Accord d'entreprise "Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles" chez DELISLE JEAN LOUIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DELISLE JEAN LOUIS et le syndicat CFTC le 2023-10-02 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07723060128
Date de signature : 2023-10-02
Nature : Accord
Raison sociale : DELISLE JEAN LOUIS
Etablissement : 32636821400010 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Protocole d'Accord Préélectoral (2023-10-19)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-02
Document de remise en main propre d’accord suite signature
Je soussigné Monsieur, Madame : Christophe BILLAUD
Reconnais avoir reçu l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES EELECTIONS PROFESSIONNELLES
Fait à la Ferté-Gaucher, Le 02 octobre 2023
Signature :
Christophe BILLAUD
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