Accords d'entreprise sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique

• THOMSON LICENSING - UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-11-16)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE (2017-10-13)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2017-12-11)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-05)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-22)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-22)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-12-15)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-11)
• KEOLIS AGEN - Avenant à l'Accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-09)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des CHSCT et des Délégués du Personnel (2018-04-23)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE L'UES CORSAIRE (2018-04-06)
• ESTERRA - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-03-12)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-24)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise de prorogation des mandats des representants du personnel (2018-04-20)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - Accord sur la prorogation des mandats des Délégués du Personnel (2018-04-26)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - Protocole d'accord portant sur la prorogation des mandats des membres élus des IRP dans l'attente de la mise en place du CSE (2018-05-28)
• MAITRE PRUNILLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2018-05-31)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• HANES FRANCE - Accord vote électronique pour les élections au comité social et économique de Hanes France (2018-03-19)
• TEREOS FRANCE - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-07)
• PRESTA BREIZH - un accord de prolongation de mandat des élus (2018-01-02)
• CHARPENTES FRANCAISES - Un Avenant au protocole d'accord préélectoral (2018-05-24)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Toyota Material Handling FRANCE 2018 (2018-06-26)
• CRYOPAL - accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-28)
• MAGASINS BLEUS - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-01-30)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2018-02-13)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-06-14)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - accord d"entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-21)
• REGIS MARTELET - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet (2018-03-29)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21 (2018-04-12)
• CALBERSON PICARDIE - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel Calberson Picardie (2018-06-18)
• SECANIM CENTRE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO (2018-07-10)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC (2018-03-22)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 11 FEVRIER 2014 (2018-02-16)
• IDATE - INSTIT AUDIOVISUEL TELECOMM EN EUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DUP (2017-10-30)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-02-12)
• GTM TP IDF - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2017-10-10)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation, par vote électronique, de l'élection de la délégation du personnel au Comité social et économique (2018-06-27)
• ERILIA - Avenant à l'Accord d'Entreprise du 2 août 2017 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-06-27)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-06-27)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-02-20)
• ORIGENPLUS - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-05)
• VIRIA - la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-05)
• EURALIS NORMANDIE - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-01-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Rattachement DP (Avenant à l'Accord du 7 Décembre 2017) (2018-04-11)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA CPAM DE LA DORDOGNE (2018-03-26)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CHSCT D'ULM (2018-04-20)
• ASS D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - Accord sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2018-03-22)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BOLOGNE (2018-07-23)
• STORFLEX - FABER FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-31)
• MBDA FRANCE - Accord prorogation mandats représentants personnel & mandats syndicaux au sein MBDA France (2018-07-12)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-16)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-13)
• ALE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur le découpage en établissements distincts pour la mise en place du CSE (2018-07-06)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - ACCORD DE CONFIGURATION SOCIALE DES SOCIETES HTF ET HFO (2018-03-23)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation collective de la mise en place du Comité Social et Economique (2018-04-19)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo et Audio 2000 (2018-07-19)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S (2018-07-17)
• BARILLA FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel (2018-06-08)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-07-18)
• GAC - ACCORD SUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES GAC (2018-07-30)
• GAC - Adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection du CSE (2018-07-30)
• ENDEL - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-07-02)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION DES INDEMNITES DE TRAJET-TRANSPORT (2018-07-23)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - HGAM- Délégués du Personnel et membres du CE 2014-2018 - Accord de prorogation des mandats (2018-07-25)
• SIDEC - ALBIOMA - Accord de Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-07-24)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Protocole d'accord portant sur la prorogation conventionnelle des mandats des DP et des membres du CE (2017-12-14)
• FINDUS FRANCE - Protocole d'accord de prorogation des mandats (2018-06-08)
• AWP HEALTH & LIFE - VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE AWP HEALTH & LIFE (2018-07-16)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de Prorogation des Mandats au sein de l'entreprise Grands Moulins de Paris (2018-07-19)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-27)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-28)
• DURAVIT - ACCORD COLLECTIF ACTANT LA PROROGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT (2018-02-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-02-13)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-02-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE (2018-02-27)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ENTREPRISE AINSI QUE DES MEMBRES DES CHSCT DE L'UES PROPRETE DU GROUPE PAPREC (2018-03-07)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord sur la mise en place et le fonctionnement des CSE/CSEC (2018-06-19)
• PROVENCE FORMATION - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-06-25)
• PROVENCE FORMATION - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Sociale et Economique (2018-06-26)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et CSE Central de l'Ari (2018-04-25)
• RTM OUEST-METROPOLE - ACCORD SUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-21)
• SEMITOUR PERIGORD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-07-23)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018 (2018-07-12)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-07-12)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2018-07-05)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Accord pour la mise en place du Comité Social d'Entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE (2018-07-17)
• BIOXAL - ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-18)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-05-18)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE (2018-07-23)
• GRAND CHAMBERY ALPES TOURISME - Accord entreprise relatif au périmètre des élection du CSE et à la prorogation des mandats (2018-07-05)
• MSA ALPES DU NORD - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2018 des membres du CSE (2018-07-12)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI (2018-07-17)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDES (2018-07-05)
• VIA LOCATION - Accord sur la prolongation des mandats et sur l'adaptation des régions et des IRP (2018-07-11)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-13)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Avenant n°1 à l'accord de droit syndical du 13 février 2015 (2018-04-24)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2018-06-15)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail (2018-07-26)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-11)
• ENTREPOTS LINGERIE - Prorogation des mandats des membres de le DUP de la société Entrepôts Lingerie (2018-04-30)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-06)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-06)
• SUPERGROUP - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein de la société Supergroup (2018-07-25)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Air Liquide E&C Solutions France (2018-07-31)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel (2018-05-22)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-11-21)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (2018-05-31)
• BFSC - BANQUE RICHELIEU FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-03-13)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-19)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2018-07-04)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS (2018-06-15)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - PROROGATION DES MANDATS (2018-06-29)
• SAGA TERTIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-04)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord reltif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-02-27)
• MSA GRAND SUD - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MSA Grand Sud (2018-06-08)
• LES CHAUX DE LA TOUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-04-17)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2018-06-28)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-09)
• SAMT - SOCIETE ARMATURES MANNA ET THIRION - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-01-05)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-06-27)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Fondation Ildys (2018-05-17)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Procès Verbal d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-24)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-06-20)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la prorogation des mandats (2018-03-30)
• LOSBERGER - accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-25)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DP, MEMBRES CE ET CHSCT (2018-06-20)
• LYCEE PRIVE OZANAM - OGEC NOTRE DAME OZANAM - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-26)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l'association BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (2018-07-10)
• ADMINISTRATION - ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ADSEA 80 (2018-07-18)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-07-01)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel (2018-07-26)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-27)
• FDP - Accord relatif au dialogue social connecté (2018-06-12)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-06)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-19)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-17)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD DROIT SYNDICAL 2018 (2018-07-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'entreprise relatif aux établissements distincts (2018-07-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2018-05-31)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF AU CYCLE ELECTORAL ET A LA CARTE SOCIALE DE L'EFS 2018 2022 (2018-07-31)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - un accord pour la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la MATT (2017-11-20)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE CANDIA (2018-02-12)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-03-31)
• SYNERGIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS POUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-26)
• SIKA FRANCE - ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF (2018-07-03)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-VICTOR AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI (2018-02-15)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 2018 (2018-02-14)
• VIAMEDIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-01-30)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de groupe relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionelles (2018-02-09)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations (2018-04-20)
• CLESENCE - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP AU SEIN DES 2 ETABLISSEMENTS FUSIONNES (2018-06-22)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - un accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que des comités d'hygiene de sécurite et des conditions de ravail (2018-07-11)
• TEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-01)
• ETABLISSEMENT MECALIM - ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2018-05-30)
• AXIANS - SOLSTIS - Protocole d'accord d'entreprise - Prolongation des mandats des IRP (2018-08-09)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord d'entreprise de prorogation des mandats (2018-07-23)
• CALBERSON BRETAGNE - Un Accord relatif au nombre et périmétre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2018-06-28)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-06-05)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord Prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Anov France (2018-04-04)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord mise en place du CSE (2018-05-18)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord de Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-23)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord collectif de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-29)
• SANOFI PASTEUR NVL - Accord cadre relatif au vote par voie électronique pour les élections professionnelles au sein de Sanofi Pasteur NVL (2018-07-20)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-01)
• E.LECLERC - SODIMONT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-01)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social et Economique) (2018-08-03)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA S.E.C.F. (2018-03-16)
• ORANGE STUDIO - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CHSCT de l’UES OCS – Orange Prestations TV - Orange Studio (2018-04-25)
• CREDIT LOGEMENT - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du Comité Social et Economique (2018-04-10)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la DUP et des Membres du CHSCT (2017-12-04)
• RSI - CAISSE RSI DE HAUTE-NORMANDIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel Caisse Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants de Haute-Normandie (2018-07-20)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 02-18 PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE, DP ET CHSCT (2018-06-06)
• CABOT CARBONE - Avenant à l'accord de prolongation des mandats du 27/12/2017 (2018-03-30)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (COMITE D'ENTREPRISE - DELEGUES DU PERSONNEL) (2017-12-13)
• SPBI - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-06-04)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-20)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX (2018-07-04)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au Dialogue Social et au Droit Syndical (2018-06-28)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D’ETABLISSEMENT, DES MEMBRES DES CHSCT, DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE, DES DELEGUES SYNDICAUX ET DES REPRESENTANTS SYNDICAUX (2018-08-27)
• WEKA SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des élus du CE UES WEKA et des DP (2018-04-12)
• CLINITEX SERVICES - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES CLINITEX (2018-07-12)
• POLE SANTE TRAVAIL - accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-25)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Accord de prorogation du mandat des Délégués du personnel (2018-05-15)
• NOIROT - Un accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de Noirot Laon (2018-06-05)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-05)
• DEN BRAVEN FRANCE - UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-15)
• CLIMESPACE - ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-17)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2018-04-17)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• ASTRAZENECA - Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres elus du comité d'entreprise des delegués du personnel et des memebres du comité d'hygiéne et sécurité de la societe Astrazeneca France Accord de révision (2018-02-21)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de Groupe relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-03-16)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-23)
• TESCA FRANCE LE CHEYLARD - Accord de prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT de la société TESCA FRANCE LE CHEYLARD (2018-05-23)
• ORANO CYCLE - Protocole d’accord relatif aux élections professionnelles 2018 (2018-07-24)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CCE (2018-06-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-24)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D’ETABLISSEMENT (2018-07-19)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique au sein de BOURDARIOS (2018-04-13)
• VERRERIE DE SAINT JUST - PROROGATION DES MANDATS DES DP (2018-05-10)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - ACCORD REDUCTION DES MANDATS (2018-05-15)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - un accord de prorogation des mandats (2018-03-12)
• SARVAL OUEST - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2018-07-17)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-30)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2018-08-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-09)
• AXTER - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AXTER (2018-02-26)
• AXTER - AVENANT N° 01 DU 26 FEVRIER 2018 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE D’AXTER DU 10 JANVIER 1991 (2018-02-26)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-27)
• AGE - ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS (A.G.E) (2018-04-06)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT UNEDIC PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• OBIFIVE A COMPANY OF GITP - CAREWAN - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-26)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-22)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATON DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur la mise en œuvre du vote électronique (2018-07-02)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats (2018-07-02)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - accord de prorogation des mandats (2018-07-10)
• ECA - avenant accord groupe - election du comité de groupe ECA (2018-05-30)
• KEYRUS - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-06-27)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord de mise en place d'un collège unique (2018-08-24)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord d' Entreprise sur la mise en oeuvre du Vote Electronique (2018-07-27)
• ELLISPHERE - accord sur le vote électronique (2018-07-17)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord d'Entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de Global Business Travel France (2018-08-30)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-02-22)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord de réduction des mandats (2018-02-22)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Point. P S.A.S Division Ile de France (2018-08-28)
• TORANN-FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-19)
• GROUPON FRANCE - Accord relatif a la mise en place du vote électronique (2018-09-04)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur la prorogation des mandats (2018-04-13)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - Prorogation des mandats des instances representatives du personnel (2018-04-05)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE-DP ET CHSCT (2018-07-04)
• KERMENE - MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-02)
• TISSEO - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des membres du Conseil de Discipline (2018-03-06)
• NOWAK - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DE LA D.U.P ET DU C.H.S.C.T (2018-02-27)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-19)
• FACEO FM OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-01)
• STAR - KEOLIS RENNES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRE DU C.E, CHSCT, D.P, et CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-03-16)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS C.E, D.P et CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E (2018-03-27)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel (2018-07-12)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord d'entreprise sur le raccourcissement des mandats des représentants du personnel (2018-07-10)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA SOCIETE CARPOSTAL HAGUENAU (2018-02-12)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-22)
• NAVAL GROUP - N ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DE DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-01)
• FRANCE TELEVISIONS - UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-09)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE N° 2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH (2018-03-28)
• CEGELEC SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITES D'ENTREPRISE (2018-02-19)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-06-19)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-16)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CCE - CE - DP ET CHSCT (2018-09-06)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord sur l'Adoption du Vote Electronique - Coop Atlantique (2018-07-10)
• NEOLAIT - Accord sur le report des elections professionnelles dans le cadre de la mise en place du comite social et economique (2018-08-31)
• SOC DES TRANSPORTS JACQUES MARTIN - Un Accord d'Entreprise relatif a la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-04)
• ARAAP - ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-10)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-07-10)
• LATELEC - Accord de prorogation des mandats (2018-04-12)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-03-28)
• LES AMITIES SOCIALES - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA D.U.P (2018-04-18)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BPGO (2018-04-20)
• S.E.G.E.C. - SOCIETE D'ENTREPRISES GENERALES & D'EXPLOITATIONS DU CENTRE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SEGEC (2018-07-20)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE GEORGES COURTELINE A TOURS (2018-05-24)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel LA RESIDENCE LES SOURCES DU VERDET A TREILLIERES (2018-05-24)
• BST - BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-07-06)
• CELTEX FRANCE - Un accord collectif relatif au fonctionnement des IRP (2018-07-23)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-04-11)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-06)
• TIVOLY - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2018-07-11)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-13)
• SERVICE MARKETING DIVERSIFIES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-04-13)
