Accord d'entreprise "Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les membres de la délégation du personnel au CSE" chez ARGENCE DEVELOPPEMENT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARGENCE DEVELOPPEMENT et le syndicat CFDT et CFTC le 2022-11-08 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T59L22018470
Date de signature : 2022-11-08
Nature : Accord
Raison sociale : ARGENCE DEVELOPPEMENT
Etablissement : 41927031900066 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL 2019 (2019-01-28) ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ARGENCE DEVELOPPEMENT (2021-12-13)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-08

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