Accord d'entreprise "Accord de mise en place des comités sociaux et économiques - Avenant correctif a l'avenant 2" chez ROSET SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ROSET SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2020-03-18 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T00120002398
Date de signature : 2020-03-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ROSET SAS
Etablissement : 54592007600068 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 1 (2019-10-03)
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-24)
Accord de mise en place des comités sociaux et économiques Avenant 2 (2019-12-30)
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS MEMBRES CSE MEUBLES (2022-10-10)
Protocole d'accord préélectoral (2023-09-12)
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-10-13)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-18
AVENANT CORRECTIF A L’AVENANT N°2
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
L’UES crée entre les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et groupe Roset SAS dénommée Groupe Roset (accord du 11 juillet 2016 – Dépôt A113002183)
Représentée par le Directeur des Relations Humaines
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
• le Délégué syndical CFDT
• le Délégué Syndical CGT
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Composition du Comité Social et Economique Central
La composition du CSE central présenté dans l’avenant n°2 en date du 30 décembre 2019 précise le nombre de représentants auprès du CSE central :
Collège 1 : 5 titulaires (5 suppléants)
Collège 2 : 4 titulaires (4 suppléants)
Collège 3 : 1 titulaire (1 suppléant)
Soit : 10 titulaires et 10 suppléants.
Le tableau récapitulatif comportait une erreur de retranscription dans le nombre de représentants du 2ème collège pour le CSE Briord et faisait apparaitre un total de 9 représentants par rapport à la décision arrêtée avec les partenaires sociaux.
Le tableau de présentation corrigé est ainsi :
| CSE Briord | CSE Saint Jean le Vieux | |
|---|---|---|
| Collège 1 Agents de Production |
4 titulaires 4 suppléants |
1 titulaire 1 suppléant |
Collège 2 Agents Fonctionnels & Agents d’Encadrement |
3 titulaires 3 suppléants |
1 titulaire 1 suppléant |
| Collège 3 Cadres |
1 titulaire 1 suppléant |
--- |
| Total | 8 titulaires 8 suppléants |
2 titulaires 2 suppléants |
Article 2 : Publicité de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
Fait à BRIORD le 18 mars 2020
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT
Pour Le Groupe ROSET
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