• BPI - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DU CSE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2018-04-24)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-03)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA MFN SSAM (2018-07-28)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-20)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'AUBETINE A VILLIERS ST GEORGES (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE A BOISSISE LA BERTRAND (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA CARAVELLELLE A SAINT SOUPPLETS (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LA BRUYERE A VOULX (2018-05-24)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, du comité social et économique central et de la commission santé, sécurité et des conditions de travail (2018-06-21)
• EURIAL ULTRA FRAIS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-06-19)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - Accord de prorogation de la durée des mandats IRP (2018-06-22)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-07-25)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (2018-07-19)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE? DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE (2018-09-05)
• BRANDT FRANCE - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise, des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel, des CHSCT et des ICCHSCT au sein de Brandt France (2018-08-30)
• E-TF1 - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-07-30)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (2018-08-31)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (2018-08-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2018-07-31)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de Siemens Healthcare SAS (2018-07-13)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2018-09-12)
• GEOSERVICES - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2018-07-25)
• POLYCLINIQUE DU PARC - VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-31)
• PROXI LINE - accord collectif de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (2018-02-15)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS AU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)
• SUEZ RV NORMANDIE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-03)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATSDES MEMBRES DU C.E et DES D.P (2018-02-15)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-14)
• FRANCE TELEVISIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CADRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE FRANCE TELEVISIONS (2018-03-21)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-21)
• SOLVAY - UN AVENANT A L'ACCORD DE COMPOSITION TRANSITOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES SOLVAY FRANCE (2018-03-29)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - UN ACCOR DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-04-17)
• BNP PARIBAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) (2018-03-15)
• ARCIL - SYNERLINK - UN PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2018-04-12)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en lace du vote électronique -aout 2018 (2018-08-29)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Protocole d’accord de prolongation des mandats (2018-09-04)
• SYNERGIHP BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-08-31)
• ORANO CYCLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - Etablissement Tricastin (2018-07-27)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-07-05)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - l'accord d'entreprise relatif à l'utilisation exclusive du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (2018-08-31)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES PORTES DU VERCORS A SASSENAGE (2018-05-24)
• AGDUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-11)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MATINES (2018-03-01)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE VIRGINIE DANION A MAURON (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LES HERMINES A LANESTER (2018-05-24)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-05-07)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-27)
• FIPSO INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-23)
• ECKARDT - Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et de leurs moyens au sein d'ECKARDT SAS (2018-04-10)
• TSE EXPRESS MEDICAL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TSE (2018-05-30)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de BLANZY (2018-08-30)
• CLARINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-04-13)
• CLARINS FRANCE - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-04-13)
• AZZARO MUGLER BEAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-04-17)
• MYBESTPRO - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-04-18)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-27)
• EMERGENCE''S'' - Accords d'entreprise portant sur le fonctionnement et les moyens de comité social et économique (2018-09-10)
• GROUPE LES MATINES - Accord préalable à la mise en place du CSE portant sur la représentation de proximité (2018-09-05)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-14)
• TECHNI CONCEPT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-07-06)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UDAF DE L'YONNE (2018-07-13)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-07-12)
• CHARLATTE RESERVOIRS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-08)
• VOSSLOH COGIFER - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU NIVEAU DE L ENTREPRISE (2018-06-05)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM GRANULATS SAS (2018-08-02)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE METLIFE (2018-09-04)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD RELATIF DE LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE (2018-09-05)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC (2018-09-13)
• GROUPON FRANCE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2018-09-05)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord de méthode relatif au dialogue social et à l'architecture de la représentation du personnel et le fonctionnement du dialogue social (2018-07-17)
• GAN ASSURANCES - Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances (2018-07-27)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord de mise en place d'un Comité Social et Economique (2018-09-07)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions representatives du personnel de la societe VINCI Environnement (2018-09-11)
• 1001 VIES HABITAT - AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU 24 JUILLET 2013 (2018-08-31)
• 1001 VIES HABITAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES (2018-08-31)
• CAPFIC - RAJA - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité D'entreprise et des Délégués du Personnel (2018-09-05)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS CE ET DP (2018-09-06)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Accord d'entreprise sur le Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-09-03)
• KEOLIS NORD - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-08-31)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des representants du personnel au CSE de SOMANU (2018-09-10)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord de prorogation des mandats DP/CE/CCE (2018-03-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-20)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - UN ACCORD CONCERNANT LA PRROGATION DES MANDATS DES I.R.P DE L'ETABLISSEMENT DE BAIN-SUR-OUST (2018-02-22)
• ACTION CONTRE LA FAIM - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE L'ASSOCIATION (2018-02-06)
• GIE GPM - GPM - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MNDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE E DES DELEGUES DU PESONNEL (2018-03-30)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-04-19)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Un accord sur la mise en place du vote électronique (2018-09-03)
• GROUPE AB - Un protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats (2018-01-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord portant sur la prorogation et réduction de la durée des mandats CE, DP et CHSCT présents au sein de l'entreprise (2018-03-29)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord prorogeant les mandats des délégués gérants mandataires non-salariés et membres des comités gérants mandataires non-salariés (2018-03-14)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-07)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements (2018-09-11)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-12)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-14)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES PERMETTANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EOVI SERVICES ET SOINS ET D'EOVI HANDICAP (2018-09-25)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-07-24)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2018-07-27)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord autorisant le recours au vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-19)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-10)
• PREZIOSO LINJEBYGG - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-13)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur le vote électronique (2018-09-11)
• GASCOGNE LAMINATES - GASCOGNE FLEXIBLE - Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-08-02)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-05-17)
• SFAM ROANNE - Accord de prorogation des mandats (2018-05-24)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-11)
• THELEM ASSURANCES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-06)
• FCN - Un accord portant sur le vote électronique pour les élections du CSE (2018-07-26)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT en vue de la mise en place du CSE (2018-08-30)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-09-13)
• GMS MEUNERIE - Accord collectif prolongation des mandats (2018-09-20)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AREAS DOMMAGES (2018-03-27)
• SAIPOL - Accord d'entreprise relatif au conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-04-26)
• BPI - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2018-05-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif sur la prorogation des mandats (2018-01-29)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2018-02-15)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L'ENTREPRISE ANDRITZ ASSELIN THIBEAU (2018-09-12)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - accord de prorogation des mandats du ce, des délégués du personnel et des membres du chsct (2018-09-10)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord sur le vote électronique (2018-08-28)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel Parthenay (2018-07-20)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - ACCORD D'ENTREPRISE - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-07-31)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTNATS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-09-07)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-07)
• WERNER ET MERTZ FRANCE - Accord relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel des représentants du personnel (2018-08-02)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 20 JUILLET 2018 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE RENAULT SPORT CARS (2018-07-20)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord de prorogation des mandats des IRP (2018-09-04)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et à l'exercice du droit syndical au sein de CREDIPAR (2018-09-20)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de la Société Air Liquide Medical Systems (2018-09-04)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 07.09.2018 à l'accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social AXA France (2018-09-07)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT (2018-01-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Entreprise Guy Challancin (2018-09-13)
• GUERBET - ACCORD DE METHODE PRE-ELECTORAL ELECTION DES CSE 2018 (2018-09-11)
• FIVES CAIL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP (2018-07-31)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et du comité d'entreprise (2018-06-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-07-16)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2018-09-11)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord Collectif d'entreprise portant sur le vote par internet pour les élections professionelles (2018-07-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - PROTOCLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-29)
• LOGISIMA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-09-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD VISANT A UNE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES (EX-SEPC) (2017-12-04)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DES COURRIERS DU MIDI (2017-12-18)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour les élections des représentants du personnel (2018-02-23)
• VIVESCIA - UN ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES VIVESCIA (2018-04-25)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-03)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-03-23)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel : Délégation Unique du Personnel de BELFOR France (2018-03-23)
• ABBVIE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats DP/CE/CHSCT (2017-11-15)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMQUE (CSE) (2018-09-18)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur le Comité social et économique et sur les délégués syndicaux (2018-09-20)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH (2018-09-11)
• LE VERGER DES BALANS - ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-03)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD INTERENTREPRISES PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-05)
• SEVEL SERVICES - Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social (2018-06-07)
• SEVEL SERVICES - Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-06-07)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus (2018-07-06)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• ORCA ACCESSOIRES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-05-18)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif aux commissions du Comité Social et Economique et aux Représentants de proximité de la Banque Populaire Grand Ouest (2018-06-12)
• KEOLIS CHATEAUROUX - ACCORD MISE EN PLACE CSE (2018-09-24)
• SKF - SKF FRANCE - l'accord relatif à la prorogation des mandtas des représentants du personnel du site SKF de Saint-Cy-sur-Loire (2018-08-29)
• FLEXITECH EUROPE - accord collectif relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel, des elus du comité d'établissement et du chsct de l'établissement de saint andre le puy (2018-06-11)
• V.A.D. - un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats, des instances représentatives du personnel (2018-09-20)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord sur le prorogation des mandats des RP (2018-09-17)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-20)
• CAF 51 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE - Un accord portant sur la durée des mandats du CSE (2018-06-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Un protocole d'Accord de mise en oeuvre du Vote Electronique (2018-09-11)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (2018-09-20)
• CLINIQUE DU VALOIS - Accord sur la prorogation des mandats de la delegation unique du personnel de l4UES Clinique du Valois (2018-03-22)
• LES STRATIFIES STRATIVER - Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE ARPEGE A CONDE SUR SARTHE (2018-05-24)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE L'ESPRIT DE FAMILLE A TINCHEBRAY (2018-05-24)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-21)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS (2018-04-06)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-07-17)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-09-14)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord de réduction ou de prorogation des mandats des membres des délégations uniques du personnel (2018-09-06)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise relatif au Comité social et économique (2018-06-20)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CSE (2018-08-01)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD CADRE RELATIF A LA POSSIBILITE DE MISE EN PLACE POUR LES OPERATIONS DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DARTY GRAND EST DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET (2018-09-05)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-10)
• EUROSERUM - Accord sur la prorogation des mandats des membres IRP (2018-08-02)
• SIMU S.A.S - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (2018-09-28)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS au sein de l'établissement de le Creusot de la société Haulotte Group (2018-09-24)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-20)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-08-31)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2018-05-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-13)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-21)
• COBHAM MICROWAVE - HYPER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord de prolongation de la durée des mandats des actuels élus du personnel (2018-09-10)
• HEULIEZ BUS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-11)
• POUJOULAT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-12)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-06-25)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Election de la délégation du personnel du comité social et économique - Protocole d'accord pré-électoral (2018-09-18)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (2018-09-17)
• AGPM-GESTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-09-18)
• EIT SERVICES FRANCE SAS - Accrod relatif à la mise ne place d'un CSE (2018-08-27)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-08-27)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord sur la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et des membres du CHSCT (2018-06-06)
• SUEZ GROUPE - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ARGEDIS (2018-09-17)
• IN'LI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-03)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - Accord entreprise portant sur la prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-05-23)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - Accord portant sur la mise en place d'un collège electoral unique pour l'election des membres du CSE (2018-08-27)
• EQIOM - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (C.S.E.) (2018-09-04)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant au protocole d'accord relatif à l'élection du comité social et économique 2018 (2018-09-24)
• SUEZ - Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur le vote electronique pour l'élection 2018 des représentants du personnel au conseil d'administration (2018-09-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TF1 SA (2018-06-07)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-09-12)
• ARCELORMITTAL TREASURY - Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-09-24)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale du Groupe AB (2018-09-25)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE BTF SAS (2018-10-02)
• A D P S FORMATION - Accord vote électronique (2018-06-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-17)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-11)
• DMH SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-16)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord de méthode sur les négociations relatives à la détermination des établissements distincts pour la mise en place des CSE et l'exercice du droit syndical au sein d'Elior entreprises (2018-07-11)
• IFP TRAINING - Vote électronique élections professionnelles (2018-06-21)
• AMETRA - Mise en place du Comité Economique et Sociale AMETRA/AEN dans le cadre de l'UES (2018-05-07)
• AMETRA - Accor instituant le vote électronique pour les élections des représentant du personnel CSE (2018-05-15)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (2018-09-26)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES MANDATS SYNDICAUX (2018-01-29)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (2018-03-01)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Déléguées du Personnel (2018-09-06)
• GEDHIF - MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DU GEDHIF (2018-09-13)
• GEDHIF - MOYENS ET FONCTIONNEMENT CSE ET DIALOGUE SOCIAL AU GEDHIF (2018-09-13)
• SDC - SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - Accord collectif relatif à la mise en place du vote electronique lors des élections professionnelles (2018-09-28)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME (2018-09-18)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-21)
• LIRA - LIBRAIRIES REGIONALES ASSOCIEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-28)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - CLAIR SOLEIL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-09-25)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-24)
• KEOLIS NIMES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDES DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT et DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE SIGNE LE 19/01/2018 (2018-08-27)
• LES SILOS VICOIS COOP STOCKAGE - ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES SILOS VICOIS (2018-08-06)
• VAL DE GASCOGNE - Accord prorogeant les mandats des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES Val de Gascogne (2018-06-14)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-26)
• ASSOCIATION AIR BREIZH - un protocole d'accord relatif aux élections CSE (2018-06-11)
• LYNRED - accord relatif à la prorogation des mandats (2018-09-24)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-12)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - ACCORD RELATIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-12)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - Accord d'entreprise selon les conditions de droit commun sur le principe du vote électronique (2018-09-27)
• M-LOC NORMANDIE - accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-09-27)
• MAURY IMPRIMEUR SA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-20)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur l'élection des membres du CSE (2018-09-18)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur le vote électronique (2018-09-28)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord de prorogation des mandats (2018-06-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-07-04)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-05-03)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - accord de proragation des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-06-26)
• IMV TECHNOLOGIES - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-25)
• KELVION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE DP CHSCT (2017-10-17)
• C.SAS - CANDIA - modalités d'organisation des élections des membres du CSE de la société CANDIA (2018-09-27)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - Accord sur le cadre de la mise en place du comité social et économique (2018-05-02)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD-CADRE D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (2018-07-24)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - ues (2018-03-20)
• FOYER STE MARIE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-23)
• FERROPEM - Mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2018-09-12)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Protocole d'accord pré-électoral relatif à l'élection 2018 des administrateurs salariés au Conseil de Surveillance de La Banque Postale Asset Management (2018-02-27)
• J.J.W FRANCE - UES JJW FRANCE - ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS ET LA PROROGATION DES MANDATS (2018-05-03)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord d' entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et du conseil d'établissement conventionnel d' Emergence Espace Tolbiac (2018-04-30)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES COMMISSIONS DE SITE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-29)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX COMITES DE PROGRAMME DE DEPARTEMENTS BIOS, PERSYST ET ES (2018-03-29)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-05-22)
