Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE" chez CERAP ADVANCE - ADVANCE ENGINEERING (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CERAP ADVANCE - ADVANCE ENGINEERING et le syndicat CGT et Autre le 2023-09-05 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : T03323060164
Date de signature : 2023-09-05
Nature : Accord
Raison sociale : ADVANCE ENGINEERING
Etablissement : 40937943500079 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-05
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique
Entre :
La société ADVANCE ENGINEERING,
6 Avenue des Andes – Bâtiment n°5 – 91 940 LES ULIS.
SAS au capital de 162 261 €, immatriculée au RCS de EVRY N°409 379 435.
Code APE : 7112B.
d’une part,
et pour,
l’organisation syndicale représentative :
Pour la CGT : madame - DS CGT.
Ainsi que :
les autres membres élus
Pour la CFE-CGC : messieurs et.
Sans étiquette, monsieur.
d’autres parts.
Un CSE extraordinaire a été réalisé en Teams, le 05/09/23 de 17h à 18h, avec la participation de :
Préambule
Les discussions NAO se dérouleront à compter au 4ième trimestre 2023, date initiale fixée au 18 octobre 2023.
Par souhait de simplification des calendriers, la réalisation des élections syndicales se tiendra au cours du premier semestre 2024.
L’organisation syndicale représentative, les membres élus et la direction choisissent donc de prolonger les mandats de jusqu’au 30 juin 2024.
prorogation des mandats des membres du comite social et economique
Les parties conviennent de proroger de 6 mois les mandats des membres du Comité social et économique (titulaires et suppléants) de la Société ADVANCE Engineering.
Le Comité social et économique continuera donc à fonctionner jusqu’au 30 juin 2024.
Chaque représentant du personnel conservera les prérogatives attachées à son mandat.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/06/2024.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant et devra être effectuée dans les mêmes conditions que sa mise en place.
Le présent accord pourra être dénoncé par la Société ADVANCE Engineering ou par l’ensemble des organisations syndicales et membres élus signataires moyennant un préavis de 3 mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de EVRY en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Chaque signataire recevra un exemplaire original du présent accord.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Artigues, le 05/09/2023.
Pour la Direction
, Directeur.
Pour les Organisations Syndicales et membres élus
DS – CGT CFE-CGC CFE-CGC Sans étiquette
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