Accord d'entreprise "Prorogation mandat DUP et CHSCT" chez OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE et le syndicat CGT le 2018-11-26 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07719001109
Date de signature : 2018-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : SDEL IDF INDUSTRIE
Etablissement : 47940510200043 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2022-10-28)
Accord mise en place CSE (2023-02-10)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-26
Procès-verbal de prorogation
du mandat DUP
Réunion du 27 novembre 2018
Etaient présents :
Chef d’entreprise
Délégué Syndical CGT
Ordre du jour :
1°) Prorogation du mandat DUP
Suite à l’annulation des élections demandées par la direction, il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les mandats jusqu’au 21 janvier 2019.
Fait à Mormant, le 27 novembre 2018
Pour la direction :
Pour Délégué Syndical :
Procès-verbal de prorogation
du mandat CHSCT
Réunion du 26 novembre 2018
Etaient présents :
Chef d’entreprise
Secrétaire CHSCT
Ordre du jour :
1°) Prorogation du mandat CHSCT
Suite à l’annulation des élections demandées par la direction, il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les mandats jusqu’au 21 janvier 2019.
Fait à Mormant, le 26 novembre 2018
Pour la direction :
Pour secrétaire CHSCT :
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