Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord sur la Constitution du Comité de Groupe TEREOS" chez TEREOS SCA (Siège)

Avenant à l’Accord sur la Constitution du Comité de Groupe TEREOS

Entre

- La société TEREOS S.C.A, dont le siège est situé 11 rue Pasteur - 02390 Origny Sainte-Benoite, représentée par :

Monsieur -, Directeur des Ressources Humaines Groupe

Ci-après désigné la « société Tereos »

Et

- les Organisations Syndicales, représentées par les Coordinateurs Syndicaux dûment désignés :

Messieurs - pour la C.F.D.T.

- pour la C.F.E.-C.G.C.

- pour la C.G.T.

- pour F.O.

Il est convenu ce qui suit :

Le présent avenant à l’accord du ……. Février 2020 est conclu dans le cadre du renouvellement des sièges au Comité de Groupe de Droit Français.

Article 1. Composition du Groupe

Le Comité de Groupe de Droit Français Tereos (ci après le « comité de Groupe ») est constitué par les sociétés ressortissantes du même Groupe qui répondent aux critères énoncés à l'article L 2331-1 du Code du Travail :

• La société Tereos France, dont le siège social est à Origny Sainte Benoîte (02390),

• La société Tereos Participations, dont le siège social est à Origny Sainte Benoîte (02390),

• La société Tereos France Services, dont le siège social est à Origny Sainte Benoîte (02390),

• La société TSM, dont le siège social est à Calais (62100)

• La société France Fondants, dont le siège social est à Origny Sainte Benoîte (02390),

• la société Tereos Starch and Sweeteners Europe S.A.S, dont le siège social est à Marckolsheim (67390) ;

• la société Tereos Starch and Sweeteners LBN S.A.S, dont le siège social est à Lillebonne (76170) ;

• La société Tereos Starch and Sweeteners DVO, dont le siège social est à Origny Sainte Benoîte (02390)

• la société Sucrerie de Bois Rouge S.A.S, dont le siège social est à Saint André (97440) ;

• la société Sucrière de la Réunion S.A.S, dont le siège social est à Sainte Suzanne (97441) ;

• la société eRcane, dont le siège social est à Saint Denis (97400).

• La société Tereos Operations dont le siège social est Origny Sainte Benoîte (02390),

• La Société Tereos Nutrition Animale dont le siège social est Origny Sainte Benoîte (02390),

• Le GEIE Tereos Service Europe dont le siège social est à Origny Sainte Benoîte (02390),

Article 2 : Nombre de sièges

Le nombre de sièges des membres titulaires représentant les salariés est fixé à 16.

Article 3 : Répartition des sièges

Compte tenu de la composition du Groupe, de la répartition de l'effectif dans les différents collèges et du résultat des dernières élections aux Comités Sociaux et Economiques d'Entreprise ou d'Etablissement, ces sièges sont répartis comme suit :

Article 3 Durée, prise d’effet, publicité

Le présent avenant, conclu pour une durée de 4 ans.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Il sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines de Tereos auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’AISNE.

Fait à Moussy-le-Vieux, en …… exemplaires originaux, le 10 mars 2020

Le représentant de la société Tereos :

Les représentants des Organisations Syndicales agissant en qualité de Délégués Syndicaux Centraux :-

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