24)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel: Délégués du personnel et Représentants du personnel au Comité D'entreprise (2019-12-30)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2020-09-07)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de la société de transmissions automatiques 2020 (2020-07-27)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Protocol d'Accord Pré-électoral (2019-03-14)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE (2020-09-17)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-06-29)
• EGEV - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-08)
• PFEIFFER VACUUM - Protocole d'accord pré-électoral pour les elections professionnelles 20202 des membres du comité social et économique (CSE) (2020-09-16)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accod mise en place CSE (2019-06-13)
• MESEA - Accord relatif à la mise en place du comité social économique (2019-09-30)
• SABENA TECHNICS TLS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à la mise en place du vote dématrialisé par internet (2019-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - proctocole d'accord preelectoral pour les élections CSE (2019-10-03)
• OCEALIA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Coopérative Ocealia (2019-11-06)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMÈTRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI DE LA CHARENTE (2019-09-19)
• PARVIS - Accord sur la mise en place du vote electronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au CA de SNCF SA (2020-03-10)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2020-02-20)
• AREP - Accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections des représentants du personnel au CA DE SNCF SA (2020-03-23)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2020-07-22)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSEE et CSEC (2019-01-08)
• GALIEN LPS - accord relatif à la mise en place du CSE et ses modalités de fonctionnement (2019-10-24)
• GALIEN LPS - VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-24)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-05-19)
• BLONDEL LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-16)
• XPO LOGISTICS EUROPE - Accord de prorogation des mandats du comité de groupe XPO Logistics Europe (2020-02-19)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-30)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGATIONS UNIQUES DU PERSONNEL (2018-04-13)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif Accord sur Prorogation des mandats en cours et modalités de fonctionnement des instituions représentatives du personnel (2020-07-17)
• CLERE - Accord d'intégration la société INCAPI à l'UES CLERE (2020-06-30)
• ARTUS - Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du CSE (2020-07-03)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de la société (2019-03-01)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Elections des administrateurs représentant les salariés au CA de Renault de 2020 - Adaptation Locales Alpine, filiale de Renault (2020-07-27)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA SA AEIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE (2019-05-14)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2018-12-03)
• TESTIA - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-05)
• ARKADIN - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale Arkadin (2020-02-27)
• INSTITUT FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ÉLECTION EN 2020 DES TROIS REPRESENTANTS DU PERSONNEL SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT FRANCAIS (2020-01-29)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord CSE (2019-07-02)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux CSEE et d'un CSEC (2020-03-16)
• GSF - GSF AURIGA - mise en place et fonctionnement du CSE (2018-12-05)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Vote électronique par internet (2018-11-15)
• GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS - Accord entreprise autorisant la mise en place du vote électronique (2019-03-27)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord sur modalités et conditions sur vote électronique pour CSE (2019-03-26)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - Mise en place d'un collège électoral unique pour les élections des Membres du CSE (2019-09-30)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Prorogation des mandats des élus (2019-03-26)
• BOCAGE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-18)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise N°2019-3 relatif à la mise en place de représentants de proximité (2019-05-09)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise N°2019-4 relatif à la mise en place du vote électronique (2019-05-09)
• LOGISTIQUE NC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-11)
• M.O.B. - MOB MONDELIN SAS - accord relatif à la mise en place d'un CSE CENTRAL (2020-06-16)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF SA (2020-03-06)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-09)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE (2019-02-26)
• CENTRE SOCIOCULTUREL D'ETAIN ET SA REGION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2020-08-24)
• MEDIPOLE GARONNE - accord relatif au dialogue social et mise en place du CSE (2019-06-13)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DU CMMA (2019-03-25)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-05-16)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-06-03)
• CLINIQUE PASTEUR - attributions et fonctionnement du CSE (2019-05-28)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (2019-06-13)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'Altéal (2019-06-04)
• MEDIAMEETING GROUPE - MEDIAMEETING - Accord de fonctionnement du CSE (2019-06-19)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL (2020-07-01)
• INDUSTHEO - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-02)
• EUROKERA - Prorogation de la durée des mandats des DP, des membres du CHSCT et du CE (2018-07-04)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RENEWABLE ENERGIES (2019-05-13)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2020-05-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• UNILIANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CSE (2020-06-23)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-20)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux NTIC (2020-06-09)
• SRD - SANTE RELAIS DOMICILE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-04-29)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (2018-12-03)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Avenant 2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts (2019-10-18)
• TISSEO - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-14)
• SPHEREA TEST & SERVICES - accord collectif de mise en place et de fonctionnement du CSE de SPHEREA Test & Services (2019-04-11)
• SPHEREA TEST & SERVICES - accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de SPHEREA Test & Services (2019-04-12)
• TESTIA - PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-22)
• SOVIVO - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-21)
• MI - MIDI INGENIERIE MI - ACCORD CSE 2019 (2019-03-27)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Schneider Electric Energy France (2020-06-25)
• MAINTEL SUD-EST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-19)
• MAINTEL SUD-EST - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-19)
• TUBESCA-COMABI - Avenant n°1 à l'accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi (2020-02-26)
• ENTREPRISE BOUHEY - SOCAFL - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (CSE) (2019-12-19)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique à l'OPAC Saône et Loire (2019-12-16)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord de prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2020-03-22)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise sur la diffusion numérique des communications syndicales (2018-10-18)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord relatif à la mise en place des Instances Representatives du Personnel au sein de thyssenkrupp Ascenseurs (2018-12-12)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Avenant du 12/06/2019 à l'accord du 12/12/2018 relatif à mise en place des IRP au sein de thyssenkrupp Ascenseurs (2019-06-12)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Avenant à l'accord du 12 decembre 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de thyssenkrupp ascenseurs (2019-04-03)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - accord n°3 2019 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) (2019-04-25)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Protocole d'Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-01-04)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de l'entreprise (2019-12-20)
• TEREOS SCA - Avenant à l’Accord sur la Constitution du Comité de Groupe TEREOS (2020-03-10)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place d'un système de vote éléctronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d'administration de la société SNCF SA (2020-03-26)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2020-05-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Protocole d'accord de négociations (2020-03-04)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES LA MONTAGNE (2020-05-05)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord relatif à la rénovation de la représentation du personnel dans le cadre de la mise en place du comité social et économique de l'ANGDM (2019-12-16)
• V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT - accord relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel (2019-10-18)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées (2019-01-09)
• MEDECINE DU TRAVAIL - SRAS SANTE AU TRAVAIL - Négociation préalable à la mise en place du CSE (2019-03-04)
• EURECAT FRANCE SAS - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-05-19)
• KEOLIS OYONNAX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de Comité Social et Economique (2020-06-10)
• TRANSITIONS PRO ARA - TRANSITIONS PRO AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-20)
• GRUAU SAS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2020-07-06)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP (2020-06-10)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-14)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la SA SNCF (2020-03-17)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein de COFEX GTM TS (2019-12-19)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economqiue et des REprésentants de Proximité TER OCCITANIE (2019-04-23)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles (2019-04-25)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Délai de consultation du CSE procédure d'information et de consultation situation éco. & Finan. (2020-07-02)
• ASSOCIATION XLR - ACCORD CSE-C (2019-07-09)
• EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES - accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-03-13)
• GELMER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• KEOLIS WESTEEL - accord d'entreprise de la société KEOLIS WESTEEL relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF SA (2020-04-14)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-02-27)
• POLYREY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2020-07-08)
• ASSOC NOUS AUSSI - Accord de réduction des mandats (2019-10-17)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-06-23)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord portant sur la prolongation des mandats des représentants du personnel au CSE et des membres du Conseil de Discipline au sein de la Régie Parcs d'Azur (2020-06-18)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-07)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-10-07)
• SVI PUBLICEP ARTS GRAPHIQUES - EXAPRINT FACTORY - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-10)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2020-06-18)
• AZUREVA - Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord de mise en place du CSE d'Azureva relatif à l'assiette de calcul des subventions versées au CSE au titre de l'année 2020 et à l'organisation des réunions ordinaires du CSE en visioconférence au sein d'Azureva (2020-08-01)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2020-07-02)
• MI - MIDI INGENIERIE MI - Protocole d'accord Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social Economique (2019-04-17)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique (2020-05-28)
• FIELDTURF TARKETT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-06)
• FUNECAP NORD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2019-10-03)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif au développement du dialogue social, au droit syndical et à la mise en place du CSE (2020-06-09)
• JBS PROPRETE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE "ACCORD NUMERO 1" (2019-04-04)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - l’accord relatif à la mise en place d’un Comité de Groupe signé le 07 Février 2000 (2020-05-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - ACCORD CADRE SUR LE RENOUVELLEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE BRANCHE (2020-05-07)
• LES FOYERS DE CLUNY - LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS (2019-11-19)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise ABB France portant sur le calendrier de la procédure d'information-consultation des CSE sur le projet de réorganisation de la LSU de la société ABB France SAS (2020-05-18)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-21)
• CNDSSTI - CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - accord de prorogation des mandats des IRP (2018-09-24)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-20)
• CENPAC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-22)
• ASCOM (FRANCE) - Accord d'Entreprise relatifs aux conditions et modalités de vote par vote électronique (2019-10-15)
• I.C.S.B. - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-07)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - AVENANT ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-29)
• SARETEC FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-04)
• ANIMFIT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-06)
• DECATHLON - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-07-11)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - accord mise en place du vote électronique dans le acdre des élections CSE de l'UES UPS SCS FRANCE 16 septembre 2019 (2019-09-16)
• GIE WENG PHAT - Accord d'entreprise prorogeant la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'UES Paris Store (2019-06-25)
• LA GALIOTE PRENANT - accord de prorogation de la durée des mandats des DP, membres du CE, membres du CHSCT (2019-09-13)
• AAS - AQUARAILE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-28)
• CHRONODRIVE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique (2019-09-02)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres des Comités Social et Economique de la Société Aperam Stainless France (2019-09-16)
• LA VOIX MEDIAS - Protocole d'accord préélectoral - Elections du CSE 2019 (2019-10-08)
• POINT.P - BMCE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-17)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur les conditions et les modalités du vote électronique (2019-09-10)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Accord sur le vote par voie électronique (2019-09-23)
• O-I FRANCE SAS - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-10-14)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif relatif au recours au vote electronique pour l'election des representants du personnel aux comites sociaux et economiques (CSE) (2019-06-20)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT de la société LAMBERT ET VALETTE (2019-10-10)
• GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-06-18)
• VIKING CRUISES SA - Accord Collectif relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-07-16)
• BAYER SAS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE BAYER S.A.S (2019-10-18)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD relatif à la durée du mandat du CSE (2019-10-11)
• NEWTL - Accord sur la mise en place, à titre expérimental, du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein de NTL (2019-10-31)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - accord de vote electronique (2019-10-02)
• TECHSTAR - accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-22)
• KOBA - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• TECHSTAR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TECHSTAR SAS (2019-10-10)
• MTM 81 - SARL MESSAGERIES ET TRANSPORTS MIDI 81 - Accord Inter-entreprise relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel (2019-10-30)
• AMBULANCE GINO - AMBULANCES GINO - accord d entreprise relatif a la reduction des mandats des delegues du personnel (2019-09-25)
• BABYLISS SARL - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-03)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-11)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - accord relatif au comité social et economique de la société Saint-Gobain Glass France (2019-07-17)
• ASCOM (FRANCE) - Protocole Préélectoral de l'Election du CSE-durée des mandats (2019-10-15)
• BMW FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-16)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de la SAIEM de la Ville de Meaux (2019-10-18)
• UNIFAF - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-11-04)
• ASS APAJH 86 - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-09-24)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord relatif à la mis en place du vote électronique pour la mise en place du CSE (2019-09-02)
• OCEA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-09)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Protocole accord préélectoral élections 2019 CSE (2019-10-30)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-09-12)
• KEM ONE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-09-17)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - accord entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2019-10-22)
• PHARMALOG - LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-11)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-07)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-07-31)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-15)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (2019-11-04)
• ACSEA - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-11-04)
• DEJEAN HOLDING - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le périmètre de l'UES (2019-07-10)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE en date du 26/09/19 (2019-09-26)
• URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société Urgo Recherche Innovation et Développement (2019-10-08)
• CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF EFFERVESCENTRE - Mise en place du CSE (2019-07-03)
• KEM ONE - Accord prorogation des mandats CE et DP (2019-09-25)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord relatif au Dialogue Social (2019-10-21)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELCTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-11-08)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de fonctionnnement CSE (2019-10-14)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE (2019-04-15)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2019-04-02)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Conditions et modalités du vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-20)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-09-20)
• STAC - TRANSDEV STAC - accord entreprise sur le périmètre du CSE (2019-07-10)
• ELVA NOVIA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique - CSE (2019-10-29)
• BELINK SOLUTIONS - Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de la société Belink Solutions (2019-07-22)
• ADNEOM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE ADNEOM (2019-10-09)
• LE CHRISTIANIA - Accord d’entreprise relatif aux élections des membres du comité social et économique 2019 (2019-10-19)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-09-16)
• STAC - TRANSDEV STAC - accord collectif entreprise adoption du vote electronique (2019-07-10)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif au vote électronique (2019-10-01)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-11)
• SAS SARREMEJEAN - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2019-10-17)
• PYRENEX - Protocole d'accord pré-électoral (2019-11-04)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-10-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SIEN DE LA SOCIÉTÉ ORIUM (2019-09-30)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-05-22)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN ACCORD RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2019-11-05)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la Société AAF LA PROVIDENCE II (2019-05-21)
• THOMSON LICENSING - Un accord & cahier des charges vote électronique (2019-09-05)
• JV ASSISTANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-10-31)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• CAILLE GRANDE DISTRIBUTION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-28)
• EAU D EXCELLENCE - Acccord de mise en place du CSE (2018-11-29)
• ADEC - ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR - ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (2019-11-05)
• GLOBAL MARKET - PROTOCOLE D'ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du vote électronique (2019-05-15)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et aux moyens des instances représentatives du personnel (2019-05-10)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mise en place du comité social économique à une date antérieure au 1er janvier 2020 (2019-05-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CSE DE L'UES - RECREA (2019-09-03)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH (2019-04-12)
• SC2N - L'ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré (2019-04-24)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-05)
• RENAUD & FILS SARL - Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la société RENAUD Champignons (2019-04-25)
• NICOL ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société NICOL ENVIRONNEMENT (2019-10-03)
• GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES EN CITERNES - LE RENOUVELLEMENT RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE GETAC (2019-07-01)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-16)
• FRIGO TRANSPORTS 44 - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-23)
• SAPRENA - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la Société SAPRENA (2019-10-30)
• NEXTER SYSTEMS - Protocole relatif à la mise en place du groupe spécial de négociation Nexter (2019-11-14)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-28)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - accord de réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-09-16)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-16)
• CIMPA - Accord collectif relatif à la détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux CIMPA SAS (2019-09-12)
• CIMPA - Avenant de révision à l’accord d’entreprise sur le vote électronique CIMPA SAS (2019-09-12)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord sur le recours du vote électronique (2019-03-21)
• FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE - PROTOCOLE D'ACCORD de PROROGATION DES MANDATS DUP-CE-CHSCT (2019-03-15)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Avenant à l'accord N°1 pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social Economique de Gaches Chimie (2019-01-15)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Accord sur l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnels au comité social et économique de Gaches Chimie Spécialités (2018-12-14)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur les mandats de l'UES Business&Decision (2019-12-04)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-12-26)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-11-06)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - 2020 (2020-01-13)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (2020-01-07)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord d'entreprise portant sur la configuration du CSE de la Société Electrolux Professionnel S.A.S. (2019-04-15)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à la mise en place du comité économique et social au sein de Weldom (2019-04-11)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres du comité social et économique HASRCO METALS & MINERALS Etablissement de Montataire (2019-05-07)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES ARC FRANCE (2019-06-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-30)
• SOGEA PICARDIE - Accord relatif à la mise en place et aux fonctionnements et attributions du CSE (2019-04-18)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Protocole d'accord relatif aux élections des membres du CSE de la société AkzoNobel Decorative Paints France (2019-04-18)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-05-16)
• CARGILL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU CSE (2019-12-12)
• PQ FRANCE - ACCORD CSE (2019-05-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - l'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT (2019-12-03)
• STUDIALIS - Accord relatif au renouvellement du comité de groupe (2019-11-29)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-09)
• VOLTALIA - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élecetions des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-11-14)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-29)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-30)
• MAERSK FRANCE - ACCORD UNANIME SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MAERSK FRANCE (2019-09-18)
• SOFTATHOME - Accord de droit commun portant sur la réduction des mandats, leur durée, le vote électronique et le nombre de collèges électoraux pour l'élections du Comité Social et Economique au sein de SoftAtHome (2019-09-25)
• UMANIS - Avenant du 26 septembre 2019 - UES Umanis à l'accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-09-26)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2019-06-28)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-11-15)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-13)
• A.B.R. - ALBIOMA BOIS-ROUGE - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote electronique pour les elections du CSE (2019-10-28)
• HABITAT FRANCE - Accord collectif relatif au maintien des institutions représentatives du personnel de l'UES Habitat dans l'attente de la constitution du CSE (2019-12-30)
• PHILDAR - Avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-11-12)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-11-06)
• ASS DEPART PUPILLES ENSEIG PUBLIQUE - ACCORD MAJORITAIRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-03)
• MOCCHI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MTP (2019-09-25)
• BRINK'S CONTROLE SECURITE REUNION - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-16)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (2019-12-18)
• POMONA - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (2020-01-28)
• EFREI PARIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-27)
• HABITAT FRANCE - Accord d'entreprise relatif au recours au vote par voie électronique pour toute consultation des salariés et en particulier pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2020-01-08)
• CAMERON FRANCE - UN ACCORD 2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-28)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à l'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique de BPCE CAR LEASE (2019-09-13)
• GESTFORM - REDUCTION DES MANDATS DES FUTURS ELUS AU CSE DE L'UES UNIR (2020-01-23)
• HH - HAZEMEYER S.A.S. - accord relatif à la mise en place du comité social et économique, aux modalités et aux moyens des représentants du personnel au sein de la société HAZEMEYER (2019-12-17)
• APAJH AUDE - Protocole d'accord préélectoral élection du comité social et économique (2019-10-17)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Fonctionnement du CSE (2020-01-17)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour la mise en place du CSE (2020-01-07)
• W AUTOMOBILE SERVICES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-11-19)
• LE REVE D'AURORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2019-12-13)
• ROSET SAS - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2 (2019-12-30)
• AKWEL - AKWEL SA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements conclu le 11 septembre 2018 (2020-01-29)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique (2019-11-05)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-27)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2020-01-24)
• 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A - Accord collectif sur le périmètre du CSE (2019-10-14)
• BIOMEDIQUAL UNILABS - ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BIOMEDIQUAL UNILABS (2019-09-24)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELETRONIQUE (2019-09-17)
• PRIVATEASER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-16)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre de mise en place du CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• STEP OFFICE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation provisoire des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP) de l'UES STEP (2019-11-20)
• VELCOREX SINCE 1828 - Accord d'entreprise sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-10-25)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA SAS (2019-09-18)
• CEE RHONE ALPES - CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES - Accord collectif relatif au vote électronique (2019-09-10)
• FIVES CINETIC - Accord relatif au renouvellement du CSE (2020-01-17)
• ELIOR SERVICES FM - accord relatif aux modalités de désignation des membres de la délégation du comité social et économique central (2020-04-29)
• SARL TRANSGHESTEM - PROTOCOLE PREELECTORALE DU CSE (2019-10-31)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-11)
• VERTDIS - Accord de prorogation du mandat des représentants du personnel de l'UES Distribution verte (2019-06-17)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-06)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL (2019-10-11)
• COPROMER TRANSPORTS - CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS PRO (2019-10-11)
• BRIDGESTONE FRANCE - Protocole Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique (2019-10-31)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-11)
• TAQUIPNEU - Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du CSE (2020-03-03)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (2019-08-29)
• SEMO PACKAGING - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES PYRENEES (2019-10-30)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-12-03)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (2019-11-29)
• EUROFINS - CBM 69 - ACCORD COLLECTIF PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-11-19)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections de la délégation du personnel au comité social et économique de la caf de la Savoie (2019-09-16)
• ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE - Accord d'Entreprise fondant le Comité Social et Economique conventionnel de l'Orchestre des Pays de Savoie (2019-11-19)
• SOGETREL - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique (2019-11-12)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-27)
• ERYMA SAS - Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électronique (2019-11-28)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-04)
• ZIEGLER SERVICES - Protocole d'Accord Préélectoral portant sur les Elections des Membres du CSE de la société Ziegler Services (2019-09-05)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Protocole d'accord préélectoral 2019 (2019-10-18)
• SAPERFEL - Avenant à l'accord entreprise relatif à la mise en place du CSE du 11/09/2018 (2019-07-24)
• DELAIRE - SDEL - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIETE DELAIRE SDEL (2019-07-02)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses Commissions (2019-09-12)
• BATIMENT CFA LIMOUSIN - Accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité sociale et économique au sein de l'association batiment cfa limousin (2019-10-04)
• BATIMENT CFA LIMOUSIN - Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote electronique (2019-10-04)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-11-29)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT 8 CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE NESTLE WATERS SUPPLY EST PORTANT SUR LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 30 MARS 2010 (2019-11-18)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-23)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-09-24)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2019-10-21)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2019-10-21)
• PAPREC GROUP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 - PAPREC GROUP (2019-11-08)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-13)
• CONSTRUCTYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2019-10-17)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 20 AVRIL 2012 ET A L’AVENANT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2015 (2019-10-02)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comite social et economique (2019-11-13)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-16)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES COLLEGES ELECTORAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL (2019-10-15)
• VIVENDI SE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ET AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE VIVENDI SA (2019-11-19)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
• OPCALIA - organisation de réunions d'échanges avec ex IRP (2019-11-14)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - ACCORD DE REDUCTIONS DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP), DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) (2019-09-26)
• GROUPE AESIO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DU GROUPE AESIO (2019-09-30)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-04)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-10)
• DIR GEN ANCIEN ORGAN CROIX ROUGE RUSSE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-05)
• SERVICE MAINTENANCE SECURITE S.M.S - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel (2019-10-08)
• BLONDEL LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-16)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-16)
• FONGECIF BASSE NORMANDIE - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - LES PRE-ELECTORAUX RELATIF AUX ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - Protocole d'Accord Pre-electoral Membres du Comité Social Economique Societé ADIENT FABRICS SAS (2019-10-11)
• ALVEA - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-13)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ELECTIONS COMPLÉMENTAIRES SUITE AUGMENTATION DES EFFECTIFS (2019-11-13)
• BRINDELICES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-27)
• VISKASE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT (2019-11-26)
• VISKASE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL (2019-11-26)
• AGCO S.A.S. - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-10-15)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-28)
• ELVIR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique ELVIR (2019-10-14)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-13)
• GROUPE ISA - ISAGRI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-11-06)
• GROUPE ISA - ISAGRI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-25)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-09)
• STRADAL - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-12-17)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-13)
• AIDER 17 MAINTENANCE - AIDER 17 EMPLOI AGRICOLE - Protocope d'accord preelectoral pour l'election des delegues du personnel d'aider 17 emploi agricole (2019-11-21)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-01)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-30)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur le bon fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social Economique de l'UES Hangard (2019-06-21)
• ARCIL - SYNERLINK - Accord sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement de Dreux (2019-11-05)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-28)
• ARE NORMANDIE - ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GIP - AGENCE NORMANDE DE LA BIODIVERSITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Accord collectif portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-24)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-09)
• REFINAL INDUSTRIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL REFINAL INDUSTRIES (2019-12-17)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-09)
• MAURY TRANSPORTS - DIALOGUE SOCIAL SUR MES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-12)
• EXPANSIA - UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-22)
• OXYMONTAGE - Accord relatif au fonctionnement du CSE OXYMONTAGE (2020-02-20)
• JURIDICA - Droit syndical (2020-02-24)
• ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE - MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-16)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-09-04)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Le Protocole d'accord pré electoral en vue des élections des membres du CSE (2019-10-03)
• EDITIONS DU BOISBAUDRY - Accord d'entreprise relatif à la réduction de mandats de la DUP actuelle et à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE (2019-09-20)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE CFT, MISE EN PLACE D’UN CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAHIEU, MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL, PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET DISPOSITIONS DIVERSES SUR LE FONCTIONN (2019-09-20)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT AU VOTE DÉMATÉRIALISE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-24)
• DG HOTELS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-11-29)
• PRESTO CONTROLE - Accord relatatif au périmètre du CSE de la société Presto Controle (2019-09-06)
• TECUMSEH BARENTIN - Accord prorogation mandats CE, DP & CHSCT (2019-09-09)
• DG HOTELS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-11-29)
• BATIMENT CFA NORMANDIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections du CSE (2019-10-14)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité social et économique (2019-09-09)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MATMUT "UES MATMUT" (2019-10-09)
• GUIAN - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (2019-09-13)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-09)
• ATMO NORMANDIE - Accord relatif au vote électronique pour l’élection du CSE (2019-09-13)
• UPSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-10)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-07)
• IMP LES GENETS - Protocole d'Accord Pré Electoral Comité Social et Economique (2019-06-19)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BLESOISE (2019-11-08)
• L E T ST VINCENT DE PAUL - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Un accord concernant les élections professionnelles au Comité Social et Economique (2020-03-10)
• DUSOLIER-CALBERSON - Accord relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés au conseil d’administration de la SA SNCF - société Dusolier Calberson (2020-04-01)
• CAILLAU - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-17)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL (2019-10-18)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Protocole d'accord preelectoral comite social et economique (2019-11-04)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-13)
• HOTEL LE BRISTOL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES COLLEGES ELECTORAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL (2019-10-18)
• JUDICIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2020-01-13)
• EAU 17 - Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019 (2019-04-18)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord portant la mise en place du CSE et sur l'exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein du GCSMS APAJH 22-29-35 (2019-10-09)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD CSE (2019-12-05)
• ARMOR PROTEINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-25)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC (2019-04-10)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO SCLE FERROVIAIRE (2019-09-05)
• ORANO PROJETS - accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Sté Orano Projets (2019-01-10)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (2019-03-01)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE (2018-12-20)
• RED HAT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'UES VISANT A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR DESIGNER LE CSE DE L'UES RED HAT - ENOVANCE (2019-05-15)
• FIVES CINETIC - Accord d'entre^prise relatif à l'adoption du vote électronique (2020-01-17)
• NAVAL ENERGIES - Un Accord de fonctionnement CSE Naval Energies (2019-10-25)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-11)
• FORMIRIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2019-09-23)
• ORINOX INGENIERIE - ORINOX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-10-10)
• VERRERIE D'ART AURYS - Protocole d'accord préélectoral d'élection du Comité Social et économique (2019-12-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique (2019-05-02)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS (2019-10-01)
• PERASSO - accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2019-11-22)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES RAGT (2019-09-19)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS (2019-10-01)
• GRANDE PHARMACIE DU PROGRES - SELAS GRANDE PHARMACIE DU PROGRES - LA PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-24)
• APAJH AUDE - accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la mise en place du CSE (2019-06-25)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN (2019-09-10)
• CLINIQUE DE CHAILLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-19)
• UPLOG DOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-03)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
• SDVI - SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-11-06)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif au vote électronique (2019-09-19)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E 2019 (2019-09-05)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-11)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• CRODA CHOCQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-20)
• BOOSTHEAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE BOOSTHEAT SA (2019-08-22)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - Accord sur le périmètre CSE et le CSSCT (2019-10-16)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-17)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord Préélectoral (2019-09-10)
• SOVAM - CONDITIONS & MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2019-07-31)
• STERIENCE - Accord sur l'adoption du vote electronique (2018-10-09)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-09)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-09-09)
• SEOLIS - Accord Préélectoral (2019-09-10)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-16)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-30)
• AGC POITOU CHARENTES - Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes (2019-09-11)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-21)
• CLEAR2PAY FRANCE - accord sur l'adoption du vote electronique (2019-11-08)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE MISE EN PLACE DES CSE (2019-10-23)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°1 du 26 juin 2019 à l’accord du 12 octobre 2018 sur les moyens et les attributions du Comité social et économique central (CSEC) de l’UES Legrand et des comités sociaux et économiques (CSE) du Groupe Legrand (2019-06-26)
• IMSA - Accord sur le comité social et économique (2019-10-31)
• DEVRED - vote par voie electronique pour élection CSE (2019-07-15)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD COLLECTIF DE L'UES KIDILIZ GROUP RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-25)
• SYSCO FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques d’établissements de l’entreprise Sysco France (2019-07-18)
• ALTEDIA - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Comité Social et Economique (2019-11-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-07-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LTR INDUSTRIES (2019-10-10)
• LACME - Protocole d'Accord Pré-électoral (CSE) (2019-11-15)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2019-10-11)
• 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS - ACCORD GROUPE 17 JUIN RELATIF AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - 2019 (2019-10-03)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel ICF (2019-10-22)
• DN'D - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• MEUBLES DEMEYERE - Protocole d'accord préélectoral Nord (2019-10-10)
• MEUBLES DEMEYERE - Avenant accord préélectoral CSE Nord (2019-12-02)
• CASH OCEAN INDIEN SAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-24)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus aux comités d'établissement et des membres des CHSCT (2019-10-28)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres des CSE du groupement des Hôpitaux de l'institut catholique de Lille (2019-10-28)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-06)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la mise en place CSE (2019-11-21)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES AXIANE GROUPE (2019-09-20)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-06)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - PAP CSE (2019-10-24)
• TRANSPORTS LACASSAGNE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UES (2017-10-31)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-25)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-11-04)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-03-27)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-19)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique (2019-10-22)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-30)
• JANSSEN CILAG - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du comité social et économique (CSE) (2019-09-17)
• ALTEN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-11-29)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-17)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-24)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-29)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-11-13)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EY & ASSOCIES (2019-11-06)
• THALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES COMITÉS SOCIAUX ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ THALES SA (2019-08-30)
• TEXTILES LASSON SA - protocole d'accord préélectoral (2019-10-28)
• NUTRISET - accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-11-04)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel au sein d’Arlanxeo Élastomères (2019-10-31)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord de vote électronique pour les élections professionnelles (2019-11-04)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - Accord d’entreprise de la société KEOLIS BESANCON MOBILITES relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés du Conseil d'Administration de la Société SNCF SA (2020-03-17)
• KEOLIS MONTS JURA - accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d'Administration de la société SNCF SA (2020-02-27)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-02-28)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord de mise en place du comité social et économique central (2020-03-20)
• VYGON - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES VYGON / SIPV (2019-09-23)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES COLLEGE CADRE DU CSE (2020-03-03)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord relatif à l'utilisation d'un système de vote électronique (2019-10-23)
• FOURE LAGADEC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-18)
• TECUMSEH BARENTIN - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• PRINTEMPS - Avenant à l’accord du 12 janvier 2018 sur l’aménagement de l’échéance des mandats en cours dans les différents établissements en raison de la création à venir des CSE (2019-09-27)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de PVRR (2019-09-10)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE (2019-08-22)
• GIE PV-CP SERVICES - Avenant à l'accord UES Supports sur le vote électronique (2019-09-10)
• MUTUELLE INTERIALE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-13)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif au vote électronique (2019-09-26)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• DANONE - Accord sur l'adoption du vote électronique pour la mise en place du CSE Danone SA (2019-09-26)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• XP FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société XP FRANCE (2019-09-24)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEOPARTS (2019-09-27)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social (2019-09-12)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-17)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-11-04)
• METIN HOLDING - Accord d'entreprise instituant le vote électronique (2019-08-26)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - Accord sur le recours au vote éléctronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de la Société Zodiac Aerotechnics (2019-09-25)
• ANTEMETA - Accord sur le principe du vote électronique (2019-11-07)
• MUTUELLE INTERIALE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-14)
• PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - Accord sur le vote électronique PVCI (2019-09-10)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2019-10-14)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• IMERYS - Accord autorisant le vote par voie électronique (2019-10-07)
• AVRIL SERVICES - Un Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-10-04)
• GTIE RENNES - Un Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-27)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2019-10-03)
• GTIE RENNES - Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2019-10-01)
• SOITEC - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (2019-09-30)
• GARANKA CENTRE OUEST - l'accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-05)
• IDEA SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-04)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un accord sur les Elections du Comité Social Enomique (CSE) et des Représentants de proximité (RP) (2019-10-17)
• GIE 246 - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2019 (2019-10-24)
• GIE GBNA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2019 (2019-10-24)
• IDEA SERVICES - Réduction de mandats (2019-10-04)
• AVRIL SERVICES - Le Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-10-21)
• ALLIADE HABITAT - Accord pour mise en place du vote électronique (2019-09-27)
• COMAP SA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE COMAP SA (2019-10-17)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au CSE (2019-10-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2019-07-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE et de la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-07-05)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU CSE (2019-10-03)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord d'entreprise de réduction des mandats des élus aux instances représentatives du personnel (2019-09-25)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-10-04)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE / CSE central (2019-06-25)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-08-20)
• EUROFINS - CBM 69 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-14)
• H&M HENNES & MAURITZ - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-31)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-29)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Collectif d'entreprise - Comite d'Enteprise Europeen du Groupe AKWEL (2019-10-09)
• TRACTEL SAS - Accord de mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-03)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord sur le mise en place du CSE (2019-09-20)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTIFS ET LA PROROGATION DES ELECTIONS au 31/12/2019 (2018-12-10)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (2019-10-24)
• 20-20 TECHNOLOGIES - accord relatif au recours au vote dematerialisé par internet ; elections professionnelles 2019 des membres de la délégation au CSE (2019-10-31)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CIAT SA (2019-10-24)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION (2019-08-30)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CIB (2019-09-16)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord relatif à la mise en place du CSE central au sein de FAPAGAU (2019-09-16)
• TROYES AUBE FORMATION - Accord collectif de mise en place d'un Comité Social et Economique unique avec le Comité d'Entreprise (2019-11-04)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-11-04)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de FAPAGAU (2019-09-16)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-10-24)
• CERAP - accord relatif à la mise en place des CSE (2019-09-05)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un avenant à l'accord portant sur le renouvellement du comité de groupe (2019-10-09)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-09-26)
• HABITATION MODERNE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• DELABLI - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (2019-05-02)
• NEVEUX ET CIE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-09)
• SIELEST - Avenant à l'accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-12-17)
• DIVALTO - Avenant N°1 à l'Accord pour l'adoption du Vote Electronique (2019-10-23)
• SCHROLL - VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-21)
• ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE - accord de réduction de mandat (2019-09-11)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-10-09)
• ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE - accord relatif au périmètre du CSE et à la mise en place d'une CSSCT (2019-09-11)
• PIERCAN - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-01)
• ACSEA - LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) (2019-10-07)
• AGC - COGEDIS - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-08-29)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-25)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-10-24)
• STEF TRANSPORT VIRE - LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE (2019-10-18)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la MSA de Franche-Comté (2019-06-13)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-22)
• EUROFINS HYDROLOGIE SUD - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-05)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 2 SEPTEMBRE 2019 (2019-09-17)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CES (2019-10-21)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à l'exercice du droit syndical (2019-10-15)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-10-30)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-29)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET SON FONCTIONNEMENT (2019-09-24)
• PIZZA PAI CIE - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (2019-09-26)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord collectif sur la mise en place du vote électronique (2019-10-15)
• CARGLASS SERVICES - Protocole d'accord pré-éléctoral relatif aux élections professionnelles 2019 du Comité Social et Économique au sein de la société CARGLASS SERVICES SAS-Durée des mandats (2019-10-15)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-01)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - Accord sur le vote électronique (2019-10-25)
• MB VI LILLE - GHISTELINCK LILLE VI - protocole d'accord préélectoral 2019 (2019-10-21)
• FEDERATION ADMR - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-04)
• - Protocole d'accord relatif à l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'UES Happychic (2019-10-25)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE MARIE CLAIRE (2019-10-09)
• KTO - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL, Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-10-17)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION CSSCT (2019-09-30)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place du vote électronique au Siège et établissement rattaché en vue des élections professionnelles à intervenir en 2019 au sein de Goodyear France (2019-10-30)
• CPF ASSET MANAGEMENT - accord collectif sur le vote électronique pour les élections des membres des IRP (2019-09-27)
• MEDTRONIC FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-15)
• MECAFI - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2019-10-23)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Interact Systemes IDF (2019-09-30)
• MECAFI - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-21)
• PYLONES - Accord d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2019-02-19)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-31)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-11-06)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - accord sur le vote électronique (2019-09-09)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-31)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE 2019 (2019-10-09)
• SGIDS - SAINT-GOBAIN INTERNATIONAL DIGITAL-IT SERVICES - Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique (2019-10-28)
• RESINTEL - RESEAUX INGENIERIE TELECOMMUNICATIONS - RESINTEL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-06)
• HMY RETAIL SERVICES - Accord concernant la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• AENEAS PROTECTION PRIVEE - Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-12-18)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE 2019 (2019-10-01)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-18)
• DISATECH - protocole d'accord relatif aux élections des membres du comité social et économique la société Disatech SAS (2019-10-21)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-11-27)
• CRAM - CARSAT CO - Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-22)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE L YONNE REPUBLICAINE (2019-06-07)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant au protocole Préélectoral de la direction de l'UES Terideal Le Nôtre relatif à l'organisation des élections du CSE (2019-10-24)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-21)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant au protocole d'accord Préelectoral de la direction de l'UES Terideal Bienvenue relatif à l'organisation des élections du CSE (2019-10-24)
• ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE - ACCORD DE METHODE SUR LES CONDITIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2023 (2019-12-06)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (2019-10-15)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2019-12-18)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - DIALOGUE SOCIAL ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-12-26)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de la société Weldom (2019-04-04)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-02)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique - Elections professionnelles 2019 (2019-09-26)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-09-18)
• CAMFIL - Protocole d'accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de la société (2019-05-09)
• PARITEL OPERATEUR - Accord instituant le vote électronique au sein de Paritel (2019-03-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'UES SEI-SEF (2019-03-05)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD REDUCTION MANDAT DES MEMBRES DU COLLEGE UNIQUE (2019-04-15)
• INTERCONTROLE - ACCORD CONDITIONS ET MODALITES VOTE ELECTRONIQUE CSE INTERCONTROLE (2019-09-03)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-09-19)
• ADEO - Accord d’entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la future élection du comité social et économique (CSE) (2019-08-22)
• ECKARDT - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2019-10-01)
• TRENCH FRANCE SAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-16)
• BAYER HEALTHCARE SAS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• UNION DEP ASSOCIAT FAMILIALE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-12-10)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - accord d'entreprise portant sur l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux prochaines élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-15)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA COMMISSION DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• DICKSON CONSTANT - Avenant au protocole d'accord des élections CSE (2019-12-09)
• CONCILIAN - ACCORD SUR LES MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• SOLETANCHE BACHY ANTILLES GUYANE - PROROGATION DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-21)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-04)
• THESEE - Accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (2019-12-06)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Mise en place du Comité Social Economique (CSE) (2019-07-05)
• ASSOCIATION DE THIETREVILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-29)
• SPB - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE au sein de SPB SAS (2019-08-19)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL – LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET PORTANT RECONNAISSANCE D’UN UNIQUE ETABLISSEMENT (2019-08-05)
• ALLEZ CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-04-03)
• SIEMAR - ACCORD RELATIF A LA DATE DE FIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SIEMAR DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-11)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2019-07-04)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2020-03-17)
• ALLEZ CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-06-19)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux périmètres de proximité (2020-01-20)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Protocole d'accord préelectoral (2018-09-07)
• BENTELER AUTOMOTIVE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-12-19)
• ENERGILEC - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-10-07)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Le Protocole d'Accord Préélectoral sur les Elections professionnelles (2019-08-29)
• LOC MARIA - Accord du 9 Mars 2020 relatif à la mise en place d'un CSE Central d'Entreprise (2020-03-09)
• SIMKO - SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-18)
• DANISCO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres des CSE de Danisco France (2019-11-13)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD CONSTITUTION DE UN CSE CENTRAL DE L UES CARAMBAR AND CO (2020-03-04)
• FRANCIAFLEX - Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les différents établissements de Franciaflex et entre les sièges (2019-12-12)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-28)
• UBS SECURITIES FRANCE SA - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'UBS SECURITIES (FRANCE) S.A. (2019-06-21)
• SUNCOO GROUPE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-22)
• MOREUIL DISTRIBUTION - AVENANT N°2 A ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-11-14)
• SR CONSEIL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-17)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-10-25)
• APEM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE APEM SAS ET DE PROROGATION DES MANDATS (2020-02-12)
• SERAP INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-19)
• FM RESSONS - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société FM Ressons (2019-09-12)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Vote électronique des élections professionnelles (2019-09-19)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-22)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE 2019 (2019-08-01)
• SERMIX - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Constitution du CSE (2019-10-08)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Vote électronique des élections professionnelles (2019-09-19)
• PARAMAT - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-22)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-19)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2020-01-24)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-22)
• SAGA DECOR - Accord sur l’adoption du vote électronique (2019-07-25)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-08-22)
• SERMIX - Accord Collectif Entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-10-21)
• SERMIX - Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social Entreprise (CSE) (2019-10-21)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• DESRUES - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-25)
• FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-07-12)
• KEOLIS OISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique (2019-07-02)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2019-07-01)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-15)
• BIOFUTUR - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE L'UES GROUPE BIOFUTUR (2020-03-04)
• MANUTAN INTERNATIONAL - Accord de Groupe relatif à la réduction des mandats des membres du Comité de Groupe (2020-02-18)
• SOFRILOG ORLY - Accord portant sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT (2019-05-06)
• COBATI SKY ACCES - SKY ACCES - Accord délais de consultation CSE (2019-11-28)
• EXCO VALLIANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXCO VALLIANCE (2019-10-16)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - protocole accord préélectoral (2019-10-14)
• MEUBLES DEMEYERE - Protocole préélectoral NERSAC (2019-10-10)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (2019-10-28)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE (2019-09-30)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-08-27)
• MEUBLES DEMEYERE - Avenant au protocole d'accord préélectoral pour l'élection du CSE (2019-12-03)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE (2019-10-25)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles (2019-08-29)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-30)
• TONNELLERIE BOSSUET SARL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE (2019-11-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• CHB ELECTRONIQUE - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (2019-05-24)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-08-22)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES BOLLORE PORTS FRANCE (2019-10-01)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 du CSE unique - entreprises de plus de 300 (2019-07-30)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT (2019-10-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (2020-02-11)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-06-03)
• TOGNETTY DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-11-26)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2019-04-12)
• SUPER U - SOMAR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL CSE (2019-11-26)
• SAMOV - SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-10-07)
• SAMOV - SA MECANIQUE OUTILLAGE VIVARAIS - Protocole d'accord Préelectoral (2019-10-07)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD NAO (2020-02-05)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2020-01-31)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-02-06)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-03)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-04)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• NORMANDIE ACCESSOIRES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-05)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord unanime relatif à la prolongation des mandats et au report de la date des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-06-07)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections des représentants du personnel au CSE (2019-10-03)
• SEALANTS EUROPE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2020-02-18)
• SALES SUCRES - ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE BARONARQUES - Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au CSE (2020-02-18)
• COMATEC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-24)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - accord sur les modalité de réunion du comité social et économique (2019-09-09)
• LABORIZON BRETAGNE - LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE, SCRUTIN DU 10 MARS 2020 (2020-02-11)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions du personnel chez Coop Atlantique (2019-12-13)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les elections professionnelles 2019 des membres du CSE (2019-10-07)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CAFES MERLING (2019-12-26)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord d'enreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2020-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2019-12-20)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord d’entreprise de la société KEOLIS ARMOR relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d’administration de la société SNCF SA (2020-03-10)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres du Conseil Social et Economique au sein de la Société Nestlé Waters Management & Technology (2019-09-24)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS) - Accord d'entreprise d' harmonisation des dates de fin de mandat des IRP et définition du périmètre d'implantation du CSE (2019-12-19)
• VOLEFI - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E) au sein de VOLEFI (2019-11-15)
• EXXELIA - Accord d’entreprise au sein de la société EXXELIA SaS relatif à la mise en place des CSE d’Etablissements et du CSE Central (2019-12-03)
• NEXT RADIO TV - Accord instituant le vote electronique pour les elections des représentants du personnel (2019-12-12)
• MY LITTLE PARIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-12-10)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Avenant à l'Accord d'UES sur le vote électronique d 29/10/2019 (2019-10-29)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - AVENANT 2 PROROGATION DES MANDATS (2019-11-20)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES EBRA MEDIAS ET MESURES SPECIFIQUES POUR SALARIES TRANSFERES DU RL (2019-12-05)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord de fonctionnement du CSE (2019-12-17)
• PEP - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-15)
• CHATEAU D'EAU - Accord collectif d'entreprise relatif au vote dématérialisé (2019-10-18)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2019-06-27)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• SUEZ RV PICARDIE - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de SUEZ RV Picardie (2019-10-24)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-11-25)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-27)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN (2019-11-08)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la Tannerie de Périers (2019-11-18)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Protocole préélectoral relatif aux élections professionnelles 2019 de l'entreprise LMC (2019-10-14)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur le maintien des instances des représentants du personnel et de la prorogation des mandats élus (2019-12-20)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord relatif à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de la Tannerie de Périers (2019-11-29)
• LE MANEGE-SCENE NATIONALE - LE GRAND R - UN ACCORD FONDANT UN CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-03-15)
• HENNER-GMC - Accord relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’UES du Groupe Henner (2019-03-20)
• STORA ENSO FRANCE - accord de reconnaissance d'une UES (2019-05-02)
• SPIE ICS - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP au sein de l'établissement de SPIE ICS IDF (2018-12-10)
• SPIE ICS - Accord relatif a la prorogation des mandats des IRP au sein de l'établissement de SPIE ICS DAGE (2018-12-10)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - LES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-18)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE (2019-03-27)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-12-17)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Protocole d'accord sur la mise en place du vote électronique (2019-05-09)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-03)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord dialogue social et mise en place du Comité Economique et Social (2019-06-27)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social du SIDEN SIAN Noréade Eau et Noréade Assainissement (2019-08-20)
• DOCAPOSTE CSP - Accord sur le recours au vote electronique (2019-09-27)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Avenant de revison à l'accord relatif aux conditions et modalites de vote electronique (2019-10-29)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les membres de la délégation du personnel du CSE Arair Assistance (2019-10-07)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-13)
• FRANS BONHOMME - l'avenant à l'accord sur le vote électronique de la société Frans Bonhomme (2019-10-18)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel et du C.H.S.C.T. (2019-10-28)
• ISS FACILITY MANAGEMENT - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (2019-11-06)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE L'UES ITG (2019-04-29)
• MONALBUMPHOTO - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-02)
• ENERCOOP - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-14)
• UMIF - UNION MUTUELLES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• GEDEA - GEDEA - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-20)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la création d'un CSE (2019-10-03)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE SOCIETE BIC RASOIRS (2019-09-06)
• SICAE OISE - Accord relatif aux collèges électoraux (2019-08-27)
• APPUIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE DE l’UES PHOENIX SERVICES France - TRAILSID (2019-04-10)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2019-09-26)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés de Keolis Lyon au Conseil d'Administration de la SA SNCF (2019-10-29)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Henkel France Opération ( Villefranche et Boulogne) (2019-11-12)
• AKZO NOBEL - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS (2019-09-03)
• ARBONIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-10-17)
• TRANSPORTS CITRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-20)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE (2019-10-23)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-09-20)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord relatif à la mise en place du CSE de Floréale Holding (2019-09-13)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social Economique (2019-10-18)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord de fonctionnement du CSE (2019-10-25)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord vote électronique (2019-10-17)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la VERRERIE AURYS (2019-10-24)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-08-26)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord mise en place CSE (2019-10-17)
• YPOSKESI - Accord vote electronique (2019-10-18)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - Avenant N°1 à l’accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société ARCADE NETTOYAGE (CE/DP/CHSCT) (2019-11-14)
• CAMFIL - ACCORD CSE UNIQUE (2019-08-27)
• TOKHEIM FRANCE - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-14)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE REDUCTION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (2019-03-01)
• TOKHEIM FRANCE - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-22)
• MAISON DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-26)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-12-03)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.E DU C.H.S.C.T ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT LLG/LPA (2019-11-26)
• VEGEPOLYS VALLEY - Accord relatif à la réduction des mandats des Délégués du Personnel pour la mise en place du CSE (2019-10-01)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (2020-03-06)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la prorogation du délai d'information et de consultation du CSE dans le cadre du projet d'acquisition de la société BTS par Computacenter France SAS (2020-04-07)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2020-02-11)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - ACCORD FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-11-28)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Protocole d'accord relatif à l'élection du CSEE à Eygurande (2020-01-29)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du Personnel au sein de l'établissement de Wingles et détermination du périmètre du CSE en vue de sa mise en place (2019-09-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-10-11)
• MAXAM TAN SAS - accord reduction mandat IRP (2019-10-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-13)
• PEME GOURDIN SAS - Mise en place du Comité Social et Economique dans l'entreprise PEME-GOURDIN (2019-10-22)
• PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES -DARRA - PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES - ACCORD CSE (2019-11-27)
• PAPETERIES PALM SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-12-18)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-10-11)
• GLOBAL SWITCH (PARIS) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-11-08)
• SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES - prolongation mandat délégués du personnel (2019-06-17)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE de Nouvelle Attitude (2019-07-24)
• PHOENIX PHARMA - Accord sur le vote Electronique (2019-09-09)
• BUFFALO GRILL - Accord relatif à la prorogation des mandats du CE et CHSCT de Buffalo Grill SA (2019-11-18)
• BOSTIK SA - Accord relatif à la composition du Comité Economique et Social Central (2019-10-28)
• IDEMIA FRANCE - accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens » (2019-10-18)
• IDEX ENERGIES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP AU 31/212/2019 (2019-10-23)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - AVENANT A l'ACCORD D'ENTREPRIsE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-09-24)
• TERREAL - Protocole d'Accord Préélectoral - Election de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2019-09-26)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2019-11-19)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de Faurecia Intérieurs Mornac (2019-10-07)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-12)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES UDSMA - UDSMA SAD - E Formation (2019-10-15)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein des Jardineries Monplaisir (2019-09-25)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE (2019-08-22)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats (2019-10-31)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-26)
• ROUSSELOT ANGOULEME - Avenant 1 accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement Rousselot Angoulême SAS (2019-09-25)
• O-I FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (2019-09-27)
• SODI SIDE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société Sodi Sidé (2019-10-18)
• FERTIS - VFLI - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-18)
• CULTURESPACES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• PAVILLONS-ART DE LA TABLE-ARGENTERIE- - CHRISTOFLE FRANCE - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHRISTOFLE FRANCE (2019-10-17)
• DANFOSS SARL - Accord d'entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de Danfoss SARL (2019-11-12)
• KISSKISSBANKBANK & CO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KISSKISSBANKBANK (2019-09-27)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE (2019-09-23)
• ALTEDIA - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de Altedia (2019-10-09)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - Accord sur le vote électronique PVRR (2019-09-10)
• INSTITUT PASTEUR - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-23)
• MILLEIS PATRIMOINE - ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2019-10-03)
• INSTITUT PASTEUR - protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges en vue de l'élection des membres du CSE (2019-09-23)
• DOMOFINANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE (2019-10-17)
• SERIS AIRPORT - Accord de prorogation des mandats de la DUP au sein de SERIS AIRPORT (2019-02-11)
• SFERIS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-19)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur le cadre de mise en place du CSE (2019-08-06)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-10-15)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-06)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING (2019-10-11)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• BIARRITZENIA - MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-11-05)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-23)
• GEISMAR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-09-09)
• EXAMECA - ACCORD CSE (2019-11-19)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - Accord relatif au périmètre de la société XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST France pour la mise en place du conseil social et économique pour les élections professionnelles de 2019 (2019-10-11)
• WEPA FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-17)
• WEPA FRANCE - protocole d'accord préelectoral (2019-10-17)
• PHILDAR - Protocole d'accord préélectoral relatif à la mise en place du CSE (2019-10-07)
• AAA FRANCE CARS - protocole d'accord préélectoral (2019-10-10)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-16)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-10-11)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-10-11)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT N1 A L ACCORD RELATIFA LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-11-06)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-10-29)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord de périmétrage du Comité Social et Economique (CSE) Bolloré Transport Logistics Corporate (2019-10-02)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Protocole d'Accord Préélectoral en vue de la mise en place du CSE (2019-09-04)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2019-10-17)
• EUROFINS-CEREP - Accord relatif au dialogue social au sein d'Eurofins-Cerep (2019-11-08)
• SODIVA - ACCORD MAJORITAIRE DUP (2019-10-14)
• SOCIETE ROY - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - Avenant 1 à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du CHSCT de la société RDE signé le 18/09/18 (2019-10-04)
• APTAR FRANCE SAS - LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-05)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) UNIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE BERT (2019-09-05)
• CENAREO - AVENANT AU PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL 2019 POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-04-01)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-08)
• BISCUITS PANIER - Un Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de BISCUITS PANIER (2019-09-23)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-11-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de mise en place du CSE au sein de la CPAM d'Eure-et-Loir (2019-08-29)
• SARL FILTERSUN - ACCORD REDUCTION DUREE DES MANDATS DE LA DUP (2019-06-25)
• GTM OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-09-09)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise modification du nombre de collèges électoraux au sein de la société RDE (2019-10-04)
• APTAR FRANCE SAS - L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APTAR B&H CHARLEVAL (2019-10-28)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES CERFRANCE (2019-10-24)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique (2019-10-07)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-09-25)
• ALPHA PLAPPEVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ALPHA PLAPPEVILLE (2019-10-07)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des électiosn professionelles (2019-10-25)
• URSSAF DE LORRAINE - Protocole d'Accord relatif au recours au vote électronique (2019-07-12)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• CISA INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CISA INFORMATIQUE (2019-11-20)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord Collectif relatif au Comité Sociale et Economique de la Société Hexcel Composites (2019-10-11)
• CLESENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
• CEGELEC MOBILITY - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY (2019-11-04)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - Un accord realtif au Comité Social et Economique (2019-09-30)
• THERMOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-07-22)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Un Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la SEA35 (2019-09-12)
• ANTARTIC - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-17)
• EXPLORE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société Explore (2019-11-04)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2019-09-06)
• GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST - CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-11-05)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif relatif au vote électronique au sein de Carglass Maison (2019-09-11)
• SERCEL - Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2019-10-23)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-27)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Conditions et modalités de vote électronique lors de l’élection des IRP (CE et DP) (2019-10-10)
• FAREVA AMBOISE - l'accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés (2019-10-11)
• MAISON DE REPOS DU PLATEAU - ASSOCIATION LES GENETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - accord d'entreprise sur la réduction des mandats de la DUP de CP LOIRE (2019-10-11)
• FICM - CREDIT MUTUEL IMMOBILIER - ACCORD SUR L'UTILISATION DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-09-18)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (2019-07-26)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Accord relatif aux elections professionnelles du CSE (2019-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-08-30)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord carte sociale et vote électronique (2019-03-11)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-30)
• GKN DRIVELINE SA - AVENANT 1 A L'ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-20)
• CIMLEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'Elections complementaires (2020-02-14)
• ORANO PROJETS - Accord relatif aux élections professionnelles Orano Projets Etablissement Saint Quentin en Yvelines (2019-01-22)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-09-18)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’INSTITUT CURIE (2019-06-24)
• EUROSERUM - Accord sur la mise en place du vote éléctronique (2019-02-12)
• ROIRET ENERGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2020-02-07)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Mapa Mutuelle d'Assurance - GIE Contact (2019-07-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le Comité Social et Economique (CSE) dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-07-26)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• EXCO VALLIANCE - Accord collectif portant sur la création de l'unite economique et sociale Exco Valliance (2019-07-31)
• STELIA AEROSPACE - DETERMINATION ETS DISTINCTS (2019-05-17)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-12)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES (2019-07-09)
• HOMEFRIEND - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du Comité social et Economique (2019-03-19)
• HOMEFRIEND - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-19)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2020-01-21)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - accord d'entreprise portant sur le dialogue social, le droit syndical et le comité social et économique de l'AFASEC (2019-06-21)
• SICAL CREIL SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-14)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Avenant de l'accord établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus titulaires et supplémants du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement TAES de Méru (2019-06-14)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de l'AAETPA (2019-10-24)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord portant sur le nombre et le crédit d'heures de délégation des délégués syndicaux (2019-06-07)
• SUEZ RV GRAND OUEST METAUX - protocole d'accord préélectoral (2020-01-08)
• TRANSPORTS EVRARD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-20)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX (2020-01-14)
• BEABA - BUDGETS DU CSE (2020-02-06)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-14)
• ADSE09 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVERGARDE DE L ENFANT AUX AINES DE L ARIEGE - Accord pré electoral (2019-11-04)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-02)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - ACCORD CSE (2019-09-20)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 27 05 2019 (2019-05-27)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac (2019-10-14)
• CENTURYLINK COMMUNICATIONS FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-10-07)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Ile de France (2018-09-20)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS LABORATOIRES (2019-10-25)
• ETIK-OUEST - UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2020-01-29)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD DE RACCOURCISSEMENT DU MANDAT DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE (2019-10-04)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-03-18)
• SELMO-JELEN - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comité social économique (2019-09-20)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2020-02-06)
• FRICOM RECYCLING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL FRICOM RECYCLING (2019-10-23)
• GRDF - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'administration de GRDF (2019-12-20)
• GROUPE EDH SAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2020-01-27)
• ELSE FRANCE - Accord ELSE France sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel et pour la consultation des salariés (2019-10-25)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres au CSE de l'établissement siège de l'IEDOM (2019-12-04)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ UES STACI 2019 (2019-11-20)
• DOCAPOSTE CSP - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel (2019-03-06)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE - Accord sur le vote électronique des élections professionnelles (2019-11-04)
• AMEXIA - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2020-01-30)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - PROTOCOLE ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET LES CSSCT (2019-01-08)
• SERMIX - Accord Méthode sur modalités consultation CE et CHSCT / Projet réorganisation SERMIX (2019-07-05)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel (2019-11-29)
• SKF AEROSPACE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-19)
• MAROQUINERIE DU PUY - Organisation du dialogue social et de la negociation collective (2020-01-23)
• UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE - protocole d accord préélectoral en vue des élections de la délégation unique du personnel au CSE (2019-11-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-04-30)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France SA (2019-05-29)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-07-16)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES OISE PROTECTION et OP SECURITE (2019-05-07)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques de MOY PARK (2019-07-29)
• FONDAT MAISON DE PIERRE PERSONNE HANDICA - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (comité social et économique) (2019-07-25)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections des membmres du comité social et économique de la societe akzo nobel decorative paints france (2019-05-22)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-10-10)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-11-21)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-10-15)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-11-30)
• AFT - Accord d'entreprise portant sue le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'AFT (2019-08-26)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif sur les conditions et modalités du vote par voie électronique (2019-10-10)
• AXAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-10)
• CORSOVIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CORSOVIA (2019-09-27)
• SGBC - SOCIETE DES GRANULATS ET BETONS CORSES - S.G.B.C. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SGBC (2019-09-18)
• ECOPUR - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-10-29)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMEN DU CSE (2019-10-07)
• ARCIL - SYNERLINK - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-09-23)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-02)
• REGULUS - ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-15)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2019-10-02)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord relatif au Dialogue social et à la mise en place du CSE (2019-09-27)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-23)
• LUTTI - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2020 (2019-11-26)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-11)
• BRICORAMA FRANCE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel du CSE au niveau de l'UES BRICORAMA (2019-10-10)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (2019-10-21)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2019-10-03)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-30)
• CIBLEX FRANCE - prorogation des mandats de représentants du personnel (2019-10-11)
• DG HOTELS - ACCORD DE RECONNAISSANCE ET D'ELARGISSEMENT DE L'UES DG HOTELS (2019-09-27)
• TRAVELEX WORLDWIDE MONEY - CHANGEUR FRANCE INTERNATIONAL SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2019-07-31)
• MONTE PASCHI BANQUE SA - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-21)
• CITYVISION - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES Cityvision pour les élections des comités sociaux et économiques d'établissements (2019-10-14)
• PRIMAGAZ LAVERA - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-12-04)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE Q'PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - Accord relatif au mandat de représentant du personnel LA COMPAGNIE BIO ET NATURE (2020-01-17)
• GTM BATIMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-20)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - avenant à l'accord d'établissement (2020-01-13)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS (2019-10-16)
• SILAR - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS CSE DE LA SOCIETE SILAR (2019-05-28)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Protocole d'accord mise en place du Comité Social Economique (CSE) et Négociations 2019 / 2022 (2019-08-19)
• MOVIANTO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE MOVIANTO FRANCE SAS (2019-10-10)
• EURODISLOG - EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-17)
• ARCIL - SYNERLINK - Accord d'entreprise sur les modalités d'organisationdu vote électronique pour l'élection des représentants du CSE (2019-10-10)
• ANTARTIC II - accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-02)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS A LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-11-28)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord pour la mise en place du vote electronique (2019-09-24)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-06-19)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-22)
• BD AUTOS 45 - Accord relatif à la mise en place CSE unique périmètre et définition des établissements (2019-07-19)
• ANTARTIC - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-02)
• PAPETERIES PALM SAS - l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-09-17)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR CENTRAPEL (2019-08-26)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-17)
• W AUTOMOBILE SERVICES - Un accord dur l'adoption du vote électronique (2019-10-10)
• BRGM - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES BRGM (BRGM, CFG, IRIS Instruments) (2019-10-16)
• MINITUBES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2019-05-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-12-20)
• LESIEUR - Accord collectif relatif à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de Lesieur (2019-10-16)
• DICKSON SERVICES - Protocole, d'accord élection des membres du CSE (2019-11-04)
• BAYER HEALTHCARE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU CSEC AU SEIN DE BAYER HEALTHCARE SAS (2019-11-27)
• LESIEUR - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-10-16)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-11-07)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord pour la mise en place du vote électronique (2019-10-08)
• DAHER AEROSPACE - avenant au protocole préélectoral relatif à la mise en place d'élections complémentaires pour le cse Nouvelle Aquitaine (2019-11-14)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - mise en place du comite social economique (2019-09-09)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord relatif au fonctionnement du CSE et aux moyens des représentants du personnel (2019-12-12)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur l'exercice du droit syndical à IFPEN et sur la mise à disposition des technologies de l'information et de la communication auprès des organisations syndicales et du comité social et économique (2019-12-03)
• SOREGIES - Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel au sein de l’UES SOREGIES-SERGIES (2019-12-05)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord portant sur le vote électronique pour l'élection des membres des IRP (2019-12-12)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ENTREPRISE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2019-09-27)
• VALADE - Accord relatif au comité social et économique (2019-09-19)
• VALADE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-19)
• POLYREY - accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel (2019-10-02)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-26)
• POLYREY - prorogation des mandats des membres du CE/CHSCT/DP (2019-09-21)
• MANUCO - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-03)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d’administration de la SA SNCF (2019-10-28)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - l'accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-23)
• ROSET SAS - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques - Avenant correctif a l'avenant 2 (2020-03-18)
• KEOLIS TOURS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Keolis Tours (2020-02-26)
• UPSCIENCE - accord collectif d entreprise relatif aux modalites d organisation par vote electronique des elections professionnelles (2019-10-23)
• COOPERATIVE EUREDEN - un ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DE L’UES EUREDEN AGRICULTURE (2020-05-05)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2019-11-20)
• CARTONNAGES GIRARD - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS (2019-10-22)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Accord de fonctionnement du CSE (2020-03-10)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - Protocole d'accord sur la mise en place d'un CSE Central et des CSSCT (2019-01-09)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ALAHMI (2019-09-02)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD DU PERIMETRE DU CSE (2019-10-07)
• LABOCEA - accord relatif au comité social et économique (2019-10-24)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Accord relatif à la prolongation de la durée des mandats des représentants du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (2019-05-29)
• WINNCARE FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS AU CSE (2018-09-25)
• LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE - LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-13)
• EVOLIA - UN PROTOCOLE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU CSE DE L'ENTREPRISE EVOLIA (2019-11-06)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-11-18)
• EVJ SCET - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL EVJ (2019-04-04)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-09-30)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique (2019-11-14)
• TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN - prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2019-11-08)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - Accord d'entreprise - vote par voie électronique pour l'élection du CSE (2019-08-26)
• VOYAGES JUNQUA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-23)
• ARKEMA FRANCE - Accord de prise en compte de la représentation du personnel au Lactame (2019-10-03)
• GRT DE COOP SOCIALE ET MEDICO SOC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections professionnelles (2019-06-18)
• EURALIS GASTRONOMIE - Protocole d'accord Préélectoral (2019-10-08)
• LA SASSON - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ASSOCIATION LA SASSON (2019-11-14)
• FOCUS HOME INTERACTIVE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CES) (2019-10-04)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - UN ACCORD RELATIF A LA Prorogation des mandats (2019-10-01)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-16)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE (2019-09-20)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Durée des mandats des représentants du personnel - elections 2019 (2019-10-01)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - AVENANT DE REVISION DU 21 FEVRIER 2019 A L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 10 AVRIL 2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU COMITE D'ENTREPRISE (2019-02-21)
• LTR INDUSTRIES - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de LTR Industries (2019-10-10)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) de la Caf de la Savoie (2019-08-19)
• LES CARS ROUGES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2019-10-10)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GREEN (2019-09-16)
• SO FRA DE - ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-10-14)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2019-09-27)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-10-24)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-23)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - Accord d’entreprise relatif à la modification des collèges électoraux lors des élections professionnelles au sein de la Compagnie des Saveurs (2019-09-12)
• IDEA SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-04)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-19)
• SO FRA DE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATES DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOFRADE (2019-11-18)
• FT - FRANCE TRANSFO - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• TEREOS FRANCE - Un Protocole Accord Préélectoral pour les élections du CSE - Etablissement de Lillers (2019-07-17)
• ANSAMBLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (CSEC) et des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE) (2019-10-10)
• LID - LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION - Un accord portant sur le vote électronique (2019-09-11)
• IDEA SERVICES - Réduction des mandats (2019-10-04)
• PLASTIMO GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PLASTIMO DU 21 OCTOBRE 2019 (2019-10-21)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Accord de mise en place du CSE de l'AMIEM (2019-08-05)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-15)
• TEREOS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France (2019-10-15)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (2019-09-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-24)
• TREMA - Accord d'Entreprise concernant le CSE au sein de l'Association TREMÄ (2019-03-25)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-18)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord mise en place du CSE (2019-03-12)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique (2019-09-24)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• KEM ONE - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-11-05)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-05-02)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - protocole d'accord préélectoral (2019-03-26)
• KEM ONE - Protocole d'Accord Préélectoral de l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-11-05)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-30)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE (C.S.E.) AINSI QUE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-02-04)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Accord relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles au sein de (2019-10-25)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de L'Equipe 24/24 (2019-09-27)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE relatif au vote électronique lors des élections des représentants du personnel au sein de la société EY & Associés (2019-10-25)
• SCORI EST - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-11-05)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-15)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-28)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à ses modalités de fonctionnement (2019-10-09)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-10-23)
• EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR - GROUPE MONITEUR - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-08-29)
• FRUEHAUF - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FRUEHAUF SAS (2019-09-26)
• MICRO FOCUS SAS - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-11-06)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-02)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• PLUS PHARMACIE SA - Accord sur le vote électronique (2019-09-12)
• 3M PURIFICATION - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-05-24)
• MG-VALDUNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-04)
• CARESTREAM SANTE - CARESTREAM HEALTH FRANCE - Accord de prorogation des mandats concernant la délégation unique du personnel et le CHSCT de Carestream Health France (2019-11-08)
• BPCE FACTOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (2019-09-12)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'electon professionnelle des membres de la CSE (2019-11-04)
• 3M PURIFICATION - Accord mise en place du CSE (2019-03-15)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - Accord sur le vote électronique (2019-10-25)
• ECL - FIVES ECL - protocole d'accord préélectoral relatif aux élections de novembre 2019 du Comité Social et Economique de Fives ECL (2019-10-07)
• INTERSAFE FRANCE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote electronique (2019-10-31)
• LA VOIX MEDIAS - Accord d'entreprise relatif au vote électronique - Elections des représentants au CSE (2019-10-07)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE ET DP (2019-09-30)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2019-04-16)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégues du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (2019-10-21)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BDL (2019-10-16)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TEREOS SERVICES EUROPE (2019-10-03)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord mise en place du CSE (2019-09-13)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Avenant du 6 juin 2019 à l'accord du 20 décembre 2016 portant sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-06-06)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Projet d'Accord de la société VCDA sur la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-09-10)
• GROUPE RANDSTAD FRANCE - Accord relatif à la mise en place, aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein des sociétés composant l'UES TT du Groupe Randstad en France (2019-08-23)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-23)
• CGSS97C - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-08-23)
• BAYER HEALTHCARE SAS - Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019 (2019-11-13)
• ALTEREOS - Protocole d'Accord Pré-Electoral (2019-11-05)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES (2019-11-07)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord sur l’adoption du vote électronique (2019-11-07)
• DIAGAST - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2019-11-13)
• SOVAL - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-18)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Etablissement d'Amboise (2019-09-16)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-13)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-14)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Accord de mise en place des élections CSE (2019-09-30)
• ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN - Le Protocole d'accord préélectoral élections 2019 CSE (2019-10-18)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-11-06)
• ADPAD - ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCT DE L’ADPAD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-24)
• AGC POITOU CHARENTES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-25)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-11)
• PEP 80 - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE CONFIGURATION (2019-10-11)
• ADPAD - ASSOCIATION D AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE - ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE, DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - 2019 (2019-09-04)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-24)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-25)
• TRONICO - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-23)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Action Logement (2019-10-29)
• DECAYEUX S.T.I. - ACCORD DE CONFIGURATION A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA MISE EN PALCE CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-10-31)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-11-06)
• AGC POITOU CHARENTES - Accord relatif au vote électronique (2019-07-25)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Protocole d'ouverture NAO 2019 (2019-05-14)
• VITROCISET FRANCE - Protocole d'accord préélectoral CSE (2019-05-10)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2019-05-16)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-09)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord sur les salaires 2018, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG (2018-11-16)
• MBF ALUMINIUM - Accord sur la mise en place du CSE (2019-03-01)
• LATELEC - Accord sur la mise en place du vote électronique (2018-10-03)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (2018-11-05)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE L'UES DELTA DORE (2019-05-03)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique d'ASTIA (2018-10-19)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-09)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-28)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles (2018-10-12)
• GACHES CHIMIE SA - Accord pour l'utiliastion du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et économique de Gaches Chimie (2018-10-30)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-05-07)
• CLINIQUE DE VERDAICH - SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• SARL L'ENTRETIEN - accord relatif à la mise en place du comite economique et social (2019-04-12)
• BERNER - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-05-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et des Délégués du personnel (2019-05-17)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2019 (2019-03-20)
• MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE - Comité Social et Economique Mission Locale du Tarn et Garonne (2019-03-22)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-24)
• CHARLES FARAUD SA - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT DE CHARLES FARAUD (2019-02-27)
• CHANTELLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-28)
• ECL - FIVES ECL - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-07)
• BP FRANCE - Accord de vote électronique (2019-03-20)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - Protocole d'accord preelectoral (2019-05-14)
• CAMAIEU INTERNATIONAL - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE de l'UES CAMAIEU (2019-05-06)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPI France Financement (2018-11-27)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique chez Chubb France (2019-01-23)
• LA REDOUTE - Accord mise en place du vote électronique (2019-04-08)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-17)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - protocole d'accord préelectoral (2019-05-17)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VEOLIA WATER STI (2019-01-10)
• PROTECTLINE - Accord de protocole préélectoral relatif aux élections 2019 des membres du CSE (2019-02-07)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Protocole d'accord préélectoral 2019 - 2023 (2019-02-26)
• LA REDOUTE - Avenant de révision à l'accord vote électronique (2019-05-15)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Protocole d'accord Préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au CSE (2019-01-24)
• KERING - Accord pour la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Kering et de l'accord pour le renouvellement du Comité de Groupe Kering du 2 mars 2015 (2019-02-06)
• BARBARA BUI SA - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des representants du personnel (2018-09-11)
• H ETOILE - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-01-29)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE UES GALLIMARD (2018-12-19)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - troisième accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des membres du CE, de la Délégation du Personnel, du CHSCT de BNP Paribas Securities Services (2019-01-02)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE47 - Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2019-02-05)
• KERING - Accord collectif visant à proroger les mandats des Délégués du Personnel (2018-09-26)
• FIVESTARS SNC - ACCORD DE PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS (2019-03-21)
• MSA AIN-RHONE - Accord d'entreprisen°2-2019 relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-04-15)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE AU SEIN DE SUEZ RV OSIS SUD EST (2018-11-13)
• CIVRIDIS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-14)
• PRADO RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU PRADO (2019-03-13)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-11-07)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord collectif sur le vote par voie électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel (2019-02-19)
• ROBERTET SA - Accord relatif au comité social et économique (2019-05-20)
• L.P.B. - LES PREFABRICATIONS BRESSANES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCLU ENTRE L'EMPLOYEUR ET LA MAJORITE DES ELUS DU CSE (2019-04-18)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - ACCORD CSE (2019-04-19)
• AZUREVA - Accord national d'entreprise - accord de révision du 18 avril 2019 (2019-04-18)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord de mise en place du CSE (2018-12-10)
• SNEF - Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2019-01-17)
• TUBESCA-COMABI - Accord relatif aux modalités du vote électronique des élections des membres du CSE (2019-04-30)
• TUBESCA-COMABI - Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi (2019-04-10)
• PI INSTALL - PRESENCE DES MEMBRES SUPPLEANTS AUX REUNIONS + VISIO +3 /AN (2019-05-03)
• M-LOC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP EN VUE DES ELECTIONS CSE (2019-05-13)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-01-28)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-05-15)
• ONDAL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-13)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POSTÉRIEUREMENT A LA FUSION SAS BOULANGERIE NEUHAUSER - NEUHAUSER FINANCIERE (2018-05-16)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 des membres de la délégation du personnel au comité économique et social (2019-04-29)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
• CONDAT - ACCORD PREELECTORAL (2019-05-03)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2018-09-26)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A L'UDAF DE LA DORDOGNE (2019-05-16)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES ID LOGISTICS (2019-01-14)
• ETABLISSEMENT MECALIM - AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2018-09-27)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord de prorogation des mandats des IRP (2019-03-22)
• SAS FARGES - Accord relatif à l'organisation de l'instance CSE (2018-09-27)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME (2019-04-19)
• P R EDITIONS - Accord à la mis en place et au fonctionnement du Comité Soical et Economique (2019-05-20)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (2019-03-14)
• FNAC TOURISME - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel au sein de la société Fnac Tourisme (2019-01-10)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FLO GESTION SNC (2019-05-17)
• CGG SERVICES SAS - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES CGG (2019-05-17)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel au sein de la societé Europe Service Propreté N° 2 (2019-04-17)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - accord relatif au dialogue social et économique au sein d'Exide Technologies SAS (2019-04-29)
• GSF - GSF ATLAS - Accord relatif à la prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT (2019-01-07)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - Vote par voie électronique pour lélection des membres de la délégation du personnel du cse (2019-03-13)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Thales LAS France SAS (2019-04-25)
• NOVANDIE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et au dialogue social (2019-03-12)
• AIRPORT RAMP SERVICES - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats (2019-03-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la caisse régionale (2019-05-15)
• EXANE - Accord portant sur le vote electronique pour l'élections des membres des IRP de l'UES Exane (2019-05-06)
• BARBARA BUI SA - accord d'entreprise relatif à la prolongationdes mandats des représentants du personnel (2019-05-14)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Accord portant sur la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles (2019-05-15)
• TRILUX FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-04-08)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (2019-02-14)
• OCTAPHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-14)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord de prorogation unanime des mandats des IRP (2019-01-22)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - UN ACCORD VOTE ELECTRONIQUE - ELECTIONS DU CSE (2019-03-14)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-04-04)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-05)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - avenant numéro 2 à l'accord sur le vote électronique du 4 janvier 2017 (2019-04-08)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-16)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-02-04)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord sur mise en place vote électronique pour élections des membres du Comité Social Economique au sein de l'UES Ipsen France (2019-01-18)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• AIG EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-31)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-31)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-01-24)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-07)
• FROMONT BRIENS - ACCORD D'ENTRPRISE SUR LE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (DP/CE) (2019-01-31)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise sur la détermination des dates des élections du comité social et économique (CSE) de Dinno Santé et la réduction de la durée des mandats actuels (2019-02-12)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-29)
• HELIO PRINT - Accord de mise en place du CSE (2019-02-07)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-02-12)
• DOCAPOSTE BPO - Accord sur la représentativité du personnel (2018-11-22)
• VESUVIUS FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION MANDATS CE DP CHSCT (2019-02-20)
• BIOCODEX - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise BIOCODEX (CSE) (2018-11-29)
• TIM SAS - Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres su comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT (2019-02-18)
• VEOLIA WATER STI - ADOPTION DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2019-02-06)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (2019-01-30)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord de prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE de la SPAC (2018-11-20)
• LP GUADELOUPE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-13)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - AVENANT N°1 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-29)
• BIO POLE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS SOCIAUX (2019-02-09)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-01-17)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DU LA CPAM DU VAR (2019-01-22)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la Clinique Saint Michel (2019-02-01)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-01-31)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Avenant n°1 - Accord vote électronique instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-12-14)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - ACCORD DU 05/12/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE DRIEUX-COMBALUZIER (2018-12-05)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise de l'UES GTF (2018-05-17)
• INEO - Accord portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles organisées au sein de l'UES d'ENGIE INEO (2019-02-01)
• HUB SAFE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-21)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-16)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-02-12)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-11-12)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Accord prorogation des mandats du CHSCT de l'UES GTF (2018-05-17)
• TIMPAE - Accord relatif aux conditions et aux modalidés de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2018-11-27)
• V ET F - VACANCES & FAMILLES - accord de prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-02-13)
• EASYDIS - Avenant du 01/10/18 à « l’Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la société EASYDIS dans le cadre de l’application de l’Ordonnance n°2017-1836 du 22/09/17... (2018-10-01)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique concernant l'élection des membres du comité social et économique (2018-10-02)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Mise en place du vote électronique (2018-10-05)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2018 12 12 - Avenant n°2 reconduction accord IRP et instances syndicales - CA Titres (2018-12-12)
• DERVASIL - Accord de prorogation durée des mandats en cas de mise en place du CSE (2018-10-03)
• AVIATUBE - Un Protocole d'Accord Préélectoral (2018-12-20)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-10-04)
• DERVAUX DISTRIBUTION - Accord prorogation durée des mandats en cas de mise en place du CSE (2018-10-03)
• Z F BOUTHEON - Accord relatif à la mise en place du Comité social et Economique, sur le dialogue social et le droit syndical au sein de ZF Bouthéon SAS (2018-10-01)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018-2021 (2018-09-26)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-20)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, des DP et du CHSCT (2019-01-07)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Pour les élections professionnelles des Membres de la Délégation du personnel au CSE (2018-12-20)
• HANNOVER RUCK SE - ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-10)
• PRESSTALIS - Accord d'Etablissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique (2018-09-12)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les CSE (2018-10-16)
• SPHERE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE (2018-07-09)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2018-09-25)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord de prolongation transitoire des mandats des membres élus du Comité d'Entreprise, des Délépgués du Personnel et du CHSCT (2018-09-12)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel (2018-07-12)
• FRANPRIX - SOCIETE ALIMENTAIRE COURCOURONNES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (2018-09-17)
• HANNOVER RUCK SE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-19)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2018-05-17)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-02)
• BOUCHERON - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel,des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-10-24)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société Pro à Pro Distribution Sud (2018-12-17)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-11-06)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-15)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-06)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Avenant à l'accord de prorogation des mandtas en vue de la mise en place du CSE au sein de la Société SMI (2018-11-07)
• ADSEA - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2018-08-22)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (2018-11-16)
• LES GOELANDS - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA SOCIETE LES GOELANDS (2018-09-19)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-01)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un accord d'entreprise autorisant le vote éléctronique en vue des élections des Instances représentatives du personnel (2018-12-14)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement (2018-12-17)
• SCALIS - accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-01-07)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un accord d'entreprise autorisant le vote électronique en vue des élections des représentants des salariés à l'Assemblée Générale (2018-12-14)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN ACCORD POUR L’ ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD (2018-04-23)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - Accord sur le comité social et économique (2018-12-11)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-25)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres des CSE d'établissement (2018-12-07)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-29)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-09-25)
• HOGG ROBINSON FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord d'établissement sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité de l'UES de l'édition (2019-01-04)
• MEDIAKIOSK - accord relatif au recours au vote électronique au sein de la société MédiaKiosk (2019-01-09)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord collectif d'UES - Vote par voie électronique des membres du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• MEDIAKIOSK - accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique (2019-01-09)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Projet d'accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Omega Pharma (2019-01-07)
• BURGEAP - Accord d'entreprise : vote par voie électronique pour les élections des Instances Représentatives du Personnel (2018-12-17)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord sur l'adoption du vote éléctronique (2018-12-20)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-18)
• HELPLINE - Accord relatif au dialogue social (2018-12-14)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord Michelin Travel Partner sur une nouvelle dynamique du dialogue social (2018-12-19)
• EMGP - ICADE - Accord relatif à la configuration et au fonctionnement de la représentation du personnel élu au sein d'Icade (2018-12-17)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Accord de mise en place du comité social et économique (2018-09-25)
• LE MENU DUBREUIL - Date de fin des mandats des représentants du personnel (2018-11-14)
• SOURIAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS ET DE SES ETABLISSEMENTS 2019 2023 (2018-12-04)
• CESI - C E SI - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (2018-12-20)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-12-20)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et condition de Travail (2018-12-19)
• CORA - Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements CORA SAS (2018-11-21)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-12-19)
• CESI - C E SI - Avenant d'entreprise relatif à la prorogation des mandats préalable à l'élection professionnelle du Comité Social et Economique (2018-12-20)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (2018-12-21)
• SOGRANLOTRANS - Accord collectif relatif aux elections professionnelles du Comité Sociale Economique (2018-10-03)
• CEANOTHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CEANOTHE (2018-09-27)
• RHONE-GAZ - accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-12-10)
• PANZANI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DU SIEGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS (2018-12-21)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS (2018-03-05)
• NOVACYL - Accord de création du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-11-16)
• INTRUM - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CHSCT et des membres élus au CE (2018-11-13)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-14)
• SOPROCOS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-29)
• EDK - EDOKIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (2018-04-13)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant sur le recours au vote électronique pour les élections pofessionnelles (2018-11-22)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES ARKOPHARMA (2018-10-17)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel (2018-07-18)
• NARBOSCAN SCM - Accord de prorogation des mandats (2018-12-13)
• CSP PARIS FASHION GROUP - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - ETABLISSEMENT DU VIGAN (2018-12-12)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-10-08)
• PANAPRO - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique (2019-01-14)
• SOCIETE NOUVELLE FIDON - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants élus à la délégation unique du Personnel de la SAS Société Nouvelle FIDON (2018-12-18)
• INTEREP - Protocole d'accord pour l'élestion des membres du CSE (2018-12-14)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE (2018-12-04)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE de L'IME L'EVEIL et SESSD et du Foyer Rose Pelletier (2018-12-03)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-17)
• JUNIA - Protocole d'Accord Préélectoral (2018-12-04)
• PROMOD - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2018-12-18)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-01-10)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Protocole Electoral CSE (2019-01-09)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord Collectif d'UES relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissements, aux CHSCT et au comité central d'entreprise (2018-09-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-01)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-27)
• CTS - NIEDAX FRANCE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (2018-10-01)
• GEDIS - ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DP ET CHSCT (2018-08-22)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord Prorogation Mandat DP,CE et CHSCT JUSQU'AU 28 02 2019 (2018-10-30)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-07-23)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de Prorogation de Mandats CE, DP, CHSCT JUSQU'AU 10 04 2019 - N°4 (2018-12-21)
• CTS - NIEDAX FRANCE - Un accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE (2018-10-01)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord d'UES- Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-09-04)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement des CSE (2018-11-09)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - accord d'établissement relatif à la prorogation des représentants du personnel (2018-11-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel au CHSCT (2018-10-17)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise au Dialogue Social (2018-10-04)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel elues et désignées et de leurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire (2018-08-27)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord vote électronique (vote par internet) pour l'élection des membres du personnel des CSEE (2018-07-30)
• ZACH SYSTEM - Elections professionnelles (2018-09-03)
• DIVA - Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection d'un Comité Social et Economique (CSE) (2018-04-17)
• DE LA GRANGE - Modalités et conditions du vote électronique pour CSE 2019 (2019-03-26)
• POCHET DU COURVAL - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency (2019-04-03)
• PICHARD-BALME - Accord d'Entreprise emportant prorogation des mandats des membres de la delegation unique du personnel et du Comite d'Hygiene, de Securité et des Conditions de Travail (2018-04-24)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE PARIS ET DE SAINT JEAN DE BRAYE (2019-04-10)
• SODASTREAM FRANCE - Accord d’entreprise sur le principe du vote électronique (2019-04-23)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-02)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord relatif au vote électronique (2019-04-08)
• DEVINEAU SAS - Accord de vote électronique (2019-04-16)
• ASS MONSIEUR VINCENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-04-09)
• SANEF - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SANEF. (2019-04-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant n°1 à l'accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Equipements (2019-04-16)
• GETRONICS FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-07-30)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (2019-04-15)
• UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARENTE - Protocole d'accord sur la mise en place du CSE (2019-03-15)
• EUROTAINER - Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat de DP (2019-04-08)
• SG2S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES RETAIL (SG2S, SGAR, SG2P, ROC France) (2019-04-09)
• GOBE - Accord collectif sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelle "année 2019" des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-03-14)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-15)
• GETRONICS FRANCE - Avenant de révision de l'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-11-12)
• SEQUOIA - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-04-09)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 28 septembre 2018 pour les élections des membres des CSE (2019-03-21)
• THEYS COLLECTE - ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SAS THEYS COLLECTE (2019-03-11)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE (2019-02-07)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - Protocole d'accord pré-électoral (2019-03-07)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord Collectif relatif au Comité Social Economique et au Droit Syndical (2018-11-05)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ORLY FLIGHT SERVICES (2018-12-21)
• COLLEGE PRIVE CHARLEMAGNE - ASS ECOLE & FAMILLE CHARLEMAGNE - Protocole d'accord préélectoral (2019-03-29)
• HPM NORD - Accord relatif au vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-01-22)
• CSP PARIS FASHION GROUP - accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2019-03-20)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - Protocole accord préélectoral CSE 2019 (2019-02-19)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Bourg en Bresse de RENAULT TRUCKS (2019-01-29)
• NESPOLI FRANCE - Accord de mise en place du CSE au sein de l'UES (2018-12-13)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-10-31)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES FINANCIERE PICHET (2019-02-22)
• GUERADIS - LABEYRIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-04-08)
• ICTS ATLANTIQUE SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-02-26)
• ARES GROUPE - UN ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-13)
• COMEXPOSIUM - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-05)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-03-29)
• SIEMENS S.A.S - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-03-27)
• ROCHE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-04-10)
• EISAI SAS - Adoption du vote électronique (2019-04-12)
• CARBU WASH - Accord relatif à la réduction des mandats des membres des délégués du personnel de Carbu-Wash (2019-03-27)
• VINCI - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-04-18)
• LYOVEL - Accord portant sur le vote éléctronique (2019-03-27)
• VINCI - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société VINCI SA (2019-04-18)
• SOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-12)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-04-23)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-18)
• FOOT LOCKER FRANCE - Avenant accord collectif du 9 mars 2015 (2019-04-24)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT (2019-04-03)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-21)
• DELPEYRAT TRAITEUR - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2019-01-31)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD UNAMINE PORTANT SUR LE REPORT DE ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN SEPTEMBRE 2019 (2018-12-11)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - ACCORD RELATIF MISE EN PLACE VOTRE ELECTRONIQUE (2019-04-12)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE VAUCLUSE DE 2019 (2018-12-12)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2019-01-31)
• SOFIVO - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-02-12)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la déléguation du personnel au CSE (2019-02-25)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-18)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord relatif au CSE et à l'exercice du droit syndical (2019-02-21)
• SOTEL TELESERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE TOULOUSE (2018-09-26)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-04-04)
• YER BREIZH - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-04)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique 2019 Etablissement Arkema Honfleur (2019-01-29)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord sur le vote électronique (2018-09-20)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA REDUCTION DES MANDATS (2019-04-04)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-01-05)
• YER BREIZH - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-10)
• MASSELIN ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL (2019-01-30)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des DP, CCE, CE et CHSCT (2018-12-17)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-01-25)
• CAPITAINE COOK - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE - PLOZEVET (2019-04-03)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Protocole d'accord préelectoral (2019-04-18)
• GECINA - Accord de proprogation du mandat des représentants du personnel (2018-12-06)
