Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DECLENCHEMENT D'ELECTIONS PARTIELLE AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS" chez RETAIL EXTENDED LOGISTICS (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DECLENCHEMENT D’ELECTIONS PARTIELLES AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS

Entre :

La Société RETAIL EXTENDED LOGISTICS, représentée par M………………………, Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Société RETAIL EXTENDED LOGISTICS » ou «REL » ou « la Direction »,

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative au niveau de la Société RETAIL EXTENDED LOGISTICS, représentée par :

• Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par M……………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale ;

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale représentative »,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

PREAMBULE

La société RETAIL EXTENDED LOGISTICS a organisé des élections professionnelles au mois de mars 2020 :

• Au sein du collège employés, un siège suppléant ;

• Au sein du collège agents de maîtrise et cadres, trois sièges titulaires et deux sièges suppléants.

Aucun candidat n’a été présenté au sein du collège employés. Tous les postes ont été pourvus au sein du collège agents de maîtrise et cadres.

Depuis les élections professionnelles, plusieurs salariés membres du Comité Social et Economique (CSE) ont quitté la société RETAIL EXTENDED LOGISTICS.

C’est dans ce contexte que les Parties se sont rencontrés lors d’une réunion de négociation le 17 mars 2023 et ont conclu le présent accord.

Article 1 - Déclenchement d’élections partielles au sein de la société RETAIL EXTENDED LOGISTICS

A date de signature du présent accord, le CSE de RETAIL EXTENDED LOGISTICS est composé de deux membres titulaires relevant du collège agents de maîtrise et cadres.

Les conditions légales de déclenchement des élections partielles ne sont pas réunies.

Néanmoins, la composition restreinte du CSE ne permettant pas un fonctionnement constructif de l’instance, il est décidé d’organiser des élections partielles au sein de la société RETAIL EXTENDED LOGITICS dans le courant du mois de juin 2023.

Ces élections partielles seront strictement limitées au collège agents de maîtrise et cadres.

Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à sa date de signature et prendra fin au 30 juin 2023.

Article 3 - Publicité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.

Dès lors que ces conditions seront remplies, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de la Société RETAIL EXTENDED LOGISTICS et présenté au CSE.

Fait à Saint-Etienne, le 17 mars 2023

Pour l’Organisation Syndicale Pour la Direction :

Pour le Syndicat SNGC CFE-CGC M…………………………………..

M…………………………….. Directeur Général