Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la société SDV6TM" chez SDV PLURIMEDIA - SDV6TM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SDV PLURIMEDIA - SDV6TM et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2023-01-26 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC

Numero : T06723012037
Date de signature : 2023-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : SDV6TM
Etablissement : 34057172800013 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-26

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