• SONEPAR OUEST - Accord relatif au Comité Social et Economique de Sonepar Ouest (2019-03-07)
• DERICHEBOURG SNG - Accord relatif à la prorogation des mandats (2019-02-13)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE SINGAPORE AIRLINES LIMIT (2019-04-15)
• ICOPAL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-10-01)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP CHSCT (2019-01-21)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-12)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-02-18)
• LOISIRS ET VOYAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-25)
• LEMOINE FRANCE - accord de détermination du périmètre de mise en place du CSE (2019-03-29)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Prorogation des mandats (2019-01-10)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - Protocole d'accord préélectoral Comité Social et Economique (2019-04-15)
• YZEE SERVICES - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2019-02-01)
• T.F.L. FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Comité d'entreprise et délégués du personnel de la société TFL France (2019-01-23)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord Interentreprises mise en place vote électronique Election CSE Hager France (2019-04-09)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections CSE de la société OLDHAM SIMTRONICS (2019-02-06)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - DUREE DES MANDATS DES ELUS (2018-11-11)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-06)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord sur la structure et les moyens du comité social et économique (CSE) (2019-04-11)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-12)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-04)
• EMC2 - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-04-08)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CED, DP et CHSCT (2019-04-05)
• FRALSEN - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-17)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-12)
• PATEU ET ROBERT - Accord d'entreprise du 8 avril 2019 relatif à la mise en place du vote électronique chez PATEU ROBERT (2019-04-08)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DU CSE (2019-06-05)
• LES FRANCAS DU DOUBS - protocole d'accord de prorogation des mandats de l'institution unique du personnel : delegués du personnel et comite d'entreprise (2018-11-30)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Un Accord sur le dialogue social relatif au fonctionnement du CSE (2019-04-30)
• GELAGRI-BRETAGNE - ACCORD PROROGATION MANDAT REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-15)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-05-14)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-10)
• CDMS - GRIM 37 - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-04-29)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise de mise en place et de fonctionnement du CSE (2019-05-23)
• CEMT - TEISSIER - accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT (2019-04-01)
• CHARIER TP - Accord relatif à la PROLONGATION DES MANDATS (2019-03-15)
• RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-05-27)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDAT DES MEMBRES DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-04-29)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-05-28)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-03)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves du personnel de l'AG Cnam des Pays de la Loire en vue de la mise en place du CSE (2019-05-29)
• CARGLASS MAISON - l'avenant à l'accord du 20/02/2018, relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (2019-03-27)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-03-07)
• RECREA - LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'UES RECREA (2018-12-20)
• TRANSDEV ARLES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-05)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE SAUVEGARDE 13 (2019-01-15)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres de la DUP (2019-02-12)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - l'accord sur le Vote Electronique (2019-02-26)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord relatif à la prorogation des mandats (2019-04-10)
• ERCA - Protocole d'accord préelectoral (2018-12-06)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-04)
• ACTUAL ANIMATION PACA 210 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITÉ D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-05-14)
• ERCA - Modification de la durée des mandats actuels de la DUP et du CHSCT pour la mise en place du CSE (2018-11-14)
• ETABLISSEMENTS MILER - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-18)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-18)
• AGCO S.A.S. - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-16)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-05-16)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-26)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-05)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord de mise en place comité social économique au sein des entreprises de la société GARCZYNSKI TRAPLOIR (2019-05-28)
• LES AMIS DU CINEMA EDUCATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROPROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-06)
• CITINEA - Mise en place vote dématérialisé par Internet (2019-03-27)
• ERAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-02)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-25)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-09)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES INSEAD (2019-05-28)
• ALVANCE FOUNDRY POITOU - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-06)
• TESSI EDITIQUE - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-24)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS CYBERSECURITY SAS (2019-06-11)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - UES INSEAD (2019-05-28)
• LISI - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité de groupe (2019-04-19)
• PHONE REGIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-19)
• SFEF - SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-08)
• SITEL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONELLES 2019 (2019-04-04)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord d'entreprise BTP RMS relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-04-03)
• ISCOM - INSTITUT SUPERIEUR COMMUNICAT PUBLICITE - Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-23)
• INSTITUTIONEL DESIGN PUBLICIS NET - MARCEL - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE L'INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2019-04-05)
• BTP VACANCES - ACCORD BTP VACANCES du 18 avril 2019 relatif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-04-18)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-01)
• STS PLASTICS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES - STS PLASTICS (2019-04-24)
• SETHNESS-ROQUETTE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-05-22)
• RAMERY ENVELOPPE - Accord sur carte sociale et vote électronique pour élections CSE (2019-03-11)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Protocole d'accord préélectoral (2018-09-24)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-02-07)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-28)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP AU SEIN DE LA SOCIETE AGO (2019-06-07)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du CSE et à la représentation du personnel (2019-03-14)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-03-19)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-26)
• ENTREPRISE CHARLES MORONI - Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-02-19)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-04)
• LE FOYER REMOIS - Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-03-06)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-02-07)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-06)
• ENTREPRISE CHARLES MORONI - Un accord portant sur l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-02-25)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société ETAI dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-05-27)
• KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise du vote électronique chez Keysight Technologies France (2019-04-19)
• COSSON SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE COSSON (2019-03-13)
• ELIOR SERVICES FM - PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE ELIOR SERVICES FM (2019-04-19)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la Confédération CGT (2019-06-05)
• AMPLITEL - Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel et la consultation des salariés (2019-06-03)
• KPMG SA - KPMG - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de KPMG S.A. (2019-05-14)
• HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-29)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP issue des élections du 14 juin 2017 (2019-05-24)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-03-11)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-24)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-10 sur l'adoption du vote électronique (2019-01-21)
• CLINIQUE DU LANDY - accord d'entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation du personnel (2019-03-26)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-25)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-15)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - AVENANT 2 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SGS FRANCE RENOMME ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SGS FRANCE (2018-10-12)
• CRM 02 - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des délégués du personnel au CSE de CRM 02 (2019-04-19)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - PAP RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE de l'ETABLISSEMENT CMP de CROIX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (2018-09-21)
• GCS2A - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE AFAD/ASEF - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-23)
• GROUPEMENT PROPRIETES CAISSE DEPOTS CNP - Accord sur la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-04-04)
• CLINIQUE DU LANDY - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-26)
• K2 PROPRETE - Accord d'entreprise sur la perte de la qualité d'établissement distinct de la Société K2 PROPRETE et ses conséquences sur les institutions représentatives du personnel de la Société K2 PROPRETE (2018-12-17)
• USP NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE,CSEC) (2018-12-11)
• CEGELEC GUYANE - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-03-22)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-16)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord sur la mise en place du CSE de la Caf de la Martinique (2019-04-15)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - Mise en place du CSE (2019-03-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-04-25)
• SOGRI - SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST - protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE (2019-04-16)
• TOUPARGEL - Accord autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Touparge - Toupargel SA (2019-04-24)
• CLARINS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-20)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la DUP (2019-02-20)
• UGITECH - ACCORD MISE EN PLACE VOTE PAR INTERNET ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE (2019-05-06)
• CLINIQUE DU SAINT COEUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-18)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-04-18)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-04)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-04-11)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-04-18)
• CLINIQUE DU SAINT COEUR - Accord sur la réduction des mandats des Délégués du Personnel (2019-03-26)
• VEOLOG - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-03-26)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-24)
• CLIMATELEC - Accord préélectoral élection du CSE (2019-04-29)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Vote par voie éléctronique pour l'éléction des membres des instances représentatives du personnel des sociétés BNP Paribas Lease Group et CMV Médiforce (2019-03-21)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif au comité social et économique (2019-03-22)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-18)
• SYMAG - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-19)
• KEYRUS - Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-04-16)
• SYMAG - Accord vote électronique CSE (2019-04-17)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique - DEDALUS FRANCE (2019-04-12)
• GMD - GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE - ACCORD SUR PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE (2019-04-04)
• THELLO - Adoption du vote électronique (2019-05-02)
• SAS RBS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société RBS (2019-02-06)
• TN INTERNATIONAL - Accord relatif aux modalités d’organisation et au déroulement des élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration de TN INTERNATIONAL (2019-04-05)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CSEC LISI AUTOMOTIVE FORMER Années 2019 à 2023 (2019-04-24)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - Prorogation mandats des représentants du personnel (2019-04-01)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-03-20)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - accord préélectoral pour l'élection du CSE (2019-04-11)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2019-01-23)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA POURSUITE TEMPORAIRE DES MANDATS REPRESENTATIFS (2018-12-28)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (2019-04-08)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord sur structure et les moyens du CSE (2019-04-24)
• SOLINEST - ACCORD FIXANT LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOLINEST SAS (2019-01-29)
• STERIMED SAS - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique de la société STERIMED SAS (2019-04-24)
• SABENA TECHNICS PGF - Protocole d'accord préélectoral CSE 2019 Sabena technics PGF (2019-04-26)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord AM Gandrange relatif à la prorogation des mandats des membres CE DP et CHSCT (2019-02-05)
• GEPOR - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS 2019 CSE (2019-01-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Protocole d'Accord relatif à l'élection des membres du CSE d'Etablissement Safran Landing System - Etablissement Bidos (2019-04-30)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-27)
• NEXITY LAMY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES ECHEANCES DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NEXIITY LAMY (2019-03-12)
• COVEA - accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe Covéa (2019-03-08)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social & économique et des consultations du personnel (2019-01-29)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP (2019-04-25)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Accord de réduction des mandats (2019-03-13)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - PROTOCOLE ACCORD PRELECTORAL (2019-04-09)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la DUP et à la prorogation des mandats CHSCT (2019-04-24)
• WILO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social & Economique d'Etablissement (2019-05-10)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-05-07)
• SEFAR FYLTIS - Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du comité social et économique au sein de la société SEFAR FYLTIS (2019-02-21)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-29)
• BATINOR - accord cse (2019-03-04)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-11)
• JOUVE - accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Jouve (2019-04-24)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (2019-05-06)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-02-28)
• ASSOCIATION LES ANTES - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2019-04-09)
• COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES CONGRES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-23)
• APIM - accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association APIM (2019-02-20)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), DES COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET DES REFERENTS (DELEGUES) DE PROXIMITE (2019-04-15)
• LISASUD - Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-12-21)
• PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS (2019-04-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-22)
• TRANSDEV VAR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-25)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif au vote électronique du 4 avril 2019 (2019-04-04)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - Comité Sociale et Economique (2019-01-21)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-05-02)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE, CSEC), au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2019-02-07)
• TRANSDEV SAVOIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-27)
• TOKAI CARBON SAVOIE - Avenant n°1 corrigeant le protocole d'accord pré-électoral signé le 13 février 2019 relatif aux élections du CSE (2019-02-14)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-07)
• APRIL MON ASSURANCE - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-04-08)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-01-15)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-13)
• TRANSDEV SAVOIE - ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-27)
• TRANSDEV SAVOIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-27)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES VERSALIS (2019-03-26)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - PROTOCOLE DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE CRC (2018-12-28)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (2019-04-23)
• LYCEE NOTRE DAME D ANNAY - ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS CSE (2019-01-29)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société DMS (2019-04-24)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Protocole d'accord préelectoral (2019-04-24)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord sur le recours au vote électronique au sein de l'UES Versalis (2019-04-03)
• IPEV - INST POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'IPEV (2019-04-30)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-28)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCODEI (2019-04-09)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord vote electronique (2019-05-10)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD SUR LE PËRIMETRE DES ELCTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONMIQUE (2019-01-28)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-28)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de Safran Power Units (2018-10-08)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-25)
• CRM 03 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-30)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord d'entreprise 2019 portant sur la représentation du personnel au sein de PCSF (2019-04-18)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-18)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-02)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-18)
• BANQUE TARNEAUD - Protocole d'accord concernant les élections du Comité Social et Economique de la banque Tarneaud (2019-03-29)
• LES ZELLES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE SIGNE LE 18/04/2019 (2019-04-29)
• EASYCONNECT - EASYNET - EASYNET - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE ,D HYGIENE ,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2019 (2019-04-15)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-22)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-19)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (2019-04-24)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - accord d'entreprise portant sur l'organisation des élections professionnelles (2019-04-25)
• EUROFINS BIOMNIS - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des élus aux instances représentatives du personnel (2019-04-01)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - Accord relative à la mise en place des novuelles instances représentatives du Personnel et vote électronique (2019-03-27)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS EN COURS DES MEMBRES DE LA DUPE (2019-04-17)
• HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC - MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-05)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Avenant n°1 de l'Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-05)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-03-14)
• CLESTRA HAUSERMAN - Accord collectif d'établissement sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'entreprise Clestra Hauserman (2019-04-15)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-17)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord sur la prorogation de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-02-14)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 (2019-04-18)
• SAGE - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-05-06)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2019-05-13)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord groupe relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-28)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord sur le vote electronique (2019-04-24)
• SANOFI CHIMIE - accord portant sur la mise en place du CSE Central et des CSE d'établissements Sanofi Chimie (2018-11-30)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OUVERTURE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE (2019-04-11)
• GENERALI VIE - accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des CSE de l'Entreprise Generali France (2019-02-11)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société ECONOCOM OSIATIS INGENIERIE (2019-04-04)
• MCBRIDE S.A.S. - Un Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) (2019-04-30)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• CLINIQUE L'AMANDIER - Accord relatif a la mise en place du vote dématerialisé par internet (2019-05-15)
• SANOFI CHIMIE - Accord portant sur la composition du CSE Central Sanofi Chimie (2018-11-30)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord de méthode relatif au planning de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein d'Alstom Power Systems (2019-04-24)
• SAGE - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-05-13)
• SPIE OPERATIONS - Protocole d'accord sur le fonctionnement du CSE (2018-12-20)
• ICTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-04-19)
• D.P.F - DEPOTS PETROLIERS DE FOS - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-04-11)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Silim Environnement (2018-10-10)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2018-11-20)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-08)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Mise en place et fonctionnement du comité social et économique (2019-04-05)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord Mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social Economique (CSE) (2019-02-27)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU CHSCT, DES DP (2019-05-06)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - protocole d'accord préelectoral pour les elections des membres de la delegation du personnel aux CSEE (2019-04-18)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2019-01-11)
• TRANSPORTS GEORGELIN - accord relatif à la constitution, aux moyens aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE (2019-04-25)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (Comité Social et Economique - Conseil d'Administration) (2018-10-23)
• PLASTIFRANCE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DE LA SOCIETE PLASTIFRANCE (2019-05-13)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - protocole d'accord relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement (2018-09-19)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif au périmètre du Comité Social Economique (CSE) et aux représentants de proximité (2019-02-27)
• SITA MEDITERRANEE - SUEZ RV MEDITERRANEE - Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-21)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord sur la prorogation des mandats des élus (2019-04-30)
• GE EOLIENNES SN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-16)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Protocole d'accord préélectoral Elections des membres du CSE (2019-01-22)
• CG3N - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-13)
• THALES AVS FRANCE SAS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE THALES AVS VENDOME (2019-05-07)
• KEOLIS DOLE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du conseil de discipline de la société CarPostal Dole (2019-02-15)
• DERET LOGISTIQUE - Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel DERET LOGISTIQUE (2019-04-26)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (2019-04-02)
• ESPL - ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMARTERIALISE PAR INTERNET (2019-03-26)
• JACKY DUFEU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-25)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - accord sur le vote électronique (2019-05-07)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord sur le recours au vote électronique (2018-11-27)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Ressources financières du Comité Social et Economique (2019-01-31)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE CSE (2019-04-05)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-03)
• STS PLASTICS - ACCOR RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-05)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-24)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ARCELORMITTAL - ETABLISSEMENT DE MOUZON (2019-03-29)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-04)
• NPL - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-10)
• CYRILLUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-03-07)
• GSF CONCORDE - Accord CSE modifié (2019-01-08)
• CARDIF IARD - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-03-21)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise relatif à la date des élections professionnelles 2019 (2019-02-19)
• CARDIF IARD - Accord sur le nombre et la composition des collèges electoraux aux elections professionnelles au sein de Cardif IARD (2019-03-21)
• SFR FIBRE SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SFR FIBRE SAS (2019-02-15)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT (2019-04-08)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, au fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-04-23)
• LA BOVIDA SA - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE ET MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-04-24)
• PMC TREIZE MONTLUCON - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE (2019-04-08)
• MASSELIN ENERGIE - L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS (2019-01-30)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'AAPH (2019-02-12)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2019 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-24)
• MRCI-MRB - M R C I - accord mise en place CSE (2019-04-18)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS - AMREST DELCO FRANCE S.A.S. (2017-12-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel du CSE de l'UES ARTERRIS (2019-04-15)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT (2019-04-01)
• ARKEMA FRANCE - LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT (2018-10-08)
• THOMSON LICENSING - Un Accord sur la prorogation des mandats de l'UES TL/TCHR (2019-01-15)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-17)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Un Avenant a l'Accord sur la Prorogation des Mandats des Représetants du Personnel (2018-12-27)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des administrateurs salariés au Conseil d'Administration de SOCODEI (2019-04-09)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Un Avenant au Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (2019-01-07)
• SA LEGENDRE - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-11)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD CONCERANT LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-25)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2019-01-21)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL PACE - Un Accord Relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2019-01-02)
• OUEST BEDDING - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-24)
• MARINE HARVEST KRITSEN - Un Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de Marine Harvest kritsen (2019-05-02)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2019-01-24)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE & DP (2018-08-30)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-12-20)
• NICE HANDLING - Accord de réducation des mandats des représentants du personnel (2019-07-04)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - Accord relatif aux condition set aux modalités de vote par voie electronique pour les elections CSE (2019-04-12)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Accord d'entreprise relatif au périmetre et au fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise ONET Technologies TI (2019-02-26)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT DU 25/06/2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-25)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du comité social et économique (2019-04-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord cartographie IRP (2018-12-17)
• HOWMET SAS - LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-30)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-12-03)
• ENERGILEC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-07)
• SODICOOC - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-07-04)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-05-22)
• MECA-INOX - Accord relatif à la durée des mandats de la DUP et à la mise en place du CSE (2019-06-20)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-04-26)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-04-19)
• CHRONOPOST - Accord relatif au recours au procédé du vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de Chronopost (2019-04-12)
• SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la fixation des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique au sein dela Sauvegarde du Val d'Oise (CSE) (2019-06-21)
• INEO HAUTS DE FRANCE - protocole d'accord préélectoral local - élection de la délégation du personnel au comité social et économique de l'établissement Ineo Hauts de France (2019-06-20)
• SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) et de la Commission Centrale Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSSCT) au sein de la Sauvegarde du Val d'Oise (2019-07-05)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-03)
• GEANT CASINO - PACAM 2 - Accord collectif portant sur l'annulation du scrutin et la prorogation des mandats - Hypermarché Géant casino Ajaccio - Snc PACAM 2 (2019-05-02)
• REED ORGANISATION - Accord d'Entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-07-18)
• ROLLER GRILL INTERNATIONAL - CONSTITUTION COMMISSION CSSCT (2019-06-26)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-26)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord sur le Recours au Vote Electronique pour les Elections des Membres Comité Social et Economique (2019-04-30)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-28)
• FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD SA - Prorogation des Mandats des Elus du Personnel (2019-05-17)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections CSE 2019 (2019-02-18)
• ADAPEI - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2019-07-11)
• OTIMA - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2019-03-26)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-23)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Prorogation des mandats (2019-04-24)
• S E J E R - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique (mise en place du CSE) (2019-06-13)
• PACIFICA - Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES PACIFICA-SIRCA (2019-05-22)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2019-07-09)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 (2019-05-21)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-26)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-07)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-02)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal (2019-03-26)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social (2019-04-24)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-24)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Accord relatif aux conditions et modalités du vote électronique pour le CSE UES ERAM (2019-03-08)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord collectif relatif au vote électronique - Elections professionnelles (2019-04-02)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif au vote électronique (2019-04-02)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-04-04)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - avenant protocole accord préelectoral (2019-04-26)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord de Prorogation des Mandats des délégués du personnel chez Eurotab Technologies dans l'attente des élections (2019-04-18)
• CARRIERE DE TIGNIEU - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2018-09-07)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord sur le périmètre de mise en place du comité social et économique (2019-04-24)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-30)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-13)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord sur la Constitution d'un collège électoral unique chez EUROTAB TECHNOLOGIES pour les prochaines élections 2019 du Comité Social et Economique (2019-05-22)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - Accord sur le Dialogue Social (2019-05-16)
• LECTRA - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-24)
• ACTION FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-30)
• OGF - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein d'OGF SA (2019-05-13)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-07-01)
• THE BRITISH COUNCIL - Accord Prorogation des Mandats des Membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des Membres du CHSCT (2019-05-06)
• MAISON MATERNELLE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-04-08)
• FAST RETAILING FRANCE - Prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, délégués du personnel et Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (2019-05-07)
• SCOR - SCOR SE - Avenant n°2 à l'accord collectif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique des sociétés composant l'UES SCOR en France (2019-04-18)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de Kantar TNS MB (2019-05-09)
• ADAGIO S.A.S - Accord sur le recours au vote électronique au sein d'Adagio SAS (2019-05-09)
• CIEC - Accord autorisant le vote électronique (2019-04-01)
• RILLETTES SAUSSEREAU - CHARCUTERIE DU MOULIN - Protocole d'Accord Pré-Electoral CSE (2019-07-03)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-04-29)
• THE KASE - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-26)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD RELATIF A L'AUTORISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AIR LIQUIDE IT (2019-07-09)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-07-11)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique (2019-06-24)
• GTM BATIMENT - Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-06-06)
• THE NEW KASE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-26)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-27)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-07-09)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2019-07-02)
• THE NEW KASE - ACCORD RELATIF 0 LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2019-04-26)
• GETRONICS FRANCE - Accord de l'UES GETRONICS - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-06-24)
• ASPEN FRANCE - ASPEN France - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-04)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord sur le vote électronique (2019-07-15)
• CSSR - CENTRE SOINS DE SUITE READAPTATION LES ABEILLES - ACCORD CSE LES ABEILLES (2019-07-03)
• FICHORGA - Protocole Elections CSE (2019-06-06)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MIDAS (2019-06-19)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-07-05)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-28)
• AML SYSTEMS - Reconnaissance de la qualité d'établissement distincts des sites d'Hirson et du Bourget de la société AML SYSTEMS et à la mise en place du Comité social et économique central d'entreprise et des Comités sociaux et économiques d'établissement (2019-06-12)
• DESAUTEL - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Accord d’entreprise majoritaire déterminant le périmètre et les modalités de fonctionnement du CSE de DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS (2019-07-04)
• DESAUTEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2019-06-13)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-14)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - Accord Relatif à la mise en place du CSE (2019-07-01)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-12)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique (2019-06-11)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale et à la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES (2019-06-24)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une unité économique et sociale et sur la mise en oeuvre des élections du CSE au sein de l'UES (2019-06-24)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 (2019-06-24)
• LISASUD - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE LISASUD (2019-07-09)
• SILEC CABLE - Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection du CSE entreprise SILEC 2019 (2019-07-16)
• EGIS - Accord relatif à l'organisation des élections au sein du Groupe Egis suite à l'accord de Groupe du 24 juin 2019 relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives du personnel et syndicales (2019-06-27)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-09)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre 2019 (2019-06-24)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de représentants de proximité (2019-07-01)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS AU SEIN DU CSE (2019-04-29)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-18)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-17)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord fondateur du Comité Social et Economique relatif au fonctionnement de l'instance (2019-05-14)
• KERMEL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-22)
• ASS LES EVENTS - Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-01)
• ADIDAS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-21)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise cadre portant sur la mise en place d'un comité social économique et la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2019-06-21)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-04-11)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à la réduction du mandat des délégués du personnel et des membres du CE et du CHSCT (2019-05-07)
• PRIVILEGE SECURITE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE SÉCURITÉ (2019-06-25)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2019 (2019-04-24)
• CEGELEC PAU - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-07-15)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE 2019 (2019-05-07)
• ADIDAS FRANCE - Accord collectif relatif au votre électronique dans le cadre des élections professionnelle (2019-06-21)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-04-26)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - Prorogation mandats des élus à la délégation unique du personnel (2018-12-10)
• FIVES CAIL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP (2018-07-31)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2018-09-18)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-25)
• BANQUE BCP - Accord vote électronique (2018-09-18)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROMAINVILLE (2018-09-21)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de l’UES Darty Paris Ile-de-France (2019-01-09)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST ET LINKCITY GRAND OUEST (2019-03-15)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE (2018-10-09)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-04-12)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-04-08)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-03)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Un Avenant à l'Accord du 24/07/2018, relatif à la Prorogation & à la Réduction des Mandats des Institutions Représentatives du Personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (2018-10-22)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• MORIN LOGISTIC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/11/2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-16)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-23)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord pré-électoral et vote électronique Elections professionnelles Comité Social et Economique du 13 au 22 mai 2019 (2019-04-04)
• CAP VACANCIEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE (2019-01-30)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-02-28)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-15)
• PUBLICISDRUGSTORE - DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DRUGSTORE CHAMPS-ELYSEES (2019-03-13)
• EXAKIS NELITE - accord collectif sur le vote électronique (2018-11-05)
• MGEN UNION - AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 27/10/2009 (2019-03-12)
• LOUIS PION SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE LOUIS PION (2019-01-24)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-04-23)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections CSE se la Société Thales Global Services SAS (2019-03-21)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ARCADE NETTOYAGE (2019-04-17)
• SEYFERT PROVENCE SAS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2018-11-08)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-16)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE (2019-04-11)
• LABRT - L.G.V. COSMETIQUE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-02-21)
• DINNO SANTE - Un accord portant sur le vote électronique (2019-04-15)
• S.N.C.T.P - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2019 de la société SNCTP (2019-04-18)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société des Transports d'Eure et Loir (2019-04-11)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-11)
• FUTUROL - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-11)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - accord relatif aux élections professionnelles : reconnaissance d'un unique établissement (2019-04-04)
• CAPITAINE COOK - un Accord de fonctionnement du CSE - CLOHARS CARNOET (2019-04-19)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Prorogation des mandats DUP (2019-04-17)
• LA BOVIDA SA - Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (2019-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-01)
• CLINIQUE KENNEDY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-03-12)
• ALTYGO - Accord relatif aux condition et aux modalites de vote par voie electonique dans le cadre des elections professionnelles du CSE (2019-04-23)
• ASS EDUCATIVE L ENVOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SOCIALES ET DE LA REPRESENTATION DES SALARIES (2019-04-08)
• TRANSPORTS GUILLOU FREDERIC - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-04-15)
• ABC - EAGLE ABC TECHNOLOGY - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-18)
• TIGF - TEREGA - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (2019-04-18)
• SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-23)
• THEATRE DE L'ARCHIPEL - Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats (2019-02-25)
• EMLYON EXECUTIVE EDUCATION - Accord relatif à la prorogation des mandates des représentants du personnel (2019-03-07)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - prorogation des mandats des délégués du personnel, comité d'entreprise, chsct (2019-04-18)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-12-19)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personne (2019-03-07)
• L'EST ECLAIR - accord sur le recours au vote électronique pour les élections 2019 des représentants du personnel de la Société L'Est éclair (2019-04-15)
• L'EST ECLAIR - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-05)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA FONDATION LENVAL (2019-03-20)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-06-28)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-13)
• ADMR - ADMR LA BOUEXIERE - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-12-14)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROMOLOGIS (2018-09-17)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COVED (2018-09-21)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS FOURNIS AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AFIN DE FACILITER L’EXERCICE DE LEUR MANDAT (2019-03-11)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord Portant sur la Prolongation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-12-13)
• LATELEC - Accord sur le dialogue social et la mise en place d'un CSE (2018-08-27)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord sur la Prorogation des Mandats de la DUP de l'UES ALTEOR (2018-12-17)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Avenant de révision de l'accord vote électronique (2019-02-28)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE GLS FRANCE (2018-09-20)
• LOGLEERS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-04-10)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel et des membres du conseil de discipline de la société Transpole (2019-04-10)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Accord d'Entreprise sur le vote par voie électronique (2019-03-20)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-03-07)
• UPLOG ASCQ - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-11)
• RKW REMY S.A - ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT (2019-04-18)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE (2019-04-23)
• JOUVE - accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des CSE (2019-04-17)
• GEPOR - Accord relatif à la mis en oeuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-01-09)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'établissement sur la prorogation des mandats des représentants élus et désignés du site de Saint Denis de l'Hôtel (2019-04-12)
• FIMUREX PLANCHERS - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-02-13)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE ET CHSCT) (2018-12-18)
• MUTUELLE UNEO - l’accord collectif portant réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l’UES Unéo (2019-04-24)
• PROFIDEO - ACCORD D'ENTREPRISE MANDATS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-04-19)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET DU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-19)
• EUROPE SOCIALISTE - PARTI SOCIALISTE - Protocole d'accord préélectoral du siège du Parti Socialiste (2019-02-25)
• CARGO HANDLING - Accord pour la réduction des mandats (2019-04-15)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - ACCORD CADRE GROUPE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-09-28)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - Accord collectif relatif aux conditions et modalites de mise en place du vote electronique pour l'election de la délégation du Comité social et Economique (2019-04-09)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Accord sur la prorogation de la durée des mandats des élus au Comité d'Entreprise, des Délégué du Personnel et de la Délégation du Personnel au CHSCT de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP (2019-03-21)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-02-12)
• GFI INFORMATIQUE - Accord de prorogation des mandats (2019-04-24)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'adoption du vote electronique pour les elections du CSE (2019-03-07)
• AIST 84 - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-02-04)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems (2019-02-22)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2018-12-07)
• MAISAGRI - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-02-07)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-01-31)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• COOPERATIVE AGRICOLE NATEA - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du Personnel (2019-02-19)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord Préélectoral (2018-12-20)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-04)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-12-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-22)
• MAPEI FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUIN 2018 (2018-04-26)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Protocole d'accord sur les modalités de mise en oeuvre du Comité social et économique à la Cpma du Finistère (2018-10-24)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Un Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'entreprise et du CHSCT (2019-02-18)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - le protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-11)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-01-25)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au sein du CTI PACAC (2019-01-24)
• PLACOPLATRE - Protocole d'accord préélectoral d’élection du Comité social et économique de l’établissement PLACOPLATRE de Cherves-Richemont (2019-02-28)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-11)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-02-12)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-01)
• MATIERE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et la négociation collective d'entreprise - BDES (2019-03-07)
• ANTALIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-01-28)
• TOKAI CARBON SAVOIE - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2019-02-13)
• DULAC CINEMAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-18)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION CSE (2018-09-10)
• SETRALOG - Accord de prorogation des mandats (2018-09-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-07)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-20)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-05)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-01-24)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique lors de l'élection du Comité Social et Economique de METRO France (2018-12-31)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-30)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - Accord relatif a la prorogation des mandats des membres CHSCT (2019-02-11)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-01)
• TRANSACTIS - Accord relatif au vote électronique (2019-02-28)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-06)
• CRM 05 - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 05 (2019-02-22)
• GROUPE AUDIENS - Accord sur le vote électronique au sein du Groupe Audiens (2019-02-15)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-13)
• KUEHNE+NAGEL - AVENANT à l'accord relatif à la prorogation et réduction des mandats (2019-03-06)
• ESSI - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES ESSI (2019-03-01)
• ADAPEI 79 - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles CSE (2019-01-24)
• OXYLAB - Protocole d'accord préélectoral (2019-02-12)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-05)
• CRDE - CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CSE (2019-01-11)
• GEOFIT EXPERT - ACCORD AUTORISATION LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-08)
• MSA MAINE ET LOIRE - ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-24)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-25)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2019 02 07 - Accord sur le vote électronique CA Titres (2019-02-07)
• DAHER AEROSPACE - Protocole d'accord préélectoral du 4 février 2019 en vue de l'élection du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE des établissements de la région PACA - DAHER AEROSPACE (2019-02-04)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Mise en place du CSE (2019-02-14)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL : MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-04)
• CRM 67 - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-02-01)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social économique de mars 2019 (2019-02-18)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord de Prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2019-01-25)
• TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN - prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2019-02-21)
• ETS - EURO TELE SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES PROFESSIONNELLES (2019-01-28)
• STERIMED SAS - Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel et la mise en place du CSE au sein de Sterimed SAS (2019-02-27)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) (2019-02-18)
• SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2019-01-29)
• LE CREUSET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LE CREUSET SAS (2019-02-08)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-01-21)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-01-14)
• LE CREUSET - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la société LE CREUSET SAS (2019-02-01)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE BUDGET FORMATION SYNDICALE (2018-12-19)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-01-29)
• ASAD ARGOAT - ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT - accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Asad Argoat (2019-02-25)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LE PRE - ELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE 2019 (2019-01-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des membres du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail et des délégués du personnel (2019-02-25)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - accord instituant le vote électronique pour les élections du cse et du conseil de discipline (2019-02-25)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-01-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Hôpital Privé Océane (2019-02-19)
• FOYER NOTRE DAME - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-03-04)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-09)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-01)
• DESMAZIERES - accord de proragation des mandats (2018-11-19)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS (2019-02-25)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORDS DE PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE (2019-03-08)
• DESK NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-02-08)
• THEOLAUR PEINTURES - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ELECTIONS DU CSE (2019-03-04)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Protocole Pré-électoral Election des comités sociaux et économiques des établissements et du comité social et économique central d'entreprise (2019-02-13)
• BOULANGER - Accord de synchronisation des mandats des représentants du personnel de l'UES Boulanger5 (2019-02-08)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - PROROGATION MANDAT REPRESENTANT DU PERSONNEL (2019-08-05)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - METHODE MISE EN PLACE Conseil social Economique (2019-08-05)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-08)
• KEOLIS CHAMBERY - Accord n°2 relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP, CHSCT et Conseil de discipline (2019-08-05)
• LES JOURS HEUREUX - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-06-17)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS ELECTIONS CSE DANS LES ETABLISSEMENTS DU COS par voie électronique (2019-01-14)
• ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-03)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord de mise en place du CSE (2019-07-29)
• DCS EASYWARE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-06-25)
• LS SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE (2019-07-04)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2019-01-29)
• FRANCIAFLEX - Accord d'entreprise sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (2019-01-28)
• EFFICO - l'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections pour le CSE d'EFFICO (2019-04-30)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - mise en place du vote dématerialisé par internet pour les élections professionnelles (2019-06-19)
• SUEZ RV CENTRE OUEST - l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-23)
• AQUALANDE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DU CSE (2019-08-02)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-08-07)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 CSE (2019-07-19)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-01)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-04)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation unique du personnel au CSE (2019-07-19)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord relatif au nombre d'établissements en vue de la mise en place du comité social et économique dans l'entreprise (2019-03-25)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - l'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Tours (2019-04-26)
• AIDE MENAGERE - ADMR PAYS HERAULTAIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-02-26)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DÉLÉGUES DU PERSONNEL, DE MEMBRES DU COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE (2018-12-04)
• AXIANS - SOLSTIS - l'accord sur le vote électronique (2019-05-15)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-07-09)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Accord de prorogation des mandats des representants du personnel (2019-05-16)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-09)
• INSTITUT PASTEUR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Institut Pasteur (2019-07-11)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel de la CANSSM (2019-07-18)
• KOBA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2019-05-31)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant de révision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-10)
• THEOREME - Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections du comité social et économique (2019-07-25)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - Accord relatif au vote électronique au sein de la fédération Agirc-Arrco (2019-07-26)
• BNP PARIBAS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des etablissements, des membres CCE, des représentants du personnel des CHSCT de BNP Paribas SA (2018-07-20)
• SCOR - SCOR SE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCOR (2019-05-28)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS CSE 2019 AU SEIN DE L UES (2019-04-09)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) DE COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE (2019-07-25)
• PHONE REGIE - Accord de mise en place d'un comité social et économique (2019-06-07)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-29)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (2019-07-05)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - Accord de Vote électronique (2019-07-11)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif à la mise en place de vote électronique pour les élections du comité social et économique de CNP Assurances (2019-07-20)
• LA MAISON DU CHOCOLAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-19)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fédération APAJH (2019-07-09)
• CANON FRANCE BUSINESS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CFBS (2019-07-10)
• VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT - Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du Comité de Groupe VIVALTO SANTE (2019-07-10)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2019-07-17)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-21)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CARPOSTAL SALON DE PROVENCE (2019-04-25)
• SETCARGO INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LE NOMBRE D ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L ENTREPRISE SETCARGO POUR LA TENUE DES ELECTIONS (2019-03-06)
• ADMR - FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Protocole d'accord pré-électoral UES ADMR de l'Aube (2019-07-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD MAJORITAIRE CSE EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE (2018-12-19)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Protocole d'accord préélectoral 2019 (2019-07-05)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord de prorogation des mandats (2019-05-20)
• GITE FAMILIAL ATHENES - ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-06)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE au CA du Morbihan (2019-07-19)
• BIOXA - Un accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-04-02)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-06-17)
• KERANNA PRODUCTIONS - PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2019-06-03)
• SANDERS BRETAGNE - Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société Sanders Bretagne (2019-06-14)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-06-20)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (2019-06-25)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur le report des mandats du CE et des DP (2019-06-24)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique (2019-04-23)
• PASTACORP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2018-12-03)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES EUROMEDIS (2018-12-11)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et aux modalités de mise en place des commissions (2019-05-29)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord de reduction des mandats des membre de la Délégation Unique du Personnel (2019-07-25)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - fonctionnement et moyens des représentants du personnel de la SDEC (2019-07-24)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-13)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2019-08-09)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-24)
• CASA FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CASA FRANCE DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DU 11 AVRIL 2019 (2019-04-11)
• SRP LOGISTIQUE - accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-07-31)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique dans la société 3 BRASSEURS FRANCE SAS (2019-08-02)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Accord relatif au vote par voie électronique pour l’élection des instances représentatives du personnel (2019-06-19)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Prorogation des mandats de la DUP (2019-07-11)
• MMG - MUTUELLE DE MARE-GAILLARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-06-18)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus de la société Phoenix Pharma France (2019-05-21)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-24)
• ZIEGLER FRANCE SA - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des Membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques et Régionaux (CSER) de la société ZIEGLER FRANCE SA (2019-08-08)
• ALSTOM HOLDINGS - AVENANT N° 1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE (2019-07-09)
• PORTALP FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-03-28)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Accord relatif à la réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société DUMEZ IDF (2019-06-06)
• DOCAPOSTE DPS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Docapost DPS en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-08)
• PORTALP FRANCE - ACCORD DE CONFIGURATION DU CSE PORTALP FRANCE (2019-08-22)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du comité social et économique (2019-06-04)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membre du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (2019-06-25)
• SAPRR - APRR - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 des CSE (2019-07-18)
• FROMARSAC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-23)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie életronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-07-22)
• CONSERVES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-06-05)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-03-26)
• SNACKING SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-08)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place des CSE (2019-07-09)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Accord de prorogation des mandats (2019-06-20)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2019-02-01)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives comité d'établissement, délégués du personnel, CHSCT de l'établissement de Roye (2019-04-11)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord Relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections 2019 des membres du CSE de l’Unité Economique et Sociale Garonne et Tarn (2019-06-17)
• IVRY PARIS XIII - Accord collectif vote par voie électronique pour l’élection des membres du comité social et économique d’Ivry Paris XIII (2019-07-16)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS (2019-04-24)
• LE COURRIER PICARD - MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-08)
• SMCP - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-30)
• BPCE - accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA (2019-08-05)
• CRM 06 - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 (2019-08-07)
• BUFFALO GRILL - Dialogue Social et Comité Social et Economique (2019-07-17)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT regroupant les sociétés SERC et SODERA (2019-05-27)
• GRTGAZ - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de GRTgaz du 14 novembre 2019 (2019-07-10)
• CRM 06 - Accord de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique de la société CRM 06 (2019-08-07)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord relatif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE EPF (2019-07-11)
• AGEAS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2019-07-30)
• SEQUANACIAT 92 - AGATA - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association AGATA (2019-08-08)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT (2019-07-23)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-07-05)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif au vote éléctronique au sein de la société GE HYDRO FRANCE S.A.S (2019-07-24)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - avenant relatif à la prorogation des mandats (2018-12-07)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2019-02-06)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - Avenant au protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-04)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles ainsi que sur l'utilisation du vote par voie électronique dans les entreprises relevant de la convention de groupe (2019-01-31)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-30)
• DERICHEBOURG SNG - Accord collectif autorisant le vote par voie électronique (2019-02-01)
• ADECCO GROUPE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-11)
• HOFFMANN HEYWANG CH. KNODERER EUROCASH - EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-12-17)
• SOCAMAINE - Protocole d'accord électoral élections CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés (2019-02-04)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD SUR LE NOMBRE ET PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-06)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-10)
• FERROPEM - AVENANT A L ACCORD CSE (2019-02-19)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-03)
• S T 72 - SANTE AU TRAVAIL 72 - Accord de dialogue social C.S.E (2019-02-19)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE RADIO FRANCE (2018-10-02)
• MONIER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-10-01)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Protocole d'Accord Pré-Electoral (2019-02-04)
• ACIERPLUS - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des IRP aux fins de mise en place du CSE (2019-02-18)
• SONEPAR OUEST - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-02-11)
• S T 72 - SANTE AU TRAVAIL 72 - Mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-02-19)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - Accord sur la durée des mandats du CSE (2018-11-26)
• AXTER - - Accord Déterminant le nombre et le périmètre des Etablissements distincts au sein de la Société AXTER (2018-11-19)
• MERIBEL ALPINA - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-15)
• LECTRA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-11-26)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord sur l'adoption du vite électronique (2019-02-15)
• ALSTOM TRANSPORT SA - accord sur mise en place à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Villeurbanne de la société ATSA (2019-02-15)
• OTV - Accord sur l'adoption du système de vote électronique pour les élections du CSE (2018-11-23)
• CESI - C E SI - Avenant d'entreprise relatif à la prorogation des mandats préalable à l'élection professionnelle du Comité Social et Economique (2019-03-06)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de RTE du 14 novembre 2019 (2019-03-06)
• GIE LIBERTE - Prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT (2018-12-04)
• PHENIX EVOLUTION - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-20)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au dialogue social au sein de l'établissement Orano Cycle Siège (2019-02-20)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION BON SAUVEUR (2018-12-20)
• OPERA DE DIJON - Accord de prorogation des mandats des élus à la DUP 2014-2018 (2018-12-05)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - l'adoption du vote électronique. (2019-01-10)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Coop Atlantique - Rattachements DP (2017-12-07)
• COOP-SAVEURS - la mise en oeuvre du vote electronique (2018-08-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-07)
• AMIS DE JEAN BOSCO - la prorogation des mandats DP, CE, CHSCT (2019-01-10)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - l'adoption du vote électronique (2019-01-10)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-01-31)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2018-09-27)
• HARMONIC FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la prorogation du mandat du Comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-03-26)
• VALEO SERVICE - Un accord de prorogation des mandats des représentants du Comité d'établissement et des Délégués du personnel et de réduction des mandats du CHSCT (2018-06-21)
• JOUVE - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2018-09-06)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Un Accord à durée déterminée relatif au vote électronique (2019-01-21)
• BLUEBUS - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et économique (2019-02-08)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l ' AST (2018-10-16)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CSGV (2019-02-04)
• ANTOINE DISTRIBUTION - Accord de prorogation des mandats (2018-12-10)
• FONDERIE G.H.M. - Un accord collectif relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants élus du personnel (2019-02-27)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2018-12-10)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relation à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du Personnel du CEA Paris Saclay, établissement de Saclay (2019-02-14)
• CLINIQUE L'AMANDIER - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2019 CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-02-21)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Paris Saclay, établissement de Fontenay-aux-Roses (2019-02-14)
• SUEZ RV FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de SUEZ RV France (2019-02-08)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant n°2 à l’accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (2019-02-18)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-04)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2019-02-27)
• ENERCHAUF - Accord collectif relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Sociale Economique (CSE) de la société ENERCHAUF (2019-02-12)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 28 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (2018-12-28)
• HAULOTTE GROUP - Accord relatif à la composition, aux attributions et modalités de fonctionnement du comité social et économique central au sein de la société Haulotte Group SA (2019-02-18)
• SETELEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-02-12)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-27)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS ET REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-12-11)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-02-19)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - accord du 16 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres des IRP de la société Casino Services (2018-11-16)
• S.N.F. SA - Accord sur les élections de l'administrateur représentant les salariés (2018-12-20)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord d'entreprise de prorogation des mandats n°2 (2019-01-28)
• KERIA - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-20)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique (2019-01-18)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-19)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-01-18)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-27)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (2019-02-13)
• SEA TPI - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-30)
• AZUREVA - Accord de mise en place du comité social et économique au sein d'azureva (2019-02-26)
• SEA TPI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-30)
• NATURA'PRO SA - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2019-01-18)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-15)
• CEGELEC NDT-PSC - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ÉLECTORAL POUR DES ELECTIONS PARTIELLES (2019-02-08)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Un Accord d'établissement sur la prorogation des mandats des membres du comité d'établissement des délégués du personnel et du CHSCT (2019-02-14)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2019-02-25)
• LA CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - CINEMATHEQUE DE TOULOUSE - Plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel (2018-07-31)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-12)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-15)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - Un Accord Collectif sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2019-02-13)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES SITES DE REGION (2018-11-22)
• GECINA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-06)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres CE et DP (2019-02-22)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-12-22)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-11)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du CE et de la DP (2018-11-07)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique pour l'élection du comité social et économique de la société EURO CARGO RAIL (2018-11-29)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS 2019 DU CSE D ANICHE (2019-02-27)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord pré-électoral-Election des membres du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipine (2019-03-04)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet (2019-02-13)
• AGC POITOU CHARENTES - Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes (2019-01-16)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de l'établissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoit (2018-11-16)
• POUJOULAT - Avenant n° 1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Conseil Social et Economique (2019-01-09)
• CLARINS LOGISTIQUE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-14)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'Avocarbon france (2019-01-24)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur la réduction de la durée des mandats en cours, des institutions représentatives du personnel au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-02-20)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2019-03-13)
• HARMONIE AMBULANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-08)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - Accord sur la prorogation des mandats de la DUP (2019-02-27)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2019-03-15)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - ACCORD DE GROUPE UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ DE GROUPE FRANÇAIS CARREFOUR (2018-12-24)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de LOCABOAT PLAISANCE (2019-03-07)
• CTIF - CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-14)
• CLARINS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-20)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres représentants du personnel CE-DP-CHSCT de l'établissement du Siège de la société Manpower France (2018-09-12)
• CONTITECH FRANCE - Accord sur le vote électronique (2019-01-08)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Central Social et Economique au sein de la société SMI (2019-01-23)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du vote électronique (2019-03-05)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES DP AU CSE (2019-02-12)
• INDIVIOR FRANCE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats d'Indivior France (2019-02-21)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif aux modalités et conditions de vote par voie électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement d'Elior entreprises (2019-02-19)
• EURALIS GASTRONOMIE - Accord Collectif Unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES (2019-01-08)
• DE DIETRICH - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) (2018-10-31)
• BABYMOOV GROUP - Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises (2019-04-02)
• BABYMOOV FRANCE - Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises (2019-04-02)
• BANQUE NUGER - Avenant n°1 au protocole d'accord concernant l'élection du comité social et économique de la banque nuger mandature 2019-2023 (2019-04-01)
• STRASBOURG HANDLING - Accord relatif à mise en place vote dématérialisé (2018-12-06)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Accord de prorogation des mandats des IRP (2019-02-15)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE (2018-12-21)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-21)
• MAISON SAINT JOSEPH - accord de mise en place du CSE (2018-11-12)
• CAP VACANCIEL - Accord relatif à la mise en place du cse au sein de Cap Vacanciel (2019-01-29)
• SOFIPEM - Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-01-29)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-03-22)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours (2019-03-22)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX (2019-03-13)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-26)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Protocole d'accord préélectoral Elections 2019 Etablissement du Mans (2019-02-08)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CHSCT (2019-02-20)
• G. JACQUEMMOZ ET FILS - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2019-03-22)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) (2019-02-05)
• AMREST DELCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN D'AMREST DELCO FRANCE S.A.S. (2019-02-08)
• EUROCLEAR - Accord autorisant le recours au vote électronique (2018-11-06)
• ADOMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN D'ADOMA (2018-11-21)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques:central et d'établissements (2019-02-27)
• NIKE RETAIL BV - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Nike Retail BV (2018-10-25)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2019-01-24)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-25)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - accord collectif relatif à la négociation avec les représentants du personnel de la société Boulangerie Neuhauser portant sur le projet de réorganisation de l'entreprise et ses conséquences sociales (2019-01-11)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS AU SEIN DE FORMIX (2019-03-27)
• KEOLIS VESOUL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-03-05)
• INTERCARAT - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-03-20)
• ENDEL - ACCORD D'ETABLISSEMENT ILE DE FRANCE-CENTRE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2018-12-07)
• PANDROL - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-10-30)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-01-02)
• ATOS SE - Accord de méthode : négociations sur la nouvelle organisation sociale (2018-11-23)
• AB HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2019-01-14)
• ETF SERVICES - accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-02)
• BP FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de BP France (2019-01-28)
• BROTHER FRANCE - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-05)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT ONEPI ROISSY RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-29)
• ETF SERVICES - Accord relatif à l'adoption du vote electronique (2019-04-02)
• NALCO - NALCO FRANCE - Vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel (2018-12-19)
• STRADAL - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (C.S.E.) (2019-02-14)
• APROLIS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles de 2019 (2018-12-11)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (2019-01-17)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - accord sur le vote par voie électronique (2019-04-04)
• PRISMA MEDIA - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-01)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Protocole d'accord Prorogation des mandats Electifs (2019-03-18)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Avenant à l'accord de prolongation des mandats des représentants du personnel (2019-03-06)
• GEOXIA COMPOSANTS - Avenant à l'accord de raccourcissement des mandats des représentants du personnel (2019-02-21)
• GRTGAZ - accord de méthode relatif à la mise en place des nouvelles IRP issues de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et de l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 (2019-02-28)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - Accord relatif au report de l’élection des membres du Comité Social et Economique, à la prorogation des mandats actuels des représentants du personnel de la société ALTEN SIR (2019-03-25)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts (2019-04-04)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la prolongation des mandats des différentes instances représentatives du personnel de la société ESPS jusqu'au 18 novembre 2019 (2019-01-11)
• VCF HABITAT IDF - Accord portant sur l'adption du vote électronique (2019-03-22)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2019-04-01)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (2019-02-25)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (2019-04-08)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Protocole d'accord prorogation des mandats electifs (2018-12-17)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la prolongation des mandats des IRP (2019-03-20)
• VCF HABITAT IDF - Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel VCF Habitat IDF (2019-03-25)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2018-10-19)
• CRM 02 - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-03-15)
• FA MEDIA MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2019-03-22)
• CONSORT FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au sein de CONSORT FRANCE (2018-11-16)
• SANOFI-AVENTIS GROUPE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SANOFI-AVENTIS GROUPE EN 2018 (2018-07-03)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - mise en place d'un collège unique en vue des elections du CSE (2018-12-05)
• CACEIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES CACEIS (2018-10-05)
• BNP PARIBAS - Accord sur nombre et composition collèges électoraux élections professionnelles BNPP SA (2018-11-19)
• COPIREL - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société COPIREL (2018-12-11)
• ABC PROPRETE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société ABC PROPRETE (2018-08-21)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la société alstom power systems (2018-12-20)
• INEO - Accord report du terme des mandats IRP UES (2018-12-18)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord relatif à la survie des Instances de représentation élues et à la mise en place d’un CCE commun au sein de l’UES Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la mise en place des comites sociaux économiques au sein de L'ESSOR et L'ESSOR Formation (2018-09-06)
• META SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel (2018-12-19)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de ENGIE GLOBAL MARKETS FRANCE (2018-11-23)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-10)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS JUSQU’A L’ISSUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2018-11-27)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord relatif à la survie de la représentation syndicale dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• TRP - TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ TRP (2018-05-17)
• AREVA - Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques des Sociétés du Groupe AREVA (2018-12-13)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-11-06)
• CS GROUP - FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central de CSSI (2018-12-06)
• CIC SUD OUEST - BANQUE CIC SUD OUEST - ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIC SUD OUEST (2018-07-06)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - Accord portant prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société de tri d'Athanor (2018-12-06)
• LA FRANCAISE DE DECORS ET D ILLUMINATION - MONNIER - Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-11-07)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE, au Conseil de discipline et à la CCPMA (2018-07-13)
• ARJOWIGGINS RIVES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/04/18 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-12-11)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord de prorogation de l'ensemble des mandats des membres des institutions représentatives du personnel : Comité d'entreprise, Délégués du personnel, Comité d'hygiène de sécurité et conditions de travail (2018-06-29)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord visant la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-07-13)
• SIMRA PRODUCTION - Un Protocole d'Accord portant sur la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-11-16)
• LAGRUA - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS CE DP ET CHSCT (2018-04-01)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-10)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ESPACE HABITAT (2018-12-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE PROTOCOLE DE REPRISE H REINIER MARCHE GARES ET LOCAUX HAUSSMAN-MAGENTA (2018-01-22)
• BOLLORE SE - Un Accord relatif au dialogue social au sein de l'unité économique et sociale de Bolloré (2018-11-29)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DES CHSCT ET DES REPRESENTANTS DES COMITES D'ETABLISSEMENT AU CCE DE LA SOCIETE RADIO FRANCE (2018-12-13)
• CRISTAL UNION - Accord sur la réduction et la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'UES CRISTAL UNION - CRISTANOL (2018-12-11)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-21)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Bar Sur Aube (2018-12-06)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le vote electronique dans le cadre de l'élection du Comité Social et Economique (2018-12-18)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord sur la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel de l'établissement fils de bobinage - société Von Roll France (2018-11-08)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-14)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Accord Collectif relatif a la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT (2018-12-13)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - Prorogation des mandats des DP des élus du personnel et des membres du CHSCT (2018-11-05)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - Accord sur l'adoption du vote electronique (2018-11-21)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux instances représentatives du personnel (2018-12-11)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Accord relatif au planning de mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'association Valentin Haüy (2018-07-18)
• SOCOPA VIANDES - PROTOCOLE D ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE CHERRE 2019-2023 (2018-12-18)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE (2018-06-21)
• SONEPAR OUEST - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE et du CHSCT (2018-12-05)
• ORANO TEMIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE Orano Temis (2018-11-13)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Dialogue Social (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 accord 114 sur le fonctionnement des IRP (2018-12-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 Accord 110 sur le fonctionnement de l'équipe des attachés commerciaux (2018-12-06)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Dialogue Social (2018-12-07)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord collectif d'entreprise préalable à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-06)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD - CONVENTION PROROGATION DES MANDATS (2018-04-10)
• AXERGY - AT - APRIL TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-12-14)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-01-18)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à la réduction des mandats en cours des membres du CHSCT, à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Arkopharma (2018-10-17)
• MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN GNE - Accord d'Entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-11-14)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES VACANCES (2018-06-19)
• AIDADOMI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-02-21)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-06)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote éléctronique pour les élections professionnelles au sein de la société THALES AVS FRANCE (2019-01-15)
• VFD - UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-03-15)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-01-10)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - Accord relatif à la prorogation des mandats de délégues du personnel, de membres du comité d'hygiène, de sécruité et des conditions de travail et de membres du comité d'entreprise. (2019-01-16)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-08)
• TRANSDEV LYS - Accord de fonctionnement du comité social et economique (2019-02-25)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales et au Comité central d'hygiène et de sécurité du CEA (2019-02-05)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-27)
• DEFTA - AVENANT N° A L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE DEFTA (2019-02-19)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-25)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS (2019-02-14)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Avenant à l'accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des Représentants du Personnel de la Société SII (2019-03-08)
• VAL DE GASCOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-03-04)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-21)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord de report des élections et de prorogation des mandats des représentants du personnel comité d'entreprise et délégués du personnel de l'UES CER 29 (2019-03-05)
• BS COATINGS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE GSF ENERGIA (2019-01-29)
• TERRE DE VIGNERONS - Accord Dialogue Social : Relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-01-09)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord dur l'adoption du vote électronique au sein de la société Cdiscount (2019-01-08)
• AEMCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES (2019-01-29)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration (2019-02-07)
• RSI - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE FRANCHE COMTE - PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2019-02-05)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• AEMCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE CSEE D'AEMCO (2019-01-29)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif sur la prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel d'Hydro Building Systems France (2018-07-27)
• HOLOPHANE - LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-02-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-28)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Avenant à l'accord unanime de prorogation des mandats (2019-03-12)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-01-23)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Transdev CAT (2019-03-08)
• IDEMIA FRANCE - PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (2019-03-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement (COMET), du Comité Local des Activités Sociales (CLAS) ainsi que des mandats de Délégués du Personnel (DP) du CEA VALDUC (2019-02-08)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CHSCT (2018-05-31)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-02-27)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE A SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-24)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2019-01-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-05)
• MOS - MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des DP signé le 01.02.2019 (2019-02-01)
• TOQUENELLE - Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (2018-09-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle (2018-09-06)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-08)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AMORA MAILLE SI (2019-02-12)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Protocole d'Accord Préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• TOQUENELLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral local du 13 décembre 2018 de l'établissement du CEA VALDUC - Elections professionnelles 2019 (2019-02-08)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - mise en place système vote electronique pour l'organisation des elections professionnelles et des membres du conseil de discipline (2019-01-03)
• SIDEC - ALBIOMA - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR CONSULTATION DES SALARIES (2019-03-06)
• KSB SAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-07)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-04)
• ENTREPOTS LINGERIE - Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie (2017-12-20)
• CHANEL - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHANEL SAS (2019-03-19)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - constitution du comité social et économique central de la société ALFI (2019-02-22)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Tarkett France (2019-02-27)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2019-02-15)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord sur le vote électronique - 2019 (2019-02-26)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-15)
• SOLINEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE LECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOLINEST SAS (2018-12-11)
• ROUSSEAU - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-12-19)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord relatif au vote électronique (2019-03-08)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'AST Grand LYon (2019-02-14)
• SUEZ RV OSIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE SUEZ RV OSIS (2019-02-13)
• ZWICKERT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-04-17)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord sur Adoption du Vote électronique (2019-01-31)
• MSA LIMOUSIN - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élection professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-02-11)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de l'entreprise (2019-02-25)
• THERMO ELECTRON SAS - Accord pour le vote éléctronique (2019-01-31)
• GRANDVISION FRANCE - Accord encadrant le vote electronique (2019-03-11)
• LA PYRENEENNE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2018-12-13)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2018-12-14)
• ADIRAL ASSISTANCE - Prolongation du mandat CHSCT de la société Adiral Assistance au titre de l'exercice 2018 (2018-04-16)
• LEDVANCE - 1ER AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE ET DP (2019-03-11)
• KEOLIS WESTEEL - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-14)
• WALTER-FRANCE - Mise en place du vote dematérialisé par internet (2019-03-07)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord relatif au dialogue social et la mise en place du CSE au sein de la Clinique Notre Dame d'Espérance (2019-02-21)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur la diffusion d'informations syndicales par les outils numériques disponibles au sein de l'UES SIACI SAINT HONORE (2018-12-21)
• MUSEA - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-01-24)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-03)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique du Comité Social et Economique 2019 (2019-01-10)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord collectif d'entrerprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-03-18)
• LPR RESTAURATION - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-15)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles au sein de la société OCV (2019-03-06)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'administration de la société Keolis SA (2019-01-21)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Protocole d'Accord Préélectoral élection CSE (2019-01-11)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS PERSONNEL (2018-11-30)
• FROMAGERIES PERREAULT - ACCORD relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-03-21)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2019-02-12)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2018-12-06)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord Vote par voie electronique pour elections (2019-03-11)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - ACCORD CIC OUEST SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2019 (2019-02-27)
• FROMAGERIES PERREAULT - ACCORD fonctionnement CSEC (2019-03-14)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD collectif relatif à la prorogation des mandats issus des élections professionnelles RATIER-FIGEAC des 27 et 28 mars 2017 (2019-03-01)
• BAIL ACTEA - Accord relatif au vote électronique (2019-03-05)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-02-18)
• BOULANGER - Protocole Accord Préélectoral relatif à l'élection des CSE et du CSEC au sein de l'UES Boulanger5 (2019-02-08)
• MACO PRODUCTIONS - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-02-22)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-14)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le Comité Social et Economique Central de la Société R.L.S.T. (2019-01-31)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL JUSQU'AU 30 06 2018 (2018-03-22)
• SISCA - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-25)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-16)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Mise en place et A LA réglementation du Comité Social et Economique (2019-02-15)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - mise en place du vote dématérialisé (2019-01-24)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Avenant n°1 de révision de l'accord de progation des mandats des membres elus des IPR (2019-01-22)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-11-05)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-18)
• RM INFORMATIQUE - RM INGENERIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-02-05)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP ET AU CHSCT (2019-03-19)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ALVE (2019-03-18)
• CLINIQUE DE L YVETTE - Mise en place du vote électronique (2019-03-20)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-03-05)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Infor France SAS (2019-03-04)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AIDE SOINS DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique (2019-03-22)
• KIABI - KIABI EUROPE - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES KIABI (2019-02-25)
• API RESTAURATION - protocole d'accord préélectoral aux élections du CSE (2019-03-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - PROTOCOLE D ACCORD EN VUE DES ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-12)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-21)
• VISA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-03-13)
• BIO POLE ANTILLES - ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-04-08)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• ANTHEMIS CAFFE - ANTHEMIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (2019-04-09)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles (2019-02-21)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-14)
• BP FRANCE - Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres du CSE (2019-03-20)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Protocole d'accord préélectoral pour l'éléction des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - Etablissement de Dunkerque (2019-03-27)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Protocole d'accord préélectorale pour l'élection des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal Altlantique et Lorraine - Etablissement de Mardyck (2019-03-26)
• RAMERY-BATIMENT - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE RAMERY BATIMENT EN MAI 2019 (2019-03-13)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Protocole d'accord préeléctoral pour les élections du CSE (2019-04-10)
• PMS - PARTICIPATIONS MANAGEMENT SERVICES - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE (2019-04-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (2019-02-19)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-03-26)
• SERMA TECHNOLOGIES - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-02-13)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES EURIAL (2019-03-21)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la SA Boulangerie Neuhauser (2018-12-29)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-03-21)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Avenant à l'Accord du 24 juillet 2018 relatif à la Prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP (2019-03-01)
• TERRENA - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION SOCIALE UES TERRENA (2018-12-19)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT de l'établissement MFPM de CHOLET (2019-01-18)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - un accord relatif au VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-04-12)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2018-12-19)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogations des mandats des IRP (2018-12-03)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-15)
• GEPOR - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-01-09)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-04-09)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel (2019-03-11)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Avenant n°1 relatif à l'accord sur la réduction des mandats en cours des membres du CHSCT, à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social (2019-03-13)
• FACEO FM SUD EST - ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-08)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-01)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord sur la mise en place du CSE (2019-03-29)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - accord sur la prorogation des mandants des membres de la DUP de la société TPA (2018-12-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-05)
• MAGOTTEAUX SA - AVENANT A L'ACCORD DE CREATION DE L'UES (2002) (2019-03-11)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - accord sur les modalités de la mise en place du Comité Social & Economique (2019-03-21)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - ccord modalités de vote par voie électronique pour CSE (2019-02-26)
• AIG EUROPE SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'AIG EUROPE S.A. (2019-04-08)
• GE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-03)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Personnel des Comités Sociaux Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France SAS (2019-03-28)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-28)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Protocole d'accord d'entreprise Prolongation des mandats des IRP (2019-04-11)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel. (2019-04-08)
• STORENGY FRANCE - Accord vote électronique de Storengy S.A. France (2019-04-16)
• TF1 CONSO - TF1 PUBLICITE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-04-02)
• COVAGE NETWORKS - Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-04-10)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-12)
• GSF CONCORDE - Accord mise en place du CSEC (2018-12-11)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-02)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• GSF CONCORDE - Accord sur la mise en place du CSE (2018-12-11)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-03-25)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord de prorogation des mandats (2019-03-24)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel de la société Orfèvrerie Christofle (2018-07-05)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique (2019-03-27)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus de la Nouvelle République du Centre-Ouest (2019-03-07)
• TANNERIES DU PUY - ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES TANNERIES DU PUY (2019-03-04)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - Mise en place du vote électronique pour les élections du prochain CSE (2019-03-29)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-16)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord sur le vote électronique (2019-04-04)
• CLIMATELEC - Accord relatif au vote électronique pour les élections des institution représentatives du personnel au sein de Climatelec (2019-03-29)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-03-28)
• DUNCHA FRANCE - Accord pré électoral (2019-03-13)
• VETAGRI - AVENANT DE PROROGATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-12-10)
• TIPIAK PANIFICATION - la prorogatopn des mandats des représentants du personnel. (2018-09-28)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord instituant le recours au vote électronique (2019-04-04)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-19)
• POLYREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/CHSCT/DP (2019-03-11)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD PORTANT REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 5 JUILLET 2013 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQU DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-10)
• SAUR - Accord relatif à l'adoption du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de l'UES Eau de SAUR (2019-03-04)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Mise en place vote dématérialisé par internet (2019-02-22)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DES DP DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (2019-04-10)
• TRANS-ALPES CARS - TRANS-ALPES - ACCORD CSE n°1 (2019-04-01)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-03-15)
• MECACHROME SABLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-26)
• SAFRAN - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électonique pour les élections des représentants du personnel (2019-01-31)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-21)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - Avenant 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION ECOLE JEANNINE MANUEL (2018-11-26)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-04-02)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-01-16)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-11)
• TOUPARGEL - Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Comités d'Hygiène de sécurité et des Conditions de travail et des Délégués du personnel (2019-03-15)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD REDUCTION MANDATS REPRENSENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-15)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-07)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des membres des compités d'entreprise et des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-06-05)
• CIGALIERES - ASSOCIATION CIGALIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-26)
• NOVASOL - ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES NEGOCES GROUPE VIVADOUR (2018-08-06)
• SGMR - ACCORD SUR LA STRUCTURATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-09-19)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SUDAC Air Service (2018-04-19)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord portant sur la mise en place des CSE et du CSEC au sein d'AMWF (2018-09-10)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord NAO 2018 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2018-04-04)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTRE ELECTRONIQUE (2018-09-28)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Portocole d'accord préelectoral elections CSE (2018-09-07)
• TN INTERNATIONAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société TN International (2018-09-26)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS ELECTIFS (2018-09-21)
• ROQUETTE FRERES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL - ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (2018-09-27)
• RAIL SERVING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-10-19)
• NYRSTAR FRANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NYRSTAR FRANCE SAS (2018-09-27)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-01)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD METTANT EN PLACE LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BRINK'S ANTILLES (2018-10-25)
• ARMOR PROTEINES - Accord sur l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des CSE (2018-06-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• DEKRA FRANCE - Protocole d'accord relatif à la définition du périmètre du groupe et à la mise en place du comité de groupe (2018-09-06)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-14)
• AIDES - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-03-26)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE (2019-01-02)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES RE¨RESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE INMAC WSTORE AUX DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-11)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres des comités d'établissement, des membres du comité central d'entreprise et des comités hygiène sécurité et conditions de travail de la société TGO (2018-10-18)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Avenant à l'accord de prorogation des mandats (2018-12-21)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel au sein de la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS (2018-11-06)
• BLUELINK - Accord portant révision de l'accord du 21 juin 2012 sur le recours au vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE (2018-12-14)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-03-18)
• V. MANE FILS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE, des RP et des CSSCT (2019-02-11)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR L'ASSOCIATION APREH (2019-02-04)
• FACEO FM SUD EST - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE FACEO FM SUD EST (2019-02-05)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-25)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-07)
• VALOMED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX AU SEIN DE VALOMED (2019-02-06)
• GRAND HOTEL DU CAP FERRAT - UNION HOTELIERE DU CAP - Accord de fonctionnement du Comité Social Economique (2019-02-27)
• INFORSUD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU CSE (2019-02-07)
• PALM BEACH CASINO - CANNES CENTRE CROISETTE - Accord relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-02-04)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAF DU CALVADOS (2019-01-15)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2019-2022 (2019-02-28)
• PIERCAN - L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (2019-01-17)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant N° 7 à l'accord UES du 15/12/04 (2019-03-06)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE MOYENS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CCS (2019-02-28)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-01-11)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur le vote électronique (2019-02-22)
• SODICOOC - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-03-21)
• SOC CYNO GARDE - Accord de prorogation du mandat de la DUP (2018-12-10)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Protocole d'accord de report des élections professionnelles et de prolongation des mandats en cours (2019-03-25)
• OPERATEUR PUBLIC REGIONAL DE FORMATION - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-11)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-04-01)
• FUPL UCL - FEDERATION UNIVERSITAIRE ET PLURIDISCIPLNAIRE DE LILLE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l’élection des membres du Comité Social et Économique de la Fédération Universitaire et Pluridisciplinaire de Lille (2019-03-12)
• CRM 59 - Accord vote electronique CSE CRM59 (2019-03-04)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord de prorogation des mandats (2019-03-26)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place volontaire d'une commission santé sécurite conditions de travail (2018-12-17)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un accord d'entreprise relatif à la mise en plce du Comité Social et Economique (2018-12-17)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-20)
• PLASTIBELL PHARM - Accord dialogue social (2019-01-18)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-12-19)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DE FENWICK LINDE OPERATIONS (2019-02-19)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2019-01-08)
• PUIG FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2019-02-06)
• CRM 71 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, des DP et du CHSCT (2019-03-05)
• APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-23)
• CRM 71 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2019-03-05)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts (2019-03-22)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité et à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-02-20)
• MSA AUVERGNE - accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique de l'UES Auvergne (2019-03-05)
• TIGF - TEREGA - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-03-04)
• HYDRONIC - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DE LA DUP (2019-03-21)
• UDAPEI - UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADAPT - accord collectif relatif a la mise en place du vote dematérialise par internet (2019-01-11)
• ADAPEI - Protocole d'accord préélectoral - Adapei des Pyrénées Atlantiques (2019-03-20)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Mise en place du vote electronique (2019-03-22)
• ASS GEST CTRE THERAPEUT RECHERCH NONETTE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-22)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L ELECTION DU CSE DE LA SOCIETE SNCO (2019-03-19)
• TEMSYS - accord collectif relatif à la prorogation des mandats (2018-11-26)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - Accord collectif relatif à la définition du périmètre des établissements dans le cadre de la mise en place d'un comité social et économique central et de comité social et économique d'établissements au sein de la société SITPA SAS (2019-03-19)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord sur le devenir des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement Axians Managed Services de la société Interact Sytemes IDF (2018-12-28)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-08)
• SERMA TECHNOLOGIES - Prorogation des mandats et reduction colleges (2019-02-08)
• MPM - MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI - MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-03)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Méthode sur la Négociation Préalable à la Mise en Place du CSE (2018-11-05)
• MPM - MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI - Protocole d'Accord Préelectoral Elections des membres du CSE (2018-09-03)
• PRESTA BREIZH - Un Accord Préélectoral (2018-10-09)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-08)
• MOULINS BROCHET - Un accord relatif aux élections du comité social et économique (2018-07-27)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Un accord préelectoral pour les élections du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• AFTEC - UNE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-09-13)
• MAINCARE SOLUTIONS - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-01-25)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-11-05)
• NIKE RETAIL BV - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCETE NIKE RETAIL BV DU 25 OCTOBRE 2018 (2019-02-01)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de Neuville (2019-03-20)
• CONFORAMA INVESTISSEMENT - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du comité de groupe CONFORAMA (2019-02-07)
• NIKE RETAIL BV - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE DE LA SOCIETE NIKE RETAIL BV (2019-02-01)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-02-25)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord préélectoral portant sur les élections du CSE (2019-01-08)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-01-15)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un accord portant sur le vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-01-08)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord Entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-01-09)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE et du conseil de discipline (2019-01-18)
• ARIEJ - ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET A LA PRESENCE DES SUPPLEANTS AUX REUNIONS DU CSE (2019-01-08)
• TRANSPORTS BOISSEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL DE L'ENTREPRISE TRANSPORTS BOISSEL (2019-02-01)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour l'élection des Représentants du Personnel et des Administrateurs Salariés (2019-03-15)
• PDM INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES CONSULTATIONS DES SALARIES (2019-03-26)
• CONDAT - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-29)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-08)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - mise en place, fonctionnement et moyens du CSE Unique (2019-03-19)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Un Accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique pour les élections des membres du CSE (2019-03-01)
• APTAR FRANCE SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-14)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-02-21)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-03-25)
• APPLIED MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-03-15)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité D'établisement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Le Ripault (2019-02-26)
• EUROVIA BETON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-25)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de Média Aéroports de Paris (2019-03-22)
• FIDAL - Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (2019-03-13)
• FACTOFRANCE - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-01-29)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement (2019-03-14)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD CF&R SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE PUTEAUX/METZ (2019-01-22)
• GLAC - TERRA LACTA - accord d'entreprise relatif au périmètre de l'UES et aux représentants du personnel (2018-10-18)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - Accord d'Entreprise du 28 Août 2018 relatif à la mise en place d'un Comité Sociale et Economique au sein de Miane et Vinatier (2018-08-28)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel (2019-03-08)
• DILISCO - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2019-02-18)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-08)
• ARDEVIE - mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-15)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-21)
• TECHNOFLEX - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - DUREE DES MANDATS (2019-03-29)
• CPAM DU HAUT RHIN - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2018-09-27)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-02-26)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2018-11-08)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord d'entreprise mise en oeuvre du vote électronique Sabena technics PGF (2019-03-20)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société CALBERSON RHONE ALPES (2019-03-25)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord de progation des mandats des membres du CCE, CE et des DP de la société HARIBO (2019-02-28)
• JEHIER - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-01-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ONET SERVICES PROTOCOLE D'ACCORD NOUVELLE COMPOSITION CSEC 2019 (2019-03-21)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-09)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-08)
• MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET - Accord de prorogation des mandats (2019-04-15)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - protocole d'accord sur le focntionnement du CSE au sein de la CPAM du Morbihan (2019-04-15)
• CRES - CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE - Accord d'entreprise n°3 relatif à la durée du mandat du conseil social et économique (2019-07-01)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-11)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-21)
• MAREL FRANCE - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-06-24)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-07)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Protocole d'accord préelectoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2019-06-12)
• OVOTEAM - Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des institutions representatives du personnel au sein de la société OVOTEAM (2019-06-24)
• CRM 57 - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au dialogue social (2019-04-26)
• CERMIX - Accord portant sur la mise en place du CSE (2019-04-11)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 SEPTEMBRE 2013 INSTAURANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-03-07)
• SPECITUBES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-12)
• SETRALOG - Avenant à l'accord du 28 septembre 2018 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2019-04-29)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Protocole d'accord preelectoral - election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-11-12)
• AFEPT - ASS FORMATION EDUCATION PERMANENT TIVOLI - Accord autorisant le recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019 (2019-05-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-05)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES IFREMER GENAVIR (2019-06-20)
• LUMILEDS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE de Lumileds France (2019-07-19)
• TRISKALIA - Avenant à l'accord du 22 février 2018 de prorogation des mandats de représentants du personnel (2019-06-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (2019-03-13)
• TRIGANO REMORQUES - accord de prorogation des mandats de la DUP de Reuilly (2019-05-28)
• IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UES IMMO DE FRANCE (2019-04-12)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord sur la mise en place et l'utilisation du vote électronique au sein de l'UES Sopra Steria (2019-06-04)
• SWAROVSKI FRANCE - Accord majoritaire sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société swarovski France (2019-06-14)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel (2019-06-17)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-01)
• IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES IMMO DE FRANCE (2019-05-27)
• GIE BELLEVILLE - Accord portant sur la mise en place du CSE et le dialogue social (2019-06-20)
• ASS MONSIEUR VINCENT - accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel (2019-03-08)
• LONGCHAMP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-23)
• GROUPE SFPI - Accord sur la prorogation des mandats (2019-05-16)
• SHIRE FRANCE - Accord de méthode (2019-05-22)
• C & A FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-07)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING -accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-06)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord sur le dialogue social (2019-06-12)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-16)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CITI PARIS (2019-07-18)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-02)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-02)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-21)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-06-13)
• UNIBETON - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-07-11)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentant élus du Comité Social et Economqiue (2019-07-05)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-11)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-07-04)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et membres du CHSCT de la société FIDUCIAL SECURITE ET PREVENTION (2019-06-27)
• KAEFER WANNER - accord prorogation mandats des CHSCT ET ALIGNEMENT DES MANDATS DES DP AU SEIN DE kw (2019-06-18)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2019-07-09)
• BUYIN - Accord sur l'adoption du vote électronique - Election 2019 des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-07-04)
• ENERTHERM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE ENERTHEM (2019-07-17)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN CSE 2019 (2019-07-23)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2019-06-28)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique des sociétés membres de l'UES CPM France (2019-06-17)
• SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à la réduction des Mandats de la DUP SVD (2019-05-28)
• MARSH SAS - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2019-04-30)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-10)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS D'ELUS DU PERSONNEL A LA RMTT (2019-06-11)
• COOPERATIVE AGRICOLE NATEA - Réduction des mandats des représentants du Personnel (2019-06-28)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la détermination de la date de mise en place du comité social et économique (2019-06-27)
• BLUECARSHARING - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP (2019-07-11)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - accord sur le vote électronique (2019-05-16)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE et du CSEC (2019-07-08)
• CGG SERVICES SAS - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2019-07-08)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-11)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-10)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-04)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central (2019-06-19)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour l'élection du Comité Social et Economique au sein de la MSA de Franche-Comté (2019-06-04)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-05-23)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (2019-05-23)
• AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2019-02-21)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le vote électronique au Crédit Agricole Alpes Provence (2019-06-19)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-10)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord de prolongation des mandats des membres du comité d'établissement des DP, CE et CHSCT (2019-05-23)
• ZEP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-14)
• LEGALLAIS - LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-20)
• DILISCO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-18)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Vote électronique (2019-07-08)
• AUTAJON SERVICES - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-19)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LTV (2019-07-19)
• BIOCOOP - Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles du CSE (2019-04-04)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du Comité social et économique (2019-04-15)
• XPO SUPPLY CHAIN GENAS FRANCE - avenant n°1 accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel et des membres du chsct (2019-05-27)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-07-10)
• O2 - SARL O2 CHAMBERY - Protocole d'accord préélectoral (2019-06-27)
• FLEURUS PRESSE - Accord de fonctionnement du Comité social et économique (2019-05-21)
• SA MOULINS REUNIS DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2018-10-30)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du Comité Social Economique et sur le Droit syndical au sein de l'UES O2 (2019-07-05)
• AMI - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-24)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2019-05-09)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD CSE (2019-06-03)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CE, du CHSCT et des DP de la Société PHARMA DOM ORKYN (2019-05-14)
• EXCELLENCE ACADEMY - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-07-08)
• ONEY - ONEY BANK - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-07-15)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant à l'accord relatif au vote par voie électronique (2019-07-05)
• FB SOLUTION - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-07-10)
• COBATI SKY ACCES - SKY ACCES - Accord sur le oérimetre et la mise en oeuvre du comité social et économique (2019-07-18)
• AUTOBAC SAINT BRICE - AUTOBACS FRANCE - accord de mise en^place du comité social et économique au sein de la société Autobacs France (2019-07-02)
• CEGELEC GUYANE - Organisation des élections du CSE de CEGELEC GUYANE (2019-05-20)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote par voie électronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel (2019-07-23)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Protocole d'accord local relatif à la réduction des mandats des IRP (2019-03-20)
• HOLDER - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-15)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-15)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE AUX CHSCT (2019-01-10)
• SARL PANETUDE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-15)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de MCA (2018-12-14)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP, CHSCT) (2019-01-11)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'Etablissement (2018-12-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 8 JANVIER 2019 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019 (2019-01-08)
• CONDAT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-21)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Accord d'entreprise sur la durée des mandats (2018-11-30)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE AU SEIN DE KEOLIS BESANCON MOBILITES (2018-12-05)
• FRAGRANCE PRODUCTION - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS MEMBRES IRP (2019-01-17)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-10-30)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION TEXIER GALLAS - Modalités de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-25)
• MBK INDUSTRIE - Accord d'Entreprise sur la mise en place du comité Social et Economique (2018-10-26)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du comité social et économique (2019-01-22)
• FRAGRANCE PRODUCTION - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2019-01-17)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-01-05)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-05)
• SYSTEMAIR AC SAS - LE PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE & SOCIAL. (2018-10-18)
• VALOMED - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-20)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-25)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - un accord d'entreprise relatif à l'organisation des élections des représentants des salariés à l'assemblée générale et au conseil d'administration (2019-01-03)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d'entreprise portant sur l'élection des représentants des cadres au comité social et économique central d'entreprise (2019-01-03)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-01-21)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un accord d'entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2019-01-03)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-01-24)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif relatif à la prorogation des institutions représentatives du personnel de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2018-09-13)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de la société Thomson Reuters France (2018-10-22)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE CARBONE SAVOIE (2018-12-04)
• F DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-27)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Centre de La Gabrielle et du Centre Emergence Espace Tolbiac (2018-09-25)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-04-12)
• ADENES - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique (2018-10-26)
• AGENCE REUTER - Accord collectif portant sur le nombre et la composition des collèges électoraux et sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2018-10-25)
• SHIRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-04-06)
• APRIL ASSISTANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-10-30)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE, LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE VOTE (2018-10-31)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord de prorogation des mandats des représentant élus du personnel (2018-10-02)
• ADENES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (2018-10-26)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - Accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-04-23)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - Accord préélectoral CSE (2018-11-12)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE CARBONE SAVOIE (2018-12-04)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Avanant N°1 portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-09-28)
• AGENCE REUTER - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de l’Agence Reuter (2018-10-23)
• VERTDIS - Un accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement au sein de l'UES Distribution verte (2018-09-25)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord de prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-11-08)
• GMS MEUNERIE - Accord collectif prolongation des mandats (2018-09-20)
• CRM 67 - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel CRM67 (2018-10-31)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord vote électronique (2019-01-18)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE SAINT EXUPERY A LYON (2018-05-24)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-16)
• VELAN S.A.S. - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-01-07)
• VELAN S.A.S. - Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet (2019-01-18)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-23)
• FT MARINE - Accord de proroation des mandats des membres des institutions représentatives du personnel (2018-11-23)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Gamaches (2018-12-19)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - Accord sur le vote électronique (2019-01-09)
• FLO KINGDOM - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-16)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PREVUES EN 2019 (2018-11-23)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-10-16)
• CACEIS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-12-14)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Accord sur conditions et modalités de vote par voie électronique pour élections du CSE (2018-12-20)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS DE LA MISE EN PLACE DU COMIT2 2CONOMIQUE ET SOCIAL (2019-01-08)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES (2018-12-06)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-10-23)
• SOCIETE NOUVELLE SOMTP - SOMTP CENTRE - accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-11-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif au vote électronique des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-12-14)
• MERCK SANTE - Protocole d'accord préélectoral - élection de la délégation du personnel du CSE (2018-04-11)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord relatif à la configuration du Groupe Ascometal et au fonctionnement du Comité de Groupe (2018-09-27)
• IPERIA L'INSTITUT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-09-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-13)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Protocole d'accord préélectoral local (2018-12-20)
• APRIA R.S.A - Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l’élection des Comités Sociaux et Economiques province et siège d’APRIA R.S.A. en 2019 (2018-12-19)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord de réduction des mandats en cours des représentants du personnel (2019-01-09)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au cadre de la représentation du personnel des délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie et Polynésie (2019-01-09)
• SEINE EXPRESS - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE (2019-01-24)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de SDA (2019-01-18)
• CHANEL - Accord Groupe sur le Dialogue Social (Acte II) (2019-01-21)
• LCC FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-18)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - accord de réduction des mandats des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de l’UES AXA IM (2019-01-14)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-09)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux (2019-06-04)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - Accord sur le vote électronique (2019-06-25)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-03)
• SOTHOFERM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-24)
• GIE COULEURS MUTUELLES - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GIE COULEURS MUTUELLES (2019-05-10)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de l'association dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-06-11)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-13)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD POUR DEFINIR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-04)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-18)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-05)
• GEZE FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
• COLAS RAIL - Accord relatif au vote par voie électronique en vue de toute consultation des salariés dont l'élection des Instances Représentatives du Personnel au sein de la Société COLAS RAIL (2019-07-04)
