Département Gestion et Innovation Sociales

Avenant à l’accord relatif aux élections

des représentants des salariés

au sein du conseil d’administration (CA) de mai 2019

Entre la Régie Autonome des Transports Parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est à Paris, 12ème arrondissement, 54 Quai de la Rapée, ci-après dénommée "la RATP", représentée par son Directeur Général Adjoint,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives du personnel, énumérées in fine,

d’autre part,

est conclu le présent avenant à l’accord relatif aux élections des représentants des salariés au sein du conseil d’administration de mai 2019 signé le 21 mars 2019.

Préambule

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la RATP dont le mandat vient à expiration le 23 juillet 2019.

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties privent de tout effet l’intégralité des dispositions prévues dans l’accord relatif aux élections des représentants des salariés au sein du conseil d’administration (CA) de mai 2019 signé le 21 mars 2019.

Article 2 – Organisation des élections des représentants des salariés au conseil d’administration de la RATP

Les parties s’engagent sur le fait que l’organisation et le déroulement du scrutin relatif à l’élection des représentants des salariés au conseil d’administration de la RATP se feront dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur par voie de note générale et après concertation des organisations syndicales représentatives.

Article 3 – Conditions d’application de l’avenant

Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit à l’intégralité des dispositions de l’accord initial susvisé.

Article 4 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit à l’expiration des mandats 2019/2024 des représentants des salariés au conseil d’administration de la RATP.

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et du Greffe du conseil de prud’hommes de Paris.