Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'établissement" chez ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d’établissement sur la mise en place

du CSE et des représentants de proximité

de l’UES de l’édition

Entre :

La Société Hachette Livre, dont le siège social est sis 58 rue Jean Bleuzen, 92 178 Vanves, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de l’édition.

Ci-après dénommée « la Société »

D'une part ;

Et :

La CFDT, représentée par XXXX,

D'autre part 

Article 1 – Création d’une commission Senior

Les parties décident de la mise en place au niveau de l’établissement édition d’une 7^ème commission facultative : la commission Senior.

Cette commission s’ajoutera aux 6 commissions facultatives figurant à l’article 4 de l’accord d’établissement en date du 4 janvier 2019 sur la mise en place du CSE et des représentants de proximité.

Elle comprendra 5 membres, choisis parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE.

Le temps passé lors des réunions par les membres suppléants de la commission Senior est payé comme du travail effectif dans la limite de 4 réunions par an et dans la limite de 4 heures par réunion.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de sa signature.

Il fait partie intégrante de l’accord du 4 janvier 2019 dont il suivra le sort.

Article 3 – Dépôt

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi auprès de la Direccte et du greffe du Conseil de prud'hommes.

Un exemplaire du présent avenant sera affiché le lendemain du jour de sa signature sur le panneau prévu aux fins d’information du personnel.

Fait à Vanves Voir note d'aide, le 13/1/2020

DRH

CFDT