Accord d'entreprise "Accord portant sur le vote électronique au sein de Sanofi Winthrop Industrie" chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-05-22 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T09219010465
Date de signature : 2019-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Etablissement : 77566225700226 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-22

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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