Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU CSE EN ATTENTE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS" chez HOPITAL DE FOURVIERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HOPITAL DE FOURVIERE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC
Numero : T06923024441
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : HOPITAL DE FOURVIERE
Etablissement : 37983669500054 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DU CSE EN ATTENTE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS - AVENANT (2023-02-23)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-11)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-12
Hôpital de Fourvière
Centre de Gérontologie
ACCORD PROROGATION DU MANDAT DU CSE EN ATTENTE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS
Entre d'une part,
L'Association Hôpital de Fourvière, dont le siège est situé 10 rue Roger Radisson – 69005 Lyon représenté par Mme XXXXXX, Directrice Générale
Ci-après "l'entreprise"
Et d'autre part,
Les organisations syndicales:
La CTC représentée par M XXXXXX
La CFE CGC représentée par M XXXXXX
Après avoir exposé ce qui suit:
Le présent accord s'applique pour une durée déterminée
I – Prorogation des mandats et Report des élections des IRP prévues en janvier 2023
Les mandats des IRP : CSE, qui devaient s’achever en janvier 2023 sont prorogés jusqu’à juin 2023 au plus tard.
Cette décision a été prise pour permettre à la Direction et aux Organisations Syndicales de l’Hôpital de Fourvière de mener à bien les opérations pré-électorales qui précéderont les élections et la mise en place du Comité Social et Economique.
II Durée - Date d'effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra effet le 1er janvier 2023 et s'achèvera au plus tard le lendemain des élections du CSE.
Fait à Lyon, le 12 janvier 2023
Pour la Direction: Pour les organisations syndicales
XXXXXX Pour la CFTC : XXXXXX
Pour la CFE CGC : XXXXXX
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