• KARAVEL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE PARIS (2018-04-25)
• GARAGES NATION - ACCORD DE POURSUITE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE GARAGES NATION AU SEIN DE LA NOUVELLE STRUCTURE GARAGES NATION (2018-05-31)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Accord d'Entreprise sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2018-08-21)
• DIESEL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DU CSE (2018-06-26)
• ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE - Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des représentants du personnel au CSE (2018-10-04)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord sur l’échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique (CSE) (2018-09-25)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - PROTOCOLE D ACCORD POUR L ORGANISATION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CE/ARC EN CIEL 2018 (2018-09-28)
• CORA - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-28)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - Accord relatif au Vote par Voie Electronique en vue des élections des Instances Représentatives du Personnel de la Société SPEIG (2018-09-07)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Accord collectif relatif à la dérogation au principe de vote pendant le temps de travail lors des élections professionnelles (2018-09-26)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel d'OSTRA et du report des élections professionnelles (2018-09-26)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-24)
• SAER - SEMAER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-13)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord d'entreprise - prorogation des mandats des élus GE Power Conversion France (2018-09-28)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE) (2018-07-04)
• CMI MEDIA - Accord de méthode consultation CE et CHSCT projet comportant la cession de la société (2018-09-18)
• MCCANN ERICKSON FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-01)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord de mise en place du CSE (2018-07-27)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-19)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique Cosmétique Active France (2018-09-17)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant au protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffiage Pétrochimie (2018-09-04)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du personnel (2018-06-15)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de SICRA IDF (2018-09-20)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-09-11)
• TRANSDEV GROUP - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord d'établissement pour la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections du Comité Social et Economique d'établissement (2018-09-20)
• COVALYS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE COVALYS SCRUTIN DU 8 NOVEMBRE 2018 (2018-09-10)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERT BAUDET / SERVICES SUPPORT (2018-09-21)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERBAUDET MAGASINS (2018-09-20)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - accord portant sur la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel (2018-07-31)
• COFIDIS - accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (2018-09-25)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - PROTOCOLE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 SOMANU (2018-10-02)
• OKAIDI - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du personnel de la société OKAÏDI (2018-09-25)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à la prorogation des mandats de la délégation unique du Personnel (2018-02-28)
• BOUCHERON - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT (2018-02-08)
• COLAS SA - UN ACCORD RELATIF FAU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE EN UE DE TOUTE CONSULTATION DES SALARIES DONT L'ELECTION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE COLAS (2018-09-25)
• LE BON REPOS - MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-21)
• LE BON REPOS - UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-21)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-09-13)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord d'entreprise sur la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-10-03)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Accord collectif relatif aux conditions et modalités du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2018-10-03)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Bar sur Aube (2018-07-24)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE (2018-09-20)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement jusqu'au 31/10/2018 (2018-03-27)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement (2018-09-11)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-04)
• PERNOD RICARD FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2018-09-04)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CSE (2018-09-21)
• SOCORAIL - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres des CE régionaux, CHST régionaux et Délégués du Personnel (2018-08-28)
• SNEF - Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT des établissements SNEF SA (2018-09-21)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 3 juin 2016 instaurant une instance unique (regroupement des instances représentatives du personnel CE/CHSCT) au sein du groupe BERT (2018-04-27)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION OU A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE DE L'UES GROUPE BERT (2018-04-27)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Prorogation des mandats des élus de la DUP de Luneau Technology et Luneau Technology SAS (2018-10-02)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (2018-10-05)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E (2018-05-23)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-15)
• SAVIEL FRANCE - Accord portant mise en place des CSE (2018-09-13)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-27)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-09-26)
• PEM - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-02)
• SARVAL OUEST - Un Protocole d'Accord relatif aux Elections du Comité Social & Economique (2018-08-08)
• GALLIANCE LE BIGNON - Un avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES BU PRODUITS ÉLABORES, du 07/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles (2018-09-12)
• GALLIANCE VOLAILLE FRAICHE - Un Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance de l'UES GALLIANCE - BU VOLAILLE FRAICHE du 26/06/2017 visant à Modifier la Date des Elections Professionnelles (2018-09-12)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-09-17)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Mise en place du vote électronique (2018-06-27)
• ACOME - Accord portant sur la mise en place d'un CSE (2018-09-10)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM de la Meuse (2018-09-20)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-20)
• GTM-HALLE - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE GTM HALLE (2018-04-23)
• URSA FRANCE - Accord relatif à la composition du CSE central de la Société Ursa France (2018-06-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord collectif sur le vote électronique (2018-09-28)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-04)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2017-11-08)
• SEW USOCOME - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de SEW USOCOME Haguenau (2017-11-30)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord collectif portant sur le vote electronique aux elections professionnelles (2018-03-20)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LUSTUCRU FRAIS (2018-07-20)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord sur la prolongation des mandats des élus au sein de BM Rhône-Alpes (2018-05-04)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-09-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE au sein de l'UES SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (2018-09-21)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE (2018-08-27)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord d’Entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-10)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL au sein de LBC (2018-09-07)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-09-11)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’ACTIVITE SUR LE SITE D’YVRE L’EVEQUE (2018-09-14)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale Economique (2018-09-27)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (2018-04-25)
• PERIAL - Accord d'entreprise vote électronique (2018-05-11)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ELECTORAUX A LA CPAM DE PARIS (2018-03-09)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - accord prorogation mandants CE DP CHSCT (2018-06-01)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'UES GL Haussmann (2018-06-05)
• LEGRAND FRANCE - Accord collectifs relatif aux modalités de désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (2018-08-30)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-03)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Protocole préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Lincoln Electric France - Scrutin du 16 octobre 2018 (2018-09-17)
• BMW FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-09-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord de prorogation des instances représentatives du personnel (2018-10-01)
• DECEUNINCK SA - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2018-04-25)
• NOVARES FRANCE - Protocole d'accord Préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (2018-09-19)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - MISE EN PLACE DU C.S.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-08)
• AZ - AZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION / REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AZ FRANCE (2018-09-28)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE GE EPF (2018-09-24)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2018-10-04)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social économique et à la mise en place de la CSSCT (2018-09-25)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à l'ouverture au vote électronique au sein de la société OSP HOLDING (2018-09-12)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Economique et Social Cosmétique Active International (2018-09-17)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissement distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société FII (2018-09-12)
• LANXESS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-09-24)
• ENEDIS - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL A ENEDIS (2018-10-08)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-03)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE BASF FRANCE S.A.S (2018-09-27)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2018-09-25)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein du siège de VINCI Construction France (2018-10-12)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-07-26)
• TRIADE ELECTRONIQUE - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT (2018-08-27)
• SILLIKER - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de SILLIKER - MERIEUX NUTRISCIENCES (2018-09-18)
• STRADAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-19)
• TELMA - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et des mandats syndicaux au sein de TELMA SA (2018-10-02)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Accord GEODIS Freight Forwarding France sur le Comité Social et Economique (2018-10-04)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - Accord de mise en place du Comité social et économique (2018-07-20)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social chez Computacenter y incluant le Comité Social et Economique (2018-09-18)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-07-24)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord portant sur la prolongation des mandats des membres des représentants du personnel (2018-07-31)
• TOYOTA BOSHOKU FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des membres de la délégation du Comité Social et Economique (2018-10-15)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Protocole d'accord préélectoral pour élections des CSE (2018-09-28)
• LA VOIX DU NORD - Accord d'entreprise relatif au vote électronique - Election des représentants au CSE (2018-09-12)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - PROTOCOLE ELECTORAL (2018-08-30)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (2018-09-12)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DU CSE (2018-10-05)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE JUSQU'AU 31/10/2018 (2017-12-21)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-03-08)
• TERNOVEO - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES NEGOCE (2018-09-10)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS GROUPE NICE-MATIN ET DUP NM COMMUNICATION (2018-10-12)
• ADSEA 06 - Protocole d'accord préélectoral élection CSE 2018 (2018-09-28)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord portant sur la mise en place du comité social et économique (2018-10-02)
• KEOLIS PAYS D'AIX - accord relatif à la durée des mandats des membres du CSE et du conseil de discipline (2018-10-02)
• SOINS ASSISTANCE - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour elections professionnelles 2018 des membres du CSE (2018-09-13)
• ODEOLIS - Accord de prorogation du mandat des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT (2018-09-26)
• TRANSDEV ARLES - Avenant sur la prorogation des mandats des délégués DUP (2018-10-08)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2018-09-18)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Un accord relatif à la Mise en place du Comité Social Economique (2018-09-04)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2017 (2018-08-30)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un ccord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés à l'Assemblée générale et au conseil d'administration (2018-08-30)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-06-06)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIEN SCHROEDER A RENNES (2018-05-24)
• ROUXEL CITERNE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-10)
• SATMA PPC - Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique (2018-10-09)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Un Protocole d'Accord portant sur les Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2018-10-09)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Un Avenant à l'Accord du 13/10/2014, portant sur l'Adoption du Vote Electronique (2018-10-12)
• FIGEAC AERO - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-10-10)
• FIGEAC AERO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-10-12)
• ACOME - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-09-10)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE GROUPE (2018-09-26)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-14)
• ROUXEL BETON - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-24)
• ROUXEL BETON - accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-09-24)
• ROUXEL LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-01)
• ROUXEL LOGISTIQUE - accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-01)
• ROUXEL TP - accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2018-10-01)
• ROUXEL TP - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-09-07)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord d'Entreprise Relatif à la Prorogation des Mandats (2018-09-25)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord d'entreprise relatif aux condictions et aux modalité de vote par voie éléctronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société Rhone Dauphine Express (2018-10-01)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son périmètre au sein de la société Rhone Dauphine Express (2018-09-11)
• MONTABERT - Accord relatif à la prolongation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel (2018-10-03)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2018-08-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord de mise en place du comité de groupe (2018-09-12)
• NOVAPEX - Accord de création du Comité Social et Économique de NOVAPEX (2018-10-08)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-11)
• LECLUSE AUTOMOBILES - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2018-10-17)
• CRM 72 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-24)
• VOIR ENSEMBLE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-06-21)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE (2018-05-15)
• EUROPE SOCIALISTE - PARTI SOCIALISTE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU SIÈGE DU PARTI SOCIALISTE (2018-10-10)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2018-09-17)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Lincoln Electric France (2018-09-17)
• PROXI LINE - accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-27)
• CESTIF - CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE EST IDF - Protocole d'Accord Relatif aux Modalités de Fonctionnement du Comité Social Economique (2018-09-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-09-26)
• HLA - HYDRO LAQUAGE ALBI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2018-09-26)
• HA - HYDRO ALBI - ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2018-09-26)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE : MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-20)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-10-18)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - ACCORD D’ENTREPRISE Prorogeant la durée des mandats des membres des représentants du personnel de la Délégation Unique du Personnel (2018-10-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Accord d'entreprise déterminant le nombre de collèges dans le cadre des élections du CSE (2018-09-27)
• SEE - SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE - Accord Relatif à la prorogation de la durée des mandants des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et au CHSCT (2018-10-12)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (2018-06-21)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel (2018-06-21)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION (2018-09-25)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP des établissements (Paris et Pau) de l'UES AGSH (2018-09-25)
• EVERGLASS - Accord sur la prorogation des mandats (2018-10-11)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur la création, l'organisation du CSE et sur les heures de délégation (2018-06-20)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur la mise en place du vote électronique au HML (2018-07-03)
• IDEX ENVIRONNEMENT - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de l'unité économique et social (UES) IDEX ENVIRONNEMENT - IDEX ENVIRONNEMENT BRETAGNE (2018-09-24)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des négociations d’accord collectifs (avec le CCE et les DS centraux) VF (2018-10-03)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQIUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-10-22)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2018-01 relatif à la prorogation des mandats DP et CE (2018-03-09)
• FRANFINANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2018-10-15)
• ACTOR SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• FAST CONNECT - Protocole d'accord aux élections partielles des délégués du personnel-collège unique Fastconnect (2018-09-12)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel au sein de SPIE Oil & Gas Services (2018-09-27)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-20)
• ESEIS - Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2018-10-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - Accord sur le dialogue social (CSE) (2018-10-17)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-05-04)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2018-10-11)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - Accord autorisant le vote par voie électronique (2018-09-24)
• PARABOLE REUNION - Accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-10-04)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-06)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-17)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA RÉDUCTION DES MANDATS (2018-06-15)
• CYBERNETIX - prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-04)
• SOCORAIL - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-10-16)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-10-16)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif à la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Mutuelles du Soleil Livre III (2018-10-16)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - l'adoption du vote électronique (2018-07-12)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE (2018-10-18)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-13)
• BIOLAM - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats (DP,CE,CHSCT) (2018-10-25)
• STOW DUISANS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-19)
• GEODIS LOGISTICS NORD - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-05-14)
• ALKERN NORD - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES NORD (2018-03-29)
• CBI - COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA - un accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-04)
• MSA AUVERGNE - Avenant N°1 de l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'UES Auvergne (2018-07-04)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus des IRP de l'établissement Interforge (2018-06-25)
• OXY CENTRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-30)
• VILMORIN & CIE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2018-09-27)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur les organisations syndicales dans la Caisse Régionale Anjou Maine (2018-10-04)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus des établissements de l'association notre dame de joie en vue de la mise en place des comités sociaux et economiques des établissements (2018-06-15)
• LCH.CLEARNET SA - BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU CES AU SEIN DE LCH SA (2018-05-24)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - Accord collectif de travail relatif à la prorogation des mandats des membres des délégués du personnel et des représentants du comité d'entreprise (2018-04-10)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord de prorogation et réduction des mandats (2018-06-15)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-12)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS (2018-09-28)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - prolongation des mandats des IRP (2018-09-27)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2018-10-10)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du Comité Social Economique (2018-10-12)
• SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-10-15)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - protocole d'accord préélectoral (2018-10-17)
• HEMERA - Prolongation des mandats CE/DP/CHSCT (2018-09-21)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE (2018-10-17)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - accord pour les élections des membres du comité social et économique (2018-10-08)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Accord collectif relatif au vote électronique au sein de Fenwick Linde SAS (2018-10-17)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2018-10-05)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - Accord sur le vote électronique (2018-04-03)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (2018-03-22)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Porocole d'Accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• KENNAMETAL FRANCE - Accord sur le périmètre de mise en place du Comité social et économique (2018-10-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements de la société FSA (2018-10-23)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - Accord sur la mise en place du CSE (2018-09-10)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Accord relatif aux condtions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE de l'APTH (2018-09-19)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-10-10)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - accord de méthode sur les négociations relatives à l'organisation du dialogue social et la représentation du personnel au sein de RTE (2018-10-15)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur le fonctionnement et l'organisation des Instances Représentatives du Personnel (2018-09-04)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-07-20)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Swisslife (2018-10-16)
