Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2023" chez GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE et le syndicat CGT le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T00223002952
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE
Etablissement : 41400130500013 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-12

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