Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés" chez ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL (Siège)

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09422010083

Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 15/09/2022 :

Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés

Conclu le 12/09/2022

Entre : ASSOCIATION POUR L’USAGE DU REIN ARTIFICIEL N° SIRET : 77569483900397

Et : Les Salariés représentés par les Délégués Syndicaux CGT, CFE-CGC

Périmètre d’Application ASSOCIATION POUR L’UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL :

77569483900371 AURA Paris Plaisance 185A rue Raymond Losserand 75014 Paris

77569483900322 Centre Bichat Hôpital Bichat - Secteur Claude Bernard - 46 rue Henri Huchard 75877 Paris

77569483900298 UDM & UAD Pelleport 93 rue Pelleport 75020 Paris

77569483900314 UAD Meaux Résidence du Paris - 45 rue de la Crèche 77100 Meaux

77569483900330 UAD Melun Polyclinique St-Jean - 41 avenue de Corbeil 77007 Melun Cedex

77569483900306 UAD Corbeil 8 rue du Bas Coudray 91100 Corbeil

77569483900264 UAD Issy-les-Moulineaux Hôpital Corentin Celton - 37 boulevard Gambetta 92133 Issy-les-Moulineaux

77569483900207 UAD Montreuil Résidence des 7 Chemin - 4-6 rue Rochebrune 93100 Montreuil

77569483900215 UDM Saint-Ouen 108 bis avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen

77569483900249 UDM & UAD Pontoise Hôpital René Dubos - 6 avenue de l’Ile-de-France 95300 Pontoise

77569483900363 Verrières- le-Buisson 1 Impasse de la Noisette 91370 Verrières-le-Buisson

77569483900397 Siège 5 avenue de Verdun - Immeuble « Le Panoramique » 94200 Ivry-sur-Seine

77569483900389 PADD Montrouge 4 rue Louis Lejeune 92120 Montrouge

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. Epargne Salariale : les services de recouvrement disposent d’un délai de 3 mois à compter de la délivrance du présent récépissé de dépôt pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.