• VINCI RUEIL GESTION - Accord relatif à la mise ne place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-19)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD ARTICLE 40 ADAPTATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL 13 JUILLET 2018 (2018-10-11)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-18)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MARKETING & SERVICES (2018-10-11)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement (2018-10-11)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'entreprise concernant la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la compagnie de la CSME et les modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (2018-09-28)
• SEDI - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-09-27)
• HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT - accord de prorogation des mandats membres de la DUP et CHSCT (2018-10-12)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des CHSCT (2018-06-01)
• CYCLOCITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-18)
• CYCLOCITY - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de Cyclocity (2018-10-18)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES RRG FRANCE (2018-09-04)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord à durée determinée sur la gestion de la phase transitoire dans l'attente de la mise en place progressive de l'ensemble des CSE d'établissements au sein de l'UES RRG (2018-09-04)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord instituant le vote électronique pour les elections professionnelles 2018 d'ArcelorMittal France (2018-10-08)
• CBRE PROPERTY MANAGEMENT - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et de mandats des membres du CHSCT (2018-10-10)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L'UES VENTE-PRIVEE (2018-08-27)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-10-09)
• MEDIA PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-24)
• MILLS - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société MILLS S.A (2018-09-14)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2018-10-01)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-09-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique à l'ECMSA (2018-10-23)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU SIEGE OPERATIONNEL DU LCL (2018-08-09)
• GOUNOT - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-07-06)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - Protocole d'accord à l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-10-04)
• HYPERTAC SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP (2018-04-18)
• MAE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-11-06)
• NATURA'PRO SA - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL SUR LES ELECTIONS CSE 2018 (2018-10-12)
• ARIES PACKAGING - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un CSE au sein de la société ARIES PACKAGING (2018-08-30)
• TRACTEL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
• CARS DU PAYS D'AIX - Prorogation des mandats CHSCT (2018-05-11)
• WEBHELP CAEN - l'adoption du vote électronique (2018-08-30)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord d'établissement relatif à la prorogations des mandats des représentants du personnel de l'établissement (2018-06-15)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-10-03)
• FRANCE POULTRY - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• BISCUITERIE LE GLAZIK - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-10-18)
• BIBUS - KEOLIS BREST - UN accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2018-10-17)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC (2018-09-29)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Un Accord de mise en place du comité social et économique (2018-10-04)
• HONEYWELL AEROSPACE - ACCORD DE DUREE DES MANDATS CSE (2018-10-23)
• HONEYWELL AEROSPACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-10-23)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• PANALOG - Un Accord de dialogue social relatif à la mise en place du CSE (2018-09-17)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-23)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-06)
• SAMES KREMLIN - Accord relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des représentants élus du personnel des établissements distincts de la Société SAMES KREMLIN (2018-10-24)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord prolongation du mandat du représentant du personnel (2018-06-26)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections du CSE (2018-10-19)
• FIVES MACHINING - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2018-06-20)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société FIVES MACHINING (2018-06-20)
• FIVES MACHINING - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-28)
• FIVES MACHINING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE Central (2018-10-02)
• FIVES MACHINING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE établissement (2018-10-02)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des représentants du personnel (2018-10-01)
• FITECO - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-24)
• FERCO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de Ferco SAS (2018-04-26)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel du 3 octobre 2017 (2018-03-20)
• CTS - NIEDAX FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : NOUVELLE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE NIEDAX FRANCE (2018-05-23)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA (2018-05-28)
• LA MONTAGNE - Protocole d'accord préélectoral - Accord collectif adopté en vue des élections du CSE de l'UES (2018-04-24)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord relatif au Comité Social et Economique (2018-06-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord MFPM Une nouvelle dynamique du dialogue social (2018-10-17)
• MECATHERM - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-04-04)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-02)
• CALBERSON ALSACE - Accord CSE Calberson Alsace (2018-10-15)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-10)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Mise en place du CSE et des représentants de proximité au sein de la Cnav (2018-06-28)
• ERAMET - Accord de méthode relatif à la transformation du dialogue social (2018-04-11)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique (2018-05-22)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT (2018-05-28)
• ANRS - NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-09)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTORAUX EN COURS (2018-09-27)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord relatif à l'Exercice des mandats et modalité information et consultation du CSE (2018-10-25)
• ADOMA - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP et CHSCT) (2018-10-23)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-17)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Cerballiance Normandie (2018-10-18)
• REVIMA - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social d'Entreprise (CSE) au sein de REVIMA (2018-10-24)
• SAMAT NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-26)
• SAPERFEL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-11)
• PIERRE DE PLAN - PYROLAVE - GROUPE PIERRE DE PLAN - Prorogation des mandats de la délégation unique du personnel (2018-04-23)
• APIM - ACCORD DE PROROGATION N°1 DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DP, CE, CHSCT) DE L'ASSOCIATION APIM (2018-09-26)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-10-22)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PFPM DE LA ROCHE SUR YON (85) (2018-10-11)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote electronique (2018-07-19)
• UPL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur le vote électronique (2018-10-23)
• SODILAC - Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du Comité Social Economique (2018-10-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif aux réorganisations inter unité ayant un impact sur les IRP (2018-09-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-10-10)
• LANXESS SAS - Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-09-24)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21 DECEMBRE 2016 (2017-11-28)
• IN'LI - Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du CE/CSE et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'UES in'li-SOGUIM (2018-09-03)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-25)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-09-24)
• PAC - PARIS AIR CATERING - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-10-12)
• F.S.B SERVICE - accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de votre par voie electronique pour les élections professionnelles de la délégation unique du personnel de la société FSB SERVICE (2018-09-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les scrutins électoraux de la CPAM du Val d'Oise (2018-07-09)
• COMPAGNIE PAUL PREDAULT - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de CSE, CSSCT (2018-09-28)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Mise en place du CSE (2018-06-22)
• FEDEX LOGISTICS SERVICES - FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
• ESEIS - Prorogation des mandats de la DUP (2018-04-06)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - accord collectif d'entreprise de réduction des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-09-13)
• DSB - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - CSE (2018-10-16)
• LUTTI - Protocole d'Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2018 (2018-10-01)
• LUTTI - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (2018-10-01)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-09-13)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-24)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au droit syndical (2018-10-12)
• KERMENE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2018 concernant LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 ET MISE EN PLACE D'UN C.S.E UNIQUE, DE LA COMMISSION, SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PR (2018-08-30)
• LABORIZON BRETAGNE - Un Accord sur la Determination du Nombre et du Perimetre des Etablissements distincts de le société LABORIZON Bretagne (2018-02-14)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-08-28)
• EPPLN - ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE - Protocole d’accord préelectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE) de la société EPPLN (2018-10-29)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT (2018-10-03)
• LE RENARD - COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-20)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-29)
• EURODIF PRODUCTION - UN PROTOCOLE RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 EURODIF PRODUCTION (2018-09-24)
• ADGESSA - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-17)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Protocoles d'Accord aux Elections Professionnelles 2018 (2018-06-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Protocoles électoraux élections professionnelles 2018 (2018-06-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Protocoles électoraux - élections professionnelles 2018 (2018-06-29)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord concernant la prorogation de la durée des mandats des membres élus du C.E et des D.P (2018-07-09)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-04-25)
• EUROMASTER FRANCE - Accord relatif au synthème à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social économique (CSE) (2018-10-25)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - avenant à l'accord portant sur la durée des mandats des instances représentatives du personnel (2018-11-05)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Protocole d'accord préélectoral de la Société DRT "renouvellement des représentants du personnel dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique " (2018-10-31)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Protocole d'accord portant sur la mise en place du comité social et économique à la CAF de Loir-et-Cher (2018-07-31)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LORETTE DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2018-09-20)
• HAULOTTE GROUP - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA (2018-10-30)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2018 des Membres de la Délégation du Personnel au CSE (2018-10-29)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• SETRAD - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE, DES MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-09-28)
• KNAUF INDUSTRIES CENTRE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-24)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (2018-05-16)
• UNA DE LA MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-05-04)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord collectif de réduction des mandats électoraux de la DUP et du CHSCT (2018-09-14)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-29)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la mise en place du vote électronique du Crédit Agricole du Morbihan (2018-10-05)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - PROROGATION DE MANDATS (2018-05-14)
• THALAMER - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-07)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-08)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-10-09)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord d'entreprise du 25 juin 2018 instituant le vote électronique pour les élections professionnelles (2018-06-25)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord du 11 avril 2018 relatif à la perte de qualité d'Etablissement distinct et portant prorogation des mandats (annule et remplace les accords du 11.04.2018 ayant le même objet) (2018-06-12)
• CAF 68 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN - Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2018-06-20)
• REEL - Accord relatif à la mise ne place et à l'organisation des Nouvelles Instances Représentatives du Personnel (2018-10-05)
• REGILAIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-10-23)
• SIA INDUSTRIE - NAO 2017 (2018-02-19)
• NAVAL GROUP - Accord relatif aux modalités et conditions de vote par voie électronique (2018-03-27)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord collectif relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise Européen (2018-05-04)
• UNIQLO EUROPE LTD - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2018-08-28)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ANPAA (2018-02-16)
• CELLECTIS - Accord sur la durée des mandats des membres du CSE (2018-08-01)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et aux modalités de vote (2018-09-13)
• CARS HANGARD - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CHSCT (2018-04-25)
• ATMN INDUSTRIE - accord de réduction des mandants des membres de la DUP (2018-10-19)
• SAMAT NORMANDIE - Accord relatif à la prolongation des mandats des membres élus à la DUP (2018-10-05)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant de prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-10-22)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant de prorogation n°2 du mandat des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2018-10-22)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-10-15)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-09-21)
• LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU CHSCT (2018-04-17)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-22)
• BISCUITS POULT - MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE BISCUIT POULT (2018-10-23)
• BONILAIT PROTEINES - PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (2018-08-10)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-15)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des élus des comités d'établissement, des délégués du personnel, des membres du CHSCT et du comité central d'entreprise de la société LISI AUTOMOTIVE Former (2018-10-29)
• PSE - SEMARIV - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-10-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-01)
• SEMAVERT - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES IRP DANS L ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-19)
• ANIMALIS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-13)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Brico Dépôt et Eurodépôt Immobilier (2018-10-25)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif à la durée des mandats des membres des comites sociaux économiques (2018-09-05)
• FEDEX LOGISTICS SERVICES - FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-17)
• GEISMAR - Prorogation des mandats (2018-09-27)
• IDEX SERVICES - Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT de la société Idex Services à la date du 8 février 2019, date de mise en place du comité social et économique (CSE) (2018-10-29)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel ACMS (2018-10-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur le vote électronique (2018-10-26)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-29)
• LENOVO FRANCE SAS - Protocole d'accords de prorogation des manadats des élus de la DUP (2018-02-27)
• STIME - Accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (2018-09-24)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATSDE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE PONT SAINTE MARIE/MOUGINS (2018-10-25)
• ITS GROUP - prorogation des mandats (2018-07-16)
• APED ESPOIR - PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-17)
• JUNIA - Accord d'Entreprise portant sur l'adoption du vote électronique (2018-10-11)
• SOCIETE DU POIDS LOURD - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT (2018-10-19)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord unanime de prorogation des mandats (2018-10-26)
• SOCIETE GENILLOISE D'ENTREPOT - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• FRANCIAFLEX - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-10)
• ASS DEPART EDUCAT SANTE RHONE - UN ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-09)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - UN AVENANT N1 A L ACCORD (du 30-1-17)DE PROROGATION DES MANDATS 17 (2018-10-23)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique (2018-10-08)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (2018-10-03)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• PETIT-BATEAU - Accord sur le vote par voie électronique (2018-10-24)
• CEJIP M.S.I. - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2018-10-16)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord sur la mise en place du vote électronique (2018-10-02)
• COMASUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-23)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-23)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-19)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-24)
• MMP PACKETIS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-18)
• ARMOR PROTEINES - ACCORD SUR L'ECHEANCE DES MANDATS DE CE,DP ET CHSCT EN RAISON DE LA MISE EN PLACE A VENIR DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-10-30)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Protocole pré électoral (2018-10-19)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-25)
• DIMECO - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-26)
• HOSPITALIA MUTUALITE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-07)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-17)
• PACCOR FRANCE SAS - accord relatif a la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de Paccor France SAS (2018-10-09)
• MUTAERO - ACCORD PROROGATION MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-07-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONSISTUANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des representants du personnel (2018-07-12)
• TERRENA - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel, au sein de l'UES TERRENA - N°2 (2018-07-13)
• V.A.D. - Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée des Mandats des IRP, du 20/09/2018 (2018-11-08)
• ADPEP - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-22)
• GIE ACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2018-09-10)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat (2018-10-10)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique (2018-07-09)
• POREAUX & CIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-24)
• LORIS SERVICE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LORIS SERVICE (2018-10-18)
• GUERBET - Accord de prorogation des mandats des membres élus des instances CE / DP (2018-11-15)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres des CHSCT (2018-04-26)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT (2018-05-30)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - Un accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Accueil et Relais (2018-07-11)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-04)
• EBERHARDT - Vote par voie Electronique (2018-07-05)
• DOMINIQUE DUTSCHER S.A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION CSE (2018-07-09)
• SDE - Accord relatif à la prorogation des mandats (2018-10-01)
• SANOFI PASTEUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (2018-07-24)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la définition du périmètre électoral (2018-10-04)
• REEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DU C S E (2018-10-05)
• AHSSEA - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A L'AHSSEA (2018-01-19)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-26)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-03)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-03)
• SAREL - SARREL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-23)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de Poclain Technicast (2018-10-29)
• SABLE INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-01)
• SABLE INJECTION - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-16)
• SABLE INJECTION - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2018-10-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 5/2/2019 (2018-09-24)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-29)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT DE LTR INDUSTRIES (2018-10-25)
• TRIMET FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Trimet France (2018-10-22)
• TRIMET FRANCE - Protocole préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du CSE Trimet France (2018-10-12)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord vote électronique (2018-05-24)
• L'OREAL - ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (2018-06-07)
• UES INTEC - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'UES INTEC (2018-05-04)
• LEXFAIR NOTAIRES - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-10)
• ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS - accord collectif de prorogation des mandats en cours (2018-07-02)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FENELON SAINTE-MARIE - PROTOCOLE D'ACCORD - PROROGATION DES MANDATS (2018-07-06)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (2018-07-10)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Prorogation du fonctionnement du comité d'entreprise (2018-03-29)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique au sein de la société Warner Music France (2018-07-04)
• EDITIS HOLDING - Accord portant sur la mise en place d'une instance de coordination au sein du groupe Editis (2018-07-06)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la société Warner Music France (2018-06-13)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-17)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-30)
