Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS ELECTIFS ET LA PROROGATION DES ELECTIONS au 31/12/2019" chez KNAUF INSULATION LANNEMEZAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KNAUF INSULATION LANNEMEZAN et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-12-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : A06519000937
Date de signature : 2018-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : KNAUF INSULATION LANNEMEZAN
Etablissement : 49875276500020 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE - 2019 2021 (2019-04-23)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT, D’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Période du 02/04/2021 au 01/04/2025 (2021-03-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-10
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ACCORD SUR LA PROLONGATION
DES MANDATS ÉLECTIFS
ET LA
PROROGATION DES ÉLECTIONS
Entre la société KNAUF INSULATION Lannemezan SAS,
représentée par , Directeur du Site,D'une part,
Et,, Délégué Syndical C.F.D.T.
, Délégué Syndical C.G.T.
, Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.D'autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la fin des mandats électifs des Partenaires Sociaux, la Direction a souhaité rencontrer les Représentants élus des organisations Syndicales KNAUF INSULATION Lannemezan SAS afin de sursoir au délai d'organisation des élections.
Les Partenaires Sociaux ainsi que la Direction se sont réunis pour établir cet accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Article I : MANDATS ÉLECTIFS
Les mandats électifs des Partenaires Sociaux sont prolongés, au plus tard, au 31 décembre 2019, dans les mêmes conditions que celles existantes à ce jour.
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Article 2 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
L'information et l'organisation des élections professionnelles débutera au cours de la première quinzaine du mois d'avril 2019.
Article 3 : PROROGATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Le premier tour des élections professionnelles est prévu entre le 11 juin et 14 juin 2019.
Article 4 : FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Représentants du Personnel.
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la DIRECCTE dans le ressort dans laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version en support électronique.
Fait à Lannemezan, le 10 décembre 2018
Pour la Société KNAUF INSULATION Directeur du Site |
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Pour la CFDT
Responsable Ressources Humaines
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