Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez ROUXEL TP

Entre :

La Société ROUXEL TP

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT

D’autre part,

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2019, s’étant déroulée lors des réunions des 04 mars 2019, 1^er avril 2019, et 24 avril 2019.

Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

1. Augmentation salaire de base – grille taux horaires minimums :

D’une part, les parties conviennent d’appliquer, dès la signature d’un accord par les partenaires sociaux, les augmentations de la grille des taux horaires conventionnels de la branche transports dont les négociations sont en cours pour 2019.

D’autre part, les parties conviennent également d’ajouter des paliers supplémentaires d’ancienneté après 20 ans et 25 ans d’ancienneté à la grille des taux horaires de base de la convention collective, à compter du 1^er mai 2019.

• Après 20 ans d’ancienneté : majoration de 9% par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.

• Après 25 ans d’ancienneté : majoration de 10 % par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.

• Pour exemple pour les personnels Ouvriers roulants et sédentaires, la grille des taux horaires est la suivante :

2. Augmentation de la prime qualité

Les parties ont souhaité revaloriser la prime qualité à hauteur de 270 € par an, soit 135 € par semestre, à compter du 2^ème semestre 2019.

3. Prime Eco2

Les parties ont convenu de modifier les paliers d’attribution de la prime Eco2 et les montants, à compter du 2^ème semestre 2019.

Les paliers d’attribution de la prime Eco2 seront donc les suivants :

4. Augmentation de la prime conducteur référent

Les parties conviennent d’augmenter la prime attribuée aux conducteurs référents formant un nouvel embauché à 10 € brut par journée de formation (5 € brut au préalable).

5. Subvention accordée au Comité Social et Economique pour l’acquisition de chèques vacances

Le Comité Social et Economique (CSE) a décidé de renouveler la campagne de chèques vacances pour 2019.

Aussi, la société prévoit d’augmenter la subvention versée au CSE pour l’acquisition de chèques vacances.

Les critères d’attributions seront définis par le CSE. Il est précisé qu’en tout état de cause l’abondement du CSE sera modulé en fonction des catégories professionnelles de salariés.

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, auprès de l’Administration du travail et du Conseil des Prud’hommes.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 5 exemplaires, le 29 avril 2019.

Délégué syndical CGT Le Directeur