Accord d'entreprise "Prorogation charte relatice au télétravail" chez CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CPAM23D - CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE et les représentants des salariés le 2022-09-20 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02322000508
Date de signature : 2022-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE
Etablissement : 77799886500029 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-20
PROROGATION DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL
Entre d’une part,
………………………………….., Directrice de la CPAM de la Creuse
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentées par :
…………………………………., représentante CGT
…………………………………., représentant FO
Il a été préalablement exposé lors de la séance du Comite Social Économique du 13 septembre 2022 :
La charte de télétravail signée par les organisations syndicales de la CPAM de la Creuse le 20 septembre 2021, arrive à son terme au 30 septembre 2022.
Dans l’attente de diffusion des textes nous permettant d’engager l’élaboration d’un Protocole d’Accord, et pour éviter toute rupture, il est convenu de prolonger la charte, dans les mêmes conditions que précédemment, jusqu’à ce qu’un protocole d’accord, validé par le COMEX, entre en vigueur.
Guéret, le
La Directrice,
Les Organisations Syndicales Représentatives,
Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO
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