• I.S.G - INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-23)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LES FERMIERS OCCITANS (2019-07-18)
• VALENTIN - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un comité social et économique (2019-06-13)
• UNIFORMATION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-25)
• MAN SG - MT AEROSPACE GUYANE - Accord de mise en place du vote électronique (2019-05-24)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-06-28)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements disctincts, mandats et élections professionnelles (2019-07-19)
• TGC - PERRENOT TGC - ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-12)
• ABB FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economiaue (2019-07-19)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - Accord de méthode pour mise en place des CSE Grosfillex et Arban (2019-07-08)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord relatif à la mise en place du vote électronique dématérialisé par internet (2019-07-18)
• RENE LAURENT - ACCORD COLLECTIF DE DROIT COMMUN SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE (2019-07-17)
• RENE LAURENT - ACCORD COLLECTIF DE DROIT COMMUN SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT (2019-07-17)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - Accord de méthode pour mise en place des CSE Grosfillex et Arban (2019-07-08)
• LE FOYER L'OREE DU BOIS - ACTION JEUNESSE DE L AUBE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-02)
• INTERMARCHE - STANDVAL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-07-01)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - Accord de Méthode concernant le déroulement de la Négociation relative à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA LOGISTICS (2019-01-21)
• RONSARD - Accord d'entreprise relatif au CSE (2019-07-11)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique (2019-06-20)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-07-04)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-06-21)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Accord local relatif à la mise en place du Comité social et économique à la Caisse d'allocations familiales du Morbihan (2019-01-07)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France (2019-03-25)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest (2019-06-26)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-12)
• GIFI MAG - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE GIFI MAG (2019-07-01)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord pour la mise en place du comité social et économique de Bretagne Conseil Elevage Ouest (2019-07-11)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord de Groupe autorisant le vote par voie électronique (2019-07-16)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-07-01)
• ASSOCIATION ARGO - Accord relatif au dialogue social - CSE (2019-07-10)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - Prorogation des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel (2019-03-26)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la composition du CSE central (2019-06-26)
• EUGENE-PERMA FRANCE - accord unanime portant sur la prolongation des mandats des représentants du personnel EPF (2018-12-14)
• AB HABITAT - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN D'AB-HABITAT (2019-07-10)
• DOCAPOSTE BPO IS - Accord sur le recours au vote électronique Docapost BPO IS pour les élections des membres du CSE (2019-03-29)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2019-05-24)
• ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE - report du CSE (2018-12-18)
• PORTAKABIN - Protocole d'Accord Préélectoral en vue de l'élection du Comité Social & Economique de l'UES Portakabin SAS-Portakabin Modulaire SAS (2019-07-02)
• EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2019-07-31)
• HUTCHINSON SNC - accord relatif a la reduction des mandats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel (2019-07-05)
• STANDARDAERO FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-01)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord de réduction des mandats (2019-07-15)
• EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE - Accord de prorogation des mandats des IRP (2019-07-31)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les dispositions préélectorales (2019-07-04)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE (2019-07-04)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES MEMBRES CSE (2019-07-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel à la délégation unique du personnel de la CPAM de l'Indre (2019-07-12)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord de Prorogation des Mandats (2019-07-12)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE CONCERNANT L'ELECTION DU CSE (2019-07-12)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-10)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - accord de prorogation temporaire des mandats instances représentatives du personnel (2019-07-25)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord local relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-05-17)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-19)
• RVL - TRANSDEV LOIRET - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-27)
• EXXELIA - Accord de prorogation des mandats de l'établissement de Pessac (2019-07-24)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-07-12)
• JOHN DEERE SAS - Mise en place d'un CSE (2019-05-10)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Conseil Social et Economique (2019-07-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du comité social et économique de la CPAM de l'Indre (2019-07-18)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - Accord collectif sur le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (2019-07-10)
• ELEX FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique (2019-05-15)
• LECTRA - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra (2019-06-21)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-23)
• S M S - INALTA - Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-05)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IGS Association (2019-06-05)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral d'Entreprise relatif aux Elections Professionnelles 2019 (2019-07-23)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant à l'accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (2019-06-05)
• LES HOTELS DE PARIS - accord de fonctionnement du Comité Economique et Social (2019-05-29)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-27)
• VACANCEOLE - accord d'entreprise n° 2019/01 sur le fonctionnement du CSE et emportant création du Conseil d'Entreprise Vacanceole (2019-07-23)
• MAS BTP - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-07-26)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-04)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - MISE EN PLACE DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-07-17)
• PINK SAS - Protocole d'accord préeléctoral Elections du CSE (2019-02-18)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• PINK SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-20)
• CERSA CERSA-MCI - CONCEPTION ETUDE ET REALISATION DE SYSTEMES AUTOMATISES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE DE OCTOBRE 2019 (2019-06-06)
• CYBERNETIX - accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-07-18)
• SECURE SYSTEMS & SERVICES - Accord de réduction des mandats (2019-04-02)
• PINK SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2019-01-28)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Avenant de report des élections professionnelles et prorogation des mandats des IRP (2019-02-27)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Avenant n°2 de report des élections professionnelles et prorogation ds mandats des IRP (2019-05-02)
• LATESYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-05-07)
• AUXITROL SA - un accord d'entreprise de réduction des mandats du personnel élu pour mise en place anticipée du CSE (2019-03-12)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-12)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Central Social et Economique et de ses Commissions - Hydro Extrusion Lucé / Châteauroux (2019-07-04)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-23)
• LATESYS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-29)
• RAKON FRANCE SAS - Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-07-25)
• QUIETALIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-12)
• TERREAL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'établissement du Siège (2019-07-23)
• BT SERVICES - Avenant de révision à l’Accord relatif aux conditions et modalités de vote électronique (2019-07-19)
• BNP PARIBAS FACTOR - accord relatif au vote électronique (2019-07-11)
• VALEO VISION - accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT (2019-06-27)
• SUEZ RV OSIS IDF - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-26)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2019-07-12)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Accord unanime portant sur la réduction des mandats des Délégués du Personnel (2019-07-09)
• GSF CELTUS - Un Accord Concernant le Comité Social Economique Central (2018-06-25)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-21)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS (2019-02-15)
• MOREUIL DISTRIBUTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MOREUIL DISTRIBUTION - ETABLISSEMENT DE MACON (2019-05-21)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-10-24)
• BOCCARD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité social et économique (2019-06-11)
• BOCCARD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• 5ASEC R I F - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-22)
• CORA - AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD DU 21.11.2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE ET DES CSE D’ETABLISSEMENTS (2019-03-25)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LIVRE DIFFUSION (2019-04-11)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - accord sur le vote par voie électronique (2019-04-23)
• EOS FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-13)
• ST ONCE - Accord du 21 mai 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• PRO BTP - Accord d’entreprise PRO BTP du 29 mars 2019 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-03-29)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DU CSE (2019-04-12)
• 5ASEC R I F - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (2019-05-03)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS MEMBRES DU CSE (2019-03-22)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD D'ETABLISSEMENT - Secteur PLA - DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-12-05)
• SARL L'ENTRETIEN - Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2019-05-09)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-27)
• CITRAM AQUITAINE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-05)
• LE SALOIR DU PERIGORD - Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique (2019-05-23)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SDGE (2019-03-13)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-06)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE (2019-05-21)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE (2019-05-14)
• CHARANTELEC - Accord Relatif aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions du CSEC de la Société CHARANTELEC et de ses CSE d'entreprises (2019-05-20)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-21)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-03)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-21)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-03-11)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET COMITÉ D'ENTREPRISE (2019-02-19)
• ELVIR - ACCORD D'HARMONISATION DES DATES D'ECHEANCES DES MANDATS (2019-05-07)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-04)
• LYBERNET - Accord collectif relatif au maintien des mandats des élus (2019-01-29)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU HAM DE LA SOCIETE VRVN (2017-12-29)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-11)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Accord relatif au vote électronique (2019-02-21)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-04-03)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur les élections du CSE (2019-04-08)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord de réduction des mandats des membres des instances représentatives du personnel de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire (2019-05-21)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-05-24)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-03-22)
• AAJD - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-13)
• PEP - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE (2019-05-29)
• RONSARD - Accord sur la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2019-05-28)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-06)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Elections du CSE accord relatif au nombre et au périmètre des établissements dinstincts (2019-02-28)
• TEREVA - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-05-15)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT (2019-05-15)
• SORAM-VITACROC - ACCORD EMPLOYEUR CSE RELATIF MISE EN PLACE CSSCT (2019-02-19)
• ANDRE SIMON - accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-03-05)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT ELECTORAL (2019-05-20)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'Entreprise sur la prorogation des mandats en cours des salariés élus au sein des instances représentatives du personnel (2019-05-28)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-05-28)
• CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE - l'accord 'entreprise fixant la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE) (2019-04-17)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-28)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Un Accord sur le Vote Electronique CSE 2019 (2019-05-07)
• LAFON - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-26)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-13)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2019-04-04)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-03-29)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2019-05-09)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord prorogation et réduction des mandats (2019-05-27)
• CLINIQUE DE CHOISY - ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2019 CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE (2019-02-27)
• ALLIADIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des DP et des membres du CE d'Alliadis du 15 février 2018 (2019-05-24)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2018-12-20)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place de la représentation du personnel et syndicale au sein de MBDA France (2019-05-24)
• LA VIE AU GRAND AIR - Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2019-06-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Electronics & Defense (2019-05-16)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-05-24)
• DAMILO CONSULTING - Accord relatif au vote électronique (2019-04-02)
• A.S.T - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-06-06)
• CAMECA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-10)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection des RP du CSE de DEHF (2019-05-13)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-04-19)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-27)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - Accord d’Entreprise relatif relatif à la prorogation de la durée des mandats des Délégués du Personnel, des membres désignés des CHSCTs, des membres élus de la Délégation Unique, des Comités d’Etablissement et du Comité Cent (2019-03-25)
• CARMA - Accord sur le vote électronique (2019-05-17)
• CSP DU PARC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-14)
• BRAMMER FRANCE - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société BRAMMER France (2019-05-16)
• FANUC FRANCE - Accord vote électronique CSE 2019 (2019-05-13)
• AZ - AZ FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif unanime de prorogation/réduction des mandats des représentants du personnel (2019-02-28)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-02-18)
• SOCIETE SUVELIER DIDIER - protocole d'accord préélectoral (2019-05-20)
• UBIK INGENIERIE - Projet de protocole d'accord préélectoral soumis aux discussions avec les organisations syndicales appelées à se réunir dans l'entreprise le mardi 7 mai 2019 (2019-05-10)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Accord Vote Electronique (2019-05-13)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• SARL KARULARA FOOD CATERING - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-05-21)
• SARL KARULARA FOOD CATERING - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-21)
• SARL KARULARA FOOD CATERING - PROTOCOLE PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE KFC GUADELOUPE (2019-05-31)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à la réduction des mandats représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2019-02-07)
• VISA - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-18)
• AVENIR JEUNESSE - Protocole préelectoral (2019-05-16)
• KRONOSPAN SAS - Kronospan SAS accord mise en place des CSE 09-10-18 (2018-10-09)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord Bouygues Batiment ile-de-France SAS relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et du Comité Social et Economique Central de Bouygues Batiment Ile de France (2019-01-28)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-12-01)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-01-31)
• PHOTOBOX SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PHOTOBOX SAS (2018-02-14)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE SENS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2018-11-26)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-10-02)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement (2019-01-21)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de réduction des mandats BYTP (2019-01-31)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-05)
• GINGER CEBTP - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE PORTANT SUR LES THEMES DES ETABLISSEMENTS? DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-21)
• SEPUR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-24)
• A R P E - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-31)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOMANU (2019-01-22)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-01)
• ROCAMAT - Accord d'entreprise sur le nombre d'établissements disctincts et la prorogation des mandats (2018-11-28)
• VALEO SERVICE - Accord de la société Valeo Service sur la mise en place du vote électronique (2018-12-13)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE L’ETABLISSEMENT TUS LA COURNEUVE AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE (2018-11-30)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord de mise en place du CSE (2019-01-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord relatif au vote électronique (2018-11-14)
• S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL - AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-07)
• SFR DISTRIBUTION - Avenant à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-01-31)
• BRANDT FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE BRANDT FRANCE (2019-01-22)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-28)
• INDIGO PARK - Accord relatif au fonctionnement des IRP (2019-01-23)
• BRANDT FRANCE - ACCORD DROIT SYNDICAL ET PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL BRANDT FRANCE (2019-01-22)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE L'ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE (2018-11-30)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Vote électronique (2019-01-30)
• ECONOCOM- OSIATIS FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'UES Services et aux modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique (2019-01-31)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société Orangina Schweppes France (2019-01-31)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections pour le Comite Social et Economique (2019-01-17)
• AIR CAMIONNAGE - ROISSY HANDLING - VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-16)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-10-29)
• INFRATEL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-25)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2019-01-10)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-04)
• TPMR TOULOUSE - Protocole d'accord pré-électoral Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• SIEDOUBS - Avenant à l’accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-11-27)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-19)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE. (2018-10-19)
• ADALEA - Mise en place du Comité Economique et Social (2019-01-07)
• SOVIVO - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT au sein de la société SOVIVO (2018-10-17)
• STRYKER SPINE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-04)
• GAUTHIER - ACCORD PORTANT DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE GAUTHIER (2018-07-11)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-19)
• SODICAM 2 - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SODICAM2 (2019-01-21)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-01-25)
• CARREFOUR IMPORT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Société Carrefour Import (2019-01-17)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (2019-01-11)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société METRO France (2018-12-13)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE l’UES CAPGEMINI (2019-01-11)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord d'entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en oeuvre du vote éléctronique (2019-01-14)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2019-01-23)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (2019-01-17)
• CMI - CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Délégués du Personnel de la Société Carrefour Marchandises Internationales (2019-01-17)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'organisation du vote électronique (2019-01-11)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif préalable pour la mise en place du CSE 2018 (2018-09-05)
• ARMATIS NORD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-24)
• CERAMIQUES DE FORBACH - Accord portant sur la mise en place du CSE (2018-10-17)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - accord de réduction de la durée du mandat des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et du CHSCT (2018-10-22)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif a la mise en place du comité social et économique (CSE) applicable à la socièté British Steel France rail SAS (2018-11-20)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-10-18)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-11)
• USAP - accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES CSE USAP (2018-09-27)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord de mise en place du CSE (2018-10-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein de l'OPAC de l'Oise (2018-10-10)
• EURALIS HOLDING - Accord collectif relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique Euralis Holding (2019-01-29)
• POMPES GRUNDFOS - accord collectif relatif à la prolongation du mandat des instances représentatives du personnel (2018-07-27)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord d'Entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2018-11-09)
• MBF ALUMINIUM - Accord d'entreprise de Prorogation des mandats CE/DP (2019-01-22)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MARS PF FRANCE (2018-12-20)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE DU 10 OCTOBRE 2018 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-10)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-21)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2019-01-31)
• CAMPENON BERNARD REGIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-30)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le vote électronique (2019-01-18)
• C.C.T.B. - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU DELEGUE DU PERSONNEL (2018-10-16)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant au P.A.P des elctions du CSE - 2ème tour (2018-06-07)
• THUASNE - Avenant à l’accord sur l’adoption du vote électronique du 17 mai 2016 (2018-10-10)
• ENNOLYS - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 (2019-01-14)
• FONDATION GRANCHER - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-28)
• COTY - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel et pour la consultation des salariés (2018-09-25)
• EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-11-05)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord sur la prorogation des mandats de l'ensemble des représentants du personnel au sein de l'UES MALAKOFF MEDERIC (2018-09-20)
• DEFIS EXPERT-INFOS TPE-PME.COM - LES ECHOS PUBLISHING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DE LA SOCIETE LES ECHOS PUBLISHING (2018-10-18)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES EDITIONS GALLIMARD-GALLIMARD JEUNESSE-GALLIMARD LOISIRS (2018-10-23)
• IFOP - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie éléctronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-10-10)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote dématérialisé par internet pour les élections des membres du comité social et économique (2018-10-26)
• SAS UNOFI - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections 2018 des représentants au Comité Social et Economique (2018-10-12)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• TERRE D ALLIANCES - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2019-01-15)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD RELATIF A LA MAISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-01-24)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE BDR THERMEA FRANCE (2017-11-29)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2018-11-12)
• LES RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2019-01-24)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-05-04)
• SOTRANASA- TELEVIDEOCOM - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2018-11-30)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-07-10)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE SAREL (2018-12-11)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-09-25)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - Accord realtif à la mise en place du vote dématerialisé par internet (2018-09-27)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-17)
• EUROFINS BIOFFICE - Accord Collectif portant réduction de la durée des mandats des membres dela DUP ainsi que prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-10-26)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD SUR VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-26)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DU CSE AU SEIN D'INTERNATIONAL COOKWARE (2019-01-25)
• SAFRAN CERAMICS - Recours au vote électronique pour les élections CSE (2018-11-14)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-21)
• EUROFINS BIOFFICE - ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-24)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-01-17)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-11-26)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les election des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-10-19)
• SUEZ RV OUEST - Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des instances représentatives du personnel (2018-11-19)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-01-24)
• KELLAL MAINTENANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-10-01)
• GIFOME - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-30)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-27)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-05)
• TRANE FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-01-21)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE au sein de JADS (2018-09-21)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-01-21)
• LABORATOIRES URGO - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2018-10-12)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur le Comité Social & Economique (CSE) (2018-12-19)
• UCCOAR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UCCOAR (2019-01-28)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-25)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique de la Société GADEST (2018-09-28)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - protocole d'accord préélectoral/mise en place du comité sociale et économique (CSE) (2019-01-24)
• PETITJEAN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-11)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord 2018/05 relatif à la prorogation des mandats des IRP CE, DP CHSCT et Conseil DIscipline (2018-11-15)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-31)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE (2019-01-25)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dématérialisé par internet l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2018-11-13)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-12)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L'UES (2018-11-08)
• SOTEL TELESERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S TELESERVICES (2018-10-25)
• KUEHNE+NAGEL - Accord sur le fonctionnement des comités sociaux et économiques (2018-11-28)
• EUROCLEAR - Accord collectif définissant le périmètre de mise en place du CSE (2018-11-06)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-14)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Prorogation des mandats (2019-01-28)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (2019-02-05)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Beaugency (2018-12-20)
• EUROPLASTIQUES SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats et de la délégation du personnel elargie et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (2019-02-04)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant les modalités du vote électronique (2018-10-22)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la prorogation des mandats des DP et du CE (2018-12-12)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-10-23)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-05)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX AU SEIN DE LA SOCIETE AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG (2018-09-21)
• BODET SOFTWARE - ELECTIONS DES MEMBRES CSE - BODET SOFTWARE_Protocole d'Accord Préélectoral (2018-11-27)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-01-29)
• WIV FRANCE - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de la société WIV FRANCE (2018-12-14)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique élu au sein de la Société Lidl SNC (2018-07-17)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - Protocole d'accord préelectoral relatif aux élections professionnelles 2018 au Comité Social et Economique (2018-07-23)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - ACCORD COLLECTIF CSE (2018-11-28)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2018-10-08)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-11)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant portant révision de l'accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (2018-12-14)
• YARA FRANCE - Avenant I à l'accord relatif au droit syndical, dialogue social, et au fonctionnement des IRP (2018-12-17)
• THALES - Accord Groupe sur la représentation élue du Personnel et les Représentants de proximité (2018-12-13)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 au Protocole d'Accord sur la Mise en Oeuvre d'une Nouvelle Configuration des IRP au Sein de Suez Eau France (2017-11-14)
• SFR DISTRIBUTION - Accord sur la mise en place du CSE au sein de SFR DISTRIBUTION et ses modalités de fonctionnement (2018-12-13)
• THALES - Accor sur le Dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2018-12-13)
• TOTAL ENERGIE GAZ - ACCORD REPORT ELECTIONS 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2018-11-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de lEtablissement de La Défense (2018-12-06)
• CGI FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'exercice des instances représentatives du personnel (2018-12-21)
• OTUS - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité social et économique au sein de l'entreprise OTUS (2018-07-26)
• PETIT FORESTIER OFFICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2018-12-11)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Daikin Airconditioning France (2018-11-28)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de Manpower France (2018-11-27)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord CSE (2018-11-08)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD ORGANISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LA ELECTIONS DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE DE L'UES D'EDF ENERGIES NOUVELLES (2018-12-28)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au CSE 2019 (2018-12-17)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord de rénovation du dialogue social et de valorisation de l'employabilité des représentants du personnel au sein de Manpower France (2018-11-27)
• ORANGE LEASE - PROROGATION CHSCT (2018-11-14)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP METROBUS (2018-12-27)
• UNILEVER FRANCE HOLDINGS - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE SOCIETES FRANCAISES UNILEVER (2018-12-21)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-11-29)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE IDF PL (2018-11-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord de prorogation des mandats (2018-09-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL. (2018-09-11)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Accord d'entreprise relatif à la mis en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de Discipline (2018-11-28)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-07-11)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-10-19)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord relatif au Comité Social et Economique et au droit syndical (2018-12-20)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2018-12-20)
• MAISON ST CHARLES - Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres de la DUP & du CHSCT (2018-11-25)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2018-09-20)
• MANOIR BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DE LE DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-26)
• GIE TRANS FENSCH - Accord d'U.E.S. relatif à la prorogation des mandats des élus du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-18)
• LES LAVANDIERES - accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement d'Angers (2018-10-23)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELAGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-19)
• FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS - Accord collectif portant sur la mise en place des Comités Sociaux Economiques d'établissements et d'un Comité Social Economique Central (2018-12-12)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE SB ALLIANCE INFORMATIQUE 2019 (2018-12-11)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus du personnel (2018-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2018-04-10)
• TREFILUNION - Accord portant sur la mise en place du CSEC au sein d'ALTIFORT WIRE SAS (2018-12-03)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-03-02)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2018 (2018-04-16)
• SADIR ASSISTANCE - Protocole d'accord pour les éléctions du comité social et économique (2018-05-14)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-20)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - ACCORD POUR LA PROLONGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-12-13)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-12-20)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2018-12-07)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-21)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - UN ACCORD RELATIF A RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DU PERSONNEL DE LA CPAM DU HAINAUT (2018-12-07)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise de prolongation des mandats de la DUP et du CHSCT de LISI AUTOMOTIVE (2018-12-19)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-14)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - ACCORD D'ENTREPRISE - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-11-13)
• VON ROLL FRANCE SA - Accord sur la prorogation et la durée des mandats des élus de la délégation unique du personnel de l'établissement SAMICA- Société VON ROLL FRANCE (2018-11-05)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-12)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-14)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Accord unanime de prorogation des mandats des delegues du personnel, membres du comite d'entreprise, membres du CHSCT et Déléguées syndicaux de BTP CFA POITOU-cHARENTES (2018-10-08)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-12-17)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société LISI AUTOMOTIVE SA (2018-12-20)
• EQUIP'SANTE BIRON - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-19)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Protocole d'accord préélectoral (2018-10-16)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Avenant de révision de l'accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Saint Quentin Fallavier (2018-12-07)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-11)
• STRYKER SPINE - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-10-05)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - Accord vote électronique CSE (2018-10-05)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - UN ACCORD DE PROROGRATION DES MANDATS (2018-11-26)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-05)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord relatif aux modalités d’organisation, par vote électronique, de l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-27)
• UC-IRSA - UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE - le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-12-04)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Protocole d'Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP à la Carsat Aquitaine (2018-07-30)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-10-02)
• REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COTE D AZUR - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-20)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-10-17)
• ARGEVILLE S A - Dialogue Social (2018-12-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-12)
• SAMT - SOCIETE ARMATURES MANNA ET THIRION - Accord relatif à la mise en place d'un CSE unique (2018-12-10)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-12-27)
• SOCIETE STAR - Accord sur la mise en place du vote électronique (2018-07-24)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAROQUINERIE DES ARDENNES (2018-12-12)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL CSE (2018-11-07)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord Relatif à la Prorogation des Mandats CE/DP (2018-04-05)
• BAUMERT SUD - ACCORD de Prorogation des Mandats (2018-12-18)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-19)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE LA DUP EMIRATES FRANCE (2018-06-22)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - Prorogation mandat DUP et CHSCT (2018-11-26)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Portant sur la mise en oeuvre du Vote Electronique au sein de l'UES Amundi (2018-10-15)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-11-23)
• MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-08-16)
• MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED (2018-09-19)
• SNC KERAGLASS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-28)
• SACIJO - SA COMPOS IMPRES JOURNAL OFFIC REPUB FR - Accord collectif portant prorogation des mandats des représentants du personnel de la SACIJO (2018-11-09)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TERRES INOVIA (2018-09-20)
• SEREXIM - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-11-19)
• SOCIETE FRONTENAC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Central d’Entreprise, des Comités d’Etablissements Régionaux, des Délégués du Personnel et des CHSCT de la Fondation d’Auteuil (2018-02-16)
• SA MOULINS REUNIS DE LA SARTHE - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2018-10-30)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-14)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-11-16)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (2018-11-12)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Accord de mise en place du Conseil social eté conomique (CSE) (2018-05-16)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OPAC Saône et Loire (2018-12-17)
• TIVOLY - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique Tivoly (2018-12-20)
• GEBERIT SERVICES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-04-30)
• HOWMET SAS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-01)
• RKW SAINT FRERES EMBALLAGE - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS (2019-05-14)
• SECATOL - Protocole d'accord préélectoral (2019-05-17)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT (2019-04-18)
• BRICARD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-29)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité social et économique (2019-03-07)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-08)
• GSF CONCORDE - Accord prorogation des mandats CCE/CE/DP/CHSCT (2019-02-27)
• FIEE DES LOIS - FDL - Accord de fonctionnement du CSE (2019-03-21)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Avenant n°1 de l'accord de prorogation des mandats des membres de la DUP SETRA (2019-05-17)
• MABEO INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques chez MABEO Industries au 30 avril 2019 (2019-04-30)
• LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-12-06)
• MABEO INDUSTRIES - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-04-30)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique unique, des représentants de proximité, et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et autres commissions (2019-01-10)
• LMT BELIN FRANCE SAS - ACCORD PREELECTORAL (2019-05-20)
• IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Immo de France (2018-03-16)
• VIALIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-27)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 à l'accord du 10/04/2018 - prorogation des mandats (2019-02-26)
• SAPEM - EPSYS - protocole d'accord preelectoral election du comité social et economique Epsys - etablissement de Saint Alban Leysse (2018-10-04)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique (2019-05-21)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accor relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de Charvet La Mure Bianco (2019-05-21)
• BRENNTAG SA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-14)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-10-22)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE (2019-03-29)
• FONDERIE DE BRETAGNE - accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des membres des CHSCT 1et 2 (2019-05-17)
• YSIODIS - accord relatif a la réduction des mandats des instances représentatives de la société YSIODIS (2019-05-23)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE (2019-05-14)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif au vote électronique des élections professionnelles (2019-02-12)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SUEZ RV TRADING FRANCE (2019-05-14)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale (2019-05-28)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE-E) D'ENEDIS DU 14 NOVEMBRE 2019 ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL D'ENEDIS (2019-05-24)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD SUR LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE (2019-04-16)
• MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'organisation des élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-05-27)
• ARPEGE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société ARPEGE (2019-05-29)
• ARTE FRANCE - Accord collectif sur le vote par voie électronique au sein de l'U.E.S ARTE France (2019-03-05)
• EPARGNE ACTUELLE - accord mise en place cse (2019-05-21)
• ARCADIS ESG - Accord prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2019-05-14)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe et les modalités de vote par voie electronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-13)
• CHIESI SAS - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-16)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein de l'UES L'Equipe (2019-05-14)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord ArcelorMittal France relatif à la prolongation des mandats des élus au CSE d'ArcelorMittal France (2019-06-06)
• VIACCESS - Accord portant sur la prorogation des mandats au sein de Viaccess (2019-05-13)
• BARILLA FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social (2019-04-29)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - vote electronique (2019-03-26)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-03)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord sur la réduction de la durée des mandats de la DUP elargie au CHSCT 2017 (2019-02-18)
• ACTION FRANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-06)
• ONEPOINT - Accord Vote Electronique (2019-01-15)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'AGEFOS PME (2019-03-14)
• CRIT - Accord sur la structure et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-16)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - Accord de prorogation des mandats des représentants élus à la délégation unique du personnel (2019-02-28)
• LG CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 12 MARS 2019 (2019-03-12)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD - Recours au vote par voie électronique pour les élections des membres de la DP au CSE (2019-04-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-03-27)
• CARRIERES DE THIVIERS - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social d'Entreprise (2019-05-15)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la réduction de la durée des mandats en cours des représentants du personnel de la Carsat Sud-Est en vue de l'élection anticipée dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-02-08)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-03)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel (2018-03-23)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-12)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT A LA DÉSIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-09-11)
• PHOCEENNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (2019-02-01)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-02-08)
• ALKION TERMINAL NANTES - ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS DU CSE ET DE PRORAGATION DU MANDATS DU DELEGUE DU PERSONNEL (2018-10-12)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-05-13)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-02)
• PHOSCAO - AVENANT A L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PHOSCAO (2019-05-21)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la VERRERIE AURYS (2019-04-08)
• GROUPE LACTALIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance européenne de dialogue social au sein du groupe Lactalis (2019-05-23)
• CALDEO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le vote électronique du 28 avril 2010 (2019-04-25)
• NUVIA PROCESS - Réduction des mandats des représentants du personnel (2019-03-18)
• FARMAR ORLEANS - MCNEIL MANUFACTURING - FAMAR ORLEANS - Accord relatif a la prorogation du mandat des membres du comite d'entreprise et des delegues du personnel (2019-04-29)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-14)
• BRGM - PROTOCOLE RELATIF A L'ELECTION EN 2019 DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES EPIC AU C.N.E.S.E.R.(Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) (2019-05-07)
• NUVIA PROCESS - Accord collectif d’entreprise portant sur les modalités d'organisation par vote électronique des Elections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-11)
• PHARMAR - SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LA REUNION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE PHARMAR (2019-01-11)
• REUNILAB - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-04-30)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-04-26)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - accord instituant le vote electronique pour les elections des reprensentants du personnel (2019-05-21)
• MADER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE (2019-05-16)
• EITF - ELECTR INDUSTR ET TRPT FORCE - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE EITF RESEAUX (2019-04-29)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LE PREELECTORAL DU CSE. (2019-05-16)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-30)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-14)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-10)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-18)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Laïta (2019-05-24)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DE LA SOCIÉTÉ VSCM EN SES ÉTABLISSEMENTS DE CERGY, SABLE SUR SARTHE & SAINTE FLORINE-BRIOUDE (2019-03-06)
• GSF AIRPORT CDG - accord sur la réduction des mandats (2019-03-05)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Crédit Coopératif (2019-01-18)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-12)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - PROLONGATION DES MANDATS (2018-10-15)
• FRANCE HANDLING - VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-14)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - accord sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l’UES AXA IM (2019-01-07)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2018-12-06)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-15)
• APJ - ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - Accord collectif relatif au maintien des mandats de délégué syndical et de représentant de section syndicales au sein de la société Assistance Protection Juridique (2018-12-11)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DIALOGUE SOCIAL (2018-12-12)
• S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (2018-11-16)
• OPEN - Accord de périmètre (2018-11-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - accord portant mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et des représentants de proximité (2018-11-12)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord portant sur le fonctionnement et les moyens aux Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-01-14)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-18)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-09-07)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-20)
• LES GOELANDS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOELANDS (2018-10-25)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2018-09-25)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-19)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-10-22)
• DARAMIC - Accord d'entreprise 2018 sur le vote électronique (2018-10-05)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COSMEUROP (2018-12-07)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-09-25)
• SCALIS - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-11)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord de méthode portant sur la négociation relative au dialogue social et au protocole d'accord pré-électoral en vue des élections pour la mise en place du CSE (2018-11-26)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-19)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Electrical & Power (2018-06-07)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel (2018-09-25)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-21)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP et aux conditions et modalités de vote électronique (2018-11-30)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - Accord d'entreprise Comité Social et Economique (2018-12-21)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif au vote électronique (2018-05-15)
• T61 723060 - EDENIS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-07-03)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - MISE PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-10)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE EES MECI (2019-01-09)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Centre Antoine Lacassagne (2018-12-17)
• FLOWBIRD - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2018-11-23)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Protocole d'accord préélectoral relatif au CSE (2018-09-06)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (CSE) et aux modalités de recours au vote électronique (2018-10-17)
• MC3I - Protocole d'accord préélectoral des élections du comité social et économique (2019-01-07)
• CHROMADURLIN - Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-01-22)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2018-12-17)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE (2018-11-30)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - prorogation mandat IRP (2018-05-03)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME (2018-09-20)
• ARKEMA FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2018-11-05)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif pour la mise en place du CSE 2018 (2018-09-25)
• AMAPA - ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-10-12)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un accord de prorogation des mandats délégation unique du personnel (2018-12-18)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - Accord relatif à la prorogation des mandats (2019-01-15)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection du Comité Sociale et Économique (2018-12-03)
• E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-09-10)
• MENARINI FRANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-12)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord sur l'adoption du Vote électronique (2018-10-17)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord de mise en place d'un CSE chez BOURBON LUMIERE (2018-12-14)
• JIR - JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION JIR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-11-05)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE CSE DU 18/12/2018 (2018-12-18)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-09-11)
• SOLUSTIL - MISE EN PLACE IRP (2018-12-18)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-28)
• MSB OBI - Vote électronique (2019-01-15)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-01-08)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-08)
• ADS - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE ADS (2018-12-03)
• SUEZ RV CENTRE EST - Accord n°2 portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SUEZ RV CENTRE EST (2018-11-26)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE CARBONE SAVOIE (2018-12-04)
• VALEST - Accord d’adhésion de la société Val’ERgie à l’accord collectif conclu au sein de l’UES VALEST relatif au vote électronique (2019-01-21)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord sur la Prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE (2019-01-07)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT (2018-04-05)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-08)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord sur l'augmentation du nombre de délégués syndicaux par organisation syndicale reconnue représentative au sein de l'établissement de Nokia Paris-Saclay à l'issue des élections professionnelles du 21 novembre 2018 (2019-01-02)
• EMGP - ICADE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-07)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-08-02)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-14)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Acoord de transposition dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique au CATP (2018-11-07)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Délégués du Personnel (2018-12-14)
• CARDONNEL INGENIERIE - Accord de prorogation des mandats (2018-10-26)
• SAATCHI & SAATCHI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-09)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'entreprise Jean Lefebvre Ile de France (2019-01-11)
• SPIE INFOSERVICES - Accord de vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de SPIE Infoservices (2018-08-02)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-09)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-27)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CSE DE LA SOCIETE SODEXO PASS FRANCE (2019-01-15)
• BOCCARD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL , des membres du Comité d'entreprise, des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2018-11-29)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique au sein de la Sté ISDEL ENERGY (2018-12-10)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif à la configuration du Groupe APICIL (2018-09-12)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS (2018-03-05)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DP, MEMBRES DU CE ET CHSCT (2018-12-11)
• CLINIQUE SOURDILLE - Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-11-16)
• ACTION PIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (CE - DP) (2018-11-23)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - Accord relatif au périmètre du CSE (2018-09-24)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - Accord de périmètre relatif au comité social et économique (2018-09-25)
• SO FRA DE - ACCORD DE METHODE (2018-10-15)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Un Protocole d'Accord relatif à l'Organisation des Elections du Comité Social & Economique, du 31/01/2019 (2018-12-13)
• GALYS - Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2018-12-14)
• LILIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-10)
• ACTION PIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des membres du CHSCT de la Société Action Pin (2018-11-23)
• PACCOR FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place du C.S.E.C. au sein de PACCOR France SAS (2019-05-14)
• AGC19 - Protocole accord préélectoral élection du CSE (2019-05-07)
• STE GERSON - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-27)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de reconnaissance de l'UES SICAME (2019-03-12)
• DENIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2019-06-03)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord de fonctionnement comité social et économique au sein de la société Transdev CAT (2019-05-27)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Hydro Extrusion Lucé/Châteauroux - Site de Lucé (2019-06-28)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Accord relatif au dialogue social au sein de la Fondation Jacques CHIRAC (2019-06-12)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social CSE (2019-06-25)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-02-19)
• ETABLISSEMENT MECALIM - AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-02-19)
• CAP2CALL - Un accord d'entreprise conclu dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement du comité social et économique (2019-05-22)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - ACORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-29)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-14)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-03-08)
• CAMARIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• MARS IS - MARS INFORMATION SERVICES - accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique au sein de MARS IS FRANCE (2019-03-05)
• FIELDTURF TARKETT - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société FieldTurf Tarkett (2019-03-21)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord relatif aux conditions et modalités de vote électronique (2018-11-06)
• LEDVANCE - Accord autorisant le vote par voie électronique (2019-06-19)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2018-09-10)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-03-15)
• CGVL - SOC NOUVELLE CGVL - Accord collectif portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entrepriseet des DP (2018-11-15)
• SANOFI PASTEUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ETABLISSEMENT SANOFI PASTEUR LYON (2018-10-01)
• SACDROP ASSURANCES - ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES - accord sur l'adoption du vote electronique (2018-10-30)
• CALBERSON AUVERGNE - accord d'entreprise relatif aux condiitons et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de la société Calberson Auvergne (2019-05-28)
• HOME SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU CSE DE L'ASSOCIATION HOME SERVICES (2019-02-11)
• ELAIAPHARM - Mise en place du vote électronique (2019-06-11)
• TP SPADA - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-06-03)
• ACTIA TELECOM - Avenant au protocole électoral de la DUP ACTIA Telecom (2018-12-12)
• SEAYARD - Avenant 1 à l'Accord d'entreprise Express à Durée Déterminée (2019-03-11)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord collectif Vote Electronique (2019-06-21)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SEMIACS (2019-05-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - Accord de prorogation du mandat des représentants du personnel élus (2018-11-08)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNLE "LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" (2019-06-17)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Adoption du vote électronique (2019-03-21)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DP, CHSCT ET CE (2019-01-21)
• MAISON DE RETRAITE SAINT AMANS - accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-01-10)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ANNUELLE DU PERSONNEL (2019-06-12)
• COURIR - COURIR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE COURIR FRANCE (2019-03-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-25)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-28)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU CE ET DP (2019-06-17)
• AUDAVIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2019-05-17)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD DE REDUCTION OU PROROGATION DES MANDATS (2019-03-07)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-26)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-05-20)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique (2019-06-06)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-06)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - accord d'entreprise sur la mise en place du cse (2018-09-05)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-30)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise visant à réduire les mandats des élus en cours (2019-02-11)
• STELIA AEROSPACE - accord relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des membres du comité d'entreprise (2018-11-21)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2019-06-27)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-03-18)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-07)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentatns du personnel de la DUP et sur la réduction des mandats des représentants au CHSCT de la société SIARR SAS (2019-03-28)
• LA FERME DU BUISSON - Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique conventionnel (2019-07-01)
• NIKE RETAIL BV - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 25 OCTOBRE 2018 DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NIKE RETAIL BV (2019-05-21)
• FIVESTARS SNC - ACCORD DE PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS (2019-06-04)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-20)
• MANUTAN COLLECTIVITES - Accord relatif au Comité social et Economique (CSE) (2019-04-15)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-20)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL ET CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE L'UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2019-04-24)
• LAHERA PRODUCTIONS - Accord sur mise en place du comité social et économique (2019-06-03)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-03-19)
• MELIORIS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) (2019-04-16)
• LAHERA PRODUCTIONS - Accord unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-05-29)
• ALBAX LA DEFENSE - ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2019-04-03)
• PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-20)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours (2019-03-14)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-09)
• INTERFORUM - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-09)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES AU SEIN DE SA3I (2019-05-17)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-03)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT de chaque site STP en vue de la mise en place du CSE (2019-05-29)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-14)
• SOFRECOM - Avenant de révision à l'Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des Délégués du Personnel et des représentants du personnel au Comité d'Entreprise de Sofrecom (2019-03-11)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2019-06-04)
• COCHERY ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-08)
• INTERFORUM - Accord constitutif des périmètres du CSE central et des CSE d'établissements (2019-04-11)
• J.F.F. - VAL HORIZON - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-09)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD COLLECTIF RELATIF A MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE SA3I (2019-04-19)
• BUYIN - Accord de prorogation des mandats de délégation unique du personnel et du CHSCT au sein de BuyIn SAS (2019-06-06)
• GCS IHFB-COGNACQ JAY - IHFB - COGNACQ JAY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2019-06-20)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-19)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - Accord d'entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation des indemnités Trajet Transport - Société REP (2019-06-04)
• TORANN-FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-06-03)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-05-24)
• VERISURE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie electronique du 7 juillet 2010 (2019-06-25)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique dans l'entreprise E.T.A.I (2019-06-12)
• THE KASE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2019-04-26)
• HOMEFRIEND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-07)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-21)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Avenant a l'accord élections du C.S.E (2019-02-20)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-05)
• FACEO FM OUEST - Un Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2019 du Comité Social et Economique (2019-02-04)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2019-05-27)
• COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH - OGEC - Un Accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel (2019-02-08)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - Accord sur la mise en place sur CSE (2019-01-15)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - Accord de mise en place du CSE (2019-01-10)
• LES JOURS HEUREUX - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-03-13)
• FINANCIERE GERARD JOULIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.H.S.C.T (2019-04-05)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les elections professionnelles au sein de la Société Caroll International (2019-03-14)
• INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS - ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES ELECTIONS DU CSE (2019-04-01)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines elections professionnelles (2019-05-14)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord d'entreprise relative des CSEE du Centre de la Gabrielle / Emergence Tolbiacet Atelier du Parc de Claye (2019-04-17)
• CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISIEN - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SEIN DES RESTAURANTS DE l'AUDIOVISUEL PARISIEN Scrutin du 05/04/2016 Durée 3 ans (2019-04-02)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - Accord CSE (2019-06-21)
• CERFAL - CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL - accord de prorogation des mandats des représentants à la DUP et au CHSCT (2019-03-18)
• LECTRA - accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT , du comité d'entreprise et des délégués du personel (2019-03-28)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-06-24)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-13)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD MISE EN PLACE CSE ET DU DIALOGUE (2019-06-11)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-14)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2019 (2019-06-17)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - Accord NAO 2019 (2019-06-17)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - Protocole préélectoral relatif aux élections des membres du CSE (2019-03-21)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-06)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord relatif au vote électronique (2019-05-13)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord d'entreprise portant reconnaissance des établissements distincts ainsi que de mise en place des CSEE et CSEC (2019-06-27)
• SUD PRESSE DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-27)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - ACCORD RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE UES CCN 5B VIVADOUR OCT 19 (2019-08-02)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-29)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-17)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE (2019-07-11)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-16)
• INSIDE TOULOUSE - Accord relatif à l’adoption du vote électronique (2019-03-19)
• HEXIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-07-04)
• INSIDE TOULOUSE - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-03-19)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Avenant à l'accord d'harmonisation de la durée des mandats en vue du CSE (2019-03-20)
• ALTIM FRANCE - Accord sur le vote électronique au sein d'altim france (2019-06-17)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d’établissement des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l’établissement de Gemalto SA Meudon (2019-07-11)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-04)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-06-20)
• ASTARE - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-26)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-15)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-01)
• STORENGY FRANCE - Accord vote électronique de Storengy France - élections professionnelles Comité Social et Economique 2019 (2019-07-26)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2019-07-15)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-05-28)
• AUSY - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES AUSY (2019-07-09)
• DINDAR AUTOS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DINDAR AUTOS (2019-06-20)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-07-23)
• C.F.P.J - Accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-07-26)
• CETP - COOPERATIVE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-05-28)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-07-09)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-07-16)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Modalités générales du vote électronique pour les élections professionnels de l'autorité des marchés financiers (2019-07-24)
• AGES SANS FRONTIERES - PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-04)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (2019-07-05)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2019-07-16)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 30 JUIN 2015 (2019-07-09)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - PAP Elections CSE 2019 (2019-06-27)
• SEOLIS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (2019-07-05)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-11)
• PC SAS - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-05-13)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU CE, DES DP ET DU CHSCT DE LA SOCIETE LISI AUTOMOTIVE NOMEL (2019-07-09)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE,DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Avenant à l'accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel au Centre Paul Straussdu 07 juin 2018 (2018-12-05)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Accord de prorogation des mandats des membres du CE (2019-05-07)
• ONDAL FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-26)
• MAREL FRANCE - Accord sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-06-24)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - ACCORD D’ENTREPRISE AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2019-02-26)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (2019-06-25)
• MAUFFREY LITTORAL - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de la Société MAUFFREY LITTORAL (2019-04-26)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-27)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et écomique au sein du CMMABN (2019-07-11)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL (2019-06-26)
• ALVEA - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2019-07-11)
• C CHEZ VOUS - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE CCV - APPLICATION DE L ORDONNANCE 2017-1386 DU 22/9/2017 RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L ENTREPRISE (2019-06-25)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DU CSE (2019-07-22)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-04)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2019-07-11)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-04-04)
• APOGEI 94 - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-06)
• CITEOS - ELALE - Accord sur la prorogation des mandats et sur la mise en place du CSE (2019-07-25)
• EUGENE-PERMA FRANCE - accord unanime portant sur la prolongation des mandats des representants du personnel epf (2019-05-16)
• ANABAS GROUPE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-12)
• EXERTIS FRANCE - ACCORD CSSCT - 22 mai 2019 (2019-05-22)
• AGSEA - ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE - Accord de méthode relatif à la mise en place du CSE au sein de l'AGSEA (2019-07-29)
• AERONET - Accord d'adaptation relatif à l'organisation des négociations obligatoires dans l'entreprise (2018-10-15)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du CSE (2019-07-05)
• LA SASSON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SASSON (2019-07-02)
• ALEHOS SERVICES - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection du Comité Sociale et Économique (2019-05-27)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique concernant les élections des membres du CSE (2019-05-21)
• SYSTRA - Accord relatif au vote électronique (2019-06-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - droit syndical et comité social et économique à la SFTRF (2019-07-30)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) D’ALEHOS SERVICES ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE (2019-05-27)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE central (2019-06-26)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles des membres du CSE (2019-06-12)
• PRODWARE SA - Vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-07-02)
• UTILE ET AGREABLE - Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel (2019-04-18)
• ENGIE MANAGEMENT COMPANY - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique du personnel (2019-07-02)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord d'Entreprise portant sur le vote par voie électronique pour l'élection du comité social et économique (2019-06-27)
• BOLLHOFF OTALU - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-07-19)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2019-05-29)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-20)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif relatif à la prorogation des ma,dats des représentants du personnel (2018-11-12)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - Protocole accord préélectoral - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-02-14)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - Protocole d'accord préélectoral pour l'éléction d'un comité social et économique (2018-11-26)
• EUROPORTE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-11-22)
• DESMAZIERES LOGISTIQUE - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS (2018-11-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du comité d'établissement, du comité local des activités sociales ainsi que des mandats de délégués du personnel du CEA/GRAMAT (2019-02-14)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral local du 20/12/18 du CEA/GRAMAT (2019-02-14)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur le vote électronique pour les élections du CSE (2018-12-20)
• APERAM ALLOYS AMILLY - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS AMILLY (2019-02-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles (2019-01-18)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-22)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la Société VORWERK France (2019-03-21)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-11-26)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Thales Global Services (2019-03-13)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (2019-02-28)
• SONELOG - Accord de réduction des mandats (2018-12-17)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L'HARMONISATION DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DES SOCIETES COMPOSANT L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-13)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES AXA Services (2019-03-12)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-02-05)
• CARRIERES MBTP - ACCORD CONSTITUANT LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE CARRIERES MBTP (2019-03-18)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CE, CHSCT et des DP (2018-12-13)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord de Prorogation transitoire des Mandats des IRP en vue de la création du CSE (2018-01-19)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D’ETABLISSEMENT (COMET), DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES (CLAS) AINSI QUE DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL (DP) DU CEA MARCOULE (2019-02-19)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil de discipline (2019-03-05)
• RDSL - REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel membres de la DUP de la Société RDSL (2019-03-12)
• SERMETA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-15)
• FRAGRANCE PRODUCTION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-01)
• CLINIQUE DE VERDAICH - SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DES MANDATS (2018-09-06)
• PRO 5 - Accord relatif au vote électronique (2019-03-01)
• MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON - Protocole d'accord pour le report des élections des délégués du personnel CSE (2019-02-15)
• TAUW FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique au sein de la société Tauw France (2019-03-14)
• KSB SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• SILLAGE - Accord relatif aux élections des memebres du CSE (2019-02-28)
• FIVES SYLEPS - Accord relatif à la modification de la durée de smandats, périmètre d'implantation des IRP et mise en place CSSCT (2019-01-15)
• LAUTECH - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'établissements distincts en vue de l'organisation des élections professionnelles du comité social et économique (2019-03-01)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD AE PROROGATION DES MANDATS (2019-02-27)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Mise en place des comités sociaux économiques (2019-02-22)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique au sein de la Sauvegarde 58 (2019-03-07)
• FIVES SYLEPS - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-01-15)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-02-27)
• EUROVIA ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-05)
• AXIANS - SOLSTIS - l'accord sur la prolongation des mandats des délégués du personnel (2018-11-13)
• TECALEMIT AEROSPACE - Prorogation mandat DUE (2019-02-21)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-26)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-02-28)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - accord CSE (2019-01-24)
• LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH ROUSSEL - ASSOCIATION DU LEP JOSEPH ROUSSEL - protocole d'accord préélectoral Elections CSE (2018-05-14)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la représentation du personnel (2019-01-15)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CAPITAINE HOUAT (2018-09-25)
• LABORIZON MAINE ANJOU - Accord de prorogation des mandats électifs IRP Labomaine (2019-01-10)
• PUBLICIS MEDIA FRANCE - Accord d'Entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de la Société Publicis Media France (2018-11-20)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'EUROPCAR INTERNATIONAL (2018-09-13)
• CARRIER KHEOPS BAC - Accord de prorogation des mandats en cours des membres du CE, DP et CHSCT (2018-11-30)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique (2019-01-07)
• BEELINE RETAIL - accord relatif aux conditions de recours au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-12-27)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-11-29)
• DASSAULT AVIATION - Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (2019-02-26)
• INFOR (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise : Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (2019-03-19)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société FIDUCIAL SOFIRAL (2019-01-31)
• SARL CONTACTS CONSULTING - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Contacts Consulting (2019-03-04)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-01-31)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord portant sur la mise en œuvre du vote électronique au sein de l'UES EMERA (2018-12-19)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - prorogation des mandats (2018-12-13)
• BROCELIANDE - ALH - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-14)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-01-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2019-02-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS UES ARTERRIS (2019-02-19)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-09-20)
• GIE ARCADE SERVICES - avenant n°1 à l'accord sur le vote électronique (2019-02-22)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - accord de prorogation des mandats (2019-02-03)
• CRITEO - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l'UES Criteo (2019-02-14)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PARROT FAURECIA AUTOMOTIVE (2018-12-20)
• TIBCO SOFTWARE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE TIBCO Software France (2019-01-18)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - Accord d'entreprise - Vote par voie electronique pour l'Election des Membres des IRP (2019-03-18)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Avenant n°1 à l'accord de prlongation de mandat du 07/12/2017 (2018-06-14)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE BRINK'S FRANCE (2019-01-09)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-01-17)
• MUSEA - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de la société MUSEA (2019-02-07)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-07)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-29)
• CORNING SAS - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE_DP_CHSCT (2019-02-20)
• PROJET - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-12-18)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-12)
• CORA - Protocole d'accord préélectoral Election CSE (2019-01-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES (2018-12-18)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-02-15)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique (2019-02-18)
• SBL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-03-14)
• SICOS ET CIE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats des membres des instances representatives au sein du perimetre de SICOS - CE CHSCT DP (2019-03-19)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE SOCIAL (2019-03-12)
• TRANSDEV NORD - Accord relatif au comité social et économique (2019-03-05)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-18)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-02-26)
• BEL AGE SERVICE - accord de prorogation sur les mandats en cours CE-DP (2019-03-05)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-01-28)
• MANAGE CONSEIL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Manage Conseil (2019-01-24)
• BIC CONTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES FIN NOVEMBRE 2019 (2019-01-09)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-03-22)
• OTI FRANCE SERVICES - MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA CSSCT (2019-02-08)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord relatif au vote electronique pour l election des membres du CSE (2018-09-28)
• LA VIE ACTIVE - Un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour le élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Socila et Economique. (2018-08-31)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-12-13)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - accord collectif de mise en place du comité social et économique (2018-12-04)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-19)
• ROUXEL LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - Accord sur la prorogation de la durée des mandats en cas de mise en place du CSE (2018-10-30)
• AXILONE PLASTIQUE - accord relatif vote électronique (2019-01-22)
• MANN HUMMEL FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-07)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE et DP de la société Salaisons Celtiques (2019-01-02)
• DIANA - ACCORD COLLECTIF RELATIFAUX MODLAITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES CSE DES ENTITES FRANCAISES DE LA DIVISION DIANA (2018-11-23)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-12-18)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-03)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD DU 31 JUILLET 2018 RELATIF A L’ANIMATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BELLE ETOILE (2018-07-31)
• MERCK SERONO - Accord d’entreprise Merck Serono relatif au nombre et au périmètre des Etablissements distincts dans le cadre des élections professionnelles (2018-09-12)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - Création du vote électronique pour l'UES STVI-VALBUS (2019-02-06)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-01-16)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord CSE (2019-02-11)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2019-02-14)
• TRANS-ALPES CARS - TRANS-ALPES - ACCORD CSE (2019-02-15)
• VALLEE SAS - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-11)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-24)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique (2019-02-04)
• CBR - CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-31)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord préélectoral Comité Social Economique (2019-01-31)
• CBR - CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2018-09-07)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-31)
• NFM TECHNOLOGIES - PROROGATION DES MANDATS CE/DP (2018-08-28)
• CLDSSTI - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-12-18)
• QUEGUINER TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-01-04)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-12-07)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - la prorogation des mandats des instances representatives du personnel (2018-07-02)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - 2ème accord de prorogation des mandats (2018-09-24)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - Un Accord d'entreprise pour la mise en place du CSE (2019-02-14)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-06-18)
• SAICA PACK EL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT SAICA PAPER DE CHAMPBLAIN / LAVERYON (2019-02-12)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-15)
• EUROFEU SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles (2019-02-05)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (2019-01-28)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Prosegur Traitement de Valeurs Est (2018-11-21)
• STANDARD - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2018-05-24)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL (2019-01-30)
• EUROFEU SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2019-02-05)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-01-03)
• PAYAN BERTRAND - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-28)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-10-12)
• TREDI - Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel (2019-01-29)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE (2018-10-18)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la mise en place de vote dématérialisé par internet (2019-01-15)
• CARRIER - PROTOCOLE ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-01-24)
• CPAM AM - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA CPAM DES ALPES-MARITIMES (2018-12-17)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Protocole d'accord préélectoral (2019-01-28)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord sur la date de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société THALES AVS FRANCE (2018-12-18)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-11-29)
• AMFPAD - AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des élus du personnel (2018-05-03)
• BIO LOGIC - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ECONOMIQIE (2019-02-07)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-06)
• ENTREPRISE MOREL - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-09-07)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-02-15)
• ENTREPRISE MOREL - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-31)
• CARRIERE DE TIGNIEU - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-31)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• AIDOMI - Protocole préélectoral CSE Aidomi (2018-12-18)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-11-27)
• P.I.E. - MBA INSTITUTE - Accord collectif relatif au vote électronique (2018-11-29)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-26)
• PARROT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES PARROT (2018-12-10)
• SOTEL TELESERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BRINKS TELESERVICE (2018-10-25)
• ERAMET - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-12-18)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au vote électronique (2018-11-29)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - Mise en place du CSE au sein de l'UES STVI-VALBUS (2019-02-13)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-16)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - Accord de prorogation du délai de négociations de l'accord d'entreprise (2017-10-31)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - Protocole d'accord preelectoral relatif à l'élection du comité social et économique (2019-01-14)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif portant création d'une Unité economique et sociale (2018-04-23)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD DE METHODE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-10-16)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein d'AJIR (2019-01-31)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d'Entreprise (2019-02-06)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-01-22)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Protocole d'accord pré electoral comité sociale et économique (2019-02-18)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - un accord de réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-02-11)
• DLE OUEST - Prorogation Mandat elections (2018-03-29)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (avec durée des mandats) (2019-01-31)
• SIGVARIS - Accord exercice du droit syndical (2019-01-31)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord de mise en place du CSE (2019-02-01)
• SICAREV - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE TE FONCTIONNEMENT CSE UES SICAREV (2019-01-18)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord relatif à la transformation des IRP, à la représentation syndicale et à la négociation collective (2018-12-05)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - un accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-11)
• VACANCES ULVF - ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2019-01-18)
• SETELEN - ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE (2019-02-12)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur la mise en place du CSEC Coop Atlantique (2018-12-13)
• HOTRAVAIL CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2018-12-06)
• GROUPE PUYRICARD - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'UES Puyricard (2019-03-19)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord de la société FIM relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel (2019-06-27)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2019-06-26)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2019-06-13)
• TRANSDEV VITROLLES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP (2019-03-29)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-06-26)
• TRANSDEV VITROLLES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-29)
• MASSELIN ENERGIE - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-30)
• ARMOSA - accord sur la reduction de la duree des mandats en vue de la mise en place du CSE (2019-03-18)
• KEOLIS LITTORAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) de Keolis Littoral (2019-01-10)
• STE SODILIGHT - SOCIETE SODILIGHT - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société SODILIGHT (2019-05-22)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-22)
• VSB ENERGIES NOUVELLES - un Protocole d'accord préelectoral (2019-07-05)
• COMPAGNIE LAITA - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES Laïta (2019-06-21)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-02-21)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-12)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - La Prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-12)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-24)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-05-10)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-02-27)
• FINIS TERRA - Accord relatif à la définition du périmetre relatif à la désignation de CSE de la société FINIS TERRA (2019-06-26)
• ARMOR PROTEINES - Accord de l'échéance des mandats de CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir des comités économiques et sociaux (2018-11-27)
• NORGINE PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-19)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD PORTANT SUR LA CONFIGURATION DU CSE (2019-06-27)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-05-07)
• BL - BERGER LEVRAULT - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-05-06)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom Nuclear Projects (2019-05-24)
• INDIVIOR FRANCE - Accord collectif sur l'adoption du votre électronique au sein de la société INDIVIOR FRANCE (2019-06-24)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats (2019-04-01)
• GIE DES HOTELS ECORED - Accord de représentation du personnel du GIE des hôtels ECORED (2019-06-21)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur le vote électronique (2019-06-06)
• CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES - ACCORD SUR LA PRORORATION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-13)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique au sein de CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (2019-06-03)
• STI FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-03)
• NXO FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de Nxo France (2019-07-04)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de Fiducial Bureautique (2019-06-20)
• GTIE TERTIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-28)
• ETF - Accord sur l'adoption du vote électronique ETF (2019-06-26)
• AUBINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société AUBINE (2019-06-27)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Accord sur l'adoption du vote Electronique (2019-06-26)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-04-05)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du CSE, de la CSSCT et des RP (2019-04-12)
• ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - Accord collectif sur la mise en place du CSE, de la CSSCT, du vote électronique au de l'association du Centre Etienne Marcel (2019-06-02)
• BUSINESS FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-04-23)
• CRL 10 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-05)
• DEVRED - Accord d'entreprise de prorogation des mandats du CHSCT (2019-04-01)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Business & Decision (2019-04-16)
• ESSI - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES ESSI (2019-04-08)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-18)
• GRDF - Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des CSE et du CSE central de GRDF (2019-05-24)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économique (2019-03-25)
• KPC - ALIXIO - Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-03-21)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - Accord relatif à l'adoption du vote élèctronique (2019-04-12)
• LONGCHAMP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-04)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-19)
• BMCE EUROSERVICES SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2019-03-04)
• KPC - ALIXIO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité économique et social au sein d'ALIXIO (2019-03-25)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-03-28)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-23)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-01)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-11)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-05-24)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif au vote électronique du 5 juillet 2016 (2019-06-28)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2019-06-18)
• AUGIER - accord relatif à la prorogation des mandats des instances representatives du personnel (2019-07-09)
• PERRENOT GRASSE - Accord de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2019-05-09)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-19)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-15)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-09)
• CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE - Protocole d'accord préélectoral (2018-11-09)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - PROROGATION DES MANDATS DES IRP LES 2 ETABLISSEMENTS DE CAPDENAC GARE ET DE SAINTE LIVRADE SUR LOT (2019-02-22)
• TROYES AUBE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SELON LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION TROYES AUBE FORMATION (2019-05-28)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Protocole d'accord préelectoral (2019-06-20)
• BERNARD TRUCKS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-05)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-20)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord collectif relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des instances représentatives du personnel au sein de la RTA (2019-05-09)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-19)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE (2019-05-22)
• RELAIS CAP FRANCE AIR SOLEIL - MAISON FAMILIALE ET VILLAGE FAMILIAL DE VACANCES - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-06-25)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du COMET, CLAS ainsi que les mandats de délégués du personnel du CEA-Cadarache (2019-03-05)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-21)
• STEP OFFICE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-04-12)
• NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-18)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2019-07-04)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-06-26)
• A P A J H - accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'APAJH Sarthe-Mayenne (2019-06-04)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du CSE inmac wstore (2019-04-18)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-20)
• SAREN - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant 1 à l'accord relatif au calendrier de mise en place des CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ensemble (2019-06-21)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-04-10)
• ALES GROUPE - Accord relatif au comité social et économique (2019-05-16)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique relatives aux élections du CSE (2019-07-05)
• SOLYSTIC - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2018-07-26)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des établissements de Brest, compagnies, division, Nice, Roissy et Strasbourg (2019-05-31)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-25)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2019-04-23)
• COMTE - ACCORD CSE (2019-04-19)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - Accord sur conditions et modalités du vote électronique pour CSE (2019-03-26)
• DS SMITH PAPER COULLONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-06-20)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2019-06-04)
• COMTE - ACCORD VOTE DEMATERIALISE (2019-04-19)
• GEMO SERVICES - Accord sur modalités et conditions sur vote électronique pour CSE (2019-03-25)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - accord relatif à la composition du Comité Social Economique Central (2019-06-04)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord sur la prorogation des mandats DUP et CHSCT (2019-06-04)
• TRAJET - Réduction des mandats des représentants élus (2019-06-04)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - PAP CSE 2019 (2019-04-01)
• PUBLIHEBDOS - Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au Sein de l'UES PUBLIHEBDOS (2019-02-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/06/13 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-07-08)
• PUBLIHEBDOS - Un Accord sur la Mise en Place du Vote Electronique (2019-02-27)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2019-03-08)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-05)
• ALLFLEX EUROPE - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-03-08)
• ARIANEGROUP SAS - Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard en vue des élections des membres du CSE de novembre 2019 (2019-07-04)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'un Systeme de Vote Electronique pour l'Organisation des Elections Professionnelles au Sein de S.R.T.S (2019-02-26)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-06-25)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE, des membres du CHSCT, et des représentants désigné dans l'attente de la mise en place du CSE (2019-04-15)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CANSSM (2019-05-23)
• TNEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (CSE) AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-14)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-06-18)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Accord d'entreprise à la prorogation des mandats des réprésentants du personnel (2019-06-17)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2019-06-21)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord relatif au recours au vote électronique (2019-07-02)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord pour l'adoption du vote électronique (2019-06-17)
• SEDGWICK FRANCE SA - Avenant à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en place CSEet accord de prorogation des mandats en cours (2019-06-17)
• GIE AG2R - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2019-07-02)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-05-03)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du CSE (2019-06-25)
• C.I.T.P. - Accord portant sur la Prorogation des mandats de la DUP conclu le 26/03/2019 (2019-03-26)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-04-16)
• ASSOCIATION FOYER ST SACREMENT - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-02-22)
• ST MICHEL AVRANCHES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-29)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Accord de prorogation des mandats CE, DP et CHSCT JUSQU'AU 30 06 2019 (2019-04-05)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique (2019-06-28)
• EPHIGEA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et son fonctionnement (2019-06-21)
• VERYWEAR - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel conventionnelle de l'UES VERYWEAR (2019-04-30)
• MONABANQ - Accord d'entreprise sur le vote par voie électronqiue pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Economique (2019-07-03)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote Electronique pour l'élection du CSE (2019-07-10)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Protocole d'accord Préléctoral - élection de la délégation du personnel du CSE (2019-06-27)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-04-02)
• D L M - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-06-19)
• NICOLLIN REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN REUNION SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - ACCORD d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-28)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral Mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-04-18)
• CLOWILL - CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX - Accord relatif au périlètre de mise en place du CSE (2019-04-09)
• DECATHLON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-03-26)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord relatif au report des élections du comité social et économique et à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-11)
• MADER FRANCE - ACCORD UNANIME RELATIF A PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-26)
• DIAGNOVIE - prorogation des mandats (2019-04-23)
• EPICEA - Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (2019-06-27)
• EUROVIA STR - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-23)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pur les élections des représentants du personnel de la CEHDF (2019-06-27)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-28)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-04-19)
• RSI MIDI PYRENEES - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-27)
• ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE - Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-10)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA PROLONGATION DES MANDATS (2018-12-17)
• LACHANT SPRING 28 - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2019-05-20)
• APTAR FRANCE SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-25)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place du CSE ainsi qu'à l'exercie du droit syndical (2019-03-29)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du comité social et économique (2019-04-30)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE, DP ET CHSCT (2019-04-24)
• FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-03-29)
• QUALISUD - Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée du mandat de la DUP élargie (2019-03-25)
• A2S - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-23)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-05-17)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-11)
• ROUXEL TP - Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSE (2019-04-01)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-05-23)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-25)
• CLINIQUE BOUCHARD - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections CSE (2019-02-07)
• KEOLIS AILE SUD - PROROGATION DU MANDAT DES IRP (2019-05-13)
• BOUTIQUES GD - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-11-06)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués de personnel (2019-02-28)
• INOLYA - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de CALVADOS HABITAT (2018-11-19)
• VIRIA - LE PREELECTORAL pour les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2018-12-11)
• COULIDOOR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-26)
• ARM FRANCE - Accord vote electronique Arm France (2019-03-13)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-07)
• CLINIQUE BOUCHARD - accord de prorogation des mandats de l'ensemble des instance représentatives du personnel (2019-04-04)
• EDIFIDES - EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-30)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-06)
• ACSEA - accord prorogation des mandats (2019-05-16)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord durée des mandats des membres du comité social et économique (2019-01-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - Accord visant à une ultime prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et de leurs moyens au sein de SEM Bourguébus (2018-12-21)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Carrefour Supply Chain (2018-10-17)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE CAEN DE LA SOCIETE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE (2018-10-22)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-04-23)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel (2018-11-19)
• ANTELES - Protocole d'accord relatif aux élections du CSE (2019-05-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-05-20)
• U G C - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (2019-05-07)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE SUEZ RV Trading France (2019-05-06)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord portant sur le vote électronique au sein de Sanofi Winthrop Industrie (2019-05-22)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-21)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-20)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES CHSCT ET DES DP (2019-05-14)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d'Entreprise du Site de Courbevoie (2018-12-10)
• LA ROCHE POSAY SOINS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-15)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Meudon (2019-05-15)
• CMI PUBLISHING - Accord d'entreprise ayant pour objet la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la société CMI PUBLISHING (2019-05-09)
• VITALAIRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT, DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE, DES CHSCT ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (2018-12-18)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel du Site de Courbevoie (2018-12-10)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2019-05-16)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-15)
• MERCI - accord sur la prolongation des mandats (2019-02-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel des CSE des différents établissements de SLS (2018-11-28)
• POUR LE BIEN DES AVEUGLES - ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS - Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’association Valentin Haüy (2019-02-06)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-05-24)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - ACCORD D'EZNTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-06)
• CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV - ACCORD COLLECTIF CSE (2019-01-23)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Accord sur la mise en place du vote éléctronique (2019-03-29)
• SOTAPHARM - Accord mise en place du CSE (2019-05-09)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord sur la composition du CSE et sur la répartition des sièges entre les différents établissements et collèges (2018-10-01)
• SARTHE HABITAT - Accord d'Entreprise relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des IRP (2019-05-14)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord sur les modalités de fonctionnement des organes centraux de représentation syndicale et du personnel chez SLS (2018-10-01)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ALJT (2019-01-31)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - Accord relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques (2019-04-16)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - UN ACCORD ELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-28)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord sur le nombre et la composition colleges électoraux au sein du GAM-Restaurant (2019-03-11)
• VEA - VAL D EUROPE AIRPORTS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-26)
• VERDOIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-15)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - relatif à la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE central d'entreprise au sein de l'association INSEEC (2019-04-04)
• DANONE - Accord de prorogation de la répartition des sièges au comité de groupe France (2019-03-14)
• MGEN SOLUTIONS - PROROGATIONS DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-03-25)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT au sein du GAM-Restaurant (2019-03-11)
• VEA - VAL D EUROPE AIRPORTS - accord sur la réduction des mandats (2019-03-26)
• SAFRAN - Accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel (2019-04-02)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord relatif au Comité Social et Economique d'Etablissement (2019-04-16)
• DATEX OUTRE MER - Protocole d'accord de prorogation des mandats (2019-03-20)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques (2019-02-15)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-15)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Commission du Comité Social et Economique (2018-11-22)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - accord autorisant le vote par voie électronique (2019-02-26)
• ROUXEL TP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-25)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FISHER SCIENTIFIC (2019-03-28)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-05-10)
• WURTH FRANCE - Vote électronique (2019-03-20)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-26)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - MISE EN PLACE CSE (2019-01-03)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord relatif au vote par voie éléctronique (2019-02-22)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - Accord relatif au comité social et économique (2019-02-21)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-13)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-26)
• POTEL CHABOT RES - POTEL ET CHABOT S A - Accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de la société Potel et Chabot (2019-02-22)
• CONSORT FRANCE - Avenant à l'accord autorisant le recours au vote électronique (2019-03-15)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU MANDAT ET AUX MOYENS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES CSE (2019-01-25)
• TOOANDRE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de TooAndré SAS (2019-02-19)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-03-13)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-04-12)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-03-08)
• LE 19 AVENUE KLEBER - Accord relatif au Comité social et économique (2019-03-12)
• CEGELEC MISSENARD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SIEN DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD (2019-02-25)
• AGRAF - ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A. (2019-03-26)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Nikon France SAS (2019-04-09)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-06-07)
• IMOPTEL - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la Société IMOPTEL (2019-02-27)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• BIO SPRINGER - Accord relatif au report des élections professionnelles et prorogation des mandats (2019-02-26)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-05-03)
• CIBLEX FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Ciblex France (2019-03-25)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-18)
• IMOPTEL - Accord de mise en place du Vote Electronique (2019-02-27)
• MSA IDF - MSA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-04-12)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - PAP Elections membres delegation du personnel du CSE (2019-02-18)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord préélectoral portant sur l'élection des membres du CSE (2019-04-18)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral aux Elections Professionnelles LMC du 3 septembre 2015 (2019-05-20)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-05-21)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur la mise en place d'un CSE unique et du recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-06-04)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE - 2019 2021 (2019-04-23)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP, des membres du CHSCT, et des Représentants désignés dan l'attente de la mise en place du CSE (2019-03-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES COMITE D'ETABLISSEMENT DELEGUES DU PERSONNEL CHSCT DE L'ETABLISSEMENT L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE SIEGE (2019-05-20)
• ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE (2019-04-16)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-04)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE / DP - (DUP) (2019-04-25)
• CEGELEC NDT-PES - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par Internet (2019-06-06)
• TRANSDEV VAR - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-10)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-22)
• DSAS - DELPEYRAT - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-05-10)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-14)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-06-27)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SENI (2019-04-15)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-14)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord d'ouverture de vote électronique dans le cadre de la mise en place des CSE de FACEO FM Centre Ouest (2019-02-20)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (2019-05-13)
• BORFLEX CHERBOURG - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL de BORFLEX CHEBROURG (2019-05-15)
• A D A P E I - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-13)
• TRANSDEV VAR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-25)
• ICS EU SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2019-06-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE RATP ET AU COMITE DE GROUPE FRANCE RATP (2019-03-29)
• TROPHY - Accord sur l'Adoption du vote électronique pour les élections professionnelles de 2019 concernant la désignation des membres du Comité Social et Economique (2019-06-03)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-05-20)
• RESTAURATION ROISSY - Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2019-03-22)
• AIRBUS DS SLC - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-21)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections du cse au sein des sociétés rfm entreprises, europe 2 entreprises, virgin radio régions, rfm régions, rfm est (2019-04-16)
• ROLAND MONTERRAT - Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la SAS Roland Monterrat (2019-04-30)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-20)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-03)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Comité Social et Economique (2019-05-09)
• PINK SAS - Accord relatif à la réduction des mandats (2018-12-19)
• CMR - Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE (2019-05-10)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-05-07)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de mise en place du CSE (2019-01-14)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - Avenant relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les membres des comités sociaux et économiques (2019-06-11)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-11-21)
• ESSEX - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL CSE (2018-11-05)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-10-26)
• CITINEA - Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2018-10-17)
• NOVACID - Accord Collectif d'entreprise portant sur la prorogation du mandat de Délégués du Personnel (2018-05-16)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-06-06)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE (2019-05-14)
• CAPDUNE - protocole d'accord préélectoral (2019-05-06)
• TOP OFFICE - accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (2019-06-04)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-21)
• SPIE THEPAULT - Accord de Dialogue Social SPIE Thépault (2019-04-23)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-22)
• HOLDELEC - ACCORD REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-14)
• SVT - SOCIETE VEZERIENNE DE TRANSFORMATION - protocole d accord pre electoral (2019-05-16)
• FACEL - Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de FACEL (2019-05-10)
• THALES AVS FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE (2019-05-06)
• EXPRESS MAREE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-24)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-23)
• ALDI BEAUNE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-06)
• SVL PILOTE - protocole d accord pre electoral (2019-05-16)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2018-12-20)
• SIEDOUBS - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-02-12)
• MANUPARIS - BONG - LES ELECTION PROFESSIONNELLES 2019 - BONG (2019-03-14)
• LABORATOIRES URGO HEALTHCARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE L'INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ET ANTICIPATION DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-13)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif Comité Social Economique 2019 (2019-04-03)
• BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS - Accord de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de l'UES BOISSET (2019-04-04)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2019-02-18)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel de la société Carrefour Systèmes d'Information (2019-01-17)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord relatif à la mise en place du CSE de l'établissement de longvic (2019-04-04)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-03-20)
• LES FRANCAS DU DOUBS - accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-03-05)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (2019-03-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL LE GOUESSANT (2019-03-05)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-03-11)
• IRTESS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-01-24)
• SURAVENIR - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (2019-03-20)
• SARRAZAIN TRANSPORTS - Accord Collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des elections professionnelles (2018-09-17)
• CELTYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-06)
• TRISKALIA - Un Avenant à l'accord du 22/02/2018 de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-12-21)
• ICTS ATLANTIQUE SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (2019-04-01)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société EES MECI (2019-03-27)
• FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE - PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DES MANDATS DUP-CE-CHSCT (2018-04-09)
• SAPB - SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES - Accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représenants de la DUP et du CHSCT pour 2 mois (2019-03-29)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD UES SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-01)
• GUILLOT INDUSTRIE - protocole d'accord préélectoral (2019-03-07)
• AZUREVA - Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du Comité Social Economique (2019-04-09)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-03-18)
• SEDIS - protocole accord préelectoral pour les élections du CSE (2019-04-05)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD RELATIF MISE EN PLACE CSE (2019-02-18)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES ET LEUR FONCTIONNEMENT (2019-02-25)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-28)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Accord sur le vote électronique pour les élections du CSE (2019-02-13)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET D'UN CSEC (2019-01-09)
• BOLLORE SE - Un Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique (2019-01-25)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Engineering Services (2018-06-20)
• SIT - SYSTEME INGENIERIE TELECOM - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de SIT (2019-01-14)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2018-10-23)
• ACODEGE - Moyens supplémentaires occtroyés aux IRP (2018-12-03)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (2018-11-30)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA DEFINITION DU NOMBRE & DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL & ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-25)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et à la participation des membres suppléants aux réunions du CSE (2018-05-14)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de la société PJSA du 6 février 2019 (2019-02-06)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-30)
• VIVALIANS IFFIS SOLUSENS - VIVALIANS - ACCORD DE PROROGATION DES MAMDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-01-30)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-02-01)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel et à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-12-13)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - ACORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-06)
• ITS GROUP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2019-02-11)
• QUADIENT FRANCE - Accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-02-06)
• URBASER ENVIRONNEMENT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-12-19)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société Omnova Solutions SAS (2018-11-30)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles UES CREDIT COOPERATIF (2019-01-30)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-31)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economiqe (2019-02-06)
• HANDI LYON RHONE - PROROGATION MANDAT DES ELUS (2018-05-03)
• SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL JUSQU'AU 30 09 2019 (2018-08-31)
• BMS CIRCUITS - Protocole d'accord préélectoral à l'élection des membres de la Délégation du personnel du CSE (2019-02-01)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord de prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l’établissement de Lyon de RENAULT TRUCKS SAS (2019-01-25)
• BOIRON - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique central ou d'établissement (2019-01-30)
• VALEST - Protocole d'accord préelectoral (2019-02-13)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 07 02 2019 (2018-07-19)
• INTRUM CORPORATE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-01-07)
• DIAC - Accord relatif à l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-02-08)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord mise en place vote éléctronique (2019-02-07)
• SIEMENS S.A.S - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS (2019-01-22)
• SADA - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-24)
• SICOS ET CIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de sicos et cie (2018-12-20)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord établi le 4 février 2019 pour l'élection des membres du Comité Social Economique (2019-02-04)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Protocole d'accord pour les élections du Comité Social et Economique (2019-02-08)
• KBC BANK - Accord collectif d'entreprise relatif aux les modalités d'organisation du vote électronique (2019-01-29)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS (2019-02-06)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-01-15)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-28)
• FROMAGERIES PERREAULT - Avenant 1 ACCORD sur l'échéance des mandats du CE, DP, CHSCT en raison de la MEP des CSE (2019-01-10)
• DSAS - DELPEYRAT - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-06)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - accord sur la mise en place du vote électronique à l'occasion des élections professionnelles (2019-01-09)
• DOCKS DE L'OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-05)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - MISE EN PLACE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-22)
• FROMAGERIES PERREAULT - ACCORD SUR L'ECHANCE DES MANDATS DU CE, DP, CHSCT EN RAISON DE LA MEP DES CSE (2018-03-30)
• POMPES GRUNDFOS - accord collectif relatif au comité social et économique (2018-07-16)
• UNION DEPARTEMENT ASS FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• INTEROR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-12)
• VERRERIE DE SAINT JUST - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-07)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Mise en place du vote dématerialisé par Internet (2019-01-25)
• EXCEL SA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-06)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-12-20)
• UDAPEI - UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADAPT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 05 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-05)
• ARMATIS NORD - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (2018-11-16)
• RSI BOURGOGNE - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BOURGOGNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• KUEHNE+NAGEL - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres des CSE (2019-01-07)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETAB RELATIF A PROROGATION MANDATS REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-31)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissements, des comités d'hygiene-sécurité et des conditions de travail et des membres du comité central d'établissements (2019-02-06)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet (2018-10-03)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2018-12-11)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-13)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - Le Parcours professionnels et exercice des mandats des élus et titulaires de mandats syndicaux (2018-07-16)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT de l'Etablissement CARREFOUR HYPERMARCHES DE LA CHAPELLE SAINT LUC (2018-12-15)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-15)
• GETRONICS FRANCE - Accord pour la prorogation des mandats des délégués du personnel et du CHSCT (2018-07-30)
• M LEGO - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-22)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (2019-02-12)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-19)
• CISION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-12-12)
• ALFA LAVAL PACKINOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-20)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-23)
• SGS AUTOMOTIVE SERVICES - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2018 - Elus au comité social et économique de SGS AUTOMOTIVE SERVICES (2018-10-10)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des établissements de Brest, Compagnies, Division, Nice, Orly, Roissy et Strasbourg (2018-10-26)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES RELATIONS SOCIALES (2018-12-17)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-02-07)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENSEIGNE FNAC (2018-11-12)
• FRANCE QUICK SAS - Accord collectif relatif au périmètre des établissements distincts (2019-01-25)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS NICOLAS (2018-11-21)
• POLYSOTIS - Accord portant sur le rapport des élections professionnelles et la prorogation des mandats des Délégués su Personnel et des membres du Comité d'entreprise (2018-08-08)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-12)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DROIT SYNDICAL (2019-02-01)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord de prorogation des mandats - CLEAR CHANNEL FRANCE (2019-02-27)
• MUTAVIE - Avenant 1 à l'Accord sur l'implication des salariés dans la Société Européenne MUTAVIE (2018-11-28)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-02-18)
• LACT'UNION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - AVENANT N°1 (2019-01-15)
• TRATEL - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-19)
• BIO + - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE BIO+ (2018-11-29)
• LECLERC SAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel (2018-07-06)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES EURIAL (2019-01-24)
• MFC - HEXAOM - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-20)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Accord sur le comité social et économique du site de Sainte Gauburge (2019-01-17)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de la société EURIAL MANAGEMENT (2019-01-24)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-10)
• OLDHAM - Accord collectif sur le maintien des IRP postérieurement à l'opération de fusion (2018-12-07)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-08)
• GAN PATRIMOINE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Sociale et Economique 2019 (2018-12-18)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL 2019 (2019-01-28)
• YEO FRAIS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-28)
• INTEREP - Accord collectif portant sur le périmètre des élections professionnelles (2018-12-14)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-20)
• SUEZ RV NORMANDIE - protocole d'accord préélectoral (2018-11-21)
• INTEREP - Protocole d'accord pour les élestions des membres du CSE (2018-12-14)
• SEIFEL - ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Accord relatif à la reconnaissance d'établissment distincts pour la mise en place de CSE (2018-09-05)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-30)
• AVEM - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2019-02-12)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-25)
• STEF TRANSPORT RENNES - Réduction de la durée des mandats du CSE (2018-12-10)
• SUEZ RV NORMANDIE - accord moyens et périmètre du CSE (2018-11-20)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Protocole d'accord préélectoral (2018-09-19)
• LAUAK AEROSTRUCTURES FRANCE - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-12-13)
• EURALIS HOLDING - Protocole préélectoral élections professionnelles du comité économique et social Euralis Holding (2019-02-12)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - Protocole d'accord de modification de l'accord du 10/12/2018 modifiant l'accord collectif du 18/06/18 relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-02-19)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-11-29)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - PROLONGATION MANDAT DES MEMBRES ELUS (2019-02-05)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - LE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOFRASTOCK INTERNATIONAL (2018-10-29)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-18)
• ACODEGE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat (2018-11-19)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Prorogation mandats CE, DP, CHSCT (2019-02-07)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-19)
• SYSTEMAIR AC SAS - LE PRÉÉLECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-11-26)
• HOWA TRAMICO - LE PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT HOWA TRAMICO BRIONNE (2018-12-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et à la délégation du personnel CSE (2018-12-21)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS (2019-02-06)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE NEOLIA (2019-02-05)
• LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION LES VALLEES (2019-02-12)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-05-31)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-07)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-30)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2018-12-14)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-21)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel - site de Lucé (2019-02-14)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD DE FIXATION DE LA DATE D'ECHEANCE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2018-12-17)
• NEOPOST SERVICES - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2019-02-22)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES THOMAS COOK (2019-02-11)
• PROLOGUE - ACCORD UES PROLOGUE - NOMBRE DE COLLEGE REPRESETANTS CSE (2019-02-06)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-15)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Accord de représentation du personnel du GIE des hôtels Ibis Budget et HôtelF1 (2018-12-13)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-02-04)
• ZAMBON FRANCE S.A - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-02-11)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de l'établissement service belfort au sein d'Alstom Power Service (2018-11-30)
• R K S SOC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RKS SAS - SKF SLEWING BEARINGS 2019 (2019-02-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS - TRANSDEV IDF (2019-02-19)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour l'éléction de la délégation du personnel au comité social et économique d'alstom power service (2018-11-30)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2019-01-31)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SERARE COURTEPAILLE (2019-01-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise dans le cadre des orientations stratégiques (2020-09-15)
• SADAF - DON BOSCO - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE, DES RP et de la CSSCT (2020-09-14)
• DESQUESNES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-12-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord sur le vote électronique (2020-09-21)
• GSF PLUTON - Reduction des mandats de la délégation du personnel au CSE élu au sein de GSF Wavrechain (2020-10-06)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-15)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL DU 25/04/2019 (2020-09-22)
• AJP - A JP - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-02-07)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°4 DU 25 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019 (2020-09-25)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Protocole d'Accord Préélectoral local SCLE SFE (2019-06-21)
• ACCUEIL ET FAMILLE ASS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-04-24)
• MILAN PRESSE - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS 2020 (2020-10-14)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif au report des élections des administrateurs salariés au conseil d'administration de l'UES SHEM (2020-08-31)
• MILAN PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2020-10-14)
• MILAN PRESSE - ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2020-04-01)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• INEO - Accord sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de l'UES ENGIE INEO (2020-10-05)
• COMATEC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-17)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-20)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-09-29)
• SEAC GF - SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES - Mise en place du vote dématérialisé par internet (2020-10-08)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2019-11-06)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU CMO (2020-09-25)
• MOULIN DE LA MARCHE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-05)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2020-08-11)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'USAGE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2020-03-12)
