Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE CRETEIL" chez VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR et les représentants des salariés le 2019-01-24 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09419002322
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
Etablissement : 95550029300076 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant de révision de l'accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Saint Quentin Fallavier (2018-12-07)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-24
Unité Territoriale du Val de Marne
Immeuble « Le Pascal »
Avenue du Général de Gaulle
94007 Créteil Cedex
Créteil, le 20 mars 2019
Lettre Recommandée avec AR
Objet : Accord portant sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l’Etablissement de Créteil.
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, l’accord signé en date du 24 janvier 2019, portant sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l’Etablissement de Créteil.
En parallèle, cet accord a été déposé sur votre portail sous la référence T09419002322.
Nous vous en souhaitons bonne réception et, vous prions d’agréer, nos salutations els meilleures
Luigi PRUDENTINO
Responsable Ressources Humaines
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