Accord d'entreprise "le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la Société OPTIROC à Nimes" chez

PROTOCOLE D’ACCORD

Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la Société OPTIROC à Nîmes

Entre les soussignés :

La Société OPTIROC SA, ayant son siège social au Z.I. de Grézan, 1431 chemin du Mas de Sorbier – 30.034 NIMES Cedex,

Représentée par , dûment mandatée

D’une part,

Et,

L’Organisation syndicale, dûment mandatée, nommée ci-après :

, organisation syndicale ,

, organisation syndicale ,

D’autre part,

Préambule

Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de la Société OPTIROC, arrivent à échéance le 10 janvier 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants des personnels du CSE de la Société OPTIROC sont prorogés jusqu’au 31 mars 2023.

Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord de Société est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2023 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations représentatives au niveau de la Société. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Nîmes.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Nîmes le, 03/01/2022