• EUROMEDIS GROUPE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE UES EUROMEDIS (2020-10-16)
• SELA - Accord Unanime de prorogation des mandats de délégués du personnel et de membres du CE (Délégation Unique) JUSQU'au 31/12/2019 (2018-07-17)
• NEHS DIGITAL - Accord d’entreprise relatif au vote électronique (2020-10-20)
• LBN - LINK BY NET - accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'UES LINKBYNET (2019-08-12)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (VOTE ELECTRONIQUE) (2020-10-12)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RENEWABLE ENERGIES (2019-04-24)
• CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE - STATUT SOCIAL COMITE D'ETABLISSEMENT (2019-06-05)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - protocole accord election CSE central (2020-01-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise sur la communication dans le cadre d'un projet de réorganisation (2020-10-06)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (2020-03-18)
• SUPPLAY - Un accord d'entreprise sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE au sein de la société SUPPLAY (2019-04-09)
• A2 MAC1 - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-05-28)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Mise en place du vote electronique (2018-12-07)
• TRANSPORTS DROPSY SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-13)
• TRANSPORTS DROPSY SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• TRANSPORTS CITRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSPORTS CITRA (2019-10-07)
• SUPPLAY - Un accord d'entreprise sur les conditions et modalités du vote electronique pour les élections professionnelles du CSE (2019-04-30)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord de mise en place du CSE (2018-11-20)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord délais consultation du CSE procédure d'information et projet de couverture commerciale (2020-07-22)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'Entreprise Jean Lefebvre Lorraine (2019-03-06)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-06)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2020-09-08)
• GRAPHOCOLOR - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE (2019-11-12)
• CLINIQUE DES CEDRES - Protocole pré électoral CSE (2019-07-02)
• MIDI 2 I - ACCORD DE PROROGATION MANDAT DELEGUE DU PERSONNEL (2019-06-19)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD PROVISOIRE RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DES DELEGUES SYNDICAUX D'EOVI HANDICAP DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR LES CONSEQUENCES DE LA FUSION-ABSORPTION DE EOVI HANDICAP PAR AESIO SSRA SUR LES IRP ET LA REPRESENTATION SYNDICALE (2020-06-10)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - Protocole d'accord préélectoral d'élection CSE (2020-09-28)
• ENTREPRISE PIZON ET CIE - ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE (2020-07-27)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - Pprotocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des représentants du personnel (2020-10-06)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-08)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - Avenant n°1 relatif à l'accord de représentation du personnel de la SAS SIM (2020-10-22)
• UPSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UPSCIENCE (2019-10-10)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Avenant de révision à l'accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de la société de transmissions automatique du 30 juin 2016 (2020-07-27)
• EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES - Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES - Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de Sigmatech (2019-09-06)
• SYLOB - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SYLOB (2020-10-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2020-11-04)
• SOCLI - AVENANT N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SOCLI JUSQU'AU 31 10 2019 (2019-06-12)
• ANTROPE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE ANTROPE (2019-03-11)
• APHL - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-08)
• WORLDLINE - Accord sur les moyens des Instances Représentatives du personnel au sein de l'UES Worldline France (2020-07-30)
• ALES GROUPE FRANCE - ACCORD PORTANT DISSOLUTION DE L'UES ALES GROUPE ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-10-07)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - Accord relatif aux modalités d'information du CSE (2020-09-30)
• FMEA HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société FMEA Hauts-de-France (2019-09-18)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-10-28)
• OCEALIA - Accord temporaire sur la représentation des salariés au sein de la coopérative Ocealia (2020-02-12)
• SMATIS FRANCE - SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE - protocole accord préelectoral (2019-09-26)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique (2019-10-29)
• TELESPAZIO FRANCE - Accord sur la prorogation de la durée des mandats Telespazio France (2019-04-10)
• DOMOFRANCE - Nombre et périmètre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-10-16)
• ISOCEL - Accord entreprise mise en place vote dématérialisé par internet (2018-10-05)
• VALOREM - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-29)
• THALES LAS FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-06-21)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-05-27)
• GREGOIRE - ACCORD DE CONFIGURATION SUR LA MISE EN PLACE ET LE DEROULEMENT DU CSE (2020-06-15)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - Accord relatif à la configuration et au fonctionnement du comité de groupe Labexa (2018-06-07)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2020-10-26)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (2019-10-10)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur le périmètre d'intervention et la mise en place du comité de groupe (2020-10-22)
• EARTA - Accord reltif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du CSEC protocole d'accord préelectoral (2020-11-18)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Protocole d'accord préélectoral d’élection du Comité social et économique de la société Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs (2020-11-23)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Protocole d'accord pré-électoral établissement de Conflans-Bobigny (2019-09-18)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur le Vote Electronique pour l'Election des Membres du CSE (2020-09-15)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (2020-10-06)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-11-20)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF SA (2020-03-19)
• NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS - AVENANT N°2 ACCORD CSE (2020-11-02)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2019-06-25)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2020-11-20)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (2018-06-08)
• CEE-SO - CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST - Accord sur la mise en place d'une unité économique et sociale et sur l'organisation des élections en découlant (2020-09-21)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - Accord Relatif au Vote Electronique Elections CSE (2019-09-02)
• ESPACE PREVERT ANIMATION - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique conventionnel (2020-11-17)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux élections du CSE et à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-02-18)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord vote électronique pour les élections professionnelles du comité économique et social de décembre 2020 (2020-12-03)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT H. REINIER PARIS ST LAZARE MAINTIEN DES MANDATS CSE (2020-10-26)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2020-07-15)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2020-12-08)
• GDOC LASERCOM FRANCE - Accord d'entreprise sur l'augmentation du nombre de représentants au sein du CSE (2020-11-27)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord d'entreprise relatif au recours à des élections professionnelles complémentaires (2020-12-08)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-01-18)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CSE DE L'UES GROUPE ADDAP13 (2020-12-09)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2020-07-09)
• UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel jusqu'au 15 10 2019 (2019-04-04)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-26)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-26)
• FIVES NORDON - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-04)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - Accord d'Entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et économique - Période du 30/10/2019 au 02/12/2023 (2019-10-30)
• POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-23)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant s (2020-11-26)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2020-11-26)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord d’Entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place (2019-04-18)
• SERVICE DE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI - Un accord relatif au comité social et économique (CSE) (2020-09-03)
• UMLAUT - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-07-22)
• UMLAUT - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2019-07-22)
• ARIANEGROUP SAS - Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - En vue des élections des membres du Comité social et économique de novembre 2019 (2019-07-04)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Protocole d'Accord Préélectoral local INEO MPLR (2019-06-26)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord collectif d'Entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques (2019-07-23)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en place du CSE et la prorogation des mandats des IRP (2018-07-17)
• GSF ARIANE - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-06-14)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-04-27)
• GSF ARIANE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-06-14)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• CERBALLIANCE PYRENEES - Accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE (2019-10-15)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL RENOUVELLEMENT CSE (2020-09-30)
• LINDT ET SPRUNGLI - Accord Vote électronique pour les élections des IRP (2020-12-10)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise lié au COVID 19 relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 12/08/2020 au 11/08/2021 (2020-08-06)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-20)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Aménagement des consultations récurrentes avec le CSE (2020-10-15)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2020-10-20)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2020-10-13)
• ATREL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2020-10-15)
• HD ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-12-16)
• DUNLOP - MW FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2020-12-15)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD relatif à la DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2020-11-24)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS (2020-11-17)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Accord renouvellement et durée du mandat des membres du Comité de Groupe (2020-12-08)
• ESSONNE HABITAT - Accord collectif portant modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Essia (2020-12-16)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-04)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord sur la prorogation de le durée des mandats du CSE (2020-11-24)
• GTIE ENERGIE - Un Accord relatif à la prorogation des IRP (2018-10-05)
• FIVES NORDON - Un protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE 2019 (2018-11-22)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-06)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-10)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Protocole d'Accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord aménagement et gestion personnalisés du temps de travail (2018-09-07)
• SA LINDAL FRANCE - Un Accord relatif au vote électronique (2018-07-16)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-15)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2018-09-27)
• BACCARAT - Un Accord de méthode relatif à la conduite des négociations pour la mise en place du CSE sur les deux sites de Baccarat SA (2018-09-25)
• NOVACARB - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-06)
• COLAS NORD-EST - Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC (2018-12-06)
• BACCARAT - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et la mise en place du CSE (2018-09-07)
• MCSYNCRO FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2020-12-18)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - Accord de prorogation des mandats de représentants du CSE (2020-11-25)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2020-11-26)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2020-12-10)
• KEP TECHNOLOGIES LYON - Accord d'établissements distincts sur le périmètre électoral d'une unité économique et sociale (2020-06-12)
• AT OCCITANIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-02)
• AIRBUS - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-07-15)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - Accord etablissements distincst mise en palce du CSE (2019-01-08)
• CEGELEC DEFENSE - Accord sur l’adoption du vote électronique (2019-07-23)
• AIRBUS OPERATIONS - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-07-15)
• CEGELEC DEFENSE - accord sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d’une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social économique (2019-07-23)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS 2019 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NUTRITION ET SANTÉ (2019-07-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - Accord du 09 10 2020 relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression à l'ADSEAM (2020-10-09)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 PROROGATION DES MANDATS CE ET DP (2019-11-05)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA MISE EN PLACE DE L'INSTANCE CSE UES AGCO BEAUVAIS DU 12 DEC 2019 (2019-11-13)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE central (2020-03-16)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Protocole accord pré-électoral pour la mise en place du CSE (2019-11-21)
• COVIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-09-30)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-17)
• NOVACARB - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-22)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Centraux: Définition des établissements distincts (2019-01-09)
• RIMMA - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-01-03)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant à l'accord de transition relatif aux modalités de représentation du personnel et de gestion des ASC consécutif au transfert de l'activité Powertrain à la société CPT France SAS (2020-12-30)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA CPAM DE LA LOIRE (2020-10-06)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - avenant à l'accord sur la mise en place des CSE et CSEC (2020-12-15)
• HABITAT ET METROPOLE - ACCORD portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE. (2020-11-26)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur le vote électronique (2020-11-10)
• ALSYOM - Accord RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - PERIODE 2019 - 2023 (2019-10-16)
• ALSYOM - Accord relatif au Vote électronique pour le CSE de 2019 (2019-10-16)
• AFPI - A F P I 8002 - Prorogation temporaire des mandats des représentants du personnel (2020-06-25)
• STE RAM CAP - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (2020-12-03)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES (2020-01-16)
• AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2020-11-17)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-09-29)
• EXAPRINT - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-10)
• GRAPHOCOLOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE GRAPHOCOLOR (2021-01-14)
• LEXAGRI - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2020-09-23)
• LEXAGRI - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE LEXAGRI (2020-11-24)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un accord relatif au vote électronique (2019-03-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un Accord majoritaire relatif à la mise en place du CSE (2019-02-21)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Un Accord relatif aux prorogations des mandats des délégué(e)s du personnel de la Résidence LE CLOS PRE à SAINT MAX (2018-05-24)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-06-13)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections du CSE (2019-06-13)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité social et économique (2019-06-13)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-08)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-06-07)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'UES (2019-06-13)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord portant constitution de l' UES SHEM (2019-06-13)
• AIRBUS - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-06-07)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BGE HAUTS DE FRANCE (2021-01-18)
• ASSOC NOUS AUSSI - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-17)
• BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - Accord de reconnaissance d'une UES et mise en place d'un CSE central (2020-12-18)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - Accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE (2019-08-08)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - Accord relatif au CSE (2019-08-08)
• AIRBUS - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2019-07-10)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2019-07-10)
• ERAMET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES 2020 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LE 3EME COLLEGE (2020-10-26)
• GEOS - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE GEOS SAS (2021-01-25)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société HUB SAFE REGIONAL (2019-07-16)
• DEPOT BINGO - PAP ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2020-10-01)
• RSIL - REGIME SOCIAL INDEPENDANTS LORRAINE - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du Personnel (2019-02-12)
• NOREMAT - Un Accord préélectoral CSE relatif au vote éléctronique (2019-02-01)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - L'Avenant au protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de la CAF 54 (2019-03-07)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des DP et du CE (2019-03-25)
• DEPOT BINGO - Accord relatif aux mandats du CSE (2020-10-01)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-04-24)
• CARSAT N.E. - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Un accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles des membres du CSE (2019-03-01)
• FARMACLAIR - LE PREELECTORAL 2019 - ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES 3EME COLLEGE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-11-06)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-13)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Prorogation temporaire des mandants des représentants du personnel (2020-06-25)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Prorogation temporaire des mandats de représentants du personnel (2020-06-25)
• SARL AVIA CHASTANET JDCL - Accord collectif relatif à la réduction des mandats du comité social et économique (2021-01-29)
• BANQUE KOLB - Un Accord relatif au vote électronique (2018-12-18)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-07-23)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-04)
• SOLINCITE - Accord relatif à la prorogation du mandat des membres élus du Comité Social et Economique de l'Association SOLINCITE (2020-11-06)
• BACCARAT - Un accord relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-03-14)
• ESPACE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - CLINIQUE AMBROISE PARE - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-27)
• MSA LORRAINE - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du vote éléctronique (2018-12-20)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Avenant à l’Accord relatif au Comité social et économique de la Société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs signé le 30 novembre 2018 (2021-01-20)
• ASSOC NOUS AUSSI - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-22)
• MC2S - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MC2S (2019-09-05)
• CAMILLE FOURNET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel chez Coop Atlantique (2021-01-25)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif aux règles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique (2021-01-26)
• SIMAFEX - Accord sur le vote par voie électronique élection des membres du comité social et économique (2020-11-05)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - PROTOCOLE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE SMTVD (2021-01-07)
• AFPI - A F P I 8002 - Harmonisation des statuts sociaux (2020-06-25)
• IZICAP - Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de consultation et de fonctionnement du CSE (2020-10-26)
• CATEQUIP - Périmètre du CSE (2019-09-11)
• TELESPAZIO FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de Telespazio Métropole (2019-09-03)
• ACCUEIL ET FAMILLE ASS - Dialogue Social dans le cadre du CSE (2019-04-01)
• TELESPAZIO FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-08-14)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-04)
• TELESPAZIO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'entreprise Telespazio France (2019-06-26)
• FONDATION MASSE TREVIDY - un Accord portant sur les consultations recurrentes du Comité social et économique (CSE) et sur le contenu et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2020-10-13)
• BOOGE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique (2019-09-02)
• COSTCO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats actuels des membres élus CSE COSTCO (2018-2021) (2021-01-21)
• ADALI HABITAT - ASSO DEVELOPPEMENT HABITAT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT INSERTION - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-02-06)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif au vote électronique (CSE) (2019-05-29)
• PARADIGM FRANCE - Un Accord relatif au vote électronique (2019-06-07)
• ASSOCIATION LE PARVIS - Accord portant sur la durée des mandats des élus du CSE (à compter du 06/06/2019) (2019-06-06)
• KEOLIS SEINE MARITIME - MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU CA SNCF (2020-10-15)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise vote électronique pour l'élection partielle des membres du CSE (2021-01-26)
• AGMD SAINT EREMBERT - ASS GESTION MAURICE DUPREY - MISE EN PLACE D'UN CSE Central (2021-01-12)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-05)
• INTERMARCHE - MARINA SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2019-09-18)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD SUR LES OPERATIONS ELECTORALES DU C.S.E. (2021-02-01)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation unique du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-06)
• 3C CLIM - ACCORD RELATIF AU CSE DE 3C CLIM (2019-09-10)
• CENTRE GERIATRIQUE DES MINIMES - Accord d'entreprise portant sur le vote électronique en vue des élections professionnelles (2018-08-09)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant au protocole d'accord préélectoral - Elections partielles 2021 (2021-01-26)
• GAZOCEAN - Accord vote électronique élections délégués de bord (2020-12-11)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections du CSE (2019-06-24)
• EUROSTAMP - Un Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus du CE et des membres du CHSCT (2019-05-02)
• MASSELIN ENERGIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL - ORGANISATION DES ELECTIONS (2021-01-28)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA (2020-12-17)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-29)
• URSSAF BRETAGNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2021-02-05)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord de méthode cadre dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS (2021-01-28)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'un comité social et économique central (2020-12-16)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - CSE (2019-05-21)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD vote électronique (2020-04-06)
• ISS HOLDING PARIS SA - Avenant de révision de l’Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe (2020-07-07)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant n°3 au protocole d’accord sur le vote électronique signé le 24 juillet 2009 (2021-01-29)
• CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-17)
• SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 - L'Accord relatif à la prolongation du mandat du délégué du personnel (2019-02-12)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif à l'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles. (2019-07-16)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un Protocole d'accord pré-électoral en vue de l'élection des membres du CSE (2019-07-09)
• BANQUE LAYDERNIER - Avenant n°1 à l'accord du 12/02/2010 sur le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2019-03-29)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-11)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de révision à l'accord du 28 mars 2018 (2020-01-29)
• ABA APPRENDRE AUTREMENT - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (2021-02-22)
• FACEO FM OUEST - Un Accord relatif à la Reduction des Mandats des Représentants du Personnel (2021-01-19)
• FACEO FM OUEST - Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (2021-02-02)
• FACEO FM OUEST - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2021-02-02)
• FERCHAU FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-09-18)
• FERCHAU FRANCE LABS - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-09-18)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-09-26)
• ALTEN SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-16)
• SIME - SIMAIR - Protocole d'accord préélectoral (2019-09-16)
• CEGELEC DEFENSE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-01)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité Sociale et Economique de la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France (2019-09-25)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2021-02-02)
• EXEDRA MIDI-PYRENEES - Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE (2019-09-12)
• COPY-SUD - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des élections professionnelles (2019-09-23)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-28)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-01-18)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord UES relatif au vote électronique (2020-06-16)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats CCE - CE - DP - CHSCT (2019-02-21)
• GSF GRANDE ARCHE - Avenant à l'Accord d'Entreprise du 18/12/18 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-02-21)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA STE CLAUDE COUTHOUIS (2021-02-04)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2020-08-06)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord de mise en place CSE (2019-08-06)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif au dialogue social et les IRP (2019-07-02)
• THERMOR - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU 1ER COLLEGE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-01-27)
• PRINCIPIA - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• YARA FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats (2021-02-16)
• BONCOLAC - ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord a duree déterminée relatif à la mise en place du vote électroniuqe pour les élections professionnelles au sein de la société Thales Alenia Space France (2019-05-24)
• BONCOLAC - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-02)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BELVIA (2019-10-08)
• GETINGE LANCER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMEBRES DU CSE (2019-10-03)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et des délégués du personnel (2019-09-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Accord relatif au vote électronique (2019-07-08)
• CITYZEN - Un avenant à l'accord portant sur la création et les modalités de fonctionnement du CSE en date du 31/10/2018 (2021-01-25)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-10)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-05)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-10-01)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-01-25)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la CRCAMG (2021-03-01)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-10-24)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Protocole d'accord 2020 pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration (2020-08-31)
• FERTIS - VFLI - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SA SNCF (2020-04-09)
• SAICA FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de Groupe Saica France (2021-01-13)
• LE BELIER - ACCORD PROROGATION DES MANDATS CSE (2021-02-08)
• SAICA FRANCE - Accord préélectoral Elections Professionnelles (2019-10-07)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élections partielle des membres du CSE (2021-01-26)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Prorogation des membres du CSE et de ses commissions des ex-unités APEIS (2021-01-14)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Air Liquide Medical Systems (2021-02-17)
• SA ESKER - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exécutif de vote aux élections professionnelles du comité social et économique (2020-09-16)
• EDYCEM BETON - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 FEVRIER 2018 PORTANT MISE EN PLACE DU CSE (2021-02-04)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE ET LA DIFFUSION DE TRACTS ET MESSAGES SYNDICAUX PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-01-29)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de l'UES STE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - STE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST (2019-10-15)
• PARVIS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des représentants des salariés au CA de SNCF (2020-09-24)
• AREP - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2020-09-24)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET (2021-02-08)
• GSF CONCORDE - Accord prorogation mandats CCE/CE/DP/CHSCT (2019-01-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD A LA PROROGATION DES MANDATS ET REPORT DU PROCESSUS ELECTORAL (2020-11-16)
• ROUSSEAU - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET CORRELATIVEMENT DU CHSCT (2018-06-21)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord majoritaire sur le perimetre, la constitution, la mise en place, les moyens, attribution et le fonctionnnement du comité social et économique au sein de la SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France (2019-09-24)
• ADF TECHNOLOGIES - Accord portant réduction de la durée des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-09-16)
• SAICA FRANCE - Protocole d'accord préelectoral élections professionnelles SAICA France (2019-10-07)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2019-09-30)
• PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION - accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-10)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - ACCORD SUR LA POSSIBILITE DE REDUCTION DES MANDATS DE ELUS (2021-02-12)
• BOOGE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalité de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de la société BOOGE (2019-07-24)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-07-19)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-19)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE N PLACE DU CSE (2019-07-10)
• BERNARD PAGES - conditions et modalites de vote par voie électronique pour les élections au CSE (2019-09-06)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant accord vote électronique (2020-12-15)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE AOC (2020-02-03)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DES MEMBRES DU CSE (2021-01-20)
• ROZIERE - DUREE MANDAT CSE (2020-12-15)
• SOTRAPID - Accord d'entreprise réduction des mandats en vue de la mise en place du CSE (2019-08-05)
• BCL - ALKERN FRANCE - Accord collectif sur le vote éléctronique dans ALKERN France (2021-02-03)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Vote électronique des élections professionnelles (2020-09-04)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - accord relatif a la Durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE - PeRIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2022 (2020-11-16)
• ENIA - ENIA ARCHITECTES - ACCORD COLLECTIF REDUISANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2021-02-05)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-02-18)
• GRIS DECOUPAGE - Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-04-02)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un Accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories pour le CSEC. (2019-11-12)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-28)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-06-03)
• ELEX MIDI-PYRENEES - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (C.S.E) (2019-10-11)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL-Election des membres de la délégation du personnel du CSE-E (2019-09-30)
• FOURNIE GROSPAUD ENERGIE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• FIVES CONVEYING - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (2021-03-23)
• - ACCORD SUR L'ARCHITECTURE SOCIALE (2019-09-19)
• L'EST ECLAIR - Protocole d'accord sur la prolongation des mandats des Institutions représentatives du personnel élues en 2019 et le report des élections professionnelles du CSE prévues en mai 2019 (2021-03-08)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord temporaire sur la représentation des salariés au sein des Jardineries Monplaisir (2021-02-03)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - ACCORD AUTORISANT LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE A L'INCA (2021-03-18)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-03-27)
• REGIE PERSONNALISEE DE LA SALLE DES MUSIQUES ACTUELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ELECTORAT ET L’ELIGIBILITE DES PERSONNELS EN CDD LORS DES ELECTIONS 2021 (2021-03-03)
• KEOLIS ALES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2021-03-03)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Accord sur un Réglement électoral des élections des représentants des salariés au Conseil s'Administration d'ACTIA groupe (2021-03-01)
• CREDIT LOGEMENT - Accord relatif à l'utilisation de la visioconférence au sein du Comité Social et Economique (2020-11-16)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale. (2020-12-29)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - accord de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2020-11-24)
• AAJD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote éléctronique (2021-03-11)
• L'ENVOL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2021-02-18)
• MTM 65 - Accord Inter-entreprise relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel - Période du 01/01/2020 au 31/03/2020 (2019-10-30)
• PUMA FRANCE SAS - Accord d’Entreprise Relatif à la prorogation des mandats des élus au sein Puma France SAS (2021-01-07)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Accord relatif à la Réduction de la Durée des Mandats du CSE et la Composition des Collèges Electoraux (2021-03-22)
• FACEO FM OUEST - Un Protocole d'Accord Préélectoral - Elections Professionnelles 2021 CSE (2021-02-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/01/2019 MISE EN PLACE DU CSE (2021-04-01)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Vote électronique des élections professionnelles (2020-09-04)
• AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE - Vote électronique des élections professionnelles (2020-09-04)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2019-10-15)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD COLLECTIF UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2019-10-15)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. ELECTIONS 2021 (2021-02-15)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord Collectif de Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2021-03-18)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INERNET (2021-03-22)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2021-02-17)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2021-02-19)
• SNEF POWER SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2021-03-19)
• SNEF POWER SERVICES - Accord d'entreprise relatif au découpage préélectoral des CSE (2021-03-08)
• URSA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-03-12)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-03-11)
• TCR FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2019-08-30)
• TRANSDEV SENART - ACCORD RELATIF A LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR SENART (2021-01-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (2021-04-13)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROORGATION DES MANDATS (2021-03-15)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-01)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D’ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2019-04-16)
• OEMSERVICES SAS - Le vote électronique pour les élections partielles du CSE (2021-02-18)
• CROMA FRANCE SASU - Accord relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du comité social et économique (2020-09-04)
• INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l’INC (2020-10-22)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2021-02-18)
• ENGIE - Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE ENGIE C concernant le Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Privés équipe GEC (2021-03-02)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord cadre sur Durée des mandats et établissements distincts (2021-03-17)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2021-04-01)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote par voie électronique des élections des membres du Comité Social et Economique (2021-04-13)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE : prorogation du mandat des membres élus aux élections du 27 novembre 2018 (2021-03-18)
• ALTERIS - Accord pour la mise en place du CSE Révisé (2020-12-18)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité (2020-07-09)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du Comité Social et Economique de la société Conduent Business Process Solutions (2021-02-12)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de la société AL'PAGE AUTONOMIE (2021-03-29)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de la représentation du personnel de l'entreprise (2020-12-18)
• EVOLUCARE TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCIÉTÉ EVOLUCARE TECHNOLOGIES (2021-04-29)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DE BORD Titulaires et Suppléants (2021-04-20)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-04-01)
• LA MONTAGNE - Protocole d'accord préélectoral - accord collectif adopté en vue de la mise en place des élections professionnelles 2020 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES La Montagne (2020-12-01)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Polynésie (2021-04-09)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Accord unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES l'EQUIPE (2021-04-15)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-04-20)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-18)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE FORMIX (2021-03-30)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du CSE de Sept 19 - Modification de certains articles (2020-07-17)
• COMPAGNIE OCEANE - AVENANT A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2019 SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2021-03-10)
• VALBOM - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL VALBOM ET DE MISE EN PLACE DES PILOTES SECURITE (2021-04-02)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BAURES (2018-05-15)
• ALLIBERTMONTAGNES ET DESERTS - ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-05-11)
• CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE - Protocole Accord pré-électoral : organisation des élections des membres du Comité Social et Economique de l'établissement Center Parcs Domaine Le Bois aux daims (UES CP) (2021-04-20)
• INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour l’élection de la représentation du personnel au CSE au sein de l’INC (2020-11-26)
• MUTEX - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE (2021-03-31)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - MISE EN PLACE D'UN VOTE ELECTRONIQUE POUR LA CONSULTATION DES SALARIES (2020-10-28)
• PMC ISOCHEM - Accord sur le vote électronique (2021-03-23)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRANSFERT DES MANDATS CSE (2020-12-21)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de méthode organisant la consultation des institutions représentatives du personnel sur le projet d'adaptation des organisations et de l'emploi au sein de l'UES AUBERT ET DUVAL et INTERFORGE (2021-02-19)
• C & A FRANCE - Accord d'entreprise sur le recours à la visioconférence (2020-11-15)
• CIRPACK - Accord de prorogation des mandats des élus au CSE (2020-11-25)
• OXYANE - Accord relatif au vote électronique (2020-06-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE et au report des élections professionnelles du CSE de la CPAM de la Manche (2021-04-26)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE (2021-04-30)
• ANSAMBLE - accord collectif d’entreprise sur l’exercice du droit syndical ainsi que sur le fonctionnement et les droits des institutions représentatives du personnel (2019-12-11)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Avenant Accord CSE (2021-05-03)
• TEXTILOT - Avenant de révision de l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de TEXTILOT (2020-06-17)
• DEJA LINK - Accord d'entreprise relatif à la constitution, à la périodicité des consultations et à la réduction des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (2021-04-28)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections 2021 des représentants des salariés au conseil d'administrations MFA (2021-05-12)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERSNACK FRANCE (2020-07-15)
• FESTIVAL DE RADIO-FRANCE ET MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSEC (2021-03-24)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société SMI-IA (2021-03-31)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• AAJD - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL -Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2021-04-28)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un Accord relatif au vote électronique (2019-09-11)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Accord sur le vote électronique élection CSE STEF Transport Brive (2021-03-19)
• GE14 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DEPARTEMENTAL DU CALVADOS - LA MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Protocole de Prolongation des mandats (2021-03-18)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres du CSE (2021-03-18)
• ELEX GRAND EST - Accord collectif relatif à la reconnaissance des établissements distincts en vue de la mise en place du CSE (2019-11-14)
• ELEX GRAND EST - Un Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2019-11-14)
• COLAS NORD-EST - Avenant n° 2 à l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique Central au sein de la société Colas Nord-Est (2019-11-25)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-04-07)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Avenant N° 3 à l'accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et au vote électronique de Bouygues Bâtiment Ile de France SAS (2021-04-02)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la carsat normandie (2021-03-23)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un Accord relatif à la prorogation des mandats CSE CSEC (2019-12-03)
• LES COMPAGNONS DE LA NATURE 31 - Protocole d'accord préélectoral 2019 pour les élections du Comité social et économique (2019-11-12)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2021-03-25)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections partielles des comités sociaux économiques des 2emes collèges Corse, Est, Occitanie, Rhône-Alpes, Siège et Restauration (2021-05-11)
• URSA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE (2021-04-08)
• URSA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-04-01)
• AREP - Accord portant sur le transfert le maintien et la prorogation des mandats des IRP de l'UES arep arepville et de parvis au sein d'AREP Groupe renommée AREP (2021-01-18)
• CHRONOPOST - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-01-05)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société FTS - Prorogation exceptionnelle des mandats du CSE au sein de la société FTS (2021-01-29)
• PUMA EUROPE GMBH - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE PUMA Europe GmbH (2021-05-06)
• CFA - CASTEL ALU - Accord concernant une élection complémentaire relative Elections Professionnelles au CSE (2021-05-06)
• GUEDELON, GUEDELON CHANTIER MEDIEVAL - CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON - Avenant au protocole d'accord préélectoral du 12/06/2019 en vue' de l'organisation des élections partielles au Comité Social et Economique de la SAS Chantier Médiéval de Guédelon (2019-05-21)
• INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2020-03-09)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de Nouvelle-Calédonie (2021-05-31)
• AIDE AUX PERSONNES AGEES - ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS - ACCORD D'ENTREPRISE CSE (2018-09-11)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2021-04-29)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET D’EVOLUTION DU MODELE OPERATIONNEL ET DE LA STRATEGIE SOURCING ASSOCIEE DU SOCLE Z ET DU PROJET D’EXTENSION D (2020-12-08)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION ET CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2019 DE L’ENTREPRISE, SUR LA POLITIQUE SOCIALE 2019 DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIO (2020-12-08)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GTF (2021-04-01)
• TESLA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-04-30)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - UN PROTOCOLE D 'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-05-31)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord relatif au principe de vote éléctronique pour les élections aux CSE d'établissement et au CSE central (2019-09-09)
• ACORIS MUTUELLES - Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord de dialogue social sur l'organisation et le fonctionnement du CSE central (2019-09-09)
• A-D-A-R - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-05-25)
• EPCC SA - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU SUD-AQUITAIN - Accord d'Établissement fondant un Comité Social et Économique (2021-06-16)
• SAFI - SOCIETE D'AQUITAINE DE FABRICATION INDUSTRIELLE - Protocole d'accord préélectoral (2021-05-10)
• CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE - Protocole d'accord pré électoral : organisation des élections des membres du CSE de l'Etablissement Center Parcs Domaine Les Hauts de Bruyères (UES CP) (2021-04-22)
• TRECIA - accord sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadred e la mise en place du CSE au sein de la société TRECIA (2020-09-22)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• SILLAGE - accord relatif aux élections des membres du CSE (2021-06-01)
• FIME - Accord vote électronique (2019-04-18)
• ENERGILEC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-07)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT L'ARCHITECTURE DE LA BDES ET LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-02)
• CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE GRENOBLE - CCN2 - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-06-21)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord cadre des élections du CSE au sein de l'UES RONDY (2021-06-09)
• DELPHI FRANCE SAS - 2021.05 - Protocole d'accord préelectoral CSE VF (2021-05-07)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-22)
• XP FRANCE - Accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité social et économique et des délégués syndicaux de XP France - Etablissement de Lieusaint (2021-05-31)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2021-06-16)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre de la mise en place du CSE (2021-06-28)
• AREP - Accord relatif à la mise en place en place du vote dématérialisé par internet (2021-02-04)
• PARAGON TRANSACTION - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-06-10)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-07-24)
• INGEROP - Accord sur le vote électronique (2021-07-01)
• LAROCHE SA - Accord CSE (2021-06-10)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2021-06-28)
• PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS (2020-10-16)
• GROUPE L' EXPRESS - AVENANT AU PROTOCOLE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "GROUPE L'EXPRESS" ANCIENNEMENT "GAM" (2020-10-22)
• CABLERIES LAPP SARL - Prorogation des mandats (2021-06-17)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (France) (2020-01-28)
• SAIEMB L - SAIEMB LOGEMENT - Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires (2021-01-26)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique (2021-06-29)
• LA FRANCAISE D IMAGES - Accord relatif à la prorogation du mandat des représentants en exercice du comité social et économique de la société FDI (2021-07-08)
• LAGARDERE RESSOURCES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2021-07-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l’UES SEI-SEF du 17 juillet 2018 (2021-07-12)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-07-12)
• RESIDENCE AVON - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-05-28)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'Urssaf Limousin (2021-05-06)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles 2021 des membres du CSE (2021-07-12)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020) (2020-11-19)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE CENTRAL (2021-04-21)
• NISSAUTO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION DU CSE (2020-09-29)
• MINAKEM RECHERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DES MANDATS - ELECTIONS CSE OCTOBRE 2021 (2021-07-21)
• MIDIMEDIA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2019-09-05)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS REPRESENTATIFS (2021-05-19)
• GETINGE LANCER - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-06-24)
• VIACCESS - Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections du Comité Economique et Social 2021 (2021-07-19)
• TESCA FRANCE - Un accord portant sur le transfert des activités TESCA FRANCE vers TESCA PACIFIC (2021-06-30)
• VIACCESS - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (2021-07-12)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-02-18)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - Avenant modificatif à l'accord de périmètre en date du 21.03.2018 relatif à la mise en place d'un CSE (2020-10-01)
• CEGELEC PROJETS ESPACE ET CARAIBES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-14)
• IGO SOLUTIONS - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-30)
• AYLF PETITE ENFANCE - ASSOCIATION YVES LE FEBVRE PETITE ENFANCE - Protocole d'accord unilatéral et préélectoral pour les élections du CSE (2021-06-17)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord pour la mise en place du vote électronique au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-06-07)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - Accord collectif de la société D3T Distribution relatif à l'allongement de la durée des mandats des membres du CSE (2021-06-16)
• SAGETS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-01-15)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique de la Caf de Seine-Maritime (2021-06-28)
• MUTUELLE APREVA - Accord sur la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles Aésio (2021-03-04)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise prévoyant les modalités de recours au vote électronique (2021-06-29)
• CONFORAMA FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la poursuite des mandats en cours (2021-07-08)
• TALENTS - TELERAMA - Accord collectif relatif au vote électronique (2021-07-08)
• NATIXIS - Accord relatif à l'utilisation de la visioconférence lors des réunions du Comité Social et Economique (2021-01-21)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif à l'exercice du droit social et syndical à la Banque Courtois (2019-07-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINT MACLOU - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-11-15)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - DIALOGUE SOCIAL (2021-07-28)
• VESTA - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2021-08-11)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-08-18)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques (2020-10-12)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et la durée des mandats des représentants élus au Comité Social et Economique (2021-07-28)
• ACORIS MUTUELLES - Un accord relatif au vote électronique (2020-10-09)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - AVENANT A L'ACCORD UNANIME PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-12)
• GSE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2019-09-10)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-08-13)
• SODEXO - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU CSE DE L’UES SODEXO HOLDINGS (2021-07-15)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accords chapeau Eismann (2021-01-19)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - UES BANQUE PALATINE (2021-07-12)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-08)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord sur la prolongation des mandats CSE (2021-06-18)
• GIE WENG PHAT - - Accord d’entreprise relatif à la Mise en place et au Fonctionnement du CSE et à la Structuration du Dialogue social (2020-06-02)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre du versement d'une contribution financière à certaines organisations syndicales de l'établissement de Guyancourt_VD (2021-07-06)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN accord collectif relatif aux modalités d’organisation de la consultation des salariés sur la désignation par le CSE des représentants de proximité (2021-06-23)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2019-04-01)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2021-06-23)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-07-19)
• KEOLIS NARBONNE - Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-06-06)
• HARMONIC FRANCE - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-07-22)
• WE KER - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-07-15)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Avenant à l'accord d'entreprise modifiant la durée des mandats des représentants du personnel (2021-09-03)
• ECOCERT FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2021-07-05)
• EQUALIS - Protocole d'Accord Préélectoral (2021-08-30)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés aux Conseils d'Administration de la MAE Assurance et de la Mutuelle MAE (2021-03-18)
• JACIR - Accord de mise en place d'un CSE central d'entreprise suite à la fusion absorption de Cofinair industrie au sein de Jacir (2021-07-30)
• JACIR - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la prorogation des mandats du CSE de l'entité absorbée (2021-07-30)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Accord sur le vote électronique pour les élections professionnelles 2021 (2021-08-26)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2019-03-15)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE (2021-09-01)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-08-20)
• BRGM - ACCORD PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BRGM (2021-05-07)
• TDV INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE (2021-09-06)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord collectif d'établissement relatif au fonctionnement du comité social et économique (2020-11-19)
• ARMATIS BOURGOGNE - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2021-09-10)
• LES AMITIES SOCIALES - Protocole préélectoral de l'élection du CSE (2021-08-31)
• GSF CELTUS - Un Accord sur la Durée des Mandats de Délégation du Personnel au CSE élu au Sein des 3 Etablissements GSF CELTUS (2021-08-30)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vote électronique (2021-08-19)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique (2021-08-19)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - Accord sur l'adoption du vote electronique (2020-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate-forme de distribution du courrier de GROSLAY PPDC (2021-03-15)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-09-01)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS GRID SOLUTIONS SAS JUSQU’AU 30 JUIN 2022 (2021-09-14)
• GIEIP - GROUPEMENT INTERENTREPRISES PORTUAIRES - ACCORD EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DOCKERS AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DE LA PLACE PORTUAIRE HAVRAISE (2019-10-17)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION D'UN AN DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-13)
• PATEU ET ROBERT - Accord relatif à la réduction du mandat du CSE de la société Pateu et Robert (2021-05-25)
• LE BELIER - accord relatif aux élections des membres de la délégation au CSE (2021-09-14)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord de la SA ADBM sur la mise en place et fonctionnement du Comité Social Economique (2020-02-26)
• RENAULT SAS - Election des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (2020-07-24)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020 (2020-06-17)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Accord sur le vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2020-09-16)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des comité sociaux et économiques au sein de l'AHSM (2021-06-15)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-12-16)
• SARL 2G CREATIVE - Accord relatif à la mise en place d'une l'UES et de la mise en œuvre des élections dans l'UES (2021-06-10)
• INTS FRANCE - Accord collectif d´entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE de la société INTS FRANCE (2021-07-23)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Protocole d'accord préélectoral élections de la délégation du personnel au CSE de l'UES CFC (2021-09-02)
• EMOSIST - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-08-20)
• WEBHELP CAEN - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONQIUE (2021-09-14)
• WEBHELP CAEN - LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2021-09-14)
• ERAMET NICKEL - AVENANT N° 1 à l’ ACCORD D’ADAPTATION RELATIF au sort de l’UES, la poursuite des mandats des représentants du personnel et les accords d’épargne salariale (2020-12-16)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en place du vote électronique au sein de la Caf de la Haute-Marne (2021-09-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - l’avenant à l’accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique et la durée des mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique et au Conseil de Discipline (2021-09-07)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord sur la prorogation des mandats du comité social et économique (2021-09-21)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-08)
• CWT SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-09-20)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2020-12-23)
• ACB - Accord de prorogation des mandats (2021-09-09)
• GSF STELLA - Accord d’entreprise Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique élu au sein de l’Établissement de Soissons (2021-08-25)
• EGIS - Accord de groupe relatif à l'adoption du vote électronique (2021-09-14)
• MMG - MUTUELLE DE MARE-GAILLARD - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-24)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord relatif au Comite Social et Economique (2020-09-08)
• LA GALIOTE PRENANT - accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) et à la conduite du dialogue social (2020-09-15)
• RT FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2021-09-23)
• BARTS - GALITT - Accord portant sur la durée des mandats des membres du CSE (2021-09-30)
• SUEZ GROUPE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de l'UES SUEZ (2021-10-01)
• CYCLOCITY - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CYCLOCITY (2021-09-15)
• JANUS - ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJT DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC et EMG (2021-10-04)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2021-09-13)
• APPART'CITY - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-07-08)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Protocole d'Accord Pré-électoral relatif aux Elections Partielles du Comité Social et Economique de l'établissement de Tinténiac (2021-08-31)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration (2020-12-01)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Ineris (2021-09-24)
• ARMATIS BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité sociale économique (2021-10-04)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Protocole de négociation de la mise en place du CSE et du CSSCT (2021-06-09)
• ETS GREGOIRE / ETS MION - ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MIS EEN PLACE DU CSE (2019-09-27)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-07)
• NVIDIA DEVELOPPEMENT FRANCE SAS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-09-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-09-10)
• SAICA SERVICES - Protocole d'accord préelectoral éléctions professionnelles SAICA Services 2019 (2019-10-07)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-23)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2021-10-04)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Un Accord d’Entreprise relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Election des DP aux CSE de l’UES SANDERS (2021-10-04)
• IDEOL - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2021-09-23)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2021-03-29)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-07-01)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord d'adoption du vote électronique (2021-09-24)
• BLIBOX PACKBOX - FAERCH ANNECY - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FAERCH ANNECY (2021-09-27)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MARTINIQUE (2021-02-12)
• OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-04-26)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts dans le cadre des élections professionnelles organisées pour le renouvellement des CSE d'établissement de la société Roquette Frères (2021-09-17)
• ROQUETTE FRERES - Protocole d'Accord Préélectoral élections pour le renouvellement des membres des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques (2021-09-28)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise de prorogation des mandats actuels des membres du comité social et économique des établissements de la société Roquette Frères (2021-09-17)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus titulaires et suppléants du CSE (2021-05-17)
• HOLOPHANE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE (2019-09-19)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement de STMicroelectronics Rousset SAS (2021-10-01)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - accord d'entreprise définissant les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2020-02-20)
• STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS - Un Protocole d'Accord Préelectoral élections 2021 (2021-10-04)
• SAICA SERVICES - Accord préelectoral (2019-10-07)
• JDC - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-04)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Protocole d’Accord Pré-électoral en vue des élections des membres du CSE (2021-05-17)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SAS DU CASINO DE SAINT AMAND LES EAUX (2021-10-15)
• 3E CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2021-10-11)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA BANQUE DES CARAIBES (2021-09-02)
• ESKA - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-06-16)
• MAVIC GROUP - Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2021-02-16)
• PCM EUROPE - Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (2021-07-23)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES FUTURES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-17)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SIMPLIFICATION DES SOCIETES JURIDIQUES (2021-06-21)
• IMMOBILIERE 3F - Accord sur l’organisation d’élections complémentaires au sein de la société 3F Notre Logis (2021-03-18)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-08)
• AMAURY MEDIA - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (2021-10-19)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-07-13)
• AMPLITUDE STUDIOS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ELECTIONS COMPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE AMPLITUDE STUDIOS (2021-01-21)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-10-12)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe signé le 7 septembre 2018 (2021-10-18)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'établissement de Martinique (2021-09-06)
• MBK INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (2021-10-15)
• ALTER GIE - Accord d'entreprise sur les consultations CSE et négociations obligatoires fixant l'agenda social (2021-05-17)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2021-07-09)
• ROUTALIS - accord relatif à l'organisation des relations sociales (2020-01-24)
• ASS IRFA NORMANDIE MAINE - Accord collectif relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE (2019-09-12)
• APPART'CITY - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART 'CITY (2021-03-19)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD DU 7 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR LA SOCIETE MCC FRANCE OUEST (2020-12-07)
• CORNING POUYET - ACCORD D’ENTREPRISE - Vote par voie électronique pour l’élection du CSE de la société CORNING POUYET SAS (2021-10-05)
• TRIHOM - l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2019-06-19)
• APPART'CITY - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL D'APPART'CITY (2021-10-11)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE ET CSEC (2021-09-28)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-07-09)
• AMPLITUDE STUDIOS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ELECTIONS COMPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE AMPLITUDE STUDIOS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD CONCLU LE 21 JANVIER 2021 (2021-02-16)
• ECPM - ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-12-02)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD REDUCTION DES MANDATS CSE D'ETABLISSEMENT B UES LIDEA (2021-09-21)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-10-06)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD REDUCTION DES MANDATS ETABLISSEMENT C UES LIDEA (2021-09-21)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Salomon SAS (2021-10-21)
• BT SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-10-20)
• AREAS SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du comité de Groupe (2021-10-13)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-02-15)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - ACCORD UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'ASSOCIATION EPE IDF (2021-02-17)
• GIP LABEO - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-21)
• BOURBON MOBILITY - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-10-13)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-10-04)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-10-19)
• SMRD - SMRD-BAT 92 - accord sur l'adoption du vote electronique (2021-10-12)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2021-10-22)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-09-22)
• SARL SOCOLOIR - Accord prorogation des mandats signé le 25.10.2021 (2021-10-25)
• PANZANI - Accord sur la prorogation des mandats (2021-07-20)
• PROTEINES HEALTHCARE - PROTEINES SAS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote par voie électronique des élections des membres du Comité Social et Economique (2021-03-09)
• ITK - UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL UES ITK (2019-10-14)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - PROJET D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2019-03-12)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration - 2022 (2021-10-19)
• KEOLIS AGDE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-07-04)
• SHCB - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-11-10)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Un accord portant sur la mise en place, les attributions et le fonctionnement du CSEC (2020-12-07)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2021-10-01)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles de la société Alstom Hydrogène SAS (2021-11-08)
• FONDATION MAEGHT - FONDATION M ET A MAEGHT - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social économique -CSE (2021-10-18)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration (2021-09-24)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2021-10-14)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats du Comité Social et Economique (2021-11-04)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord sur la poursuite des mandats électoraux et syndicaux de la société P+P-Bonneville après la fusion absorption (2021-09-20)
• TRANSDEV COTENTIN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-10-27)
• L ABEILLE - Accord relatif au périmètre des élections du CSE (2021-07-08)
• VALOREM - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE relatif à l'intégration du fonds de dotation (2021-05-04)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2021-10-19)
• ASTURIENNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ASTURIENNE (2021-10-18)
• ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A - l'accord sur la réduction des mandats des représentants du CSE (2019-11-12)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - protocole d'accord sur les représentants de proximité (2021-09-23)
• LE BON REPOS - UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-10-25)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS ALPHA (2021-03-29)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• HELIO PRINT - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-11-23)
• REPAX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-01-06)
• EPEX SPOT - EPEX SPOT SE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-04-14)
• CORUSCANT - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-04-21)
• EDITIONS ROBERT LAFFONT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2021-04-06)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
• ARMATIS BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2021-11-18)
• ARTUS - Protocole d'accord pré-électoral (2021-09-01)
• FI PARTNERS - PRIMOBOX - Accord d'entreprise relatif à l'organisation d'élections professionnelles complémentaires par vote électronique (2021-11-10)
• COURIR - COURIR FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-06-04)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'harmonisation (2021-07-28)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (2018-12-03)
• THOMSON LICENSING - Election 2021 - Accord vote électronique (2021-10-06)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2022 (2021-11-10)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord d'entreprise sur le budget du CSE (2021-11-16)
• MFPREVOYANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-16)
• DEVRED - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-11-18)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-12-08)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DES YVELINES (2021-09-15)
• PATEU ET ROBERT - accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société PATEU ROBERT (2021-06-07)
• TVI BOUGAULT - Accord collectif relatif à la prolongation des mandats des membres du cse (2021-07-02)
• ADMR DEUX RIVIERES - ASS LOCALE ADMR LES DEUX RIVIERES - LE PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION CSE (2021-12-07)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - Accord unanyme de prorogation des mandats (2021-03-18)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord collectif sur la mise en place du vote électronique (2021-11-25)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord sur la prolongation des mandats (2021-11-09)
• PCM EUROPE - Organisation du vote électronique dans le cadre des élections du CSE de PCM Europe SAS (2021-10-19)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE d'établissement de Nanterre (2021-07-22)
• THOMSON LICENSING - Un Avenant a l'Accord Préélectoral - Election Professionnelle Partielle (2021-10-19)
• CENTRE LECLERC - ADOUR DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2021-11-23)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-11-23)
• LECLERC - HYPERDISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2021-11-19)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - Un Protocole Préelectoral Elections 2021 (2021-10-06)
• JUNIA - accord d'entreprise sur le renouvellement du CSE (2021-11-30)
• JUNIA - accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote électronique (2021-11-30)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord sur la mise en place du vote électronique aux élection professionnelles (2021-06-21)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique (2021-06-21)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Aenant n°1 au PA relatif à la dérogation ponctuelle à la durée du mandat pour mise en place du CSE (2020-08-28)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin (2021-11-19)
• 3C - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social Economique (CSE) (2020-12-11)
• STAR - KEOLIS RENNES - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-11-24)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la Caisse régionale de Guadeloupe (2021-11-16)
• TERIDEAL SEGEX - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France (2021-11-05)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (2021-10-19)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (2021-10-19)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (2021-10-19)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (2021-10-19)
• TERIDEAL MABILLON - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (2021-10-19)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (2021-10-19)
• ARTELIA HOLDING - Accord de groupe sur la prorogation des mandats du CSE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS (2021-10-21)
• EURALIS HOLDING - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société EURALIS HOLDING (2021-11-25)
• EVANEOS - Accord relatif à la prorogation des mandats du comité social et economique (2021-03-22)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société Gibert Joseph Paris SAS (2021-05-27)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord de mise en place du comité économique et social (2021-03-15)
• FERTIS - VFLI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LA BUSINESS UNIT CAPTRAIN PROXIMITE (2020-12-16)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord d'entreprise sur le nombre et la composition des collèges électoraux (2021-03-24)
• FACEO INNOTECH - Modalités d'organisation de la consultation du personnel sur le projet d'avenant à l'accord d'intéressement du 18 juin 2021 (2021-11-16)
• APEI D'ORANGE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la délégation du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2019-06-14)
• LES COURRIERS DU MIDI - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique (2020-03-02)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Accord d entreprise de substitution anticipée dit « d’adaptation » de Nexans Telecom Systems relatif aux informations/consultations récurrentes du CSE (2021-07-30)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - EXTENSION PERIMETRE CSE (2021-12-16)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD DU 13/12/2021 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2021-12-13)
• FIVES FILLING & SEALING - Accord relatif à la durée des mandats et à la reconnaissance du périmètre d’implantation de l’instance de représentation du personnel (2021-12-13)
• FIVES FILLING & SEALING - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2021-11-24)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALES DU PERSONNEL, ISSUES DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE SEITA, AU REGARD DU CONTEXTE SANITAIRE LIE A LA COVID-19 (2021-03-30)
• MEDIAPOST - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants de proximité de MEDIAPOST (2021-02-08)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord de prorogation des mandats (2021-12-22)
• AREVA NP - Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au comité social et economique (2021-12-20)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social Economique (2021-11-18)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord sur le vote électronique (2021-11-26)
• SATEL-CIDEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-12-17)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord relatif à la prorogation et la réduction des mandats des membres du comité social et économique (2021-12-16)
• CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Protocole d'accord sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caf des Alpes de Haute-Provence (2021-12-09)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2021-12-17)
• PHILAGRO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-02-04)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - ACCORD D'ENTREPRISE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-11-18)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - Accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-02-19)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2022 (2021-10-21)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES FLORETTE (2021-11-24)
• CAF - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT - ACCORD d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles et pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration (2021-12-16)
• SAINT-GOBAIN PAM BATIMENT - Un accord relatif à la répartition des sièges au CSE Central (2021-07-23)
• BRASSERIE LICORNE - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2021-12-07)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS L'ENTREPRISE (2021-11-02)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-06)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2021-12-17)
• AML - ASS MAISON DU LOGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-02)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-16)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-29)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - accord collectif définissant le périmètre du CSE et autorisant le vote électronique pour les élections du CSE chez Apréva-RMS (2022-01-10)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD SUR LE PROTOCOLE D’ACCORD ELECTORAL 2021 (2021-09-01)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - Accord de poursuite des mandats des elus du personnel de la société AkzoNobel Powder Coatings (2021-12-13)
• AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES - Accord de poursuite des mandats des elus du personnel de la société AkzoNobel Industrial Finishies (2021-12-15)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - Vote électronique pour élections des membres du comité social et économique 17/01/2022 - 22/04/2022 (2021-09-29)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - accord sur l'adoption du vote électronique (2021-11-24)
• AREAS SERVICES - Protocole d'accord prorogeant la durée des mandats des élus du CSE (2022-01-11)
• RIA FRANCE - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2021-12-10)
• LAILLER - LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-09)
• DUNLOP - MW FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-11-24)
• LIVBAG - Un vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2021-12-16)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2021-12-02)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DU C.S.E. (2021-12-15)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSE central (2021-12-06)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants au conseil de la CPAM du Hainaut (2021-12-22)
• GAN PATRIMOINE - Protocole d'accord préélectoral des représentants des salariés au Conseil d'Administration de Gan Patrimoine 2022 (2021-12-06)
• OTEIS - Accord de prorogation des mandats société Oteis (2021-01-20)
• GE ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-01-12)
• BEISSIER - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2022-01-04)
• FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-03-30)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel élue et désignée au sein de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2020-06-10)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE ET DU CSE CENTRAL (2021-12-14)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2021-12-14)
• FJT - HABITAT JEUNES MONTLUCON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES ELUS CSE (2021-05-19)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du CSE (2021-05-14)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-01-05)
• ENERGILEC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE VINCI FACILITIES SERVICES ITINERANTS (2021-10-15)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant au protocole d'accord préélectoral - élections partielles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2021-11-25)
• CEGELEC PARIS - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2021-12-16)
• SPIE OPERATIONS - Protocole d'accord pour la prorogation de la durée des mandats dans le cadre des élections du CSE de SPIE Operations (2021-11-18)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ARGENCE DEVELOPPEMENT (2021-12-13)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A LA durée du mandat, AU nombre d’élus et A la répartition des élus dans les collèges du Comité Social et Economique (2021-12-07)
• ALSEA - LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE - ACCORD SUR L'ETUDE DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2021-10-21)
• EPA SENART - Accord portant sur la durée du mandat, et sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles (2021-11-26)
• ARTELIA INDUSTRIE - Accord sur le vote par voie eletronique pour election des membres du CSE (2021-12-09)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections CSE et des représentants du personnel au conseil (2021-10-18)
• MACIF-MUTUALITE - Accord relatif aux conditions et modalités d’organisation par vote électronique des élections des représentants des salariés au conseil d’administration d’Apivia Macif Mutuelle 2021-2024 (2021-02-05)
• GRANIOU - CORASO - Protocole d'Accord Préélectoral - Mise en place CSE Central (2020-07-17)
• DEBFLEX SA - Accord réduction des mandats CSE (2019-08-22)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 (2022-01-19)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-19)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord de prorogation des mandats des membres élus au CSE (2022-01-18)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2021-12-23)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Avenant d'adaptation de l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2022-01-11)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Recours au vote par voie électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor (2021-10-19)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-01-19)
• IVIDATA GROUP - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE (2021-11-19)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-22)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet - Etablissement St Jean de Maurienne - LRF (2021-12-15)
• SCICAE - SICAE EST - Protocole d'accord préélectoral du CSE de SICAE EST (2019-10-02)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-01-06)
• WAVESTONE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-01-25)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - Accord d'entreprise relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de la société BECQUET (2022-01-06)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DES CSE DES ÉTABLISSEMENTS CRES ET TRTG (2022-01-20)
• EURALIS SEMENCES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de l'UES Lidea (2022-01-11)
• IVECO - IVECO EST - Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats du C.S.E de la société IVECO EST (2021-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2021-12-09)
• SARL SOCOLOIR - Accord prorogation des mandats (2021-12-01)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Protocole d'accord préélectoral 2021 (2021-10-18)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE ET CONSEIL DE DISCIPLINE (2021-12-20)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - accord sur le dialogue social, la mise en place du CSE PRESOA et la représentativité (2021-09-07)
• SPS STEEL - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2021-12-08)
• IMPRIMERIE ROY FRERES - ROY FRERES BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à a réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-13)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique Entreprise d’au moins 50 salariés « Comité social et économique - C.S.E» (2019-07-31)
• STAC - TRANSDEV STAC - accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du peronnel (2019-07-10)
• ALBEA SIMANDRE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Albéa Simandre (2019-08-01)
• ITRON FRANCE - Avenant à l’accord local du 16 février 2004 sur la mise en place d’une équipe de suppléance en horaire de nuit établissement de Mâcon (2019-07-24)
• GAMA - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société GAMA (2022-01-04)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - ACCORD RELATIF À L’UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE GROUPAMA ÉPARGNE SALARIALE (2021-12-16)
• ATINORD - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE ATINORD (2022-01-26)
• SA LE FURET DU NORD - Protocole d'accord préélectoral élections du Conseil Social et Economique (2021-12-16)
• PARIBOURSE SBF SOC BOURSES FRANCAISES - EURONEXT PARIS SA - Accord sur le vote électronique (2022-01-24)
• QIVY - Elections professionnelles Accord vote électronique (2022-01-28)
• VISEO - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-25)
• FACILIT'RAIL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-24)
• INTEL CORPORATION SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-01)
• SOA PEOPLE SAS - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-12-17)
• ADEI - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2021-10-21)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2021-11-15)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2021-11-15)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la durée des mandats des élus du CSE (2021-09-03)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (2021-11-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-13)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA (2021-11-23)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique (2021-12-09)
• CASINO DE PORNICHET - Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-01-17)
• LENGOW - Accord relatif au cadre des élections professionnelles (2022-01-21)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - Un Accord d'Entreprise Autorisant le Vote Electronique pour les Elections des Représentants du Personnels (2022-01-20)
• EILYPS EILYPS - Un Accord d'Entreprise Instituant une Prolongation Conventionnelle du Mandat des Elus Représentants du Personnel (2022-01-06)
• CLARIS AUTOMOBILES - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CLARIS AUTOMOBILES (2022-01-25)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - Accord Collectif relatif à la mise en place du vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE (2022-01-21)
• GROUPE BATISANTE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (2021-12-10)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AGCS SE (2021-12-21)
• RIA FRANCE - accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2021-12-10)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES MACIF FINANCE EPARGNE (2021-10-11)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité de Groupe (2020-10-15)
• MAJ - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE M.A.J (2021-12-22)
• CEGELEC PARIS - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-12-16)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE (2021-12-15)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - LE PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE- SMTVD (2020-04-07)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL (2021-12-17)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Avenant n°1 relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2021-05-27)
• LES QUINCONCES & L'ESPAL - Accord d'entreprise fondant un comité social économique conventionnel (2021-07-09)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD SUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-03-23)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PROROGATION MANDAT CSE CTGMVA (2021-09-28)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-17)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUEPOUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D’ETABLISSEMENT (2022-01-05)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (2021-11-30)
• SEINE EXPRESS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE E A SON PERIMETRE - PROROGATION DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SEINE EXPRESS (2022-01-19)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP (2022-01-19)
• ASUS FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-12-20)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord relatif reconnaissance établissement distinct unique (2022-01-25)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-03-30)
• GROUPE VYV - Accord sur le prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'UMG Groupe VYV (2021-04-16)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2021-03-18)
• FLEXCITE 91 SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-01-11)
• TOPPAN PHOTOMASKS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-03)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Accord relatif à la prorogation des mandats pour le renouvellement des comités sociaux et économiques dans l'UES Raffinage Pétrochimie (2022-01-13)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (2021-12-17)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-21)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-17)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord instaurant le recours au vote électronique CSE 2022 (2022-02-04)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord de prorogation des mandats au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Guadeloupe (2022-01-28)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES WWF France (2022-01-24)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats en cours de la représentation du personnel et syndicale (2021-12-21)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• REGIORAIL FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique au sein de la société Régiorail France (2022-01-13)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-09)
• LES CARS PERRIER - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-01-10)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (CSE) et à la Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-02-07)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur les élections professionnelles (2022-01-11)
• CENTRE LECLERC - SAS NICODIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-14)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'HAD (2021-08-25)
• PAPREC MEDITERRANEE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE, ETABLISSEMENT DE NIMES (2022-01-31)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS DU CSE (2022-01-20)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord relatif à la mise en place du VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-06)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-01-24)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de Reckitt Benckiser Chartres (2022-01-28)
• FRIGO TRANSPORTS 11 - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-01-27)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise 2022-01 relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-01-04)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-12-06)
• CENTRE LECLERC - SOLODIS SA - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTION PROFESSIONELLES DU CSE (2022-01-18)
• ACB - Avenant N°1 à l'accord de prorogation des mandats (2022-01-13)
• BODET SOFTWARE - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation des élections professionnelles par vote électronique (2021-10-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-06 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2021 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (2021-10-18)
• AFDAS - AFDAS - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2021-09-10)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité social et économique (2022-01-28)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-08)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET (2021-10-08)
• WELLA FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-14)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil (2021-12-27)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif au vote électronique (2022-01-24)
• SAB - BEAUCIEL AUTOMOBILES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-10)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-02-04)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-11)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-01-18)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE BM AQUITAINE (2022-01-21)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (2022-01-06)
• EURALIS SEMENCES - Accord de configuration des instances représentatives du personnel au sein de lidea (2022-01-11)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Elections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-02-08)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-02-03)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord sur les modalités de vote dématérialisé par internet (2022-01-10)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - accord sur le vote électronique (2021-12-16)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration (2022-01-28)
• SPIE FRANCE - PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-01-10)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power (2021-06-07)
• ITK - L'ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES C.S.E DE L’UES ITK (2022-01-31)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnale au conseil d'aministration (2022-01-20)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE - (2022-02-08)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE de Wavin France (2022-01-28)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES PROMAN (2022-01-20)
• ELYSEE PALACE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL (2022-02-04)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord de report du dépouillement du scrutin du premier tour des élections professionnelles (2022-01-20)
• FUTURMASTER - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-02)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L’UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-15)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord de substitution anticipée dit '' d'adaptation'' relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Industrial Solutions France (2021-12-23)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2022-02-16)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - Accord d'entreprise de substitution anticipée dit ''d'adaptation ''relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de Nexans Telecom Systems (2021-12-23)
• INTEL CORPORATION SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE INTEL CORPORATION SAS (2022-02-07)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-01-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTRORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2022-02-01)
• BGI DISTRIBUTION - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION (2022-01-31)
• LEUCO - LEUCO SARL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-01-26)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE JUIN 2022 (2022-01-21)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du Comité Social et Economique (2022-01-17)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD PERIMETRE CSE - COMMISSIONS - FONCTIONNEMENT CSE - VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-22)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-21)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-14)
• AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-02-10)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN 2022 (2021-11-18)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRE DU CSE EN 2022 (2021-11-18)
• INTERNATIONAL PEINTURE - Accord de poursuite des mandats des elus du personnel de la société international peinture (2021-12-15)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-13)
• ALDI - Accord relatif à la composition du comité de groupe et à son fonctionnement (2022-01-28)
• CPAM AM - Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPAM des Alpes-Maritimes (2021-12-17)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique (2022-02-21)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des cse et du csec au sein de la Sauvegarde du Nord (2022-01-31)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT, CSSCT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SETB (2022-02-17)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-31)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT N°2 – ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANT L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES – HOLDING VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-02-15)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-01)
• SKILL AND YOU - ACCORD ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-14)
• SODEXO - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-02-16)
• TERACTEM - Accord relatif à la durée des mandats des élus du Comité Social et Economique (2022-01-27)
• SEXTANT EXPERTISE - Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet (2021-05-21)
• DMC - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles en Avril 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (2021-12-13)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Accord relatif à la mise en place dématérialisé par internet pour les élections des représentants du personnel (2021-12-27)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE (2022-02-03)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-02-07)
• CAF851 - CAF DE LA VENDEE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-22)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION VISTA (2022-02-11)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE -RENOUVELLEMENT CSE (2022-02-04)
• E. LECLERC - OUDAIRIDIS - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-18)
• DARVA - DEVELOPPEMENT D'APPLICATION SUR RESEAUX A VALEUR AJOUTEE - Protocole Accord Préélectoral pour les élections CSE (2022-01-25)
• CLINIQUE DU CAP D OR - protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-01-31)
• COURONNERIES DEMAIN - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles CSE (2022-02-04)
• WINNCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL (2022-02-11)
• ALVANCE ALUMINIUM POITOU - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-02-01)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration (2022-01-18)
• ALSACHIMIE - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité économique et social (2022-02-16)
• AUREA - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2021 (2021-02-08)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-03-02)
• SAM EVENT - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-02-11)
• LAHAYE FRIGO 35 - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2022-03-07)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2019-01-10)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2019-02-27)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (2021-12-21)
• MIX'BUFFET - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES MIX BUFFET (2022-01-25)
• CENTRE LECLERC - LAVAL DISTRIBUTION STE - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2022-01-14)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE et des représentants du personnel désignés par les OS au sein de la Société SAMSIC ASSISTANCE BAG (2022-02-24)
• STIPA - SOC TRAVAUX IMPRESSION PAPETERIE APPLICA - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-02-23)
• CCR RE - ACCORD CCR RE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CCR RE (2022-02-07)
• SAME DEUTZ FAHR LAMBORGHINI HURLIMA - SAME DEUTZ FAHR FRANCE - accord prorogation mandats CSE2022 (2022-02-15)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour l’élection des membres des Comités Sociaux et Economiques de l’UGECAM Bourgogne Franche Comté (2022-02-18)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-04)
• CAF - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT - Protocole d'accord préélectoral pour élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (annule et remplace précédent envoi) (2022-02-11)
• SMS - TESSI OUEST - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-01-18)
• COLLEGE SAINT JOSEPH - OGEC COLLEGE ST JOSEPH - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-01-21)
• SMS - TESSI OUEST - accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2022-01-20)
• CAF - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (2022-02-11)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE (2022-01-27)
• C.D.A. 49 - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-21)
• NEOPOST SERVICES - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (2019-02-11)
• TETRA PAK SERVICE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-03)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (2022-02-17)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection des représentants du personnel au Conseil de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2022-02-23)
• ERILIA - Accord collectif de réduction des mandats (2022-02-23)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Raynal et Roquelaure SAS (2022-01-11)
• CLINIQUE DE LA TOUR - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au CSE de la Clinique de la Tour (2022-02-08)
• ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES MEMBRES IRP SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS (2022-02-09)
• BONDUELLE - Avenant de révision de l'accord de constitution du comité de groupe Bonduelle (2022-01-03)
• POLY-SENTI - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-02-21)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique - Élection des représentants du personnel au Conseil d'Administration (2022-01-05)
• DUSHOW - Accord relatif au renouvellement du Comité Economique et Social au sein de l'entreprise Dushow (2022-03-07)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AU CSE (2020-12-04)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-03)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMEBRES DU CSE (2022-02-04)
• CENTRE LECLERC - NANTES NORD DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-02-10)
• BUCHER VASLIN - Accord sur l'adoption de vote électronique (2021-11-16)
• MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES - MAISON DE LA CULTURE SCENE NATIONALE - Accord de prorogation des mandats des représentants au CSEC (2021-12-01)
• SNLG - LABORATOIRES GILBERT - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DU CSE 2022 (2022-03-03)
• INEO - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des délégations du personnel aux CSE des établissements Sodelem et Groupe ECIA au sein de l'UES INEO (2022-03-01)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION APAJH 37 (2022-02-25)
• TRANSDEV DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-16)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord de l'UES AGSH relatif à la diffusion d'informations de nature syndicale aux salariés pour les élections professionnelles 2018 (2018-07-23)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-14)
• GSF ATHENA - REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE BLOIS & PROROGATIONS DES AUTRES (2022-02-08)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord de prorogation des mandats des membres du comité de groupe (2018-10-09)
• RIGHT GARON BONVALOT-RIGHT MANAGEMENT - RIGHT MANAGEMENT SAS - VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-18)
• SMAC - Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de SMAC (2022-02-16)
• ORANGE LEASE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITÉ DE FONCTIONNEMENT DU CSE ORANGE LEASE (2018-07-11)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRIQUE POUR LES ÉLECTIONS DU CSE (2022-02-04)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF UNANIME PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET DES COMMISSIONS INTERNES (2021-12-01)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-04)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la Fromagerie de Clerval (2021-12-09)
• BREST'AIM - Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-02-07)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-02-03)
• A.R.T.E.S. - UN accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet 2022 (2022-02-16)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - Accord collectif sur la mise en place du vote électronique (2022-02-08)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT SMD RAZORFISH (2022-02-15)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• LES ATELIERS DIXNEUF - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-01-11)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-02-04)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DES ETABLISSEMENTS SMD COMMUNICATION BASTILLE ET SMD COMMUNICATION GAMBETTA (2021-07-12)
• CULLIGAN FRANCE - Accord de prorogation des mandats 2019-2022 (2022-02-03)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur la prorogation des mandats du CSE au sein de la Générale de Teleactivites (2022-02-08)
• CULLIGAN FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2022-02-03)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord relatif à l'adoption du vote éléctronique (2022-03-07)
• TAUW FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-03-09)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d’accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-01-28)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-03-07)
• MACIF SGAM - Accord relatif au renouvellement des comités sociaux et économiques au sein du périmètre Groupe Macif au sens RH et social (2021-06-16)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2022-01-28)
• EURALIS HOLDING - Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CSE de la société Euralis Holding (2022-02-03)
• EURALIS SOLUTIONS - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES POLE AGRICOLE (2021-12-21)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE NAY-BAUDREIX - Accord entreprise prorogation des mandats des membres du CSE (2022-03-11)
• EURALIS SEMENCES - Protocole d'accord préelectoral (2022-02-07)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2021-12-27)
• TOTAL MARKETING SERVICES - PROTOCOLE « LOCAL » D’APPLICATION À L’ÉTABLISSEMENT MICHELET DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS (2022) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S) --Durée des mandats, fusion des collèges, (2022-03-08)
• ODAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS ACTUELS DES MEMBRES ELUS CSE ODAS (2018-2022) (2022-03-12)
• OTERRA FRANCE SAS - le vote électronique (2022-01-28)
• UGECAM OCCITANIE - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE L'UGECAM OCCITANIE (2022-02-18)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-02-24)
• COLLEGE PRIVE SACRE-COEUR - OGEC COLLEGE PRIVE DU SACRE COEUR - UN ACCORD RELATIF AU MANDAT DES REPRESENTANTS DE SALARIES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-24)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - protocole d'accord préelectoral (2022-02-10)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif aux conditions et modalites du VOTE ELECTRONIQUE POUR l’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-09)
• FLORALYS RESIDENCES - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE FLORALYS RESIDENCES (2022-02-15)
• ORSEU - accord sur le vote électronique (2022-03-10)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord de mise en place d'un collège électoral unique pour les élections du CSE (2022-03-14)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique par internet (2022-01-06)
• CEV GROUP - Accord de prolongation des mandats des membres du CSE de l'UES CEV GROUP-ALIOS (2022-02-23)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des représentants des salariés au Comité Social et Économique (CSE) (2022-01-12)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur les modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-02-14)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif aux élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (ADAPTATIONS LOCALES) (2020-07-24)
• AUDENCIA - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-02-09)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société SBS (2022-03-03)
• CONSERTO - Accord dialogue social (2022-02-24)
• ESPA - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personne au CSE d'ESPA (2022-02-04)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°4 à l'accord relatif au CSE (2022-01-25)
• ASTEN EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEC (2021-06-02)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE BRANCHE (2021-02-04)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES DESIGNATIONS DES MEMBRES DU COMITE DE BRANCHE AGROMOUSQUETAIRES (2020-10-16)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Économique (2021-01-27)
• COFIPAR - AGROMOUSQUETAIRES - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE BRANCHE (2020-10-23)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel CSE de l'ARIMOC (2022-03-21)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord pré électroral relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de la Meuse (2022-03-14)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Préélectoral 2022 (2022-01-17)
• TRANSDEV SUD OUEST - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-03-16)
• GETINGE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-04)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-03)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Prorogation des mandats (2022-01-26)
• NOVIA SWK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-27)
• INTEL CORPORATION SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-01)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR - accord relatif à la durée du mandat des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE) (2022-03-21)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UDAF DE LA DROME (2022-03-16)
• INAE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2022-03-21)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-03-11)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif Inter-entreprise relatif à la réforme et la structuration du dialogue social au sein d'ALBIOMA (2021-12-16)
• ORSEU - protocole d'accord préélectoral (2022-03-17)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique au sein du CSEE Exploitation Aérienne (2022-03-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adoption du vote électronique (2022-03-18)
• BARIAU LECLERC SAS - LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DU CSE & LE VOTE ELECTRONIQUE BARIAU LECLERC 2022 (2022-01-07)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2022-03-01)
• GELATINES WEISHARDT - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (2022-03-09)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE CAPS (2022-03-22)
• DAILYCER FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2021-12-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-21)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Weishardt (2022-03-09)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions CSE (2022-03-17)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique de l’établissement Maison Perce-Neige d’Antony (2022-01-27)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 14 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2022-02-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de Schneider Electric Systems France (2022-03-18)
• AD GRAND OUEST - Accord relatif à la prolongation des mandats de membres de CSE (2022-02-15)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-02-22)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord collectif relatif au vote par voie électronique CSE (2022-03-04)
• SYNERGIE CAD - MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-03-21)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-03-15)
• ASAEL - ASSOCIATION ASAEL - ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASAEL (2021-09-20)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-26)
• A PLUS ENERGIES - l'accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-02-10)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-21)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-17)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-17)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-03)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Avenant re revision de l'accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet pour les elections professionnelles des membres de la delegation du personnel au CSE de la CAF signe le 13 juillet 2018 (2021-10-27)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-03-18)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-14)
• CEPL CHATEAUROUX - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société CEPL CHATEAUROUX (2022-03-15)
• L'EST ECLAIR - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2022 (2022-03-08)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SURLA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-03-17)
• PAPREC CRV - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-03-14)
• ARIEDA - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET L'EDUCATION DES DEFICIENTS AUDITIFS - OCCITANIE - L'ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2022-01-27)
• ARIEDA - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET L'EDUCATION DES DEFICIENTS AUDITIFS - OCCITANIE - L'ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-27)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-03-04)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN ACCORD CONCERNANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DES IRP (2022-03-24)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - le protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration (2022-01-25)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SIDER (2022-03-29)
• KEOLIS LANGUEDOC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-01-05)
• CAF 30 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE A LA CAF DU GARD (2022-01-21)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD ELECTIONS CSE (2022-03-10)
• EUROP VOYAGES 03 - - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 03 (2022-03-09)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-14)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - accord collecif autorisant le vote électronique au sein de l'AGEFIATP (2022-03-17)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-03-22)
• BASTILLE - Accord d'entreprise n°2 conclu avec délégués du personnel (2021-03-01)
• HENEO - Accord d'entreprise Hénéo vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-02-15)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• ANTALIS FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENTREPRISE (2021-05-26)
• GROUPE VYV - Accord portant sur l'organisation du vote électronique dans le cadre des élections CSE au sein de l'UMG Groupe VYV (2021-05-03)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord Entreprise CSE pour la mise en place du vote électronique (2022-03-23)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information et consultation sur la politique sociale 2020 de CA-GIP, les conditions de travail et l’emploi hors plan de formation (2021-10-01)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - Protocole d’accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité social et économique à la Cafsm (2022-02-17)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-25)
• SERVICE AIDE PERSONNES AGEES - FLORALYS DOMICILE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Floralys Domicile (2022-03-24)
• SAS JKS PROTECTION - JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRE DU CSE (2022-02-28)
• DELTA-NEU - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-03-22)
• CASTORAMA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE (2022-03-14)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et des DS dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Deloitte (2022-03-14)
• TOTAL RENEWABLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-28)
• TOTAL RENEWABLES - ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DU CSE DE TOTALENERGIES RENEWABLES (2022-03-25)
• MONSTER WORLDWIDE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-25)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES Deloitte (2022-03-11)
• MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOLOCAL MARKETING SERVICES (2022-03-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D’ETABLISSEMENT De l’HOPITAL FRANCO- BRITANNIQUE (2022-03-17)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Protocole d'accord portant prorogation des mandats des membres du CSE GIMAP CDG (2022-01-04)
• MYBESTPRO - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2021-09-21)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - Accord de groupe Concernant les UES du Groupe ACTUAL (2022-03-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE) (2022-03-10)
• ASS REGIONALE LES CHESNAIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-07)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-17)
• GLE VENETIS - VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC - accord sur la duree du mandat cse (2022-01-27)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - Accord sur la prorogation des mandats des unités économiques et sociales "Travail Temporaire" du Groupe ACTUAL (2022-03-11)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE - Accord de substitution anticipé (2021-10-28)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - Accord SUR prorogation des mandats des membres de la délégation du comité social et économique de la SEVABEL (2021-12-10)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD COLLECTIF UNANIME D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-31)
• LES PRODUITS DU SOLEIL SA - Réduction des mandats des représentants du personnel (2020-12-18)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAG (2022-03-03)
• ENDEL - PROTOCOLE D’ACCORD PRĒĒLECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES DES MEMBRES DU CSE DE L’ETABLISSEMENT SIEGE ET GRANDS PROJETS (2022-03-28)
• EVEA - PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-03-03)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comite social et économique (CSE) (2022-03-17)
• CB INFO - Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du CSE (2022-03-25)
• NEU PROCESS - ACCORD D ENTREPRISE : VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-03-24)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord relatif au report des élections professionnelles prévues en 2022 (2021-12-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil ainsi que pour les élections professionnelles de 2022 (2022-02-21)
• MACIF SGAM - Accord collectif relatif au nombre à la composition des collèges électoraux pour l'élection des Comités Sociaux et Economiques d'entreprise (2021-06-24)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'établissement du siège de France Télévisions (2021-06-23)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord relatif aux modalités de vote électronique à bulletin secret lors des réunions du CSE en visioconférence des sociétés composant l’UES SMA (2021-07-01)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU CSE DE L'ETABLISSEMENT HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS" (2021-05-28)
• GMDS - GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-12-14)
• DALLOYAU - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE COMMUN DE L'UES DALLOYAU (2022-01-19)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE RENOUVELEMENT CSE (2022-03-24)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - Accord de prorogation (2022-02-21)
• STE DES JARDINS D'ELODIE - LA MISE EN CAUSE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "GROUPE LES MATINES" (2021-11-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et au vote électronique au sein de Bouygues Construction Matériel (2022-03-23)
• COLLEGE BOBEE - ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-03-31)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SPIT (2022-03-15)
• CLAAS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-03-17)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Accord unanime de prorogation des mandats des elus du comité social et economique de la CPAM du Loiret (2022-02-08)
• IDEA EMBALLAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS (2022-04-01)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE DPI SAS (2021-12-20)
• GROUPE ADF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-22)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LE VOTE ELECTRONIQUE - LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-03-07)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'ELECTIONS PARTIELLES & COMPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE POLYNORMANDIE (2022-03-24)
• AAREON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-03-24)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN AVENANT N° 1 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP : CSE ET DS DU 20/02/2020 (2022-02-10)
• KEONYS - Projet Avenant de prorogation de l'accord sur l'adoption du vote électronique (2022-03-31)
• TMD FRICTION FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-02-23)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - Accord de groupe concernant le recours au vote électronique (2022-03-21)
• ISORE OUEST-ATLANTIQUE - Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (2022-01-28)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord Adoption du vote électronique pour les élections 2022 du CSE (2022-03-16)
• EUROSPORT - Accord sur le vote électronique au sein de la société Eurosport (2022-04-04)
• LILLY FRANCE - LILLY FRANCE Accord Collectif d’Entreprise Relatif au recours au Vote Electronique (2022-03-09)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022 (2022-03-23)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-02-09)
• GUINOT - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-06)
• THERAMEX FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-06)
• FLEXOCOLOR - Accord relatif au périmètre des établissements du Comité Social et Economique (2022-03-30)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT, D’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Période du 02/04/2021 au 01/04/2025 (2021-03-23)
• SAMIBOIS-SAMIPLAST - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL AU CSE (2022-04-11)
• ASCO SI - UPPER LINK - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-21)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - Accord du Comité Social et Economique STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-03-10)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2022-02-25)
• BRETAGNE TRANSPORT 56 ETS ANGE DELANCHY - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-02-08)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-01)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CCI NOUVELLE AQUITAINE (2022-04-01)
• SAMAT AQUITAINE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-04-07)
• SIDER CHANTOISEAU PRID - SIDER - ACCORD MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-04-12)
• GGB FRANCE EURL - accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-03-25)
• MACIF SGAM - Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein du Groupe Macif au sens RH et social (2021-07-07)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la Société Fauvel Formation (2022-02-23)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - accord du 03/03/2022 relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'UES MPR (2022-03-03)
• SOREAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-02-21)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - ACCORD COLLECTIF DE DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-05)
• AIRWAYS AVIATION ACADEMY - UN ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (2022-04-12)
• ESPACIL HABITAT - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (2022-04-01)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord utilisation vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 CSE OLR (2022-02-23)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord visant au renouvellement du CSE d'Onyx Languedoc Roussillon (2022-02-23)
• STOROPACK FRANCE - Accord collectif relatif au périmètre des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2022-03-14)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD RLEATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-04-11)
• ESPACIL HABITAT - Elections professionnelles - protocole d'accord préélectoral (2022-04-08)
• SIKA FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT DU BOURGET Prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique et Fixation de la date des prochaines élections (2022-04-05)
• KOMPASS SA - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-18)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-04)
• THEATRE DE LA COMMUNE - THEATRE D'AUBERVILLIERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DU THEATRE (2022-04-01)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP (2022-03-30)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des membres du CSE (2022-02-22)
• COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-05)
• ESTERRA - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE Esterra (2022-02-24)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE 2022 (2022-04-05)
• ATLAS COPCO FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de la Société ATLAS COPCO FRANCE SAS (2022-02-15)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Protocole d'accord préélectoral (2022-04-05)
• INTERVET - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-08)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2022-03-21)
• GAMM VERT SYNERGIES CENTRE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l'UES Gamm Vert Synergies (2022-03-31)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif sur le recours au vote électronique (2022-02-11)
• KEOLIS-CALVADOS - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE KEOLIS CALVADOS (2022-04-11)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-02-10)
• KEOLIS-CALVADOS - la prorogation des mandats du CSE (2022-04-11)
• MASSELIN ENERGIE - L'ORGANISATION DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES (2022-01-26)
• KEOLIS-CALVADOS - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2022-04-11)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-04-14)
• MASSELIN ENERGIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES (2022-01-26)
• AFPJR - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-03-23)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2022-03-14)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DU CSE ET LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-08)
• LES ROUTIERS BRETONS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ROUTIERS BRETONS (2022-03-03)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-03-21)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-04-15)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-06)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique de la Banque Populaire Grand Ouest (2022-04-14)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-04-04)
• TRILLES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-20)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-05)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-12)
• AUDIT FINANCE EXPERT - l'accord relatif au périmètre des élections du CSE 2022 (2022-04-01)
• AUDIT FINANCE EXPERT - l'accord autorisant le vote par voie électronique pour les élections du CSE 2022 (2022-04-01)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-03-21)
• SUEZ GROUPE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’UES Veolia Siège (2022-04-13)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’UES Veolia Siège (2022-04-13)
• SELECTA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-04-12)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-12)
• GINKOIA - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-02-10)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord Qualité vie au travail et travailleurs handicapés (2021-12-17)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS CSE (2022-03-28)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d’accord relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de la Charente-Maritime (2022-02-01)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-31)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "CSE" (2022-04-07)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CA (vote électronique) signé le 11.03.22 (2022-03-11)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-04-08)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D’ENTREPRISE UNANIME PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-11)
• ORANO - Accord relatif à l’organisation des procédures d’information et de consultation des CSE sur la méthode de mise en place du nouveau système de classification prévu par la convention collective de la Métallurgie (2022-03-16)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-04-07)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-07)
• SPAC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL GROUPE SPAC (2022-03-21)
• PARIS PREMIERE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-15)
• TREFLE INGENIERIE - Accord mise en place de bon de délégation.docx (2022-02-14)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-15)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-15)
• TREFLE INGENIERIE - Accord relatif au recours à la visioconférence pour les réunions du Comité sociale et économique (CSE) (2022-02-14)
• LYCEE PRIVE - LYCEE PRIVE BLANCHE DE CASTILLE - Accord d'entreprise pour la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale et la mise en place d'un CSE central (2022-02-10)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif au périmètre social et vote électronique de Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS (2022-02-24)
• APGEMS - UNIVI - ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCITION UNIVI (2022-03-18)
• L ALSACE - 39 CHAMPS ELYSEES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-02-18)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-11)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord sur le vote électronique (2022-04-13)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-04-21)
• SONY EUROPE B.V. - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-04-15)
• SECTA - SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-04-08)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES JEUNESSE (2022-04-05)
• PARIS PREMIERE - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PARIS PREMIERE (2022-04-05)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE METROPOLE TELEVISION (2022-04-05)
• COBHAM MICROWAVE - Prolongation des mandats des élus du CSEE des Clayes-sous-Bois (2022-03-14)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-03-14)
• UTAC GROUP - Accord collectif instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel de l'UES UTAC (2022-03-15)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de Lissac Enseigne (2022-01-27)
• MISSION LOCALE DE L ARTOIS - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-04-06)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-03-31)
• RABOTAGE LOCATION - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCAIL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-03-18)
• UNA DE LA MANCHE - Accord sur le vote éléctronique (2022-04-08)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-11)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-04-05)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur le fonctionnement des IRP (2022-03-29)
• ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE - Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des membres CSE (2022-04-26)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-08)
• PRESSE PORTAGE - Protocole d'Accord pour les élections des membres du Comité Social et Économique de Presse Portage (2022-01-26)
• FASONUT - BAXTER FACONNAGE - l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-04-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-27)
• CENTRE LECLERC - LA MONTGOLFIERE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONELLES DU CSE (2022-03-08)
• PRESSE PORTAGE - Accord Collectif d'Entreprise - Mise en place du vote électronique relatif à l'élection du CSE (2021-12-10)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2022 (2022-03-07)
• ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Accord sur le vote electronique (2022-02-02)
• HOLDCO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-30)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-03-23)
• GINKOIA - Accord collectif fixant le périmètre de renouvellement du CSE Ginkoia (2022-03-02)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA de la Caf de la Savoie (2021-11-23)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - accord collectif relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au comité social et économique de ORLOG (2022-04-15)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Protocole d'accord préélecoral pour les élections professionnelles 2022 de KBA (2022-03-17)
• MEDECINE DU TRAVAIL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-04-13)
• EXPANSION ARTISTIQUE LOISIR CULTUREL NOR - Accord interne sur la durée du mandat des représentants élus du personnel (2022-04-13)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTATNS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SEGSMHI LIDO (2021-12-13)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-03-29)
• BPI GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’U.E.S BPI GROUP (2021-06-25)
• SIKA FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY Prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique et Fixation de la date des prochaines élections (2022-04-05)
• BPI GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’U.E.S BPI (2021-09-28)
• SUNCLEAR - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-04-12)
• L'EST ECLAIR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION 2022 (2022-04-04)
• UCCOAR - ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-04-20)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - Accord relatif au renouvellement du CSE / CSE Central (2022-04-22)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-04-25)
• WEBIKEO - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-02-04)
• PROTEOR - Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique (2022-04-08)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord collectif majoritaire relatif au vote électronique pour l'élection des membres des IRP (2022-03-04)
• DIRECTION GENERALE - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-02-07)
• GGB FRANCE EURL - protocole d'accord pré-électoral élections professionnelles 2022 (2022-04-26)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif au droit syndical au CADS (2022-03-31)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-11)
• FM RETAIL SENS - l’accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel au sein de FM RETAIL SENS à Savigny-Sur-Clairis (2022-03-31)
• BIO HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-02)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Accord sur la mise en place du vote électronique élections professionnelles 2022 (2022-04-04)
• BAYARD EDITIONS - Accord sur la mise en place du Vote Electronique Elections profesionnelles 2022 (2022-04-04)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-30)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-26)
• BAYARD PRESSE - Accord sur la mise en place du vote électronique élections professionnelles 2022 (2022-04-04)
• MECATHERM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-11)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la détermination du cadre de mise en place du comité social et économique pour les élections professionnelles (2022-02-28)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-02-21)
• UPB - Accord prorogation mandat (2022-04-06)
• EMFI - Accord sur le vote électronque pour les élections CSE (2022-02-01)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord sur le recours au vote électronique (2022-03-22)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord collectif de prolongation de mandat (2022-02-21)
• LILLY FRANCE - Protocole d'accord préélectoral -élections des membres des CSE de Lilly France (2022-04-07)
• GRID SOLUTIONS - avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel des établissements de la société GRID Solutions SAS (2022-04-26)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des IRP (2021-02-12)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-03-31)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la mise en place du vote électronique au sein de la société Amazon France Transport (2022-03-28)
• APTISKILLS SUD-OUEST - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / REGLEMENT INTERIEUR (2022-03-25)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2022-04-05)
• SINARI INVEST - Accord relatif à la mise en place du comité de groupe (2022-04-15)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-06)
• INFO.U - l'accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-03-08)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-04-11)
• ASSOC ECOLE SAMUEL VINCENT - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-17)
• SICOM - SIGNALISATION COMMERCIALE - ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES CSE (2022-03-07)
• GGP - ABCIS PROVENCE BY AUTOSPHERE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-15)
• DOMAINE DE LA SOURCE - RAVEL - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (2022-04-26)
• SICOM - SIGNALISATION COMMERCIALE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-02)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2022 (2022-03-28)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-02-23)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-04-08)
• KAENA - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-04-15)
• INSTITUTION ANJORRANT - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats CSE (2022-03-28)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-24)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-04-20)
• HYPERTAC SA - Avenant au protocole d'accord préélectoral du 14 septembre 2018 - Elections partielles du CSE (2022-03-16)
• TARIDES - Accord relatif à l'utilisation de la visioconférence lors des réunions du comité social et économique (2021-11-25)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-04-05)
• JOHN CRANE FRANCE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-04-14)
• K. LINE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-19)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre 05/05/2022 - 30/06/2026 (2022-04-05)
• PICHETA.DECHETS.DEMOLITION.FR. - ENTREPRISE PICHETA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL TERSEN (2022-03-30)
• CS NOVIDY'S - PROTOCOLE PRE ELECTORAL (2022-04-21)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au comite social et economique (2022-03-29)
