Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord Préelectoral de la direction de l'UES Terideal Bienvenue relatif à l'organisation des élections du CSE" chez TERIDEAL SEGEX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TERIDEAL SEGEX et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2019-10-24 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T09119003927
Date de signature : 2019-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SEGEX
Etablissement : 32307786700055 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (2021-10-20)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-24
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
Entre les soussignées,
La Direction de l’U.E.S. Terideal Bienvenüe, représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FO, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
CFE CGC, représentée par XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
D’autre part.
PREAMBULE
Le 25 septembre 2019 a été conclu un protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de l’UES Terideal Bienvenüe.
Celui-ci prévoit dans son annexe 2 la procédure de restitution des codes. Les partenaires sociaux ont estimé que celle-ci nécessitait une adaptation.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’annexe 2 du protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de Terideal Bienvenüe
Il est convenu que les « 7 premiers chiffres du numéro de SS » ne figureront pas parmi les éléments d’authentification permettant la restitution des codes.
Ces mots sont donc supprimés de l’annexe 2 du PAP du 25 septembre 2019.
Article 2 : Intégration du présent avenant au protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de Terideal Bienvenüe
Le présent avenant sera intégré au protocole d’accord préélectoral relatif à l’organisation des élections du CSE de Terideal Bienvenüe pour son affichage sur les sites de l’UES et pour son affichage électronique.
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Les mises à jour ressortant des dispositions du présent protocole seront affichées le lendemain de la date de signature.
A Wissous le 24/10/2019
U.E.S. Terideal Bienvenüe, XXXXXXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXXXXX
FO, représentée par XXXXXXXXXX
FGA-CFDT, représentée par XXXXXXXXXX
CFTC, représentée par XXXXXXXXXX
CFE CGC, représentée par XXXXXXXXXX
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