Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE" chez CLINIQUE ANNE ARTOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE ANNE ARTOIS et le syndicat CGT-FO le 2023-09-20 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06223060121
Date de signature : 2023-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE ANNE ARTOIS
Etablissement : 32005057800022 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-20
Basly représentée par XXX agisssant en qualité de Directeur Général
représentée par XXX déléguée syndicale
D’autre part
Pour la clinique Anne d’Artois Pour l’organisation syndicale FO
XXX XXX
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