• SFR FIBRE SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SFR FIBRE SAS (2018-10-18)
• SAIPEM SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-31)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord d'entreprise du 16/10/2018 concernant la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel (2018-10-16)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2018 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (2018-10-25)
• TEDDY SMITH - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-27)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-11-08)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-10)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-22)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-15)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 au sein de l'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (2018-09-27)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Accord relatif à la prorogation des mandats dans l'UES RP pour la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2018-10-04)
• START PEOPLE - l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts portant sur la nouvelle organisation du dialogue et économique dans l’entreprise (2018-09-25)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - accord de prolongation de délai de consultation (2018-10-29)
• VISKASE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-30)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord relatif à la prorogation des mandates des membres des comités d’établissement, des membres des CHSCT, des délégués du personnel, des membres du comité central d’entreprise, des délégués syndicaux et des représentants syndicaux. (2018-10-08)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - accord relatif à la prorogation des mandats (2018-11-07)
• GUERBET - Accord de prorogation des mandats des membres élus des instances CE et DP de l'établissement d'Aulnay-Sous-Bois (2018-10-29)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS (2018-10-16)
• ARTEIS - Protocole d'Accord Relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la Société ARTEIS (2018-10-29)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2018-10-30)
• PANDROL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE (2018-10-19)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-05)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-06)
• PANDROL - ACCORD RELATIF A LA MUSE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-30)
• PANDROL - Protocoles d'accord préélectoral Elections professionnelles Raismes - Colombes (2018-11-08)
• PANDROL - Protocole d'accord préélectoral Elections professionnelles Douai (2018-11-07)
• ADARPA - ASS DEPART D'AIDE RETRAI PERSONNES AGEES - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (2018-10-25)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-02-07)
• BB GR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-02)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de la société PHARMA DOM ORKYN (2018-04-12)
• CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS - Mise en place du CSE (2018-11-12)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-08)
• MOULINS HABITAT - MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE - Accord sur la prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE (2018-11-28)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-16)
• PRO DIRECT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-10-30)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-10-25)
• TRECIA - Accord relatif à la date de fin des mandats des représentants du personnel de TRECIA (2018-08-28)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE - DP - CHSCT (2018-08-16)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-25)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES SUR LA DESIGNATION PAR LE CSE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE PAR LA VOIE D'UN VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-01)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-05-03)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• LES ELFES - la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de l'Association LES ELFES (2018-11-13)
• FLEXITECH EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et economique au sein de la societe Flexitech (2018-07-19)
• EASYDIS - Accord relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Easydis (2018-07-23)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de la CELDA (2018-10-10)
• HAULOTTE GROUP - Accord collectif sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société Haulotte Group SA (2018-10-19)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord portant sur la prorogation des mandats des resprésentants du personnel de la société Coveris Flexibles France (2018-07-19)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire (2018-08-27)
• OMYA SAS - Protocole d'accord Préélectoral permettant la mise en place de CSE (2018-08-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Accord de prorogation des mandats (2018-10-11)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Mise en place d'un Comité Social et Economique Unique (2018-10-19)
• ALFA LAVAL SPIRAL - protocole d'accord préélectoral pour les elections du CSE (2018-10-22)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF VISANT LE PERIMETRE D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-17)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Avenant du 13 juillet 2018 à l'accord instituant le vote électronique pour les élections professionnelles du 25 juin 2018 (2018-07-13)
• SOLINEST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-09-11)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-10-17)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - préelectoral en vue des élections des membres du comité social et économique de SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE (2018-10-03)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-09-27)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote éléctronique concernant les élections professionnelles des membres du comité social et économique (2018-05-30)
• SAINT LOUIS SUCRE - Avenant à l'accord collectif sur la mise en place des élections du CSE de SLS (2018-02-27)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de prorogation sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-06-30)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-06)
• IAPR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-06-05)
• KOBA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-04-17)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - accord sur l'adoption du vote électronique UES CDA HOLDINGS (2018-07-23)
• OUTIZ - Accord sur la prorogation des mandats CE et CHSCT en Cours (2018-06-19)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-11)
• EISMANN - Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise et du CHSCT ainsi que des délégués du personnel (2018-09-20)
• EVONIK REXIM - Accord sur le recours du vote electronique pour les elections des membres du CSE (2018-09-24)
• ERCA - Modification de la durée des mandats actuels de la DUP (2018-11-12)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN VOTE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES (2018-11-12)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus et des membres désignés au Comité d'Hygiène, de Sécrutié, et des Conditions de Travail (2018-11-08)
• SECURAIL - Recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019 (2018-11-23)
• DEGETEL - Accord organisant la prorogation des mandats des IRP au sein de l'UES DEGETEL et leur maintien provisoire en cas de fusion Degetel et Degetel Group (2018-11-15)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 21.11.2018 accord AXA France 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2018-11-21)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dexia Crédit Local (2018-11-26)
• SMAC - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (2018-11-07)
• SAFILO-FRANCE SARL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-12)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (2018-10-23)
• GUERBET - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMITE D’ETABLISSEMENT ET DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE (2018-11-09)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (2018-11-08)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Accord d'établissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel composant l'Instance Regroupée de l'Agence n°10237 "Roissy CDG SECURITE" (2018-04-11)
• GAZ SERVICE - accord de prolongement du mandat des IRP (2018-06-05)
• CARTER-CASH - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 28/07/2014 (2018-10-19)
• TRANSDEV NORD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2018-09-20)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ARF (2018-11-12)
• APRIL CARAIBES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-30)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans le cadre de l’application de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise (2018-10-22)
• BRINK'S ANTILLES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-22)
• BRINK'S ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2018-11-22)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-22)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE RADIO FRANCE (2018-11-05)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE DP AU SEIN DE LA FCE CFDT ET D'IDEFORCE (2018-05-02)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT FENWICK-LINDE OPERATIONS (2018-09-25)
• SADEC - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-26)
• CMR GROUP - Accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP (2018-11-09)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-10-18)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-11-28)
• MMP PACKETIS SAS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-17)
• PLANETE PAIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE PLANETE PAIN (2018-09-17)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-20)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-26)
• EOVI HANDICAP - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL PORTANT EGALEMENT SUR LE MODE DE VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-02)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur le dialogue social relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissements et du CSE central (2018-11-12)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-25)
• CENTRE LECLERC - STE DE DISTRIBUTION ELUSATE - Protocole d'accord préélectoral des élections des membres du CSE (2018-10-24)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES ET DE LEURS MOYENS AU SEIN DE SFCME (2018-09-11)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - prorogation des mandats des représentants du personnel de la CEAPC (2018-09-11)
• FONDATION DUBOIS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2018-09-13)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - PROTOCOLE PRE ELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-20)
• APAJH AD 33 - Accord préélectoral fixant les conditions de mise en place des membres titulaires et suppléants du CSE pour une durée de 4 ans (2018-09-11)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - Accord sur la prorogation des mandats des IRP d'Eiffage Route Sud-ouest (2018-09-21)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS (2018-10-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-10-12)
• TORNIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE TORNIER SAS (2018-10-29)
• VILMORIN JARDIN - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats (2018-11-13)
• CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2018-11-29)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - accord sur l'adoption du vote électronique (2018-11-27)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-04)
• GRAND-PERRET - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée des mandats des représentants du personnel au CSE (2018-10-10)
• CENTRE LECLERC - SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-29)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE (2018-07-27)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - Accord du 30 juillet 2018 relatif à la structure de la représentation du personnel de la société Casino Services (2018-07-30)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AGENCE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel (2018-05-15)
• THERMO ELECTRON LED SAS - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel, en vue de la Création du Comité Economique & Social (2018-10-02)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord relatif au Report des Elections & à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel (2018-11-16)
• SAS MAUGIN - Un Accord portant sur la Détermination du Nombre d'Etablissements composant la SAS MAUGIN & à la Prorogation des Mandats de DP de l'Etablissement de St Gervais (2018-10-23)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Protocole d'Accord Préélectoral (2018-10-12)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-09)
• V.A.D. - Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique dans le Cadre des Elections du Comité Social & Economique (2018-11-20)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD relatif à LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-16)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-11)
• RIVARD - PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-09-19)
• BOUYER LEROUX - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-09-05)
• DAO BE - Accord prorogation mandat des DP (2018-11-13)
• GIE ACE - Protocole d'accord préélectoral (2018-10-18)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Accord portant sur le vote électronique (2018-10-23)
• POREAUX & CIE - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP de l'UES APS en date du 02/03/2018 (2018-07-26)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-06-28)
• LOOK FIXATIONS SA - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-12)
• FMB - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-05)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - accord collectif entreprise sur prorogation des mandats des IRP (2018-07-31)
• FM FRANCE - Un avenant à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-07-13)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Un accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-07-20)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-07-17)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de SEW-USOCOME (2018-07-12)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-06)
• ATMP - ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP (2018-09-17)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION ET MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-17)
• EUTELSAT S.A. - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au comité social et économique (2018-06-22)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2018-03-21)
• FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS - Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT au FIAP Jean Monnet (2018-05-28)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE EN VUE DE L'ORGANISATION D'ELECTIONS TENDANT A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-01)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats en cours des membres des instances représentatives du personnel de la Seita en vue de la mise en place du CSE (2018-05-18)
• MEDIAPOST - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques et des Représentants de proximité de la société MEDIAPOST SAS (2018-07-03)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-17)
• ORLADE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PAR DECISION UNILATERALE (2018-02-22)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MANDAT 2018-2022 (2018-07-10)
• GIGH - GIE RAMSAY HOSPITALISATION - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comités d'entreprise et des membres du comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail de l'UES Ramsay Générale de Santé (2018-04-16)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - ACCORD 3 ETABLISSEMENTS ET VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-14)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel (2018-06-19)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2018-07-03)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord à durée déterminée sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux Economiques des établissements de l'Association Notre Dame de Joie (2018-06-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-06-25)
• REXEL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel (2018-11-27)
• VM MAGAZINES - Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Vm Magazines (2018-11-02)
• CCI & CAUX - Protocole d'accord préélectoral - Mise en oeuvre du Comité Social et Economique (2018-11-05)
• SIDEL SERVICES - Accord unanime relatif à la prolongation des mandats et au report de la date des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-11-08)
• FIVES MAINTENANCE - accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE (2018-06-19)
• HERTA - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel des CSE de HERTA (2018-10-10)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles (2018-11-20)
• HENRI SELMER PARIS - Accord d'entreprise pour la mise en place du Comité Sociale et Economique (2018-07-13)
• EURL LE PROGRES - ACCORD PRE-ELECTORAL relatif à la mise en place du Conseil Social et Economique (2018-11-23)
• LACT'UNION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-11-13)
• ICC - INTRACALL CENTER - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique (CSE) de la société INTRA CALL CENTER (2018-11-23)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - Avenant n°2 du Protocole d’Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délègues du Personnel de McCORMICK FRANCE (2018-11-22)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves CE-DP-CHSCT de Cosmétique Active France et Cosmétique Active International (2018-10-24)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP & CHSCT au sein de SOFTWARE AG FRANCE (2018-11-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à la nouvelle représentation du personnel de l'UES Allianz France (2018-10-30)
• SEPHORA - Accord de méthode sur le calendrier social SEPHORA SAS septembre 2018 - juin 2019 (2018-10-22)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation et la réduction des mandats des membres des Comités d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres des CHSCT en vue de la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Eta.... (2018-11-15)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel (2018-11-19)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD CSE (2018-12-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord vote électronique (2018-12-03)
• SUEZ SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT (2018-11-26)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE, DP) DE L’UES LEROY MERLIN (2018-09-04)
• COSMOLYS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE COSMOLYS (2018-10-12)
• BORAX FRANCAIS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-16)
• MORIN LOGISTIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE MORIN LOGISTIC (2018-11-07)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - accord de mise en place du vote électronique (2018-10-16)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - protocole accord préélectoral (2018-11-08)
• LA VOIX DU NORD - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE DE GROUPE ROSSEL LA VOIX (2018-10-17)
• RENAULT RETAIL GROUP - PROTOCOLED'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE (2018-10-30)
• NORAUTO FRANCE - ACCORD Vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES Norauto (2018-10-22)
• NORAUTO FRANCE - Protocole d'accord préélectoral elections du comité social et économique de l'UES Norauto 2019 (2018-11-06)
• NORAUTO FRANCE - Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE (2018-07-24)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Protocole d'accord Préélectoral CSE Election 2019 (2018-11-19)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - Accord collectif d'établissement - prorogation des mandats des IRP du personnel de l'établissement d'Ivry sur Seine (2017-12-13)
• COMPLET - ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2018-04-24)
• EUROCAST REYRIEUX - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-11-26)
• LAMBERET - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2018-12-03)
• LAMBERET - Accord d'entreprise du périmètre électoral (2018-12-03)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE CSEC D ARCELORMITTAL MEDITERRANEE (2018-06-11)
• ALINEA - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-24)
• PURMET TRANSPORT - accord sur l'organisation des élections professionnelles CSE 2018 (2018-11-14)
• CHAUX DE PROVENCE - SACAM - AVENANT A L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-11-27)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Mie en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) (2018-11-29)
• ADAPEI DU DOUBS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ADAPEI DU DOUBS (2018-10-05)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité (2018-10-18)
• FLOWBIRD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-15)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-09-07)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES (2018-06-01)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-05-31)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-28)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Accord relatif aux Conditions & Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au CSE (2018-11-16)
• MAISON DES POUPIES - Un Accord Collectif d'Entreprise portant sur le Périmètre de Mise en Place du Comité Social & Economique (2018-11-22)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel du GPMNSN (2018-12-04)
• GALLIANCE LE BIGNON - Un Accord Relatif à la Reconnaissance des Etablissements Distincts pour la Mise-en-Place des CSE d'Etablissements, au sein de l'UES GALIANCE-BUSINESS UNIT PRODUITS ELABORES (2018-11-12)
• FRANCIAFLEX - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-10)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif à la prorogation des mandats CE/DP/CHSCT des Etablissements de Paris et Saint Jean de Braye (2018-11-08)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Vote électronique (2018-10-02)
• ARTUS - Accord de prorogation des mandats (2018-06-26)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord local relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-05-28)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-10-29)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise mise en place du CSE (2018-09-25)
• CPAM MEUSE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la CPAM de la Meuse (2018-11-13)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-11-21)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des membres du CHSCT et des délégués du personnel et au report des éléctions professionnelles (2018-07-10)
• SPONTEX - Avenant à l'accord sur l'exercice du droit syndical et à l'organisation des instances représentatives (2018-06-21)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CE et des DP de l'Association des PEP Grand Oise (2018-01-26)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - Accord sur l'organisation des relations collectives 2018 (2018-01-26)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-03)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Un accord sur l'adoption du vote electronique (2018-07-31)
• SOCLI - Accord relatif à la Prorogation des Mandats des IRP (DUP et CHSCT) JUSQU'AU 30 06 2019 (2018-11-28)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-06-18)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - protocole d'accord de modification de l'accord collectif du 18 juin 2018 relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel (2018-12-10)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2018-07-23)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2018-09-10)
• CRONITE MANCELLE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-26)
• FAURE-HERMAN - Un Protocole d'accord préélectoral pour l'élection d'un CSE (2018-11-12)
• BHV EXPLOITATION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-04-13)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandants des membres du CE et des membres de la DP (2018-06-25)
