ACCORD RELATIF

AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Entre les soussignés :

Paris Première, dont le siège social est situé 89 avenue Charles de Gaulle – 92575 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 081 254,

Représenté par M , agissant en qualité de « Directeur des Ressources Humaines »,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales suivantes, représentées par les délégués syndicaux désignés ci-après :

• S.N.F.O.R.T., représentée par M

• S.N.M.E. C.F.D.T, représentée par M et M

• F.C.C.S. C.F.E - C.G.C, représentée par M

• S.N.R.T. C.G.T, représentée par M

D’autre part,

Il a été convenu, le présent accord relatif aux élections professionnelles.

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans la cadre des élections professionnelles organisées en 2022 afin de définir la durée des mandats et les modalités de négociation encadrant les élections.

Durée des mandats

Les parties rappellent que des élections professionnelles seront organisées en 2022 au sein de Paris Première.

Dans ce cadre, les parties conviennent de réduire la durée des mandats à 2 ans.

Négociation du protocole préélectoral

Les parties rappellent que les réunions de négociation du protocole préélectoral pourront se tenir en présentiel et en visioconférence.

Dispositions finales

Révision

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant.

Tout signataire qui souhaiterait engager la révision du présent accord devra en informer les autres signataires par écrit précisant les dispositions visées par la demande de révision, et proposant le rédactionnel afférent.

Adhésion

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer.

Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord.

Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 15 avril 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022.

Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Sous réserve d’application par l’administration de la nouvelle procédure de dépôt des accords, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TELEACCORDS qui transmettre ensuite à la DREETS (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#)

Le présent accord sera à la disposition de tous les salariés via l’intranet de l’entreprise.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15/04/2022 en 6 exemplaires

La Direction Les Organisations Syndicales

• S.N.F.O.R.T., représentée par M

• S.N.M.E. C.F.D.T, représentée par M et M

• F.C.C.S. C.F.E - C.G.C, représentée par M

• S.N.R.T. C.G.T, représentée par M