Accord d'entreprise "Prorogation des mandats CSE" chez AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS et les représentants des salariés le 2023-09-04 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03723060023
Date de signature : 2023-09-04
Nature : Avenant
Raison sociale : JAYBEAM WIRELESS SAS
Etablissement : 72200324100055 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif à la prolongation des mandats des élues du CSE (2023-04-12)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-04
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE
AVENANT N°1
Le présent accord est conclu
Entre : La Direction de l’entreprise, située–AMBOISE représentée par
D’une part
Et : Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement
D’autre part
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule :
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement arrivent à échéance le 7 juin 2023.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE étaient prorogés jusqu’au 23 novembre 2023.
Compte tenu de quelques modifications au sein de la direction , les parties ont souhaité, par le présent accord proroger les mandats jusqu’au 05 juin 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord d’établissement était conclu pour une durée déterminée jusqu’au 23 novembre 2023 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Conformément aux dispositions de l’articles L2231-5 du Code du travail , le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.
Fait à Amboise
Le 05 septembre 2023.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com