• ACQUA - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-05-22)
• LES JOURS HEUREUX - Accord relatif au dialogue social (2018-06-07)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-07-17)
• THE GENIUS COMMUNITY - PROJET D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2018-07-25)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CRPCEN (2018-07-19)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-07-16)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DE LIVRE DIFFUSION (2018-06-04)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CE et DP (2018-03-30)
• FAFIEC - FONDS ASSUR FORMAT INGENI ETUDE CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU FAFIEC - ELECTIONS 2018 (2018-08-02)
• STUDIALIS - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein de l'UES GGEF, ESCV, IFN, IMESG, Stdialis, SFP et WSF (2018-09-06)
• ARIANEGROUP SAS - Accord d'harmonisation des dates de renouvellement de la représentation du personnel au sein des établissements d'ArianeGroup SAS (2018-08-31)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES DCI (2018-08-28)
• SAFRAN - HARMONISATION DES MANDATS DES ELUS SAFRAN SA EN VUE DE L ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2018-09-06)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du vote électronique concernant les élections professionnelles des membres du comité social et économique (2018-09-14)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (2018-09-07)
• UNEDIC - Prorogation des mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) (2018-09-06)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-16)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord collectif IT-CE sur le vote électronique (2018-11-29)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles (2018-11-27)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des CE, DP, CHSCT de l'ancienne association SAGEP ayant intégré l'association Groupe SOS Solidarités (2018-11-30)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-11-28)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats du personnel à l'OCIRP (2018-10-31)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-11-27)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Protocole d'accord Préélectoral (2018-11-26)
• CHARLES FARAUD SA - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT (2018-07-23)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-26)
• ARIANESPACE - Avenant 1 - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Membres des Comités d'Etablissement, des Membres du Comité Central d'Entreprise et des Membres des CHSCT (2018-11-15)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - accord mise en place du CSE et au fonctionnement du Dialogue Social HRC et ses filiales (2018-09-21)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2018-11-27)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2018-12-05)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE (2018-12-04)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord de prorogation des mandats (2018-11-09)
• IN EXTENSO ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les elections des représentants du personnel (2018-12-04)
• IN EXTENSO ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-12-04)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la représentation sociale au sein de l'UES SUEZ RV Energie (2018-11-28)
• IDEX SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique (2018-12-11)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-05)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - DECISION UNANIME PROLONGATION DES MANDATS (2018-11-13)
• TENNANT - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP au sein de la Société TENNANT (2018-11-27)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'entreprise (2018-07-12)
• BRICOMAN - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-07-25)
• VEKIA - VEKIA SAS - Protocole Accord Préélectoral (2018-09-27)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Avenant n°4 à l' Accord à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2018-11-30)
• YGNIS INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-11-30)
• CAF 27 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'EURE - LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CAF DE L'EURE. (2017-12-06)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET INSTAURATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-05-02)
• K PAR K - Un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-12-05)
• AML SYSTEMS - Reconnaissance de la qualité d'établissements distincts des sites d'Hirson et du Bourget de la société AML SYSTEMS et mise en place du CSE central et des CSE d'établissement (2018-10-02)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique ( CSE) (2018-10-19)
• FONDATION SAVART - Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) (2018-10-19)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PA RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-21)
• NEURELEC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2018-12-04)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-12-12)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Régie EAU D’AZUR (2018-12-06)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord d'Etablissement relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'Ets de Villefranche de Rouergue (2018-09-20)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - Accord de périmètre relatif à la mise en place du CSE (2018-09-27)
• AVEYRON LABO - FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-15)
• ROZIERE - Mise en Place du CSE (2018-11-08)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social Economique Central (2018-11-28)
• RSI - REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES - PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A LA DESIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2018-11-13)
• SEAYARD - ACCORD ENTREPRISE EXPRESS A DUREE DETERMINEE (2018-12-10)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - Avenant prorogation des mandats UES (2018-11-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ONET SERVICES (2018-11-13)
• MALHERBE FROID - LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-15)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-11)
• CENTRAVET - Accord de mise en place du CSE - Reconnaissance d'établissements distincts (2018-11-15)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord configuration relatif aux Instances Représentatives du Personnel (2018-05-03)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-17)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E. (2018-12-03)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-07)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE (2018-12-07)
• POSITRONIC INDUSTRIES - Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE (2018-11-13)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-20)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD PROLONGATION DES MANDATS DES IRP (2018-10-18)
• SEYFERT FOREZ - Accord sur le recours au vote electronique pour les elections des membres du CSE de la société Seyfert Forez (2018-11-28)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel (2018-11-12)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord relatif aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections du Comité Social & Economique (2018-11-23)
• OPH - MANCHE HABITAT - Accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-11-07)
• CG3N - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE,DP,CHSCT (2018-11-05)
• OMYA SAS - Représentation du personnel 2019 2022 (2018-08-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-12-17)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-12-14)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE (2018-11-20)
• SITA OISE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-04)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-12-12)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Un protocole d'accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des CHSCT (2018-09-20)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - ETB DE CALAIS (2018-07-04)
• FINDUS FRANCE - un protocole d'accord de prorogation des mandats (2018-09-04)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord de mise en place du vote électronique élections professionnelles (2018-10-02)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-10-02)
• RHENUS LOGISTICS IN SITU - UN ACCORD PORTANTSUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-06)
• HENRI RAFFIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATION PROROGATION MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-11-27)
• STS PLASTICS - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL (2018-07-17)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE - ETABLISSEMENT DE PARIS (2018-07-05)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (2018-07-19)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE (2018-09-03)
• TESCA FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TSC EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-08)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord relatif à la Prorogation des mandats CE/DP/CHSCT (2018-10-30)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A LA NEGOCIATION DU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'UES COVEA (2018-10-11)
• SEC - Accord autorisant le recours au vote électronique (2018-11-29)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CE, DP et CHSCT (2018-11-22)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-26)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat (2018-11-23)
• S.A.F.E.R - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (2018-10-08)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-12-21)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (2018-12-21)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-05)
• BONILAIT PROTEINES - PROROGATION DES MANDATS (2018-09-20)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECRONIQUE (2018-12-13)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - protocole d'accord de mise en place du comite economique et social (2018-11-30)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société alcatel submarine networks pour la mise en place du CSE (2018-07-11)
• GAC - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-04)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE SOGEPROM (2018-12-04)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord sur le vote par voie électronique des membres des instances représentatives du personnel (2018-11-19)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-19)
• CARAMBAR AND CO. - Accord d'UES carambar & Co - Vote par voie électronique des membres des instances représentatives du personnel (2018-11-23)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord Dialogue Social (2018-11-29)
• LC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE LC-FRANCE VERS QUATRE ENTITES JURIDIQUES (2018-12-14)
• BUTAGAZ - ACCORD RELATIF AU CSE BUTAGAZ (2018-11-30)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des IRP (2018-11-30)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (2018-11-29)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES (2018-12-12)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'UES (2018-12-12)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-12-04)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord vote électronique (2018-12-03)
• SCORI - Accord de prorogation des mandats (2018-10-31)
• GRID SOLUTIONS - Accord de prorogation des mandats (2018-12-13)
• STIME - accord Groupe sur l'adoption du vote électronique (2018-11-28)
• COMSIP - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-11-28)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres élus au sein des comités d'établissement et des membres élus du comité central d'entreprise de la société Air liquide global E&C Solutions France (2018-09-13)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant 1 Accord de prorogation des mandats en date du 19 juillet 2018 au sein de l'entreprise Grands Moulins de Paris (2018-09-13)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (2018-09-18)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions (2018-09-13)
• AFDCCS - ASSOC FRANCILIENNE DEVELOPPEM CULTUREL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-03-22)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA SOCIETE PHOENIX PHARMA FRANCE (2018-09-20)
• DOCAPOSTE BPO - Prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT de DOCAPOST BPO (2018-05-28)
• ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONOMI - accord de prorogation mandats des irp en vue de l'élection cse (2018-02-22)
• LYCEE PRIVE STE ODILE - ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE - Protocole d'accord préélectoral Election du Comité Economique et Social (2018-05-07)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations (2018-04-20)
• MOBIVIA - Accord relatif à la prorogation des mandats de l'instance du comité de groupe (2018-11-15)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise de mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'ASRL (2018-11-19)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - accord d'entreprise de report des mandats des elus du CE et delegues du personnel pour alignement avec celui du CHS-CT (2018-11-29)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - ACCORD PROROGATION MANDATS IRP (2018-12-06)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-10-04)
• BRL - UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES BRL (2019-10-03)
• BIOMAT - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UES SURL'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-22)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2019 des Membres du C.S.E (2019-03-06)
• O-I FRANCE SAS - Un Protocole d'accord préélectoral (2019-10-07)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord à durée déterminée relatif au vote électronique (2019-09-06)
• FINANCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE FINANCO (2019-09-17)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-09-12)
• CONVERGENCES 34 - UN PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CONVERGENCES 34 (2019-06-06)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des représentants des salariés (2019-09-03)
• THESEIS - Accord de réduction des mandats des membres de la délégation unique du personne de l'UES THESEIS (2019-06-27)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-02)
• BRL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (PAP) ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES SOCIETES (CSE) DE L'U.E.S BRL (2019-10-03)
• THESEIS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-06-27)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la mise en Place du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (2019-09-26)
• EQUALINE - Accord sur le vote électronique (2019-09-05)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-02)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-09)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-12)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote electronique (2019-10-07)
• FIFAM - Accord relatif à la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE (2019-09-11)
• ARMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-27)
• REGALETTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord matérialisant les conditions de mise en place du CSE (2019-08-22)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, ... (2019-09-18)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif sur le vote electronique pour les elections du CSE (2019-09-06)
• BARROIDIS - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2019-09-27)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-09-11)
• ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS - Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-09-12)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-02)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE (2019-07-02)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - Accord Protocole Electoral concernant les élections du Comité Social Economique (2019-04-29)
• COTTEL RESEAUX - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-19)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-05-03)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE (2019-09-26)
• CITRAM PYRENEES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• POINT P - CIBOMAT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (2019-08-20)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-06-07)
• BALSAN - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2019-09-26)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - Avenant à l'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-08-27)
• ANDRITZ - accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-09-19)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE (2019-09-23)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (2019-09-16)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de BIOSANTE SERVICES (2019-06-07)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-25)
• BARRIQUAND - accord sur le dialogue social, dans le cadre de la mise en place du Conseil Social et Economique (2019-10-02)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Protocole d'Accord Pré-électorat Relatif à l'Election du Comité Social et Economique de la société ECSA (2019-10-01)
• SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE - l'accord de prorogation des mandats (2019-08-29)
• VALOREIZH - UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SOB-REIZH (2019-09-26)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-24)
• E-GEE - E-GEE SA - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-29)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord sur le vote électronique (2019-09-25)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/DP ET CHSCT (2019-08-19)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - Accord sur la durée des mandats du CSE (2019-10-03)
• SYNERGIBIO - AVENANT PROROGATION MANDATS (2019-05-17)
• ADEF RESIDENCES - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-12)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019) (2019-09-17)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-17)
• EEDF - ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote electronique (2019-09-17)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (2019-09-10)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Accord de mise en place du vote par voie electronique pour l'election des représentants du personnel au Comité Social et Economique du Groupe Institu de Soudure (2019-09-23)
• MAJIKAN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-26)
• CANAL + TELECOM - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-17)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la SIG du 12 juillet 2018 (2019-09-12)
• ANTILLES SURETE GUADELOUPE - Accord de mise en et de fonctionnement du Comité social et économique (2019-09-17)
• PRESSTALIS - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-05)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord de mise en place du CSE de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines (2019-09-11)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI (2019-09-03)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• SCHENKER FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRINIQUE DU 22/10/2015 (2019-09-12)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-16)
• GENETHON - accord entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'UES JCDecaux (2019-09-24)
• MARIE SURGELES - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE et son fonctionnement (2019-10-08)
• ACSC - CITES CARITAS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-19)
• FRIGINOX SA - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise (2019-09-04)
• GARLIC - Accord autorisant le vote par voie électronique (2019-09-30)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'EN LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-08-29)
• PROVELEC SUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-10-01)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-23)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-19)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique dans le cadre de l'élection du Comité Social et Economique au sein de la société OPEL FRANCE (2019-10-09)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'ADP GSI France (2019-10-03)
• ATOL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-10-01)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Accord portant sur l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Résidence UES Fontaine (2019-10-07)
• SCORI - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-26)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-25)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'UES IMS (2019-10-03)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif vote électronique (2019-10-02)
• QUALTECH SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de QUALTECH SERVICES (2019-09-18)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT de l'UES Europ Assistance (2019-09-09)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques (2019-09-04)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de l'UES AECF/AEPSL/AEPE (2019-09-26)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER (2019-09-11)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-30)
• ACERGY FRANCE - Avenant N° 1 à l'accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (2019-10-01)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-09-03)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif à la mise en place vote éléctronique (2019-08-29)
• DISTRICOM SALES AND MARKETING - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2019-10-07)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de la Société Amaury Media (2019-09-30)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2019-03-06)
• POLYREY - Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2019-09-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-19)
• SIGNATURE F - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-06-03)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (2019-10-01)
• DAGARD - mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (2019-09-16)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-25)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social économique (CSE) (2019-10-07)
• PHOCEENNE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT DE LA SOCIETE PHOCEENNE (2019-09-12)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (2019-09-24)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST (2019-09-16)
• ATOL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-09-19)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESC ADULT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-03)
• COOP SERVICES - LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROTOCOLE D'ACCORD ¨PREELECTORAL (2019-03-18)
• PERIGORD REEDUCATION - ACCORD SUR L'EVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-30)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société UMH (2019-10-01)
• AVIA - PICOTY - ACCORD RECOURS VOTE ELECTRONIQUE ELECTION CSE (2019-07-22)
• SOFTWAY MEDICAL - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet Elections professionnelles 2019 des membres de la DUP au CSE (2019-09-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2019-06-20)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES (2019-09-04)
• U-SHIN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2019-07-19)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-19)
• CFEB - C F E B SISLEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DU 1ER OCTOBRE 2019 (2019-10-01)
• FRANCE HORIZON - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (2019-08-27)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-23)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentatns du personnel (2019-09-12)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique au sein de LPCR DSP AIX (2019-09-12)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SCEE RETHEL (2019-06-28)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-03)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-04)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE CSE (2019-09-23)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Protocole d'accord préélectoral relatifs aux élections 2019 du Comité sociale et économique de CIAT SA (2019-09-25)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'Accord Préélectoral (2019-09-30)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-24)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-10-08)
