Accord d'entreprise "Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE" chez CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2020-05-27 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T02320000231
Date de signature : 2020-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE
Etablissement : 77799886500029 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-02-28) PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT MEMBRES CSE (2023-06-20)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-27

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