Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE LA DUP EMIRATES FRANCE" chez EMIRATES
Cet accord signé entre la direction de EMIRATES et le syndicat CFDT le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07518004750
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : EMIRATES
Etablissement : 38798674800086
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-22
Accord d’Entreprise portant prorogation du mandat de la DUP Emirates France
Entre les soussignés :
La Direction de la Compagnie EMIRATES- Société de droit étranger – RCS PARIS 387 986 748 – APE 5110 Z - Siège Social : 69 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS, représentée par son Directeur Général
D’une part,
la CFDT, unique organisation syndicale représentative convoquée à cet effet, dûment représentée par son délégué.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les mandats de la DUP Emirates France arrivant à échéance le 27 octobre 2018, il a été convenu, conformément à l’ordonnance na 2017-1386 du 22 septembre 2017, que les mandats de la DUP Emirates seraient prorogés d’un mois calendaire, soit jusqu’au 27 novembre 2018 afin de permettre une mise en place du Conseil Social et Economique dans les meilleures conditions.
Fait à Paris, le 22 juin 2018
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La Direction La CFDT
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