• LALLEMAND SAS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-26)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-16)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (2019-06-27)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-25)
• STS COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-17)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles (2019-09-25)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Avenant n°1 en lien avec l'Accord relatif au recours au vote électronique (2019-10-01)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-30)
• TEREOS FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE (2019-09-02)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-02)
• STE ATELIERS CONST MECAN D HOLNON - SARL SACMO - ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-12)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2019-09-25)
• BIO 86 - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-12)
• VIVATICKET - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 ET AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX (2019-09-09)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de Still (2019-09-18)
• BELAMBRA CLUBS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-07-30)
• HORIS - RECONNAISSANCE UES ET CSE (2019-07-15)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE STVL (2019-02-08)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-25)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AU PERIMETRE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS L'ENTREPRISE (2019-09-11)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-08-29)
• JM. BRUNEAU - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-08-27)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour l'élection des membre du CSE de Group Support Services (2019-08-28)
• CAUSSADE SEMENCES - Accord majoritaire sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Caussade Semences (2019-04-26)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France (2019-09-03)
• ENERGIZER FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-08-30)
• COFRANETH LFC - Prorogation des mandats (2019-09-02)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord sur l'adoption du vote Electronique (2019-09-06)
• HORIS - Instauration du vote electronique pour l'election des CSEE de l'UES (2019-07-15)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-10)
• PHILDAR - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique (2019-09-09)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-04)
• FONDERIE LORRAINE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-06-24)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au Comité social et économique de la société Saint-Gobain Sekurit France (2019-01-21)
• CDER - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-05-15)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-04)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. (2019-09-16)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique (2019-05-09)
• TEXTILOT - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-08-14)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-29)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-09-12)
• CSE TER BRETAGNE - Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel (2019-04-10)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2019-09-05)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-03-19)
• CAT ARMOR - CENT AIDE PAR LE TRAVAIL ARMOR - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS IRP (2019-04-23)
• MAISON D ENFANTS LES GUILLEMOTTES - OEUVRE DU BON PASTEUR - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-09-10)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-10)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur la mise en place du CSE (2019-09-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord Préélectoral des Elections des Membres du CSE et du Conseil de Discipline (2019-04-16)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - accord du 24 juillet 2019 relatif à la représentation du personnel de la société Distribution Casino France (2019-07-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord sur la détermination des collèges pour Elections Comité Social et Economique (2019-03-21)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord Préélectoral Relatif aux Elections 2019 du CSE (2019-05-28)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°1 de révision de l'accord du 27 juin 2019 sur la mise en place du vote électronique (2019-09-17)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-01)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-05-02)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de MBF Plastiques (2019-09-12)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-04-26)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-09-18)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-16)
• PASCAL COSTE COIFFURE - Accord relatif au recours au vote électronique (2019-09-16)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-04)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-08-29)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR (2019-03-26)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-09-05)
• CHANEL - Accord de Groupe sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe (2019-09-09)
• UNISYS FRANCE - Accord collectif à durée déterminée prévoyant une prorogation des mandats et le maintien des institutions représentatives du personnel (2019-09-04)
• INTERFORUM - Accord vote électronique élections CSE Volumen Ivry (2019-07-18)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord relatif au vote électronique (2019-07-08)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - Accord collectif portant sur la mise en place du vote électronique (2019-08-29)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - Accord portant réduction de la durée des mandats des membres du CE et des membres DP (2019-08-29)
• SUPERMARCHES MATCH - Accord relatif au vote électronique (2019-09-09)
• FAMILY SERVICE - LA BOITE ROSE - Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats (2019-09-11)
• CARGLASS S.A.S. - Accord relatif au vote électronique au sein de CARGLASS (2019-08-27)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-03)
• TF1 PRODUCTION - Accord TF1 PRODUCTION relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique - 2019 (2019-04-11)
• ACCOR - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-09-12)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-23)
• BUSINESS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France (2019-05-23)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place d'un vote par internet pour les élections de représentants des salariés au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne (2019-07-25)
• ATELIERS 234 - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-29)
• SR CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-27)
• KEOLIS CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote éléctronique pour l'organisation des éléctions professionnelles et des membres du conseil de discipline au sein de KEOLIS Chambéry (2019-09-05)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU (2019-09-13)
• EUROPCAR MOBILITY GROUP - ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (2019-04-24)
• AFD - AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-09)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• LAZARD FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LAZARD FRERES (2019-09-09)
• CONVERGENCES 71 - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de CONVERGENCES 71 (2019-07-05)
• BOLLHOFF OTALU - Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-09-10)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-07-22)
• SO AT - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-08-29)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical (2019-05-15)
• EWELLIX FRANCE - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-27)
• ATELIERS 234 - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'UES ATELIERS 234 (2019-08-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2019-03 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ (2019-09-06)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE JDE FR SAS (2019-07-18)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR CENTRAPEL (2019-08-26)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique (2019-07-25)
• NEXITY LAMY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY (2019-09-10)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique (2019-09-02)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A l 'ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-07-09)
• NEXEYA FRANCE - ACCORD DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2018-11-28)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE DU MAIL (2019-02-01)
• TONNELERIE RADOUX - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Tonnellerie Radoux (2019-02-07)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-02)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-10)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-09-11)
• FINANCIERE MOF - Un Accord relatif à la définition du périmètre de la désignation du CSE (2019-08-14)
• NEXEYA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU CSE (2018-11-29)
• SOVAL NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SOVAL NORD (2019-02-25)
• NOVARES FRANCE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS (CSE) DANS L' ETABLISSEMENT- VIRE (2019-09-04)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - ÉLECTIONS 2019 (2019-04-15)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE DE LA CLINIQUE LA CROIX DU SUD (2019-02-15)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE CROIX DU SUD (2019-03-22)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-07-11)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-09)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION DE MISE EN ¨PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-22)
• CIMENTS CALCIA - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (2019-10-03)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE PAR VOTE ELECTRONIQUE (CSE) (2019-10-10)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - accord autorisant le vote par voie électronique.Election professionnelle CSE 2019 (2019-10-08)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2019-10-14)
• VCF PROVENCE - Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2019-10-09)
• ATOS - LA REDUCTION DES MANDATS (2019-06-25)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-10-10)
• LA NORMANDISE - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE NORMANDISE (2019-08-14)
• ARCM 26 ARMATURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES 26 - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ELECTORAUX (2019-10-14)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• COULIDOOR - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-09-13)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-05-31)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société PAULSTRA SNC (2019-09-30)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES MARKEM IMAJE - ELECTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2019 (2019-09-30)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE CONCERNANT LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2019-10-14)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2019-07-02)
• BOUDEVILLE ET FONTAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-18)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-14)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• VCF PROVENCE - Accord sur la réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de VCF Provence (2019-09-26)
• MODIS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au vote électronique (2019-09-23)
• KEOLIS CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-09-27)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-04-29)
• SOKING - Accord d'entreprise sur le vote électronique quant aux élections des membres CSE (2019-05-16)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ORDRE DE MALTE FRANCE (2019-04-29)
• METSO FRANCE SAS - Vote électronique (2019-09-16)
• SERV'ELITE - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-08)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-30)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE (2019-09-06)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Accord relatif aux conditions et aux modaltiés de vote par voie électronique pour les élections du C.S.E (2019-10-02)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• ORSAC - Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique (2019-09-10)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-09-13)
• CYPATH - Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Cypath (2019-07-12)
• CARS PHILIBERT - Accord d'entreprise autorisant le vote électronique (2019-09-16)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - Accord collectif relatif au vote électronique (2019-09-26)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Accord relatif à la mise en place des C.S.E et du C.S.E Central (2019-10-02)
• LEDVANCE - Avenant n°2 au protocole d'accord de prorogations des mandats CE et DP (2019-09-24)
• GATEL - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du comité social et économique (2019-09-25)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique (2019-09-06)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SENI (2019-04-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord pré-électoral (2019-10-04)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-02-08)
• HOTEL RESTAURANTS LES TERRASSES D URIAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-26)
• ETABLISSEMENT THERMAL D'URIAGE - ETU - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-26)
• MMO - Un Accord de Prorogation des mandats IRP (2019-03-27)
• ITK - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-06)
• I.S.S.U.E - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION ISSUE (2019-06-06)
• SABOM - SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE - ACCORD SUR ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION SUR LE PERIMETRE D’IMPLANTATION DU FUTUR CSE ET LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2019-10-04)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-09-27)
• SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES - Prolongation mandat delegues du personnel (2019-06-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'Ina (2019-07-19)
• CGI FRANCE - Accord sur le vote électronique - élections professionnelles - CGI FRANCE (2019-09-25)
• DMF SALES & MARKETING - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (2019-10-01)
• CCR - UP - Accord relatif au vote électronique (2019-09-30)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Bio Springer (2019-06-20)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2019-09-27)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-08-30)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2019-10-01)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-10-15)
• MUTUELLE RENAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-08)
• CORSAIR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-18)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe SGS France (2019-06-27)
• TEAM DIFFUSION - Accord UES pour la mise en place du vote électronique (2019-10-09)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DE BPCE FACTOR (2019-08-01)
• SDVP - PROXIMY - Accord UES pour la mise en place du vote électronique (2019-10-09)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Accord d'Entreprise pour la mise ne place du vote électronique (2019-09-10)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections 2019 des représentants du personnel (2019-10-03)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-09-30)
• CRERATP - CSEC RATP - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-23)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTEENTREPRISES ENTRE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE MOUSSY LE VIEUX DE L'UES TEREOS SUCRE FRANCE ET LE COMITE D'ENTREPRISE DE TEREOS PARTICIPATIONS (2019-10-03)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE (2019-08-21)
• APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-04)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 - UES VIRBAC (2019-10-08)
• SOS OXYGENE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU MANDAT DU DELEGUE DU PERSONNEL (2019-10-03)
• ASS PROF LIBERAUX SANTE HAUT BEARN - Protocole d'accord préélectoral CSE (2019-10-07)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-05-23)
• WEBHELP MONTCEAU - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-01)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Protocole d'accord préélectoral (2019-10-10)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-09-30)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE PROSEGUR SECURITE HUMAINE (2019-10-10)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals (2019-10-02)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-07)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE (2019-09-18)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif aux modalités d'utilisation des messageries professionnelles pour les communications syndicales (2019-09-27)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (2019-09-13)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif au vote dématérialisé par internet (vote électronique) (2019-07-25)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-09-16)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-08-12)
• RD ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-18)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• RD ANGERS - PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DP (2019-07-18)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-22)
• ANTARTIC - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-05)
• ANSAMBLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats (2019-07-09)
• AD GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-16)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-16)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE EN 2019 (2019-08-01)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur le vote électronique (2019-09-25)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL L ESCALE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-01)
• KAPORAL STORES - Accord de périmètre relatif au CSE (2019-09-05)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-15)
• SPT MARITIME ET INDUSTRIEL - ACCORD SUR LE PERIMETRE ELECTORAL (2019-10-02)
• STAR BAITS - SENSAS - accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique dans l'entreprise (2019-10-28)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord CSE (2019-09-19)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-07)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - Accord relatif à la mise en place du vote élètronique (2019-06-06)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord unanime relatif aux collèges collèges électoraux - Elections CSE (2019-10-07)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l'établissement de Labégude et détermintation du péérimètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (2019-09-23)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-03)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Genedis (2019-07-16)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-23)
• APTAR FRANCE SAS - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-09-05)
• MONTGOLFIER FILS ET COMPAGNIE - Protocole d'accord pré electoral (2019-10-09)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-10-07)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-20)
• PURODOR - MAROSAM - LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-18)
• INTERDIS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-26)
• CANSON - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Central ET DES CSE D'Etablissement (2019-10-16)
• POLYREY - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE D’ÉTABLISSEMENT BANEUIL (2019-10-16)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Accord d'Entreprise portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-10-07)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-16)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-09-18)
• SCHINDLER - Accord collectif relatif aux elections professionnelles : prorogation des mandats (2019-09-23)
• KANTAR - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-10-07)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-26)
• ERICSSON FRANCE - Accord sur le vote électronique élections CSE - Ericsson France - 2019 (2019-09-27)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE ELECTIONS 2019 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE FMC TECHNOLOGIES SAS (2019-09-18)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord vote électronique (2019-09-30)
• BOYER SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-19)
• STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-08)
• BATH FOURNITURES - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-10)
• SOCIETE PALL FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-26)
• CAP - TRANSDEV CAP - Adoption du vote électronique Elections CSE (2018-08-28)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OGEC SAINT-CHARLES (2019-10-07)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du CSE (2018-12-14)
• AVEM - Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM (2019-09-12)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel N°2 (2019-06-04)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord sur le vote électronique (2019-08-27)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D'ETABLISSEMENT (2019-09-02)
• DUSOLIER-CALBERSON - l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (2019-09-04)
• ASSAD-HAD - l'accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-28)
• GROUPE LE FLOCH - Un Accord de réduction des mandats des représentants du personnel (2019-10-01)
• EUROVIA BRETAGNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2019-09-23)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Protocole d'accord pré-électoral (2019-10-11)
• GROUPE LE FLOCH - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-01)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD DEROGATOIRE DE FIXATION DE LA DUREE DES MANDATS (2019-10-03)
• UBAT CONTROLE - Un Accord Collectif sur la Mise en Oeuvre du Vote Electronique (2019-09-27)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-14)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Le Protocole d'accord Préelectoral pour l'élection du CSE (2019-03-27)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-10)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique (2019-04-02)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - accord relatif au dialogue social et a la mise en place du comité social et economique (2019-10-04)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES IRP AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE OI VERGEZE ET DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE EN VUE DE SA MISE EN PLACE (2019-09-12)
• SARL FILTERSUN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la Sté FILTERSUN (2019-07-05)
• SACRIA INDUSTRIES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SACRIA INDUSTRIES (2019-10-14)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des établissements pour la mise en place du CSE (2019-08-29)
• FEDERATION APAJH - protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH (2019-09-05)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-10-02)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-08-06)
• GTA ENERGIES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• NRJ RESEAU - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DES SOCIETES QUI COMPOSENT L'UES REGIONS (2019-10-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-27)
• EFFIA - Accord collectif relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel de la société EFFIA SAS (2019-09-06)
• NEXT RADIO TV - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-11)
• MARLINK SAS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-25)
• AUFEMININ - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-10)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord sur l'adoption du vote electronique TECH DATA FRANCE (2019-10-04)
