ACCORD DE GROUPE

ACCORD de groupe relatif a la prorogation des mandats des REPRESENTANTS DU PERSONNEL
	17 juillet 2023

ACCORD de groupe relatif a la prorogation des mandats des REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ENTRE

D’UNE PART,

Les sociétés du Groupe Egis parties au présent Accord, représentées par XXX XXX, Directeur des Ressources Humaines France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

ET D’AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

• Pour la CFE-CGC :

XXX XXX

XXX XXX

• Pour la CGT :

XXX XXX

XXX XXX

• Pour la F3C CFDT :

XXX XXX

XXX XXX

Sommaire

PREAMBULE 4

cHAPITRE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 5

ARTICLE 1.1 – PROROGATION DES MANDATS 5

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES 6

ARTICLE 2.1 - CHAMP D’APPLICATION 6

ARTICLE 2.2 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET EFFET 6

ARTICLE 2.3 – REVISION 6

ARTICLE 2.4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 6

ANNEXE 1 – LISTE DES CSE CONCERNES PAR UNE PROROGATION DE MANDAT 8

ANNEXE 2 – CHAMP D’APPLICATION 9

PREAMBULE

Dans un contexte de croissance et d’évolution de l’organisation managériale du Groupe Egis, les parties souhaitent moderniser le dialogue social. A cette fin, des négociations visant à définir le périmètre et les attributions des différentes instances du Groupe ont été engagées.

Compte tenu de l’importance de ces négociations, de l’approche de certaines échéances des mandats des représentants du personnel dans plusieurs périmètres et pour faciliter la gestion des activités sociales et culturelles au titre de l’année 2023, les parties sont convenues de conclure un accord de prorogation des mandats visant à assurer la continuité du dialogue social durant la période des négociations et à favoriser la transition vers la nouvelle organisation des relations sociales.

cHAPITRE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

ARTICLE 1.1 – PROROGATION DES MANDATS

Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) des comités sociaux et économiques des périmètres mentionnés dans l’annexe 1 du présent accord au 15 décembre 2023.

Il est précisé que l’ensemble des membres des comités sociaux et économiques dont les mandats sont prorogés continueront d’exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation. En conséquence, les moyens et budgets prévus par les accords en vigueur relatifs au dialogue social produiront donc leurs effets au titre des mandats en cours et jusqu’au terme prévu par le présent accord de prorogation.

En conséquence, les processus électoraux seront engagés en articulation avec cette nouvelle date d’échéance des mandats.

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 2.1 - CHAMP D’APPLICATION

Conformément à l’article L. 2232-33 du Code du travail, les parties conviennent de mener cette négociation au niveau du périmètre défini ci-après.

Le présent accord s'applique aux sociétés du Groupe dont le siège social se trouve en  France, relevant du champ d’application de la convention collective Syntec, et remplissant la double condition suivante :

• être détenues directement ou indirectement à plus de 50% par Egis SA ;

• être expressément visées à l’annexe 2 de l’Accord.

ARTICLE 2.2 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET EFFET

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant le dépôt de l’accord auprès du service compétent.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet à compter du 15 décembre 2023.

ARTICLE 2.3 – REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision notamment pour prendre en compte les éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles, conformément aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres organisations syndicales intéressées par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 2.4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’Intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.

L’ensemble des membres des comités sociaux et économiques des périmètres concernés sera informé de la prorogation de leurs mandats par une information en séance.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée, du Ministère du travail.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent accord sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Fait à Guyancourt, le 17 juillet 2023.

Fait en 6 exemplaires originaux.

Pour EGIS XXX XXX
Pour la CFE-CGC	Pour la CGT	Pour la F3C CFDT
XXX XXX XXX XXX	XXX XXX XXX XXX	XXX XXX XXX XXX

ANNEXE 1 – LISTE DES CSE CONCERNES PAR UNE PROROGATION DE MANDAT

Périmètre	Date de fin des mandats avant prorogation
UES BU AVIATION (AVIA + EAO)	27/09/2023
EGIS RAIL	10/10/2023
EGIS CONCEPT	10/10/2023
EGIS PROJECTS	11/10/2023
EGIS ROAD OPERATION	11/10/2023
UES BU GO3E (ESE, Eau, Ports, Industries)	22/10/2023
EGIS BATIMENTS RHONE ALPES	24/10/2023
EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST	25/10/2023
EGIS BATIMENTS NORD EST	07/11/2023
EGIS HOLDING BATIMENTS	07/11/2023
EGIS BATIMENTS IDF	26/11/2023
EGIS BATIMENT INTERNATIONAL	26/11/2023
EGIS SA	28/11/2023
EGIS INTERNATIONAL	02/12/2023
BU VRM	02/12/2023
UES BU CONSEIL	10/12/2023
EGIS BATIMENTS SUD	12/12/2023
INGESUD	12/12/2023
SINTRA	13/12/2023

ANNEXE 2 – CHAMP D’APPLICATION

EGIS BATIMENTS

EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST

EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL

EGIS BATIMENTS NORD EST

EGIS BATIMENTS RHONE ALPES

EGIS BATIMENTS SUD

EGIS CONCEPT

EGIS EAU

EGIS HOLDING BÂTIMENTS

EGIS INDUSTRIES

EGIS INTERNATIONAL

EGIS SA

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

EGIS WATER AND MARITIME

INGESUD

EGIS RAIL

EGIS VILLES ET TRANSPORTS

SINTRA

EGIS AIRPORT OPERATION

EGIS AVIA

EGIS CONSEIL

EGIS DATA ET SOLUTIONS

EGIS FORHOM

EGIS PROJECTS

EGIS ROAD OPERATION

Groupe Egis
Direction des ressources humaines

www.egis-group.com