Accord d'entreprise "Accord d’entreprise Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique" chez GSF STELLA

Cet accord signé entre la direction de GSF STELLA et le syndicat CGT-FO et Autre et CFDT et CGT le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre et CFDT et CGT

Numero : T08023003735
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : GSF STELLA
Etablissement : 50210747700114

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d’entreprise Réduction des mandats de la délégation du personnel au comité social et économique élu au sein de l’Établissement de Soissons (2021-08-25) Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de comité social et économique (CSE) (2022-06-13) Accord sur le vote électronique (2022-12-12)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-12

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