• VLB TRANS - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société Mauffrey Flandres Maritime (2022-04-22)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - Protocole d'accord préélectoral _ Elections CSE (2022-04-27)
• G.P.M.G. - GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection professionnelle des membres de la délégation du personnel au CSE - 2022 (2022-03-29)
• ATOS SE - SEC Agreement (2022-03-29)
• LES ROUTIERS BRETONS - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-06)
• R S I L R - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-01)
• MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-03-21)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-04)
• TED COURSES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-11)
• BECKER SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL (2022-04-29)
• AHSSEA - AVENANT POTANT REVISION AU PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-11)
• ADF ALSACE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ADF ALSACE (2022-02-11)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-06)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2022-04-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil et les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM d'Eure-et-Loir (2022-01-21)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Accord relatif aux élections des représentants du personnel au comité scientifique (2022-05-06)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Avenant n°1 à l'accord de mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique au sein de la société de distribution gaz et eaux du 13 mars 2019 (2022-04-07)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DU CSEC (2021-07-13)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2021-09-20)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE "FREMANTLEMEDIA France" (2021-10-13)
• BOUYGUES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de Bouygues SA (2022-03-21)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE de la société RALPH LAUREN France SAS (2022-03-22)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2022-05-02)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-04-15)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - accord collectif portant sur la prorogation de mandats (2022-04-21)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDIDTIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-05-10)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTEREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-10)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-10)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-01-13)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE au sein de l'ASEA 43 (2022-04-06)
• PRODEVA - Un accord portant sur la prorogation du mandat du membre du CSE (2022-04-01)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-05)
• SESAME AUTISME LOIRET - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (CSE) (2022-04-26)
• SAMAT ATLANTIQUE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres désignés au CSE (2022-04-12)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BM AQUITAIINE - 2022 (2022-03-18)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2022-04-15)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-04-28)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de TF1 SA signé le 28 avril 2022 (2022-04-28)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-21)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE (2022-03-31)
• INAPA FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-02-08)
• KLEE COMMERCE - Accord Collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise KLEE COMMERCE (2022-04-15)
• CAREFUSION FRANCE 205 SAS - MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS - Adoption du vote électronique (2022-03-25)
• ESTACA - ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE A L'ESTACA (2022-04-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM du VAR (2022-03-29)
• CAREFUSION FRANCE 205 SAS - MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats de la délégation du presonnel du CSE (2022-03-25)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2022-04-21)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - Un Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique signé le 18.01.2019 fixant les Modalités d'Organisation des Elections Partielles de La SEMISE (2021-02-03)
• FLORALYS RESIDENCES - Protocole d'accord Préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'association Floralys Résidences (2022-04-26)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au périmètre du comité social et économique au sein de la CCI de Région Hauts de France (2022-04-20)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des Elus au CSE de l'Etablissement de Choisy-le-Roi de l'UES CLARIANT (2020-11-05)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL DE LA CPAM DE LILLE-DOUAI (2022-03-18)
• ASS ARIANE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-29)
• ECOBUROTIC - Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux (2022-04-25)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-04-28)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Accord de Prorogation des mandats des Membres du CSE (2022-04-28)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - Protocole d'Accord Pré-Electoral relatif aux Elections 2021 des Elus au Comité Social Economique (2021-02-02)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-05-02)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-30)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - Accord relatif à la prorogation du mandat des élus du CSE (2022-04-07)
• INTERFIMO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-03-10)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-06)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - Accord relatif à la reconaissance du Groupe FCO et à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe (2021-07-06)
• FABORY FRANCE - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2022-05-09)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (2021-07-01)
• FABORY FRANCE - accord collectif d'entreprise recours au vote electronique (2022-05-16)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (2021-11-22)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord de prorogation des mandats des membres des délégations du personnel aux CSE d'établissement (2022-05-04)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Accord d'entreprise portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-02-15)
• INFODIS IT - accord sur l adoption du vote électronique (2022-04-25)
• CGSS - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE - Protocole d'accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caisse Générale de sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint-Martin (2022-02-15)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2022-05-12)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-27)
• ARMATIS AUXERRE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-10)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'AGAEJEF (2022-02-09)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-27)
• CS NOVIDY'S - ACCORD REDUCTION ANCIENNETE POUR ELECTION PROFESIONNELLE (2022-04-20)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-14)
• SOCIETE OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-18)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-02-07)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022 (2022-04-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord droit d'expression des Salariés (2022-03-15)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord sur la durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2022-04-24)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Adoption du vote électronique (2022-04-05)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-04-05)
• ADMR - ASSOCIATION ADMR DE L'ORNE AU PAYS D'AUGE - LE PROTOCOLE PREELECTORAL - ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-17)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - PAP élections professionnelles (2022-05-16)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-04-25)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique de la société de Distribution Gaz et Eaux (2022-04-07)
• TAUW FRANCE - Prorogation des mandats du comité Social et Economique (2022-05-02)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 2022 DU GIE ARTIC (2022-04-12)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-02)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-05-03)
• UNIL OPAL - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote des représentants du personnel au comité social et économique (2022-04-29)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-01)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-04-29)
• GROUPE F 2 E - Accord collectif relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de la société FEE (2022-04-29)
• SEG - GROLLEAU - accord d'entreprise sur le vote électronique (2022-04-28)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord collectif du vote électronique (2022-05-05)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD SUR L 'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-03)
• TOTAL RENEWABLES - ACCORD RELATIF À LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-10)
• AIDES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-05-19)
• TREMOIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-05-10)
• M6 HOSTING - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote par voie électronique des élections des membres du Comité Social et Economique (2022-04-28)
• CENTRE CULTUREL COMMUNAL CACHAN - Accord entreprise fondant le CSEC Theatre Jacques Carat signe (2021-01-13)
• TELIMA SFM 30 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-20)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Accord d'entreprise sur le vote éléctronique (2022-05-13)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’établissement du Réseau France 3 (2021-06-22)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de THALES DMS FRANCE (2022-04-22)
• DEEPOMATIC - Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles complémentaires (2021-10-26)
• OTEIS - Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique dans l'entreprise Oteis (2021-05-17)
• AXE FROID - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-24)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-05-04)
• C.H.F. - VLAEMYNCK - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-05-06)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DES AUTOCARS ESCHENLAUER (2021-12-02)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-03-25)
• BEFC - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-05)
• CENTRE LECLERC - DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-03-17)
• SOCIETE DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE DOCKERS - Accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE (2022-05-19)
• SM3 CLAAS - Accord relatif à la prorogation des mandats du 26 avril 2022 (2022-04-26)
• BUCHER VASLIN - Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-04-13)
• SAMAT ATLANTIQUE - Avenant N° 1 à l'accord relatif à la prorogation des mandants des membres désignés au CSE (2022-05-02)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-28)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• VERISANTE - Accord d’entreprise sur la réduction de la durée des mandats et la limitation du nombre de mandats consécutifs du CSE (2022-05-18)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-05-17)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2022-04-21)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 (2022-05-05)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-02)
• THALES DMS FRANCE SAS - PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTION DU CSE TDMS ETRELLES (2022-04-28)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques (2022-05-10)
• LES GESTICULTEURS - GROUPEMENT EMPLOYEURS DU SPECTACLEET ARTISANS DE LA CULTURE - Accord d'entreprise fondant un comité social et économique dans les entreprises comptant au moins 11 à moins de 50 salarié·e·s (2022-05-20)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-06-01)
• MC PHY ENERGY - MCPHY ENERGY - UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-19)
• SATAM - LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL EN VUE DES ELECTONS PROFESSIONNELLES (2022-05-09)
• VYNEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-21)
• ASSOCIATION LE CAP - accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection partielle des membres des instances représentatives du personnel (2022-05-04)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts, ainsi qu'à l'organisation des élections CSE (2022-05-13)
• VYNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-04-20)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la mise en place du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au CSE (2022-05-24)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MCR (2022-05-20)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• WAROUDE AUTOMATION SAS - Prorogation mandat CSE (2022-04-22)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX CSE - UES DITEX (2022-03-15)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - accord collectif de prorogation du mandat des représentants du personnel (2021-12-22)
• GUIMA PALFINGER - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-05-16)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-04-25)
• SIPA MENUISERIES - ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS MEMBRES DU CSE (2022-05-11)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - ACCORD relatif au vote électronique en vue de l’élection des membres du CSE (2021-02-17)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise sur le recours au vote Electronique pour les élections du CSE (2022-04-25)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF ET UNANIME D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VISTEON ELECTRONICS FRANCE (2022-04-25)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD XTS SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ETABLISSEMENTS & ENTREPRISE, D'UN CSE CENTRAL et A L'INSTAURATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-05-11)
• CAVIMAC - CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2022-05-18)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) (2022-05-24)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-20)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de GEFCO Forwarding France (2022-05-16)
• YACHT SERVICE EXCELLENCE CENTER - YSEC - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CSE (2022-05-02)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-04-11)
• EJA - LEXTENSO - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour les elections des membres du comité social et économique (2022-05-12)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DE LA SOCIETE NOVIA (2022-02-09)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Protocole d'accord préélectoral relatif l'élection du comité social et économique-Dérogation nombre de mandats successifs. (2022-04-11)
• LILLY FRANCE - Accord sur le vote électronique (2022-03-09)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-13)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELCTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-05-05)
• GROUPE GOYER - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE (2022-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique de la CPAM des Landes (2022-03-07)
• TRISALID - Protocole d'accord préélectoral - Renouvellement par vote électronique des membres du CSE TRISALID (2022-04-22)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Protocole d'Accord Pré électoral Elections des représentants du personnel CSE 2022 (2022-05-06)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’UES (2022-05-24)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord Renouvellement du Comité Social Économique de la Caf de la Martinique (2022-05-19)
• SDVP - PROXIMY - Accord pour la mise en place du vote électronique (2022-04-13)
• CGN - BIO SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE-CSE (2022-05-11)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ETABLISSMENT DE GUADELOUPE (2022-05-13)
• SPIE OPERATIONS - Protocole d'accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de SPIE Operations (2022-04-04)
• ERCE PLASTURGIE - Protocole d'accord préélectoral CSE (2022-05-10)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord sur la mise en place du vote electronique pour les elections 2022 (2022-05-04)
• MGP SN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-06-01)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU - Accord prorogation des mandats CSE (2022-05-30)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-24)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise sur le périmètre du vote électronique (2022-04-22)
• AGROM SERVICES - Accord portant renouvellement des CSE et création d'un CSEC (2022-05-25)
• SO LABELS - Accord prorogation des mandats des membres CSE (2022-05-24)
• ARES DISTRIBUTION - Accord relatif au périmètre des Elections Professionnelles du CSE (2022-05-28)
• SILVER TOWN PROPERTIES BV - Protocole de report des élections du personnel (2022-04-22)
• BOUYGUES - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité sociale et économique de Bouygues SA (2022-05-13)
• ECOLOCALE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GIE ECOLOCALE (2022-04-05)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-05-05)
• SCACENTRE - PÉRIMÈTRE CSE (2022-06-02)
• LYCEE TECHNIQUE DON BOSCO - OGEC-FONDATION DON BOSCO - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FONDATION DON BOSCO (2022-05-02)
• S.F.M - SOFAMA - Protocole Accord Préélectoral élections cse (2022-04-27)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Vote électronique élections CSE 2022 (2022-04-13)
• INTERCHANGE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX VOTES ELECTRONIQUES POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-04-29)
• CTSP CENTRE - Protocole d'Accord Préélectoral renouvellement CSE CTSP CENTRE (2022-04-27)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - Un Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections partielles du CSE Année 2022 (2022-05-23)
• CTSP CENTRE - Accord d'entreprise sur le renouvellement du CSE CTSP CENTRE (2022-04-26)
• CTSP CENTRE - Accord sur l'adoption du vote électronique pour la société CTSP CENTRE (2022-04-22)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-05-30)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - un avenant à l'accord cadre du 14 12 2020 portant sur les Modalités d'organisation des négociations avec les délégations syndicales (2022-05-23)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un avenant a l'accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel CSE, représentants de proximité et toutes autres commissions (2022-05-23)
• PAPREC AGRO - ACCORD SUR PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE PAPREC AGRO (2022-06-07)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE DE LA COMPAGNIE DU BLANC ARGENT (2022-05-30)
• SATMA INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-20)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-13)
• LA SAINTE FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-03)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2022-06-08)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-04-29)
• BERNARD TRUCKS - Avenant au protocole d'accord préélectoral du 30 septembre 2019 - Elections professionnelles partielles CSE Pôle Ouest (2022-04-13)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-03)
• NEOMARCHE - accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2022-05-19)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-06-03)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Accord Collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles des membres du CSE (2022-06-09)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du CSE (2022-04-22)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres du CSE (2022-04-22)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-05)
• PHARMAVISION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIPHAR TECHNOLOGIES (2022-05-25)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE BANQUE POPULAIRE DU NORD (2022-06-08)
• SESSAD LANBELI - ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MEMBRES DU CSE DE KALITEPOUVIV (2022-05-18)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-13)
• H3C - ENERGIES - Accord de réduction des mandats des élus du CSE (2021-06-17)
• XL CATLIN SERVICES SE - Avenant du 28 juillet 2021 à l'accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social au sein de XL Catlin Services SE du 20 septembre 2019 (2021-07-28)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord Relatif au vote électronique (2021-11-16)
• SYSTRA FRANCE - Accord relatif au vote électronique (2021-06-23)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord collectif définissant le cadre de mise en place du CSE (2022-04-29)
• RODET - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-23)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord de prorogation exceptionnelle des mandats des membres du CSE (2022-04-29)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'election des membres du CSE avril 2022 (2022-02-22)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - ACCORD CSE (2022-06-15)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - Protocole d'accord Préélectoral Elections Professionnelles 2022 (2022-04-12)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres du comité social économique de l’UES vente-privee (2022-06-07)
• ECONOCOM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE UNIQUE (2022-06-13)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-12)
• LILLY FRANCE - Accord sur les modalités et le déroulement d'éventuelles élections partielles (2022-04-28)
• RADIALL - accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2022-05-20)
• KALEIDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-04)
• CSP TECHNOLOGIES - Avenant Accord collectif de prolongation de mandat (2022-03-16)
• SALOMON - SALOMON SAS - Avenant à l'accord prorogation des mandats des membres du CSE SALOMON (2022-06-03)
• WELEDA - Accord relatif a la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet pour élections CSE (2022-04-28)
• AXIPACK - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2022-05-17)
• ARMATIS AUXERRE - protocole d'accord préélectorale élection des membres de la délégation du CSE (2022-05-17)
• FAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux élections des représentants au comité social et économique (2022-05-06)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections du comite social et économique (2022-04-28)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Elections des membres de la délégation du personnel du comite social et économique - protocole d'accord préélectoral (2022-05-19)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2021-04-06)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-06-07)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-23)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (2022-01-28)
• HABITAT DU GARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-05-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Avenant n°2 à l'accord sur le vote électronique (2022-04-14)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'UES ALIS (2021-11-26)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2022-06-15)
• IMERYS - Protocole d'accord pour le renouvellement du Comité de Groupe IMERYS (2021-05-07)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’AGR (2021-06-04)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE (2022-06-14)
• EIFFAGE - Protocole d'accord relatif au renouvellement du comité de groupe (2022-04-22)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2021-11-10)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES UNIVI SENIORS (2022-04-26)
• GSF PLUTON - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS CSEE (2022-05-16)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE (2022-06-01)
• CMI PUBLISHING - ACCORD EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL (2022-06-22)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé au sein de Cognizant Financial Horizon Services (2022-06-10)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts (2022-05-24)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-06-08)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accord Prorogation mandats CSE 2022 (2022-06-13)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-16)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2022-04-21)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur le recours au vote électronique (2022-05-18)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur le vote électronique (2022-05-17)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la société NextPharma Ploërmel (2022-04-01)
• BRETZEL BURGARD SAS - accord d'entreprise de prolongation des mandats du CSE (2022-04-27)
• DUPE TROLL - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS (2022-04-26)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-06-13)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - l'accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (CSE) (2021-07-08)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-08)
• OUEST PATHOLOGIE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2022-05-30)
• AMAX - ACCORD DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CSSCT (2021-12-17)
• GESTFORM - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES UNIR (2022-06-10)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-07-08)
• CHARRON INOX - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-06-23)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE SOM SA DEPARTEMENT INDUSTRIE (2022-05-05)
• ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-05-23)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord du 11/01/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-06-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-06-20)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord préparatoire à la négociation du protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection 2022 du comité social et économique (2022-05-25)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Société Coveris Flexibles France (2022-04-30)
• LYCEE AGRICOLE PRIVEE - accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social économique (2022-06-23)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord sur les modalités élections CSE (2022-04-20)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord sur les modalités élections Conseil de discipline (2022-05-13)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord de mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2022-06-14)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES GT (2022-06-14)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif à la durée des mandats du Comité Social et Economique de l'Etablissement de Lieusiant et du Comité Social et Economique de l'établissement de Dunières (2022-05-13)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) (2019-06-17)
• GSF SATURNE - Réduction de la durée des mandats de la délégation du personnel au CSE élue au sein de l’Etablissement de Belfort et prorogation exceptionnelle de la durée des mandats de la délégation du personnel au CSE élue au sein des autres établissements de la Socié (2022-05-09)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-08)
• GSF TREVISE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats CCE-CE-DP-CHSCT (2019-06-17)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord portant sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2022-04-12)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Cap intégration Marne (2021-04-15)
• SGIDS - SAINT-GOBAIN INTERNATIONAL DIGITAL-IT SERVICES - ACCORD DE PROROGATION (2022-06-23)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE TRANSPORT (2021-12-21)
• L'OREAL - Accord de prorogation du mandat des membres du Comité Social et Economique au sein du périmètre de Cosmétique Active France (2022-04-25)
• AIR LIQUIDE IT - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du Comité Social et Economique (2022-06-28)
• KEYNECTIS - Accord de prorogation de la durée des mandats des élus du comité social et économique de la société KEYNECTIS (2022-05-11)
• TUV DCTA SAS - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2022-06-14)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2021-02-16)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-09)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL AU CSE (2022-02-09)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS ET SYNDICAUX AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT FONCTIONS CORPORATE DE L’UES BNPP-PF (2022-05-31)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-10-12)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord portant sur l’organisation anticipée des élections du comité social et économique (2022-06-13)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord prolongation des mandats IRP (2022-05-16)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Notification de l’accord collectif sur les modalités de vote en vue des élections professionnelles 2022-2026 au sein de le l’EFS (2022-05-25)
• SPIE FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite Social et Economique de SPIE France (2022-05-16)
• A2S - ABSOLUTE SERVICES SYSTEMES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-02)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-03-17)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2022-02-08)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES RÉPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-03-01)
• TOQUENELLE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel Toquenelle (2022-02-09)
• EDK - EDOKIAL - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-03-31)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - Société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE CAEN (2022-05-24)
• LA PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA PROVENCE (2022-05-04)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord en vue de la prolongation du mandat des membres du CSE (2021-12-10)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-08)
• PAPETERIES DE DIJON - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-23)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU CSE AMIENS ZI NORD, SULLY & DUMOULIN NON AL (2022-05-10)
• SOINS SERVICE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE DE L'ASSOCIATION SOINS SERVICE (2022-03-24)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU CSE AMIENS ZI NORD, SULLY & DUMOULIN NON AL (2022-05-10)
• GSF STELLA - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de comité social et économique (CSE) (2022-06-13)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU CSE AMIENS ZI NORD, SULLY & DUMOULIN NON AL (2022-05-10)
• SOINS SERVICE - Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections de la délégation du personnel au CSE de l'Association Soins Service (2022-04-14)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2022-06-17)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) et au dialogue social (2022-02-01)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-06-20)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE SEVIGNE (2022-06-24)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Accord relatif à la durée des mandats du CSE (2021-12-01)
• GIE NGE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-06-27)
• CORSICA LINEA - ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS DE LA COMMISSION D'AVANCEMET PERSONNEL ETAT MAJOR (2021-12-13)
• OPERA DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel élue au Comité Social et Economique (2022-06-30)
• NEU PROCESS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL NEU JKF PROCESS (2022-04-26)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord relatif au vote électronique (2022-06-17)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Protocole d'accord préelectoral (2022-04-26)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - accord unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique C.F.T. Etablissement Seine Rhône de l’entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (C.F.T.) (2022-06-14)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2022-04-22)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GALERIES LAFAYETTE CHAMPS-ÉLYSEES (2021-10-11)
• GETLINK S.E. - AVENANT DE PROROGATION DES ACCORDS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE EN DATE DU 5 AVRIL 2018 ET DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE FRANCE (2022-06-30)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - ACCORD D'EXTENTION TEMPORAIRE DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-06-21)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CONSEIL D'ENTREPRISE (2022-01-24)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-07-06)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES DU GROUPE Q-PARK EN FRANCE (2022-06-21)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE XEROX SAS (2022-04-07)
• CORSICA LINEA - AVENANT A L'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT-MAJOR (2022-06-21)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-13)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord d'entreprise relatif au vote electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare (2022-06-15)
• LE LYS AGENCE SAINT CLOUD - STN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandates des membres du comité sociale économique (2022-05-09)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social - CSE (2022-06-23)
• SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION ILE DE FRANCE - LE PV D"ACCORD DE SUSPENSION (2021-06-09)
• EUTELSAT S.A. - Accord d'entreprise Eutelsat S.A.vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-07-07)
• AREVA - Avenant n°1 à l’accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA (2022-06-30)
• SYSTRA - Accord relatif à la mise en place du Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (2021-05-28)
• CLINIQUE GENERALE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-03)
• AUTOCHIM - Accord fixant les modalité de fonctionnement du CSE et de la CSSCT de la société Autochim (2022-05-10)
• CASTOLIN EUTECTIC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-25)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections des membres du comité social et économique (2022-05-18)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• SCM DES RADIOLOGUES DU BITERROIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-06-20)
• INOVYN FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'entreprise INOVYN France (2022-07-08)
• SOC UNION MATERIAUX - UN ACCORD SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-18)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2022-05-20)
• PLAFOMETAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-19)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DE L'ARIEGE (2022-02-21)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-06-30)
• EVOLUTION SERVICES SECURITE ILE DE FRANC - LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE - accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel (2020-02-07)
• DELTA-NEU - PROTOCOLE PREELECTORAL (2022-04-28)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles ALSTOM Crespin SAS (2022-07-04)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Un Accord d’Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2021-05-06)
• MERSEN BOOSTEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MERSEN BOOSTEC (2022-06-13)
• C&D FOODS FRANCE - Accord sur le Dialogue Social et la mise en place du CSE (2021-06-29)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Accord collectif d'entreprise du 18/05/2022 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Pas-de-Calais habitat (2022-05-18)
• NPK FRANCE - ACCORD PROROGEANT LES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-03)
• WERNER ET MERTZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2022-05-31)
• SAGA - SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA - Accord de réduction de la durée de mandats en cours (2022-06-17)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°3 à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique (2022-07-05)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT ILE-DE-FRANCE (IDF) AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE (2022-07-04)
• ETAM LINGERIE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-30)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'établissement de Thales LAS MASSY (2022-06-16)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DE L'UES GROUPE VITTORI (2022-06-22)
• AGIS - Accord sur la prorogation des mandats des membres élus des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central 05/07/2022 - 24/03/2023 (2022-07-05)
• SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-07-01)
• LUXANT SECURITY INDUSTRIE - accord sur les institutions représentatives du personnel (2020-02-07)
• VIVESCIA - Un accord portant sur la prorogation des mandats en cours (2022-06-03)
• VIVESCIA SERVICES - Un accord portant sur la prorogation des mandats en cours (2022-06-03)
• S.E.D.N.A NEVERS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-24)
• ASTRADEC TRANSPORTS - ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SNC ASTRADEC TRANSPORTS (2019-06-17)
• LUXANT SAFETY - accord sur les instances représentatives du personnel (2020-02-07)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord durée mandat CSE (2022-04-08)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord sur le vote électronique à l'occasion des élections du CSE (2022-03-15)
• CREDIT LOGEMENT - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles CSE (renouvellement) (2022-05-05)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-06-03)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - protocole d'accord préélectoral Elections CSE (2022-07-04)
• ECOLE PRIMAIRE LA PROVIDENCE - ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE - PROROGATION DES MANDATS MEMBRES DU CSE (2022-05-24)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S - protocole d'accord realtif au vote electronique (2022-06-28)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - PROROGATION MANDATS MEMBRES CSE (2022-06-30)
• GFI INFORMATIQUE - Accord relatif à la prorogation des mandats des CSE (2022-07-08)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-05)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de GEFCO FOWARDING FRANCE (2022-07-12)
• ASSOCIATION CENTRE JEAN MACE MONTREUIL - PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-07-11)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ RE:SOURCES FRANCE (2022-05-24)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques au sein de Sodexo France (2022-05-16)
• FM FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU SITE DE CHATRES (2022-07-01)
• AUBERT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-05-04)
• D.I.M.O SOFTWARE - PROJET D'ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2021-07-06)
• DYKA SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-20)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique et du Conseil de Discipline (2022-05-17)
• GROUPE PERLE DU NORD - Accord d'UES vote électronique (2022-06-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil de la CPAM de Bayonne (2022-01-13)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE ou tout type de vote (2022-05-19)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la CPAM de Pau (2022-01-12)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-13)
• GEFCO FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique pour les salariés en congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi en cours (2022-07-19)
• STRICHER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE STRICHER (2022-06-27)
• CENTRE AUTOMOBILE DU POITOU - ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-07-12)
• ADPJ - ASS DEPART PREVENTION JEUNESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE (2022-06-23)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-03-18)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-06-14)
• LE JOURNAL DE LA HAUTE MARNE - Protocole d’Accord sur la prolongation des mandats des Institutions représentatives du personnel élues en 2018 et le report des élections professionnelles du comité social économique prévues avant fin juin 2022 (2022-06-15)
• FM INDUSTRIE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société FM NDUSTRIE (2022-03-07)
• ADPJ - ASS DEPART PREVENTION JEUNESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE L’EFFECTIF MINIMUM POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE (2022-06-23)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-11)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE (2022-06-13)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2022-05-27)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-07-04)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (2022-07-12)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord relatif au vote électronique de SMI-IA (2022-04-04)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - Accord de prorogation des mandats des élus au CSE (2022-03-08)
• ATREL - Accord de prorogation du mandat des membres du CSE d'Atrel Montluçon (2022-06-14)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2022-05-05)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - Protocole d'accord préelectoral (2022-03-30)
• SOCIETE STAR - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2022-07-18)
• SCACENTRE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2022-07-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-06-28)
• ANAVEO - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2022-05-18)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du comité social et economique (2022-03-25)
• COLDIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 13/07/2022 - 30/11/2022 (2022-06-22)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-07-21)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections CSE (2022-04-14)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - Accord d'Entreprise Vote Electronique Elections Professionnelles (2022-07-11)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - RESEAU SERVICES ONET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE D’ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-01)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Avenant n°1 au Pa relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-05-11)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - Protocole d'Accord Préélectoral pour le renouvellement des élections des membres du CSE - Scrutin 23/08/2022 (2022-07-22)
• GROUPE ADPS YSCHOOLS - AADPSFP - Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe de vote électronique (2022-07-05)
• QLP - PREVOT-SMETA - ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-20)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022 (2022-07-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-07)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur le vote électronique à Thélem assurances (2022-07-08)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France (2022-06-27)
• THEVENIN SA - ACCORD RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-07-21)
• ADAPEI-AM - Accord collectif mise en place vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2022-07-05)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-04-08)
• FOYER NOTRE DAME - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2019-03-11)
• LUXANT GROUP - Notification du protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE de l'UES LUXANT (2022-06-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - PAP (2018-12-14)
• TRANSPORTS LEROY - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2022-07-01)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - Accord prorogation des mandats des membres du comité social économique (2022-06-29)
• ANSTETT - ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIÉTÉ ANSTETT SARL (2022-04-28)
• TRANSGENE - AVENANT ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET COMMISSIONS INTERNES (2022-05-11)
• DUPONT RESTAURATION - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-07-06)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN PROTOCOLE CADRE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2022-07-06)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (2022-03-01)
• PRESTA BREIZH - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-07-20)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Protocole d'accord portant sur le renouvellement du CSE a la CAF de Loir et Cher (2022-05-09)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSEC et des CSEEs au sein de la société Labeyrie Fine Foods France (2022-06-17)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - Accord sur le recours au vote électronique (2022-07-27)
• VCF OUEST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE (2022-06-03)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-12)
• ZEDEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/08/15 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-12)
• UNILEVER FRANCE HOLDINGS - Accord sur la désignation de la délégation représentant le personnel de la France au Comité d’Entreprise Européen Unilever (2022-05-31)
• GLOBAL LNG - ACCORD D'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMEBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2022-07-19)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-06-20)
• JOVIPACK - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-07-07)
• BAYARD PRESSE - AVENANT N° 11 RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE POUR 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 JUILLET 2000 RELATIF A «LA DEFINITION, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE BAYARD PRESSE S.A.» (2022-07-06)
• WEKA SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES WEKA (2022-07-11)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-05)
• CFAI - AFORP FORMATION - Mise en place et fonctionnement du CSE (2022-06-23)
• MONOP' - ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-26)
• CFAI - AFORP FORMATION - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 des membres du CSE (2022-06-29)
• AMADA SA - UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-07-20)
• TELETECH INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE TELETECH INTERNATIONAL (2022-05-31)
• EIG - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2022-07-19)
• COMUNDI - Accord de prorogation de mandats COMUNDI (2022-07-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HSBC CONTINENTAL EUROPE (2022-05-31)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - Accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres du CSE des établissements SMD Carré Noir, Publicis Activ Est-Ouest, Publicis LMA (2022-06-23)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-02)
• 32 HOCHE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de 32 hoche (2022-06-24)
• GSF TREVISE - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Économique, élue au sein de l’établissement de Lafayette de GSF TRÉVISE (2021-09-17)
• ENYGEA - Accord de prorogation des mandats (2022-05-12)
• DISCAC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-07-06)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - accord collectif d'entreprise prorogation des mandats (2022-07-18)
• LESENS ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-15)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (2021-06-03)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-15)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - UN ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-07)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD SUR ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-07-27)
• COULEURS DE TOLLENS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-07-29)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Économique au sein de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (2022-07-28)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant n°1 à accord collectif visant à la mise en oeuvre du vote électronique UES Sagemcom (2022-07-27)
• TYCO ELECTRONICS SIMEL - Accord Relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-07-13)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-07-04)
• LESENS ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-28)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-04)
• INNOVAFEED - ACCORD SUR L’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-07-27)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2022-02-22)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2022-06-16)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la Société Ineos Polymers Sarralbe (2022-06-08)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-13)
• CEVA BIOVAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-07-01)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2022-06-22)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-24)
• AXEIS 01 - Protocole d'accord préelectoral CSE (2022-01-10)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE PÉRIMÈTRE & AU NOMBRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SHCD (2022-07-20)
• PLAY INTERNATIONAL - 2021 Play International accord réduction durée mandat (2021-10-05)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Accord relatif à la mise en place du vote par internet pour les élections professionnelles 2021 (2021-09-03)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement du Réseau France 3 (2021-09-07)
• SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-07-07)
• AISF - AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANADATS DES MEMBRES DU CSE (2021-09-20)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord sur l'adoption du système de vote électronique pour les élections du CSE (2022-07-18)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Accord relatif au nombre et périmètre des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES "Petits Frères des Pauvres" (2021-09-03)
• FERTIS - VFLI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIMETRES DE MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2021-06-22)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des Etablissements de LUBRIZOL France (Rouen-Paris-Mourenx et Le Havre) (2022-06-24)
• SIFA TECHNOLOGIES - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE et du CSSCT (2022-07-11)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-29)
• GERRESHEIMER CHALON - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS COMITE SOCIAL (2022-07-29)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-08)
• EXAMECA - Prorogation des mandats CSE (2022-07-28)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-19)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 11 mai 2009 (2021-11-16)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (2022-05-25)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-29)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2022-07-11)
• CMCA - Accord collectif relatif à l’alignement des dates des élections professionnelles et de prorogation des mandats (2022-05-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE - Protocole d'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de l'Aube (2022-04-12)
• LANDIS+GYR - Accord mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-05-09)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 - Orano Chimie-Enrichissement Etablissement de TRICASTIN (2022-07-13)
• CMCA - Accord Vote Electronique CMSE (2022-06-29)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - Accord de prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (2021-09-08)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS, DE PROLONGATION DE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET RELATIF A L'OCTROI DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES DE NEGOCIATION AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES ROCHER (2022-07-05)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique (2022-06-10)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2022-06-29)
• SARL COBRAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-24)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord sur le droit syndical dans les entreprises relevant de la convention de groupe (2022-06-23)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TORAY CARBON FIBERS EUROPE (2022-07-13)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-25)
• UME - Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-06-16)
• FIVES FCB - Accord adoption vote électronique (2022-07-08)
• RUGOWAY - Protocole d'accord préélectoral Comité Social et Economique (2022-05-19)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 (2022-08-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Adoption du vote électronique (2022-07-06)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-06-28)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-07-08)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD PREALABLE AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-25)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-11)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Mise en place du comité social et économique (2022-07-06)
• PREMYS - Protocole d'accord préélectoral relatif à la composition des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central de la société PREMYS (2022-04-13)
• GIRARD AGEDISS - Un accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2022-07-25)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE EUCLYD EUROTOP Géomètres-Experts et associés (2022-07-18)
• APEM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE APEM SAS PROROGATION DES MANDATS (2022-07-26)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord sur l'adoption du Vote éléctronique (2022-04-25)
• NEXIOM RH - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-07-22)
• IES INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS DU CSE (2022-07-20)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord Groupe du 12 juillet 2022 sur le Vote électronique (2022-07-12)
• TATI MAG - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnels de la société GIFI 48 (2022-07-27)
• LMH SOLUTIONS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du comité social et économique (2022-07-25)
• TRIRX SEGRE - Projet de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2022-06-15)
• TRIRX SEGRE - Accord collectif relatif au vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique (2022-05-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'établissement de St Héand de Thales LAS France SAS (2022-06-28)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord de prorogation des Mandats des membres du CSE - CARREFOUR CESSON SEVIGNE (2022-08-09)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 13 JUILLET 2022 - Orano Chimie-Enrichissement Etablissement de TRICASTIN (2022-07-25)
• GSF ATLANTIS - ACCORD PORTANT HARMONISATION DES MANDATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES ETS DE LA SOCIETE GSF ATLANTIS (2022-06-20)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux dans le cadre de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) (2022-06-20)
• DEMOS TRAINING - DEMOS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de CSE (2022-07-12)
• CGG SERVICES SAS - Accord sur le vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique au sein du l’UES CGG (2022-07-28)
• ELAN INDUSTRIES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-07-26)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein d'alcatel lucent international pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique en 2022 (2022-06-24)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - Accord d'adoption du vote electronique (2022-05-24)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord sur la prorogation des mandats des élus de la délégation du personnel du CSE (2022-07-07)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-12)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-17)
• IFAC 92 - INST FORMAT ANIMATEURS COLLECTIVITES 92 - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL IFAC 92 (2022-05-23)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2022-06-24)
• SEDI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-01)
• IFAC - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL IFAC (2022-01-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-14)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT portant réduction de la durée des mandats des membres du CSE de l'établissement Sainte-Marie Rhône (2021-03-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique en date du 11 juillet 2018 (2022-07-06)
• R. LECANTE - Accord de prorogation de la durée des mandats du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-04-14)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts Elections professionnelles CSE 2022 au sein de Siegwerk France (2022-07-06)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE POUR LA MISE EN PLACE DE CSE AU SEIN DU GROUPE SARIA (2022-07-19)
• AIDES - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2022 (2022-07-13)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-07-25)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société SOFEREST (2022-08-02)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique au sein de la société AMEC FOSTER WHEELER France (2021-05-26)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CA CONSUMER FINANCE (2022-06-29)
• ENEDIS - Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique de l’élection des représentants des salariés au Conseil de Surveillance d'ENEDIS (2022-07-12)
• ALE INTERNATIONAL - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique des établissements de la société ALE International (2022-08-17)
• SO.BIO - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de la société So.bio (2022-08-16)
• CRISTAL - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-06-28)
• SO.BIO - Accord de réduction de la durée des mandats au sein de la société So.bio (2022-08-16)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accords d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2022-07-07)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2022-04-27)
• P.B.O. - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2022-07-12)
• MIKROS IMAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE AU SEIN DE L’UES MIKROS IMAGE / MPC CREATIVE (2022-03-10)
• JONES DAY - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-21)
• EMMAUS SOLIDARITE - Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (2022-06-30)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-06-24)
• SISTEL - SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR - Vote électronique (2022-07-20)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - Accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-07-22)
• NETTE SERVICES - NSI 1 - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS (2022-06-29)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats - CSE (2022-06-30)
• SEALED AIR SAS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections professionnelles du CSE de Sealed Air SAS (2022-07-29)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-08-03)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des IRP (2022-06-01)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2022-06-20)
• AUTO LOSANGE METZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-30)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Accord sur la prorogation des mandats - avenant 1 (2022-04-13)
• CREALOG - Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CSE (2022-06-29)
• EUTICALS SAS - Protocole d'accord pour les élections du Comite Social Economique (2022-07-28)
• HINTERLAND - Accord autorisant le vote électronique (2022-08-16)
• THALES LAS FRANCE SAS - Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Saint-Héand de la société THALES LAS FRANCE SAS (2022-06-28)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - Adoption du vote électronique (2022-08-16)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-22)
• PURFER - ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-14)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - ACCORD DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE 2022 (2022-07-07)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-04-04)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-08-02)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-08-19)
• LIMA - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-07-04)
• INNOV'IA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-03-31)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord portant sur le vote électronique pour les élections des représentants des salariés (2022-07-21)
• DAC - CARTEN ANGOULEME BY AUTOSPHERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINSATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-07-08)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord d’Entreprise relatif à la prorogation des mandats (2022-08-09)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECNOMIQUE (2022-08-04)
• BRICOMAN - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-23)
• GSF PLUTON - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (2022-08-17)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - accord autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections du CSE 2022 (2022-06-20)
• CA CONSUMER FINANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CA CONSUMER FINANCE (2022-06-28)
• SDRP - FRIGO TRANSPORTS 85 - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-08-16)
• AGROMA - AVENANT N° 1 A LA RECONDUTION DU CSEC DE LA SOCIETE AGROMA (2022-06-16)
• MOTER - SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-08-26)
• AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE - Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des élus du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ACC (2022-06-01)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE et des RP et au report de la date des élections professionnelles (2022-05-19)
• SABENA TECHNICS DNR - Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-27)
• STRADAL - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUCAIRE (2022-07-22)
• BIOLOGISTES ASS.REGROUPANT LAB.D'ANALYSE - Accord relatif à la prorogation des mandats (2022-07-04)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2022-06-20)
• FAYAT BATIMENT - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique du 28/06/2018 (2022-07-06)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-06-23)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE JUIN 2022 (2022-06-28)
• CHARLATTE RESERVOIRS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-07-21)
• TECHNITUBE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-03-31)
• FRANFINANCE - Accord relatif à la tenue du comité social et économique en visioconférence (2022-06-07)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la prolongation des mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique (2022-01-27)
• RENAULT SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) du 22 juillet 2022. (2022-07-22)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DE L’UES RESEAU FONCIA (2022-09-01)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-08-29)
• UDP - URBAINE DES PETROLES - Accord entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-08-31)
• SERVICE ADMINISTRATIF - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des élus actuels dans la perspective de la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale ADMR44 (2022-07-05)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-05)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-28)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-21)
• KIRN PRODUCTION - ACCORD DE PROROGATION (2022-03-21)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique (2022-08-23)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er MARS 2021 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2021-03-01)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 JUILLET 2022 INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-07-07)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord unanime de prorogation des mandats CSE Central (2022-07-29)
• LCI - LA CHAINE INFO - Accord relatif à la mise en place du votre éléctronique au sein de La Chaine Info (2022-07-19)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS (2022-07-18)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel - Entrepose Contracting (2022-08-03)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel (2022-07-01)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2022-09-01)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Avenant n°1 a l'Accord Prorogation des mandats CSE 2022 (2022-08-26)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-08-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-08-19)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en oeuvre du vote électronique (2022-08-31)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTION PROFESSIONNELLES (2022-04-21)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - mise en place du vote électronique (2022-08-25)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-04 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-08-05)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord d'adoption du vote électronique (2022-05-13)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord portant sur l’organisation anticipée des élections du comité social et économique (2022-06-13)
• EBERHARDT - Accord sur l'adoption du Vote électronique (2022-07-06)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronqiue pour les élections professionnelles partielles 2021 des membres du Comité Social et Economique (2021-03-10)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-07-26)
• AUTOCARS SCHMITT - Accord relatif à la réduction des mandats (2022-08-24)
• STRADAL - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l’établissement de Kilstett (2022-06-16)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-06-13)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-06)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-18)
• RES - ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE Q ENERGY (2022-08-01)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-02)
• MAIF VIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-01)
• KION FRANCE SERVICES SAS - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE au sein de l'UES KFS FFS SLS (2022-06-15)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MODE D'ORGANISATION DU SCRUTIN DE L'ELECTION 2022 CSE (2022-06-23)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD CSE (2022-09-05)
• FUNECAP HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-10-19)
• CYTIVA EUROPE GMBH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CYTIVA EUROPE GMBH (2022-05-11)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) de la Société Thales Global Services SAS (2022-04-22)
• FEDERATION APAJH - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2021-10-06)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2021-10-19)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-08)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation par vote électronique des élections du CSE (2021-10-12)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-07-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2018-09-27)
• MERCK SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SANTE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES CSE (2022-05-20)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - l’Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l’AFPICL/UCLy (2022-04-25)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2022-07-08)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-04)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (2019-10-01)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord collectif 6/2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles du CETIAT (2022-07-21)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2022-08-25)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-30)
• EPC FRANCE - Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (2022-08-23)
• THALES SESO SAS - Accord sur la prorogation des mandats des représentants élus du personnel au CSE de Thales SESO SAS (2022-09-05)
• - Accord collective d'entreprise - prorogation du CSE (2022-06-30)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2022-08-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-07-12)
• CAPITAINE COOK - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE et CSEC (2022-08-10)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT CARREFOUR HYPERMARCHES DE LIBOURNE (2022-09-01)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-08-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-19)
• EUROFINS BIOFFICE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-08-02)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2022-09-01)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Protocole d'accord préélectoral (2022-08-30)
• RENAULT TECH - Un Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles QSTOMIZE (2022-07-26)
• EPSA MARKETPLACE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2022-01-25)
• NORMANDIE CONSEIL MEDIAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-14)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF PERMETTANT L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU C.S.E. DE L'IDELE (2021-11-24)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2022-07-28)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-07-27)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-14)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-11)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD DE PRORAGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU C.S.E DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2021-11-09)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections 2022 des représentants du personnel au Conseil d'Administration de la CAF de Meurthe et Moselle (2021-11-29)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD POUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-18)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (2022-09-09)
• KEM ONE - Accord sur le recours au vote électronique au sein de la société KEM ONE SAS (2022-04-14)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°6 à l'Accord pour la Mise en Œuvre du Comité Européen de Dialogue et d’Information d'Essilor International (CEDIE) relatif à la Prorogation des Mandats signé le 15.06.2000 (2022-03-31)
• LA CIMBALI - GRUPPO CIMBALI FRANCE SAS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-09-06)
• LOGISIMA - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LOGISIMA (2022-09-09)
• DERICHEBOURG FM - Un Accord relatif à l’Election du Comité Social et Economique (2022-06-20)
• 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT - PROLONGATION DE MANDAT (2022-09-09)
• BIGBEN INTERACTIVE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société BIGBEN INTERACTIVE (2022-07-07)
• NORDPATHOLOGIE - PATHOLOGIE NORD-UNILABS - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE PNU (2022-09-08)
• SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans les cadre des élections professionnelles du CSE SNCF Voyages Développement (2022-09-15)
• NEWMAG - Accord relatif à la détermination du nombre d’établissements distincts et de leur périmètre (2022-04-28)
• FIVES FCB - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (2022-07-08)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-13)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - Accord relatif au vote électronique (2022-09-14)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-09-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel (2022-06-14)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-08-22)
• RONAVAL - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES RONAVAL (2022-05-25)
• MACIF-MUTUALITE - Accord d'adaptation relatif au renouvellement du CSE au sein de l'UES MACIF Santé Prévoyance (2021-10-14)
• STS PLASTICS - Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres CSE de la société STS Plastics (2022-06-01)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres des CSE de Cherré-Au et d'Oradour sur Glane (2022-06-01)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-08-26)
• AKIOLIS GROUP - Prorogation des mandats (2022-05-19)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE pour les élections professionnelles de 2022 XPO VOLUME France NATIONAL (2022-09-01)
• AKIOLIS GROUP - VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-15)
• TITANOBEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-09-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - Un Protocole d'accord relatif au vote électronique (2022-02-14)
• DURANCE GRANULATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LA STE DURANCE GRANULATS (2022-09-07)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-07)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-06-09)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d’accord relatif aux élections 2022 des membres du comité social économique de la caf de la Charente-Maritime (2022-06-28)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-09-13)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-09-13)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-08-30)
• ACOME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-29)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral Elections de la délégation du personnel du comité social et économique (2022-09-08)
• NOVELIA - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-07-13)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social Economique (CSE) (2022-07-11)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-05)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE DE VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-05)
• B & B HOTELS - Un Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique UES B&B Hôtels France (2022-08-30)
• TRANSDEV COTENTIN - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - Un Protocole d'accord de périodicité (2022-03-10)
• VANDEMOORTELE EUROPE - PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS VDM EUROPE (2022-06-17)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (2022-09-08)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Unanime de Prorogation des Mandats (2022-07-29)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements (2022-09-09)
• CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - ACCORD LOCAL SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-21)
• LC INODRY - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-02)
• ADAPEI DU DOUBS - accord collectif relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections CSE (2022-09-08)
• CLEOR - Un Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-07-11)
• DORAS - REPORT DES ELECTIONS CSE ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-08)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - PROROGATION DES MANDATS (2022-09-01)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'UES GPA 26 / GPA TRANSPORTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-09-15)
• MYLAN - Protocole d'accord unanime de prorogation des mandats des membres élus du CSE de VIATRIS SANTE (2022-04-29)
• FERROPEM - prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques d'établissements (2022-09-16)
• MANCELLE D HABITATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-06-28)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-06-23)
• AREA - ACCORD D’ENTREPRISE N° 139 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-05-16)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DECLENCHEMENT ET LE CADRE DES ELECTIONS PARTIELLES DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE SBRE (2021-11-18)
• GSF ARIANE - Un accord relatif au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2022-08-29)
• NEPHROCARE BEARN - Accord d'entreprise pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au comité social et économique de la société Nephrocare Béarn (2022-09-13)
• AGLA FORM - Accord collectif de prorogation des mandats (2022-09-19)
• AGENOR - AGENOR LENS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-09-14)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-09-12)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2022-09-19)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SPAC (2022-09-14)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISER PAR INTERNET (2022-09-05)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du CSE de KCS Valenciennes SAS (2022-09-06)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (2022-09-06)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-13)
• MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE - Prorogation des mandats des membres du comité social économique 14/09/2022 - 18/12/2022 (2022-09-14)
• THI FACTORY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE (2022-06-23)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-05-23)
• COMPAGNIE MADRANGE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote electronique (2022-07-12)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-09-05)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE 2022 (2022-09-19)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-08-16)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-07-08)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-05)
• FACEO FM CENTRE EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE EST (2021-04-02)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (2022-09-14)
• BCM - SELARL BCM ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-05-10)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2019-07-27)
• ADVENTIEL INVESTISSEMENT - Accord collectif relatif au vote électronique (2022-08-23)
• ATRAL - HAGER SECURITY - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS (2022-08-25)
• STRYKER SPINE - Accord mise en place du CSE (2022-07-04)
• ALSYMEX - Accord Vote électronique (2022-04-29)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord sur la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection du CSE de la CEAPC (2022-09-21)
• KEOLIS TOURS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-07-06)
• W-HA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE W-HA (2022-09-15)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-20)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• GLOBECAST FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des elus du comite social et economique de l'UES Globecast (2022-08-05)
• OCTAPHARMA FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-09-15)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Accord de prorogation de mandats dans l'attente du renouvellement du CSE (2022-09-09)
• - Un Accord relatif à la Prorogation du Mandat des Représentants du Personnel Elus au Sein du Comité Social et Economique (2022-05-20)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Unanime Prorogation des Mandats (2022-07-29)
• HENKEL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel - Henkel France (2022-09-08)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (2022-09-14)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l'UES Groupon (2022-09-12)
• NUFARM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-20)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-01)
• ENTREPRISE PETIT - Un Accord d'Adaptation Anticipé (2022-05-18)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord collectif relatif aux modalités de mise en oeuvre et de fonctionnement du CSE (2022-09-15)
• EUROCAVE - Adoption du vote électronique (2022-09-07)
• SOGEMA SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-09-23)
• WWW.STAR-FRANCE.FR - STAR PARIS - Accord relatif à la participation de suppléant aux réunions CSE (2022-09-16)
• CAME FRANCE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2022-08-31)
• THALES LAS FRANCE SAS - Un Accord Préélectoral relatif à la Mise en Place du CSE au sein de l'Etablissement THALES LAS FRANCE Rungis-Toulouse (2022-07-05)
• MCI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE. (2022-09-12)
• CRMSERVICES - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles CSE (2022-09-26)
• BAUDELET METAUX - Accord collectif sur les élections professionnelles dans l'UES Baudelet (2022-09-21)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EUREXO SAS (2022-09-06)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES (2022-09-07)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE des services centraux (2022-09-13)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point.P SAS Division Ile de France (2022-08-31)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-09-05)
• TAXIS G7 - G7 - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de G7 (2022-09-19)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord 2022 Recours au Vote Electronique (2022-09-26)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Accord relatif au Nombre et au Périmètre des Etablissements Distincts pour l'Election des Membres du CSE, à la Mise en Place et au Fonctionnement et aux Attributions des IRP, et à l’Exercice du Dialogue Social et du Droit Syndical (2022-07-11)
• SQUIREL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SQUIREL (2022-09-21)
• OTIS - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (2022-09-21)
• DS SMITH PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus au CSE (2022-07-29)
• TARKETT FRANCE - Accord collectif unanime d’établissement relatif de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’établissement de paris la défense de la société Tarkett France (2022-09-16)
• NEXANS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la composition du CSE central ainsi que des CSE d’établissement de Nexans France (2022-04-08)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Protocole d'accord préélectoral (2022-09-28)
• GUERBET - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2022-09-07)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• DRESSER-RAND SAS - Accord d'entreprise sur le vote par voie Electronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-09-13)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-04-07)
• C3L - Accord relatif à la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts de l'entreprise C3L (2021-08-09)
• CELESTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-09-20)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'UES Littérature (2022-02-17)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Protocole Accord Preelectoral (2022-09-13)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE 22/09/2022 - 31/12/2023 (2022-09-22)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif aux moyens de fonctionnement spécifiques mis à disposition des organisations syndicales de l'établissement DAM Ile de France (2022-07-06)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-26)
• FRIGO TRANSPORTS 50 - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie éléctronique pour les éléctions professionnelles (2022-08-31)
• TRANSDEV COTENTIN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-09-08)
• RECYTECH SA - accord de prorogation du mandat des représentants du personnel au CSE (2022-09-20)
• THERMES DE SALIES-DE-BEARN - Accord collectif d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du CSE (2022-09-28)
• ACOME - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-30)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un accord relatif au vote électronique (2022-01-20)
• TRANSDEV COTENTIN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-09-08)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'Entreprise relatif au Comité Social et Economique (2022-08-29)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• LES VIGNOBLES ANDRE LURTON - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-09-23)
• HABITAT ET METROPOLE - accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-09-12)
• SFAM ROANNE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE (2022-06-28)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - accord préélectoral Election des membres de la délégation d personnel du CSE de la CEAPC (2022-09-23)
• INSTITUT BEAU SITE - INST REEDUCATION POUR COMMUNIC OUIE VUE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (2022-09-13)
• KEREX - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE KEREX ET DE L'ENSEMBLE DE SES ETABLISSEMENTS (2022-09-19)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES IRP (2022-06-28)
• ABRISUD - Accord d'entreprise à durée déterminée - Vote électronique (2022-09-07)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-06-15)
• AVISTO TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE (2022-08-30)
• FRANCE AIR - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-09-22)
• MISSION LOCALE ARC CHARENTE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-23)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA PROLONGATION DES MANDATS DU CSE (2022-09-26)
• LABORATOIRES URGO - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-09-27)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES CSE 13 NOVEMBRE 2018 (2022-08-02)
• LE VERGER DES BALANS - Accord collectif prolongation mandats CSE (2022-09-13)
• CENEXI HSC - LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-14)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2022-09-26)
• OPERA DE LYON - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (2022-05-13)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord collectif autorisant le vote electronique au sein de l'UADF (2021-10-05)
• DVSA - KEOS TARENTAISE BY AUTOSPHERE - Accord d’entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2022-09-08)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-18)
• APRIL - SANTE PREVOYANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-05-11)
• FORUM REFUGIES COSI - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-04)
• HOMESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE Société HOMESERVE SAS (2022-04-21)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-20)
• ESPACE DECOR - CREALIS - Accord d'entreprise sur le périmètre des élections du Comité Social et Economique (CSE) (2022-09-09)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TOYOTA MATERIAL HANDLING France (2022-07-20)
• PFIZER - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (2022-05-25)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE (2022-07-20)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-22)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-06)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la Société Travaux Publics Rohou (TPR) (2022-09-30)
• SFAM ROANNE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (2022-06-28)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-06-17)
• GSF CELTUS - Un Accord sur la Prorogation Exceptionnelle de la Durée des Mandats de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2022-09-19)
• RESDIDA - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-26)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-13)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-28)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-28)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres des CSE d'établissement CSEE (2022-06-22)
• POMPAC - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-05)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-12-03)
• AGENCE REUTER - ACCORD DE PROROGATION UNANIME DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-03)
• S.E.D.N.A EVREUX - UN ACCORD DE PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-30)
• ADIJ - ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET L'INSERTION DES JEUNES ET DES HANDICAPES - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-29)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de PREVALY (2022-09-22)
• WE + - Accord vote electronique (2022-09-19)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique et du comité social et économique central de la société EUROVIA PAS DE CALAIS (2022-09-01)
• TRANSPORTS PEJY - accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (2022-09-20)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - protocole d'accord pré-électoral (2019-04-05)
• GIE ACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-09-15)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-27)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord préélectoral (2018-12-13)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE et des membres du conseil de discipline (2022-07-25)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PRESQU'IL HABITAT (2022-09-08)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-09-21)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD PROLONGATION DES MANDATS (2022-09-09)
• SFAM ROANNE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (2022-06-28)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-06-08)
• START PEOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-27)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres des Instances Représentatives du Personnel de SUEZ RV CSP (2022-07-19)
• LA CULTURE PAR LE LIVRE - GROUPE HATIER INTERNATIONAL - Adoption du Vote électronique (2022-09-16)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Accord d'entreprise portant sur le renouvellement des CSEE CSEC et CSSCT (2022-09-12)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-07-22)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE CEERCF (2022-09-23)
• PAREXGROUP SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS EN VUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE PERSONNEL (2022-09-27)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD D’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES VCSA (2022-09-02)
• DMH SECURITE - Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (2022-06-23)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - CHUGAI PHARMA FRANCE ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-15)
• SAFT - Accord relatif à la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central 2022 (2022-09-20)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Avenant n°1 prorogation des mandats (2022-09-13)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES IRP (2022-09-19)
• NYRSTAR FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2022-08-03)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord prorogation des mandats CSE (2022-09-29)
• LES MOULINS DU LITTORAL - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-09-29)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Accord d'entreprise autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles (2022-04-05)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-09-19)
• BERNARD - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2022 des membres du CSE (2022-10-03)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ELECTIONS CSE – VOTE ELECTRONIQUE UES UNILIANS BIOGROUP – BIOGROUP AURA (2022-09-13)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique à l'occasion des élections des membres du CSE au sein de la société d'Evotec ID (Lyon) SAS (2022-08-03)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité social et économique dans l'attente des prochaines élections (2022-09-19)
• ZOLPAN - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (2022-09-20)
• KUEHNE NAGEL ROAD - Accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-08)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE (2022-09-13)
• SA ESKER - Accord relatif pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections professionnelles du CSE 2022 (2022-09-20)
• SA ESKER - Accord relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-09-20)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le referendum sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés (2022-09-12)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UGECAM RHONE-ALPES 22/03/2022 (2022-03-22)
• SULLY GROUP - Accord collectif Vote Electronique des élections du CSE (2022-08-29)
• ALDEV - ALGOE - accord d entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comité social et économique (CSE) (2022-09-02)
• LYCEE GEN TECHNOL ST T. D AQUIN VERITAS - ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2022-06-22)
• HANKOOK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-22)
• NALDEO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-04-13)
• ZACH SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-14)
• DUBE-FULCOR - NOYER SAFIA - ACCORD PROROGATION MANDAT DES ELUS DU CSE (2022-09-23)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord unanime de prorogation des mandats en cours (2022-10-04)
• ACOME - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-09-27)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-08-31)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-07-07)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-10-11)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-06)
• FLORIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-03)
• ADAPEI DE L'ORNE - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-06-27)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-09-30)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ET DE RECONDUCTION DE L'ACCORD EN DATE DU 25 JUIN 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE STANHOME FRANCE (2022-07-13)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-14)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Protocole d'accord pré-électoral (2022-10-03)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-13)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE (2022-09-16)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (2022-07-25)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - Accord de prorogation des mandats (2022-09-27)
• FRANCE HORIZON - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2022 (2022-09-14)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE VAR HABITAT (2022-08-23)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2022-09-29)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 85 - DPS 85 - Un accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-09-02)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-03)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LINCOLN ELECTRIC FRANCE (2021-07-25)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2022-09-26)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - accord de renouvellement du CSE de GSF SAS par le recours au vote électronique (2022-10-10)
• ENTRAIDE - Accord d'entreprise relatif au renouvellement du Comité Social et Economique au sein de l'Association Entraide (2022-09-29)
• ENTRAIDE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2022-09-29)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION VICHY (2022-09-22)
• SOCOBOIS - REPORT DES ELECTIONS CSE ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-08)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'organisation d'élections complémentaires (2022-09-29)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - accord d'entreprise portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres élus (2022-09-22)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2022-06-27)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - Accord pour l'utilsation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections du CSE (2022-10-05)
• LE CREUSET FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE LA SOCIETE LE CREUSET FRANCE SAS (2022-08-31)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (2022-07-05)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-09-07)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (2022-08-18)
• ABBOTT FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Recours au Vote Electronique pour l’Organisation des Elections Professionnelles de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2022-07-22)
• ABBOTT FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise sur la Prorogation des Mandats des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique en vue des Elections Professionnelles (2022-07-21)
• QUALIGAZ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-28)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2022-06-20)
• MSER - MENUISERIE SERRURERIE ENTRETIEN RENOVATION - Accord de prorogation unanime des mandats des IRP (2022-09-23)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social et Economique (2022-07-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-22)
• SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-19)
• LBG CATERING - Accord de prolongation des mandats des membres du CSE (2022-02-28)
• SIKA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2022-09-21)
• VERTBAUDET - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL (2022-09-23)
• CFS - CONNECTING FLIGHT SERVICES - VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-22)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles au CSE (2022-09-16)
• SIKA FRANCE - Accord sur la définition du périmètre des établissements en vue des élections des représentants du personnel (2022-09-26)
• SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-19)
• SUPERGROUP - Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres des CSE d'Etablissement, du CSE Central, de la CSSCT Centrale, des Représentants de Proximité (2022-03-28)
• AIR TERMINAL HANDLING - Prorogation des mandats CSE (2022-09-08)
• INTERPLAN EDITION UNION CIALE IMPRIMERIE - PRODIGIOUS FRANCE - Accord collectif relatif au comité social et économique au sein de la société Prodigious France (2021-12-20)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet (2022-07-28)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-03)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-07-18)
• VISKASE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-04)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• PRAXEA DIAGNOSTICS - Accord portant prorogation des mandats des membres elus du CSE de la société Praxea Diagnostics (2022-07-12)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-10-07)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections professionnelles au sein d'Ernst & Young Société d'Avocats (2022-09-22)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique et à son périmètre au sein de la société GEODIS D&E Dauphiné (2022-09-21)
• PAREXGROUP SA - AVENANT 1 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-27)
• CDTL - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES UNION DEPT. DES OFFRES DE TOURISME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-05-19)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord d'établissement sur la Prorogation des Mandats des Membres du CSE (2022-09-23)
• CINEVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-04)
• AGROLOG - Accord portant renouvellement en 2022 du Comité Social et Economique (2022-09-23)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord relatif à la durée du mandat des Institutions Représentatives du Personnel (2022-09-26)
• J.E.S - JES - Accord relatif au vote électronique (2022-09-08)
• POMA - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/18 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-08-04)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-03)
• DOMOFRANCE - ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE - VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-03)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein de l’UES Markem-Imaje pour les élections professionnelles 2022 des membres du CSE (2022-10-04)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-28)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-09-29)
• CUMMINS FILTRATION SARL - un Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (« CSE ») de CUMMINS FILTRATION SARL (2022-09-15)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2022-09-05)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique du siège social (2022-03-31)
• BRASSERIE METEOR - Accord relatif à l'organisation des élections du Comité Social et Economique (2022-09-09)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique d'EDF Petite Hydro du 26/10/2021 (2021-07-07)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-02-15)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNADEV (2022-10-11)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-03)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (2022-09-14)
• CIF - CENTRE D'IMAGERIE FONCTIONNELLE - accord réduction des mandats des membres du CSE (2022-06-30)
• ISOCEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-09-28)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur le vote électronique (2022-09-22)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-09-05)
• EMC2 - Avenant n°7 portant révision du Protocole d'Accord UES du 27/03/02 (2022-10-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELCTRIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-09-02)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES IMV (2022-09-22)
• SA VOYAGES MULLIE - Accord relatif à la prolongation des mandats des élus du Comité Economique et sociale de la SAS Voyages Mullie (2022-10-10)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE A PRESQU'ILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022 (2022-10-06)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-26)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du comité social et économique (2022-10-07)
• NAPOLY TRANSPORTS SAS - Accord égalité professionnelle Femme/Homme (2022-06-27)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - Accord unanime et expres de prorogation des mandats du CSE (2022-10-13)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2022-10-14)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2022-09-29)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur le vote électronique (2022-09-20)
• TREFILUNION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-03)
• TREFILUNION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-29)
• 3 E CONSULTANTS - Accord relatif au périmètre du CSE dans le cadre du renouvellement de la délégation du personnel au CSE (2022-08-29)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ARTS (2022-10-11)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus au CSE de DS SMITH PACKAGING CONSUMER Toury (2022-10-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-10-13)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-11-16)
• CARAMANFRUIT RHONE-ALPES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-10-04)
• ACSEA - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-30)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Economique d'EUROFLACO Dijon (2022-10-11)
• ROYAL CANIN SAS - l'avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique UES ROYAL CANIN (2022-09-29)
• ACSEA - LA PROROGATION & REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES [CSE] (2022-09-30)
• ROYAL CANIN SAS - l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Royal Canin (2022-09-29)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-09-27)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Société DRT (2022-10-13)
• CASO - COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST - ACCORD SUR LE NIVEAU DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-09-27)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW-YORK (2022-10-13)
• PCAS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-12)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société DRT (2022-10-12)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-04)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS (2022-10-11)
• MSL CIRCUITS - Accord relatif au recours du vote électronique (2022-09-28)
• ZERO GACHIS - Accord relatif au vote par voie électronique (2022-09-22)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE des ports de Commerce (2022-09-30)
• FRANCE.TV.STUDIO - accord de prorogation des mandats (2022-06-15)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-10-06)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord de renouvellement du CSE (2022-10-14)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Unanime de Prorogation des mandats (2022-08-01)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de GBT France (2022-09-26)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L AGAEJEF (2022-02-09)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant n°3 à l'Accord Collectif sur les consultations obligatoires 2022 du CSE de GE International Inc (2022-10-04)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - Protocole Accord Préélectoral (2022-09-20)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-06)
• TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2022-09-19)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - DELAI DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2022 (2022-09-06)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2022-09-22)
• CENTRE AGAIN - MAGNITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE CHEZ MAGNITUDE SAS (2022-09-23)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise SEMCODA (2022-10-03)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-10)
• EPPLN - ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE - Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) de la société EPPLN (2022-10-10)
• HELIADES PLEIADES NISSAKI AG AIR GRECE - VACANCES HELIADES - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-14)
• ROSET SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE MEUBLES (2022-10-10)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-04)
• FIVES DMS - Accord de renouvellement du CSE (2022-09-30)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-10-17)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-08-02)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-09-26)
• ARCIL - SYNERLINK - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des Ets distincts dans le cadre des élections du CSE (2022-09-19)
• VAN HOOL FRANCE SA - VAN HOOL FRANCE - Accord Relatif à la prolongation des mandats des élus du comité social et economique de l'entreprise de Van Hool France (2022-10-07)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2022-03-30)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2018 RELATIF AU VOTRE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE HOWDEN SOLYVENT VENTEC (2022-05-20)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-04-28)
• FORUM REFUGIES COSI - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique (2022-03-03)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE 4CS KEEPCALL (2022-05-17)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise portant report des élections professionnelles et prorogation des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-09-30)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB INTERNATIONAL SERVICE (2022-10-13)
• JOAGROUPE HOLDING - ACCORD DE GROUPE SUR DES MODALITES HARMONISEES D'ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DU GROUPE JOA, AVEC RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-08-05)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - accord prorogation des mandats des représentants élus du CSE (2022-07-26)
• REEL - Accord collectif confirmant le recours au vote électronique pour les élections des Comités Sociaux Economiques d’établissement (CSEE) au sein de REEL SAS (2022-10-06)
• RONAVAL - ACCORD PROROGATION DES MANDATS UES RONAVAL (2022-05-25)
• SARTHE HABITAT - Accord relatif au vote électronique (2022-06-20)
• TECHNIP FRANCE - accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par voie électronique (2022-10-12)
• DELPHARM BRETIGNY - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-11)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-07-21)
• SVP - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE SVP SAS (2022-09-19)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord collectif relatif au périmètre des élections des membres du Comité Social et Economique (2022-10-21)
• AMREST OPCO SAS - accord relatif au périmètre des élections professionnelles des CSE (2022-10-19)
• EIMI ELEC - ACCORD RELATIF AU CSE (2022-09-09)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - Accord unanime de prorogation des mandats du Comité Social et Économique de l’Unité Economique et Sociale WW (2022-10-20)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2022-09-05)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE VERI (2022-10-11)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD SUR LE RETOUR AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-07-28)
• HOMESERVE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-03-22)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des élections professionnelles des membres du CSE (2022-03-03)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-07)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Accord sur la modification du terme des mandats des représentants du personnel (2022-10-07)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-09-30)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-09-05)
• ASMT - ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES - ACCORD SUR LA POSSIBILITE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2022-06-27)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Accord d'entreprise relatif a la prolongation des mandats de la délégation du CSE (2022-10-10)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - AVENANT N°1 MODIFIANT LE PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-10-21)
• SOFIRA - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-03-29)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord sur le vote electronique (2022-10-14)
• TPG PACK - Accord relatif au périmètre du CSE de la société TPG PACK (2022-10-04)
• BGL - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-09-05)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Protocole d'accord préélectoral relation à l'élection du Comité Social et Economique (2022-10-04)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comté social et économique (CSE) (2022-09-13)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-08-19)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-10-14)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CSE (2022-09-13)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-20)
• ANNECY TECHNOLOGY - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-20)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - AVENANT N°2 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'E.C.T (2021-11-16)
• ROIRET ENERGIES - Protocole d'accord de réduction des mandats des membres de la délégation du CSE (2022-04-04)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2022-03-21)
• ARMONIA - Accord relatif à la mise en place du comité de groupe (2021-12-13)
• MFHS - MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE - accord relatif à la prorogation des mandats des elus du CSE (2022-10-19)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CSEC, des CSE, et des membres de la CSSCT des établissements de la société Fives Machining (2022-10-20)
• NEOMARCHE - Accord relatif à la prorogation des mandants des instances représentatives (2022-09-22)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-21)
• FACEO FM CENTRE EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-02-10)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2022-10-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-20)
• STUDIA - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (2022-10-06)
• AFP 01 - AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01 - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU.E.S. DU CSE JUSQU4AUX PROCHAINS IRP (2022-02-23)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Protocole d'accord préélectoral comité social et économique 2022 (2022-10-11)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord collectif vote électronique (2022-09-16)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord collectif prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-09-16)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-10)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-09-28)
• DOMITIA HABITAT OPH - Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat (2022-10-11)
• ECE - ESSIEUX BOURGOGNE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE ESSIEUX BOURGOGNE (2022-09-30)
• HARRY'S RESTAURATION - accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de la société Harry's restauration (2022-09-26)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-09-22)
• SCINTIDOC - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-10-07)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL AU CSE (2022-10-24)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE NETRA (2022-09-27)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-19)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-03)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-21)
• MOBY - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-10-18)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 des membres de la délagation du personne au CSE (2022-10-17)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2022-09-26)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES Nocibé (2022-10-21)
• TSM - TAPIS SAINT MACLOU - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-12)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - Réduction de la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-10-14)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - HSA PROROGATION MANDAT CSE (2022-10-20)
• MULTI TV ANTILLES - GIE MULTI TV ANTILLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ÉLECTRONIQUE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU GIE MULTI TV ANTILLES (2022-09-19)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique (2022-09-29)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du personnel de Sogea Nord Hydraulique (2022-10-03)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de UES SANDVIK CENTRE (2022-10-19)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-09-23)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2022-10-06)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-22)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-01-21)
• WEILER - Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-01)
• PANZANI - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D’ETABLISSEMENT DE LYON (2021-08-31)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au CSE (2022-09-12)
• DAHER AEROSPACE - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (2022-10-04)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 des représentants du personnel au CSE (2022-10-07)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur le vote électronique (2022-10-03)
• ARMATIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-27)
• FROUDIS - Un accord relatif à la détermination et au nombre d'établissements distincts (2021-12-09)
• SAMSIC APMR PACA - Accord sur le vote électronique (2022-10-24)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-24)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-13)
• ORANO CYCLE - l’avenant n°1 à l’accord du 20 juin 2022 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement de Marcoule de la société Orano Démantèlement (2022-09-20)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2022-10-11)
• CLINIQUE D'AUFRERY - AUFRERY - Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel. (2021-12-23)
• ANTARGAZ - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-10-28)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au vote électronique (2022-09-30)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-09-21)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-21)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BAT France (2022-10-13)
• PETERS SURGICAL - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-19)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-10-17)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - Accord relatif au renouvellement du CSE (2022-10-11)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (2022-10-10)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SIGH (2022-10-17)
• VOSSLOH COGIFER - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE Vote éléctronique (2022-10-20)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2022-10-06)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-30)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-10-18)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique d'Univers Poche (2022-02-18)
• VM DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE VM DISTRIBUTION (2022-10-27)
• ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (2021-08-26)
• EDI8 - Elections professionnelles 2022 Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique d'EDI8 (2022-09-15)
• SALAISONS DU MACONNAIS - Accord unanime de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (2022-10-28)
• MEDILAB GROUP - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-10-20)
• INTERMARCHE - SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI - ACCORD AUTORISATNT ET ORGANISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2022 (2022-10-19)
• CANONICA NICE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ET DE LA CSCCT DE LA SOCIETE CANONICA (2022-10-14)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord préélectorale établissement de Commentry (2022-10-03)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-10-18)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord de prolongation des mandats (2022-11-04)
• CANONICA NICE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CANONICA (2022-10-14)
• - accord sur la prorogation du mandat des membres du CSE (2022-11-02)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATVIES DU PERSONNEL (2022-10-27)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel du comité sociale et économique (2022-10-13)
• INTERMARCHE - SOC DE DISTRIBUTION DU CAREI - ACCORD AUTORISANT ET ORGANISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-10-19)
• EUROCAST REYRIEUX - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU CSE (2022-11-07)
• ANETT HUIT - ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-16)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD DE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-05)
• - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-05)
• COVALYS - Protocole d'accord préelectoral pour l'organisation des élections des membres du CSE Covalys (2022-09-26)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE VERTBAUDET CAD (2022-10-14)
• NOREVIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-09-19)
• MULTI TV ANTILLES - GIE MULTI TV ANTILLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDANTS DES MEMBRES DU CSE DU GIE MTVA (2022-10-17)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2022-09-02)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE VERTBAUDET MAGASINS (2022-10-14)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - Vote électronique (2022-09-09)
• CLINIQUE D ARCACHON - Protocole d'Accord Préélectoral (CSE) (2022-07-28)
• KUKA SYSTEMS AEROSPACE - Accord entreprise sur adoption du vote électronique (2022-10-06)
• STRYKER SPINE - Protocole d’Accord Préélectoral (2022-10-13)
• ALIOS INGENIERIE SARL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social Economique (CSE) (2022-09-27)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique du 5 octobre 2018 (2022-09-09)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGEANT TEMPORAIREMENT LES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-28)
• DESTINATION - Avenant 1 - Accord sur le vote électronique (2022-09-29)
• ARMATIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2022-11-03)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-06)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Prorogation du mandat des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre d'un accord collectif unanime et exprès (2022-10-07)
• ALIOS PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social Economique (CSE) (2022-09-27)
• HOLWEG GROUP - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022 (2022-09-23)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-14)
• - Protocole d'accord préélectoral du 26/10/2022 portant sur l'élection des membres du CSE (2022-10-26)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-26)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE (2022-11-07)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-21)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-09-16)
• AREVA NP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-27)
• CLINIQUE DES NORIETS - Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (2022-06-15)
• CAPFIC - RAJA - Adoption du vote électronique (2022-09-08)
• ITREC - INETUM BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-03)
• CENEXI - Un Accord relatif au Vote Electronique lors des Elections Professionnelles (2022-07-27)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2022-09-29)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-11-08)
• WEKA SERVICES - accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES Weka (2022-09-27)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES IRP (2022-09-15)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du CSE (2022-09-06)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2022-10-11)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE DHL SOLUTIONS (Titulaires et Suppléants) (2022-10-05)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE GEODIS D&E VAL D'OISE (2022-10-07)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Accord pour l'utilisation du vote électronique pour les élections 2022 du CSE (2022-09-21)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des élections professionnelles au sein de la société Quadripack (2022-10-14)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - Un accord relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections du CSE (2022-11-07)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-10-11)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-08-30)
• EVONIK REXIM - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membre du CSE (2022-09-09)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-24)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-08-25)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Avenant relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-09-13)
• JPR - Protocole d'accord préélectoral (2022-09-09)
• 360 SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2022-02-02)
• FROMAGERIES LESCURE - Accord de prorogation des mandats des membres représentants du personnel (2022-10-03)
• 360 SERVICES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-02-02)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-09-23)
• BIC ECRITURE 2000 - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE BE 2000 (2022-09-07)
• ALTURING - accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique (2022-02-11)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social (2022-10-24)
• ANNECY TECHNOLOGY - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-10-10)
• FINISTERE HABITAT - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-10-13)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-10-17)
• PCAS - l'accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (2022-11-02)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE et au Conseil de discipline (2022-10-05)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - l'accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-10-05)
• GROUPAMA D'OC - Accord de prorogation du mandat administrateur salarié (2021-10-11)
• ANETT DIX - L'ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-11)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2021-09-08)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique et des membres du conseil de discipline de la caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31 (2021-09-28)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord périmètre CSE BARISIEN (2022-09-23)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-27)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-08-01)
• BERGERE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-12)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE (2022-08-30)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DU CSE (2022-09-21)
• HUMEAU BEAUPREAU - Accord relatif au périmètre du CSE (2022-10-06)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un accord sur l'organisation du vote électronique des élections professionnelles (2022-10-18)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-08)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-26)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord sur les Elections professionnelles du CSE et prorogation des mandats des élus CSE et CSSCT (2022-10-10)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-07)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Protocole relatif aux Elections du CSE (2022-10-18)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-09-19)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-10-27)
• EILYPS EILYPS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-17)
• AGDUC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/18 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-12)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la SEA35 (2022-09-26)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE J & C (2022-09-26)
• TOQUENELLE - Protocole d'accord préélectoral Toquenelle (2022-10-07)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Protocole d'accord préélectoral (2022-10-19)
• SAS SEB - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSEE et CSEC pour la société SEB et ses établissements (2022-10-11)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/03/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-10)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord en faveur du vote électronique (2022-10-17)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de Comité Social et Economique des SINOPLIES (2022-09-30)
• PEP 71 - LES PEP 71 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-14)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Périmètre du CSE (2022-06-30)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• NATURA'PRO SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PROLONGATION CONVENTIONNELLE DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES NATURA'PRO (2022-09-28)
• TRANSAGRIAL - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• ANTARTIC II - accord collectif prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-15)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-12)
• SOCORAIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-05)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2022-09-15)
• GARAGE MALHERBE - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections du CSE (2022-09-19)
• TRANSPORTS BERNARD - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• ROSKO - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• EURALIS NORMANDIE - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-18)
• MALHERBE LOGISTIQUE - LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-07-01)
• CARSAT CENTRE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-15)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-26)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-29)
• MAURY IMPRIMEUR SA - ACCORD DE DETERMINATION DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-26)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-09-05)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PAP élection du CSE (2022-10-14)
• GVA BYMYCAR ORLEANS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-10-25)
• EASYDIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE MONTMORILLON DE LA SOCIETE EASYDIS (2022-09-16)
• VOLKSWAGEN - GVA BYMYCAR ORLEANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-10-25)
• FARMEA - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2022-09-13)
• GAGNE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2022-09-16)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats CSE (2022-09-20)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-26)
• LA FRANCAISE D IMAGES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS EN EXERCICE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FDI (2022-10-19)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOFEREST ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-25)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• AGFA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'AGFA NV (2022-10-17)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord relatif à la durée des mandats des membres du cse (2021-12-02)
• B'INFORMATION SERVICES - Protocole de prorogation des mandats B'IS (2022-09-22)
• CHG-MERIDIAN FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-03)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE CRM 11 (EX CCA IF) (2022-09-29)
• POINT P S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE POINT.P SAS Division Ile de France (2022-08-31)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif à l’utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles visant au renouvellement des CSEE de Rueil et de Solaize à IFPEN de novembre 2022 (2022-10-06)
• AMREST OPCO SAS - accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (2022-10-19)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ipsen France (2022-10-19)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Prorogation des mandats des membres des comites sociaux et économiques d’établissement, des membres du comite central social et économique d’entreprise, des délégués syndicaux et des représentants syndicaux (2022-09-27)
• EDITIONS LEGISTATIVES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS LEGISLATIVES (2022-11-03)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - Vote électronique (2022-10-11)
• GESTEN - ACCORD DE DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE SOCIAL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GESTEN (2022-10-21)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Accord relatif au périmètre du CSE et aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de Knauf Ile-de-France/Ouest (2022-11-02)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-10-28)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-08)
• CORA - Accord autorisant le recours au vote électronique (2022-10-24)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 01/09/2022 - 09/11/2022 (2022-09-01)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord vote électronique (2022-11-10)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2022-09-27)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD MISE EN PLACE DE VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-27)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-10-21)
• SOCAT - SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-07)
• NOVARES FRANCE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMEBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMNT DES MANDATS [CSE] (2021-10-11)
• FRANCE POULTRY - uN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-10-26)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS CSE (2022-10-21)
• NOVADIS - Un Accord de prorogation des mandates des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-19)
• TONNELLERIE DOREAU - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-11-09)
• SOIKOS SERVICES - Accord Mise en place du vote électronique (2022-11-04)
• SIBLU - SIBLU FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT UNIQUE AU SEIN DE L’ UES GROUPE SIBLU (2022-09-22)
• EDILIANS - Protocole d'Accord Préélectoral en vue des élections de l'établissement EDILIANS de LEGUEVIN (2022-01-06)
• TECHNIP FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections de la délégation du personnel des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société TECHNIP ENERGIES FRANCE-vote par voie électronique (2022-11-10)
• TECHNIP N-POWER - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-20)
• THALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA (2022-09-20)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ADOPTION DU VOTE ELECTROIQUE (2022-09-28)
• TAXIS G7 - G7 - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE G7 (2022-10-20)
• AMGEN SAS - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE-Vote électronique (2022-11-09)
• - Un Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES FTTH (2022-10-13)
• PLAY 2 - ACCORD PLAY 2 RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE - 2022 (2022-11-07)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Accord pour utilisation du vote électronique pour élections CSE 2023 (2022-11-07)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-09-05)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ASSOFAC (2022-11-09)
• THALES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA (2022-09-20)
• TPI - ALBEA SERVICES - Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-11-08)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représentants du personnel élus des CSE (2022-03-03)
• TPI - ALBEA SERVICES - Avenant à l'accord sur l'adoption du vote électronique (2022-11-03)
• NORAUTO FRANCE - Accord collectif d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2022-10-20)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2022-10-17)
• PANDROL - Protocole d'accord préélectoral (2022-10-26)
• SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A ORGANISATION ELECTION CSE 2022-2026 (2022-10-21)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PRO IMPEC (2022-11-09)
• STRICHER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-10-19)
• BRADY GROUPE - Accord collectif autorisant le vote électronique (2022-11-15)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord relatif aux Prorogations des Mandats des Instances Représentatives du Personnel (2022-06-10)
• - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE (2022-10-26)
• CANONICA NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-10-28)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Prorogation des mandats du CSE (2022-10-17)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Protocole d'accord péélectoral (2022-09-30)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Accord relatif à la mise en place du CSE (2022-10-17)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-09)
• STS PLASTICS - Protocole d'accord pré électoral (2022-10-24)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-10-05)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - PROTOCLE D'ACCOD POUR ELECTION DU CSE MCR (2022-08-26)
• MONEXT - Accord sur le vote électronique en vue des élections du CSE (2022-10-04)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTRERPSIE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-05)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif aux modalités de distribution des chèques syndicaux (2022-10-03)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-07)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-03-11)
• SOLINCITE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'Association SOLINCITE (2022-10-21)
• ORANO TEMIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique Orano Temis (2022-10-25)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord sur l'adoption du vote électronique lors des élections professionnelles (2022-09-15)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE et ses modalités de fonctionnement (2022-09-20)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-10-12)
• GCSMS MAUGES DIVATTE - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE - Accord relatif à la prorogation du mandat des membres du comités sociale économique (2022-09-06)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2022-08-11)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-09-27)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-09-27)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2022-09-01)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'institution du vote électronique aux élections professionnelles (2022-08-09)
• ADIENT STRASBOURG - Accord d'entreprise portant sur le nombre de collèges électoraux pour les élections du comité social et économique (2022-09-22)
• INSTITUT BIOFORCE - Accord collectif de prolongation des mandats des élus du CSE (2022-02-22)
• VINCI AUTOROUTES ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-23)
• OMNITRANS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-02-01)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-02-28)
• VIVIALYS SERVICES - Accord de Prorogation des mandats des élus du CSE (2022-06-01)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du comité social et écoomique avec recours au vote électronique (2022-09-05)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - Un accord collectif autorisant le vote électronique (2022-11-09)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-19)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (cahier des charges) (2022-09-05)
• KEOLIS AGDE - Accord de prorogation des mandats (2022-09-14)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2022-10-27)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - PAP (2022-10-26)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL TAK FILS (2022-10-26)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE ACI VILLEURBANNE (2022-10-28)
• VG MEYZIEU - Accord prorogation des mandats des membres du cse (2022-11-07)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-10-10)
• AXON CABLE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-10-18)
• ASMT - ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES - accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-05-10)
• BEAUPLET - LANGUILLE SAS - Accord sur le vote électronique (2022-10-21)
• DUPONT RESTAURATION - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la société DUPONT Restauration SAS (2022-10-19)
• INGRAM MICRO SERVICES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-27)
• BEAUPLET - LANGUILLE SAS - Accord sur le niveau de mise en place du CSE (2022-10-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SMN EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2022-09-01)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord de mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-06-15)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT CARREFOUR HYPERMARCHE DE LATTES (2022-08-03)
• CANON BRETAGNE - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-26)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des prochaines instances représentatives du personnel au sein de l'Unapei 34 (2022-07-27)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif au vote par voie electronique pour l'election des membres des instances représentatives du personnel applicable aux sociétés composant l'UES (2022-06-27)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - Accord relatiReconnaissance d'une unité économique et sociale & prorogation des mandats des élus BRET NET (2022-11-21)
• - accord d'entreprise sur la prolongation du mandat du cse (2022-06-06)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2022-11-09)
• GE SUD OUEST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-23)
• ADAPEI DU DOUBS - AVENANT n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité (2022-11-03)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-09-27)
• CNPP ENTREPRISE - UN ACCORD COLLECTIF DE l’UES SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-13)
• SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 31 AOUT 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE SESAME AUTISME OCCITANIE EST (2022-10-25)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-21)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-09-05)
• ELIVIA - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-10-18)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord relatif à la mise œuvre du vote dématérialisé par internet (2022-11-14)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'URI CFDT Pays de la Loire (2022-10-06)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - AVENANT 1 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissements et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-10-27)
• DEPOT BINGO - PAP ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-10)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GEODIS D&E MOSELLE (2022-10-07)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord prorogation des mandats CSE (2022-10-25)
• - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du CSE CREAPHARM CLINICAL SUPPLIES 2022 (2022-11-09)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-28)
• - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la CCI Occitanie (2022-04-08)
• - Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la CCI Occitanie (2022-04-08)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-04)
• AUXITROL SA - Accord portant sur l'allongement du mandat des élus ayant pour conséquence un décalage des élections du CSE (2022-08-29)
• - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-11-14)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - Accord Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-09)
• URBAN - DUMEZ - Accord de périmètre mise en place CSE (2022-09-26)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PORTANT PROROGATION DES MANDATS (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE de Keolis Perpignan Méditerranée (2022-10-21)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE de 2022 au sein de Gaggenau Industrie SAS (2022-06-16)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la représentation du personnel (2022-10-10)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CPAM DU RHONE DU 29 AU 31 MARS 2022 (2022-02-11)
• BK + K - KRONENBOURG - Avenant n°1 à l'accord UES du 4 septembre 2018 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-09-19)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord d'entreprise sur la détermination d'établissements distincts (2022-09-27)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du CSE (2022-09-19)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-11-09)
• GETINGE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de Getinge France (2022-07-07)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord sur le vote électronique 01/01/2023 - 31/01/2023 (2022-10-07)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-24)
• WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-11-22)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité économique et social (2022-10-12)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE PORTANT PROROGATION MANDATS MEMBRES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-10-19)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d’entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants des CSE en 2023 (2022-10-17)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord Collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de Renault SW Labs (2022-02-09)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Protocole d'accord préélectoral Elections des membres du comité social et économique de l'UES MAE (2022-11-09)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-27)
• - LE PERIMETRE ELECTORAL (2022-07-27)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N°12 A L'ACCORD DU 10 MARS 2017 (2022-07-22)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-08)
• CLARIANT PLASTICS & COATINGS (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats (2022-10-12)
• GROUPE THYM BUSINESS - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (2022-11-10)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein des établissements de Manitowoc Crane Group France SAS (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-10-13)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CSE) DE SPIE BATIGNOLLES NORD - ETABLISSEMENTS DE MARQUETTE LEZ LILLE ET TILLOY LES MOFFLAINES (2022-10-14)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés (2022-09-12)
• KALHYGE 1 - Un Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un Comité Central Social et Economique (2022-07-20)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (2022-07-27)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption Pérenne du Vote Electronique pour les Elections des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (2022-09-12)
• - Un Accord relatif à la Définition du Nombre et du Périmètre des Etablissements Distincts pour la Mise en Place du CSE pour les Elections Professionnelles (2022-09-01)
• MENARINI FRANCE - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2022-04-28)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de Sennheiser France (2022-10-28)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-18)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord unanime de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de l'Equipe 24/24 (2022-11-14)
• PHILIP MORRIS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-21)
• PHILIP MORRIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-09)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-18)
• PHILIP MORRIS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-18)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-11-08)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-28)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les élections des représentants du personnel au CSE (2022-05-18)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-09-08)
• EUROGLAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-09-21)
• APEI CENTRE ALSACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-09-30)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les membres de la délégation du personnel au CSE (2022-11-08)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (2022-11-28)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE BRINK'S ANTILLES (2022-11-16)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à la mise en place du vote éléctronique au sein de la SAS SPODIS (2022-10-31)
• NORTIA - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-17)
• BRINK'S ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BRINK'S ANTILLES (2022-11-16)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-13)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Protocole d'Accord Pré électoral (2022-11-18)
• NOIROT - Accord vote voie électronique élection Représentant du Personnel CSE (2022-04-26)
• ARIANEO - Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections du C.S.E (2022-11-10)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du cse (2022-11-10)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord relatif au périmètre du CSE (2022-11-02)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord relatif au vote électronique du CSE (2022-11-18)
• SOCATEL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-22)
• TEFAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la société TEFAL SAS (2022-11-07)
• BISCUITS POULT - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE de la Société BISCUITS POULT (2022-11-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (2022-10-17)
• EXANE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXANE (2022-06-03)
• CIBC BOURGOGNE SUD - Accord renouvellement élections du CSE (2022-11-04)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - Accord sur le vote électronique (2022-11-14)
• APAJH COMITE DES YVELINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-08)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MANGO FRANCE SARL (2019-10-09)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-11-17)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur le vote électronique (2022-11-15)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres représentatifs du personnel de l'UES SwissLife (2022-11-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord prorogation des mandats du CSE et détermination de son périmètre (2022-11-08)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-11-21)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Nestlé Waters Supply Sud (2022-11-21)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES D’ARVAL SERVICE LEASE (2022-11-22)
• VISKASE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au transfert des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-07-15)
• ARMATIS BORDEAUX - Accord collectif d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-11-22)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord collectif relatif au vote par voie électronique au CSE 2022 (2022-10-06)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-07)
• JTEKT EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-10-10)
• EASYDIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE ANDREZIEUX ET DE SAINT BONNET LES OULES DE LA SOCIETE EASYDIS (2022-11-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE (2022-10-14)
• AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN - Accord sur la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (2022-06-16)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société Action Pin (2022-11-15)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - avenant n°1 de l'accord relatif à la répartition du CSE dans l'association (2022-11-17)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (2022-11-04)
• PCAS - l'accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS Aramon (2022-10-20)
• TRANSAGRIAL - LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (2022-11-04)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-03-15)
• - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-03-15)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-03-15)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Avenant n°1 Relatif à l'accord Comité Social et Economique du 18/07/2019 (2022-08-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Accord sur l'Adoption du vote électronique (2022-09-08)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALINEO (2022-11-22)
• CORTEX - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les elections du CSE (2022-11-08)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-11-25)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus électoraux à venir (2022-11-21)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord de prorogation des mandats (2022-11-15)
• AIR TERMINAL HANDLING - Avenant Accord Prorogation des mandats du CSE (2022-11-02)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique 2023 (2022-10-20)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord collectif portant adoption du vote électronique (2022-10-17)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-25)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - Avenant à l’accord collectif du 25/09/2018 relatif au vote par voie éléctronique dans le cadre des éléctions profesionnelles (2022-10-21)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'établissement de Calais de la société COMTEQ France (2022-11-02)
• ADDUP - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2021-09-10)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-28)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - Protocole d'Accord Préélectoral élections cse (2022-11-22)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE LA SOCIETE INGELIANCE TECHNOLOGIES (2022-11-21)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2020-07-24)
• CAFES BIBAL VENDING - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au C.S.E (2022-11-07)
• - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-03-15)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-21)
• COLLEGE SAINT-JOSEPH - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Accord collectif relatif à la modification du nombre de collèges électoraux pour le renouvellement du Comité Social et Economique de l'OGEC Saint Joseph - Saint Pierre (2022-11-08)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-11-15)
• - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des Comités Sociaux Economiques (CSE) d'Etablissement de l'Association Groupe SOS SOLIDARITES (2022-11-24)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - UN ACCORD DE PROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-01)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Accord d'Entreprise sur le recours au vote Electronique pour les Elections (2022-07-06)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur l'organisation du vote électronique (2022-11-10)
• ERAM INTERSERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique (2022-11-09)
• ORANO TEMIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORANO TEMIS (2022-11-24)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord de prorogation des mandats (2022-11-04)
• SMART FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-11-08)
• - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-10)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Accord collectif adoption du vote électronique (2022-09-26)
• ERAM INTERSERVICES - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (2022-11-09)
• - Protocole d'accord préélectoral (2022-11-09)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2022-11-07)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Protocole d'accord préélectoral (2022-10-25)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Protocole Electoral CSE 2023 2027 (2022-11-14)
• NOREVIE - ACCCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-06)
• YGNIS INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2023 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'YGNIS INDUSTRIE (2022-11-28)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord d’entreprise relatif au vote électronique lors des élections des membres du Comité Social et Économique de Veolia Recherche et Innovation (2022-11-16)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-23)
• EUROPORTE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique (2022-11-15)
• INPHARMASCI - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2022-10-28)
• REMIREX - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE REMIREX (2022-10-05)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2022-10-21)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-06-02)
• EUROFINS-CEREP - Accord d'UES sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-10-20)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Accord d'adaptation anticipé (2022-06-02)
• EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE - Accord d'UES sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-29)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE 10/10/2022 - 09/10/2026 (2022-10-10)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-08)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-24)
• THALES DMS FRANCE SAS - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du CSE de l'établissement d'Elancourt (2022-05-10)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-07)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CHEZ CERAMIC COATING CENTER (2022-11-21)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des Comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (2022-11-25)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD UANIME PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN MARS 2023 25/11/2022 - 30/03/2023 (2022-11-08)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT CARREFOUR HYPERMARCHES DE PONTAULT-COMBAULT (2022-11-03)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Accord Collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Les Hôtels Baverez SA à l'occasion des élections des CSE d'établissements (2022-02-04)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Avenant 1 à l'accord sur le vote électronique UES Ecotone (2022-11-22)
• RESILIENCES - Accord de prorogation des mandats des représentants du CSE (2022-11-15)
• LE PARISIEN LIBERE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES LE PARISIEN du 1er aout 2019 (2021-12-15)
• MERCK SERONO - ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-10-20)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-02-01)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-28)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - Accord Relatif à la mise en place du CSE (2022-09-26)
• 3MEDIA - Avenant au protocole d'accord préélectoral (2022-11-22)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement Electrolux Professionnel/UNIC (2022-11-21)
• 3MEDIA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-04)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES « ANNEE 2022 » DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION DE NICE (2022-09-26)
• DARTY GRAND OUEST - Protocole d'accord préélectoral des élections du comité économique et social de l'UES DARTY GRAND OUEST (2022-10-04)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Avenant protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE (2022-11-07)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE GETIGNE (2022-11-04)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2022-07-06)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord sur la mise en place du vote électronique SOCCOIM (2022-11-22)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE (2022-09-28)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-23)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise prorogation des mandats (2022-10-03)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE (2022-11-07)
• ADGESSA - Accord collectif d'entreprise relatif aux CSE d'établissements et au CSE Central (2022-06-22)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de SCOPELEC ENERGIES SERVICES (2022-06-03)
• ADGESSA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-06-22)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SFCME (2022-09-29)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE S.F.C.M.E. (2022-09-29)
• KELVION - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats de la délégation du CSE (2022-12-01)
• EDILIANS - ACCORD relatif au vote électronique au sein de la société EDILIANS (2021-11-17)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-14)
• DF - DIANA FOOD - Un Protocole d'Accord Préélectoral pour les Elections Professionnelles des Comités Sociaux et Economiques de la Société Diana Food SAS (2022-12-01)
• DF - DIANA FOOD - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts du comité social et économique de la Société Diana Food SAS (2022-11-14)
• SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-24)
• - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-30)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique de Média Aéroports de Paris (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-11-15)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CSE MBDA FRANCE ET DES MANDATS SYNDICAUX DU CSE MBDA FRANCE (2022-10-25)
• FLO KINGDOM - Accord de prorogation des mandats des membres de CSE (2022-11-18)
• CCR - UP - Accord relatif au vote électronique (2022-10-05)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES d'Oracle (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BKSE (2022-10-21)
• CS GROUP - FRANCE - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de CS GROUP-France (2022-11-28)
• BK OU - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE Société BK OU (2022-11-15)
• AWP REUNION SAS - Accord prorogation des mandats des élus du CSE (2022-09-29)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Protocole d'accord préélectoral (2022-11-29)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-22)
• CTIF - CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE - AVENANT D'ADAPTATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-02)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-10-10)
• - recours au vote électronique pour les élections du Comite Social et Economique (CSE) de CNIM Systemes Industriels (2022-12-12)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE SCHINDLER TELE CONTRÔLE (2022-10-05)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - Accord collectif du 13 octobre 2022 relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2022-10-13)
• BECOMING FRANCE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la diminution du mandat des membres du cse (2022-12-05)
• - ACCORD SUR LA PROROGATION DE MANDAT DES ELUS DU CSE (2022-11-25)
• S.J.T. - SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus des instances représentatives du personnel (2022-11-29)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissements et du CSE Central d'entreprise (2022-11-29)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comite social économique - CSE de CAMBRAI (2022-12-06)
• PROSERVE DASRI - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE (2022-08-30)
• STRICHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord portant sur l'organisation du vote électronique PSA auto 2022 (2022-06-17)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement de France 3 Corse (2021-09-06)
• ETABLISSEMENTS HANNY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-24)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’établissement de France 3 Corse ViaStella (2021-06-22)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-02)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE "MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-08)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE DÔMES PHARMA FRANCE (2022-01-27)
• - Accord collectif portant sur le périmètre dans le cadre du renouvellement du CSE de la société BKN (2022-10-27)
• - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE Unité Economique et Sociale B. Braun Avitum (2022-11-18)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-24)
• SOFREN - Accord sur le vote électronique (2022-11-23)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE 2023/2027 (2022-12-06)
• RENAULT SAS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (CSE) du 12 décembre 2022 (2022-12-12)
• EMGP - ICADE - Accord relatif au fonctionnement du Comité économique et social (représentants élus) et des représentants de proximité au sein de l'UES Icade (2022-11-18)
• TUI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES TUI FRANCE (2022-11-22)
• CEGOS - Accord de Prorogation des mandats des membres du Comité Groupe (2022-11-30)
• SIGNIFY FRANCE - Avenant n°1 à l’accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société SIGNIFY (2022-10-05)
• - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE de la société BKN (2022-10-27)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-11-15)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-10-21)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest (2022-05-06)
• - LA MISE EN PLACE D’UN CSE UNIQUE AU SEIN DE FORTERRO FRANCE ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-11-23)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Protocole d'accord préelectoral des Elections des membres du Comité Social et Economique (2022-11-14)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Adoption du vote électronique (2022-03-31)
• - Accord aux conditions et modalités du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-11-29)
• BEAUPLET - LANGUILLE SAS - Accord d'entreprise relatif à la modification des collèges électoraux lors des élections professionnelles au sein de l'entreprise Beauplet Languille (2022-11-30)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Elections professionnelles Protocole d'accord préelectoral (2022-10-19)
• APS.IS - APSIS EMERGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2022-11-24)
• SDRC DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE L ELELCTION DU CSE (2022-11-25)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-30)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-11-24)
• - Un Accord relatif au Périmètre de Mise en Place du CSE au sein de l'UES DLB (2022-11-30)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2020-11-23)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique à la Carsat Aquitaine dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles des membres du comité social et économique 2023 (2022-10-19)
• - Protocole d'accord pré-électoral élection CSE (2022-12-06)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN LACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-12)
• - Accord de Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la société Atelier du Parfumeur IFF Grasse (2022-12-06)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Protocole d accord préélectoral : Election des membres de la délégation du personnel CSE (2022-11-02)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-11-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2022-10-26)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Accord relatif à la durée du mandat des élus du CSE lors des élections de février 2023 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comité social et économique (CSE) (2022-09-12)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social - fonctionnement du CSE de la Régie Palm Bus du 17/10/18 (2022-12-06)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Accord collectif autorisant le vote électronique dans la société Cegelec Centre Est Tertiaire (2022-11-14)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord relatif à la prolongation des mandats des élus du Conseil Social et Economiques de la Société Harry's Restauration (2022-11-29)
• PRIMEALE FRANCE - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE (2022-10-17)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - Accord sur le vote électronique (2022-11-28)
• SFAM ROANNE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (2022-11-15)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l'entreprise COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - MN (2022-11-16)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD unanime de prorogation des mandats du CSE (2022-11-15)
• - Accord sur le cadre de la mise en place au comité social et économique (2022-06-28)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - L'ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-12-08)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord relatif au périmètre de la mise en place des comités sociaux et économiques ASEI (2022-06-24)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-07-11)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE NHPF ET PGS (2022-12-08)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET (2022-07-05)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'ASEI (2022-05-30)
• PERRENOT SOTRANDIS - Un accord sur l''adoption du vote électronique (2022-11-28)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - Accord adoption du vote électronique (2022-11-25)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE GROUPE SEB RETAILING (2022-10-27)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la CARSAT-RA 2022 (2021-12-10)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - Accord prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2022-02-18)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur l'adoption du vote electronique (2022-01-25)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Adoption du vote électronique (2022-11-24)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (2022-11-30)
• THALES INTERNATIONAL SAS - Accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE de Thales International SAS (2022-09-19)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - Accord relatif à l'architecture de la représentation du personnel au sein de l'EPNAK (2022-10-14)
• SNLPA - AERTEC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-12-01)
• RENAULT SPORT RACING - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-10-19)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-11-02)
• EXAMECA - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-16)
• CALBERSON ALSACE - Accord collectif unanime relatif à la prorogation du mandat des membres du CSE de la société Geodis D&E Alsace (2022-10-30)
• SA FRANCOIS FONDEVILLE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2022-11-29)
• - ACCORD PORTANT SUR PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-11-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - Accord collectif sur la prorogation des mandats du CSE IEAG (2022-11-14)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord sur le vote électronique (2022-12-12)
• 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT - PROLONGATION MANDAT CSE (2022-12-06)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-29)
• TULLE DISTRIBUTION - accord de périmètre en vue des élections de renouvellement du CSE (2022-11-05)
• - l'accord sur le niveau de mise en place du CSE (2022-12-02)
• REYES GROUPE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-08)
• SMT - SOCIETE DE MECANIQUE DES TILLES - accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE de SMT (2022-11-21)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-12-14)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à la prorogation mandat du CSE (2022-11-03)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - Protocole d'accord pré électoral élection de la délégation du personnel du comité social et economique (2022-12-16)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres des CSE (2022-09-26)
• HYPERTAC SA - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-19)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE - ACCUEIL SAINT AUBIN LES ELBEUF - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE de l'asscoiation accueil de saint aubin (2022-09-26)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - Accord prorogation des mandats des élus du CSE (2022-12-08)
• PPG COATINGS SA - Accord sur la mise en place du vote électronique (2022-11-07)
• - Avenant de révision portant dissolution de l'UES IKO ROOFMART et prorogation des mandats (2022-11-30)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-06)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-05)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord relatif à la Prolongation des Mandats des membres du CSE (2022-12-13)
• SA ALK ABELLO - Accord de prolongation des mandats (2022-09-30)
• SEVEAL - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-11-21)
• LE JOINT FRANCAIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-29)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2022-12-16)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord de mise en place du renouvellement du Comité Social et Économique (2021-12-03)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation et à l'alignement des mandats (2022-11-24)
• AROMES DE CHACE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles du comité social et économique de la Société Arômes de Chacé (ADC) SAS (2022-12-01)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE (2022-12-06)
• COVIVIO - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-06)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (2022-12-13)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-12-05)
• SURYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-12)
• ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DU LOT - ACCORD collectif sur le nombre de mandats successifs et la durée du mandat d’un membre du CSE (2022-12-20)
• AGC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT - Accord collectif sur le nombre de mandats successifs et la durée du mandat d’un membre du CSE (2022-12-20)
• JANNEAU MENUISERIES - Avenant collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles - Année 2022 (2022-10-27)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES Plaimont (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2022-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - UN AVENANT A L'ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-08)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - accord conclu sur le principe du vote électronique (2022-12-09)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - AVENANT N°1 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR DU 02/08/2019 (2022-10-26)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2022-11-28)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-11-25)
• ERT TECHNOLOGIES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ERT TECHNOLOGIES (2020-01-14)
• TEREOS FRANCE - Accord portant sur la réduction des mandats (2022-12-01)
• SAICA PACK EL - avenant à l'accord relatif à la mise en place des CSE et du CSE Central au sein de la société SAICA Pack EL (accord initial en date du 19 décembre 2018) (2022-12-13)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - accord relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement CARREFOUR Hypermarché Segny (2022-12-16)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU PERIMETRE DE COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION VICHY (2022-11-25)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - PROTOCOLE D ACCORD POTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE GIMAP CDG (2022-12-01)
• NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU-E-S DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA NSA VO (2022-11-18)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord sur l’adoption du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (2022-12-15)
• EMGP - ICADE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES ICADE (2022-12-13)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise sur la composition et le fonctionnement du comité social paritaire (CSP) de la Compagnie IBM France SAS (2022-12-16)
• BALAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE BALAS (2022-12-06)
• X-FAB FRANCE - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique CSE (2022-10-19)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-07-06)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD UNANIME D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SITE DE SAINT-FLORENTIN ET VITRY LE FRANCOIS (2022-10-19)
• ORPEA - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-08)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats (2022-09-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - Accord de Prorogation des mandats des élus du CSE (2022-11-17)
• NEHS DIGITAL - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-12-08)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-31)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE FSA (2022-10-28)
• INTRUM CORPORATE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein d'Intrum Corporate (2022-12-01)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-09-01)
• ORPEA - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS DE LA SA ORPEA (2022-11-10)
• SIEDOUBS - Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société Siedoubs pour la mise en place du CSE (2022-11-10)
• C-LOGISTICS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-12-22)
• AIDOMI - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-12-19)
• A E I S - EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-02)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - Accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE (2022-11-22)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD DE PROROGATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2022-12-23)
• AIDOMI - Accord relatif au recours au vote électronique (2022-12-06)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2022-12-19)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-21)
• - Accord Relatif au Périmètre de mise en place des élections des membres du CSE (2022-12-14)
• ARMATIS POITIERS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-12-08)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2018 (2022-11-24)
• ECO - TECHNILIN SAS - Accord de substitution et d'adaptation (2022-03-10)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-10-24)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISÉ PAR INTERNET (2022-11-24)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord prorogation mandats CSE Vervins (2022-04-08)
• UNILIN SAS - Accord de prorogation des mandats CSE et du report des élections professionnelles (2022-12-16)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE (2022-11-25)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre du CSE (2022-11-21)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-20)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-11-29)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2022-11-25)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-12-09)
• HEULIEZ BUS - Accord relatif à la représentation du personnel de la Société Heuliez Bus (2022-09-20)
• CLR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS REAU (2022-12-07)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-11-23)
• MC HABITAT - accord sur la prorogation des mandats du CSE (2022-12-20)
• MAIF VIE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE de MAIF VIE (2022-09-19)
• SA ALK ABELLO - Protocole d'accord pré électoral (2022-11-15)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonction du comite social et economique dans l'entreprise Carrieres de Chailloue (2022-09-22)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-11-28)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-11-30)
• PCAS - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (2022-09-12)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-22)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE DES ETABLISSEMENTS DE VIC SUR AISNE ET DE ROISSY (2022-12-07)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2022-12-20)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-12-14)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 30 DPS 30 - l'accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-12-08)
• CMS VACANCES - Accord de prolongation des mandats des membres du CSE (2023-01-02)
• BLASON D'OR SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE de Blason d'Or (2022-12-15)
• GSF ATLANTIS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-12-19)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif à la réduction des mandats (2022-04-04)
• SAFRAN CERAMICS - ACCord Protocole d'Accord Préélectoral - Elections professionnelles - CSE (2022-11-14)
• STPS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ STPS (2022-12-23)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant à l'accord collecif d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats (2022-11-22)
• GIRPI - Accord collectif portant sur l'adoption du vote électronique (2023-01-04)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-21)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES DU CSE ALAG (2022-09-29)
• - LA PROLONGATION DE MANDAT DU CSE D’ETABLISSEMENT D’EGUILLES/PAU (2022-11-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-11-07)
• - LA REDUCTION DE MANDAT DU CSE D’ETABLISSEMENT DE CAEN (2022-12-09)
• - LA REDUCTION DE MANDAT DU CSE D’ETABLISSEMENT SYLOB (2022-12-08)
• GEDHIF - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-08-03)
• SECO TOOLS FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-11-09)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-11-18)
• LE 190 - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2021-12-21)
• TOD'S FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-19)
• ELEX FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2021-12-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit Kappa France (2022-12-20)
• COMUNDI - Avenant à l'accord de prorogation des mandats (2022-12-02)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (2022-09-23)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-06)
• ESTERRA - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la Société ESTERRA (2022-12-19)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France (2022-12-13)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - avenant au protocole d'accord pré électoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France (2022-12-23)
• LOGISITIQUE FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2022-12-16)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-20)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Accord de prorogation (2022-12-07)
• SIEDOUBS - Protocole d'accord pré-électoral des élections du Comité Social et Economique de la société Siedoubs (2022-12-05)
• ECA ROBOTICS - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-12-02)
• SIEDOUBS - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-11-25)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de Keolis Atlantique (2022-12-15)
• ISARA - I S A R A - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-03)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation pérenne du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-12-15)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2022-10-06)
• SAFRAM FRANCE - Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (2022-01-13)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SOCIETE ERASTEEL CHAMPAGNOLE (2022-12-14)
• - Accord de prorogation des mandats des menbres du comité social et économique (2022-12-06)
• SAFRAN CERAMICS - Accord Recours au vote par voie électronique (2022-11-14)
• CMS VACANCES - Accord adoption du système de vote électronique pour les élections professionnelles (2023-01-02)
• SAFER DU CENTRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE - ELECTIONS PROF (2022-12-13)
• LEHA - AQUALEHA - Un Accord sur le Vote Electronique concernant les Elections Professionelles (2022-12-16)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique de la société DSM Nutritional products France SAS (2022-10-18)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord de prorogation du mandat des élus du CSE de LIEBHERR-France (2022-10-17)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ KERMEL (2022-10-25)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-12-02)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-11-28)
• MORIA SA - ACCORD FIXANT LE PERIMETRE DU CSE (2022-12-14)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord d’entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-12-07)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord relatif à l'adoption du vote électronique (2022-12-15)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur l'adoption du vote électronique entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS (2022-12-06)
• BONGARD - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (2022-10-26)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Avenant à l'accord collectif du 28 novmebre 2018 sur la mise en place et le fonctionnement du CSE mise en place du CSE relatif à la partie relative au vote éléctonique (2022-11-14)
• LIBERATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOC IAL ET ECONOMIQUE DE L'UES LIBERATION (2021-11-08)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE VILLAROCHE DE LA SOCIETE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (2022-12-13)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-12-12)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-11-29)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD TRANSITOIRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SUITE A L’INTEGRATION ET L’ACCUEIL DE FRANCE 3 PARIS ILE DE FRANCE AU SEIN DU SIEGE DE FRANCE TELEVISIONS (2021-12-21)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN D'ATOUT FRANCE (2022-10-05)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2022-12-27)
• SCHWARZKOPF - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – SCHWARZKOPF (2022-11-28)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-01-05)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIMI (2023-01-05)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord local relatif au vote électronique (2022-12-13)
• ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) et à la prorogations des mandats des membres de la délégation au comité social et économique (CSE) (2022-12-09)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-27)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-12-08)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord collectif de prolongation des mandats du CSE (2022-10-26)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA VIENNE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• CRISTAL UNION - Accord à durée déterminée sur l'adoption du vote électronique pour l'établissement Paris Bezannes de Cristal Union (2022-12-20)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - accord sur l'adoption du vote electronique (2023-01-09)
• MASSELIN ENERGIE - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2022-12-16)
• VALSUD - Protocole d'Accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de la Société VALSUD (2022-12-02)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELETRONIQUE ELECTIONS DU CSE (2022-06-28)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-07-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2022-09-15)
• PROFIL DU FUTUR - Accord Unanime de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-03)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2023 (2022-11-02)
• AMALINE ASSURANCES - Accord unanime de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-10)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de SEA Productique (2022-11-07)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - Accord sur la prorogation des mandats des Membres du CSE (2022-12-15)
• CRYSTAL - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-12-13)
• UDAF DU RHONE - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE ET DE LA METROPLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-09)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société Maine Collecte Valorisation (MCV) (2022-11-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (2022-12-20)
• LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM - Accord d'entreprise de prorogation des mandats CSE (2022-01-13)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-23)
• CONVERGENCES 71 - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Convergences 71 (2023-01-05)
• SOCAMAINE - Périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2022-10-28)
• BRETAGNE MATERIAUX - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique de BRETAGNE MATERIAUX (2022-12-19)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUES DU CSE (2022-12-16)
• - protocole d'accord préélectoral relation aux elections 2023 du CSE de l'association de gestion des établissements et services (AGES) (2022-12-12)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (CSE) (2023-01-09)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE 26 (2022-12-07)
• CENTRE TOUL AR C'HOAT - TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-14)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement CARREFOUR HYPERMARCHES d'EVREUX (2022-12-19)
• CENTRE LECLERC - STE DE DISTRIBUTION ELUSATE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL DU CSE (2022-12-13)
• FLOWBIRD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-04)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet (2022-09-14)
• GAN ASSURANCES - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE CCR (2022-12-15)
• HOWMET SAS - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE - ANNEE 2023 (2022-12-13)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD ORGANISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE DE L’UES EDF RENOUVELABLES (2023-01-09)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HEINEKEN ENTREPRISE SAS (2022-12-15)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du CSE de l'Unité Economique et Sociale (UES) EDF Renouvelables 2023 (2023-01-10)
• VALLOUREC TUBES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-12-19)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-12-19)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-01-09)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-2027) (2022-10-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION ELUE DU PERSONNEL DU CSE DE LA CPAM DU VAL- D'OISE (2022-10-24)
• INGEROP - Accord sur la prorogation des mandats des membres des CSE régionaux ACE, GWT, NOE de l'UES INGEROP FRANCE (2022-07-04)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-12-21)
• ALCURA FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-12-12)
• TRADIVAL - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-22)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-01)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°1 DU 9 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD GROUPE DU 12 JUILLET 2022 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-09)
• APEI OUEST 44 - Accord d'entreprise relatif a la représentation du personnel (2022-06-01)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE de la SEARD (2023-01-09)
• DUNCHA FRANCE - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DUNCHA FRANCE (2022-12-15)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord collectif relatif à la mise en place des représentants de proximité (2022-10-10)
• SERCEL - Accord portant prorogation des mandats des comités sociaux et économique d'établissements des établissements de la société Sercel, du comité économique et social central et des représentants de proximité (2022-11-10)
• MANUEST CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-09)
• GLAS TROSCH ALSACE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2022-11-28)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord collectif relative aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-12-23)
• CMS VACANCES - ACCORD PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-01-10)
• RDB - RD BREST - Accord d'entreprise unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-12-16)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-12-16)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Accord de prorogation des représentants au comité social et économique (2022-12-27)
• MACIF SGAM - Accord à durée déterminée relatif à la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (2021-06-24)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de la SASU Magasins Galeries Lafayette (2021-12-03)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-09)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-24)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-04)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-29)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2023-01-04)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l’établissement de Saint Benoist sur Vanne de la société Bonduelle Traiteur International (2022-12-14)
• MSA SUD CHAMPAGNE - Protocole d'accord en vue des élections du comité social et économique de la MSA Sud Champagne (2022-12-06)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-20)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité sociale et économique (2023-01-11)
• SOC FORECREU - accord prorogation des mandats du membre du CSE (2022-12-16)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du CSE (2022-10-05)
• DIB PRODUCTION - PROROGATION MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2023-01-12)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-21)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-11-30)
• CYCLES LAPIERRE - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société Cycles Lapierre (2022-12-15)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société CEAT (2023-01-13)
• ASSOCIATION KERVIHAN - Accord entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (2022-09-15)
• LES CITERNIERS BRETONS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité économique et social - Les citerniers bretons (2022-09-26)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-09-30)
• ASSOCIATION KERVIHAN - Accord relatif aux élections des membres du comité social et economique Vote électronique (2022-09-29)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-12-01)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2022-10-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2022-09-15)
• ROUXEL BETON - accord d'entreprise instituant le vote electronique pour les élections des représentants du personnel (2022-09-19)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord collectif sur la mise en œuvre du vote électronique dans l'entreprise pour 2023 (2022-12-13)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2022-09-15)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-11-25)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-12-13)
• BGE ALSACE-LORRAINE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'organisation d'élections complémentaires (2022-03-03)
• - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles (2022-12-01)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord sur les modalités d'organisation des élections par vote électronique (2023-01-13)
• VYV3 SUD EST - Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-22)
• - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-01-06)
• CASTORAMA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSEE (2022-12-02)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-21)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-12-05)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2023-01-16)
• LISI AUTOMOTIVE - accord relatif aux modalités de renouvellement et fonctionnement du CSE LISI AUTOMOTIVE (2023-01-13)
• SVP - Accord d’entreprise relatif au périmètre du CSE de la société SVP SAS (2022-11-25)
• UNSA - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - Accord collectif de prorogation des mandats des élus du CSE (2023-01-05)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de Renault Electricity (2022-12-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - AVENANT PORTANT REVISIONDU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DU VAL-D'OISE (2022-10-24)
• AIR CAMIONNAGE - ROISSY HANDLING - accord d'entreprise Roissy Handling relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-01-03)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord relatif au Vote Electronique (2022-10-04)
• AIR PRODUCTS - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société AIR PRODUCTS SAS (2022-12-12)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-01-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Comité Social et Economique (CSE) d'Etablissement (2022-10-06)
• SVP - Accord sur le vote électronique relatif aux élections des représentants du personnel de la société SVP SAS (2022-11-25)
• DEEZER - Accord sur la duree des mandats signé (2021-11-05)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bachelet Bonnefond (2023-01-11)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord de réduction des mandats des membres du CSE de l'association Notre Dame (2020-10-27)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ SEVIA (2022-07-07)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MSC (2022-10-04)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES (2022-02-28)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE MSC (2022-06-24)
• CLR - Accord de prorogation des mandats (2022-12-14)
• LOUNGE SERVICES SAS - ACCORD DU 27 DECEMBRE 2021 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LOUNGE SERVICES SAS (2021-12-27)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-04)
• LA REDOUTE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise du 15 12 2022 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (C.S.E) de la société La Réunion Villes Propres (L.R.V.P) (2022-12-15)
• BOULANGER - Accord relatif à la prorogation des mandats des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central de l'UES Boulanger5 (2022-11-23)
• SEMADER - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-15)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-18)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONELLES (2022-12-27)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise sur le recours du vote électronique pour les élections du comité social et économique (cse) (2022-11-29)
• ITRON FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement de Meudon (2020-08-31)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord collectif portant sur l'adoption du vote électronique (2023-01-03)
• LENOVO FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Economique et Social (2023-01-10)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-12-15)
• SIMPSON STRONG TIE - Un accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection du Comité Social et Economique (2023-01-23)
• - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SAS COUGNAUD (2022-10-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-10-26)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - Accord collectif d'entreprise sur la prorogation de mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-12-02)
• A D V S E A - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats 17/11/2022 - 09/03/2023 (2022-11-17)
• CRITEL - Un accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2022-11-21)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE, du conseil de discipline, de l'ensemble des IRP et des mandats syndicaux (2022-12-23)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE L'ENTITE ABSORBEE (2022-10-13)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'AS24 (2023-01-16)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE L'ENTITE ABSORBEE (2022-10-26)
• ALCEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-28)
• - Accord collectif de groupe fixant la durée des mandats des membres élus au comité social et économique (2021-03-08)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU C S E (2023-01-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-12-21)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-16)
• PERRENOT GASCOGNE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-10)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Centre France Publicité (2022-04-05)
• AKZO NOBEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS (2022-02-09)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET SYNDICALES DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE (2022-01-14)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du Comité Social et Economique (2022-10-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2022-12-12)
• - Protocole d'accord Préélectoral de l'élection du CSE du 04 février 2023 (2023-01-07)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Un Protocole d'Accord relatif à la Prorogation des Mandats (2022-10-20)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CARREFOUR L'ISLE ADAM (2022-12-22)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour l'Election des Membres du Comité Social et Economique (2022-10-11)
• DAHER AEROSPACE - Un Avenant n°4 à l'Accord de Groupe signé le 24.07.2018 relatif à a Mise en Place des Comités Sociaux et Economiques portant sur le Périmètre des Etablissements (2022-09-20)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-23)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-03)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - 2022 (2022-03-23)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord collectif sur l'organisation du renouvellement du CSE de l'UES HUBERT (2023-01-16)
• EATON SAS - accord unanime de prorogation de la délégation du personnel au CSE de Serres-Castet (2022-06-28)
• DUVAL ELECTRICITE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-18)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2022-10-18)
• - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2022 du Comité Social et Économique de la société Air Liquide Maritime SAS (2022-02-17)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ CLAMENS (2023-01-10)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la Société Teva Santé (2022-12-16)
• CE INA - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INSTITUT NATIONAL AUDIOVISION - Un Accord Relatif à la Prorogation des Mandats des Membres Élus CSE RESTAURATION INA (2022-09-16)
• BUTAGAZ - Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique de la Société Butagaz SAS (2023-01-24)
• TRATEL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS TRATEL S.A.S. (2023-01-24)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Protocole Préélectoral 2022 relatif à l'Election des Membres du Comité Social et Exconomique (2022-10-07)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société Sushi Shop Management pour les élections 2023 (2023-01-19)
• CE INA - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE INSTITUT NATIONAL AUDIOVISION - Un Accord Relatif à la Prorogation des Mandats des Membres Elus CSE Restauration INA (2022-09-16)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-01-12)
• ASSOC NOUS AUSSI - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-11-03)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Fournier (2022-11-30)
• MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-12-05)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Protocole d'Accord Pré-Electoral (2022-12-16)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats des instances de l’UES Parker France du 22/11/2022 (2022-11-22)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique (2023-01-06)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2022-12-12)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique (2023-01-09)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-10-31)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-11-29)
• ORANGE LEASE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ORANGE LEASE (2022-12-19)
• ARIANESPACE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (2022-12-19)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-23)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord sur le vote électronique (2022-12-01)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (2023-01-05)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord relatif au CSE, aux commissions et aux représentants de proximité (2022-09-12)
• ETABLISSEMENTS CHADEL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Chadel (2022-12-05)
• RENAULT SPORT CARS - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) (2022-12-06)
• GRANIOU - CORASO - Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société CORASO (2023-01-13)
• FONDATION MASSE TREVIDY - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-27)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif de prorogation du mandat des membres du CSE (2023-01-17)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-12-14)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du comité social et économique (2023-01-19)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE de mars 2023 (2022-12-13)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour tout type d'élections (2022-12-13)
• PACCOR FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-10)
• - accord perimetre de mise en place du CSE 2023 (2023-01-16)
• NOVABION - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-13)
• FACEO FM SUD EST - Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2023-01-09)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-01-19)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de l'UES Carlton (2023-01-04)
• CARRIER - Protocole d'accord pré électoral (2023-01-19)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - accord prolongation mandat CSE (2022-12-09)
• LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - 2022 12 05_Accord prolongation des mandats CSE (2022-12-09)
• - Accord unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'entreprise GLOBAL RIVER CRUISES GmbH, dite "G.R.C." (2022-08-08)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - DIALOGUE SOCIAL (2022-12-15)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2023-01-04)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD DE COMPLEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-23)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-19)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (2022-11-04)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE 2023 (2023-01-23)
• - Accord d'Entreprise sur la prolongation du mandat du CSE (2023-01-10)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-25)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - Accord d'entreprise sur la prorogation du mandat du CSE SIDES (2022-12-14)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE FAIVELEY TRANSPORT TOURS (2022-12-19)
• ARMATIS TOURAINE - accord entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2023-01-04)
• - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU PÔLE JURA (2023-01-13)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-19)
• SASSO - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2023-01-19)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-17)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - Un accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE, de la CSSCT et de la mise en place de représentants de proximité (2023-01-12)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-09-29)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-11-14)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2023-01-06)
• MATY - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique MATY (2023-01-26)
• SATYS SURFACE TREATMENT MARSEILLE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-12-12)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement des CSE et du CSEC (2023-01-10)
• - Un Accord d'Entreprise de Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-09-30)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-01-13)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-18)
• P.R.B. - PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-18)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (2022-01-26)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-20)
• SPIDELOR - SOCIETE DES PLASTIQUES ET INDUSTRIES LORRAINE - UN ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-20)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique (2022-10-12)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-02-01)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux Comités Sociaux et Economiques (2022-03-30)
• FAREVA POISSY - Accord prorogation des mandats (2022-03-02)
• CERTINERGY - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-04-12)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LVA PORTANT SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-01-23)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-01-16)
• SEDI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-24)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'organisation du vote électronique (2023-01-27)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-01-23)
• INGEROP - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES INGEROP FRANCE (2023-01-03)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Vote électronique (2023-01-11)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'Entreprise portant sur le Périmètre de Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-10-21)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - OGEC INSTITUTION NOTRE DAME - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-23)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS & AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• AREVA - Avenant n°2 à l'accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe AREVA (2022-12-01)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-12)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-25)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif au vote électronique au sein de l'UES L'Equipe 24 - 21 Production (2023-01-30)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique ALEHOS (2023-01-26)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'Entreprise portant sur l'Utilisation du Vote Electronique comme Moyen Exclusif de Vote aux Elections 2022 des Représentants du Personnel du Comité Social et Economique (2022-10-21)
• - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2023-01-20)
• CS GROUP - FRANCE - Protocole d'accord préélectoral élections professionnelles CS GROUP-France (2023-01-25)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-06)
• - Accord relatif a la représentation du personnel pour les sociétés SANIPRO - TSE - MOTELEC (2021-11-29)
• SANIPRO - Accord relatif à la représentation du personnel pour les sociétés SANIPRO - TSE - MOTELEC (2021-11-29)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord collectif vote électronique (2022-09-19)
• MOTELEC - accord relatif à la représentation du personnel pour les société SANIPRO - TSE - MOTELEC (2021-11-29)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants des salariés au Conseil d’Administration (CA) (2022-02-28)
• ALBEA SIMANDRE - Accord relatif à la périodicité et aux recours à des expertises dans le cadre des consultations récurrentes par le comité social et économique de la société Albea Simandre (2022-12-07)
• - Accord sur le périmètre des élections professionnelles (2022-01-12)
• GROUPE ANVI - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DE L UES ANVI (2023-01-20)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société MHPS (2022-11-21)
• - protocole d'accord préélectoral (2023-01-26)
• CHAMPION - S.E.C.H. - ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-20)
• G P SAS - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-01-09)
• MAISON DES POUPIES - Accord sur le périmètre du CSE (2023-01-04)
• CENTRE REGIONAL HORTICOLE - LES SERRES D'ANJOU - Accord de réduction conventionnelle des mandats (2022-12-22)
• MADIC - Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles CSE (2023-01-12)
• - le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la Société OPTIROC à Nimes (2023-01-03)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Accord Prorogation Mandats Membres CSE (2022-07-20)
• STRADAL - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNE - ETABLISSEMENT DE CHATEAUNEUF DU RHONE (2023-01-16)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-24)
• MC DONALD'S - IDALSA - Accord unanime portant prorogation des mandats (2023-01-17)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (CSE) (2022-10-20)
• - accord d'entreprise 2023/01 relatif à la mise en place du voté dématérialisé par Intenet (2023-01-02)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - nouvel accord de prorogation des mandats du CSE (2022-12-13)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-11-10)
• TOPO ETUDES - LA PROROGATION DES MANDATS CSE TOPO-ETUDES (2023-01-02)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONO-MIQUE DE LA SOCIETE KEOLIS TRANS AZUR (2022-12-01)
• UNA DU CALVADOS - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-27)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Adoption du vote électronique (2022-12-21)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-11-04)
• GTM SUD - Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la Société GTM SUD (2022-12-12)
• PANZANI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS 2022 (2022-11-21)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-11-10)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE KEOLIS TRANS AZUR (2022-06-22)
• KILOUTOU MODULE - Accord sur le vote électronique au sein de la SAS Kiloutou Module (2023-01-24)
• TIMPAE - Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections du Conseil Economique et Social (2022-11-24)
• PANDROL - Protocole d'accord préélectoral Douai (2022-10-26)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LESAFFRE INTERNATIONAL (2023-01-04)
• HOLDER - Avenant accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique (2023-01-26)
• - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2023-01-30)
• LE JOINT FRANCAIS - 20230119 accord de prorogation des mandats Rbx signé (2023-01-09)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2022-11-23)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR TOUTES LES ELECTIONS ORGANISEES PAR LA CPAM DE L ARIEGE (2022-10-20)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS AZUR - Accord de prorogation des mandats (2022-11-23)
• ROBERTET SA - accord sur l'adoption du vote electronique (2023-01-20)
• LOOMIS LOGISTIQUE DE VALEURS AZUR - Accord de prorogation des mandats (2022-11-23)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2023-01-26)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant de révision à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE (2023-01-30)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-10-25)
• AGEP - ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL - Accord collectif portant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-01-24)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - Accord Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-23)
• CAILLOR LA CAILLE DES LANDES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE CAILLOR (2022-04-04)
• CLAIRSIENNE - Accord de prorogation des mandats (2023-01-17)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-14)
• INVACARE POIRIER - Accord d'entreprise relatif au vote electronique (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRORGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE (2022-12-29)
• MIXSCIENCE - Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres du CSE de l'UES Mixscience et Mixscience Holding (2023-01-23)
• PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT - accord sur l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (2023-01-25)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-02-08)
• KEOLIS TOURS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES CONSEILS DE DISCIPLINE KEOLIS TOURS (2023-01-11)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Accord collectif d'entreprise Mise en place du vote électronique relatif à l'élection du CSE (2022-09-08)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord relatif au Comité Social et Économique de la Société TANSPORTS LAHAYE (2023-01-30)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - ACCORD PRORGATION DES MANDATS CSE (2023-01-12)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-01-18)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE KEOLIS TOURAINE (2023-01-22)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-30)
• AXEREAL ELEVAGE - Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (2023-01-30)
• PMC TREIZE MONTLUCON - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la PMC Treize (2023-01-26)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-23)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - Elections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-06)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Un accord collectif relatif à la prorogation du mandat du CSE (2022-09-27)
• ARMATIS BORDEAUX - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2023-01-27)
• PACK SOLUTIONS - L'ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-17)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-10)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET) POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-09)
• RONAVAL - VOTE ELECTRONIQUE Unité Economique et Sociale UES UVE BARA (2023-01-26)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint-Gobain Autover France (2023-01-24)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-10-10)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-25)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-23)
• VALEST - VOTE ELECTRONIQUE Unité Economique et Sociale UES UVE BARA (2023-01-26)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU CSE (2023-02-06)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif au renouvellement des Instances Représentatives du Personnel (2023-01-12)
• - Accord de prorogation des mandats des élus CSE - Transports CATROUX (2022-12-02)
• IA - GIPAFOC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-01-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (2022-08-19)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-01-23)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-01-23)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-01-26)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2022-12-05)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - Accord d'entreprise sur le périmètre des établissements du CSE (2023-02-02)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-01-12)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord unanime de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-12-19)
• KSM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE DU 16 MARS 2023 PORTANT SUR LA REPARTITION DES SALARIES ENTRE LES COLLEGES ELECTORAUX (2023-01-31)
• BIOMER - Accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2023-01-09)
• BMS CIRCUITS - Protocole Accord préélectoral (2023-01-23)
• - ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SOCIETE TRANSPORTS ARNAUD FRERES (2022-04-27)
• BLUE PAPER - Accord relatif à la prolongation du mandat du CSE (2022-12-12)
• BUTACHIMIE - Accord collectif relatif au vote par voie électronique pour élections du CSE (2022-10-12)
• - ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE TRANSPORTS RAOUL QUOIZOLA (2022-04-27)
• ALTERIS - Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique 2023-2027 (2022-05-19)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-02-03)
• OTV - Un Accord sur l'Adoption du Système de Vote Electronique pour les Elections Professionnelles du CSE (2022-11-17)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-06)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-17)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord - Prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Martinique, Guadeloupe et Guyane (2022-12-02)
• BIOLAB MARTINIQUE - Accord sur le recours au vote électronique (2022-11-10)
• ENIA - ENIA ARCHITECTES - Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du CSE (2023-01-26)
• GETELEC TP - Accord de prorogation des mandants des membres du comité social et economique de getelec TP (2022-11-23)
• OTV - un Accord relatif au Comité Social et Economique (2022-11-24)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Accord sur le Dialogue Social au sein de l'UES UCPA : Fonctionnement du CSE, Conseillers Locaux, Droit Syndical (2022-10-10)
• OTV - Protocole d'Accord Pré-Electoral- Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2022-12-06)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Un Accord relatif à la Réduction des Mandats des Elus au CSE (2022-10-21)
• SERVICE AUXILIAIRE DE VIE - AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-01-27)
• KALMAR FRANCE SAS - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de KALMAR France SAS (2023-02-07)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord instituant le vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-07-12)
• NEMERA LE TREPORT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PAR VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-27)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord d'Entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-07-05)
• CARS HANGARD - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE) (2023-01-26)
• - Accord de prorogation des mandats CSE et CSSCT de l'UES Marionnaud France (2022-12-02)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord d'entreprise autorisant le vote électronique (2022-10-11)
• BACHELET-BONNEFOND - Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise Bachelet Bonnefond (2023-01-27)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord instituant le vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-07-12)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - Accord relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre au sein de la Société Geodis RT Presse (2023-01-30)
• - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-14)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-01-26)
• GSF - GSF AURIGA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-29)
• GIFI - Accord collectif sur l'adoption du vote électronique. (2023-01-27)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE CERMAST INDUSTRIE (2023-01-17)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Protocole Accord Pré électoral (2023-01-10)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le renouvellement en 2023 du CSE (2022-12-12)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord TF1 SA relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2023-01-17)
• HOWMET SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE - ANNEE 2023 (2022-12-13)
• - Accord relatif au vote électronique (2023-02-03)
• IPD - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société IPD (2023-01-03)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (2023-02-01)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (2023-02-01)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROGRAMMATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE (2022-11-16)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE (2023-01-31)
• ENERCOOP - Accord de renouvellement et de fonctionnement du CSE (2022-02-04)
• LA PLATEFORME - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-26)
• PENELOPE FIELD MARKETING - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-02-07)
• EFFIA STATIONNEMENT - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT DU 13 NOVEMBRE 2018 (2022-12-12)
• PENELOPE L'AGENCE - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-02-11)
• PENELOPE FIELD MARKETING - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2022-02-07)
• EFFIA STATIONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (2022-09-29)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Accord de prorogation (2022-05-13)
• FONDASOL - Accord collectif relatif au vote électronique (2022-10-26)
• MSA LIMOUSIN - avenant à l’accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2023-01-23)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Protocole d'accord préélectoral (2022-11-10)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SE DÉROULANT COURANT MAI 2023 (2023-01-26)
• NEOLIA - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE de NEOLIA (2023-01-27)
• SIMT - SIST - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2022-12-15)
• CRISTAL UNION - Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Cristal Union (2023-01-10)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2022-12-15)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - Protocole d'accord préélectoral 2022 (2022-11-04)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-05)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Prorogation des mandats du CSE (2022-12-21)
• PANZANI - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE d'établissement de LA MONTRE (2022-11-21)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-10)
• - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelle (2023-01-30)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT CARREFOUR HYPERMARCHES DE LAON (2023-01-27)
• NEURELEC - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-01-31)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE BDESE (2022-11-15)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-02-02)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - Accord unanime et expres de prorogation des mandats du CSE (2023-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ATALYS SAS (2023-01-06)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - Accord relatif au renouvellement du comité social et économique (2022-04-03)
• BIOMER - Accord sur le vote électronique des élections professionnelles (2023-01-09)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-01-19)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections professionnelles du CSE année 2023 (2023-02-14)
• SMART FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise validant la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2022-12-22)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-01-18)
• LIVBAG - un avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement du "comité social et économique" et sur l'exercice du droit syndical à Livbag SAS (2023-01-31)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-15)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats du CSE (2023-02-06)
• CIMEO CONSTRUCTION - Accord de prorogation de mandat des élus CSE au sein de la société CIMEO CONSTRUCTION dans l'attente du renouvellement de l'instance (2022-11-23)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-06)
• S.C.O. - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-13)
• SOCIETE RAYMOND FAURE ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2023-01-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-18)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (2023-01-24)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-02-08)
• VERLINGUE - Un accord d'entreprise de al société VERLINGUE relatif aux Conditions de renouvellement du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité (2022-11-30)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-12-23)
• AGENCE TACT - Accord d'entreprise - Réduction du mandat CSE (2023-01-19)
• MANITOU BF - Accord de prorogation des mandats des membres aux CSE d'établissement et des membres au CSE central de la société Manitou BF (2023-01-25)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE au sein de l'Adapei 45 (2023-01-20)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Protocole d’accord préélectoral ELECTION du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-10)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-24)
• LUCITEA ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 14 décembre 2018 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-01-25)
• FAURE-AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de la société FAURE AUVERGNE - Mandat 2023-2027 (2023-01-31)
• SCA TERRES DU SUD - Accord Relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES TERRES DU SUD (2022-12-20)
• GRANGER FRERES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-01-23)
• UNION PLASTIC - PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'UNION PLASTIC (2022-11-15)
• KILOUTOU - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-01-30)
• KSB SAS - 2023 02 08 - accord vote électronique (2023-02-08)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-01-05)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-16)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - accord relatif au cours du vote électronique (2023-02-06)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du CSE (2023-02-09)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-01-20)
• LYRECO MANAGEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants à la délégation du personnel au CSE (2023-02-14)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-26)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections du Comité Sociale et Economique (2022-10-17)
• VCF OF REHABILITES IDF - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2022-10-19)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant de Périmètre à l’Accord de Groupe relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique signé le 28.09.2018 (2022-09-29)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD UNANIME RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (2023-02-06)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (ELECTIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE) (2022-12-05)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2022 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CCI (2022-04-01)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT A L’ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE (2022-02-08)
• - Accord prorogation des mandats CSE et CSSCT UES Marionnaud France (2022-12-02)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT A L’ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT AU SEIN DU RESEAU ET DES SERVICES CENTRAUX HORS REGION PARISIENNE DE SOCIETE GENERALE (2022-02-08)
• COLAS CENTRE OUEST - composition du CSE CENTRAL ET COLONIES (2021-12-17)
• SOGEA SUD HYDRAULIQUE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOGEA SUD HYDRAULIQUE (2022-10-13)
• OUEST BEDDING - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRE DU CSE (2023-02-08)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-11-23)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - ACCORD ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE SKCP (2023-02-09)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-02-01)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°2 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNADEV (2023-02-06)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-24)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisée par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comiyé social et économique de l'Unadev (2023-02-06)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-12-05)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-23)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-01-20)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DE METRO FRANCE (2023-01-13)
• INFRATEL SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-10)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TDF (2023-02-01)
• BKQ - BKQ SERVICES - accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité social et economique (2023-01-16)
• NOWY STYL - MAJENCIA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-02-01)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - ACCORD DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BIO-RAD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (2023-02-07)
• COMDATA HOLDING FRANCE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de Comdata Holding France (2023-02-07)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de TDF (2023-02-01)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU CSE EN ATTENTE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS (2023-01-12)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - ACCORD FORMALISANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-17)
• COLLEGE - AGIA ASS DE GESTION INSTITUT ASSOMPTION - Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-12-02)
• C.P.S. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-17)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-23)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-09)
• MATHIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-19)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats de l'établissement commercial de la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS (2023-01-03)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2023-01-24)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ÉLECTIONS 2023 DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE VIENNOISERIE LIGERIENNE (2023-02-09)
• APIM - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-15)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord Vote électronique (2023-02-01)
• CTV - C T V - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
• EIFFAGE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Eiffage Services (2023-02-13)
• VULCAIN SERVICES - Accord d'entreprise sur le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la société (2023-02-10)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la prorogation des mandats représentatifs du personnel au 31 Décembre 2023 (2023-01-27)
• CTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - CONTREXEDIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-14)
• GIFACOLLET - UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-02-10)
• PYLONES - Accord d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-01-24)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-02-10)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-11-21)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la Société Elior entreprises (2023-02-13)
• COMDATA HOLDING FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2023 du Comité Social Economique Comdata Holding France (2023-02-15)
• - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Felix Potin Provence et Felix Potin Cote d'Azur (2023-02-14)
• IDEX SERVICES - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-02-03)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord relatif à la périodicité et aux modalités de consultation récurrentes du Comité Social et Economique (2023-02-16)
• DIEBOLD NIXDORF - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-07-27)
• COMPTOIR METALLURGIQUE INDUSTRIEL CIAL - CMIC SAS - Accord de Prorogation des Mandats de la Délégation du Personnel au CSE (2023-02-14)
• BARRE LOGISTIQUE SERVICES - vote electronique (2023-01-06)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Prorogation mandat (2022-11-04)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE (2022-07-11)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - vote electronique (2023-01-06)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - Accord mise en place CSE (2023-02-10)
• - ACCORD COLLECTIF UNANIME D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-09)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2023-02-17)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - Accord sur le nombre d'établissement de la Socité Sirem (2023-02-16)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-14)
• DOMAINE DE LA SOURCE - RAVEL - avenant a l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du personnel au cse conclu le 26/04/2022 (2022-11-28)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-16)
• MELITTA FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-18)
• NICOLLIN SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D'ETABLISSEMENT NICOLLIN SAS ETABLISSEMENT DE NICE ET DEPOTS RATTACHES (2023-02-03)
• - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Felix Potin Provence et Felix Potin Cote d'azur (2023-02-14)
• POLYCEO - Accord Collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-12-20)
• KEOLIS MONTLUCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA SOCIETE KEOLIS MONTLUCON MOBILITES (2023-02-10)
• - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-09)
• DELAWARE CONSULTING - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation d'élections professionnelles complémentaires post-transmission universelle du patrimoine (2023-01-16)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord collectif autorisant le vote electronique (2022-07-29)
• ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections des délégués du personnel (2023-01-13)
• CERBM - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (2022-11-29)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET RELATIF AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-07-20)
• MFC - HEXAOM - Accord vote-électronique (2023-01-25)
• PHONYR - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2022-11-09)
• - Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-10-17)
• BACCARAT - Un accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-12-21)
• APEIVO - PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE - accord collectif relatif au vote par voie électronique pour les élections du CSE au sein de l'Association APEI VO (2023-01-23)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-31)
• NEALIA - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des IRP (2023-01-23)
• - accord de prorogation des mandats pour l'élection du CSE (2023-01-31)
• SOFEDIT - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du Comité Social Economique (2023-01-30)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-18)
• GROUPE BOUHYER - Accord collectif d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique et des Délégués Syndicaux de la Société Groupe Bouhyer (2023-01-18)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (2022-10-17)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-01-26)
• ESPA - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Economique d’ESPA (2023-02-15)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la SA Polyclinique de Blois (2023-01-31)
• BOIRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-02-01)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-01-24)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMEBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PRADO (2023-02-06)
• ENDEL SRA - ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-08)
• ADINE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE MAYET (2023-01-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LA PROROGATION DES MANDATS DATE ELECTIONS CSE (2022-12-15)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - Accord collectif relatif au vote électronique dans le cadre des élections des membres du Comité Social et Economique (2023-01-19)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la SAS Clinique Lyon Médicale de Champvert (2022-12-30)
• IMPRIMERIE DU MESSAGER SA - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE GROUPE LE MESSAGER SA (2023-01-19)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Accord d'entreprise portant surla prorogation du Mandat des élus (2023-01-30)
• KH-SK FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le périmètre électoral 2023 (2023-01-09)
• EDITIONS LAROUSSE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-09-14)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord prorogations des mandats des élus de la SAS Trivium Metal Packaging France (2022-02-16)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-03-30)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROTECTIM SECURITY SERVICES (2022-02-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Instances Représentatives du Personnel (2021-12-09)
• SANOFI-AVENTIS GROUPE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE, des Membres CSSCT, et des Représentants de Proximité (2022-07-19)
• CANON FRANCE - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-03-11)
• EDITIONS LAROUSSE - Protocole d'accord Préélectoral (2022-09-16)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-18)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord de Prorogation des Mandats du Comité Social et Economique (2022-10-26)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres du Comité Social et Économique (2023-02-21)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-02-23)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux Elections Professionnelles 2022 Élus aux Comités Sociaux et Économiques d’Établissements de la société SGS France (2022-10-11)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - Un Accord relatif à l'Emploi du Vote Electronique (2022-11-29)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-02-21)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord relatif à la Prorogation des Mandats de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2022-11-22)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Protocole d'accord pré-électoral des comités sociaux économiques d'établissement (2022-12-12)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-01)
• EUROFEU SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-02-16)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-26)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-21)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU CSE (2022-05-12)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (2023-02-16)
• NEOTISS FRANCE - accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE NEOTISS FRANCE (2023-01-16)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif mise en place vote électronique pour élections professionnelles (2023-02-13)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-01-19)
• JPG - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2023-02-16)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-31)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-01-27)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-01-19)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Accord de Prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2023-02-03)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-14)
• SCALIS - accord de prorogation des mandats des membres du cse (2023-02-02)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-02-16)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-02-22)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-01-31)
• - Accord Protocole accord préélectoral - elections professionnelles 2023 (2023-02-23)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - Accord de mise en place du CSE (2023-01-23)
• SERM - SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES SERM-SA3M-GIE (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU CSE UES St felix (2023-02-03)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord mise en place du Comité Social et Economique (2023-01-26)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2023-01 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-01-27)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social en caisse régionale du Languedoc (2023-02-03)
• BP FRANCE - Accord collectif mettant en place le vote électronique pour les élections 2023 du CSE de l’UES bp France / Castrol France (2023-02-21)
• FND - FRANCE NORD DISTRIBUTION - Accord collectif sur l'organisation du renouvellement du CSE (2023-02-02)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord collectif relatif au vote électronique (2023-01-09)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord de prorogation des mandats (2023-02-17)
• BORAX FRANCAIS - Anticipation des élections des membres du CSE (2023-02-16)
• - accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles GRANIOU OI (2023-01-20)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord collectif d'entreprise instituant des représentants de proximité (2022-12-15)
• FLEXI FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-09)
• TRANSPORTS DUBOC - PROROGATION DES MANDATS (2023-02-28)
• WKDA FRANCE - Protocole Accord Préléctoral - WKDA France (2023-03-01)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC), DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS, DES CSSCT ET COMMISSIONS SEIN DE BRANDT FRANCE (2023-02-03)
• GEISMAR - Protocole d'accord préélectoral (2023-02-20)
• MAHOLA AIRPORT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2023-02-20)
• GEISMAR - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au CSE de la société Geismar SAS - Etablissement de Neuilly (2023-02-20)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET POUR TOUTE AUTRE CONSULTATION DES SALARIES (2023-02-17)
• EULER HERMES - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-22)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-24)
• TEMSYS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (2023-02-07)
• GEISMAR - Accord relatif au CSE dans les entreprises à établissement distinct (2023-02-20)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (2023-02-02)
• PLACOPLATRE - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du Siège et Force de Vente Placoplatre (2023-02-14)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats CSE (2023-02-03)
• B.A. DEVELOPPEMENT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-19)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-06-21)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord Réduction Mandat CSE TeamWork Management France (2023-01-31)
• CTC - Accord de prorogation des mandats de représentants du personnel (2022-11-10)
• SOCAMAINE - Elections professionnelles 2023 : accord relatif au recours au vote électronique (2023-01-13)
• EUROVIA ETANCHEITE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE EUROVIA ETANCHEITE (2023-02-13)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE SGHI (2022-01-27)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-01-17)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU CSE EN ATTENTE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS - AVENANT (2023-02-23)
• PODIS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-27)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Protocol d'accord préélectorale élection des membres de la délégation du personnel de CSE (2023-02-20)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord d'entreprise relatif au CSE, représentants de proximité et commisssions (2023-02-20)
• - ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES ELUS CSE (2022-04-05)
• VAL DE GASCOGNE - Prorogation mandats des élus du CSE de l'UES Val de Gascogne (2023-02-02)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DES MEMBRES DES CSE (2023-02-22)
• TOUFLET BOULANGER - ACCORD de TOUFLET BOULANGER SA (613 650 696) fournil de GRADIGNAN (33) (00248) Portant sur la prorogation du mandat des représentants au Comité Social Economique (2023-01-19)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique (2023-01-30)
• VAL DE GASCOGNE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
• INORIX - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel par décision unilatérale (2022-12-14)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - Accord de prorogation des mandats des membre du CSE (2023-02-07)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2023-02-13)
• ENTREPRISE DEMARAIS - Accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts pour la mise en place du CSE et à la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions du travail (2023-02-06)
• AVAF - ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-14)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (2023-01-09)
• OUEST ALU - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-15)
• IVRY LAB - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-12-22)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Adoption du Vote Electronique (2023-01-31)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-02-15)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD SUR L 'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-20)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-12-21)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-15)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-01-31)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-02-01)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-02-02)
• SOPLAN ELEVAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DEROULEMENT DES ELECTIONS 2023 POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-02-27)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CMI MAINTENANCE EST (2023-01-26)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Annule et remplace l'accord collectif d'entreprise signé le 10 novembre 2022 relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2022-11-24)
• DIANA - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts du comité social et économique de la Société Diana SAS (2022-11-22)
• KH MINERAL - Accord relatif à la prorogation des mandats du comité social et économique de KH Mineral (2023-02-14)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-02-20)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Avenant PAP Elections CSE Procter et Gamble Blois SAS (2023-02-15)
• SKD - PPG DISTRIBUTION - Accord sur la mise en place du vote electronique à l'occasion des élections professionnelles PPG Distribution (2023-02-13)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE MANITOU GLOBAL SERVICES (2023-02-16)
• CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE - Protocole d'accord pré-électoral (2023-02-21)
• ANETT DEUX - ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection du comité social et économique (2023-02-06)
• MADIC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-12)
• CENTRE BEDDING - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Centre Bedding (2023-02-07)
• FIT - GEOFIT - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE (2023-02-27)
• GUILLOT INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-20)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Accord sur la prolongation des mandats des représentants au CSE (2022-11-04)
• - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES GO INDUSTRY (2023-01-18)
• PEP BRETILL'ARMOR - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place des élections professionnelles (2023-02-16)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-22)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-16)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-02-24)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-13)
• MX - MAILLEUX - Accord d'entreprise pour la mise en place d vote électronique (2023-02-13)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Accord sur la mise en place du CSE (2023-02-22)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Accord Modalités de mise en oeuvre de la représentation du personnel au sein de la société DHF (2023-02-06)
• RHONE-GAZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-12-22)
• SSA - STOEFFLER - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-05)
• MFC - HEXAOM - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-02-20)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - protocole d accord preelectoral (2023-02-10)
• MATHIS - ACCORD D'ENTREPRISE UNANIME SUR LA REPARTITION DES SIEGES PAR COLLEGE ELECTORAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MATHIS SAS (2022-12-22)
• SATFER FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du C.S.E. (2023-01-31)
• ACC M - ACCORD concernant la prolongation des mandats des représentants du personnel (2022-07-26)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'association ADMR de Frévent (2023-02-06)
• SKE - PPG AC-FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT Etablissement de Ruitz – PPG AC France (2023-02-15)
• SOLVAREA - Accord de prorogation des mandats (2022-03-17)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SAREL (2022-12-20)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-11-23)
• INCINERIS - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-02-22)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2023-02-22)
• KBC BANK - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique (2023-01-27)
• FEDERAL EXPRESS CORPORATION - Dépôt accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2023-02-28)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2023-03-06)
• - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des membres élus au Comité Social et Economique d'établissement CASCADINE (2023-02-27)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2023-01-24)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-02-03)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord prorogation des mandats (2023-02-20)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-02-03)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - PROTOCOLE ACCORD PREELCTORAL (2023-03-03)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (2023-03-03)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-06-18)
• NEOBAIE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du CSE (2022-10-06)
• ADEI - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique au sein de l'Association ADEI (2022-12-06)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-11)
• ENTREPRISE BRONZO - PROTOCOLE ACCORD PROROGATION MANDATS ELUS CSE (2023-01-19)
• - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE H SAINT PAUL (2022-11-07)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-09-27)
• SKE - PPG AC-FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT Etablissement de Genlis – PPG AC France (2023-02-14)
• SANTERNE ALSACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE ALSACE (2023-01-11)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-03-01)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d'Accord Pré électoral élections représentants du personne au CSE 2023 (2023-01-30)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-03-03)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-08-24)
• CALBERSON ALSACE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE GEODIS D&E ALSACE (2023-01-10)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE (2023-01-09)
• KEOLIS WESTEEL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2023-02-02)
• KEOLIS WESTEEL - AVENANT A L'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2023-02-10)
• TEREGA - Accord groupe relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-03-02)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - protocole d'accord préélectoral Comité sociale et économique (2023-02-21)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (2023-01-20)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-18)
• KEOLIS WESTEEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-03)
• HYPERTAC SA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2023-02-16)
• BOUCHERON - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-03)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-08)
• - Accord de configuration du Comité Social et Economique (2023-02-20)
• HYPERTAC SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-06)
• - accord sur le vote électronique (2023-02-24)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du vote électronique pour les EP (2022-08-17)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Prorogation des mandats des CSEE, du CSEC et des CSSCT de METEX NOOVISTAGO (2022-11-25)
• ORVIA - ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE - Accord Collectif relatif à la prorogation des Mandats des Elus CSE (2023-02-22)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL (2023-02-24)
• KRATON CHEMICAL SAS - Protocole d'accord préélectoral - Elections CSE 2021 (2021-01-18)
• RECTICEL SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des CSE des établissements de Recticel SAS (2023-02-09)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL (2022-07-29)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - Protocle d'accord prorogation mandats des représentants du personnel (2023-02-27)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif relatif à la Mise en place du CSE (2023-02-28)
• TVE LOGISTIQUE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-20)
• LIGIER GROUP - Accord mise en place vote électronique renouvellement du CSE 2023 (2023-02-06)
• CONVIVIAL - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-20)
• A2 MAC1 - Avenant à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2022-12-14)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE (2022-11-29)
• COURANT - Accord sur le vote électronique (2023-02-21)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-07)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-21)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord collectif actant de la disparition de l'unité économique et sociale (UES) entre les sociétés cosmétique active production et cosmétique active international (2022-12-09)
• SAICA PAPER EL - Protocole d'accord préélectoral (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (2022-02-16)
• PRO BTP - Accord du 2 décembre 2022 sur le recours au vote électronique chez PRO BTP (2022-12-02)
• ACTA - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-14)
• RESMED SA - Accord Collectif relatif au recours au vote électronique (2023-02-22)
• CLERIANCE - Accord relatif au vote électronique (2023-02-28)
• TEFAL - Accord sur la mise en place du vote électronique pour le renouvellement des membres du CSE de TEFAL SAS (2023-01-26)
• - Protocole d'accord pré-électiral (2022-10-03)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-06)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA COMMISSION DES CARRIERES (2023-02-10)
• VANDEMOORTELE EUROPE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Vandemoortele Europe France (2023-01-27)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Accord d'entreprise de la société ITGA relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de 2023 (2023-03-01)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD DE PROROGATION RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-02-08)
• COLISEE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE COLISEE FRANCE (2023-02-23)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-17)
• L'AQUITAINE DE RESTAURATION - avenant N° 2 - accord DE PROROGATION DES MANDATS ELUS CSE (2023-02-22)
• GSF CELTUS - Avenant à l'accord de prorogation des mandats du 19/09/2022 (2023-02-06)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à l'exercice de la mission des instances représentatives du personnel (2023-02-01)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-02)
• FRENEHARD - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
• - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-02-28)
• KELVION - Protocole d'accord préélectoral (2023-02-28)
• - Accord unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-06-29)
• GSF OPALE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-21)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Recours au vote éléctronique dans le cadre des élections professionnelles (2023-02-14)
• PRIPLAK - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL 2022 (2022-06-07)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-01)
• KELVION - Accord d'accord relatif au vote électronique (2023-02-01)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-02-10)
• GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-27)
• JACKY DUFEU - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique (2023-01-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - Accord collectif sur le recours au vote électronique (2023-03-06)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE ACCORD PRELECTORAL POUR LES ELECTIONS CSE (2023-02-09)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord relatif au vote electronique (2023-02-03)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE DUPONT RESTAURATION REUNION (2023-01-19)
• - Accord relatif au périmètre du CSE et aux modalités d'organisation du vote électroniques des élections professionnelles de KNAUF ISBA (2023-02-22)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité social et économique (2023-02-23)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-02-13)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - accord de prorogation des mandats du CSE (2023-03-09)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France (2023-02-22)
• GILEAD SCIENCES - Accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-03-15)
• TAIS - Accord de prorogation des mandats (2023-02-08)
• - Un Accord Collectif relatif à la Réduction des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2022-05-31)
• DAHER TECHNOLOGIES - Un Protocole d'Accord Pré-Electoral Inter-Entreprises (2022-12-02)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2023-03-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-10)
• BOREALIS CHIMIE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) - central & établissement au sein de Borealis Chimie SAS (2022-12-09)
• ESSITY FRANCE - Accord du 27 février 2023 relatif à la définition des établissements distincts et aux modalités de fonctionnement des CSE et mise en place de Représentants de Proximité au sein D’ESSITY OPERATIONS LE THEIL (prochainement renommée ESSITY PLD FRANCE) (2023-02-27)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du CSE (2022-10-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-01)
• CPI-LIARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-09)
• AUVM - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-12-20)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS D&E LILLE EUROPE (2023-02-27)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - protocole d accord preelectoral (2023-03-10)
• CONDAT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-03-13)
• SILL - SILL ENTREPRISES - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2023-01-06)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord sur le vote électronique (2023-02-07)
• BREST'AIM - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Brest’aim (2023-03-07)
• CAPITAINE COOK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE CSEE ET CSEC (2023-01-27)
• O.G.R. - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
• FRIGO TRANSPORT 33 - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2022-02-08)
• OPERA DE DIJON - Accord d’entreprise sur l’adoption du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique (2023-03-10)
• SMTG - SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS - Accord sur le périmètre de mise en place des élections du CSE (2023-03-13)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-07)
• GERS FARINE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-30)
• ROLLER GRILL INTERNATIONAL - accord prolongation du mandat des membres du cse (2023-03-09)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS DALLOZ (2022-05-10)
• - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-21)
• SIDEL SERVICES - Accord de prorogation des mandats et report des élections au CSE (2023-03-14)
• PUIG FRANCE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE PUIG FRANCE (2023-02-09)
• - Protocole d'accord préélectoral (2023-03-01)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-07)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-02-24)
• CASTRES EQUIPEMENT - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU CSE (2023-03-03)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Constellium Neuf Brisach du 10 décembre 2018 (2022-11-30)
• - Accord collectif Autorisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-02-10)
• - Accord collectif Autorisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-02-10)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats et au report des élections du CSE (2023-01-24)
• SOCOMEC - Accord relatif au vote électronique élections CSE (2023-02-10)
• - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 (2023-01-24)
• - Autorisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-02-10)
• UNION NATION RURALE EDUCATION PROMOT EST - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-03)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-22)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) INTELCIA DE 2023 (2023-03-01)
• SECURAIL - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de SECURAIL (2023-02-20)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - Accord relatif au vote électronique (2023-03-13)
• ORANO PROJETS - Protocole cadre relatif aux élections professionnelles 2023 Orano Projets (2022-12-20)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-02-06)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE DU 29/07/2019 (2022-09-15)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-24)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - Accord de reconnaissance d'UES chez GCBAT (2023-03-10)
• BODYCOTE - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres des CSE (2023-02-10)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord relatif à la prolongation des mandats de la représentation du personnel au CSE d'AGRe (2022-02-01)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-03-25)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-07)
• ADENE MEDICO-SOCIAL - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (2022-04-08)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections du CSE (2023-02-23)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Financière Pichet (2023-02-02)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE 2023 (2023-02-16)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL 2023 (2023-02-10)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord d'entreprise vote électronique (2023-02-27)
• GSF CELTUS - Accord relatif aux heures de délégations des membres élus titulaires des CSE d'établissement de la société GSF CELTUS et suppléant en réunion Santé Sécurité au travail (2023-02-06)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE (2023-03-10)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - Accord Vote électronique (2023-03-01)
• - Accord relatif au périmètre du CSE de MAGPSL (2022-10-03)
• LABOSUD - Accord collectif d'entreprise sur périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-02-16)
• DESIRS 2 REVES.COM - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-03-07)
• PROFILS SYSTEMES - Accord de prorogation des mandats (2023-02-22)
• LABOSUD - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-02-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-03-06)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la FASSIC en vue des élections professionnelles 2023 (2022-12-16)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE - MPO FRANCE- (2023-02-23)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DU CSE D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS, CAME, PARIS HAUSSMANN DE LA SOCIETE L3F DU 13 MARS 2023 (2023-03-13)
• LA FRANCAISE DE DECORS ET D ILLUMINATION - MONNIER - Accord de mise en place des CSE Monnier (2023-02-07)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-02-15)
• LES ATELIERS DE SAINT VALENTIN - Accord de prorogation des mandats IRP (2022-12-09)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE (2022-10-14)
• MFC - HEXAOM - Protocole-accord-préélectoral Elections CSE (2023-03-06)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-02-24)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central d'entreprise (2022-11-17)
• APPLY CARBON - Accord CSE 2023 (2022-12-14)
• DUBE-FULCOR - NOYER SAFIA - accord sur le niveau de mise en place du CSE (2023-03-03)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord d'adhésion des élus du CSE du Theil sur la fin anticipée des mandats Essity Operations Le Theil du 8 février 2023 (2023-02-08)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections du comite social et economique (2022-12-16)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-16)
• - Prorogation des mandats du CSE (2022-06-01)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-19)
• MARITIMA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de l'entreprise MARITIMA (2023-03-13)
• PERSAN FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social d'Entreprise de PERSAN France (2023-03-13)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CEGELEC CA (2023-02-06)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - un accord de prorogation des mandats des élus du comité social et économique (2022-10-14)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE EAU d’AZUR POUR LA MANDATURE 2023-2027 (2023-03-02)
• EAU D 'AZUR - L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 AU SEIN DE EAU D’AZUR (2023-03-02)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-08)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-09-19)
• - Protocole d'accord préélectoral élection du comite social et économique (CSE) au sein de la société RS AGRO (2023-03-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation dans mandats ou réduction des mandats des instances représentatives du personnel de la Fondation Vincent de Paul (2022-10-17)
• DBK FRANCE - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-09)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise portant sur le vote electronique pour l'élection des membres des intances représentatives du personnel (2023-02-01)
• SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de SUEZ RV Plastiques Atlantique (2023-03-14)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-23)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-23)
• - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE RASCHETTI SOLUTIONS (2023-03-08)
• ENTREPRISE JALICOT - Accord adoption vote électronique (2022-09-15)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2023-02-10)
• FENETREA - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FENETREA (2023-01-06)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2023-03-17)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-18)
• HABITAT ET METROPOLE - Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE (2023-02-02)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL TRADIVAL (2023-02-06)
• SICAREV COOP - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-06)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS (2022-05-17)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil Social et Economique de la Caf de la Savoie (2022-08-30)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique au sein de la société Protectim Security Services (2022-02-17)
• SOCAMAINE - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-02-01)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord sur le vote electronique (2019-04-23)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Election professionnelle 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-02-14)
• - accord sur le vote électronique (2022-03-10)
• VEGA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - Renouvellement du CSE (2023-01-31)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE HERMES SELLIER (2022-03-25)
• TRIMET FRANCE - accord sur Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel (2022-09-16)
• STE GERSON - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du CSE de Ger'Son (2023-03-03)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise sur le dialogue social : mise en place du CSE Central et des CSE des établissements (2023-01-31)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à la composition du CSEC (2022-12-21)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-03-06)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
• ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-23)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-06)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-23)
• ATEXIA - Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société ATEXIA (2023-02-24)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-23)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Protocole d'accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la CPAM du Hainaut (2023-01-23)
• SRPP - SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-26)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - Accord de fonctionnement du Comité Social et Économique (2022-12-21)
• X-FAB FRANCE - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2023-01-03)
• CLINIQUE DE L YVETTE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2022-12-21)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELCTRONIQUE (2023-03-02)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (2023-02-13)
• SKE - PPG AC-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-06)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-20)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord de prorogation des mandats Transdev Ile de France (2023-03-06)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - Accord de prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des RP - SAS SIM - 12.01.2023 (2023-01-12)
• INEO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE L’ENSEMBLE DES IRP AU SEIN DE L’UES INEO EMPORTANT REPORT DE LA TENUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-03-16)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE (2023-02-17)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le fonctionnement du CSE (2022-11-10)
• PERRENOT CHEVALLIER - accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-27)
• - Accord Adoption Vote Electronique (2023-02-22)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord relatif au vote électronique (2023-02-21)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD SUR LA DUREEDUREE DES MANDATS ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2022-02-04)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-02-09)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'entreprise relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social & Economique (2023-02-17)
• CEGID - Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-12-22)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ou toute autre consultation des salariés (2023-03-16)
• KEESING FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-20)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - Accord sur le vote électronique (2023-03-17)
• OPEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-03-13)
• POMONA - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-03-09)
• KEESING FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-20)
• SEINE EXPRESS - Accord relatif au renouvellement du comité social et économique et à son périmètre au sein de la société GEODIS D&E seine (2023-03-06)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique 2023 (2023-02-14)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Accord collectif relatif au recours au vote electronique (2023-03-15)
• GSF - GSF ATLAS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Utilisation du Vote Electronique pour l'Election des Membres du Comité Social et Economique (2022-12-12)
• ZURFLUH FELLER - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-08)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-20)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Mise en place du comité social et économique (2023-03-20)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-14)
• APIM - accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l'Association APIM (2023-03-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-02)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Protocole d'accord pre electoral pour les élections (2023-03-01)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-06)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-03-02)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DU CSE D'ETABLISSEMENT DE FECAMP (2023-03-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique - Groupe Adène (2022-04-05)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD DE PRORGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (2023-03-17)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET PONCTUELLES DU CSE (2022-12-02)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-03-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FORGET FORMATION II (2023-03-03)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du comité social et économique de la société DMO (2023-03-04)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE SPIE BUILDING SOLUTIONS (2023-02-14)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-03-10)
• UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE - ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (2023-03-06)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (2022-04-08)
• GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2023 (2022-12-12)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2023-03-10)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACC ENT UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE CCN66 (2023-03-14)
• GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2023 (2022-12-12)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-02)
• NICE - M - Accord sur la mise en place du vote électronique aux prochaines élections (juin 2023) (2023-03-02)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (2023-03-07)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - accord de prorogation des mandats (2023-03-14)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants au CSE au sein de l'UES Financiere Pichet (2023-02-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-15)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - l'accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au CSE (2023-02-24)
• FAUVEL FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FAUVEL FORMATION (2023-03-03)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST (2023-03-17)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections des membres du CSE (2023-03-20)
• - ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES DU CSE (2023-02-22)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-07-07)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (CSE) (2023-03-09)
• KEOLIS PYRENEES - Accord relatif au système de vote électronique (2023-02-02)
• ALTERIS - Protocole d'accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (CSE) (2022-10-20)
• EMC2 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-20)
• SARP NORD - Accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2023-03-02)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Prorogation des Mandats (2022-10-26)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Vote électronique dans le cadre des élections professionnelles du CSE (2023-03-15)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein du CM MABN (2023-03-16)
• MAPAD ST JEAN BAPTISTE - GESTION ADMINIS PENSION SENIORS S J.B. - Accord de prorogation des mandats (2023-02-14)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-23)
• - Accord relatif au périmètre du CSE et aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de l'Anhydrite Lorraine (2023-02-08)
• STERIMED SAS - Accord collectif permettant l'usage du vote électronique lors des élections des membres du CSE de STERIMED SAS (2023-03-02)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - ACCORD DE MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-29)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES au CSE (2023-03-20)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES CSE (2023-02-22)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de Sonepar France Interservices (2023-02-24)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems (2022-12-21)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Accord de prorogation des mandats de la SAS SLHF - 13.02.2023 (2023-02-13)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT D'UN CSE COMMUN (2023-02-22)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES ESSIA (2023-02-21)
• CSP DU PARC - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE DU CSP DU PARC (2023-02-07)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-12)
• DAREGAL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES CSE (2023-02-22)
• DAREGAL - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT D'UN CSE COMMUN (2023-02-22)
• SOGECA - SOC GESTION DES CENTRES ATRIA - Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel en date du 2 février 2023 (2023-02-02)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des CSP Exécution Maîtrise d'EDF PEI (2023-03-17)
• PETNET SOLUTIONS SAS - accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-02-21)
• DAREGAL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (2023-02-22)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-12-21)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE (2023-02-22)
• SAUR - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (RENOUVELLEMENT DES CSEE DE L’UES EAU DU GROUPE SAUR) (2023-03-15)
• IDEX SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ IDEX SERVICES (2023-03-10)
• EISAI SAS - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-21)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif aux élections professionnelles (2023-03-23)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Un Accord relatif à la Prorogation du Mandat du Comité Social et Economique (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022 (2022-10-20)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant n° 2 à l'accord de prorogation des mandats (2023-03-15)
• - Un Accord relatif à la Prorogation du Mandat du Comité Social et Economique (2022-08-24)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-03-24)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-20)
• CHANEL - l’Accord de prorogation des mandats des membres des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique Central de la Société CHANEL SAS (2023-03-15)
• AHSSEA - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE (2023-02-20)
• RAVE GRAND LYON - Nombre et périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (2023-03-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2022-12-23)
• AHSSEA - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL A L AHSSEA (2023-02-20)
• MERCK SERONO - ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE (2023-01-24)
• TEFAL - Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral pour le renouvellement des membres du Comité Social et Economique de la société TEFAL SAS en date du 31 janvier 2023 (2023-02-20)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-12)
• SAMSON REGULATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL (2022-11-24)
• MACIF SGAM - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES SERVICES TRANSVERSES (2021-09-30)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-02-01)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Accord de prorogation des mandants des membres du CSE (2022-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société HUGO BOSS France (2023-01-04)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif aux modalités du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du CSE 2023/2027 (2023-03-17)
• LUNOR DISTRIBUTION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LUNOR DISTRIBUTION (2023-03-23)
• CALBERSON NORMANDIE - ACCORD RELATIFS AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-21)
• SETRI - ORYS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-12)
• TREDI - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-08)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-09)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DANS LA SOCIETE COSMETIQUE ACTIVE RPODUCTION (2023-02-21)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Protocole d'accord préélectoral (2023-03-03)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet (2023-03-23)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2023-01-05)
• SGMR - Accord collectif interentreprise relatif a la prorogation des mandats des membres élus du comite social et économique commun et des comites sociaux et économiques d'établissement de l'UES les Opalines (2023-03-22)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-03-27)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-03-24)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Accord relatif à la Réduction des Mandats et à la Composition des Collèges (2023-03-17)
• RMS 32 - Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-03-22)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION AIDE À DOMICILE CENTRE 77 (2023-03-28)
• VM DISTRIBUTION - UN AVENANT A L’ACCORD DU 27/10/2022 SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-03-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L’ASSOCIATION AIDE A DOMICILE CENTRE 77 (2023-03-28)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE), DES COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET DES REFERENTS (DELEGUES) DE PROXIMITE (2023-03-16)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la société Orangina Suntory France Production (2023-02-15)
• - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE CLARIS AUTOMOBILES (2023-03-27)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-27)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ET LA DUREE DES MANDATS (2023-02-20)
• REALITES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'UES REALITES (2023-03-10)
• VITAFRAIS - Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2023-03-01)
• SMOBY TOYS SAS - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2023-03-15)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-03-24)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-27)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2023 au sein de la société XPO VOLUME OUEST FRANCE (2023-01-16)
• PLS - LIGARTIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-16)
• SPL CHERBOURG PORT - Accord relatif à la mise en place du comité social économique central de la SPL CHERBOURG PORT (2023-02-27)
• BC-LAB - Accord vote électronique (2023-03-09)
• EOLANE VALENCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-02-27)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (2023-02-14)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la CELDA (2023-03-08)
• FORMIX - FORMIX SAS - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de Formix (2023-03-23)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-03-10)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord de prorogation unanime des mandats des membres du CSE (2023-03-16)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
• CDMS - GRIM 37 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L’IMAGERIE 37 DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE CETTE SOCIETE A L’UES GRIM (2023-03-06)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord de prolongation des mandats des membres du comité social et économique (2023-03-06)
• WDK GROUPE PARTNER - Accord entreprise : Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-03-27)
• HEMOS SANTE - Accord de prorogation des mandats des représentants au comité social et économique (2023-04-03)
• WASHTEC FRANCE - Accord relatif au vote électronique (2023-03-09)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet (2023-02-27)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE CU CSE (2023-03-15)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-03-21)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de prorogation des mandats des Représentants du personnel (2023-04-05)
• CONVIVIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL CONVIVIAL (2023-03-29)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord autorisant le vote électronique (2023-04-06)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - ACCORD DE PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-16)
• MANAGE CONSEIL - Accord relatif au renouvellement du comité social et économique au sein de Manage Conseil (2023-02-03)
• A D A P E I - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-02-23)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-03-31)
• A D A P E I - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2023-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-29)
• GFP - NOVEOCARE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise NoveoCare (2023-04-06)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-20)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TRANSPORTS P. RODIERE ET DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-17)
