Accords d'entreprise chez CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE
Les négociations entre la direction de CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE
Siret : 77799886500029
Adresse : null
- Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2020-05-27)
- PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-02-28)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et conciliation vie professionnelle vie personnelle (2019-06-20)
- Prorogation charte relatice au télétravail (2022-09-20)
- PROTOCOLE ACCORD RENOUVELLEMENT MEMBRES CSE (2023-06-20)