Accord d'entreprise "Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe" chez TERIDEAL SEGEX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TERIDEAL SEGEX et le syndicat CGT-FO et CGT le 2021-10-20 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T09121007456
Date de signature : 2021-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : TERIDEAL SEGEX
Etablissement : 32307786700055 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant au protocole d'accord Préelectoral de la direction de l'UES Terideal Bienvenue relatif à l'organisation des élections du CSE (2019-10-24)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-20
Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal – Bienvenüe
Entre les sociétés constituant l’UES « Terideal–Bienvenüe » :
Terideal – Segex
Société par Actions Simplifiée au capital de 6.411.825 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - Segex Energies
Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - Segex Matériels
Société par Actions Simplifiée, au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - Segex Travaux et Services
Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - SEIRS TP
Société par Actions Simplifiée au capital de 221.100 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
E.O.G.C.
Société A Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 2, boulevard Arago,
Ci-après désignées représentées par XXXXXXXXXXXXX, dument habilité à cet effet
D’une part
ET
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
La CGT, représenté par XXXXXXXXXX,
FO, représenté par XXXXXXXXX,
Ensemble dénommées les Parties
Les parties ont signé un accord de méthode le 14 octobre 2020 afin de préciser notamment le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de la négociation d’une nouvelle convention collective à partir de laquelle seront définies et régies les modalités sociales de TERIDEAL.
Afin de permettre aux parties de poursuivre et d’achever les négociations, les signataires du présent accord ont souhaité prolonger le mandat des représentants du personnel de l’UES Terideal – Le Bienvenüe dont l’échéance était le 6 décembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2022 inclus.
Fait à Wissous, le 20 octobre 2021
UES « Terideal – Bienvenüe » XXXXXXXX |
CGT XXXXXXXXX |
FO XXXXXXXXXX |
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