• PULICIS ETOILE SCAMEDIA AXONE MUNDODIREC - PUBLICIS CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE L'INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL (2019-10-04)
• ERT TECHNOLOGIES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2019-08-26)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2019 (2019-07-09)
• AFTRAL - Accord sur le comité social et économique et le dialogue social (2019-09-10)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Tech Data France (2019-10-03)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint Gobain Quartz (2019-09-16)
• EFFIA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein d'EFFIA SAS (2019-09-06)
• CITY SERVICES - Accord collectif relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2019-10-07)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (2019-10-11)
• EURODIF - Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique pourl'élection des membres du Comité Social et Economique de la société EURODIF SAS (2019-09-20)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - ACCORD PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-10)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-02)
• OGF - accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections du comité social et économique (2019-09-24)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-07-22)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES IRP DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-10-07)
• GD REAUMUR - Accord relatif au vote électronique (2019-09-26)
• IMERYS - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Imerys SA Imerys Services Imertech (2019-09-02)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE AEW CILOGER (2019-10-03)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux des représentants du personnel de l'UES Business & Decision (2019-09-03)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Harmonie Mutuelle (2019-08-28)
• LA HALLE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des délégations du personnel aux CSE LA HALLE (2019-09-25)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur le vote électronique au sein de BPCE-IT - V DEF 16 octobre 2018 (2018-10-16)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE de la société ECP France (2019-10-01)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE (2019-10-09)
• FORSIDES FRANCE - Accord relatif à l'organisation du CSE et son reglement interieur (2018-11-21)
• EWELLIX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SKF MOTION TECHNOLOGIES (2019-10-07)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-30)
• GIP INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-09-05)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur les modalités et conditions de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité économique et social (2019-09-03)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Vote par voie élétronique pour l'éléction des membres des instances Représentatives du personnel (2019-10-07)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection 2019 des membres du comité social et économique de France Médias Monde (2019-10-11)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord sur la réduction de la durée des mandats (2019-10-09)
• ELIOR PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE ELIOR (2019-09-30)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2019-01-29)
• CMI PUBLISHING - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-11)
• VERESCENCE FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-19)
• GRAS SAVOYE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-27)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE (2019-09-18)
• GRAS SAVOYE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2019-09-27)
• ACCOR - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES ACCOR (2019-10-10)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-09-11)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur le périmètre du comité social et économique de la société Transdev BFC Nord (2019-09-24)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 91 DPS 91 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-17)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique (2019-10-21)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur le comité social et économique (2019-09-25)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-24)
• NAVILAND CARGO - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles (2019-09-19)
• MBDA FRANCE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique de l'Etablissement du Plessis Robinson et centres rattachés de MBDA France (2019-09-25)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-11)
• AGEFI - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (2019-10-02)
• CTG - ALBIOMA LE GOL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L UTILISATION du vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-09-26)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2019-10-11)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-11)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-10-10)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE (2019-09-06)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord collectif prolongation des mandats (2019-09-30)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord dur l'adoption du vote électronique (2019-09-18)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-09)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD SUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE d’ETABLISSEMENT FONCTION SUPPORT ET HQ (2019-10-11)
• HP BROCHAGE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-15)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - Accord relatif au vote électronique (2019-09-26)
• CAP ENERGIE - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-09-23)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-08-22)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-07)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS CSE (2019-10-21)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-10-14)
• GSF AERO - Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-09-24)
• GAUTIER FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20/07/2015 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Avenant au protocole d'accord pré-électoral (2018-10-26)
• MG TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-09-09)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la SAS TenCate Geosynthetics France (2019-10-02)
• ASS POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN VAL D' OISE - Accord d'entreprise sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-10)
• VERYWEAR - Protocole d'accord préélectoral (2019-09-10)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-30)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2) (2019-10-01)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU CE, DES MEMBRES DU CHSCT? ET DES REPRÉSENTANTS DESIGNES DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC APMR (2019-09-30)
• APUI ASS URBANISME INTEGRE - accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique à l'APUI (2019-10-07)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique (2019-09-16)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-03)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur la mise en place et le fonctionnement de l'instance représentative du personnel (2019-09-16)
• FLUNCH - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote par voie electronique (2019-09-11)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2019-06-05)
• APUI ASS URBANISME INTEGRE - accord unanime de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de l'A.P.U.I. (2019-09-19)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-03)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - Accord relatif à la constitution du comité social et économique dans l'entreprise CIG (2019-10-07)
• CORSICA LINEA - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-09-12)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de TenCate Geosynthetics France (2019-10-02)
• CARS LACROIX - ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-18)
• STO - Accord sur le dialogue socail et la mise en place du CSE (2019-10-09)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-26)
• POMPES FUNEBRES MUTUALISTES - POMPES FUNEBRES M (M ETANT L'ABREVIATION DE MASCAREIGNES) - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (2019-09-11)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique (2019-09-16)
• SCALIAN - ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MANDATS DES SALARIES DE L'UES DU GROUPE EUROGICIEL TRANSFERES SUITE A LA FUSION (2019-02-14)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• XELLA THERMOPIERRE - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-10)
• SODIFRANCE - Un Accord sur le vote électronique (2019-10-17)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
• SODIFRANCE - Un Protocole dAccord Préélectoral sur les Elections professionnelles (2019-10-24)
• CERBALLIANCE FINISTERE - Un Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-09-26)
• CIMENTS CALCIA - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-10-07)
• SCALIAN - Accord de Groupe pour la mise en place du vote electronique (2019-01-16)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD DU 10 JUILLET 2019 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-07-10)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS (2019-07-23)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour la mise en place du Comité Social et Économique au sein de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE (2019-09-18)
• SODI E.G - SODI - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société SODI (2019-09-26)
• ABSEAH - ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-06-13)
• IN EXTENSO PROVENCE - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE (2019-10-07)
• PROTEOR - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE (2019-10-11)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (2019-07-19)
• JP GADEAU ET FILS - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-10-14)
• SARA LOGISOL - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-05)
• CFAI - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE GRAND OUEST NORMANDIE - LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-08-26)
• INGRAM MICRO SERVICES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central (2019-02-12)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/10/2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SA MARIENIA (2019-10-08)
• APOGEO - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-11)
• ROUTALIS - Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP élargie (2019-09-24)
• INGRAM MICRO SERVICES - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-02-12)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société Faurecia Industries (2019-09-13)
• NORMATEC - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-14)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Avenant à l'accord d'entreprise sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles (2019-09-13)
• OREST GROUP - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-08-21)
• TEREOS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-08-20)
• VALLESPIR AUTO DIFFUSION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2019-09-24)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-11)
• ROUTALIS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-09-24)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionnelles (2019-07-31)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Protocole d'accord préélectoral (2019-04-08)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France (2019-08-27)
• CEGELEC PERPIGNAN - Protocole d'accord préélectoral élections CSE 2019 (2019-08-21)
• ASTRADEC - UN ACCORD CONCERNANT LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SAS ASTRADEC (2019-06-17)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-03)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• LES GALABETS - Prorogation des mandats (2019-08-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UDAF Guadeloupe (2019-10-08)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2019-09-17)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-02)
• MYLAN LABORATORIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2019-10-14)
• ACCEFIL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-09-23)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-08)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES IRP DE MYLAN LABORATORIES SAS (2019-10-11)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE MYLAN LABORATORIES (2019-10-14)
• MANN HUMMEL FRANCE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-24)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord sur la mise en place des CSE locaux et central Aptar Stelmi SAS (2019-03-22)
• IDEA TRANSPORT - Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2019-10-18)
• DENKAVIT FRANCE - Accord vote électronique (2019-09-05)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2019-09-25)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres au CSE (2019-10-10)
• SERCEL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique signé le 17 Octobre 2019 (2019-10-17)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-29)
• ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS (2019-08-05)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2019-09-11)
• CRYOLOR - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel au sein de Cryolor (2019-05-29)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles visant la mise en place du comité social et économique au sein de chaque société du groupe ascometal (2019-10-03)
• MUST - Un accord portant sur les conditions et modalités du vote électronique pour l'élection du CSE (2019-06-20)
• ROSET SAS - Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1 (2019-10-03)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-25)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif sur le mode, la fréquence, les délais de consultations du CSE et sut l'organisation de la BDES (2019-10-08)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-30)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place du vote électronique (2019-10-08)
• FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK - PROTOCOLE DE PROROGATION DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA F.I.A.T. (2019-10-09)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-25)
• STVB - SOC DES THERMES DE VALS LES BAINS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-09-17)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-10-18)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'éligibilité ds salariés dans le cadre du CSE (2019-10-10)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-07-17)
• JARDILAND - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de l'UES Jardiland (2019-08-08)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord sur la mise en place du CSE (2019-07-25)
• CEREXAGRI - Accord Collectif relatif à la mise en place de l'instance CSE au sein de CEREXAGRI et du vote Electronique (2019-07-22)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-05)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel (2019-08-26)
• AMADA EUROPE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E (2019-09-18)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France (2019-08-26)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ESPERER 95 (2019-08-27)
• ICARE - Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES ICARE (2019-09-27)
• IBM INTERACTIVE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (2019-08-07)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-04-24)
• APED ESPOIR - PARENTS ENFANTS DEFICIENTS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-09-17)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE (2019-08-14)
• LES CARS ROSE - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (2019-09-10)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les Elections professionnelles Année 2019 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (2019-09-03)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - D’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VSCM SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-17)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-08-07)
• WORLDLINE - Accord sur le fonctionnement des instances de représentation au sein de l'UES Worldline (2019-07-11)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Airport Shuttle One - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-08-12)
• JARDILAND - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Economique et Social de l'UES Jardiland (2019-08-08)
• GUERBET FRANCE - Accord sur l’adoption du vote électronique (2019-10-08)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International (2019-08-26)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO SYSTÈMES DE CONTRÔLE MOTEUR SUR L’ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-07-17)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES UCPA : FONCTIONNEMENT DU CSE, CONSEILLERS LOCAUX, DROIT SYNDICAL (2019-10-10)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-06-21)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ¨PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-02-12)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral du 12/02/2019 (2019-04-10)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Protocole d'accord préélectoral pour élections professionnelles SAICA Pack Transformateurs (2019-05-10)
• DAHER AEROSPACE - Avenant a l'accord du 14 novembre 2017 relatif aux instances représentatives du personnel des activités kuehne Nagel Aerospace & Industry au sein de la société Daher Aerospace (2018-12-20)
• AMATSIDBI - AMATSIGROUP - Accord sur le maintien des mandats des représentants du personnel au CSE transférés (2018-12-19)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE CSE UNIQUE (2019-07-10)
• KEOLIS SAINT MALO - Un Avenant 1 - Annule et remplace accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (DUP CHSCT CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-04-01)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus du CHSCT (2019-06-18)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - accord sur la prorogation des mandats (2018-06-08)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES SCAEL (2019-07-29)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-12)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-04-10)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société BASF Beauty Care Solutions France SAS (2019-07-09)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Prorogation des mandats des Institutions Représentatves du Personnel (2019-07-11)
• UGECAM ALSACE - UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-06-14)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'ACPPA (2019-06-20)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-11)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - ACCORD portant prorogation des mandats des représentants du personnel (Comité d'entreprise, délégués du personnel et membres des CHSCT) au sein de l'U.E.S GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (2019-07-25)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Accord vote électronique CSE (2019-07-30)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l’Accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel de la BPAURA (2019-07-24)
• MATERNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-18)
• OLYS - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-04)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-18)
• ODELIA - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-12)
• CVO-EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-26)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-05-25)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles (2019-07-12)
• GATTEFOSSE SAS - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections au CSE (2019-07-26)
• ELIVIE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2019-08-05)
• PORTAGE ELYSEES MONTAIGNE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2019-05-09)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique au CNES (2019-04-25)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (2019-07-02)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-17)
• GROUPE LDLC - accord d'entreprise autorisant le vote électronique (2019-07-09)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-05-24)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-07-18)
• VIESSMANN FRANCE - accord sur l'adoption du vote électronique (2019-04-18)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur l'élection des membres du CSE (2019-07-03)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique par internet pour les élections des membres de Comités Sociaux et Economiques (2019-06-12)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord portant sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-28)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-07-19)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants de la DUP (2019-07-05)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-21)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord déterminant le périmètre des établissements de Colas Midi-Méditerranée (2018-03-23)
• C.D. SUD - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-07-25)
• CRM 13 - accord d'entreprise relative à la réduction des mandats de membres de la DUP (2019-07-05)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Avenant à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements de la société Colas Midi Méditerranée (2019-07-24)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-25)
• GSF PHOCEA - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (2019-07-16)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-25)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2016 SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-06-25)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-28)
• INNATE PHARMA - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-07-11)
• KERLYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSSCT (2019-02-06)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel (2019-04-30)
• KERLYS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-06)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Accord de prorogation/réduction des mandats de Colas Midi-Méditerranée (2018-03-23)
• GSF PHOCEA - Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-07-16)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS (2019-07-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2019-07-18)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-24)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société Thales Services SAS (2019-07-18)
• ANIMALIS - Accord relatif au vote électronique - CSE (2019-06-19)
• KPMG SA - KPMG - Avenant à l'accord collectif du 16 mars 2007 (2019-07-18)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (2019-07-30)
• LAVIGNE - accord sur la mise en place du CSE (2019-07-25)
• SOGEFI GESTION - Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l’élection des membres du CSE (2019-08-06)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Proxiserve (2019-06-03)
• FDJ DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FDJ DEVELOPPEMENT (2019-04-17)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-19)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-19)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR (2019-07-29)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2019-07-31)
• LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la réduction des mandats des élus du personnel (2019-06-26)
• ONEY - ONEY BANK - Protocole d'accord préélectoral élections du CSE 2019 (2019-07-22)
• LINEDATA SERVICES ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la mise en ouvre du vote éléctronique (2019-06-26)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD SUR LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DE DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (2019-07-25)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-02)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS (2019-07-26)
• RMN - RECYCLAGE DE MATERIAUX DU NORD - ACCORD DE PROROGATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE (2019-06-11)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-07-29)