Accord d'entreprise "Accord relatif aux élections des memebres du CSE" chez SILLAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SILLAGE et les représentants des salariés le 2019-02-28 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02219000893
Date de signature : 2019-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : SILLAGE
Etablissement : 77745464600012 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
accord relatif aux élections des membres du CSE (2021-06-01)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-28
ACCORD D’ENTREPRISE
relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique
Le présent accord est négocié entre :
L’association SILLAGE, dont le siège est situé au 54/58 boulevard Waldeck Rousseau 22000 SAINT-BRIEUC, immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 22 00000 33021 90411, représentée par sa directrice XXXXXX,
D’une part,
Et les représentants du personnel, représentés par Mme XXXXXXX et Mme XXXXXX,
D’autre part,
Il a été convenu :
Art 1 : La durée du mandat des membres du Comité social et économique est portée à 2 ans, pour les élections 2019.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 28 février 2019,
Pour l’association Sillage Pour les salariés de l’association
La directrice La déléguée du personnel
XXXXXXX XXXXXX
La déléguée du personnel
XXXXXXX
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