Accord d'entreprise "REPORT DES ELLECTIONS DUP" chez ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE et le syndicat CFDT le 2023-02-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01023002363
Date de signature : 2023-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE
Etablissement : 78035040100060 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-14
Report des élections du Comité Social et Economique
Entre les soussignés,
L’ADAD., Association Loi 1901, dont le siège social est situé - L4 rue Jean-Louis
Delaporte - 10000 TROYES, enregistrée au Journal Officiel en janvier L97L, adhérente à Adedom dont le numéro de Siret est le 780 350 401 00060, le Code APE est le 8899 B, représentée par Monsieur… Président,
d'une part,
L'Organisme Syndical C.F.D.T., représentatif au sein du personnel de l'Association, Représenté par Madame … , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
d'autre part.
Il est conclu entre les parties l'accord suivant :
Le premier tour des dernières élections de la délégation unique du personnel a eu lieu le 27 mai 2019.
Afin de réaliser le protocole d'accord hors des ponts du mois de mai, les parties conviennent de reporter au 16 Juin 2023 le premier tour des élections de la délégation unique du personnel.
Fait à Troyes, en huit exemplaires originaux, le 14 février 2023
Cet accord sera revu à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Fait à Troyes, en deux exemplaires originaux, le 14 Février 2023.
Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T., Pour l’Association,
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