Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord préélectoral" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX)
Cet avenant signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CFTC le 2023-04-21 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CFTC
Numero : T03323013337
Date de signature : 2023-04-21
Nature : Avenant
Raison sociale : CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX
Etablissement : 77568501900322 CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relation à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du Personnel du CEA Paris Saclay, établissement de Saclay (2019-02-14)
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Paris Saclay, établissement de Fontenay-aux-Roses (2019-02-14)
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales et au Comité central d'hygiène et de sécurité du CEA (2019-02-05)
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement (COMET), du Comité Local des Activités Sociales (CLAS) ainsi que des mandats de Délégués du Personnel (DP) du CEA VALDUC (2019-02-08)
Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral local du 13 décembre 2018 de l'établissement du CEA VALDUC - Elections professionnelles 2019 (2019-02-08)
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité D'établisement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Le Ripault (2019-02-26)
Protocole d'accord préélectoral local (2018-12-20)
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du comité d'établissement, du comité local des activités sociales ainsi que des mandats de délégués du personnel du CEA/GRAMAT (2019-02-14)
avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral local du 20/12/18 du CEA/GRAMAT (2019-02-14)
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D’ETABLISSEMENT (COMET), DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES (CLAS) AINSI QUE DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL (DP) DU CEA MARCOULE (2019-02-19)
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-02-15)
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du COMET, CLAS ainsi que les mandats de délégués du personnel du CEA-Cadarache (2019-03-05)
Accord relatif aux moyens de fonctionnement spécifiques mis à disposition des organisations syndicales de l'établissement DAM Ile de France (2022-07-06)
Accord Protocole d'accord préélectoral local - établissement CEA/CESTA (2023-03-30)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-21
Avenant n°1 au Protocole d’accord préélectoral local en date du 30 mars 2023
Etablissement CEA CESTA
* * *
Elections 2023 des Représentants du personnel au Comité national,
au Comité central des activités sociales, aux Comités sociaux et économiques d’établissements et aux Comités locaux des activités sociales du CEA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « le CEA CESTA », représenté par en sa qualité de Directeur du CEA CESTA,
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales suivantes :
Le Syndical National du Nucléaire de la Métallurgie (S2NM/CFDT),
Le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l’Energie Nucléaire (CFE-CGC/SICTAM),
L’Union Nationale des Syndicats de l’Energie Nucléaire, de la Recherche et des Industries Connexes (UNSENRIC/CGT-FO),
Le Syndicat National de l’Energie Nucléaire (SNEN/CFTC),
L’Union Nationale des Syndicats de l’Energie Atomique (UNSEA/FNME/la CGT),
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes / Syndicat Professionnel des Acteurs de l’Energie (UNSA/SPAEN),
représentées respectivement par les délégués syndicaux signataires ou signataires dûment mandatés,
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
En application de l’article I.2 du protocole d’accord préélectoral central (PAP Central) en date du 10 mars 2023 et du protocole d’accord préélectoral local en date du 30 mars 2023 relatif aux élections des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales, aux Comités sociaux et économiques d’établissements et aux Comités locaux des activités sociales du CEA, le présent avenant fixe les effectifs au 31 mars 2023 permettant de déterminer les sièges à pourvoir par instance, par annexe et par sexe.
En conséquence, l’annexe 1 du protocole d’accord préélectoral local du 30 mars 2023 intitulée « Détermination des effectifs provisoires et répartition des sièges à pourvoir » est remplacée par la présente annexe.
Les autres dispositions prévues par le protocole d’accord préélectoral local précités sont inchangées.
Article 2 : Durée et publicité
Le présent avenant au protocole d’accord préélectoral local est conclu dans le cadre de l’organisation des élections 2023 des représentants du personnel au CSE et au CLAS du CEA CESTA.
Une copie du présent avenant au PAP local sera transmise à l’Inspection du travail.
Pour assurer la bonne information des salariés, cet avenant sera mis en ligne sur l’intranet du CEA CESTA en complément du PAP local.
Proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par annexe et par centre pour les élections CN & CSE :
Proportion de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par annexe et par centre pour les élections CCAS & CLAS :
| ETABLISSEMENT | Annexe 1 | Annexe 2 | ||
|---|---|---|---|---|
| Homme | Femme | Homme | Femme | |
| CADARACHE | 68,43% | 31,57% | 66,99% | 33,01% |
| CESTA | 73,82% | 26,18% | 66,82% | 33,18% |
| DIF | 71,15% | 28,85% | 53,11% | 46,89% |
| GRAMAT | 77,95% | 22,05% | 72,99% | 27,01% |
| GRENOBLE | 68,32% | 31,68% | 55,93% | 44,07% |
| LE RIPAULT | 71,29% | 28,71% | 73,58% | 26,42% |
| MARCOULE | 63,84% | 36,16% | 64,07% | 35,93% |
| PARIS SACLAY | 65,26% | 34,74% | 53,37% | 46,63% |
| FAR | 52,61% | 47,39% | 51,54% | 48,46% |
| SACLAY | 66,96% | 33,04% | 53,81% | 46,19% |
| VALDUC | 73,29% | 26,71% | 70,43% | 29,57% |
| Total général | 67,90% | 32,10% | 60,88% | 39,12% |
Pour le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, établissement du Centre d’Etudes Scientifiques et Technologiques d’Aquitaine
Signé
Pour le Syndicat National du Nucléaire de la Métallurgie (S2NM/CFDT)
Signé
Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens,
Agents de maîtrise et Assimilés de l’Energie Nucléaire (CFE-CGC/SICTAM)
Signé
Pour le Syndicat National de l’Energie Nucléaire (SNEN/CFTC)
Signé
Pour l’Union Nationale des Syndicats de l’Energie Nucléaire, de la Recherche et des Industries Connexes (UNSENRIC/CGT-FO)
Signé
Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes / Syndicat Professionnel
des Acteurs de l’Energie (UNSA/SPAEN)
Signé
Fait à Le Barp, le 21 avril 2023
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