Accord d'entreprise "Un Accord relatif à l'adoption du vote électronique" chez MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et le syndicat CFDT et CFTC le 2018-09-27 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T05418000355
Date de signature : 2018-09-27
Nature : Accord
Raison sociale : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Etablissement : 78332977400161 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-27

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com