Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à l’organisation des Comités sociaux et économiques des établissements et du Comité Social et Economique Central d’HSTV" chez HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (Siège)

ji

ENTRE

L’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel, identifiée sous le numéro de Siren 777380783,

Représentée ……………………………………………………, en sa qualité de Directeur Général,

ci-après dénommée « l’Hospitalité »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par ………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par ………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par ………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale,

D’AUTRE PART

Préambule :

Le 15 mars 2022 a été signé l’avenant n°1 à l’accord collectif sur le CSE, dans la perspective des élections professionnelles pour le renouvellement des membres des CSE locaux et CSE central en juin 2022.

Au cours de la réunion de la nouvelle instance, le 30 juin 2022, à l’occasion de l’examen du calendrier social et de la constitution des différentes commissions, les représentants du personnel ont souhaité que la commission économique soit composée de représentants des CSE de chaque établissement de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve.

A l’issue de cette instance, il a été acté que la composition de la commission économique centrale évoluait comme suit :

Article 1 - La commission économique centrale :

L’article 3-5 relatif à la commission économique centrale, de l’avenant n°1 à l’accord CSE du 15 mars 2022 évolue comme suit :

Le nombre de réunions par an de la commission économique est dépendant des consultations du CSE central sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière de l’Hospitalité :

• les années ne comptant pas la consultation sur les orientations stratégiques de l’Hospitalité, une seule réunion de la commission économique est organisée,

• les années comptant la consultation sur les orientations stratégiques de l’Hospitalité, deux réunions de la commission économique sont organisées.

La réunion de la commission économique est organisée à l’initiative de la Direction de l’Hospitalité.

Elle se déroule sur une journée complète qui comprend le temps de préparation et le temps de réunion. Le temps de préparation est à la main des représentants du personnel selon les points portés à l’ordre du jour. Ce temps de préparation sera imputé sur les heures de délégation des membres du CSE participants à cette commission.

Pour le temps passé en réunions, se reporter à l’article 2 du présent accord.

La commission économique centrale est composée de la manière suivante :

• Représentants du personnel :

  • 9 représentants membres du CSE central, désignés en son sein,

  • La secrétaire du CSE C,

  • les délégué(e)s syndicaux centraux.

• Représentants de la direction :

  • le Directeur Général de l’Hospitalité ou son représentant,.

• Experts dont la liste est précisée dans le Règlement intérieur du CSE Central, invités selon les besoins de l’ordre du jour,

Un.e secrétaire de séance est désigné.e à chaque commission de économique, parmi les membres des établissements siégeant à l’instance centrale, pour rédiger le compte rendu.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’avenant du n°1 sur la mise en place et les moyens accordés au CSE signé le 15 mars 2022 demeurent inchangées.

Article 3- Durée de l’accord – Date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à la date de signature.

Article 4– Révision – Dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 10– Publicité – Dépôt

A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera :

• déposé sur la plateforme de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Saint Brieuc,

• un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Brieuc.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage des Directions des structures et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux membres du Comité Central d’Entreprise.

Fait à Lamballe le 30 novembre 2022

Pour l’Hospitalité,

………………………………

Directeur Général

Pour la C.F.T.C. Pour la C.G.T.

……………………………… ………………………………

Déléguée Syndicale Centrale Déléguée Syndicale Centrale

Pour F.O.

………………………………

Déléguée Syndicale Centrale