• - Un Accord sur le Vote Electronique (2023-03-24)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2023-04-06)
• DESIRS 2 REVES.COM - AVENANT DE REVISION ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-03-24)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE EN 2023 (2023-04-03)
• PANAGET - Un Accord pour l'Utilisation du Vote Electronique (2023-03-21)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE DU 28/03/2023 AU 30/06/2023 (2023-03-28)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-01-04)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (2022-02-16)
• LABORATOIRES URGO HEALTHCARE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-03-24)
• - Accord de prorogation des mandats des membres CSE (2023-04-05)
• JOUL - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE (2022-04-20)
• RATP HABITAT - Accord Entreprise Vote Electronique (2022-10-18)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la Société de Restauration du Musée d'Orsay et le recours au vote éléctronique (2022-11-15)
• CHAROLLAIS VIANDES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-23)
• ADENES CC - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-24)
• KEOLIS AMIENS - avenant à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à la durée des mandats des représentants du personnel et du conseil de discipline (2022-12-20)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2023-03-20)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - AVENANT 2 - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2023-02-06)
• HR 27 ET HR - CONVIVIO-HR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-10)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'accord préélectoral (2023-04-03)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique d'entreprise CSE (2023-03-28)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-06)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord prorogation des mandats des représentants du personnel au comité sociale et économique (2023-03-24)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-01-06)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-06)
• LUNOR DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE LUNOR DISTRIBUTION (2023-04-05)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-28)
• ORIONIS II - Accord de détermination du périmètre du Comité Social et Economique (2023-04-04)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-28)
• - accord d'entreprise relatif au périmetre de mise en place du comité social et économique de la société TCEM (2023-04-06)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - Protocole d'accord préélectoral pour Elections CSE 2023 (2023-03-28)
• RAMERY-BATIMENT - Accord entreprise mise en place d'un dispositif de vote électronique (2023-04-06)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-16)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-16)
• ACOFRA EXPLOITATION - Accord collectif relatif au périmètre du Comite Sociale et Economique de la société CALVIDIS (2023-03-30)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
• LYRECO MANAGEMENT - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-04-05)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-15)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts et la prorogation des mandats (2023-03-29)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-03-23)
• INFINEON TECHNOLOGIES FRANCE - Accord vote électronique (2023-03-22)
• STORMSHIELD - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de STORMSHIELD (2023-02-07)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - Protocole d’accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Économique de la CPAM de la Seine-Saint-Denis (2023-03-27)
• POLYCEJA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REPORT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-13)
• VIVERIS SYSTEMES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2023-03-22)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentans du personnel (2023-03-30)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-03-28)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS DU CSE (2023-03-23)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un CSE Unique dans le Cadre du Renouvellement de l'Instance (2023-01-10)
• POMONA EPISAVEURS - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-03-24)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG (2023-03-30)
• FREYSSINET FRANCE - Accord sur le mise en place du vote électronique (2023-04-03)
• - accord d'entretprise relatfi au périmètre de renouvellement du comité social et économique de l'entreprise CMP (2023-02-14)
• LABORATOIRE NUXE - Accord collectif sur le périmètre de mise en place du CSE et le recours au vote électronique (2023-04-03)
• TRUMPF - Accord Vote Electronique (2023-02-21)
• FRANCE.TV.STUDIO - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE FRANCE.TV.STUDIO (2023-03-24)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord pour la mise en place du vote électronique à l'EdA (2023-03-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-30)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE OAPLI (2023-03-31)
• YACCO - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-03-28)
• - Prorogation des mandats de CSE (2023-02-09)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-03-24)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-03-22)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord d'entreprise relatif à la prorogation conventionnelle des mandats des partenaires sociaux de la société Pro à Pro Distribution Sud (2023-03-06)
• ARIANESPACE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique, dans le cadre des élections des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (2023-02-22)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE SICAF (2023-02-20)
• ARIANESPACE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2023-02-21)
• UPSA SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE RUEIL MALMAISON (2023-01-25)
• - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-24)
• FROMAGERIES PERREAULT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2023-04-04)
• CAMARIS - ACCORD PROTOCOLE PRE ELECTORAL (2023-02-21)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-08)
• - Accord de fonctionnement CSE (2023-03-14)
• IKO INSULATIONS - Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-03)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (2023-02-14)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des délégués du personnel au sein du Comité social et économique (2023-03-29)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2022-11-07)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE bofrost* France (2023-03-30)
• SIMU S.A.S - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-04-03)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DU CSE D'ETABLISSEMENT DE BOULOGNE SUR MER (2023-03-08)
• EXAKIS NELITE - Accord sur le nombre et périmètre des établissements distincts (2023-03-31)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FMC FRANCE (2021-01-21)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-10-28)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-04)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise relatif à la définition du périmètre de renouvellement des CSE (2023-02-27)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-15)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (2023-03-13)
• ANDROS - PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL CSE ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS ANDROS SNC (2023-02-21)
• - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES COMPLEMENTAIRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FRAMATOME ARC (2023-02-10)
• SOFRESID ENGINEERING - Accord de prolongation des mandats des membres du CSE de Sofresid Engineering SA (2023-04-06)
• - 202304 accord relatif à la mise en place du CSE chez EES IROISE (2023-04-05)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CERFRANCE DROME VAUCLUSE (2023-02-14)
• NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN - l'accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-03-30)
• NUVIA PROCESS - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-23)
• SOC CIVILE CHATEAU LEOVILLE LAS CASES - Accord Adoption du vote électronique (2023-03-02)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - Accord collectif sur le recours au vote électronique (2023-03-31)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant N° 2 de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2023-03-28)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2023-02-06)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-01)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-02-07)
• DEFTA AIRAX - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-24)
• EFA - ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LAPROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-03)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-03-24)
• - Un Accord relatif à la Définition du Périmètre de Représentation du Comité Social et Économique de l'Unité Economique et Sociale (2023-01-05)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-27)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2023-04-03)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité économique et social (2023-03-15)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (2023-03-10)
• STACI - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'UES STACI 2019 (2023-03-30)
• SAMSIC ASSISTANCE REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE REUNION (2023-03-06)
• - Accord relatif au fonctionnement des réunions du comité social économique (CSE) au sein de la société Vannes Ebro (2023-01-19)
• GHESQUIERES SA - VOTE ELECTRONIQUE - CSE (2023-03-29)
• DISMO FRANCE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-04)
• DASSAULT AVIATION - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du CSE d'établissement (2023-04-06)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-27)
• J.F.F. - VAL HORIZON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-03-08)
• CEGELEC PARIS - Accord concernant le prochain renouvellement du CSE et sur la réduction de ses mandats (2023-04-05)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-03-17)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord portant sur la mise en place d’un vote électronique pour les élections des membres 03/04/2023 - 31/12/2023 au CSE de l’Etabt de Beaufour Ipsen Industrie Isle sur la Sorgue (2023-03-27)
• GENERALI VIE - Accord relatif au nombre et à la composition des Collèges Electoraux pour les Elections des membre sdu Comité Social et Economique de l'Etablissement du Réseau Salarié Generali au sein de l'Entreprise Generali France (2020-01-22)
• BIC SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique de la societe BIC SERVICES (2023-03-15)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-04-12)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-14)
• SCA QUALISOL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-06)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE l’ETABLISSEMENT VCSP BATIMENT IDF – HABITAT IDF (2023-04-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord vote électronique Elections 2023 (2023-03-30)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - Accord d'adoption du vote électronique (2023-01-18)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de Goodyear Amiens SAS (2022-12-13)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-03-31)
• TF1 CONSO - TF1 PUBLICITE - ACCORD TF1 PUBLICITÉ RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-31)
• N&V - NAVETTES & VOYAGES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-12)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Eiffage Construction Habitat (2023-03-17)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-03-30)
• THERMODYN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-31)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-13)
• GROUPE CAYON - accord d'entreprise collectif portant sur périmètre dans le cadre du renouvellement du cse (2023-02-14)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord relatif au vote électronique (2023-01-09)
• FONDATION ARALIS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LA FONDATION ARALIS (2022-03-30)
• CERMIX - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-04-04)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ARTOIS EXPRESS (2023-03-29)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord N°29 du 23/03/2023 portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-23)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord préélectoral (2023-03-24)
• LYON DUTY FREE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-06)
• ACC M - Accord d'entreprise relatif à la modification des collèges électoraux lors des éléctions professionnelles au sein de ACC M (2022-11-04)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Protocole élections (2023-04-04)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS (2023-04-05)
• - Accord Relatif au périmètre des élections professionnelles (2023-02-17)
• AIDE MENAGERE - ADMR PAYS HERAULTAIS - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'Association ADMR Pays Heraultais (2023-04-04)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2023 (2023-03-20)
• CLINIQUE SAINT JEAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-17)
• CAPUCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-09)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-03-10)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-15)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord vote électronique (2023-02-08)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ADLER PELZER FRANCE GRAND EST (2023-03-30)
• MEDECINS DU MONDE - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES ELU.E.S AU CONSEIL D'ENTREPRISE (2022-04-05)
• SCYFCO SAS - Protocole d'accord préélectoral (2022-05-05)
• PERRENOT LEMONNIER - accord sur l'adoption du vote électronique 2023 (2023-04-07)
• LES ABEILLES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-03)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-09-29)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-03-31)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GIDE (2023-02-13)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-02-27)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du comité social et économique (2023-03-31)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• PERRENOT MUNSTER - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2023-02-28)
• CODIFRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CODIFRANCE (2023-03-28)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l’UES ERAM (2023-03-15)
• - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour élections des IRP (2023-03-23)
• WALOR EXTRUSION - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique - CSE (2022-11-22)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LA SOCIETE MEDIBIOLAB (2023-03-10)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-07)
• LARIVIERE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-20)
• DIAG-NOSE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-21)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique d (2023-03-06)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-03-09)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2023 (2023-01-16)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2023-03-31)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-15)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-04-11)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Protocole Accord Préelectoral Elections CSE 2023 (2023-04-07)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - ACCORD MISE EN PLACE DE LA CARTE SOCIALE ET D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-28)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-14)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ASCOMETAL FRANCE HOLDING (2023-03-29)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France - Etablissement de Desvres (2023-03-31)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.I.A (2023-03-20)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (2023-04-05)
• CYCLES LAPIERRE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2022-11-23)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-02-22)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-04-05)
• SVT - SOCIETE VEZERIENNE DE TRANSFORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-04-17)
• BNIC - BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC - ACCORD D’ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2023-02-24)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - accord prolongation des mandats des membres du CSE (2023-04-06)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n° 2 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à l’organisation des Comités sociaux et économiques des établissements et du Comité Social et Economique Central d’HSTV (2022-11-30)
• SVL PILOTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-04-11)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection du Comité Social Economique au sein du Service de Remplacement de l’Ariège (2023-03-09)
• CROSSJECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE CROSSJECT (2023-03-22)
• ELIAD - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-04-06)
• OXYDIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-24)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - accord de prorogation des manadats des élus aux CSE (2023-04-11)
• - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-10-05)
• - Accord sur le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2023-04-11)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-07)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-18)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Accord relatid au vote electronque (2023-04-11)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord de prorogation des mandats (2023-03-27)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-24)
• VINIRE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECRONIQUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL CSE (2023-02-07)
• GSF STELLA - Accord d’entreprise Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique (2022-12-12)
• COGNACQ JAY IMAGE - Accord collectif de prolongation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Cognacq-Jay Image SAS (2023-02-10)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord d entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-16)
• - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-03-03)
• CHARLATTE RESERVOIRS - "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 08/08/2018" du 28 février 2023 (2023-02-28)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorgation des mandats des élus et aux élections partielles (2023-04-04)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-04)
• SODIVAL - SOC DISTRIBUTION VALENCIENNE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE 03/03/2023 - 17/11/2023 (2023-03-03)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel CSE (2023-03-28)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place des élections des membres du CSE (2023-03-28)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats élus au CSE (2023-01-13)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-22)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS EN LIEN AVEC L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L’UES CAPGEMINI (2023-02-17)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des organisations syndicales au sein de l'UES Capgemini (2023-03-01)
• SA GENFIT - Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-06)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - ACCORD MISE EN PLACE DE LA CARTE SOCIALE ET D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS (2023-03-31)
• CASTORAMA FRANCE - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2023-03-15)
• RAMERY PROPRETE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CARTE SOCIALE ET D'UN DISPOSITIF DE VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-31)
• LACROIX PARTICIPATIONS & SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe (2023-04-05)
• SADA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELCTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2023-01-30)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord collectif relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (2023-02-17)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2023-03-01)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - ACCORD PROROGATIONS DES MANDATS DES ELUS DE LA SAS TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE (2022-02-16)
• S G P - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2023-04-13)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SN DEPREAUX (2023-04-17)
• SMC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-04)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Eurovia ile-de-france (2023-04-12)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social Economique (2023-03-31)
• WIMOOV - Prolongation mandat CSE (2022-01-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BCW (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CSE (2023-02-20)
• CPI-LIARD - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-16)
• CENTRE LECLERC - TEMPLEUVE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-04-14)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE DE LA SOCIETE SDEL TERTIAIRE (2023-04-05)
• UPL FRANCE - Accord Vote Electronique (2023-03-16)
• PHARDEX - Un Accord relatif à l'Adoption du Vote Electronique (2022-12-19)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-04-12)
• - Un Accord relatif à l'Usage du Vote electronique dans le cadre des Elections des Membre du Comité Social et Economique (2023-01-18)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAH DU 12.04.23 (2023-04-12)
• FIDAL - Avenant à l’accord d’entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l’élection du comité social et économique (2023-04-05)
• SDEL TERTIAIRE - Accord sur la mise en place du CSE de la société SDEL TERTIAIRE (2023-04-05)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-04-14)
• LEVAGE MODERNE - Un Accord Collectif relatif aux Elections Professionnelles et au Périmètre du Comité Social et Economique (2023-01-19)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2023-04-20)
• COGNIZANT BUSINESS CONSULTING - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique au sein de CBC (2023-03-17)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats des membres élus au CSE (2023-03-31)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-04-19)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - accord relatif à la mise en place du vote et du dépouillement électronique pour les élections professionnelles de l'Afpa (2023-04-03)
• LEVAGE MODERNE - Un Accord Collectif relatif à la Prolongation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2023-01-13)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2023 (2023-01-12)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) EN 2023 (2023-04-17)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE (2023-03-27)
• - Accord de prorogation des mandats du Comité Social Economique (2023-04-12)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EGENCIA EUROPE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE (2023-04-06)
• QUADIENT FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATIOND DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE QUADIENT FRANCE (2023-04-17)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-11)
• - Accord de prorogation du mandat des élus du CSE (2023-04-12)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Protocole Pré-Electoral (2023-04-14)
• DIKEOS - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-07)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDANTS DES REPRESENTANTS DU CSE (2023-04-13)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-14)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - Accord relatif à la désignation du COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIÉTÉ BDMS DISTRIBUTION (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du renouvellement du CSE (2023-04-13)
• BERNER - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadres des élections professionnelles 2023 (2023-04-12)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE GRON DE LA SOCIETE PCSF (2023-04-17)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE 19/04/2023 - 06/06/2023 (2023-03-09)
• AIST 84 - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE À L’AIST 84 (2023-04-18)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS (2023-04-21)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE FLO (2023-04-21)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-11)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-14)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE (2022-04-15)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-25)
• SUEZ - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’UES Veolia Siège (2022-04-13)
• UNIFORMATION - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-09)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE FT MARINE SAS (2022-10-19)
• RECIPHARM MONTS - Avenant à l'accord sur la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de Recipharm Monts (2023-02-09)
• HYPRED - Accord vote électronique (2023-04-19)
• PAULINE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE PAULINE (2023-04-14)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - Accord collectif d'entreprise de prorogation de la durée des mandats des membres du CSE de l'IMPRO Saint Martin des Douëts (2023-04-20)
• HAULOTTE GROUP - Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA du 7 décembre 2022 (2023-03-30)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DECLENCHEMENT D'ELECTIONS PARTIELLE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS (2023-03-17)
• APEA34 - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 34 - accord renouvellement cse d'établissement et cse central (2023-03-31)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-03-23)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°2 à l'Accord Groupe du 12 juillet 2022 sur le Vote électronique (2023-03-01)
• LAHAYE NANTES - Accord de mise en place CSE (2023-04-03)
• - Protocole d'Accord Préélectoral-Election du CSE (2023-04-11)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD PRE ELECTORAL CSE (2023-04-03)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social Economique (2023-01-23)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD PRE ELECTORAL CONSEIL DE DISCIPLINE (2023-04-03)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE (2023-04-20)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord collectif modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux (2023-04-21)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-04-20)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-20)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-04-12)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord de prorogation du mandat des membres élus du CSE (2023-04-13)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-04-04)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord portant reconnaissance établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE (2023-04-07)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - venant 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-04-07)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2023-03-27)
• JOUVE - accord collectif sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-04-03)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-03-01)
• - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-03-10)
• - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des RP de l'hypermarché SOMARVRAC de Mulhouse (2023-01-04)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALPTIS (2023-02-14)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur le fonctionnement des IRP en date du 29/03/2022 (2023-03-06)
• POLYCLINIQUE DU COTENTIN - Protocole d'accord préélectoral Renouvellement du CSE (2023-04-03)
• FIPSO INDUSTRIE - Avenant Accord de mise en place CSE (2022-12-08)
• - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-14)
• SAPEM - EPSYS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE EPSYS, DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-19)
• EVERIAL - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-13)
• FAFTT - FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPOR - Accord sur la prorogation des mandats (2019-04-01)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-21)
• SERPOLLET - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (2023-02-28)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord d'Entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-04-20)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Accord de prorogation des mandats (2023-04-06)
• CITY VIEW - MAPPY S.A. - Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des délégués du personnel au CSE (2023-04-21)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEC de l'UES (2023-04-06)
• SERVIER FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-24)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social et Economique (2023-01-11)
• COMEXPOSIUM - Accord sur le nombre et le périmetre d'établissements distincts (2023-04-17)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-04-17)
• - Accord STS Evenements relatif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2023-04-17)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAINT-GOBAIN SERVICES FINANCE FRANCE ETABLISSEMENT DE COMPIEGNE / LE PONTET (2023-04-17)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EGENCIA FRANCE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE (2023-04-06)
• BONNA SABLA - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES DU PERSONNEL (2023-04-20)
• IDVERDE - VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-30)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-04-07)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-07)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2023-03-30)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE SAINT JOSEPH (2023-01-03)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise DEKRA Automotive - vote par voie électronique pour l'élection des membres du comite économique et social (2023-04-13)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE (2023-03-29)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Protocole accord préelectoral elections CSE 2023 (2023-04-07)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord d'Entreprise relatif au recours au Vote Electronique pour l'Elections des Membres des Comités Sociaux et Economiques (2023-01-13)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Adoption du vote électronique (2023-02-13)
• - Un Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique pour les Elections des membres du Comité Social et Economique (2023-01-17)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-03)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-19)
• RAMERY-BATIMENT - Protocole accord préelectoral Elections CSE 2023 (2023-04-07)
• EDIT ATLAS FORMATION-FORMATION EDIT ATLA - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-17)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-28)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - Accord de mise en place 04 2023 (2023-04-19)
• ADAFAE - ASS DEPART AIDE FAMILLE ACTION EDUCAT - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE à l'ADAFAE (2023-03-30)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-05-02)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel (2023-04-13)
• SEQUOIASOFT - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2023-04-04)
• BRESSOR SA - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-04-13)
• BRESSOR SA - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL CSE GRIEGES (2023-04-13)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-28)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-17)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - REPORT DES ELLECTIONS DUP (2023-02-14)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE ASCOMETAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2023-03-27)
• ADAPEI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des IRP au sein de l'Adapei des PA (Accord de substitution) (2023-04-25)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-12)
• SMCM - LA MEUSIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-04-27)
• LE FOYER REMOIS - Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus (2023-02-07)
• ADAPEI - Accord unanime de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2023-04-25)
• CFL CARGO FRANCE - Accord sur le vote électronique (2023-03-29)
• ERAMET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-01-12)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-28)
• SJM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE DE LA SOCIETE SJM – DUREE DE LA PROROGATION 6 MOIS (2023-04-24)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Vote électronique (2023-01-15)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Prorogation des mandats des élus au CSE (2023-01-13)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique de la société Warning Euromatic (2023-04-26)
• MECAPLUS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-13)
• MACPLUS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-12)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-04-28)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-18)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord relatif aux moyens de campagne (2023-02-28)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FILIERE (2023-04-26)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord relatif à la mise en place des CSEE du "Centre de la Gabrielle - Centre Emergence Espace Tolbiac" et des Ateliers du Parc de Claye (2023-04-26)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2023 PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-04)
• CLINIQUE DU PRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-03-13)
• NFM SYSTEMS - Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections du Comité Social Economique (2022-01-11)
• UGIPS GESTION - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégations du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-17)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT SMD CARRE NOIR, PUBLICIS ACTIV EST-OUEST, PUBLICIS LMA (2022-04-13)
• EUROPCAR FRANCE - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2022-09-26)
• CHARLESTOWN - Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-10-27)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-05)
• SDV PLURIMEDIA - SDV6TM - Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la société SDV6TM (2023-01-26)
• EUROPCAR FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein de a société Europcar France (2022-10-05)
• EUROPCAR FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE EUROPCAR FRANCE (2022-09-26)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (2023-03-28)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - UN ACCORD PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-18)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord Protocole d'accord préélectoral local - établissement CEA/CESTA (2023-03-30)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord mise en place du vote électronique (2023-04-13)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-25)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant au protocole d'accord préélectoral (2023-04-21)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société ECNA (2023-04-21)
• S.C.O. - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SCO MONIQUE RANOU (2023-04-17)
• STAR - KEOLIS RENNES - protocole d'accord électorale pour les membres du CSE (2023-03-29)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Protocole d'Accord Préalable pour les Membres du Conseil de Discipline (2023-03-24)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-04-28)
• APPART'CITY - Accord fonctionnement CSE (2023-03-31)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif au vote électronique (2023-04-03)
• L AGENCE REGIONALE - Vote électronique (2023-03-31)
• CETIH CARQUEFOU - Accord collectif portant sur la réduction des mandats des membres du CSE (2023-04-18)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E ET DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES KERTRUCKS (2023-04-21)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-13)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-16)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Protocole d'accord préélectoral de la société ITGA pour les élections du comité social et économique 2023 (2023-04-17)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD Protocole d'Accord Préélectoral CSE 2023 (2023-04-11)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - Protocole d'Accord Préélectoral pour l'Election du CSE Central de l'UES (2023-05-03)
• RIVARD - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-03-13)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM FLERTEX SAS (2023-04-24)
• CESI - C E SI - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-21)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Accord portant sur l'organisation des élections professionnelles 2023 (2023-04-20)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-01-18)
• RED HAT FRANCE - accord sur le recours au vote électronique (2023-04-28)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégations du personnel aux CSEE au sein de l'entreprise Securitas France SARL (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-04-14)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-01-04)
• SERMA TECHNOLOGIES - Protocole d'accord préélectoral mise en place du CSE (2023-03-20)
• SERMA TECHNOLOGIES - Accord portant sur la prorogationdes mandats des membres du CSE et réduction du nombre de collège (2023-02-08)
• SAPRR - APRR - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2023 des CSE (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-04-05)
• SURAVENIR - Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-04-21)
• SURAVENIR - Prolongation des mandats des représentants du personnel (2023-04-21)
• GARAGE CITROEN - TRESSOL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-02-17)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-03)
• FUTUROL - RENOUVELLEMENT DES CSE PERIMETRE DE L ELECTION (2023-04-17)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE MARY AUTOMOBILES CAEN (2023-03-23)
• SNEF TELECOM - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-03-02)
• DEFTA ESSOMES - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2023-03-20)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & AU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-30)
• ORN - ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE - LE REPORT DES ELECTIONS DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE [CSE] & PROROGATION DES MANDATS DES ELUS [CSE] EN PLACE (2023-03-30)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-03-10)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] DE L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE SUR ORNE (2023-03-21)
• - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2023-02-17)
• SAINT JOSEPH SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 AVRIL 2023 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (2023-04-28)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES CONDITIONS & AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-03-30)
• SAFRAN - Avenant n°9 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran (2022-11-22)
• REXEL FRANCE - Accord relatif au vote électronique élections professionnelles 2023 (2023-02-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant N°1 à l'accord collectif de mise en place du vote électronique au sein de SE Alpes DU 21/01/2019 (2023-01-04)
• COALLIA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2022-07-20)
• CASTMETAL FEURS - Protocole d'accord pré électoral 2023 (2023-03-21)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-04-28)
• CHARIER TP - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELCTRONIQUE (2023-05-05)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE MCI (2023-04-26)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MODALITES ORGANISATION VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS (2023-03-30)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AC ENVIRONNEMENT (2023-03-15)
• MECACHROME ATLANTIQUE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU CSE (2023-05-04)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-27)
• LACROIX CITY SAINT HERBLAIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2023-04-24)
• PERRENOT SYNERGIES - ACCORD Prorogation des mandats des membres du CSE-Comité social économique (2023-04-21)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/04 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-18)
• L.C.I.INTERNATIONAL - LCI-CLASQUIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-28)
• VAL SOLUTIONS - Accord sur le recours au vote électronique (2023-03-21)
• EWELLIX FRANCE - Avenant du 17 novembre 2022 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique du 7 octobre 2019 (2022-11-17)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/03 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-18)
• BRENNTAG SA - Accord du vote électronique (2023-05-02)
• EWELLIX FRANCE - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2022-10-03)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats au sein de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY (2023-04-04)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-31)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-02-20)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Accord de prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel (2023-01-12)
• LES LABORATOIRES BROTHIER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-04-05)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS PARTIELLES DE 2023 CHEZ GENERAL MILLS FRANCE (2023-05-04)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE l’UES CAPGEMINI (2023-05-04)
• DRAGER FRANCE - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES Dräger France SAS & AEC SAS (2023-03-30)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE (2023-04-13)
• CSP DU PARC - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-04)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2023-04-19)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-04-07)
• CEMOI CHOCOLATIER - Prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Tinchebray CEMOI Chocolatier (2023-04-14)
• MAUFFREY LITTORAL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-04-25)
• - Protocole Accord Préelectoral Elections CSE 2023 (2023-04-07)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-05-02)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-05-02)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-02)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-12-22)
• SEOSSE TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-28)
• DOME AS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-12-07)
• MAUFFREY LITTORAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-11)
• YZEE SERVICES - Protocole d'accord pré électoral (2023-03-16)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE de l'établissement CARREFOUR HYPERMARCHE DE VENETTE (2023-04-01)
• GSF STELLA - Accord sur le vote électronique (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandates des membres du CSE (2023-04-13)
• SAS PROBINORD - Prorogation des mandats des membres élus du CSE de Probinord (2023-02-01)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PERKINELMER SA (2023-02-23)
• EVONIK REXIM - PROTOCOLE d'ACCORD PRE ELECTORAL (2022-12-16)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PARON DE LA SOCIETE PCSF FRANCE (2023-05-02)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2023-05-03)
• MELIORIS - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-04-13)
• DERICHEBOURG SNG - Accord relatif à la prorogation des mandats des memebres du CSE (2022-12-15)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société Chevillot (2023-04-13)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE, du CSSCT et autres commissions (2023-04-06)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord collectif de prorogation du mandat des membres du CSE (2023-04-27)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Accord Collectif de Prorogation exceptionelle des mandats et des élections des représentants de la SHTCV (2023-04-03)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (2023-03-21)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Accord relatif au comité social et économique (2023-02-28)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-13)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2023-02-07)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-05-09)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2023-04-27)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - ACCORD UNANIME DU 23 FEVRIER 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE LA SOCIETE LAMY LIAISONS S.A.S. (2023-02-23)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE AFNOR (2023-04-24)
• ABBVIE - Un Accord Collectif d’Entreprise portant sur le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles des membres du Comité Social et Economique (2023-01-24)
• ABBVIE - Un Avenant de Révision relatif à la Mise en Place du CSE à l’Accord Collectif signé le 19.06 2018 (2023-01-24)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Accord collectif autorisant le vote electronique dans l'entreprise SAPHIR (2023-04-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL D’EDF SA (2023-02-24)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet (2023-03-30)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - AVENANT N° 2 À L'ACCORD DU 18 JUILLET 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BRED (2022-06-24)
• MSA AIN-RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2 - 2023 Relatif à la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles (2023-03-30)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord - Prorogation des mandats du CSE (2023-03-28)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE d'ACOLEA AMPH - Médico-social (2023-04-25)
• LAHERA PRODUCTIONS - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique CSE (2023-05-03)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’EDF SA DU 13 NOVEMBRE 2023 (2023-03-03)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-17)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - Accord - adoption vote electronique (2023-03-28)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-04-21)
• POLYCLINIQUE LYON NORD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-04-26)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-05-12)
• ACCEFIL - Accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique (2023-05-11)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-03-16)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - CSE DU CENTRE JEAN PERRIN (2022-11-30)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION NORD (2023-03-06)
• NOYON - LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ÉCONOMIQUE (2023-05-04)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2023-03-01)
• - Accord prorogation des membres du CSE de l'ADAFF (2023-04-22)
• ARMATIS NORMANDIE - LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE [CSE] (2023-04-03)
• NOYON - LA REVISION DE L’ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 25 AVRIL 2019 (2023-05-04)
• PUBLIHEBDOS - Mise en place CSE (2023-02-06)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-03)
• COMPO FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-04-05)
• COGEX - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-04-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Protocole d'accord préélectoral - Elections de la délégation du personnel du Comite social et économique et des membres du Conseil de discipline (2023-04-26)
• ETE RESEAUX - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ENSIO SUD (2023-05-05)
• PEP BRETILL'ARMOR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-05)
• JELD-WEN FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants des CSE (2023-05-04)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES DELTA DORE (2023-05-04)
• - Accord déterminant le périmètre des élections CSE (2023-04-05)
• INNOTHERA CHOUZY - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’INNOTHERA CHOUZY (2023-05-05)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord de prorogation des mandats des représentants du Personnel au CSE (2023-04-26)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif Autorisant le Vote Electronique (2023-02-03)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-05-12)
• ZAMBON FRANCE S.A - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-13)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord de prolongation des mandats (2023-05-09)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la prorogation du délai de consultation du CSE Projet Fusion (2023-05-12)
• SA GENFIT - Accord collectif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2023-05-11)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif à la prorogation des mandats des représentant du personnel (2023-04-12)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2023-03-03)
• EURENCO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE AU SEIN D'EURENCO FRANCE 11/05/2023 - 31/12/2023 (2023-05-11)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - Adoption du vote électronique (2023-05-03)
• ERGALIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE de la société ERGALIS FRANCE (2023-05-09)
• WTG - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-11)
• GOBE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de GOBE (2023-04-25)
• PROLAB - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2023-03-30)
• W-HA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE W-HA (2023-03-30)
• CESI - C E SI - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : Election des membres de la délégation du personnel du CSE-vote électronique (2023-05-04)
• W-HA - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-19)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2023-03-03)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2023-05-09)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-03)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales et culturelles (2023-05-12)
• - Adoption du vote electronique (2023-04-17)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Protocole d'Accord Préelectoral (2023-03-21)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - Accord sur la dématérialisation des élections professionnelles (2023-04-28)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Prorogation des mandats 2023 (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• - 20230217-PROROGATION-MANDATS-CSE (2023-02-17)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société ADLER PELZER FRANCE NORD (2023-04-14)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-05-04)
• LABORATOIRES BEA - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections Professionnelles de la société LABORATOIRES BEA (2023-05-10)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-02-20)
• DDM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE DDM (2023-05-15)
• - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-16)
• INTEVA FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE CSE (2023-05-03)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU RÉSEAU “ACTUAL AGENCES EMPLOI” (2023-04-11)
• - Accord relatif à la mise en place du C.S.E. au sein de la société E.T.H. (2023-05-04)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-27)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord Collectif relatif au nombre et aux périmètres des CSE d'établissement (2023-04-12)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-15)
• ERAMET SERVICES - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique d'Eramet Services (2022-12-23)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT (2023-04-19)
• DE DIETRICH - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au Comité Sociale et Economique (2023-03-02)
• MARS IS - MARS INFORMATION SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique au sein de MIS (2023-03-10)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-07)
• CERFRANCE FINISTERE - Accord relatif au comité social et économique de l'UES CER 29 (2023-05-12)
• LE ROC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique (2023-03-30)
• SOVAL NORD - Accord d'Entreprise de Prorogation des Mandats des Membres du CSE de la Société SOVAL NORD (2023-03-09)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-12)
• QUINCAILLERIE SETIN - UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE QUINCAILLERIE SETIN (2023-04-26)
• INSIDE TOULOUSE - Protocole d'Accord Préelectoral (2023-04-12)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - Avenant à l'accord vote électroique MG Alès (2023-04-12)
• UNION PLASTIC - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE UNION PLASTIC (2023-01-03)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "2023" DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE - STE ALLFLEX EUROPE (2023-04-27)
• PERRENOT MUNSTER - accord de prorogation des mandats des membre du CSE (2023-03-06)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-15)
• ROADIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-04-13)
• MSA BERRY TOURAINE - Accord de prorogation du mandat du Comité Social Economique (CSE) en 2023 (2023-04-13)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-05)
• TANNERIES DU PUY - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-01-12)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-05-10)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-03-31)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-03-22)
• - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE MOULIN DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-15)
• COTE SUD EMPLOI - Accord sur le vote électronique (2023-04-14)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-23)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Prorogation mandats 2023 Amfreville (2023-05-15)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant n°1 à l'accord portant définition de l'UES SFR du 5 mars 2019 (2023-03-17)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2023-03-22)
• EUROCLEAR - accord de prorogation des mandats dans l'attente des elections du CSE (2022-11-24)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-05-11)
• EUROCLEAR - ACCORD AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-24)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif à l'organisation des élections CSE dans les établissements de l'UES COS (2023-01-09)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSE Central (2023-04-06)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2023-05-16)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES RESPRESENTANTS ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (ETABLISSEMENT DE YAINVILLE) (2023-04-11)
• KIMBERLY-CLARK SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 2 MAI 2023 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE KIMBERLY-CLARK DE L’ETABLISSEMENT DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN (2023-05-02)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-19)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au vote electronique (2023-01-24)
• SENALIA UNION - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2023-04-04)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (2023-03-24)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD SUR LA REPARTITION DES BUDGETS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES BEL (2023-05-12)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-05-05)
• MOTUL - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE de la Société Motul (2023-04-24)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des Représentants de Proximité au sein de Mark & Balsan (2023-05-11)
• SAP FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES SAP France et SAP France Holding (2023-05-22)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°7 à l'Accord pour la Mise en Œuvre du Comité Européen de Dialogue et d'Information d'Essilor International (CEDIE) relatif à la Prorogation des Mandats signé le 16.06.2000 (2022-11-24)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L’UES SERVICES ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 31 JANVIER 2019 (2023-05-09)
• CEGELEC PARIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTONIQUE (2023-04-20)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats (2023-05-16)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Mondelez (2023-04-24)
• ALTAVIA PARIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-11-18)
• ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SERVICES ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DU 31 JANVIER 2019 (2023-05-09)
• MICROPOLE - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’UES MICROPOLE (2023-05-15)
• RELAIS D'OR - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET DES MEMBRES DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE RELAIS D’OR (2023-03-27)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - Un Accord d'Entreprise sur le recours au Vote Electronique pour les Elections du Comité Social et Economique (2023-01-23)
• BOBST LYON - Accord collectif sur la prorogation des mandats du Comité Economique et Social (2023-04-25)
• PURFER - Accord sur l'organisation des élections professionnelles et mise en place du vote électronique Année 2023 (2023-04-18)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-05-23)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
• SERPOLLET - Accord d'entreprise relatif à la configuration du comité social et économique-CSE (2023-03-17)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-04-13)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "2023" DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• ADAS - ASS ACCUEIL DEVEL AVEUGLES SURHANDICAPES - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2023-04-06)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2023-04-07)
• LE CEDRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023 (2023-04-06)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2023-03-07)
• SGM - SGM MANUTENTION - Prorogation des mandats des membres du Comite Social Economique (2023-05-11)
• AGCLCP - ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES - Accord collectif de prolongation de mandat des représentants du personnel et syndicaux au sein de l'Association de Gestion du Collège et du Lycée catholiques privés La Salle Saint Charles (2023-05-05)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-05-04)
• GSF CONCORDE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-06)
• ADAFAE - ASS DEPART AIDE FAMILLE ACTION EDUCAT - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'ADAFAE (2023-04-12)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES CSE (2022-12-16)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord pour la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) (2023-03-29)
• TESSI EDITIQUE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-04-12)
• BRICARD - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissemen scial et économique de Bricard (2023-04-14)
• UL INTERNATIONAL (FRANCE) SA - Accord d'entreprise sur la prorogation du mandat du CSE (2023-04-07)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS APASAD SOINS PLUS ET COLCHIQUE (2023-05-19)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Accord collectif relatif à la création d'établissements distincts applicables aux salariés de l'entreprise Razel-Bec (2023-04-12)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-03-21)
• VALVE PRECISION - Accord sur le vote électronique (2023-04-04)
• CSP DU PARC - AVENANT 1 à l'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 4 AVRIL 2023 (2023-04-04)
• TESSI EDITIQUE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI EDITIQUE (2023-04-12)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Accord relatif à la prorogation des mandats et des élections des représentants du personnel de la SAS NEW STYLES HOTELS (2023-03-30)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA MUTUALITE FRANCAISE VIENNE (2023-05-10)
• SATT PARIS SACLAY - ACCORD D’ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Économique (2023-04-25)
• ASSURANCES GUEMAS ET ASSOCIES - Accord collectif de prorogation des mandats des représentants au comité social et économique (2023-04-03)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-04-18)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social du 11 avril 2019 au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France (2022-09-22)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - avenant de révision à l'accord de mise en place du CSE (2023-01-03)
• ASSAD-HAD - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-31)
• UC-IRSA - UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel au CSE (2023-04-12)
• ONEX - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-16)
• - Accord vote électronique (2023-05-10)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2023-05-11)
• ASSOCIATION LES FONDETTES - ACCORD REPORT ELECTION CSE (2023-03-27)
• GATINE VIANDES - UN ROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2023 - GATINE VIANDES (2023-04-27)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-15)
• - Accord Vote électronique (2023-05-04)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - Protocole d'accord préelectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique (2023-04-28)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'alignement des dates des élections professionnelles et de prorogation des mandats (2023-02-06)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord d'entreprise - Vote Electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-03-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-17)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DE MANDAT (2023-05-26)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord de prorogation des mandats du CSE d'établissement de Carros (2023-04-15)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-28)
• SHERATON ROISSY - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-05-26)
• LABORATOIRE NUXE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de la Société Laboratoire Nuxe (2023-05-31)
• SOLUTIONS 30 IT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-26)
• FRAMATOME - Avenant n°2 à l'accord relatif aux moyens financiers des CSE et CSEC, consultations récurrentes et expertises associées (2023-04-26)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE au sein du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (2023-04-28)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - ACCORD DE REPORT DES ELECTIONS CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE EN PLACE (2023-03-31)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'UES Versalis (2023-05-11)
• SEFAS INNOVATION - Un Accord relatif au Recours au Vote Electronique pour l'Election des Membre du Comité Social et Economique (2023-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-25)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETÉ DE BOURSE GILBERT DUPONT (2023-05-25)
• SA SAINTE-ISABELLE - Protocole d'accord pré electoral Election CSE Clinique Sainte Isabelle (2023-02-24)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE SIP (2023-01-30)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-04-05)
• OTICO - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-05-30)
• CERTIPAQ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PROLONGATION CONVENTIONNELLE DU MANDAT DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CERTIPAQ (2023-02-01)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-05-24)
• CORA - Avenant aux accords d'entreprise sur le fonctionnement du comité social économique central d'entreprise et sur la mise en place du comité social économique central d'entreprise et des CSE d'établissements Cora SAS (2023-05-10)
• GARANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE GARANCE (2022-07-22)
• 1001 VIES HABITAT - Accord de prorogation des mandats (2022-07-08)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE SOFIAP (2022-09-26)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant N°1 au protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société ADLER PELZER FRANCE NORD (2023-04-20)
• CRM 02 - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE 2023 (2023-03-30)
• CPAM AM - Avenant à l'Accord du 17/12/2018 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes signé le 17 décembre 2018 (2022-12-15)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Neuilly sur seine et de Saint Jean de Braye (2023-04-13)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-05-26)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-03)
• - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-05-04)
• CE AIRBUS NANTES - COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES - Accord relatif a la prorogation du mandat du CSE du Comité d'établissement (2023-03-30)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-05-16)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-31)
• VIESSMANN FRANCE - prorogation des mandats (2023-04-27)
• SAS MAUGIN - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-26)
• VIESSMANN FRANCE - Vote éléctronique (2023-04-27)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - Accord vote electronique (2023-05-26)
• BG APPRO - DISTRICOUPE - BG APPRO - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-03-02)
• STORFLEX - FABER FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel (2023-05-10)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord de méthode encadrant la procédure d'information-consultation du CSE relative au projet de modification des organisations du travail des journalistes au sein des rédactions de France 24 (2023-05-19)
• SDEL INFI - Accord de fonctionnement CSE et CSSCT (2023-05-26)
• - Accord de prorogation des mandats de la Société Hôtelière des Champs Pierreux (2023-04-06)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-04-21)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-12)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection du CSE (2023-03-22)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-04-17)
• - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-05-04)
• SOC VELUX FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-21)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA CLINIQUE LA PINEDE (2023-04-17)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections 2023 des membres du Comité social et économique SE (2023-05-26)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-23)
• ALLECDIS - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-02-28)
• LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLES - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 du personnel au comité social et economique (2023-05-03)
• - prorogation des mandats des membres du cse (2023-05-11)
• ELIDIS - Protocole d'accord préélectoal élections 2023 des membres du CSE (2023-05-22)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Société de distribution Gaz et Eau (2023-03-16)
• - Accord sur le périmètre du comité social et économique (2023-04-11)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-26)
• STORFLEX - FABER FRANCE - Accord mise en place du Comité Social et économique unique (2023-05-02)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2023-06-01)
• - Accord de Prorogation des mandats des membres du CSE de Virinemedia Enterprise (2023-06-06)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-26)
• CNP ASSURANCES - Accord CNP sur le recours au vote électronique (2023-05-31)
• SAVE STORE - ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS (2023-02-07)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-27)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord sur le Vote électronique (pour élections CSE) (2023-04-17)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-23)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-05-09)
• LA VIE AU GRAND AIR - Accord d'établissement relatif à la réduction des mandats des élus des Accueils éducatifs en Auxerrois (2023-04-04)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-09)
• - Accord sur le vote électronique (2023-05-22)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2023-04-13)
• INNOVATION FABRICATION COMMER - Accord de prorogation des Mandats des Membres du CSE (2023-03-23)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'association AF Normandie (2023-05-02)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ACCORD SUR L'ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES AU SEIN DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (2023-05-29)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord CSE UES CSF (2023-04-03)
• L'OREAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (2023-03-14)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif au dialogue social, au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2023-05-22)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (2023-02-27)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-16)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FILIERE, DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES REPRESENTANTS DE BASSIN (2023-05-25)
• - Protocole d'accord préélectoral (2023-06-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• SOC TROISEL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2023-05-29)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2023 (2023-03-21)
• TREMA - Accord d'entreprise pour l'utilisaion du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'Association Tremä (2023-05-24)
• FROMARSAC - Prorogation des mandats (2023-05-11)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD POUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN APPARTENANT AU GROUPE FLEURY MICHON (2023-05-05)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-01)
• LOGTEX - accord relatif au recours au vote electronique (2023-03-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-09)
• RKW CASTELLETTA SA - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-21)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - PROROGATION MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-04)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-30)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-01)
• LOGTEX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-05-05)
• - Accord collectif portant sur les contributions patronales au Comité Social et Economique (2023-04-11)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-01)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif au vote electronique lors des elections des membres du CSE (2023-04-24)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord relatif à la Représentation du Personnel (2023-02-10)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Bourbonnaise de Distribution (2023-04-27)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - Accord unanime portant prorogation conventionnelle des mandats des membres élus des comités sociaux et economiques des établissements DHL Holding et DHL Aviation et des membres du CSE Central UES DHL (2023-05-17)
• SEEMD - SOC D'EMBOUTEILLAGE EAU MINERALE DIDIER - PROTOCOLE D ACCORD (2023-05-02)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Un Accord Collectif sur le Vote Electronique (2023-02-15)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE Vindemia Logistique (2023-05-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE VALENCIENNES (2023-05-31)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS ET DESIGNATIFS AU SEIN DE L’UES BNPP-PF EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-07)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association ARC-EQUIPES D'AMITIE (2022-05-03)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES CSF (2022-10-10)
• BRINK'S FRANCE - BRINK'S FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE D'ENTREPRISE (2022-06-27)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBES DU CSE EUROPCAR INTERNATIONAL (2022-09-30)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE ET LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-14)
• FIVE GUYS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION ET LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-27)
• LES CARS ROUGES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-28)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats électifs et désignatifs au sein de l'UES BNPP-PF en vue des prochaines élections professionnelles (2022-10-17)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-30)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord Vote électronique (2022-04-15)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL (2023-05-22)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2023-04-12)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-02-23)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-03)
• ALLECDIS - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-02-28)
• TRILUX FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-03-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles 2023 (2023-05-25)
• WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS - Accord de prorogation des mandats des Représentants du Personnel au Comité de Groupe Mars en France (2023-05-16)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-04-20)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-06-02)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-05)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DES MEMBRES DE LA CSSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PLOERMEL DE LA SOCIETE SANOFI CHIMIE (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise sur la prolongation du mandat du CSE chez Aubret SAS (2023-06-05)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-04-20)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-06-02)
• CHATAL - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-02)
• LA FERTE COUTURE - Adaptation de la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique (2023-05-16)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-05)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULEME - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-05-11)
• - L’ORGANISATION DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-02-23)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT (2022-09-08)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - Accord local vote électronique (2023-01-27)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION AU PRINCIPE DE VOTE PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA FRANCE - WELLSPECT (2022-09-08)
• PHOENIX CONTACT - Accord prorogation des mandats (2023-05-03)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-07)
• LAVIGNE - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE (2022-09-08)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - Accord local relatif au CSE (2023-02-14)
• - Accord de prolongation des mandats des élus (2023-06-08)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-06)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-13)
• FONDATION MALLET - Accord collectif sur l'adoption de vote électronique (2022-08-30)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2023-06-03)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - ACCORD DUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-05)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-16)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Accord collectif Recours au vote électronique (2023-06-06)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2023-06-12)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2023-06-09)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel aux Comités Sociaux et Économiques de la société SEDE Environnement (2023-05-10)
• U GIE IRIS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-04-12)
• BIOXA - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-05-12)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSEE, DU CSEC ET DE LA CSSCT DE LA FONDATION NORMANDIE GENERATIONS (2023-05-09)
• AGRO BIO - Un accord relatif au vote électronique (2023-05-05)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Accord SUR LE Vote Electronique (2023-01-21)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-12-21)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-07)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du CSE. (2022-11-18)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - Avenant à l’Accord sur le vote électronique du 14 juin 2018 (2022-05-13)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES (2022-06-29)
• FERROPEM - accord sur prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques d'établissements (2023-01-11)
• GEMMA - HITIM GROUP - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2023-04-25)
• EAU DU PONANT - ACCORD UNANIME PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU SCE (2023-06-09)
• FINANCO - accord vote electronique (2023-06-01)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-05-12)
• - ACCORD PROLONGATION MANDAT CSE (2022-06-24)
• CTL PACKAGING SAS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-06)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Prorogation des mandats du CSE (2023-05-30)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2023-04-14)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord d’établissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 du comité social et économique (CSE) de l’établissement de Kunheim (usine) de l’entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE (futur EPLDF) (2023-02-24)
• GLAS TROSCH SECURITE S.A.S. - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2023-02-01)
• DEFIBRILLATEUR FRANCE - D-SECURITE GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE - PROROGATION DES MEMBRES DU CSE (2023-04-03)
• OBERDIS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-04-12)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - ACCORD SUR Adoption du vote électronique (2023-01-10)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du Vote Electronique 2023/2027 (2023-03-31)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-16)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-23)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES (2023-05-23)
• GELAGRI-BRETAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 FEVRIER 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-11)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DE CSE DE LA SOCIETE IMERYS TALC LUZENAC FRANCE (2023-04-04)
• HAMELIN SAS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-04-13)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-15)
• EFA - ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT - Avenant à l'accord d'entreprise du 6 février 2023 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-04-11)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de MBDA France (2023-05-23)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-04-28)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Capgemini (2023-06-08)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - Accord relatif à la misen en place du vote dématérialisé par voie électronique (2023-02-15)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-06-08)
• VEOLIA WATER STI - Un Protocole d'Accord Préélectoral (2023-02-10)
• FIDAL - Accord de prorogation des mandats du CSE dans le cadre du renouvellement de ses membres en 2023 (2023-05-25)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord relatif a la mise en place du vote electronique CIGMA IDF 08062023 (2023-06-08)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-19)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Avenant n°2 aux élections partielles (2023-06-06)
• CRM 05 - Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 05 (2023-02-09)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord relatif à la mise en œuvre du vote dématérialisé des élections professionnelles Mondial Pare-Brise (2023-06-12)
• MBDA FRANCE - - Accord sur la durée des mandats des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissement de MBDA France (2023-05-09)
• - Un Protocole d'Accord Préélectoral en vue des Elections 2023 des Membres du Comité Social et Economique (2023-02-03)
• CRM 59 - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-22)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-12)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant au protocole d'accord preelectoral : Elections 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de Valenciennes (2023-06-08)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Vote Electronique dans le cadre des Elections du Comité Social et Economique (2023-02-13)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-04-06)
• 3M PURIFICATION - Accord collectif d'entreprise sur la modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections 2023 du CSE (2023-02-15)
• DISTRI MASCAREIGNES - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU GIE DISTRI MASCAREIGNES (2023-06-06)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord de réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-04-24)
• CRECHES DE FRANCE - Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au sein de l'UES (2023-05-25)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel - Henkel France Operations (2023-06-01)
• TRIGO FRANCE - Prolongation des mandats (2023-05-25)
• - accord collectif prorogeant les mandats CSE (2023-05-03)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d’ENGIE Energie Services (2023-05-26)
• BEELIX - Accord de prolongation des mandats (2023-06-12)
• - Protocole d'accord pour les electiosn du CSE de Foss France par vote electronique (2023-06-09)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE [CSE] (2023-03-16)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la Caf de la Creuse (2023-03-15)
• TIPIAK PANIFICATION - L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES TITULAIRES & SUPPLEANTS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE TIPIAK PANIFICATION (2023-05-05)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE N° 2023 - 08 (2023-06-14)
• SEVEL SERVICES - Procès-verbal négociations 2022 (2023-06-05)
• - ACCORD D'ENTREPRIES RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-05-31)
• - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ENTREPRISE (2023-03-06)
• FONDATION MARIE-LOUISE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.S.E (2023-06-05)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-14)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - ACCORD MAJORITAIRE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-03-24)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord collectif de vote électronique (2023-06-06)
• AXIMUM - accord sur le périmètre électoral (2022-07-26)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - Accord pour l'utilisation du vote électronique (2023-04-03)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-02)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES CA INDOSUEZ / CA INDOSUEZ GESTION (2023-04-11)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-05-09)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-05-30)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2023-05-23)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-05-31)
• LES MOULINS ADVENS - Protocole d'accord en vue de la prorogation des mandats des membres élus du CSE et du report de la date des élections professionnelles (2023-04-13)
• - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-06-06)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord relatif au vote électronique (2023-04-25)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du Vote Electronique (2023-04-13)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (2023-05-22)
• PAPREC SUD-OUEST - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-20)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE (2023-05-17)
• CENTRE REGIONAL HORTICOLE - LES SERRES D'ANJOU - Avenant à l'accord de réduction conventionnelle des mandats des membres du comité social et économique (2023-04-24)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - Accord unanime et expres de prorogation des mandats du CSE (2023-06-14)
• - Accord Entreprise 2023-01 (2023-03-15)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet les élections professionnelles mai-juin 2023 des membres de la délégation du comité économique et social (2023-04-21)
• 4 CAD PLM - Accord collectif relatif à la mise en place des élus au comité économique et social (2023-06-06)
• - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-10)
• ALTAVIA NANTES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALTAVIA NANTES (2023-05-23)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - accord collectif relatif au recours au vote electronique (2023-05-09)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la prorogation des mandats (2023-06-14)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-06-13)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-22)
• GSF TRANSNORD - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats CSEE (2023-06-05)
• RP - R.PONS - Accord de prorogation des mandats des membres au comité social et économique (2023-06-21)
• ALCYON FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2023-05-15)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-20)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE (2022-11-25)
• 4 CAD PLM - Accord relatif au vote électronique (2023-06-06)
• EASYDIS - ACCORD DU 09/05/2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE D'ETABLISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT EASYDIS SIEGE DE LA SOCIETE EASYDIS (2023-05-09)
• ANDRITZ - accord entreprise relatif a la mise en place du vote electronique pour les elections 2023 (2023-05-31)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CASINO SERVICES (2023-05-09)
• CLINIQUE DU SAINT COEUR - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2023-05-02)
• PERRENOT RIVE DE GIER - accord sur l'adoption du vote électronique (2023-04-24)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 12/05/2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA DIRECTION DES APPORVISIONNEMENTS DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (2023-05-12)
• NEO SOFT SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux moyens de l'expression syndicale (2022-05-18)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-06-02)
• MERIBEL ALPINA - accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-01-10)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (2022-11-15)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2023 (2022-11-30)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants élus du personnel (2023-05-26)
• CLINIQUE DE TOUTES AURES - Accord d'entreprise sur le recours du vote électronique pour les élections du CSE (2023-06-15)
• CAF04 - CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - protocole d'accord sur le vote electronique (2023-04-19)
• MABEO INDUSTRIES - Accord Collectif de fonctionnement des comités sociaux et économiques chez MABEO Industries (2023-06-14)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-22)
• MABEO INDUSTRIES - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société MABEO Industries (2023-04-28)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-23)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-20)
• REVIVAL - accord relatif au report des élections professionnelles et prorogation des mandats des membres du CSE (2023-06-13)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AERO SURETE SERVICES ANTLLES GUYANE (2023-05-09)
• - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le maintien des mandats électifs & désignatifs concernant les sociétés AMF et IMAKUMO (2023-04-17)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-17)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Protocole d'Accord Préélectoral pour les Elections 2023 de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique de l'Etablissement de Vitry-sur-Seine (2023-01-30)
• JBS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-25)
• DE SANGOSSE - Avenant n°2 en date du 8 juin 2023 à l'accord autorisant le vote par voie électronique du 10 juin 2014 (2023-06-08)
• GEPOR - Accord mise en oeuvre du vote électronique (2023-05-10)
• LIS FRANCE - accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise LIS France (2023-06-12)
• - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2023-04-25)
• - PROROGATION MANDAT CSE (2023-01-18)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-05-04)
• - Accord sur le renouvellement du CSE (2023-06-15)
• CIMUT - SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-31)
• MEDIA PORTAGE - Prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-17)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord de prorogation des mandats (2023-04-24)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Économique de la société INTERACT SYSTÈMES EST (2023-04-26)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord prorogation des mandats des élus CSE (2022-07-07)
• HABASIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique aux élections du CSE (2023-03-15)
• - Accord de Prorogation du Mandat des Membres du CSE (2023-04-13)
• APEI CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-05)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-04)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2023-06-13)
• ADIDAS FRANCE - Accord sur la prolongation des mandats du Comité Social et Economique (2023-04-17)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
• C A - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-20)
• - ACCORD POUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DANS LE CADRE D'UNE FUSION-ABSORPTION (2023-02-16)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE Edenred France (2023-06-16)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD DE DECOUPAGE ET DE CONFIGURATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-12)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-06)
• CCF - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2023-05-11)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la DUP et au CSE/SSCT (2023-06-09)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - accord de prorogation du mandat du CSE (2023-05-19)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU CSE (2023-05-02)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie éléctronique pour les éléctions des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-13)
• CCF - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-04-26)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Accord prorogeant les Mandats des Membres du CSE de la Société STVL (2023-03-09)
• CLINEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CLINEA (2023-06-22)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de STVL SAS (2023-04-03)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - ACCORD COLLECTIF D’UES SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CSE DE L’UES DES CEMEA (2022-04-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES ELUS DU CSE (2023-06-22)
• NEXITY - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 15 MARS 2011 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE - UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (2023-04-26)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel sur le périmètre social "ATALIAN Sécurité Meyzieu, ATALIAN Sécurité Dijon, ATALIAN Sécurité Marseille" (2023-02-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE (2023-03-09)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du vote électronique concernant les élections professionnelles des membres des Comités Sociaux et Economiques (2023-06-05)
• TEREOS FRANCE - AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES (2023-03-15)
• HENRI RAFFIN - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ues raffin (2023-01-20)
• MYLAN - Protocole d’accord unanime de prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique (CSE) de VIATRIS SANTE (2023-06-07)
• MISTER AUTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE MISTER AUTO (2023-05-31)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-06-07)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ALIXIO MOBILITE (2023-06-14)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-12)
• DEFIBRILLATEUR FRANCE - D-SECURITE GROUPE - ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE D-SECURITE (2023-04-03)
• ECOLE DE MUSIQUE CATOIRE - CTRE FORMATION PROFESSIONNELLE MUSIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CFPM (2023-04-28)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-05-17)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus et des élections des représentants du personnel (2023-06-02)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement Carrefour Hypermarchés de Chalezeule (2023-06-13)
• EDK - EDOKIAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU CSE (2023-03-13)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Protocole d'accord relatif aux élections de renouvellement des membres du Comité social et économique (2023-06-20)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASAD GOELO TRIEUX - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'election du CSE de l'ASAD (2023-05-12)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-13)
• EDK - EDOKIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-03-13)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE DE LA SOCICETE EES-MECI (2023-05-04)
• MCBRIDE S.A.S. - Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique dans les Entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) (2023-05-24)
• FARMAN - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2023-04-25)
• ZD SERVICES - Accord collectif relatif au recours au vote électronique dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles (2023-06-21)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-15)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité social et Economique de la société SAPESO (2023-05-22)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS CSE ET PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-05-22)
• - Périmètre du Comité Social et Economique (2023-01-16)
• EDF ENR PWT - UN ACCOD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-15)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2023-06-22)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-24)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-26)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-06-05)
• SENSORION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-16)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-06-06)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de GFA CARAIBES (2023-04-13)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-11)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - Accord collectif sur la prorogation des mandats CSE IEAG - Avenant 2 (2023-03-09)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-06-07)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-06-21)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-05-22)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-01-18)
• PIXEL6TM - accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-31)
• SOLVAREA - Accord de prorogation des mandats (2023-06-01)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Election professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité (2023-05-05)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord - Adoption du Vote Electronique (2023-06-27)
• GROUPE LIMAGRAIN HOLDING - Accord Collectif relatif à la détermination de la mise en place du CSE de l'UES Holding (2022-11-09)
• PAPREC SUD-OUEST - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-20)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - Accord collectif sur le recours au vote electronique (2023-06-20)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE de l'UDAF de la Manche (2023-05-12)
• ATC - AGRI TERROIR COMMUNICATION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-06)
• CM - COGESAL-MIKO - Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société Cogesal-Miko (2023-06-26)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-06-22)
• BWT FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-06-22)
• 3 BRASSEURS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-06-30)
• NESTLE HOLDING FRANCE - Accord de prorogation de l'accord du renouvellement du comité de groupe Nestlé Entreprises S.A.S (2023-06-13)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - ACCORD UNANIME DU 28 juin 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE LA SOCIETE LAMY LIAISONS S.A.S. (2023-06-28)
• A.S.T - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE A.S.T (2023-06-26)
• BIO LAM LCD - Accord relatif au recours possible du scrutin électronique pour le renouvellement du CSE (2023-06-29)
• TRAVEL LAB - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-02)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord prorogation des mandats des membre du CSE (2023-04-25)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - Elections des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-06-27)
• MOTUL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique (2023-06-19)
• ITNOVEM - ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE ITNOVEM (2023-05-30)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DE L’ELECTION DU CSE (2023-05-23)
• SPCI - IMCD FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-06-12)
• 3 BRASSEURS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-06-23)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - Accord relatif au renouvellement du CSE (2023-02-17)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collecif de prorogation des mandats des élus (2023-05-31)
• OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION MANDATS CSE (2023-06-28)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE ProwebCE (2023-06-23)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet 'Elections professionnelles 2023" (2023-06-29)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Portant Prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel dans le cadre de l'organisation des prochaines élections au sein de l'UES Amundi (2022-12-07)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - Accord relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des représentants du personnel (2023-02-13)
• - Accord d'entreprise portant sur le nombre de collèges électoraux et la mise en place d'un bureau de vote unique lors des élections professionnelles du comité social et économique (2023-06-29)
• EMPREINTES MNA SUD - Accord de prorogation des mandats des elus du CSE d'EMPREINTES (2023-06-22)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - ACCORD DE PROROGATION N°2 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE SOCIAL « ATALIAN SECURITE MEYZIEU, ATALIAN SECURITE DIJON, ATALIAN SECURITE MARSEILLE » (2023-05-10)
• CYKLEO - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l’entreprise CYKLEO (2023-03-29)
• GEREDIS DEUX SEVRES - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de GÉRÉDIS (2023-06-30)
• SEOLIS - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de SÉOLIS (2023-06-30)
• - Accord de Prorogation des mandats élus de la délégation du Personnel du CSE (2023-06-28)
• CRITEO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES CRITEO (2023-03-28)
• AJD MAURICE GOUNON - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LA FONDATION AJD MAURICE GOUNON (2023-06-22)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-04-03)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-30)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS CSE ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-05-22)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord de prorogation des mandats des menbres du CSE de la société Solstis (2023-06-01)
• CONTITECH AVS FRANCE - accord sur l'adoption du vote électronique (2023-06-19)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Accord sur le vote électronique (2023-06-30)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS CSE ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-05-22)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-15)
• MECACHROME ATLANTIQUE - Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique au sein de la SAS Mecachrome Atlantique (2023-06-29)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-19)
• - accord relatif au perimêtre des élections cse (2023-06-09)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX (2023-06-12)
• FINANCIERE DOREAU - Prorogation des mandats des élus du CSE (2023-06-23)
• SARL CAPUCINE - ACCORD vote electronique elections CSE (2023-06-15)
• DOREAU L'ATELIER - Prorogation des mandats des elus du CSE (2023-06-23)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-02)
• SARL CAPUCINE - ACCORD PERIMETRE ELECTIONS CSE (2023-06-15)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-27)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-21)
• STEELCASE SAS - Accord sur l'organisation des instances représentatives du personnel 2023-2027 au sein de la société Steelcase SAS (2023-05-09)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2023-01-23)
• PY FACILITY - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE Central (2023-02-14)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’établissement portant sur la prorogation du mandat des représentants du personnel au CSE (2022-10-19)
• STRASBOURG HANDLING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-05-18)
• STEELCASE SAS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société steelcase SAS (2023-05-12)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2023-06-20)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord collectif vote électronique (2023-04-05)
• STEELCASE SAS - Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-09)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique (C.S.E.) (2023-01-27)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-07)
• - prorogation mandants comite social economique (2023-06-30)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-20)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la Société GEODIS D&E AQUITAINE (2023-06-26)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-26)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord sur le vote électronique (2023-06-15)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - Accord relatif au renouvellement du CSE et à son périmètre au sein de la Société GEODIS D&E Aquitaine (2023-06-26)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord portant sur l'adoption du vote électronique NPPCOF (2023-06-16)
• SCOTT BADER SAS - accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement au CSE (2023-03-01)
• SDEL INFI - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la Commission santé, sécurité et conditions de travail de l’Entreprise Actemium Paris Transport (2023-05-25)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société SMPA (2023-06-21)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-27)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU SIEGE DE LA SOCIETE PCSF FRANCE (2023-06-16)
• - Accord prorogation mandat CSE (2023-06-08)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-06-13)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord relatif au périmètre social et au vote électronique de Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest (2023-06-27)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord de Prorogation de mandat de CSE d'établissement de Jonzac du 2023/03/13 (2023-03-08)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bacardi Martini Production (2023-06-15)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-26)
• COMPAGNIE LAITA - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES LAITA (2023-06-30)
• SOVAL NORD - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de SOVAL NORD (2023-04-25)
• ALTYGO - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2023-04-13)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SCAEL (2023-06-07)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES (2023-07-06)
• SANTE VERTE FRANCE - Accord prorogation mandats CSE (2023-03-17)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA CAF DU CALVADOS (2023-06-08)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-06)
• NATURAL DISTRIBUTION FRANCE - Accord prorogation mandats CSE (2023-03-17)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - Accord relatif a la mise en place du vote dématérialise par internet (2023-06-26)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des IRP au sein d'Axima Réfrigération (2023-06-13)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-06-01)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - accord sur l'adoption du vote électronique au sein de la société TDS CRC LYON (2023-06-15)
• GEDIS - DETERMINATION D'ETABLISSEMENT DISTINCTS POUR LES ELECTIONS DU CSE (2023-05-20)
• SENERVAL - Accord sur la Prolongation des Mandats des Membres du CSE de la SAS Sénerval (2023-05-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et économique d'établissement CCUB et de ses Commissions (2023-05-11)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique Central (2023-05-11)
• - Accord de Prorogation des mandats (2023-06-12)
• ERAS - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (2023-04-24)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APICIL (2023-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique au sein de la société TDS CRC LYON (2023-06-15)
• ERAS - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-24)
• PATIS SERVICE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-25)
• BARCHEN - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2022-05-23)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles 2023 par vote électronique du Comité social et économique (2022-11-22)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-07-04)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-05-03)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Groupement des Cartes Bancaires CB (2022-12-06)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-23)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'organisation d'élections partielles (2023-06-15)
• ADPEP - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-14)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Cerfrance Alliance Comtoise (2023-07-11)
• FRONERI VAYRES SAS - Accord Prorogation mandats (2022-11-14)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord de Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Société EDITIONS QUO VADIS (2023-06-13)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Avenant de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionelles (2023-06-30)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE L'ANNEE 2023 (2023-06-27)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - ACCORD PROROGATION MANDATS CSE (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-06-22)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de BTP CFA Pays de la Loire (2023-07-04)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord portant sur la prorogation des mandats de représentants du personnel du CSE de la société Creuzet Aéronautique (2023-07-05)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-06-29)
• HOFFMANN FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE HOFFMANN FRANCE (2023-05-03)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - Avenant au protocole d’accord du 19 décembre 2013 relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles, amendé par avenants du 11.07.2019 et du 18.02.2022 (2023-03-14)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-05-03)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord conclu selon des conditions de droit commun sur le principe du vote electronique (2023-03-03)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PORTANT PROROGATION DES MANDATS (2023-05-22)
• - Accord vote électronique (2022-09-05)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord relatif aux instances représentatives du personnel du Pôle Les Manufactures d'Auvergne (2023-03-01)
• OREST GROUP - MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL (2023-05-17)
• ASSOCIATION ANTENNE - Avenant de révision portant modification de l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE du 1er juillet 2019 (2023-05-26)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts (2023-03-03)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEE FEHAP et de ses commissions (2023-05-11)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2023-06-26)
• GRTGAZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE GRTgaz DU 13 NOVEMBRE 2023 (2023-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-06)
• ETF - Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société ETF (2023-06-29)
• PLACE AUTOCARS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-03-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord de prorogation des mandats de représentants du personnel Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais (2023-05-26)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (2023-06-14)
• PRECIPHAR - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-07-04)
• UNISYS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS « 2023 » (2023-07-04)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur le vote electronique (2023-06-05)
• ADP GSI FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d’ADP GSI France (2023-07-07)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise du GNFA relatif aux communications syndicales (2023-07-03)
• AVANCIAL - Accord vote électronique élections CSE 2023 (2023-06-29)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Home Shopping Service relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-20)
• MNF - NESTLE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société Nestlé France SAS (2023-04-04)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-05)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-07)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES ELUS D'AXIANS AUDIOVISUAL (2023-06-28)
• R.A.HAND. - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société RAHAND (2023-06-27)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - Accord collectif relatif au cadre du renouvellement du comité social et économique (2023-06-21)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'UES CRITEO (2023-03-28)
• GRDF - accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités sociaux économiques (CSE-E) de GRDF du 13 novembre 2023 et du Comité social économique central (CSE-C) de GRDF (2023-07-07)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE D’AEROBOUTIQUE (2023-07-06)
• LAFARGE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Lafarge S.A. (2023-06-30)
• CRM 06 - Avenant n°1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société CRM 06 (2023-05-16)
• S E J E R - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de SEJER (2023-06-16)
• GESTAMP NOURY - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2023-06-21)
• GRDF - accord relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions secondaires du personnel GRDF (tous collèges) (2023-04-17)
• - Accord relatif au vote électronique de l'UES du Pôle Découverte (2023-06-29)
• ITS GROUP - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES (2023-06-29)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-13)
• - Accord d'entreprise prorogation mandat du CSE (2023-06-28)
• MANUTAN COLLECTIVITES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-04-17)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord Téléshopping relatif à la prorogation des mandats du CSE (2023-06-23)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE SOCIAL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES BATIMENT NORD-EST (2023-06-26)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord de prorogation des mandats NPPF (2023-06-20)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord de méthode relatif aux procédures de consultation des représentants du personnel sur l’offre de rachat du Golden Tulip Villa Massalia (2023-06-30)
• - Accord vote électronique (2023-07-05)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MIELE SAS (2023-07-17)
• CEGELEC ELMO - Accord prorogation des mandats CEGELEC ELMO (2023-05-23)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Avenant n° 1 à l'accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles du 19.09.2019 (2023-07-20)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord cadre relatif à l'organisation des élections professionnelles (2023-07-19)
• SAP FRANCE - Accord de révision vote électronique pour l'election professionnelle des instances représentatives du personnel (2023-07-18)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Versalis (2023-06-22)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles 2023 (2023-07-06)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant transitoire à l'accord collectif du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING (2023-06-27)
• 1913 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE 1913 (2023-07-17)
• CEGELEC ELMO - Accord relatif au vote électronique CEGELEC ELMO (2023-05-23)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-07-07)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-06-22)
• - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel elus de la société Ogilvy (2023-06-20)
• ELIOR ENTREPRISES - ACCORD DE METHODE DANS LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L UES ELIOR RESTAURATION FRANCE (2023-05-30)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-28)
• - accord de prorogation des mandats des élus CSE établissement Videlio EVENTS (2023-04-13)
• - Accord préélectoral de mise en place du Comité Social et Economique Central (2023-06-27)
• MFPREVOYANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE MFPREVOYANCE (2023-07-12)
• SOLARIS - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-30)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE Fenwick-Linde SAS (2022-11-14)
• - ACCORD PROROGATION MANDAT CSE (2023-06-28)
• VITALLIANCE - Accord relatif au recours et aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-07-03)
• NEXTER SYSTEMS - Accord collectif d’UES relatif au vote électronique (2022-09-29)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du Comité Social & Economique (2023-07-06)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2023-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DE MANDAT (2023-04-14)
• POP3P S.A.S. - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-03)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voir électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social & Economique (2023-07-06)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-04-25)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT de VERTOLAYE DE LA SOCIETE EUROAPI France (2023-03-09)
• TEXTILOT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS TEXTILOT SAS (2023-06-30)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-21)
• MSA AUVERGNE - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2023-03-20)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - accord relatif au vote électronique (2023-04-03)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord d'entreprise sur la détermination du nombre de collèges électoraux (2023-04-14)
• SEMO PACKAGING - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comite social et économique (2023-06-28)
• TBS SERVICES - Accord sur la mise en place du comité social et économique (2023-04-06)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - ACCORD ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS ELUS CSE (2023-07-12)
• NSE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-03-30)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2023-06-26)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - accord relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE de l'etablissement carrefour Lescar (2023-07-05)
• I-MMOCOOP - Un accord portant sur la prorogation des mandats (2023-04-27)
• - Accord relatif à la prolongation des mandats des représentant du personnel (2023-05-24)
• AUTOCARS FINAND - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'organisation des élections de la délégation du personnel du CSE (2023-07-18)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-07-05)
• E M C - EMC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-31)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord relatif au vote électronique dans le cadre du recours au referendum CARSAT Normandie (2022-06-07)
• ERAMET - Accord relatif à la mise en place de l'Eramet Global Forum (2023-05-17)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-13)
• - accord d'entreprise autorisant le recours au vote electronique pour les elections du comité social et économique dau sein de l'UES ADMR 76 (2023-07-07)
• PCAS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE PCAS LIMAY 2022 (2022-10-04)
• INFORMATION RESOURCES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d’Entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’établissement des Directions Territoriales du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (2023-02-28)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-09-06)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-22)
• SAIPEM SA - Accord de prolongation des mandats des membres du CSE de Saipem S.A. (2022-11-08)
• AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES - accord relatif à lalignement des dates des élections professionnelles et de prorogation des mandats (2022-06-29)
• GE HEALTHCARE SAS - Accord à durée indéterminée sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2022-09-27)
• OTICO - Protocole d'accord préélectoral (2023-07-10)
• NOVACEL - Accord d’entreprise : vote par voie électronique des membres du CSE (2023-07-17)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du personnel du CSE de TSN SAS (2022-09-01)
• SOGEFI FILTRATION - Accord relatif à la composition du CSEC de SOGEFI FILTRATION (2022-09-16)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-16)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-07-10)
• - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2022-04-07)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Avenant vote électronique - 27 02 2023 (2023-02-27)
• IVECO FRANCE - Accord autorisant le vote électronique au sein de l’Etablissement Vénissieux & ses sites rattachés Iveco France (2023-07-03)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2023-07-05)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - AVENANT N°2 A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ORDRE DE MALTE FRANCE (2022-04-25)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-08)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-24)
• - Accord collectif relatif à la prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques (2022-05-25)
• MADLY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-06-27)
• - ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-26)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord collectif relatif à la prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques (2022-05-25)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-13)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-21)
• SAUTER REGULATION - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (2023-03-13)
• ALCOBA DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALCOBA DISTRIBUTION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-11)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES AU CSE (2023-04-03)
• SOLUTEC - Accord d'entreprise du 7 juillet 2023 relatif à la mise en place d'un collège unique en vue des élections professionnelles du Comité Social et Economique de SOLUTEC (2023-07-07)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-07-05)
• SOVAL NORD - Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres du CSE de la société SOVAL NORD (2023-05-25)
• CASTES INDUSTRIE - accord d'entreprise autorisant le vote électronique (2023-03-29)
• NORMANNI SANTE - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-07-06)
• SOVAL NORD - Avenant au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Économique de SOVAL NORD SAS (2023-05-25)
• VIRIA - LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE DE LA ROCHELLE (2023-05-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2023-07-11)
• PISCINES MAGILINE - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-06-29)
• SCIAE DIENVILLE - accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-06-16)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord Collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Alpes Assainissement (2023-07-04)
• AZUR SANTE PLUS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la BDESE (2023-05-10)
• MARINE HARVEST KRITSEN - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONFIGURATION DU CSE (2023-07-19)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNLLES CHEZ MONLOGEMENT27 (2023-05-05)
• FB SOLUTION - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-07-18)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-06-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) D'ESY DU 3 JUILLET 2023 (2023-07-03)
• - Un Accord de GROUPE relatif à l’adoption du vote électronique (2023-05-12)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (2023-03-22)
• ONDULYS ANDELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2023-05-31)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-01)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (2023-05-05)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (élection du CSE) (2023-06-06)
• - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-07-28)
• - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du CSE (2023-05-30)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - accord relatif aux condition et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-08-10)
• - Accord réduction des mandats des membres du CSE (2023-06-16)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif du 21 juillet 2023 relatif à la modernisation et la digitalisation du dialogue social au sein de CARGLASS® SERVICES SAS (2023-07-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-08-10)
• EASY LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-07)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-04-28)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Un Accord relatif à l'Election 2023 du Comité Social et Economique (2023-02-17)
• MERTZ CONTENEUR - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-08-03)
• - L'ACCORD RELATIF AU PERMITRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-06-16)
• DSE - D.S E - UES DSE AOCF - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-14)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2023-04-12)
• GROUPE COFIME - Accord sur la durée des mandats du CSE (2023-03-13)
• HERVE THERMIQUE - ACCORD CARTE SOCIALE ELECTIONS CSE (2023-07-25)
• - Accord sur la prorogation du mandat du CSE de STAVI AQUITAINE (2022-04-28)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'Entreprise autorisant et organisant le vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-07-20)
• HERVE THERMIQUE - ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-12)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-05-23)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-23)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de l'UES RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE (2022-10-14)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale RIGHTS & THEMATICS (2022-09-27)
• SCAIME - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-03-30)
• EVANEOS - Accord collectif prorogation de mandats (2023-03-27)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2022-05-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord relatif (2023-06-28)
• VILLE GESTION - ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026 (2023-05-11)
• BIOSPHERE - Accord d’entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel du GIE Biosphère (2023-07-26)
• CEGID - Accord collectif relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2021-12-22)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DE LA SOCIETE DAI (2023-01-30)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023) (2023-07-21)
• (GROUPE) ASTEK - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (GROUPE) ASTEK (2023-06-21)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS (2023-07-10)
• CLINIQUE PARIS LILAS - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2023-07-24)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2023-06-30)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - AVENANT 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-07-13)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (2023-07-04)
• AMADA EUROPE - Accord temporaire de prorogation des mandats (2023-07-20)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Protocole d'accord préélectoral : élection des membres du Comité Social et Economique de la Société des Eaux de Corse (2023-07-20)
• VYGON - VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-12)
• COLONNA BROKER - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES COLONNA (2023-07-05)
• VIVATICKET - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-07-06)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°1 à la DUE relative au vote électronique au sein de l'entreprise RAZEL-BEC (2023-04-11)
• VIVATICKET - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-07-06)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-06-22)
• (GROUPE) ASTEK - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (GROUPE) ASTEK (2023-05-24)
• TRANSPORTS JAMMET - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET (2023-06-08)
• CEGEDIM ACTIV - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CEGEDIM ACTIV (2023-07-18)
• LIFESCAN FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-31)
• MOULINS SOUFFLET SA - Accord sur la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (2023-04-06)
• STORENGY FRANCE - Accord Vote électronique - élections professionnelles CSE 2023 (2023-08-01)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'EXTERION MEDIA France (2023-07-10)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-07-13)
• CTL PACKAGING SAS - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2023-07-24)
• RAKON FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-19)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE PONT SAINTE MARIE/MOUGINS ET GENNEVILLIERS (2023-07-19)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• NORMATRANS - LE PERIMETRIE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS (2023-07-27)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique de CARRIER CULOZ SA (2023-01-08)
• MAINTEL SUD-EST - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-08-02)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-24)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CSE de la FEDOSAD (2023-07-05)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL EASYLOG SITES DE CABANNES-BELLEVILLE-VERRIERES (2023-06-26)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise portant sur la prolongation des mandats des représentants du personnel (2023-06-01)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-07-21)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-04)
• APTAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-04)
• ACODEGE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2023-05-30)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-05)
• ACTEM'OTEL - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-06-08)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des représentants du personnel CPAM de Côte d'Or (2023-05-25)
• - ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE (2023-07-11)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-07-18)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-03-22)
• GPMDLR - GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION - Accord de report des Elections du CSE et de prorogation des mandats des Elus du CSE (2023-07-13)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-16)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-07-11)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Accord vote électronique Elections Professionnelles (2023-07-28)
• EMMAUS SOLIDARITE - Accord de prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique - Elections 2023 (2022-10-20)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DU CSE (2023-07-31)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE "EIFFAGE ROUTE CENTRE EST" (2023-08-03)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains (2023-07-10)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - Accord unanime relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-07-28)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-07-27)
• PATIS SERVICE - ACCORD PORTANT SUR PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-06)
• SAFRAN NACELLES - Protocole d'accord préélectoral (2023-07-26)
• STRYKER FRANCE SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE STRYKER FRANCE SAS (2023-07-19)
• - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de l'entreprise Gravières d'Alsace Lorraine (2023-01-10)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord sur le recours au vote électronique pour le renouvellement des CSEE (2023-07-06)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections du CSE de l'entreprise BIANCO (2023-07-28)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-06-15)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN (2023-04-12)
• SODEGER EURL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ SODEGER (2023-03-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-22)
• OPERE - OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électroniquepour les élections du CSE (2023-08-01)
• CENPA - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-03-07)
• MEDICABIO - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise mise en place du vote éléctionique pour les élections professionnelles (2023-07-28)
• MEDICABIO - Accord collectif autorisant le vote électronique dans la société MEDICABIO (2023-07-31)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - Accord autorisant le vote electronique (2023-07-31)
• NADIA SIGNALISATION - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-05-15)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE BOUL'PAT ATLANTIQUE (2023-07-07)
• GLD SERVICES - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection du personnel composant le Comité Social et Economique du GIE GLD Services (2023-07-04)
• BIOLIANCE - LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-30)
• MERICQ - Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres du CSE (2023-04-05)
• INOVAXO - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2023-06-28)
• - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-07-05)
• ENI ECOLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-08-03)
• GEBERIT SERVICES - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2023-07-17)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord d'établissement relatif au vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-13)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-12)
• AGROM SERVICES - AVENANT N°1 ACCORD PORTANT RENOUVELLEMENT EN 2022 DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET CREATION D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-11-29)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°1 au Protocole d'Accord Préélectoral Election des membres de la Délégation du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipline (2023-07-25)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-07-21)
• FEDERATION ADMR - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-06-22)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord de prorogation des mandats (2023-05-23)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des CSE d'établissements de la société Bluetek (2023-06-12)
• CSF - Accord sur le renouvellement des CSE et du CSEC au sein de CSF (2023-06-14)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord collectif d'entreprise pour l'utilisation du vote électronique élections représentants du personnel 2023 au CSE (2023-06-06)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Carrefour Proximité France (2023-05-11)
• EAU 17 - protocole d'accord electoral (2023-04-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2023 de la caisse régionale de crédit agricole charente maritime deux-sèvres (2023-06-29)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Accord sur le CSE de la Société GENEDIS (2023-05-19)
• - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2023-07-27)
• ADEI - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2023-05-09)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 des représentants du personnel au CSE (2023-06-26)
• RELAIS COLIS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats (2023-03-02)
• SAFRAN - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2023-06-06)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Protocole d'accord préélectoral (2023-05-15)
• VALENTIN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-05-05)
• SEFAS INNOVATION - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2023-02-22)
• ADAPEI 79 - Accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats (2023-05-17)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-23)
• SANOFI CHIMIE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE et des Membres de la CSSCT du Centre de Production de Vitry-Sur-Seine Sanofi Chimie (2023-02-06)
• ABBVIE - Un Accord relatif à l'Election des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (2023-02-20)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2023-02-23)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-01-10)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2023-05-10)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord de prorogation des mandats du comite social et économique de la SMVV (2023-05-25)
• - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2023-07-27)
• C CHEZ VOUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE C CHEZ VOUS (2023-06-06)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique au sein de la société Vézère Distribution (2023-08-08)
• - prorogation mandats du CSE (2023-08-02)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE_UES TRANSARC_AOUT 2023 (2023-08-04)
• YVELIN SAS - accord sur le vote électronique (2023-07-07)
• ASSIA RESEAU UNA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-11)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord relatif au recours au vote electronique (2023-08-09)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE (2023-07-07)
• SEUT - CMS HYDRO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-12-14)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du personnel (2023-02-28)
• CITE GOURMANDE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-07-24)
• EASYDIS - AVENANT EN DATE DU 18 JUILLET 2023 A L’ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DU 23 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord de réduction des mandats (2023-08-08)
• FONDERIE LORRAINE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-06-27)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la pratique du dialogue social, signé le 09/07/2019 (2023-07-26)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-19)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Protocole préélectorale relatif aux élections professionnelles 2023 de l'entreprise LMC (2023-07-20)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-06-27)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - AVENANT A L ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-04)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-02)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord d'entreprise pour le vote électronique (2023-07-24)
• SARL COBRAL - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-17)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord sur le périmètre et le fonctionnement du CSE (2023-08-01)
• SARL COBRAL - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU CSE (2023-02-17)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Accord relatif à la prorogation des mandats 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-05-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-02-24)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord de prorogation conventionnelle des mandats (2023-07-20)
• AUBERT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants à la délégation du personnel au CSE (2023-04-19)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-04-20)
• LOGLEERS - Protocole d'accord préélectoral en vue du renouvellement du CSE (2023-06-22)
• - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2023-08-14)
• SOJINAL - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU CSE (2023-05-03)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-03-30)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-08-02)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA du 26 mars 2019 (2023-04-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Accord de prorogation des mandats CSE (2023-06-30)
• LOGISTA - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE de la société LOGISTA (2023-06-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Protocole d'accord relatif à l'election des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de plastic omnium Ruitz (2023-07-25)
• GIFAS - GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DE MANDAT AU SEIN DU GIFAS (2022-06-13)
• CFAI ALSACE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-05)
• - Accord collectif d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE de la société TransPerfect Studios France (2023-02-21)
• NINO - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLE DU CSE (2023-07-26)
• - Accord sur le recours au vote électronique en vue des élections CSE (2023-07-11)
• SERHY INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-06-29)
• - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant prolongation des mandats des représentants du personnel au CSE de la société TransPerfect Studios France (2023-06-13)
• ALSTOM IBRE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la société ALSTOM IBRE SAS (2023-06-28)
• ASS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ST EXUPERY - ACCORD POUR NEUTRALISER LES EFFETS DE L'EXTINCTION DU STATUT FEHAP (2023-04-04)
• GIE CAPIO GESTION - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-07-25)
• EUROVIA LYON - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'entreprise EUROVIA LYON (2023-07-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de Plastic Recycling (2023-06-30)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-05-23)
• - élections professionnelles - vote électronique (2023-05-24)
• SERVANIN SA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-07-28)
• IMPRIMERIE DU MAINE LIBRE IMPRIMAINE - LE MAINE LIBRE STE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-31)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-07-18)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif à le Prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-30)
• VELAN S.A.S. - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) (2023-01-13)
• MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES ORIENTALES - Accord relatif au comité social et économique (CSE) et au dialogue social au sein de la Mission Locale Jeunes des Pyrénées Orientales (2023-06-01)
• EUROVIA LYON - Accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel (2023-07-25)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DU CSE (2023-07-13)
• GSF MERCURE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-12-08)
• LEDVANCE - Protocole d'accord autorisant le vote par voie électronique (2023-07-05)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de MSD (2023-06-14)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu'à l'exercice du droit syndical (2023-06-21)
• CASEM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) DE CASEM (2023-01-05)
• INOLYA - LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-07-04)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la SAS IRCH (2023-07-06)
• CASEM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES CASEM (2022-10-03)
• - Accord de prorogation des mandats de CSE (2023-06-22)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-29)
• ECP - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-06-13)
• - LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2023-07-27)
• THALES DMS FRANCE SAS - Protocole d'accord préelectoral en vue de l'élection du CSE de l'établissement de Bordeaux de la société THALES DMS France (2022-04-29)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - Accord de prorogation des mandats du CSE (2022-12-16)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 21/01/2022 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE l’INSTANCE de REPRESENTATION DU PERSONNEL : LE CSEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTUSSAN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (2022-01-21)
• GREGOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-27)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - accord vote electronique (2023-07-18)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-30)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE DE TRIGANO VDL (2023-07-26)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2023-07-12)
• GASCOGNE LAMINATES - GASCOGNE FLEXIBLE - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de GASCOGNE FLEXIBLE (2023-07-26)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-11)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-04-28)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD DE PROROGATION DES MANADATS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-04)
• GASCOGNE BOIS - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de Gascogne Bois (2023-07-26)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2023-06-28)
• - Accord de prorogation des mandats de CSE (2023-06-22)
