Accord d'entreprise "AVENANT N°2 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'E.C.T" chez ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON (COLLEGE PRIVE ST JOSEPH)
Cet avenant signé entre la direction de ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON et le syndicat CFDT et Autre le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur divers points, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T07422006070
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Avenant
Raison sociale : COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
Etablissement : 30296432500054 COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-16
Avenant n°2 à l'accord sur le dialogue social
L'ECT
Représenté par, chef d’établissement de l’ensemble scolaire jeanne d’Arc, par, chef d’établissement de l’ensemble scolaire Sacré Cœur, et par, chef d’établissement de l’ensemble scolaire Saint Joseph – Saint François
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l'ECT : Le SPEP CFDT 74
Représenté par, dûment habilité,
Le SPELC 74
Représenté par, dûment habilité
D'autre part,
L'Article 3 - La durée du mandat des membres des différents CSE des ensembles scolaires et le nombre de mandats maximum
Le mandat des membres des différents CSE des ensembles scolaires est d'une durée de 3 ans Le nombre de mandats successifs pour un élu CSE des ensembles scolaires est de 4 maximum.
Est modifié de la façon suivante :
Le mandat des membres des différents CSE des ensembles scolaires est d'une durée de 4 ans Le nombre de mandats successifs pour un élu CSE des ensembles scolaires est de 3 maximum.
Notification, publicité et dépôt de l'avenant à l'accord
Le présent accord est notifié ce jour à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dès sa signature dans l'ensemble des établissements concernés. Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE
L'accord sera affiché sur l'ensemble des lieux de travail
Fait à Thonon les Bains, le 16 novembre 2021 Pour la Direction
Pour le SPEP CFDT 74
Pour le SPELC74
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