Accord d'entreprise "Prorogation des mandats des elus du CSE" chez DOREAU L'ATELIER (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE

Entre :

La SAS Doreau l’Atelier,

Dont le siège est situé ZA du Plassin 16130 Gensac la Pallue

Immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 802 947 267,

Représenté par Sonia CHARLOIS, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Monsieur Thomas MONTAJAUD

D’autre part,

Article 1 : Préambule

Le représentant du Comité Social et Economique (CSE) de la SAS Doreau l’Atelier a été élus le 31 janvier 2022 lors des élections partielles.

Compte tenu des contraintes de calendrier et de l’avis favorable et unanime rendu par les membres du CSE lors de la réunion du CSE du 23 juin 2023 portant sur la possibilité de proroger leur mandat, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 2 : Date de fin des mandats et prorogation

Les mandats des membres du CSE expirant le 14 mai 2023, les parties décident de proroger ces mandats jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus au CSE, cette élection devant intervenir au plus tard le 08 septembre 2023.

Ainsi, les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Avant cette date, la SAS Doreau l’Atelier s’engage à organiser les élections de renouvellement des mandats des membres du CSE en application des dispositions légales en vigueur.

Article 3 : Conditions de validité et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.

Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles et cessera de produire ses effets lors de la proclamation des résultats de ces élections et au plus tard jusqu'au 08 septembre 2023 inclus.

Article 4 : Publicité de l’accord

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé par la SAS Doreau l’Atelier sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

Un exemplaire original signé sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Gensac la Pallue, le 23 juin 2023.

Pour la SAS Doreau l’Atelier Pour le membre du CSE

Mme Sonia CHARLOIS M. Thomas MONTAJAUD

Directrice des Ressources Humaines

Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.