• - PERIMETRE CSE (2023-07-04)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du vote électronique - cycle électoral 2024 (2023-07-17)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) (2023-04-25)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-17)
• GASCOGNE - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de GASCOGNE SA (2023-08-03)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord de prorogation des mandats des membres des CSE de Langres et Charnay les Macon (2023-02-13)
• - Accord de prorogation des mandats de CSE (2023-06-22)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - accord relatif à la prorogation des mandats du CSE d'ADESSA domicile Manche (2023-07-11)
• MOWI BOULOGNE - Protocole d'accord préelectoral (2023-07-24)
• QUALIPAC ALUMINIUM - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-07-10)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-07-05)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-26)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS (2023-04-12)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-12)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA CLINIQUE DES ACACIAS (2023-05-31)
• SEENOVIA - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-04-24)
• - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SPIE Support Services (2023-03-20)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SEH LA DEFENSE (2023-06-28)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-07-10)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Prorogation de l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2023-06-26)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord sur le recours aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des membres du CSE du SIDEN SIAN Noréade Eau et Noréade Assainissement (2023-07-17)
• BERTO I D F EST - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BERTO IDF EST (2023-06-22)
• CLINIQUE DE DOMONT - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-29)
• BS XII - ECP FRANCE - l’accord relatif au renouvellement du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de ECP France année 2023 (2023-07-10)
• L'IMPRIMERIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-07-15)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE du 18 septembre 2019 (2023-07-10)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (2023-07-11)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-04-11)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-06)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (2023-07-27)
• SIGL - SOCIETE INDUSTRIELLE DE GAZ ET DE LUBRIFIANT - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de SIGL (2023-07-04)
• WIMOOV - Vote électronique (2022-06-08)
• TC CONCEPT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-22)
• INDUSTEEL FRANCE - Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-28)
• CAPA - CAPA PRESSE - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-06-21)
• SIACI SAINT HONORE - accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-12-13)
• SIACI SAINT HONORE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES DIOT-SIACI (2023-01-05)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-25)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-05-16)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Accord relatif au principe du recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caf du Rhône (2023-05-30)
• LABORIZON MAINE ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS MEMBRES DU CSE DE LA SELAS LABORIZON MAINE ANJOU (2023-04-14)
• A D A P E I - Accord sur le vote electronique (2023-07-11)
• ARIANEGROUP SAS - Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Saint-Médard - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (2023-07-05)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2023-07-07)
• EURIAL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-06-26)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-25)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Protocole local relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM d’Ille et Vilaine pour les élections des représentants du personnel au Conseil et les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-23)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-12)
• ARIANEGROUP SAS - ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2023-07-04)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONQIUE (2023-07-13)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2023-07-20)
• SENERVAL - PV d'Accord Relatif à la Mise en Place d'un Vote Dématérialisé pour les Elections du CSE 2023 (2023-07-11)
• WANZL - Elections Professionnelles CSE - Accord d'Entreprise Vote Electronique (2023-06-27)
• CPAM DU BAS RHIN - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2023-04-11)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-10)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - Protocole d'accord pré-electoral (2023-07-06)
• ARIANEGROUP SAS - Protocole d'accord préélectoral - Etablissement de Toulouse - en vue des élections des membres du CSE de novembre 2023 (2023-07-05)
• SADS - SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-06-23)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000754) (2023-05-02)
• FRANCE FERMETURES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (CSEE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC (2023-07-12)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN AVENANT N°1 DE l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000752) (2023-04-11)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-06-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en œuvre du vote électronique (2023-07-11)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE de l'IRCH (2023-07-06)
• AEROCHIM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (élections membres CSE) (2023-05-12)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-30)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique (2023-07-03)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord relatif à la mise en place d'un CSEC pour la société SNPI (2023-07-20)
• HALTON - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la société Halton (2023-07-17)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise n° 2023-02 portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et sur le développement du dialogue social (au sein de l'Unité Economique et Sociale entre Maine-et-Loire Habitat et Anjou Atlantique Accession (2023-04-04)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - REPORT DES ELECTIONS ET PROROGATION DES MANDATS (2023-06-23)
• LE FIL D'ARIANE - Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-06-20)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise n° 2023-3 relatif à la mise en place du vote électronique (2023-05-09)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord fixant le périmètre du CSE 2023 (2023-07-20)
• KION FRANCE SERVICES SAS - Accord collectif relatif au vote électronique au sein de l'unité économique et sociale (KFS - SLS - FFS) (2023-01-24)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de l'UES FUTUROSCOPE sur le vote électronique - élections professionnelles octobre 2023 (2023-07-03)
• - accord de prorogation des mandats des membres du cse (2023-07-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-01)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-29)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD DE PERIMETRE (2023-06-14)
• STORENGY FRANCE - Accord vote électronique de Storengy France SA - Elections des administrateurs salariés du Conseil d'Administration (2023-07-19)
• C & A FRANCE - Adoption du vote électronique (2023-07-06)
• SODIMA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-07-13)
• POMONA - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (2023-05-10)
• ODIGO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ODIGO (2023-06-26)
• SAVE STORE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE SAVE STORE DU 7 FEVRIER 2023 (2023-07-12)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEBMRES DU CSE CEMIS (2022-06-30)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-07-12)
• ACCOR - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-25)
• SODIMA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-13)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif relatif à l’élection des administrateurs salariés au Conseil d’Administration prévue par les statuts de la Société Crédit Agricole CIB (2023-06-22)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place des CSE et CSEC au sein de la société CIGMA IDF 17072023 (2023-07-17)
• VITALLIANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-03)
• NXO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE NXO FRANCE (2023-06-07)
• OPCO MOBILITES - ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-13)
• - Accord de prorogation des mandats des élus au CSE (2023-07-25)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place des CSE et du CSEC CIGMA IDF 17072023 (2023-07-17)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé au sein de Cognizant Technology Solutions France (2023-07-12)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Vote électronique CSE (2023-07-07)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-07-06)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD DE ROROGATION DES MANDATS (2023-06-05)
• IZICAP - Accord d'entreprise Vote Electronique (2023-05-17)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD VOTE ELECRONIQUE (2023-07-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LES CONDITIONS & AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-06-15)
• CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE - PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT MEMBRES CSE (2023-06-20)
• GAZOCEAN - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-19)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-07-11)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (2023-05-10)
• JPG - Accord révision sur la prorogation de mandat (2023-05-25)
• CASTORAMA FRANCE - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des CSE d'établissement (2023-07-13)
• 3M PURIFICATION - Protocole d'accord préélectoral élection 2023 du CSE (2023-04-05)
• VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (2023-07-13)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE (2023-07-24)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISÉ PAR INTERNET (2023-06-07)
• KILOUTOU - Avenant du 30 juin 2023 à l'accord d'entreprise du 21 juin 2006 sur le vote électronique au sein de Kiloutou (2023-06-30)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Notification de signature de l'accord relatif au vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-07-24)
• - Accord de prorogation des mandats du C.S.E. d'établissement de la société SPIE Support Services (2023-04-05)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord portant sur la prorogation des mandats des Représentants du Personnel au CSE de la société Spie batignolles énergie (2023-05-23)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord unanime relatif à la réduction des mandats des membres du CSE (2023-06-26)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE et des CSSCT (2022-11-30)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - Accord collectif sur le vote électronique (2023-07-07)
• QUALICONSULT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-11-21)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée indéterminée sur l’adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2022-12-05)
• EMITECH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-11-25)
• ELAN - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ELAN (2022-11-29)
• SOFRILOG TRAPPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-09)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - Accord collectif sur l'adoption du vote électronique (2022-11-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la prorogation des mandats du personnel (2022-12-20)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (2022-12-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation du personnel du CSE d'établissement de vélizy (2022-12-19)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-12-15)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (2022-12-12)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-08-12)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif portant sur les élections 2023 des membres du Comité Social Economique de l'ECHO (2023-09-05)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2023-07-25)
• TRANSENVIRONNEMENT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, signé le 30/09/2019 (2023-09-05)
• EDITIONS ENI - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité sociale et économique (2023-09-04)
• EDITIONS ENI - Accord relatif au nombre de collèges électoraux (2023-09-04)
• DJO FRANCE - Accord CSE 2023 (2023-08-30)
• AXILONE PLASTIQUE - accord relatif vote électronique (2023-03-28)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d’Entreprise relatif à l’utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des membres du Comité Social et Economique (2023-08-31)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-07-19)
• EDITIONS ENI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-08-03)
• AXILONE PLASTIQUE - PROROGATION DES MANDATS (2023-02-28)
• CLINIQUE DU LITTORAL - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-19)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-27)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique au sein de la société Sanofi-Aventis Recherche et Développement du 14 décembre 2018 (2023-04-04)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection des Représentants du Personnel du CSE de DEHF (2023-05-24)
• - Accord de prorogation des mandats de la société SPM (2023-03-02)
• OMNOVA SOLUTIONS - Protocole d'accord préélectoral 2023 élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique unique Omnova Solutions SAS (2023-05-03)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE FAVI (2023-05-24)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD N° 2 RELATIF A LA PROROGATION DE MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-13)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique (2023-06-07)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur la prorogation des mandats des élus du CSE au sein de CAPS (2022-12-06)
• - Accord de prorogation des mandat de la société MONTREUILLOISE (2023-04-18)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - Accord relatif au vote électronique (2023-08-09)
• BRICO DEPOT - Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-05)
• SOURIAU - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CSE (2023-03-14)
• SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-06)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.S.E. (2023-06-19)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Silim Environnement (2023-07-24)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-01)
• PHARMAPLAN S.A.S. - ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE PHARMAPLAN POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-30)
• POLYCEO - Accord collectif portant sur le report des élections profesionnelles et la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-12-20)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - Accord de prorogation des mandats (2023-05-30)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord relatif au périmètre et au nombre d'établissements distincts (2023-08-30)
• PMC TREIZE MONTLUCON - accord collectif sur le vote électronique (2023-08-29)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de la société LAFIS (2023-06-30)
• - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-09-01)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord vote électronique élection CSE (2023-08-28)
• ALBEA SIMANDRE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-05-31)
• OPTEVEN ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2023-08-28)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-08-29)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-01)
• - ACCORD MISE EN PLACE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES (2022-07-04)
• AON FRANCE - Accord de mise en place du vote électronique (2022-07-20)
• EMULITHE - Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-03-28)
• H2A TELEMARKETING - Un Accord de Report des Elections des Délégués du Personnel et de Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social et Economique en place dans l'UES H2A ARCUEIL (2023-06-30)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Un Accord d'Entreprise sur le recours au Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (2023-01-13)
• TELELANGUE - Un Accord définissant le Périmètre du CSE (2023-03-30)
• TRANSAVIA FRANCE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres Elus du Comité Economique et Social (2023-03-22)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-05-23)
• TELELANGUE - Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (2023-03-30)
• AXA BANQUE - Un Protocole d’Accord Préélectoral établissant au sein d’AXA Banque les Modalités de l’Election des Membres du Comité Social et Economique (2023-03-24)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (2023-03-09)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - Un Avenant relatif au Cadre de la Mise en Place du CSE signé le 07.05.2019 (2023-03-20)
• - Accord de report des élections du CSE et de prorogation des mandats (2023-06-12)
• AFASER - AFASER - FOYERS ET SAJ - Un Accord relatif au Report des Elections 2023 (2023-03-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE STONE SERVICES OF FRANCE (2023-06-02)
• NESPRESSO FRANCE - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-10-27)
• BNP PARIBAS - Accord relatif aux conditions et aux modalités d’organisation de vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des CSEEE de BNP Paribas SA (2023-02-16)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-09-28)
• NESPRESSO FRANCE - Accord collectif relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2023-06-06)
• MEDIAPOST - Un Protocole d'Accord relatif aux Elections des Membres du Comité Social et Economique (2022-10-11)
• KION FRANCE SERVICES SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE L’UES KFS FFS SLS (2023-02-08)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-24)
• VERDOIA - Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société Verdoia (2023-03-15)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-01-12)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Comité Social et Economique et Représentants de Proximité (2023-06-06)
• RENAULT SAS - Accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (2023-02-02)
• AJASSOCIES - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la SELARL AJAssociés (2023-01-20)
• FIRAC - MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-22)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-01-24)
• BNP PARIBAS - Accord sur la composition de la délégation des représentants du personnel au CSEC de BNP Paribas SA (2023-02-09)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2022-09-23)
• INDUSTEEL FRANCE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres du Comité Social et Economique lndusteel sites de la Loire-année 2023 (2023-06-05)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2023-07-21)
• ISB FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-07-31)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L ADOPTION DU VOTE ELCTRONIQUE (2023-08-31)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE SOCIAL ET AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-30)
• APSH 34 - ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Mise en place vu vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 (2023-07-06)
• - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-31)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (2023-07-24)
• CAMERON FRANCE - ACCORD 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2023-08-01)
• APSH 34 - ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et economique (2023-06-28)
• HOP! - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique (2023-08-10)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-28)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-04)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-07)
• SERVICOLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-31)
• DISTRI SECURITE - ACCORD SUR VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-10)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-24)
• ARMATIS CENTRE - mise en place du vote électronique (2023-07-19)
• - Accord de prorogation des mandats de CSE (2023-06-22)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE et CSEC de la société Salaisons Celtiques (2023-04-03)
• CA.PRO.GA. - COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-09-08)
• MILLE-VIN JAUNE-VIN PAILL-VIN FETE-CREMA - HENRI MAIRE SA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-12)
• - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-05)
• AXIANE MEUNERIE - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-09-06)
• ANDROS ET CIE - ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-05)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-01)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - Accord adoption du vote électronique élection professionnelles 2023 (2023-09-12)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Accord vote électronique (2023-09-06)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2023-07-13)
• SA APLIX - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 16/09/2019 (2023-09-11)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Laboratoire Ducastel L D P E (2023-08-23)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-07-18)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord d'entreprise relatif à mise en place du vote électronique (2023-06-27)
• O.E.T. - OET - ACCORD D'ENTREPRISE relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société OET (2023-07-21)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2023-05-05)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité économique et social (2023-07-25)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif au périmètre social et au vote électronique du 22 mars 2023 (2023-03-22)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-03-23)
• GCC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GCC SAS CENTRAL (2023-04-07)
• A.P.A.P. PREVENTION - ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE - Avenant Accords Collectifs (2023-05-24)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - Avenant a l'accord de prorogation des mandats IRP (2023-03-24)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - 1 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-26)
• CLINIQUE D'ORANGE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE CSE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-06-28)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord vote électronique élections professionnelles (2023-04-07)
• BRICOLEX - LE CHAMOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-05)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - Accord collectif de prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économique d’établissement et de fixation du périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement des instances (2023-07-19)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-23)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-03-01)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Landing Systems (2023-03-21)
• PRIMAGAZ LAVERA - accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-11)
• ALDI MARCHE - Accord sur l'adoption du vote éléctronique pour les élections du CSE (2023-03-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD RELATIF A MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SEGM (2023-07-04)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur l'ouverture du vote électronique (2023-09-14)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Bouygues TP (2023-02-20)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ MCDONALD’S FRANCE SERVICES (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du votre électronique (2020-02-14)
• LGM DIGITAL - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats (2023-03-17)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - Accord de représentativité 2022 (2022-11-10)
• MITEL FRANCE - Adoption du vote electronique (2023-02-28)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-02-20)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-27)
• SOCOTEC POWER SERVICES - Accord prolongation des mandats (2022-11-22)
• ELAN - Accord périmètre social et vote electronique (2023-03-03)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-01)
• REUSSIR - L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES REUSSIR-AGRA (2023-09-05)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-07-28)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-17)
• - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-05)
• GEOTEC - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-09-08)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT DE FOUGERES DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE (2023-09-07)
• GEOTEC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-08)
• - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-05)
• COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-08-25)
• SEBEMEX - Un Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique élections professionnelles 2023 (2023-09-06)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-07)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Accord sur le recours au vote électronique (2023-09-08)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise vote électronique (2023-09-05)
• - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2022-11-17)
• - Accord relatif à la prorogation du mandat des membres des comités sociaux et économiques de la société Protectim Security Group (2022-07-19)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-24)
• - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-11-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2023-06-28)
• ING BANK N.V. - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 2022 (2022-07-18)
• ERAMET - Accord de méthode (2022-05-25)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du comité des oeuvres sociales (2023-08-22)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CREDIT SUISSE BANK (EUROPE) SA (2022-12-16)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2023-06-02)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-08-28)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-02-21)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société SARP OSIS SUD EST (2023-08-04)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Accord collectif d'adoption du vote électronique pour les élections du CSE (2023-09-01)
• CRODA CHOCQUES - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-08-21)
• SPITZER EUROVRAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-30)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-05-09)
• SEM VOLCANS - Accord relatif à la prorogation des mandats en cours du CSE (2023-01-03)
• - PROROGATON DES MANDATS DES MEMBRES CSE (2023-08-25)
• BIOMERIEUX SA - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de 2023 (2023-07-13)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-08-23)
• ALBISSER SAS - Accord Périmètre des Elections professionnelles du CSE (2023-05-26)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique central (2023-05-17)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors des élections du CSE (2023-09-06)
• CORICO - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'entreprise CORICO SAS (2023-09-04)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (2023-09-11)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES O2 (2023-05-05)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - AVENANT ACCORD COLLECTIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-04-12)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-07)
• DCS EASYWARE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ELECTIONS 2023 (2023-08-28)
• BTP SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-09-05)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-04)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord sur la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du personnel de SOGEA Rhône-Alpes (2023-09-15)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - Accord d'entreprise sur Vote par voie électronique pour l'élection professionnelle des membres des instances représentatives du personnel (2023-06-27)
• HUMANDO - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE Société Humando Insertion (2023-07-19)
• FAURE-HERMAN - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-03-22)
• HUMANDO - Accord collectif relatif au périmètre du CSE Société Humando Insertion (2023-07-19)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACCE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-07-10)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'Entreprise sur la Prorogation des mandats des membres du CSE de LYON METROPOLE HABITAT (2023-09-05)
• - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-05)
• EURALIS GASTRONOMIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE EURALIS GASTRONOMIE (2023-09-06)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALTES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-24)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-07-11)
• SOCLA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société SOCLA (2023-09-14)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-24)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-05-10)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (2023-09-18)
• ROSET SAS - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-12)
• ADMR DE CARCASSONNE - ASSOCIATION ADMR DE CARCASSONNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'association ADMR Carcassonne (2023-07-05)
• FMEA HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements Hauts de France (2023-09-08)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - le vote électronique au sein de la Société GENEDIS (en vue du renouvellement du Comité Social et Economique) (2023-06-16)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-11)
• DELISLE LOGISTIQUE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-11)
• COOP SERVICES - LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-28)
• DAUNAT PICARDIE - Accord sur l'adoption du vote electronique (2023-09-12)
• - Accord relatif à la prorogation du mandat de l'élue du CSE de l'association Les Trois Vallées ADMR (2023-04-07)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-11)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord relatif au vote électronique en vue de l’élection des membres du comité social économique (2023-01-12)
• - Accord sur le cadre de la mise en place au CSE (2023-09-15)
• STI FRANCE - Accord relatif au périmètre électoral (2023-06-13)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-22)
• - Accord entreprise vote electronique (2023-08-30)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA CAF DE L'ESSONNE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL ET POUR LES ELECTIONS DU CSE (2023-04-21)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de prorogation des mandats (2023-06-30)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-06-16)
• CSP DU PARC - AVENANT NUMERO 2 A l'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DU 12 SEPTEMBRE 2019 (2023-06-23)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-08-31)
• CIE OPTORG - Accord prorogation mandats CSE (2023-08-09)
• TRECIA - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-09)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (2023-08-24)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité Social et Economique (2023-04-25)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord pour l'utilisation du vote éléctronique comme moyen exclusif de vote aux éléctions 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Société Saint Gobain Performance Plastics France (2023-07-13)
• CARREFOUR VOYAGES - Accord collectif sur le vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la société Carrefour Voyages (2023-06-29)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-08-29)
• COLAS RAIL - Accord sur le vote électronique (2023-04-18)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord d'Entreprise relatif au vote électronique (2023-08-30)
• EIFFAGE DEMOLITION - Accord relatif à la prorogation des mandats du comité social et économique de la société DEMCY (2023-05-26)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-08-09)
• CIRCET - Accord du 24 mars 2023 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-24)
• FCA FRANCE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-04-28)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DYNAMIC (2023-07-26)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-07-07)
• APEI D'ORANGE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE) 02/05/2023 - 31/123/2023 (2023-05-02)
• ETERNIT FRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-04-12)
• VM DISTRIBUTION - UN AVENANT A L’ACCORD DU 24/09/2018 SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-08-18)
• ASS APAJH 86 - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2023-07-04)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-23)
• CIRCET - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de la Société CIRCET (2023-09-07)
• LGM - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société LGM (2023-05-17)
• DACHSER FRANCE - Un accord sur le recours au vote électronique pour les élections des CSE d’établissement 2023/2027 au sein de DACHSER France (2023-07-07)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-04-21)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-12)
• - ACCORD SUR LE NIVEAU DE MISE EN PLACE DU CSE 09/11/2023 - 08/11/2027 (2023-08-29)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS CSE 01/09/2023 - 24/11/2023 (2023-08-31)
• GB FOODS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue de l'élections des membres du comité social et économique 31/08/2023 - 30/08/2027 (2023-08-31)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-22)
• CALBERSON MEDITERRANEE - modalités d'organisation par vote electronique des elections professionnelles (2023-09-05)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-05-25)
• MAGNESITA REFRACTORIES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-19)
• POLE SANTE TRAVAIL - Avenant n° 1 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-09-05)
• - Prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2023-08-25)
• POINT RELAIS - MONDIAL RELAY - Accord relatif aux modalités de vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au CSE (2023-05-25)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS 2023 (2023-09-06)
• HOTEL DE L ESPERANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-21)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Protocole d'accord préélectoral (2023-08-10)
• - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-09-01)
• MAGNESITA REFRACTORIES - Protocole Accord Préélectoral Valenciennes (2023-07-28)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2023-09-08)
• - PROROGATION DUREE MANDAT CSE (2023-09-14)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-02-28)
• TROPIQUES ATRIUM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise CSE du 13 novembre 2019 (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au recours du vote electronique (2023-08-30)
• DEVIANNE - SEDEV - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'UES DES MARQUES & VOUS (2023-08-18)
• RKW REMY S.A - accord sur le recours au vote électronique (2023-09-04)
• - Avenant portant révision à l'accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de SN BAMY PNEUS (2023-08-20)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2023 POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-21)
• ANKAMA - Accord durée mandat membres CSE (2023-08-21)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE DE LA SOCIETE BDL POUR UNE DUREE DE 12 MOIS (2023-09-07)
• ATOL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L’UES ATOL (2023-09-08)
• MONDIAL PARE-BRISE - Protocole d'Accord Préélectoral élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-09-14)
• CAF 92 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE - Accord de prorogation des mandats (2023-08-31)
• FBD INTERNATIONAL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-25)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-11)
• ELSEVIER MASSON SAS - Accord d'Entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-09-01)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE UES COMPASS GROUP FRANCE (2023-06-29)
• SECURITAS FRANCE SARL - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT au sein de l’entreprise Securitas France SARL (2023-07-10)
• DRAGER FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-04)
• ISS PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS (2023-04-26)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NWL FRANCE SERVICES (ETABLISSEMENT DE COLOMBES) ET DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE (2023-07-19)
• VOLVO CAR FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE VOLVO CAR FRANCE (2023-09-04)
• DEKRA INDUSTRIAL - Vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (2023-05-12)
• AMREST DELCO FRANCE - Accord ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023PIZZA HUT (2023-09-05)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-05-22)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par Vote électronique des élections professionnelles du CS de l'UES Proxiserve (2023-07-06)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-05-30)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord renouvellement des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de la société GREEN (2023-09-05)
• IPSICOM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE IPSICOM (2023-04-07)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise 2023-4 relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (2023-06-28)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - Vote électronique (2023-01-31)
• LYBERNET - Accord collectif sur le vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel du comité social et économique (2023-06-28)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord relatif aux conditions et aux modalités de voie électronique pour les élections des membres du Comité Social d'Entreprise (2023-08-24)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE CSE (2023-09-08)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise de la société TRADEVIA en matière de vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2023-07-24)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord relatif au renouvellement de la composition du comité social économique central de la société GREEN (2023-09-05)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique (2023-06-02)
• CERAP - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-24)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-06-06)
• OPHTALLIANCE - Accord sur le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2023-09-18)
• - accord de prorogation mandat de membre du CSE (2023-05-15)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-07)
• - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-07-12)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE KMBSF (2023-02-23)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE DE FCA SERVICES (2023-04-05)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Protocole d'accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-12)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-24)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 des Délégués du Personnel au Comité Social et Economique de TOSHIBA TEC EUROPE Imaging Systems (2023-06-07)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD UNANIME PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN JUIN 2023 (2023-03-08)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à la fixation du périmètre pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE KMBSF (2023-02-23)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CHEZ MERCEDES-BENZ PARIS (2023-04-17)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux d'établissement et des membres du comité social et économique central (2023-03-21)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-08-28)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord sur les moyens syndicaux au sein de Bouygues Bâtiment International (2023-01-13)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-09-12)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-12)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-09-11)
• BERTRANDT - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France (2023-04-11)
• MERTZ CONTENEUR - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-08-18)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Mise en oeuvre vote électronique (2023-09-14)
• SA OXYPHARM - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-07-03)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - Accord de mise en place du comité social et économique (2023-04-05)
• SPB - Accord portant sur la prorogation des mandats (2023-08-29)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTEMES THERMIQUES (2023-04-07)
• ETE RESEAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNE AU CSE - ENSIO SUD (2023-08-16)
• C CHEZ VOUS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS 2019-2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-14)
• DS SMITH PACKAGING ALES - le vote éléctronique (2023-09-07)
• ASSOCIATION AR ROC'H - SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE (2023-05-23)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Boussens (2023-09-06)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE l’EESC TBS (2023-09-12)
• ASKORIA - Protocole préélectoral (2023-09-19)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2023-09-09)
• SITRANS LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-08)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE VEOLIA PROPRETE AQUITAINE (2023-09-08)
• SATAB - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-07-25)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (2023-08-29)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE IDEA TRANSPORT (2023-09-18)
• LUMILEDS FRANCE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise C-Itech SAS (2023-09-14)
• S.D.S. - Accord sur le vote électronique (2023-09-08)
• QUARTA - Mise en place du vote électronique pour élection du CSE (2023-09-11)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE AIMV (2023-09-04)
• - accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-07-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-09-04)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-10-17)
• VERING - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• MAKE UP FOR EVER - ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ACTUELS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MAKE UP FOR EVER (2023-07-18)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au recours exclusif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de l’Adami (2022-04-07)
• AFD TECHNOLOGIES - ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-12-12)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE GTA GEOMETRES EXPERTS (2023-06-01)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS (2022-09-22)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-21)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-28)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2023-04-05)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) et Comité Social et Economique Central (CSEC) Paris Air Catering SA 2023-2024 (2023-06-21)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société La Romainville (2023-09-15)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-07-26)
• LDE94 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2023-04-05)
• RHENUS FREIGHT LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-28)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - Accord prorogation mandats CSE (2023-06-30)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2023 POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-21)
• LEP - OGEC SAINT BENOIT DE L EUROPE - adoption du vote electronique accord collectif (2023-09-08)
• LEADER GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-09-04)
• CHARLEEN - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la Société CHARLEEN (2023-08-10)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Comité de Représentation des Gérants Mandataires Non Salariés (2023-03-08)
• - Un Accord Collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2023-04-14)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-08-03)
• GIDEF - l’accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-07-19)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement Saint-Ouen du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (2023-09-05)
• CHATEAU D'EAU - accord relatif aux établissements distincts (2023-07-17)
• OEUVRE FALRET - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-06-15)
• GFI INFORMATIQUE - Prorogation des mandats des membres des CSE (2023-09-14)
• OEUVRE FALRET - Vote sur la réduction des mandats des membres du CSE 45 (2023-06-15)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques (2023-02-27)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-08-21)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif au vote électronique (2023-07-17)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-08-03)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-07-26)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - Un Accord portant sur l'Adoption du Vote Electronique au sein de l'’UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2023-04-20)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-01-23)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2023-03-15)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Valeo Management Services (2023-05-22)
• LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE - ASSOCIATION LA PROVIDENCE - accord collectif pour la prorogation des mandats des membres du CSE de l'Association Responsable. (2023-05-11)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Un Accord relatif à la Mise en Place du Vote Electronique pour les Elections du Comité Social et Economique (2023-03-15)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique de la société Valeo Management Services (2023-05-22)
• SIGMAPHI - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-04-04)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord relatif à la prorogation des mandats (2023-07-26)
• YSCO FRANCE - Protocole d'accord préélectoral 2023 YSCO France (2023-08-23)
• - PROROGATION MANDAT CSE (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise : Mise en place du vote électronique pour les élections du comité social et économique (2023-08-23)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-07-12)
• SITEK INSULATION - accord de prorogation des mandats des IRP (2023-08-23)
• FLEXICO - ACCORD COLLECTIF POUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FLEXICO (2023-07-25)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (2023-07-11)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2023-08-24)
• CENPAC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-20)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord d'Entreprise relatif au Vote Electronique (2023-03-06)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord Collectif de prorogation des mandats du CSE de la société Lanxess Epierre (2023-07-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EPSILON FRANCE (2022-06-28)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-24)
• LA REUNION AERIENNE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du comité social et économique (2022-10-06)
• KRONES S A R L - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégations du personnel au comité social et économique (2023-07-28)
• - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2022-05-20)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CEOP (2022-04-05)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-07-10)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des mandats syndicaux (2022-10-20)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF : ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-29)
• EMINENCE - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-07-25)
• ARGEL SUD EST - Accord portant prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité social et économique (2023-07-05)
• SARP MEDITERRANEE - Accord de prorogation des mandats (2023-04-04)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - l'accord sur l'adoption du vote électronique (2023-08-31)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-06-22)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE (2023-07-31)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Accord collectif autorisant le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de l'Union Mutualiste Propara (2023-07-19)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS AU CSE (2023-05-31)
• DAGARD - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-08-28)
• EVOLIA - l'accord vote électronique élections CSE (2023-08-25)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-07-13)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-28)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de Gascogne Sacs établissement Mimizan (2023-07-28)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-21)
• GIBAUD - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-04-27)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-07-12)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de Kelvion Thermal Solutions (2023-08-24)
• LMC - LE METAL CENTRE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-21)
• S.N.F. SA - Elections de l'administrateur représentant les salariés (2023-07-17)
• ETE RESEAUX - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-25)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Mise en place du vote dématérialisé (2023-09-05)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - AVENANT VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-07)
• NP SIMONIN - Accord d'entreprise sur le périmètre électoral (2023-09-22)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du CSE au sein de Knauf Ceiling Solutions SAS (2023-09-07)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-09-05)
• - Accord d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE (2023-09-07)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD REDUCTION DES MANDATS (2023-09-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-31)
• - ACCORD COLLECTIF AUTORISATION LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ASSOCIATION TALIS FORMATION (2023-08-21)
• PERRENOT NORMANDIE - UN ACCORD RELATIF A L' ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-25)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VALENCE DE SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE (2023-09-11)
• NET ARCHIVES - INDRE ATELIERS - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-14)
• WE KER - modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-15)
• - Accord Collectif Autorisant le Vote Electronique pour les Elections Professionnelles Renouvellement CSE 2023 (2023-06-27)
• CERAP ADVANCE - ADVANCE ENGINEERING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-05)
• - Accord vote électronique (2023-09-22)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du comité social et économique (2023-09-07)
• HOLOPHANE - Un Accord collectif de prolongation des mandats au sein de la société Holophane (2023-09-04)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-18)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-09-26)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-19)
• CCV BEAUMANOIR - Accord portant sur le Comité de Groupe BEAUMANOIR (2023-09-14)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - Accord sur la mise en place du vote électronique (2023-08-25)
• CASE FRANCE NSO - Protocole d'Accord Préélectoral 2023 (2023-09-06)
• WORLDNET INTERNATIONAL FRANCE LTD - Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société Worldnet (2023-09-18)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2023-04-04)
• CPAM SEINE SAINT DENIS - Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique (2023-09-13)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-04)
• V W R INTERNATIONAL - Accord Vote électronique (2023-09-13)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES EUROP ASSISTANCE (2023-09-13)
• SOFRECOM - Un Protocole d'Accord Préélectoral (2023-04-24)
• SADA - PERRENOT DENAIN - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (2023-09-11)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Avenant à l'accord collectif signé le 16 octobre 2019 relatif au vote électronique (2023-08-28)
• SIVANTOS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-19)
• V W R INTERNATIONAL - Accord prorogation des mandats (2023-09-13)
• - Accord à durée déterminée portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-25)
• GUERBET FRANCE - Vote électronique (2023-09-14)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique signé le 25.09.2018 (2023-04-18)
• ATS - ATS-ATPE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique au sein d'ATS-ATPE (2023-09-14)
• - accord de prorogation des mandats cse (2023-04-24)
• KUONI GTS (FRANCE) SAS - Accord prorogation des mandats CSE (2023-09-14)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au Crédit Agricole de Franche-Comté (2023-08-29)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles CSE (2023-07-11)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-10)
• SCHRADER - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-07-27)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-26)
• DAGARD - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-04)
• ALLARD EMBALLAGES - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-08-30)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-20)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord d'entreprise sur le vote electronique (2023-09-26)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - Mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023 (2023-07-20)
• CLINIQUE BELHARRA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet du 16/10/2019 (2023-09-27)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-07-18)
• - Accord de prorogation des mandats (2023-09-08)
• CETIB - mise en place du vote electronique (2023-07-04)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Mise en place d'un CSE (2023-07-18)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - Prorogation des mandats CSE (2023-05-05)
• ASS GEST CTRE THERAPEUT RECHERCH NONETTE - Accord sur la prorogation des mandats (2023-06-15)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (2023-06-05)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL (2023-06-30)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-06-26)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - BIOLARIS - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (2023-09-18)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (2023-05-23)
• AGE D'OR SERVICES - BIGORRE SERVICES A DOMICILE - Accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-09-22)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-01)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (2023-05-23)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-26)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social au CACF (2023-07-08)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-09-13)
• BRAINCUBE - Accord sur le vote électronique (2023-04-07)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-24)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Vote électronique (2023-07-12)
• - accord d'entreprise relatif a la prorogation du mandat des représentants du personnel (2023-06-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-08-31)
• COTTEL RESEAUX - Accord relatif au vote électronique pour les élections au CSE (2023-07-28)
• TEXTILES DE VAUCOULEURS - Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre du comité social et économique de la société Textiles de Vaucouleurs (2023-09-04)
• SCC FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-09-14)
• AIST 84 - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique 31/05/2023 - 27/06/2023 (2023-05-31)
• SEINE EXPRESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING (2023-09-18)
• INVER FRANCE SAS - PAP (2023-09-20)
• COLAS RAIL - Accord de prorogation des mandats des comités sociaux et économiques de la société Colas Rail et de ses filiales (2023-06-20)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC. (2023-09-12)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-07)
• ERIGE SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-15)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2023 des représentants du personnel au conseil d'administration (2023-09-08)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l’UES IFPASS (2023-09-13)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l’établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS (2023-02-01)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROLONGATION DES MANDATS AU SEIN DE FIDUCIAL INFORMATIQUE (2023-08-01)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-01)
• L'OPCOMMERCE - Accord sur le vote électronique (2022-07-11)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2023-08-02)
• PHONE REGIE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2023-04-06)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote par voie électronique pour les élections professionnelles du comité social économique (2023-08-02)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-06-08)
• MERTZ CONTENEUR - Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du CSE (2023-09-04)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
• PARIS INN - CENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT - Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale (2023-09-12)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - accord d'entreprise prévoyant le recours au vote électronique - élections CSE (2023-08-23)
• PERRENOT ROUEN - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (2023-09-20)
• SFERIS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-09-06)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-21)
• SFERIS - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-10-11)
• ETABLISSEMENTS FOURMENT - prorogation du mandat des membres du CSE (2023-09-21)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-15)
• PILEJE - AVENANT 1 - ACCORD SUR LE DROIT DE VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-06)
• SAVOIRSPLUS - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2023-06-13)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE "2019/2023" (2023-09-21)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 05 décembre 2018 sur la mise en oeuvre du vote électronique (2023-09-19)
• - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE OUEST INJECTION (2023-09-18)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections du Comité Social et Economique de Tristone Flowtech France (2023-09-27)
• MERICQ INNOVATION - Accord collectif relatif au vote électronique (2023-09-08)
• SFERIC STELLITE - SFERIC - ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-04)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU REPORT DES ELECTIONS (2023-09-11)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement de Gien, du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections (2023-09-11)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord mise en place vote électronique (2023-09-07)
• MERICQ - Accord Collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise MERICQ SAS (2023-09-08)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un collège unique dans le cadre des élections professionnelles 2023 - SARL TRANSVRAC (2023-09-22)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/05/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de Vorwerk France (2023-09-23)
• TRANSVRAC - Accord collectif relatif au recours au vote électronique au sein de la société TRANSVRAC (2023-09-22)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - PROROGATION DES MANDATS ELUS (2023-06-15)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant n°1 à l'accord du 12/06/2019 relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2023-06-26)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord sur le recours au vote electronique pour les élections du CSE (2023-09-05)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - Accord collectif d'entreprise sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-22)
• - Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2023-09-11)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES MARS PF FRANCE (2023-09-19)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’APAJH DE LOIR-ET-CHER (2023-09-07)
• BAROU EQUIPEMENTS - Accord dématérialisation des élections CSE (2023-09-27)
• EGIS - Accord de groupe relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-07-20)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord relatif à la mise en place d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE (2023-07-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord prorogation des mandats CSEC PSA juin 2023 (2023-06-21)
• IVECO FRANCE - accord relatif à la prorogation de la durée des mandats du csee IVECO france Guyancourt (2023-07-03)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de I’Etablissement de Vélizy de la Société Thales SIX GTS France du 29 Septembre 2022 (2023-06-27)
• SKF - SKF FRANCE - Prorogation des mandats du Comité Social Economique Etablissement de Montigny le bretonneux (2023-06-01)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE INDUSTRIE ET EQUIPEMENTS PUBLICS (2023-04-13)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-05-29)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-06)
• FICHET-BAUCHE TELESURVEILLANCE - 230623 - Accord vote électronique (2023-06-23)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE (2023-06-27)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-06-05)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord relatif au recurs au scrutin électronique pour le renouvellement du CSE (2023-07-06)
• - Accord relatif au report des élections et à la prorogation des mandats (2023-06-23)
• ADIENT SEATING - prolongation des mandats (2023-06-22)
• GEMMA - HITIM GROUP - accord prorogation des mandats (2023-05-02)
• BONGARD - Accord sur la 2ème prorogation des mandats des membres du CSE (2023-08-28)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-05)
• POMPES RUTSCHI - Accord de prorogation des mandats du CSE (2023-02-09)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALPTIS (2023-06-27)
• SKINETHIC - EPISKIN - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EPISKIN SA (2023-08-11)
• A P A J H - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE (2023-07-13)
• GATEL - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du CSE (2023-09-19)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UES CINEMOVIDA (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) (2023-06-19)
• CEREMIS - accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-06-08)
• - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société NMA Sud Ouest (2023-10-02)
• CEREMIS - avenant de l'accord de prorogation des mandats du CSE (2023-09-04)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Aerosystems (2023-07-31)
• THEG - Accord de mise en place du CSE (2023-06-15)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD POUR L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE DEYA DISTRIBUTION (2023-09-04)
• DANFOSS SARL - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-05-25)
• - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de Palfrance (2023-09-05)
• NIDEC PSA EMOTORS - Accord portant sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-09-07)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - Accord utilisation vote électronique élections 2023 (2023-07-21)
• - ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS ET A LA PROROGATION DES MANDATS (2023-06-23)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord pour la mise en place du vote électronique (2023-09-26)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-08-03)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-11)
• ALICOOP - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité économique et social (2023-08-18)
• KONE - Avenant portant révision à l'accord national d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein de KONE SA (2023-09-06)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un systême de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la société départementale des transports du var (2023-07-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-09-20)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES JCDecaux (2023-07-13)
• JENNIVER - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-19)
• CLINIQUE DE L EUROPE - VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-15)
• KANTAR HEALTH - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-24)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord sur la détermination du périmètre de mise en place du Comité social et économique de la Société Performance Specialty Products France S.A.S. (2023-05-15)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord unanime relatif à la prolongation des mandats et au report de la date des élections des membres de la délégation du personnel CSE de la société Sidel Blowing & Services (2023-09-29)
• COTY - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-11-25)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique (2023-10-02)
• CEGELEC SDEM - ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-18)
• CLINIQUE DU LOUVRE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la clinique du Louvre (2023-06-27)
• GGH - GRANDS GARAGES DE L'HERAULT - PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-09-19)
• CAILLAU - Prorogation des mandats du CSE (2023-09-07)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-15)
• EUROTAB OPERATIONS - Accord de prorogation des mandats des memebres du comité social économique, des membres du CSSCT et des délégués syndicaux chez EO dans l'attente des éléctions (2023-09-26)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et du report de la date des élections professionnelles (2023-09-27)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-04)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-26)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord du 09/04/19 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-09-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-05)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors des élections professionnelles (2023-07-18)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-29)
• PECHAVY TRANSPORTS - Accord vote electronique (2023-09-12)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Accord relatif au vote électronique (2023-09-28)
• OSE IMMUNOTHERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-29)
• NA! CRECHES - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de Na ! Crèches (2023-09-20)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CSE DE L’ETABLISSEMENT DE DIGOIN (2023-09-21)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF Holding (2023-09-21)
• E-GEE - E-GEE SA - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-19)
• - Protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (2023-09-21)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-26)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Avenant à la mise en œuvre du vote électronique (2023-06-27)
• TCM - TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-09-19)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord d'entreprise pour la mise en pace du vote électronique (2023-09-21)
• GEDIA - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-07)
• GAMAC - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise GAMAC (2023-09-19)
• STELIA AEROSPACE - Accord de prolongation des mandats (2023-07-17)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le vote électronique dans le cadre de l'élection du Comité Social et Economique (2022-12-13)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - l'accord relatif à la prorogation des mandants 2023 (2023-09-19)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - UN ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - Sites de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69) et Verrières en Anjou (49) (2023-08-30)
• - Accord relatif à la prorogation de l'élu du CSE de l'association Fédération ADMR de l'Aude (2023-07-03)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-04-13)
• LES BOUCHAGES DELAGE - avenant à l'accord de fonctionnement du CSE (2023-09-14)
• STELIA AEROSPACE - Protocole d'accord préelectoral société (2023-07-17)
• AVIA - PICOTY - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Picoty SAS (2023-06-30)
• P&G HEALTH FRANCE - accord relatif a la mise en place du vote dematerialisé par internet (2023-08-28)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-19)
• LITTORAL NORMAND - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-09-21)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-08)
• ADMR DE NARBONNE - ASSOCIATION ADMR DE NARBONNE - Accord relatif à la prorogation du mandat de l'élue du CSE (2023-06-22)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-08-11)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-19)
• AVIA - PICOTY - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-08)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-09-19)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-12)
• LYPSIS - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-10-03)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise AMIS relatif à la mise en place du CSE (2023-09-25)
• AGC TERRE D ALLIER - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de CERFRANCE TERRE D'ALLIER (2023-09-19)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2023-09-25)
• CTL PACKAGING SAS - Accord vote électronique (2023-09-28)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord sur l'adoption du vote electronique (2023-08-25)
• BERNARD TRUCKS - Protocole Accord Préélectoral (2023-09-27)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus au comité social et économique de l'établissement de Montluçon de Safran Electronics and Defense (2023-09-11)
• CLINIQUE ANNE ARTOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-20)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Purmo Group France pour l’établissement de Biache Saint Vaast (2023-09-21)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la SPL Perpignan Méditerranée (2023-09-15)
• HALTON FOODSERVICE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-28)
• APEI - ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-25)
• BAYER SAS - Accord groupe sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles des membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements des Sociétés Bayer S.A.S. - Bayer Healthcare S.A.S. - Bayer Seeds S.A.S. Groupe Bayer en France (2023-09-11)
• T.L.D - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-08)
• ORAPI HYGIENE - Prorogation des mandats délégués du personnel - ORAPI HYGIENE (2023-09-11)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-29)
• UNIPORT - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-25)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-20)
• ELVUP - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements (2023-08-28)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Un accord portant sur la prorogation des mandats du CSE (2023-09-08)
• BIC CONTE - Protocole d'Accord de prolongation des mandats pour une durée de un an des membres du CSE embres (2023-09-12)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE CONTINENTAL FRANCE SAS (2023-08-21)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE BAGNERES-DE-BIGORRE (2023-09-25)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ENTREPRISE CONTINENTAL FRANCE SAS (2023-07-31)
• A.A.D.C.M.O. - ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE - Accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique (2023-09-12)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-15)
• EPIDAURE 64 - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-19)
• RECTOR LESAGE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE ET DU CSEC (2023-05-31)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-05)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (2023-09-25)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS (2023-09-04)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet (2023-09-27)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Automatismes BFT France (2023-09-15)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES-MOTEURS-CEREBRAUX DE LA SARTHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS DU CSE ADIMC72 (2023-07-21)
• IONBOND FRANCE SAS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de IONBOND France SAS (2023-09-26)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du PA vote électronique élections représentants du personnel CSE et CA (2022-07-11)
• APLIM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-01)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE REVISE PAR AVENANT N° 1 DU 6 OCTOBRE 2022 (2022-10-06)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-11)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-21)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-07-12)
• MARGARITELLI FONTAINES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DU CSE (2023-09-21)
• DORMAKABA FRANCE - accord collectif relatif au perimetre des elections professionnelles au sein de la société dormakaba france (2023-08-29)
• GE HYDRO FRANCE - Accord prolongation des mandats (2023-09-20)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2023-09-27)
• - Périmètre CSE (2023-09-28)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2023-08-25)
• CMI PUBLISHING - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE Central et des membres des comités d'établissement (2023-09-26)
• FRUEHAUF - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-09-27)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE 2023 (2023-09-29)
• ESSET - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-09-25)
• ORKY'N - PHARMA DOM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM (2023-09-07)
• BERNER - Accord relatif à la prorogation des mandats Des différentes instances représentatives du personnel (2023-08-25)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-09-28)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-25)
• NAVILAND CARGO - Accord collectif portant prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF PROROGEANT LES MANDATS CSE (2023-09-27)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE JTI France SAS (2023-09-22)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE IMAGINE EDITIONS (2023-09-25)
• ENERGIZER FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-30)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE JULES CAILLE AUTOS (2023-09-13)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2023-04-20)
• CARS LACROIX - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique (2023-09-12)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-06-26)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Vindemia Logistique (2023-07-28)
• CANAL PLUS REUNION - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-08-31)
• AIR LIQUIDE REUNION - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de Ia délégation du Comité Social et Economique (2023-08-23)
• MAREBAM - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place du vote électronique (2023-08-28)
• HYDROTECH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-08-23)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Protocole d’Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections des délégués du personnel au Comité Social et Economique (2023-07-10)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - ACCORD DE PROROGATION DES MEMBRES CSE (2023-09-04)
• - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-01)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de (2023-07-28)
• HYDROTECH - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2023-08-25)
• GIE U.F.P. - Vote électronique (2023-09-04)
• VINDEMIA SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Vindemia Services (2023-07-28)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central au sein de la société Sorebric (2023-08-14)
• CALBERSON PARIS EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING (2023-09-19)
• SA GARDEL - Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la société GARDEL SA (2023-09-12)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Adoption du Vote Electronique (2022-12-22)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES IMS (2023-10-02)
• HYDROTECH - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HYDROTECH (2023-08-23)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2023-06-16)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-22)
• ORSAC - 2023 - Accord d'établissement - PAP (2023-09-28)
• CEGEMA - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-08-24)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel (2023-09-19)
• PROMOGEN - Accord Collectif Relatif au Recours au Vote Electronique (2023-07-21)
• CER - COLAS ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Colas Environnement (2023-09-29)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-08-28)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-25)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-11)
• DAUNAT NORD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-10-02)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2022-10-04)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Économique International Paper Saint-Amand (2023-09-28)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord relatif au renouvellement du comité social et économique de Floréale Holding (2023-10-06)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-21)
• CMLC - COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-21)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-12)
• FUNECAP NORD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2023-09-27)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-10-05)
• - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-13)
• DOM-METALUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-25)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du Comité Social et Economique (2023-09-25)
• CITE GOURMANDE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DE LA DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CITE GOURMANDE (2023-10-03)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Report des élections CSE et prolongation des mandats (2023-09-29)
• RECYCO - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DU CSE (2023-10-03)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES LECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-26)
• RECYCO - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE (2023-10-02)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELETRONIQUE (2022-12-01)
• SOCIETE JAMIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-08)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L ELECTION DES MEMBRES CSE (2023-08-31)
• CALBERSON LOIRET - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société GEODIS D&E LOIRET (2023-10-04)
• LES AMBULANCES MARITIMES - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles SAS LES AMBULANCES MARITIMES (2023-10-05)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-12)
• ATELIANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE de la société ATELIANCE (2023-09-29)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord d'ouverture de vote électronique dans le cadre de la mise en place des CSE de FACEO FM Centre Ouest (2023-09-26)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - accord d'entreprise relatif au vote électronique du CSE (2023-09-25)
• - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-14)
• P & T TECHNOLOGIE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-03)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-22)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de l'association AFCES (2023-09-27)
• SANTERNE MEDITERRANEE - l'accord de vote électonique CSE (2023-09-13)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-14)
• WE KER - Protocole d'accord pour les élections des membres du CSE par vote électronique (2023-09-27)
• LABORATOIRE MYLAB - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGROUPEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (2023-10-04)
• FERMENTALG - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-09)
• STRATEGIR - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-11)
• BRL - l'avenant n°1 à l'accord relatif à l'adoption du vote électronique au sein de l'UES BRL (2023-10-02)
• CONVERGENCES 34 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE DE CONVERGENCES34 (2023-07-06)
• - Accord Prorogation du mandat CSE actuel (2023-09-26)
• AGC GIRONDE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-21)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-25)
• - Protocole d'accord pré-électoral (2023-09-29)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTATIFS AU SIEN DE L'UES NUTRITION & SANTE (2023-09-26)
• - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-18)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE CAAAI (2023-09-26)
• OSSABOIS - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique de la société Ossabois (2023-07-25)
• INTM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE INTM (2023-09-26)
• NAVILAND CARGO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SNCF HOLDING (2023-09-21)
• - ACCORD TF1 BUSINESS SOLUTIONS RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-05)
• PEPSICO FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique (2023-09-12)
• ARTHUS BERTRAND - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ARTHUS BERTRAND - DRAGO PARIS (2023-07-10)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 10 septembre 2019 pour la mise en place du vote électronique (2023-09-05)
• STET - ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-09-28)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (2023-09-21)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (2023-09-21)
• CMI MEDIA - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (2023-10-02)
• HAIR C.C AQUITAINE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SASU HAIR CC AQUITAINE (2023-09-12)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-12)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Accord sur l'adoption du vote électronique aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-09-19)
• TUNZINI - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-28)
• BIOFUSION - Accord autorisant le vote électronique dans l'entreprise (2023-10-03)
• TRANSPORTS JAMMET - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET (2023-09-14)
• GARRASSIN TRANSPORTS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTION CSE (2023-09-29)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'UES Uniprotect (2023-07-13)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif autorisant le Vote électronique (2023-07-05)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord relatif à la mise en place du vote (pour les élections professionnelles 2023)dématérialisé par internet (2023-09-28)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'EPCC Opéra de Toulon (2023-09-13)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Vote Electronique (2023-07-21)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-09-29)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord pré-électoral, renouvellement des membres du CSE (2023-09-25)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PIERRE GUERIN SAS (2023-09-20)
• D'UN POINT A L'AUTRE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des délégués du comité social et économique du 06 novembre 2023 de la SPL d'un point à l'autre (2023-09-22)
• ELVIR - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE CSE - ELVIR - ETABLISSEMENT DE VIROFLAY (2023-09-18)
• MEDIANE SYSTEME - Adoption du vote électronique (2023-09-07)
• - Adoption du vote électronique Accord collectif (2023-09-29)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-01)
• HERTZ FRANCE - accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-09-05)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - Accord vote électronique (2023-09-05)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-08)
• ATMO NORMANDIE - accord relatif au vote electronique pour l'élection du CSE (2023-09-12)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-06)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-12)
• HONEYWELL - Accord Vote Electronique Honeywell SA_20230927_signé _CGT-CFDTS 20230927 (2023-09-27)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de CAPS (2023-09-15)
• INSIEMA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'INSIEMA (2023-09-15)
• GTA ENERGIES - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE GTA ENERGIES (2023-06-01)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-13)
• EIFFAGE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE EIFFAGE FONDATIONS (2023-08-29)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'UES JCDecaux (2023-09-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique des ETAM et CADRES (2023-09-11)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des Représentants élus du personnel et au report des élections professionnelles (2023-06-29)
• - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société AEVIA (2023-08-29)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-09-11)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-18)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-08-23)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de Continental Automotive Trading France SAS (2023-09-21)
• CLINIQUE OCEANE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-18)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-08-30)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE L’UES MANUTAN (2023-09-05)
• - accord relatif au fonctionnement du CSE (2023-08-31)
• M.G.G.C. - MECANIQUE GENERALE GRIVILLERS CHARTIER - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2023-01-19)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Un Accord d'Entreprise relatif au Vote Electronique (2023-04-06)
• AGMD SAINT EREMBERT - ASS GESTION MAURICE DUPREY - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-14)
• DIGEL FRANCE - Accord d'entreprise de mise en place du vote par voie electronique en vue de l'election des membres du comité social et économique (2023-09-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur le périmètre des élections professionnelles pour le renouvellement du CSE (2023-05-26)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-19)
• BIO 67 - BIO SPHERE - Accord d'entreprise des mandats des institutions représentatives du personnel (2023-09-01)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AHBFC (2023-09-21)
• VALIANCE - Adoption du vote électronique : accord d'entreprise (2023-08-31)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-09-14)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-25)
• - Accord unanime relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-09-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2023-10-03)
• SIRS - SOC INSTALL RESEAUX SOUTER - Accord périmètre du CSE (2023-09-07)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AASBR (2023-09-07)
• CYPATH - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CYPATH (2023-06-30)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-06-20)
• SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT - Accord sur l'adoption du vote electronique (2023-09-28)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - Accord collectif relatif au recours du vote électronique (2023-09-05)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE GRAF PLASTURGIE (2023-09-12)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-09-21)
• BIO 67 - BIO SPHERE - Accord pour l'adoption du vote électronique (2023-09-01)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ET A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-21)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-29)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS (2023-06-26)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2023-07-27)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise IDEA Logistique (2023-09-26)
• GASCOGNE PAPER - GASCOGNE PAPIER - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de Gascogne Papier (2023-08-23)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-29)
• - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social économique (2023-07-21)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2023-09-21)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-09-22)
• EDILIANS TECH - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique au sein de la société EDILIANS TECH (2023-09-26)
• MOULIN B.T.P. - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-25)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-18)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2023-06-08)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-10-05)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE DANS LES CADRE DU RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES (2023-09-04)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord d’entreprise de la société KEOLIS MONTS JURA relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d’administration de la société SA SNCF Holding (2023-10-04)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-21)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - Accord relatif conditions modalités vote électronique Elections professionnelles (2023-09-18)
• - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-08-23)
• APEI DE PERIGUEUX - Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Économique (2023-10-03)
• MEDIA COURTAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-29)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Protocole d'accord pré électoral Renouvellement des élections CSE 2023 (2023-09-18)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Avenant à l'accord du 27/06/2019 sur la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Montjoye (2023-07-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Accord collectif relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-27)
• CERBALLIANCE FINISTERE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE DE CERBALLIANCE FINISTERE (2023-09-08)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif au renouvellement du vote dématérialisé (2023-07-17)
• JACOMO - LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-09-18)
• TROYES AUBE FORMATION - Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique pour l'élection du comité social et économique de l'association Troyes Aube Formation (2023-06-15)
• AVX FRANCE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-06)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-12)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-07-25)
• LE TELEGRAMME - Accord sur le vote électronique relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique (2023-10-03)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord instituant le vote électronique pour l'élection du comité social économique de la BPBFC (2023-09-12)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la SAS Christian FAURE (2023-09-11)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - Accord d'entreprise relatif au report des élections professionnelles (2023-09-13)
• NP SIMONIN - Accord relatif au vote électronique (2023-10-06)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-25)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la modification du nombre et de la composition des collèges électoraux dans le cadre du renouvellement des comités sociaux et économiques des établissements distincts de l'UES Naval Group (2022-07-11)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord votre électronique (2022-03-10)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (2023-10-05)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - Accord Collectif sur le vote électronique (2022-12-05)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DU LNE (2022-06-01)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-07-20)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord d'entreprise autorisant et organisant le vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-05)
• F DISTRIBUTION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE F DISTRIBUTION (2022-12-02)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (2023-09-08)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Protocole d'accord pre-electoral (2023-09-26)
• ORIUM - Accord d’entreprise relatif à l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société ORIUM (2023-10-02)
• DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSEURS - Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles du Comité Social et Economique (2023-10-02)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-06-08)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-10-10)
• TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-25)
• PASCAL COSTE COIFFURE - accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (2023-09-29)
• ORIUM - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ ORIUM (2023-10-02)
• GROUPE LENVAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-10-09)
• FAYAT BATIMENT - Avenant n°2 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 28/06/2018 (2023-09-13)
• CHIRON ACVF - LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE CHIRON ACVF (2023-10-04)
• GAS BIJOUX - accord d'entreprise relatif au vote electronique (2023-02-13)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17/10/2018 RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU CHSCT, A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES ARKOPHARMA (2023-09-05)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'Association AMETRA06 (2023-08-31)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESEANTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2023-09-27)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-10-04)
• PIERCAN - LE VOTE ÉLECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE PIERCAN (2023-10-02)
• TEREVA - Accord de révision de l'accord collectif du 15 mai 2019 relatif à la détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) et à son fonctionnement (2023-10-11)
• ABB FRANCE - ABB France_Accord d'entreprise 2023 portant sur la mise en place du CSE (2023-09-01)
• TOURNAIRE SA - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 30/08/19 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOURNAIRE (2023-09-06)
• BEL AGE SERVICE - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2023-09-18)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2023-09-11)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/10/2O19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-06)
• ROSET SAS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-10-13)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique (2023-09-14)
• S.E.C.B - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-28)
• BUGATTI AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-12)
• FS - FRANCOISE SAGET - Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-07-18)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 (2023-09-25)
• REXIAA - accord collectif relatif a la prorogation des mandats (2023-10-12)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - accord portant sur la prorogation des mandats des memebres des comités sociaux et économiques des quatre établissements de Saint-Gobain Glass France (2023-08-22)
• - ACCORD COLLECTIF PERIMETRE ET RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-09-05)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord du 12 octobre 2023 relatif au comité social et économique au sein de l'association des PEP 62 (2023-10-12)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord cadre relatif à l'organisation du Comité Social et Economique de SGSF (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE – CSE. (2021-11-26)
• AUTOCARS STRIEBIG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la société AUTOCARS STRIEBIG (2023-09-25)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-25)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - Accord collectif relatif à la mise en place et aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-14)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-14)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'A.D.P.E.P. 66 (2023-10-03)
• ISB FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONCLU LE 31/07/2023 (2023-10-04)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Protocole d'accord pré-électoral (2023-10-12)
• ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN - Protocole d'accord préélectoral élections 2023 CSE (2023-10-13)
• - ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF (2023-10-16)
• EQUALINE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CHEZ EQUALINE (2023-09-26)
• I.S.S.U.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE D'ISSUE (2023-06-28)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE À L’OCCASION DE L’ÉLECTION DU CSE (2023-09-15)
• HELIDAX - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2023-10-12)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - Accord relatif à la réduction des mandats du CSE BMSO 2023 (2023-09-25)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel au CSE (2023-10-17)
• SPAC - AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-10-11)
• LYCEE PRIVE STE MARIE LA CROIX - ASSOCIATION STE MARIE ASM - Accord Collectif sur l'Adoption du Vote Electronique (2023-09-21)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - d'Accord Préélectoral relatif aux élections de 2023 pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l’UES LABORATOIRES EXPANSCIENCE (2023-10-10)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-26)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant N°1 relatif à l'Accord Vote Electronique (2023-10-13)
• OPCO SANTE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’OPCO SANTE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-09-28)
• ENGIE RENOUVELABLES - Accord relatif au vote électronique (2023-09-27)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ccord portant sur la prorogation des mandats de représentants du personnel (2023-09-15)
• NEXANS FRANCE - l’accord relatif à l’adoption du vote électronique au sein de l’UES Nexans France NFTS (2023-09-07)
• SPAC - Avenant relatif au vote électronique (2023-10-11)
• - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2023-10-16)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE AU SEIN DE L’UES DES SOCIETES DE SIEGE (2023-09-25)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS (2023-09-12)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur le vote électronique au sein de l’UES Lafarge Bétons (2023-05-31)
• HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE - Prolongation exceptionnelle des mandats des membres du CSE (2023-09-29)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE relatif au vote électronique lors des élections professionnelles au sein de la société EY & ASSOCIES (2023-10-10)
• GLOBECAST FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'UES Globecast (2023-10-05)
• EVERGLASS - Accord sur le vote électronique (2023-09-19)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD NAO LA CITE DES FLEURS – DIACONESSES RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-08-30)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-10-12)
• SOLUMAG - SOCIETE LUCONNAISE DE MAGASINS - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-21)
• DE BUYER INDUSTRIES - UN ACCORD UES CONCERNANT L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-03)
• APEI D'ORANGE - Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du comité social et économique (2023-09-25)
• P.R.B. - PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2023-04-04)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société Watts Industries France 14/11/2023 -29/11/2023 (2023-09-26)
• - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DE MANDATSDES MEMBRES DU CSE (2023-10-16)
• CARREFOUR IMPORT - Accord de prorogation des mandats au sein de la société Carrefour Import (2023-08-31)
• UPL FRANCE - UPL France SAS _ Accord de prorogation des mandats CSE _ Elections 2023 (2023-09-15)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Prorogation mandats CSE Safran Electronics & Defense (2023-08-29)
• ADIENT SEATING - Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et économique d'Adient Seating (2023-06-22)
• SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS ET DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-01-24)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE (2023-10-02)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - Protocole d'Accord Préélectoral (renouvellement du CSE de la société AFE St Florentin SAS) (2022-06-17)
• SCAP - SARL S.C.A.P. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CSE DE LA SCAP (2023-06-13)
• SA - MACIF - Accord collectif relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux pour l'élection des Comités Sociaux et Economiques des établissements de l'UES MACIF (2023-08-29)
• RHENUS LOGISTICS GRETZ - Accord entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-07-27)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - Accord sur le vote électronique (2023-10-10)
• SA - MACIF - Accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique pour l'élection des membres des Comités Sociaux et Economiques des 3 établissements de l'UES MACIF (2023-08-29)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-13)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-13)
• SA - MACIF - Accord à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'UES MACIF (2023-08-29)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-08-24)
• SA - MACIF - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissements de l'UES MACIF (2023-10-16)
• DEMATIC SAS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-08-25)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - Accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE (2023-10-03)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2023-04-26)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS STARCH & SWEETENERS SAS ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX (2023-09-05)
• ICS EU SAS - Accord Collectif de prorogation des mandats des élus du CSE (2023-07-03)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord portant sur la mise en place du vote électronique au sein de l'UES EXPORT (2023-10-12)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-18)
• FEDERATION APAJH - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION APAJH (2023-09-05)
• BIOFUSION - Accord d'entreprise sur le dialogue social au sein d'Inovie Biofusion (2023-10-03)
• RHENUS LOGISTICS GRETZ - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-07-27)
• SOTHOFERM - Vote électronique (2023-09-11)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-29)
• SPURGIN LEONHART - Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts dans le cadre des élections du CSE au sein de la société SPURGIN LEONHART (2023-09-13)
• CLAYENS NP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-28)
• CIGMA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-26)
• MILLIPORE - Accord d’Entreprise relatif à l’utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des membres des Comités Sociaux et Economiques (2023-08-30)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-08-05)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-09-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord relatif au vote électronique (2023-09-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD FIXANT LE CADRE DE L’EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2023-07-06)
• SUEZ RV OSIS EST - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SARP GRAND EST (2023-09-21)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone (2023-10-10)
• DIMOTRANS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE DIMOTRANS (2023-09-18)
• KNAUF FIBRE - Accord relatif au périmètre du CSE, organisation du vote électronique des élections professionnelles (2023-09-25)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS (2023-06-27)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de FMC Smad (2023-09-11)
• PHARMASTER ET MCS PHARMA - PHARMASTER + - Accord relatif a la prorogation des mandats des élus du personnel et à l'engagement d'organisation d'élections partielles (2023-09-28)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2023-07-28)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-21)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord relatif au vote électronique des élections professionnelles (2023-09-05)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHREIBER (2023-09-08)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur le renouvellement du CSE (2023-09-18)
• HOWMET CIRAL SNC - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-27)
• - Accord sur le vote électronique (2023-08-28)
• SCE - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du CSE, signé le 15/10/2019 (2023-10-05)
• TRANSPORTS BRODU - Accord de mise en place du vote électronique (2023-10-12)
• UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel CSE (2023-10-05)
• VITHERM FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES INSITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-09-14)
• PRIMEALE FRANCE - Accord unanime de prorogation des mandats des élus du CSE (2023-10-06)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-18)
• MILAN PRESSE - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de l'UES MILAN PRESSE - EDITIONS MILAN (2023-09-19)
• CALBERSON SUD OUEST - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF Holding (2023-09-20)
• CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-29)
• FONDATION ARC EN CIEL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2023-10-18)
• EMINENCE - l'accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2023-10-02)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE CENTRAL (2023-09-18)
• ESC - FORCE OUEST - Accord a la prorogation des mandats du comite social et economique (CSE) (2023-10-04)
• INGETEAM - Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-05)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-10)
• CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-29)
• MILAN PRESSE - Accord Collectif relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2023-09-19)
• - Accord relatif à la BDESE de SPIE Industrie (2023-09-22)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES SAS (2023-09-20)
• GIMN'S REGION - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION - PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-10-10)
• CLINIQUE DE L'UNION - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-29)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE GROUPE LA CENTRALE (2023-02-06)
• CENTRALE-LES ANNONCES BATEAU - AUTOPREMI - GROUPE LA CENTRALE - ACCORD D’ENTREPRISE DE GROUPE LA CENTRALE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-06)
• FEDERATION APAJH - AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (2022-05-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Malakoff Humanis (2022-10-27)
• SCALEWAY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-08-05)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - ACCORD COLLECTIF A LA PROLONGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CSE) (2022-10-18)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-07-20)
• MUTUELLE INTERIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE INTERIALE (2023-06-12)
• CAP' DEVANT - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'ASSOCATION CAP'DEVANT ! (2022-09-26)
• PRECIALP TECHNOLOGY - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-08)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - L’UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ÉLECTIONS 2023 DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE DE LA SELARL BIOCARMES (2023-10-10)
• SNA - PROSPERI - prorgation des mandats (2023-09-25)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements distincts, mandats et élections professionnelles (2023-09-01)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Protocole d'accord préélectoral (2023-08-17)
• - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE [CSE] DE LA SOCIÉTÉ NEU JKF FEVI (2023-09-15)
• CLINIQUE DU SUD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-10-20)
• FAMY - ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• LUXOTTICA FRANCE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-09-26)
• CIMENTS CALCIA - Protocole d'accord Preelectoral des membres du CSE (2023-10-12)
• GIE ARNAULT TZANCK - accord d'entreprise relatif à la modification des collèges électoraux lors des élections professionnelles au sein du GIE ARNAULT TZANCK de 2023 lors des élections professionnelles a (2023-09-29)
• - Accord relatif aux élections de renouvellement du CSE de la société Styl'Monde (2023-10-17)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2023 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-10-10)
• AMADEUS - Vote electronique (2023-09-29)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE (2023-09-26)
• SAS HEPNER - Accord Collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-25)
• KERANNA PRODUCTIONS - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-30)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING (2023-09-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME (2023-09-22)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2023-02-15)
• AIRTM - ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2023-10-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-05)
• SATFER FRANCE - Accord Collectif relatif au recours au vote électronique (2023-09-25)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (2023-08-17)
• UEM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-21)
• VERTDIS - Accord d'entreprise relatif au vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Distribution Verte (2023-10-10)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-10-05)
• CLINIQUE DE CHAUMONT - CTRE MEDICO CHIRURGICAL CHAUMONT-LE-BOIS - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2023 (2023-09-14)
• GROUPE SOS SANTE - Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel du Groupe SOS Santé (2023-03-23)
• - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-10-19)
• MSA ALSACE - Avenant à l'accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2023-06-29)
• - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-18)
• IMANY - Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la SAS IMANY (2023-06-14)
• SEMIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2023-09-08)
• FT - FRANCE TRANSFO - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-04)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE (2023-09-14)
• SEMIN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SELON LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-08)
• DOME AS - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-09-18)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELCTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'EHPAD LA RESIDENCE PAUL LAIZE (2023-09-06)
• URM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-21)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-10-10)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus au comité social et économique de l'établissement de Joué les tours de Safran Electronics & Defense (2023-09-05)
• ARIANEGROUP SAS - PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉTABLISSEMENT DU HAILLAN EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOVEMBRE 2023 (2023-10-13)
• CLINIQUE VELPEAU - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-09-25)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-10-10)
• ICONEX (FRANCE), SAS - Accord Collectif d'Entreprise sur le Prorogation des Mandats (2023-09-26)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-10-10)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - Prorogation des mandats CSE (2023-09-04)
• PAPETERIES PALM SAS - 2023 10 03 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-03)
• FRANS BONHOMME - Avenant du 13 septembre 2023 à l'Accord sur le vote électronique du 20 septembre 2016 (2023-09-13)
• CHAMPION - SODITRIVE - ACCORD PROROGATION MANDATS CSE (2023-10-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique lors des élections professionnelles (2023-10-16)
• - Protocole d'accord pré-électoral 2023 (2023-09-18)
• ASSAD-HAD - Acccord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-31)
• DUSOLIER-CALBERSON - Accord d'entreprise sur le recours au vote éléctronique pour l'organisation des éléctions des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la société SNCF HOLDING (2023-10-02)
• BORDEAUX SERVICES ET PROPRETE - Accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections du CSE (2023-10-06)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-10-03)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE DE LA Société FACEO FM SUD OUEST (2023-10-17)
• DUSOLIER-CALBERSON - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DUSOLIER CALBERSON (2023-09-07)
• FAREVA AMBOISE - Accord sur le cadre à retenir pour l'organisation des prochaines élections professionnelles 2023 (2023-09-18)
• DUSOLIER-CALBERSON - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE DUSOLIER CALBERSON (2023-09-07)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-17)
• VYGON - Protocole d'accord préélectoral (2023-07-27)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT D’ERAGNY DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE (2023-09-11)
• MATTEL FRANCE - Un Accord collectif relatif au recours au Vote Electronique (2023-04-17)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2023-10-11)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Protocole d'accord préélectoral (2023-05-11)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Un Accord relatif au Vote Electronique (2023-05-19)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections 2023 du Comité Social et Economique (2023-04-12)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Un Accord collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2023-05-16)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Avenant à l'accord du 8/12/2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain (2023-10-12)
• ENTREPRISE JEAN BOURDIN - Prolongation de mandat au sein de la société Bourdin (2023-09-26)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Orange Prestations TV (2023-02-10)
• CLARINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-02-27)
• TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES - PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (2023-01-25)
• SAFRAN REOSC - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE SAFRAN REOSC (2023-07-28)
• CFI TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (2023-08-24)
• UL INTERNATIONAL (FRANCE) SA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-07-20)
• SEDGWICK FRANCE SA - VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-29)
• - Accord d'adaoption du vote électronique (2023-03-14)
• DCM USIMECA - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-11)
• - ACCORD ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-04)
• OCS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de OCS (2023-02-10)
• CIMENTS CALCIA - Protocole d'accord preelectoral elections des membres de la delegation du personnel au cse de l'etablissement d'airvault (2023-10-13)
• INVER FRANCE SAS - Accor d'entreprise pour le vote électronique (2023-08-29)
• SCHINDLER - ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS SYNDICAUX DE LA SOCIETE SCHINDLER (2023-09-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 CSE ETABLISSEMENT ITM LAI BRIGNOLES (2023-10-20)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de vote électronique (2023-10-03)
• ARFISS - Accord collectif majoritaire RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DIVERSES DISPOSITIONS (2022-02-10)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS 2023 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE PIERRE GUERIN SAS (2023-10-05)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - Accord de prorogation des mandats des représentants du pesonnel (2023-09-22)
• SAINT FRERES LOCATION - SPACIOTEMPO - Protocole accord pré-électoral élections des membres du CSE (2023-06-20)
• DOMICILE 90 - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-03)
• - Accord préélectoral (2023-10-06)
• CIRCET - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-05)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - Signature électronique élections CSE 2023 (2023-09-26)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-29)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société LEON GROSSE FACADES (2023-10-18)
• BIO 86 - Accord vote électronique (2023-10-12)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (2023-07-10)
• ITON SEINE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation des membres du personnel au Comité Social et Economique (2023-09-11)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)
• ALAIR & AVD - ACCORD D’ENTREPRISE sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2023-10-16)
• OXXO EVOLUTION - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2023 (2023-10-16)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE DAIKIN CHEMICAL FRANCE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-05)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-06-26)
• - Accord sur l'adoption du vote électronique 17 octobre 2023 (2023-10-17)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques des établissements de la Fondation Saint Jean de Dieu (2022-02-03)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-09-28)
• EPUREO - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-10-13)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du vote électronique en date du 18/09/2023 (2023-09-26)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus (2023-09-25)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-10-10)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - Accord relatif au vote électronique pour les élections CSE (2023-10-06)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-27)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-05)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-09-27)
• LEGUM' LAND - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-10-03)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE ET AU REPORT DES ELECTIONS CSE (2023-10-20)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-13)
• I-MMOCOOP - Un accord portant sur la prorogation des mandats des élus (2023-09-29)
• CAMINANTE - ACCORD D ENTREPRISE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-12)
• VOYAGES QUERARD - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (2023-10-10)
• HARMONIE HABITAT - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2023-10-23)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la prorogation des mandats (2023-09-29)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement de Gien du 10 octobre 2023 (2023-10-10)
• - Accord sur la mise en place du vote électronique (2023-10-12)
• LABORATOIRES OCEANIA - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-09-28)
• BEPCO FRANCE - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (2023-10-09)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-04-11)
• NOVAGRAIN - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-25)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-09-27)
• MOULIN DE LA MARCHE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU MOULIN DE LA MARCHE (2023-10-05)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - Mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique et des représentants du personnel au Conseil d’Administration (2023-07-17)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-09)
• LABORATOIRE PASQUIER - l'accord sur le vote électronique (2023-09-25)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CSE de la SERMAP (2023-09-15)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-05)
• KEOLIS BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD N°2023/02 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-10-18)
• - Un Accord collectif d'entreprise de mise en place du vote électronique (2023-09-12)
• CIRCET PYLONE - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique - CIRCET PYLONE (2023-09-04)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord vote électronique (2023-09-21)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord de fonctionnement du CSE (2023-09-15)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Adoption du vote électronique (2023-10-20)
• DELISLE JEAN LOUIS - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-10-19)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionelles du CSE (2023-09-25)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité économique et social (2022-07-27)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-09-08)
• BRICARD - accord pour l'utilisation du vote electronique comme moyen exclusif de vote aux elections 2023 des repsentants du personnel du CSE Bricard (2023-09-06)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-06-12)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-09-19)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-29)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif CSE ATMP76 (2023-10-19)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord renouvellement CSE (2023-02-27)
• BRICARD - Protocole d'accord préélectorale - renouvellement CSE (2023-09-15)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-10-09)
• DELISLE SAS - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par voie électronique des élections professionnelles (2023-09-14)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-04)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique RécréaClub (2023-10-17)
• TDS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-20)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE et des représentants de proximité désignés par le CSE (2023-02-22)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-08-29)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord collectif relatif au recours au vote electronique au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2023-06-29)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - avenant à l'ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE (2023-08-31)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des élus aux CSE des établissements de l'Ugecam de Normandie (2023-09-28)
• SAS INSTITUTE - Accord sur le vote électronique de l'entreprise SAS Institute (2023-10-18)
• - Accord prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-30)
• M.T.S. - LE NOMBRE & LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MTS (2023-10-10)
• MAPAERO - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la société Mapaero SAS (2023-09-26)
• LA BRESSE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats électoraux du CSE (2023-10-20)
• LBM BIOESTEREL - ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-12)
• - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections CSE de la société Plasse (2023-10-19)
• - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2023-2027 du CSE PLASSE (2023-10-19)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise de la société Keolis Alpes Maritimes relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d'administration de la société SA SNCF Holding (2023-10-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats électoraux du CSE (2023-10-17)
• TRANSPORTS RAMBEAU - prorogation des mandats (2023-10-20)
• - Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-06-08)
• SITC - STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2023-08-28)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-10)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - Protocole d'accord preelectoral (2023-10-20)
• PLASTIENVASE FRANCIA - Accord relatif au Comité Social économique (2023-10-23)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Convention de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés SMABTP, SMAvie BTP, SOCABAT, ACS BTP et SMA SA (2022-10-05)
• FAREVA PAU - Vote Electronique (2023-09-21)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-10-07)
• B2A - Accord d'entreprise portant sur la prolongation des mandats des institutions représentatives du personnel (2023-10-10)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-10-12)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-13)
• - Accord vote électronique (2023-05-31)
• - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Coriolis Télécom SAS (2023-08-28)
• LES FERMIERS OCCITANS - Protocole accord préélectoral (2023-09-08)
• TECUMSEH BARENTIN - prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-24)
• - Accord sur le nombre de CSE (2023-06-13)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord mise en place vote électronique Marionnaud (2023-07-10)
• - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2023-10-03)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'ENTREPRISE CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS (2023-10-25)
• JH INDUSTRIES - Un accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections CSE de la société JH Industries (2023-10-13)
• - Accord mise en place vote électronique Marionnaud (2023-07-10)
• CEGELEC SDEM - accord prorogation des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Cegelec sdem (2023-10-03)
• - Accord relatif au nombre de CSE au sein de l'UES Marionnaud (2023-06-13)
• E.B.S. ISOLATION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-10-17)
• - accord mise en place vote électronique Marionnaud (2023-07-10)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES NATUP (2023-10-18)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (2023-10-18)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CORIOLIS TELECOM (2023-09-12)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-09-11)
• BOUL'PAT LITTORAL - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE BOUL’PAT LITTORAL (2023-09-07)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ASSOCIATION AG EATP (2023-09-20)
• S.I.S. - Accord d’entreprise 2023/02 relatif à la définition du périmètre de mise en place des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (2023-10-17)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-10-17)
• ECLOR BOISSONS - LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ETABLISSEMENTS DE LIVAROT, D'ANNEVILLE ET DE SAINTE FOY (2023-10-23)
• POLYREY - Protocole électoral (2023-10-18)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-10-12)
• S.I.S. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-10-17)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'établissement de Saint Seurin sur l'Isle (2023-10-27)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-04)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-07)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Protocole accord prolongation des mandats des représentants du personnel 18 août 2023 - élections pro 30 nov et 14 dec 2023 (2023-08-23)
• SATAS - SA TRANSPORTS AUTOMOBILES DE SOLOGNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au CSE (2023-10-20)
• JETLY - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-25)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°2 au Protocole d'Accord Préélectoral Election des Membres de la Délégation du Comité Social et Economique et des membres du Conseil de Discipline (2023-10-13)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (2023-10-25)
• BARROIDIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE (2023-09-30)
• COTTEL RESEAUX - Avenant à l'annexe du cahier des charge du système de vote (2023-09-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-26)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2023-10-05)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-09-12)
• CERTINOMIS - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections des Membres du Comité Social et Economique (2023-05-05)
• - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections de renouvellement des membres du CSE (2023-08-31)
• ARKEA BANKING SERVICES - Un Protocole d'Accord Préélectoral dans le cadre des Elections du Comité Social et Economique (2023-06-12)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-12)
• CASE FRANCE NSO - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2023-08-24)
• - Adoption du vote électronique accord collectif (2023-04-05)
• - Un accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections CSE de la société SOGEFIMAVE (2023-10-19)
• DIKEOS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE DIKEOS (2023-10-23)
• - UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE DE LA SOCIETE CDE NEGOCES (2023-10-13)
• ABBOTT RAPID DIAGNOSTICS S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité social et économique (CSE) (2023-09-11)
• OTIS - AVENANT n°1 A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L.’ENSEMBI.E DES ETABUSSEMENTS DE L’ENTREPRISE OTIS SCS (2023-10-23)
• - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2023-10-12)
• RADIANTE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique - Radiante du 6 octobre 2023 (2023-10-06)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-10-04)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-24)
• DERET TRANSPORTEUR - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-10-30)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE ET A SON PERIMETRE (2023-10-25)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord de prorogation des mandats et de report des élections de renouvellement du Conseil d'Entreprise de TPPE (2023-06-09)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société Shiseido International France (2023-10-05)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord d'adoption du vote électronique (2023-04-04)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-10-26)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2023 SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS (2023-10-23)
• - Accord relative à la reconnaissance d'un établissement unique pour la mise en pLAce du CSE (2023-10-11)
• ALPLA FRANCE - Accord fonctionnement des CSE (2023-10-18)
• BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-10-19)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur la mise en place d'une CSSCT au sein du CSE (2023-10-12)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CSE (2023-11-07)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-10-05)
• PSY'ACTIV - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE Psy'Activ (2023-10-13)
• MAISON LEFEBVRE - Accord collectif de prolongation de mandat au sein de la société MAISON LEFEBVRE (2023-09-28)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-09-21)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-10-09)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL PORTANT SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSECE) (2023-10-19)
• CISBIO BIOASSAYS - l'accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2023-10-09)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-23)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - l'accord d'entreprise relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique au sein de Chimirec Socodeli (2023-10-12)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres du Comité Social et Economique (2019-10-07)
• ECHO COMMUNICATION SA - Protocole d'accord préélectoral - Accord collectif adopté en vue de la mise en place des élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de l'Echo Communication (2023-09-25)
• 3D OUEST - accord d'entreprise sur la reduction du mandat des membres du cse a 2 ans (2023-10-04)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-10-04)
• - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-10-31)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2023-08-24)
• UPLOG DOURGES - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au comité social et economique de UPLOG DOURGES (2023-09-27)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise prorogation des mandats du CSE (2023-10-18)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-07-18)
• - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise B&M France SAS (2023-09-15)
• - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique (2023-10-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-10-06)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au vote électronique (2023-03-22)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE AGC MULTI MATERIAL EUROPE (2023-10-24)
• TOYAL EUROPE - Accord vote electronique (2023-10-23)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord d'entreprise relatif au votre électronique (2023-02-10)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord collectif: adoption du vote électronique (2023-10-05)
• STEF TRANSPORT METZ - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2023-10-12)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - Accord de vote éléctronique (2023-10-10)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-29)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-10-31)
• ORANGE - Accord portant sur la date des élections CSE 2023 au sein de l’UES Orange (2023-04-04)
• EXTIA - Accord de prolongation des mandats des membres du comité social et économique ainsi que des délégués syndicaux (2023-10-27)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD UNANIME RELATIF AU REPORT DES ÉLECTIONS DES CSE ET À LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN DE l’UES LOUVRE HOTELS (2023-09-20)
• SPAC - Avenant N°2 de prorogation des mandats (2023-10-11)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BUREAU VAN DIJK (2023-09-29)
• CESI - C E SI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-05-02)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-10-05)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif du 11 octobre 2023 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité économique et social (CSE) Carglass SAS (2023-10-11)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET pour les Elections Professionnelles 2023 (2023-09-18)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2023-10-23)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - Accord collectif sur le recours au vote électronique (2023-08-17)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-11)
• SILVER TOWN PROPERTIES BV - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU 22 AVRIL 2022 (2022-09-13)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord Préélectoral pour l'élection des membres du personnel du Comité Social et économique et Conseil de discipline (2023-11-02)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - Accord collectif relatif au recours au vote électronique (2023-10-17)
• PEOPLE AND BABY - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE - ACCORD COLLECTIF (2023-09-14)
• STL - DVB - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-14)
• CASA FRANCE - Un Accord relatif à l'Adoption du Vote Electronique lors des Elections du Comité Social et Economique (2023-06-20)
• FDG GROUP - Un Accord relatif aux Modalités d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles au sein de l’UES FDG FRANCE (2023-06-21)
• SNC LIDL - LIDL - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique Central et aux Budgets des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2023-03-17)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Accord Collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et des Membres du Comité Social et Economique Central (2023-05-31)
• MBF PLASTIQUES - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Aptar Oyonnax SAS (2023-10-31)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord Relatif au périmètre de mise en place des instances représentatives du personnel (2023-10-09)
• CLINIQUE DE CHATELLERAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-12-21)
• CLESENCE - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-09-20)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE (2023-10-05)
• FMEA HAUTS DE FRANCE - accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des établissements FMEA hauts de France (2023-09-08)
• - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-23)
• DUNLOP - MW FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-10-04)
• - Accord relatif à la mise en place du CSE de Profab (2023-10-12)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Un accord relatif au recours au vote électronique des élections CSE (2023-10-10)
• ADVEO FRANCE - Accord de mise en place du CSE (2023-09-20)
• METAROM FRANCE - Accord relatif à l'organisation des élections professionnelles 2023 (2023-05-25)
• CELESTE - Accord de Prorogation des mandats du CSE (2023-10-13)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2023-10-10)
• ONET PARCS DE LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ONET PARCS DE LOISIRS (2023-10-12)
• - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-08-21)
• ACAS - ASS CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord d'adoption du vote Electronique (2023-08-31)
• DELISLE JEAN LOUIS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-10-02)
• ASS APAJH 86 - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2023-09-20)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (Election des membres du CSE) (2023-11-02)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSE D’ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL ET DES DIFFERENTES COMMISSIONS AFFERENTES AUX CSE D’ETABLISSEMENTS (2023-09-11)
• - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ENTREPRISE NSA (2023-10-16)
• ENEDIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des Commissions Secondaires du Personnel d’Enedis (tous collèges) (2023-04-12)
• MAKITA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des membres du comité social et économique (2023-10-12)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE/SSCT (2023-10-10)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2023-09-12)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Accord sur le vote électronique (2023-06-12)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-31)
• ORAPI HYGIENE - Accord d'entreprise sur mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-10-19)
• RESTALLIANCE - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-11-01)
• ASS.UPEMO - Protocole d’accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel du CSE de l’UPEMO (2023-10-18)
• SPURGIN LEONHART - Accord portant sur la composition du comité social et économique central de la société SPURGIN LEONHART (2023-10-10)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2023-02-27)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - Accord d'entreprise pour la prolongation des mandats et institions représentatives du personnel (2023-09-13)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-11)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-19)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles de Mersen France SB SAS (2023-10-20)
• CAB - Accord collectif sur le vote électronique (2023-10-02)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2023-09-27)
• - Accord Collectif relatif au vote électronique (2023-10-13)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-09-12)
• BIOSPHERE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel du GIE Biosphère du 26 juillet 2023 (2023-10-23)
• STEELCASE SAS - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnnel de la société Steelcase SAS (2023-10-30)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Accord de Prorogation des mandats (2023-10-30)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-07-13)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-10-20)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES CSE DE GAMMES (2023-08-08)
• FRAM - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société FRAM SAS (2023-11-09)
• - Accord unanime de prorogation des mandats représentatifs des élus au CSE de la MLG (2022-06-16)
• CALBERSON SUD OUEST - Accord unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au CSE de la société GEODIS D&E SUD-OUEST (2023-10-19)
• - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-11-07)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - Accord relatif à la prolongation des mandats des élues du CSE (2023-04-12)
• - accord d'entrerpise portant sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du CSE (2023-10-25)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE (2023-03-22)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord de prorogation des mandats des membres du comité et économique de la SARL BARTHES (2023-11-02)
• PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION - PROROGATION DE MANDATS CSE (2023-09-20)
• - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-11-02)
• - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-10-25)
• - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de la société Sagemcom Multi-Energy Industry (2023-09-08)
• URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT (2023-10-02)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accrd relatif à la mise en place du vote électonique pour l'élection des membres du CSE (2023-05-22)
• AXIANS - L'ETE - PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2023-05-23)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord vote électronique (2023-11-06)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE (2023-10-17)
• - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-10-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-08-02)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au CSE (2023-07-07)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Vote életronique Elections CSE (2023-10-17)
• - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DU CASI DIJON (2023-10-26)
• SYNCHRONE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES SYNCHRONE (2023-06-09)