Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE" chez SOC TROISEL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOC TROISEL et les représentants des salariés le 2023-05-29 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03223001415
Date de signature : 2023-05-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC TROISEL
Etablissement : 39642011900010 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-29
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
AU SEIN DE LA SOCIETE TROISEL
Préambule
Conformément aux décisions approuvées lors de la réunion du CSE en date du 11/04/2023 et en accord avec la Direction, il est convenu de mettre à jour l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019 afin de prendre en compte les évolutions de la société et l’évolution des modalités d’organisation du CSE.
II a été convenu ce qui suit :
Mise à jour du périmètre du CSE
La société Troisel est implantée sur 7 sites distincts : Fleurance, Champniers, Colomiers, Mérignac, le Séquestre, Le Passage près d’Agen et Nogaro.
Mise à jour concernant l’organisation des réunions du CSE
Les suppléants sont autorisés à assister à toutes les réunions du CSE.
Mise à jour concernant la base de données
Désormais dénommée BDESE, la base de données économique, sociale et environnementale comprend un nouveau chapitre complémentaire sur l’environnement.
Mise à jour concernant les heures de délégation
Sur demande des membres du CSE sortant et après accord de la Direction, il est convenu que les heures de délégation sont mutualisées et réparties à part égale entre l’ensemble des membres du CSE qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Dispositions diverses
A – Validité et étendue
Le présent avenant est joint à l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019.
Toutes les conditions de l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019, non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.
B – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
C – Publication de l’accord
Le présent avenant sera affiché dans l’ensemble des agences de la société TROISEL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant donnera lieu à dépôt en version électronique auprès de l’inspection du travail.
Fait à Fleurance le 29/05/2023 en 3 exemplaires dont 1 remis au CSE, 1 transmis à l’inspection du travail et 1 conservé par l’entreprise Troisel.
Pour la Société Troisel Pour de CSE
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