Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE" chez ANDROS ET CIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANDROS ET CIE et le syndicat CFE-CGC le 2023-09-05 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T04623060011
Date de signature : 2023-09-05
Nature : Accord
Raison sociale : ANDROS ET CIE
Etablissement : 39528751900015 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-05
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Entre :
La Société ANDROS et CIE dont le Siège Social est situé Zone Industrielle 46130 Biars sur Cère, immatriculée au RCS de Cahors sous le N° B 395 287 519,
Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative suivante :
CFE-CGC , représentée par XXX
D’autre part,
Est intervenu le protocole relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE.
Les partenaires signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du CSE (collège unique cadres) qui viennent normalement à échéance le 25 Octobre 2023 sont prorogés jusqu’au 31 Mai 2024 au motif d’une réorganisation de l’entité juridique devant intervenir au cours du premier trimestre 2024.
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fat l’objet d’un dépôt après du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes de Cahors ainsi que la DREETS de Cahors.
Fait à Biars sur Cère le 5 Septembre 2023.
Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC
XXX, XXX
Le Président
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