Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-04-04 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09423011662
Date de signature : 2023-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : DRESCO SAS (CSE)
Etablissement : 61204586400040
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-04
6, route des Gorres - CS 80004 - 94387 Bonneuil sur Marne CEDEX - FRANCE
Tél : 01 45 13 80 90 // E-mail : dresco@dresco.fr
Société par actions simplifiée au capital de 1 064 910 €
RCS Créteil B 612 045 864 - identité fiscale FR 63 612 045 864
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