AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES

MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DOCKS DE L’OISE

Entre les soussignés :

D’une part, la Société Docks de l’Oise, société anonyme au capital de 6.176.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne, sous le numéro de SIREN 552 002 917,

Dont le Siège Social est situé 150 rue Adrien Lhomme – 60403 NOYON CEDEX

Représentée par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines Général, représentant la Société, mandaté pour conclure le présent protocole d'accord préélectoral,

d’une part,

et,

- CFTC – déléguée syndicale

– délégué syndical

- CFDT - déléguée syndical

- CGT - délégué syndical

– déléguée syndical

- FO – mandaté par son organisation syndicale

d’autre part,

Le présent avenant porte sur le changement des dates des élections pour le 1^er tour et le second tour d’un commun accord avec les organisations syndicales présentes. Les articles qui ne sont pas rédigés dans cet avenant par rapport au protocole d’accord pré-électoral signé en date du 5 octobre 2018 restent inchangés et en vigueur le temps de la durée des élections.

Article 1 – Dates Du scrutin

Les élections des membres du Comité Social et Economique de POINT P DOCKS DE L’OISE se dérouleront comme suit :

• 1^er tour

  • Formation bureau de vote, scrutin à blanc et scellement de la plate-forme de vote 1er tour : 9 novembre 2018, avant l’ouverture du scrutin

  • Ouverture du scrutin 1er tour : mardi 13 novembre 2018 à 7h00

  • Fermeture du scrutin 1er tour : jeudi 15 novembre 2018 à 15h00

  • Dépouillement des votes 1^er tour et génération des résultats : le jeudi 15 novembre 2018 à partir de 15h05.

• 2ème Tour :

  • Formation bureau de vote, scrutin à blanc et scellement de la plate-forme de vote 1er tour : lundi 26 novembre 2018 avant l’ouverture du scrutin

  • Ouverture du scrutin 2eme tour : mardi 27 novembre 2018 à 7h00

  • Fermeture du scrutin 2eme tour : jeudi 29 novembre 2018 à 15h00

  • Dépouillement des votes 2eme tour et génération des résultats : jeudi 29 novembre 2018 à partir de 15H05

Les nouvelles modalités pratiques du déroulement des élections feront l’objet d’une information auprès des collaborateurs le mardi 6 novembre 2018 et le lundi 19 novembre 2018 si un deuxième tour s’avère nécessaire. Le mode d’information auprès des collaborateurs reste inchangé.

ARTICLE 4 – CANDIDATURES

Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote électronique, les dates limites de dépôt des professions de foi ont fixées :

• Pour le 1er tour au 6 novembre 2018 à 10h00 uniquement Professions de foi

• Pour le 2^nd tour au 19 novembre 2018 à 12h00 candidatures et Professions de foi

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

ARTICLE 6 - PROPAGANDE ELECTORALE

Les organisations syndicales devront nous faire parvenir leurs professions de foi avant le 6 novembre 2018 à 10h pour le 1^er tour à cela les parties conviennent expressément que les professions de foi à fournir à PARAGON peuvent être différentes de celles adressées par la DRH lors dudit envoi.

le 19 novembre 2018 à 12h00 pour le 2^ème tour, sous format PDF avec une taille inférieure à 2 Mo, afin d’éviter un temps de téléchargement trop long sur la plateforme informatique.

Les autres modalités de cet article restent inchangées.

ARTICLE 9 - VOTE ELECTRONIQUE

9 -1 Le matériel de vote

Un nouvel envoi du matériel de vote sera fait à chaque électeur à son domicile avant chaque vote :

• L’accès au site de vote ainsi que ses codes d’accès personnels et confidentiels (inchangé par rapport au 1^er envoi)

• La Procédure de vote par Internet 

• Les professions de fois

Ce matériel de vote sera envoyé le 6 novembre 2018 pour le 1^er tour, et le 22 novembre 2018 pour le second tour en affranchissement PRIORITAIRE.

Les autres modalités de cet article restent inchangées

9 -2 Les modalités du vote - RAPPEL

Le prestataire assure la réalisation des pages Web et notamment la présentation à l'écran des bulletins de vote, après avoir procédé à l'intégration, dans le dispositif du vote électronique, des listes de candidats et des logos conformes à ceux présentés par leurs auteurs.

Les listes sont présentées sur les écrans dans l'ordre alphabétique.

Par ailleurs, afin de garantir l'égalité de traitement entre les listes de candidats, le prestataire veillera à ce que la dimension des bulletins et la typographie utilisée soient identiques pour toutes les listes.

La connexion a lieu par le navigateur internet à l’aide de l’adresse du site de vote communiquée, soit https://pointpnord.paragon-election.com.

Le prestataire lui adressera ses codes, soit à son adresse mail professionnelle, soit à une adresse mail personnelle, qui sera communiquée par l'électeur

Les autres modalités de cet article restent inchangées

ARTICLE 11 – Rappel du calendrier des operations electorales

En pièce jointe

ARTICLE 12 - Durée et validite du présent protocole

Le présent protocole n'est conclu que pour les élections des membres du comité social et économique de la Société POINT P NORD DOCKS de L’OISE dont le premier tour est fixé au le 15 novembre 2018 et le second tour éventuel au 29 novembre 2018.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur l'intranet de l'entreprise.

Fait à NOYON, le 5 novembre 2018

Liste des Organisations syndicales (Elections CSE\CSE Etablissement) :

- CFTC – déléguée syndicale

– délégué syndical

- CFDT - délégué syndical

- CGT - délégué syndical

– délégué syndical

- FO

Pour la Société : POINT P DOCKS DE L’OISE

”Directeur des Ressources Humaines”