Accord d'entreprise "protocole accord election CSE central" chez CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD

RELATIF A L’ELECTION DU CSE CENTRAL

DE L’UES GROUPE PRESSE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LES EDITIONS CROQUE FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 11.600.000 €

Siège social : 41-41 bis avenue Bosquet - 75007 PARIS

RCS PARIS 325 033 298

LE NOUVEAU MAGAZINE PENSEES ET LITTERAIRE - LNMPL

Société par Actions Simplifiée au capital de 750.000 €

Siège social : 8 rue d’Aboukir - 75002 PARIS

RCS PARIS 837 772 284

SCIENCES ET AVENIR

Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 €

Siège social : 41-41 bis avenue Bosquet - 75007 PARIS

RCS PARIS 308 050 020

SOPHIA PUBLICATIONS

Société par Actions Simplifiée au capital de 11.406.318 €

Siège social : 8 rue d’Aboukir - 75002 PARIS

RCS PARIS 562 029 223

Représentées par ……………, dûment habilité par les sociétés concernées aux fins du présent accord

Ci-après ensemble désignées « l’UES Groupe presse»,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés parties à l’Unité économique et sociale :

« SNJ », représenté par ……………, en qualité de déléguée syndicale UES Groupe Presse, assistée de …………….. et la « CGC journaliste », représentée par………….., en qualité de déléguée syndicale UES Groupe Presse assistée de……………...

Ci-après « les organisations syndicales »

D’autre Part,

PREAMBULE

Suivant un accord collectif du 30/09/2019, une UES a été reconnue entre les 4 sociétés groupe presse et les organisations syndicales précitées.

Un accord de configuration de l’UES a été signé le 20 novembre 2019 entre le groupe presse et les organisations sociales précitées.

Cet accord prévoyait en son article 1 la reconnaissance des trois établissements distincts suivants au sein de l’UES :

1/ La société LES EDITIONS CROQUE FUTUR

2/ La société SCIENCES ET AVENIR

3/ La société LE NOUVEAU MAGAZINE PENSEES ET LITTERAIRE, et la société SOPHIA PUBLICATIONS

Cet accord prévoyait en son article 2 de constituer, lors des prochaines élections professionnelles :

• Un CSE central au niveau de l’UES

• Un CSE d’établissement pour la société LES EDITIONS CROQUE FUTUR

• Un CSE d’établissement pour la société SCIENCES ET AVENIR

• Un CSE d’établissement pour la société LE NOUVEAU MAGAZINE PENSEES ET LITTERAIRE, et la société SOPHIA PUBLICATIONS

Les parties s’étaient engagées à conduire le processus électoral pour l’élection des CSE au cours du dernier trimestre 2019.

Chaque établissement distinct a négocié et conclu un protocole préélectoral pour l’élection de son CSE, puis procédé aux élections professionnelles conformément au calendrier suivant :

• PREMIER TOUR : 10 décembre 2019

• SECOND TOUR : 19 décembre 2019

Les parties se sont à nouveau réunies pour négocier et conclure le présent protocole pour la désignation des membres du CSE central,

Et, après discussions, elles ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLE

Le présent protocole définit les modalités d'organisation et de déroulement de la prochaine désignation des membres de la délégation du personnel du CSE central, ci-après dénommée « l'Election ».

La durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE central sera de 3 ans à compter de la proclamation des résultats.

ARTICLE 2 - EFFECTIFS, NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants au CSE central est fixé à hauteur de 7 sièges selon la répartition suivante :

Etablissements distincts	Titulaires	Suppléants
LES EDITIONS CROQUE FUTUR	3	3
SCIENCES ET AVENIR	2	2
LE NOUVEAU MAGAZINE PENSEES ET LITTERAIRE - SOPHIA PUBLICATIONS	2	2
TOTAL	7	7

ARTICLE 3 – CALENDRIER

Chaque CSE d’établissement désignera le nom du ou des représentants titulaires et du ou des représentants suppléants du CSE central selon les modalités convenues lors des premières réunions suivant les élections.

ARTICLE 4 - ELECTORAT

Sont électeurs au CSE central, les élus titulaires de chacun des CSE d'établissement

ARTICLE 5 - ELIGIBILITE

Les membres TITULAIRES des CSE d'établissement sont éligibles au CSE central en tant que titulaires ou suppléants.

Les membres SUPPLEANTS des CSE d'établissement sont éligibles au CSE central en tant que suppléants.

Article 6 – MODE DE SCRUTIN

L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Il est procédé par un vote global, toutes catégories confondues.

L’élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour, chaque électeur devant voter en une seule fois pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

En cas de cessation définitive des fonctions d’un titulaire ou d’un suppléant, il sera pourvu à son remplacement selon les modalités prévues au présent accord.

ARTICLE 7 - DUREE DU PROTOCOLE D'ACCORD

Le présent protocole est conclu pour l’élection des membres du CSE central et pour la durée du mandat des représentants qui y seront élus. Il est valable pour toute élection à venir au cours du mandat, sauf dénonciation.

Il sera établi en autant d’originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à la demande de l’inspection du travail du siège de l’entreprise.

Article 8 - PRECISIONS COMPLEMENTAIRES A LA DEMANDE DES PARTIES

Les parties n’ayant pas réussi à ce jour à s’entendre sur le fait de convier les élus suppléants à toutes les réunions du CSE Central - cette question nécessitant l’interrogation de l’inspection du travail - il est entendu qu’en attendant un retour de l’administration, et pour des sujets d’importance (type information / consultation sur cession d’un magazine ou autre), les suppléants seront conviés aux réunions du CSE Central.

Pour rappel, le CSE Central est informé et consulté sur tous les projets importants concernant toutes les entreprises composant l’UES ou plusieurs d’entre elles en matière économique, financière et stratégique, notamment en cas d’offre publique d’acquisition, ainsi qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, notamment sur les projets d’introduction de nouvelles technologies et d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CSE Central se réunira trois fois par an (une fois par trimestre sauf l’été). Dans le cadre de ces réunions seront présentées et étudiées les thématiques liées aux orientations stratégiques, à la situation économique et financière et aux conditions de travail et l’emploi.

La Direction prendra toutes les mesures nécessaires afin que les délégués puissent prendre leurs heures de délégations sans que cela nuise à leur travail et à leurs conditions d’exercice.

Fait à PARIS, le 27 janvier 2020

SIGNATURES

Pour le SNJ

Pour la CGC journaliste